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Documents déposés le mardi 24 février 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-02-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 décembre 2025 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant le soutien et le déploiement du programme de dépistage organisé pour le cancer colorectal (PDF, 181 Ko)  549-20260224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 février 2026 par M. Tanguay (LaFontaine) concernant l’accès aux systèmes de surveillance du glucose en continu pour les personnes vivant avec le diabète de type 2 (PDF, 138 Ko)  550-20260224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2026-02-24 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 février 2026, que lui a adressée M. André Fortin, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Linda Caron, députée de La Pinière, à la fonction de membre suppléante du Bureau de l’Assemblée nationale, en remplacement de M. Enrico Ciccone, député de Marquette (PDF, 611 Ko)  551-20260224 Autres
2026-02-24 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 25 février 2026, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 68 Ko)  553-20260224 Autres
2026-02-24 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultation générale à l’égard du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (PDF, 2 Mo)  554-20260224 Rapport de commissions
2026-02-24 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 63 002 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait de l’article 29 portant sur l’avortement du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec (PDF, 174 Ko)  555-20260224 Extrait de pétition
2026-02-24 McGraw, Désirée, Députée de Notre-Dame-de-Grâce L’extrait d’une pétition, signée par 3 490 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’obtention d’un brigadier scolaire pour les écoles secondaires qui répondent aux critères (versions française et anglaise) (PDF, 524 Ko)  556-20260224 Extrait de pétition
2026-02-24 Cliche-Rivard, Guillaume, Député de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 4 198 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des activités de coordination du don et de la transplantation d’organes sous la gestion indépendante de Transplant Québec (PDF, 169 Ko)  557-20260224 Extrait de pétition
2026-02-24 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 février 2026, que lui a adressée Mme Nadine Koussa, présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, concernant la démission de Mme Lizette Gauvreau à titre de membre à temps partiel de la Commission (PDF, 117 Ko)  552-20260224 Autres
2026-02-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport 2020-2024 sur l’application des dispositions du chapitre VI.1 de la Loi sur le patrimoine culturel – Ville de Montréal (PDF, 2 Mo)  547-20260224 Autres
2026-02-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport 2019-2023 sur l’application des dispositions du chapitre VI.1 de la Loi sur le patrimoine culturel – Ville de Québec (PDF, 1 Mo)  548-20260224 Autres
 

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