Journal des débats de l'Assemblée nationale
Version préliminaire
43e législature, 2e session
(début : 30 septembre 2025)
Le
mercredi 25 mars 2026
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Vol. 48 N° 47
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Intervenants par tranches d'heure
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D'Amours, Sylvie
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Lemieux, Louis
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Kelley, Gregory
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Hébert, Geneviève
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Nadeau-Dubois, Gabriel
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Lecours, Isabelle
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Benjamin, Frantz
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Allaire, Simon
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Paradis, Pascal
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Sainte-Croix, Stéphane
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Bogemans, Audrey
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Champagne Jourdain, Kateri
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Roberge, Jean-François
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Roy, Nathalie
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Jolin-Barrette, Simon
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Guilbault, Geneviève
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Tanguay, Marc
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Lafrenière, Ian
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Laframboise, Mario
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Maccarone, Jennifer
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Blanchette Vézina, Maïté
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Fortin, André
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Legault, François
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Julien, Jonatan
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Derraji, Monsef
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Julien, Jonatan
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Roy, Nathalie
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Derraji, Monsef
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Jolin-Barrette, Simon
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Tanguay, Marc
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Kelley, Gregory
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Boulet, Jean
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Ghazal, Ruba
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Girard, Eric
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Legault, François
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Nadeau-Dubois, Gabriel
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LeBel, Sonia
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Paradis, Pascal
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Boissonneault, Alex
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Roberge, Jean-François
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Chassin, Youri
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Roy, Nathalie
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Chassin, Youri
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Boulet, Jean
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Prass, Elisabeth
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Bélanger, Sonia
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Proulx, Caroline
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D'Amours, Sylvie
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LeBel, Sonia
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Lévesque, Mathieu
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Kelley, Gregory
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Leduc, Alexandre
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Cliche-Rivard, Guillaume
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Boissonneault, Alex
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Ghazal, Ruba
9 h 30 (version révisée)
(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Bonjour, chers collègues. Veuillez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous en sommes à la rubrique Déclarations
de députés. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean.
Souligner la volonté de la région du Haut-Richelieu
de prendre part au développement du secteur de la défense
M. Louis Lemieux
M. Lemieux : Mme la
Présidente, je vous en ai souvent parlé de ce secteur économique, de la
sécurité défense, qui nous intéresse tellement et nous occupe beaucoup dans le
Haut-Richelieu, parce qu'on veut pouvoir saisir les nouvelles opportunités
économiques du nouvel ordre mondial. Et vendredi, 120 personnes étaient au
Collège militaire royal de Saint-Jean pour une journée de découverte des PME en
quête de maillage entre elles et avec le secteur militaire, avec des
conférences et des visites industrielles pour les aider à mieux se connaître, pour
saisir ensemble les opportunités qui s'offrent aux entreprises et se
familiariser avec l'écosystème stratégique de la défense, exigeant certes, mais
porteur et surtout en pleine expansion et à la vitesse grand V.
C'est pour ça que la création d'un centre
d'excellence en système intégré de défense est tellement importante pour notre
région. Et nous nous mobilisons pour l'obtenir, et ça avance bien, madame. Les
institutions de haut savoir sont déjà au rendez-vous pour la recherche, et les
entreprises, comme celles qui étaient là vendredi, y seront pour qu'on y soit
ensemble.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le
député de Jacques-Cartier.
Souligner le succès de la campagne de financement
de Partage-Action de l'Ouest-de-l'Île
M. Gregory Kelley
M. Kelley : Mme la Présidente,
je suis fier, avec mes collègues les députés de Marquette, de Nelligan et la
députée de Robert-Baldwin, d'appuyer quotidiennement le succès remarquable de Partage-Action
de l'Ouest-de-l'Île. Madam Speaker, we are quite blessed
in the West Island, but there are still many people in need. West Island Community
Shares is there to answer the call. It is more than 40 community organisations
working together to serve families, seniors, children and the vulnerable.
Le 23 février
dernier, plus de 280 chefs de file de tous les horizons étaient réunis
pour une bonne cause, ramassant ensemble 363 000 $. So,
to Meagan and her team, I rise today, in the National Assembly, to applaud your
efforts and to recognize that you're always ready, willing and able to help
those who lack the necessary resources to thrive in our community. Merci
beaucoup à vous. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Saint-François.
Rendre hommage à M. Martial Gaudreau
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : Mme la
Présidente, le DG du centre de services scolaire des Hauts-Cantons, M. Martial
Gaudreau, ici présent, est la Personnalité de l'année du journal Le Progrès
de Coaticook.
Bachelier en éducation préscolaire et
primaire, il est successivement, de 1991 à 2013, suppléant, enseignant et
directeur dans plusieurs écoles. En 2007, il acquiert une maîtrise en
administration scolaire. En 2013, il devient directeur des services éducatifs
de l'ancienne commission scolaire des Hauts-Cantons, puis DG l'année suivante.
Avec son personnel, M. Gaudreau
préserve les intérêts des élèves en relevant les défis de l'éducation et en
collaborant de près avec la communauté. À preuve, la pratique sportive et le
taux de réussite scolaire sont en hausse. M. Gaudreau a toujours gardé du
temps pour sa conjointe et leurs six enfants. En famille et au bureau, il s'offre
des moments de détente et de plaisir, d'où son conseil de prédilection : s'amuser
en étudiant ou en travaillant. Merci et félicitations, M. Gaudreau.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : M. Gaudreau, au nom de la présidence, toutes nos
félicitations. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Gouin.
Souligner le 65e anniversaire de l'organisme
Compagnons de Montréal
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme
la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner un anniversaire qui mérite
toute notre attention. Un organisme qui est solidement enraciné dans ma
circonscription, dans le quartier de la Petite-Patrie, célèbre maintenant...
célèbre, cette année, 65 ans d'engagement auprès des adultes qui vivent
avec une différence intellectuelle ou autistes. C'est les Compagnons de
Montréal, qui accomplissent un travail exemplaire en développant le pouvoir d'agir
des personnes dans un esprit inclusif, profondément humain, empreint de respect
pour leur dignité, de compassion. Chaque semaine, c'est plus de 200 adultes
qui y trouvent un milieu de vie qui favorise leur autonomie, leur participation
sociale et leur épanouissement personnel. Ça fait partie, les Compagnons de
Montréal, de ces organismes communautaires qui tissent un filet social
essentiel avec cœur et dévouement.
Alors, à toutes les personnes qui œuvrent
ou qui ont œuvré au sein des Compagnons de Montréal depuis 65 ans, merci
de votre engagement bienveillant et inspirant. Vous faites un travail
remarquable qu'on souligne trop peu souvent. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole
à Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.
Souligner le 30e anniversaire de l'organisme ABC
Lotbinière
Mme Isabelle Lecours
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Je prends la parole
aujourd'hui pour souligner le 30e anniversaire d'ABC Lotbinière. Cet
organisme mérite toute notre reconnaissance pour son engagement exceptionnel
envers la communauté puisque, depuis trois décennies, il joue un rôle essentiel
en aidant les personnes éprouvant des difficultés à lire, à écrire, à compter
ou à utiliser les outils numériques. Il offre également des activités de
francisation aux nouveaux arrivants de notre région. Grâce à une équipe dévouée
et à des bénévoles engagés, l'organisme propose un accompagnement humain,
accessible et adapté aux besoins de chacun. Son action concrète favorise
l'inclusion sociale, renforce l'autonomie et ouvre la porte à de nouvelles
amitiés. Félicitations à toute l'équipe.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M.
le député de Viau.
Souligner le travail de la Société d'habitation des
communautés noires
M. Frantz Benjamin
M. Benjamin : Mme la
Présidente, l'accès au logement est une question de dignité. Face à la crise du
logement qui frappe partout au Québec, je tiens à saluer aujourd'hui un
organisme ayant son siège social dans ma circonscription.
Ayant démarré ses activités en février
2023, la Société d'habitation des communautés noires peut s'enorgueillir
d'avoir pu mobiliser, en trois ans, plusieurs acteurs institutionnels et
communautaires autour de ce projet inclusif de construction de 280 unités
de logement abordable dans la circonscription. Ce projet exemplaire n'aurait
pas pu voir le jour sans la détermination de personnes comme Neil Armand, Allen
Alexandre, Jean-Evens Abellard, Marcel Pednault, Alix Adrien, Marjorie
Villefranche, sans oublier Edith Cyr de Bâtir son quartier, les paliers
gouvernementaux, la ville de Montréal et le Fonds de solidarité de la FTQ.
À travers cette déclaration, je veux
saluer tous les groupes communautaires qui, comme la Société d'habitation des
communautés noires, travaillent d'arrache-pied dans toutes nos régions sur les
enjeux d'accès au logement, parce que pouvoir se loger est et sera toujours une
question de dignité. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole
à M. le député de Maskinongé.
Rendre hommage à Mme Suzanne Guillemette
M. Simon Allaire
M. Allaire : Merci, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à une femme profondément
engagée dans Maskinongé, Mme Suzanne Guillemette, qui est avec nous aujourd'hui.
Par sa vision, sa détermination et sa
grande sensibilité, elle a su créer un lieu exceptionnel où l'art, la culture
et la communauté se rencontrent. Avec La petite Place des Arts, elle a donné
vie à un espace rassembleur qui a fait vraiment rayonner notre belle région,
mais aussi qui rapproche les gens. Son travail a été reconnu par plusieurs,
soulignant l'importance de sa contribution et l'impact de son action dans notre
milieu. Par son implication, elle favorise l'accès à la culture, soutient les
artistes et enrichit la vie collective dans notre belle communauté. Son
dévouement et son attachement à notre région font une réelle différence. Je
tiens donc à lui exprimer toute notre reconnaissance ici, à l'Assemblée
nationale, pour cette contribution exceptionnelle. Merci, Mme Guillemette,
pour votre passion et pour l'empreinte inspirante que vous laissez chez nous.
Merci.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Mme Guillemette, au nom de la présidence, toutes nos
félicitations et merci pour votre dévouement. Maintenant, je cède la parole à
M. le député de Jean-Talon.
Appuyer les organismes du mouvement Le
communautaire à boutte
M. Pascal Paradis
M. Paradis : Dans le cadre du
mouvement Le communautaire à boutte, 1 622 organismes du Réseau
québécois de l'action communautaire autonome, présents partout au Québec, sont
en grève du 23 mars au 2 avril. Ils affirment que, face à la
croissance des besoins, la situation financière du secteur communautaire est
intenable. Il ne s'agit pas de demander la charité, mais d'obtenir la
reconnaissance et les moyens nécessaires pour accomplir une mission
essentielle, avec des conditions de travail décentes, un financement suffisant
et récurrent à la mission, le respect de leur autonomie et la réduction des
contraintes administratives.
Dans Jean-Talon, cette réalité, je la vois
concrètement. Jeudi dernier, 150 personnes représentant 65 organismes
étaient réunies pour le gala que j'organise annuellement afin de reconnaître
leur contribution au tissu social, au vivre-ensemble et au service à la
population. Ayant moi-même oeuvré plus de 20 ans dans le milieu, je
comprends bien les enjeux auxquels sont confrontées les organisations. Je serai
donc présent avec le Parti québécois pour soutenir le secteur de l'action
communautaire, plus essentiel que jamais. Merci, Mme la Présidente.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le
député de Gaspé.
Souligner le 25e anniversaire de Valmont plein air
M. Stéphane Sainte-Croix
M. Sainte-Croix : Merci, Mme
la Présidente. C'est avec grand plaisir que je souligne aujourd'hui le 25e anniversaire
de Valmont plein air, situé à Cap-Chat, en Haute-Gaspésie. Depuis 2001, cette
entreprise s'est bâtie étape par étape pour devenir un incontournable du plein
air et de la restauration. Son histoire témoigne d'une relève d'entreprise
réussie, portée par des personnes engagées qui ont su faire évoluer le projet
au fil des années.
Son parcours n'a pas été sans défi, Mme la
Présidente. Il y a trois ans, un incendie a complètement détruit son
emblématique restaurant. Les propriétaires actuels, Vanessa Dumont et Olivier
Chrétien, ont su faire preuve de détermination et de résilience pour relancer
les activités et redonner à l'entreprise sa place dans le milieu. Aujourd'hui,
Valmont plein air demeure un pilier grandement apprécié, tant par les visiteurs
que par les gens de notre région, et contribue concrètement et fièrement à la
vie touristique de la Haute-Gaspésie. Bravo pour ce cap important franchi avec
grand succès. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la
députée d'Iberville.
Souligner le 60e anniversaire de l'Association
féministe d'éducation et d'action sociale de Sainte-Brigide-d'Iberville
Mme Audrey Bogemans
Mme Bogemans : Merci, Mme la
Présidente. C'est avec grand plaisir aujourd'hui que je souligne le 60e
anniversaire de l'AFEAS de Sainte-Brigide-d'Iberville, avec cinq de ses membres
dans les tribunes ici présents aujourd'hui. Depuis sa création, cet organisme
joue un rôle essentiel en défendant avec vigueur et assiduité l'intérêt des
femmes. Elle contribue à l'avancement de l'égalité économique et sociale des
Québécoises. Par leurs actions et leur engagement, elles ont su devenir une
voix importante auprès des décideurs.
Au-delà de son rôle de revendication,
l'AFEAS de Sainte-Brigitte-d'Iberville est un lieu de solidarité. Grâce à des
activités variées, comme le tricot et le tissage, ils permettent de briser
l'isolement et de créer des liens forts entre elles. Ce sont de belles sources
de fierté, de créativité et de partage. Enfin, il est important de reconnaître
que trois femmes présentent lors de la création de l'AFEAS de Sainte-Brigide,
il y a 60 ans, sont toujours actives au sein du groupe, un témoignage fort de
leur engagement et de la vitalité de l'organisme. Mesdames, merci pour tout ce
que vous faites, et bon 60e.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Mesdames, au nom de la présidence, toutes nos
félicitations et merci pour votre longévité dans votre collectivité. Merci
beaucoup. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Duplessis.
Souligner la Journée nationale des cadres des
centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs
Mme Kateri Champagne Jourdain
Mme Champagne Jourdain : Oui,
Mme la Présidente. Je souhaite souligner aujourd'hui la quatrième édition de la
Journée nationale des cadres en CPE et en bureaux coordonnateurs, qui aura lieu
le 31 mars prochain. Chaque jour, plus de 2 000 gestionnaires font preuve
de leadership pour organiser leurs milieux et assurer le bien-être des enfants.
Par ailleurs, leur engagement... avec leur
engagement, ils contribuent directement à la qualité des services offerts aux
familles et soutiennent leurs équipes avec rigueur et dévouement. Depuis 45
ans, l'Association des cadres des CPE joue un rôle clé en accompagnant et en
représentant ses membres. Elle est un partenaire précieux pour nous.
Je tiens d'ailleurs à souligner la
présence de Mmes Martine Beaupré, Élyse Lebeau et Isabelle Savary. J'invite mes
collègues à se joindre à moi pour reconnaître le travail essentiel des cadres
de notre réseau des services de garde éducatifs à l'enfance. À ces femmes et
ces hommes dévoués, bonne journée internationale... nationale, et, en mon nom
et en celui de mes collègues, merci pour tout ce que vous faites.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Mesdames, au nom de la présidence, merci infiniment et
félicitations.
Donc, je cède maintenant la parole au
dernier qui se lève. C'est le député de Chambly, pardon... le ministre, mais je
cherchais votre titre de député de Chambly. Allez-y.
Souligner la Journée québécoise de la francophonie
canadienne
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : Merci, Mme la
Présidente. Le 22 mars dernier, nous soulignions la quatrième Journée
québécoise de la francophonie canadienne. Le gouvernement du Québec réaffirme
donc sa volonté de nous réussir... de nous réunir au terme d'un grand projet
commun : Notre désir de vivre en français. D'ailleurs, la langue que nous
partageons n'est pas seulement un outil de communication, elle nous rassemble
et facilite l'établissement de toutes sortes de collaborations. À l'ère de la
diversification des marchés, l'espace francophone est d'ailleurs maintenant considéré
comme une force économique puissante et grandissante.
Je salue le travail acharné de la
Fédération des communautés francophones et acadienne, du Centre de la
Francophonie des Amériques et de la Société nationale de l'Acadie. Ce sont des
amis, des acteurs clés dans la promotion et la valorisation du français, autant
au Québec, au Canada et dans les Amériques. Notre gouvernement est résolu à
continuer avec eux à jouer son rôle de partenaire dans un esprit d'ouverture et
de partage avec toutes les communautés francophones et acadienne.
Salutations cordiales à nos amis
francophones et francophiles du Canada.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Cela met fin à la rubrique
Déclarations de députés.
Et je suspends les travaux quelques
instants.
(Suspension de la séance à 9 h 55)
10 h (version révisée)
(Reprise à 10 h 06)
La Présidente : Bonjour, tout
le monde! Mesdames, messieurs, vous êtes nombreux ce matin. Comme je le
rappelle à tous les matins, le parlement du Québec, c'est chez vous. Je vois un
beau petit bébé à l'arrière.
Mmes, MM. les députés, nous allons nous
recueillir quelques instants.
Je vous remercie, tout le monde. Veuillez
vous asseoir.
Des voix : ...
La Présidente : Tout le monde
regagne sa place! Merci beaucoup.
Dépôt de la lettre de la députée de Rimouski, Mme Maïté
Blanchette Vézina, informant de son intention de siéger sous la bannière du
Parti conservateur du Québec
Alors, avant de poursuivre les affaires
courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de la part de Mme Maïté
Blanchette Vézina, députée de Rimouski, dans laquelle elle m'informe de sa
décision de siéger sous la bannière du Parti conservateur du Québec depuis le
24 mars 2026.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de
loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui,
bonjour, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a du
feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 22
La Présidente : À l'article a
du feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales présente le projet de
loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d'intervention
des municipalités et modifiant d'autres dispositions législatives. Mme la
ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :Oui, merci, Mme la Présidente.
Alors, ce projet de loi modifie diverses
dispositions concernant le domaine municipal.
Le projet de loi permet aux municipalités
d'acquérir, à certaines conditions, des immeubles dont les taxes foncières sont
impayées depuis au moins trois ans et d'aliéner des parcelles de terrains de
faible valeur aux propriétaires d'immeubles contigus.
Il élargit également le pouvoir des
municipalités d'acquérir ou de construire des immeubles dans le but de les
louer et ajuste les règles de publicité relatives aux biens loués ou aliénés.
Le projet de loi précise le contenu d'un
règlement de construction que peut adopter une municipalité, notamment à l'égard
de l'efficacité énergétique des bâtiments.
Le projet de loi abolit l'exemption de
taxe foncière municipale et scolaire dont bénéficient certains presbytères et
introduit une exonération du droit de mutation applicable à certains transferts
d'immeubles faits entre copropriétaires indivis.
Le projet de loi uniformise certaines
dispositions concernant les pouvoirs des directeurs généraux des municipalités
et la convocation des séances d'un conseil municipal.
Le projet de loi apporte divers ajustements
aux règles procédurales concernant les emprunts municipaux, la préparation du
rôle général de perception et la délégation de certaines fonctions au comité
exécutif d'une municipalité. Il retire le montant maximal applicable aux sommes
qui peuvent être affectées par une municipalité à une réserve financière.
Le projet de loi précise que les
organismes à but non lucratif ne sont pas des établissements commerciaux ou
industriels au sens de la Loi sur l'interdiction de subventions municipales.
Le projet de loi contient d'autres mesures
qui s'appliquent uniquement à la ville de Montréal ou à la ville de Québec.
Merci.
La Présidente : Et je
reconnais le leader de l'opposition officielle. Je vous écoute.
M. Tanguay : Merci, Mme
la Présidente. Nous souhaitons des consultations particulières sur ce projet de
loi. Merci.
Mise aux voix
La Présidente : Et est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix
: Adopté.
La Présidente
: Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le
ministre de la Sécurité publique.
M. Lafrenière : ...Mme
la Présidente. Permettez-moi de déposer le Plan stratégique 2025-2028 de
la Régie des alcools, des courses et des jeux. Merci.
La Présidente : Ce document
est déposé.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique Dépôt de rapports de
commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député
de Blainville.
Étude détaillée du projet de loi n° 7
Le Président (M. Laframboise) :
Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission des finances
publiques qui, les 5, 9, 10 et 11 décembre 2025 ainsi que les 3, 4, 18,
19, 24, 25 et 26 février et les 17, 19 et 24 mars 2026, a procédé à l'étude
détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire
la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer
l'imputabilité des hauts fonctionnaires. La Commission a adopté le texte du
projet de loi avec des amendements.
• (10 h 10) •
La Présidente : Et ce rapport
est déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, je
reconnais Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Améliorer et stabiliser le financement des
organismes communautaires et des organismes à but non lucratif
Mme Maccarone : Merci, Mme
la Présidente. D'emblée, j'aimerais souligner la présence dans nos tribunes des
groupes qui représentent l'Ensemble pour le respect de la <diversité...
Mme Maccarone :
...la
présence dans nos tribunes des groupes qui représentent : l'Ensemble pour
le respect de la >diversité, le CIEL, le Trait d'union et du mouvement
Communautaire à boutte.
Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 19 008 pétitionnaires.
Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que les organismes
communautaires et les organismes à but non lucratif constituent un piler
essentiel du filet social québécois et contribuent directement au bien-être des
personnes et des communautés sur l'ensemble du territoire;
«Considérant que ces organismes
soutiennent quotidiennement des populations en situation de vulnérabilité,
notamment les jeunes, les familles, les personnes vivant des enjeux de santé
mentale, les personnes en situation de pauvreté ou d'itinérance, les personnes
immigrantes, les personnes issues de communautés racisées ou marginalisées, les
personnes en situation de handicap, les femmes victimes de violence, ainsi que
les communautés autochtones, sans s'y limiter;
«Considérant que le financement
gouvernemental actuel est marqué par une grande imprévisibilité, des délais
importants, des processus complexes et un manque de transparence;
«Considérant que cette instabilité
financière met directement en péril l'accès à des services essentiels;
«Considérant que la rareté des ressources
financières entraîne une [compétitivité] involontaire entre les organismes;
«Considérant que des processus de
financement simples, transparents et stables permettraient aux organismes de se
concentrer pleinement sur leur mission.
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au
gouvernement du Québec :
«De mettre en place des mécanismes de
financement plus stables, prévisibles et pluriannuels;
«De simplifier et de rendre plus
transparents les processus d'attribution;
«De reconnaître pleinement les organismes
comme partenaires essentiels et alliés;
«De tenir rapidement une rencontre avec
les parties concernées et les ministres responsables afin d'identifier des
solutions concrètes et durables visant à renforcer la résilience des
organismes.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. Et, à nouveau, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Effectuer un réinvestissement massif et récurrent
dans le financement à la mission des organismes communautaires autonomes et
mettre fin au financement par projet
Mme Maccarone : Merci, Mme la
Présidente.
Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 41 pétitionnaires.
Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que les organismes
communautaires autonomes constituent un piler essentiel du filet social
québécois et jouent un rôle de première ligne auprès des personnes et des
communautés vulnérables;
«Considérant que le sous-financement
chronique fragilise ces organismes, épuise leurs équipes, compromet la
continuité des services et met en péril leur mission;
«Considérant que la hausse constante des
besoins en logement, alimentation, santé mentale, itinérance et lutte à la
pauvreté dépasse largement les moyens actuels des organismes;
«Considérant que les travailleuses et
travailleurs du communautaire assurent quotidiennement des services essentiels
à la population et méritent des conditions de travail justes et décentes, afin
d'assurer la stabilité des équipes et la pérennité des emplois au sein du
milieu communautaire;
«Considérant que l'autonomie des
organismes communautaires, fondement de leur action et de leur contribution
démocratique, doit être protégée contre la logique de financement par projets
et les ingérences gouvernementales.
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au
gouvernement du Québec :
«D'effectuer un réinvestissement massif et
récurrent dans le financement à la mission des organismes communautaires;
«D'assurer une indexation annuelle
suffisante pour suivre l'évolution des besoins et du coût de la vie;
«De reconnaître pleinement le rôle
essentiel de l'action communautaire autonome au même titre que les services
publics; et
«De protéger l'autonomie des organismes en
mettant fin au financement précaire par projet.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente
: Et cet
extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant la députée de Rimouski.
Resserrer la réglementation entourant le trappage
et le piégeage
Mme Blanchette Vézina : Merci,
Mme la Présidente.
Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 9 438 pétitionnaires.
Désignation : Citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que le trappage est autorisé
sur une grande partie du territoire québécois, y compris à proximité des
secteurs résidentiels ruraux et voies publiques;
«Considérant qu'aucune distance minimale
n'est actuellement exigée entre un piège létal et une résidence, un sentier,
une route, un terrain privé ou tout lieu où circulent des citoyens, incluant
des <enfants...
Mme Blanchette Vézina :
...un
sentier, une route, un terrain privé ou tout lieu où circulent des citoyens,
incluant des >enfants;
«Considérant que cette absence de balises
réglementaires a entraîné des incidents au Québec, notamment la capture
mortelle d'animaux de compagnie;
«Considérant que les citoyens des zones
rurales doivent pouvoir vivre dans un environnement sécuritaire, exempt de
risques évitables;
«Considérant que les citoyens ne sont pas
informés de la présence de pièges, créant ainsi un danger invisible;
«Considérant que l'État québécois a le
devoir d'encadrer les pratiques comportant des risques afin d'assurer la
sécurité de la population;
«Considérant que certaines pratiques
négligentes nuisent à la crédibilité et à l'image des trappeurs responsables;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement
du Québec :
«D'adopter une réglementation provinciale
imposant une distance minimale obligatoire entre les pièges et les résidences,
chemins publics, sentiers et terrains privés;
De rendre obligatoire l'affichage d'une
signalisation visible dans les secteurs de trappage actifs, en plus
d'identifier chaque piège par un numéro de permis; et
«De reconnaître aux municipalités le
pouvoir d'adopter des règlements encadrant le trappage et le piégeage sur leur
territoire afin d'assurer la sécurité publique, en tenant compte des réalités
locales.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait
de pétition est déposé. Et, à nouveau, la députée de Rimouski.
Permettre aux personnes de 65 ans et plus de se
faire vacciner gratuitement contre le zona dès l'année financière 2026‑2027
Mme Blanchette Vézina : Merci,
Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 943 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Attendu que le risque de développer le
zona augmente considérablement à partir de 50 ans et continue de croître avec
l'âge;
«Attendu que le zona peut provoquer des
douleurs importantes et des complications comme la névralgie post-zotérienne
(NPZ), qui peuvent durer plusieurs années et affecter la vie quotidienne;
«Attendu qu'actuellement, la vaccination
gratuite est offerte seulement aux personnes immunodéprimées de 18 ans et plus,
et aux personnes de 75 ans et plus;
«Attendu que dans [la région] du
Bas-Saint-Laurent et [de] la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine plus d'un quart de
la population a 65 ans et plus;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au
gouvernement du Québec de permettre aux personnes de 65 ans et plus de se faire
vacciner gratuitement contre le zona dès l'année financière 2026‑2027.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Et cet
extrait de pétition est déposé.
J'ai reçu une demande de Mme la députée de
Westmount—Saint-Louis pour la présentation d'une pétition non conforme. Y
a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Mme
la députée.
Améliorer et stabiliser le financement des
organismes communautaires et des organismes à but non lucratif
Mme Maccarone : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 527 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que les organismes
communautaires et les organismes à but non lucratif constituent un pilier
essentiel du filet social québécois et contribuent directement au bien-être des
personnes et des communautés sur l'ensemble du territoire;
«Considérant que ces organismes
soutiennent quotidiennement des populations en situation de vulnérabilité,
notamment les jeunes, les familles, les personnes vivant des enjeux de santé
mentale, les personnes en situation de pauvreté ou d'itinérance, les personnes
immigrantes, les personnes issues de communautés racisées ou marginalisées, les
personnes en situation de handicap, les femmes victimes de violence, ainsi que
les communautés autochtones, sans s'y limiter;
«Considérant que le financement
gouvernemental actuel est marqué par une grande imprévisibilité, des délais
importants, des processus complexes et un manque de transparence;
«Considérant que cette instabilité
financière met directement en péril l'accès à des services essentiels;
«Considérant que la rareté des ressources
financières entraîne une compétition involontaire entre les organismes;
«Considérant que des processus de
financement simples, transparents et stables permettraient aux organismes de se
concentrer pleinement sur leur mission;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au
gouvernement du Québec :
«De mettre en place des mécanismes de
financement plus stables, prévisibles et pluriannuels;
«De simplifier et de rendre plus
transparent le processus d'attribution;
«De reconnaître pleinement les organismes
comme partenaires essentiels et alliés;
«De tenir rapidement une rencontre avec
les parties concernées et les ministres responsables afin d'identifier des
solutions concrètes et durables visant à renforcer la résilience des
organismes.»
Je certifie que l'extrait de cette
pétition est conforme à l'original. Merci.
• (10 h 20) •
La Présidente : Et cet
extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux
pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de
privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant rendus à la
période de questions et de réponses orales. Pour ce faire, je cède la parole,
en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Bilan du gouvernement
en matière de transport collectif
M. André Fortin
M. Fortin :Mme la Présidente, encore aujourd'hui, on va parler du
bilan des huit années du premier ministre. En 2018, il arrive avec la maison en
ordre. Il arrive avec un surplus de 7 milliards de dollars et il fait des
promesses, beaucoup de <promesses...
M. Fortin :
...avec la maison en ordre. Il arrive avec un surplus de
7 milliards de dollars. Et il fait des promesses, beaucoup de >promesses.
Souvenez-vous de celle-ci, Mme la Présidente, le grand Plan de décongestion — Une
réponse sensée pour améliorer la mobilité dans la région métropolitaine,
présenté en 2018. Il s'est fait élire là-dessus, Mme la Présidente.
Des projets, le premier ministre en avait
pour tout le monde. Pour le transport collectif, il promettait d'élargir la
116, la 13, la 15, la 19, la 20, la 25, la 30, la 440 et la 640. Il promettait
des REM à Chambly, un autre pour Boucherville et Sainte-Julie, un autre d'est
en ouest à Laval. Il promettait de prolonger la ligne jaune du métro,
promettait de... d'ajouter un tramway sur Roland-Therrien et il promettait aux
gens de l'est de Montréal un tramway. Il appelait ça, Mme la Présidente, une
vision inspirante.
Bien là, on est huit ans plus tard, et,
malgré toutes ses belles promesses, la CAQ n'a rien fait de tout ça. Sa grande
vision de la mobilité, elle est restée au neutre. Et le Grand Montréal se
retrouve, encore une fois cette année, la ville la plus congestionnée au
Canada.
Alors, je comprends, là, que ce n'est pas
lui qui va devoir défendre son bilan auprès des électeurs, mais il n'est pas un
peu gêné de ne pas avoir avancé du tout dans ce dossier-là?
La Présidente
: La
réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, je pense que, s'il y en a un qui devrait être gêné, c'est le chef
de l'opposition officielle, du Parti libéral. Je comprends qu'il va y avoir un
nouveau chef, là, Charles Milliard, peut-être qu'il va avoir des projets, mais
rappelons, Mme la Présidente, commençons par parler de Montréal, que, pendant
15 ans, on avait parlé d'allonger la ligne bleue, mais il ne s'est jamais
rien passé. Pendant 15 ans, on a tourné en rond. Actuellement, la ligne
bleue, c'est en réalisation.
Maintenant, Mme la Présidente, pour ce qui
est du tramway dans l'est, qui va aller jusqu'à Repentigny, il y a eu effectivement
des débats. Les élus municipaux ont refusé les propositions qui avaient été
mises sur la table. Il semble qu'on s'entend enfin sur le tracé, puis le
dossier progresse.
Maintenant, le tramway à Québec, bien, on
voit aussi que c'est en marche. Bon, on ne sait pas où se situe exactement le
Parti libéral concernant le tramway puis le troisième lien à Québec, mais, Mme
la Présidente, il y a beaucoup de dossiers, là. Je pourrais, avec le ministre
des Finances, faire la liste complète de tout ce qui a été fait. Mais je pense
que les dossiers progressent pas mal plus vite depuis qu'on a la CAQ que
pendant le temps du Parti libéral, où il ne s'est rien passé.
La Présidente
:
Première complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin :
Mme la... Mme la Présidente, je lui parle du plan de décongestion du Grand
Montréal, il ne s'est rien passé là-dedans.
On va commencer par Laval. Il avait promis
un REM d'ouest en est, et je le cite : «Le REM devrait être prolongé vers
Laval sur une distance de 17 kilomètres en ajoutant quatre arrêts à partir
de la gare du Ruisseau.»
Mme la Présidente, il n'y a rien qui
a été fait pour le transport en commun est-ouest. Il n'y a rien qui a été fait
pour le bureau de projet du métro à Laval. Je sais que le premier ministre, il
aime ça, parler de sa moyenne au bâton, mais elle commence à se... à se
rapprocher du point de congélation.
La Présidente
: La
réponse du ministre des Transports et de la Mobilité durable.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui, merci, Mme la
Présidente. Bien, effectivement, là, pour faire suite à la réponse du premier
ministre, moi aussi, je trouve ça très particulier, la question, surtout quand
elle vient du Parti libéral. Il y a eu un article, dans La Presse
il y a quelques semaines, qui mentionnait que notre gouvernement ne faisait pas
tant avancer les projets de transport collectif. Donc, je suis retourné voir
l'histoire pour m'assurer que cette histoire-là était vraie. Le Parti libéral
ont été champion des partis d'avoir des idées sans jamais les mettre en
réalisation.
Quand on est arrivés en... au
gouvernement, Couillard, M. Couillard avait dit : On va faire un tramway à
Québec. Il y avait 200 millions de provisionnés. Il y a au-dessus de
5 milliards. Le projet avance. Même chose pour la ligne bleue,
300 millions de provisionnés. C'est 5 milliards...
La Présidente
:
Deuxième complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Mme
la Présidente, aux gens de l'est de Montréal, là, ils promettaient un tramway
de Radisson jusqu'à Pointe-aux-Trembles. Et, pour les citer, c'était
particulièrement urgent. Après 2018, là, ils ont trouvé toutes les façons
possibles d'acheter du temps. En 2023, c'était devenu un REM souterrain à
36 milliards. Après ça, c'est devenu un projet structurant à
19 milliards. Puis là on dirait, comme si ça allait trop vite pour eux
autres, qu'il fallait créer une agence, hein, pour que ça... ralentir les
choses encore plus.
Pourquoi, en quatre ans, le Parti libéral
a fait avancer le REM, puis, en huit ans, vous n'avez rien fait pour votre
projet?
La Présidente
: La
réponse du premier <ministre...
M. Fortin :
...vous n'avez rien fait pour votre projet.
La Présidente :
La
réponse du premier >ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, comme on
dit, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle a manqué une bonne
game. Il se souvient-tu que Valérie Plante avait annoncé avec moi un projet
dans l'est de Montréal avec la Caisse de dépôt puis que la même Valérie Plante,
après, a dit : Je n'aime pas le tracé, je voudrais qu'on retourne à la
table à dessin? Bon, je ne sais pas si le Parti libéral, lui, ça ne le dérange
pas de ne pas respecter les... le niveau municipal, mais bon.
Pendant ce temps-là, Mme la Présidente, on
a mis en place le service rapide par bus, le SRB Pie-IX , entre Laval et
Montréal. On est en train de construire la voie réservée, je l'entends parler
tantôt, sur l'autoroute 15 entre Boisbriand puis Mirabel. On est en train
de construire...
La Présidente : Et je vous
rappelle, des deux côtés de la Chambre, que vous vous adressez à la présidente.
Troisième complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin :Mme la Présidente, le premier ministre a oublié qu'à sa
première réponse il a dit que c'était la faute du municipal si ça n'avançait
pas.
En 2018, là, il n'y avait pas de limite à
l'ambition caquiste puis, en 2026, il n'y a pas de limite à l'abandon caquiste.
Le projet de l'Est, il fait du surplace, puis là ils vont l'envoyer à Mobilité
Infra pour qu'ils aillent retarder encore le projet. Ça s'ajoute à tous les
projets que la CAQ repense, revoit, rejette, retarde.
La semaine passée, le ministre des Finances
nous a dit : Attention aux promesses! On commence à comprendre pourquoi,
ils ne réalisent rien de leurs engagements.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la
Présidente, je continue ma liste. L'autoroute 20, ça doit lui dire
peut-être quelque chose. Je sais que c'est loin de l'Outaouais, mais, entre
Sainte-Julie puis Beloeil, ça avance, Mme la Présidente. Donc, c'est en
réalisation. Le prolongement de l'autoroute 19... Heille! vous rappelez-vous?
Il y avait une équipe autoroute 19 qui allait dans toutes les rencontres
du Parti libéral pendant 15 ans. Il ne s'est rien passé. C'est en train
d'être terminé actuellement. Mme la Présidente, dans l'Est, on vient de
s'entendre sur le tracé. On va de l'avant.
Des voix : ...
M. Legault : Mais non, mais,
écoutez, ce n'est pas simple. Les gens aiment bien parler de tramways, mais ils
ne veulent pas que ça passe dans leur cours.
La Présidente : En question
principale...
Des voix : ...
La Présidente
: En
question principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.
Réseau structurant de
transport collectif dans l'est de Montréal
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Mme la
Présidente, vous connaissez mon attachement aux procès-verbaux, alors vous
savez que j'ai fait... ce que j'ai fait? J'ai obtenu, par accès à
l'information, tous les procès-verbaux de Mobilité Infra Québec. Et, quand
j'entends le premier ministre : On s'est entendus sur le tracé, ça va bien,
les gens de l'Est à qui on a promis un tracé et un REM, ils vont le voir. Mais,
quand on décortique, Mme la Présidente, un procès-verbal sur l'ensemble des
procès-verbaux, surprise générale, le PSE, qui faisait partie d'une des
promesses du premier ministre, quelques lignes. Le reste est caviardé, bien
entendu, mais on est capable de lire entre les lignes et, vous le savez, nous
avons développé une compétence de lire même dans la noirceur, Mme la
Présidente.
Alors, la question que j'ai pour le
premier ministre, ça parle d'un 18 milliards et de 36 milliards,
est-ce que vous avez un plan réel?
La Présidente : La réponse du
ministre des Transports et de la Mobilité durable.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui. Merci, Mme
la Présidente. Bon, la création de MIQ est une excellente idée et le fait qu'on
fasse travailler MIQ, Mobilité Infra Québec, dans différents dossiers complexes
de transport collectif, c'est la bonne chose. On centralise les bureaux de
projet. Donc, TramCité à Québec, à la STO avec Outaouais, le projet de tramway
PSE à Montréal.
Et, oui, on regarde le dossier qui a été
estimé à 18 milliards, le premier coup de jet, puis on a travaillé avec ma
collègue de Montréal, et on a rencontré la mairesse, et on a convenu d'un
tracé. Maintenant, on s'entend sur le tracé, et MIQ travaille justement aux
étapes subséquentes pour doter l'est de Montréal, qui en a grand besoin, d'un
réseau structurant. Donc, oui, on y croit.
Maintenant, les éléments que vous
mentionnez, caviardés, je ne sais même pas où est-ce que vous voulez aller avec
ça. J'attends votre deuxième question.
La Présidente : Et...
Une voix : …
La Présidente
:
Attendez un instant! Et je vous rappelle que vous vous adressez à la
présidente. Première complémentaire.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Mme la
Présidente, après SAAQclic, je m'attends que le ministre... au moins lire les
procès-verbaux, demander conseil à votre collègue juste à côté de vous. Mme la
Présidente...
La Présidente : Oui, oui,
passez à travers moi.
M. Derraji : Mme la
Présidente. Est-ce qu'il a lu ce procès-verbal? Il nous dit qu'il parle du PSE,
36 milliards, 18 milliards, le reste est caviardé. S'il y a
réellement un échéancier, s'il y a un coût, qu'il le dévoile, on veut le
savoir. Les gens de l'Est veulent savoir si, oui ou non, il y aura un tracé.
• (10 h 30) •
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Bien, non
seulement je travaille avec Mobilité Infra Québec, mais j'ai des <rencontres...
>
10 h 30 (version révisée)
M. Julien : ...Bien, non
seulement je travaille avec Mobilité Infra Québec, mais j'ai des rencontres
statutaires aux deux semaines avec Mobilité Infra Québec puis, pas plus tard
que la semaine dernière, j'étais assis avec le conseil d'administration pour
discuter avec eux. Donc, c'est bien plus qu'un procès-verbal, c'est une
gouvernance où j'ai des discussions avec à la fois la direction et la
gouvernance du conseil d'administration.
Maintenant, le projet de l'Est que vous
mentionnez, on y tient ardemment. C'est-à-dire qu'on doit doter d'une colonne
vertébrale pour l'est de Montréal pour son développement. On y travaille avec
MIQ, on y travaille avec les partenaires, on parle avec les élus de la ville de
Montréal. Nous, on y croit puis on va arriver avec un projet.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Derraji : Mme la
Présidente, ils sont là, les procès-verbaux. Il vient de le dire qu'il est au
courant, il vient de le dire qu'il les a lus, alors dévoilez le tracé, le
budget, l'échéancier. Sur six procès-verbaux, une seule fois, ils ont parlé du
PSE, Mme la Présidente, une seule fois...
La Présidente : Je suis
debout. M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, le collègue de Nelligan n'exhibe pas un tableau didactique, et il
ne peut le faire, Mme la Présidente, même s'il tient un bouquet de documents...
La Présidente : Je vous
remercie, M. leader du gouvernement. Oui, M. le leader de l'opposition
officielle, je vais vous écouter.
M. Tanguay : Est-ce qu'on a
le droit d'exhiber des documents à l'Assemblée nationale?
La Présidente : Et voilà, c'est
là que je m'en venais. Alors, pour ce qui est des documents, c'est permis. Il
vous reste 14 secondes, M. le député.
M. Derraji : Ça fait mal, Mme
la Présidente, ça fait mal, ces procès-verbaux. Une seule fois, une seule fois Mobilité
Infra Québec, ils ont parlé du PSE.
S'engage-t-il à dévoiler l'échéancier, la
durée et combien ça va coûter aux contribuables?
Des voix : ...
La Présidente : M. le leader
de l'opposition, vous connaissez le règlement. La réponse du ministre.
M. Julien : Oui. Merci, Mme
la Présidente. Bien, écoutez, je suis encore là, je ne comprends pas la
position de mon collègue de Nelligan, Mme la Présidente. On a énoncé un tracé.
Les maires et mairesses, le long du tracé, Terrebonne, Repentigny, Montréal,
Montréal-Est, ma collègue, on s'assoit avec eux autres, on a convenu du tracé. Donc,
on ne réinvente pas un tracé. Maintenant on veut l'optimiser. MIQ est là pour
optimiser. Si mon collègue est contre l'optimisation du projet, je ne le
comprends pas.
Donc, il s'attend à voir quoi, dans les
procès-verbaux, mon collègue? Moi, ce que je lui dis, c'est qu'on tient sur
le... le volet du réseau structurant de l'Est, on y travaille, il y a un
consensus, et on va déposer un projet.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley : Mme la Présidente,
une mise à jour de le plan d'Hydro-Québec est nécessaire. Je crois, c'est aussi
important qu'il y ait une commission spéciale pour entendre la PDG d'Hydro-Québec
ici, à l'Assemblée nationale, parce que beaucoup de choses ont changé depuis
2023. Première des choses, moins d'énergie est nécessaire pour la filière de
batterie de la CAQ. Deuxième chose, l'arrivée de l'intelligence artificielle,
ça va demander plus en plus d'énergie. Finalement, l'arrivée de Donald Trump, il
a mis des tarifs partout, ça a mis beaucoup de pression sur les coûts de.... le
plan d'Hydro-Québec, c'est certain.
On a besoin de plus d'énergie, il n'y a
aucun débat là-dessus, mais quand même, je pense que tous les Québécois
méritent l'heure juste. Tantôt, Mme la Présidente, je vais déposer une motion
où je vais demander qu'il y ait une mise à jour de le plan d'Hydro-Québec et
que la PDG d'Hydro-Québec vient en commission.
Est-ce que le ministre va appuyer notre
motion, oui ou non?
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
M. Boulet : Merci, Mme la
Présidente. Vous savez à quel point la gestion de nos ressources énergétiques
est importante pour les années à venir. Et, dans la loi n° 24...
en fait, le projet de loi n° 69 qui est devenu la loi n° 24,
pour des raisons de prévisibilité, de transparence, on s'est engagés à
soumettre à Hydro-Québec un plan de gestion intégrée des ressources
énergétiques. Ce sera fait en temps opportun, de façon compatible avec les
dispositions de la loi. Et il y a des consultations encore à mener avant que le
plan soit définitif. Il sera présenté sur un horizon de 25 ans, révisable,
discutable à tous les six ans. Il y aura des études de crédits, bientôt, il y
aura certainement des discussions sur ce plan-là qui va être déposé
incessamment. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Kelley : Mme la
Présidente, pas en étude de crédits, une commission spéciale où on a vraiment
juste la PDG devant nous. Et c'est quand même Hydro-Québec qui dit : «Une
décision de la Régie de l'énergie qui compromet la mise en œuvre de le Plan d'action 2035
d'Hydro-Québec.» Quand même, Hydro-Québec pense que c'est nécessaire, revoir
leur propre plan. Le gouvernement a déjà retardé le PGIRE. Il faut entendre
Hydro-Québec ici, en Chambre, avant la fin de la session parlementaire.
Mme la Présidente, est-ce que le
gouvernement va accepter notre motion, oui ou non?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Boulet : Bon, Hydro-Québec,
Mme la Présidente, a déposé un plan d'action, en 2023, qui est vraiment essentiel...
M. Boulet : ...bon,
Hydro-Québec, Mme la Présidente, a déposé un plan d'action en 2023, qui est
vraiment essentiel pour rencontrer nos objectifs, un, en matière de transition
énergétique, la décarbonation d'ici 2050 et, deux, nos objectifs de
développement économique. Et donc ça nous apparaît impératif que ce plan
d'action là soit respecté, accroître l'indépendance énergétique du Québec,
réduire son déficit énergétique. Et, pour ça, ça prend notamment un plan de
gestion intégrée, c'est comme ça qu'il s'appelle. Ce sera fait, encore une
fois, de la manière la plus transparente possible, pour permettre la meilleure
prévisibilité à la population et à nos entreprises. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Kelley : Mme la
Présidente, je ne critique pas le plan d'Hydro-Québec, c'est juste que le monde
a changé depuis 2023. Il y a quand même eu un changement de PDG à Hydro-Québec.
Je pense que c'est important que nous, les élus, de toutes les formations
politiques... parce que j'imagine, il y a mes collègues dans les banquettes de
la CAQ qui ont des questions pour Hydro-Québec. Alors, le ministre dit «la
transparence», je suis d'accord avec lui, une commission spéciale, le PDG ici,
devant nous : Go, Jean, go! Je suis avec vous, allez-y!
La Présidente : Et je vous
rappelle qu'on s'interpelle par notre titre, M. le député, et non par notre
prénom. La réponse du ministre.
M. Boulet : Donc, la réponse
sera brève, Mme la Présidente. Et, à la motion, tel que libellé, nous ne
donnerons pas notre consentement. Donc, c'est une réponse claire, succincte, et
qui répond aussi de manière complémentaire à ce que j'ai dit dans ma première
réponse. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. Le Québec vit en ce moment une de ses pires crises du logement de
l'histoire du Québec. Et quand on regarde, ici, là, quand on lit attentivement
le budget, ça ne paraît pas, qu'on vit une des pires crises du logement de
notre histoire. C'est un budget totalement déconnecté de la réalité des
locataires qui reçoivent, en ce moment même, là, au moment où on se parle, des
augmentations de 11 %, de 20 % et même de 30 %. Puis je veux
être claire, Mme la Présidente, la crise que vivent les Québécois, ce n'est pas
en lien avec des logements de luxe ou hors de prix, ça, il n'y a pas de crise.
Ce qu'on vit, c'est une crise de l'abordabilité. Les locataires, en ce moment,
sont pris à la gorge. Ils doivent payer entre 30 % et 50 % de leurs
salaires. Le quart des locataires ne mangent pas à leur faim, pour être capable
de se loger. Ça, là, c'est dans le Québec de 2026, dans le Québec après huit
ans de gouvernement de la CAQ, qui, face à la crise, ce qu'a choisir de faire
la CAQ puis ce gouvernement-là, la chasse à la classe moyenne dans les
coopératives d'habitation et ajouter 1 000 logements en trois ans. Ça,
ce n'est même pas un logement par année. Ça, là, dire ça comme réponse face à
la crise puis dire qu'il n'y a pas de crise, c'est la même chose.
Est-ce que le premier ministre peut
admettre que son bilan en logement est lamentable?
La Présidente
: La
réponse du ministre des Finances.
M. Girard (Groulx) : Oui, Mme
la Présidente, bien, c'est certain que la situation du logement au Québec,
c'est extrêmement sérieux, et c'est pour ça que le gouvernement a répondu,
depuis 2018, avec plus de 10 milliards d'investissements. L'information
est disponible à la page D.23 du budget. Et puis ça aura créé en tout
33 000 logements sociaux et abordables. Et l'entreprise privée a aussi
répondu, puisque les mises en chantier... avec la baisse des taux d'intérêt,
les mises en chantier sont en hausse de 25 % en 2024, 23 % en 2025.
Ce sont les meilleurs résultats au Canada. Alors, le gouvernement fait sa part.
Le secteur privé faire sa part, le secteur social. Quant à l'accès, là,
parce qu'il y a évidemment construire l'offre, l'accès c'est les fameux
programmes d'accès au logement, Programme de supplément de loyer, lorsqu'on est
arrivés au pouvoir, il y en avait 83 000, il y en a maintenant
118 000. On a aussi bonifié les montants, on a favorisé l'accès via Revenu
Québec. Alors, il reste du travail à faire, mais je pense que ce gouvernement a
quand même mis 10 milliards de dollars...
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Ghazal : Mme la
Présidente, on vit la pire crise, et là je parle du bilan du premier ministre,
puis il refuse de répondre, il m'envoie son ministre des Finances qui nous dit
qu'il en a fait assez. Moi, j'aimerais ça que le premier ministre vienne avec
moi puis aille visiter des locataires, des gens qui essaient de trouver un logement,
des gens qui se font évincer, même, en ce moment, de leurs logements, en pleine
crise. J'aimerais ça qu'il les regarde puis qu'il leur dise, comme le ministre
des Finances vient de répondre : Il y a du travail à faire, mais on en a
fait assez, on n'en fera pas plus. Vivez avec vos troubles.
La Présidente
: La
réponse du premier ministre.
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, ce n'est pas tout à fait ce que j'ai entendu du ministre des
Finances...
Mme Ghazal : ...vivez avec vos
troubles.
La Présidente
: La
réponse du premier ministre.
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, ce n'est pas tout à fait ce que j'ai entendu du ministre des
Finances. Ce qu'on dit, c'est qu'on en a fait déjà beaucoup, 33 000 logements,
10 milliards, puis on va continuer d'en faire. Il y a des projets, dans le
10 milliards, qui ne sont pas encore livrés. Donc, au-delà des
1 000 nouveaux logements qui sont annoncés, il y a encore des
logements qui sont à livrer. Donc, Mme la Présidente, ce n'est pas juste au
Québec, là, avec l'arrivée massive de nouveaux arrivants, tout partout dans le
monde, on a une crise du logement parce qu'on ne peut pas augmenter de
centaines de milliers de personnes, en quelques années, la population...
La Présidente
:
...complémentaire.
Mme Ghazal : Mme la
Présidente, on vit une crise de l'abordabilité, même s'il y a une diminution de
l'immigration, ça ne la résorbe pas à cause de l'inaction du gouvernement
précédent puis du gouvernement actuel. 1 000 logements supplémentaires,
c'est ça qu'il est en train de dire, c'est ça, sa réponse. Les gens, en ce
moment, là, ce n'est pas juste les gens au bas de l'échelle, c'est des gens de
la classe moyenne qui travaillent, qui essaient d'élever leur famille. Ils ont
de la difficulté à payer leur épicerie et leur loyer. On vit en pleine crise.
On en a fait, des propositions, à Québec
solidaire, pourquoi est-ce que le premier ministre ne les entend pas?
La Présidente
: La réponse
du premier ministre.
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, je viens d'entendre la cheffe de Québec solidaire, là, qui semble
vraiment sur une autre planète, dire : Il y a eu une diminution de
l'immigration temporaire. Il y en a encore plus de 500 000. Donc, on peut
bien débattre, là, de savoir, est-ce qu'on devrait accepter, à chaque année,
35 000, 45 000, peut-être 100 000, selon le Parti libéral. Mais
il y a 500 000 immigrants temporaires, c'est le double de ce qu'on avait
il y a quelques années. Donc, oui, ça amène des problèmes de logement, comme
partout ailleurs dans le monde. On a mis 10 milliards puis on va continuer
d'investir dans le logement.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme
la Présidente. Ça fait longtemps qu'on sait que le système d'éducation du
Québec est à trois vitesses, mais là la CAQ vient d'inventer un nouveau
concept : l'austérité à deux vitesses. Dans le budget qu'elle a déposé la
semaine dernière, la CAQ va augmenter quatre fois plus rapidement le budget des
écoles privées que celui des écoles publiques. Vous avez bien entendu, Mme la
Présidente. La ministre ne s'en est pas vantée la semaine dernière, mais le
budget prévoit 1 % d'augmentation pour le budget des centres de services
scolaires, ça, c'est en dessous de l'inflation, et quatre fois plus que ça pour
les sommes transférées aux écoles privées. C'est dans les écoles publiques qu'il
y a les enfants défavorisés. C'est dans les écoles publiques qu'il y a le plus
d'enfants en difficulté. C'est dans les écoles publiques qu'il y a le plus de
violence. C'est dans les écoles publiques qu'on devrait le plus concentrer nos
efforts.
Mme la Présidente, pourquoi la ministre
décide-t-elle d'investir quatre fois plus, d'augmenter quatre fois plus le
budget du privé que celui du public?
La Présidente : La réponse de
la ministre de l'Éducation.
Mme LeBel : Mme la Présidente,
j'ai énormément de respect pour mon collègue d'en face, mais il y a toujours
bien une limite à véhiculer des inexactitudes, et je ne prends pas le mot au
lexique, parce que c'est celui-là qui me brûle les lèvres, donc, c'est inexact,
rigoureusement inexact.
La semaine passée, c'était 2,4 %
qu'il véhiculait, j'ai dit : C'est 3 %. Cette semaine, c'est 1 %
qu'il véhicule, je répète que c'est 3 %. Le financement des réseaux est
équitable. On ne finance pas des réseaux, Mme la Présidente, on finance des
élèves. Comme à chaque année, l'argent va suivre les besoins et les élèves.
Alors, le financement du réseau de l'éducation public est de 3 % et il
va... on va répondre aux besoins des élèves. Et d'ailleurs c'est dans les
règles budgétaires, qu'on va déployer beaucoup plus rapidement que l'année
passée, à la demande du réseau, avec plus d'agilité que l'année passée, à la
demande du réseau, pour être capables de s'assurer que chaque dollar investi
par le gouvernement du Québec, parce que c'est la priorité du gouvernement, se
rend pour les élèves : flexibilité, prévisibilité, équité.
Alors, l'argent suit les élèves. Les deux
réseaux sont financés en fonction de leur clientèle, et c'est inexact, Mme la
Présidente.
Des voix : ...
La Présidente
:
...l'article 32, c'est bon pour tout le monde. Première complémentaire.
M. Nadeau-Dubois : La
ministre pensait peut-être me clouer le bec avec sa réponse, mais non, elle
vient de me donner raison. Elle se vante qu'il y aura 3 % d'augmentation
du financement du réseau public. Quelle est l'augmentation du financement privé
dans son budget? 4 %. Dans mon livre à moi, 4 %, c'est plus que
3 %. Pourquoi la ministre augmente-t-elle davantage les budgets du réseau?
Des voix : ...
La Présidente
: ...je
veux entendre la réponse de la ministre.
Mme LeBel : Enfin, une question
qui va éviter de faire des annonces qui sont... qui sont des inexactitudes...
M. Nadeau-Dubois :
...augmente-t-elle davantage les budgets du réseau privé que ceux du réseau
public?
Des voix : ...
La Présidente
: Je
veux entendre la réponse de la ministre.
Mme LeBel : Enfin, une
question qui va éviter de faire des annonces qui sont des inexactitudes puis va
poser une réelle question de compréhension. Alors, comprenons, 3 %,
4 %, pourquoi? Je répète, le financement suit les élèves. Alors, si on
veut faire un clip, là, on reprend. C'est inexact que c'est inéquitable, ce
n'est pas 1 %, c'est 3 %, et le financement suit les élèves. On va
voir, c'est une... avec la variation de clientèle, Mme la Présidente. Et on
comprendra que l'impact sur un budget de moins de 1 milliard, en
pourcentage, et l'impact sur un budget de près de 17 milliards,
18 milliards, en pourcentage, fait une différence, mais chaque élève sera
financé équitablement, peu importe le réseau.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Nadeau-Dubois : La
ministre dit : «Le financement suit les élèves.» Très bien. J'ai ici une
demande d'accès à l'information qui montre que les prévisions de fréquentation
du réseau privé sont à la baisse dans les prochaines années.
Alors, si l'argent suit les élèves,
comment la ministre justifie-t-elle d'augmenter davantage le financement du
réseau privé, alors que les prévisions de fréquentation sont à la baisse par
rapport à celle du réseau public?
La Présidente : La réponse de
la ministre.
Mme LeBel : De la même façon
que, pendant l'étude... l'étude des crédits provisoires la semaine passée, le
chiffre de mon collègue est encore erroné. On va suivre le financement. Le budget,
là, c'est une autorisation de dépenses. Maintenant, il y aura des règles
budgétaires pour lesquelles on va s'adapter à la prévision réelle et ce qui va
se passer sur le terrain. Et, maintenant, je le répète ici, je le réitère, on
finance des élèves. Chaque enfant sera financé de façon équitable, peu importe
le réseau, parce que le ministère de l'Éducation, sa mission et sa priorité,
c'est le service et la réussite éducative de tous les enfants du Québec, peu
importe où ils sont scolarisés, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale...
Des voix : ...
La Présidente
: En
question principale, je reconnais le député de Jean-Talon.
M. Paradis : Il n'y en a tout
simplement pas, de façon propre et sans risque pour la santé d'exploiter le gaz
de schiste. Les Québécois ont eu le débat, et la CAQ a adopté une loi pour
fermer la porte parce que les Québécois rejettent la fracturation hydraulique.
Le ministre de l'Environnement a voté pour. Le ministre de l'Énergie a voté pour
cette loi-là. Pourtant, les deux appuient la députée de Sanguinet, qui, elle,
vient d'ouvrir la porte aux gaz de schiste.
Je demande au ministre de l'Énergie de
remettre les pendules à l'heure et de confirmer la position du gouvernement de
la CAQ sur le gaz de schiste. Fracturation hydraulique ou fracturation
caquiste, on ne sait plus où on s'en va, Mme la Présidente.
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
M. Boulet : Merci, Mme la
Présidente. Évidemment, la loi a été adoptée. Le droit qui s'applique
actuellement, c'est ce qui est prévu dans cette loi-là. Ceci dit, il faut
profiter de l'occasion pour réitérer que nos besoins sont immenses en matière
énergétique. Il y a une problématique d'équation entre l'offre et la demande,
c'est pour la transition énergétique, c'est pour les projets de développement
économique. Il faut s'assurer d'augmenter l'offre, réduire notre dépendance,
réduire notre déficit, et ça, on va le faire en collaboration avec tous les
acteurs, tous les partenaires. Il faut s'intéresser à la diversité des sources
d'énergie dans le respect du droit applicable, et c'est notre position à ce
stade-ci. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Paradis : Je n'ai pas
entendu de réponse claire, et pourtant ça inquiète beaucoup, ce que la députée
de Sanguinet a proposé. Ça inquiète même beaucoup le député de Lévis. Est-ce
que le gouvernement change tranquillement d'idée? Il y a des milliards de prévus
dans le budget pour des investissements discrétionnaires dans différents
secteurs. Il y a le projet de loi n° 5, dont on
continue l'étude, qui prévoit l'accélération de certains projets dans le
domaine minier, notamment.
La question est simple : Est-ce que
le gouvernement de la CAQ est encore d'accord avec la loi qu'il a lui-même fait
adopter?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Boulet : Alors, je vais
donner la même réponse. Nous respectons le droit applicable. Ceci dit, ma collègue
de Sanguinet a exprimé une volonté d'analyser, de faire une réflexion. Je pense
que c'est sain, c'est pertinent dans le contexte actuel. Elle n'a pas dit
qu'elle était favorable. Elle a dit : La porte est ouverte pour qu'on
puisse analyser. Nos besoins sont immenses. Nous devons accroître notre
capacité énergétique, et c'est dans ce contexte-là qu'elle a fait ses commentaires.
Alors, je me limiterais à ça, Mme la Présidente. Merci.
La Présidente
: Deuxième
complémentaire...
M. Boulet : ...qu'elle a fait
ses commentaires. Alors, je me limiterais à ça, Mme la Présidente. Merci.
La Présidente
:
Deuxième complémentaire.
M. Paradis : Le ministre,
comme la députée de Sanguinet, ouvre donc grande la porte. Je mets au défi
n'importe quel ministre du gouvernement sur la Rive-Sud du Saint-Laurent,
pourquoi pas le ministre de l'Agriculture, par exemple, de se lever ici, en
Chambre, et de dire : C'est une bonne chose de rouvrir le débat sur les gaz de
schiste, c'est comme ça qu'on protège la santé des Québécois, ce n'est pas...
c'est comme ça qu'on protège les... les agriculteurs québécois. Je le mets au
défi de se lever puis me répondre ça.
La Présidente
: Oui, M.
le leader du gouvernement, je vous écoute, pour votre rappel...
M. Jolin-Barrette : ...
La Présidente
: Ah!
c'est la réponse? Alors, en réponse, M. le ministre.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme
la Présidente. Le gouvernement a adopté un projet de loi pour interdire
l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire québécois. Présentement, il
y a une course à la chefferie, Mme la Présidente. Les deux candidats de la
course à la chefferie expriment des positions distinctes. Les membres de la
formation politique auront l'occasion de se présenter, et, par la suite, les
Québécois feront entendre leur voix également, Mme la Présidente, mais il y a
une chose qui est sûre, c'est qu'on va toujours prendre des décisions dans
l'intérêt des Québécois et des Québécoises, Mme la Présidente, pour s'assurer
qu'il y ait notamment un consensus, une acceptabilité sociale, et surtout en
pensant à tous les agriculteurs, en pensant à tous les gens qui sont sur le
territoire québécois dans toutes les régions du Québec. C'est important, Mme la
Présidente, sur des questions énergétiques, de faire consensus au Québec et
d'écouter tout le monde, Mme la Présidente.
Des voix : ...
La Présidente
: Alors,
je vous disais que l'article 32, le rappel au décorum, gardez le silence,
c'est bon pour tout le monde. Maintenant, je cède la parole, en question
principale, au député d'Arthabaska.
M. Boissonneault : Merci, Mme
la Présidente. Au début de la semaine, la Vérificatrice générale du Canada nous
a appris qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'a pas enquêté ni
donné de suite à un grand nombre de cas à haut risque du programme d'étudiants
internationaux. Elle révèle même dans son rapport que le ministère n'a pas agi
pour des allégations de fraude potentielle concernant des centaines de demandes
qui avaient été approuvées.
Environ 150 000 dossiers, en 2023 et
2024, ont été signalés parce qu'il y a des titulaires de visas d'études qui
n'auraient pas respecté les conditions de leur permis. Le gouvernement fédéral
aurait lancé à peu près 4 000 enquêtes. Impossible, semble-t-il, d'en
faire plus parce qu'il n'y aurait pas suffisamment de ressources, et ça, même
si on sait qu'en cinq ans le nombre de fonctionnaires, pour ce ministère-là
spécifiquement, a augmenté de 35 %.
Ma question, Mme la Présidente, va au
ministre de l'Immigration : De ces milliers de dossiers potentiellement
frauduleux, combien se trouvent au Québec?
La Présidente
: La
réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.
M. Roberge : Mme la Présidente,
c'était extrêmement préoccupant de lire cet... cet article, de lire les travaux
de l'institution fédérale qui a critiqué l'action du gouvernement fédéral à cet
égard-là, qui, manifestement, ont levé la tête, comme on dit. Ils n'ont pas...
ils n'ont pas fait le travail, ils n'ont pas fait les vérifications, et ça mine
la confiance des Québécois, la confiance des Canadiens dans notre système
canadien d'immigration, et ça mine, je vous dirais, notre intention, parce
qu'au Québec on n'est pas fermés à recevoir des étudiants étrangers ou
internationaux.
On a monté jusqu'à 120 000.
Maintenant, on a ramené ça à 110 000, dans un exercice démocratique
important, avec un meilleur contrôle, maintenant, sur nos plafonds. On est
venus faire le ménage. Il y avait des institutions collégiales, pour la plupart
privées et non subventionnées, anglophones, une espèce d'usine à diplômes, qui
vendaient la citoyenneté canadienne à rabais. C'est à ces institutions-là qu'on
s'est attaqués en préservant notre capacité de recherche puis en préservant nos
institutions collégiales et universitaires en région.
Donc, nous, au Québec, on a agi avec
diligence. On n'a pas, là, jeté le bébé avec l'eau du bain. On a agi de manière
mesurée. À Ottawa, c'est comme s'il n'y avait pas assez de fonctionnaires SIC
pour faire le travail. Il y en a, des fonctionnaires à Ottawa, mais on dirait
qu'ils ont un problème de...
La Présidente
:
Première complémentaire.
M. Boissonneault : Mme la
Présidente, on apprend que, pour à peu près 800 dossiers, il y aurait de faux
documents et de fausses informations qui auraient été transmises, et, encore
une fois, le gouvernement fédéral ne fait rien, mais là on est préoccupés
évidemment par cette inaction-là du gouvernement fédéral, mais on est au
Québec.
Donc, ma question, la question que je
pose, c'est qu'est-ce que ce gouvernement a fait concrètement dans le contexte
pour pallier à cette incompétence du gouvernement fédéral?
La Présidente
: La
réponse du ministre.
M. Roberge : Écoutez, Mme la
Présidente, on ne va pas dédoubler les effectifs puis se mettre à faire toutes
les enquêtes qu'Ottawa ne fait pas. Je pense qu'Ottawa se sont fait rincer les
oreilles assez sévèrement là-dessus et je pense qu'il faut continuer, de notre
côté, de faire le travail. Il y a eu des gens qui sont arrivés ici sous de faux
prétextes, c'est-à-dire des gens qui arrivaient ici, par exemple, en tant
qu'étudiants. Ils n'avaient pas d'intention d'étudier. Ils voulaient demander
l'asile puis plutôt changer de statut. On travaille là-dessus. On a d'ailleurs
augmenté les exigences en matière de garanties financières. Lorsqu'on arrive
sur le territoire québécois, il faut maintenant avoir...
M. Roberge : ...a
augmenté les exigences en matière de garanties financières. Lorsqu'on arrive
sur le territoire québécois, il faut maintenant avoir... il faut faire la
preuve qu'on est capable de subvenir à nos besoins pour toute la durée des
études. Donc, ça, c'est le levier qu'on pouvait activer et je pense avoir un
effet positif sur notre sélection des étudiants étrangers.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Boissonneault : Mme
la Présidente, on résume. On a un gouvernement fédéral qui est assis sur ses
mains dans à peu près tous les dossiers d'immigration, ça va des demandeurs
d'asile jusqu'aux étudiants étrangers, puis tout ça fait en sorte qu'on
contourne le peu de pouvoirs que le Québec a en matière d'immigration. Donc,
pour nous, le constat est implacable. Sauf le... sauf le respect que je dois au
ministre, on a un gouvernement qui a échoué à obtenir l'ensemble des pouvoirs
en matière d'immigration, comme c'était son objectif, puis je ne peux pas faire
autrement que de rappeler que ce sont les Québécois qui en paient aujourd'hui
les frais.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Roberge : Bien,
écoutez, Mme la Présidente, au gouvernement du Québec, on a agi, on a adopté
une nouvelle loi, supplémentaire, pour mieux contrôler l'arrivée d'étudiants
étrangers et internationaux. On a augmenté les exigences en matière de capacité
financière, pour être sûrs que les gens, ici, aient les moyens de subvenir à
leurs besoins. On a fait davantage de vérifications. Il y a des choses qui
appartiennent à Ottawa, il y a des choses qui appartiennent aussi aux
institutions. Je pense que la nouvelle députée de Chicoutimi était aux affaires
à Chicoutimi. J'espère qu'elle a agi avec diligence dans le cadre de ses
travaux.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Jérôme.
M. Chassin :Merci, Mme la Présidente. Le ministre du Travail a déposé
un projet de loi, n° 3, visant à améliorer la
transparence, la gouvernance et le processus démocratique des syndicats envers
les syndiqués, mais le ministre n'a pas prévu de scrutin secret pour la
création d'un syndicat. Il prévoit des règles démocratiques plus exigeantes
pour le déroulement des votes. Il prévoit aussi un scrutin secret pour
entériner le montant ou la modification de la cotisation syndicale. Parce
qu'effectivement, des scrutins secrets, il y en a déjà dans le Code du travail,
pour, notamment, la grève, la ratification d'une convention collective, mais le
ministre ne l'a pas prévu pour la création du syndicat. Nous-mêmes, nous avons
été élus au scrutin secret.
Est-ce que le ministre est en faveur de
l'accréditation au scrutin secret?
La Présidente : La réponse du
ministre du Travail.
M. Boulet : Mme la
Présidente, ce n'était pas l'objet du projet de loi que nous avons présenté.
D'ailleurs, j'en profite pour dire que l'étude détaillée est déterminée... est
terminée. Et donc ça s'intéressait à la transparence, la gouvernance et la
démocratie syndicale. Le vote au scrutin secret, au moment de la présentation
d'une requête en accréditation syndicale, se tient, contrairement à ce que
soutient mon collègue, s'il y a entre 35 % et 50 % des salariés qui
ont signé une carte de membre. Si c'est en haut de 50 %, il n'y a pas de
vote au scrutin secret, mais après qu'on se soit assuré de la signature libre
et volontaire et de la représentativité syndicale.
Et l'étude détaillée du projet de loi, je
suis content de réaffirmer qu'enfin les travailleurs vont pouvoir savoir
comment les cotisations syndicales qu'ils sont obligés de payer seront
utilisées, avec des rapports sur l'utilisation des ressources financières, avec
des votes au scrutin secret sur une période minimale de 12 heures, et avec
une distinction entre les cotisations principales et les cotisations
facultatives, ce qui est en dehors de la mission d'un syndicat. On sera appelés
à adopter ce projet de loi incessamment.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Chassin :Voyez-vous, Mme la Présidente, comme le ministre insiste
sur le fait qu'il y aura scrutin secret pour la cotisation. C'est une bonne
chose, parce que, comme ça, on connaît, effectivement, l'opinion des syndiqués.
C'est ça, le but. Est-ce que, pour l'accréditation, ce serait moins pertinent?
C'est la décision la plus fondamentale, pourtant. Est-ce qu'on peut signer des
cartes de membre pour dire : Oui, oui, moi, je veux une hausse de cotisations?
Moi, je pense qu'un scrutin secret, nous, on ne peut pas s'y opposer, on ne
peut pas renier...
La Présidente
:
...réponse du ministre.
M. Boulet : Merci, Mme
la Présidente. Écoutez, c'est important de dire qu'il y en a un, vote au scrutin
secret, si entre 35 % et 50 % des personnes qui sont dans une unité
d'accréditation syndicale ont signé une carte de membre du syndicat. Si c'est
en haut de 50 %, et qu'il y a un agent de relations de travail qui fait enquête,
s'assure de la représentativité du syndicat et de la signature libre et
volontaire des cartes de membre, là, il n'y a pas de vote. Mais les votes au
scrutin secret ont été prévus, dans le projet de loi n° 3,
pour une période minimale de...
11 h (version révisée)
<17899
M. Boulet :
...mais les votes au scrutin secret ont été prévus dans le projet de
loi
n°
3 pour une
période >minimale de 12 heures et à scrutin secret dans tous les
cas. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Youri Chassin
M. Chassin :C'est une position que la Coalition avenir Québec a déjà
défendue dans le passé, l'accréditation au vote par scrutin secret. J'ai déposé
des amendements. Puisqu'on est à la prise en considération, j'espère que mes collègues
voteront en faveur de ces amendements, parce que sinon, bien, on réfléchira à
la démocratie de façon différente puis, la prochaine élection, on la fera
peut-être par signature de cartes de membre. Je ne sais pas qui va gagner.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Bon, merci, Mme
la Présidente. Je pense qu'il faut voir ça comme une opportunité de redire qu'on
a fait un projet de loi pour le bénéfice des travailleurs, pas contre les
syndicats. Mais il faut aussi réitérer que les syndicats bénéficient de la
formule Rand, qui est un devoir fait à tous les employeurs de retenir à la
source le montant de la cotisation syndicale déterminée par le syndicat.
Donc, ce projet de loi va permettre une
meilleure transparence dans l'utilisation des cotisations, une saine
gouvernance et une démocratie syndicale qui est respectueuse des intérêts des
travailleurs et des travailleuses du Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.
Ressources pour les femmes enceintes en situation
d'itinérance
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme
la Présidente. Dans les dernières années, au Québec, nous avons entendu
plusieurs situations crève-coeur de femmes en situation... enceintes...
excusez-moi, femmes en situation d'itinérance enceintes qui accouchent dehors :
une femme dans les boisés à Gatineau en 2023, une femme dans la rue à Trois-Rivières
en 2024, et dans un abribus à Longueuil en 2025, en plus des nombreuses autres
femmes qui ont été révélées dans l'article de La Presse.
Ce sont les conséquences d'un gouvernement
qui échoue de rejoindre les femmes les plus vulnérables de notre société. Et,
avec l'explosion de l'itinérance dans les dernières années, le gouvernement de
la CAQ a échoué à créer assez de places spécifiquement pour les femmes et de
mettre en place des protocoles pour répondre à leurs réalités et ceux des
femmes enceintes en situation d'itinérance.
Mme la Présidente, comment est-ce que la
ministre peut accepter que des femmes au Québec vivent leur grossesse et
accouchent dans la rue? Qu'est-ce qu'elle va faire, concrètement, aujourd'hui
pour s'assurer que la prise en charge de ces femmes en situation d'itinérance
enceintes soit faite tout de suite?
La Présidente : La réponse de
la ministre responsable des Services sociaux.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, ma collègue députée de D'Arcy-McGee pose une question qui est
extrêmement importante face à une situation qui est extrêmement choquante, Mme
la Présidente. Personne ne devrait être dans la rue, au Québec. On parle des
femmes, en particulier, en situation d'itinérance, puis on a vu il y a quelques
jours, en particulier des femmes enceintes, Mme la Présidente. C'est assez
tragique de voir ça quand on sait comment une grossesse, c'est une période
importante dans la vie des personnes. Ça fait que d'imaginer qu'une femme
enceinte soit dehors, qu'elle vive dehors, qu'elle soit à la merci d'hostilités
et de groupes qui pourraient abuser de ces personnes-là, moi, ça me crève le coeur,
Mme la Présidente.
Et on a travaillé, notre gouvernement,
pour augmenter, notamment avec ma collègue de l'Habitation, des places d'hébergement
pour femmes, puis ça, c'est important, il faut le souligner, parce que les
places d'hébergement pour femmes et le logement abordable pour les femmes en
situation d'itinérance, ça permet justement d'éviter que des femmes, notamment
celles qui sont enceintes, se retrouvent dans la rue, Mme la Présidente.
La Présidente : Et, en
question principale, je reconnais à nouveau la députée de D'Arcy-McGee.
Ressources pour les femmes enceintes en situation
d'itinérance
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme
la Présidente. 2023, 2024, 2025, et ça va être en 2026 aujourd'hui, la ministre
est bien au courant du problème, elle est d'accord que c'est une situation
tragique, mais qu'est-ce qu'elle fait entre-temps, justement, pour éviter que
les vies de ces mères et de ces enfants soient mises en danger?
Oui, il y a des refuges pour les femmes,
mais combien de refus par année? Le nombre de refus dépasse largement les
besoins... l'offre, Mme la Présidente. Donc, la ministre a une responsabilité,
elle est au courant de la situation, qu'est-ce qu'elle va faire dès aujourd'hui?
Parce que ces femmes-là ne vont pas disparaître, la situation va continuer.
Et j'entends : On met de l'argent
ici, on met de l'argent là-bas, mais concrètement on ne voit pas de solution,
on ne voit pas de résultat. Les femmes au Québec qui se retrouvent en situation
d'itinérance, qu'elles aient au moins la chance, la dignité d'accoucher dans un
hôpital et d'avoir un suivi.
Quel est le protocole que la ministre va
mettre en place dès aujourd'hui pour s'assurer que ces femmes-là ne se
retrouvent pas en situation non sécuritaire?
La Présidente : La réponse de
la ministre responsable de l'Habitation.
Mme Caroline Proulx
Mme Proulx : Merci, Mme
la Présidente. Pour venir appuyer les propos de ma <collègue...
La Présidente
:
...de l'Habitation.
Mme Proulx :
Merci,
Mme la Présidente. Pour venir appuyer les propos de ma >collègue à la Santé,
le ministre des Finances, lors du dernier budget, a annoncé, donc, du
financement pour ce qu'on appelle les maisons d'hébergement de première étape,
qui sont non seulement pour des femmes qui sont en difficulté, mais également
avec leurs enfants. C'est 91 millions de dollars sur cinq ans qui ont
été annoncés par le ministre Finances dans son... le ministre des Finances,
pardon, dans son dernier budget. On parle des maisons d'hébergement de première
mais également de seconde étape, Mme la Présidente.
La Présidente : Voilà, c'est
ce qui termine cette période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la
place à la deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci, tout le
monde pour votre attention. Bonne fin de journée.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation
des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant
le gouvernement. Mme la ministre de l'Éducation.
Souligner la Semaine de la prévention de la
violence et de l'intimidation dans les écoles
Mme LeBel : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec les députés
de Bourassa-Sauvé, de Gouin, de Matane-Matapédia, de Rosemont, d'Abitibi-Est,
de Rimouski, de Laporte, de Chomedey et de Saint-Jérôme :
«Que l'Assemblée nationale souligne la
tenue de la deuxième édition de la Semaine annuelle de prévention de la
violence et de l'intimidation, qui se déroule du 23 au 27 mars 2027 à
travers le Québec, sous le thème "As-tu le droit?";
«Qu'elle rappelle qu'à l'école comme
ailleurs, le respect des règles et des limites est essentiel, que les gestes
posés entraînent des conséquences et que les droits s'accompagnent aussi de
responsabilités;
«Qu'elle reconnaisse que la transmission
des valeurs, de respect, de civisme et de sens des responsabilités commence d'abord
à la maison et se poursuit à l'école;
«Qu'elle souligne que les milieux
scolaires disposent de repères et de moyens pour prévenir la violence et
l'intimidation, et qu'il importe de poursuivre les efforts afin d'en assurer [leur]
appropriation et la mise en oeuvre cohérente en fonction des milieux;
«Qu'elle salue l'engagement du personnel
scolaire, des parents et des partenaires qui contribuent, au quotidien, à
offrir aux élèves un environnement sain et sécuritaire;
«Qu'elle réitère que la prévention de la
violence et de l'intimidation repose sur une mobilisation collective et qu'elle
invite l'ensemble de la société québécoise à y prendre part, afin d'assurer le
bien-être et la réussite éducative de tous les élèves.»
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour
débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Il
y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Adopté.
Je reconnais maintenant un membre du
groupe formant l'opposition officielle, et je cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley : Merci, Mme
la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard,
le député de Jean-Talon, le député de l'Abitibi-Est, la députée de Laporte, le
député de Rosemont et la députée de Chomedey :
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement caquiste de déposer une mise à jour du Plan d'action 2035
d'Hydro-Québec dans un délai permettant la tenue d'une audition à ce sujet de la
présidente-directrice générale d'Hydro-Québec, Mme Claudine Bouchard, en
commission parlementaire avant la fin de la présente législature.»
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour
débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Il
n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.
• (11 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Il n'y a pas de consentement.
Je suis maintenant prête à entendre un
membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve,
la parole est à vous.
Souligner le 20e anniversaire du Régime
québécois d'assurance parentale
M. Leduc : Merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi de saluer, dans les gradins, Mme Elise
Bonneville, du Collectif Petite Enfance, Mme Marie-Claude Dufour, du
regroupement des centres de ressources périnatales du Québec, Mme Sophie
Ferguson et Annie Morin ainsi que M. Martin Trudel, vice-présidents du Syndicat
de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec.
Je sollicite le consentement de cette
Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de
l'Emploi, la députée de Jeanne-Mance—Viger, le député d'Arthabaska, le député
de Rosemont et la députée de Laporte :
«Que l'Assemblée nationale souligne les 20
ans du Régime québécois d'assurance parentale, instauré en 2006, et rappelle
qu'il constitue une avancée <majeure...
M. Leduc : ...le
député de
Rosemont et la députée de
Laporte :
«Que l'Assemblée nationale souligne les
20 ans du Régime québécois d'assurance parentale, instauré en 2006, et
rappelle qu'il constitue une avancée >majeure du modèle québécois en
matière de politiques familiales;
«Qu'elle mette en lumière le rôle déterminant
de ce régime dans la participation des femmes au marché du travail, en
favorisant leur retour en emploi et en contribuant à réduire les inégalités
économiques entre les femmes et les hommes;
«Qu'elle souligne également le rôle
structurant de ce programme dans l'évolution des normes sociales, notamment en
favorisant une plus grande implication des pères et un partage plus équitable
des responsabilités familiales;
«Qu'enfin elle réaffirme que le Régime
québécois d'assurance parentale, ainsi que les innovations sociales qu'il rend
possible, doivent demeurer un pilier essentiel de l'égalité entre tous les
parents au Québec.»
Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) :
Oui, il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.
Une voix : ...
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Un vote électronique a été demandé.
Donc, la période du vote est maintenant ouverte.
Le vote est maintenant terminé. M. le
secrétaire général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 101
Contre :
0
Abstentions : 1
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Cette motion est adoptée. M. le leader du deuxième
groupe d'opposition.
M. Cliche-Rivard :
Merci, Mme la Présidente. Est-ce qu'une copie de cette motion peut être envoyée
aux groupes suivants : Collectif Petite enfance, Centrale des syndicats du
Québec, Confédération des syndicats nationaux, Syndicat de professionnelles et
professionnels du gouvernement du Québec et fédération des travailleurs du
Québec, s'il vous plaît? Merci.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Ce sera fait, M. le leader.
Maintenant, je suis prête à entendre un membre
du troisième groupe d'opposition, M. le député d'Arthabaska.
M. Boissonneault : Merci,
Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec les députés de Rimouski et de Rosemont,
la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que
le Parti libéral du Québec fait l'objet d'une enquête de nature criminelle par
l'Unité permanente anticorruption;
«Qu'elle exige du Parti libéral du Québec
dirigé par Charles Milliard de collaborer entièrement à cette enquête de
l'Unité permanente anticorruption.»
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre
de cette motion?
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Il n'y a pas de consentement.
Des voix : ...
Avis touchant les travaux des commissions
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : S'il vous plaît, tout le monde! Article 32. Avec la
voix que j'ai, si je monte le ton, vous allez avoir beaucoup de plaisir à
m'entendre. M. le leader adjoint.
M. Lévesque (Chapleau) :
Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente.
Nous en sommes aux avis touchant les
travaux des commissions, et donc j'avise cette Assemblée que la Commission de
l'économie et du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi
n° 11, la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins
d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 13 heures et 15 heures à
18 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des finances publiques va
poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 5, la Loi visant à
accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets
prioritaires et d'envergure nationale, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la
salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des relations avec les
citoyens va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 12, la Loi
instituant la prestation de services de garde éducatifs à l'enfance par les
personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en
communauté, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et
de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de la santé et des services
sociaux va entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 15, la Loi
modifiant le Code des professions et autres dispositions principalement afin
d'alléger les processus réglementaires du système professionnel et d'élargir
certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des
services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle
Marie-Claire-Kirkland.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint.
Pour ma part, je vous avise que la Commission
de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail le
jeudi 26 mars 2026, de 8 heures à 8 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la
commission <se saisisse de...
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) :
...
salle Louis-Hippolyte-La Fontaine,
afin de statuer sur la possibilité que la commission >se saisisse de la
pétition portant sur une demande visant à rétablir pleinement le Programme
d'adaptation de domicile.
Je vous avise également que la Commission
de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail le
jeudi 26 mars 2026, de 8 h 30 à 9 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la
commission se saisisse de la pétition portant sur le respect des
recommandations issues d'évaluations professionnelles formulées pour les élèves
handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.
Nous en sommes maintenant à la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
La période des affaires courantes étant...
Oui, Mme la cheffe de... Bon.
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Non, pas encore.
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion du ministre des
Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement et sur les motions formulant un grief
La période des affaires étant... courantes
étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, M. le
leader du gouvernement, l'article 1.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui.
Donc, étant donné que nous sommes aux affaires courantes...
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : À l'article 1?
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
à l'article 1 du feuilleton. Et je vais laisser mon tour de parole,
j'avais complété hier.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Parfait. Merci. Donc, je vous laisse la parole, Mme la
députée... la... Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Très bien.
Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Donc, j'ai un 15 minutes pour intervenir
sur le budget de la CAQ, donc un budget que j'avais déjà qualifié...
contrairement à ce qui est écrit ici, qui n'est ni responsable ni centré sur
les priorités des Québécois. C'est plutôt un budget irresponsable et aussi, qui
est centré plutôt sur les intérêts de la CAQ, malheureusement pour les
Québécois.
On le voit, Mme la Présidente, à chaque
fois que je me lève ici, en Chambre, je parle des gens de la classe moyenne,
des travailleurs et travailleuses qui font tout ce qu'il faut, ils travaillent
fort, mais malheureusement ils en arrachent face à la crise du coût de la vie.
Pourtant, ils paient des impôts puis ils acceptent de payer des impôts,
beaucoup d'impôts, parce qu'ils s'attendent en retour de recevoir des services,
les services qu'ils méritent. Ils s'attendent aussi, après ça, d'être capables
de payer leur loyer, leur hypothèque, les transports, l'épicerie, Hydro-Québec.
Et à tous les jours on le voit, on le voit dans nos bureaux, on le voit quand
on parle sur le terrain avec les gens, on le voit dans... quand on fait nos
revues de presse le matin, les gens ont de la misère à arriver. Et ça, je ne
vous parle même pas des gens sous le seuil de la pauvreté, ou les gens vraiment
au bas de l'échelle, ou sur l'aide sociale, c'est des gens qui travaillent, là,
ils font tout comme il faut. Ça fait que, vraiment, il y a un contrat qui est
brisé dans notre société, et ça, ça n'amène pas de la confiance dans la
population.
Malheureusement, quand on regarde ce
budget, bien, cette réalité-là, le gouvernement n'en a pas tenu compte en
faisant ce budget, et je vais avoir l'occasion d'y revenir pendant mon
intervention.
Ce qu'il nous présente, ce budget, c'est
des services publics affaiblis, encore plus affaiblis, où on ne dépasse même
pas les coûts de système en santé, en éducation. On voit, les gens, ils ont de
la difficulté à avoir les soins auxquels ils devraient s'attendre à la hauteur
des impôts qu'ils paient, des urgences qui débordent, des écoles qui sont
sous-financées, où est-ce qu'on apprend aussi récemment, grâce au travail
rigoureux de mon collègue le député de Gouin, responsable en matière
d'éducation... où est-ce qu'il a vu que l'augmentation des budgets pour les
écoles privées, malgré une baisse... une information qu'il a eue, une baisse
des élèves dans les écoles privées, l'augmentation est plus élevée que celle du
public... pour les écoles publiques, alors que les écoles publiques ont besoin
de tout ce financement-là, c'est elles qui ont la majorité des élèves qui sont
en difficulté, qui ont le plus besoin de support. Même la ministre de
l'Éducation l'a reconnu, qu'il y a eu plus d'argent pour... c'est-à-dire que
l'augmentation a été plus élevée pour les écoles privées que les écoles
publiques.
• (11 h 20) •
Et évidemment, en matière de logement,
s'il y a un parti politique qui a parlé de la crise du logement, c'est Québec
solidaire. Sincèrement, Mme la Présidente, je le dis puis je ris. Ce n'est pas
une joke, là, Québec solidaire, comme deuxième groupe d'opposition, comme parti
d'opposition, en a fait beaucoup plus pour le logement que le gouvernement de
la CAQ en huit ans. C'est grâce à Québec solidaire que le gouvernement,
finalement, a protégé les locataires aînés, puis ça a été un travail immense.
Vous le savez, ce n'est pas facile d'être dans l'opposition puis de faire
avancer des choses. On en fait, des propositions, on fait des mesures qui sont
connectées aux réalités puis aux problèmes que vivent les gens, encore faut-il
que ceux qui tiennent le volant, c'est-à-dire le gouvernement de la CAQ qui est
majoritaire, en tiennent compte. On a fait plus de propositions, beaucoup de
mesures et, dans le <budget...
Mme Ghazal :
...on
a fait plus de propositions, beaucoup de mesures, et, dans le >budget,
on dirait qu'il n'y a pas de crise du logement au Québec. On dirait que c'est
terminé puis que le gouvernement nous dit qu'il en a fait assez.
Donc, encore une fois, c'est un budget qui
n'est pas à la hauteur des défis qu'on vit aujourd'hui, les défis pour les
finances publiques, et qui reprend les mêmes recettes inefficaces des gouvernements
des 30 dernières années. C'est la même vision, là, des finances publiques, de
ce gouvernement, que les gouvernements qui l'ont précédé, c'est-à-dire on fait
des économies de bouts de chandelle quand le gouvernement se rend compte :
Ah mon Dieu! J'ai trop dépensé, parce qu'il y a eu des gaspillages à cause de
la mauvaise gestion — pour un gouvernement de gestionnaires, ce n'est
pas fort — par exemple sur SAAQclic ou d'autres, d'autres gaspillages
dans des grosses entreprises multinationales sous prétexte qu'elles allaient
faire pleuvoir les milliards, au Québec, et les emplois. On l'a vu, ça a été un
échec. Et Northvolt n'est pas le seul échec de ce gouvernement. Donc, des
économies de bouts de chandelle pour essayer de grappiller de l'argent à gauche
et à droite pour montrer qu'on en fait, des économies, après avoir gaspillé
l'argent des Québécois, des compressions dans les services publics, comme ceux
que je viens de parler, en santé, en éducation, et surtout, et là ce n'est pas
uniquement de ce gouvernement, mais les autres gouvernements précédents, que ce
soit le gouvernement du Parti libéral, à l'époque, ou du Parti québécois, aucun
courage, aucun courage pour revoir notre fiscalité, alors qu'on a besoin d'une
révision de notre fiscalité, Mme la Présidente.
Et, pour ajouter l'insulte à l'injure,
alors qu'on nous parle de rigueur puis des économies à gauche et à droite, ce
qu'on a trouvé ici, c'est 750 millions de dollars mis de côté, une
cagnotte dans laquelle pourrait piger le prochain chef de la CAQ pour, après
ça, distribuer des cadeaux électoraux. Ça, c'est extrêmement insultant pour les
Québécois qui ont de la difficulté à payer leur épicerie, quand c'est 25 %
des locataires qui doivent se dire : Est-ce que je saute un repas pour
être capable de payer mon loyer? Ça, ce n'est pas Québec solidaire qui le dit,
c'est avéré, c'est la réalité du Québec de 2026, du Québec de la CAQ. Après ça,
de dire... bien, au lieu de mettre l'argent pour aider les gens qui en
arrachent, qui ont de la difficulté à boucler leur propre budget, le
gouvernement décide de mettre cet argent-là de côté... Le ministre de la... des
Finances l'a reconnu lui-même le jour du dépôt, il a dit : Il y a un
250 millions pour le prochain premier ministre, qui va arriver dans quelques...
dans deux, trois semaines.
Nous, à Québec solidaire, on a découvert
qu'il y avait un autre 500 millions de dollars, à la page C.6. Le
premier ministre a eu de la difficulté à le trouver. Clairement, il avait déjà
décidé d'abandonner avant même d'arrêter d'être premier ministre. Il n'était
pas au courant qu'il y avait aussi de l'argent réservé... pour une réserve,
mise de côté, c'est... même si ce n'était pas écrit comme tel, même si ce
n'était pas assumé, c'est de l'argent dans lequel pourrait piger le prochain
chef comme si c'était sa caisse électorale. C'est extrêmement insultant pour la
population, qui trouve les temps très, très difficiles, puis qu'on rencontre...
tout le monde, sur le terrain, qu'on rencontre dans nos bureaux de députés.
Quand on sort de l'Assemblée nationale, on est avec ces gens-là qui souffrent
de cette... de toutes les crises qu'on vit en ce moment, celle du coût de la
vie, notamment.
J'ai parlé de courage politique, c'est
important d'aller regarder l'argent, pas uniquement les dépenses... Et ça,
c'est la façon habituelle de faire de tous les gouvernements, on regarde la
colonne des dépenses, comment est-ce qu'on peut réduire les dépenses, ou, des
fois, on va dépenser plus, mais très peu la colonne des revenus, surtout dans un
moment où nos finances publiques sont vraiment très affectées. Et en plus on a
un défi démographique très important, on le vit en ce moment, puis ça ne va que
s'empirer, et ça, ça a un impact sur les finances publiques du Québec, ce défi
démographique, et ça a un impact aussi sur l'équité générationnelle.
Ça, encore une fois, ce n'est pas Québec
solidaire qui le dit, c'est... il y a un article ici, dans Le Devoir
du 10 mars, où c'est Luc Godbout, hein, le... M. Luc Godbout, qui est
aussi fiscaliste et de la chaire... à la chaire en fiscalité et en finances
publiques de l'Université de Sherbrooke. On le connaît, là, quand on parle de
budget, on utilise, tout le monde, aussi, beaucoup, ses chiffres, et ce qu'il
dit, c'est : «Actuellement, le poids de la fiscalité en place ne rend pas
possible le financement des services publics actuels pour les prochaines
décennies.»
Le gouvernement et les gouvernements
précédents aiment beaucoup prendre de l'argent et le mettre de côté pour...
dans le Fonds des générations, hein? Ça a été un cadeau qui a été hérité de la
part du gouvernement libéral sous le premier ministre... l'ancien premier
ministre Jean Charest, de dire : Il faut s'occuper des générations futures.
Ça, c'est il y a, quoi, 20 ans maintenant? On met un fonds des générations
et on met de l'argent de côté pour les générations futures, mais, en ce moment,
là, les générations actuelles souffrent, puis, cet argent-là, on le met de côté
pour les générations futures, et après ça, comme je vous dis, Luc Godbout l'a
dit, les... Moi, ça me fait mal de penser que les <services publics...
Mme Ghazal :
...générations futures. Et, après ça, comme je vous dis, Luc Godbout l'a dit,
les... Moi, ça me fait mal de penser que les >services publics auxquels
moi, j'ai eu droit quand j'étais jeune, en éducation, en santé, les services
publics qu'on a en ce moment, qui laissent à désirer mais qu'on continue à
avoir, les générations proches, futures ne l'auront pas. Ils vont vivre plus
pauvrement que nous en... et avec plus d'inégalités, parce qu'il y en a qui
vont être capables de mettre l'argent dans leur... la main dans leur poche ou
sortir leur carte de crédit pour avoir les meilleures écoles, pour avoir les
meilleurs services de santé, mais il y en a d'autres qui ne pourront pas
l'avoir. Ça, ça veut dire ce que nous dit Luc Godbout, c'est encore plus
d'inégalités, si on ne fait rien puis on continue avec la même vision
économique, avec la même vision de gestion des finances publiques, de
dire : Il faut juste qu'on regarde la colonne des dépenses, on met de
l'argent de côté pour le futur puis, après ça, bien, il va falloir que vous
serriez la ceinture, tout le monde, là, ceux qui... même ceux qui en arrachent.
On va vous aider un petit peu, de façon ciblée, mais il va falloir que vous
serriez la ceinture, puis en plus nos enfants n'auront pas les mêmes services
que nous. Moi, je trouve ça inacceptable, cette iniquité intergénérationnelle.
Et c'est pour ça qu'à Québec solidaire, et
on est les seuls à l'Assemblée nationale à parler de cette solution-là, mais on
est de moins en moins seuls à travers... dans l'espace public, il y a des... de
dire qu'il faut regarder la colonne des revenus. Et, pour ça, ça prend du
courage. Revoir la fiscalité, ça fait partie de cette question d'aller regarder
dans la colonne des revenus. Et ce qu'on propose, c'est très... ce n'est pas
la... ce n'est pas, comme le dirait... comme l'a déjà dit le ministre des
Finances : C'est donc bien communiste. Ça n'a pas rapport, là, ça n'a pas
rapport, de dire ça. Il y a des économistes aussi qui disent qu'il va falloir
qu'on fasse une réforme de la fiscalité.
Nous, à Québec solidaire, ce qu'on dit,
c'est d'aller chercher... d'aller chercher l'argent là où elle est... là où il
est, c'est-à-dire chez les multimillionnaires, les gens qui ont une richesse,
une fortune, même quand ils ne travaillent pas, là, même quand ils n'ont pas de
salaire, ils ont des fortunes sur laquelle ils sont assis, des actifs nets de
25 millions de dollars et plus — ça, c'est 4 000 ménages
au Québec — et ce que ça nous rapporterait dans notre Trésor public,
c'est 5 milliards de dollars. On ne peut pas regarder ça de haut puis
balayer ça du revers de la main alors qu'on est en train de faire des
compressions dans nos écoles, de ne même pas atteindre les coûts de système
dans nos écoles, où est-ce que les enfants manquent de tout, dans nos services
de... nos services publics de santé où les gens ne sont pas capables de se
soigner puis dire : Bien, 5 millions, ça n'a pas... ça n'a aucun
sens, cette mesure-là, on ne va pas la regarder. Ça, c'est manquer de courage
politique que de ne pas regarder cette colonne des revenus puis d'aller
chercher la... de taxer la richesse des grandes fortunes de 25 millions et
plus.
Moi, j'ai été vraiment impressionnée par
Claire Trottier, une riche héritière. Puis elle n'est pas seule, là, c'est elle
qui prend la parole, mais elle n'est pas seule. Elle travaille avec d'autres
personnes à travers le monde puis aussi au Québec, qui disent : Bien,
nous, on a hérité d'une richesse et on trouve ça injuste que nous, en ayant
cette richesse, même quand on ne travaille pas... oui, on reçoit des revenus, évidemment,
des revenus de nos placements, et tout ça, mais que les infirmières, les
enseignants, les gens... les gens qui travaillent dans la construction... les
gens qui travaillent, tout ce qu'ils ont comme richesse, c'est leur salaire
annuel, bien, que leur salaire, ils le mettent 100 % dans leur rapport
d'impôt puis ils paient de l'impôt, mais les gens qui ont des richesses sur...
qu'ils ont héritées ou, des fois, ils ont fait des bons placements ou des
placements de toutes sortes, dans l'immobilier, etc., puis ils ont fait une
richesse, ils ont gagné de l'argent, puis là ils sont assis sur ces fortunes-là,
ils les donnent à leurs héritiers et, après ça, bien, ça, on n'y touche pas. On
va toucher le salaire des enseignants, des profs, des salariés qui... mais on
ne touche pas à ces grandes richesses. Et ce n'est pas toucher... d'aller
chercher beaucoup, là, ces gens-là, il ne faut pas s'inquiéter, là. S'il y en a
qui sont inquiets pour les gens qui ont des fortunes de 25 millions et
plus, je vous rassure, ne soyez pas inquiets, ces gens-là ne vont pas
s'appauvrir, c'est à peine 0,1 %, là, de... c'est 0,1 % des premières
tranches, là, après 25 millions. Tu as une richesse de 25 millions,
on n'y touche pas, tu la gardes, tu es riche pareil. C'est supplémentaire.
• (11 h 30) •
Ça, ça fait partie d'une réflexion,
d'une... ça, c'est une proposition que Québec solidaire met de l'avant, mais
c'est une réflexion qu'on doit avoir collectivement, tout le monde ensemble,
d'aller regarder la colonne des revenus pour pouvoir avoir cette équité
générationnelle qui fait défaut en ce moment, même si on a une cagnotte dans le
Fonds des générations. En ce moment, ce que nous disent même des économistes
qui ne sont pas du tout à Québec solidaire, qui ne sont même pas de gauche, pas
progressistes... ils nous disent : C'est factuel, regardons l'état des
finances publiques. Francis Vailles l'a dit, le prochain gouvernement, il va
falloir qu'il augmente les impôts. Moi, je ne veux pas qu'on augmente les
impôts de tout le monde, je veux qu'on aille taxer la richesse qui n'est en ce
moment pas taxée du tout. Claire Trottier, une riche héritière, l'a dit. Il y a
une fiscaliste aussi... il y a de plus en plus de fiscalistes qui le disent.
Brigitte Alepin, que je suis énormément beaucoup, qui a un discours qui n'est
pas <idéologique, elle le dit...
>
11 h 30 (version non révisée)
Mme Ghazal :
...énormément.
Beaucoup qui ont un discours qui n'est pas idéologique, là. Elle l'a dit :
On est capable d'aller chercher l'argent, de regarder la colonne des revenus.
Mais pour ça, Mme la Présidente, il faut avoir le courage politique de le
faire. Et c'est ce que Québec solidaire fait.
Parce que l'autre vision qu'on a eue, là,
pendant huit ans, de la CAQ, celle aussi qui est partagée par les autres partis
politiques, du Parti québécois, du Parti libéral, c'est une vision magique, hein?
Ça nous dit : On donne ça, de l'argent, à des entreprises privées... Puis
nous, on n'est pas contre les entreprises privées, j'ai travaillé pendant 15 ans
en entreprise privée, je veux que ça continue, j'ai eu un emploi, j'ai gagné
mon salaire en entreprise privée, dans des usines manufacturières. Mais, ce qu'on
nous dit, cette pensée un peu magique, là, de dire : Bien, on envoie l'argent,
puis là, avec la théorie du ruissellement, l'argent va tomber comme par magie,
là, dans la poche des plus vulnérables ou dans la poche de la classe moyenne.
Je vous le dis, là, enrichissez les plus riches, puis ça va retomber. On dit ça
depuis les années 80. Et on... Si ça marchait, là, on saurait. Si ça
marchait, on le saurait. Ça ne marche plus.
De ne pas voir l'état de nos finances
publiques, à quel point on vit dangereusement puis que... les prochaines
générations vont avoir moins que nous aujourd'hui, c'est de se mettre la tête
dans le sable, de dire : Bien, on ne va pas s'en occuper puis on va aller
chercher encore et encore des économies qui vont faire mal à ceux qui en ont le
plus besoin, aux gens qui n'ont pas de carte de crédit qu'ils peuvent utiliser
pour avoir des soins, pour avoir de l'éducation, pour avoir tout ce... tout ce
qu'ils ont besoin.
C'est une question d'égalité des chances
aussi qu'on remet en question. Moi, je suis très fière du modèle québécois,
très fière de ça. Et là je ne veux pas qu'il soit mis à mal par la situation
actuelle de nos finances publiques.
Donc, voilà, Mme la Présidente. Je vais
déposer une motion de grief :
«Que l'Assemblée nationale blâme le
gouvernement de la CAQ de provisionner, dans le budget 2026-2027, une
somme de 250 millions de dollars pour les cinq prochaines années à
être dépensée par la prochaine cheffe... prochaine personne cheffe de la
Coalition avenir Québec qui sera désignée premier ou première ministre du
Québec.» Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) :
Merci, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Et votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Vous aurez compris au tout début, là, que
nous étions sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions
formulant un grief présenté au cours de ce débat. Je ne l'avais pas mentionné.
Je vous rappelle, pour les gens qui nous
suivent à la maison, ils ont maintenant pour 3 h 36 min 1 s
au groupe parlementaire formant gouvernement, 1 h 34 min 28 s
au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition
avait 1 h 15 min 49 s... 1 h 15 min 49 s,
moins les 15 minutes 28 secondes que Mme la cheffe vient de faire, 40 minutes
47 secondes au troisième groupe d'opposition et sept minutes 30 secondes
à Mme la députée de Laporte.
Maintenant, je cède la parole à M. le
ministre. Allez-y. La parole est à vous.
M. Simard :
Alors,
je vous remercie, je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec
beaucoup de joie et d'honneur que je joins ma voix à ce débat portant sur le
discours du budget.
Et c'est la première fois que j'ai l'occasion
de le faire à titre de ministre responsable des Ressources naturelles et des
Forêts et ministre responsable de la Capitale-Nationale. Et, sans rendre
personne jaloux dans cette Chambre, je pense que je suis à la tête d'un
ministère qui sort largement gagnant de ce dernier budget. Et j'aimerais vous
exposer dans les quelques minutes qui viennent pourquoi et comment.
Donc, j'aborderai trois thématiques, celle
de la forêt, celle des mines et celle, bien sûr, de la Capitale-Nationale.
Peut-être d'abord, Mme la Présidente, une
mise en contexte générale de la situation très grave dans laquelle se retrouve
actuellement l'industrie forestière. Parce que nous connaissons, en quelque
sorte, une tempête qui met à profit certains éléments qui mettent à mal l'industrie
forestière.
D'abord, suite à l'intervention du
président Donald Trump, nous subissons des tarifs commerciaux qui atteignent
maintenant 45 %. Ce n'est pas la première fois que le Québec se voit
imposer comme ça des tarifs commerciaux, mais à hauteur de 45 %, c'est du
jamais vu. C'est presque le double de ce qu'on avait pu voir par le passé.
Donc, c'est un moment très dur pour l'industrie
forestière québécoise. Et pourquoi? Parce que vous n'êtes pas sans savoir, Mme
la Présidente, que...
11 h 35 (version non révisée)
M. Simard : ...la moitié du
bois prélevé... en fait, coupé au Québec, il est exporté et 80 % de ces
exportations le sont en destination des États-Unis. C'est donc dire l'importance
de ce marché pour notre économie québécoise. Et cette quasi-fermeture des
frontières via les tarifs imposés par l'administration américaine pèse très
lourd, très lourd sur nos industries.
À cela s'ajoute une baisse majeure de la
demande du marché américain en bois d'oeuvre, étant donné le ralentissement qu'on
peut voir au niveau de la construction. Je parlais tout dernièrement avec un
important entrepreneur québécois qui me disait : Tu sais, M. le ministre,
le bois que j'ai vendu au mois de juin dernier est encore sur les tablettes aux
États-Unis. C'est donc dire la force de la crise qui nous frappe. Et, pour
répondre à cette crise, pour soutenir notre industrie, pour soutenir les 650 municipalités
au Québec qui voient dans leurs rangs une activité reliée à la foresterie ou
aux papetières, pour soutenir nos quelque 150 villages mono industriels qui
dépendent quasi-exclusivement de la vitalité de l'industrie forestière, pour
soutenir les 60 000 familles québécoises qui vivent de cette
industrie, nous avons mis de l'avant un certain nombre de mesures dont j'aimerais
vous parler, qui se retrouvent dans ce budget et qui viennent soutenir le
projet de loi n° 11, le projet omnibus dans lequel on
retrouve trois mesures très importantes qui viennent soutenir l'industrie, mais
qui n'auraient pas de dents si elles n'étaient pas accompagnées par le budget
pour venir donner toute sa vigueur aux amendements que nous apportons dans le
projet de loi n° 11.
D'abord, la première, et ça, c'est une
révolution un peu historique, c'est une première, nous avons aboli les rentes
annuelles. Il faut savoir que, pour obtenir du bois, une entreprise doit
acheter en quelque sorte ce que nous pourrions appeler une carte Costco, hein,
donc ça te donne le droit d'acheter du bois. Alors, ça, il faut que tu le paies,
ce bois-là. Mais cette redevance annuelle, elle était équivalente à 21 millions
de dollars par année pour l'ensemble de l'industrie. Nous avons décidé de l'abolir.
Nous avons fait cette abolition pour les... nous l'avons planifiée pour les
cinq prochaines années à venir. Donc, cette mesure, elle se retrouve soutenue
dans le budget. Ça a été d'ailleurs très largement salué par l'ensemble de l'industrie,
tout particulièrement par le Conseil de l'industrie forestière du Québec.
Nous avons également amené une autre
mesure qui était historiquement demandée par l'industrie et qui concerne l'abolition
du bureau de mise en marché, qui lui-même avait pour fonction notamment d'organiser
des enchères dans les quelques 191 unités à travers le Québec. Hein, le
ministère de... des Ressources naturelles est très, très, très décentralisé, comme
vous le savez, c'est un des ministères les plus près du territoire. Et donc
nous abolissons le bureau de mise en marché, nous abolissons les enchères et
nous venons soutenir, pour éviter un choc tarifaire qui pourrait découler de
cette nouvelle tarification que nous mettons de l'avant, nous venons soutenir l'industrie
afin que le choc tarifaire soit nul et/ou qu'il puisse les avantager. Donc, c'est
quelque chose, je vous rappelle, qui a été largement salué par l'industrie et
qui donne de l'oxygène en supplément de l'abolition des rentes annuelles à une
industrie qui en a beaucoup besoin.
À cela s'ajoutent différents programmes
qui sont... qui ont été, à travers le temps, bonifiés, je pense au Programme Innovation
Bois, qui a pour objectif d'augmenter la productivité de nos scieries. Très,
très important dans un contexte, donc, de compétitivité, surtout avec les
États-Unis. Nous avons... nous continuons de soutenir l'industrie et de
protéger la forêt. Notamment, vous savez que la tortueuse du bourgeon d'épinette
n'en est pas à ses premiers ravages, et nous continuons à investir, cette année
et l'an prochain, à raison de près de 18 millions par année pour protéger
notre forêt de cette... de cette invasion qui impacte directement la
productivité de l'industrie forestière, qui doit composer parfois avec du bois
infecté.
Donc, Mme la Présidente, autant de mesures
dans la foresterie qui viennent soutenir notre industrie et aider celle-ci à
pouvoir...
11 h 40 (version non révisée)
M. Simard : ...passer à
travers sans doute la pire crise qu'elle n'a jamais connue. À toutes ces
mesures s'ajoutent bien sûr celles que nous ayons connues lors de la révision
budgétaire du mois de novembre dernier, dans le cadre duquel le ministre des
Finances avait annoncé une baisse de la... de la taxe sur la masse salariale
équivalant à 60 millions de dollars pour cette année, pour l'an
prochain. Et c'était une manière pour nous de pouvoir compenser ce que coûtait
la taxe carbone à l'industrie de la foresterie. C'était grosso modo 60 millions,
mais nous avons fait le choix politique de ne pas abolir la taxe carbone, mais
plutôt d'agir directement pour aider les quelques 1 340 entreprises
du secteur forestier en... en abaissant la taxe sur la masse salariale. Donc,
encore là, une injection de près de 120 millions de dollars, ce qui
vient, au global, donner à l'industrie québécoise une compétitivité qui est
supérieure maintenant à celle de l'Ontario. Parce que c'était notre objectif, l'industrie
nous avait demandé : Donnez-nous les moyens d'être aussi, voire même plus
compétitifs que l'Ontario. Et, avec les mesures que nous mettons de l'avant, et
je salue d'ailleurs mon collègue député de Pontiac, avec l'appui du Parti
libéral, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 11, nous pourrons
ensemble solidairement soutenir notre industrie de manière non partisane.
Alors, je remercie d'ailleurs tous les collègues pour cette... pour cette... pour
leur présence constante dans l'étude du projet de loi.
Un petit mot, le temps file, sur l'extraordinaire
responsabilité qui est la mienne en matière du développement minier au Québec.
Vous savez qu'on a annoncé, tout dernièrement à Sept-Îles, une nouvelle
stratégie de valorisation des minéraux critiques et stratégiques au Québec. Et,
là aussi, le budget donne énormément d'élan à la stratégie mise de l'avant il y
a quelques semaines par la création d'un fonds, d'un fonds dédié, donc, d'un
fonds pour les minéraux critiques et stratégiques, d'un fonds bonifié... pardon,
dis-je, de 1 milliard de dollars, qui va donc atteindre une somme globale
de 2,5 milliards pour soutenir la... comment dire, l'activité minière au
Québec.
Donc, revenons sur l'essentiel. Pourquoi
devons-nous avoir une nouvelle stratégie de minéraux critiques et stratégiques?
C'est parce que... Puis il y a... beaucoup d'historiens le disent, beaucoup d'observateurs,
la scène internationale le disent, nous sommes face à une accélération de l'histoire.
Il y a des modifications, un bouleversement dans l'ordre géopolitique et
stratégique mondial qui nous impose, un, de diversifier nos marchés, de ne plus
être, comme nous l'étions, autant dépendant que du seul marché américain. Et
puis de prendre fait et acte que l'essentiel des minéraux critiques et stratégiques
actuellement vendus dans le monde le sont par le seul État de la Chine. C'est
80 %, parfois jusqu'à 90 % de certains minéraux critiques et
stratégiques qui ne sont distribués que par la Chine, ce qui met
potentiellement à mal nos chaînes d'approvisionnement, si tant est qu'il devait
du jour au lendemain y avoir une rupture.
Et le monde entier regarde maintenant le
Québec avec un regard renouvelé. Pourquoi? Parce que très rares sont les
endroits dans le monde où nous retrouvons autant de minéraux critiques, autant
de quantité, autant de qualité que chez nous, à l'extérieur de la Chine. Il n'y
a pas d'endroit au monde où on retrouve... on est... on est très chanceux sur
le plan géologique. On a une richesse extraordinaire dans le sous-sol québécois,
qui contribue d'ailleurs déjà très largement à l'enrichissement collectif des
Québécois par les redevances que paient les minières québécoises. Et, au fond,
des sous que ça amène au fonds consolidé. Parce que, vous le savez, Mme la
Présidente, contrairement à Québec solidaire, on ne peut pas distribuer une
richesse qu'on n'a pas. Il faut d'abord créer la richesse avant de la
redistribuer. C'est l'objectif fondamental qui anime la Coalition avenir Québec
en matière d'exploration minière.
J'étais, pas plus tard qu'hier, Mme la
Présidente, avec ma collègue la députée d'Abitibi-Ouest à Rouyn, et nous avons
fait une annonce extraordinaire à l'Université du Québec en
Abitibi-Témiscamingue en présence du recteur, des élus locaux d'une zone d'innovation
minière. Une première. On a seulement cinq zones d'innovation au Québec. On en
a...
11 h 45 (version non révisée)
M. Simard : ...une qui est
dédiée aux mines. Des projets extraordinaires qui vont nous permettre de
développer une technologie pour être une société la plus compétitive possible
dans le vaste marché, bien sûr, des minéraux critiques et stratégiques, trouver
notamment des nouvelles technologies qui permettent des foreuses avec l'intelligence
artificielle. Alors, il y a toutes sortes de projets qui seront générés par la
communauté scientifique afin de soutenir une industrie qui participe à la
vitalité territoriale du Québec. J'ai eu la chance d'aller tout
dernièrement visiter la fabuleuse et mythique ville de Fermont. ArcelorMittal,
un des... une des plus grandes mines à ciel ouvert au monde, une des
entreprises qui envoie le plus de redevances à l'État québécois. Il fallait
voir la fierté de ces travailleuses et de ces travailleurs qui contribuent à la
richesse collective québécoise, dans un contexte qui n'est pas toujours facile,
Mme la Présidente, on comprendra, la nordicité dans laquelle ces personnes
évoluent. Et donc moi, je lève mon chapeau aux élus locaux là-bas, j'ai eu la
chance de rencontrer le maire puis je garde un souvenir impérissable des
travailleuses et travailleurs, notamment d'ArcelorMittal, qui font la fierté du
Québec.
Mme la Présidente, le temps file, et on m'a
bien demandé de respecter le temps qui m'était alloué. Je ne peux pas terminer
cette intervention sans faire référence également à l'une des plus belles
responsabilités que j'aie, j'y vois un peu le défi de ma vie, celle d'être
responsable de la capitale nationale. C'est une capitale que j'ai à cœur, c'est
un milieu où je suis né, où j'ai passé l'essentiel de ma vie. Actuellement, la ville
de Québec connaît une effervescence économique sans précédent. L'un des taux de
chômage les plus bas à travers le Canada, c'est chez nous, à Québec. Imaginez-vous
si on avait un taux de chômage de 10, 12 %, les premiers à nous accabler,
à nous dire que c'est de notre faute puis qu'on ne fait pas notre devoir, ce
seraient les gens de l'opposition. Quand ça va mal, c'est de notre faute, mais
quand ça va bien, il faut aussi dire qu'on est peut-être aussi responsables du
climat d'affaires, l'environnement d'affaires qu'on a créé à Québec pour
permettre cette extraordinaire vitalité qu'on connaît.
Mme la Présidente, sur les... actuellement...
Puis c'est le président à la Chambre de commerce et d'industrie du Québec qui
disait que, sur les quelque 20 milliards de chantiers qu'il y a
actuellement en cours à Québec, 16 de ces 20 milliards sont essentiellement
attribuables à des investissements qui viennent du gouvernement du Québec, dans
l'Hôpital de l'Enfant-Jésus, notamment, un chantier extraordinaire qu'on oublie,
mais savez-vous qu'à terme l'Hôpital de l'Enfant-Jésus sera le plus grand
hôpital hospitalier au Québec, avec 755 lits, cinq de plus qu'à Montréal.
Excusez mon chauvinisme, Mme la Présidente.
Je vous donne également le pont de l'île d'Orléans,
qui va... qui sera un des plus beaux ponts d'Amérique, qui nous relie à une île
fabuleuse qui a... qui participe à notre destin collectif québécois. Le tramway
de Québec, c'est là, également, comment dire, une œuvre dans laquelle on avance
rondement. Nous avons racheté les terres des Soeurs de la Charité, et grâce à
cet investissement, nous aurons la plus belle ferme urbaine du Québec. Nous
avons annoncé dernièrement la... un avis de qualification pour construire une
passerelle qui va nous relier à la baie de Beauport, qui est l'une des plus
belles plages urbaines d'Amérique. Mme la Présidente, nous avons... nous avons
mis en œuvre... Parce que nous, on ne l'a pas seulement dit, on a provisionné
les budgets pour réaliser ces actions. Il y en a qui vont... qui vont nous dire :
Nous, on l'a promis dans le passé, 14 fois, sans mettre les sous qui vont avec.
Je pense à ce qu'on n'avait pas fait du Manoir et du site de la chute
Montmorency. C'est près de 35 millions de dollars qu'on a investis
pour remettre à jour les infrastructures d'un des sites touristiques les plus
fréquentés à Québec. Ça aussi, c'est une réalisation de la CAQ. Et grâce... Je
vois ici mon collègue qui est ministre de la Culture, que je salue, parce qu'il
y aura rarement... aucun autre ministre de la Culture n'a-t-il autant investi
dans la capitale nationale que mon collègue. Nous avons annoncé la création d'un
d'un nouveau musée national sur l'histoire du Québec dans les vieux murs. Nous
avons annoncé des investissements majeurs pour agrandir le Musée des beaux-arts
du Québec, et grâce à ces investissements...
11 h 50 (version non révisée)
M. Simard : ...notamment à l'extension
Riopelle. Ce musée est devenu le plus grand d'Amérique du Nord. Nous avons une
offre muséale égale aux plus grandes villes d'Amérique. Sur le plan culturel,
nous pouvons nous en réjouir.
Nous avons soutenu massivement le Carnaval
de Québec. Nous soutenons massivement le Festival d'été. Nous sommes présents
pour faire de Québec la grande ville qu'elle est!
Je termine là-dessus. Nous venons d'annoncer
un investissement pour faire de Québec la capitale internationale de l'eau
douce, avec un investissement majeur pour le Carrefour de l'eau. Et j'ai
annoncé tout dernièrement que nous travaillons avec Daniel Gélinas, celui-là
même qui a fait du 400e anniversaire du Québec le grand succès qu'on connaît :
nous mettons le pied à l'étrier pour recevoir une exposition universelle en
2033. Ça aussi, c'est un beau résultat de la CAQ dont je suis très fier, Mme la
Présidente. Merci de votre attention.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci beaucoup, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le chef
de l'opposition officielle.
M. Fortin :Merci, Mme la Présidente. Un mot rapide pour mon collègue,
peut-être, pour sa propre mémoire, mais il ne... Le premier projet qu'il a
mentionné, le premier projet dans sa liste de projets qu'il était fier pour
Québec, l'Enfant-Jésus. En quelle année, Mme la Présidente, les travaux de
construction ont-ils commencé à l'Enfant-Jésus? Peut-être, le collègue s'en
souvient-il, la phase un a commencé en 2017, Mme la Présidente. Alors, oui, il
ne peut... il ne peut pas, Mme la Présidente, aujourd'hui s'approprier l'ensemble
des succès pour la Capitale-Nationale.
Ceci étant, sur le budget, Mme la
Présidente, le ministre des Finances nous avait promis un budget sobre. Je vous
soumets, Mme la Présidente, qu'il était à une lettre près. C'est plutôt un
budget sombre pour les prochaines années au Québec.
Simplement en matière d'économie, ce que
la Coalition avenir Québec nous avait vendu comme étant une de ses grandes priorités,
quand on regarde les projections dans le budget, là, il y a moins de population
et donc moins de population active au Québec au cours des prochaines années, et
la productivité, elle a stagné. Juste ça, Mme la Présidente, là, essayez de
comprendre ce qui s'en vient. Il y a moins de monde pour travailler, et la
productivité, elle stagne. Si ça, ça ne vous annonce pas un avenir sombre pour
l'économie québécoise, je ne sais pas ce qui manque au gouvernement pour
comprendre les perspectives d'avenir.
Juste cette année, là, le recul en
productivité, c'est 0,9 %. On s'en va dans la mauvaise direction. Regardez
autour de nous, regardez l'Ontario, regardez les États-Unis, leur productivité
augmente, Mme la Présidente. Alors, notre économie, elle fait face à un avenir
très sombre si on continue dans la voie proposée par la Coalition avenir
Québec.
Et, dans ce contexte-là, malheureusement,
il n'y a personne, mais personne qui parle d'augmenter la colonne des revenus.
On accepte, à la Coalition avenir Québec, une productivité qui stagne. On
accepte le statu quo. Au Parti québécois, on ne parle pas de la colonne des
revenus, certain, on parle d'un seul projet, Mme la Présidente, qui, dans ma
région et dans bien d'autres régions au Québec, va avoir un impact significatif.
À Québec solidaire, ils nous parlent de la colonne des revenus, mais ils parlent
de la colonne des revenus dans le sens où ils veulent taxer le monde davantage
puis ils veulent aller piger dans le Fonds des générations.
Mme la Présidente, on a un devoir
collectif au Québec d'assurer que nos entreprises ont tous les moyens
nécessaires, nos petites et moyennes entreprises en particulier, ont tous les
moyens nécessaires pour faire fleurir notre économie. Et ça, c'est un discours
qui, ces jours-ci, malheureusement... je le dis «malheureusement», mais il est
unique au Parti libéral du Québec. On n'entend pas ce discours-là de la part de
la Coalition avenir Québec puis on n'entend plus ce discours-là de la part de
la Coalition avenir Québec. Alors, Mme la... Mme la Présidente, à la place de
travailler sur la colonne des revenus, le ministre des Finances du Québec a
fait le choix... il a fait le choix de dire à tout le monde : Bien, voici
le portrait sombre des prochaines années, et je vous invite à la prudence pour
votre ambition pour les Québécois. Ça, c'est le même ministre des Finances, le
même ministre des Finances qui faisait partie de l'équipe économique, avec la
députée de Sanguinet, avec Pierre Fitzgibbon et d'autres, faisait partie de l'économique,
des équipes économiques de la Coalition avenir Québec, qui a appuyé sans
réserve le projet Northvolt. La députée de Sanguinet qualifie ça d'un de ses
plus grands regrets professionnels. C'est le même ministre des Finances qui
fait partie de l'économique de la CAQ qui a appuyé le projet de Flying Whales...
11 h 55 (version non révisée)
M. Fortin :...qui a offert l'argent du public aux Kings de Los Angeles
alors que les banques alimentaires criaient famine. C'est le même ministre des
Finances qui a accepté qu'on augmente la fonction publique de façon démesurée
au Québec, alors qu'on avait promis l'inverse à la Coalition avenir Québec. C'est
le même ministre des Finances, qui fait partie d'un gouvernement... et ça, vous
allez m'expliquer la vision économique derrière ça, j'espère qu'il y a quelqu'un...
il leur reste encore trois heures et demie, à peu près, Mme la Présidente, dans
le cadre du discours de... du débat, puis, vu qu'il y a tellement peu de
mesures pour aider le Québec dans le débat peut-être qu'ils peuvent se servir
du temps pour m'expliquer ceci... ce ministre des Finances là fait partie d'un
gouvernement qui n'a aucune gêne, aucune, à renvoyer des travailleurs qualifiés
chez eux, dans leur pays, puis, en même temps, en même temps, appuyer des
missions à l'étranger pour aller recruter exactement le même monde.
Mme la Présidente, c'est un gouvernement
qui, au niveau des dépenses publiques, a dépensé sans gêne et, aujourd'hui,
invite tous les autres à la prudence. C'est un gouvernement qui accepte une
situation bien malheureuse. Il accepte, en même temps, de ne faire absolument
rien dans des enjeux qui sont critiques pour les Québécois et les Québécoises.
Dans le budget, on nous dit : Bien, aujourd'hui, on crée à peu près 60 000 logements
par année au Québec, on se construit à peu près 60 000 logements, nous,
on a de l'ambition pour en faire 100 000 par année, on l'a dit sur à peu
près toutes les tribunes. Le gouvernement a des projections, projections qui, Mme
la Présidente, font en sorte que, d'ici en 2030, il va y avoir 33 000 logements.
L'ambition du gouvernement de la CAQ, s'il est réélu, Mme la Présidente, c'est qu'il
y ait à peu près à moitié moins de logements de construits au Québec dans cinq
ans, la moitié moins.
C'est un gouvernement qui accepte le statu
quo où on est, de par la situation dans laquelle il nous a placés, incapable de
faire quoi que ce soit pour réduire le coût de la vie. La seule mesure de
réduction du coût de la vie annoncée dans le budget, c'est 5 000 places
maintenant subventionnées en services de garde, 5 000, Mme la Présidente.
5 000 familles vont pouvoir bénéficier, selon le plan du gouvernement du
Québec, d'une réduction des tarifs en services de garde. Il y a 9 millions
de Québécois. Il en reste 8 995 000. Qu'est-ce qu'on fait pour ces
gens-là qui, eux aussi, ont besoin de mesures, Mme la Présidente, pour réduire
le coût de la vie?
La notion, Mme la Présidente, d'investissements
dans nos entreprises, elle est, appelons ça, limitée. Parce que le collègue,
tantôt, le collègue qui nous parlait de la forêt et qui nous parlait des mines,
je lui rappelle que c'est son premier ministre qui accepte ouvertement qu'on
perde la moitié des emplois en forêt hein? Il nous disait ouvertement : J'ai
besoin de ces employés-là pour aller travailler chez Hydro-Québec. Mais le
collègue qui faisait état de son gain, disons, bien, à côté de lui, il y a le
ministre délégué à la petite et moyenne entreprise, qui est un agriculteur. Bien,
moi, Mme la Présidente, je trouverais ça gênant comme agriculteur aujourd'hui,
parce que non seulement le budget du ministère de l'Agriculture diminue, le
budget de la CPTAQ diminue, le budget de La Financière agricole diminue...
Pas en hausse de pourcentage. Ces budgets-là, ils diminuent, Mme la Présidente.
Et là on a un gouvernement qui non
seulement est incapable de faire les investissements nécessaires pour aider nos
entreprises à faire croître notre économie, mais qui est incapable de nous dire
comment il va revenir à l'équilibre budgétaire. La Vérificatrice générale... Le
Vérificateur général nous a dit il y a quelque temps : Il y a un trou, il
me manque des données, vous n'êtes pas capables de nous dire comment vous allez
revenir à l'équilibre budgétaire. Vous savez ce qu'ils ont fait? Absolument
rien. Il y a encore un trou de 2 milliards dans le budget, dans les
documents budgétaires, qui ne nous permet pas de savoir comment on va revenir à
l'équilibre budgétaire.
Et ça, c'est sans compter les lunettes
roses du ministre. Le ministre des Finances nous dit : Au cours des
prochaines années, on va limiter à 1,9 % la hausse des dépenses. Ils nous
disent ça à chaque année, Mme la Présidente. En 2023, ils nous ont dit :
On va limiter à 4.8 % la hausse des dépenses, ils ont fini à 7,9 %. En
2023-2024, ils ont dit : Ça va être 0,7 %, ils ont fini à 2,5 %.
En 2024-2025, ils nous ont dit : Ça va être 4.4 %, ils ont fini à 7,7 %.
Et, en 2025-2026, ils nous ont dit : Ça va être 1,5 %, ils ont fini à
4,3 %. Ils sont incapables de gérer les finances publiques.
Mais là, ce qu'ils nous disent, c'est que
dans les prochaines années, ça va être 1,9 %. Dans le fond, ce qu'ils sont
en train de nous dire, là, c'est que le...
12 h (version non révisée)
M. Fortin :...le prochaingouvernement, il va être un meilleur
gestionnaire que nous autres, on a été. Eux autres, ils vont être capables de
limiter les dépenses. C'est ça qu'ils nous disent en ce moment au gouvernement
de la CAQ.
Alors, les Québécois, là, ils ont raison
aujourd'hui de dire : Il va où, notre argent, Mme la Présidente? Parce qu'eux,
ils continuent à envoyer leurs taxes et leurs impôts ici, à Québec. Eux, ils le
savent que le gouvernement de la CAQ a hérité d'un surplus de 7 milliards
puis qu'on est rendu à un trou de 10 milliards. Ils le savent, Mme la
Présidente, qu'ils n'ont pas les services nécessaires en santé, en éducation,
qu'ils n'ont pas les services nécessaires en matière de transport en commun. J'ai
fait la liste, ce matin, des promesses caquistes qui n'ont pas été réalisées.
Ils le savent, Mme la Présidente, que ce gouvernement-là n'a aucune ambition en
logement. Ils le savent, Mme la Présidente, qu'ils n'atteindront pas leurs
objectifs en matière de services de garde. Alors, ils se disent : Il va
où, notre argent? Il va où, l'argent que les Québécois envoient à Québec, Mme
la Présidente?
Ah! Bien, il y a une place, on le sait où
il va, cet argent-là. On a laissé un fonds électoral de 1,3 milliard de
dollars au prochain premier ministre pour qu'il puisse distribuer des cadeaux
électoraux, des bonbons électoraux aux Québécois. C'est ça, le gouvernement de
la CAQ. C'est un gouvernement, là, Mme la Présidente, qui a augmenté le déficit
puis qui a diminué les services publics. Heille, ça, il faut le faire! Moi, je
pense que la plupart des Québécois, ils peuvent comprendre la situation d'un
gouvernement où on accepte d'augmenter un déficit pour augmenter les services
publics. Ils peuvent comprendre la logique occasionnelle de diminuer le déficit
pour diminuer les services publics. Ça, là, ça peut exister. Mais là de dire :
On va augmenter le déficit pour diminuer les services publics, ça, c'est une
mathématique qui n'appartient qu'à la CAQ. Il n'y a personne d'autre qui est
capable de faire ça, Mme la Présidente.
Alors, je n'ai pas le choix, aujourd'hui,
je dois déposer une motion de grief qui dit que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget 2026-2027 qui ne
répond aucunement aux attentes des Québécoises et des Québécois et qui ne
contient pas de réponses suffisantes aux enjeux auxquels ils sont confrontés
quotidiennement en matière du coût de la vie et d'accès aux services publics.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Votre motion est déposée sous
réserve de recevabilité. Je suis maintenant prête à entendre M. le ministre des
Infrastructures.
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente. C'est un plaisir de vous retrouver ce matin. Bonjour aux collègues
également. Naturellement, c'est l'occasion de parler du budget déposé par notre
collègue des Finances ces derniers jours, la semaine dernière, en fait,
exercice à travers lequel on a également déposé le Plan québécois des
infrastructures. Vous allez me permettre d'intervenir spécialement sur ce
dossier-là.
Tout d'abord, c'est peut-être intéressant
et bon de se le rappeler, ce n'est pas propre au gouvernement en place, c'est
une tradition qui a été instaurée avant notre arrivée, mais qui est valable et
qui est digne de mention, le Québec est le seul endroit au Canada, donc le seul
État au Canada, qui publie une mise à jour annuelle de ses infrastructures, et
c'est bon de le rappeler. En termes de transparence, en termes de
prévisibilité, on fait clairement office de leader, ce qui fait qu'année après
année on est en mesure de suivre l'évolution des projets qui sont financés à
travers le gouvernement du Québec.
Le dernier PQI, digne de mention également,
il est financé à hauteur de 167 milliards de dollars. C'est
énormément d'argent. C'est la huitième hausse consécutive. Pour une raison fort
simple, c'est que nos infrastructures en ont besoin. Elles ont malheureusement
été négligées au cours des dernières décennies. Les gouvernements qui nous ont
précédés n'ont pas jugé bon d'entretenir ce qui est... ce qui constitue des
actifs importants, que ce soient nos routes, que ce soient nos écoles, que ce
soient nos hôpitaux. Donc, un déficit de maintien d'actifs excessivement
important que l'on corrige à travers ces hausses consécutives, donc, du PQI.
Pour vous donner quelques chiffres, sur
les 167 milliards, ce sont 160... ce sont 106 milliards, plutôt, qui,
au cours des prochaines années, serviront uniquement à maintenir nos actifs
dans un ordre convenable. Ça veut dire qu'avec 106 milliards, on n'ajoute
pas une seule classe d'école, on n'ajoute pas un seul kilomètre de route, on n'ajoute
pas une seule chambre d'hôpital, on maintient des actifs qui sont
indispensables pour poursuivre nos missions justement en éducation, en santé et
en transport. Si les gouvernements précédents avaient fait davantage au niveau
du maintien d'actifs, c'est là où on aurait une marge de manœuvre plus grande
pour de nouveaux projets. Mais malgré tout, des nouveaux projets, il s'en
réalise et je vais y revenir dans les prochaines minutes.
Juste en maintien d'actifs, le PQI
précédent versus celui qui a été...
12 h 05 (version non révisée)
M. Charette : ...la semaine
dernière propose 9 milliards d'investissements supplémentaires. Donc, pour
celles et ceux qui s'inquiétaient de la... de la... du souci qu'on pouvait
avoir pour nos institutions... peuvent être rassurés, on est passés aussi, en
termes de financement, de 65 % du PQI à 71 %. Bref, tous des chiffres
qui démontrent effectivement le travail et l'importance qu'on accorde à nos
institutions actuelles.
Et depuis 2018... quand je dis : On
fait du maintien d'actifs mais on développe aussi de nouveaux projets, depuis
2018, ce sont 405 projets qui ont été financés et réalisés par l'entremise du
gouvernement actuel. Juste l'année dernière, on parle de 91 projets qui ont été
mis en service. C'est sept fois plus de projets que les dernières années, des
administrations précédentes. Donc, non seulement on fait du maintien d'actifs,
mais on construit de nouvelles infrastructures. Pour vous donner un exemple, en
éducation, ce sont 119 projets qu'on a pu réaliser depuis 2018. Depuis 2018‑2019,
36 projets en logements sociaux et communautaires, 83 projets en santé et
services sociaux, 51 projets au niveau du réseau routier. Et ce sont plus de 20 milliards de
dollars qui ont été, donc, investis à travers notre économie. Donc, non
seulement, encore une fois, je me répète, on met des sommes colossales au
niveau du maintien d'actifs, mais on construit aussi de nouvelles
infrastructures qui servent tous les Québécois et toutes les Québécoises. Et on
développe, on développe notre économie par la même occasion.
Et je veux revenir sur ce volet-là parce
qu'il y a beaucoup d'incohérence dans les propos de l'opposition, encore, les
collègues de l'opposition officielle qui ont pris la parole dans les dernières
minutes. On va nous reprocher notamment un déficit, mais, dans la même phrase,
on va nous dire : Vous n'investissez pas assez, par exemple, dans les
infrastructures. Et certains vont oser faire un parallèle plus que boiteux avec
la décote qu'une des... une seule, d'ailleurs, c'est important de le rappeler,
une seule des agences de cotation a servie au Québec dans le cadre du budget de
l'année dernière. Et dans les causes de cette décote-là, il y avait, justement,
les investissements importants qui étaient faits au niveau de nos
infrastructures. Donc, manque de cohérence, de nous dire : Vous faites un
déficit et vous n'investissez pas assez. Et on nous dit, du coup, une des
conséquences, c'est les investissements records en infrastructures qu'eux jugent
insuffisants.
Bref, malheureusement de l'incohérence,
mais c'étaient des choix qui étaient pleinement assumés de la part du
gouvernement du Québec. On savait fort bien, l'année dernière, lorsqu'on a fait
un bond substantiel de 11 milliards au niveau du PQI, qu'il y avait un
risque au niveau de la cote de crédit du Québec, mais on a, dans une période d'incertitude
économique, privilégié le développement économique, le maintien en emploi de
milliers de Québécois versus ce risque, qui s'est avéré, mais, encore une fois,
qui a été contenu, risque qui s'est matérialisé à travers une seule des grandes
firmes de cotation. Et, au final, ça n'a eu aucun, aucun impact sur nos
finances publiques. Donc, les choix étaient judicieux.
Et, tout à l'heure, je vous parlais des
projets réalisés depuis 2018‑2019 , mais le PQI présenté il y a quelques jours,
tout juste, met de l'avant et met en réalisation plusieurs nouveaux projets qui
sont attendus dans l'ensemble des régions du Québec. Et là aussi vous allez me
permettre de constater, pas une incohérence, au contraire, ils sont très, très
cohérents dans leur absence de vision de ce qu'est le Québec, mais lorsque j'entends,
et l'opposition officielle, et la deuxième opposition, parler uniquement de
Montréal, bien, je me dis : Le Québec doit compter sur sa métropole... une
métropole forte, c'est la raison pour laquelle on y investit aussi des sommes colossales,
mais c'est important aussi de financer des projets dans l'ensemble des régions
du Québec, et c'est ce qu'on parvient à faire avec l'actuel Plan québécois des
infrastructures. Pas plus tard que la semaine dernière, avec les collègues... pas
la semaine dernière, en fait, en début de semaine, avec notre collègue de la
Santé et des Services sociaux et les collègues députés de la région des
Laurentides, on a confirmé la mise en réalisation de deux projets importants,
que ce soit... l'hôpital de Saint-Jérôme et l'hôpital de Mont-Laurier. Mais il
y a des avancées aussi dans les régions, que ce soit sur le côté de Drummondville,
sur le côté de Maria, sur le côté du Saguenay—Lac-Saint-Jean, à travers les
hôpitaux, et de Jonquière, et de Chicoutimi, dans Charlevoix, également, bref,
un peu partout au Québec...
12 h 10 (version non révisée)
M. Charette : ...on a des
projets qui passent aux étapes suivantes et, dans bien des cas, à l'étape de la
réalisation. Donc, ce n'est pas théorique. Ce sont des travaux et des appels d'offres
qui seront donc lancés dès les prochaines semaines dans bien, bien des cas.
Donc, on répond aux besoins tout en agissant de façon responsable.
Et, vous allez me permettre un
commentaire, il faut éviter aussi, je vais le dire poliment et simplement, il
faut éviter d'amener la population à s'inquiéter lorsque ce n'est pas
nécessaire de le faire. Je vous ramène en disant ça, au projet de HMR, un
projet excessivement important pour Montréal, oui, mais pour l'ensemble du
Québec étant donné qu'il dessert une population, là, qui vient d'un peu partout
au Québec, laisser entendre que ce n'est pas un projet qui avance, alors qu'il
est provisionné actuellement, à travers l'enveloppe de 167 milliards, à
hauteur de plusieurs milliards de dollars, indiquer que le projet n'avance pas,
alors que j'ai pu confirmer que les collègues ont pu confirmer que, dès les
prochaines semaines, il y a des appels d'offres importants qui seront lancés
pour permettre des travaux qui vont permettre la construction de l'hôpital
lui-même, et, à ses collègues qui ont voulu, malheureusement, inquiéter
inutilement la population, je leur dis : Comment pouvons-nous commencer la
construction d'un hôpital si le site qui va l'accueillir n'est pas, par
exemple, desservi par des services d'aqueduc? Ça fait partie des appels à projets,
là, qui seront lancés dans les... dans les prochaines semaines. Comment
pouvons-nous commencer la construction d'un nouvel hôpital sur un site dont le
terrain n'est pas aménagé? Ça fait aussi partie des appels à projets qui seront
lancés dans dans les prochaines semaines. Donc, même pour un dossier aussi
important que HMR, un, l'argent est au rendez-vous, ce que n'a pas provisionné
les gouvernements précédents.
D'ailleurs, à mon collègue de Nelligan, je
lui rappelais avec beaucoup de sincérité que le gouvernement libéral avait
provisionné, pour ce projet... ce projet majeur là, uniquement 25 millions
lorsqu'ils ont quitté le gouvernement, alors que nous l'avons provisionné à
hauteur de plusieurs milliards de dollars. Donc, je lui relevais un petit peu l'incohérence.
Et son indignation, elle était toute simulée et paraissait largement
artificielle.
Et, par rapport à l'opposition officielle,
peut-être rappeler aussi un fait important. Lorsqu'ils ont présenté leur
dernier PQI, lorsqu'ils étaient au gouvernement, pour les années 2018 à
2028, ils prévoyaient des investissements totaux de 10 milliards par année
pour un PQI de 100 milliards. On l'a fait passer, nous, de 100 milliards
à 167 milliards. Donc, c'est donc dire que, si les libéraux avaient été au
pouvoir pour l'année 2025, par exemple, ils auraient prévu 10 milliards.
On en a dépassé plus de 20 milliards en infrastructures. Pour l'année 2026,
ils avaient prévu 10 milliards. On sera à près de 20 milliards d'argent
prévu et dépensé au cours de cette année.
Donc, si les libéraux, aujourd'hui, s'inquiètent
pour HMR, HMR aurait été dans une situation encore nettement plus précaire
compte tenu de l'absence de fonds qu'ils avaient prévu pour l'ensemble du PQI.
Je disais tout à l'heure, pour le seul maintien d'actifs, ce sont 106
milliards de dollars que nous prévoyons, alors que les libéraux, et pour
le maintien d'actifs et la construction de nouvelles infrastructures, ils
prévoyaient 100 milliards, donc ils n'auraient pas eu d'argent pour de
nouveaux projets, encore moins pour entretenir convenablement nos
infrastructures. Donc, beaucoup, beaucoup d'incohérences du côté de l'opposition
officielle.
Québec solidaire, j'insisterai un petit
peu moins, mais ils ont une vision extrêmement montréalocentriste, aussi,
oublient que des régions font vivre le Québec également.
Et je pense avoir rassuré la collègue, la
nouvelle collègue de Chicoutimi, qui, à sa première journée, questionnait
notamment sur le sort de l'Hôpital de Chicoutimi. Dès le lendemain, avec le
dépôt du PQI, on a pu la rassurer comme quoi c'est un projet qui avançait,
comme le projet de Jonquière également et comme d'autres, bon nombre d'autres
projets sur l'ensemble du territoire québécois.
Vous allez me permettre quelques mots
également sur l'environnement. J'occupe de façon temporaire ce chapeau-là pour
quelques semaines encore. Et, là aussi, le budget permet des avancées
importantes. On a des crédits fonds spéciaux qui ont été confirmés pour l'année 2026-2027
au niveau... autant au niveau...
12 h 15 (version non révisée)
M. Charette : ...la lutte aux
changements climatiques. On a un fonds d'électrification et de changements
climatiques qui est bien pourvu, avec plus de 8 milliards de dollars.
Essentiellement, le produit du marché du carbone. Donc, oui, diminution par
rapport à l'année précédente. Non pas que le gouvernement y voie moins d'intérêt,
c'est tout simplement que le marché du carbone a produit moins d'effet cette
année. Donc, on s'ajuste, mais des sommes importantes pour la protection de l'environnement
et de la faune en général. Avec des budgets de programmes, là, qui dépassent
les 126 millions. Également, au niveau du BAPE, c'est une instance qui est
importante pour le Québec. Puis j'entendais les collègues du Parti québécois
questionner le dossier TES ces derniers jours. Et mon collègue ministre délégué
à l'Économie a, à juste titre, dit que c'était un projet, un, privé. Donc, ce n'est
pas le gouvernement qui le porte ou qui le soutient, et qu'ultimement la
population aura l'occasion et le loisir de se faire entendre à travers le BAPE.
Donc, on nous dit... on nous donne, à travers ce budget, des moyens financiers
supplémentaires pour qu'il puisse bien s'acquitter de sa mission.
On a aussi, à travers le budget, des
mesures au niveau du programme LogisVert, qui est notamment appuyé par
Hydro-Québec. Là aussi, beaucoup de demandes, on a, et on donnait suite à
certaines inquiétudes de certains acteurs. Et la collègue de l'opposition
officielle avait parlé notamment d'Éco-entreprise Québec. Donc, on vient supporter,
avec à Éco-entreprise Québec... qui va supporter nos producteurs à compléter le
nouveau cycle de modernisation de la collecte sélective. Bref, je pourrais vous
en nommer pendant de longues minutes, parce qu'il y a de belles initiatives qui
sont aussi supportées en environnement. Puis, à travers les deux chapeaux que...
que je détiens pour... pour les prochaines semaines, à tout le moins, autant en
matière d'infrastructure qu'en matière d'environnement, on a su s'adapter à la
conjoncture, on a... on a su faire des choix judicieux et ultimement, ce sont
les Québécois et les Québécoises qui vont en bénéficier. Donc, merci. Vous... vous
ne serez pas surprise, Mme la Présidente, en vous disant que je ne dépose pas
de motion de blâme pour le budget qui a été déposé la semaine dernière. Merci
beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je cède maintenant la
parole à M. le député d'Arthabaska.
M. Boissonneault : Merci, Mme
la Présidente, c'est... vous surpris de savoir que moi, je vais en déposer une,
à la fin de mon intervention, une motion de grief. Alors, Mme la Présidente, c'est...
ce dernier budget de la CAQ nous... nous interpelle, il nous porte à nous
questionner sur la durée qu'il aura. Parce qu'évidemment, avec la course à la
direction du parti, bien, on se demande si c'est un budget, comme l'avait
souligné mon collègue, qui se... s'autodétruira dans les prochaines semaines,
on a Bernard Drainville... pardon, le député... le député de Lévis, la députée
de Sanguinet, qui se sont engagés, un peu comme le Parti québécois l'avait déjà
dit, à limiter les subventions puis de bar ouvert en subventions. Sauf qu'on a
un budget qui semble foncer tête baissée dans la même direction que les budgets
précédents de la Coalition avenir Québec, qui vient, encore une fois, consacrer
un peu l'approche. Fitzgibbon du budget, à savoir interventionnisme,
subventions, ce qui n'est pas du tout dans la perspective du Parti québécois.
De manière générale, Mme la Présidente, on
a un budget qui résume bien les huit dernières années de la Coalition avenir
Québec, où on se compare beaucoup avec l'Ontario. On essaie de réduire l'écart
de richesse avec l'Ontario. Or, notons que la croissance du PIB par habitant en
Ontario a été négative, et la CAQ s'enorgueillit d'avoir battu la croissance
économique d'un pays, le Canada, qui se situe pratiquement au dernier rang
mondial en matière d'augmentation du niveau de vie au cours de la dernière
décennie. Moi, je vais prendre un moment pour parler, peut-être plus
précisément des dossiers qui me préoccupent, des dossiers que je porte dans ma
formation politique, à savoir les familles, les CPE, l'agriculture, l'immigration
et les affaires municipales.
Je vais commencer par le dossier des
familles. Dans le budget, on prévoit, Mme la Présidente, 846 millions de
dollars sur cinq ans pour aider les familles à faire face au coût de la vie.
Évidemment, les questions qu'on se pose sont : Comment va-t-on utiliser
cet argent? Est-ce que ce seront des chèques, des crédits d'impôt? Est-ce qu'on
interviendra sur le coût de l'épicerie, sur le prix de l'essence? Donc, le
diable est dans les détails. Nous, on veut savoir de quelle façon cet argent-là
va être utilisé. Parce qu'on est d'accord avec le fait que les familles au
Québec sont confrontées à une hausse historique du coût de la vie, puis il va
falloir intervenir, leur donner un peu de... d'oxygène aux familles
québécoises.
Plus précisément, dans le dossier des CPE,
parce que ça fait partie des éléments qui touchent directement le coût, les
défis auxquels sont confrontés les...
12 h 20 (version non révisée)
M. Boissonneault : ...familles,
le coût de la vie. On a appris que le gouvernement allait convertir 5 000 places
de garderies non subventionnées en places subventionnées à partir de 2026-2027.
Ça équivaut à 400 millions de dollars sur cinq ans. Alors là, je
pense qu'il faut rappeler, malgré les lignes de presse de ce gouvernement, l'engagement
pris en 2021 lors du grand chantier pour les familles où l'objectif était très
clair, c'était de marquer la fin des listes d'attente pour les places en service
de garde d'ici le 31 mars 2025. Alors, le résultat est très clair, on
compte plus de 30 000 enfants sur les listes d'attente du ministère
de la Famille. On est encore loin du compte. La CAQ est non seulement en retard
sur son objectif, mais elle arrive bien en deçà des cibles, des cibles qu'elle
s'était elle-même fixées. Le chantier de conversion à lui seul devait permettre
de transformer 56 000 places non subventionnées en places
subventionnées. Or, à la dernière mise à jour des données du gouvernement, un
an après l'échéance du plan de 2021, on comptait moins de 10 000 conversions
de places non subventionnées, ce qui fait que la CAQ rate sa cible de 46 000 places,
et ce ne sont donc pas les 5 000 places qui ont été annoncées qui
viendront faire la différence dont les familles québécoises ont besoin,
justement au moment où elles sont confrontées à cette augmentation du coût de
la vie et au fait aussi que, souvent, les deux parents ont besoin de travailler
puis à toute l'importance que les places en garderie, dans les CPE peut avoir
pour l'égalité des chances pour l'homme et la femme d'avoir accès au travail.
Municipalités, 250 millions sur cinq
ans pour soutenir les municipalités dans l'entretien et l'amélioration du
réseau routier. 2 200 000 000 par année au financement des infrastructures
municipales. 10 millions, ça, c'est intéressant, 10 millions sur cinq
ans pour soutenir la gestion durable des infrastructures d'eau. Ça, ça veut
dire 2 millions par année. Moi, la question que je me pose, c'est : Qu'est-ce
qu'on fait avec 2 millions par année? Dans ma circonscription seulement, dans
Arthabaska-L'Érable, il y a plusieurs municipalités, puis je sais que c'est la
même chose partout au Québec, des municipalités qui font bouillir leur eau
depuis des années et dont on sait que les investissements nécessaires pour
pouvoir adapter ces infrastructures dépasseront largement les 2 millions de
dollars. Et c'est à la base de la pyramide de Maslow, c'est la base de tout, l'accès
à l'eau, une eau de qualité. Au Québec, ce n'est pas une option en 2026. Donc,
qu'est-ce qu'on va faire avec 2 millions de dollars par année pour
soutenir la gestion durable des infrastructures municipales en eau? Il y a des
municipalités partout au Québec qui sont touchées par ce problème-là, et,
évidemment, nous, on croit qu'il va falloir en faire davantage. La situation
est criante puis ça devrait vraiment être une priorité de ce gouvernement.
Il va falloir revoir plus largement le
pacte fiscal entre le gouvernement et les municipalités, parce qu'on comprend
que, sans investissement, les municipalités ne seront pas en mesure d'offrir
les services primordiaux, les services fondamentaux qui sont offerts par ce
gouvernement de proximité. Et ce qu'on sait, c'est que les responsabilités qui
incombent aux municipalités sont toujours plus nombreuses, mais le budget ne
suit pas, le financement ne suit pas, et il y a des défis importants. C'est le
gouvernement, par exemple, si on parle des infrastructures, qui est confronté
directement avec ce que ça représente, ces lacunes-là, dans l'entretien, qui
doivent gérer cette situation sur leur territoire, des infrastructures
désuètes. Il faut revoir ce réflexe d'investir dans les nouvelles constructions.
Il faut investir dans l'entretien davantage. Des fois, on a l'impression que c'est
un peu moins sexy, hein, d'investir dans l'entretien. On aime mieux couper une
banderole, inaugurer un nouveau... une nouvelle... un nouveau... une nouvelle
infrastructure, que ce soit en eau ou une route, peu importe, mais il faut
entretenir ce qu'on a, et les municipalités sont aux premières lignes pour
offrir des services à la population, des services essentiels, on parle d'infrastructures,
mais on peut parler aussi des bibliothèques, des centres sportifs, des parcs et
plus encore, or le budget ne suit pas. Donc, il va falloir donner des outils
aux municipalités qui en ont besoin de façon urgente.
Si je parle maintenant d'immigration, on
constate que le gouvernement est fidèle à ses habitudes, hein, la CAQ qui
réitère ses demandes au gouvernement fédéral pour pouvoir rembourser le coût
des services, entre autres pour les demandeurs d'asile. Il y a des gros
montants qui ont été demandés au gouvernement fédéral. Sauf que rappelons-nous
que les coûts de 2024 n'ont pas encore été remboursés dans leur totalité. Mais
ça, c'est une habitude qu'on a pris dans ce gouvernement, c'est la fameuse
troisième voie. On demande à Ottawa, on se fait dire non et on prend notre trou,
Mme la Présidente. Alors, on va mendier, finalement, on se fait dire non puis
on doit accepter ça comme réponse. Donc, en termes de leadership, il va falloir
repasser.
On nous indique aussi qu'il va y avoir...
12 h 25 (version non révisée)
M. Boissonneault : ...28 600 000 $
attribués pour maintenir les efforts d'intégration en emploi des personnes
immigrantes. Encore une fois, la question, c'est de savoir comment, de quelle
façon cet argent-là sera dépensé. On nous a dit, je me rappelle, avec ce
gouvernement, en 2018, on en a... on fait campagne là-dessus, pour ce qui est
de l'immigration, on veut en prendre moins mais en prendre soin. Bien, comment
ça va se concrétiser, tout ça, sept ans plus tard, même huit ans plus tard? De
quelle façon on va prendre soin des gens qui viennent ici puis qui ont besoin d'être
accompagnés dans leur intégration? Encore une fois, on attend des réponses.
Le Commissaire à la langue française a
présenté l'automne dernier un rapport extrêmement intéressant sur la situation
de l'intégration au Québec. Moi, je serais curieux de savoir ce que le
gouvernement va faire pour permettre cette intégration-là, accompagner, entre
autres, les municipalités qui pourraient avoir un rôle à jouer dans l'intégration
des nouveaux arrivants et qui auront besoin aussi de sous pour y arriver.
Maintenant, secteur agriculture,
agroalimentation, alimentaire. Je résume : 97 millions sur cinq ans pour
favoriser le développement du secteur bioalimentaire, 95 millions pour
accroître la compétitivité du secteur bioalimentaire, 2 300 000 $
pour instaurer la passation en charge immédiate pour les serres.
D'abord, encore une fois, le diable est
dans les détails, de quelle façon cet argent-là sera utilisé? Comment on va
mettre en œuvre ces mesures? Quelles sont les stratégies pour développer le
secteur bioalimentaire? Comment veut-il accroître, ce gouvernement, la
compétitivité? De quelle façon? Les... C'est ce que les agriculteurs veulent
savoir : Comment ce gouvernement est prêt à les aider? De quelle façon,
concrètement?
Autrement, le budget était le dernier de ce
gouvernement, en tout cas, c'est évidemment ce qu'on espère. Ça aurait été une
belle occasion pour... pour eux de démontrer l'intérêt qu'ils ont pour le
secteur agricole. Or, c'est une occasion ratée.
Premièrement, on ne retrouve rien dans ce
budget pour aider le remboursement de la dette et offrir le meilleur... les
meilleures conditions à la relève agricole, alors que l'endettement a augmenté
de façon considérable au cours des dernières années. D'ici 10 ans, rappelons qu'il
y a près de la moitié des producteurs agricoles actifs qui auront atteint l'âge
de la retraite, tout ça en tenant compte qu'au Québec la hausse du prix des
terres agricoles en 2024 seulement a été de 12,5 %. Imaginez être un jeune
agriculteur ou un jeune qui souhaite le devenir et qui est confronté à cette
réalité-là, une machinerie dont les prix augmentent constamment, des terres
dont le prix augmente constamment, des changements climatiques aussi, qui fait
en sorte qu'on a des situations météo extrêmes pour lesquelles souvent ils ne
sont pas assurés ou sont mal assurés. Il va falloir absolument bonifier les
programmes d'appui à la relève. Il faut agir sur la spéculation et moderniser
nos méthodes, adapter les aides financières aux nouvelles réalités des
agriculteurs. Mais ça, malheureusement, on ne l'a pas vu dans le budget.
Deuxièmement, je veux rappeler qu'il y a
environ 29 000 entreprises agricoles du Québec qui génèrent plus de 52 000
emplois et investissent chaque année 1 700 000 000 $ dans l'économie
régionale. Mais, dans ce budget, on remarque l'absence de nouveaux
investissements structurants pour soutenir le développement des entreprises
régionales.
Troisièmement, en ce qui concerne les prix
de l'essence pour les agriculteurs, rien n'est prévu pour compenser la
tarification carbone qu'ils paient depuis des années puis qui fait qu'il y a
une concurrence déloyale avec le reste du Canada, suite à la décision de ce
gouvernement, le gouvernement de Mark Carney, d'abolir la taxe carbone, qui
fait qu'ici on paie beaucoup plus cher pour les carburants qu'ailleurs. Avec les...
1 300 000 000 $ qui ont été réservés aux vainqueurs de la
course à la chefferie, moi, je suis curieux de savoir ce qu'il va se passer, si
les bottines vont suivre les babines puis s'il va y avoir une aide qui sera
donnée aux producteurs agricoles dans ce contexte.
Quatrièmement, le budget ne propose aucune
mesure pour moderniser le remboursement présentement insuffisant par rapport
aux contributions des agriculteurs au Fonds d'électrification et de changements
climatiques. Parce que c'est ça aussi, l'enjeu. S'il y a un marché du carbone
qui rapporte, il faut au moins s'assurer que les agriculteurs aient la...
aient... reçoivent à la hauteur de ce qu'ils contribuent. En ce moment, c'est
44 % du financement fait par les agriculteurs qui leur revient. Nous, on
croit que ça doit être minimalement 100 %, et même davantage, considérant
qu'on doit... que les agriculteurs, les producteurs agricoles sont aux
premières lignes des changements climatiques, doivent s'adapter constamment à
ces changements-là. Donc, on doit les accompagner, on doit leur venir en aide
et reconnaître, encore une fois, l'importance du secteur pour le Québec, hein,
ce sont les gens qui nous nourrissent, l'importance du secteur pour l'économie
puis pour l'occupation du territoire.
Puis, finalement, je suis dans l'obligation
de noter qu'aucun montant du budget n'est attribué au remboursement de la dette
agricole, comme je l'avais évoqué un peu plus tôt, qui, en 2024 seulement, s'élevait
à 32 milliards de dollars et qui ne fait qu'augmenter. Les jeunes, la
relève...
12 h 30 (version non révisée)
M. Boissonneault : ...s'endettent
toujours davantage, c'est un gros problème, des agriculteurs qui sont pris à la
gorge. Le gouvernement va devoir présenter des mesures structurantes, et on n'a
pas retrouvé ça dans ce budget.
Alors, comme je le disais tout à l'heure, hein,
c'était le punch, mais je pense qu'on s'y attendait un peu, Mme la Présidente,
je suis dans l'obligation de présenter une motion de grief. Alors, si vous me
le permettez, je vais présenter la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale blâme le
gouvernement de la CAQ pour son incapacité à offrir un soutien financier
adéquat à nos agriculteurs.»
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci, M. le député, votre motion est déposée, sous réserve de sa
recevabilité. Je suis prête maintenant à entendre Mme la députée de Laporte. Je
vous rappelle que vous avez 7 min 30 s.
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Je décide que c'est Mme Laporte qui prend la parole, et c'est Mme Laporte qui
la prend.
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
M. le leader adjoint, oui?
M. Lévesque (Chapleau) : ...convenu
qu'il y avait de l'alternance entre une opposition et un gouvernement. Nous
serions rendus à un gouvernement. Ça pourra être Mme la députée de Laporte pour
la suite.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Bien, vous avez... vous vous êtes entendus entre vous, et moi, je n'étais
pas au courant. J'ai donné la parole à Mme Laporte et je la laisse à Mme
Laporte, pour 7 min 30 s.
Mme Poulet : Merci, Mme la
Présidente. Alors, le 18 mars dernier, le gouvernement a déposé son
dernier budget avant la fin du présent mandat. Le dépôt d'un budget de l'ampleur
de celui du Québec fait toujours beaucoup de bruit dans la sphère publique, pour
autant... sans pour autant rejoindre concrètement les citoyennes et les
citoyens. Je tiens donc à profiter de ce temps de parole pour rendre ces
chiffres bien réels, principalement pour la population de la Montérégie, car ce
budget repose sur des choix qui laissent de côté des réalités vécues sur le
terrain. Il entretient le présent, ne prépare pas l'avenir.
Tout d'abord, on ne peut passer sous
silence un déficit de 8,6 milliards de dollars. Même moins élevé que
prévu, ça demeure énorme. Ce qui est encore plus préoccupant, c'est l'absence d'un
plan, avec peu de mesures détaillées et à court terme. Pendant ce temps, les
services aux citoyens ne sont toujours pas à la hauteur des attentes. Les
Québécois peinent toujours à faire face à la hausse du coût de la vie, et les
effets se font ressentir partout. En Montérégie, comme ailleurs au Québec, les
organismes communautaires sont en première ligne pour accueillir celles et ceux
qui n'y arrivent pas. Nos banques alimentaires n'ont jamais été aussi
fréquentées, et pas seulement par des personnes démunies, mais aussi par des
travailleurs, pour qui le salaire ne suffit plus à répondre à leurs besoins de
base. Il y a quelques semaines, j'ai pris la parole, en cette Chambre, pour
défendre nos organismes communautaires, à bout de ressources. J'ai également
tenu un point de presse avec des représentants de ma circonscription, qui ont
témoigné de la réalité de terrain... sur le terrain.
Les organismes communautaires sont
maintenant sur toutes les tribunes pour demander plus de soutien. Ils sont
notre filet social. Grâce à eux, le Québec peut offrir des services de première
ligne aux plus vulnérables. Et que propose le gouvernement? Le plan budgétaire
annoncé prévoit 157 millions de dollars sur cinq ans, soit à peine,
environ, 30 millions par année, pour tout le Québec, afin de les soutenir,
un montant qui semble important, mais qui, une fois réparti sur plusieurs
années, ne fait pas de réelle différence. Pendant ce temps, les besoins sont
évalués à 1,7 milliard de dollars, selon la table des regroupements
provinciaux, et à 2,6 milliards de dollars, selon le réseau québécois
de l'action communautaire. Faisons le calcul. Même avec les investissements
annoncés la semaine dernière, un écart réel persiste entre le gouvernement et
ce que réclament les gens sur le terrain.
En 2026, seulement 20 millions de
dollars seront ajoutés au Programme de soutien aux organismes communautaires,
communément appelé le PSOC, un montant qui est loin de pouvoir faire la
différence dans la bonification de l'offre de services des organismes, et
encore moins dans le traitement que ces derniers peuvent offrir à leurs
employés. On leur demande de faire plus avec moins, et ça, ce n'est plus
tenable. J'aurais souhaité que le gouvernement reconnaisse que de soutenir le
communautaire n'est pas une dépense pour lui, mais plutôt un investissement
pour notre société. Cette première ligne répond à de nombreux besoins et permet
d'accompagner plusieurs personnes qui se retrouveraient dans le système.
Une autre déception à l'égard du budget
est l'absence d'investissements concrets et d'échéanciers pour le transport
structurant en Montérégie...
12 h 35 (version non révisée)
Mme Poulet :
...les
problèmes de mobilité sur la Rive-Sud de Montréal sont un enjeu depuis
plusieurs années.
Le parachèvement de l'autoroute 30 en
2012 devait être la solution au problème. Or, le développement industriel dans
plusieurs villes, dont Boucherville, Varennes, Contrecoeur, et l'augmentation
du flux de camions ont vite mis en lumière que l'autoroute 30 ne suffisait
plus à la demande.
Ça fait pourtant 15 ans que les élus
municipaux de la Montérégie réclament l'élargissement de l'autoroute 30,
qui est une voie de contournement de l'île de Montréal. Ça devait être aussi
une priorité pour le premier ministre qui s'était engagé à réaliser ce projet
au cours de son premier mandat. Pourtant, aujourd'hui, on est au même point :
des bouchons de circulation monstre et un ralentissement économique causé par
le manque de fluidité sur ce corridor commercial stratégique entre les
États-Unis et l'Ontario.
Avec l'implantation du port de Montréal à
Contrecœur, un projet priorisé par le gouvernement fédéral, on n'a pas besoin
de lire dans l'avenir pour réaliser qu'on va frapper un mur. Le gouvernement
aurait dû prévoir dès cette année des investissements afin d'adapter nos
infrastructures routières. Le projet d'élargissement... d'élargissement de l'autoroute 30
est resté dans la colonne en planification dans le PQI, en d'autres mots, sans
financement inscrit pour réalisation.
On sait que des projets inscrits au PQI
peuvent se retrouver sur la voie d'accotement. Alors que 88 % des
investissements servent à maintenir des infrastructures routières existantes,
il est légitime de se demander où ira le 12 % restants.
Mais il n'y a pas que des mauvaises
nouvelles dans le budget. L'une de ces mesures intéressantes est la conversion
des 5 000 places de garde non subventionnées additionnelles en places
subventionnées. Je suis certaine que plusieurs familles ont soufflé un soupir
de soulagement lorsqu'ils ont entendu cette mesure. Or, ils se sont
certainement aussi croisé les doigts en espérant que par chance, l'une de ces
places tomberait sur eux.
Pas plus tard qu'hier j'ai déposé une
pétition électronique de 5 887 signatures. Mais, au total, plus de 32 000 citoyens
se sont mobilisés pour demander une simple chose : l'équité pour toutes
les familles. Mme la Présidente, c'est... 26 400 signatures
supplémentaires en format papier qui seront remises à la ministre de la
Famille. Toutes ces familles réclament que le gouvernement instaure un tarif
unique, peu importe le milieu de garde fréquenté par leur enfant.
Les familles dont les enfants fréquentent
une garderie non subventionnée n'en peuvent plus. Ils ont du mal à joindre les
deux bouts dans un contexte de la hausse du coût de la vie. Je reçois
régulièrement des appels de parents n'arrivant pas à trouver une place
subventionnée pour leur enfant, ce qui oblige plusieurs d'entre eux à faire des
choix : de réduire leurs heures de travail ou de demeurer à la maison.
En 2026, au Québec, l'accès à une place en
garderie ne devrait pas dépendre de la chance. Aucun parent ne devrait être
contraint de rester à la maison, faute d'un service de garde éducatif,
sécuritaire et abordable. Cette réalité a des répercussions directes sur l'économie
du Québec, mais aussi sur le budget des familles. Souvenons-nous que le
gouvernement avait promis de convertir l'ensemble des places en garderie et d'être
à l'écoute des familles. Or, on est encore loin du compte, car 30 000 places
sont en attente d'une conversion.
Il reste beaucoup de travail à faire pour
offrir de l'équité aux familles québécoises. Des exemples illustrent bien que
ce budget rate la cible. La...
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) :
Mme la députée, c'est tout le temps que vous aviez.
Je suis maintenant prête à reconnaître M. le ministre. La parole est à vous.
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) :
Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la
Présidente. Bien, bien entendu, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui
dans le cadre du dépôt sur le discours du budget. Évidemment, à titre de
ministre délégué au Développement économique régional, je trouvais ça important
de parler des mesures, bien entendu, qu'on va pouvoir mettre de l'avant pour
aider, c'est sûr, nos entreprises en région, mais aussi comme ministre
responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Puis je trouve qu'on a eu
des bonnes nouvelles aussi pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, donc j'y
reviendrai dans... dans un deuxième temps.
Donc, tout d'abord, bien entendu, le
budget qu'a présenté à mon collègue ministre des Finances la semaine dernière,
c'est un budget qui est sobre, qui est responsable, mais qui est centré aussi
sur les priorités des Québécois et des Québécoises. On le sait, Mme la
Présidente, tout le monde le sait, que le Québec, en ce moment, traverse une
période marquée par des tensions géopolitiques qui sont vraiment importantes...
12 h 40 (version non révisée)
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : ...des
tarifs aussi, bien entendu, qui menacent la vitalité de plusieurs régions, de
plusieurs entreprises et aussi la hausse du coût de la vie, Mme la Présidente,
qui préoccupe les Québécois. Avec ce budget, bien entendu, notre gouvernement
tient compte du contexte actuel, et on a fait des choix. On fait des choix de
soutenir l'adaptation des entreprises au nouveau contexte économique. On veut
aussi investir, bien entendu, stratégiquement, dans nos infrastructures qui en
ont besoin. Et aussi on vient prioriser, bien entendu, le... le financement de
nos grandes missions de l'État.
Donc, Mme la Présidente, vous le savez, j'ai
toujours été un ardent défenseur des régions, parce que les régions du Québec
font partie intégrante de l'économie québécoise puis c'est important de les
soutenir, Mme la Présidente. Donc, dans notre plan PME, on parle de plus de 580 millions
qui vient en aide directe à des PME dans les régions. Il y a plus de 200 millions
pour renforcer les principaux atouts des régions avec des initiatives de
développement, Mme la Présidente, économique qui sont, bien entendu, porteuses,
ainsi que des mesures pour soutenir le secteur touristique et bioalimentaire.
Et je ne peux pas passer à côté, Mme la
Présidente, on prévoit investir, Mme la Présidente, 365 millions pour
appuyer les entreprises forestières, en réponse aux difficultés du secteur et
pour maintenir notre soutien envers les communautés forestières. Tout le monde
le sait, je viens d'une région, d'une région qui est forestière, Mme la
Présidente, puis je peux vous assurer, là, que ces investissements-là sont
bienvenus en ce moment. Ce n'est pas facile de naviguer en ce moment pour nos
entreprises forestières dans le contexte actuel sur le marché présentement.
Puis, j'ai une pensée particulièrement pour nos travailleuses et nos
travailleurs de la... de la foresterie, qui sont des gens dynamiques, qui sont
des gens résilients mais qui sont des gens aussi déterminés, Mme la Présidente.
Puis, je tiens à dire que la première économie de ma région, c'est la
foresterie.
Donc, c'est des investissements puis des
mesures qui s'ajoutent, bien entendu, à nos programmes pour soutenir nos PME à
toutes les étapes de leur développement.
Puis, quand je pense au plan PME, bien, je
pense aussi au réseau Accès entreprise. C'est plus de 450 professionnels
qui sont répartis dans une centaine de MRC, Mme la Présidente, pour aider,
justement, à faire du développement économique, à soutenir nos entreprises. Ils
sont nos yeux et nos oreilles sur le terrain, Mme la Présidente. Donc, c'est
important, ça, c'est des choses directement qui sont concrètes sur le terrain.
Je veux aussi qu'on parle de nos zones d'innovation.
C'est du développement, Mme la Présidente. La création des zones d'innovation
au Québec, c'est une vision qui avait été mise de l'avant, Mme la Présidente,
par notre premier ministre. On a créé des zones d'innovation. C'est des moteurs
économiques qui favorisent, bien entendu, une croissance durable, qui attirent
aussi des investissements étrangers dans l'économie locale.
Hier, j'ai eu, justement, la chance d'annoncer
la zone d'innovation minière à Rouyn-Noranda. C'était vraiment une bonne
nouvelle, une belle annonce, Mme la Présidente. Puis, on sait que les
intervenants du gouvernement, de l'industrie minière, de la recherche et les
acteurs économiques locaux ont choisi de travailler ensemble pour générer
davantage de collaboration au sein de notre secteur minier. Donc, on vient se
donner une structure qui réunit tout le monde, Mme la Présidente, au bénéfice
de la région de l'Abitibi-Témiscamingue, mais au bénéfice aussi de tout le
Québec, Mme la Présidente. Puis, je suis content aussi qu'on puisse continuer à
investir dans nos zones d'innovation, mais aussi dans nos centres d'innovation.
Il y a des bonnes nouvelles. On a de l'argent. Il y a des choses éventuellement
qui seront annoncées puis qui sont réalisées au niveau des centres d'innovation
ailleurs, dans d'autres régions.
Je veux parler aussi du programme DÉPART. C'est
important. C'est un programme qui vient appuyer financièrement nos entreprises
des MRC les plus dévitalisées. On parle presque du tiers. Donc, ça fait
vraiment la différence ces programmes-là, Mme la Présidente, dans des MRC, dans
des petites municipalités. Ça vient donner un bon coup de pouce. Justement, je
regarde mon collègue, là, de la Gaspésie qui m'en avait parlé. Donc, je sais
que ces programmes-là sont importants pour des entreprises directement dans
nos... dans nos MRC. Puis, on... on cible et MRC qui sont dévitalisées, Mme la...
Mme la Présidente.
On a aussi augmenté nos sommes qui sont
disponibles dans nos fonds locaux d'investissement, qui permettent aux MRC de
soutenir de façon plus importante les PME de leur territoire. Puis d'ailleurs
je tiens à préciser qu'en février on a annoncé le renouvellement des FLI, mais...
mais sur une période de trois ans maintenant, ce qui vient justement donner de
la prévisibilité puis de la stabilité à nos entreprises, à nos MRC. Et ce...
cette nouvelle entente va venir répondre davantage aux besoins du milieu, parce
qu'au printemps 2025, à l'été, il y a eu des consultations qui ont été
menées par la FQM, l'UMQ et des entreprises qui ont...
12 h 45 (version non révisée)
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : ...bénéficier
de ces programmes-là, et ça a été adapté justement pour eux. Donc, il y a
beaucoup d'amélioration à ce niveau-là.
On a aussi des créneaux d'excellence, Mme
la Présidente, je pense que c'est important d'en parler, on a 24 créneaux d'excellence
dans 14 régions du Québec, dans 12 secteurs d'activités différents. Donc, on
maintient ces créneaux-là, on maintient leurs budgets à la mission et leurs
budgets aussi pour des projets. C'est un... c'est des créneaux d'excellence qui
regroupent justement des initiatives, qui regroupent des entreprises, de l'expertise.
Donc, c'était important dans ce contexte actuel qui est directement lié à nos
régions. Maintenant, je veux parler aussi de ma région, au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Vous savez, je suis ministre responsable de cette région-là. C'est un grand
honneur, mais ça vient aussi avec de grandes responsabilités. Puis on a eu des
bonnes nouvelles pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est une région
qui est grande, qui est dynamique, qui a plusieurs secteurs d'activités
économiques. C'est une région qui possède plein de richesses, mais sa plus
grande richesse, c'est la population. Une population qui est active, qui est
fière, qui est impliquée dans son milieu. Vous savez, on a enfin deux projets
majeurs, puis on parle de projets de santé, on parle du bloc opératoire de l'Hôpital
de Chicoutimi, Mme la Présidente. C'est plus qu'un bloc opératoire, mais c'est
un hôpital régional, suprarégional qui dessert aussi des régions avoisinantes, Mme
la Présidente, qui vient desservir deux communautés autochtones aussi, Mme la
Présidente. C'est un hôpital qui nécessite un perfusionniste. Il y a Québec, et
Montréal, et nous, chez nous, à Chicoutimi. C'est un centre de polytraumatismes
situé à proximité de la base de Bagotville, donc elle fait partie du... Mme la
Présidente. Alors, on est... je suis très content de pouvoir, là, justement,
dire que les sommes sont là, que ce dossier-là va avancer.
Et aussi on vient rénover l'urgence de l'Hôpital
de Jonquière, Mme la Présidente. C'est une modernisation qui était attendue
depuis longtemps, qui va être mieux adaptée, puis c'est des soins qui vont être
plus rapides, plus sécuritaires, mais aussi pour tout le personnel qui travaille
là, donc, c'était important. Puis je pense que soigner notre monde, Mme la
Présidente, là, c'est une priorité au Québec. C'est ce qu'on fait. Puis on le
sait, Mme la Présidente, les besoins sont grands partout au Québec. Moi, là, je
suis vraiment fier de pouvoir démontrer concrètement que notre région ne va pas
être oubliée dans le budget. On continue d'avancer.
C'est un défi. Les gens travaillent tous
fort, justement, pour améliorer les infrastructures. On est... on en a parlé, c'est
ce qu'on priorise, entre autres. On parle de 167 milliards en
infrastructures. C'est beaucoup d'argent, mais on a vraiment... On est partis
de 100 milliards, en 2018, rappelez-vous. C'est 67 % d'augmentation.
Nous, on y croit. On maintient les services aussi, les missions de base qui
sont les missions de l'État : Santé, Éducation. On continue d'investir
aussi dans nos routes, justement, pour la sécurité de nos usagers, puis, bien
entendu, dans nos entreprises en région.
Mme la Présidente, je me promène dans la région,
les gens, ce qu'ils ont besoin, c'est un petit coup de main, débloquer un petit
dossier. Bien, nos programmes, ce qu'on me dit, c'est qu'ils répondent, Mme la
Présidente. C'est sûr et certain que, je le répète, il y a un contexte
géopolitique, mais, quand on regarde à l'extérieur, je peux vous dire que, moi,
je suis fier parce qu'on se démarque puis on investit. On est un des
gouvernements ici, au Québec, qui investit énormément dans nos infrastructures,
dans nos entreprises. On va continuer de le faire, Mme la Présidente. On va
être présents, Mme la Présidente, puis merci beaucoup. Sur ce...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci beaucoup, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député
de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. Premièrement, Mme la Présidente, je vous annonce que je vais
déposer une motion de grief un peu plus tard, mais permettez-moi de commencer
par parler de ce budget, le huitième budget de ce gouvernement caquiste. Et je
tiens à rappeler un fait, un fait qu'on ne peut pas ignorer aujourd'hui. Et le
fait est le suivant : c'est le huitième budget caquiste déposé et c'est le
septième budget déficitaire. En quelque sorte, vous avez en face de vous un
gouvernement qui a gouverné pendant deux mandats, un gouvernement qui a
gouverné pendant huit ans, un gouvernement qui a hérité du dernier gouvernement
libéral, avec les sacrifices des Québécois, d'un surplus de 7 milliards de
dollars...
12 h 50 (version non révisée)
M. Derraji :
...vous
avez en face de vous aujourd'hui un gouvernement en fin de régime qui nous
laisse les coffres de l'État vide. Et on est obligés de serrer la ceinture, de
faire des sacrifices pour équilibrer le budget qui, eux-mêmes, ils ont dilapidé.
C'est ça, la réalité, Mme la Présidente.
Donc, aujourd'hui, pour les Québécois qui
nous écoutent et qui nous suivent, nous avons devant nous un gouvernement de
fin de régime qui a perdu le contrôle des finances publiques, un gouvernement
qui a échoué à déposer un... un budget équilibré, c'est une seule fois, et ça a
été l'année d'après avoir hérité 7 milliards.
Donc, prenez un instant. On vous donne 7 milliards.
Le Québec était bien géré. Les revenus autonomes de l'État étaient en bon... en
bon... en bon état.
Ça vous fait rire, cher collègue? 7 milliards.
Souvenez-vous de 2018, ce n'est pas moi qui le dis, votre premier ministre, le
premier ministre du Québec, cher collègue, il a dit qu'on a hérité des finances
publiques en bon état. C'est votre... C'est le premier ministre qui l'a
déclaré.
Le constat, malheureusement, Mme la
Présidente, en date d'aujourd'hui, c'est un fiasco sur toute la ligne. Je n'ai
qu'à évoquer Northvolt où, les Québécois, ils ont perdu beaucoup d'argent. Je n'ai
qu'à évoquer le fiasco SAAQclic, Flying Whales, d'autres sociétés où l'ex-superministre,
M. Pierre Fitzgibbon, disait que c'est la richesse qu'on n'a jamais vue. D'ailleurs,
oui, on ne l'a jamais vue, cette richesse, on l'a perdue complètement. Donc, Mme
la Présidente, on a misé l'argent des Québécois sur des projets qui ne
rapportent rien. C'est la triste réalité.
Donc, par rapport à ce budget, je veux
juste qu'on soit très clairs, le gouvernement a dilapidé l'argent public, il
nous laisse un trou budgétaire énorme, l'atteinte et le retour à l'équilibre
budgétaire, c'est plus... c'est pour plus tard, et malheureusement, on se
ramasse et on retourne à la case de départ que le Parti québécois nous a
laissée en 2014. Il ne faut pas l'oublier, Mme la Présidente.
Donc, est-ce qu'aujourd'hui les caquistes
peuvent être fiers en disant aux Québécois que la situation financière du
Québec aujourd'hui, en 2026, est meilleure que celle de 2018? La réponse est
non. C'est 10 milliards... de moins versus un surplus de 7 milliards.
Ça, c'est un point important.
Mme la Présidente, je suis porte-parole de
deux dossiers, le transport et la santé, les deux, un 13 milliards pour le
transport, un 65 milliards, 66 milliards pour la santé. Et, quand j'entends
les collègues parler des missions essentielles de l'État et que les missions
essentielles de l'État, ça va bien, je ne sais pas de quelles missions de l'État
les collègues pensent que ça va bien. Mais je veux juste leur rappeler des
faits encore une fois.
Prenons le cas de la santé. Regardez ce
qui se passe au niveau de la première ligne. On est passé d'une promesse
électorale que le premier ministre disait en 2018 : il va offrir un
médecin de famille pour tous les Québécois, à aujourd'hui, un rendez-vous pour
un bobo qui nous coûte déjà cher... déjà cher. Donc, au niveau de la
défaillance de la première ligne, ce gouvernement a perdu le contrôle. Et on le
voit au niveau des urgences, on le voit au niveau des hôpitaux, on le voit au
niveau de la deuxième ligne, on le voit dans la liste d'attente pour une
chirurgie. Je ne parle même pas des tests à faire, où des Québécoises peinent à
avoir leurs rendez-vous pour passer des tests qui sont urgents. C'est ça, la
réalité de l'état de la santé, Mme la Présidente.
Maintenant, parlons des infrastructures. C'est
la décrépitude, Mme la Présidente. La semaine dernière, en échange avec Mme la
ministre, j'ai dévoilé un tableau où l'état actuel des établissements de santé
pour la catégorie D et E, ça veut dire l'état le plus vétuste, ça coûte 2.8 milliards,
2.8 milliards, Mme la Présidente.
Si on veut juste leur donner le nom d'un
établissement de santé, parce qu'ils sont en décrépitude, Mme la Présidente, l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont reste le symbole de l'échec caquiste en matière de santé.
J'ai entendu le ministre, qui est lavallois, qui est ministre de Laval, membre
de la CMM, parler de Montréal comme si Montréal n'aide pas le Québec. Bien, M.
le ministre, malheureusement, l'hôpital HMR, Hôpital Maisonneuve-Rosemont, il
aide aussi, pas uniquement l'est de Montréal, mais l'ensemble des Québécoises
et des Québécois. Pourquoi? Parce qu'il y a des spécialités qu'on ne retrouve
pas ailleurs. Et, quand on dit qu'on accepte aujourd'hui que dans un hôpital,
il y a des fourmis, il y a des rats, des chauves-souris, et que pour les
traiter, ça coûte aux...
12 h 55 (version non révisée)
M. Derraji : ...aux
contribuables au-delà de 35 000 $ et que le gouvernement n'a pas cru bon
de le faire passer en mode réalisation, c'est qu'encore une fois, la question
que je me pose : Que vaut la parole de la CAQ, Mme la Présidente?
Souvenez-vous que l'ex-ministre de la
Santé l'a déclaré ici, en Chambre, que les pépines sont juste à côté et que les
travaux vont être lancés très rapidement pour HMR. Malheureusement, est force
de constater que nous avons perdu un temps précieux avec ce gouvernement en
matière de santé. Il n'y a pas de projets qui avancent. Des 20 millions et
40 millions pour lancer des dossiers d'opportunités, oui, oui, c'est
important, les dossiers d'opportunité, mais les gens attendent qu'on passe à la
phase de la réalisation. Ça fait très, très longtemps. Et, malheureusement, on
paie encore une fois un prix.
Je ne veux même pas parler, Mme la
Présidente, du fiasco de la dernière année en matière de santé et matière de
première ligne, plusieurs projets de loi déposés, démission de deux ministres
de la Santé, le ministre de la Santé et le ministre délégué aux Services
sociaux. Ils ne sont plus avec la CAQ, Mme la Présidente. Ils ont quitté la CAQ
parce qu'ils ne sont pas du tout d'accord avec l'orientation du premier ministre,
parce qu'ils ont échoué en matière de santé.
Et c'est dans ce sens que je vais donc
déposer la mention de grief suivant :
«Que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir laissé des établissements
majeurs comme l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont se détériorer, faute d'engagement
financier clair, après huit années de gestion marquées par les retards et
l'inaction.»
Mme la Présidente, ce n'est pas tout, j'ai
un autre dossier, le dossier du transport. J'ai entendu un collègue parler des
routes. Je l'invite à aller lire le dernier rapport du Vérificateur général. Je
l'invite à parler aux Québécois quand il circule et il voit l'état de nos
routes qui sont en déroute. C'est la réalité. Regardez le nombre de kilomètres
qu'on doit remettre à niveau, Mme la Présidente. Regardez les chantiers
abandonnés parce qu'il n'y a plus d'argent. Je ne veux même pas parler du
transport collectif. Je ne veux même pas parler du troisième lien qui...
probablement, il sera jeté à la poubelle si l'une des candidates à la chefferie
pense qu'il n'est plus bon. Regardez combien de promesses faites à la
Capitale-Nationale. Le tramway et le retard. Je ne parle même pas du projet
structurant de l'Est, qui est le tramway et de l'Est. Non réalisé, Mme la
Présidente. La liste, elle est longue.
Et, malheureusement, encore une fois, au
niveau du transport, c'est un échec. Le premier ministre d'aujourd'hui ne peut
pas dire qu'il a laissé un grand projet pour les Québécois en matière de
transport. Ça fait depuis qu'il était premier ministre, il me parlait de la
ligne rouge. C'est dans mon comté. Mais, heureusement, le Parti libéral du
Québec et le gouvernement libéral, nous avons livré cette ligne. Le REM
fonctionne. Ça marche. En un seul mandat.
Maintenant, je pose la question :
Est-ce que les caquistes sont fiers de leur bilan en matière de transport?
Regardez l'état du métro. Mme la Présidente, ici, à Beauport, je suis allé
rencontrer une petite coopérative en transport, ils n'arrivent pas à avoir le financement,
ils sont toujours en train d'attendre et d'attendre. Donc, comment on peut,
aujourd'hui, prétendre qu'après huit ans, avec ce gouvernement, ils ont bien
livré la marchandise en matière de transport et en matière de santé?
Moi, Mme la Présidente, ce gouvernement de
fin de régime a démontré son incapacité à gérer les taxes et impôts des
Québécois, et, malheureusement, ce sont les contribuables qui en paient le prix
aujourd'hui. Parce que, quand on regarde ce qui se passe au niveau de la santé,
que ce soit au niveau de l'accès, que ce soit au niveau de la chirurgie, au
niveau des listes d'attente, on ne peut pas dire que ce... le budget est bien
géré et bien dépenser. 65 milliards, quand même.
Parlons des transports, Mme la Présidente,
l'état de nos routes, la décrépitude, les ponts. Vous avez vu récemment le pont
où il y a un trou béant, Mme la Présidente. C'est ça, la réalité des
infrastructures. Mais une chose certaine, les Québécois, au mois d'octobre
prochain, ils vont avoir leur réponse à ce mauvais gouvernement de fin de
régime. Ça va être : Dehors, la CAQ!
Et, malheureusement, Mme la Présidente,
encore une fois, ils nous laissent un trou budgétaire de moins 10 milliards.
Je tiens à le rappeler, ils ont hérité d'un surplus de 7 milliards qui,
malheureusement, a été complètement dilapidé.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci, M. le député. Votre motion est déposée sous réserve
de sa recevabilité.
Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à
15 heures. Merci, tout le monde.
(Suspension de la séance à 13 heures)
15 h (version non révisée)
(Reprise à 15 h 01)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour.
Vous pouvez vous asseoir. Donc, aux affaires prioritaires, à l'article1 du
feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des
Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présenté au cours de
ce débat.
Avant de céder la parole au prochain
intervenant, je vous informe qu'il y a 7 h 55 min 28 s
d'écoulées à la première étape du débat, puis la répartition du temps de parole
restant est la suivante : 2 min 53 s...
2 h 53 min 19 s au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 1 h 13 min 10 s au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle, 1 h 18 s au deuxième groupe d'opposition
et 27 min 45 s au troisième groupe d'opposition.
Mme la ministre du Tourisme, vous aviez
une intervention à faire avant que je cède la parole au prochain intervenant. Alors,
je vous écoute.
Mme Dionne : Oui, Mme la
Présidente. Je fais motion afin que soit révoqué l'ordre adopté à l'Assemblée
le 13 novembre 2025 qui mandatait à la Commission des finances publiques
afin qu'elle procède à des consultations et l'étude détaillée du projet de loi.
Non, c'est... oui?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui,
bien, en fait, il faut que je demande le consentement avant, si vous permettez,
étant donné que ce n'est pas... Donc, est-ce qu'il y a consentement pour permettre
à la ministre de faire une motion? Oui, il y a consentement. Alors, vous pouvez
poursuivre, madame.
Mme Dionne : Merci, Mme la
Présidente. Donc, je fais motion afin que soit révoqué l'ordre adopté par l'Assemblée
nationale le 13 novembre 2025 qui mandatait la Commission des finances
publiques afin qu'elle procède à des consultations et l'étude détaillée du
projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant
Le Country Club de Montréal.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce
que cette motion est adoptée?
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
vous aviez une deuxième motion à faire. Est-ce qu'il y a consentement pour
permettre à la ministre de faire une deuxième motion?
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Consentement. Allez-y, Mme la ministre.
Mme Dionne : Alors, Mme la
Présidente, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement,
je propose la motion suivante :
«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal, de la
députée de Laporte, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la
Commission de l'économie et du travail et que le ministre des Finances soit
membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce
que cette motion est adoptée?
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Adopté. Mme la ministre.
Mme Dionne : Mme la
Présidente, je demande le consentement afin de présenter un avis de
convocation.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce
qu'il y a consentement?
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Consentement. Vous pouvez y aller.
Mme Dionne : Donc, Mme la
Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie du travail
entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt
privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de
Montréal, le mardi 31 mars 2026, de 11 h 30 à 12 h 30,
à la salle Marie-Claire-Kirkland.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la ministre. Maintenant, nous allons poursuivre avec le prochain
intervenant au débat sur le budget. Alors, Mme la ministre des Sports, alors à
vous la parole.
Mme Charest : Merci, Mme la
Présidente. C'est un plaisir pour moi d'intervenir concernant le budget 2026-2027
qui a été déposé par notre gouvernement. Plusieurs de mes collègues l'ont
mentionné, la conjoncture économique a profondément évolué au cours des
dernières années. Les bouleversements géopolitiques, combinés à des politiques
commerciales et tarifaires changeantes, créent un environnement incertain. Qu'on
le veuille ou non, cette réalité exerce une pression directe sur nos finances
publiques.
Dans ce contexte, des ajustements s'imposent,
tant pour le Québec que pour le Canada. Cela rend d'autant plus pertinents et
responsables les choix...
15 h 05 (version non révisée)
Mme Charest : ...qui ont été
faits par notre ministre des Finances. Le budget 2026-2027 se veut sobre, mais
responsable, un budget centré sur les priorités des Québécois. Comme il a été
mentionné, notre gouvernement consacre près de 9,6 milliards de
dollars sur six ans au soutien des entreprises, des grandes missions de l'État
et des Québécois. Nous faisons le choix de soutenir l'adaptation des
entreprises au niveau... au nouveau contexte économique, à l'ordre... avec... à
la hauteur de 1,6 milliard de dollars, de prioriser le financement des
grandes missions de l'État, 4,3 milliards de dollars, de poser des
gestes ciblés afin d'appuyer les priorités des Québécois et des Québécoises et
des communautés, avec un montant de 3,6 milliards de dollars.
Parlons maintenant, Mme la Présidente, de
façon peut-être plus spécifique, des dossiers dont j'ai la responsabilité. Au
Québec, on peut être fiers de compter parmi les populations les plus actives au
monde. Rappelons que notre gouvernement a fait le choix d'investir dans la
santé des Québécois. C'est pourquoi, depuis 2018, le budget du Sport, du Loisir
et du Plein air a augmenté de 98 %, donc, c'est-à-dire, a doublé, et notre
enveloppe de... de 606 millions de dollars nous permet de consolider
notre budget de dépenses des années précédentes. Depuis notre... de notre...pardon,
depuis notre arrivée, les investissements dans notre secteur ont connu une
croissance sans précédent, à l'image de notre vision ambitieuse pour le
développement du sport et du loisir au Québec. C'est important de préciser que
ce ne sont pas des dépenses, mais bien des investissements dans la santé
générale de la population et dans l'avenir de nos jeunes, deux priorités
fondamentales de notre gouvernement.
Concernant le budget 2026-2027, je pense,
entre autres, au renouvellement de deux mesures pour faciliter l'accès au sport
et au loisir. D'abord, la mesure Favoriser l'accessibilité, la qualité et
l'expérience, et la promotion de la pratique régulière d'activités. Avec cette
mesure, on vient offrir un soutien financier aux organismes pour améliorer l'accessibilité,
l'inclusion et la qualité de la pratique. Ça permet de répondre aux besoins
concrets des milieux, de renforcer l'offre d'activités existantes et d'assurer
la continuité des services offerts. Ce sont 5 millions de dollars sur
deux ans qui y sont dédiés.
Quant à la mesure Soutenir la pratique du
loisir chez les personnes handicapées, elle permettra l'embauche d'accompagnateurs
pour la pratique d'activités de loisirs par des personnes handicapées. Cette
offre d'accompagnement est essentielle pour que les personnes handicapées
puissent participer à des activités de loisir. Ce sont principalement les... les
jeunes de 6 à 12 ans, notamment dans les camps de jour, qui pourront en bénéficier,
et c'est une somme de 9,9 millions de dollars sur cinq ans qui est
prévue à cette fin.
On a aussi reconduit le Programme de
soutien aux événements sportifs internationaux, le PSESI, qui continuera de
financer des événements sportifs d'envergure tels que les Championnats du monde
juniors féminin et masculin de hockey, le Grand Prix cycliste, les Championnats
du monde de patinage de vitesse courte piste, la Ligue des nations de
volley-ball, etc.
Maintenant, parlons de l'intention et de l'ambition
de notre gouvernement de lancer un vaste chantier de grands projets économiques
et énergétiques dans les... dans les régions, qui vont dynamiser ces
territoires avec l'arrivée de travailleurs et de leurs familles, et, dans cette
lignée, il sera, évidemment, nécessaire de rénover et de construire de
nouvelles infrastructures sportives afin que les citoyens puissent rester
actifs et profiter de leurs sports favoris. Ça contribuera, évidemment, non
seulement à la santé de la population, mais aussi à rendre les municipalités
plus attrayantes, plus vibrantes, en créant des lieux de rencontre qui
renforcent le tissu communautaire.
Mais, il faut le répéter, nous sommes le
gouvernement qui a réalisé des investissements historiques pour moderniser les
infrastructures sportives vieillissantes du Québec, qui, rappelons-le, ont
presque toutes été construites dans les années 60, 70. Depuis mon arrivée en
poste en 2018, ce sont près de 1,16 milliard de dollars qui ont été
investis dans des infrastructures sportives, récréatives et de plein air,
permettant la réalisation de près de 1 500 projets aux quatre coins du
Québec. L'opposition devrait donc se réjouir de voir de telles sommes investies
dans nos infrastructures sportives, et surtout, dans le contexte budgétaire
actuel. Rappelons que, pour une période équivalente... au pouvoir, l'opposition
avait investi 250 000 $ sur sept ans. Alors, c'est dire que nous
avons injecté presque cinq fois plus d'argent que nos collègues dans des
infrastructures sportives, et de plein air, et récréatives. De plus, ces
infrastructures modernes et sécuritaires permettront également aux
municipalités d'accueillir des compétitions et de grands événements sportifs,
qui vont, évidemment, stimuler l'économie locale...
15 h 10 (version non révisée)
Mme Charest : ...je me permets
de rappeler que le nouvel appel de projet du Programme d'aide financière aux
infrastructures récréatives, sportives et de plein air, le fameux PAFIRSPA, a...
a débuté officiellement le 23 février dernier, va se terminer le 22 juin
pour le volet un et le 21 mai pour le volet deux. Donc, on invite les
municipalités, les organismes à but non lucratif, les coopératives de
solidarité, les organismes scolaires et d'enseignement supérieur, ainsi que les
instances de Premières Nations ou Inuits à déposer leurs projets.
Parlons maintenant de la Sépaq, le plus
grand réseau de nature et de plein air du Québec, avec ses 46 établissements
incluant 23 parcs nationaux, le Parc marin du Saguenay... Saint-Laurent, 13 réserves
fauniques, Sépaq Anticosti et huit sites touristiques. La Sépaq dépasse
largement son rôle de gestionnaire de parcs nationaux et de réserves fauniques.
Elle est un véritable symbole de l'identité québécoise. En préservant nos
paysages, en mettant en valeur une nature exceptionnelle et en offrant des
expériences uniques, elle incarne ce... ce magnifique terrain de jeu qu'est le
Québec et fait rayonner notre fierté bien au-delà de nos frontières.
Je suis fière de souligner que les efforts
de financement pour la SEPAQ se poursuivent. Le PQI 2026-2036 a été
rehaussé de 4,4 %, ce qui représente une augmentation de 20,1 millions de
dollars par rapport à celui de 2025-2035. Je rappelle que la SEPAQ contribue
également de façon importante au tourisme et aux retombées économiques. Une
randonnée dans un parc, c'est bien plus qu'une activité de plein air, c'est
souvent l'occasion de se déplacer en région, de s'arrêter pour manger après l'activité,
de se loger, de découvrir un commerce local, etc. Et savez-vous, Mme la
Présidente, que chaque jour visite dans un parc national génère en moyenne
66 $ dépensés dans la région et ça représente 5 % du PIB touristique
du Québec, ce qui fait de la SEPAQ la plus importante entreprise touristique de
la province.
Cependant, nous sommes conscients que l'inflation...
frappe fort et que souvent les loisirs et le sport sont les premiers à être
coupés. Nous devons donc continuer à remettre de l'argent dans le portefeuille
des Québécois. Pour ce faire, j'ai mis en place, au cours des dernières années,
plusieurs initiatives visant à réduire le coût pour les Québécois qui
souhaitent pratiquer un sport, ou un loisir, ou une activité de plein air.
Grâce à un investissement de 11 millions de dollars sur cinq ans, nous
avons rendu la nature accessible à tous par des journées d'accès gratuit dans
nos parcs régionaux et nationaux, qui ont été offertes à plusieurs reprises,
des rabais de 30 % aussi qui ont été accordés sur les cartes d'accès
annuelles de la Sépaq. De plus, une mesure dont je suis particulièrement fière,
c'est la mesure circonflexe prête à bouger, qui offre maintenant plus de 5 000 points
de service pour pourvoir en équipements sportifs gratuits de qualité, adaptés
pour toutes les régions. Ce qui permet aux familles de s'initier à un sport
sans engendrer de frais.
Nous avons également augmenté la location
de 300 $... passé la location à 300 $ par élève pour les groupes pour
les programmes pédagogiques particuliers favorisant l'accès aux concentrations
sportives et aux autres activités, ce qui couvre entièrement les frais pour
62 % des élèves. De plus, nous avons soutenu les écoles secondaires afin
qu'elles offrent gratuitement une programmation diversifiée d'activités
parascolaires à tous leurs élèves. En cinq ans, le nombre d'élèves inscrits à
des activités sportives, physiques et de plein air est passé de 83 000 à
220 000 étudiants.
Aussi, les coûts de transport des jeunes
athlètes en région peuvent représenter un frein très important pour les
parents. Nous avons donc ajouté un financement supplémentaire pour soutenir le
transport, permettant ainsi une plus grande accessibilité à la pratique du
sport et des loisirs. Au niveau du loisir pour les personnes en situation de
handicap, nous avons mis en place la carte d'accompagnement Loisirs qui permet
aux accompagnateurs de personnes handicapées d'être exemptés de frais d'entrée
aux activités de loisirs, et autres.
Toutes ces mesures visent à alléger le
portefeuille des Québécois dans la pratique du sport, des loisirs et des
activités de plein air. Nous contribuons à travailler en ce sens afin de
permettre à tous de pratiquer leurs activités préférées, que ce soit un sport,
un loisir ou une activité de plein air, car cela est essentiel pour la santé
physique et mentale, pour créer des liens ou pour briser l'isolement de
certains groupes.
En conclusion, Mme la Présidente, comme
vous pouvez le constater, notre gouvernement porte une vision claire et
ambitieuse pour le Québec. Nous mettons en œuvre des actions concrètes sur
plusieurs fronts, toujours dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois.
Nous poursuivons notre travail avec détermination. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, Mme la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein
air. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Leduc : Merci, Mme la
Présidente. Je vais...
15 h 15 (version non révisée)
M. Leduc :
...résumer
ou plutôt concentrer mon intervention alentour du dossier de la famille, dont
le budget a été relativement avare de détails, relativement silencieux.
D'abord, précisons ma motion de grief.
Parce que j'ai déjà fait un discours en l'oubliant, et on ne peut pas
évidemment le redéposer à la fin, alors je commence avec ça maintenant :
«Que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement de la CAQ pour son abandon de l'idéal d'un Québec
fou de ses enfants en refusant de prioriser la compétence de notre réseau des
centres de la petite enfance dans les huit dernières années au pouvoir.»
Voilà pour la motion de grief déposée.
On avait toujours la promesse, du côté du
gouvernement, d'un enfant, une place, mais il n'y a aucune mesure budgétaire
pour... créer des nouvelles places en CPE, en centres de petite enfance, dans
le budget. Oui, bien sûr, il y a eu la conversion, annoncée avant le budget d'ailleurs,
un peu étrangement, mais bon, de 5 000 places non subventionnées en
places subventionnées. On va les prendre, bien sûr, ces 5 000 places
là, mais, précisons qu'il y a 57 551 places non subventionnées.
Alors, je n'ai pas fait le ratio, là, mais 5 000 sur 57 000, ce n'est
pas énorme. C'est un petit pourcentage.
Ce qui est troublant, en fait, c'est les
30 000 enfants qui sont en attente d'une place au Québec. Alors,
encore une fois, 5 000 places converties, c'est des places qui
existaient déjà, alors on ne rajoute pas de nouvelles places dans le réseau,
encore moins dans le réseau des CPE. C'est... Encore une fois, on va les
prendre, hein, les 5 000, ce n'est pas mauvais. Ce n'est pas en soi un
recule. Au contraire, on avance un peu, pas assez vite, mais on avance un peu.
Mais comment se fait-il qu'il n'y avait
pas davantage de fonds, d'annonces de faites pour parachever, pour compléter le
réseau, notamment le réseau des CPE? C'est pourtant une priorité, hein, pour
les parents, d'avoir une place à contribution réduite, d'avoir une place en
CPE, une place de qualité. Les études sont nombreuses sur le sujet, les
sondages aussi sont de plus en plus nombreux sur le sujet, c'est ce que
souhaitent les parents, c'est des places en CPE. Ils veulent une place, point,
bien sûr, dans l'absolu, hein, mais ils veulent une place en CPE.
Et, là-dessus, le réseau s'est bien plus
vite développé d'un côté non subventionné, dans... du côté privé que du côté
des CPE, qui sont, rappelons-le, des institutions qu'on pourrait quasiment
appeler de publiques, avec comités de parents qui sont impliqués dans leur
quartier. Moi, dans quelques semaines, je vais aller souligner le 50e anniversaire,
imaginez-vous donc, d'un CPE dans ma circonscription. Vous comprendrez que son
existence prédatait... la création des CPE, donc c'était une garderie plus
communautaire au... au préalable.
Cela étant dit, encore une fois, j'insiste,
pour 30 000 places d'attente, 30 000 enfants qui attendent
une place dans le réseau, c'est beaucoup. Ça n'a pas du tout progressé au
rythme que le gouvernement avait annoncé dans sa propre... dans son propre
engagement électoral de 2022. Alors, c'est un échec qui est très décevant. Et,
pendant ce temps-là, bien, c'est des enfants qui attendent, c'est des parents,
des mères et des pères, qui ne sont souvent pas capables de trouver une place,
qui ne sont pas capables de retourner au travail.
Souvent aussi, on se plaint, par... via d'autres
ministres, d'une pénurie de main-d'œuvre, d'une crise de pénurie de main-d'œuvre
dans différents secteurs. Bien, c'est certain que si on a des parents qui sont
incapables de retourner au travail, le plus souvent autrement, malheureusement,
c'est des... c'est des mères, c'est des femmes qui prennent le choix, ou du
moins, le «choix» est un très mauvais mot dans les circonstances-là... qui
ont... qui n'ont pas le choix de rester à la maison, considérant l'absence de
places, souvent parce qu'elles ont un revenu moindre que le conjoint, bien,
encore une fois, on se prive de cette main-d'œuvre-là dans plein de secteurs,
comme... comme celui, par exemple, de la santé, ou de l'éducation, ou de d'autres
secteurs de pointe aussi, les secteurs... dans le secteur... dans les économies
privées. Donc, très, très déçu du côté des places en services de garde
éducatifs à l'enfance.
Je ne peux pas m'empêcher d'intervenir
également sur le dossier du RQAP, Mme la Présidente. On avait une motion ce
matin pour souligner les 20 ans du Régime québécois d'assurance parentale,
un fleuron du Québec qui était à l'avant-garde à l'origine, hein, lors de sa
mise en place, là, en 2006, mais qui a pris du retard parce qu'il y a eu des
baisses de cotisations idéologiques du côté du gouvernement. Pas juste ce
gouvernement-ci. Ça a commencé sous le gouvernement du Parti libéral. Il y a
des surplus qui se sont accumulés au RQAP pour toutes sortes de raisons,
principalement par le fait qu'il y a une certaine baisse de naissances, mais
aussi parce qu'on n'a peut-être pas voulu optimiser suffisamment le RQAP dans
les dernières années. Je me rappelle un des premiers projets de loi que j'ai eu
à traiter ici, avec le ministre du Travail et de l'Emploi de l'époque, sur la
réforme du RQAP, on remonte à 2019, il aurait pu y avoir des... des
améliorations, des bonifications beaucoup plus importantes au régime. Il y en
avait quelques-unes, là, je ne veux pas dire que c'est tout mauvais. Mais on
avait quand même décidé de procéder à des baisses de cotisations qui rapportent
quelques dollars par année aux entreprises et aux salariés qui cotisent ou
RQAP, bien sûr, on se rappelle que c'est un principe assurantiel, mais alors qu'on
aurait eu l'occasion à plusieurs reprises de faire des améliorations. La
dernière baisse de cotisation était de 13 %, Mme la Présidente. C'est
énorme, 13 %. Dans les... Dans les années qui ont précédé, on a eu des
baisses aussi... je vous disais quatre baisses depuis 2016, si ma mémoire est
bonne. Ça fait beaucoup, beaucoup d'argent dont on se prive, des centaines de
millions de dollars dont on se prive, alors qu'on pourrait...
15 h 20 (version non révisée)
M. Leduc : ...bonifier le
régime. Parce que laissez-moi vous dire que, quand on arrive dans les semaines
de congé partageables, 55 % de remplacement de revenu, ce n'est pas
énorme. C'est bien, c'est important. C'est un régime qui est populaire, la plupart
des gens l'utilisent, puis, quand ils l'utilisent, ils l'utilisent presque au
complet. Ça reste que 55 % de remplacement de revenu, ce n'est pas la fin
des haricots, ce n'est pas terrible. Alors, il y aurait peut-être eu moyen d'aller
chercher peut-être quelques pourcentages de plus là-dessus.
Il y aurait eu moyen d'aller bonifier
notamment les semaines réservées aux pères. C'est un des... un des thèmes qui m'est
très cher. J'en parle depuis des années, Mme la Présidente. Il n'y a que cinq
semaines réservées aux pères dans le régime actuel, alors que dans plusieurs
pays de l'OCDE, on monte à cinq, 10, 15, des fois 20 semaines réservées
aux pères. Et vous savez quoi? Le ministre nous disait à l'époque, en 2019 :
Vous allez voir, on va partager. Si les deux conjoints, conjointes se partagent
les semaines partageables, on va faire un bonus, on va rajouter quelques
semaines supplémentaires. Il voulait forcer le partage des semaines dans une
drôle d'incursion dans les discussions de couple. Cela étant dit, le résultat n'est
pas au rendez-vous en matière de nombre de prises de semaines par les pères,
entre autres. Ça a stagné depuis à peu près 10 ans, le nombre de semaines
prises par les pères, malgré l'intervention de la mesure du ministre en 2019. Moi,
je lui avais dit, et je le lui répète aujourd'hui, je le répète aux autres
ministres aujourd'hui : La bonne solution pour avoir une présence plus
soutenue des pères lors de la naissance de l'enfant, c'est d'y aller avec des
semaines réservées aux pères. On en a que cinq. Elles sont presque toujours
utilisées celles-là. Pourquoi? Parce qu'elles sont non transférables. On les
perd si on ne les utilise pas. Et c'est malheureusement encore difficile pour
beaucoup de pères dans le milieu du travail, entre autres dans le secteur
privé, d'aller voir son patron puis dire : Je prendrais 10, 12, 20 semaines
de congé, je prendrais trois mois de congé pour la naissance de mon enfant.
Malheureusement, encore trop souvent, des patrons vont répondre : Ah oui,
tu veux prendre plus que tes cinq semaines de base? T'es-tu sûr? On n'a pas
vraiment le temps, on ne peut pas se passer de toi, etc., les revenus. Alors,
la pression est sur les épaules souvent du père qui doit dire... et qui va se
contenter malheureusement trop souvent de prendre seulement ces cinq semaines.
Tandis que si on rajoutait cinq semaines supplémentaires pour un total de 10 semaines
réservées aux pères, bien là, il y aurait moins cette pression-là puis on
aurait un effet immédiat dans la présence des pères auprès des jeunes enfants.
Et toutes les études le démontrent, Mme la
Présidente, plus le père est présent lors de la naissance de son enfant pour
prendre des semaines de congé, surtout s'il prend des semaines de congé seul
avec son enfant, d'ailleurs, plus sa présence sera soutenue tout le long de la
vie de cet enfant-là. C'est une mesure qui serait assez simple à faire d'ici la
fin de la législature, qui ne coûterait même pas la moitié de l'argent dont on
s'est privé avec la baisse de cotisation, on sait qu'il y aura probablement d'autres
surplus dans le futur.
Alors, je vois la ministre de l'Emploi
devant moi qui m'écoute attentivement, je lui resoumets cette solution-là. De
grâce, ne procédons plus à de baisses de cotisations, mais ne visons qu'à
améliorer le régime actuel. Il fonctionne, il est populaire, mais il pourrait
être encore plus performant. Les parents du Québec le souhaitent, les pères du
Québec le souhaitent également. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, M. le député. Maintenant, je veux vous mentionner... Tantôt, je
suis venu pour me lever, mais finalement vous avez continué, je n'ai pas eu la
chance... Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité, bien
entendu.
Maintenant, je suis prête à entendre un
autre intervenant ou intervenante. Alors, ce sera Mme la ministre de l'Emploi.
Mme Déry : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Je suis vraiment très heureuse de prendre la parole aujourd'hui
en cette Chambre. J'écoutais d'ailleurs mon collègue sur le RQAP. Je veux
rappeler à tout le monde qu'on a déposé aujourd'hui... bien, vous avez déposé
une motion qu'on a adoptée à l'unanimité ici pour souligner les 20 ans du RQAP,
un régime dont on est très, très fier au Québec, un régime très généreux.
Donc, j'écoutais mon collègue
attentivement sur les changements qui ont été apportés au cours des dernières
années, des changements, quand même, qu'on a apportés nous-mêmes. Mon collègue,
à l'époque, au Travail, avait, en 2020, décliné plusieurs mesures qui font en
sorte aujourd'hui qu'on change la culture un peu, on change un peu les façons
de faire. Le congé parental partageable, donc qui se partage entre les parents,
c'est quelque chose qui fonctionne et c'est un modèle qui fonctionne. Est-ce qu'il
faut en faire plus puis essayer de valoriser ce modèle-là? La réponse, c'est
oui. Donc, je voulais juste être capable de renchérir un petit peu sur ce que
mon collègue disait tantôt. Donc, on revient sur le budget. Il faut le
souligner encore une fois, je sais que mes collègues l'ont fait au cours des
derniers jours, mais il faut le souligner encore une fois, c'est un budget
équilibré, un budget responsable et un budget, surtout, Mme la Présidente, qui
est adapté au contexte actuel, parce qu'on le sait très bien qu'on est dans un
contexte assez compliqué, difficile, complexe même, je vous dirais, depuis un
an. Le monde a profondément changé, complètement, s'est complètement transformé,
puis on fait face à un contexte qui est de plus en plus incertain, même
imprévisible. Et donc on sait qu'il y a des conflits géopolitiques, on sait qu'il
y a une guerre tarifaire, les tensions commerciales qui ont un impact d'ailleurs
sur des industries de chez nous, notamment l'acier, l'aluminium, le bois d'oeuvre,
j'y reviendrai un petit peu plus tard sur les tensions commerciales et nos
relations, du moins un peu plus tendues avec nos voisins du Sud depuis l'arrivée
de M. Trump. Et aussi, bien sûr, Mme la Présidente, l'augmentation du
coût de la vie. On en parle de plus en plus, les gens ont de la difficulté...
15 h 25 (version non révisée)
Mme Déry : ...à faire leur
épicerie à des coûts raisonnables, le coût des loyers. On a toujours été le
gouvernement qui avons remis le plus d'argent dans le portefeuille des
contribuables, et on va continuer à le faire, et on continue, justement, de le
faire à travers ce même budget.
Donc, il fallait faire preuve, dans ce
budget-là, de prudence, d'une grande prudence, tout en misant sur des
interventions ciblées pour stimuler notre économie, pour aider nos entreprises,
nos PME surtout. On est une économie de PME. On dit souvent que nos PME, c'est
le poumon du Québec. Donc, bien sûr, il faut avoir des interventions beaucoup
plus ciblées pour des PME qui... justement, certaines d'entre elles ont...
subissent actuellement les contrecoups de cette guerre tarifaire, renforcer, bien
sûr, nos services publics, on va toujours continuer de renforcer, comme on le
fait depuis 2018, nos services publics, protéger également le pouvoir d'achat.
Alors, je voudrais remercier puis même
féliciter mon collègue aux Finances, qui en était à son huitième budget, Mme la
Présidente, il a fait un travail colossal au cours des dernières années, un
budget qui, somme toute, a été très bien accueilli au cours des derniers jours,
il faut le dire, il faut le souligner.
En gros, je vais vous donner quelques
chiffres. Je pense que c'est important de mentionner certains chiffres. 1,7
milliard pour accélérer la transformation économique du Québec, 4,3 milliards
pour soutenir les grandes missions de l'État, donc, encore une fois, les
services publics, quand on parle de santé, d'éducation, d'enseignement
supérieur, 3,8... 3,6, pardon, pour appuyer les Québécois et les communautés
avec des gestes... comme je le disais un peu plus tôt, des gestes ciblés.
En termes de PQI, vous savez, le Programme
québécois d'infrastructures, le fameux PQI dont on parle depuis un bon moment
déjà, alors 2026-2036, on est à 167 milliards, Mme la Présidente, une hausse
des investissements de 5,2 milliards sur six ans. C'est vraiment du jamais-vu quand
on parle du PQI, Mme la Présidente. On accélère les projets, surtout les
projets d'hôpitaux. On a vu, à l'intérieur de ce PQI de cette année, qu'il y a
plusieurs hôpitaux où on a un échéancier bien ciblé pour être capable de
débuter les travaux, pour être capable de poursuivre certains hôpitaux qui sont
déjà en réalisation. Donc, on mise beaucoup sur la construction d'hôpitaux et
aussi sur le maintien d'actif. Ce PQI donne beaucoup de place au maintien d'actif.
Vous savez, Mme la Présidente, on est en
mode rattrapage. Depuis longtemps, on est en mode rattrapage en termes d'infrastructures.
On nous reproche toujours de ne pas en faire assez. On en fait beaucoup plus
que n'importe quel autre gouvernement en a pu faire en termes d'infrastructures.
C'est un rattrapage énorme. Il y a eu beaucoup de négligence au cours des
dernières années en termes d'infrastructures et en termes surtout de maintien d'actif
que je peux vous dire que je n'ai pas honte du tout, et je ne suis pas gênée de
dire qu'un PQI aujourd'hui à 167 milliards, c'est énorme et c'est vraiment... on
a fait, au cours des dernières années, un rattrapage important et on en fait
encore plus pour les prochaines années, mais c'est un travail colossal qui nous
attend et auquel on s'attaque depuis déjà 2018.
On le sait, comme je le disais, ce sont
des infrastructures qui ont manqué d'amour au cours des dernières décennies.
Alors, c'est pour ça, juste cette année, on augmente de 3,1... pardon, de 9,1
milliards les investissements pour maintenir, justement, notre parc immobilier.
On passe donc de 65 % des investissements à 71 %. On parle à peu près
de 106 milliards qui seront investis pour réparer nos infrastructures au cours
des 10 prochaines années. Donc, quand on nous dit qu'on n'en fait pas assez en
infrastructures... Écoutez, quand on regarde notre PQI à nous, depuis 2018, la
courbe de croissance est assez prononcée, est assez accélérée lorsqu'on compare
à ce qui a pu être investi au cours des dernières décennies par les
gouvernements précédents.
Comme je le disais aussi un petit peu plus
tôt, protéger le portefeuille, ça fait partie de nos priorités, ça a toujours
fait partie de nos priorités, de protéger le portefeuille. Financement
supplémentaire de 846 millions sur cinq ans dans le cadre de ce budget 2026-2027.
C'est à peu près autour de 400 millions pour convertir notamment 5 000
places de garde... de garderies non subventionnées en places subventionnées à
partir de 2026-2027. C'est vraiment majeur, une très belle réalisation de notre
gouvernement. C'est un total qu'on a créé de 60 000 places subventionnées
depuis 2021. Donc, on tient nos promesses, on tient nos engagements. Et, comme
je le disais, c'est un investissement majeur de pouvoir, justement, finir et
finaliser ce chantier qu'on a commencé il y a quelques années.
Alors, encore une fois, pour protéger le
portefeuille, Mme la Présidente, 449,8 millions, donc 450 millions pour
plafonner à 3 % la croissance de la taxe scolaire pour l'année 2026, comme
notre gouvernement le fait...
15 h 30 (version non révisée)
Mme Déry : ...chaque année
depuis déjà 2022. Donc, on a... on continue de protéger le portefeuille parce
que, comme je le disais tantôt, le contexte est beaucoup plus difficile, avec
la hausse du coût de la vie, l'inflation qu'on connaît depuis les dernières
années. Donc, il faut être capables de soutenir les familles, il faut être
capables de soutenir aussi les contribuables.
Tout ça... bien, évidemment, c'est
important de le souligner, et mon collègue vous le répétera aux Finances, il
faut garder le cap sur l'équilibre budgétaire, et les résultats... la bonne
nouvelle, c'est que les résultats sont meilleurs que prévu. Le déficit
comptable a été révisé à la baisse, de près de 3,8 milliards de
dollars en 2025-2026, par rapport aux prévisions qu'on avait en mars 2025, pour
s'établir à 7,7 milliards de dollars, Mme la Présidente, soit
1,2 % du PIB. Pour 2026-2027, le déficit comptable est révisé aussi à la
baisse, 861 millions de dollars. Il va s'établir à 6,3 milliards,
et là ça représente 0,9 % du PIB. Quand on se compare à d'autres
juridictions à l'échelle canadienne, et même, je vous dirais, partout dans le
monde, le Québec gère ses finances publiques de manière responsable. Donc, on
est, Mme la Présidente, dans une excellente posture, on a quand même les reins
assez solides pour traverser cette période qu'on dit de turbulence, que je
disais tout à l'heure, cette période un petit peu plus complexe et difficile,
et on continue de faire les efforts, justement, pour atteindre cet équilibre
budgétaire.
On parle beaucoup du contexte actuel.
Alors, je veux souligner la résilience de nos PME, de nos entreprises au
Québec, qui ont été mises à rude... rude épreuve au cours de la dernière année,
avec les tarifs douaniers, avec les tensions avec nos voisins du Sud. Il faut
revoir nos façons de faire, il faut diversifier nos marchés et trouver de
nouveaux leviers, surtout, et profiter des opportunités que ça nous donne,
justement, pour diversifier nos marchés, et c'est ce qu'on fait, c'est ce que
mon collègue aux Relations internationales fait, et c'est ce que mon collègue à
l'Économie fait, et c'est ce que moi, je fais, également, du côté d'Emploi, m'assurer
d'encourager nos entreprises à diversifier les marchés, les soutenir, surtout,
pour augmenter leur productivité, pour renforcer, surtout, notre compétitivité,
Mme la Présidente.
Le Québec a toujours eu un retard
historique, on le sait, par rapport aux autres provinces, spécifiquement, sur
la productivité, mais cet écart-là se resserre, mais, encore une fois, il faut
en faire plus, il faut en faire plus. Même si on est capables de resserrer l'écart,
surtout, avec l'Ontario au cours des dernières années, on continue de faire ce
travail-là, et le budget, bien, le gouvernement continue d'être au rendez-vous
pour aider ces entreprises-là à s'adapter. Il faut aussi miser sur le
développement des compétences des travailleurs. Quand on parle, Mme la
Présidente, de hausse de productivité, il faut être en mesure aussi de
développer les compétences ou de rehausser les compétences des travailleurs,
les compétences des gestionnaires aussi. C'est la clé pour que nos entreprises
puissent, justement, évoluer et être plus compétitives dans le contexte actuel,
mais aussi nos services publics. Quand je dis «nos entreprises», c'est une
chose, mais il y a aussi... on mise beaucoup sur nos services publics.
Je reviens à nos PME. Nos PME, ce que je
réalise, Mme la Présidente, quand je me promène sur le terrain, quand j'en
rencontre, des gestionnaires et des travailleurs, je réalise, des fois, qu'elles
ne sont pas outillées pour justement, gérer la croissance. Il y a des nouvelles
technologies aussi qui rentrent en ligne de compte, l'intelligence artificielle,
aussi, qui rentre en ligne de compte, et qui imposent de nouvelles exigences en
matière de compétences. Donc, j'ai annoncé, il y a quelques semaines, un
programme qui s'appelle Productivité-Compétences, et qui nous permet d'allouer
et d'octroyer une enveloppe de 55 millions sur deux ans pour, justement,
favoriser la productivité, rehausser la productivité en soutenant nos
entreprises, nos travailleurs et aussi nos gestionnaires. Donc, ça se décline
sous forme de quatre axes, et on a des appels à projets qui se font
actuellement et qui vont se faire, éventuellement, justement, sur ces quatre
axes là, donc, intelligence artificielle, transformation numérique, c'est très,
très, très important d'encourager nos entreprises à aller dans ce sens-là, formation
des gestionnaires aussi, littératie aussi. Donc, ce sont des choses sur
lesquelles on travaille, et ce sont des appels à projets qu'on décline déjà et
d'autres qu'on va décliner au cours des prochains mois.
L'incertitude, comme je le disais tout à l'heure,
oui, c'est difficile, c'est préoccupant, c'est un contexte dans lequel il faut
naviguer, qui est complexe, mais, en même temps, ça donne beaucoup d'opportunités
et d'occasions à saisir pour nos PME, mais pour l'économie québécoise au grand
complet. On est bien positionnés dans nos secteurs stratégiques. Je parle ici
de la filière défense, dont on parle de plus en plus. Passez-moi l'expression,
mais c'est un peu un «buzzword» en ce moment, mais avec raison, on est quand
même bien positionnés au Québec. Et avec ce que veut faire le fédéral, et ce
que veut dépenser le fédéral, bien, il faut que le Québec aussi aille chercher
sa part là-dedans, on est très bien positionnés.
En aérospatiale, bien sûr, on est bien
positionnés également, dans le secteur manufacturier aussi, transport, chaîne
logistique, on en parle de plus en plus, minéraux...
15 h 35 (version non révisée)
Mme Déry :
...stratégique
aussi, puis toute la transition énergétique, la vision d'Hydro-Québec. Donc, c'est
vraiment les chantiers, les secteurs stratégiques sur lesquels on travaille
beaucoup, à Emploi, et sur lesquels on va continuer, justement, de miser au
cours des prochains mois.
Et, un secteur dont on parle depuis
plusieurs années, on a besoin d'une main-d'œuvre de plus en plus qualifiée et
on a besoin évidemment, en termes de nombre et d'effectif, d'une main-d'œuvre
beaucoup plus importante, c'est bien sûr le secteur de la construction. Besoin
de main-d'oeuvre, de travailleurs sur les chantiers. Je veux parler d'Hydro-Québec,
c'est un énorme chantier, on a la Davie aussi, un énorme chantier, on a besoin
d'employés qualifiés.
Donc, nos entreprises aussi doivent être
capables de pouvoir compter sur ces mains-d'oeuvre. C'est la raison pour
laquelle on décline... on a décliné une grosse campagne pour aller chercher
justement des gens pour se diriger vers des métiers très, très spécifiques en
construction. Ce sera nécessaire, comme je le disais, pour réaliser nos gros...
nos gros chantiers, mais ce sera nécessaire aussi pour notre PQI à nous, pour
nos infrastructures publiques. On a énormément de défis puis on a énormément de
secteurs sur lesquels on doit travailler. Tous les hôpitaux, tout ce qu'il y a
comme infrastructures publiques à faire, on a besoin justement de cette main-d'œuvre
qualifiée et de ces travailleurs.
On a des mesures qu'on a déclinées tout au
long du mandat, qu'on va continuer à bonifier. Ce sont les fameux COUD, donc
les fameux programmes qu'on déploie pour alternance travail-études. Ce sont des
programmes qui marchent très bien, des programmes coûteux, mais des programmes
qui fonctionnent, qui donnent vraiment... non seulement qui viennent aider nos
entreprises à pouvoir compter sur une main-d'œuvre qualifiée, mais ça vient
aussi donner à ce travailleur, donc à ce jeune-là, une place au sein d'une
entreprise pendant qu'il fait ses études. Et on vient soutenir justement la
formation et soutenir aussi en termes de subvention salariale, donc, les
salaires de ces jeunes... de ces jeunes étudiants.
Donc, il y a eu plusieurs choses qui ont
été faites : le guichet en construction, la campagne dont je parlais
tantôt Viens jouer pour vrai. Le réseau... Le réseau du CFP, donc les
formations professionnelles, je veux vraiment le souligner, c'est un réseau qui
est très, très agile. Partout au Québec, dans toutes les régions, on est
capable justement d'arrimer davantage les formations, et ce qu'on déploie comme
formations dans les centres... de formation professionnelle, puis les
entreprises de chacune des... des régions. Ce qu'on fait, c'est qu'on essaie d'arrimer
le plus possible ces deux-là pour qu'on puisse justement répondre aux besoins
de plus en plus spécifiques et de plus en plus ciblés. Et donc il y a une
mesure au budget, 7 millions, pour accompagner les entreprises vers les
mesures pour accroître la productivité.
Donc, en gros, Mme la Présidente, juste
terminer en vous disant que c'est un budget responsable, encore une fois, un
budget sobre qui répond vraiment au contexte particulier auquel nous sommes
confrontés. Moi, à Emploi, je vais continuer de travailler pour soutenir nos
entreprises, pour soutenir nos travailleurs, pour soutenir nos gestionnaires,
pour être capable de rehausser cette productivité, de profiter de ce
contexte-là. Vous savez, on trouve toujours des opportunités quand... Quand on
a un contexte qui est de plus en plus difficile, bien, ça nous permet aussi de
sortir de la boîte, ça nous permet de... de revoir les façons de faire puis de
faire les choses autrement.
Donc, on va continuer d'aller dans ce
sens-là, puis de miser aussi sur nos secteurs stratégiques, puis de revenir,
bien sûr, à l'équilibre budgétaire.
Donc, voilà, Mme la Présidente. Encore une
fois, je voulais féliciter mon collègue aux Finances, puis d'avoir piloté son
huitième budget. Puis, encore une fois, ça a été très bien accueilli. On va
continuer de miser sur tout ce qu'on a à offrir aux Québécois, donc, au cours
des prochains mois. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme
Soucy) :
Merci, Mme la ministre. Maintenant, je suis prête à
entendre un autre intervenant, M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
:
Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, d'abord, d'abord, je pense, c'est
toujours important de rappeler qu'on représente des citoyens d'une
circonscription. Alors, je vais prendre le temps de commencer mes remarques sur
comment ce budget a un impact sur mes citoyens de Jacques-Cartier.
Et, première des choses, c'est un autre
déficit énorme. Je sais que la ministre vient de dire que c'est un budget qui
plus est sobre puis responsable. La dette est moins élevée que l'année passée,
mais c'est toujours environ 9 milliards de dollars, qui est énorme
pour notre société. Puis on ajoute ça à tout l'argent qu'on a mis sur la carte
de crédit des Québécois, des dernières couples des années, c'est
impressionnant.
Et, en tout ça qui m'énerve le plus, c'est
mes citoyens. C'est chaque fois qu'on emprunte l'argent puis on augmente la
dette, Mme la Président, comme vous le savez, on paie plus des banques dans les
services à la dette. Et ça, c'est inquiétant parce que c'est moins...
15 h 45 (version non révisée)
M. Kelley : ...sur plusieurs
fronts. Et un chiffre, Mme la Présidente, que je veux citer, c'est le fait que
le taux de chômage des jeunes est plus du double de celui de l'ensemble de la
population. De plus en plus, nos jeunes se trouvent sans emploi, sans capables
de trouver un emploi à temps plein, et c'est problématique. Puis quand même,
juste en général, il n'y a pas nécessairement une stratégie pour s'assurer
qu'on parle, Mme la Présidente, des enjeux qui sont superimportants pour notre
économie, si c'est la santé mentale, la participation sociale, le logement,
l'autonomie, l'emploi, etc. Une stratégie qui est vraiment dédiée à notre
jeunesse, je pense que c'est nécessaire.
Il y a des solutions qu'on... qui sont
mises de l'avant souvent. Et encore, juste quand on est en train de chercher de
la main-d'oeuvre qualifiée, des gens à travailler dans nos usines, de
travailler un petit peu partout, c'est important de noter que, des jeunes, je
vais dire ça, à 35 ans et moins, Mme la Présidente, il y a, présentement,
56 000 des jeunes qui sont des bénéficiaires de programmes d'aide sociale, et
ils sont sur cette liste-là pour une moyenne de presque trois... trois ans, Mme
la Présidente. Si on est capable de maximiser ces jeunes-là puis s'assurer
qu'ils ont un emploi avec un bon salaire, c'est environ 87 000 de revenus
additionnels par jeunes pour l'État et environ 50 000 des recettes nettes pour
l'État, incluant les prestations qui sont évitées. Au total, il y a un
potentiel de 4,9 milliards de dollars pour les jeunes et 2,8 millions de
dollars pour les finances publiques. Ça, c'est les chiffres qui étaient mis de
l'avant par l'économiste de le regroupement des carrefours jeunesse-emploi. On
peut maximiser nos jeunes. Et, pour moi, Mme la Présidente, c'est là que je pense
qu'on a manqué une opportunité d'investir dans l'avenir, le vrai avenir du
Québec qui est notre jeunesse.
J'ai vu aussi que le gouvernement a mis de
l'argent dans l'intelligence artificielle. La ministre vient de parler de la
productivité, d'être le nerf de la guerre, mais c'est superimportant aussi, Mme
la Présidente, que le mot «productivité» ne remplace pas nécessairement le
premier emploi pour une jeune. C'est important, qu'on n'enlève pas l'échelle et
l'accès à un premier emploi en remplaçant avec un logiciel d'intelligence
artificielle. Il n'y a pas de gains pour la société si on a juste de plus en
plus de jeunes qui ne trouvent pas un emploi. Alors, c'est quelque chose, il
faut être très, très prudents. Investir en intelligence artificielle, oui, mais
en même temps s'assurer que ça ne remplace pas les emplois pour les jeunes et,
quand même, pour des jeunes travailleurs, point. Et quand même beaucoup des
études, présentement, qui démontrent est-ce qu'il y a vraiment de productivité,
des gains qui sont faits. Et, le moment qu'Anthropic, Google, ChatGPT,
présentement, beaucoup de le technologies sont gratuites, le moment qu'ils
décident : Bien, maintenant qu'on a une bonne partie du marché qui
augmente un prix, bien, les entreprises vont juste être obligées de payer pour
l'intelligence artificielle à des grosses entreprises qui ne sont pas d'ici.
Alors, juste une mise en garde, Mme la Présidente.
Je veux lire la motion de greffe :
«Que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt du budget 2026-2027 qui
ne répond pas aux besoins des jeunes et qui manque de vision pour les
générations futures.»
Merci beaucoup pour votre écoute, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Donc, je suis prête à entendre un autre
intervenant ou intervenante. Mme la ministre du Tourisme, à vous la parole.
Mme Dionne : Merci, Mme la
Présidente. C'est un honneur pour moi, aujourd'hui, en tant que ministre du
Tourisme, de prendre la parole pour représenter le budget de notre
gouvernement. Je tiens d'emblée à remercier le ministre des Finances, mon
collègue, qui a bien compris que l'industrie touristique est en pleine
croissance. Et, pour ce faire, nous avons obtenu les leviers stratégiques
nécessaires pour continuer de faire croître cette belle industrie.
Permettez-moi également de prendre la parole à titre de ministre responsable
des belles régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine,
de belles régions que je représente fièrement.
En ce sens, Mme la Présidente, j'aimerais
vous réitérer toute l'importance de l'industrie touristique au Québec. Vous
savez, on ne le dit pas assez souvent, mais le tourisme est un secteur clé pour
le Québec et l'ensemble de ses régions. En effet, le secteur du tourisme est
générateur de croissance régionale et difficilement égalable tant sur le plan
social que celui de la richesse collective. Vous comprendrez pourquoi
j'insiste, parce que, premièrement, il y a des études qui montrent récemment
que le secteur du tourisme est le quatrième secteur d'exportation au Québec
après l'aéronautique, l'aluminium, le minerai de fer. C'est également un
levier...
15 h 50 (version non révisée)
Mme Dionne : ...essentiel
pour les fournisseurs locaux de l'ensemble de nos régions. C'est un moteur
économique qui participe pleinement aux retombées économiques de nos régions. J'ai
fait le bilan justement cette semaine de la dernière saison en 2025. Alors, l'industrie
est en forte croissance. On a des recettes touristiques historiques qui
représentent 19 milliards de dollars pour 2025. Donc, c'est un chiffre
historique. Somme toute, on... les clients sont au rendez-vous, les touristes
sont au rendez-vous. Vous savez, on a augmenté également notre... je vous
dirais, notre position par rapport à l'Europe, donc clientèle internationale
qui est en augmentation. Les Québécois ont été au rendez-vous, sont venus
visiter... ont visité les régions, leurs belles régions du Québec, et également
le marché canadien, transcanadien, où on a vu aussi une augmentation
significative. Donc, tout... somme toute, c'est une hausse de 4,8 % par
rapport à l'an dernier. Alors, finalement, aussi, l'industrie touristique, ce
sont 420 000 emplois et 24 000 entreprises qui gravitent autour de ce
secteur. Donc, nul besoin de vous réitérer à quel point c'est une industrie qui
est importante, qui est présente dans toutes les régions du Québec, c'est
important de le mentionner également. Donc, je pense qu'avec ces éléments
convaincants vous comprendrez pourquoi notre gouvernement, mon collègue
ministre des Finances, a investi de façon importante dans notre secteur et
auprès de l'industrie.
En effet, dans le dernier budget, Mme la Présidente,
on a renouvelé le financement de nos associations touristiques régionales à la
hauteur de 22 millions. Vous savez, Mme la Présidente, ce programme est très
apprécié par les associations touristiques. Vous savez, quand le milieu
investit 1 $, le ministère investit lui aussi 1 $, ce qui nous permet
d'avoir des enveloppes budgétaires qui permettent de fournir des leviers
économiques très importants pour des projets porteurs. Et fait intéressant à
rappeler également, c'est que, via ce programme, ces ententes, ce sont les
régions elles-mêmes qui identifient les projets les plus porteurs pour leurs
régions. Donc, je vous rappelle, il existe 21 associations touristiques
régionales réparties à travers le Québec, et leur mandat, bien, c'est
nécessairement de favoriser le développement de l'industrie et faire croître
notre économie et celle des régions.
Justement, pour faire connaître nos
destinations, on a également renouvelé le financement de notre partenaire clé,
l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, à la hauteur de 7,2 millions.
Vous savez, Mme la Présidente, on a confié le mandat à l'alliance, dans les
dernières années, d'être mandataire pour la mise en marché à l'international de
notre destination. On le sait, avec le contexte géopolitique, il y a un climat
favorable pour attirer encore plus de visiteurs, mais, en même temps, nous
sommes confrontés à un marché qui est très compétitif. Donc, pour nous, c'est
important de continuer la mise en marché, de faire la promotion de nos
attraits, de nos régions à l'international.
Vous savez, Mme la Présidente, également,
nous avons la chance d'avoir de magnifiques régions touristiques qui font l'envie
de plusieurs provinces et d'autres juridictions. Et, pour moi, en tant que
ministre du Tourisme, bien, l'accessibilité à nos infrastructures touristiques
comme les hôtels, les restaurants et les autres attraits, c'est primordial pour
les personnes à mobilité réduite. C'est pourquoi nous réinvestissons dans le
dernier budget une somme de 1 million de dollars pour rendre encore plus
accessibles nos partenaires de l'industrie via des partenaires essentiels comme
Kéroul.
Justement, parlant de nos partenaires,
notre gouvernement a aussi bonifié le Programme d'appui au développement des
attraits touristiques, communément appelé le PADAT, pour un montant de 26
millions de dollars qui s'ajoute aux 19 millions déjà disponibles. Vous
savez, Mme la Présidente, ce programme nous permet de stimuler les
investissements privés, il favorise le repreneuriat d'entreprises également et
permet de stimuler l'économie de nos régions par l'augmentation du nombre de
visiteurs, mais surtout par l'accroissement des recettes touristiques. Et, vous
savez, des projets sur la table, présentement, il y en a. Alors, quand on pense
juste au Bas-Saint-Laurent, où on a des projets d'agrandissement de centre des
congrès, nouveau centre des congrès également à Gatineau, des projets d'agrandissement
d'hôtels, des nouveaux hôtels qui s'installent dans nos régions, donc, ce
programme vient bonifier ces investissements, au grand bonheur de nos
partenaires. J'ai rencontré d'ailleurs de nombreux intervenants et
entrepreneurs passionnés qui ont pu bénéficier de cette aide de notre
gouvernement, et je vous confirme, ce programme, il fait toute la différence
pour nos régions.
Mme la Présidente, l'objectif de l'industrie
touristique est de faire aussi connaître les beautés de notre territoire, mais
c'est aussi de profiter de l'occasion pour amener de l'argent neuf. Donc, je le
disais tout à l'heure, nous sommes le quatrième secteur d'exportation. Donc, ce
sont 4,4... plus de 4,4 milliards de dollars de devises étrangères qui
entrent au Québec chaque année. On veut augmenter ce chiffre, bien entendu.
Alors, c'est pourquoi il est important pour notre gouvernement d'attirer des
visiteurs étrangers, mais aussi des événements sportifs...
15 h 55 (version non révisée)
Mme Dionne :
...internationaux.
Ainsi, nous prévoyons donc investir 18 millions sur trois ans afin de
soutenir des événements d'envergure qui se dérouleront au cours des prochains
mois. Alors, nous recevrons d'ailleurs la Coupe Davis et Billie Jean King en
2026 pour les amateurs de tennis et le Championnat mondial féminin de hockey
sur glace en avril 2025. Seulement pour le championnat de hockey, les
estimations présentent des retombées de plus de 10 millions de... et plus
de 6 000 nuitées hôtelières prévues. En plus des visiteurs présents, bien,
ces événements permettront au Québec un rayonnement médiatique à l'international
qui aura assurément, à court terme, des retombées économiques significatives.
Bref, on ne le dira jamais assez, notre
industrie est en croissance. La confiance du milieu est là, les promoteurs
investissent, donc ce sont des records d'achalandage qui sont enregistrés
présentement partout au Québec. Dans le contexte international actuel, on voit
que notre industrie réussit littéralement à tirer son épingle du jeu.
Mme la Présidence, comme je le disais en
introduction, en plus d'être ministre du Tourisme, je suis aussi la ministre
des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles, responsable.
Donc, je peux aussi vous confirmer que ce budget répond aux besoins des
régions.
Tout d'abord, je ne peux passer sous
silence le Programme québécois d'infrastructures pour nos régions. Vous savez,
malgré l'incertitude que nous vivons en raison du contexte géopolitique et
certains choix de nos voisins du Sud, notre gouvernement ose et ne fait pas du
surplace. Oui, Mme la Présidente, je dis «oser», car ça demande beaucoup de
courage, vous savez, de continuer d'investir en haussant pour une huitième
année le PQI avec un investissement record de 167 milliards de
dollars.
En effet, car en plus du maintien de nos
actifs, nos régions profitent de ces investissements. Je pense, par exemple, à
l'annonce d'un investissement de 27 millions pour le Centre de
développement de bioproduits, connu sous le nom de Biopterre, au cégep de La
Pocatière. De plus, j'aimerais aussi identifier un nouveau projet à l'étude,
celui des unités de l'urgence et des soins intensifs de l'hôpital de Maria, qui
a été annoncé également par ma collègue, donc, et ce dossier très important.
Mme la Présidente, je le répète, nous
sommes à l'écoute des acteurs de nos régions. Et, ce que l'on veut, c'est aider
et supporter nos collègues élus des MRC et des municipalités au bénéfice des
citoyennes et citoyens.
Je suis fière de nos annonces qui touchent
directement le portefeuille des Québécois et des Québécoises également. Je vous
cite en exemple le programme RénoRégion, qui est un programme de 5,9 millions de
dollars, qui permet aux propriétaires, occupants à faibles revenus et vivant en
milieu rural de faire des travaux sur leur résidence. Ce genre de programme, Mme
la Présidente, que certains pourraient appeler de petit programme, mais pour
moi, c'est un grand programme. C'est un bel exemple d'un programme qui possède
un levier qui fait toute la différence dans la vie des gens des régions du
Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. D'ailleurs, ce
programme est très utilisé et très populaire.
L'accès aux soins de santé, bien, c'est
une préoccupation aussi pour moi, mais aussi une... préoccupation pour notre
gouvernement. Donc, voilà pourquoi on a investi une somme additionnelle de plus
de 2 milliards sur cinq ans pour renforcer les soins de santé et les
services sociaux, 800 millions pour consolider l'offre de soins et de
services dans nos établissements... publics du réseau et des services sociaux,
et finalement, 200 millions pour poursuivre également nos efforts pour
réduire la liste d'attente en chirurgie.
Mme la Présidente, les PME sont le tissu
économique de nos régions. Par conséquent, je suis heureuse des mesures
également qui bonifient les aides, afin de favoriser la réalisation de projets
d'investissements, de 375 millions pour stimuler l'investissement des
entreprises dans les secteurs à fort potentiel, dont le secteur de la défense
et le secteur manufacturier innovant.
En ce sens, j'aimerais aussi souligner que
la circonscription de Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques comprend de
nombreuses entreprises manufacturières innovantes. Donc, c'est une bonne
nouvelle pour notre circonscription.
Toujours dans la thématique de l'innovation,
vous savez, Mme la Présidente, les créneaux d'excellence du gouvernement
permettent de mobiliser les entreprises en leur permettant la création de projets
collaboratifs. À travers le Québec, ce sont 24 créneaux d'excellence qui
sont répartis dans 14 régions représentant 12 secteurs névralgiques d'activités
économiques. J'ai la chance d'avoir... Nous avons la chance d'avoir, dans l'est
du Québec, six créneaux d'excellence dans différents secteurs comme l'acériculture,
la tourbe et le substrat, l'écoconstruction, les énergies renouvelables et les
ressources maritimes. C'est pourquoi je suis toujours aussi fière de constater
le maintien de l'appui de ces créneaux d'excellence avec une enveloppe de plus
de 6 millions sur trois ans.
Et je ne pourrai passer sous silence la
bonification du programme DÉPART, qui est un programme directement dédié au
développement économique pour nos territoires. Ce programme a fait ses preuves,
et sa bonification le démontre. J'ajouterais aussi les fonds locaux d'investissement
dans les MRC, qui sont aussi un message clair pour nos PME. Les MRC, sont les
portes d'entrée de l'entrepreneuriat dans nos régions, et l'ajout de 5,4 millions
le démontre.
La prolongation de cinq ans du crédit d'impôt
pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec est encore une
excellente nouvelle, mais l'ajout des MRC de la Matapédia, de la...