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Version préliminaire

43e législature, 2e session
(début : 30 septembre 2025)

Le mercredi 25 mars 2026 - Vol. 48 N° 47

Aller directement au contenu du Journal des débats

Intervenants par tranches d'heure

  • 9 h 30

    • D'Amours, Sylvie
    • Lemieux, Louis
    • Kelley, Gregory
    • Hébert, Geneviève
    • Nadeau-Dubois, Gabriel
    • Lecours, Isabelle
    • Benjamin, Frantz
    • Allaire, Simon
    • Paradis, Pascal
    • Sainte-Croix, Stéphane
    • Bogemans, Audrey
    • Champagne Jourdain, Kateri
    • Roberge, Jean-François
  • 10 h

    • Roy, Nathalie
    • Jolin-Barrette, Simon
    • Guilbault, Geneviève
    • Tanguay, Marc
    • Lafrenière, Ian
    • Laframboise, Mario
    • Maccarone, Jennifer
    • Blanchette Vézina, Maïté
    • Fortin, André
    • Legault, François
    • Julien, Jonatan
    • Derraji, Monsef
  • 10 h 30

    • Julien, Jonatan
    • Roy, Nathalie
    • Derraji, Monsef
    • Jolin-Barrette, Simon
    • Tanguay, Marc
    • Kelley, Gregory
    • Boulet, Jean
    • Ghazal, Ruba
    • Girard, Eric
    • Legault, François
    • Nadeau-Dubois, Gabriel
    • LeBel, Sonia
    • Paradis, Pascal
    • Boissonneault, Alex
    • Roberge, Jean-François
    • Chassin, Youri
  • 11 h

    • Roy, Nathalie
    • Chassin, Youri
    • Boulet, Jean
    • Prass, Elisabeth
    • Bélanger, Sonia
    • Proulx, Caroline
    • D'Amours, Sylvie
    • LeBel, Sonia
    • Lévesque, Mathieu
    • Kelley, Gregory
    • Leduc, Alexandre
    • Cliche-Rivard, Guillaume
    • Boissonneault, Alex
    • Ghazal, Ruba

 

Journal des débats

9 h 30 (version révisée)

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Bonjour, chers collègues. Veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner la volonté de la région du Haut-Richelieu de prendre part au développement du secteur de la défense

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Mme la Présidente, je vous en ai souvent parlé de ce secteur économique, de la sécurité défense, qui nous intéresse tellement et nous occupe beaucoup dans le Haut-Richelieu, parce qu'on veut pouvoir saisir les nouvelles opportunités économiques du nouvel ordre mondial. Et vendredi, 120 personnes étaient au Collège militaire royal de Saint-Jean pour une journée de découverte des PME en quête de maillage entre elles et avec le secteur militaire, avec des conférences et des visites industrielles pour les aider à mieux se connaître, pour saisir ensemble les opportunités qui s'offrent aux entreprises et se familiariser avec l'écosystème stratégique de la défense, exigeant certes, mais porteur et surtout en pleine expansion et à la vitesse grand V.

C'est pour ça que la création d'un centre d'excellence en système intégré de défense est tellement importante pour notre région. Et nous nous mobilisons pour l'obtenir, et ça avance bien, madame. Les institutions de haut savoir sont déjà au rendez-vous pour la recherche, et les entreprises, comme celles qui étaient là vendredi, y seront pour qu'on y soit ensemble.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

Souligner le succès de la campagne de financement de Partage-Action de l'Ouest-de-l'Île

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Mme la Présidente, je suis fier, avec mes collègues les députés de Marquette, de Nelligan et la députée de Robert-Baldwin, d'appuyer quotidiennement le succès remarquable de Partage-Action de l'Ouest-de-l'Île.        Madam Speaker, we are quite blessed in the West Island, but there are still many people in need. West Island Community Shares is there to answer the call. It is more than 40 community organisations working together to serve families, seniors, children and the vulnerable.

Le 23 février dernier, plus de 280 chefs de file de tous les horizons étaient réunis pour une bonne cause, ramassant ensemble 363 000 $. So, to Meagan and her team, I rise today, in the National Assembly, to applaud your efforts and to recognize that you're always ready, willing and able to help those who lack the necessary resources to thrive in our community. Merci beaucoup à vous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-François.

Rendre hommage à M. Martial Gaudreau

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Mme la Présidente, le DG du centre de services scolaire des Hauts-Cantons, M. Martial Gaudreau, ici présent, est la Personnalité de l'année du journal Le Progrès de Coaticook.

Bachelier en éducation préscolaire et primaire, il est successivement, de 1991 à 2013, suppléant, enseignant et directeur dans plusieurs écoles. En 2007, il acquiert une maîtrise en administration scolaire. En 2013, il devient directeur des services éducatifs de l'ancienne commission scolaire des Hauts-Cantons, puis DG l'année suivante.

Avec son personnel, M. Gaudreau préserve les intérêts des élèves en relevant les défis de l'éducation et en collaborant de près avec la communauté. À preuve, la pratique sportive et le taux de réussite scolaire sont en hausse. M. Gaudreau a toujours gardé du temps pour sa conjointe et leurs six enfants. En famille et au bureau, il s'offre des moments de détente et de plaisir, d'où son conseil de prédilection : s'amuser en étudiant ou en travaillant. Merci et félicitations, M. Gaudreau.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. Gaudreau, au nom de la présidence, toutes nos félicitations. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Gouin.

Souligner le 65e anniversaire de l'organisme Compagnons de Montréal

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner un anniversaire qui mérite toute notre attention. Un organisme qui est solidement enraciné dans ma circonscription, dans le quartier de la Petite-Patrie, célèbre maintenant... célèbre, cette année, 65 ans d'engagement auprès des adultes qui vivent avec une différence intellectuelle ou autistes. C'est les Compagnons de Montréal, qui accomplissent un travail exemplaire en développant le pouvoir d'agir des personnes dans un esprit inclusif, profondément humain, empreint de respect pour leur dignité, de compassion. Chaque semaine, c'est plus de 200 adultes qui y trouvent un milieu de vie qui favorise leur autonomie, leur participation sociale et leur épanouissement personnel. Ça fait partie, les Compagnons de Montréal, de ces organismes communautaires qui tissent un filet social essentiel avec cœur et dévouement.

Alors, à toutes les personnes qui œuvrent ou qui ont œuvré au sein des Compagnons de Montréal depuis 65 ans, merci de votre engagement bienveillant et inspirant. Vous faites un travail remarquable qu'on souligne trop peu souvent. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme ABC Lotbinière

Mme Isabelle Lecours

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 30e anniversaire d'ABC Lotbinière. Cet organisme mérite toute notre reconnaissance pour son engagement exceptionnel envers la communauté puisque, depuis trois décennies, il joue un rôle essentiel en aidant les personnes éprouvant des difficultés à lire, à écrire, à compter ou à utiliser les outils numériques. Il offre également des activités de francisation aux nouveaux arrivants de notre région. Grâce à une équipe dévouée et à des bénévoles engagés, l'organisme propose un accompagnement humain, accessible et adapté aux besoins de chacun. Son action concrète favorise l'inclusion sociale, renforce l'autonomie et ouvre la porte à de nouvelles amitiés. Félicitations à toute l'équipe.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Viau.

Souligner le travail de la Société d'habitation des communautés noires

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Mme la Présidente, l'accès au logement est une question de dignité. Face à la crise du logement qui frappe partout au Québec, je tiens à saluer aujourd'hui un organisme ayant son siège social dans ma circonscription.

Ayant démarré ses activités en février 2023, la Société d'habitation des communautés noires peut s'enorgueillir d'avoir pu mobiliser, en trois ans, plusieurs acteurs institutionnels et communautaires autour de ce projet inclusif de construction de 280 unités de logement abordable dans la circonscription. Ce projet exemplaire n'aurait pas pu voir le jour sans la détermination de personnes comme Neil Armand, Allen Alexandre, Jean-Evens Abellard, Marcel Pednault, Alix Adrien, Marjorie Villefranche, sans oublier Edith Cyr de Bâtir son quartier, les paliers gouvernementaux, la ville de Montréal et le Fonds de solidarité de la FTQ.

À travers cette déclaration, je veux saluer tous les groupes communautaires qui, comme la Société d'habitation des communautés noires, travaillent d'arrache-pied dans toutes nos régions sur les enjeux d'accès au logement, parce que pouvoir se loger est et sera toujours une question de dignité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé.

Rendre hommage à Mme Suzanne Guillemette

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à une femme profondément engagée dans Maskinongé, Mme Suzanne Guillemette, qui est avec nous aujourd'hui.

Par sa vision, sa détermination et sa grande sensibilité, elle a su créer un lieu exceptionnel où l'art, la culture et la communauté se rencontrent. Avec La petite Place des Arts, elle a donné vie à un espace rassembleur qui a fait vraiment rayonner notre belle région, mais aussi qui rapproche les gens. Son travail a été reconnu par plusieurs, soulignant l'importance de sa contribution et l'impact de son action dans notre milieu. Par son implication, elle favorise l'accès à la culture, soutient les artistes et enrichit la vie collective dans notre belle communauté. Son dévouement et son attachement à notre région font une réelle différence. Je tiens donc à lui exprimer toute notre reconnaissance ici, à l'Assemblée nationale, pour cette contribution exceptionnelle. Merci, Mme Guillemette, pour votre passion et pour l'empreinte inspirante que vous laissez chez nous. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Mme Guillemette, au nom de la présidence, toutes nos félicitations et merci pour votre dévouement. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jean-Talon.

Appuyer les organismes du mouvement Le communautaire à boutte

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Dans le cadre du mouvement Le communautaire à boutte, 1 622 organismes du Réseau québécois de l'action communautaire autonome, présents partout au Québec, sont en grève du 23 mars au 2 avril. Ils affirment que, face à la croissance des besoins, la situation financière du secteur communautaire est intenable. Il ne s'agit pas de demander la charité, mais d'obtenir la reconnaissance et les moyens nécessaires pour accomplir une mission essentielle, avec des conditions de travail décentes, un financement suffisant et récurrent à la mission, le respect de leur autonomie et la réduction des contraintes administratives.

Dans Jean-Talon, cette réalité, je la vois concrètement. Jeudi dernier, 150 personnes représentant 65 organismes étaient réunies pour le gala que j'organise annuellement afin de reconnaître leur contribution au tissu social, au vivre-ensemble et au service à la population. Ayant moi-même oeuvré plus de 20 ans dans le milieu, je comprends bien les enjeux auxquels sont confrontées les organisations. Je serai donc présent avec le Parti québécois pour soutenir le secteur de l'action communautaire, plus essentiel que jamais. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé.

Souligner le 25e anniversaire de Valmont plein air

M. Stéphane Sainte-Croix

M. Sainte-Croix : Merci, Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir que je souligne aujourd'hui le 25e anniversaire de Valmont plein air, situé à Cap-Chat, en Haute-Gaspésie. Depuis 2001, cette entreprise s'est bâtie étape par étape pour devenir un incontournable du plein air et de la restauration. Son histoire témoigne d'une relève d'entreprise réussie, portée par des personnes engagées qui ont su faire évoluer le projet au fil des années.

Son parcours n'a pas été sans défi, Mme la Présidente. Il y a trois ans, un incendie a complètement détruit son emblématique restaurant. Les propriétaires actuels, Vanessa Dumont et Olivier Chrétien, ont su faire preuve de détermination et de résilience pour relancer les activités et redonner à l'entreprise sa place dans le milieu. Aujourd'hui, Valmont plein air demeure un pilier grandement apprécié, tant par les visiteurs que par les gens de notre région, et contribue concrètement et fièrement à la vie touristique de la Haute-Gaspésie. Bravo pour ce cap important franchi avec grand succès. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville.

Souligner le 60e anniversaire de l'Association féministe d'éducation et d'action sociale de Sainte-Brigide-d'Iberville

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci, Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir aujourd'hui que je souligne le 60e anniversaire de l'AFEAS de Sainte-Brigide-d'Iberville, avec cinq de ses membres dans les tribunes ici présents aujourd'hui. Depuis sa création, cet organisme joue un rôle essentiel en défendant avec vigueur et assiduité l'intérêt des femmes. Elle contribue à l'avancement de l'égalité économique et sociale des Québécoises. Par leurs actions et leur engagement, elles ont su devenir une voix importante auprès des décideurs.

Au-delà de son rôle de revendication, l'AFEAS de Sainte-Brigitte-d'Iberville est un lieu de solidarité. Grâce à des activités variées, comme le tricot et le tissage, ils permettent de briser l'isolement et de créer des liens forts entre elles. Ce sont de belles sources de fierté, de créativité et de partage. Enfin, il est important de reconnaître que trois femmes présentent lors de la création de l'AFEAS de Sainte-Brigide, il y a 60 ans, sont toujours actives au sein du groupe, un témoignage fort de leur engagement et de la vitalité de l'organisme. Mesdames, merci pour tout ce que vous faites, et bon 60e.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Mesdames, au nom de la présidence, toutes nos félicitations et merci pour votre longévité dans votre collectivité. Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Duplessis.

Souligner la Journée nationale des cadres des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Oui, Mme la Présidente. Je souhaite souligner aujourd'hui la quatrième édition de la Journée nationale des cadres en CPE et en bureaux coordonnateurs, qui aura lieu le 31 mars prochain. Chaque jour, plus de 2 000 gestionnaires font preuve de leadership pour organiser leurs milieux et assurer le bien-être des enfants.

Par ailleurs, leur engagement... avec leur engagement, ils contribuent directement à la qualité des services offerts aux familles et soutiennent leurs équipes avec rigueur et dévouement. Depuis 45 ans, l'Association des cadres des CPE joue un rôle clé en accompagnant et en représentant ses membres. Elle est un partenaire précieux pour nous.

Je tiens d'ailleurs à souligner la présence de Mmes Martine Beaupré, Élyse Lebeau et Isabelle Savary. J'invite mes collègues à se joindre à moi pour reconnaître le travail essentiel des cadres de notre réseau des services de garde éducatifs à l'enfance. À ces femmes et ces hommes dévoués, bonne journée internationale... nationale, et, en mon nom et en celui de mes collègues, merci pour tout ce que vous faites.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Mesdames, au nom de la présidence, merci infiniment et félicitations.

Donc, je cède maintenant la parole au dernier qui se lève. C'est le député de Chambly, pardon... le ministre, mais je cherchais votre titre de député de Chambly. Allez-y.

Souligner la Journée québécoise de la francophonie canadienne

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Le 22 mars dernier, nous soulignions la quatrième Journée québécoise de la francophonie canadienne. Le gouvernement du Québec réaffirme donc sa volonté de nous réussir... de nous réunir au terme d'un grand projet commun : Notre désir de vivre en français. D'ailleurs, la langue que nous partageons n'est pas seulement un outil de communication, elle nous rassemble et facilite l'établissement de toutes sortes de collaborations. À l'ère de la diversification des marchés, l'espace francophone est d'ailleurs maintenant considéré comme une force économique puissante et grandissante.

Je salue le travail acharné de la Fédération des communautés francophones et acadienne, du Centre de la Francophonie des Amériques et de la Société nationale de l'Acadie. Ce sont des amis, des acteurs clés dans la promotion et la valorisation du français, autant au Québec, au Canada et dans les Amériques. Notre gouvernement est résolu à continuer avec eux à jouer son rôle de partenaire dans un esprit d'ouverture et de partage avec toutes les communautés francophones et acadienne.

Salutations cordiales à nos amis francophones et francophiles du Canada.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)


 
 

10 h (version révisée)

(Reprise à 10 h 06)

La Présidente : Bonjour, tout le monde! Mesdames, messieurs, vous êtes nombreux ce matin. Comme je le rappelle à tous les matins, le parlement du Québec, c'est chez vous. Je vois un beau petit bébé à l'arrière.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie, tout le monde. Veuillez vous asseoir.

Des voix : ...

La Présidente : Tout le monde regagne sa place! Merci beaucoup.

Dépôt de la lettre de la députée de Rimouski, Mme Maïté Blanchette Vézina, informant de son intention de siéger sous la bannière du Parti conservateur du Québec

Alors, avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de la part de Mme Maïté Blanchette Vézina, députée de Rimouski, dans laquelle elle m'informe de sa décision de siéger sous la bannière du Parti conservateur du Québec depuis le 24 mars 2026.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 22

La Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales présente le projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d'intervention des municipalités et modifiant d'autres dispositions législatives. Mme la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault :Oui, merci, Mme la Présidente.

Alors, ce projet de loi modifie diverses dispositions concernant le domaine municipal.

Le projet de loi permet aux municipalités d'acquérir, à certaines conditions, des immeubles dont les taxes foncières sont impayées depuis au moins trois ans et d'aliéner des parcelles de terrains de faible valeur aux propriétaires d'immeubles contigus.

Il élargit également le pouvoir des municipalités d'acquérir ou de construire des immeubles dans le but de les louer et ajuste les règles de publicité relatives aux biens loués ou aliénés.

Le projet de loi précise le contenu d'un règlement de construction que peut adopter une municipalité, notamment à l'égard de l'efficacité énergétique des bâtiments.

Le projet de loi abolit l'exemption de taxe foncière municipale et scolaire dont bénéficient certains presbytères et introduit une exonération du droit de mutation applicable à certains transferts d'immeubles faits entre copropriétaires indivis.

Le projet de loi uniformise certaines dispositions concernant les pouvoirs des directeurs généraux des municipalités et la convocation des séances d'un conseil municipal.

Le projet de loi apporte divers ajustements aux règles procédurales concernant les emprunts municipaux, la préparation du rôle général de perception et la délégation de certaines fonctions au comité exécutif d'une municipalité. Il retire le montant maximal applicable aux sommes qui peuvent être affectées par une municipalité à une réserve financière.

Le projet de loi précise que les organismes à but non lucratif ne sont pas des établissements commerciaux ou industriels au sens de la Loi sur l'interdiction de subventions municipales.

Le projet de loi contient d'autres mesures qui s'appliquent uniquement à la ville de Montréal ou à la ville de Québec.

Merci.

La Présidente : Et je reconnais le leader de l'opposition officielle. Je vous écoute.

M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente. Nous souhaitons des consultations particulières sur ce projet de loi. Merci.

Mise aux voix

La Présidente : Et est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Lafrenière : ...Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le Plan stratégique 2025-2028 de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Blainville.

Étude détaillée du projet de loi n° 7

Le Président (M. Laframboise) : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 5, 9, 10 et 11 décembre 2025 ainsi que les 3, 4, 18, 19, 24, 25 et 26 février et les 17, 19 et 24 mars 2026, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires. La Commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

• (10 h 10) •

La Présidente : Et ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Améliorer et stabiliser le financement des organismes communautaires et des organismes à but non lucratif

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. D'emblée, j'aimerais souligner la présence dans nos tribunes des groupes qui représentent l'Ensemble pour le respect de la <diversité...

Mme Maccarone : ...la présence dans nos tribunes des groupes qui représentent : l'Ensemble pour le respect de la >diversité, le CIEL, le Trait d'union et du mouvement Communautaire à boutte.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 19 008 pétitionnaires. Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les organismes communautaires et les organismes à but non lucratif constituent un piler essentiel du filet social québécois et contribuent directement au bien-être des personnes et des communautés sur l'ensemble du territoire;

«Considérant que ces organismes soutiennent quotidiennement des populations en situation de vulnérabilité, notamment les jeunes, les familles, les personnes vivant des enjeux de santé mentale, les personnes en situation de pauvreté ou d'itinérance, les personnes immigrantes, les personnes issues de communautés racisées ou marginalisées, les personnes en situation de handicap, les femmes victimes de violence, ainsi que les communautés autochtones, sans s'y limiter;

«Considérant que le financement gouvernemental actuel est marqué par une grande imprévisibilité, des délais importants, des processus complexes et un manque de transparence;

«Considérant que cette instabilité financière met directement en péril l'accès à des services essentiels;

«Considérant que la rareté des ressources financières entraîne une [compétitivité] involontaire entre les organismes;

«Considérant que des processus de financement simples, transparents et stables permettraient aux organismes de se concentrer pleinement sur leur mission.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«De mettre en place des mécanismes de financement plus stables, prévisibles et pluriannuels;

«De simplifier et de rendre plus transparents les processus d'attribution;

«De reconnaître pleinement les organismes comme partenaires essentiels et alliés;

«De tenir rapidement une rencontre avec les parties concernées et les ministres responsables afin d'identifier des solutions concrètes et durables visant à renforcer la résilience des organismes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Et, à nouveau, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Effectuer un réinvestissement massif et récurrent dans le financement à la mission des organismes communautaires autonomes et mettre fin au financement par projet

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 41 pétitionnaires. Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les organismes communautaires autonomes constituent un piler essentiel du filet social québécois et jouent un rôle de première ligne auprès des personnes et des communautés vulnérables;

«Considérant que le sous-financement chronique fragilise ces organismes, épuise leurs équipes, compromet la continuité des services et met en péril leur mission;

«Considérant que la hausse constante des besoins en logement, alimentation, santé mentale, itinérance et lutte à la pauvreté dépasse largement les moyens actuels des organismes;

«Considérant que les travailleuses et travailleurs du communautaire assurent quotidiennement des services essentiels à la population et méritent des conditions de travail justes et décentes, afin d'assurer la stabilité des équipes et la pérennité des emplois au sein du milieu communautaire;

«Considérant que l'autonomie des organismes communautaires, fondement de leur action et de leur contribution démocratique, doit être protégée contre la logique de financement par projets et les ingérences gouvernementales.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«D'effectuer un réinvestissement massif et récurrent dans le financement à la mission des organismes communautaires;

«D'assurer une indexation annuelle suffisante pour suivre l'évolution des besoins et du coût de la vie;

«De reconnaître pleinement le rôle essentiel de l'action communautaire autonome au même titre que les services publics; et

«De protéger l'autonomie des organismes en mettant fin au financement précaire par projet.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant la députée de Rimouski.

Resserrer la réglementation entourant le trappage et le piégeage

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 9 438 pétitionnaires. Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le trappage est autorisé sur une grande partie du territoire québécois, y compris à proximité des secteurs résidentiels ruraux et voies publiques;

«Considérant qu'aucune distance minimale n'est actuellement exigée entre un piège létal et une résidence, un sentier, une route, un terrain privé ou tout lieu où circulent des citoyens, incluant des <enfants...

Mme Blanchette Vézina : ...un sentier, une route, un terrain privé ou tout lieu où circulent des citoyens, incluant des >enfants;

«Considérant que cette absence de balises réglementaires a entraîné des incidents au Québec, notamment la capture mortelle d'animaux de compagnie;

«Considérant que les citoyens des zones rurales doivent pouvoir vivre dans un environnement sécuritaire, exempt de risques évitables;

«Considérant que les citoyens ne sont pas informés de la présence de pièges, créant ainsi un danger invisible;

«Considérant que l'État québécois a le devoir d'encadrer les pratiques comportant des risques afin d'assurer la sécurité de la population;

«Considérant que certaines pratiques négligentes nuisent à la crédibilité et à l'image des trappeurs responsables;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«D'adopter une réglementation provinciale imposant une distance minimale obligatoire entre les pièges et les résidences, chemins publics, sentiers et terrains privés;

De rendre obligatoire l'affichage d'une signalisation visible dans les secteurs de trappage actifs, en plus d'identifier chaque piège par un numéro de permis; et

«De reconnaître aux municipalités le pouvoir d'adopter des règlements encadrant le trappage et le piégeage sur leur territoire afin d'assurer la sécurité publique, en tenant compte des réalités locales.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Et, à nouveau, la députée de Rimouski.

Permettre aux personnes de 65 ans et plus de se faire vacciner gratuitement contre le zona dès l'année financière 2026‑2027

Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 943 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que le risque de développer le zona augmente considérablement à partir de 50 ans et continue de croître avec l'âge;

«Attendu que le zona peut provoquer des douleurs importantes et des complications comme la névralgie post-zotérienne (NPZ), qui peuvent durer plusieurs années et affecter la vie quotidienne;

«Attendu qu'actuellement, la vaccination gratuite est offerte seulement aux personnes immunodéprimées de 18 ans et plus, et aux personnes de 75 ans et plus;

«Attendu que dans [la région] du Bas-Saint-Laurent et [de] la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine plus d'un quart de la population a 65 ans et plus;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de permettre aux personnes de 65 ans et plus de se faire vacciner gratuitement contre le zona dès l'année financière 2026‑2027.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

J'ai reçu une demande de Mme la députée de Westmount—Saint-Louis pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Mme la députée.

Améliorer et stabiliser le financement des organismes communautaires et des organismes à but non lucratif

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 527 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les organismes communautaires et les organismes à but non lucratif constituent un pilier essentiel du filet social québécois et contribuent directement au bien-être des personnes et des communautés sur l'ensemble du territoire;

«Considérant que ces organismes soutiennent quotidiennement des populations en situation de vulnérabilité, notamment les jeunes, les familles, les personnes vivant des enjeux de santé mentale, les personnes en situation de pauvreté ou d'itinérance, les personnes immigrantes, les personnes issues de communautés racisées ou marginalisées, les personnes en situation de handicap, les femmes victimes de violence, ainsi que les communautés autochtones, sans s'y limiter;

«Considérant que le financement gouvernemental actuel est marqué par une grande imprévisibilité, des délais importants, des processus complexes et un manque de transparence;

«Considérant que cette instabilité financière met directement en péril l'accès à des services essentiels;

«Considérant que la rareté des ressources financières entraîne une compétition involontaire entre les organismes;

«Considérant que des processus de financement simples, transparents et stables permettraient aux organismes de se concentrer pleinement sur leur mission;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«De mettre en place des mécanismes de financement plus stables, prévisibles et pluriannuels;

«De simplifier et de rendre plus transparent le processus d'attribution;

«De reconnaître pleinement les organismes comme partenaires essentiels et alliés;

«De tenir rapidement une rencontre avec les parties concernées et les ministres responsables afin d'identifier des solutions concrètes et durables visant à renforcer la résilience des organismes.»

Je certifie que l'extrait de cette pétition est conforme à l'original. Merci.

• (10 h 20) •

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Bilan du gouvernement en matière de transport collectif

M. André Fortin

M. Fortin :Mme la Présidente, encore aujourd'hui, on va parler du bilan des huit années du premier ministre. En 2018, il arrive avec la maison en ordre. Il arrive avec un surplus de 7 milliards de dollars et il fait des promesses, beaucoup de <promesses...

M. Fortin : ...avec la maison en ordre. Il arrive avec un surplus de 7 milliards de dollars. Et il fait des promesses, beaucoup de >promesses. Souvenez-vous de celle-ci, Mme la Présidente, le grand Plan de décongestion — Une réponse sensée pour améliorer la mobilité dans la région métropolitaine, présenté en 2018. Il s'est fait élire là-dessus, Mme la Présidente.

Des projets, le premier ministre en avait pour tout le monde. Pour le transport collectif, il promettait d'élargir la 116, la 13, la 15, la 19, la 20, la 25, la 30, la 440 et la 640. Il promettait des REM à Chambly, un autre pour Boucherville et Sainte-Julie, un autre d'est en ouest à Laval. Il promettait de prolonger la ligne jaune du métro, promettait de... d'ajouter un tramway sur Roland-Therrien et il promettait aux gens de l'est de Montréal un tramway. Il appelait ça, Mme la Présidente, une vision inspirante.

Bien là, on est huit ans plus tard, et, malgré toutes ses belles promesses, la CAQ n'a rien fait de tout ça. Sa grande vision de la mobilité, elle est restée au neutre. Et le Grand Montréal se retrouve, encore une fois cette année, la ville la plus congestionnée au Canada.

Alors, je comprends, là, que ce n'est pas lui qui va devoir défendre son bilan auprès des électeurs, mais il n'est pas un peu gêné de ne pas avoir avancé du tout dans ce dossier-là?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je pense que, s'il y en a un qui devrait être gêné, c'est le chef de l'opposition officielle, du Parti libéral. Je comprends qu'il va y avoir un nouveau chef, là, Charles Milliard, peut-être qu'il va avoir des projets, mais rappelons, Mme la Présidente, commençons par parler de Montréal, que, pendant 15 ans, on avait parlé d'allonger la ligne bleue, mais il ne s'est jamais rien passé. Pendant 15 ans, on a tourné en rond. Actuellement, la ligne bleue, c'est en réalisation.

Maintenant, Mme la Présidente, pour ce qui est du tramway dans l'est, qui va aller jusqu'à Repentigny, il y a eu effectivement des débats. Les élus municipaux ont refusé les propositions qui avaient été mises sur la table. Il semble qu'on s'entend enfin sur le tracé, puis le dossier progresse.

Maintenant, le tramway à Québec, bien, on voit aussi que c'est en marche. Bon, on ne sait pas où se situe exactement le Parti libéral concernant le tramway puis le troisième lien à Québec, mais, Mme la Présidente, il y a beaucoup de dossiers, là. Je pourrais, avec le ministre des Finances, faire la liste complète de tout ce qui a été fait. Mais je pense que les dossiers progressent pas mal plus vite depuis qu'on a la CAQ que pendant le temps du Parti libéral, où il ne s'est rien passé.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la... Mme la Présidente, je lui parle du plan de décongestion du Grand Montréal, il ne s'est rien passé là-dedans.

On va commencer par Laval. Il avait promis un REM d'ouest en est, et je le cite : «Le REM devrait être prolongé vers Laval sur une distance de 17 kilomètres en ajoutant quatre arrêts à partir de la gare du Ruisseau.»

Mme la Présidente, il n'y a rien qui a été fait pour le transport en commun est-ouest. Il n'y a rien qui a été fait pour le bureau de projet du métro à Laval. Je sais que le premier ministre, il aime ça, parler de sa moyenne au bâton, mais elle commence à se... à se rapprocher du point de congélation.

La Présidente : La réponse du ministre des Transports et de la Mobilité durable.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, effectivement, là, pour faire suite à la réponse du premier ministre, moi aussi, je trouve ça très particulier, la question, surtout quand elle vient du Parti libéral. Il y a eu un article, dans La Presse il y a quelques semaines, qui mentionnait que notre gouvernement ne faisait pas tant avancer les projets de transport collectif. Donc, je suis retourné voir l'histoire pour m'assurer que cette histoire-là était vraie. Le Parti libéral ont été champion des partis d'avoir des idées sans jamais les mettre en réalisation.

Quand on est arrivés en... au gouvernement, Couillard, M. Couillard avait dit : On va faire un tramway à Québec. Il y avait 200 millions de provisionnés. Il y a au-dessus de 5 milliards. Le projet avance. Même chose pour la ligne bleue, 300 millions de provisionnés. C'est 5 milliards...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, aux gens de l'est de Montréal, là, ils promettaient un tramway de Radisson jusqu'à Pointe-aux-Trembles. Et, pour les citer, c'était particulièrement urgent. Après 2018, là, ils ont trouvé toutes les façons possibles d'acheter du temps. En 2023, c'était devenu un REM souterrain à 36 milliards. Après ça, c'est devenu un projet structurant à 19 milliards. Puis là on dirait, comme si ça allait trop vite pour eux autres, qu'il fallait créer une agence, hein, pour que ça... ralentir les choses encore plus.

Pourquoi, en quatre ans, le Parti libéral a fait avancer le REM, puis, en huit ans, vous n'avez rien fait pour votre projet?

La Présidente : La réponse du premier <ministre...

M. Fortin : ...vous n'avez rien fait pour votre projet.

La Présidente : La réponse du premier >ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, comme on dit, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle a manqué une bonne game. Il se souvient-tu que Valérie Plante avait annoncé avec moi un projet dans l'est de Montréal avec la Caisse de dépôt puis que la même Valérie Plante, après, a dit : Je n'aime pas le tracé, je voudrais qu'on retourne à la table à dessin? Bon, je ne sais pas si le Parti libéral, lui, ça ne le dérange pas de ne pas respecter les... le niveau municipal, mais bon.

Pendant ce temps-là, Mme la Présidente, on a mis en place le service rapide par bus, le  SRB Pie-IX , entre Laval et Montréal. On est en train de construire la voie réservée, je l'entends parler tantôt, sur l'autoroute 15 entre Boisbriand puis Mirabel. On est en train de construire...

La Présidente : Et je vous rappelle, des deux côtés de la Chambre, que vous vous adressez à la présidente. Troisième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin :Mme la Présidente, le premier ministre a oublié qu'à sa première réponse il a dit que c'était la faute du municipal si ça n'avançait pas.

En 2018, là, il n'y avait pas de limite à l'ambition caquiste puis, en 2026, il n'y a pas de limite à l'abandon caquiste. Le projet de l'Est, il fait du surplace, puis là ils vont l'envoyer à Mobilité Infra pour qu'ils aillent retarder encore le projet. Ça s'ajoute à tous les projets que la CAQ repense, revoit, rejette, retarde.

La semaine passée, le ministre des Finances nous a dit : Attention aux promesses! On commence à comprendre pourquoi, ils ne réalisent rien de leurs engagements.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je continue ma liste. L'autoroute 20, ça doit lui dire peut-être quelque chose. Je sais que c'est loin de l'Outaouais, mais, entre Sainte-Julie puis Beloeil, ça avance, Mme la Présidente. Donc, c'est en réalisation. Le prolongement de l'autoroute 19... Heille! vous rappelez-vous? Il y avait une équipe autoroute 19 qui allait dans toutes les rencontres du Parti libéral pendant 15 ans. Il ne s'est rien passé. C'est en train d'être terminé actuellement. Mme la Présidente, dans l'Est, on vient de s'entendre sur le tracé. On va de l'avant.

Des voix : ...

M. Legault : Mais non, mais, écoutez, ce n'est pas simple. Les gens aiment bien parler de tramways, mais ils ne veulent pas que ça passe dans leur cours.

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.

Réseau structurant de transport collectif dans l'est de Montréal

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, vous connaissez mon attachement aux procès-verbaux, alors vous savez que j'ai fait... ce que j'ai fait? J'ai obtenu, par accès à l'information, tous les procès-verbaux de Mobilité Infra Québec. Et, quand j'entends le premier ministre : On s'est entendus sur le tracé, ça va bien, les gens de l'Est à qui on a promis un tracé et un REM, ils vont le voir. Mais, quand on décortique, Mme la Présidente, un procès-verbal sur l'ensemble des procès-verbaux, surprise générale, le PSE, qui faisait partie d'une des promesses du premier ministre, quelques lignes. Le reste est caviardé, bien entendu, mais on est capable de lire entre les lignes et, vous le savez, nous avons développé une compétence de lire même dans la noirceur, Mme la Présidente.

Alors, la question que j'ai pour le premier ministre, ça parle d'un 18 milliards et de 36 milliards, est-ce que vous avez un plan réel?

La Présidente : La réponse du ministre des Transports et de la Mobilité durable.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bon, la création de MIQ est une excellente idée et le fait qu'on fasse travailler MIQ, Mobilité Infra Québec, dans différents dossiers complexes de transport collectif, c'est la bonne chose. On centralise les bureaux de projet. Donc, TramCité à Québec, à la STO avec Outaouais, le projet de tramway PSE à Montréal.

Et, oui, on regarde le dossier qui a été estimé à 18 milliards, le premier coup de jet, puis on a travaillé avec ma collègue de Montréal, et on a rencontré la mairesse, et on a convenu d'un tracé. Maintenant, on s'entend sur le tracé, et MIQ travaille justement aux étapes subséquentes pour doter l'est de Montréal, qui en a grand besoin, d'un réseau structurant. Donc, oui, on y croit.

Maintenant, les éléments que vous mentionnez, caviardés, je ne sais même pas où est-ce que vous voulez aller avec ça. J'attends votre deuxième question.

La Présidente : Et...

Une voix :

La Présidente : Attendez un instant! Et je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente. Première complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, après SAAQclic, je m'attends que le ministre... au moins lire les procès-verbaux, demander conseil à votre collègue juste à côté de vous. Mme la Présidente...

La Présidente : Oui, oui, passez à travers moi.

M. Derraji : Mme la Présidente. Est-ce qu'il a lu ce procès-verbal? Il nous dit qu'il parle du PSE, 36 milliards, 18 milliards, le reste est caviardé. S'il y a réellement un échéancier, s'il y a un coût, qu'il le dévoile, on veut le savoir. Les gens de l'Est veulent savoir si, oui ou non, il y aura un tracé.

• (10 h 30) •

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Bien, non seulement je travaille avec Mobilité Infra Québec, mais j'ai des <rencontres...

>


 
 

10 h 30 (version révisée)

M. Julien : ...Bien, non seulement je travaille avec Mobilité Infra Québec, mais j'ai des rencontres statutaires aux deux semaines avec Mobilité Infra Québec puis, pas plus tard que la semaine dernière, j'étais assis avec le conseil d'administration pour discuter avec eux. Donc, c'est bien plus qu'un procès-verbal, c'est une gouvernance où j'ai des discussions avec à la fois la direction et la gouvernance du conseil d'administration.

Maintenant, le projet de l'Est que vous mentionnez, on y tient ardemment. C'est-à-dire qu'on doit doter d'une colonne vertébrale pour l'est de Montréal pour son développement. On y travaille avec MIQ, on y travaille avec les partenaires, on parle avec les élus de la ville de Montréal. Nous, on y croit puis on va arriver avec un projet.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, ils sont là, les procès-verbaux. Il vient de le dire qu'il est au courant, il vient de le dire qu'il les a lus, alors dévoilez le tracé, le budget, l'échéancier. Sur six procès-verbaux, une seule fois, ils ont parlé du PSE, Mme la Présidente, une seule fois...

La Présidente : Je suis debout. M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le collègue de Nelligan n'exhibe pas un tableau didactique, et il ne peut le faire, Mme la Présidente, même s'il tient un bouquet de documents...

La Présidente : Je vous remercie, M. leader du gouvernement. Oui, M. le leader de l'opposition officielle, je vais vous écouter.

M. Tanguay : Est-ce qu'on a le droit d'exhiber des documents à l'Assemblée nationale?

La Présidente : Et voilà, c'est là que je m'en venais. Alors, pour ce qui est des documents, c'est permis. Il vous reste 14 secondes, M. le député.

M. Derraji : Ça fait mal, Mme la Présidente, ça fait mal, ces procès-verbaux. Une seule fois, une seule fois Mobilité Infra Québec, ils ont parlé du PSE.

S'engage-t-il à dévoiler l'échéancier, la durée et combien ça va coûter aux contribuables?

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader de l'opposition, vous connaissez le règlement. La réponse du ministre.

M. Julien : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je suis encore là, je ne comprends pas la position de mon collègue de Nelligan, Mme la Présidente. On a énoncé un tracé. Les maires et mairesses, le long du tracé, Terrebonne, Repentigny, Montréal, Montréal-Est, ma collègue, on s'assoit avec eux autres, on a convenu du tracé. Donc, on ne réinvente pas un tracé. Maintenant on veut l'optimiser. MIQ est là pour optimiser. Si mon collègue est contre l'optimisation du projet, je ne le comprends pas.

Donc, il s'attend à voir quoi, dans les procès-verbaux, mon collègue? Moi, ce que je lui dis, c'est qu'on tient sur le... le volet du réseau structurant de l'Est, on y travaille, il y a un consensus, et on va déposer un projet.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Mme la Présidente, une mise à jour de le plan d'Hydro-Québec est nécessaire. Je crois, c'est aussi important qu'il y ait une commission spéciale pour entendre la PDG d'Hydro-Québec ici, à l'Assemblée nationale, parce que beaucoup de choses ont changé depuis 2023. Première des choses, moins d'énergie est nécessaire pour la filière de batterie de la CAQ. Deuxième chose, l'arrivée de l'intelligence artificielle, ça va demander plus en plus d'énergie. Finalement, l'arrivée de Donald Trump, il a mis des tarifs partout, ça a mis beaucoup de pression sur les coûts de.... le plan d'Hydro-Québec, c'est certain.

On a besoin de plus d'énergie, il n'y a aucun débat là-dessus, mais quand même, je pense que tous les Québécois méritent l'heure juste. Tantôt, Mme la Présidente, je vais déposer une motion où je vais demander qu'il y ait une mise à jour de le plan d'Hydro-Québec et que la PDG d'Hydro-Québec vient en commission.

Est-ce que le ministre va appuyer notre motion, oui ou non?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Vous savez à quel point la gestion de nos ressources énergétiques est importante pour les années à venir. Et, dans la loi n° 24... en fait, le projet de loi n° 69 qui est devenu la loi n° 24, pour des raisons de prévisibilité, de transparence, on s'est engagés à soumettre à Hydro-Québec un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques. Ce sera fait en temps opportun, de façon compatible avec les dispositions de la loi. Et il y a des consultations encore à mener avant que le plan soit définitif. Il sera présenté sur un horizon de 25 ans, révisable, discutable à tous les six ans. Il y aura des études de crédits, bientôt, il y aura certainement des discussions sur ce plan-là qui va être déposé incessamment. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Kelley : Mme la Présidente, pas en étude de crédits, une commission spéciale où on a vraiment juste la PDG devant nous. Et c'est quand même Hydro-Québec qui dit : «Une décision de la Régie de l'énergie qui compromet la mise en œuvre de le Plan d'action 2035 d'Hydro-Québec.» Quand même, Hydro-Québec pense que c'est nécessaire, revoir leur propre plan. Le gouvernement a déjà retardé le PGIRE. Il faut entendre Hydro-Québec ici, en Chambre, avant la fin de la session parlementaire.

Mme la Présidente, est-ce que le gouvernement va accepter notre motion, oui ou non?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Boulet : Bon, Hydro-Québec, Mme la Présidente, a déposé un plan d'action, en 2023, qui est vraiment essentiel...

M. Boulet : ...bon, Hydro-Québec, Mme la Présidente, a déposé un plan d'action en 2023, qui est vraiment essentiel pour rencontrer nos objectifs, un, en matière de transition énergétique, la décarbonation d'ici 2050 et, deux, nos objectifs de développement économique. Et donc ça nous apparaît impératif que ce plan d'action là soit respecté, accroître l'indépendance énergétique du Québec, réduire son déficit énergétique. Et, pour ça, ça prend notamment un plan de gestion intégrée, c'est comme ça qu'il s'appelle. Ce sera fait, encore une fois, de la manière la plus transparente possible, pour permettre la meilleure prévisibilité à la population et à nos entreprises. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Kelley : Mme la Présidente, je ne critique pas le plan d'Hydro-Québec, c'est juste que le monde a changé depuis 2023. Il y a quand même eu un changement de PDG à Hydro-Québec. Je pense que c'est important que nous, les élus, de toutes les formations politiques... parce que j'imagine, il y a mes collègues dans les banquettes de la CAQ qui ont des questions pour Hydro-Québec. Alors, le ministre dit «la transparence», je suis d'accord avec lui, une commission spéciale, le PDG ici, devant nous : Go, Jean, go! Je suis avec vous, allez-y!

La Présidente : Et je vous rappelle qu'on s'interpelle par notre titre, M. le député, et non par notre prénom. La réponse du ministre.

M. Boulet : Donc, la réponse sera brève, Mme la Présidente. Et, à la motion, tel que libellé, nous ne donnerons pas notre consentement. Donc, c'est une réponse claire, succincte, et qui répond aussi de manière complémentaire à ce que j'ai dit dans ma première réponse. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Le Québec vit en ce moment une de ses pires crises du logement de l'histoire du Québec. Et quand on regarde, ici, là, quand on lit attentivement le budget, ça ne paraît pas, qu'on vit une des pires crises du logement de notre histoire. C'est un budget totalement déconnecté de la réalité des locataires qui reçoivent, en ce moment même, là, au moment où on se parle, des augmentations de 11 %, de 20 % et même de 30 %. Puis je veux être claire, Mme la Présidente, la crise que vivent les Québécois, ce n'est pas en lien avec des logements de luxe ou hors de prix, ça, il n'y a pas de crise. Ce qu'on vit, c'est une crise de l'abordabilité. Les locataires, en ce moment, sont pris à la gorge. Ils doivent payer entre 30 % et 50 % de leurs salaires. Le quart des locataires ne mangent pas à leur faim, pour être capable de se loger. Ça, là, c'est dans le Québec de 2026, dans le Québec après huit ans de gouvernement de la CAQ, qui, face à la crise, ce qu'a choisir de faire la CAQ puis ce gouvernement-là, la chasse à la classe moyenne dans les coopératives d'habitation et ajouter 1 000 logements en trois ans. Ça, ce n'est même pas un logement par année. Ça, là, dire ça comme réponse face à la crise puis dire qu'il n'y a pas de crise, c'est la même chose.

Est-ce que le premier ministre peut admettre que son bilan en logement est lamentable?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente, bien, c'est certain que la situation du logement au Québec, c'est extrêmement sérieux, et c'est pour ça que le gouvernement a répondu, depuis 2018, avec plus de 10 milliards d'investissements. L'information est disponible à la page D.23 du budget. Et puis ça aura créé en tout 33 000 logements sociaux et abordables. Et l'entreprise privée a aussi répondu, puisque les mises en chantier... avec la baisse des taux d'intérêt, les mises en chantier sont en hausse de 25 % en 2024, 23 % en 2025. Ce sont les meilleurs résultats au Canada. Alors, le gouvernement fait sa part. Le secteur privé faire sa part, le secteur social.     Quant à l'accès, là, parce qu'il y a évidemment construire l'offre, l'accès c'est les fameux programmes d'accès au logement, Programme de supplément de loyer, lorsqu'on est arrivés au pouvoir, il y en avait 83 000, il y en a maintenant 118 000. On a aussi bonifié les montants, on a favorisé l'accès via Revenu Québec. Alors, il reste du travail à faire, mais je pense que ce gouvernement a quand même mis 10 milliards de dollars...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, on vit la pire crise, et là je parle du bilan du premier ministre, puis il refuse de répondre, il m'envoie son ministre des Finances qui nous dit qu'il en a fait assez. Moi, j'aimerais ça que le premier ministre vienne avec moi puis aille visiter des locataires, des gens qui essaient de trouver un logement, des gens qui se font évincer, même, en ce moment, de leurs logements, en pleine crise. J'aimerais ça qu'il les regarde puis qu'il leur dise, comme le ministre des Finances vient de répondre : Il y a du travail à faire, mais on en a fait assez, on n'en fera pas plus. Vivez avec vos troubles.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, ce n'est pas tout à fait ce que j'ai entendu du ministre des Finances...

Mme Ghazal : ...vivez avec vos troubles.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, ce n'est pas tout à fait ce que j'ai entendu du ministre des Finances. Ce qu'on dit, c'est qu'on en a fait déjà beaucoup, 33 000 logements, 10 milliards, puis on va continuer d'en faire. Il y a des projets, dans le 10 milliards, qui ne sont pas encore livrés. Donc, au-delà des 1 000 nouveaux logements qui sont annoncés, il y a encore des logements qui sont à livrer. Donc, Mme la Présidente, ce n'est pas juste au Québec, là, avec l'arrivée massive de nouveaux arrivants, tout partout dans le monde, on a une crise du logement parce qu'on ne peut pas augmenter de centaines de milliers de personnes, en quelques années, la population...

La Présidente : ...complémentaire.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, on vit une crise de l'abordabilité, même s'il y a une diminution de l'immigration, ça ne la résorbe pas à cause de l'inaction du gouvernement précédent puis du gouvernement actuel. 1 000 logements supplémentaires, c'est ça qu'il est en train de dire, c'est ça, sa réponse. Les gens, en ce moment, là, ce n'est pas juste les gens au bas de l'échelle, c'est des gens de la classe moyenne qui travaillent, qui essaient d'élever leur famille. Ils ont de la difficulté à payer leur épicerie et leur loyer. On vit en pleine crise.

On en a fait, des propositions, à Québec solidaire, pourquoi est-ce que le premier ministre ne les entend pas?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je viens d'entendre la cheffe de Québec solidaire, là, qui semble vraiment sur une autre planète, dire : Il y a eu une diminution de l'immigration temporaire. Il y en a encore plus de 500 000. Donc, on peut bien débattre, là, de savoir, est-ce qu'on devrait accepter, à chaque année, 35 000, 45 000, peut-être 100 000, selon le Parti libéral. Mais il y a 500 000 immigrants temporaires, c'est le double de ce qu'on avait il y a quelques années. Donc, oui, ça amène des problèmes de logement, comme partout ailleurs dans le monde. On a mis 10 milliards puis on va continuer d'investir dans le logement.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Ça fait longtemps qu'on sait que le système d'éducation du Québec est à trois vitesses, mais là la CAQ vient d'inventer un nouveau concept : l'austérité à deux vitesses. Dans le budget qu'elle a déposé la semaine dernière, la CAQ va augmenter quatre fois plus rapidement le budget des écoles privées que celui des écoles publiques. Vous avez bien entendu, Mme la Présidente. La ministre ne s'en est pas vantée la semaine dernière, mais le budget prévoit 1 % d'augmentation pour le budget des centres de services scolaires, ça, c'est en dessous de l'inflation, et quatre fois plus que ça pour les sommes transférées aux écoles privées. C'est dans les écoles publiques qu'il y a les enfants défavorisés. C'est dans les écoles publiques qu'il y a le plus d'enfants en difficulté. C'est dans les écoles publiques qu'il y a le plus de violence. C'est dans les écoles publiques qu'on devrait le plus concentrer nos efforts.

Mme la Présidente, pourquoi la ministre décide-t-elle d'investir quatre fois plus, d'augmenter quatre fois plus le budget du privé que celui du public?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Éducation.

Mme LeBel : Mme la Présidente, j'ai énormément de respect pour mon collègue d'en face, mais il y a toujours bien une limite à véhiculer des inexactitudes, et je ne prends pas le mot au lexique, parce que c'est celui-là qui me brûle les lèvres, donc, c'est inexact, rigoureusement inexact.

La semaine passée, c'était 2,4 % qu'il véhiculait, j'ai dit : C'est 3 %. Cette semaine, c'est 1 % qu'il véhicule, je répète que c'est 3 %. Le financement des réseaux est équitable. On ne finance pas des réseaux, Mme la Présidente, on finance des élèves. Comme à chaque année, l'argent va suivre les besoins et les élèves. Alors, le financement du réseau de l'éducation public est de 3 % et il va... on va répondre aux besoins des élèves. Et d'ailleurs c'est dans les règles budgétaires, qu'on va déployer beaucoup plus rapidement que l'année passée, à la demande du réseau, avec plus d'agilité que l'année passée, à la demande du réseau, pour être capables de s'assurer que chaque dollar investi par le gouvernement du Québec, parce que c'est la priorité du gouvernement, se rend pour les élèves : flexibilité, prévisibilité, équité.

Alors, l'argent suit les élèves. Les deux réseaux sont financés en fonction de leur clientèle, et c'est inexact, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : ...l'article 32, c'est bon pour tout le monde. Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : La ministre pensait peut-être me clouer le bec avec sa réponse, mais non, elle vient de me donner raison. Elle se vante qu'il y aura 3 % d'augmentation du financement du réseau public. Quelle est l'augmentation du financement privé dans son budget? 4 %. Dans mon livre à moi, 4 %, c'est plus que 3 %. Pourquoi la ministre augmente-t-elle davantage les budgets du réseau?

Des voix : ...

La Présidente : ...je veux entendre la réponse de la ministre.

Mme LeBel : Enfin, une question qui va éviter de faire des annonces qui sont... qui sont des inexactitudes...

M. Nadeau-Dubois : ...augmente-t-elle davantage les budgets du réseau privé que ceux du réseau public?

Des voix : ...

La Présidente : Je veux entendre la réponse de la ministre.

Mme LeBel : Enfin, une question qui va éviter de faire des annonces qui sont des inexactitudes puis va poser une réelle question de compréhension. Alors, comprenons, 3 %, 4 %, pourquoi? Je répète, le financement suit les élèves. Alors, si on veut faire un clip, là, on reprend. C'est inexact que c'est inéquitable, ce n'est pas 1 %, c'est 3 %, et le financement suit les élèves. On va voir, c'est une... avec la variation de clientèle, Mme la Présidente. Et on comprendra que l'impact sur un budget de moins de 1 milliard, en pourcentage, et l'impact sur un budget de près de 17 milliards, 18 milliards, en pourcentage, fait une différence, mais chaque élève sera financé équitablement, peu importe le réseau.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : La ministre dit : «Le financement suit les élèves.» Très bien. J'ai ici une demande d'accès à l'information qui montre que les prévisions de fréquentation du réseau privé sont à la baisse dans les prochaines années.

Alors, si l'argent suit les élèves, comment la ministre justifie-t-elle d'augmenter davantage le financement du réseau privé, alors que les prévisions de fréquentation sont à la baisse par rapport à celle du réseau public?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme LeBel : De la même façon que, pendant l'étude... l'étude des crédits provisoires la semaine passée, le chiffre de mon collègue est encore erroné. On va suivre le financement. Le budget, là, c'est une autorisation de dépenses. Maintenant, il y aura des règles budgétaires pour lesquelles on va s'adapter à la prévision réelle et ce qui va se passer sur le terrain. Et, maintenant, je le répète ici, je le réitère, on finance des élèves. Chaque enfant sera financé de façon équitable, peu importe le réseau, parce que le ministère de l'Éducation, sa mission et sa priorité, c'est le service et la réussite éducative de tous les enfants du Québec, peu importe où ils sont scolarisés, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Il n'y en a tout simplement pas, de façon propre et sans risque pour la santé d'exploiter le gaz de schiste. Les Québécois ont eu le débat, et la CAQ a adopté une loi pour fermer la porte parce que les Québécois rejettent la fracturation hydraulique. Le ministre de l'Environnement a voté pour. Le ministre de l'Énergie a voté pour cette loi-là. Pourtant, les deux appuient la députée de Sanguinet, qui, elle, vient d'ouvrir la porte aux gaz de schiste.

Je demande au ministre de l'Énergie de remettre les pendules à l'heure et de confirmer la position du gouvernement de la CAQ sur le gaz de schiste. Fracturation hydraulique ou fracturation caquiste, on ne sait plus où on s'en va, Mme la Présidente.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Évidemment, la loi a été adoptée. Le droit qui s'applique actuellement, c'est ce qui est prévu dans cette loi-là. Ceci dit, il faut profiter de l'occasion pour réitérer que nos besoins sont immenses en matière énergétique. Il y a une problématique d'équation entre l'offre et la demande, c'est pour la transition énergétique, c'est pour les projets de développement économique. Il faut s'assurer d'augmenter l'offre, réduire notre dépendance, réduire notre déficit, et ça, on va le faire en collaboration avec tous les acteurs, tous les partenaires. Il faut s'intéresser à la diversité des sources d'énergie dans le respect du droit applicable, et c'est notre position à ce stade-ci. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paradis : Je n'ai pas entendu de réponse claire, et pourtant ça inquiète beaucoup, ce que la députée de Sanguinet a proposé. Ça inquiète même beaucoup le député de Lévis. Est-ce que le gouvernement change tranquillement d'idée? Il y a des milliards de prévus dans le budget pour des investissements discrétionnaires dans différents secteurs. Il y a le projet de loi n° 5, dont on continue l'étude, qui prévoit l'accélération de certains projets dans le domaine minier, notamment.

La question est simple : Est-ce que le gouvernement de la CAQ est encore d'accord avec la loi qu'il a lui-même fait adopter?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Boulet : Alors, je vais donner la même réponse. Nous respectons le droit applicable. Ceci dit, ma collègue de Sanguinet a exprimé une volonté d'analyser, de faire une réflexion. Je pense que c'est sain, c'est pertinent dans le contexte actuel. Elle n'a pas dit qu'elle était favorable. Elle a dit : La porte est ouverte pour qu'on puisse analyser. Nos besoins sont immenses. Nous devons accroître notre capacité énergétique, et c'est dans ce contexte-là qu'elle a fait ses commentaires. Alors, je me limiterais à ça, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente : Deuxième complémentaire...

M. Boulet : ...qu'elle a fait ses commentaires. Alors, je me limiterais à ça, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paradis : Le ministre, comme la députée de Sanguinet, ouvre donc grande la porte. Je mets au défi n'importe quel ministre du gouvernement sur la Rive-Sud du Saint-Laurent, pourquoi pas le ministre de l'Agriculture, par exemple, de se lever ici, en Chambre, et de dire : C'est une bonne chose de rouvrir le débat sur les gaz de schiste, c'est comme ça qu'on protège la santé des Québécois, ce n'est pas... c'est comme ça qu'on protège les... les agriculteurs québécois. Je le mets au défi de se lever puis me répondre ça.

La Présidente : Oui, M. le leader du gouvernement, je vous écoute, pour votre rappel...

M. Jolin-Barrette : ...

La Présidente : Ah! c'est la réponse? Alors, en réponse, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Le gouvernement a adopté un projet de loi pour interdire l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire québécois. Présentement, il y a une course à la chefferie, Mme la Présidente. Les deux candidats de la course à la chefferie expriment des positions distinctes. Les membres de la formation politique auront l'occasion de se présenter, et, par la suite, les Québécois feront entendre leur voix également, Mme la Présidente, mais il y a une chose qui est sûre, c'est qu'on va toujours prendre des décisions dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises, Mme la Présidente, pour s'assurer qu'il y ait notamment un consensus, une acceptabilité sociale, et surtout en pensant à tous les agriculteurs, en pensant à tous les gens qui sont sur le territoire québécois dans toutes les régions du Québec. C'est important, Mme la Présidente, sur des questions énergétiques, de faire consensus au Québec et d'écouter tout le monde, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Alors, je vous disais que l'article 32, le rappel au décorum, gardez le silence, c'est bon pour tout le monde. Maintenant, je cède la parole, en question principale, au député d'Arthabaska.

M. Boissonneault : Merci, Mme la Présidente. Au début de la semaine, la Vérificatrice générale du Canada nous a appris qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'a pas enquêté ni donné de suite à un grand nombre de cas à haut risque du programme d'étudiants internationaux. Elle révèle même dans son rapport que le ministère n'a pas agi pour des allégations de fraude potentielle concernant des centaines de demandes qui avaient été approuvées.

Environ 150 000 dossiers, en 2023 et 2024, ont été signalés parce qu'il y a des titulaires de visas d'études qui n'auraient pas respecté les conditions de leur permis. Le gouvernement fédéral aurait lancé à peu près 4 000 enquêtes. Impossible, semble-t-il, d'en faire plus parce qu'il n'y aurait pas suffisamment de ressources, et ça, même si on sait qu'en cinq ans le nombre de fonctionnaires, pour ce ministère-là spécifiquement, a augmenté de 35 %.

Ma question, Mme la Présidente, va au ministre de l'Immigration : De ces milliers de dossiers potentiellement frauduleux, combien se trouvent au Québec?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Roberge : Mme la Présidente, c'était extrêmement préoccupant de lire cet... cet article, de lire les travaux de l'institution fédérale qui a critiqué l'action du gouvernement fédéral à cet égard-là, qui, manifestement, ont levé la tête, comme on dit. Ils n'ont pas... ils n'ont pas fait le travail, ils n'ont pas fait les vérifications, et ça mine la confiance des Québécois, la confiance des Canadiens dans notre système canadien d'immigration, et ça mine, je vous dirais, notre intention, parce qu'au Québec on n'est pas fermés à recevoir des étudiants étrangers ou internationaux.

On a monté jusqu'à 120 000. Maintenant, on a ramené ça à 110 000, dans un exercice démocratique important, avec un meilleur contrôle, maintenant, sur nos plafonds. On est venus faire le ménage. Il y avait des institutions collégiales, pour la plupart privées et non subventionnées, anglophones, une espèce d'usine à diplômes, qui vendaient la citoyenneté canadienne à rabais. C'est à ces institutions-là qu'on s'est attaqués en préservant notre capacité de recherche puis en préservant nos institutions collégiales et universitaires en région.

Donc, nous, au Québec, on a agi avec diligence. On n'a pas, là, jeté le bébé avec l'eau du bain. On a agi de manière mesurée. À Ottawa, c'est comme s'il n'y avait pas assez de fonctionnaires  SIC pour faire le travail. Il y en a, des fonctionnaires à Ottawa, mais on dirait qu'ils ont un problème de...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Boissonneault : Mme la Présidente, on apprend que, pour à peu près 800 dossiers, il y aurait de faux documents et de fausses informations qui auraient été transmises, et, encore une fois, le gouvernement fédéral ne fait rien, mais là on est préoccupés évidemment par cette inaction-là du gouvernement fédéral, mais on est au Québec.

Donc, ma question, la question que je pose, c'est qu'est-ce que ce gouvernement a fait concrètement dans le contexte pour pallier à cette incompétence du gouvernement fédéral?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Écoutez, Mme la Présidente, on ne va pas dédoubler les effectifs puis se mettre à faire toutes les enquêtes qu'Ottawa ne fait pas. Je pense qu'Ottawa se sont fait rincer les oreilles assez sévèrement là-dessus et je pense qu'il faut continuer, de notre côté, de faire le travail. Il y a eu des gens qui sont arrivés ici sous de faux prétextes, c'est-à-dire des gens qui arrivaient ici, par exemple, en tant qu'étudiants. Ils n'avaient pas d'intention d'étudier. Ils voulaient demander l'asile puis plutôt changer de statut. On travaille là-dessus. On a d'ailleurs augmenté les exigences en matière de garanties financières. Lorsqu'on arrive sur le territoire québécois, il faut maintenant avoir...

M. Roberge : ...a augmenté les exigences en matière de garanties financières. Lorsqu'on arrive sur le territoire québécois, il faut maintenant avoir... il faut faire la preuve qu'on est capable de subvenir à nos besoins pour toute la durée des études. Donc, ça, c'est le levier qu'on pouvait activer et je pense avoir un effet positif sur notre sélection des étudiants étrangers.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Boissonneault : Mme la Présidente, on résume. On a un gouvernement fédéral qui est assis sur ses mains dans à peu près tous les dossiers d'immigration, ça va des demandeurs d'asile jusqu'aux étudiants étrangers, puis tout ça fait en sorte qu'on contourne le peu de pouvoirs que le Québec a en matière d'immigration. Donc, pour nous, le constat est implacable. Sauf le... sauf le respect que je dois au ministre, on a un gouvernement qui a échoué à obtenir l'ensemble des pouvoirs en matière d'immigration, comme c'était son objectif, puis je ne peux pas faire autrement que de rappeler que ce sont les Québécois qui en paient aujourd'hui les frais.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Bien, écoutez, Mme la Présidente, au gouvernement du Québec, on a agi, on a adopté une nouvelle loi, supplémentaire, pour mieux contrôler l'arrivée d'étudiants étrangers et internationaux. On a augmenté les exigences en matière de capacité financière, pour être sûrs que les gens, ici, aient les moyens de subvenir à leurs besoins. On a fait davantage de vérifications. Il y a des choses qui appartiennent à Ottawa, il y a des choses qui appartiennent aussi aux institutions. Je pense que la nouvelle députée de Chicoutimi était aux affaires à Chicoutimi. J'espère qu'elle a agi avec diligence dans le cadre de ses travaux.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin :Merci, Mme la Présidente. Le ministre du Travail a déposé un projet de loi, n° 3, visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique des syndicats envers les syndiqués, mais le ministre n'a pas prévu de scrutin secret pour la création d'un syndicat. Il prévoit des règles démocratiques plus exigeantes pour le déroulement des votes. Il prévoit aussi un scrutin secret pour entériner le montant ou la modification de la cotisation syndicale. Parce qu'effectivement, des scrutins secrets, il y en a déjà dans le Code du travail, pour, notamment, la grève, la ratification d'une convention collective, mais le ministre ne l'a pas prévu pour la création du syndicat. Nous-mêmes, nous avons été élus au scrutin secret.

Est-ce que le ministre est en faveur de l'accréditation au scrutin secret?

La Présidente : La réponse du ministre du Travail.

M. Boulet : Mme la Présidente, ce n'était pas l'objet du projet de loi que nous avons présenté. D'ailleurs, j'en profite pour dire que l'étude détaillée est déterminée... est terminée. Et donc ça s'intéressait à la transparence, la gouvernance et la démocratie syndicale. Le vote au scrutin secret, au moment de la présentation d'une requête en accréditation syndicale, se tient, contrairement à ce que soutient mon collègue, s'il y a entre 35 % et 50 % des salariés qui ont signé une carte de membre. Si c'est en haut de 50 %, il n'y a pas de vote au scrutin secret, mais après qu'on se soit assuré de la signature libre et volontaire et de la représentativité syndicale.

Et l'étude détaillée du projet de loi, je suis content de réaffirmer qu'enfin les travailleurs vont pouvoir savoir comment les cotisations syndicales qu'ils sont obligés de payer seront utilisées, avec des rapports sur l'utilisation des ressources financières, avec des votes au scrutin secret sur une période minimale de 12 heures, et avec une distinction entre les cotisations principales et les cotisations facultatives, ce qui est en dehors de la mission d'un syndicat. On sera appelés à adopter ce projet de loi incessamment.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Chassin :Voyez-vous, Mme la Présidente, comme le ministre insiste sur le fait qu'il y aura scrutin secret pour la cotisation. C'est une bonne chose, parce que, comme ça, on connaît, effectivement, l'opinion des syndiqués. C'est ça, le but. Est-ce que, pour l'accréditation, ce serait moins pertinent? C'est la décision la plus fondamentale, pourtant. Est-ce qu'on peut signer des cartes de membre pour dire : Oui, oui, moi, je veux une hausse de cotisations? Moi, je pense qu'un scrutin secret, nous, on ne peut pas s'y opposer, on ne peut pas renier...

La Présidente : ...réponse du ministre.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, c'est important de dire qu'il y en a un, vote au scrutin secret, si entre 35 % et 50 % des personnes qui sont dans une unité d'accréditation syndicale ont signé une carte de membre du syndicat. Si c'est en haut de 50 %, et qu'il y a un agent de relations de travail qui fait enquête, s'assure de la représentativité du syndicat et de la signature libre et volontaire des cartes de membre, là, il n'y a pas de vote. Mais les votes au scrutin secret ont été prévus, dans le projet de loi n° 3, pour une période minimale de...


 
 

11 h (version révisée)

<17899 M. Boulet : ...mais les votes au scrutin secret ont été prévus dans le projet de loi 3 pour une période >minimale de 12 heures et à scrutin secret dans tous les cas. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Youri Chassin

M. Chassin :C'est une position que la Coalition avenir Québec a déjà défendue dans le passé, l'accréditation au vote par scrutin secret. J'ai déposé des amendements. Puisqu'on est à la prise en considération, j'espère que mes collègues voteront en faveur de ces amendements, parce que sinon, bien, on réfléchira à la démocratie de façon différente puis, la prochaine élection, on la fera peut-être par signature de cartes de membre. Je ne sais pas qui va gagner.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Bon, merci, Mme la Présidente. Je pense qu'il faut voir ça comme une opportunité de redire qu'on a fait un projet de loi pour le bénéfice des travailleurs, pas contre les syndicats. Mais il faut aussi réitérer que les syndicats bénéficient de la formule Rand, qui est un devoir fait à tous les employeurs de retenir à la source le montant de la cotisation syndicale déterminée par le syndicat.

Donc, ce projet de loi va permettre une meilleure transparence dans l'utilisation des cotisations, une saine gouvernance et une démocratie syndicale qui est respectueuse des intérêts des travailleurs et des travailleuses du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.

Ressources pour les femmes enceintes en situation d'itinérance

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Dans les dernières années, au Québec, nous avons entendu plusieurs situations crève-coeur de femmes en situation... enceintes... excusez-moi, femmes en situation d'itinérance enceintes qui accouchent dehors : une femme dans les boisés à Gatineau en 2023, une femme dans la rue à Trois-Rivières en 2024, et dans un abribus à Longueuil en 2025, en plus des nombreuses autres femmes qui ont été révélées dans l'article de La Presse.

Ce sont les conséquences d'un gouvernement qui échoue de rejoindre les femmes les plus vulnérables de notre société. Et, avec l'explosion de l'itinérance dans les dernières années, le gouvernement de la CAQ a échoué à créer assez de places spécifiquement pour les femmes et de mettre en place des protocoles pour répondre à leurs réalités et ceux des femmes enceintes en situation d'itinérance.

Mme la Présidente, comment est-ce que la ministre peut accepter que des femmes au Québec vivent leur grossesse et accouchent dans la rue? Qu'est-ce qu'elle va faire, concrètement, aujourd'hui pour s'assurer que la prise en charge de ces femmes en situation d'itinérance enceintes soit faite tout de suite?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Services sociaux.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, ma collègue députée de D'Arcy-McGee pose une question qui est extrêmement importante face à une situation qui est extrêmement choquante, Mme la Présidente. Personne ne devrait être dans la rue, au Québec. On parle des femmes, en particulier, en situation d'itinérance, puis on a vu il y a quelques jours, en particulier des femmes enceintes, Mme la Présidente. C'est assez tragique de voir ça quand on sait comment une grossesse, c'est une période importante dans la vie des personnes. Ça fait que d'imaginer qu'une femme enceinte soit dehors, qu'elle vive dehors, qu'elle soit à la merci d'hostilités et de groupes qui pourraient abuser de ces personnes-là, moi, ça me crève le coeur, Mme la Présidente.

Et on a travaillé, notre gouvernement, pour augmenter, notamment avec ma collègue de l'Habitation, des places d'hébergement pour femmes, puis ça, c'est important, il faut le souligner, parce que les places d'hébergement pour femmes et le logement abordable pour les femmes en situation d'itinérance, ça permet justement d'éviter que des femmes, notamment celles qui sont enceintes, se retrouvent dans la rue, Mme la Présidente.

La Présidente : Et, en question principale, je reconnais à nouveau la députée de D'Arcy-McGee.

Ressources pour les femmes enceintes en situation d'itinérance

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. 2023, 2024, 2025, et ça va être en 2026 aujourd'hui, la ministre est bien au courant du problème, elle est d'accord que c'est une situation tragique, mais qu'est-ce qu'elle fait entre-temps, justement, pour éviter que les vies de ces mères et de ces enfants soient mises en danger?

Oui, il y a des refuges pour les femmes, mais combien de refus par année? Le nombre de refus dépasse largement les besoins... l'offre, Mme la Présidente. Donc, la ministre a une responsabilité, elle est au courant de la situation, qu'est-ce qu'elle va faire dès aujourd'hui? Parce que ces femmes-là ne vont pas disparaître, la situation va continuer.

Et j'entends : On met de l'argent ici, on met de l'argent là-bas, mais concrètement on ne voit pas de solution, on ne voit pas de résultat. Les femmes au Québec qui se retrouvent en situation d'itinérance, qu'elles aient au moins la chance, la dignité d'accoucher dans un hôpital et d'avoir un suivi.

Quel est le protocole que la ministre va mettre en place dès aujourd'hui pour s'assurer que ces femmes-là ne se retrouvent pas en situation non sécuritaire?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Pour venir appuyer les propos de ma <collègue...

La Présidente : ...de l'Habitation.

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. Pour venir appuyer les propos de ma >collègue à la Santé, le ministre des Finances, lors du dernier budget, a annoncé, donc, du financement pour ce qu'on appelle les maisons d'hébergement de première étape, qui sont non seulement pour des femmes qui sont en difficulté, mais également avec leurs enfants. C'est 91 millions de dollars sur cinq ans qui ont été annoncés par le ministre Finances dans son... le ministre des Finances, pardon, dans son dernier budget. On parle des maisons d'hébergement de première mais également de seconde étape, Mme la Présidente.

La Présidente : Voilà, c'est ce qui termine cette période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place à la deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci, tout le monde pour votre attention. Bonne fin de journée.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre de l'Éducation.

Souligner la Semaine de la prévention de la violence et de l'intimidation dans les écoles

Mme LeBel : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec les députés de Bourassa-Sauvé, de Gouin, de Matane-Matapédia, de Rosemont, d'Abitibi-Est, de Rimouski, de Laporte, de Chomedey et de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la deuxième édition de la Semaine annuelle de prévention de la violence et de l'intimidation, qui se déroule du 23 au 27 mars 2027 à travers le Québec, sous le thème "As-tu le droit?";

«Qu'elle rappelle qu'à l'école comme ailleurs, le respect des règles et des limites est essentiel, que les gestes posés entraînent des conséquences et que les droits s'accompagnent aussi de responsabilités;

«Qu'elle reconnaisse que la transmission des valeurs, de respect, de civisme et de sens des responsabilités commence d'abord à la maison et se poursuit à l'école;

«Qu'elle souligne que les milieux scolaires disposent de repères et de moyens pour prévenir la violence et l'intimidation, et qu'il importe de poursuivre les efforts afin d'en assurer [leur] appropriation et la mise en oeuvre cohérente en fonction des milieux;

«Qu'elle salue l'engagement du personnel scolaire, des parents et des partenaires qui contribuent, au quotidien, à offrir aux élèves un environnement sain et sécuritaire;

«Qu'elle réitère que la prévention de la violence et de l'intimidation repose sur une mobilisation collective et qu'elle invite l'ensemble de la société québécoise à y prendre part, afin d'assurer le bien-être et la réussite éducative de tous les élèves.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté.

Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le député de Jean-Talon, le député de l'Abitibi-Est, la députée de Laporte, le député de Rosemont et la députée de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de déposer une mise à jour du Plan d'action 2035 d'Hydro-Québec dans un délai permettant la tenue d'une audition à ce sujet de la présidente-directrice générale d'Hydro-Québec, Mme Claudine Bouchard, en commission parlementaire avant la fin de la présente législature.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Il n'y a pas de consentement.

Je suis maintenant prête à entendre un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la parole est à vous.

Souligner le 20e anniversaire du Régime québécois d'assurance parentale

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer, dans les gradins, Mme Elise Bonneville, du Collectif Petite Enfance, Mme Marie-Claude Dufour, du regroupement des centres de ressources périnatales du Québec, Mme Sophie Ferguson et Annie Morin ainsi que M. Martin Trudel, vice-présidents du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Emploi, la députée de Jeanne-Mance—Viger, le député d'Arthabaska, le député de Rosemont et la députée de Laporte :

«Que l'Assemblée nationale souligne les 20 ans du Régime québécois d'assurance parentale, instauré en 2006, et rappelle qu'il constitue une avancée <majeure...

M. Leduc : ...le député de Rosemont et la députée de Laporte :

«Que l'Assemblée nationale souligne les 20 ans du Régime québécois d'assurance parentale, instauré en 2006, et rappelle qu'il constitue une avancée >majeure du modèle québécois en matière de politiques familiales;

«Qu'elle mette en lumière le rôle déterminant de ce régime dans la participation des femmes au marché du travail, en favorisant leur retour en emploi et en contribuant à réduire les inégalités économiques entre les femmes et les hommes;

«Qu'elle souligne également le rôle structurant de ce programme dans l'évolution des normes sociales, notamment en favorisant une plus grande implication des pères et un partage plus équitable des responsabilités familiales;

«Qu'enfin elle réaffirme que le Régime québécois d'assurance parentale, ainsi que les innovations sociales qu'il rend possible, doivent demeurer un pilier essentiel de l'égalité entre tous les parents au Québec.»

Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.

Une voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Un vote électronique a été demandé.

Donc, la période du vote est maintenant ouverte.

Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.

Le Secrétaire : Pour : 101

Contre : 0

Abstentions : 1

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cette motion est adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Est-ce qu'une copie de cette motion peut être envoyée aux groupes suivants : Collectif Petite enfance, Centrale des syndicats du Québec, Confédération des syndicats nationaux, Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec et fédération des travailleurs du Québec, s'il vous plaît? Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Ce sera fait, M. le leader.

Maintenant, je suis prête à entendre un membre du troisième groupe d'opposition, M. le député d'Arthabaska.

M. Boissonneault : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec les députés de Rimouski et de Rosemont, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le Parti libéral du Québec fait l'objet d'une enquête de nature criminelle par l'Unité permanente anticorruption;

«Qu'elle exige du Parti libéral du Québec dirigé par Charles Milliard de collaborer entièrement à cette enquête de l'Unité permanente anticorruption.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Il n'y a pas de consentement.

Des voix : ...

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : S'il vous plaît, tout le monde! Article 32. Avec la voix que j'ai, si je monte le ton, vous allez avoir beaucoup de plaisir à m'entendre. M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente.

Nous en sommes aux avis touchant les travaux des commissions, et donc j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 11, la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 5, la Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 12, la Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux va entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, la Loi modifiant le Code des professions et autres dispositions principalement afin d'alléger les processus réglementaires du système professionnel et d'élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail le jeudi 26 mars 2026, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission <se saisisse de...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : ... salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission >se saisisse de la pétition portant sur une demande visant à rétablir pleinement le Programme d'adaptation de domicile.

Je vous avise également que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail le jeudi 26 mars 2026, de 8 h 30 à 9 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition portant sur le respect des recommandations issues d'évaluations professionnelles formulées pour les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

La période des affaires courantes étant... Oui, Mme la cheffe de... Bon.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Non, pas encore.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

La période des affaires étant... courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, M. le leader du gouvernement, l'article 1.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Donc, étant donné que nous sommes aux affaires courantes...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : À l'article 1?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, à l'article 1 du feuilleton. Et je vais laisser mon tour de parole, j'avais complété hier.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Parfait. Merci. Donc, je vous laisse la parole, Mme la députée... la... Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Très bien. Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Donc, j'ai un 15 minutes pour intervenir sur le budget de la CAQ, donc un budget que j'avais déjà qualifié... contrairement à ce qui est écrit ici, qui n'est ni responsable ni centré sur les priorités des Québécois. C'est plutôt un budget irresponsable et aussi, qui est centré plutôt sur les intérêts de la CAQ, malheureusement pour les Québécois.

On le voit, Mme la Présidente, à chaque fois que je me lève ici, en Chambre, je parle des gens de la classe moyenne, des travailleurs et travailleuses qui font tout ce qu'il faut, ils travaillent fort, mais malheureusement ils en arrachent face à la crise du coût de la vie. Pourtant, ils paient des impôts puis ils acceptent de payer des impôts, beaucoup d'impôts, parce qu'ils s'attendent en retour de recevoir des services, les services qu'ils méritent. Ils s'attendent aussi, après ça, d'être capables de payer leur loyer, leur hypothèque, les transports, l'épicerie, Hydro-Québec. Et à tous les jours on le voit, on le voit dans nos bureaux, on le voit quand on parle sur le terrain avec les gens, on le voit dans... quand on fait nos revues de presse le matin, les gens ont de la misère à arriver. Et ça, je ne vous parle même pas des gens sous le seuil de la pauvreté, ou les gens vraiment au bas de l'échelle, ou sur l'aide sociale, c'est des gens qui travaillent, là, ils font tout comme il faut. Ça fait que, vraiment, il y a un contrat qui est brisé dans notre société, et ça, ça n'amène pas de la confiance dans la population.

Malheureusement, quand on regarde ce budget, bien, cette réalité-là, le gouvernement n'en a pas tenu compte en faisant ce budget, et je vais avoir l'occasion d'y revenir pendant mon intervention.

Ce qu'il nous présente, ce budget, c'est des services publics affaiblis, encore plus affaiblis, où on ne dépasse même pas les coûts de système en santé, en éducation. On voit, les gens, ils ont de la difficulté à avoir les soins auxquels ils devraient s'attendre à la hauteur des impôts qu'ils paient, des urgences qui débordent, des écoles qui sont sous-financées, où est-ce qu'on apprend aussi récemment, grâce au travail rigoureux de mon collègue le député de Gouin, responsable en matière d'éducation... où est-ce qu'il a vu que l'augmentation des budgets pour les écoles privées, malgré une baisse... une information qu'il a eue, une baisse des élèves dans les écoles privées, l'augmentation est plus élevée que celle du public... pour les écoles publiques, alors que les écoles publiques ont besoin de tout ce financement-là, c'est elles qui ont la majorité des élèves qui sont en difficulté, qui ont le plus besoin de support. Même la ministre de l'Éducation l'a reconnu, qu'il y a eu plus d'argent pour... c'est-à-dire que l'augmentation a été plus élevée pour les écoles privées que les écoles publiques.

• (11 h 20) •

Et évidemment, en matière de logement, s'il y a un parti politique qui a parlé de la crise du logement, c'est Québec solidaire. Sincèrement, Mme la Présidente, je le dis puis je ris. Ce n'est pas une joke, là, Québec solidaire, comme deuxième groupe d'opposition, comme parti d'opposition, en a fait beaucoup plus pour le logement que le gouvernement de la CAQ en huit ans. C'est grâce à Québec solidaire que le gouvernement, finalement, a protégé les locataires aînés, puis ça a été un travail immense. Vous le savez, ce n'est pas facile d'être dans l'opposition puis de faire avancer des choses. On en fait, des propositions, on fait des mesures qui sont connectées aux réalités puis aux problèmes que vivent les gens, encore faut-il que ceux qui tiennent le volant, c'est-à-dire le gouvernement de la CAQ qui est majoritaire, en tiennent compte. On a fait plus de propositions, beaucoup de mesures et, dans le <budget...

Mme Ghazal : ...on a fait plus de propositions, beaucoup de mesures, et, dans le >budget, on dirait qu'il n'y a pas de crise du logement au Québec. On dirait que c'est terminé puis que le gouvernement nous dit qu'il en a fait assez.

Donc, encore une fois, c'est un budget qui n'est pas à la hauteur des défis qu'on vit aujourd'hui, les défis pour les finances publiques, et qui reprend les mêmes recettes inefficaces des gouvernements des 30 dernières années. C'est la même vision, là, des finances publiques, de ce gouvernement, que les gouvernements qui l'ont précédé, c'est-à-dire on fait des économies de bouts de chandelle quand le gouvernement se rend compte : Ah mon Dieu! J'ai trop dépensé, parce qu'il y a eu des gaspillages à cause de la mauvaise gestion — pour un gouvernement de gestionnaires, ce n'est pas fort — par exemple sur SAAQclic ou d'autres, d'autres gaspillages dans des grosses entreprises multinationales sous prétexte qu'elles allaient faire pleuvoir les milliards, au Québec, et les emplois. On l'a vu, ça a été un échec. Et Northvolt n'est pas le seul échec de ce gouvernement. Donc, des économies de bouts de chandelle pour essayer de grappiller de l'argent à gauche et à droite pour montrer qu'on en fait, des économies, après avoir gaspillé l'argent des Québécois, des compressions dans les services publics, comme ceux que je viens de parler, en santé, en éducation, et surtout, et là ce n'est pas uniquement de ce gouvernement, mais les autres gouvernements précédents, que ce soit le gouvernement du Parti libéral, à l'époque, ou du Parti québécois, aucun courage, aucun courage pour revoir notre fiscalité, alors qu'on a besoin d'une révision de notre fiscalité, Mme la Présidente.

Et, pour ajouter l'insulte à l'injure, alors qu'on nous parle de rigueur puis des économies à gauche et à droite, ce qu'on a trouvé ici, c'est 750 millions de dollars mis de côté, une cagnotte dans laquelle pourrait piger le prochain chef de la CAQ pour, après ça, distribuer des cadeaux électoraux. Ça, c'est extrêmement insultant pour les Québécois qui ont de la difficulté à payer leur épicerie, quand c'est 25 % des locataires qui doivent se dire : Est-ce que je saute un repas pour être capable de payer mon loyer? Ça, ce n'est pas Québec solidaire qui le dit, c'est avéré, c'est la réalité du Québec de 2026, du Québec de la CAQ. Après ça, de dire... bien, au lieu de mettre l'argent pour aider les gens qui en arrachent, qui ont de la difficulté à boucler leur propre budget, le gouvernement décide de mettre cet argent-là de côté... Le ministre de la... des Finances l'a reconnu lui-même le jour du dépôt, il a dit : Il y a un 250 millions pour le prochain premier ministre, qui va arriver dans quelques... dans deux, trois semaines.

Nous, à Québec solidaire, on a découvert qu'il y avait un autre 500 millions de dollars, à la page C.6. Le premier ministre a eu de la difficulté à le trouver. Clairement, il avait déjà décidé d'abandonner avant même d'arrêter d'être premier ministre. Il n'était pas au courant qu'il y avait aussi de l'argent réservé... pour une réserve, mise de côté, c'est... même si ce n'était pas écrit comme tel, même si ce n'était pas assumé, c'est de l'argent dans lequel pourrait piger le prochain chef comme si c'était sa caisse électorale. C'est extrêmement insultant pour la population, qui trouve les temps très, très difficiles, puis qu'on rencontre... tout le monde, sur le terrain, qu'on rencontre dans nos bureaux de députés. Quand on sort de l'Assemblée nationale, on est avec ces gens-là qui souffrent de cette... de toutes les crises qu'on vit en ce moment, celle du coût de la vie, notamment.

J'ai parlé de courage politique, c'est important d'aller regarder l'argent, pas uniquement les dépenses... Et ça, c'est la façon habituelle de faire de tous les gouvernements, on regarde la colonne des dépenses, comment est-ce qu'on peut réduire les dépenses, ou, des fois, on va dépenser plus, mais très peu la colonne des revenus, surtout dans un moment où nos finances publiques sont vraiment très affectées. Et en plus on a un défi démographique très important, on le vit en ce moment, puis ça ne va que s'empirer, et ça, ça a un impact sur les finances publiques du Québec, ce défi démographique, et ça a un impact aussi sur l'équité générationnelle.

Ça, encore une fois, ce n'est pas Québec solidaire qui le dit, c'est... il y a un article ici, dans Le Devoir du 10 mars, où c'est Luc Godbout, hein, le... M. Luc Godbout, qui est aussi fiscaliste et de la chaire... à la chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke. On le connaît, là, quand on parle de budget, on utilise, tout le monde, aussi, beaucoup, ses chiffres, et ce qu'il dit, c'est : «Actuellement, le poids de la fiscalité en place ne rend pas possible le financement des services publics actuels pour les prochaines décennies.»

Le gouvernement et les gouvernements précédents aiment beaucoup prendre de l'argent et le mettre de côté pour... dans le Fonds des générations, hein? Ça a été un cadeau qui a été hérité de la part du gouvernement libéral sous le premier ministre... l'ancien premier ministre Jean Charest, de dire : Il faut s'occuper des générations futures. Ça, c'est il y a, quoi, 20 ans maintenant? On met un fonds des générations et on met de l'argent de côté pour les générations futures, mais, en ce moment, là, les générations actuelles souffrent, puis, cet argent-là, on le met de côté pour les générations futures, et après ça, comme je vous dis, Luc Godbout l'a dit, les... Moi, ça me fait mal de penser que les <services publics...

Mme Ghazal : ...générations futures. Et, après ça, comme je vous dis, Luc Godbout l'a dit, les... Moi, ça me fait mal de penser que les >services publics auxquels moi, j'ai eu droit quand j'étais jeune, en éducation, en santé, les services publics qu'on a en ce moment, qui laissent à désirer mais qu'on continue à avoir, les générations proches, futures ne l'auront pas. Ils vont vivre plus pauvrement que nous en... et avec plus d'inégalités, parce qu'il y en a qui vont être capables de mettre l'argent dans leur... la main dans leur poche ou sortir leur carte de crédit pour avoir les meilleures écoles, pour avoir les meilleurs services de santé, mais il y en a d'autres qui ne pourront pas l'avoir. Ça, ça veut dire ce que nous dit Luc Godbout, c'est encore plus d'inégalités, si on ne fait rien puis on continue avec la même vision économique, avec la même vision de gestion des finances publiques, de dire : Il faut juste qu'on regarde la colonne des dépenses, on met de l'argent de côté pour le futur puis, après ça, bien, il va falloir que vous serriez la ceinture, tout le monde, là, ceux qui... même ceux qui en arrachent. On va vous aider un petit peu, de façon ciblée, mais il va falloir que vous serriez la ceinture, puis en plus nos enfants n'auront pas les mêmes services que nous. Moi, je trouve ça inacceptable, cette iniquité intergénérationnelle.

Et c'est pour ça qu'à Québec solidaire, et on est les seuls à l'Assemblée nationale à parler de cette solution-là, mais on est de moins en moins seuls à travers... dans l'espace public, il y a des... de dire qu'il faut regarder la colonne des revenus. Et, pour ça, ça prend du courage. Revoir la fiscalité, ça fait partie de cette question d'aller regarder dans la colonne des revenus. Et ce qu'on propose, c'est très... ce n'est pas la... ce n'est pas, comme le dirait... comme l'a déjà dit le ministre des Finances : C'est donc bien communiste. Ça n'a pas rapport, là, ça n'a pas rapport, de dire ça. Il y a des économistes aussi qui disent qu'il va falloir qu'on fasse une réforme de la fiscalité.

Nous, à Québec solidaire, ce qu'on dit, c'est d'aller chercher... d'aller chercher l'argent là où elle est... là où il est, c'est-à-dire chez les multimillionnaires, les gens qui ont une richesse, une fortune, même quand ils ne travaillent pas, là, même quand ils n'ont pas de salaire, ils ont des fortunes sur laquelle ils sont assis, des actifs nets de 25 millions de dollars et plus — ça, c'est 4 000 ménages au Québec — et ce que ça nous rapporterait dans notre Trésor public, c'est 5 milliards de dollars. On ne peut pas regarder ça de haut puis balayer ça du revers de la main alors qu'on est en train de faire des compressions dans nos écoles, de ne même pas atteindre les coûts de système dans nos écoles, où est-ce que les enfants manquent de tout, dans nos services de... nos services publics de santé où les gens ne sont pas capables de se soigner puis dire : Bien, 5 millions, ça n'a pas... ça n'a aucun sens, cette mesure-là, on ne va pas la regarder. Ça, c'est manquer de courage politique que de ne pas regarder cette colonne des revenus puis d'aller chercher la... de taxer la richesse des grandes fortunes de 25 millions et plus.

Moi, j'ai été vraiment impressionnée par Claire Trottier, une riche héritière. Puis elle n'est pas seule, là, c'est elle qui prend la parole, mais elle n'est pas seule. Elle travaille avec d'autres personnes à travers le monde puis aussi au Québec, qui disent : Bien, nous, on a hérité d'une richesse et on trouve ça injuste que nous, en ayant cette richesse, même quand on ne travaille pas... oui, on reçoit des revenus, évidemment, des revenus de nos placements, et tout ça, mais que les infirmières, les enseignants, les gens... les gens qui travaillent dans la construction... les gens qui travaillent, tout ce qu'ils ont comme richesse, c'est leur salaire annuel, bien, que leur salaire, ils le mettent 100 % dans leur rapport d'impôt puis ils paient de l'impôt, mais les gens qui ont des richesses sur... qu'ils ont héritées ou, des fois, ils ont fait des bons placements ou des placements de toutes sortes, dans l'immobilier, etc., puis ils ont fait une richesse, ils ont gagné de l'argent, puis là ils sont assis sur ces fortunes-là, ils les donnent à leurs héritiers et, après ça, bien, ça, on n'y touche pas. On va toucher le salaire des enseignants, des profs, des salariés qui... mais on ne touche pas à ces grandes richesses. Et ce n'est pas toucher... d'aller chercher beaucoup, là, ces gens-là, il ne faut pas s'inquiéter, là. S'il y en a qui sont inquiets pour les gens qui ont des fortunes de 25 millions et plus, je vous rassure, ne soyez pas inquiets, ces gens-là ne vont pas s'appauvrir, c'est à peine 0,1 %, là, de... c'est 0,1 % des premières tranches, là, après 25 millions. Tu as une richesse de 25 millions, on n'y touche pas, tu la gardes, tu es riche pareil. C'est supplémentaire.

• (11 h 30) •

Ça, ça fait partie d'une réflexion, d'une... ça, c'est une proposition que Québec solidaire met de l'avant, mais c'est une réflexion qu'on doit avoir collectivement, tout le monde ensemble, d'aller regarder la colonne des revenus pour pouvoir avoir cette équité générationnelle qui fait défaut en ce moment, même si on a une cagnotte dans le Fonds des générations. En ce moment, ce que nous disent même des économistes qui ne sont pas du tout à Québec solidaire, qui ne sont même pas de gauche, pas progressistes... ils nous disent : C'est factuel, regardons l'état des finances publiques. Francis Vailles l'a dit, le prochain gouvernement, il va falloir qu'il augmente les impôts. Moi, je ne veux pas qu'on augmente les impôts de tout le monde, je veux qu'on aille taxer la richesse qui n'est en ce moment pas taxée du tout. Claire Trottier, une riche héritière, l'a dit. Il y a une fiscaliste aussi... il y a de plus en plus de fiscalistes qui le disent. Brigitte Alepin, que je suis énormément beaucoup, qui a un discours qui n'est pas <idéologique, elle le dit...

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11 h 30 (version non révisée)

Mme Ghazal : ...énormément. Beaucoup qui ont un discours qui n'est pas idéologique, là. Elle l'a dit : On est capable d'aller chercher l'argent, de regarder la colonne des revenus. Mais pour ça, Mme la Présidente, il faut avoir le courage politique de le faire. Et c'est ce que Québec solidaire fait.

Parce que l'autre vision qu'on a eue, là, pendant huit ans, de la CAQ, celle aussi qui est partagée par les autres partis politiques, du Parti québécois, du Parti libéral, c'est une vision magique, hein? Ça nous dit : On donne ça, de l'argent, à des entreprises privées... Puis nous, on n'est pas contre les entreprises privées, j'ai travaillé pendant 15 ans en entreprise privée, je veux que ça continue, j'ai eu un emploi, j'ai gagné mon salaire en entreprise privée, dans des usines manufacturières. Mais, ce qu'on nous dit, cette pensée un peu magique, là, de dire : Bien, on envoie l'argent, puis là, avec la théorie du ruissellement, l'argent va tomber comme par magie, là, dans la poche des plus vulnérables ou dans la poche de la classe moyenne. Je vous le dis, là, enrichissez les plus riches, puis ça va retomber. On dit ça depuis les années 80. Et on... Si ça marchait, là, on saurait. Si ça marchait, on le saurait. Ça ne marche plus.

De ne pas voir l'état de nos finances publiques, à quel point on vit dangereusement puis que... les prochaines générations vont avoir moins que nous aujourd'hui, c'est de se mettre la tête dans le sable, de dire : Bien, on ne va pas s'en occuper puis on va aller chercher encore et encore des économies qui vont faire mal à ceux qui en ont le plus besoin, aux gens qui n'ont pas de carte de crédit qu'ils peuvent utiliser pour avoir des soins, pour avoir de l'éducation, pour avoir tout ce... tout ce qu'ils ont besoin.

C'est une question d'égalité des chances aussi qu'on remet en question. Moi, je suis très fière du modèle québécois, très fière de ça. Et là je ne veux pas qu'il soit mis à mal par la situation actuelle de nos finances publiques.

Donc, voilà, Mme la Présidente. Je vais déposer une motion de grief :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ de provisionner, dans le budget 2026-2027, une somme de 250 millions de dollars pour les cinq prochaines années à être dépensée par la prochaine cheffe... prochaine personne cheffe de la Coalition avenir Québec qui sera désignée premier ou première ministre du Québec.» Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Et votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Vous aurez compris au tout début, là, que nous étions sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présenté au cours de ce débat. Je ne l'avais pas mentionné.

Je vous rappelle, pour les gens qui nous suivent à la maison, ils ont maintenant pour 3 h 36 min 1 s au groupe parlementaire formant gouvernement, 1 h 34 min 28 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition avait 1 h 15 min 49 s... 1 h 15 min 49 s, moins les 15 minutes 28 secondes que Mme la cheffe vient de faire, 40 minutes 47 secondes au troisième groupe d'opposition et sept minutes 30 secondes à Mme la députée de Laporte.

Maintenant, je cède la parole à M. le ministre. Allez-y. La parole est à vous.

M. Simard : Alors, je vous remercie, je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de joie et d'honneur que je joins ma voix à ce débat portant sur le discours du budget.

Et c'est la première fois que j'ai l'occasion de le faire à titre de ministre responsable des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la Capitale-Nationale. Et, sans rendre personne jaloux dans cette Chambre, je pense que je suis à la tête d'un ministère qui sort largement gagnant de ce dernier budget. Et j'aimerais vous exposer dans les quelques minutes qui viennent pourquoi et comment.

Donc, j'aborderai trois thématiques, celle de la forêt, celle des mines et celle, bien sûr, de la Capitale-Nationale.

Peut-être d'abord, Mme la Présidente, une mise en contexte générale de la situation très grave dans laquelle se retrouve actuellement l'industrie forestière. Parce que nous connaissons, en quelque sorte, une tempête qui met à profit certains éléments qui mettent à mal l'industrie forestière.

D'abord, suite à l'intervention du président Donald Trump, nous subissons des tarifs commerciaux qui atteignent maintenant 45 %. Ce n'est pas la première fois que le Québec se voit imposer comme ça des tarifs commerciaux, mais à hauteur de 45 %, c'est du jamais vu. C'est presque le double de ce qu'on avait pu voir par le passé.

Donc, c'est un moment très dur pour l'industrie forestière québécoise. Et pourquoi? Parce que vous n'êtes pas sans savoir, Mme la Présidente, que...


 
 

11 h 35 (version non révisée)

M. Simard : ...la moitié du bois prélevé... en fait, coupé au Québec, il est exporté et 80 % de ces exportations le sont en destination des États-Unis. C'est donc dire l'importance de ce marché pour notre économie québécoise. Et cette quasi-fermeture des frontières via les tarifs imposés par l'administration américaine pèse très lourd, très lourd sur nos industries.

À cela s'ajoute une baisse majeure de la demande du marché américain en bois d'oeuvre, étant donné le ralentissement qu'on peut voir au niveau de la construction. Je parlais tout dernièrement avec un important entrepreneur québécois qui me disait : Tu sais, M. le ministre, le bois que j'ai vendu au mois de juin dernier est encore sur les tablettes aux États-Unis. C'est donc dire la force de la crise qui nous frappe. Et, pour répondre à cette crise, pour soutenir notre industrie, pour soutenir les 650 municipalités au Québec qui voient dans leurs rangs une activité reliée à la foresterie ou aux papetières, pour soutenir nos quelque 150 villages mono industriels qui dépendent quasi-exclusivement de la vitalité de l'industrie forestière, pour soutenir les 60 000 familles québécoises qui vivent de cette industrie, nous avons mis de l'avant un certain nombre de mesures dont j'aimerais vous parler, qui se retrouvent dans ce budget et qui viennent soutenir le projet de loi n° 11, le projet omnibus dans lequel on retrouve trois mesures très importantes qui viennent soutenir l'industrie, mais qui n'auraient pas de dents si elles n'étaient pas accompagnées par le budget pour venir donner toute sa vigueur aux amendements que nous apportons dans le projet de loi n° 11.

D'abord, la première, et ça, c'est une révolution un peu historique, c'est une première, nous avons aboli les rentes annuelles. Il faut savoir que, pour obtenir du bois, une entreprise doit acheter en quelque sorte ce que nous pourrions appeler une carte Costco, hein, donc ça te donne le droit d'acheter du bois. Alors, ça, il faut que tu le paies, ce bois-là. Mais cette redevance annuelle, elle était équivalente à 21 millions de dollars par année pour l'ensemble de l'industrie. Nous avons décidé de l'abolir. Nous avons fait cette abolition pour les... nous l'avons planifiée pour les cinq prochaines années à venir. Donc, cette mesure, elle se retrouve soutenue dans le budget. Ça a été d'ailleurs très largement salué par l'ensemble de l'industrie, tout particulièrement par le Conseil de l'industrie forestière du Québec.

Nous avons également amené une autre mesure qui était historiquement demandée par l'industrie et qui concerne l'abolition du bureau de mise en marché, qui lui-même avait pour fonction notamment d'organiser des enchères dans les quelques 191 unités à travers le Québec. Hein, le ministère de... des Ressources naturelles est très, très, très décentralisé, comme vous le savez, c'est un des ministères les plus près du territoire. Et donc nous abolissons le bureau de mise en marché, nous abolissons les enchères et nous venons soutenir, pour éviter un choc tarifaire qui pourrait découler de cette nouvelle tarification que nous mettons de l'avant, nous venons soutenir l'industrie afin que le choc tarifaire soit nul et/ou qu'il puisse les avantager. Donc, c'est quelque chose, je vous rappelle, qui a été largement salué par l'industrie et qui donne de l'oxygène en supplément de l'abolition des rentes annuelles à une industrie qui en a beaucoup besoin.

À cela s'ajoutent différents programmes qui sont... qui ont été, à travers le temps, bonifiés, je pense au Programme Innovation Bois, qui a pour objectif d'augmenter la productivité de nos scieries. Très, très important dans un contexte, donc, de compétitivité, surtout avec les États-Unis. Nous avons... nous continuons de soutenir l'industrie et de protéger la forêt. Notamment, vous savez que la tortueuse du bourgeon d'épinette n'en est pas à ses premiers ravages, et nous continuons à investir, cette année et l'an prochain, à raison de près de 18 millions par année pour protéger notre forêt de cette... de cette invasion qui impacte directement la productivité de l'industrie forestière, qui doit composer parfois avec du bois infecté.

Donc, Mme la Présidente, autant de mesures dans la foresterie qui viennent soutenir notre industrie et aider celle-ci à pouvoir...


 
 

11 h 40 (version non révisée)

M. Simard : ...passer à travers sans doute la pire crise qu'elle n'a jamais connue. À toutes ces mesures s'ajoutent bien sûr celles que nous ayons connues lors de la révision budgétaire du mois de novembre dernier, dans le cadre duquel le ministre des Finances avait annoncé une baisse de la... de la taxe sur la masse salariale équivalant à 60 millions de dollars pour cette année, pour l'an prochain. Et c'était une manière pour nous de pouvoir compenser ce que coûtait la taxe carbone à l'industrie de la foresterie. C'était grosso modo 60 millions, mais nous avons fait le choix politique de ne pas abolir la taxe carbone, mais plutôt d'agir directement pour aider les quelques 1 340 entreprises du secteur forestier en... en abaissant la taxe sur la masse salariale. Donc, encore là, une injection de près de 120 millions de dollars, ce qui vient, au global, donner à l'industrie québécoise une compétitivité qui est supérieure maintenant à celle de l'Ontario. Parce que c'était notre objectif, l'industrie nous avait demandé : Donnez-nous les moyens d'être aussi, voire même plus compétitifs que l'Ontario. Et, avec les mesures que nous mettons de l'avant, et je salue d'ailleurs mon collègue député de Pontiac, avec l'appui du Parti libéral, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 11, nous pourrons ensemble solidairement soutenir notre industrie de manière non partisane. Alors, je remercie d'ailleurs tous les collègues pour cette... pour cette... pour leur présence constante dans l'étude du projet de loi.

Un petit mot, le temps file, sur l'extraordinaire responsabilité qui est la mienne en matière du développement minier au Québec. Vous savez qu'on a annoncé, tout dernièrement à Sept-Îles, une nouvelle stratégie de valorisation des minéraux critiques et stratégiques au Québec. Et, là aussi, le budget donne énormément d'élan à la stratégie mise de l'avant il y a quelques semaines par la création d'un fonds, d'un fonds dédié, donc, d'un fonds pour les minéraux critiques et stratégiques, d'un fonds bonifié... pardon, dis-je, de 1 milliard de dollars, qui va donc atteindre une somme globale de 2,5 milliards pour soutenir la... comment dire, l'activité minière au Québec.

Donc, revenons sur l'essentiel. Pourquoi devons-nous avoir une nouvelle stratégie de minéraux critiques et stratégiques? C'est parce que... Puis il y a... beaucoup d'historiens le disent, beaucoup d'observateurs, la scène internationale le disent, nous sommes face à une accélération de l'histoire. Il y a des modifications, un bouleversement dans l'ordre géopolitique et stratégique mondial qui nous impose, un, de diversifier nos marchés, de ne plus être, comme nous l'étions, autant dépendant que du seul marché américain. Et puis de prendre fait et acte que l'essentiel des minéraux critiques et stratégiques actuellement vendus dans le monde le sont par le seul État de la Chine. C'est 80 %, parfois jusqu'à 90 % de certains minéraux critiques et stratégiques qui ne sont distribués que par la Chine, ce qui met potentiellement à mal nos chaînes d'approvisionnement, si tant est qu'il devait du jour au lendemain y avoir une rupture.

Et le monde entier regarde maintenant le Québec avec un regard renouvelé. Pourquoi? Parce que très rares sont les endroits dans le monde où nous retrouvons autant de minéraux critiques, autant de quantité, autant de qualité que chez nous, à l'extérieur de la Chine. Il n'y a pas d'endroit au monde où on retrouve... on est... on est très chanceux sur le plan géologique. On a une richesse extraordinaire dans le sous-sol québécois, qui contribue d'ailleurs déjà très largement à l'enrichissement collectif des Québécois par les redevances que paient les minières québécoises. Et, au fond, des sous que ça amène au fonds consolidé. Parce que, vous le savez, Mme la Présidente, contrairement à Québec solidaire, on ne peut pas distribuer une richesse qu'on n'a pas. Il faut d'abord créer la richesse avant de la redistribuer. C'est l'objectif fondamental qui anime la Coalition avenir Québec en matière d'exploration minière.

J'étais, pas plus tard qu'hier, Mme la Présidente, avec ma collègue la députée d'Abitibi-Ouest à Rouyn, et nous avons fait une annonce extraordinaire à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue en présence du recteur, des élus locaux d'une zone d'innovation minière. Une première. On a seulement cinq zones d'innovation au Québec. On en a...


 
 

11 h 45 (version non révisée)

M. Simard : ...une qui est dédiée aux mines. Des projets extraordinaires qui vont nous permettre de développer une technologie pour être une société la plus compétitive possible dans le vaste marché, bien sûr, des minéraux critiques et stratégiques, trouver notamment des nouvelles technologies qui permettent des foreuses avec l'intelligence artificielle. Alors, il y a toutes sortes de projets qui seront générés par la communauté scientifique afin de soutenir une industrie qui participe à la vitalité territoriale du Québec. J'ai eu la chance d'aller tout dernièrement visiter la fabuleuse et mythique ville de Fermont. ArcelorMittal, un des... une des plus grandes mines à ciel ouvert au monde, une des entreprises qui envoie le plus de redevances à l'État québécois. Il fallait voir la fierté de ces travailleuses et de ces travailleurs qui contribuent à la richesse collective québécoise, dans un contexte qui n'est pas toujours facile, Mme la Présidente, on comprendra, la nordicité dans laquelle ces personnes évoluent. Et donc moi, je lève mon chapeau aux élus locaux là-bas, j'ai eu la chance de rencontrer le maire puis je garde un souvenir impérissable des travailleuses et travailleurs, notamment d'ArcelorMittal, qui font la fierté du Québec.

Mme la Présidente, le temps file, et on m'a bien demandé de respecter le temps qui m'était alloué. Je ne peux pas terminer cette intervention sans faire référence également à l'une des plus belles responsabilités que j'aie, j'y vois un peu le défi de ma vie, celle d'être responsable de la capitale nationale. C'est une capitale que j'ai à cœur, c'est un milieu où je suis né, où j'ai passé l'essentiel de ma vie. Actuellement, la ville de Québec connaît une effervescence économique sans précédent. L'un des taux de chômage les plus bas à travers le Canada, c'est chez nous, à Québec. Imaginez-vous si on avait un taux de chômage de 10, 12 %, les premiers à nous accabler, à nous dire que c'est de notre faute puis qu'on ne fait pas notre devoir, ce seraient les gens de l'opposition. Quand ça va mal, c'est de notre faute, mais quand ça va bien, il faut aussi dire qu'on est peut-être aussi responsables du climat d'affaires, l'environnement d'affaires qu'on a créé à Québec pour permettre cette extraordinaire vitalité qu'on connaît.

Mme la Présidente, sur les... actuellement... Puis c'est le président à la Chambre de commerce et d'industrie du Québec qui disait que, sur les quelque 20 milliards de chantiers qu'il y a actuellement en cours à Québec, 16 de ces 20 milliards sont essentiellement attribuables à des investissements qui viennent du gouvernement du Québec, dans l'Hôpital de l'Enfant-Jésus, notamment, un chantier extraordinaire qu'on oublie, mais savez-vous qu'à terme l'Hôpital de l'Enfant-Jésus sera le plus grand hôpital hospitalier au Québec, avec 755 lits, cinq de plus qu'à Montréal. Excusez mon chauvinisme, Mme la Présidente.

Je vous donne également le pont de l'île d'Orléans, qui va... qui sera un des plus beaux ponts d'Amérique, qui nous relie à une île fabuleuse qui a... qui participe à notre destin collectif québécois. Le tramway de Québec, c'est là, également, comment dire, une œuvre dans laquelle on avance rondement. Nous avons racheté les terres des Soeurs de la Charité, et grâce à cet investissement, nous aurons la plus belle ferme urbaine du Québec. Nous avons annoncé dernièrement la... un avis de qualification pour construire une passerelle qui va nous relier à la baie de Beauport, qui est l'une des plus belles plages urbaines d'Amérique. Mme la Présidente, nous avons... nous avons mis en œuvre... Parce que nous, on ne l'a pas seulement dit, on a provisionné les budgets pour réaliser ces actions. Il y en a qui vont... qui vont nous dire : Nous, on l'a promis dans le passé, 14 fois, sans mettre les sous qui vont avec. Je pense à ce qu'on n'avait pas fait du Manoir et du site de la chute Montmorency. C'est près de 35 millions de dollars qu'on a investis pour remettre à jour les infrastructures d'un des sites touristiques les plus fréquentés à Québec. Ça aussi, c'est une réalisation de la CAQ. Et grâce... Je vois ici mon collègue qui est ministre de la Culture, que je salue, parce qu'il y aura rarement... aucun autre ministre de la Culture n'a-t-il autant investi dans la capitale nationale que mon collègue. Nous avons annoncé la création d'un d'un nouveau musée national sur l'histoire du Québec dans les vieux murs. Nous avons annoncé des investissements majeurs pour agrandir le Musée des beaux-arts du Québec, et grâce à ces investissements...


 
 

11 h 50 (version non révisée)

M. Simard : ...notamment à l'extension Riopelle. Ce musée est devenu le plus grand d'Amérique du Nord. Nous avons une offre muséale égale aux plus grandes villes d'Amérique. Sur le plan culturel, nous pouvons nous en réjouir.

Nous avons soutenu massivement le Carnaval de Québec. Nous soutenons massivement le Festival d'été. Nous sommes présents pour faire de Québec la grande ville qu'elle est!

Je termine là-dessus. Nous venons d'annoncer un investissement pour faire de Québec la capitale internationale de l'eau douce, avec un investissement majeur pour le Carrefour de l'eau. Et j'ai annoncé tout dernièrement que nous travaillons avec Daniel Gélinas, celui-là même qui a fait du 400e anniversaire du Québec le grand succès qu'on connaît : nous mettons le pied à l'étrier pour recevoir une exposition universelle en 2033. Ça aussi, c'est un beau résultat de la CAQ dont je suis très fier, Mme la Présidente. Merci de votre attention.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Fortin :Merci, Mme la Présidente. Un mot rapide pour mon collègue, peut-être, pour sa propre mémoire, mais il ne... Le premier projet qu'il a mentionné, le premier projet dans sa liste de projets qu'il était fier pour Québec, l'Enfant-Jésus. En quelle année, Mme la Présidente, les travaux de construction ont-ils commencé à l'Enfant-Jésus? Peut-être, le collègue s'en souvient-il, la phase un a commencé en 2017, Mme la Présidente. Alors, oui, il ne peut... il ne peut pas, Mme la Présidente, aujourd'hui s'approprier l'ensemble des succès pour la Capitale-Nationale.

Ceci étant, sur le budget, Mme la Présidente, le ministre des Finances nous avait promis un budget sobre. Je vous soumets, Mme la Présidente, qu'il était à une lettre près. C'est plutôt un budget sombre pour les prochaines années au Québec.

Simplement en matière d'économie, ce que la Coalition avenir Québec nous avait vendu comme étant une de ses grandes priorités, quand on regarde les projections dans le budget, là, il y a moins de population et donc moins de population active au Québec au cours des prochaines années, et la productivité, elle a stagné. Juste ça, Mme la Présidente, là, essayez de comprendre ce qui s'en vient. Il y a moins de monde pour travailler, et la productivité, elle stagne. Si ça, ça ne vous annonce pas un avenir sombre pour l'économie québécoise, je ne sais pas ce qui manque au gouvernement pour comprendre les perspectives d'avenir.

Juste cette année, là, le recul en productivité, c'est 0,9 %. On s'en va dans la mauvaise direction. Regardez autour de nous, regardez l'Ontario, regardez les États-Unis, leur productivité augmente, Mme la Présidente. Alors, notre économie, elle fait face à un avenir très sombre si on continue dans la voie proposée par la Coalition avenir Québec.

Et, dans ce contexte-là, malheureusement, il n'y a personne, mais personne qui parle d'augmenter la colonne des revenus. On accepte, à la Coalition avenir Québec, une productivité qui stagne. On accepte le statu quo. Au Parti québécois, on ne parle pas de la colonne des revenus, certain, on parle d'un seul projet, Mme la Présidente, qui, dans ma région et dans bien d'autres régions au Québec, va avoir un impact significatif. À Québec solidaire, ils nous parlent de la colonne des revenus, mais ils parlent de la colonne des revenus dans le sens où ils veulent taxer le monde davantage puis ils veulent aller piger dans le Fonds des générations.

Mme la Présidente, on a un devoir collectif au Québec d'assurer que nos entreprises ont tous les moyens nécessaires, nos petites et moyennes entreprises en particulier, ont tous les moyens nécessaires pour faire fleurir notre économie. Et ça, c'est un discours qui, ces jours-ci, malheureusement... je le dis «malheureusement», mais il est unique au Parti libéral du Québec. On n'entend pas ce discours-là de la part de la Coalition avenir Québec puis on n'entend plus ce discours-là de la part de la Coalition avenir Québec. Alors, Mme la... Mme la Présidente, à la place de travailler sur la colonne des revenus, le ministre des Finances du Québec a fait le choix... il a fait le choix de dire à tout le monde : Bien, voici le portrait sombre des prochaines années, et je vous invite à la prudence pour votre ambition pour les Québécois. Ça, c'est le même ministre des Finances, le même ministre des Finances qui faisait partie de l'équipe économique, avec la députée de Sanguinet, avec Pierre Fitzgibbon et d'autres, faisait partie de l'économique, des équipes économiques de la Coalition avenir Québec, qui a appuyé sans réserve le projet Northvolt. La députée de Sanguinet qualifie ça d'un de ses plus grands regrets professionnels. C'est le même ministre des Finances qui fait partie de l'économique de la CAQ qui a appuyé le projet de Flying Whales...


 
 

11 h 55 (version non révisée)

M. Fortin :...qui a offert l'argent du public aux Kings de Los Angeles alors que les banques alimentaires criaient famine. C'est le même ministre des Finances qui a accepté qu'on augmente la fonction publique de façon démesurée au Québec, alors qu'on avait promis l'inverse à la Coalition avenir Québec. C'est le même ministre des Finances, qui fait partie d'un gouvernement... et ça, vous allez m'expliquer la vision économique derrière ça, j'espère qu'il y a quelqu'un... il leur reste encore trois heures et demie, à peu près, Mme la Présidente, dans le cadre du discours de... du débat, puis, vu qu'il y a tellement peu de mesures pour aider le Québec dans le débat peut-être qu'ils peuvent se servir du temps pour m'expliquer ceci... ce ministre des Finances là fait partie d'un gouvernement qui n'a aucune gêne, aucune, à renvoyer des travailleurs qualifiés chez eux, dans leur pays, puis, en même temps, en même temps, appuyer des missions à l'étranger pour aller recruter exactement le même monde.

Mme la Présidente, c'est un gouvernement qui, au niveau des dépenses publiques, a dépensé sans gêne et, aujourd'hui, invite tous les autres à la prudence. C'est un gouvernement qui accepte une situation bien malheureuse. Il accepte, en même temps, de ne faire absolument rien dans des enjeux qui sont critiques pour les Québécois et les Québécoises. Dans le budget, on nous dit : Bien, aujourd'hui, on crée à peu près 60 000 logements par année au Québec, on se construit à peu près 60 000 logements, nous, on a de l'ambition pour en faire 100 000 par année, on l'a dit sur à peu près toutes les tribunes. Le gouvernement a des projections, projections qui, Mme la Présidente, font en sorte que, d'ici en 2030, il va y avoir 33 000 logements. L'ambition du gouvernement de la CAQ, s'il est réélu, Mme la Présidente, c'est qu'il y ait à peu près à moitié moins de logements de construits au Québec dans cinq ans, la moitié moins.

C'est un gouvernement qui accepte le statu quo où on est, de par la situation dans laquelle il nous a placés, incapable de faire quoi que ce soit pour réduire le coût de la vie. La seule mesure de réduction du coût de la vie annoncée dans le budget, c'est 5 000 places maintenant subventionnées en services de garde, 5 000, Mme la Présidente. 5 000 familles vont pouvoir bénéficier, selon le plan du gouvernement du Québec, d'une réduction des tarifs en services de garde. Il y a 9 millions de Québécois. Il en reste 8 995 000. Qu'est-ce qu'on fait pour ces gens-là qui, eux aussi, ont besoin de mesures, Mme la Présidente, pour réduire le coût de la vie?

La notion, Mme la Présidente, d'investissements dans nos entreprises, elle est, appelons ça, limitée. Parce que le collègue, tantôt, le collègue qui nous parlait de la forêt et qui nous parlait des mines, je lui rappelle que c'est son premier ministre qui accepte ouvertement qu'on perde la moitié des emplois en forêt hein? Il nous disait ouvertement : J'ai besoin de ces employés-là pour aller travailler chez Hydro-Québec. Mais le collègue qui faisait état de son gain, disons, bien, à côté de lui, il y a le ministre délégué à la petite et moyenne entreprise, qui est un agriculteur. Bien, moi, Mme la Présidente, je trouverais ça gênant comme agriculteur aujourd'hui, parce que non seulement le budget du ministère de l'Agriculture diminue, le budget de la CPTAQ diminue, le budget de La Financière agricole diminue... Pas en hausse de pourcentage. Ces budgets-là, ils diminuent, Mme la Présidente.

Et là on a un gouvernement qui non seulement est incapable de faire les investissements nécessaires pour aider nos entreprises à faire croître notre économie, mais qui est incapable de nous dire comment il va revenir à l'équilibre budgétaire. La Vérificatrice générale... Le Vérificateur général nous a dit il y a quelque temps : Il y a un trou, il me manque des données, vous n'êtes pas capables de nous dire comment vous allez revenir à l'équilibre budgétaire. Vous savez ce qu'ils ont fait? Absolument rien. Il y a encore un trou de 2 milliards dans le budget, dans les documents budgétaires, qui ne nous permet pas de savoir comment on va revenir à l'équilibre budgétaire.

Et ça, c'est sans compter les lunettes roses du ministre. Le ministre des Finances nous dit : Au cours des prochaines années, on va limiter à 1,9 % la hausse des dépenses. Ils nous disent ça à chaque année, Mme la Présidente. En 2023, ils nous ont dit : On va limiter à 4.8 % la hausse des dépenses, ils ont fini à 7,9 %. En 2023-2024, ils ont dit : Ça va être 0,7 %, ils ont fini à 2,5 %. En 2024-2025, ils nous ont dit : Ça va être 4.4 %, ils ont fini à 7,7 %. Et, en 2025-2026, ils nous ont dit : Ça va être 1,5 %, ils ont fini à 4,3 %. Ils sont incapables de gérer les finances publiques.

Mais là, ce qu'ils nous disent, c'est que dans les prochaines années, ça va être 1,9 %. Dans le fond, ce qu'ils sont en train de nous dire, là, c'est que le...


 
 

12 h (version non révisée)

M. Fortin :...le prochaingouvernement, il va être un meilleur gestionnaire que nous autres, on a été. Eux autres, ils vont être capables de limiter les dépenses. C'est ça qu'ils nous disent en ce moment au gouvernement de la CAQ.

Alors, les Québécois, là, ils ont raison aujourd'hui de dire : Il va où, notre argent, Mme la Présidente? Parce qu'eux, ils continuent à envoyer leurs taxes et leurs impôts ici, à Québec. Eux, ils le savent que le gouvernement de la CAQ a hérité d'un surplus de 7 milliards puis qu'on est rendu à un trou de 10 milliards. Ils le savent, Mme la Présidente, qu'ils n'ont pas les services nécessaires en santé, en éducation, qu'ils n'ont pas les services nécessaires en matière de transport en commun. J'ai fait la liste, ce matin, des promesses caquistes qui n'ont pas été réalisées. Ils le savent, Mme la Présidente, que ce gouvernement-là n'a aucune ambition en logement. Ils le savent, Mme la Présidente, qu'ils n'atteindront pas leurs objectifs en matière de services de garde. Alors, ils se disent : Il va où, notre argent? Il va où, l'argent que les Québécois envoient à Québec, Mme la Présidente?

Ah! Bien, il y a une place, on le sait où il va, cet argent-là. On a laissé un fonds électoral de 1,3 milliard de dollars au prochain premier ministre pour qu'il puisse distribuer des cadeaux électoraux, des bonbons électoraux aux Québécois. C'est ça, le gouvernement de la CAQ. C'est un gouvernement, là, Mme la Présidente, qui a augmenté le déficit puis qui a diminué les services publics. Heille, ça, il faut le faire! Moi, je pense que la plupart des Québécois, ils peuvent comprendre la situation d'un gouvernement où on accepte d'augmenter un déficit pour augmenter les services publics. Ils peuvent comprendre la logique occasionnelle de diminuer le déficit pour diminuer les services publics. Ça, là, ça peut exister. Mais là de dire : On va augmenter le déficit pour diminuer les services publics, ça, c'est une mathématique qui n'appartient qu'à la CAQ. Il n'y a personne d'autre qui est capable de faire ça, Mme la Présidente.

Alors, je n'ai pas le choix, aujourd'hui, je dois déposer une motion de grief qui dit que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget 2026-2027 qui ne répond aucunement aux attentes des Québécoises et des Québécois et qui ne contient pas de réponses suffisantes aux enjeux auxquels ils sont confrontés quotidiennement en matière du coût de la vie et d'accès aux services publics. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Votre motion est déposée sous réserve de recevabilité. Je suis maintenant prête à entendre M. le ministre des Infrastructures.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir de vous retrouver ce matin. Bonjour aux collègues également. Naturellement, c'est l'occasion de parler du budget déposé par notre collègue des Finances ces derniers jours, la semaine dernière, en fait, exercice à travers lequel on a également déposé le Plan québécois des infrastructures. Vous allez me permettre d'intervenir spécialement sur ce dossier-là.

Tout d'abord, c'est peut-être intéressant et bon de se le rappeler, ce n'est pas propre au gouvernement en place, c'est une tradition qui a été instaurée avant notre arrivée, mais qui est valable et qui est digne de mention, le Québec est le seul endroit au Canada, donc le seul État au Canada, qui publie une mise à jour annuelle de ses infrastructures, et c'est bon de le rappeler. En termes de transparence, en termes de prévisibilité, on fait clairement office de leader, ce qui fait qu'année après année on est en mesure de suivre l'évolution des projets qui sont financés à travers le gouvernement du Québec.

Le dernier PQI, digne de mention également, il est financé à hauteur de 167 milliards de dollars. C'est énormément d'argent. C'est la huitième hausse consécutive. Pour une raison fort simple, c'est que nos infrastructures en ont besoin. Elles ont malheureusement été négligées au cours des dernières décennies. Les gouvernements qui nous ont précédés n'ont pas jugé bon d'entretenir ce qui est... ce qui constitue des actifs importants, que ce soient nos routes, que ce soient nos écoles, que ce soient nos hôpitaux. Donc, un déficit de maintien d'actifs excessivement important que l'on corrige à travers ces hausses consécutives, donc, du PQI.

Pour vous donner quelques chiffres, sur les 167 milliards, ce sont 160... ce sont 106 milliards, plutôt, qui, au cours des prochaines années, serviront uniquement à maintenir nos actifs dans un ordre convenable. Ça veut dire qu'avec 106 milliards, on n'ajoute pas une seule classe d'école, on n'ajoute pas un seul kilomètre de route, on n'ajoute pas une seule chambre d'hôpital, on maintient des actifs qui sont indispensables pour poursuivre nos missions justement en éducation, en santé et en transport. Si les gouvernements précédents avaient fait davantage au niveau du maintien d'actifs, c'est là où on aurait une marge de manœuvre plus grande pour de nouveaux projets. Mais malgré tout, des nouveaux projets, il s'en réalise et je vais y revenir dans les prochaines minutes.

Juste en maintien d'actifs, le PQI précédent versus celui qui a été...


 
 

12 h 05 (version non révisée)

M. Charette : ...la semaine dernière propose 9 milliards d'investissements supplémentaires. Donc, pour celles et ceux qui s'inquiétaient de la... de la... du souci qu'on pouvait avoir pour nos institutions... peuvent être rassurés, on est passés aussi, en termes de financement, de 65 % du PQI à 71 %. Bref, tous des chiffres qui démontrent effectivement le travail et l'importance qu'on accorde à nos institutions actuelles.

Et depuis 2018... quand je dis : On fait du maintien d'actifs mais on développe aussi de nouveaux projets, depuis 2018, ce sont 405 projets qui ont été financés et réalisés par l'entremise du gouvernement actuel. Juste l'année dernière, on parle de 91 projets qui ont été mis en service. C'est sept fois plus de projets que les dernières années, des administrations précédentes. Donc, non seulement on fait du maintien d'actifs, mais on construit de nouvelles infrastructures. Pour vous donner un exemple, en éducation, ce sont 119 projets qu'on a pu réaliser depuis 2018. Depuis 2018‑2019, 36 projets en logements sociaux et communautaires, 83 projets en santé et services sociaux, 51 projets au niveau du réseau routier. Et ce sont plus de 20 milliards de dollars qui ont été, donc, investis à travers notre économie. Donc, non seulement, encore une fois, je me répète, on met des sommes colossales au niveau du maintien d'actifs, mais on construit aussi de nouvelles infrastructures qui servent tous les Québécois et toutes les Québécoises. Et on développe, on développe notre économie par la même occasion.

Et je veux revenir sur ce volet-là parce qu'il y a beaucoup d'incohérence dans les propos de l'opposition, encore, les collègues de l'opposition officielle qui ont pris la parole dans les dernières minutes. On va nous reprocher notamment un déficit, mais, dans la même phrase, on va nous dire : Vous n'investissez pas assez, par exemple, dans les infrastructures. Et certains vont oser faire un parallèle plus que boiteux avec la décote qu'une des... une seule, d'ailleurs, c'est important de le rappeler, une seule des agences de cotation a servie au Québec dans le cadre du budget de l'année dernière. Et dans les causes de cette décote-là, il y avait, justement, les investissements importants qui étaient faits au niveau de nos infrastructures. Donc, manque de cohérence, de nous dire : Vous faites un déficit et vous n'investissez pas assez. Et on nous dit, du coup, une des conséquences, c'est les investissements records en infrastructures qu'eux jugent insuffisants.

Bref, malheureusement de l'incohérence, mais c'étaient des choix qui étaient pleinement assumés de la part du gouvernement du Québec. On savait fort bien, l'année dernière, lorsqu'on a fait un bond substantiel de 11 milliards au niveau du PQI, qu'il y avait un risque au niveau de la cote de crédit du Québec, mais on a, dans une période d'incertitude économique, privilégié le développement économique, le maintien en emploi de milliers de Québécois versus ce risque, qui s'est avéré, mais, encore une fois, qui a été contenu, risque qui s'est matérialisé à travers une seule des grandes firmes de cotation. Et, au final, ça n'a eu aucun, aucun impact sur nos finances publiques. Donc, les choix étaient judicieux.

Et, tout à l'heure, je vous parlais des projets réalisés depuis 2018‑2019 , mais le PQI présenté il y a quelques jours, tout juste, met de l'avant et met en réalisation plusieurs nouveaux projets qui sont attendus dans l'ensemble des régions du Québec. Et là aussi vous allez me permettre de constater, pas une incohérence, au contraire, ils sont très, très cohérents dans leur absence de vision de ce qu'est le Québec, mais lorsque j'entends, et l'opposition officielle, et la deuxième opposition, parler uniquement de Montréal, bien, je me dis : Le Québec doit compter sur sa métropole... une métropole forte, c'est la raison pour laquelle on y investit aussi des sommes colossales, mais c'est important aussi de financer des projets dans l'ensemble des régions du Québec, et c'est ce qu'on parvient à faire avec l'actuel Plan québécois des infrastructures. Pas plus tard que la semaine dernière, avec les collègues... pas la semaine dernière, en fait, en début de semaine, avec notre collègue de la Santé et des Services sociaux et les collègues députés de la région des Laurentides, on a confirmé la mise en réalisation de deux projets importants, que ce soit... l'hôpital de Saint-Jérôme et l'hôpital de Mont-Laurier. Mais il y a des avancées aussi dans les régions, que ce soit sur le côté de Drummondville, sur le côté de Maria, sur le côté du Saguenay—Lac-Saint-Jean, à travers les hôpitaux, et de Jonquière, et de Chicoutimi, dans Charlevoix, également, bref, un peu partout au Québec...


 
 

12 h 10 (version non révisée)

M. Charette : ...on a des projets qui passent aux étapes suivantes et, dans bien des cas, à l'étape de la réalisation. Donc, ce n'est pas théorique. Ce sont des travaux et des appels d'offres qui seront donc lancés dès les prochaines semaines dans bien, bien des cas. Donc, on répond aux besoins tout en agissant de façon responsable.

Et, vous allez me permettre un commentaire, il faut éviter aussi, je vais le dire poliment et simplement, il faut éviter d'amener la population à s'inquiéter lorsque ce n'est pas nécessaire de le faire. Je vous ramène en disant ça, au projet de HMR, un projet excessivement important pour Montréal, oui, mais pour l'ensemble du Québec étant donné qu'il dessert une population, là, qui vient d'un peu partout au Québec, laisser entendre que ce n'est pas un projet qui avance, alors qu'il est provisionné actuellement, à travers l'enveloppe de 167 milliards, à hauteur de plusieurs milliards de dollars, indiquer que le projet n'avance pas, alors que j'ai pu confirmer que les collègues ont pu confirmer que, dès les prochaines semaines, il y a des appels d'offres importants qui seront lancés pour permettre des travaux qui vont permettre la construction de l'hôpital lui-même, et, à ses collègues qui ont voulu, malheureusement, inquiéter inutilement la population, je leur dis : Comment pouvons-nous commencer la construction d'un hôpital si le site qui va l'accueillir n'est pas, par exemple, desservi par des services d'aqueduc? Ça fait partie des appels à projets, là, qui seront lancés dans les... dans les prochaines semaines. Comment pouvons-nous commencer la construction d'un nouvel hôpital sur un site dont le terrain n'est pas aménagé? Ça fait aussi partie des appels à projets qui seront lancés dans dans les prochaines semaines. Donc, même pour un dossier aussi important que HMR, un, l'argent est au rendez-vous, ce que n'a pas provisionné les gouvernements précédents.

D'ailleurs, à mon collègue de Nelligan, je lui rappelais avec beaucoup de sincérité que le gouvernement libéral avait provisionné, pour ce projet... ce projet majeur là, uniquement 25 millions lorsqu'ils ont quitté le gouvernement, alors que nous l'avons provisionné à hauteur de plusieurs milliards de dollars. Donc, je lui relevais un petit peu l'incohérence. Et son indignation, elle était toute simulée et paraissait largement artificielle.

Et, par rapport à l'opposition officielle, peut-être rappeler aussi un fait important. Lorsqu'ils ont présenté leur dernier PQI, lorsqu'ils étaient au gouvernement, pour les années 2018 à 2028, ils prévoyaient des investissements totaux de 10 milliards par année pour un PQI de 100 milliards. On l'a fait passer, nous, de 100 milliards à 167 milliards. Donc, c'est donc dire que, si les libéraux avaient été au pouvoir pour l'année 2025, par exemple, ils auraient prévu 10 milliards. On en a dépassé plus de 20 milliards en infrastructures. Pour l'année 2026, ils avaient prévu 10 milliards. On sera à près de 20 milliards d'argent prévu et dépensé au cours de cette année.

Donc, si les libéraux, aujourd'hui, s'inquiètent pour HMR, HMR aurait été dans une situation encore nettement plus précaire compte tenu de l'absence de fonds qu'ils avaient prévu pour l'ensemble du PQI. Je disais tout à l'heure, pour le seul maintien d'actifs, ce sont 106 milliards de dollars que nous prévoyons, alors que les libéraux, et pour le maintien d'actifs et la construction de nouvelles infrastructures, ils prévoyaient 100 milliards, donc ils n'auraient pas eu d'argent pour de nouveaux projets, encore moins pour entretenir convenablement nos infrastructures. Donc, beaucoup, beaucoup d'incohérences du côté de l'opposition officielle.

Québec solidaire, j'insisterai un petit peu moins, mais ils ont une vision extrêmement montréalocentriste, aussi, oublient que des régions font vivre le Québec également.

Et je pense avoir rassuré la collègue, la nouvelle collègue de Chicoutimi, qui, à sa première journée, questionnait notamment sur le sort de l'Hôpital de Chicoutimi. Dès le lendemain, avec le dépôt du PQI, on a pu la rassurer comme quoi c'est un projet qui avançait, comme le projet de Jonquière également et comme d'autres, bon nombre d'autres projets sur l'ensemble du territoire québécois.

Vous allez me permettre quelques mots également sur l'environnement. J'occupe de façon temporaire ce chapeau-là pour quelques semaines encore. Et, là aussi, le budget permet des avancées importantes. On a des crédits fonds spéciaux qui ont été confirmés pour l'année 2026-2027 au niveau... autant au niveau...


 
 

12 h 15 (version non révisée)

M. Charette : ...la lutte aux changements climatiques. On a un fonds d'électrification et de changements climatiques qui est bien pourvu, avec plus de 8 milliards de dollars. Essentiellement, le produit du marché du carbone. Donc, oui, diminution par rapport à l'année précédente. Non pas que le gouvernement y voie moins d'intérêt, c'est tout simplement que le marché du carbone a produit moins d'effet cette année. Donc, on s'ajuste, mais des sommes importantes pour la protection de l'environnement et de la faune en général. Avec des budgets de programmes, là, qui dépassent les 126 millions. Également, au niveau du BAPE, c'est une instance qui est importante pour le Québec. Puis j'entendais les collègues du Parti québécois questionner le dossier TES ces derniers jours. Et mon collègue ministre délégué à l'Économie a, à juste titre, dit que c'était un projet, un, privé. Donc, ce n'est pas le gouvernement qui le porte ou qui le soutient, et qu'ultimement la population aura l'occasion et le loisir de se faire entendre à travers le BAPE. Donc, on nous dit... on nous donne, à travers ce budget, des moyens financiers supplémentaires pour qu'il puisse bien s'acquitter de sa mission.

On a aussi, à travers le budget, des mesures au niveau du programme LogisVert, qui est notamment appuyé par Hydro-Québec. Là aussi, beaucoup de demandes, on a, et on donnait suite à certaines inquiétudes de certains acteurs. Et la collègue de l'opposition officielle avait parlé notamment d'Éco-entreprise Québec. Donc, on vient supporter, avec à Éco-entreprise Québec... qui va supporter nos producteurs à compléter le nouveau cycle de modernisation de la collecte sélective. Bref, je pourrais vous en nommer pendant de longues minutes, parce qu'il y a de belles initiatives qui sont aussi supportées en environnement. Puis, à travers les deux chapeaux que... que je détiens pour... pour les prochaines semaines, à tout le moins, autant en matière d'infrastructure qu'en matière d'environnement, on a su s'adapter à la conjoncture, on a... on a su faire des choix judicieux et ultimement, ce sont les Québécois et les Québécoises qui vont en bénéficier. Donc, merci. Vous... vous ne serez pas surprise, Mme la Présidente, en vous disant que je ne dépose pas de motion de blâme pour le budget qui a été déposé la semaine dernière. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Arthabaska.

M. Boissonneault : Merci, Mme la Présidente, c'est... vous surpris de savoir que moi, je vais en déposer une, à la fin de mon intervention, une motion de grief. Alors, Mme la Présidente, c'est... ce dernier budget de la CAQ nous... nous interpelle, il nous porte à nous questionner sur la durée qu'il aura. Parce qu'évidemment, avec la course à la direction du parti, bien, on se demande si c'est un budget, comme l'avait souligné mon collègue, qui se... s'autodétruira dans les prochaines semaines, on a Bernard Drainville... pardon, le député... le député de Lévis, la députée de Sanguinet, qui se sont engagés, un peu comme le Parti québécois l'avait déjà dit, à limiter les subventions puis de bar ouvert en subventions. Sauf qu'on a un budget qui semble foncer tête baissée dans la même direction que les budgets précédents de la Coalition avenir Québec, qui vient, encore une fois, consacrer un peu l'approche. Fitzgibbon du budget, à savoir interventionnisme, subventions, ce qui n'est pas du tout dans la perspective du Parti québécois.

De manière générale, Mme la Présidente, on a un budget qui résume bien les huit dernières années de la Coalition avenir Québec, où on se compare beaucoup avec l'Ontario. On essaie de réduire l'écart de richesse avec l'Ontario. Or, notons que la croissance du PIB par habitant en Ontario a été négative, et la CAQ s'enorgueillit d'avoir battu la croissance économique d'un pays, le Canada, qui se situe pratiquement au dernier rang mondial en matière d'augmentation du niveau de vie au cours de la dernière décennie. Moi, je vais prendre un moment pour parler, peut-être plus précisément des dossiers qui me préoccupent, des dossiers que je porte dans ma formation politique, à savoir les familles, les CPE, l'agriculture, l'immigration et les affaires municipales.

Je vais commencer par le dossier des familles. Dans le budget, on prévoit, Mme la Présidente, 846 millions de dollars sur cinq ans pour aider les familles à faire face au coût de la vie. Évidemment, les questions qu'on se pose sont : Comment va-t-on utiliser cet argent? Est-ce que ce seront des chèques, des crédits d'impôt? Est-ce qu'on interviendra sur le coût de l'épicerie, sur le prix de l'essence? Donc, le diable est dans les détails. Nous, on veut savoir de quelle façon cet argent-là va être utilisé. Parce qu'on est d'accord avec le fait que les familles au Québec sont confrontées à une hausse historique du coût de la vie, puis il va falloir intervenir, leur donner un peu de... d'oxygène aux familles québécoises.

Plus précisément, dans le dossier des CPE, parce que ça fait partie des éléments qui touchent directement le coût, les défis auxquels sont confrontés les...


 
 

12 h 20 (version non révisée)

M. Boissonneault : ...familles, le coût de la vie. On a appris que le gouvernement allait convertir 5 000 places de garderies non subventionnées en places subventionnées à partir de 2026-2027. Ça équivaut à 400 millions de dollars sur cinq ans. Alors là, je pense qu'il faut rappeler, malgré les lignes de presse de ce gouvernement, l'engagement pris en 2021 lors du grand chantier pour les familles où l'objectif était très clair, c'était de marquer la fin des listes d'attente pour les places en service de garde d'ici le 31 mars 2025. Alors, le résultat est très clair, on compte plus de 30 000 enfants sur les listes d'attente du ministère de la Famille. On est encore loin du compte. La CAQ est non seulement en retard sur son objectif, mais elle arrive bien en deçà des cibles, des cibles qu'elle s'était elle-même fixées. Le chantier de conversion à lui seul devait permettre de transformer 56 000 places non subventionnées en places subventionnées. Or, à la dernière mise à jour des données du gouvernement, un an après l'échéance du plan de 2021, on comptait moins de 10 000 conversions de places non subventionnées, ce qui fait que la CAQ rate sa cible de 46 000 places, et ce ne sont donc pas les 5 000 places qui ont été annoncées qui viendront faire la différence dont les familles québécoises ont besoin, justement au moment où elles sont confrontées à cette augmentation du coût de la vie et au fait aussi que, souvent, les deux parents ont besoin de travailler puis à toute l'importance que les places en garderie, dans les CPE peut avoir pour l'égalité des chances pour l'homme et la femme d'avoir accès au travail.

Municipalités, 250 millions sur cinq ans pour soutenir les municipalités dans l'entretien et l'amélioration du réseau routier. 2 200 000 000 par année au financement des infrastructures municipales. 10 millions, ça, c'est intéressant, 10 millions sur cinq ans pour soutenir la gestion durable des infrastructures d'eau. Ça, ça veut dire 2 millions par année. Moi, la question que je me pose, c'est : Qu'est-ce qu'on fait avec 2 millions par année? Dans ma circonscription seulement, dans Arthabaska-L'Érable, il y a plusieurs municipalités, puis je sais que c'est la même chose partout au Québec, des municipalités qui font bouillir leur eau depuis des années et dont on sait que les investissements nécessaires pour pouvoir adapter ces infrastructures dépasseront largement les 2 millions de dollars. Et c'est à la base de la pyramide de Maslow, c'est la base de tout, l'accès à l'eau, une eau de qualité. Au Québec, ce n'est pas une option en 2026. Donc, qu'est-ce qu'on va faire avec 2 millions de dollars par année pour soutenir la gestion durable des infrastructures municipales en eau? Il y a des municipalités partout au Québec qui sont touchées par ce problème-là, et, évidemment, nous, on croit qu'il va falloir en faire davantage. La situation est criante puis ça devrait vraiment être une priorité de ce gouvernement.

Il va falloir revoir plus largement le pacte fiscal entre le gouvernement et les municipalités, parce qu'on comprend que, sans investissement, les municipalités ne seront pas en mesure d'offrir les services primordiaux, les services fondamentaux qui sont offerts par ce gouvernement de proximité. Et ce qu'on sait, c'est que les responsabilités qui incombent aux municipalités sont toujours plus nombreuses, mais le budget ne suit pas, le financement ne suit pas, et il y a des défis importants. C'est le gouvernement, par exemple, si on parle des infrastructures, qui est confronté directement avec ce que ça représente, ces lacunes-là, dans l'entretien, qui doivent gérer cette situation sur leur territoire, des infrastructures désuètes. Il faut revoir ce réflexe d'investir dans les nouvelles constructions. Il faut investir dans l'entretien davantage. Des fois, on a l'impression que c'est un peu moins sexy, hein, d'investir dans l'entretien. On aime mieux couper une banderole, inaugurer un nouveau... une nouvelle... un nouveau... une nouvelle infrastructure, que ce soit en eau ou une route, peu importe, mais il faut entretenir ce qu'on a, et les municipalités sont aux premières lignes pour offrir des services à la population, des services essentiels, on parle d'infrastructures, mais on peut parler aussi des bibliothèques, des centres sportifs, des parcs et plus encore, or le budget ne suit pas. Donc, il va falloir donner des outils aux municipalités qui en ont besoin de façon urgente.

Si je parle maintenant d'immigration, on constate que le gouvernement est fidèle à ses habitudes, hein, la CAQ qui réitère ses demandes au gouvernement fédéral pour pouvoir rembourser le coût des services, entre autres pour les demandeurs d'asile. Il y a des gros montants qui ont été demandés au gouvernement fédéral. Sauf que rappelons-nous que les coûts de 2024 n'ont pas encore été remboursés dans leur totalité. Mais ça, c'est une habitude qu'on a pris dans ce gouvernement, c'est la fameuse troisième voie. On demande à Ottawa, on se fait dire non et on prend notre trou, Mme la Présidente. Alors, on va mendier, finalement, on se fait dire non puis on doit accepter ça comme réponse. Donc, en termes de leadership, il va falloir repasser.

On nous indique aussi qu'il va y avoir...


 
 

12 h 25 (version non révisée)

M. Boissonneault : ...28 600 000 $ attribués pour maintenir les efforts d'intégration en emploi des personnes immigrantes. Encore une fois, la question, c'est de savoir comment, de quelle façon cet argent-là sera dépensé. On nous a dit, je me rappelle, avec ce gouvernement, en 2018, on en a... on fait campagne là-dessus, pour ce qui est de l'immigration, on veut en prendre moins mais en prendre soin. Bien, comment ça va se concrétiser, tout ça, sept ans plus tard, même huit ans plus tard? De quelle façon on va prendre soin des gens qui viennent ici puis qui ont besoin d'être accompagnés dans leur intégration? Encore une fois, on attend des réponses.

Le Commissaire à la langue française a présenté l'automne dernier un rapport extrêmement intéressant sur la situation de l'intégration au Québec. Moi, je serais curieux de savoir ce que le gouvernement va faire pour permettre cette intégration-là, accompagner, entre autres, les municipalités qui pourraient avoir un rôle à jouer dans l'intégration des nouveaux arrivants et qui auront besoin aussi de sous pour y arriver.

Maintenant, secteur agriculture, agroalimentation, alimentaire. Je résume : 97 millions sur cinq ans pour favoriser le développement du secteur bioalimentaire, 95 millions pour accroître la compétitivité du secteur bioalimentaire, 2 300 000 $ pour instaurer la passation en charge immédiate pour les serres.

D'abord, encore une fois, le diable est dans les détails, de quelle façon cet argent-là sera utilisé? Comment on va mettre en œuvre ces mesures? Quelles sont les stratégies pour développer le secteur bioalimentaire? Comment veut-il accroître, ce gouvernement, la compétitivité? De quelle façon? Les... C'est ce que les agriculteurs veulent savoir : Comment ce gouvernement est prêt à les aider? De quelle façon, concrètement?

Autrement, le budget était le dernier de ce gouvernement, en tout cas, c'est évidemment ce qu'on espère. Ça aurait été une belle occasion pour... pour eux de démontrer l'intérêt qu'ils ont pour le secteur agricole. Or, c'est une occasion ratée.

Premièrement, on ne retrouve rien dans ce budget pour aider le remboursement de la dette et offrir le meilleur... les meilleures conditions à la relève agricole, alors que l'endettement a augmenté de façon considérable au cours des dernières années. D'ici 10 ans, rappelons qu'il y a près de la moitié des producteurs agricoles actifs qui auront atteint l'âge de la retraite, tout ça en tenant compte qu'au Québec la hausse du prix des terres agricoles en 2024 seulement a été de 12,5 %. Imaginez être un jeune agriculteur ou un jeune qui souhaite le devenir et qui est confronté à cette réalité-là, une machinerie dont les prix augmentent constamment, des terres dont le prix augmente constamment, des changements climatiques aussi, qui fait en sorte qu'on a des situations météo extrêmes pour lesquelles souvent ils ne sont pas assurés ou sont mal assurés. Il va falloir absolument bonifier les programmes d'appui à la relève. Il faut agir sur la spéculation et moderniser nos méthodes, adapter les aides financières aux nouvelles réalités des agriculteurs. Mais ça, malheureusement, on ne l'a pas vu dans le budget.

Deuxièmement, je veux rappeler qu'il y a environ 29 000 entreprises agricoles du Québec qui génèrent plus de 52 000 emplois et investissent chaque année 1 700 000 000 $ dans l'économie régionale. Mais, dans ce budget, on remarque l'absence de nouveaux investissements structurants pour soutenir le développement des entreprises régionales.

Troisièmement, en ce qui concerne les prix de l'essence pour les agriculteurs, rien n'est prévu pour compenser la tarification carbone qu'ils paient depuis des années puis qui fait qu'il y a une concurrence déloyale avec le reste du Canada, suite à la décision de ce gouvernement, le gouvernement de Mark Carney, d'abolir la taxe carbone, qui fait qu'ici on paie beaucoup plus cher pour les carburants qu'ailleurs. Avec les... 1 300 000 000 $ qui ont été réservés aux vainqueurs de la course à la chefferie, moi, je suis curieux de savoir ce qu'il va se passer, si les bottines vont suivre les babines puis s'il va y avoir une aide qui sera donnée aux producteurs agricoles dans ce contexte.

Quatrièmement, le budget ne propose aucune mesure pour moderniser le remboursement présentement insuffisant par rapport aux contributions des agriculteurs au Fonds d'électrification et de changements climatiques. Parce que c'est ça aussi, l'enjeu. S'il y a un marché du carbone qui rapporte, il faut au moins s'assurer que les agriculteurs aient la... aient... reçoivent à la hauteur de ce qu'ils contribuent. En ce moment, c'est 44 % du financement fait par les agriculteurs qui leur revient. Nous, on croit que ça doit être minimalement 100 %, et même davantage, considérant qu'on doit... que les agriculteurs, les producteurs agricoles sont aux premières lignes des changements climatiques, doivent s'adapter constamment à ces changements-là. Donc, on doit les accompagner, on doit leur venir en aide et reconnaître, encore une fois, l'importance du secteur pour le Québec, hein, ce sont les gens qui nous nourrissent, l'importance du secteur pour l'économie puis pour l'occupation du territoire.

Puis, finalement, je suis dans l'obligation de noter qu'aucun montant du budget n'est attribué au remboursement de la dette agricole, comme je l'avais évoqué un peu plus tôt, qui, en 2024 seulement, s'élevait à 32 milliards de dollars et qui ne fait qu'augmenter. Les jeunes, la relève...


 
 

12 h 30 (version non révisée)

M. Boissonneault : ...s'endettent toujours davantage, c'est un gros problème, des agriculteurs qui sont pris à la gorge. Le gouvernement va devoir présenter des mesures structurantes, et on n'a pas retrouvé ça dans ce budget.

Alors, comme je le disais tout à l'heure, hein, c'était le punch, mais je pense qu'on s'y attendait un peu, Mme la Présidente, je suis dans l'obligation de présenter une motion de grief. Alors, si vous me le permettez, je vais présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son incapacité à offrir un soutien financier adéquat à nos agriculteurs.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député, votre motion est déposée, sous réserve de sa recevabilité. Je suis prête maintenant à entendre Mme la députée de Laporte. Je vous rappelle que vous avez 7 min 30 s.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Je décide que c'est Mme Laporte qui prend la parole, et c'est Mme Laporte qui la prend.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. le leader adjoint, oui?

M. Lévesque (Chapleau) : ...convenu qu'il y avait de l'alternance entre une opposition et un gouvernement. Nous serions rendus à un gouvernement. Ça pourra être Mme la députée de Laporte pour la suite.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Bien, vous avez... vous vous êtes entendus entre vous, et moi, je n'étais pas au courant. J'ai donné la parole à Mme Laporte et je la laisse à Mme Laporte, pour 7 min 30 s.

Mme Poulet : Merci, Mme la Présidente. Alors, le 18 mars dernier, le gouvernement a déposé son dernier budget avant la fin du présent mandat. Le dépôt d'un budget de l'ampleur de celui du Québec fait toujours beaucoup de bruit dans la sphère publique, pour autant... sans pour autant rejoindre concrètement les citoyennes et les citoyens. Je tiens donc à profiter de ce temps de parole pour rendre ces chiffres bien réels, principalement pour la population de la Montérégie, car ce budget repose sur des choix qui laissent de côté des réalités vécues sur le terrain. Il entretient le présent, ne prépare pas l'avenir.

Tout d'abord, on ne peut passer sous silence un déficit de 8,6 milliards de dollars. Même moins élevé que prévu, ça demeure énorme. Ce qui est encore plus préoccupant, c'est l'absence d'un plan, avec peu de mesures détaillées et à court terme. Pendant ce temps, les services aux citoyens ne sont toujours pas à la hauteur des attentes. Les Québécois peinent toujours à faire face à la hausse du coût de la vie, et les effets se font ressentir partout. En Montérégie, comme ailleurs au Québec, les organismes communautaires sont en première ligne pour accueillir celles et ceux qui n'y arrivent pas. Nos banques alimentaires n'ont jamais été aussi fréquentées, et pas seulement par des personnes démunies, mais aussi par des travailleurs, pour qui le salaire ne suffit plus à répondre à leurs besoins de base. Il y a quelques semaines, j'ai pris la parole, en cette Chambre, pour défendre nos organismes communautaires, à bout de ressources. J'ai également tenu un point de presse avec des représentants de ma circonscription, qui ont témoigné de la réalité de terrain... sur le terrain.

Les organismes communautaires sont maintenant sur toutes les tribunes pour demander plus de soutien. Ils sont notre filet social. Grâce à eux, le Québec peut offrir des services de première ligne aux plus vulnérables. Et que propose le gouvernement? Le plan budgétaire annoncé prévoit 157 millions de dollars sur cinq ans, soit à peine, environ, 30 millions par année, pour tout le Québec, afin de les soutenir, un montant qui semble important, mais qui, une fois réparti sur plusieurs années, ne fait pas de réelle différence. Pendant ce temps, les besoins sont évalués à 1,7 milliard de dollars, selon la table des regroupements provinciaux, et à 2,6 milliards de dollars, selon le réseau québécois de l'action communautaire. Faisons le calcul. Même avec les investissements annoncés la semaine dernière, un écart réel persiste entre le gouvernement et ce que réclament les gens sur le terrain.

En 2026, seulement 20 millions de dollars seront ajoutés au Programme de soutien aux organismes communautaires, communément appelé le PSOC, un montant qui est loin de pouvoir faire la différence dans la bonification de l'offre de services des organismes, et encore moins dans le traitement que ces derniers peuvent offrir à leurs employés. On leur demande de faire plus avec moins, et ça, ce n'est plus tenable. J'aurais souhaité que le gouvernement reconnaisse que de soutenir le communautaire n'est pas une dépense pour lui, mais plutôt un investissement pour notre société. Cette première ligne répond à de nombreux besoins et permet d'accompagner plusieurs personnes qui se retrouveraient dans le système.

Une autre déception à l'égard du budget est l'absence d'investissements concrets et d'échéanciers pour le transport structurant en Montérégie...


 
 

12 h 35 (version non révisée)

Mme Poulet : ...les problèmes de mobilité sur la Rive-Sud de Montréal sont un enjeu depuis plusieurs années.

Le parachèvement de l'autoroute 30 en 2012 devait être la solution au problème. Or, le développement industriel dans plusieurs villes, dont Boucherville, Varennes, Contrecoeur, et l'augmentation du flux de camions ont vite mis en lumière que l'autoroute 30 ne suffisait plus à la demande.

Ça fait pourtant 15 ans que les élus municipaux de la Montérégie réclament l'élargissement de l'autoroute 30, qui est une voie de contournement de l'île de Montréal. Ça devait être aussi une priorité pour le premier ministre qui s'était engagé à réaliser ce projet au cours de son premier mandat. Pourtant, aujourd'hui, on est au même point : des bouchons de circulation monstre et un ralentissement économique causé par le manque de fluidité sur ce corridor commercial stratégique entre les États-Unis et l'Ontario.

Avec l'implantation du port de Montréal à Contrecœur, un projet priorisé par le gouvernement fédéral, on n'a pas besoin de lire dans l'avenir pour réaliser qu'on va frapper un mur. Le gouvernement aurait dû prévoir dès cette année des investissements afin d'adapter nos infrastructures routières. Le projet d'élargissement... d'élargissement de l'autoroute 30 est resté dans la colonne en planification dans le PQI, en d'autres mots, sans financement inscrit pour réalisation.

On sait que des projets inscrits au PQI peuvent se retrouver sur la voie d'accotement. Alors que 88 % des investissements servent à maintenir des infrastructures routières existantes, il est légitime de se demander où ira le 12 % restants.

Mais il n'y a pas que des mauvaises nouvelles dans le budget. L'une de ces mesures intéressantes est la conversion des 5 000 places de garde non subventionnées additionnelles en places subventionnées. Je suis certaine que plusieurs familles ont soufflé un soupir de soulagement lorsqu'ils ont entendu cette mesure. Or, ils se sont certainement aussi croisé les doigts en espérant que par chance, l'une de ces places tomberait sur eux.

Pas plus tard qu'hier j'ai déposé une pétition électronique de 5 887 signatures. Mais, au total, plus de 32 000 citoyens se sont mobilisés pour demander une simple chose : l'équité pour toutes les familles. Mme la Présidente, c'est... 26 400 signatures supplémentaires en format papier qui seront remises à la ministre de la Famille. Toutes ces familles réclament que le gouvernement instaure un tarif unique, peu importe le milieu de garde fréquenté par leur enfant.

Les familles dont les enfants fréquentent une garderie non subventionnée n'en peuvent plus. Ils ont du mal à joindre les deux bouts dans un contexte de la hausse du coût de la vie. Je reçois régulièrement des appels de parents n'arrivant pas à trouver une place subventionnée pour leur enfant, ce qui oblige plusieurs d'entre eux à faire des choix : de réduire leurs heures de travail ou de demeurer à la maison.

En 2026, au Québec, l'accès à une place en garderie ne devrait pas dépendre de la chance. Aucun parent ne devrait être contraint de rester à la maison, faute d'un service de garde éducatif, sécuritaire et abordable. Cette réalité a des répercussions directes sur l'économie du Québec, mais aussi sur le budget des familles. Souvenons-nous que le gouvernement avait promis de convertir l'ensemble des places en garderie et d'être à l'écoute des familles. Or, on est encore loin du compte, car 30 000 places sont en attente d'une conversion.

Il reste beaucoup de travail à faire pour offrir de l'équité aux familles québécoises. Des exemples illustrent bien que ce budget rate la cible. La...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée, c'est tout le temps que vous aviez. Je suis maintenant prête à reconnaître M. le ministre. La parole est à vous.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la Présidente. Bien, bien entendu, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du dépôt sur le discours du budget. Évidemment, à titre de ministre délégué au Développement économique régional, je trouvais ça important de parler des mesures, bien entendu, qu'on va pouvoir mettre de l'avant pour aider, c'est sûr, nos entreprises en région, mais aussi comme ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Puis je trouve qu'on a eu des bonnes nouvelles aussi pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, donc j'y reviendrai dans... dans un deuxième temps.

Donc, tout d'abord, bien entendu, le budget qu'a présenté à mon collègue ministre des Finances la semaine dernière, c'est un budget qui est sobre, qui est responsable, mais qui est centré aussi sur les priorités des Québécois et des Québécoises. On le sait, Mme la Présidente, tout le monde le sait, que le Québec, en ce moment, traverse une période marquée par des tensions géopolitiques qui sont vraiment importantes...


 
 

12 h 40 (version non révisée)

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : ...des tarifs aussi, bien entendu, qui menacent la vitalité de plusieurs régions, de plusieurs entreprises et aussi la hausse du coût de la vie, Mme la Présidente, qui préoccupe les Québécois. Avec ce budget, bien entendu, notre gouvernement tient compte du contexte actuel, et on a fait des choix. On fait des choix de soutenir l'adaptation des entreprises au nouveau contexte économique. On veut aussi investir, bien entendu, stratégiquement, dans nos infrastructures qui en ont besoin. Et aussi on vient prioriser, bien entendu, le... le financement de nos grandes missions de l'État.

Donc, Mme la Présidente, vous le savez, j'ai toujours été un ardent défenseur des régions, parce que les régions du Québec font partie intégrante de l'économie québécoise puis c'est important de les soutenir, Mme la Présidente. Donc, dans notre plan PME, on parle de plus de 580 millions qui vient en aide directe à des PME dans les régions. Il y a plus de 200 millions pour renforcer les principaux atouts des régions avec des initiatives de développement, Mme la Présidente, économique qui sont, bien entendu, porteuses, ainsi que des mesures pour soutenir le secteur touristique et bioalimentaire.

Et je ne peux pas passer à côté, Mme la Présidente, on prévoit investir, Mme la Présidente, 365 millions pour appuyer les entreprises forestières, en réponse aux difficultés du secteur et pour maintenir notre soutien envers les communautés forestières. Tout le monde le sait, je viens d'une région, d'une région qui est forestière, Mme la Présidente, puis je peux vous assurer, là, que ces investissements-là sont bienvenus en ce moment. Ce n'est pas facile de naviguer en ce moment pour nos entreprises forestières dans le contexte actuel sur le marché présentement. Puis, j'ai une pensée particulièrement pour nos travailleuses et nos travailleurs de la... de la foresterie, qui sont des gens dynamiques, qui sont des gens résilients mais qui sont des gens aussi déterminés, Mme la Présidente. Puis, je tiens à dire que la première économie de ma région, c'est la foresterie.

Donc, c'est des investissements puis des mesures qui s'ajoutent, bien entendu, à nos programmes pour soutenir nos PME à toutes les étapes de leur développement.

Puis, quand je pense au plan PME, bien, je pense aussi au réseau Accès entreprise. C'est plus de 450 professionnels qui sont répartis dans une centaine de MRC, Mme la Présidente, pour aider, justement, à faire du développement économique, à soutenir nos entreprises. Ils sont nos yeux et nos oreilles sur le terrain, Mme la Présidente. Donc, c'est important, ça, c'est des choses directement qui sont concrètes sur le terrain.

Je veux aussi qu'on parle de nos zones d'innovation. C'est du développement, Mme la Présidente. La création des zones d'innovation au Québec, c'est une vision qui avait été mise de l'avant, Mme la Présidente, par notre premier ministre. On a créé des zones d'innovation. C'est des moteurs économiques qui favorisent, bien entendu, une croissance durable, qui attirent aussi des investissements étrangers dans l'économie locale.

Hier, j'ai eu, justement, la chance d'annoncer la zone d'innovation minière à Rouyn-Noranda. C'était vraiment une bonne nouvelle, une belle annonce, Mme la Présidente. Puis, on sait que les intervenants du gouvernement, de l'industrie minière, de la recherche et les acteurs économiques locaux ont choisi de travailler ensemble pour générer davantage de collaboration au sein de notre secteur minier. Donc, on vient se donner une structure qui réunit tout le monde, Mme la Présidente, au bénéfice de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, mais au bénéfice aussi de tout le Québec, Mme la Présidente. Puis, je suis content aussi qu'on puisse continuer à investir dans nos zones d'innovation, mais aussi dans nos centres d'innovation. Il y a des bonnes nouvelles. On a de l'argent. Il y a des choses éventuellement qui seront annoncées puis qui sont réalisées au niveau des centres d'innovation ailleurs, dans d'autres régions.

Je veux parler aussi du programme DÉPART. C'est important. C'est un programme qui vient appuyer financièrement nos entreprises des MRC les plus dévitalisées. On parle presque du tiers. Donc, ça fait vraiment la différence ces programmes-là, Mme la Présidente, dans des MRC, dans des petites municipalités. Ça vient donner un bon coup de pouce. Justement, je regarde mon collègue, là, de la Gaspésie qui m'en avait parlé. Donc, je sais que ces programmes-là sont importants pour des entreprises directement dans nos... dans nos MRC. Puis, on... on cible et MRC qui sont dévitalisées, Mme la... Mme la Présidente.

On a aussi augmenté nos sommes qui sont disponibles dans nos fonds locaux d'investissement, qui permettent aux MRC de soutenir de façon plus importante les PME de leur territoire. Puis d'ailleurs je tiens à préciser qu'en février on a annoncé le renouvellement des FLI, mais... mais sur une période de trois ans maintenant, ce qui vient justement donner de la prévisibilité puis de la stabilité à nos entreprises, à nos MRC. Et ce... cette nouvelle entente va venir répondre davantage aux besoins du milieu, parce qu'au printemps 2025, à l'été, il y a eu des consultations qui ont été menées par la FQM, l'UMQ et des entreprises qui ont...


 
 

12 h 45 (version non révisée)

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : ...bénéficier de ces programmes-là, et ça a été adapté justement pour eux. Donc, il y a beaucoup d'amélioration à ce niveau-là.

On a aussi des créneaux d'excellence, Mme la Présidente, je pense que c'est important d'en parler, on a 24 créneaux d'excellence dans 14 régions du Québec, dans 12 secteurs d'activités différents. Donc, on maintient ces créneaux-là, on maintient leurs budgets à la mission et leurs budgets aussi pour des projets. C'est un... c'est des créneaux d'excellence qui regroupent justement des initiatives, qui regroupent des entreprises, de l'expertise. Donc, c'était important dans ce contexte actuel qui est directement lié à nos régions.     Maintenant, je veux parler aussi de ma région, au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Vous savez, je suis ministre responsable de cette région-là. C'est un grand honneur, mais ça vient aussi avec de grandes responsabilités. Puis on a eu des bonnes nouvelles pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est une région qui est grande, qui est dynamique, qui a plusieurs secteurs d'activités économiques. C'est une région qui possède plein de richesses, mais sa plus grande richesse, c'est la population. Une population qui est active, qui est fière, qui est impliquée dans son milieu. Vous savez, on a enfin deux projets majeurs, puis on parle de projets de santé, on parle du bloc opératoire de l'Hôpital de Chicoutimi, Mme la Présidente. C'est plus qu'un bloc opératoire, mais c'est un hôpital régional, suprarégional qui dessert aussi des régions avoisinantes, Mme la Présidente, qui vient desservir deux communautés autochtones aussi, Mme la Présidente. C'est un hôpital qui nécessite un perfusionniste. Il y a Québec, et Montréal, et nous, chez nous, à Chicoutimi. C'est un centre de polytraumatismes situé à proximité de la base de Bagotville, donc elle fait partie du... Mme la Présidente. Alors, on est... je suis très content de pouvoir, là, justement, dire que les sommes sont là, que ce dossier-là va avancer.

Et aussi on vient rénover l'urgence de l'Hôpital de Jonquière, Mme la Présidente. C'est une modernisation qui était attendue depuis longtemps, qui va être mieux adaptée, puis c'est des soins qui vont être plus rapides, plus sécuritaires, mais aussi pour tout le personnel qui travaille là, donc, c'était important. Puis je pense que soigner notre monde, Mme la Présidente, là, c'est une priorité au Québec. C'est ce qu'on fait. Puis on le sait, Mme la Présidente, les besoins sont grands partout au Québec. Moi, là, je suis vraiment fier de pouvoir démontrer concrètement que notre région ne va pas être oubliée dans le budget. On continue d'avancer.

C'est un défi. Les gens travaillent tous fort, justement, pour améliorer les infrastructures. On est... on en a parlé, c'est ce qu'on priorise, entre autres. On parle de 167 milliards en infrastructures. C'est beaucoup d'argent, mais on a vraiment... On est partis de 100 milliards, en 2018, rappelez-vous. C'est 67 % d'augmentation. Nous, on y croit. On maintient les services aussi, les missions de base qui sont les missions de l'État : Santé, Éducation. On continue d'investir aussi dans nos routes, justement, pour la sécurité de nos usagers, puis, bien entendu, dans nos entreprises en région.

Mme la Présidente, je me promène dans la région, les gens, ce qu'ils ont besoin, c'est un petit coup de main, débloquer un petit dossier. Bien, nos programmes, ce qu'on me dit, c'est qu'ils répondent, Mme la Présidente. C'est sûr et certain que, je le répète, il y a un contexte géopolitique, mais, quand on regarde à l'extérieur, je peux vous dire que, moi, je suis fier parce qu'on se démarque puis on investit. On est un des gouvernements ici, au Québec, qui investit énormément dans nos infrastructures, dans nos entreprises. On va continuer de le faire, Mme la Présidente. On va être présents, Mme la Présidente, puis merci beaucoup. Sur ce...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Premièrement, Mme la Présidente, je vous annonce que je vais déposer une motion de grief un peu plus tard, mais permettez-moi de commencer par parler de ce budget, le huitième budget de ce gouvernement caquiste. Et je tiens à rappeler un fait, un fait qu'on ne peut pas ignorer aujourd'hui. Et le fait est le suivant : c'est le huitième budget caquiste déposé et c'est le septième budget déficitaire. En quelque sorte, vous avez en face de vous un gouvernement qui a gouverné pendant deux mandats, un gouvernement qui a gouverné pendant huit ans, un gouvernement qui a hérité du dernier gouvernement libéral, avec les sacrifices des Québécois, d'un surplus de 7 milliards de dollars...


 
 

12 h 50 (version non révisée)

M. Derraji : ...vous avez en face de vous aujourd'hui un gouvernement en fin de régime qui nous laisse les coffres de l'État vide. Et on est obligés de serrer la ceinture, de faire des sacrifices pour équilibrer le budget qui, eux-mêmes, ils ont dilapidé. C'est ça, la réalité, Mme la Présidente.

Donc, aujourd'hui, pour les Québécois qui nous écoutent et qui nous suivent, nous avons devant nous un gouvernement de fin de régime qui a perdu le contrôle des finances publiques, un gouvernement qui a échoué à déposer un... un budget équilibré, c'est une seule fois, et ça a été l'année d'après avoir hérité 7 milliards.

Donc, prenez un instant. On vous donne 7 milliards. Le Québec était bien géré. Les revenus autonomes de l'État étaient en bon... en bon... en bon état.

Ça vous fait rire, cher collègue? 7 milliards. Souvenez-vous de 2018, ce n'est pas moi qui le dis, votre premier ministre, le premier ministre du Québec, cher collègue, il a dit qu'on a hérité des finances publiques en bon état. C'est votre... C'est le premier ministre qui l'a déclaré.

Le constat, malheureusement, Mme la Présidente, en date d'aujourd'hui, c'est un fiasco sur toute la ligne. Je n'ai qu'à évoquer Northvolt où, les Québécois, ils ont perdu beaucoup d'argent. Je n'ai qu'à évoquer le fiasco SAAQclic, Flying Whales, d'autres sociétés où l'ex-superministre, M. Pierre Fitzgibbon, disait que c'est la richesse qu'on n'a jamais vue. D'ailleurs, oui, on ne l'a jamais vue, cette richesse, on l'a perdue complètement. Donc, Mme la Présidente, on a misé l'argent des Québécois sur des projets qui ne rapportent rien. C'est la triste réalité.

Donc, par rapport à ce budget, je veux juste qu'on soit très clairs, le gouvernement a dilapidé l'argent public, il nous laisse un trou budgétaire énorme, l'atteinte et le retour à l'équilibre budgétaire, c'est plus... c'est pour plus tard, et malheureusement, on se ramasse et on retourne à la case de départ que le Parti québécois nous a laissée en 2014. Il ne faut pas l'oublier, Mme la Présidente.

Donc, est-ce qu'aujourd'hui les caquistes peuvent être fiers en disant aux Québécois que la situation financière du Québec aujourd'hui, en 2026, est meilleure que celle de 2018? La réponse est non. C'est 10 milliards... de moins versus un surplus de 7 milliards. Ça, c'est un point important.

Mme la Présidente, je suis porte-parole de deux dossiers, le transport et la santé, les deux, un 13 milliards pour le transport, un 65 milliards, 66 milliards pour la santé. Et, quand j'entends les collègues parler des missions essentielles de l'État et que les missions essentielles de l'État, ça va bien, je ne sais pas de quelles missions de l'État les collègues pensent que ça va bien. Mais je veux juste leur rappeler des faits encore une fois.

Prenons le cas de la santé. Regardez ce qui se passe au niveau de la première ligne. On est passé d'une promesse électorale que le premier ministre disait en 2018 : il va offrir un médecin de famille pour tous les Québécois, à aujourd'hui, un rendez-vous pour un bobo qui nous coûte déjà cher... déjà cher. Donc, au niveau de la défaillance de la première ligne, ce gouvernement a perdu le contrôle. Et on le voit au niveau des urgences, on le voit au niveau des hôpitaux, on le voit au niveau de la deuxième ligne, on le voit dans la liste d'attente pour une chirurgie. Je ne parle même pas des tests à faire, où des Québécoises peinent à avoir leurs rendez-vous pour passer des tests qui sont urgents. C'est ça, la réalité de l'état de la santé, Mme la Présidente.

Maintenant, parlons des infrastructures. C'est la décrépitude, Mme la Présidente. La semaine dernière, en échange avec Mme la ministre, j'ai dévoilé un tableau où l'état actuel des établissements de santé pour la catégorie D et E, ça veut dire l'état le plus vétuste, ça coûte 2.8 milliards, 2.8 milliards, Mme la Présidente.

Si on veut juste leur donner le nom d'un établissement de santé, parce qu'ils sont en décrépitude, Mme la Présidente, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont reste le symbole de l'échec caquiste en matière de santé. J'ai entendu le ministre, qui est lavallois, qui est ministre de Laval, membre de la CMM, parler de Montréal comme si Montréal n'aide pas le Québec. Bien, M. le ministre, malheureusement, l'hôpital HMR, Hôpital Maisonneuve-Rosemont, il aide aussi, pas uniquement l'est de Montréal, mais l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Pourquoi? Parce qu'il y a des spécialités qu'on ne retrouve pas ailleurs. Et, quand on dit qu'on accepte aujourd'hui que dans un hôpital, il y a des fourmis, il y a des rats, des chauves-souris, et que pour les traiter, ça coûte aux...


 
 

12 h 55 (version non révisée)

M. Derraji : ...aux contribuables au-delà de 35 000 $ et que le gouvernement n'a pas cru bon de le faire passer en mode réalisation, c'est qu'encore une fois, la question que je me pose : Que vaut la parole de la CAQ, Mme la Présidente?

Souvenez-vous que l'ex-ministre de la Santé l'a déclaré ici, en Chambre, que les pépines sont juste à côté et que les travaux vont être lancés très rapidement pour HMR. Malheureusement, est force de constater que nous avons perdu un temps précieux avec ce gouvernement en matière de santé. Il n'y a pas de projets qui avancent. Des 20 millions et 40 millions pour lancer des dossiers d'opportunités, oui, oui, c'est important, les dossiers d'opportunité, mais les gens attendent qu'on passe à la phase de la réalisation. Ça fait très, très longtemps. Et, malheureusement, on paie encore une fois un prix.

Je ne veux même pas parler, Mme la Présidente, du fiasco de la dernière année en matière de santé et matière de première ligne, plusieurs projets de loi déposés, démission de deux ministres de la Santé, le ministre de la Santé et le ministre délégué aux Services sociaux. Ils ne sont plus avec la CAQ, Mme la Présidente. Ils ont quitté la CAQ parce qu'ils ne sont pas du tout d'accord avec l'orientation du premier ministre, parce qu'ils ont échoué en matière de santé.

Et c'est dans ce sens que je vais donc déposer la mention de grief suivant :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir laissé des établissements majeurs comme l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont se détériorer, faute d'engagement financier clair, après huit années de gestion marquées par les retards et l'inaction.»

Mme la Présidente, ce n'est pas tout, j'ai un autre dossier, le dossier du transport. J'ai entendu un collègue parler des routes. Je l'invite à aller lire le dernier rapport du Vérificateur général. Je l'invite à parler aux Québécois quand il circule et il voit l'état de nos routes qui sont en déroute. C'est la réalité. Regardez le nombre de kilomètres qu'on doit remettre à niveau, Mme la Présidente. Regardez les chantiers abandonnés parce qu'il n'y a plus d'argent. Je ne veux même pas parler du transport collectif. Je ne veux même pas parler du troisième lien qui... probablement, il sera jeté à la poubelle si l'une des candidates à la chefferie pense qu'il n'est plus bon. Regardez combien de promesses faites à la Capitale-Nationale. Le tramway et le retard. Je ne parle même pas du projet structurant de l'Est, qui est le tramway et de l'Est. Non réalisé, Mme la Présidente. La liste, elle est longue.

Et, malheureusement, encore une fois, au niveau du transport, c'est un échec. Le premier ministre d'aujourd'hui ne peut pas dire qu'il a laissé un grand projet pour les Québécois en matière de transport. Ça fait depuis qu'il était premier ministre, il me parlait de la ligne rouge. C'est dans mon comté. Mais, heureusement, le Parti libéral du Québec et le gouvernement libéral, nous avons livré cette ligne. Le REM fonctionne. Ça marche. En un seul mandat.

Maintenant, je pose la question : Est-ce que les caquistes sont fiers de leur bilan en matière de transport? Regardez l'état du métro. Mme la Présidente, ici, à Beauport, je suis allé rencontrer une petite coopérative en transport, ils n'arrivent pas à avoir le financement, ils sont toujours en train d'attendre et d'attendre. Donc, comment on peut, aujourd'hui, prétendre qu'après huit ans, avec ce gouvernement, ils ont bien livré la marchandise en matière de transport et en matière de santé?

Moi, Mme la Présidente, ce gouvernement de fin de régime a démontré son incapacité à gérer les taxes et impôts des Québécois, et, malheureusement, ce sont les contribuables qui en paient le prix aujourd'hui. Parce que, quand on regarde ce qui se passe au niveau de la santé, que ce soit au niveau de l'accès, que ce soit au niveau de la chirurgie, au niveau des listes d'attente, on ne peut pas dire que ce... le budget est bien géré et bien dépenser. 65 milliards, quand même.

Parlons des transports, Mme la Présidente, l'état de nos routes, la décrépitude, les ponts. Vous avez vu récemment le pont où il y a un trou béant, Mme la Présidente. C'est ça, la réalité des infrastructures. Mais une chose certaine, les Québécois, au mois d'octobre prochain, ils vont avoir leur réponse à ce mauvais gouvernement de fin de régime. Ça va être : Dehors, la CAQ!

Et, malheureusement, Mme la Présidente, encore une fois, ils nous laissent un trou budgétaire de moins 10 milliards. Je tiens à le rappeler, ils ont hérité d'un surplus de 7 milliards qui, malheureusement, a été complètement dilapidé.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures. Merci, tout le monde.

(Suspension de la séance à 13 heures)


 
 

15 h (version non révisée)

(Reprise à 15 h 01)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour. Vous pouvez vous asseoir. Donc, aux affaires prioritaires, à l'article1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présenté au cours de ce débat.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 7 h 55 min 28 s d'écoulées à la première étape du débat, puis la répartition du temps de parole restant est la suivante : 2 min 53 s... 2 h 53 min 19 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 13 min 10 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 18 s au deuxième groupe d'opposition et 27 min 45 s au troisième groupe d'opposition.

Mme la ministre du Tourisme, vous aviez une intervention à faire avant que je cède la parole au prochain intervenant. Alors, je vous écoute.

Mme Dionne : Oui, Mme la Présidente. Je fais motion afin que soit révoqué l'ordre adopté à l'Assemblée le 13 novembre 2025 qui mandatait à la Commission des finances publiques afin qu'elle procède à des consultations et l'étude détaillée du projet de loi. Non, c'est... oui?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, bien, en fait, il faut que je demande le consentement avant, si vous permettez, étant donné que ce n'est pas... Donc, est-ce qu'il y a consentement pour permettre à la ministre de faire une motion? Oui, il y a consentement. Alors, vous pouvez poursuivre, madame.

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente. Donc, je fais motion afin que soit révoqué l'ordre adopté par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2025 qui mandatait la Commission des finances publiques afin qu'elle procède à des consultations et l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, vous aviez une deuxième motion à faire. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à la ministre de faire une deuxième motion?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Dionne : Alors, Mme la Présidente, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal, de la députée de Laporte, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission de l'économie et du travail et que le ministre des Finances soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Mme la ministre.

Mme Dionne : Mme la Présidente, je demande le consentement afin de présenter un avis de convocation.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement. Vous pouvez y aller.

Mme Dionne : Donc, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie du travail entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal, le mardi 31 mars 2026, de 11 h 30 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, nous allons poursuivre avec le prochain intervenant au débat sur le budget. Alors, Mme la ministre des Sports, alors à vous la parole.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi d'intervenir concernant le budget 2026-2027 qui a été déposé par notre gouvernement. Plusieurs de mes collègues l'ont mentionné, la conjoncture économique a profondément évolué au cours des dernières années. Les bouleversements géopolitiques, combinés à des politiques commerciales et tarifaires changeantes, créent un environnement incertain. Qu'on le veuille ou non, cette réalité exerce une pression directe sur nos finances publiques.

Dans ce contexte, des ajustements s'imposent, tant pour le Québec que pour le Canada. Cela rend d'autant plus pertinents et responsables les choix...


 
 

15 h 05 (version non révisée)

Mme Charest : ...qui ont été faits par notre ministre des Finances. Le budget 2026-2027 se veut sobre, mais responsable, un budget centré sur les priorités des Québécois. Comme il a été mentionné, notre gouvernement consacre près de 9,6 milliards de dollars sur six ans au soutien des entreprises, des grandes missions de l'État et des Québécois. Nous faisons le choix de soutenir l'adaptation des entreprises au niveau... au nouveau contexte économique, à l'ordre... avec... à la hauteur de 1,6 milliard de dollars, de prioriser le financement des grandes missions de l'État, 4,3 milliards de dollars, de poser des gestes ciblés afin d'appuyer les priorités des Québécois et des Québécoises et des communautés, avec un montant de 3,6 milliards de dollars.

Parlons maintenant, Mme la Présidente, de façon peut-être plus spécifique, des dossiers dont j'ai la responsabilité. Au Québec, on peut être fiers de compter parmi les populations les plus actives au monde. Rappelons que notre gouvernement a fait le choix d'investir dans la santé des Québécois. C'est pourquoi, depuis 2018, le budget du Sport, du Loisir et du Plein air a augmenté de 98 %, donc, c'est-à-dire, a doublé, et notre enveloppe de... de 606 millions de dollars nous permet de consolider notre budget de dépenses des années précédentes. Depuis notre... de notre...pardon, depuis notre arrivée, les investissements dans notre secteur ont connu une croissance sans précédent, à l'image de notre vision ambitieuse pour le développement du sport et du loisir au Québec. C'est important de préciser que ce ne sont pas des dépenses, mais bien des investissements dans la santé générale de la population et dans l'avenir de nos jeunes, deux priorités fondamentales de notre gouvernement.

Concernant le budget 2026-2027, je pense, entre autres, au renouvellement de deux mesures pour faciliter l'accès au sport et au loisir. D'abord, la mesure Favoriser l'accessibilité, la qualité et l'expérience, et la promotion de la pratique régulière d'activités. Avec cette mesure, on vient offrir un soutien financier aux organismes pour améliorer l'accessibilité, l'inclusion et la qualité de la pratique. Ça permet de répondre aux besoins concrets des milieux, de renforcer l'offre d'activités existantes et d'assurer la continuité des services offerts. Ce sont 5 millions de dollars sur deux ans qui y sont dédiés.

Quant à la mesure Soutenir la pratique du loisir chez les personnes handicapées, elle permettra l'embauche d'accompagnateurs pour la pratique d'activités de loisirs par des personnes handicapées. Cette offre d'accompagnement est essentielle pour que les personnes handicapées puissent participer à des activités de loisir. Ce sont principalement les... les jeunes de 6 à 12 ans, notamment dans les camps de jour, qui pourront en bénéficier, et c'est une somme de 9,9 millions de dollars sur cinq ans qui est prévue à cette fin.

On a aussi reconduit le Programme de soutien aux événements sportifs internationaux, le PSESI, qui continuera de financer des événements sportifs d'envergure tels que les Championnats du monde juniors féminin et masculin de hockey, le Grand Prix cycliste, les Championnats du monde de patinage de vitesse courte piste, la Ligue des nations de volley-ball, etc.

Maintenant, parlons de l'intention et de l'ambition de notre gouvernement de lancer un vaste chantier de grands projets économiques et énergétiques dans les... dans les régions, qui vont dynamiser ces territoires avec l'arrivée de travailleurs et de leurs familles, et, dans cette lignée, il sera, évidemment, nécessaire de rénover et de construire de nouvelles infrastructures sportives afin que les citoyens puissent rester actifs et profiter de leurs sports favoris. Ça contribuera, évidemment, non seulement à la santé de la population, mais aussi à rendre les municipalités plus attrayantes, plus vibrantes, en créant des lieux de rencontre qui renforcent le tissu communautaire.

Mais, il faut le répéter, nous sommes le gouvernement qui a réalisé des investissements historiques pour moderniser les infrastructures sportives vieillissantes du Québec, qui, rappelons-le, ont presque toutes été construites dans les années 60, 70. Depuis mon arrivée en poste en 2018, ce sont près de 1,16 milliard de dollars qui ont été investis dans des infrastructures sportives, récréatives et de plein air, permettant la réalisation de près de 1 500 projets aux quatre coins du Québec. L'opposition devrait donc se réjouir de voir de telles sommes investies dans nos infrastructures sportives, et surtout, dans le contexte budgétaire actuel. Rappelons que, pour une période équivalente... au pouvoir, l'opposition avait investi 250 000 $ sur sept ans. Alors, c'est dire que nous avons injecté presque cinq fois plus d'argent que nos collègues dans des infrastructures sportives, et de plein air, et récréatives. De plus, ces infrastructures modernes et sécuritaires permettront également aux municipalités d'accueillir des compétitions et de grands événements sportifs, qui vont, évidemment, stimuler l'économie locale...


 
 

15 h 10 (version non révisée)

Mme Charest : ...je me permets de rappeler que le nouvel appel de projet du Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air, le fameux PAFIRSPA, a... a débuté officiellement le 23 février dernier, va se terminer le 22 juin pour le volet un et le 21 mai pour le volet deux. Donc, on invite les municipalités, les organismes à but non lucratif, les coopératives de solidarité, les organismes scolaires et d'enseignement supérieur, ainsi que les instances de Premières Nations ou Inuits à déposer leurs projets.

Parlons maintenant de la Sépaq, le plus grand réseau de nature et de plein air du Québec, avec ses 46 établissements incluant 23 parcs nationaux, le Parc marin du Saguenay... Saint-Laurent, 13 réserves fauniques, Sépaq Anticosti et huit sites touristiques. La Sépaq dépasse largement son rôle de gestionnaire de parcs nationaux et de réserves fauniques. Elle est un véritable symbole de l'identité québécoise. En préservant nos paysages, en mettant en valeur une nature exceptionnelle et en offrant des expériences uniques, elle incarne ce... ce magnifique terrain de jeu qu'est le Québec et fait rayonner notre fierté bien au-delà de nos frontières.

Je suis fière de souligner que les efforts de financement pour la SEPAQ se poursuivent. Le PQI 2026-2036 a été rehaussé de 4,4 %, ce qui représente une augmentation de 20,1 millions de dollars par rapport à celui de 2025-2035. Je rappelle que la SEPAQ contribue également de façon importante au tourisme et aux retombées économiques. Une randonnée dans un parc, c'est bien plus qu'une activité de plein air, c'est souvent l'occasion de se déplacer en région, de s'arrêter pour manger après l'activité, de se loger, de découvrir un commerce local, etc. Et savez-vous, Mme la Présidente, que chaque jour visite dans un parc national génère en moyenne 66 $ dépensés dans la région et ça représente 5 % du PIB touristique du Québec, ce qui fait de la SEPAQ la plus importante entreprise touristique de la province.

Cependant, nous sommes conscients que l'inflation... frappe fort et que souvent les loisirs et le sport sont les premiers à être coupés. Nous devons donc continuer à remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois. Pour ce faire, j'ai mis en place, au cours des dernières années, plusieurs initiatives visant à réduire le coût pour les Québécois qui souhaitent pratiquer un sport, ou un loisir, ou une activité de plein air. Grâce à un investissement de 11 millions de dollars sur cinq ans, nous avons rendu la nature accessible à tous par des journées d'accès gratuit dans nos parcs régionaux et nationaux, qui ont été offertes à plusieurs reprises, des rabais de 30 % aussi qui ont été accordés sur les cartes d'accès annuelles de la Sépaq. De plus, une mesure dont je suis particulièrement fière, c'est la mesure circonflexe prête à bouger, qui offre maintenant plus de 5 000 points de service pour pourvoir en équipements sportifs gratuits de qualité, adaptés pour toutes les régions. Ce qui permet aux familles de s'initier à un sport sans engendrer de frais.

Nous avons également augmenté la location de 300 $... passé la location à 300 $ par élève pour les groupes pour les programmes pédagogiques particuliers favorisant l'accès aux concentrations sportives et aux autres activités, ce qui couvre entièrement les frais pour 62 % des élèves. De plus, nous avons soutenu les écoles secondaires afin qu'elles offrent gratuitement une programmation diversifiée d'activités parascolaires à tous leurs élèves. En cinq ans, le nombre d'élèves inscrits à des activités sportives, physiques et de plein air est passé de 83 000 à 220 000 étudiants.

Aussi, les coûts de transport des jeunes athlètes en région peuvent représenter un frein très important pour les parents. Nous avons donc ajouté un financement supplémentaire pour soutenir le transport, permettant ainsi une plus grande accessibilité à la pratique du sport et des loisirs. Au niveau du loisir pour les personnes en situation de handicap, nous avons mis en place la carte d'accompagnement Loisirs qui permet aux accompagnateurs de personnes handicapées d'être exemptés de frais d'entrée aux activités de loisirs, et autres.

Toutes ces mesures visent à alléger le portefeuille des Québécois dans la pratique du sport, des loisirs et des activités de plein air. Nous contribuons à travailler en ce sens afin de permettre à tous de pratiquer leurs activités préférées, que ce soit un sport, un loisir ou une activité de plein air, car cela est essentiel pour la santé physique et mentale, pour créer des liens ou pour briser l'isolement de certains groupes.

En conclusion, Mme la Présidente, comme vous pouvez le constater, notre gouvernement porte une vision claire et ambitieuse pour le Québec. Nous mettons en œuvre des actions concrètes sur plusieurs fronts, toujours dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois. Nous poursuivons notre travail avec détermination. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je vais...


 
 

15 h 15 (version non révisée)

M. Leduc : ...résumer ou plutôt concentrer mon intervention alentour du dossier de la famille, dont le budget a été relativement avare de détails, relativement silencieux.

D'abord, précisons ma motion de grief. Parce que j'ai déjà fait un discours en l'oubliant, et on ne peut pas évidemment le redéposer à la fin, alors je commence avec ça maintenant :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ pour son abandon de l'idéal d'un Québec fou de ses enfants en refusant de prioriser la compétence de notre réseau des centres de la petite enfance dans les huit dernières années au pouvoir.»

Voilà pour la motion de grief déposée.

On avait toujours la promesse, du côté du gouvernement, d'un enfant, une place, mais il n'y a aucune mesure budgétaire pour... créer des nouvelles places en CPE, en centres de petite enfance, dans le budget. Oui, bien sûr, il y a eu la conversion, annoncée avant le budget d'ailleurs, un peu étrangement, mais bon, de 5 000 places non subventionnées en places subventionnées. On va les prendre, bien sûr, ces 5 000 places là, mais, précisons qu'il y a 57 551 places non subventionnées. Alors, je n'ai pas fait le ratio, là, mais 5 000 sur 57 000, ce n'est pas énorme. C'est un petit pourcentage.

Ce qui est troublant, en fait, c'est les 30 000 enfants qui sont en attente d'une place au Québec. Alors, encore une fois, 5 000 places converties, c'est des places qui existaient déjà, alors on ne rajoute pas de nouvelles places dans le réseau, encore moins dans le réseau des CPE. C'est... Encore une fois, on va les prendre, hein, les 5 000, ce n'est pas mauvais. Ce n'est pas en soi un recule. Au contraire, on avance un peu, pas assez vite, mais on avance un peu.

Mais comment se fait-il qu'il n'y avait pas davantage de fonds, d'annonces de faites pour parachever, pour compléter le réseau, notamment le réseau des CPE? C'est pourtant une priorité, hein, pour les parents, d'avoir une place à contribution réduite, d'avoir une place en CPE, une place de qualité. Les études sont nombreuses sur le sujet, les sondages aussi sont de plus en plus nombreux sur le sujet, c'est ce que souhaitent les parents, c'est des places en CPE. Ils veulent une place, point, bien sûr, dans l'absolu, hein, mais ils veulent une place en CPE.

Et, là-dessus, le réseau s'est bien plus vite développé d'un côté non subventionné, dans... du côté privé que du côté des CPE, qui sont, rappelons-le, des institutions qu'on pourrait quasiment appeler de publiques, avec comités de parents qui sont impliqués dans leur quartier. Moi, dans quelques semaines, je vais aller souligner le 50e anniversaire, imaginez-vous donc, d'un CPE dans ma circonscription. Vous comprendrez que son existence prédatait... la création des CPE, donc c'était une garderie plus communautaire au... au préalable.

Cela étant dit, encore une fois, j'insiste, pour 30 000 places d'attente, 30 000 enfants qui attendent une place dans le réseau, c'est beaucoup. Ça n'a pas du tout progressé au rythme que le gouvernement avait annoncé dans sa propre... dans son propre engagement électoral de 2022. Alors, c'est un échec qui est très décevant. Et, pendant ce temps-là, bien, c'est des enfants qui attendent, c'est des parents, des mères et des pères, qui ne sont souvent pas capables de trouver une place, qui ne sont pas capables de retourner au travail.

Souvent aussi, on se plaint, par... via d'autres ministres, d'une pénurie de main-d'œuvre, d'une crise de pénurie de main-d'œuvre dans différents secteurs. Bien, c'est certain que si on a des parents qui sont incapables de retourner au travail, le plus souvent autrement, malheureusement, c'est des... c'est des mères, c'est des femmes qui prennent le choix, ou du moins, le «choix» est un très mauvais mot dans les circonstances-là... qui ont... qui n'ont pas le choix de rester à la maison, considérant l'absence de places, souvent parce qu'elles ont un revenu moindre que le conjoint, bien, encore une fois, on se prive de cette main-d'œuvre-là dans plein de secteurs, comme... comme celui, par exemple, de la santé, ou de l'éducation, ou de d'autres secteurs de pointe aussi, les secteurs... dans le secteur... dans les économies privées. Donc, très, très déçu du côté des places en services de garde éducatifs à l'enfance.

Je ne peux pas m'empêcher d'intervenir également sur le dossier du RQAP, Mme la Présidente. On avait une motion ce matin pour souligner les 20 ans du Régime québécois d'assurance parentale, un fleuron du Québec qui était à l'avant-garde à l'origine, hein, lors de sa mise en place, là, en 2006, mais qui a pris du retard parce qu'il y a eu des baisses de cotisations idéologiques du côté du gouvernement. Pas juste ce gouvernement-ci. Ça a commencé sous le gouvernement du Parti libéral. Il y a des surplus qui se sont accumulés au RQAP pour toutes sortes de raisons, principalement par le fait qu'il y a une certaine baisse de naissances, mais aussi parce qu'on n'a peut-être pas voulu optimiser suffisamment le RQAP dans les dernières années. Je me rappelle un des premiers projets de loi que j'ai eu à traiter ici, avec le ministre du Travail et de l'Emploi de l'époque, sur la réforme du RQAP, on remonte à 2019, il aurait pu y avoir des... des améliorations, des bonifications beaucoup plus importantes au régime. Il y en avait quelques-unes, là, je ne veux pas dire que c'est tout mauvais. Mais on avait quand même décidé de procéder à des baisses de cotisations qui rapportent quelques dollars par année aux entreprises et aux salariés qui cotisent ou RQAP, bien sûr, on se rappelle que c'est un principe assurantiel, mais alors qu'on aurait eu l'occasion à plusieurs reprises de faire des améliorations. La dernière baisse de cotisation était de 13 %, Mme la Présidente. C'est énorme, 13 %. Dans les... Dans les années qui ont précédé, on a eu des baisses aussi... je vous disais quatre baisses depuis 2016, si ma mémoire est bonne. Ça fait beaucoup, beaucoup d'argent dont on se prive, des centaines de millions de dollars dont on se prive, alors qu'on pourrait...


 
 

15 h 20 (version non révisée)

M. Leduc : ...bonifier le régime. Parce que laissez-moi vous dire que, quand on arrive dans les semaines de congé partageables, 55 % de remplacement de revenu, ce n'est pas énorme. C'est bien, c'est important. C'est un régime qui est populaire, la plupart des gens l'utilisent, puis, quand ils l'utilisent, ils l'utilisent presque au complet. Ça reste que 55 % de remplacement de revenu, ce n'est pas la fin des haricots, ce n'est pas terrible. Alors, il y aurait peut-être eu moyen d'aller chercher peut-être quelques pourcentages de plus là-dessus.

Il y aurait eu moyen d'aller bonifier notamment les semaines réservées aux pères. C'est un des... un des thèmes qui m'est très cher. J'en parle depuis des années, Mme la Présidente. Il n'y a que cinq semaines réservées aux pères dans le régime actuel, alors que dans plusieurs pays de l'OCDE, on monte à cinq, 10, 15, des fois 20 semaines réservées aux pères. Et vous savez quoi? Le ministre nous disait à l'époque, en 2019 : Vous allez voir, on va partager. Si les deux conjoints, conjointes se partagent les semaines partageables, on va faire un bonus, on va rajouter quelques semaines supplémentaires. Il voulait forcer le partage des semaines dans une drôle d'incursion dans les discussions de couple. Cela étant dit, le résultat n'est pas au rendez-vous en matière de nombre de prises de semaines par les pères, entre autres. Ça a stagné depuis à peu près 10 ans, le nombre de semaines prises par les pères, malgré l'intervention de la mesure du ministre en 2019. Moi, je lui avais dit, et je le lui répète aujourd'hui, je le répète aux autres ministres aujourd'hui : La bonne solution pour avoir une présence plus soutenue des pères lors de la naissance de l'enfant, c'est d'y aller avec des semaines réservées aux pères. On en a que cinq. Elles sont presque toujours utilisées celles-là. Pourquoi? Parce qu'elles sont non transférables. On les perd si on ne les utilise pas. Et c'est malheureusement encore difficile pour beaucoup de pères dans le milieu du travail, entre autres dans le secteur privé, d'aller voir son patron puis dire : Je prendrais 10, 12, 20 semaines de congé, je prendrais trois mois de congé pour la naissance de mon enfant. Malheureusement, encore trop souvent, des patrons vont répondre : Ah oui, tu veux prendre plus que tes cinq semaines de base? T'es-tu sûr? On n'a pas vraiment le temps, on ne peut pas se passer de toi, etc., les revenus. Alors, la pression est sur les épaules souvent du père qui doit dire... et qui va se contenter malheureusement trop souvent de prendre seulement ces cinq semaines. Tandis que si on rajoutait cinq semaines supplémentaires pour un total de 10 semaines réservées aux pères, bien là, il y aurait moins cette pression-là puis on aurait un effet immédiat dans la présence des pères auprès des jeunes enfants.

Et toutes les études le démontrent, Mme la Présidente, plus le père est présent lors de la naissance de son enfant pour prendre des semaines de congé, surtout s'il prend des semaines de congé seul avec son enfant, d'ailleurs, plus sa présence sera soutenue tout le long de la vie de cet enfant-là. C'est une mesure qui serait assez simple à faire d'ici la fin de la législature, qui ne coûterait même pas la moitié de l'argent dont on s'est privé avec la baisse de cotisation, on sait qu'il y aura probablement d'autres surplus dans le futur.

Alors, je vois la ministre de l'Emploi devant moi qui m'écoute attentivement, je lui resoumets cette solution-là. De grâce, ne procédons plus à de baisses de cotisations, mais ne visons qu'à améliorer le régime actuel. Il fonctionne, il est populaire, mais il pourrait être encore plus performant. Les parents du Québec le souhaitent, les pères du Québec le souhaitent également. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je veux vous mentionner... Tantôt, je suis venu pour me lever, mais finalement vous avez continué, je n'ai pas eu la chance... Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité, bien entendu.

Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant ou intervenante. Alors, ce sera Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis vraiment très heureuse de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre. J'écoutais d'ailleurs mon collègue sur le RQAP. Je veux rappeler à tout le monde qu'on a déposé aujourd'hui... bien, vous avez déposé une motion qu'on a adoptée à l'unanimité ici pour souligner les 20 ans du RQAP, un régime dont on est très, très fier au Québec, un régime très généreux.

Donc, j'écoutais mon collègue attentivement sur les changements qui ont été apportés au cours des dernières années, des changements, quand même, qu'on a apportés nous-mêmes. Mon collègue, à l'époque, au Travail, avait, en 2020, décliné plusieurs mesures qui font en sorte aujourd'hui qu'on change la culture un peu, on change un peu les façons de faire. Le congé parental partageable, donc qui se partage entre les parents, c'est quelque chose qui fonctionne et c'est un modèle qui fonctionne. Est-ce qu'il faut en faire plus puis essayer de valoriser ce modèle-là? La réponse, c'est oui. Donc, je voulais juste être capable de renchérir un petit peu sur ce que mon collègue disait tantôt. Donc, on revient sur le budget. Il faut le souligner encore une fois, je sais que mes collègues l'ont fait au cours des derniers jours, mais il faut le souligner encore une fois, c'est un budget équilibré, un budget responsable et un budget, surtout, Mme la Présidente, qui est adapté au contexte actuel, parce qu'on le sait très bien qu'on est dans un contexte assez compliqué, difficile, complexe même, je vous dirais, depuis un an. Le monde a profondément changé, complètement, s'est complètement transformé, puis on fait face à un contexte qui est de plus en plus incertain, même imprévisible. Et donc on sait qu'il y a des conflits géopolitiques, on sait qu'il y a une guerre tarifaire, les tensions commerciales qui ont un impact d'ailleurs sur des industries de chez nous, notamment l'acier, l'aluminium, le bois d'oeuvre, j'y reviendrai un petit peu plus tard sur les tensions commerciales et nos relations, du moins un peu plus tendues avec nos voisins du Sud depuis l'arrivée de M. Trump. Et aussi, bien sûr, Mme la Présidente, l'augmentation du coût de la vie. On en parle de plus en plus, les gens ont de la difficulté...


 
 

15 h 25 (version non révisée)

Mme Déry : ...à faire leur épicerie à des coûts raisonnables, le coût des loyers. On a toujours été le gouvernement qui avons remis le plus d'argent dans le portefeuille des contribuables, et on va continuer à le faire, et on continue, justement, de le faire à travers ce même budget.

Donc, il fallait faire preuve, dans ce budget-là, de prudence, d'une grande prudence, tout en misant sur des interventions ciblées pour stimuler notre économie, pour aider nos entreprises, nos PME surtout. On est une économie de PME. On dit souvent que nos PME, c'est le poumon du Québec. Donc, bien sûr, il faut avoir des interventions beaucoup plus ciblées pour des PME qui... justement, certaines d'entre elles ont... subissent actuellement les contrecoups de cette guerre tarifaire, renforcer, bien sûr, nos services publics, on va toujours continuer de renforcer, comme on le fait depuis 2018, nos services publics, protéger également le pouvoir d'achat.

Alors, je voudrais remercier puis même féliciter mon collègue aux Finances, qui en était à son huitième budget, Mme la Présidente, il a fait un travail colossal au cours des dernières années, un budget qui, somme toute, a été très bien accueilli au cours des derniers jours, il faut le dire, il faut le souligner.

En gros, je vais vous donner quelques chiffres. Je pense que c'est important de mentionner certains chiffres. 1,7 milliard pour accélérer la transformation économique du Québec, 4,3 milliards pour soutenir les grandes missions de l'État, donc, encore une fois, les services publics, quand on parle de santé, d'éducation, d'enseignement supérieur, 3,8... 3,6, pardon, pour appuyer les Québécois et les communautés avec des gestes... comme je le disais un peu plus tôt, des gestes ciblés.

En termes de PQI, vous savez, le Programme québécois d'infrastructures, le fameux PQI dont on parle depuis un bon moment déjà, alors 2026-2036, on est à 167 milliards, Mme la Présidente, une hausse des investissements de 5,2 milliards sur six ans. C'est vraiment du jamais-vu quand on parle du PQI, Mme la Présidente. On accélère les projets, surtout les projets d'hôpitaux. On a vu, à l'intérieur de ce PQI de cette année, qu'il y a plusieurs hôpitaux où on a un échéancier bien ciblé pour être capable de débuter les travaux, pour être capable de poursuivre certains hôpitaux qui sont déjà en réalisation. Donc, on mise beaucoup sur la construction d'hôpitaux et aussi sur le maintien d'actif. Ce PQI donne beaucoup de place au maintien d'actif.

Vous savez, Mme la Présidente, on est en mode rattrapage. Depuis longtemps, on est en mode rattrapage en termes d'infrastructures. On nous reproche toujours de ne pas en faire assez. On en fait beaucoup plus que n'importe quel autre gouvernement en a pu faire en termes d'infrastructures. C'est un rattrapage énorme. Il y a eu beaucoup de négligence au cours des dernières années en termes d'infrastructures et en termes surtout de maintien d'actif que je peux vous dire que je n'ai pas honte du tout, et je ne suis pas gênée de dire qu'un PQI aujourd'hui à 167 milliards, c'est énorme et c'est vraiment... on a fait, au cours des dernières années, un rattrapage important et on en fait encore plus pour les prochaines années, mais c'est un travail colossal qui nous attend et auquel on s'attaque depuis déjà 2018.

On le sait, comme je le disais, ce sont des infrastructures qui ont manqué d'amour au cours des dernières décennies. Alors, c'est pour ça, juste cette année, on augmente de 3,1... pardon, de 9,1 milliards les investissements pour maintenir, justement, notre parc immobilier. On passe donc de 65 % des investissements à 71 %. On parle à peu près de 106 milliards qui seront investis pour réparer nos infrastructures au cours des 10 prochaines années. Donc, quand on nous dit qu'on n'en fait pas assez en infrastructures... Écoutez, quand on regarde notre PQI à nous, depuis 2018, la courbe de croissance est assez prononcée, est assez accélérée lorsqu'on compare à ce qui a pu être investi au cours des dernières décennies par les gouvernements précédents.

Comme je le disais aussi un petit peu plus tôt, protéger le portefeuille, ça fait partie de nos priorités, ça a toujours fait partie de nos priorités, de protéger le portefeuille. Financement supplémentaire de 846 millions sur cinq ans dans le cadre de ce budget 2026-2027. C'est à peu près autour de 400 millions pour convertir notamment 5 000 places de garde... de garderies non subventionnées en places subventionnées à partir de 2026-2027. C'est vraiment majeur, une très belle réalisation de notre gouvernement. C'est un total qu'on a créé de 60 000 places subventionnées depuis 2021. Donc, on tient nos promesses, on tient nos engagements. Et, comme je le disais, c'est un investissement majeur de pouvoir, justement, finir et finaliser ce chantier qu'on a commencé il y a quelques années.

Alors, encore une fois, pour protéger le portefeuille, Mme la Présidente, 449,8 millions, donc 450 millions pour plafonner à 3 % la croissance de la taxe scolaire pour l'année 2026, comme notre gouvernement le fait...


 
 

15 h 30 (version non révisée)

Mme Déry : ...chaque année depuis déjà 2022. Donc, on a... on continue de protéger le portefeuille parce que, comme je le disais tantôt, le contexte est beaucoup plus difficile, avec la hausse du coût de la vie, l'inflation qu'on connaît depuis les dernières années. Donc, il faut être capables de soutenir les familles, il faut être capables de soutenir aussi les contribuables.

Tout ça... bien, évidemment, c'est important de le souligner, et mon collègue vous le répétera aux Finances, il faut garder le cap sur l'équilibre budgétaire, et les résultats... la bonne nouvelle, c'est que les résultats sont meilleurs que prévu. Le déficit comptable a été révisé à la baisse, de près de 3,8 milliards de dollars en 2025-2026, par rapport aux prévisions qu'on avait en mars 2025, pour s'établir à 7,7 milliards de dollars, Mme la Présidente, soit 1,2 % du PIB. Pour 2026-2027, le déficit comptable est révisé aussi à la baisse, 861 millions de dollars. Il va s'établir à 6,3 milliards, et là ça représente 0,9 % du PIB. Quand on se compare à d'autres juridictions à l'échelle canadienne, et même, je vous dirais, partout dans le monde, le Québec gère ses finances publiques de manière responsable. Donc, on est, Mme la Présidente, dans une excellente posture, on a quand même les reins assez solides pour traverser cette période qu'on dit de turbulence, que je disais tout à l'heure, cette période un petit peu plus complexe et difficile, et on continue de faire les efforts, justement, pour atteindre cet équilibre budgétaire.

On parle beaucoup du contexte actuel. Alors, je veux souligner la résilience de nos PME, de nos entreprises au Québec, qui ont été mises à rude... rude épreuve au cours de la dernière année, avec les tarifs douaniers, avec les tensions avec nos voisins du Sud. Il faut revoir nos façons de faire, il faut diversifier nos marchés et trouver de nouveaux leviers, surtout, et profiter des opportunités que ça nous donne, justement, pour diversifier nos marchés, et c'est ce qu'on fait, c'est ce que mon collègue aux Relations internationales fait, et c'est ce que mon collègue à l'Économie fait, et c'est ce que moi, je fais, également, du côté d'Emploi, m'assurer d'encourager nos entreprises à diversifier les marchés, les soutenir, surtout, pour augmenter leur productivité, pour renforcer, surtout, notre compétitivité, Mme la Présidente.

Le Québec a toujours eu un retard historique, on le sait, par rapport aux autres provinces, spécifiquement, sur la productivité, mais cet écart-là se resserre, mais, encore une fois, il faut en faire plus, il faut en faire plus. Même si on est capables de resserrer l'écart, surtout, avec l'Ontario au cours des dernières années, on continue de faire ce travail-là, et le budget, bien, le gouvernement continue d'être au rendez-vous pour aider ces entreprises-là à s'adapter. Il faut aussi miser sur le développement des compétences des travailleurs. Quand on parle, Mme la Présidente, de hausse de productivité, il faut être en mesure aussi de développer les compétences ou de rehausser les compétences des travailleurs, les compétences des gestionnaires aussi. C'est la clé pour que nos entreprises puissent, justement, évoluer et être plus compétitives dans le contexte actuel, mais aussi nos services publics. Quand je dis «nos entreprises», c'est une chose, mais il y a aussi... on mise beaucoup sur nos services publics.

Je reviens à nos PME. Nos PME, ce que je réalise, Mme la Présidente, quand je me promène sur le terrain, quand j'en rencontre, des gestionnaires et des travailleurs, je réalise, des fois, qu'elles ne sont pas outillées pour justement, gérer la croissance. Il y a des nouvelles technologies aussi qui rentrent en ligne de compte, l'intelligence artificielle, aussi, qui rentre en ligne de compte, et qui imposent de nouvelles exigences en matière de compétences. Donc, j'ai annoncé, il y a quelques semaines, un programme qui s'appelle Productivité-Compétences, et qui nous permet d'allouer et d'octroyer une enveloppe de 55 millions sur deux ans pour, justement, favoriser la productivité, rehausser la productivité en soutenant nos entreprises, nos travailleurs et aussi nos gestionnaires. Donc, ça se décline sous forme de quatre axes, et on a des appels à projets qui se font actuellement et qui vont se faire, éventuellement, justement, sur ces quatre axes là, donc, intelligence artificielle, transformation numérique, c'est très, très, très important d'encourager nos entreprises à aller dans ce sens-là, formation des gestionnaires aussi, littératie aussi. Donc, ce sont des choses sur lesquelles on travaille, et ce sont des appels à projets qu'on décline déjà et d'autres qu'on va décliner au cours des prochains mois.

L'incertitude, comme je le disais tout à l'heure, oui, c'est difficile, c'est préoccupant, c'est un contexte dans lequel il faut naviguer, qui est complexe, mais, en même temps, ça donne beaucoup d'opportunités et d'occasions à saisir pour nos PME, mais pour l'économie québécoise au grand complet. On est bien positionnés dans nos secteurs stratégiques. Je parle ici de la filière défense, dont on parle de plus en plus. Passez-moi l'expression, mais c'est un peu un «buzzword» en ce moment, mais avec raison, on est quand même bien positionnés au Québec. Et avec ce que veut faire le fédéral, et ce que veut dépenser le fédéral, bien, il faut que le Québec aussi aille chercher sa part là-dedans, on est très bien positionnés.

En aérospatiale, bien sûr, on est bien positionnés également, dans le secteur manufacturier aussi, transport, chaîne logistique, on en parle de plus en plus, minéraux...


 
 

15 h 35 (version non révisée)

Mme Déry : ...stratégique aussi, puis toute la transition énergétique, la vision d'Hydro-Québec. Donc, c'est vraiment les chantiers, les secteurs stratégiques sur lesquels on travaille beaucoup, à Emploi, et sur lesquels on va continuer, justement, de miser au cours des prochains mois.

Et, un secteur dont on parle depuis plusieurs années, on a besoin d'une main-d'œuvre de plus en plus qualifiée et on a besoin évidemment, en termes de nombre et d'effectif, d'une main-d'œuvre beaucoup plus importante, c'est bien sûr le secteur de la construction. Besoin de main-d'oeuvre, de travailleurs sur les chantiers. Je veux parler d'Hydro-Québec, c'est un énorme chantier, on a la Davie aussi, un énorme chantier, on a besoin d'employés qualifiés.

Donc, nos entreprises aussi doivent être capables de pouvoir compter sur ces mains-d'oeuvre. C'est la raison pour laquelle on décline... on a décliné une grosse campagne pour aller chercher justement des gens pour se diriger vers des métiers très, très spécifiques en construction. Ce sera nécessaire, comme je le disais, pour réaliser nos gros... nos gros chantiers, mais ce sera nécessaire aussi pour notre PQI à nous, pour nos infrastructures publiques. On a énormément de défis puis on a énormément de secteurs sur lesquels on doit travailler. Tous les hôpitaux, tout ce qu'il y a comme infrastructures publiques à faire, on a besoin justement de cette main-d'œuvre qualifiée et de ces travailleurs.

On a des mesures qu'on a déclinées tout au long du mandat, qu'on va continuer à bonifier. Ce sont les fameux COUD, donc les fameux programmes qu'on déploie pour alternance travail-études. Ce sont des programmes qui marchent très bien, des programmes coûteux, mais des programmes qui fonctionnent, qui donnent vraiment... non seulement qui viennent aider nos entreprises à pouvoir compter sur une main-d'œuvre qualifiée, mais ça vient aussi donner à ce travailleur, donc à ce jeune-là, une place au sein d'une entreprise pendant qu'il fait ses études. Et on vient soutenir justement la formation et soutenir aussi en termes de subvention salariale, donc, les salaires de ces jeunes... de ces jeunes étudiants.

Donc, il y a eu plusieurs choses qui ont été faites : le guichet en construction, la campagne dont je parlais tantôt Viens jouer pour vrai. Le réseau... Le réseau du CFP, donc les formations professionnelles, je veux vraiment le souligner, c'est un réseau qui est très, très agile. Partout au Québec, dans toutes les régions, on est capable justement d'arrimer davantage les formations, et ce qu'on déploie comme formations dans les centres... de formation professionnelle, puis les entreprises de chacune des... des régions. Ce qu'on fait, c'est qu'on essaie d'arrimer le plus possible ces deux-là pour qu'on puisse justement répondre aux besoins de plus en plus spécifiques et de plus en plus ciblés. Et donc il y a une mesure au budget, 7 millions, pour accompagner les entreprises vers les mesures pour accroître la productivité.

Donc, en gros, Mme la Présidente, juste terminer en vous disant que c'est un budget responsable, encore une fois, un budget sobre qui répond vraiment au contexte particulier auquel nous sommes confrontés. Moi, à Emploi, je vais continuer de travailler pour soutenir nos entreprises, pour soutenir nos travailleurs, pour soutenir nos gestionnaires, pour être capable de rehausser cette productivité, de profiter de ce contexte-là. Vous savez, on trouve toujours des opportunités quand... Quand on a un contexte qui est de plus en plus difficile, bien, ça nous permet aussi de sortir de la boîte, ça nous permet de... de revoir les façons de faire puis de faire les choses autrement.

Donc, on va continuer d'aller dans ce sens-là, puis de miser aussi sur nos secteurs stratégiques, puis de revenir, bien sûr, à l'équilibre budgétaire.

Donc, voilà, Mme la Présidente. Encore une fois, je voulais féliciter mon collègue aux Finances, puis d'avoir piloté son huitième budget. Puis, encore une fois, ça a été très bien accueilli. On va continuer de miser sur tout ce qu'on a à offrir aux Québécois, donc, au cours des prochains mois. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, d'abord, d'abord, je pense, c'est toujours important de rappeler qu'on représente des citoyens d'une circonscription. Alors, je vais prendre le temps de commencer mes remarques sur comment ce budget a un impact sur mes citoyens de Jacques-Cartier.

Et, première des choses, c'est un autre déficit énorme. Je sais que la ministre vient de dire que c'est un budget qui plus est sobre puis responsable. La dette est moins élevée que l'année passée, mais c'est toujours environ 9 milliards de dollars, qui est énorme pour notre société. Puis on ajoute ça à tout l'argent qu'on a mis sur la carte de crédit des Québécois, des dernières couples des années, c'est impressionnant.

Et, en tout ça qui m'énerve le plus, c'est mes citoyens. C'est chaque fois qu'on emprunte l'argent puis on augmente la dette, Mme la Président, comme vous le savez, on paie plus des banques dans les services à la dette. Et ça, c'est inquiétant parce que c'est moins...


 
 

15 h 45 (version non révisée)

M. Kelley : ...sur plusieurs fronts. Et un chiffre, Mme la Présidente, que je veux citer, c'est le fait que le taux de chômage des jeunes est plus du double de celui de l'ensemble de la population. De plus en plus, nos jeunes se trouvent sans emploi, sans capables de trouver un emploi à temps plein, et c'est problématique. Puis quand même, juste en général, il n'y a pas nécessairement une stratégie pour s'assurer qu'on parle, Mme la Présidente, des enjeux qui sont superimportants pour notre économie, si c'est la santé mentale, la participation sociale, le logement, l'autonomie, l'emploi, etc. Une stratégie qui est vraiment dédiée à notre jeunesse, je pense que c'est nécessaire.

Il y a des solutions qu'on... qui sont mises de l'avant souvent. Et encore, juste quand on est en train de chercher de la main-d'oeuvre qualifiée, des gens à travailler dans nos usines, de travailler un petit peu partout, c'est important de noter que, des jeunes, je vais dire ça, à 35 ans et moins, Mme la Présidente, il y a, présentement, 56 000 des jeunes qui sont des bénéficiaires de programmes d'aide sociale, et ils sont sur cette liste-là pour une moyenne de presque trois... trois ans, Mme la Présidente. Si on est capable de maximiser ces jeunes-là puis s'assurer qu'ils ont un emploi avec un bon salaire, c'est environ 87 000 de revenus additionnels par jeunes pour l'État et environ 50 000 des recettes nettes pour l'État, incluant les prestations qui sont évitées. Au total, il y a un potentiel de 4,9 milliards de dollars pour les jeunes et 2,8 millions de dollars pour les finances publiques. Ça, c'est les chiffres qui étaient mis de l'avant par l'économiste de le regroupement des carrefours jeunesse-emploi. On peut maximiser nos jeunes. Et, pour moi, Mme la Présidente, c'est là que je pense qu'on a manqué une opportunité d'investir dans l'avenir, le vrai avenir du Québec qui est notre jeunesse.

J'ai vu aussi que le gouvernement a mis de l'argent dans l'intelligence artificielle. La ministre vient de parler de la productivité, d'être le nerf de la guerre, mais c'est superimportant aussi, Mme la Présidente, que le mot «productivité» ne remplace pas nécessairement le premier emploi pour une jeune. C'est important, qu'on n'enlève pas l'échelle et l'accès à un premier emploi en remplaçant avec un logiciel d'intelligence artificielle. Il n'y a pas de gains pour la société si on a juste de plus en plus de jeunes qui ne trouvent pas un emploi. Alors, c'est quelque chose, il faut être très, très prudents. Investir en intelligence artificielle, oui, mais en même temps s'assurer que ça ne remplace pas les emplois pour les jeunes et, quand même, pour des jeunes travailleurs, point. Et quand même beaucoup des études, présentement, qui démontrent est-ce qu'il y a vraiment de productivité, des gains qui sont faits. Et, le moment qu'Anthropic, Google, ChatGPT, présentement, beaucoup de le technologies sont gratuites, le moment qu'ils décident : Bien, maintenant qu'on a une bonne partie du marché qui augmente un prix, bien, les entreprises vont juste être obligées de payer pour l'intelligence artificielle à des grosses entreprises qui ne sont pas d'ici. Alors, juste une mise en garde, Mme la Présidente.

Je veux lire la motion de greffe :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt du budget 2026-2027 qui ne répond pas aux besoins des jeunes et qui manque de vision pour les générations futures.»

Merci beaucoup pour votre écoute, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Donc, je suis prête à entendre un autre intervenant ou intervenante. Mme la ministre du Tourisme, à vous la parole.

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi, aujourd'hui, en tant que ministre du Tourisme, de prendre la parole pour représenter le budget de notre gouvernement. Je tiens d'emblée à remercier le ministre des Finances, mon collègue, qui a bien compris que l'industrie touristique est en pleine croissance. Et, pour ce faire, nous avons obtenu les leviers stratégiques nécessaires pour continuer de faire croître cette belle industrie. Permettez-moi également de prendre la parole à titre de ministre responsable des belles régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, de belles régions que je représente fièrement.

En ce sens, Mme la Présidente, j'aimerais vous réitérer toute l'importance de l'industrie touristique au Québec. Vous savez, on ne le dit pas assez souvent, mais le tourisme est un secteur clé pour le Québec et l'ensemble de ses régions. En effet, le secteur du tourisme est générateur de croissance régionale et difficilement égalable tant sur le plan social que celui de la richesse collective. Vous comprendrez pourquoi j'insiste, parce que, premièrement, il y a des études qui montrent récemment que le secteur du tourisme est le quatrième secteur d'exportation au Québec après l'aéronautique, l'aluminium, le minerai de fer. C'est également un levier...


 
 

15 h 50 (version non révisée)

Mme Dionne : ...essentiel pour les fournisseurs locaux de l'ensemble de nos régions. C'est un moteur économique qui participe pleinement aux retombées économiques de nos régions. J'ai fait le bilan justement cette semaine de la dernière saison en 2025. Alors, l'industrie est en forte croissance. On a des recettes touristiques historiques qui représentent 19 milliards de dollars pour 2025. Donc, c'est un chiffre historique. Somme toute, on... les clients sont au rendez-vous, les touristes sont au rendez-vous. Vous savez, on a augmenté également notre... je vous dirais, notre position par rapport à l'Europe, donc clientèle internationale qui est en augmentation. Les Québécois ont été au rendez-vous, sont venus visiter... ont visité les régions, leurs belles régions du Québec, et également le marché canadien, transcanadien, où on a vu aussi une augmentation significative. Donc, tout... somme toute, c'est une hausse de 4,8 % par rapport à l'an dernier. Alors, finalement, aussi, l'industrie touristique, ce sont 420 000 emplois et 24 000 entreprises qui gravitent autour de ce secteur. Donc, nul besoin de vous réitérer à quel point c'est une industrie qui est importante, qui est présente dans toutes les régions du Québec, c'est important de le mentionner également. Donc, je pense qu'avec ces éléments convaincants vous comprendrez pourquoi notre gouvernement, mon collègue ministre des Finances, a investi de façon importante dans notre secteur et auprès de l'industrie.

En effet, dans le dernier budget, Mme la Présidente, on a renouvelé le financement de nos associations touristiques régionales à la hauteur de 22 millions. Vous savez, Mme la Présidente, ce programme est très apprécié par les associations touristiques. Vous savez, quand le milieu investit 1 $, le ministère investit lui aussi 1 $, ce qui nous permet d'avoir des enveloppes budgétaires qui permettent de fournir des leviers économiques très importants pour des projets porteurs. Et fait intéressant à rappeler également, c'est que, via ce programme, ces ententes, ce sont les régions elles-mêmes qui identifient les projets les plus porteurs pour leurs régions. Donc, je vous rappelle, il existe 21 associations touristiques régionales réparties à travers le Québec, et leur mandat, bien, c'est nécessairement de favoriser le développement de l'industrie et faire croître notre économie et celle des régions.

Justement, pour faire connaître nos destinations, on a également renouvelé le financement de notre partenaire clé, l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, à la hauteur de 7,2 millions. Vous savez, Mme la Présidente, on a confié le mandat à l'alliance, dans les dernières années, d'être mandataire pour la mise en marché à l'international de notre destination. On le sait, avec le contexte géopolitique, il y a un climat favorable pour attirer encore plus de visiteurs, mais, en même temps, nous sommes confrontés à un marché qui est très compétitif. Donc, pour nous, c'est important de continuer la mise en marché, de faire la promotion de nos attraits, de nos régions à l'international.

Vous savez, Mme la Présidente, également, nous avons la chance d'avoir de magnifiques régions touristiques qui font l'envie de plusieurs provinces et d'autres juridictions. Et, pour moi, en tant que ministre du Tourisme, bien, l'accessibilité à nos infrastructures touristiques comme les hôtels, les restaurants et les autres attraits, c'est primordial pour les personnes à mobilité réduite. C'est pourquoi nous réinvestissons dans le dernier budget une somme de 1 million de dollars pour rendre encore plus accessibles nos partenaires de l'industrie via des partenaires essentiels comme Kéroul.

Justement, parlant de nos partenaires, notre gouvernement a aussi bonifié le Programme d'appui au développement des attraits touristiques, communément appelé le PADAT, pour un montant de 26 millions de dollars qui s'ajoute aux 19 millions déjà disponibles. Vous savez, Mme la Présidente, ce programme nous permet de stimuler les investissements privés, il favorise le repreneuriat d'entreprises également et permet de stimuler l'économie de nos régions par l'augmentation du nombre de visiteurs, mais surtout par l'accroissement des recettes touristiques. Et, vous savez, des projets sur la table, présentement, il y en a. Alors, quand on pense juste au Bas-Saint-Laurent, où on a des projets d'agrandissement de centre des congrès, nouveau centre des congrès également à Gatineau, des projets d'agrandissement d'hôtels, des nouveaux hôtels qui s'installent dans nos régions, donc, ce programme vient bonifier ces investissements, au grand bonheur de nos partenaires. J'ai rencontré d'ailleurs de nombreux intervenants et entrepreneurs passionnés qui ont pu bénéficier de cette aide de notre gouvernement, et je vous confirme, ce programme, il fait toute la différence pour nos régions.

Mme la Présidente, l'objectif de l'industrie touristique est de faire aussi connaître les beautés de notre territoire, mais c'est aussi de profiter de l'occasion pour amener de l'argent neuf. Donc, je le disais tout à l'heure, nous sommes le quatrième secteur d'exportation. Donc, ce sont 4,4... plus de 4,4 milliards de dollars de devises étrangères qui entrent au Québec chaque année. On veut augmenter ce chiffre, bien entendu. Alors, c'est pourquoi il est important pour notre gouvernement d'attirer des visiteurs étrangers, mais aussi des événements sportifs...


 
 

15 h 55 (version non révisée)

Mme Dionne : ...internationaux. Ainsi, nous prévoyons donc investir 18 millions sur trois ans afin de soutenir des événements d'envergure qui se dérouleront au cours des prochains mois. Alors, nous recevrons d'ailleurs la Coupe Davis et Billie Jean King en 2026 pour les amateurs de tennis et le Championnat mondial féminin de hockey sur glace en avril 2025. Seulement pour le championnat de hockey, les estimations présentent des retombées de plus de 10 millions de... et plus de 6 000 nuitées hôtelières prévues. En plus des visiteurs présents, bien, ces événements permettront au Québec un rayonnement médiatique à l'international qui aura assurément, à court terme, des retombées économiques significatives.

Bref, on ne le dira jamais assez, notre industrie est en croissance. La confiance du milieu est là, les promoteurs investissent, donc ce sont des records d'achalandage qui sont enregistrés présentement partout au Québec. Dans le contexte international actuel, on voit que notre industrie réussit littéralement à tirer son épingle du jeu.

Mme la Présidence, comme je le disais en introduction, en plus d'être ministre du Tourisme, je suis aussi la ministre des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles, responsable. Donc, je peux aussi vous confirmer que ce budget répond aux besoins des régions.

Tout d'abord, je ne peux passer sous silence le Programme québécois d'infrastructures pour nos régions. Vous savez, malgré l'incertitude que nous vivons en raison du contexte géopolitique et certains choix de nos voisins du Sud, notre gouvernement ose et ne fait pas du surplace. Oui, Mme la Présidente, je dis «oser», car ça demande beaucoup de courage, vous savez, de continuer d'investir en haussant pour une huitième année le PQI avec un investissement record de 167 milliards de dollars.

En effet, car en plus du maintien de nos actifs, nos régions profitent de ces investissements. Je pense, par exemple, à l'annonce d'un investissement de 27 millions pour le Centre de développement de bioproduits, connu sous le nom de Biopterre, au cégep de La Pocatière. De plus, j'aimerais aussi identifier un nouveau projet à l'étude, celui des unités de l'urgence et des soins intensifs de l'hôpital de Maria, qui a été annoncé également par ma collègue, donc, et ce dossier très important.

Mme la Présidente, je le répète, nous sommes à l'écoute des acteurs de nos régions. Et, ce que l'on veut, c'est aider et supporter nos collègues élus des MRC et des municipalités au bénéfice des citoyennes et citoyens.

Je suis fière de nos annonces qui touchent directement le portefeuille des Québécois et des Québécoises également. Je vous cite en exemple le programme RénoRégion, qui est un programme de 5,9 millions de dollars, qui permet aux propriétaires, occupants à faibles revenus et vivant en milieu rural de faire des travaux sur leur résidence. Ce genre de programme, Mme la Présidente, que certains pourraient appeler de petit programme, mais pour moi, c'est un grand programme. C'est un bel exemple d'un programme qui possède un levier qui fait toute la différence dans la vie des gens des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. D'ailleurs, ce programme est très utilisé et très populaire.

L'accès aux soins de santé, bien, c'est une préoccupation aussi pour moi, mais aussi une... préoccupation pour notre gouvernement. Donc, voilà pourquoi on a investi une somme additionnelle de plus de 2 milliards sur cinq ans pour renforcer les soins de santé et les services sociaux, 800 millions pour consolider l'offre de soins et de services dans nos établissements... publics du réseau et des services sociaux, et finalement, 200 millions pour poursuivre également nos efforts pour réduire la liste d'attente en chirurgie.

Mme la Présidente, les PME sont le tissu économique de nos régions. Par conséquent, je suis heureuse des mesures également qui bonifient les aides, afin de favoriser la réalisation de projets d'investissements, de 375 millions pour stimuler l'investissement des entreprises dans les secteurs à fort potentiel, dont le secteur de la défense et le secteur manufacturier innovant.

En ce sens, j'aimerais aussi souligner que la circonscription de Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques comprend de nombreuses entreprises manufacturières innovantes. Donc, c'est une bonne nouvelle pour notre circonscription.

Toujours dans la thématique de l'innovation, vous savez, Mme la Présidente, les créneaux d'excellence du gouvernement permettent de mobiliser les entreprises en leur permettant la création de projets collaboratifs. À travers le Québec, ce sont 24 créneaux d'excellence qui sont répartis dans 14 régions représentant 12 secteurs névralgiques d'activités économiques. J'ai la chance d'avoir... Nous avons la chance d'avoir, dans l'est du Québec, six créneaux d'excellence dans différents secteurs comme l'acériculture, la tourbe et le substrat, l'écoconstruction, les énergies renouvelables et les ressources maritimes. C'est pourquoi je suis toujours aussi fière de constater le maintien de l'appui de ces créneaux d'excellence avec une enveloppe de plus de 6 millions sur trois ans.

Et je ne pourrai passer sous silence la bonification du programme DÉPART, qui est un programme directement dédié au développement économique pour nos territoires. Ce programme a fait ses preuves, et sa bonification le démontre. J'ajouterais aussi les fonds locaux d'investissement dans les MRC, qui sont aussi un message clair pour nos PME. Les MRC, sont les portes d'entrée de l'entrepreneuriat dans nos régions, et l'ajout de 5,4 millions le démontre.

La prolongation de cinq ans du crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec est encore une excellente nouvelle, mais l'ajout des MRC de la Matapédia, de la...


 
 

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