Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon jeudi, vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Donc, nous débutons nos travaux aux Affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés, et je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Souligner le don important de M. Pierre Lahoud à la ville de Québec

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci beaucoup, Mme la Présidente. 4 500 photos aériennes, c'est beaucoup, en fait, c'est le travail de toute une vie. Pierre Lahoud est citoyen de l'île d'Orléans, qu'on appelle l'historien volant, a, pendant 50 ans, à bord d'un avion, pris des clichés aériens de la capitale nationale et de la grande région de Québec.

D'ailleurs, il y a plus de 2 500 clichés, des négatifs, des diapositives également, qui montrent le changement du territoire au cours des 50 dernières années. C'est un héritage culturel extrêmement important, et il a décidé de faire don de ses œuvres, de toute sa collection, à la ville de Québec. Donc, ce sera maintenant affiché du côté de la bibliothèque Gabrielle-Roy, et je vous invite à venir contempler ce patrimoine pour voir comment notre territoire a évolué, a changé.

C'est réellement un legs de mémoire collective, alors félicitations et merci pour votre don.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Souligner le 50e anniversaire de la Fédération québécoise de l'autisme

Mme Elisabeth Prass  

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Le 12 février 1976 naissait, à Québec, la Société québécoise pour les enfants autistiques, que l'on appelle aujourd'hui la Fédération québécoise de l'autisme.

Il y a 50 ans, parler d'autisme, ce n'était pas commun. Pourtant, des gens ont osé se lever, s'unir et croire qu'ensemble on pouvait changer les choses. À une époque où les ressources étaient limitées, et la sensibilisation presque inexistante, la fédération a innové. Elle a rassemblé les familles, soutenu les organismes, influencé les décisions et, surtout, elle a fait entendre des voix des personnes autistes. 50 ans plus tard, des familles comme la mienne ont trouvé soutien, information et espoir.

Aujourd'hui, c'est vers l'avenir que la fédération se tourne, un avenir où l'inclusion ne sera plus un objectif mais bien une réalité, un avenir où chaque personne autiste aura pleinement sa place.

Merci à celles et ceux qui ont bâti ces 50 premières années, et merci à celles et ceux qui construiront les 50 prochaines. Félicitations et longue vie à la Fédération québécoise de l'autisme! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Châteauguay.

Souligner le 20e anniversaire des Grenadiers M18 AAA

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Merci, Mme la Présidente. Depuis maintenant 20 ans, les Grenadiers de Châteauguay M18 AAA conjuguent performance et influence à travers leur programme Élite de hockey sur glace.

Avec des exigences académiques rigoureuses et des prouesses sportives qui se multiplient, cette organisation est au cœur du succès des jeunes hockeyeurs de la grande région de Châteauguay.

Au mois de décembre dernier, leurs efforts ont porté fruit alors qu'ils ont été couronnés grands vainqueurs du tournoi Challenge CCM, qui s'est tenu chez nous, dans mon comté.

Les Grenadiers se distinguent non seulement par leur victoire sur glace, mais également par leur implication et leur forte valeur collective au sein de notre communauté et d'organismes de notre région.

Merci d'être le point de départ pour de nombreux jeunes qui vivent maintenant de leur passion. Merci, MM. Michel Parent et Benoit Perron, ainsi qu'à tous vos précieux bénévoles. Et félicitations à toute la grande famille des... pardon, des Grenadiers M18 AAA pour vos 20 ans d'implication et de succès sur la glace comme sur la scène communautaire. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, M. le député de Taschereau, à vous la parole.

Souligner le 60e anniversaire de l'Association coopérative d'économie familiale de Québec

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de souligner le 60e anniversaire de l'ACEF de Québec.

Cet organisme de littératie financière accompagne les personnes et les familles de Québec et Portneuf dans la gestion de leurs finances personnelles et leur lutte à l'endettement.

L'ACEF de Québec, qui est un des premiers organismes reconnus dans la région par Centraide, joue un rôle essentiel dans la défense collective des droits des consommateurs, contribuant à une société plus juste, plus éclairée, plus équitable. Grâce à son équipe et à ses bénévoles engagés, l'ACEF soutient, outille et protège des milliers de citoyennes et citoyens en mettant à leur portée des interventions accessibles et humaines.

Je félicite les employés et les bénévoles de l'ACEF de Québec présents ici aujourd'hui pour leur contribution à la société québécoise et souligne l'importance de soutenir l'ACEF dans la poursuite de sa mission, particulièrement dans le contexte économique actuel, qui fragilise de nombreuses familles. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Marie-Victorin.

Souligner le travail de l'organisme Initium

Mme Shirley Dorismond

Mme Dorismond : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Initium, un organisme dans Marie-Victorin qui me tient à cœur, parce qu'il incarne l'écoute, la solidarité et l'espoir, il s'agit d'un espace d'entraide et d'accompagnement pour les personnes touchées par un trouble de santé mentale.

Initium, c'est un lieu où on redonne confiance, on favorise l'autonomie, on valorise les forces de chacun, menant à plusieurs d'entre eux sur le marché du travail. Je tiens à souligner l'engagement et le dévouement de toute l'équipe d'Initium, qui travaille chaque jour avec cœur et respect. Leur présence fait une réelle différence dans la vie de nombreuses personnes.

La santé mentale nous concerne tous. Un simple geste d'écoute peut devenir un point de départ. Initium porte bien son nom, il représente un nouveau commencement, une possibilité, une lumière sur le chemin du mieux-être. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de La Pinière, à vous la parole.

Souligner le 50e anniversaire de l'organisme Communauté vietnamienne au Canada — Région de Montréal

Mme Linda Caron

Mme Caron : Je souligne le 50e anniversaire de la Communauté vietnamienne au Canada — Région de Montréal, que j'ai eu l'honneur de fêter dimanche dernier.

En 1976 était créée l'Association canadienne des vietnamiens d'outre-mer, Viet Kieu, à Montréal, suivant l'arrivée, en 1975, des réfugiés vietnamiens surnommés boat people, qui fuyaient le régime communiste instauré au Vietnam.

D'abord à vocation de socialisation, l'organisme est devenu une agence multiservice à but non lucratif. En 1982, il a pris le nom de Communauté vietnamienne au Canada — Région de Montréal, pour se distinguer d'un groupe de tendance communiste.

La Communauté vietnamienne au Canada — Région de Montréal offre aujourd'hui un éventail de services aux personnes vulnérables et organise le Festival du Têt pour célébrer le Nouvel An lunaire et mettre en valeur la culture vietnamienne pour les générations suivantes. Félicitations!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître la parole à Mme la députée de Bertrand.

Souligner la valeur patrimoniale et culturelle de La Belle Église de Chertsey

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, lorsqu'on prend la route 125 vers les confins montagneux de Lanaudière, elle apparaît, magnifique, dans la côte qui mène au noyau villageois, La Belle Église de Chertsey.

Construite en 1869, ce bâtiment se distingue notamment par son acoustique remarquable. C'est précisément ce qui a mené à un changement d'usage il y a plus de 10 ans.

Aujourd'hui, La Belle Église est devenue une salle de spectacle reconnue, un arrêt incontournable pour les artistes de passage dans la Matawinie et un lieu de rassemblement pour les événements culturels municipaux ou régionaux. La Belle Église joue un rôle central dans la mémoire collective du village et la diffusion culturelle au cœur de celui-ci. La population locale ainsi que les villégiateurs sont profondément attachés envers le bâtiment, son histoire et toutes les possibilités qu'il permet dorénavant.

Félicitations aux élus et aux équipes municipales pour la saine gestion du lieu et la riche programmation de spectacles. Longue vie à La Belle Église de Chertsey!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Rimouski.

Rendre hommage à M. Daniel Bénéteau et à Mme Francine Saint-Cyr

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à rendre hommage à deux personnes d'exception de ma circonscription, récipiendaires de la Médaille de la députée de Rimouski.

M. Daniel Bénéteau est un véritable pilier de la communauté rimouskoise. Président de l'Association du cancer de l'Est du Québec, il consacre, depuis des années, son temps et son énergie à soutenir les organismes qui façonnent notre vie collective. Ambassadeur de la ville de Rimouski, membre honoraire de l'ACEQ et récipiendaire de la Médaille du couronnement du Roi Charles III, il incarne la générosité, l'engagement et le don de soi.

Mme Francine Saint-Cyr est une pionnière du logement social et communautaire. Fondatrice de Serviloge et ancienne directrice de l'office municipal d'habitation de Rimouski, elle a porté de nombreux projets importants en habitation, dont la requalification de La Maison mère des Soeurs de Notre-Dame du Saint Rosaire. Grâce à son leadership, plus de 300 logements hors marché ont vu le jour à Rimouski et de nombreux autres ailleurs au Québec, transformant la vie de centaines de familles.

Ces deux bâtisseurs inspirent profondément notre communauté et méritent toute notre reconnaissance. Merci!

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Laval-des-Rapides.

Souligner le 35e anniversaire du Théâtre Bluff

Mme Céline Haytayan  

Mme Haytayan : Merci, Mme la Présidente. Le Théâtre Bluff a 35 ans, 35 ans à placer les adolescents au cœur de ses projets artistiques contemporains.

Bluff contribue à l'essor des arts et de la culture non seulement à Laval, mais aussi à faire rayonner la culture d'ici, du Québec à travers le monde via des représentations à l'international. Les Productions Bluff offrent également une programmation culturelle complète pour les jeunes du Centre jeunesse de Laval, la DPJ de Laval.

Félicitations aux membres de l'équipe et tout spécialement à Mario Borges et à Joachim Tanguay, co-directeurs artistiques et généraux, qui contribuent à l'essor des arts et de la culture de saison en saison. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner le travail de Symbiose Haut-Richelieu

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Mme la Présidente, je vous avais déjà vanté l'arrivée chez nous de Symbiose, qui s'est installée au sein de notre chambre de commerce régionale, la CCIHR, pour créer des maillages entre des commerçants et/ou des industriels qui ont tout intérêt à collaborer pour économiser sur les coûts de leurs intrants et de leurs extras. En clair, les déchets des uns deviennent la matière première des autres.

Lors de son deuxième gala reconnaissance récemment, donc après deux ans d'opération, Symbiose Haut-Richelieu a confirmé 110 maillages réussis par les quelque 250 entreprises participantes, ce qui a permis de réduire leurs émissions de 235 tonnes de gaz à effet de serre et réutiliser 450 tonnes de matières, pour un gain économique de 620 000 $. Et on ne fait que commencer. Symbiose s'impose parce que ça fonctionne.

Je salue ceux et celles qui ont contribué à créer et financer une antenne de Symbiose chez nous, et je remercie et félicite les participants qui ont joué le jeu et fait le pari gagnant de l'économie circulaire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Drummond—Bois-Francs, à vous la parole.

Souligner le succès du Défi de l'Ours polaire

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Le 7 février dernier, Drummondville était l'hôte du Défi de l'Ours polaire.

Pour ceux qui ne connaissent pas l'événement, le principe est simple : des groupes de quatre personnes sautent dans l'eau glacée afin d'amasser des fonds pour leurs Olympiques spéciaux Québec.

Mon collègue Ian Lafrenière était présent à l'occasion... pour l'occasion et a été fidèle à sa tradition en sautant vêtu de son veston et sa cravate. Chaque dollar amassé est dédié au soutien des athlètes québécois présentant une déficience intellectuelle. Je suis très fier de pouvoir dire que nous avons fracassé l'objectif de 45 000 $, avec près de 70 000 $ amassés à l'heure actuelle.

Je tiens à féliciter tous les participants, dont plusieurs corps policiers du Québec, pompiers et dignitaires, comme Éric Emond, maire de Saint-Cyrille-de-Wendover, Catherine Lassonde, conseillère municipale à Drummondville, qui ont bravé le froid et contribué à une cause spéciale et importante.

Direction Gatineau, Montréal et Québec pour les prochains événements. J'invite toutes les Québécoises et Québécois à y participer en grand nombre.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, pour clore cette rubrique, je cède la parole à Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière.

Rendre hommage à M. Jean-François Mainguy

Mme Martine Biron

Mme Biron : Merci, Mme la Présidente. C'est avec joie et, je dirais même, avec honneur que je rends hommage à M. Jean-François Mainguy, ici présent dans les tribunes, accompagné de sa conjointe et de ses deux filles.

Après 42 ans dans le réseau de l'éducation, d'abord à l'école secondaire les Etchemins puis à l'Envol comme technicien en loisirs, il a pris sa retraite l'automne dernier.

Reconnu pour son engagement exceptionnel et sa personnalité hors du commun, il aura marqué la vie de milliers de jeunes qui ont eu le privilège de le côtoyer.

Également connu comme fondateur du Club de handball de Lévis, il contribue, depuis près de 50 ans, au développement de ce sport. Longtemps responsable du programme Sport-études handball, il entraîne, encore aujourd'hui, des dizaines d'enfants et d'adolescents sur une base régulière.

M. Mainguy, merci infiniment pour tout ce que vous avez fait pour nos jeunes. Vous êtes une véritable inspiration pour nous tous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 09)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

12 février. Alors, aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de M. Mathieu Traversy, ancien député de Terrebonne.

Et nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Et, à la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Blainville, vous avez un document à déposer.

M. Laframboise : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 10 et 11 février 2026, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale, qui a été déposé et défendu par notre ministre des Finances.

• (10 h 10) •

La Présidente : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

M. Provençal : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 5, 10 et 11 février 2026, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n°15, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions principalement afin d'alléger les processus réglementaires du système professionnel et d'élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.

Je dépose également le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 11 février 2026, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 19, loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux et la prise en charge de la population. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : ...sont déposés.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin :Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 296 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les gyroroues, les "onewheels" et les trottinettes électriques sont des moyens de transport individuels écologiques, silencieux, compacts et de plus en plus populaires;

«Considérant que la réglementation de la SAAQ relative aux bicyclettes électriques fixe déjà la vitesse maximale à 32 km/h;

«Considérant que le projet pilote relatif à l'utilisation des appareils de transport personnel motorisé présente des critères trop contraignants et sans lien avec les modèles disponibles et vendus librement, en particulier la limite irréaliste de 500 watts, ce qui équivaut, dans les faits, à une interdiction de circuler;

«Considérant qu'une telle situation constitue un frein à la mobilité durable et à l'innovation, alors que ces véhicules sont largement utilisés ailleurs dans le monde et reconnus pour leurs avantages;

Considérant que le gouvernement a la responsabilité d'établir un cadre réglementaire clair garantissant la sécurité de tous les usagers, tout en étant flexible afin de laisser l'opportunité aux innovations de mobilité.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'autoriser leur accès encadré à la voie publique, incluant les pistes cyclables et les routes à faible vitesse (50 km/h ou moins), avec une limite de 32 km/h, comme pour les vélos électriques et d'adopter une réglementation adaptée aux caractéristiques réelles du marché tout en permettant aux municipalités de l'ajuster selon leurs propres besoins et particularités locales.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes reportés suivants : le vote reporté sur la motion de M. le député de Matane-Matapédia débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et le vote reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 9...

La Présidente : ...par les députés de l'opposition et le vote reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 9.

Et nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est la pagaille à la CAQ. C'est le fiasco au PEQ. En novembre 2025, le gouvernement a tout simplement pris la mauvaise décision en abolissant le PEQ, tout le monde l'a dit. Sur le terrain, ce sont les services publics qui sont en péril, les employeurs qui sont inquiets, des familles en détresse. Le ministre de l'Immigration refuse d'entendre raison. Sa candidate à la chefferie, la députée de Sanguinet, elle, n'aura pas attendu. Elle dit avoir beaucoup parlé et être allée sur le terrain, reconnaît que le changement a été abrupt, veut rétablir le lien de confiance. Ça, c'est son bilan de l'échec de son collègue, qui l'appuie à sa chefferie.

Hier, il aura vu le début de la lumière, veut des scénarios de transition pour en attendant le 12 avril, Mme la Présidente. C'est rendu que c'est le calendrier de la course à la chefferie de la CAQ qui gère le calendrier, qui détermine le calendrier du gouvernement. Attendez deux mois. Le candidat... la candidate à la chefferie de Sanguinet, parlant de la position de son collègue ministre de l'Immigration, a dit : Non, il n'y a pas eu d'endossement, lui, il fait sa route. C'est ça, un gouvernement à l'arrêt. C'est ça, un gouvernement moribond. C'est ça, un gouvernement expiré, Mme la Présidente. Le premier ministre en titre doit agir maintenant.

Peut-il aujourd'hui réactiver le PEQ, nous faire collectivement gagner deux mois, Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il y a, actuellement, une course à la chefferie à la CAQ, et il y a des candidats qui expriment leurs points de vue, qui proposent des changements. C'est très différent, évidemment... Puis je comprends le chef du Parti libéral... le chef de l'opposition officielle d'être un peu jaloux, parce qu'il n'y a aucun député libéral qui a osé se présenter à la chefferie du Parti libéral. Ils ont même été obligés d'aller faire du recrutement à Ottawa, hein, on s'en rappelle, là, puis on connaît les résultats. Bon, je vois le député de Pontiac qui s'amuse. Rappelons que le député de Pontiac, c'est lui qui a entraîné Justin Trudeau dans le dernier... dans son dernier débat des chefs, pour montrer comment la compagnie mère, à Ottawa, est importante pour le parti... le Parti libéral.

Maintenant, Mme la Présidente, pour le PEQ, j'ai, hier, essayé de savoir ce que proposait le Parti libéral, combien veulent-ils recruter de personnes par le PEQ. Bon, on a vu ce matin le chef du Parti québécois qui a écrit une lettre pour dire : Moi, je suis prêt à ajouter 40 000 immigrants permanents via le PEQ, là. Donc, je suppose que c'est en plus du 35 000, donc ça fait 75 000. Ce qu'on ne sait pas, c'est : Le Parti libéral, est-ce qu'il propose 100 000 de plus, 200 000 immigrants de plus via le PEQ? Que propose-t-il?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, je pense que le premier ministre a retenu la leçon, il ne parle plus de 350 000, une fois que les experts lui ont dit : C'est faire fausse route. C'est méconnaître complètement le dossier. Je rappelle au premier ministre, Mme la Présidente, qu'il y a des services publics qui sont en péril, de nos PME partout dans les régions, qui veulent garder ces travailleurs, et qui veulent qu'ils deviennent résidents permanents et le cas échéant, citoyens. Mme la Présidente, on ne peut pas perdre deux mois.

Alors, le premier ministre, aujourd'hui, là, à quoi sert-il? Est-il notre deuxième lieutenant-gouverneur?

Des voix : ...

La Présidente : On garde le silence. On garde le silence, article 32.

Des voix : ...

La Présidente : Je vais vous nommer. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, on se souviendra, lorsque la lieutenante-gouverneure est venue, le Parti québécois a refusé de leur donner la main. Donc, ce qu'on comprend, c'est que le Parti libéral se rapproche du Parti québécois.

Écoutez, Mme la Présidente, ce que j'ai dit clairement, c'est qu'il y a actuellement, au Québec, 350 000 travailleurs temporaires. Maintenant, pour se qualifier au PEQ, ils doivent remplir deux conditions : un, parler français, deux, avoir un travail au Québec depuis 24 mois. Mme la Présidente, ce qu'on essaie de faire à la CAQ, c'est de dire : Faisons la différence entre Montréal et les régions...

M. Legault : ...travailler au Québec depuis 24 mois. Mme la Présidente, ce qu'on essaie de faire, à la CAQ, c'est de dire : Faisons la différence entre Montréal et les régions. Je continuerai, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Vous êtes très bruyants de ce côté-ci. J'aimerais entendre maintenant votre chef, uniquement lui qui aura la parole. Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Pas facile, hein, pour le premier ministre, Mme la Présidente, ça ne sera pas facile pendant encore deux mois, que ça va être long. Encore une fois, il dit : Ce n'est pas ça que j'avais dit, 350 000. Oui, il avait dit 350 000 : «Si on réactive le PEQ, ça va être 350 000 qui pourra appliquer.» Ça, il l'a dit, c'est le verbatim. S'il ne reconnaît pas ses propres paroles, Mme la Présidente, on a un autre problème en plus.

Pour ne pas perdre deux mois, parce qu'on sait qu'après le 12 avril ça va être en tout ou en partie la réactivation du PEQ, peut-il enfin agir comme premier ministre?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, on le sait tous, à Montréal, année après année, il y a un déclin du français. Le pourcentage de Montréalais qui parlent français, puis peu importe l'indicateur qu'on utilise, à la maison, au travail, sur la place publique, est en déclin. Mme la Présidente, évidemment, quand on parle d'immigration, il faut faire la différence entre Montréal et le reste des régions. Le Parti libéral n'a aucun intérêt à proposer des changements pour arrêter le déclin à Montréal. Il est comme Marc Miller. Le Parti libéral du Québec...

Des voix : ...

M. Legault : Le Parti libéral du Québec est tanné d'entendre parler du déclin du français. Nous, on pense, c'est...

Des voix : ...

• (10 h 20) •

La Présidente : C'est très, très bruyant ce matin. J'aimerais entendre votre chef. Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, ce qui décline présentement, c'est ce gouvernement-là en fin de régime, un premier ministre qui a annoncé qu'il allait quitter et qui est toujours en titre, qui voit les deux candidats s'entredéchirer sur son héritage qui aura été, pour beaucoup, des échecs retentissants, mais je veux finir, c'est peut-être ma dernière question, sur une note plus positive. Je vais lui faire une suggestion, à la CAQ. Ça ne vous tente pas d'essayer un chef intérimaire? Ça donne, des fois, des bons résultats.

Des voix : ...

La Présidente : Alors, article 32. Je vous rappelle que vous devez garder le silence. On retrouve le silence, je vous prie.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, parlons-en, du chef intérimaire du Parti libéral. On a eu le député de LaFontaine, après ça la députée de Saint-Laurent, après ça le député de Pontiac, puis là on a dit : On recommence, hein, on... le député de LaFontaine. Mme la Présidente, ce n'est pas sérieux. Au Parti libéral, il n'y a pas personne qui veut se présenter à la chefferie. On est obligés d'aller recruter à Ottawa, Mme la Présidente. Puis ce que vient de dire le chef de l'opposition officielle, c'est qu'il ne reconnaît même pas qu'il y a un déclin du français à Montréal. Donc, les Québécois, là, peuvent être certains d'une chose. Ce n'est pas avec le Parti libéral qu'on va arrêter le déclin du français au Québec.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Depuis l'abolition du PEQ, nos maires, nos mairesses sont sur toutes les tribunes pour dénoncer les impacts socioéconomiques dans leurs communautés. C'est un cri du cœur.

Hier, dans ma région, dans Vaudreuil-Soulanges, c'est des acteurs économiques, des entrepreneurs, c'est 23 maires qui se sont mobilisés. Ils avaient juste un message, c'est de dire à ce gouvernement caquiste qu'il est en train de nuire à notre région, et ça, après plus de 15 ans d'efforts, de planification et de développement du territoire. Je cite, Mme la Présidente : «"Le gouvernement vient littéralement saboter notre plan de match", lançait un entrepreneur qui emploie présentement 48 travailleurs étrangers temporaires.»

Bien entendu, silence radio de la part des députés caquistes, à moins que la députée de Soulanges, qui appuie le député de Lévis, qui, lui, semble avoir compris que la décision de son gouvernement n'a aucun sens, se lève enfin pour appuyer sa région. Vaudreuil-Soulanges, comme partout ailleurs, réclame une clause de droits acquis, et le temps presse.

Des voix : ...

La Présidente : Alors, vous connaissez le règlement, surtout vous, M. le leader de l'opposition officielle, pas de bravo. La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Roberge : Mme la Présidente, je suis content que ma collègue me donne l'occasion de discuter de ce sujet...

La Présidente : ...du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Roberge : Mme la Présidente, je suis content que ma collègue me donne l'occasion de discuter de ce sujet d'intérêt. On a eu un bel échange avec le premier ministre, il y a quelques minutes, et clairement on a compris qu'au Parti libéral on n'a pas vraiment d'intérêt pour vraiment préserver notre culture, nos valeurs, notre langue, il n'y a pas vraiment d'intérêt pour s'assurer qu'on régionalise l'immigration puis il n'y a pas vraiment de débat non plus puis d'idées fortes qui ressort de ça.

On a des débats, de notre côté, il y a des candidats qui proposent des choses. Dans les deux cas, ce sont des mesures ponctuelles, ciblées, transitoires. Il ne s'agit pas de ramener l'ancien programme ad vitam aeternam jusqu'à la noyade, comme ce que propose le Parti libéral du Québec.

Alors, qu'ils regardent les Québécois dans les yeux, qu'ils leur disent que la régionalisation de l'immigration, pas vraiment important, la sélection des immigrants en fonction du secteur, à savoir travaillent-ils en santé, travaillent-ils dans le manufacturier, sont-ils bien établis, ce n'est pas vraiment important. Premier arrivé, premier... Premier arrivé, premier servi, il arrivera ce qu'il arrivera. La politique du parti libéral.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Nichols : Est-ce que le ministre de l'Immigration est en train de dire à ma région, que je représente aujourd'hui, puis à la région Soulanges, qui d'ailleurs n'était pas présente à l'annonce hier, qu'il n'y en a pas, de problème? C'est-tu ça qu'il est en train de dire? Eille! Hier, c'était du concret, là, c'est des entreprises comme Le Manoir Harwood, Conteneurs Experts, Sanivac qui disent qu'ils n'arrivent pas à maintenir leurs opérations, qu'ils sont en mode survie. J'ai mal pour ma région.

Raisonnez-vous! Clause grand-père, s'il vous plaît.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, il y en a un, problème. Puis Vaudreuil-Soulanges, c'est plus proche d'Ottawa que Québec, ça fait que peut-être, géographiquement...

Des voix : ...

La Présidente : On a écouté avec attention la question, j'aimerais qu'on écoute avec attention la réponse. C'est bon pour les deux côtés. Vous gardez le silence. Article 32. M. le ministre, poursuivez.

M. Roberge : Avant, on disait que c'était un longue distance, mais je pense qu'elle peut appeler sans frais à Ottawa, à la maison mère. Au pire, même : Acceptez-vous les frais? Ils vont dire «yes, yes», et là peut-être qu'ils vont être capables de faire entendre la voix de sa région pour dire à Ottawa d'arrêter d'arracher les permis de travail. Parce que ces personnes-là sont inquiètes parce qu'ils sont arrivés depuis un an, deux ans, trois ans, cinq ans, il n'y avait pas d'enjeu, et là, tout à coup, Ottawa dit : Moi, je t'enlève ton permis de travail dans deux mois. Il est là, l'enjeu. C'est ça qu'il faut faire pour rassurer les travailleurs et les entrepreneurs. Va-t-elle le faire?

La Présidente : ...complémentaire, et, pour ce faire, je reconnais la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. Ma collègue vient de démontrer l'impact brutal de l'abolition du PEQ sur sa région. Mais, même à l'international, les décisions caquistes nuisent au Québec. L'ambassadeur de la France, notre partenaire historique, dénonce la fin d'un âge d'or pour les Français qui voulaient s'installer ici.

Mme la Présidente, est-ce que le ministre des Relations internationales et de la Francophonie considère que c'est en mettant à dos le monde francophone qu'on vend l'image du Québec à l'étranger?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, je déjeunais ce matin avec le consul de France, et on s'entend très bien. Le consul de France comprend très bien la réalité québécoise, comprend très bien que les ressortissants français sont privilégiés via le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés. Parce que, contrairement au PEQ, où c'est tout le monde au même niveau, avec le PSTQ, plus votre niveau de français monte, plus vous avez de points. Donc, les ressortissants français sont privilégiés, d'autant plus qu'ils sont pour la plupart diplômés du Québec. Donc, ils ont des points pour la langue française à un niveau supérieur, ils ont des points pour un diplôme d'enseignement supérieur parce qu'ils sont bien qualifiés puis ils ont des points parce que leur diplôme vient du Québec. C'est une immigration privilégiée par le gouvernement québécois, bien plus via le nouveau programme que sous l'ancien, et il l'a compris.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de l'Acadie.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Le ministre de l'Immigration vit sa solitude. Il est isolé, refuse toujours de se rendre à l'évidence et d'accorder une clause de droit acquis pour les orphelins du PEQ. Pendant ce temps, c'est des drames humains, l'incertitude demeure, des projets de vie s'écroulent, des rêves se brisent.

Ma collègue la députée de Vaudreuil lui a très bien expliqué l'impact dans sa région, les drames qui sont vécus là-bas, les maires qui montent au front parce que ça ne... ça n'avance pas. Et ça nous démontre que le gouvernement de la CAQ n'est pas le gouvernement des régions.

Mais ce n'est pas tout. Ma collègue...

M. Morin : ...le gouvernement de la CAQ n'est pas le gouvernement des régions. Mais ce n'est pas tout. Ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce, elle, nous rappelle que, pour un gouvernement nationaliste... oui, oui, Mme... ils ont réussi à diminuer, impacter, détruire nos relations qu'on a avec la France et les compatriotes français quittent. Aïe! ça, il faut... il faut le faire.

Alors, est-ce que le ministre se rend compte du mal qu'il fait?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de la Francisation.

M. Roberge : Mme la Présidente, mes collègues montréalocentristes ont bien de la misère à comprendre ce qui se passe. Et ce n'est pas parce que nous, on ne prend pas soin de la métropole. Je l'ai déjà dit dans l'invitation de janvier au PSTQ, une personne sur trois, environ, habitait à Montréal. Sous l'ancien programme, c'était 60 %. Et ce n'est pas normal d'avoir cette vieille vision des années 90, début des années 2000, de penser qu'on va accueillir des immigrants à Montréal puis que dans cinq ans, 10 ans, on va les convaincre, ensuite, de s'installer en région. Ça, c'est l'échec libéral. De penser qu'on va faire deux fois et encore, et encore la même politique, et obtenir des résultats différents... Einstein a déjà dit ce qu'il pensait des gens qui pensaient que quand on fait deux fois la même chose, on a des résultats différents, et ce n'était pas joli.

Donc, Mme la Présidente, que mon collègue appelle sa maison mère, qu'on renouvelle les permis de travail et la tension baissera partout au Québec, même à Montréal.

Des voix : ...

• (10 h 30) •

La Présidente : Pas de bravos. Première complémentaire.

M. Morin : Mme la Présidente, dans le mémoire que le ministre a présenté au Conseil des ministres... les ministres y siègent, dont la députée de Sanguinet, le député de Lévis, la ministre de l'Enseignement supérieur... on apprend que les étudiants seront les plus impactés par l'abandon du PEQ. Incertitude, risque de ne pas être invités, départ du Québec, baisse d'attractivité.

Qu'est-ce que le ministre répond à Jeanne De Roover, qui se sent trahie par sa décision?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Bien, Mme la Présidente, je trouve tout à fait acceptable de dire que, dans le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés, les gens qui vont au Québec, qui étudient en français dans nos institutions, nos cégeps, nos universités, qui décrochent ensuite un emploi aient des points parce qu'ils ont un emploi, aient des points parce qu'ils ont un diplôme, aient des points parce qu'ils ont un diplôme en français. C'est ça, de valoriser nos diplômes, notre langue, notre culture et les régions. Ce n'est pas tout le monde pareil, mettez-vous en ligne, que vous soyez dans un secteur où il y a un taux de chômage très élevé ou que vous soyez diplômés, par exemple, en soins infirmiers, on va vous traiter tous de la même manière. C'est une mauvaise politique qu'il propose.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Morin : Mme la Présidente, c'est un fouillis total, mais le ministre reste campé sur ses positions. Les deux aspirants chefs l'ont désavoué, mais lui, il veut attendre en avril, quoiqu'il arrive, donc on perd du temps. Puis c'est rendu qu'une course à la chefferie dirige le gouvernement. C'est à n'y rien comprendre, on perd notre temps. Des experts l'ont contredit, des collègues le larguent.

Pourquoi le ministre s'entête-t-il?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, on va déposer tout à l'heure une motion qui démontre, par un plus un égale deux, que, lorsque les gens se font retirer un permis de travail, bien, ils ne peuvent plus travailler, bon. Alors, je les invite à comprendre ce concept, ésotérique, selon eux. Mais quand on se fait retirer le permis de travail, on ne peut plus travailler. Qui donne et retire les permis de travail? Le gouvernement canadien. Donc, est-ce qu'on peut unir nos voix, tout le monde à l'Assemblée nationale, pour se faire entendre à Ottawa, pour renouveler les permis de travail des gens qui sont déjà sur le territoire, qui travaillent dans le secteur manufacturier, qui travaillent dans nos CPE, qui travaillent dans nos écoles, qui travaillent en tourisme, dans les Laurentides, par exemple? Est-ce qu'ils vont voter et appuyer cette motion?

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Pendant que la CAQ se chicane sur le troisième lien et le PEQ, bien, la crise du logement, elle, continue à sévir. On se rappelle, l'année passée, les gens ont eu des augmentations de loyer de 10 %, 20 %, 30 %, 40 %. Cette année aussi, on a reçu des locataires dans le bureau de mon collègue de Laurier-Dorion, des locataires qui ont des avis d'augmentation de 40 %. Comme si ce n'était pas assez, les locataires sont, en plus, pris en otage par les spéculateurs immobiliers, qui profitent du far west sur le marché. Par exemple, Jean-François Gagnon a été obligé de quitter son appartement dans un immeuble qui appartient à Henry Zavriyev. Ce spéculateur a, par la suite, doublé le prix du même logement, puis ça, là, c'est interdit par la loi, puis ce n'est pas la première fois qu'il fait ça. On se rappelle, contre ce spéculateur immobilier, du combat héroïque des aînés à la RPA Mont-Carmel, qui se sont tenus debout. Encore aujourd'hui, ces gens-là...

<17933 Mme Ghazal : ...on se >rappelle, contre ce spéculateur immobilier, du combat héroïque des aînés à la RPA Mont-Carmel qui se sont tenus debout. Encore aujourd'hui, ces gens-là, ces aînés qui ont construit le Québec sont à risque de se faire évincer par cet homme-là. Et ça, c'est juste la pointe de l'iceberg, c'est ce qu'on voit dans les médias. Des cas comme ça, il y en a des milliers, il y en a plein.

Pendant que les locataires sont pris avec des augmentations de loyer faramineuses, pendant qu'ils se font évincer par des spéculateurs, bien, ces gens-là, les spéculateurs immobiliers, ils rient dans leur barbe parce qu'il n'y a pas de règle pour les empêcher de faire ça. Là, on se retrouve face à un gouvernement qui est en fin de règne. Le gouvernement avait la chance, là, de poser un geste pour sévir contre ces gens-là.

Est-ce que le gouvernement de la CAQ va avoir le courage de sévir contre les spéculateurs immobiliers?

La Présidente : ...du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, d'abord, pour ce qui est de sévir et puis de mettre des règles additionnelles, c'est déjà fait. Mais, Mme la Présidente, le vrai problème, c'est qu'il manque de logements, il manque de logements, actuellement, entre autres à Montréal, et on est rendu à 7 milliards d'investissement, 7 milliards d'investissement. Évidemment, ce n'est jamais assez pour Québec solidaire. Québec solidaire, c'est toujours plus, plus, plus d'argent.

Mme la Présidente, on a investi 4,1 milliards dans le logement abordable, 1,1 milliard dans l'aide au logement, 429 millions dans le crédit d'impôt de solidarité pour le logement, 535 millions dans l'amélioration de l'habitation avec le programme RénoRégion, 497 millions dans la rénovation des HLM. Comment Québec solidaire peut-elle dire : La CAQ ne fait rien? 7 milliards.

Qu'est-ce que propose Québec solidaire? Ils proposent de geler les loyers. Pensez-vous que c'est comme ça, qu'on va attirer plus de propriétaires à louer plus de logements? Qu'est-ce que propose, exactement, concrètement, Québec solidaire?

La Présidente : ...complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je lui parle des spéculateurs immobiliers, pas des petits propriétaires avec qui ça va bien, les spéculateurs qui prennent plein de mesures pour mettre les gens dehors, dans la rue. On est en pleine crise du logement. À Québec solidaire, on a fait bien plus de propositions pour aider les locataires que le gouvernement en a fait pendant huit ans.

Tiens, ma question est très simple — j'écoute le premier ministre puis je commence à avoir un doute : Est-ce qu'il reconnaît qu'aujourd'hui il existe encore une crise du logement? Est-ce qu'il va agir pour aider les locataires ou il va laisser les spéculateurs faire la loi?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, bien oui, il y a une crise du logement. Il y a deux ans, il y avait 2 millions d'habitants sur l'île de Montréal, aujourd'hui il y en a 10 % de plus, 200 000 de plus, puis ce n'est pas parce que les Montréalais font des bébés, là, elle sait très bien pourquoi il y a 200 000 personnes de plus à Montréal. Maintenant, il y a un tribunal du logement pour éviter que des gens augmentent les loyers sans que ce soit fondé. Qu'est-ce qu'elle propose concrètement?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Pourquoi le premier ministre n'a pas le courage de sévir contre les spéculateurs? Pourquoi est-ce qu'il ne veut pas agir contre les Zavriyev, les Shapiro? Il y en a plein, des gens qui se font évincer, puis c'est interdit par la loi, puis après ça on leur donne raison, il y en a des milliers et des milliers.

Pourquoi est-ce qu'il a peur? Et, si lui, il a peur, les autres candidats qui veulent le remplacer, est-ce qu'eux autres vont sévir?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je n'ai encore entendu aucun... aucune proposition constructive. Elle vient de dire, là : Pourquoi on n'agit pas contre les spéculateurs qui font des choses qui sont interdites par la loi? Bien, écoutez, on vient de le dire, là, c'est interdit par la loi, donc c'est encadré, puis on agit dans les cas d'abus.

Donc, Mme la Présidente, le vrai problème, c'est qu'il manque de logements, il manque de logements. C'est comme ça dans beaucoup de grandes villes dans le monde où il y a eu une immigration massive.

Une voix : ...

La Présidente : ...

M. Legault : Bien oui. Elle ne veut pas reconnaître ça, qu'il y a eu une immigration massive...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Gouin.

Des voix : ...

La Présidente : Attention! Là, je vois deux leaders <des deux partis...

La Présidente : ...attention! Là, je vois deux leaders >des deux partis qui sont en train de s'obstiner. Ils n'ont pas la parole. Une seule personne a le droit de parole ici. Vous arrêtez. Je veux entendre M. le député. Vous êtes supposés d'arrêter quand je me lève.

Une voix : ...

La Présidente : Je sais que vous n'avez pas parlé encore. Alors, on remet ça à zéro pour M. le député de Gouin parce qu'il n'a pas dit un mot encore. Maintenant, je le représente.

En question principale, je reconnais le député de Gouin. On vous écoute.

Financement des sorties scolaires culturelles

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Aujourd'hui, c'est la journée J'achète un billet pour une sortie culturelle québécoise!, et, sur les réseaux sociaux, le premier ministre a publié un message que j'appuie à 100 % : «En ce 12 février, je vous invite à poser un geste simple, mais puissant. Achetez un billet pour une sortie culturelle québécoise. Soyez nombreux à remplir nos salles et à faire vibrer notre belle culture.»

C'est très inspirant. Pendant ce temps-là, qu'est-ce que s'apprête à faire la ministre de l'Éducation? Couper massivement dans les budgets pour les sorties culturelles scolaires. On passe notre temps... au Québec, on passe notre temps à dire que c'est dommage, les jeunes sont juste sur Netflix, ils ne connaissent pas notre belle culture québécoise, et la CAQ s'apprête à couper dans les sorties culturelles des enfants. Je ne suis pas le seul à penser que c'est insensé. Il y a près de 12 000 personnes, en une semaine, qui ont signé la pétition pour demander à la ministre de reculer.

Est-ce qu'elle va le faire, oui ou non?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Éducation.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui, bien, Mme la Présidente, je pense qu'effectivement c'est une belle occasion, aujourd'hui, de souligner l'importance de la culture québécoise, l'importance de mettre de l'avant notre culture, notre langue, et ça se fait à tous les niveaux et à tous les paliers de ce gouvernement-ci, y compris en éducation, Mme la Présidente. Notre gouvernement a fait le choix de donner plus de place à la culture dans le système de l'éducation, dans le parcours scolaire des élèves, et c'est une notion qui est très bien intégrée, et qu'on va continuer d'intégrer en éducation à plusieurs niveaux, Mme la Présidente.

D'ailleurs, dès 2019, on a investi 112 millions de dollars sur cinq ans pour permettre... on parlait des sorties culturelles, pour permettre, justement, des sorties culturelles qui sont gratuites... par année, là, aux étudiants. On a donné de l'argent pour que les enseignants puissent acheter des livres dans leurs classes, des livres québécois, naturellement, Mme la Présidente. Et, en plus de faire des sorties culturelles aux élèves, on souhaite que la culture existe dans nos écoles à plusieurs milieux. Je vais remercier mon collègue d'avoir souligné le fait qu'on a reporté d'un an le programme de français, mais les notions qui sont à l'intérieur de ce programme-là, c'est-à-dire d'intégrer plus de lecture de livres québécois, c'est applicable dès maintenant par nos enseignants, Mme la Présidente.

Donc, on va continuer de travailler dans ce sens-là, de continuer d'intégrer la culture à l'école, et c'est à tous les niveaux du gouvernement qu'on met de l'avant notre belle culture québécoise, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : ...tout ça. Il manquait juste une réponse à ma question. Il y a un consensus au Québec, au-delà de tout ce qui nous sépare ici : il n'y a pas d'avenir pour la culture québécoise si on ne la transmet pas à la prochaine génération. Pour l'intégration des nouveaux arrivants, pour la survie du milieu culturel, pour l'épanouissement de la langue française, couper dans les sorties culturelles aux enfants, c'est impossible à justifier.

Est-ce que la ministre va faire ce que les 12 000 signataires de la pétition lui demandent et garantir qu'il n'y aura pas de coupures dans les sorties à l'école?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : ...d'accord avec lui, c'est important d'intégrer cette culture-là dès le plus... le plus jeune âge pour être capables de la faire vivre. D'ailleurs, on connaît l'influence, malheureusement, des réseaux sociaux sur nos enfants, sur... l'influence des cultures... de la culture américaine, entre autres, donc c'est important que l'école soit au coeur de ces discussions-là et c'est pour ça qu'on intègre à tous les niveaux...

Entre autres, dans le nouveau programme de français, on a des belles collaborations avec le ministère de la Culture, Mme la Présidente, puis on va continuer, à l'Éducation, de travailler ensemble, main dans la main. Il y a un répertoire de culture-éducation qui est utilisé depuis plusieurs années par les écoles. Les enseignants s'en servent. Il y a plusieurs façons pour les enseignants d'intégrer la culture à l'école, et on va continuer de travailler dans ce sens-là et de favoriser cette intégration-là. C'est important, justement, que nos élèves, nos étudiants aient cette exposition-là à notre belle culture.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le patinage, c'est à Milan que ça se passe. Là, on est à l'Assemblée nationale du Québec, et le milieu culturel québécois est aux abois. Les parents sont inquiets et en colère. Ils s'attendent à une réponse claire de la part de la ministre de l'Éducation.

Est-ce qu'elle peut garantir qu'il n'y aura pas de coupures dans les budgets pour les sorties culturelles des enfants? Puis il n'y a rien de drôle là-dedans.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bon, je pense que mon collègue, là, peut... peut être rassuré que c'est très sérieux, la culture, et on prend la culture très au sérieux. Je viens de le mentionner, cette belle intégration-là qu'on a mise de l'avant, encore plus que les gouvernements précédents, puis c'est <inquiétant...

Mme LeBel : ...intégration-là, qu'on a mise de l'avant encore plus que les gouvernements précédents, puis c'est >inquiétant pour la suite si le Parti libéral prend le pouvoir, on a mis de l'avant... on a mis de l'argent, on a investi des sommes massives pour être capables d'avoir cette intégration-là de la culture et de l'éducation, et c'est important. C'est encore plus important. Moi, comme parent, je l'ai vu, à quel point nos enfants sont vulnérables à cet assaut, par les réseaux sociaux, de la culture américaine. Donc, c'est important... Entre autres, la culture américaine. C'est important que, dès leur plus jeune âge, on les expose. Alors, il y a... va continuer à y avoir cette intégration-là, de la culture, au plus jeune âge, à tous les niveaux, justement parce qu'on met ça de l'avant.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Accès aux soins de santé

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, si on peut certainement se réjouir que le gouvernement et la FMOQ aient enterré la hache de guerre et qu'ils se soient enfin entendus, on peut quand même se questionner sur ce qu'il reste puis ce qu'obtiennent les Québécois et les Québécoises en garantit dans tout ça.

Selon le gouvernement, 180 000 patients vulnérables sont supposés être pris en charge. À quatre rendez-vous en moyenne par année, ça, ça fait 720 000 rendez-vous. Si on ajoute les autres patients à inscrire, on dépasse le million de rendez-vous à ajouter, Mme la Présidente. Le hic, c'est que l'entente prévoit seulement 500 000 rendez-vous, la moitié. «Insuffisant!», clame le Conseil pour la protection des malades. Le Dr Groulx, lui, qui pilotait le comité d'experts, n'y va pas du dos de la cuillère en affirmant, et je le cite, «bullshit absolue». Ce sont ses mots dans Le Devoir aujourd'hui. Quand même un lourd constat, Mme la Présidente.

La Présidente : Oui. M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement? Je le sens venir. Allez-y.

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, madame, le mot utilisé par le collègue, là, je comprends qu'il cite quelqu'un, mais quand même un peu de décorum dans notre Assemblée nationale, Mme la Présidente, là, hein?

La Présidente : Merci, M. le leader du gouvernement. Et moi, je vous rajouterais que, d'un point de vue purement procédural, on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement. Ce mot est à notre lexique, même s'il s'agit d'une citation. Je vous invite à le retirer.

M. Cliche-Rivard : ...Mme la Présidente.

La Présidente : Poursuivez.

M. Cliche-Rivard : Mais c'est quand même assez marquant, là. Ce sont les mots de l'expert qui pilotait le comité d'experts du gouvernement. C'est quand même assez frappant.

Alors, ma question est la suivante : Qu'est-ce qu'il reste comme garantie de soins pour les patients du Québec avec le PL n° 19?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Santé.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, mon collègue de Québec solidaire, là, fait des calculs depuis hier. Il fait des règles de trois, il extrapole sur les données de l'année passée, puis là il essaie de mettre ça dans le chiffrier des 500 000, et ça crée de la confusion, Mme la Présidente.

Alors, ce qu'on est en train de faire au Québec, c'est vraiment de changer le statu quo qui n'était plus possible. Tout le monde était d'accord au Québec qu'on ne pouvait garder le statu quo en lien avec l'accès à un médecin de famille ou un professionnel de la santé.

Alors, Mme la Présidente, il faut se réjouir aujourd'hui. Notre gouvernement a le courage de mettre en place des modifications importantes, notamment en changeant le mode de rémunération des médecins en introduisant de la capitation. Ça fait plus de 20 ans que différents experts le demandaient.

Puis la différence pour les patients et les patientes, et les Québécois, et les Québécoises, c'est qu'on va améliorer l'accès selon les besoins de chaque personne, Mme la Présidente, que ce soit l'accès à un médecin, mais je le répète depuis plusieurs jours, ou à un autre professionnel de la santé, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, la confusion, là, ce sont les patients et les experts du Québec qui en vivent suivant le manque de clarifications de la part du gouvernement.

On apprend, par ailleurs, dans Le Devoir aujourd'hui, que la prise en charge collective prévue par le PL n° 19 va coûter deux fois plus cher à l'État parce que le patient doit quand même passer par le GAP, et ce, en plus des 75 millions additionnels négociés. Le Trésor québécois ne paie pas deux fois, il paie trois fois.

Je repose ma question : Dans ce contexte, où on paie trois fois, quelles sont les garanties d'accès pour les patients?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, je le répète, c'est complètement inexact. De faire des suppositions qu'on va payer deux fois et trois fois les médecins, je ne sais pas où il est allé chercher ça, en tout respect, Mme la Présidente, mais, honnêtement, c'est faire un amalgame à partir de données 2024.

Je vous rappelle qu'on est en 2026. On a une loi qu'on doit adopter, on a une entente avec la FMOQ, on a un engagement avec nos médecins de famille. C'est un changement par rapport au GAP, qui est le Guichet d'accès à la première ligne, et ce guichet d'accès, il va évoluer, Mme la Présidente. On était très... très conscients qu'on ne pouvait rester dans cette situation et on va donc continuer de travailler avec les médecins et les autres professionnels.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, ce n'est pas gênant, les informations viennent du Devoir. Il y a des experts qui sont cités <par Le Devoir...

M. Cliche-Rivard : ...ce n'est pas gênant, les informations viennent du Devoir et des experts qui sont cités >par Le Devoir. J'invite la ministre à aller lire ce qui est écrit dans le journal aujourd'hui.

On apprend aussi qu'au moins un patient sur cinq inscrit collectivement ne réussit jamais à obtenir de soins dans le milieu où il est censé être suivi, ce qui engorge, d'ailleurs, nos urgences parce que les gens se pointent à l'urgence, et donc sont payés une quatrième fois pour octroyer le même service, 100 $ pour l'inscription collective, 100 $ pour le GAP, 150 $ pour la prime d'inscription des 500 000 patients...

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, je m'excuse, mais c'est vraiment... Ce n'est pas sérieux, là, deux fois payé, trois fois payé, quatre fois... La prochaine question, si j'en ai une, on va être à cinq fois le paiement. On va sortir de là, Mme la Présidente. Ce n'est pas ça, l'objectif. L'objectif, c'est de s'assurer, justement, d'arrêter de faire ce que vous avez dit, qui était fait en 2024, parce que l'article du Devoir parle de 2024, et ce qu'on veut, c'est améliorer cette situation.

Mme la Présidente, moi, j'aimerais vous donner une bonne nouvelle ce matin. C'est important qu'il y ait des bonnes nouvelles au salon rouge. Bien, au moment où on se parle, aujourd'hui, là, c'est 94 196 patients de plus qui sont inscrits, Mme la Présidente. Je suis tellement satisfaite de ça. Puis on va s'assurer que la prise en charge soit...

• (10 h 50) •

La Présidente : En question principale.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32, on garde le silence. En question principale, je reconnais le député de Jean-Talon.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Tout le monde au Québec a vu le gouvernement de la CAQ changer d'avis sur le troisième lien au gré du calendrier électoral. On a une étude des HEC Montréal qui qualifie ce projet de modèle d'ingérence politique à ne pas suivre.

Dans un document signé par l'ancienne ministre des Transports qui a refait surface cette semaine, on apprend que c'est tellement politisé que le gouvernement de la CAQ a enlevé de ses considérations toute autre possibilité : pont de Québec, pont Pierre-Laporte, traversiers, solutions technologiques, on ne parle pas de ça parce qu'on est obnubilés par le troisième lien. Mais là on atteint des sommets. On a appris de la bouche du ministre actuel que le projet... les annonces ont été retardées parce qu'on attend de voir ça va être quoi, le résultat de la course à la direction de la CAQ. Le projet électoraliste est retardé par des considérations électoralistes.

J'aimerais savoir du ministre il y a combien de ces projets au PQI qui dépendent du résultat de la course à la direction de la CAQ, seulement le troisième lien où il y en a d'autres?

La Présidente : La réponse du ministre des Transports et de la Mobilité durable.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Mon collègue de Jean-Talon parle du lien interrives auquel notre gouvernement s'est engagé à réaliser... entre Québec et Lévis, entre la Rive-Sud et la Rive-Nord, je le réitère, la septième plus grande ville du Québec, la deuxième plus grande ville du Québec, un lien interrives, le pont Pierre-Laporte, 1970, un lien interrives, le pont de Québec, patrimonial, sympathique et peu de capacité, pont Pierre-Laporte en pleine capacité déjà, même dépassé.

Et on regarde les critères devant nous. Oui, il y a la mobilité, oui, il y a la circulation de la marchandise, oui, il y a la sécurité économique, oui, il y a le développement, en réalité, du transport collectif, et c'est sur cette base-là que les travaux ont été entamés. Cinq corridors ont été analysés, multicritères. Le meilleur corridor, et de loin, c'est le corridor central. On a pris cette position-là au mois de juillet dernier. Depuis ce temps-là, des forages, des analyses. La prochaine étape, c'est l'appel de qualification, demander à des consortiums de venir déposer dans l'appel de qualification pour aller de l'avant avec ce projet-là.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Bon, bien, c'est le ministre lui-même qui dit qu'il veut plus de clarté, là, avec la course à la direction, mais là le député de Lévis, lui, il fonce tête baissée, peu importent les données, la députée de Sanguinet, elle, elle dit : Moi, j'ai besoin de plus d'information, je n'ai pas assez de données. Elle est au Conseil des ministres, elle, depuis quatre ans.

Est-ce que c'est parce que le projet ne lui a pas été assez bien expliqué, elle n'a pas lu ses documents, ou parce qu'il n'y a pas d'étude, c'est du vent électoraliste, ou l'ensemble de ces réponses?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Bien, Mme la Présidente, ce n'est certainement pas l'ensemble de ces réponses. Alors, le projet, on y va étape par étape. En juillet dernier, sur le choix du corridor, bien, il y a une décision gouvernementale qui a été prise par le Conseil des ministres pour dire que le corridor central, c'était le meilleur corridor, clairement, et on y travaille, depuis ce temps-là, à focaliser forages, analyse détaillée, le tracé, le budget cible pour aller au marché, en appel de qualification, et dire aux consortiums canadiens, québécois, internationaux : Voici où on veut faire quoi, embarquez avec nous. C'est la prochaine étape.

Maintenant, une course à la chefferie, c'est bien, c'est un débat d'idées. Moi, je suis ouvert à ça <et j'écoute.

La Présidente : Deuxième complémentaire...

M. Julien : ...d'idées, moi, je suis ouvert à ça >et j'écoute.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Ce que vient de mentionner le ministre sur le corridor, le tracé, il y a... on n'a jamais vu aucun document qui mentionne ça nulle part.

Mais, je le cite, il veut «plus de clarté». Bien, quand il va avoir plus de clarté, là, disons que c'est le député de Lévis qui remporte la course à la direction, puis il dit : Bon, le troisième lien, on va vous mettre ça à l'est, parce que c'est dans l'intérêt de ses commettants, qu'est-ce qu'il va faire, le ministre? Ou, si c'est la députée de Sanguinet qui l'emporte, puis qu'elle dit : C'est fini, le troisième lien, vu que ce n'est pas le PQI qui semble décider, qu'est-ce que le ministre va faire?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Mme la Présidente, je réitère qu'une course à la chefferie, et je suis content qu'on en ait une, nous, avec un débat d'idées, contrairement à d'autres partis, c'est justement l'objectif, que les candidats expriment leurs opinions, leurs idées, ce qu'ils souhaitent mettre de l'avant, et moi, je suis favorable à ça.

Maintenant, par rapport au lien interrives, on procède étape par étape, on franchit chacune de ces étapes-là et on continue de le faire de manière sérieuse. Alors, voyons la suite.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant une députée indépendante, qui aura tout son droit de parole, pourra poser ses trois questions, son temps est protégé. Mme la députée de Laporte, la parole est à vous.

Indemnisation des victimes d'actes criminels

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je me lève pour une survivante de mon comté que j'appellerai Sophie. Victime, dès son enfance, de violences sexuelles dans son milieu familial, par la suite victime de violence conjugale, battue par son ex-conjoint au point de frôler la mort, Sophie a failli rejoindre la très triste liste des féminicides. Sophie a survécu. Elle tente de se reconstruire grâce, notamment, à l'IVAC. Malheureusement, après trois ans, elle ne peut plus bénéficier de ce programme, on la dirige alors vers l'aide sociale. Avec les 1 300 $ par mois qu'on lui accorde, elle a peine à payer son loyer, son épicerie et sa passe d'autobus pour aller à l'école. L'aide sociale reconnaît qu'elle a des séquelles permanentes. Le ministre a déjà dit qu'il était ouvert à prolonger l'aide sur une base individuelle.

Que puis-je faire aujourd'hui pour ma citoyenne qui a besoin d'aide?

La Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je remercie la députée de Laporte de porter la voix d'une de ses concitoyennes. On est extrêmement sensibles aux réalités des personnes qui sont victimes au Québec. C'est pour ça qu'on a fait la réforme de l'IVAC, Mme la Présidente, pour faire en sorte que toutes les infractions contre la personne soient désormais couvertes.

Ce à quoi fait référence la députée de Laporte, c'est relativement à l'aide de remplacement de revenu temporaire, Mme la Présidente, pour trois ans de base, et c'est possible de l'extensionner avec un deux ans supplémentaire, Mme la Présidente. Cela étant, si vous avez des séquelles permanentes, Mme la Présidente, et que le dossier est consolidé et validé par un professionnel de la santé, comme un médecin, il y a un montant qui peut être versé jusqu'à 300 000 $, Mme la Présidente.

Il faut rappeler que cette année, cette année, Mme la Présidente, l'État québécois va consacrer plus de 600 millions de dollars en indemnisation en matière de victimes d'actes criminels. Avant la réforme de l'IVAC, annuellement, c'était 135 millions de dollars. Le premier ministre du Québec a fait un choix audacieux en faveur des victimes en décidant de consacrer 500 millions de dollars de plus, annuellement, aux personnes victimes.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Mme la Présidente, le ministre a déjà affirmé que les victimes aux séquelles les plus graves représentent un pourcentage infime des dossiers. Justement, j'ai entendu les chiffres, mais les victimes sont trop nombreuses, et ça prend du temps, ça prend du... il y a des délais avant d'avoir des résultats et des évaluations.

Le ministre reconnaît-il que sa réforme fragilise précisément les Sophie les plus gravement atteintes?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, notre gouvernement est extrêmement sensible à la réalité des personnes victimes, c'est pour ça qu'entre avant la réforme et après la réforme on indemnise plus du double de personnes victimes qui étaient indemnisées avant la réforme. On a doublé, on a doublé le nombre de personnes victimes et on est passé de 135 à plus de 600 millions de dollars en indemnisations. Donc, je ne peux pas me prononcer sur des cas particuliers, Mme la Présidente, mais simplement dire qu'il y a des ressources pour les personnes victimes, on finance les CAVAC, on finance l'IVAC. Lorsqu'on est victime d'une infraction criminelle, on ne le choisit pas, mais l'État est là pour accompagner les personnes victimes.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Mme la Présidente, pendant 14 ans, Sophie a subi des violences sexuelles en milieu familial puis, à l'âge adulte, a été battue. Ses séquelles sont permanentes, reconnues par les médecins et par l'État. J'entends le ministre qui dit que c'est du cas par cas, j'entends le ministre dire que c'est des montants. C'est maintenant que les Sophie du Québec ont besoin d'aide, c'est des... qu'on a besoin <de mesures...

Mme Poulet : ...c'est maintenant que les Sophie du Québec ont besoin d'aide, c'est des... qu'on a besoin >de mesures concrètes et rapidement.    Est-ce que le ministre s'engage à mettre en place des mesures concrètes garantissant la continuité du soutien pour les victimes d'ici la fin de la présente session parlementaire?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, notre gouvernement a agi en matière de violence sexuelle, de violence conjugale. La ministre de l'Éducation a aboli le délai de prescription en matière civile, comme qu'on s'y était engagés dans l'opposition.

Pour l'IVAC, Mme la Présidente, on a rendu également imprescriptibles les infractions en matière de violence sexuelle, violence conjugale et violence subie pendant l'enfance. Ça, ça signifie que, sous les anciens gouvernements libéraux et péquistes, si ça faisait deux ans que l'infraction avait été commise, les personnes comme Sophie n'étaient pas indemnisées. Notre gouvernement a fait en sorte qu'au moment où la personne victime est prête à aller chercher de l'aide, à son rythme, elle est désormais pleinement indemnisée.

On a fait le choix des victimes, on va continuer à le faire pour les supporter, Mme la Présidente.

• (11 heures) •

La Présidente : Alors, cela met fin à cette période de questions et de réponses orales.

Je vous invite à demeurer en place pour la tenue des votes reportés. Et, pour ce faire, je vais céder la place à la première vice-présidente, qui devrait apparaître sous peu. Tadam! Alors, si elle n'apparaît pas... Elle apparaît!

Des voix : ...

La Présidente : Je vous remercie, tout le monde, pour votre attention. Madame, le fauteuil est chaud. Bonne journée, tout le monde.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous sommes à la rubrique des votes reportés.

Motion proposant que l'Assemblée dénonce le mauvais bilan du gouvernement pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean après deux mandats au pouvoir

Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Matane-Matapédia, débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale dénonce le mauvais bilan du gouvernement caquiste pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean après deux mandats au pouvoir.»

Le vote est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour : 33

Contre : 67

Abstentions : 2

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée.

Adoption du principe du projet de loi n° 9

Nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre responsable de la Laïcité, proposant que le principe du projet de loi n° 9, loi renforçant la laïcité au Québec, soit adopté.

Le vote est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour : 72

Contre : 29

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, la motion est adoptée. En conséquence, le principe du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, est adopté. Mme le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission des relations avec les citoyens

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, soit déféré à la Commission de la relation avec les citoyens pour son étude détaillée et que le ministre responsable de la Laïcité soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

Motions sans préavis

Maintenant, nous poursuivons à la rubrique Motions sans préavis.

En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions <sans préavis...

>

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...motion adoptée. Maintenant, nous poursuivons à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Tanguay : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Saint-Jérôme, le député d'Abitibi-Est, la députée de Rimouski, la députée de Laporte, le député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale témoigne de son effroi et de sa tristesse devant la nouvelle de la fusillade mortelle s'étant déroulée dans une école secondaire de Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique, faisant plusieurs morts et des dizaines de blessés;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers les familles des victimes et envers nos compatriotes de la Colombie-Britannique en ces moments de douleur et de chagrin;

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence en mémoire des victimes.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader du gouvernement.

Mme LeBel : Il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Par vote... On a une demande de vote électronique. Nous allons procéder...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous voulez... une demande de vote électronique? Oui. Alors, vous pouvez vous rasseoir. On va voter puis on fera la minute de silence par la suite. Pour que tout le monde comprenne bien, c'est M. le leader de l'opposition officielle qui a demandé un vote électronique. Donc, nous allons procéder au vote électronique. Ensuite de ça, je vais vous inviter à vous lever pour faire... observer la minute de silence.

Donc, le vote est terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour : 101

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, la motion est adoptée. Je vous invite à vous lever pour observer une minute de silence.

• (11 h 06 — 11 h 07) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait. Je vous remercie.  Donc, nous allons poursuivre avec un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, allez-y.

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de l'Acadie et le député d'Abitibi-Est :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) a permis la sélection de 5 915 personnes en 2022, 9 313 personnes en 2023, 20 201 en 2024 et 18 532 au 31 octobre 2025;

«Qu'elle rappelle que l'accès au PEQ est assujetti à des critères exigeants, notamment une expérience de travail qualifiée de 24 mois ou l'obtention d'un diplôme admissible au Québec, ainsi qu'une connaissance du français de niveau intermédiaire-avancé;

«Qu'enfin, elle constate que ces chiffres annuels sont sans aucune mesure avec les seuils de 350 000 ou de 600 000 personnes évoqués dans le débat public.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre avec un membre du troisième groupe d'opposition.

Des voix : ....

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Est-ce qu'on peut poursuivre, s'il vous plaît? Je suis prête à entendre Mme la députée de Terrebonne... en fait, un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Gentilcore : Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader de l'opposition officielle, avec les députés de Taschereau, Chomedey, Laporte, Rosemont et Saint-Laurent, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du budget 2026 de l'organisme Exo, qui fait état d'une situation financière alarmante malgré une hausse marquée de l'achalandage, notamment de 24 % sur la ligne de train Candiac et de 15 % sur la ligne Mont-Saint-Hilaire;

«Qu'elle s'inquiète de l'abolition de 73 postes chez Exo et de l'incapacité de l'organisme à répondre à la demande croissante, entraînant des situations de surcharge inacceptables où des usagers, notamment des étudiants, sont laissés sur le trottoir faute de place dans les autobus;

«Qu'elle... Qu'elle reconnaisse que le sous-financement chronique du transport collectif force Exo à puiser dans ses surplus de fonctionnement pour la troisième année consécutive, compromettant ainsi le maintien des actifs et la sécurité à long terme du réseau;

«Qu'elle déplore que le manque de vision du gouvernement actuel en matière de transport structurant oblige Exo à reporter des projets essentiels et à limiter les fréquences de service, à l'heure où la lutte contre les changements climatiques et la réduction de la congestion routière devraient être des priorités nationales.»

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il n'y a pas de consentement. Donc, nous allons poursuivre. Je souhaite entendre un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, à vous la parole.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Laurier-Dorion, la députée de Rimouski, le député d'Abitibi-Est, la députée de Laporte :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la légitimité du gouvernement du Québec à déterminer ses niveaux d'immigration ainsi que de décider des critères de sélection de son immigration permanente sans être influencé par la décision du gouvernement fédéral;

«Qu'elle rappelle que la fin imminente de plusieurs milliers de permis de travail cause de graves inquiétudes dans la population de résidents non permanents et chez nos entrepreneurs particulièrement dans les régions;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement fédéral de renouveler les permis de travail des travailleurs étrangers en s'arrimant au gouvernement du Québec afin de protéger nos industries, notre économie régionale, et nos services essentiels.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, le vote est maintenant ouvert, et nous votons sur la motion de M. le ministre de l'Immigration.

Le vote... Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour : 99

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. Mme la leader du gouvernement.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, ce sera fait, une copie sera envoyée au gouvernement fédéral.

Maintenant, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant l'opposition officielle...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...par le groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Il y a consentement. Donc, j'invite M. le député de Marquette.

M. Ciccone :D'entrée de jeu... Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, j'aimerais... je tiens à souligner la présence dans les tribunes de nos championnes et champions canadiens, les Carabins de l'Université de Montréal.

(Applaudissements)

M. Ciccone :Sur ce, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, le député de Gouin, le député de Matane-Matapédia, le député de Saint-Jérôme, le député d'Abitibi-Est, la députée de Laporte, le député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne les victoires des équipes sportives de l'Université de Montréal en football masculin et en soccer féminin, ayant toutes deux remporté le championnat canadien dans leur discipline respective;     «Qu'elle souligne la conquête du trophée Gladys-Bean en soccer féminin et la conquête de la coupe Vanier en football masculin et qu'elle félicite l'ensemble des joueurs et des joueuses ainsi que tous les membres de l'organisation des Carabins pour ces victoires, couronnant des saisons marquées par la résilience, l'effort, l'esprit d'équipe et la détermination;    «Qu'enfin, elle souligne l'apport essentiel du sport au développement des saines habitudes de vie.»

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader du gouvernement.

Mme LeBel : Oui, beaucoup de fierté, Mme la Présidente, dans cette motion. Donc, il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Marquette, la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, le député de Gouin et le député de Matane-Matapédia.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait une durée des interventions... soit limitée à un maximum de deux minutes de rigueur et que la présidence applique strictement le temps de parole. Alors, sur ce, M. le député de Marquette, je vous cède la parole.

M. Ciccone :Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, on célèbre deux performances majeures du sport universitaire.

D'abord, le soccer féminin des Carabins. En novembre dernier, elles ont écrit l'histoire, un troisième titre national, une victoire de 2 à 1 contre les Thunderbirds de l'Université de la Colombie-Britannique. Elles ont joué dans la neige, sur un terrain difficile. Elles n'ont jamais abandonné. Courage, talent, esprit d'équipe, résilience. Résultat, Mme la Présidente : une saison parfaite, aucune défaite, une première pour le programme. Sous la direction de Nadège Akamse, et avec des joueuses clés comme Karine Vilain, nommée athlète par excellence du tournoi, elles ont remporté haut les couleurs des Carabins. Et, comme si ce n'était pas assez, les Carabins ont aussi dominé au football, champions de la coupe Vanier pour une troisième fois, victoire convaincante de 30 à 16 contre la Saskatchewan, une saison remarquable menée par le quart-arrière et joueur par excellence, Pepe Gonzalez.

Ces deux victoires envoient un message clair. Le Québec est une puissance du sport universitaire canadien, mais, derrière ces trophées, il y a des heures d'entraînement, des sacrifices, des blessures, des études à concilier avec le sport de haut niveau, une discipline de tous les jours. Ces athlètes inspirent toute la relève sportive. Il faut aussi souligner le travail exceptionnel des équipes d'entraîneurs, des soigneurs et de tout le personnel de soutien. Leur contribution est essentielle à ces succès.

Merci aux Carabins de nous faire vibrer et félicitations à nos championnes et à nos champions. Merci, Mme la Présidente.

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...nous poursuivons avec Mme la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, je veux saluer le recteur de l'Université de Montréal, je veux saluer la directrice des Carabins de Montréal, je veux saluer les coachs et toute l'équipe de l'Université de Montréal, qui travaillent très fort avec les athlètes étudiants qui sont avec nous aujourd'hui.

C'est une grande fierté de célébrer la victoire des Carabins. Leur victoire, que l'on célèbre, dépasse largement les trophées. Elle reflète le modèle québécois qui mise sur l'excellence académique et le sport. Derrière chaque médaille, il y a des heures d'entraînement, des sacrifices et de la discipline, mais il y a aussi un environnement qui permet de concilier les études et le sport de haut niveau. C'est ce modèle qu'on a choisi au Québec, c'est ce modèle que le gouvernement du Québec a choisi, et c'est un modèle auquel contribuent les parents, des parents que j'ai rencontrés dans tous les stades du Québec, parce que je le vis comme mère, j'ai un garçon qui porte fièrement le n° 9 des Bleus, Carabins.

Mme Rouleau : Ah mon Dieu! Bon. Le sport étudiant ne forme pas seulement des champions, des championnes. Il forme des leaders engagés, des modèles, des jeunes qui savent aller au bout de leurs ambitions. En soulignant la victoire des Carabins, le football... l'équipe de football qui est allée chercher, depuis 2023, sa deuxième coupe Vanier, et l'équipe de soccer des filles, qui est allée chercher une troisième... un troisième trophée Gladys-Bean, l'Assemblée nationale, nous tous ici, nous envoyons un message clair : on croit dans le sport étudiant, on croit dans nos jeunes. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Bien, je veux, bien sûr, moi aussi, saluer les joueurs de l'équipe de football, les joueuses de l'équipe féminine de soccer des Carabins de l'Université de Montréal qui sont avec nous aujourd'hui.

Et les succès mentionnés par mes collègues ne tombent pas du ciel. Vous êtes d'abord et avant tout des étudiantes, des étudiants. Vous choisissez chaque jour de concilier les études universitaires avec un entraînement de haut niveau. Ça prend de la discipline, une capacité de gestion du temps et beaucoup de persévérance. Et ça, c'est des compétences qui, peu importent les succès et les... et les insuccès sportifs, vont vous accompagner toute votre vie.

Le sport universitaire, ce n'est pas seulement une question de trophées, c'est le prolongement de la mission éducative de nos universités. C'est un milieu où on apprend le leadership, la solidarité, le respect et le dépassement de soi. Ce sont des... Les terrains de sport sont aussi, donc, des salles de classe, et elles sont tout aussi formatrices.

Quand on investit en éducation, il faut penser à l'ensemble du parcours étudiant, à la réussite académique, bien sûr, mais aussi à l'épanouissement, à la santé puis à l'engagement. Vous démontrez, chers athlètes, que l'éducation publique québécoise peut former des diplômés, des... des diplômés complets et complètes, engagés et ambitieux dans toutes les sphères de leur vie.

Merci de nous rappeler que viser l'excellence, c'est aussi apprendre à devenir des athlètes et des meilleurs citoyens, de meilleures citoyennes. Félicitations à vous. Vous nous rendez fiers.

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous allons poursuivre avec M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme la Présidente, et au nom du Parti québécois, nous sommes fiers d'accueillir aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, les équipes des Carabins, qui ont fait briller le sport universitaire québécois cette année. Les exploits des Carabins, aussi bien en soccer féminin qu'en football masculin, ont permis à Montréal d'accueillir la coupe Vanier pour une deuxième année consécutive et le trophée Gladys-Bean. Bravo!

Au-delà des trophées que vous avez remportés, l'importance des équipes comme la vôtre, les Carabins, vient surtout de ce que vous inspirez. En effet, nos équipes de sport universitaire ne sont pas seulement des modèles d'excellence, mais elles sont des modèles de rigueur, de dévouement et de persévérance, toutes des qualités qui sont des piliers de la réussite pour les jeunes...

M. Bérubé : ...de dévouement et de persévérance, toutes des qualités qui sont des piliers de la réussite pour les jeunes et des sources d'émerveillement constamment renouvelées pour tous les amateurs de sport. Vous exercez au quotidien une influence positive considérable sur les jeunes du Québec, et nous vous en remercions.

Je tiens évidemment tout particulièrement à féliciter les joueuses de l'équipe de soccer féminin des Carabins et les joueurs de l'équipe de football masculin. Je félicite également l'entraîneuse-chef Nadège Akamse et l'entraîneur-chef Marco Iadeluca qui ont poussé leur équipe vers les plus hauts sommets.

Et en terminant je salue également tous les athlètes sportifs de l'Université de Montréal et de partout au Québec qui font rayonner le sport québécois et inspirent notre jeunesse. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Donc, nous allons poursuivre à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Mme la leader du gouvernement, je vous cède la parole.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. La Commission des institutions poursuivra les consultations générales et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 45 et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 17 février 2026, de 10 heures à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra, quant à elle, les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 9, loi sur l'environnement de la laïcité au Québec, aujourd'hui, de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 17 février 2026, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Par ailleurs, la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, de 12 h 05 à 13 heures, de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 17 février, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 17 février 2026, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;

Enfin, la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 17 février 2026, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative visant la convocation de Mme Claudine Bouchard, présidente-directrice générale d'Hydro-Québec.

Maintenant, nous poursuivons la rubrique Renseignements sur les travaux. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 13 février 2026, Mme la députée des Mille-Îles s'adressera à Mme la ministre responsable de l'Habitation sur le sujet suivant : Génération locataires, le legs caquiste en matière de logement.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour vendredi le 20 février 2026 portera sur le sujet suivant : La souveraineté culturelle du Québec face aux pouvoirs excessifs des géants du divertissement et du numérique. M. le député de Jean-Lesage s'adressera alors à M. le ministre de la Culture et des Communications.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et, pour ce faire, j'inviterais Mme la leader du gouvernement à nous indiquer la suite de nos travaux.

Mme LeBel : ...considérant qu'il reste quelques minutes au délai qui est imparti pour se manifester pour un débat de fin de séance, je vais vous demander de suspendre jusqu'à la fin de ce délai, puis on pourra voir pour la suite de nos travaux. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, je vais suspendre... Il reste deux minutes, alors je vais suspendre pour les deux prochaines minutes.

(Suspension de la séance à 11 h 29)

(Reprise à 11 h 30)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, Mme la leader du gouvernement, je vous inviterais, bien, à nous dire la suite de nos travaux.

Mme LeBel : Mme la Présidente, compte tenu qu'il n'y a pas de débat de fin de séance, selon ma compréhension, je vais donc vous demander d'ajourner nos travaux au 17 février 2026, à 13 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 17 février 2026, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 11 h 31)