(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Bonjour,
chers collègues. Veuillez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous en
sommes à la rubrique Déclarations de députés, et je cède maintenant la parole à
M. le député de Saint-Jean.
Souligner la volonté de la région du Haut-Richelieu de
prendre
part au développement du secteur de la défense
M. Louis Lemieux
M. Lemieux : Mme la Présidente,
je vous en ai souvent parlé, de ce secteur économique de la sécurité défense,
qui nous intéresse tellement et nous occupe beaucoup, dans le Haut-Richelieu,
parce qu'on veut pouvoir saisir les nouvelles opportunités économiques du
nouvel ordre mondial. Et, vendredi, 120 personnes étaient au Collège
militaire royal de Saint-Jean pour une
journée de découverte des PME en quête de maillage entre elles et avec le
secteur militaire, avec des conférences et des visites industrielles pour les
aider à mieux se connaître, pour saisir ensemble les opportunités qui s'offrent
aux entreprises et se familiariser avec l'écosystème stratégique de la défense,
exigeant, certes, mais porteur, et surtout en pleine expansion et à la
vitesse grand V.
C'est pour ça que la création d'un centre
d'excellence en système intégré de défense est tellement importante pour notre
région. Et nous nous mobilisons pour l'obtenir, et ça avance bien, madame. Les
institutions de haut savoir sont déjà au rendez-vous pour la recherche, et les
entreprises comme celles qui étaient là vendredi y seront pour qu'on y soit
ensemble.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jacques-Cartier.
Souligner le succès de la campagne de financement
de Partage-Action de l'Ouest-de-l'Île
M. Gregory Kelley
M. Kelley : Mme
la Présidente, je suis fier, avec mes collègues les députés de Marquette, de
Nelligan et la députée de Robert-Baldwin, d'appuyer quotidiennement le
succès remarquable de Partage-Action de l'Ouest-de-l'Île. Madam Speaker, we are quite blessed, in the West Island, but there
are still many people in need. West Island Community Shares is there to answer
the call. It is more than 40 community organisations working together to serve
families, seniors, children, and the vulnerable.
Le 23 février
dernier, plus de 280 chefs de file de tous les horizons étaient réunis
pour une bonne cause, ramassant ensemble 363 000 $.
So, to Meagan and her team, I
rise today in the National Assembly to applaud your efforts and to recognize
that you're always ready, willing, and able to help those who lack the
necessary resources to thrive in our community. Merci
beaucoup à vous. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-François.
Rendre hommage à M. Martial Gaudreau
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : Mme
la Présidente, le DG du centre de services scolaire des Hauts-Cantons,
M. Martial Gaudreau, ici présent, est la Personnalité de
l'année du journal Le Progrès de Coaticook.
Bachelier en éducation préscolaire et primaire,
il est successivement, de 1991 à 2013, suppléant, enseignant et directeur dans
plusieurs écoles.
En 2007, il acquiert une maîtrise en
administration scolaire.
En 2013, il devient directeur des services
éducatifs de l'ancienne commission scolaire des Hauts-Cantons, puis DG l'année
suivante.
Avec son
personnel, M. Gaudreau préserve les intérêts des élèves en relevant les
défis de l'éducation et en collaborant de près avec la communauté. À
preuve, la pratique sportive et le taux de réussite scolaire sont en hausse.
M. Gaudreau
a toujours gardé du temps pour sa conjointe et leurs six enfants. En famille et
au bureau, il s'offre des moments de détente et de plaisir, d'où son conseil de
prédilection : s'amuser en étudiant ou en travaillant.
Merci et
félicitations, M. Gaudreau.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : M. Gaudreau, au nom de la présidence, toutes nos
félicitations.
Maintenant, je cède
la parole à M. le député de Gouin.
Souligner le 65e anniversaire
de l'organisme Compagnons de Montréal
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner un anniversaire
qui mérite toute notre attention. Un
organisme qui est solidement enraciné dans ma circonscription, dans le quartier
de la Petite-Patrie, célèbre
maintenant, célèbre cette année 65 ans d'engagement auprès des adultes qui
vivent avec une différence intellectuelle ou autistes. C'est les Compagnons de Montréal, qui accomplissent un
travail exemplaire en développant le pouvoir d'agir des personnes dans
un esprit inclusif, profondément humain, empreint de respect pour leur dignité
et de compassion. Chaque semaine, c'est plus
de 200 adultes qui y trouvent un milieu de vie qui favorise leur
autonomie, leur participation sociale
et leur épanouissement personnel. Ça fait partie, les Compagnons de Montréal,
de ces organismes communautaires qui tissent un filet social essentiel,
avec coeur et dévouement.
Alors, à toutes les
personnes qui oeuvrent ou qui ont oeuvré au sein des Compagnons de Montréal
depuis 65 ans, merci de votre
engagement bienveillant et inspirant. Vous faites un travail remarquable qu'on
souligne trop peu souvent. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Lotbinière-Frontenac.
Souligner le 30e anniversaire
de l'organisme ABC Lotbinière
Mme Isabelle Lecours
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Je prends la parole
aujourd'hui pour souligner le 30e anniversaire d'ABC Lotbinière.
Cet organisme mérite
toute notre reconnaissance pour son engagement exceptionnel envers la
communauté, puisque, depuis trois décennies, il joue un rôle essentiel en
aidant les personnes éprouvant des difficultés à lire, à écrire, à compter ou à
utiliser les outils numériques. Il offre également des activités de
francisation aux nouveaux arrivants de notre région.
Grâce à une équipe
dévouée et à des bénévoles engagés, l'organisme propose un accompagnement
humain, accessible et adapté aux besoins de chacun. Son action concrète
favorise l'inclusion sociale, renforce l'autonomie et ouvre la porte à de
nouvelles amitiés.
Félicitations à toute
l'équipe!
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à
M. le député de Viau.
Souligner le travail de la
Société d'habitation
des communautés noires
M. Frantz Benjamin
M. Benjamin :
Mme la Présidente, l'accès au logement est une question de dignité. Face à la
crise du logement qui frappe partout au Québec, je tiens à saluer aujourd'hui
un organisme ayant son siège social dans ma circonscription.
Ayant démarré ses
activités en février 2023, la Société d'habitation des communautés noires peut
s'enorgueillir d'avoir pu mobiliser, en trois ans, plusieurs acteurs
institutionnels et communautaires autour de ce projet inclusif de construction
de 280 unités de logement abordable dans la circonscription.
Ce projet exemplaire
n'aurait pas pu voir le jour sans la détermination de personnes comme Neil
Armand, Allen Alexandre, Jean Evens Abellard, Marcel Pednault, Alix Adrien,
Marjorie Villefranche, sans oublier Edith Cyr, de Bâtir son quartier, les
paliers gouvernementaux, la ville de Montréal et le Fonds de solidarité de la
FTQ.
À travers cette
déclaration, je veux saluer tous les groupes communautaires qui comme la
Société d'habitation des communautés noires
travaillent d'arrache-pied dans toutes nos régions sur les enjeux d'accès au
logement, parce que pouvoir se loger est et sera toujours une question
de dignité. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le
député de Maskinongé.
Rendre hommage à Mme Suzanne
Guillemette
M. Simon Allaire
M. Allaire : Merci, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à une femme profondément
engagée dans Maskinongé, Mme Suzanne Guillemette, qui est avec nous
aujourd'hui.
Par sa vision, sa détermination et sa grande
sensibilité, elle a su créer un lieu exceptionnel où l'art, la culture et la
communauté se rencontrent. Avec La petite Place des Arts, elle a donné vie à un
espace rassembleur qui a fait vraiment rayonner notre belle région, mais aussi
qui rapproche les gens.
Son travail a été reconnu par plusieurs,
soulignant l'importance de sa contribution et l'impact de son action dans notre
milieu. Par son implication, elle favorise l'accès à la culture, soutient les
artistes et enrichit la vie collective dans notre belle communauté. Son
dévouement et son attachement à notre région font une réelle différence.
Je tiens donc à lui exprimer toute notre
reconnaissance ici, à l'Assemblée nationale, pour cette contribution
exceptionnelle. Merci, Mme Guillemette, pour votre passion et pour
l'empreinte inspirante que vous laissez chez nous. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Mme Guillemette, au nom de la présidence, toutes nos félicitations, et merci
pour votre dévouement.
Maintenant, je cède la parole à M. le député de
Jean-Talon.
Appuyer les organismes du mouvement Le communautaire à
boutte
M. Pascal Paradis
M. Paradis : Dans le cadre du
mouvement Le communautaire à boutte, 1 622 organismes du Réseau
québécois de l'action communautaire autonome
présents partout au Québec sont en grève du 23 mars au 2 avril. Ils
affirment que, face à la croissance
des besoins, la situation financière du secteur communautaire est intenable. Il
ne s'agit pas de demander la
charité, mais d'obtenir la reconnaissance et les moyens nécessaires pour
accomplir une mission essentielle, avec des conditions de travail décentes, un financement suffisant et récurrent à la
mission, le respect de leur autonomie et la réduction des contraintes administratives.
Dans
Jean-Talon, cette réalité, je la vois concrètement. Jeudi dernier,
150 personnes représentant 65 organismes étaient réunies pour le gala que j'organise
annuellement afin de reconnaître leur contribution au tissu social, au
vivre-ensemble et au service à la population. Ayant moi-même oeuvré plus
de 20 ans dans le milieu, je comprends bien les enjeux auxquels sont confrontées les organisations. Je
serai donc présent avec le Parti québécois pour soutenir le secteur de l'action
communautaire, plus essentiel que jamais. Merci, Mme la Présidente.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Gaspé.
Souligner le 25e anniversaire de Valmont plein air
M. Stéphane Sainte-Croix
M. Sainte-Croix : Merci, Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir
que je souligne aujourd'hui le 25e anniversaire de Valmont plein
air, situé à Cap-Chat, en Haute-Gaspésie.
Depuis 2001, cette entreprise s'est bâtie étape
par étape pour devenir un incontournable du plein air et de la restauration.
Son histoire témoigne d'une relève d'entreprise réussie, portée par des
personnes engagées qui ont su faire évoluer le projet au fil des années.
Son parcours n'a pas été sans défi, Mme la
Présidente. Il y a trois ans, un incendie a complètement détruit son emblématique restaurant. Les propriétaires
actuels, Vanessa Dumont et Olivier Chrétien, ont su faire preuve de
détermination et de résilience pour relancer les activités et redonner à
l'entreprise sa place dans le milieu.
Aujourd'hui, Valmont plein air demeure un pilier
grandement apprécié, tant par les visiteurs que par les gens de notre région, et contribue concrètement et
fièrement à la vie touristique de la Haute-Gaspésie. Bravo pour ce cap important
franchi avec grand succès! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville.
Souligner le 60e anniversaire de l'Association
féministe d'éducation
et d'action sociale de Sainte-Brigide-d'Iberville
Mme Audrey Bogemans
Mme Bogemans : Merci,
Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir, aujourd'hui, que je souligne le
60e anniversaire de l'AFEAS de Sainte-Brigide-d'Iberville, avec
cinq de ses membres dans les tribunes ici présents aujourd'hui.
Depuis
sa création, cet organisme joue un rôle essentiel en défendant avec vigueur et
assiduité l'intérêt des femmes. Il contribue à l'avancement de l'égalité
économique et sociale des Québécoises.
Par leurs actions et leur engagement, elles ont
su devenir une voix importante auprès des décideurs.
Au-delà de
son rôle de revendication, l'AFEAS de Sainte-Brigitte-d'Iberville est un lieu
de solidarité. Grâce à des activités variées, comme le tricot et le tissage,
ils permettent de briser l'isolement et de créer des liens forts entre elles. Ce
sont de belles sources de fierté, de créativité et de partage.
Enfin, il est
important de reconnaître que trois femmes présentent lors de la création de
l'AFEAS de Sainte-Brigide, il y a 60 ans,
sont toujours actives au sein du groupe, un témoignage fort de leur engagement
et de la vitalité de l'organisme.
Mesdames, merci pour tout ce que vous faites, et
bon 60e.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Mesdames,
au nom de la présidence, toutes nos félicitations, et merci pour votre
longévité dans votre collectivité, merci beaucoup.
Je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Duplessis.
Souligner la Journée nationale des cadres des centres de
la
petite enfance et des bureaux coordonnateurs
Mme Kateri Champagne Jourdain
Mme Champagne
Jourdain : «Kuei», Mme la
Présidente. Je souhaite souligner aujourd'hui la quatrième édition de la
Journée nationale des cadres en CPE et en bureaux coordonnateurs, qui aura lieu
le 31 mars prochain.
Chaque jour, plus de 2 000 gestionnaires
font preuve de leadership pour organiser leurs milieux et assurer le bien-être
des enfants. Par ailleurs, leur engagement... avec leur engagement, ils
contribuent directement à la qualité des services offerts aux familles et
soutiennent leurs équipes avec rigueur et dévouement.
Depuis 45 ans, l'Association des cadres des
CPE joue un rôle clé en accompagnant et en représentant ses membres. Elle est
un partenaire précieux pour nous.
Je tiens d'ailleurs à souligner la présence de
Mmes Martine Beaupré, Élyse Lebeau et Isabelle Savary.
J'invite mes
collègues à se joindre à moi pour reconnaître le travail essentiel des cadres
de notre réseau des services de garde
éducatifs à l'enfance. À ces femmes et ces hommes dévoués, bonne journée
nationale, et, en mon nom et en celui de mes collègues, merci pour tout
ce que vous faites.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Mesdames, au nom de la
présidence, merci infiniment et félicitations.
Donc, je cède
maintenant la parole au dernier qui se lève, c'est le député de Chambly, pardon,
j'avais le ministre, mais je cherchais votre titre de député de Chambly.
Allez-y.
Souligner la Journée québécoise de la francophonie
canadienne
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : Merci,
Mme la Présidente. Le 22 mars dernier, nous soulignions la quatrième Journée
québécoise de la francophonie
canadienne. Le gouvernement du Québec réaffirme donc sa volonté de nous... de
nous réunir au terme d'un grand projet commun : notre désir de
vivre en français.
D'ailleurs, la langue que nous partageons n'est
pas seulement un outil de communication, elle nous rassemble et facilite l'établissement de toutes sortes de
collaborations. À l'ère de la diversification des marchés, l'espace francophone
est d'ailleurs maintenant considéré comme une force économique puissante et grandissante.
Je salue le
travail acharné de la Fédération des communautés francophones et acadienne, du
Centre de la Francophonie des
Amériques et de la Société nationale de l'Acadie. Ce sont des amis, des acteurs
clés dans la promotion et la valorisation du français, autant au Québec, au
Canada et dans les Amériques. Notre gouvernement est résolu à continuer avec
eux à jouer son rôle de partenaire dans un esprit d'ouverture et de partage
avec toutes les communautés francophones et acadienne.
Salutations cordiales à nos amis francophones et
francophiles du Canada.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci beaucoup, M. le député.
Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 55)
(Reprise à 10 h 06)
La
Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, vous
êtes nombreux ce matin. Comme je le rappelle à tous les matins, le
parlement du Québec, c'est chez vous. Je vois un beau petit bébé à l'arrière.
Mmes, MM. les députés, nous allons nous
recueillir quelques instants.
Je vous remercie, tout le monde. Veuillez vous
asseoir. Tout le monde regagne sa place. Merci beaucoup.
Dépôt de la lettre de la députée
de Rimouski, Mme Maïté Blanchette Vézina,
informant de son intention de siéger sous la bannière
du Parti conservateur du Québec
Alors, avant de
poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de la
part de Mme Maïté Blanchette Vézina, députée de Rimouski, dans laquelle
elle m'informe de sa décision de siéger sous la bannière du Parti conservateur
du Québec depuis le 24 mars 2026.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la
Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous
plaît.
Projet de loi n° 22
La Présidente :
À l'article a du feuilleton, Mme
la ministre des Affaires municipales présente le projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs
d'intervention des municipalités et modifiant d'autres dispositions
législatives. Mme la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Merci, Mme la Présidente.
Alors, ce projet de
loi modifie diverses dispositions concernant le domaine municipal.
Le projet de loi
permet aux municipalités d'acquérir, à certaines conditions, des immeubles dont
les taxes foncières sont impayées depuis au moins trois ans et d'aliéner des
parcelles de terrains de faible valeur aux propriétaires d'immeubles contigus. Il élargit également le
pouvoir des municipalités d'acquérir ou de construire des immeubles dans le
but de les louer et ajuste les règles de publicité relatives aux biens loués ou
aliénés.
Le
projet de loi précise le contenu d'un règlement de construction que peut
adopter une municipalité, notamment à l'égard de l'efficacité
énergétique des bâtiments.
Le projet de loi
abolit l'exemption de taxe foncière municipale et scolaire dont bénéficient
certains presbytères et introduit une exonération du droit de mutation
applicable à certains transferts d'immeubles faits entre copropriétaires
indivis.
Le
projet de loi uniformise certaines dispositions concernant les pouvoirs des
directeurs généraux des municipalités et la convocation des séances d'un
conseil municipal.
Le projet de loi
apporte divers ajustements aux règles procédurales concernant les emprunts
municipaux, la préparation du rôle général de perception et la délégation de
certaines fonctions au comité exécutif d'une municipalité. Il retire le montant maximal applicable aux sommes
qui peuvent être affectées par une municipalité à une réserve financière.
Le projet de loi
précise que les organismes à but non lucratif ne sont pas des établissements
commerciaux ou industriels au sens de la Loi sur l'interdiction de subventions
municipales.
Le
projet de loi contient d'autres mesures qui s'appliquent uniquement à la ville
de Montréal ou à la ville de Québec.
Merci.
La
Présidente : Et je reconnais le leader de l'opposition officielle. Je
vous écoute.
M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente.
Nous souhaitons des consultations particulières sur ce projet de loi. Merci.
Mise aux voix
La
Présidente : Et est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce
projet de loi?
Des voix :
Adopté.
La Présidente :
Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.
M. Lafrenière :
Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le plan
stratégique 2025-2028 de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Merci.
La
Présidente : Ce document est déposé.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,
M. le président de la Commission des finances publiques et député de Blainville.
Étude
détaillée du projet de loi n° 7
M. Laframboise : Mme la
Présidente, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui,
les 5, 9, 10 et 11 décembre 2025 ainsi que les 3, 4, 18, 19, 24, 25 et
26 février et les 17, 19 et 24 mars 2026, a procédé à l'étude
détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire
la bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer
l'imputabilité des hauts fonctionnaires. La Commission a adopté le texte du
projet de loi avec des amendements.
• (10 h 10) •
La Présidente : Et ce rapport est
déposé.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais
Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Améliorer et stabiliser le financement des organismes
communautaires et des organismes à but non lucratif
Mme Maccarone : Merci,
Mme la Présidente. D'emblée, j'aimerais souligner la présence dans nos tribunes
des groupes qui représentent
l'Ensemble pour le respect de la diversité, le CIEL, le Trait d'union et du
mouvement Communautaire à boutte.
Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
19 008 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les organismes communautaires
et les organismes à but non lucratif constituent un piler essentiel du filet social québécois et contribuent
directement au bien-être des personnes et des communautés sur l'ensemble
du territoire;
«Considérant que ces organismes soutiennent
quotidiennement des populations en situation de vulnérabilité, notamment les
jeunes, les familles, les personnes vivant des enjeux de santé mentale, les
personnes en situation de pauvreté ou d'itinérance, les personnes immigrantes,
les personnes issues de communautés racisées ou marginalisées, les personnes en
situation de handicap, les femmes victimes de violence, ainsi que les
communautés autochtones, sans s'y limiter;
«Considérant que le financement gouvernemental
actuel est marqué par une grande imprévisibilité, des délais importants, des
processus complexes et un manque de transparence;
«Considérant que cette instabilité financière
met directement en péril l'accès à des services essentiels;
«Considérant
que la rareté des ressources financières entraîne une [compétitivité]
involontaire entre les organismes;
«Considérant
que des processus de financement simples, transparents et stables permettraient
aux organismes de se concentrer pleinement sur leur mission;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec :
«De mettre en place des mécanismes de
financement plus stables, prévisibles et pluriannuels;
«De simplifier et de rendre plus transparents
les processus d'attribution;
«De reconnaître pleinement les organismes comme
partenaires essentiels et alliés;
«De tenir rapidement une rencontre avec les
parties concernées et les ministres responsables afin d'identifier des
solutions concrètes et durables visant à renforcer la résilience des
organismes.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. Et à nouveau Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Améliorer et stabiliser le financement des
organismes
communautaires autonomes
Mme Maccarone : Merci,
Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 41 pétitionnaires. Désignation : citoyens
et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les organismes communautaires
autonomes constituent un piler essentiel du filet social québécois et jouent un
rôle de première ligne auprès des personnes et des communautés vulnérables;
«Considérant que le sous-financement chronique
fragilise ces organismes, épuise leurs équipes, compromet la continuité des
services et met en péril leur mission;
«Considérant que la hausse constante des besoins
en logement, alimentation, santé mentale, itinérance et lutte à la pauvreté
dépasse largement les moyens actuels des organismes;
«Considérant que les
travailleuses et travailleurs du communautaire assurent quotidiennement des
services essentiels à la population et méritent des conditions de travail
justes et décentes, afin d'assurer la stabilité des équipes et la pérennité des
emplois au sein du milieu communautaire;
«Considérant
que l'autonomie des organismes communautaires, fondement de leur action et de
leur contribution démocratique, doit être protégée contre la logique de
financement par projets et les ingérences gouvernementales;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec :
«D'effectuer
un réinvestissement massif et récurrent dans le financement à la mission des
organismes communautaires;
«D'assurer une indexation annuelle suffisante
pour suivre l'évolution des besoins et du coût de la vie;
«De
reconnaître pleinement le rôle essentiel de l'action communautaire autonome au
même titre que les services publics; et
«De protéger l'autonomie des organismes en
mettant fin au financement précaire par projet.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Et cet
extrait de pétition est déposé. Je reconnais maintenant la députée de Rimouski.
Resserrer la réglementation entourant le trappage et le
piégeage
Mme Blanchette Vézina : Merci,
Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 9 438 pétitionnaires. Désignation : citoyens
et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que le trappage est autorisé sur
une grande partie du territoire québécois, y compris à proximité des secteurs
résidentiels ruraux et voies publiques;
«Considérant qu'aucune distance minimale n'est
actuellement exigée entre un piège létal et une résidence, un sentier, une
route, un terrain privé ou tout lieu où circulent des citoyens, incluant des
enfants;
«Considérant que cette absence de balises
réglementaires a entraîné des incidents au Québec, notamment la capture
mortelle d'animaux de compagnie;
«Considérant que les citoyens des zones rurales
doivent pouvoir vivre dans un environnement sécuritaire, exempt de risques
évitables;
«Considérant que les citoyens ne sont pas
informés de la présence de pièges, créant ainsi un danger invisible;
«Considérant
que l'État québécois a le devoir d'encadrer les pratiques comportant des
risques afin d'assurer la sécurité de la population;
«Considérant
que certaines pratiques négligentes nuisent à la crédibilité et à l'image des
trappeurs responsables;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec :
«D'adopter une réglementation provinciale
imposant une distance minimale obligatoire entre les pièges et les résidences,
chemins publics, sentiers et terrains privés;
«De rendre obligatoire l'affichage d'une signalisation
visible dans les secteurs de trappage actifs, en plus d'identifier chaque piège
par un numéro de permis; et
«De
reconnaître aux municipalités le pouvoir d'adopter des règlements encadrant le
trappage et le piégeage sur leur territoire afin d'assurer la sécurité
publique, en tenant compte des réalités locales.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. Et à nouveau la députée de Rimouski.
Offrir la vaccination gratuite contre le zona
aux personnes âgées de 65 ans et plus
Mme Blanchette Vézina : Merci,
Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 943 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Attendu que le risque de développer le zona
augmente considérablement à partir de 50 ans et continue de croître avec
l'âge;
«Attendu que
le zona peut provoquer des douleurs importantes et des complications comme la
névralgie post-zotérienne (NPZ), qui peuvent durer plusieurs années et
affecter la vie quotidienne;
«Attendu qu'actuellement, la vaccination
gratuite est offerte seulement aux personnes immunodéprimées de 18 ans et
plus, et aux personnes de 75 ans et plus;
«Attendu que
dans les régions du Bas-Saint-Laurent et [de] la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine plus d'un quart de la population
a 65 ans et plus;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec de permettre aux personnes de
65 ans et plus de se faire vacciner gratuitement contre le zona dès
l'année financière 2026‑2027.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La
Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.
J'ai reçu une demande
de Mme la députée de Westmount—Saint-Louis
pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la
présentation de cette pétition? Consentement. Mme la députée.
Améliorer et stabiliser le
financement des organismes
communautaires et des organismes à but non lucratif
Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente.
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 527 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes
du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que les
organismes communautaires et les organismes à but non lucratif constituent un
pilier essentiel du filet social québécois
et contribuent directement au bien-être des personnes et des communautés sur
l'ensemble du territoire;
«Considérant que ces
organismes soutiennent quotidiennement des populations en situation de
vulnérabilité, notamment les jeunes, les
familles, les personnes vivant des enjeux de santé mentale, les personnes en
situation de pauvreté ou
d'itinérance, les personnes immigrantes, les personnes issues de communautés
racisées ou marginalisées, les personnes en situation de handicap, les
femmes victimes de violence, ainsi que les communautés autochtones, sans s'y
limiter;
«Considérant que le
financement gouvernemental actuel est marqué par une grande imprévisibilité,
des délais importants, des processus complexes et un manque de transparence;
«Considérant que
cette instabilité financière met directement en péril l'accès à des services
essentiels;
«Considérant
que la rareté des ressources financières entraîne une compétition involontaire
entre les organismes;
«Considérant que des
processus de financement simples, transparents et stables permettraient aux
organismes de se concentrer pleinement sur leur mission;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«De mettre en place
des mécanismes de financement plus stables, prévisibles et pluriannuels;
«De simplifier et de
rendre plus transparent le processus d'attribution;
«De reconnaître
pleinement les organismes comme partenaires essentiels et alliés;
«De tenir rapidement
une rencontre avec les parties concernées et les ministres responsables afin
d'identifier des solutions concrètes et durables visant à renforcer la
résilience des organismes.»
Je certifie que
l'extrait de cette pétition est conforme à l'original. Merci.
• (10 h 20) •
La
Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales,
et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de
l'opposition officielle.
Bilan
du gouvernement en matière de transport collectif
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, encore aujourd'hui, on va parler du
bilan des huit années du premier ministre. En 2018, il arrive avec la maison en
ordre, il arrive avec un surplus de 7 milliards de dollars, et il fait des
promesses, beaucoup de promesses. Souvenez-vous de celle-ci, Mme la
Présidente, le grand plan de décongestion, Une réponse sensée pour améliorer la mobilité dans la région
métropolitaine, présenté en 2018.
Il s'est fait élire là-dessus, Mme la Présidente.
Des projets, le
premier ministre en avait pour tout le monde. Pour le transport collectif, il
promettait d'élargir la 116, la 13, la 15,
la 19, la 20, la 25, la 30, la 440 et la 640. Il promettait des REM à Chambly,
un autre pour Boucherville et
Sainte-Julie, un autre d'est en ouest à Laval. Il promettait de prolonger la
ligne jaune du métro, il promettait d'ajouter un tramway sur Roland-Therrien et
il promettait aux gens de l'est de Montréal un tramway. Il appelait ça, Mme la
Présidente, une vision inspirante.
Bien
là, on est huit ans plus tard, et, malgré toutes ses belles promesses, la CAQ
n'a rien fait de tout ça. Sa grande vision de la mobilité, elle est
restée au neutre. Et le Grand Montréal se retrouve encore une fois cette année
la ville la plus congestionnée au Canada.
Alors, je comprends,
là, que ce n'est pas lui qui va devoir défendre son bilan auprès des électeurs,
mais il n'est pas un peu gêné de ne pas avoir avancé du tout dans ce
dossier-là?
La Présidente :
La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je pense que, s'il y en
a un qui devrait être gêné, c'est le chef de l'opposition officielle, du
Parti libéral. Je comprends qu'il va y avoir un nouveau chef, là, Charles
Milliard, peut-être qu'il va avoir des projets. Mais rappelons, Mme la Présidente,
commençons par parler de Montréal, que, pendant 15 ans, on avait parlé d'allonger
la ligne bleue, mais il ne s'est jamais rien passé. Pendant 15 ans, on a
tourné en rond. Actuellement, la ligne bleue, c'est en réalisation.
Maintenant,
Mme la Présidente, pour ce qui est du tramway dans l'est, qui va aller jusqu'à Repentigny,
il y a eu effectivement des débats. Les élus municipaux ont refusé les
propositions qui avaient été mises sur la table. Il semble qu'on
s'entend enfin sur le tracé, puis le dossier progresse.
Maintenant, le
tramway à Québec, bien, on voit aussi que c'est en marche. Bon, on ne sait pas
où se situe exactement le Parti libéral concernant le tramway puis le troisième
lien à Québec. Mais, Mme la Présidente, il y a beaucoup de dossiers, là, je
pourrais, avec le ministre des Finances, faire la liste complète de tout ce qui
a été fait, mais je pense que les dossiers progressent pas mal plus vite depuis
qu'on a la CAQ que pendant le temps du Parti libéral, où il ne s'est rien
passé.
La Présidente :
Première complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin :
Mme la... Mme la Présidente, je lui parle du plan de décongestion du Grand
Montréal, il ne s'est rien passé là-dedans. On
va commencer par Laval. Il avait promis un REM d'ouest en est, et je le
cite : «Le REM devrait être prolongé vers Laval sur une distance de
17 kilomètres en ajoutant quatre arrêts à partir de la gare du Ruisseau.»
Mme la Présidente, il n'y a rien qui a été fait pour le transport en
commun est-ouest. Il n'y a rien qui a été fait pour le bureau de projet du
métro à Laval. Je sais que le premier ministre, il aime ça, parler de sa
moyenne au bâton, mais elle commence à se... à se rapprocher du point de
congélation.
La Présidente :
La réponse du ministre des Transports et de la Mobilité durable.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Bien,
effectivement, là, pour faire suite à la réponse du premier ministre, moi
aussi, je trouve ça très particulier, la question, surtout quand elle vient du
Parti libéral. Il y a eu un article dans La Presse, il y a quelques semaines, qui
mentionnait que notre gouvernement ne faisait pas tant avancer les projets de
transport collectif. Donc, je suis retourné
voir l'histoire pour m'assurer que cette histoire-là était vraie. Le Parti libéral
ont été champion des partis d'avoir des idées sans jamais les mettre en
réalisation. Quand on est arrivés au gouvernement, Couillard, M. Couillard avait dit : On va faire un
tramway à Québec, il y avait 200 millions de provisionnés. Il y a
au-dessus de 5 milliards, le projet avance. Même chose pour la
ligne bleue, 300 millions de provisionnés, c'est 5 milliards...
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin :
Mme la Présidente, aux gens de l'est de Montréal, là, ils
promettaient un tramway de Radisson jusqu'à Pointe-aux-Trembles, et, pour les
citer, c'était particulièrement urgent. Après 2018, là, ils ont trouvé toutes
les façons possibles d'acheter du temps. En 2023, c'était devenu un REM
souterrain à 36 milliards. Après ça, c'est devenu un projet structurant à
19 milliards. Puis là on dirait, comme si ça allait trop vite pour eux
autres, qu'il fallait créer une agence, hein, pour ralentir les choses encore
plus.
Pourquoi
en quatre ans le Parti libéral a fait avancer le REM puis en huit ans vous
n'avez rien fait pour votre projet?
La Présidente :
La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, comme on dit, Mme la
Présidente, le chef de l'opposition officielle a manqué une bonne game. Il se
souvient-tu que Valérie Plante avait annoncé avec moi un projet dans l'est de
Montréal avec la Caisse de dépôt puis que la même Valérie Plante, après, a
dit : Je n'aime pas le tracé, je voudrais qu'on retourne à la table à
dessin? Bon, je ne sais pas si, le Parti libéral, lui, ça ne le dérange pas de
ne pas respecter les... le niveau municipal, mais bon.
Pendant ce temps-là,
Mme la Présidente, on a mis en place le service rapide par bus, le SRB Pie-IX, entre
Laval et Montréal. On est en train de construire la voie réservée, je l'entends
parler tantôt, sur l'autoroute 15 entre Boisbriand puis Mirabel. On est en
train de construire...
La
Présidente : Et je vous rappelle, des deux côtés de la Chambre, que
vous vous adressez à la présidente. Troisième complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, le premier ministre a oublié qu'à sa
première réponse il a dit que c'était la faute du municipal si ça n'avançait
pas.
En 2018, là, il n'y avait
pas de limite à l'ambition caquiste, puis, en 2026, il n'y a pas de limite à
l'abandon caquiste. Le projet de l'est, il
fait du surplace, puis là ils vont l'envoyer à Mobilité Infra pour retarder
encore le projet. Ça s'ajoute à tous les projets que la CAQ repense,
revoit, rejette, retarde.
La semaine passée, le ministre des Finances nous
a dit : Attention aux promesses! On commence à comprendre pourquoi, ils ne
réalisent rien de leurs engagements.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui,
Mme la Présidente, je continue ma liste. L'autoroute 20, ça doit lui dire
peut-être quelque chose, je sais que c'est loin de l'Outaouais, mais, entre
Sainte-Julie puis Beloeil, ça avance, Mme la Présidente. Donc, c'est en réalisation. Le prolongement de
l'autoroute 19, heille, vous rappelez-vous, il y avait une équipe
autoroute 19 qui allait dans
toutes les rencontres du Parti libéral pendant 15 ans, il ne s'est rien
passé. C'est en train d'être terminé, actuellement.
Mme la Présidente, dans l'est, on vient de
s'entendre sur le tracé. On va de l'avant.
Des voix : ...
M. Legault : Mais non, mais,
écoutez, ce n'est pas simple. Les gens aiment bien parler de tramways, mais ils
ne veulent pas que ça passe dans leur cours.
La Présidente : En question
principale...
Des voix : ...
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.
Réseau structurant de
transport collectif dans l'est de Montréal
M. Monsef
Derraji
M. Derraji : Mme la Présidente,
vous connaissez mon attachement aux procès-verbaux. Alors, vous savez que j'ai
fait... ce que j'ai fait? J'ai obtenu par accès à l'information tous les
procès-verbaux de Mobilité Infra Québec. Et, quand j'entends le premier
ministre : On s'est entendus sur le tracé, ça va bien, les gens de l'est à
qui on a promis un tracé et un REM, ils vont le voir, bien, quand on
décortique, Mme la Présidente, un procès-verbal sur l'ensemble des
procès-verbaux, surprise générale, le PSE, qui faisait partie d'une des
promesses du premier ministre, quelques lignes. Le reste est caviardé, bien entendu, mais on est capables de lire entre
les lignes, et, vous le savez, nous avons développé une compétence de
lire même dans la noirceur, Mme la Présidente.
Alors, la question que j'ai pour le premier
ministre : Ça parle d'un 18 milliards et de 36 milliards, est-ce
que vous avez un plan réel?
La Présidente : La réponse du
ministre des Transports et de la Mobilité durable.
M.
Jonatan Julien
M. Julien : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Bon, la création de MIQ est une excellente idée et le fait qu'on
fasse travailler MIQ, Mobilité Infra Québec, dans différents dossiers complexes
de transport collectif, c'est la bonne chose. On centralise les bureaux de
projet. Donc, TramCité à Québec, à la STO avec Outaouais, le projet de tramway,
PSE à Montréal. Et, oui, on regarde le dossier, qui a été estimé à 18 milliards,
le premier coup de jet, puis on a travaillé avec
ma collègue de Montréal, et on a rencontré la mairesse, et on a convenu d'un
tracé. Maintenant, on s'entend sur le tracé, et MIQ travaille, justement, aux
étapes subséquentes pour doter l'est de Montréal, qui en a grand besoin, d'un réseau
structurant. Donc, oui, on y croit.
Maintenant, les éléments que vous mentionnez,
caviardés, je ne sais même pas où est-ce que vous voulez aller avec ça.
J'attends votre deuxième question.
La Présidente : Et... Attendez un
instant. Et je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente. Première
complémentaire.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji : Mme
la Présidente, après SAAQclic, je m'attends que le ministre... au moins lire
les procès-verbaux. Demandez conseil à votre collègue juste à côté de
vous. Mme la Présidente...
La Présidente : Oui, oui, passez à
travers moi.
M. Derraji : Mme
la Présidente, est-ce qu'il a lu ce procès-verbal? Il nous dit qu'il parle du PSE,
36 milliards, 18 milliards, le reste est caviardé. S'il y a
réellement un échéancier, s'il y a un coût, qu'il le dévoile, on veut le
savoir. Les gens de l'est veulent savoir si, oui ou non, il y aura un tracé.
• (10 h 30) •
La Présidente : La réponse du
ministre.
M.
Jonatan Julien
M. Julien : Bien, non seulement
je travaille avec Mobilité Infra Québec, mais j'ai des rencontres statutaires
aux deux semaines avec Mobilité Infra Québec, puis pas plus tard que la semaine
dernière j'étais assis avec le conseil d'administration pour discuter avec eux.
Donc, c'est bien plus qu'un procès-verbal, c'est une gouvernance où j'ai des
discussions avec à la fois la direction et la gouvernance du conseil
d'administration.
Maintenant, le projet de l'est que vous
mentionnez, on y tient ardemment, c'est-à-dire qu'on doit doter d'une colonne
vertébrale pour l'est de Montréal pour son développement. On y travaille avec
MIQ, on y travaille avec les partenaires, on parle avec les élus de la ville de
Montréal. Nous, on y croit puis on va arriver avec un projet.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Mme la Présidente,
ils sont là, les procès-verbaux. Il vient de le dire, qu'il est au courant, il
vient de le dire, qu'il les a lus. Alors, dévoilez le tracé, le budget,
l'échéancier. Sur six procès-verbaux, une seule fois ils ont parlé du PSE, Mme
la Présidente, une seule fois.
La Présidente : Je suis debout. M.
le leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?
M. Jolin-Barrette : Mme
la Présidente, le collègue de Nelligan n'exhibe pas un tableau didactique, et
il ne peut le faire, Mme la Présidente, même s'il tient un bouquet de
documents...
La
Présidente : Je vous remercie, M. leader du gouvernement. Oui,
M. le leader de l'opposition officielle, je vais vous écouter.
M. Tanguay : Est-ce qu'on a le
droit d'exhiber des documents, à l'Assemblée nationale?
La
Présidente : Et voilà, c'est là que je m'en venais. Alors, pour
ce qui est des documents, c'est permis. Il vous reste 14 secondes,
M. le député.
M. Derraji : Ça
fait mal, Mme la Présidente, ça fait mal, ces procès-verbaux. Une seule fois,
une seule fois, Mobilité Infra Québec, ils ont parlé du PSE.
S'engage-t-il à dévoiler l'échéancier, la durée
et combien ça va coûter aux contribuables?
Des voix : ...
La Présidente : M. le leader de
l'opposition, vous connaissez le règlement. La réponse du ministre.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, je suis encore là, je ne comprends pas la position
de mon collègue de Nelligan, Mme la Présidente. On a énoncé un tracé. Les
maires et mairesses le long du tracé, Terrebonne,
Repentigny, Montréal, Montréal-Est, ma collègue, on s'assoit avec eux autres,
on a convenu du tracé. Donc, on ne réinvente pas un tracé. Maintenant,
on veut l'optimiser. MIQ est là pour optimiser. Si mon collègue est contre
l'optimisation du projet, je ne le comprends pas.
Donc, il s'attend à voir quoi, dans les
procès-verbaux, mon collègue? Moi, ce que je lui dis, c'est qu'on tient sur
le... le volet du réseau structurant de l'est, on y travaille, il y a un
consensus, et on va déposer un projet.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier.
Mise à jour du plan d'action d'Hydro-Québec
M. Gregory Kelley
M. Kelley : Mme la Présidente,
une mise à jour de le plan d'Hydro-Québec est nécessaire. Je crois que c'est aussi important qu'il y ait une commission
spéciale pour entendre la PDG d'Hydro-Québec ici, à l'Assemblée nationale,
parce que beaucoup de choses ont changé depuis 2023. Première des choses, moins
d'énergie est nécessaire pour la filière de batterie de
la CAQ. Deuxième chose, l'arrivée de l'intelligence artificielle, ça va
demander de plus en plus d'énergie.
Finalement, l'arrivée de Donald Trump, il a mis des tarifs partout, ça a mis
beaucoup de pression sur les coûts de le plan d'Hydro-Québec, c'est
certain.
On
a besoin de plus d'énergie, il n'y a aucun débat là-dessus, mais, quand même,
je pense que tous les Québécois méritent l'heure juste. Tantôt, Mme la
Présidente, je vais déposer une motion où je vais demander qu'il y ait une mise
à jour de le plan d'Hydro-Québec et que la PDG d'Hydro-Québec vienne en
commission.
Est-ce que le
ministre va appuyer notre motion, oui ou non?
La Présidente :
La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Merci, Mme la Présidente. Vous savez à quel point la gestion de nos
ressources énergétiques est importante pour les années à venir. Et, dans la loi
n° 24, en fait le projet de loi n° 69 qui est
devenu la loi n° 24, pour des raisons de
prévisibilité, de transparence, on s'est engagés à soumettre à Hydro-Québec un
plan de gestion intégrée des ressources
énergétiques. Ce sera fait en temps opportun, de façon compatible avec les
dispositions de la loi. Et il y a des consultations encore à mener avant
que le plan soit définitif. Il sera présenté sur un horizon de 25 ans,
révisable, discutable à tous les six ans. Il
y aura des études de crédits bientôt, il y aura certainement des discussions
sur ce plan-là, qui va être déposé incessamment. Merci, Mme la
Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
Mme la Présidente, pas en étude de crédits, une commission spéciale où on a
vraiment juste la PDG devant nous. Et c'est quand même Hydro-Québec qui dit Une
décision de la Régie de l'énergie qui compromet la mise en oeuvre du Plan
d'action 2035 d'Hydro-Québec. Quand même, Hydro-Québec pense que c'est
nécessaire, revoir leur propre plan.
Le gouvernement a
déjà retardé le PGIRE. Il faut entendre Hydro-Québec ici, en Chambre, avant la
fin de la session parlementaire, Mme la Présidente. Est-ce que le gouvernement
va accepter notre motion, oui ou non?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Bon, Hydro-Québec, Mme la Présidente, a déposé un plan d'action, en 2023,
qui est vraiment essentiel pour rencontrer
nos objectifs, un, en matière de transition énergétique, la décarbonation d'ici
2050 et, deux, nos objectifs de
développement économique. Et donc ça nous apparaît impératif que ce plan
d'action là soit respecté, accroître l'indépendance énergétique du
Québec, réduire son déficit énergétique. Et, pour ça, ça prend notamment un
plan de gestion intégrée, c'est comme ça
qu'il s'appelle. Ce sera fait, encore une fois, de la manière la plus
transparente possible, pour permettre la meilleure prévisibilité à la
population et à nos entreprises. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
Mme la Présidente, je ne critique pas le plan d'Hydro-Québec, c'est juste
que le monde a changé depuis 2023. Il y a quand même eu un changement de PDG à
Hydro-Québec. Je pense, c'est important que nous, les élus, de toutes les formations politiques... parce que, j'imagine, il y
a mes collègues dans les banquettes de la CAQ qui ont des questions pour
Hydro-Québec.
Alors,
le ministre dit «la transparence», je suis d'accord avec lui. Une commission
spéciale, la PDG ici, devant nous : Go, Jean, go! Je suis avec vous,
allez-y!
La
Présidente : Et je vous rappelle qu'on s'interpelle par notre titre,
M. le député, et non par notre prénom. La réponse du ministre.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Donc, la réponse sera
brève, Mme la Présidente. Et à la motion, telle que libellée, nous ne donnerons
pas notre consentement. Donc, c'est
une réponse claire, succincte et qui répond aussi de manière complémentaire à
ce que j'ai dit dans ma première réponse. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe
du deuxième groupe d'opposition.
Accès
au logement
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Merci, Mme la Présidente. Le Québec vit en ce moment une de ses pires crises du
logement de l'histoire du Québec. Et, quand on regarde ici, là, quand on lit
attentivement le budget, ça ne paraît pas, qu'on vit une des pires crises du logement de notre histoire. C'est un budget
totalement déconnecté de la réalité des locataires, qui reçoivent en ce
moment même, là, au moment où on se parle, des augmentations de 11 %, de
20 % et même de 30 %.
Puis je veux être
claire, Mme la Présidente, la crise que vivent les Québécois, ce n'est pas en
lien avec des logements de luxe ou hors de prix. Ça, il n'y a pas de crise. Ce
qu'on vit, c'est une crise de l'abordabilité. Les locataires, en ce moment,
sont pris à la gorge. Ils doivent payer entre 30 % et 50 % de leurs salaires.
Le quart des locataires ne mangent pas à
leur faim pour être capables de se loger. Ça, là, c'est dans le Québec de 2026,
dans le Québec après huit ans de gouvernement de la CAQ. Puis, face à la
crise, que choisit de faire la CAQ puis ce gouvernement-là? La chasse à la
classe moyenne dans les coopératives d'habitation et ajouter
1 000 logements en trois ans. Ça, ce n'est même pas un logement par
année. Ça, là, dire ça comme réponse face à la crise puis dire qu'il n'y a pas
de crise, c'est la même chose.
Est-ce que le premier
ministre peut admettre que son bilan en logement est lamentable?
La Présidente :
La réponse du ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, Mme la Présidente, bien, c'est certain que la
situation du logement, au Québec, c'est extrêmement sérieux, et c'est pour ça
que le gouvernement a répondu, depuis 2018, avec plus de 10 milliards
d'investissement. L'information est disponible à la page D.23 du budget.
Et puis ça aura créé en tout 33 000 logements sociaux et abordables.
Et l'entreprise privée a aussi répondu, puisque les mises en chantier... avec
la baisse des taux d'intérêt, les mises en
chantier sont en hausse de 25 % en 2024, 23 % en 2025. Ce sont les meilleurs
résultats au Canada. Alors, le gouvernement fait sa part. Le secteur
privé faire sa part, le secteur social.
Quant à l'accès, là,
parce qu'il y a évidemment construire l'offre, l'accès, c'est les fameux
programmes d'accès au logement, Programme de supplément de loyer, lorsqu'on est
arrivés au pouvoir il y en avait 83 000, il y en a maintenant
118 000. On a aussi bonifié les montants, on a favorisé l'accès via Revenu
Québec.
Alors, il reste du
travail à faire, mais je pense que ce gouvernement a quand même mis
10 milliards de dollars...
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Mme la Présidente, on vit la pire crise, et là je parle du bilan du premier
ministre, puis il refuse de répondre, il m'envoie son ministre des Finances,
qui nous dit qu'il en a fait assez. Moi, j'aimerais ça que le premier ministre
vienne avec moi puis aille visiter des locataires, des gens qui essaient de trouver
un logement, des gens qui se font évincer
même en ce moment, de leurs logements, en pleine crise. J'aimerais ça qu'il les
regarde puis qu'il leur dise, comme le ministre des Finances vient de
répondre : Il y a du travail à faire, mais on en a fait assez, on n'en
fera pas plus, vivez avec vos troubles.
• (10 h 40) •
La Présidente :
La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui, Mme la Présidente, ce n'est pas tout à fait ce que j'ai entendu du
ministre des Finances. Ce qu'on dit, c'est
qu'on en a fait déjà beaucoup, 33 000 logements, 10 milliards,
puis on va continuer d'en faire. Il y a des projets, dans le 10 milliards, qui ne sont pas encore livrés. Donc,
au-delà des 1 000 nouveaux logements qui sont annoncés, il y a
encore des logements qui sont à livrer.
Donc, Mme la
Présidente, ce n'est pas juste au Québec, là, avec l'arrivée massive de
nouveaux arrivants, tout... partout dans le monde on a une crise du logement,
parce qu'on ne peut pas augmenter de centaines de milliers de personnes en
quelques années la population...
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal :
Mme la Présidente, on vit une crise de l'abordabilité. Même s'il y a une
diminution de l'immigration, ça ne la résorbe pas, à cause de l'inaction du
gouvernement précédent puis du gouvernement actuel. 1 000 logements
supplémentaires, c'est ça qu'il est en train de dire, c'est ça, sa réponse. Les
gens, en ce moment, là, ce n'est pas juste les gens au bas de l'échelle, c'est des gens de la
classe moyenne qui travaillent, qui essaient d'élever leurs familles.
Ils ont de la difficulté à payer leur épicerie et leur loyer. On vit en pleine
crise.
On en a fait, des propositions, à Québec
solidaire. Pourquoi est-ce que le premier ministre ne les entend pas?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, je viens d'entendre la cheffe de Québec solidaire, là, qui semble
vraiment sur une autre planète, dire : Il y a eu une diminution de
l'immigration temporaire. Il y en a encore plus de 500 000. Donc, on peut bien débattre, là, de savoir est-ce qu'on
devrait accepter à chaque année 35 000, 45 000, peut-être
100 000, selon le Parti libéral, mais il y a 500 000 immigrants
temporaires, c'est le double de ce qu'on avait il y a quelques années. Donc,
oui, ça amène des problèmes de logement, comme partout ailleurs dans le monde.
On a mis 10 milliards puis on va continuer d'investir dans le logement.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Gouin.
Financement des écoles privées
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme
la Présidente. Ça fait longtemps qu'on sait que le système d'éducation du
Québec est à trois vitesses, mais là la CAQ vient d'inventer un nouveau
concept : l'austérité à deux vitesses. Dans le budget qu'elle a déposé la
semaine dernière, la CAQ va augmenter quatre fois plus rapidement le budget des
écoles privées que celui des écoles publiques. Vous avez bien entendu, Mme la
Présidente. La ministre ne s'en est pas vantée, la semaine dernière, mais le
budget prévoit 1 % d'augmentation pour le budget des centres de services
scolaires, ça, c'est en dessous de l'inflation, et quatre fois plus que ça pour
les sommes transférées aux écoles privées.
C'est dans les écoles publiques qu'il y a les
enfants défavorisés. C'est dans les écoles publiques qu'il y a le plus
d'enfants en difficulté. C'est dans les écoles publiques qu'il y a le plus de
violence. C'est dans les écoles publiques qu'on devrait le plus concentrer nos
efforts.
Mme la Présidente, pourquoi la ministre
décide-t-elle d'investir quatre fois plus, d'augmenter quatre fois plus le
budget du privé que celui du public?
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Éducation.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Mme la Présidente,
j'ai énormément de respect pour mon collègue d'en face, mais il y a toujours
bien une limite à véhiculer des inexactitudes, et je ne prends pas le mot au
lexique, parce que c'est celui-là qui me brûle les lèvres. Donc, c'est inexact,
rigoureusement inexact.
La semaine passée, c'était 2,4 % qu'il
véhiculait, j'ai dit : C'est 3 %. Cette semaine, c'est 1 % qu'il
véhicule, je répète que c'est 3 %. Le financement des réseaux est
équitable. On ne finance pas des réseaux, Mme la Présidente, on finance des élèves. Comme à chaque année,
l'argent va suivre les besoins et les élèves. Alors, le financement du réseau
de l'éducation public est de 3 %, et on va répondre aux besoins des élèves,
et d'ailleurs c'est dans les règles budgétaires, qu'on va déployer beaucoup
plus rapidement que l'année passée, à la demande du réseau, avec plus d'agilité
que l'année passée, à la demande du réseau, pour être capables de s'assurer que
chaque dollar investi par le gouvernement du Québec, parce que c'est la
priorité du gouvernement, se rend pour les élèves. Flexibilité, prévisibilité,
équité.
Alors, l'argent suit les élèves. Les deux
réseaux sont financés en fonction de leur clientèle. Et c'est inexact, Mme la
Présidente.
Des voix : ...
La Présidente : L'article 32.
C'est bon pour tout le monde. Première complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : La
ministre pensait peut-être me clouer le bec avec sa réponse, mais non. Elle
vient de me donner raison. Elle se vante qu'il y aura 3 % d'augmentation
du financement du réseau public. Quelle est l'augmentation du
financement privé dans son budget? 4 %. Dans mon livre à moi, 4 %,
c'est plus que 3 %.
Pourquoi la ministre augmente-t-elle davantage
les budgets du réseau privé que ceux du réseau public?
Des voix : ...
La Présidente : Je veux
entendre la réponse de la ministre.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel :
Enfin une question qui va éviter de faire des annonces qui sont des
inexactitudes, qui va poser une réelle question de compréhension. Alors,
comprenons. 3 %, 4 %, pourquoi? Je répète, le financement suit les élèves. Alors, si on veut faire un clip, là, on
reprend, c'est inexact que c'est inéquitable, ce n'est pas 1 %, c'est
3 %, et le financement suit les élèves, on va voir, c'est une...
avec la variation de clientèle, Mme la Présidente. Et on comprendra que
l'impact sur un budget de moins de 1 milliard, en pourcentage, et l'impact
sur un budget de près de 17 milliards, 18 milliards, en pourcentage,
fait une différence, mais chaque élève sera financé équitablement, peu importe
le réseau.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : La ministre dit : Le
financement suit les élèves. Très bien. J'ai ici une demande d'accès à
l'information qui montre que les prévisions de fréquentation du réseau privé
sont à la baisse dans les prochaines années.
Alors, si l'argent
suit les élèves, comment la ministre justifie-t-elle d'augmenter davantage le
financement du réseau privé, alors que les prévisions de fréquentation sont à
la baisse, par rapport à celles du réseau public?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
De la même façon que, pendant l'étude... l'étude des crédits provisoires, la
semaine passée, le chiffre de mon collègue
est encore erroné. On va suivre le financement. Le budget, là, c'est une autorisation
de dépenses. Maintenant, il y aura des règles budgétaires pour
lesquelles on va s'adapter à la prévision réelle et ce qui va se passer sur le
terrain. Et, maintenant, je le répète ici, je le réitère, on finance des
élèves. Chaque enfant sera financé de façon équitable, peu importe le réseau,
parce que, le ministère de l'Éducation, sa mission et sa priorité, c'est le
service et la réussite éducative de tous les enfants du Québec, peu importe où
ils sont scolarisés, Mme la Présidente.
La Présidente :
En question principale...
Des voix :
...
La Présidente :
En question principale, je reconnais le député de Jean-Talon.
Position du gouvernement
concernant l'exploration
et l'exploitation des gaz de schiste
M. Pascal Paradis
M. Paradis :
Il n'y en a tout simplement pas, de façon propre et sans risque pour la
santé d'exploiter le gaz de schiste. Les Québécois ont eu le débat, et la CAQ a
adopté une loi pour fermer la porte parce que les Québécois rejettent la fracturation hydraulique. Le ministre de
l'Environnement a voté pour. Le ministre de l'Énergie a voté pour cette loi-là.
Pourtant, les deux appuient la députée de Sanguinet, qui, elle, vient d'ouvrir
la porte aux gaz de schiste.
Je
demande au ministre de l'Énergie de remettre les pendules à l'heure et de
confirmer la position du gouvernement de la CAQ sur le gaz de schiste.
Fracturation hydraulique ou fracturation caquiste? On ne sait plus où on s'en
va, Mme la Présidente.
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et
de l'Énergie.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Merci, Mme la Présidente. Évidemment, la loi a été adoptée. Le droit qui
s'applique actuellement, c'est ce qui est
prévu dans cette loi-là. Ceci dit, il faut profiter de l'occasion pour réitérer
que nos besoins sont immenses, en
matière énergétique, il y a une problématique d'équation entre l'offre et la
demande, c'est pour la transition énergétique, c'est pour les projets de
développement économique, il faut s'assurer d'augmenter l'offre, réduire notre
dépendance, réduire notre déficit. Et ça, on va le faire en
collaboration avec tous les acteurs, tous les partenaires. Il faut s'intéresser
à la diversité des sources d'énergie,
dans le respect du droit applicable. Et c'est notre position à ce stade-ci. Merci,
Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Pascal Paradis
M. Paradis : Je n'ai pas
entendu de réponse claire, et pourtant ça inquiète beaucoup, ce que la députée
de Sanguinet a proposé. Ça inquiète même beaucoup le député de Lévis.
Est-ce
que le gouvernement change tranquillement d'idée? Il y a des milliards de
prévus dans le budget pour des investissements discrétionnaires dans différents
secteurs. Il y a le projet de loi n° 5, dont on
continue l'étude, qui prévoit l'accélération de certains projets dans le
domaine minier, notamment.
La
question est simple : Est-ce que le gouvernement de la CAQ est encore
d'accord avec la loi qu'il a lui-même fait adopter?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Alors, je vais donner la même réponse. Nous respectons le droit applicable.
Ceci dit, ma collègue de Sanguinet a exprimé une volonté d'analyser, de faire
une réflexion. Je pense que c'est sain, c'est pertinent dans le contexte
actuel. Elle n'a pas dit qu'elle était favorable. Elle a dit : La porte
est ouverte pour qu'on puisse analyser. Nos besoins sont immenses. Nous devons
accroître notre capacité énergétique, et c'est dans ce contexte-là qu'elle a
fait ces commentaires. Alors, je me limiterais à ça, Mme la Présidente. Merci.
• (10 h 50) •
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. Pascal Paradis
M. Paradis :
Le ministre, comme la députée de Sanguinet, ouvre donc grande la porte. Je mets
au défi n'importe quel ministre du gouvernement sur la Rive-Sud du
Saint-Laurent, pourquoi pas le ministre de l'Agriculture, par exemple, de se lever ici, en Chambre, et de dire
: C'est une bonne chose, de rouvrir le débat sur les gaz de schiste, c'est
comme ça qu'on protège la santé des
Québécois, c'est... c'est comme ça qu'on protège les agriculteurs québécois. Je
le mets au défi de se lever puis me répondre ça.
La Présidente :
Oui, M. le leader du gouvernement, je vous écoute pour votre rappel...
M. Jolin-Barrette :
...
La Présidente :
Ah! c'est la réponse? Alors, en réponse, M. le ministre.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
Oui, Mme la Présidente. Le gouvernement a adopté un projet de loi pour
interdire l'exploitation des hydrocarbures
sur le territoire québécois. Présentement, il y a une course à la chefferie,
Mme la Présidente. Les deux candidats de la course à la chefferie
expriment des positions distinctes. Les membres de la formation politique
auront l'occasion de se présenter, et, par la suite, les Québécois feront
entendre leur voix également, Mme la Présidente. Mais il y a une chose qui est
sûre, c'est qu'on va toujours prendre des décisions dans l'intérêt des
Québécois et des Québécoises, Mme la Présidente, pour s'assurer qu'il y ait
notamment un consensus, une acceptabilité sociale, et surtout en pensant à tous
les agriculteurs, en pensant à tous les gens qui sont sur le territoire
québécois dans toutes les régions du Québec.
C'est important, Mme la Présidente, sur des questions énergétiques, de faire
consensus, au Québec, et d'écouter tout le monde, Mme la Présidente.
Des voix :
...
La
Présidente : Alors,
je vous disais que l'article 32, le rappel au décorum, garder le silence,
c'est bon pour tout le monde. Maintenant, je cède la parole, en question
principale, au député d'Arthabaska.
Obtention frauduleuse de visas
étudiants
M. Alex Boissonneault
M. Boissonneault :
Merci, Mme la Présidente. Au début de la semaine, la Vérificatrice générale du
Canada nous a appris qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'a pas
enquêté ni donné de suite à un grand nombre de
cas à haut risque du programme d'étudiants internationaux. Elle révèle même
dans son rapport que le ministère n'a pas agi pour des allégations de
fraude potentielle concernant des centaines de demandes qui avaient été
approuvées.
Environ 150 000 dossiers,
en 2023 et 2024, ont été signalés parce qu'il y a des titulaires de visas
d'études qui n'auraient pas respecté les conditions de leur permis. Le
gouvernement fédéral aurait lancé à peu près 4 000 enquêtes. Impossible, semble-t-il, d'en faire plus, parce
qu'il n'y aurait pas suffisamment de ressources, et ça, même si on sait qu'en cinq
ans le nombre de fonctionnaires, pour ce ministère-là spécifiquement, a
augmenté de 35 %.
Ma question, Mme la
Présidente, va au ministre de l'Immigration : De ces milliers de dossiers
potentiellement frauduleux, combien se trouvent au Québec?
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
Mme la Présidente, c'était extrêmement préoccupant de lire cet article, de lire
les travaux de l'institution fédérale qui a critiqué l'action du gouvernement
fédéral à cet égard-là, qui, manifestement, ont levé la tête, comme on dit. Ils
n'ont pas... ils n'ont pas fait le travail, ils n'ont pas fait les
vérifications. Et ça mine la confiance des Québécois,
la confiance des Canadiens dans notre système canadien d'immigration, et ça
mine, je vous dirais, notre intention, parce qu'au Québec on n'est pas
fermés à recevoir des étudiants étrangers ou internationaux.
On a monté jusqu'à
120 000. Maintenant, on a ramené ça à 110 000, dans un exercice
démocratique important, avec un meilleur contrôle, maintenant, sur nos
plafonds. On est venus faire le ménage. Il y avait des institutions collégiales, pour la plupart privées, non
subventionnées, anglophones, une espèce d'usine à diplômes, qui vendaient la
citoyenneté canadienne à rabais. C'est à ces institutions-là qu'on s'est
attaqués, en préservant notre capacité de recherche puis en préservant
nos institutions collégiales et universitaires en région.
Donc,
nous, au Québec, on a agi avec diligence. On n'a pas, là, jeté le bébé avec
l'eau du bain, on a agi de manière mesurée.
À Ottawa, c'est comme s'il n'y avait pas assez de fonctionnaires SIC pour
faire le travail. Il y en a, des fonctionnaires, à Ottawa, mais on
dirait qu'ils ont un problème de...
La Présidente :
Première complémentaire.
M. Alex Boissonneault
M. Boissonneault :
Mme la Présidente, on apprend que, pour à peu près 800 dossiers, il y
aurait de faux documents et de fausses
informations qui auraient été transmises, et, encore une fois, le gouvernement
fédéral ne fait rien. Mais là on est préoccupés, évidemment, par cette
inaction-là du gouvernement fédéral, mais on est au Québec. Donc,
ma question, la question que je pose, c'est : Qu'est-ce que ce
gouvernement a fait concrètement dans le contexte pour pallier à cette
incompétence du gouvernement fédéral?
La Présidente :
La réponse du ministre.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Écoutez, Mme la Présidente, on ne va pas dédoubler les effectifs puis se mettre
à faire toutes les enquêtes qu'Ottawa ne fait pas. Je pense qu'Ottawa se sont
fait rincer les oreilles assez sévèrement là-dessus, et je pense qu'il faut
continuer, de notre côté, de faire le travail.
Il y a eu des gens
qui sont arrivés ici sous de faux prétextes, c'est-à-dire des gens qui
arrivaient ici, par exemple, en tant qu'étudiants, ils n'avaient pas
d'intention d'étudier, ils voulaient demander l'asile puis plutôt changer de
statut. On travaille là-dessus. On a d'ailleurs augmenté les exigences en
matière de garanties financières. Lorsqu'on arrive sur le territoire québécois, il faut maintenant avoir... il faut faire
la preuve qu'on est capable de subvenir à nos besoins pour toute la durée des études. Donc, ça, c'est le
levier qu'on pouvait activer. Et, je pense, ça va avoir un effet positif sur
notre sélection des étudiants étrangers.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Alex Boissonneault
M. Boissonneault :
Mme la Présidente, on résume. On a un gouvernement fédéral qui est assis
sur ses mains dans à peu près tous les dossiers d'immigration, ça va des demandeurs
d'asile jusqu'aux étudiants étrangers, puis tout ça fait en sorte qu'on
contourne le peu de pouvoirs que le Québec a en matière d'immigration. Donc,
pour nous, le constat est implacable. Sauf le... sauf le respect que je dois au
ministre, on a un gouvernement qui a échoué à obtenir l'ensemble des pouvoirs
en matière d'immigration, comme c'était son objectif, puis je ne peux pas faire
autrement que de rappeler que ce sont les Québécois qui en paient aujourd'hui
les frais.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Bien, écoutez, Mme la Présidente, au gouvernement du Québec, on a agi, on a
adopté une nouvelle loi, supplémentaire, pour mieux contrôler l'arrivée
d'étudiants étrangers et internationaux. On a augmenté les exigences en matière de capacité financière pour être sûrs que les
gens, ici, aient les moyens de subvenir à leurs besoins. On a fait
davantage de vérifications. Il y a des choses qui appartiennent à Ottawa, il y
a des choses qui appartiennent aussi aux
institutions. Je pense que la nouvelle députée de Chicoutimi
était aux affaires à Chicoutimi. J'espère qu'elle a agi avec diligence
dans le cadre de ses travaux.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Saint-Jérôme.
Mise
en place d'un scrutin secret pour l'accréditation syndicale
M. Youri Chassin
M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Le ministre du Travail a déposé
un projet de loi n° 3 visant à améliorer la
transparence, la gouvernance et le processus démocratique des syndicats envers
les syndiqués, mais le ministre n'a pas prévu de scrutin secret pour la
création d'un syndicat. Il prévoit des règles démocratiques plus exigeantes
pour le déroulement des votes, il prévoit aussi un scrutin secret pour
entériner le montant ou la modification de la cotisation syndicale, parce
qu'effectivement, des scrutins secrets, il y en a déjà dans le Code du travail
pour, notamment, la grève, la ratification d'une convention collective, mais le
ministre ne l'a pas prévu pour la création du syndicat.
Nous-mêmes, nous
avons été élus au scrutin secret.
Est-ce que le
ministre est en faveur de l'accréditation au scrutin secret?
La
Présidente : La réponse du ministre du Travail.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Mme la Présidente, ce
n'était pas l'objet du projet de loi que nous avons présenté. D'ailleurs, j'en
profite pour dire que l'étude
détaillée est... est terminée. Et donc ça s'intéressait à la transparence, la
gouvernance et la démocratie syndicale.
Le vote au scrutin
secret, au moment de la présentation d'une requête en accréditation syndicale,
se tient, contrairement à ce que soutient
mon collègue, s'il y a entre 35 % et 50 % des salariés qui ont signé une carte
de membre. Si c'est en haut de 50 %, il n'y a pas de vote au
scrutin secret, mais après qu'on se soit assuré de la signature libre et
volontaire et de la représentativité syndicale.
Et, l'étude détaillée
du projet de loi, je suis content de réaffirmer qu'enfin les travailleurs vont
pouvoir savoir comment les cotisations syndicales qu'ils sont obligés de payer
seront utilisées, avec des rapports sur l'utilisation des ressources
financières, avec des votes au scrutin secret sur une période minimale de
12 heures et avec une distinction entre les cotisations principales et les
cotisations facultatives, ce qui est en dehors de la mission d'un syndicat. On
sera appelés à adopter ce projet de loi incessamment. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Youri Chassin
M. Chassin : Voyez-vous, Mme la Présidente, comme le ministre insiste
sur le fait qu'il y aura scrutin secret pour
la cotisation? C'est une bonne chose, parce que comme ça on connaît
effectivement l'opinion des syndiqués. C'est ça, le but. Est-ce que,
pour l'accréditation, ce serait moins pertinent? C'est la décision la plus
fondamentale, pourtant. Est-ce qu'on peut
signer des cartes de membre pour dire : Oui, oui, moi, je veux une hausse
de cotisations? Moi, je pense que, un scrutin secret, nous, on ne peut
pas s'y opposer, on ne peut pas renier...
• (11 heures) •
La Présidente :
La réponse du ministre.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Merci, Mme la Présidente. Écoutez, c'est important de dire qu'il y en a un,
vote au scrutin secret, si entre 35 % et 50 % des personnes qui sont
dans une unité d'accréditation syndicale ont signé une carte de membre du syndicat. Si c'est en haut de 50 %, et
qu'il y a un agent de relations de travail qui fait enquête,
s'assure de la représentativité du
syndicat et de la signature libre et volontaire des cartes de membre, là il n'y
a pas de vote. Mais les votes au
scrutin secret ont été prévus, dans le projet de loi n° 3,
pour une période minimale de 12 heures et à scrutin secret dans
tous les cas. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Youri Chassin
M. Chassin : C'est une position que la Coalition avenir Québec a déjà
défendue dans le passé, l'accréditation au vote par scrutin secret. J'ai déposé
des amendements. Puisqu'on est à la prise en considération, j'espère que mes collègues voteront en faveur de ces amendements,
parce que, sinon, bien, on réfléchira à la démocratie de façon différente
puis, la prochaine élection, on la fera peut-être par signature de cartes de
membre. Je ne sais pas qui va gagner.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Bon, merci, Mme la
Présidente. Je pense qu'il faut voir ça comme une opportunité de redire qu'on a
fait un projet de loi pour le bénéfice des travailleurs, pas contre les
syndicats. Mais il faut aussi réitérer que les syndicats
bénéficient de la formule Rand, qui est un devoir fait à tous les employeurs de
retenir à la source le montant de la cotisation syndicale déterminé par le
syndicat.
Donc, ce
projet de loi va permettre une meilleure transparence dans l'utilisation des
cotisations, une saine gouvernance et une démocratie syndicale qui est
respectueuse des intérêts des travailleurs et des travailleuses du Québec.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.
Ressources pour les femmes enceintes en situation
d'itinérance
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. Dans les dernières années, au Québec, nous avons entendu plusieurs situations crève-coeur de femmes en situation... enceintes...
excusez-moi, femmes en situation d'itinérance enceintes qui accouchent dehors, une femme dans les boisés à
Gatineau en 2023, une femme dans la rue à Trois-Rivières en 2024, et dans un abribus à Longueuil en 2025, en plus des
nombreuses autres femmes qui ont été révélées dans l'article de La Presse.
Ce sont les conséquences d'un gouvernement qui
échoue de rejoindre les femmes les plus vulnérables de notre société. Et, avec
l'explosion de l'itinérance dans les dernières années, le gouvernement de la
CAQ a échoué à créer assez de places
spécifiquement pour les femmes et de mettre en place des protocoles pour
répondre à leur réalité et ceux des femmes enceintes en situation
d'itinérance.
Mme la
Présidente, comment est-ce que la ministre peut accepter que des femmes, au
Québec, vivent leur grossesse et
accouchent dans la rue? Qu'est-ce qu'elle va faire concrètement, aujourd'hui
pour s'assurer que la prise en charge de ces femmes en situation
d'itinérance enceintes soit faite tout de suite?
La Présidente : La réponse de la
ministre responsable des Services sociaux.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, ma collègue députée de D'Arcy-McGee pose une question qui est
extrêmement importante face à une situation qui est extrêmement choquante, Mme
la Présidente. Personne ne devrait être dans
la rue, au Québec. On parle des femmes, en particulier, en situation
d'itinérance, puis on a vu il y a quelques jours, en particulier, des
femmes enceintes, Mme la Présidente. C'est assez tragique de voir ça quand on
sait comment une grossesse, c'est une période importante dans la vie des
personnes. Ça fait que d'imaginer qu'une femme enceinte soit dehors, qu'elle vive dehors, qu'elle soit à la
merci d'hostilités et de groupes qui pourraient abuser de ces personnes-là,
moi, ça me crève le coeur, Mme la Présidente.
Et on a travaillé, notre gouvernement, pour
augmenter, notamment avec ma collègue de l'Habitation, les places d'hébergement
pour femmes, puis ça, c'est important, il faut le souligner, parce que les
places d'hébergement pour femmes et le
logement abordable pour les femmes en situation d'itinérance, ça permet
justement d'éviter que des femmes, notamment celles qui sont enceintes,
se retrouvent dans la rue, Mme la Présidente.
La Présidente : Et, en question
principale, je reconnais à nouveau la députée de D'Arcy-McGee.
Ressources pour les femmes enceintes en situation
d'itinérance
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. 2023, 2024, 2025, et ça va être en 2026 aujourd'hui. La ministre
est bien au courant du problème, elle est d'accord que c'est une situation
tragique, mais qu'est-ce qu'elle fait entre-temps, justement, pour éviter que les vies de ces mères et de ces enfants
soient mises en danger? Oui, il y a des refuges pour les femmes, mais combien
de refus par année? Le nombre de refus dépasse largement les besoins...
l'offre, Mme la Présidente.
Donc, la
ministre a une responsabilité, elle est au courant de la situation. Qu'est-ce
qu'elle va faire dès aujourd'hui? Parce que ces femmes-là ne vont pas
disparaître, la situation va continuer.
Et j'entends : On met de l'argent ici, on
met de l'argent là-bas, mais concrètement on ne voit pas de solution, on ne
voit pas de résultat. Les femmes au Québec qui se retrouvent en situation
d'itinérance, qu'elles aient au moins la chance, la dignité d'accoucher dans un
hôpital et d'avoir un suivi.
Quel est le
protocole que la ministre va mettre en place dès aujourd'hui pour s'assurer que
ces femmes-là ne se retrouvent pas en situation non sécuritaire?
La Présidente : La réponse de la
ministre responsable de l'Habitation.
Mme Caroline Proulx
Mme Proulx : Merci, Mme la
Présidente. Pour venir appuyer les propos de ma collègue à la Santé, le
ministre des Finances, lors du dernier
budget, a annoncé, donc, du financement pour ce qu'on appelle les maisons
d'hébergement de première étape, qui sont non
seulement pour des femmes qui sont en difficulté, mais également avec leurs
enfants. C'est 91 millions de
dollars sur cinq ans qui ont été annoncés par le ministre Finances dans son...
le ministre des Finances, pardon, dans son dernier budget. On parle des
maisons d'hébergement de première mais également de seconde étape, Mme la
Présidente.
La Présidente : Voilà. C'est ce qui
termine cette période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la
place à la deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci, tout le
monde, pour votre attention. Bonne fin de journée.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En
fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis,
je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la
ministre de l'Éducation.
Souligner la Semaine de la prévention de la violence
et de l'intimidation dans les écoles
Mme LeBel : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec
les députés de Bourassa-Sauvé, de Gouin, de Matane-Matapédia, de
Rosemont, d'Abitibi-Est, de Rimouski, de Laporte, de Chomedey et de
Saint-Jérôme :
«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de
la deuxième édition de la Semaine annuelle de prévention de la violence et de
l'intimidation, qui se déroule du 23 au 27 mars 2027 à travers le Québec,
sous le thème "As-tu le droit?";
«Qu'elle rappelle qu'à l'école comme ailleurs,
le respect des règles et des limites est essentiel, que les gestes posés
entraînent des conséquences et que les droits s'accompagnent aussi de
responsabilités;
«Qu'elle reconnaisse que la transmission des
valeurs de respect, de civisme et de sens des responsabilités commence d'abord
à la maison et se poursuit à l'école;
«Qu'elle
souligne que les milieux scolaires disposent de repères et de moyens pour
prévenir la violence et l'intimidation, et qu'il importe de poursuivre les efforts afin d'en assurer [leur
appropriation] et la mise en oeuvre cohérente en fonction des milieux;
«Qu'elle salue l'engagement du personnel
scolaire, des parents et des partenaires qui contribuent, au quotidien, à offrir
aux élèves un environnement sain et sécuritaire;
«Qu'elle réitère que la prévention de la
violence et de l'intimidation repose sur une mobilisation collective et qu'elle invite l'ensemble de la société québécoise
à y prendre part, afin d'assurer le bien-être et la réussite éducative de
tous les élèves.»
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci, Mme la ministre. Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Il y a
consentement, sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Adopté.
Je reconnais
maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je cède la
parole à M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley : Merci,
Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député de
Maurice-Richard, le député de Jean-Talon, le député d'Abitibi-Est, la députée
de Laporte, le député de Rosemont et la députée de Chomedey :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de déposer une mise à
jour du Plan d'action 2035 d'Hydro-Québec dans un délai permettant
la tenue d'une audition à ce sujet de la présidente-directrice générale
d'Hydro-Québec, Madame Claudine Bouchard, en commission parlementaire
avant la fin de la présente législature.»
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.
• (11 h 10) •
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Il n'y a pas de consentement.
Je suis maintenant
prête à entendre un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve, la parole est à vous.
Souligner le
20e anniversaire du Régime
québécois d'assurance parentale
M. Leduc :
Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer, dans les gradins,
Mme Elise Bonneville, du Collectif
Petite Enfance, Mme Marie-Claude Dufour, du regroupement des centres de
ressources périnatales du Québec, Mmes Sophie
Ferguson et Annie Morin, ainsi que M. Martin Trudel, vice-présidents du Syndicat des professionnels du gouvernement
du Québec.
Je
sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante
conjointement avec la ministre de
l'Emploi, la députée de Jeanne-Mance—Viger,
le député d'Arthabaska, le député de Rosemont et la
députée de Laporte :
«Que l'Assemblée
nationale souligne les 20 ans du Régime québécois d'assurance parentale,
instauré en 2006, et rappelle qu'il constitue une avancée majeure du modèle québécois
en matière de politiques familiales;
«Qu'elle
mette en lumière le rôle déterminant de ce régime dans la participation des
femmes au marché du travail, en favorisant leur retour en emploi et en
contribuant à réduire les inégalités économiques entre les femmes et les
hommes;
«Qu'elle
souligne également le rôle structurant de ce programme dans l'évolution des
normes sociales, notamment en favorisant une plus grande implication des
pères et un partage plus équitable des responsabilités familiales;
«Qu'enfin elle
réaffirme que le Régime québécois d'assurance parentale, ainsi que les
innovations sociales qu'il rend possibles, doivent demeurer un pilier essentiel
de l'égalité entre tous les parents au Québec.»
Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, Mme la
Présidente.
Une voix :
...
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Un vote électronique a été demandé. Donc, la période
du vote est maintenant ouverte.
La période de vote
est maintenant terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote,
s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 101
Contre :
0
Abstentions :
1
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cette motion est adoptée. M. le leader du deuxième groupe
d'opposition.
M. Cliche-Rivard :
Merci, Mme la Présidente. Est-ce qu'une copie de cette motion peut être envoyée
aux groupes suivants : Collectif Petite enfance, Centrale des syndicats du
Québec, Confédération des syndicats nationaux, Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du
Québec et Fédération des travailleurs du Québec, s'il vous plaît? Merci.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Ce sera fait, M. le leader.
Maintenant, je suis
prête à entendre un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député d'Arthabaska.
M. Boissonneault :
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement avec les députés de Rimouski et de Rosemont,
la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que le Parti libéral du Québec fait l'objet
d'une enquête de nature criminelle par l'Unité permanente
anticorruption;
«Qu'elle exige du
Parti libéral du Québec dirigé par Charles Milliard de collaborer entièrement à
cette enquête de l'Unité permanente anticorruption.»
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion?
Une voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Il n'y a pas de consentement.
Des voix :
...
Avis touchant les travaux des
commissions
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : S'il vous plaît, tout le monde! Article 32. Avec
la voix que j'ai, si je monte le ton, vous allez avoir beaucoup de plaisir à
m'entendre. M. le leader adjoint.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Nous en sommes aux
avis touchant les travaux des commissions, et donc j'avise cette Assemblée que
la Commission de l'économie et du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet
de loi n° 11, la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux
fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, aujourd'hui, après
les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à
18 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des
finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 5,
la Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la
réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à
18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des
relations avec les citoyens va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi
n° 12, la Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à
l'enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d'un service de garde éducatif en communauté, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de la
santé et des services sociaux va entreprendre l'étude détaillée du projet de
loi n° 15, la Loi modifiant le Code des professions et autres dispositions
principalement afin d'alléger les processus réglementaires du système professionnel et d'élargir certaines
pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint.
Pour ma part, je vous
avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de
travail le jeudi 26 mars 2026, de
8 heures à 8 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine,
afin de statuer sur la possibilité
que la commission se saisisse de la pétition portant sur une demande
visant à rétablir pleinement le Programme d'adaptation de domicile.
Je vous avise
également que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en
séance de travail le jeudi 26 mars
2026, de 8 h 30 à 9 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission se
saisisse de la pétition portant sur le respect des recommandations issues
d'évaluations professionnelles formulées pour les élèves handicapés ou en
difficulté d'adaptation ou d'apprentissage.
Nous en sommes
maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
La période des
affaires courantes étant... Oui, Mme la cheffe du...
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Non, pas encore.
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion
du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
La période des
affaires étant... courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux
affaires du jour. Et M. le leader du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : ...Mme
la Présidente, oui, donc, étant donné que nous sommes aux affaires courantes...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : À l'article 1?
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
à l'article 1 du feuilleton. Et je vais laisser mon tour de parole,
j'avais complété hier.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Parfait.
Merci. Donc, je vous laisse la parole, Mme la députée... Mme la cheffe
du deuxième groupe d'opposition.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Très bien. Merci.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, j'ai un 15 minutes pour intervenir sur
le budget de la CAQ, donc un budget que j'avais déjà qualifié... contrairement
à ce qui est écrit ici, qui n'est ni responsable ni centré sur les priorités
des Québécois. C'est plutôt un budget irresponsable et aussi qui est centré
plutôt sur les intérêts de la CAQ, malheureusement pour les Québécois.
On le voit, Mme la Présidente, à chaque fois que
je me lève ici, en Chambre, je parle des gens de la classe moyenne, des
travailleurs et travailleuses qui font tout ce qu'il faut, ils travaillent
fort, mais malheureusement ils en arrachent face à la crise du coût de la vie.
Pourtant, ils paient des impôts puis ils acceptent de payer des impôts, beaucoup d'impôts, parce qu'ils s'attendent en
retour de recevoir des services, les services qu'ils méritent. Ils s'attendent
aussi, après ça, d'être capables de payer leur loyer, leur hypothèque, les
transports, l'épicerie, Hydro-Québec.
Et à tous les jours on le voit, on le voit dans nos bureaux, on le voit quand
on parle sur le terrain avec les gens, on le voit dans... quand on fait nos revues de presse le matin, les
gens ont de la misère à arriver. Et ça, je ne vous parle même pas des gens sous le seuil de la pauvreté, ou les gens vraiment
au bas de l'échelle, ou sur l'aide sociale, c'est des gens qui travaillent, là,
ils font tout comme il faut. Ça fait que,
vraiment, il y a un contrat qui est brisé dans notre société, et ça, ça n'amène
pas de la confiance dans la population.
Malheureusement, quand on regarde ce budget,
bien, cette réalité-là, le gouvernement n'en a pas tenu compte en faisant ce
budget, et je vais avoir l'occasion d'y revenir pendant mon intervention.
Ce qu'il nous
présente, ce budget, c'est des services publics affaiblis, encore plus
affaiblis, où on ne dépasse même pas les coûts de système en santé, en
éducation. On voit, les gens, ils ont de la difficulté à avoir les soins
auxquels ils devraient s'attendre à la hauteur des impôts qu'ils paient, des
urgences qui débordent, des écoles qui sont sous-financées, où est-ce qu'on
apprend aussi récemment, grâce au travail rigoureux de mon collègue le député
de Gouin, responsable en matière d'éducation... où est-ce
qu'il a vu que l'augmentation des budgets pour les écoles privées, malgré une
baisse... une information qu'il a eue, une baisse des élèves dans les écoles privées,
l'augmentation est plus élevée que celle du public... pour les écoles
publiques, alors que les écoles publiques ont besoin de tout ce financement-là,
c'est elles qui ont la majorité des élèves qui sont en difficulté, qui ont le
plus besoin de support. Même la ministre de l'Éducation l'a reconnu, qu'il y a eu plus d'argent pour...
c'est-à-dire que l'augmentation a été plus élevée pour les écoles privées que
les écoles publiques.
• (11 h 20) •
Et évidemment, en matière de logement, s'il y a
un parti politique qui a parlé de la crise du logement, c'est Québec solidaire. Sincèrement, Mme la Présidente, je le dis puis je ris. Ce n'est pas
une joke, là, Québec solidaire, comme deuxième
groupe d'opposition, comme parti d'opposition, en a fait beaucoup plus pour le
logement que le gouvernement de la CAQ en huit ans. C'est grâce à Québec
solidaire que le gouvernement, finalement, a protégé les locataires aînés, puis
ça a été un travail immense. Vous le savez, ce n'est pas facile d'être dans
l'opposition puis de faire avancer des choses. On en fait, des propositions, on
fait des mesures qui sont connectées aux réalités puis aux problèmes que vivent
les gens, encore faut-il que ceux qui tiennent le volant, c'est-à-dire le
gouvernement de la CAQ qui est majoritaire, en tiennent compte. On a fait plus de propositions, beaucoup de mesures et,
dans le budget, on dirait qu'il n'y a pas de crise du logement au
Québec. On dirait que c'est terminé puis que le gouvernement nous dit qu'il en
a fait assez.
Donc, encore
une fois, c'est un budget qui n'est pas à la hauteur des défis qu'on vit
aujourd'hui, les défis pour les finances publiques, et qui reprend les
mêmes recettes inefficaces des gouvernements des 30 dernières années.
C'est la même vision, là, des finances publiques,
de ce gouvernement, que les gouvernements qui l'ont précédé, c'est-à-dire on
fait des économies de bouts de chandelle quand le gouvernement se rend
compte : Ah mon Dieu! j'ai trop dépensé, parce
qu'il y a eu des gaspillages à cause de la mauvaise gestion — pour
un gouvernement de gestionnaires, ce n'est pas fort — par
exemple sur SAAQclic ou d'autres, d'autres gaspillages dans des grosses
entreprises multinationales sous prétexte
qu'elles allaient faire pleuvoir les milliards, au Québec, et les emplois. On
l'a vu, ça a été un échec. Et Northvolt
n'est pas le seul échec de ce
gouvernement. Donc, des économies de bouts de chandelle pour essayer de
grappiller de l'argent à gauche et à droite pour montrer qu'on en fait, des
économies, après avoir gaspillé l'argent des Québécois, des compressions dans
les services publics, comme ceux que je viens de parler, en santé, en
éducation, et surtout, et là ce n'est pas
uniquement de ce gouvernement, mais les autres gouvernements précédents, que ce
soit le gouvernement du Parti libéral, à l'époque, ou du Parti
québécois, aucun courage, aucun courage pour revoir notre fiscalité, alors
qu'on a besoin d'une révision de notre fiscalité, Mme la Présidente.
Et, pour ajouter l'insulte à l'injure, alors
qu'on nous parle de rigueur puis des économies à gauche et à droite, ce qu'on a
trouvé ici, c'est 750 millions de dollars mis de côté, une cagnotte dans
laquelle pourrait piger le prochain chef de la CAQ pour, après ça, distribuer
des cadeaux électoraux. Ça, c'est extrêmement insultant pour les Québécois qui ont de la difficulté à payer leur épicerie,
quand c'est 25 % des locataires qui doivent se dire : Est-ce que je
saute un repas pour être capable de payer mon loyer? Ça, ce n'est pas Québec
solidaire qui le dit, c'est avéré, c'est la réalité du Québec de 2026, du
Québec de la CAQ. Après ça, de dire... bien, au lieu de mettre l'argent pour
aider les gens qui en arrachent, qui ont de la difficulté à boucler leur propre
budget, le gouvernement décide de mettre cet argent-là de côté... Le ministre
de la... des Finances l'a reconnu lui-même le jour du dépôt, il a dit : Il
y a un 250 millions pour le prochain premier ministre, qui va arriver dans
quelques... dans deux, trois semaines.
Nous, à Québec solidaire, on a découvert qu'il y
avait un autre 500 millions de dollars, à la page C.6. Le premier ministre a eu de la difficulté à le
trouver. Clairement, il avait déjà décidé d'abandonner avant même d'arrêter
d'être premier ministre. Il n'était pas au courant qu'il y avait aussi
de l'argent réservé... pour une réserve, mise de côté, c'est... même si ce
n'était pas écrit comme tel, même si ce n'était pas assumé, c'est de l'argent
dans lequel pourrait piger le prochain chef comme si c'était sa caisse électorale. C'est extrêmement
insultant pour la population, qui trouve les temps très, très difficiles, puis qu'on rencontre...
tout le monde, sur le terrain, qu'on rencontre dans nos bureaux de députés.
Quand on sort de l'Assemblée nationale, on est avec ces gens-là qui souffrent
de cette... de toutes les crises qu'on vit en ce moment, celle du coût
de la vie, notamment.
J'ai parlé de courage politique, c'est important
d'aller regarder l'argent, pas uniquement les dépenses... Et ça, c'est la façon
habituelle de faire de tous les gouvernements, on regarde la colonne des
dépenses, comment est-ce qu'on peut réduire les dépenses, ou, des fois, on va
dépenser plus, mais très peu la colonne des revenus, surtout dans un moment où
nos finances publiques sont vraiment très affectées. Et en plus on a un défi
démographique très important, on le vit en ce moment, puis ça ne va que
s'empirer, et ça, ça a un impact sur les finances publiques du Québec, ce défi
démographique, et ça a un impact aussi sur l'équité générationnelle.
Ça, encore une fois, ce n'est pas Québec
solidaire qui le dit, c'est... il y a un article ici, dans Le Devoir
du 10 mars, où c'est Luc Godbout, hein,
le... M. Luc Godbout, qui est aussi fiscaliste et de la chaire... à la
chaire en fiscalité et en finances publiques de l'Université de
Sherbrooke. On le connaît, là, quand on parle de budget, on utilise, tout le
monde, aussi, beaucoup, ses chiffres. Et ce qu'il dit, c'est :
«Actuellement, le poids de la fiscalité en place ne rend pas possible le
financement des services publics actuels pour les prochaines décennies.»
Le gouvernement et les gouvernements précédents
aiment beaucoup prendre de l'argent et le mettre de côté pour... dans le Fonds
des générations, hein? Ça a été un cadeau qui a été hérité de la part du
gouvernement libéral sous le premier ministre... l'ancien premier ministre Jean
Charest, de dire : Il faut s'occuper des générations futures. Ça, c'est il
y a, quoi, 20 ans maintenant? On met un fonds des générations et on met de
l'argent de côté pour les générations futures, mais, en ce moment, là, les
générations actuelles souffrent, puis, cet argent-là, on le met de côté pour
les générations futures, et après ça, comme je vous dis, Luc Godbout l'a dit,
les... Moi, ça me fait mal de penser que les services
publics auxquels moi, j'ai eu droit quand j'étais jeune, en éducation, en
santé, les services publics qu'on a en ce moment, qui laissent à désirer
mais qu'on continue à avoir, les générations proches, futures ne l'auront pas.
Ils vont vivre plus pauvrement que nous et avec plus d'inégalités, parce qu'il
y en a qui vont être capables de mettre l'argent dans leur... la main dans leur poche ou sortir leur carte de crédit pour
avoir les meilleures écoles, pour avoir les meilleurs services de santé, mais
il y en a d'autres qui ne pourront pas l'avoir. Ça, ça veut dire ce que nous
dit Luc Godbout, c'est encore plus d'inégalités, si on ne fait rien puis
on continue avec la même vision économique, avec la même vision de gestion des
finances publiques, de dire : Il faut juste qu'on regarde la colonne des
dépenses, on met de l'argent de côté pour le
futur puis, après ça, bien, il va falloir que vous serriez la ceinture, tout le
monde, là, ceux qui... même ceux qui en arrachent. On va vous aider un
petit peu, de façon ciblée, mais il va falloir que vous serriez la ceinture,
puis en plus nos enfants n'auront pas les
mêmes services que nous. Moi, je trouve ça inacceptable, cette iniquité
intergénérationnelle.
Et c'est pour ça qu'à Québec solidaire, et on
est les seuls à l'Assemblée nationale à parler de cette solution-là, mais on
est de moins en moins seuls à travers... dans l'espace public, il y a des... de
dire qu'il faut regarder la colonne des revenus. Et, pour ça, ça prend du
courage. Revoir la fiscalité, ça fait partie de cette question d'aller regarder
dans la colonne des revenus. Et ce qu'on propose, c'est très... ce n'est pas
la... ce n'est pas, comme le dirait... comme l'a déjà dit le ministre des
Finances : C'est donc bien communiste. Ça n'a pas rapport, là, ça n'a pas
rapport, de dire ça. Il y a des économistes aussi qui disent qu'il va falloir
qu'on fasse une réforme de la fiscalité.
Nous, à Québec solidaire, ce qu'on dit, c'est
d'aller chercher... d'aller chercher l'argent là où elle est... là où il est,
c'est-à-dire chez les multimillionnaires, les gens qui ont une richesse, une
fortune, même quand ils ne travaillent pas, là, même quand ils n'ont pas de
salaire, ils ont des fortunes sur laquelle ils sont assis, des actifs nets de
25 millions de dollars et plus — ça, c'est
4 000 ménages au Québec — et ce que ça nous
rapporterait dans notre Trésor public, c'est 5 milliards de dollars. On ne
peut pas regarder ça de haut puis balayer ça du revers de la main alors qu'on
est en train de faire des compressions dans nos écoles, de ne même pas atteindre
les coûts de système dans nos écoles, où est-ce que les enfants manquent de
tout, dans nos services de... nos services publics de santé où les gens ne sont
pas capables de se soigner puis dire :
Bien, 5 millions, ça n'a pas... ça n'a aucun sens, cette mesure-là, on ne
va pas la regarder. Ça, c'est manquer de courage politique que de ne pas
regarder cette colonne des revenus puis d'aller chercher la... de taxer
la richesse des grandes fortunes de 25 millions et plus.
Moi, j'ai été vraiment impressionnée par Claire
Trottier, une riche héritière. Puis elle n'est pas seule, là, c'est elle qui
prend la parole, mais elle n'est pas seule. Elle travaille avec d'autres
personnes à travers le monde puis aussi au Québec qui disent : Bien, nous,
on a hérité d'une richesse et on trouve ça injuste que nous, en ayant cette
richesse, même quand on ne travaille pas... oui, on reçoit des revenus, évidemment,
des revenus de nos placements, et tout ça, mais
que les infirmières, les enseignants, les gens... les gens qui travaillent dans
la construction... les gens qui travaillent, tout ce qu'ils ont comme
richesse, c'est leur salaire annuel, bien, que leur salaire, ils le mettent
100 % dans leur rapport d'impôt puis ils paient de l'impôt, mais les gens
qui ont des richesses qu'ils ont héritées ou, des fois, ils ont fait des bons
placements ou des placements de toutes sortes, dans l'immobilier, etc., puis
ils ont fait une richesse, ils ont gagné de
l'argent, puis là ils sont assis sur ces fortunes-là, ils les donnent à leurs
héritiers et, après ça, bien, ça, on n'y touche pas. On va toucher le salaire des enseignants, des
profs, des salariés qui... mais on ne touche pas à ces grandes richesses. Et ce
n'est pas toucher... d'aller chercher beaucoup, là, ces gens-là, il ne faut pas
s'inquiéter, là. S'il y en a qui sont inquiets pour les gens qui ont des
fortunes de 25 millions et plus, je vous rassure, ne soyez pas inquiets,
ces gens-là ne vont pas s'appauvrir, c'est à
peine 0,1 %, là, de... c'est 0,1 % des premières tranches, là, après
25 millions. Tu as une richesse de 25 millions, on n'y touche
pas, tu la gardes, tu es riche pareil. C'est supplémentaire.
• (11 h 30) •
Ça,
ça fait partie d'une réflexion, d'une... ça, c'est une proposition que Québec
solidaire met de l'avant, mais c'est une réflexion qu'on doit avoir
collectivement, tout le monde ensemble, d'aller regarder la colonne des revenus
pour pouvoir avoir cette équité générationnelle qui fait
défaut en ce moment, même si on a une cagnotte dans le Fonds des générations.
En ce moment, ce que nous disent même des économistes qui ne sont pas du tout à
Québec solidaire, qui ne sont même pas de gauche, pas progressistes, ils nous
disent : C'est factuel, regardons l'état des finances publiques. Francis Vailles l'a dit, le prochain gouvernement,
il va falloir qu'il augmente les impôts. Moi, je ne veux pas qu'on augmente
les impôts de tout le monde, je veux qu'on
aille taxer la richesse qui n'est en ce moment pas taxée du tout. Claire
Trottier, une riche héritière, l'a dit. Il y a une fiscaliste aussi... il y a
de plus en plus de fiscalistes qui le disent. Brigitte Alepin, que je suis énormément beaucoup, qui a un discours qui
n'est pas idéologique, là. Elle l'a dit, on est capables d'aller chercher
l'argent, de regarder la colonne des
revenus. Mais pour ça, Mme la Présidente, il faut avoir le courage politique de
le faire. Et c'est ce que Québec solidaire fait.
Parce
que l'autre vision qu'on a eue, là, pendant huit ans de la CAQ, celle aussi qui
est partagée par les autres partis politiques, du Parti québécois, du
Parti libéral, c'est une vision magique, hein? Ça nous dit : On donne ça,
de l'argent, à des entreprises privées... Puis nous, on n'est pas contre les
entreprises privées. J'ai travaillé pendant 15 ans en entreprise privée,
je veux que ça continue. J'ai eu un emploi, j'ai gagné mon salaire en
entreprise privée, dans des usines manufacturières. Mais ce qu'on nous dit,
cette pensée un peu magique, là, de dire : Bien, on envoie l'argent, puis
là, avec la théorie du ruissellement, l'argent va tomber comme par magie, là,
dans la poche des plus vulnérables ou dans la poche de la classe moyenne... Je
vous le dis, là, enrichissez les plus riches, puis ça va retomber, on dit ça
depuis les années 80. Et, si ça marchait, là, on le saurait. Si ça marchait,
on le saurait. Ça ne marche plus.
De ne pas voir l'état
de nos finances publiques, à quel point on vit dangereusement puis que les
prochaines générations vont avoir moins que nous aujourd'hui, c'est de se
mettre la tête dans le sable, de dire : Bien, on ne va pas s'en occuper
puis on va aller chercher encore et encore des économies qui vont faire mal à
ceux qui en ont le plus besoin, aux gens qui n'ont pas de carte de crédit qu'ils
peuvent utiliser pour avoir des soins, pour avoir de l'éducation, pour avoir
tout ce qu'ils ont besoin. C'est une question d'égalité des chances, aussi,
qu'on remet en question. Moi, je suis très fière du modèle québécois, très
fière de ça, et là je ne veux pas qu'il soit mis à mal par la situation
actuelle de nos finances publiques.
Motion formulant un grief
Donc, voilà, Mme la
Présidente, je vais déposer une motion de grief :
«Que l'Assemblée
nationale blâme le gouvernement de la CAQ de provisionner dans le budget 2026‑2027
une somme de 250 millions de dollars pour les 5 prochaines années à
être dépensée par la prochaine personne cheffe de la Coalition Avenir Québec
qui sera désignée Premier ministre du Québec.» Merci beaucoup.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Et votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Vous aurez compris au
tout début, là, que nous étions sur la motion du ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la
politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un
grief présentées au cours de ce débat. Je ne l'avais pas mentionné.
Je vous rappelle,
pour les gens qui nous suivent à la maison, ils ont maintenant pour
3 h 36 min 1 s au groupe parlementaire formant le gouvernement,
1 h 34 min 28 s au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition avait
1 h 15 min 49 s — moins les 15 min 28 s que Mme la
cheffe vient de faire — 40 min 47 s
au troisième groupe d'opposition et 7 min 30 s à Mme la députée
de Laporte.
Maintenant, je cède
la parole à M. le ministre. Allez-y, la parole est à vous.
M. Jean-François Simard
M. Simard :
Alors, je vous remercie. Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente.
C'est avec beaucoup de joie et d'honneur que je joins ma voix à ce débat
portant sur le discours du budget et c'est la première fois que j'ai l'occasion de le faire à titre de ministre
responsable des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de
la Capitale-Nationale.
Et, sans rendre
personne jaloux dans cette Chambre, je pense que je suis à la tête d'un
ministère qui sort largement gagnant de ce
dernier budget. Et j'aimerais vous exposer, dans les quelques minutes qui
viennent, pourquoi et comment. Donc, j'aborderai trois thématiques : celle
de la forêt, celle des mines et celle, bien sûr, de la Capitale-Nationale.
Peut-être d'abord, Mme la Présidente, une mise en contexte générale de la
situation très grave dans laquelle se retrouve actuellement l'industrie
forestière, parce que nous connaissons, en quelque sorte, une tempête qui met à
profit certains éléments qui mettent à mal l'industrie forestière.
D'abord, suite à
l'intervention du président Donald Trump, nous subissons des tarifs commerciaux
qui atteignent maintenant 45 %. Ce n'est pas la première fois que le
Québec se voit imposer comme ça des tarifs commerciaux, mais à hauteur de
45 %, c'est du jamais-vu. C'est presque le double de ce qu'on avait pu
voir par le passé. Donc, c'est un moment
très dur pour l'industrie forestière québécoise. Et pourquoi? Parce que vous
n'êtes pas sans savoir, Mme la Présidente, que la moitié du bois
prélevé... en fait, coupé au Québec, il est exporté et 80 % de ces
exportations le sont en destination des États-Unis. C'est donc dire
l'importance de ce marché pour notre économie québécoise.
Et cette quasi-fermeture des frontières, via les tarifs imposés par
l'administration américaine, pèse très lourd, très lourd sur nos
industries.
À cela s'ajoute une baisse majeure de la demande
du marché américain en bois d'oeuvre, étant donné le ralentissement qu'on peut voir au niveau de la construction. Je parlais
tout dernièrement avec un important entrepreneur québécois
qui me disait : Tu sais, M. le ministre, le bois que j'ai vendu au mois de
juin dernier est encore sur les tablettes
aux États-Unis. C'est donc dire la force de la crise qui nous
frappe. Et, pour répondre à cette crise, pour soutenir notre industrie,
pour soutenir les 650 municipalités au Québec qui voient, dans leurs
rangs, une activité reliée à la foresterie
ou aux papetières, pour soutenir nos quelque 150 villages mono-industriels
qui dépendent quasi exclusivement de la vitalité de l'industrie
forestière, pour soutenir les 60 000 familles québécoises qui vivent
de cette industrie, nous avons mis de l'avant un certain nombre de mesures dont
j'aimerais vous parler, qui se retrouvent dans ce budget et qui viennent
soutenir le projet de loi n° 11, le projet omnibus
dans lequel on retrouve trois mesures très importantes qui viennent soutenir
l'industrie, mais qui n'auraient pas de dents, si elles n'étaient pas
accompagnées par le budget pour venir donner toute sa vigueur aux amendements
que nous apportons dans le projet de loi n° 11.
D'abord, la première, et ça, c'est une
révolution un peu historique, c'est une première, nous avons aboli les rentes
annuelles. Il faut savoir que, pour obtenir du bois, une entreprise doit
acheter, en quelque sorte, ce que nous pourrions appeler une carte Costco,
hein? Donc, ça te donne le droit d'acheter du bois. Alors, ça, il faut que tu
le paies, ce bois-là. Mais cette redevance annuelle, elle était équivalente à
21 millions de dollars par année pour l'ensemble de l'industrie. Nous
avons décidé de l'abolir. Nous avons fait cette abolition pour les... nous
l'avons planifiée pour les cinq prochaines années à venir. Donc, cette mesure,
elle se retrouve soutenue dans le budget. Ça a été d'ailleurs très largement
salué par l'ensemble de l'industrie, tout particulièrement par le Conseil de
l'industrie forestière du Québec.
Nous avons également amené une autre mesure qui
était historiquement demandée par l'industrie et qui concerne l'abolition du
Bureau de mise en marché, qui lui-même avait pour fonction, notamment,
d'organiser des enchères dans les quelque 191 unités à travers le Québec,
hein? Le ministère des Ressources naturelles est très, très, très décentralisé, comme vous le savez. C'est un
des ministères les plus près du territoire. Et donc nous abolissons le Bureau
de mise en marché, nous abolissons les enchères et nous venons soutenir, pour
éviter un choc tarifaire qui pourrait découler de cette nouvelle tarification
que nous mettons de l'avant, nous venons soutenir l'industrie afin que le choc
tarifaire soit nul et/ou qu'il puisse les avantager. Donc, c'est quelque chose,
je vous rappelle, qui a été largement salué par l'industrie et qui donne de
l'oxygène en supplément de l'abolition des rentes annuelles à une industrie qui
en a beaucoup besoin.
À cela s'ajoutent différents programmes qui
sont... qui ont été, à travers le temps, bonifiés. Je pense au programme
Innovation Bois, qui a pour objectif d'augmenter la productivité de nos
scieries, très, très important dans un contexte, donc, de compétitivité,
surtout avec les États-Unis. Nous avons... Nous continuons de soutenir
l'industrie et de protéger la forêt.
Notamment, vous savez que la tortueuse du bourgeon d'épinette n'en est pas à
ses premiers ravages, et nous continuons d'investir, cette année et l'an
prochain, à raison de près de 18 millions par année pour protéger notre
forêt de cette invasion qui impacte directement la productivité de l'industrie
forestière, qui doit composer parfois avec du bois infecté.
Donc, Mme la Présidente, autant de mesures dans
la foresterie qui viennent soutenir notre industrie et aider celle-ci à pouvoir
passer à travers sans doute la pire crise qu'elle n'a jamais connu.
• (11 h 40) •
À toutes ces mesures s'ajoutent, bien sûr, celles
que nous ayons connues lors de la révision budgétaire du mois de novembre
dernier, dans le cadre duquel le ministre des Finances avait annoncé une baisse
de la taxe sur la masse salariale équivalant à 60 millions de dollars
pour cette année, pour l'an prochain. Et c'était une manière pour nous de
pouvoir compenser ce que coûtait la taxe carbone à l'industrie de la
foresterie. C'était, grosso modo, 60 millions, mais nous avons fait le
choix politique de ne pas abolir la taxe carbone, mais plutôt d'agir directement
pour aider les quelque 1 340 entreprises du secteur forestier en
abaissant la taxe sur la masse salariale.
Donc, encore là, une injection de près de
120 millions de dollars, ce qui vient, au global, donner à
l'industrie québécoise une compétitivité qui est supérieure maintenant à celle
de l'Ontario, parce que c'était notre objectif. L'industrie nous avait demandé : Donnez-nous les moyens d'être
aussi, voire même plus compétitifs que l'Ontario. Et, avec les mesures
que nous mettons de l'avant, et je salue d'ailleurs mon collègue député de
Pontiac, avec l'appui du Parti libéral, dans
le cadre de l'étude du projet de loi
n° 11, nous pourrons ensemble,
solidairement, soutenir notre industrie de manière non partisane. Alors, je remercie d'ailleurs tous les
collègues pour cette... pour leur présence constante dans l'étude du
projet de loi.
Un petit mot, le temps file, sur
l'extraordinaire responsabilité qui est la mienne en matière du développement
minier au Québec. Vous savez qu'on a annoncé, tout dernièrement, à Sept-Îles,
une nouvelle stratégie de valorisation des minéraux critiques et stratégiques
au Québec. Et, là aussi, le budget donne énormément d'élan à la stratégie mise
de l'avant, il y a quelques semaines, par la création d'un fonds, d'un fonds
dédié, donc, d'un fonds pour les minéraux critiques
et stratégiques, d'un fonds bonifié... pardon, dis-je, de
1 milliard de dollars, qui va donc atteindre une somme globale
de 2,5 milliards pour soutenir la... comment dire, l'activité minière au
Québec.
Donc, revenons sur l'essentiel. Pourquoi
devons-nous avoir une nouvelle stratégie de minéraux critiques et stratégiques?
C'est parce que... puis il y a... beaucoup d'historiens le disent, beaucoup
d'observateurs de la scène internationale le
disent, nous sommes face à une accélération de l'histoire. Il y a des
modifications, un bouleversement dans l'ordre géopolitique et
stratégique mondial qui nous impose, un, de diversifier nos marchés, de ne plus
être, comme nous l'étions, autant dépendants que du seul marché américain, et
puis de prendre fait et acte que l'essentiel des minéraux critiques et
stratégiques actuellement vendus dans le monde le sont par le seul État de la
Chine. C'est 80 %, parfois jusqu'à 90 % de certains minéraux
critiques et stratégiques qui ne sont distribués que par la Chine, ce qui met potentiellement à mal nos chaînes
d'approvisionnement, si tant est qu'il devait, du jour au lendemain, y avoir
une rupture.
Et le monde
entier regarde maintenant le Québec avec un regard renouvelé. Pourquoi? Parce
que très rares sont les endroits dans le monde où nous retrouvons autant
de minéraux critiques, autant de quantité, autant de qualité que chez nous, à l'extérieur de la
Chine. Il n'y a pas d'endroit au monde où on retrouve... On est très chanceux
sur le plan géologique. On a une richesse extraordinaire dans le sous-sol
québécois, qui contribue d'ailleurs déjà très largement à l'enrichissement
collectif des Québécois par les redevances que paient les minières québécoises
et au fonds... et des sous que ça amène au fonds consolidé. Parce que, vous
savez, Mme la Présidente, contrairement à Québec solidaire, on ne peut pas distribuer une richesse qu'on n'a pas. Il faut
d'abord créer la richesse avant de la redistribuer. C'est l'objectif fondamental
qui anime la Coalition avenir Québec en matière d'exploration minière.
J'étais, pas plus tard qu'hier, Mme la
Présidente, avec ma collègue la députée d'Abitibi-Ouest, à Rouyn, et nous avons
fait une annonce extraordinaire, à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue,
en présence du recteur, des élus locaux,
d'une zone d'innovation minière, une première. On a seulement cinq zones
d'innovation au Québec. On en a une
qui est dédiée aux mines, des projets extraordinaires qui vont nous permettre de développer une technologie pour être une
société la plus compétitive possible dans le vaste marché, bien sûr, des
minéraux critiques et stratégiques, trouver, notamment, des nouvelles
technologies qui permettent... des foreuses avec l'intelligence artificielle.
Alors, il y a toutes sortes de projets qui seront générés par la communauté
scientifique afin de soutenir une industrie qui participe à la vitalité
territoriale du Québec.
J'ai eu la chance d'aller tout dernièrement
visiter la fabuleuse et mythique ville de Fermont, ArcelorMittal, un des... une
des plus grandes mines à ciel ouvert au monde, une des entreprises qui envoient
le plus de redevances à l'État québécois. Il fallait voir la fierté de ces
travailleuses et de ces travailleurs qui contribuent à la richesse collective
québécoise dans un contexte qui n'est pas toujours facile, Mme la Présidente,
on comprendra, la nordicité dans laquelle ces personnes évoluent. Et donc, moi,
je lève mon chapeau aux élus locaux là-bas. J'ai eu la chance de rencontrer le
maire puis je garde un souvenir impérissable des travailleuses et travailleurs,
notamment d'ArcelorMittal, qui font la fierté du Québec.
Mme la Présidente, le temps file, et on m'a bien
demandé de respecter le temps qui m'était alloué. Je ne peux pas terminer cette
intervention sans faire référence également à l'une des plus belles
responsabilités que j'ai, j'y vois un peu le défi de ma vie, celle d'être
responsable de la Capitale-Nationale. C'est une capitale que j'ai à coeur,
c'est un milieu où je suis né, où j'ai passé l'essentiel de ma vie.
Actuellement, la ville de Québec connaît une effervescence économique sans
précédent. L'un des taux de chômage les plus bas à travers le Canada, c'est
chez nous, à Québec. Imaginez-vous, si on avait un taux de chômage de
10 %, 12 %, les premiers à nous accabler, à nous dire que c'est de notre faute puis qu'on ne fait pas notre devoir,
ce seraient les gens de l'opposition. Quand ça va mal, c'est de notre faute, mais
quand ça va bien, il faut aussi dire qu'on est peut-être aussi responsables du
climat d'affaires, l'environnement d'affaires qu'on a créé à Québec pour
permettre cette extraordinaire vitalité qu'on connaît.
Mme la Présidente, sur les... actuellement...
Puis c'est le président à la Chambre de commerce et d'industrie du Québec qui
disait que, sur les quelque 20 milliards de chantiers qu'il y a
actuellement en cours à Québec, 16 de ces 20 milliards sont essentiellement
attribuables à des investissements qui viennent du gouvernement du Québec, dans
l'Hôpital de l'Enfant-Jésus notamment, un
chantier extraordinaire qu'on oublie. Mais savez-vous qu'à terme l'Hôpital de
l'Enfant-Jésus sera le plus grand hôpital
hospitalier au Québec, avec 755 lits, cinq de plus qu'à Montréal? Excusez
mon chauvinisme, Mme la Présidente.
Je vous donne également le pont de l'île
d'Orléans, qui va... qui sera un des plus beaux ponts d'Amérique, qui nous
relie à une île fabuleuse qui a... qui participe à notre destin collectif
québécois. Le tramway de Québec, c'est là également,
comment dire, une oeuvre dans laquelle on avance rondement. Nous avons racheté
les terres des Soeurs de la Charité
et, grâce à cet investissement, nous aurons la plus belle ferme urbaine du
Québec. Nous avons annoncé dernièrement la... un avis de qualification pour construire une passerelle qui va
nous relier à la baie de Beauport, qui est l'une des plus belles plages
urbaines d'Amérique.
• (11 h 50) •
Mme la Présidente, nous avons mis en oeuvre...
parce que nous, on ne l'a pas seulement dit, on a provisionné les budgets pour
réaliser ces actions. Il y en a qui vont nous dire : Nous, on l'a promis,
dans le passé, 14 fois, sans mettre les
sous qui vont avec. Je pense à ce qu'on n'avait pas fait du manoir et du site
de la chute Montmorency. C'est près de
35 millions de dollars qu'on a investis pour remettre à jour les
infrastructures d'un des sites touristiques les plus fréquentés à
Québec. Ça aussi, c'est une réalisation de la CAQ. Et grâce... Je vois ici mon
collègue qui est ministre de la Culture, que je salue, parce qu'il y aura
rarement... aucun autre ministre de la Culture n'a-t-il autant investi dans la
Capitale-Nationale que mon collègue. Nous avons annoncé la création d'un d'un
nouveau musée national sur l'histoire du Québec, dans les vieux murs. Nous
avons annoncé des investissements majeurs pour agrandir le musée des beaux-arts
du Québec, et, grâce à ces investissements, notamment
à l'extension Riopelle, ce musée est devenu le plus grand d'Amérique du Nord. Nous avons une offre muséale égale aux
plus grandes villes d'Amérique sur le plan culturel, nous pouvons nous
en réjouir.
Nous avons soutenu massivement le Carnaval de
Québec. Nous soutenons massivement le Festival d'été. Nous sommes présents pour
faire de Québec la grande ville qu'elle est.
Je termine là-dessus. Nous venons d'annoncer un
investissement pour faire de Québec la capitale internationale de l'eau douce,
avec un investissement majeur pour le Carrefour de l'eau. Et j'ai annoncé tout
dernièrement que nous travaillons avec Daniel Gélinas, celui-là même qui a fait
du 400e anniversaire du Québec le grand succès qu'on connaît, nous mettons
le pied à l'étrier pour recevoir une exposition universelle en 2033. Ça aussi,
c'est un beau résultat de la CAQ dont je suis très fier, Mme la Présidente.
Merci de votre attention.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci beaucoup, M. le ministre.
Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
M. André Fortin
M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Un mot rapide pour mon collègue,
peut-être, pour sa propre mémoire, mais il ne... Le premier projet qu'il a
mentionné, le premier projet dans sa liste de projets qu'il était fier pour
Québec, l'Enfant-Jésus, en quelle année, Mme la Présidente, les travaux de
construction ont-ils commencé à l'Enfant-Jésus? Peut-être le collègue s'en souvient-il, la phase I a commencé en
2017, Mme la Présidente. Alors, oui, il ne peut... il ne peut pas, Mme
la Présidente, aujourd'hui s'approprier l'ensemble des succès pour la
Capitale-Nationale.
Ceci étant, sur le budget, Mme la Présidente, le
ministre des Finances nous avait promis un budget sobre. Je vous soumets, Mme la Présidente, qu'il était à une
lettre près, c'est plutôt un budget sombre pour les prochaines années au Québec.
Simplement en matière d'économie, ce que la Coalition
avenir Québec nous avait vendu comme étant une de ses grandes priorités, quand
on regarde les projections dans le budget, là, il y a moins de population et
donc moins de population active au Québec au
cours des prochaines années, et la productivité, elle a stagné. Juste ça, Mme
la Présidente, là, essayez de comprendre ce qui s'en vient. Il y a moins de
monde pour travailler, et la productivité, elle stagne. Si ça, ça ne vous annonce pas un avenir sombre pour
l'économie québécoise, je ne sais pas ce qu'il manque au gouvernement pour
comprendre les perspectives d'avenir.
Juste cette année, là, le recul en productivité,
c'est 0,9 %. On s'en va dans la mauvaise direction. Regardez autour de
nous, regardez l'Ontario, regardez les États-Unis, leur productivité augmente,
Mme la Présidente. Alors, notre économie,
elle fait face à un avenir très sombre si on continue dans la voie proposée par
la Coalition avenir Québec.
Et, dans ce contexte-là, malheureusement, il n'y
a personne, mais personne, qui parle d'augmenter la colonne des revenus. On
accepte, à la Coalition avenir Québec, une productivité qui stagne. On accepte
le statu quo. Au Parti québécois, on ne parle pas de la colonne des revenus,
certain, on parle d'un seul projet, Mme la Présidente, qui, dans ma région et
dans bien d'autres régions au Québec, va avoir un impact significatif. À Québec
solidaire, ils nous parlent de la colonne
des revenus, mais ils parlent de la colonne des revenus dans le sens où ils
veulent taxer le monde davantage puis ils veulent aller piger dans le Fonds
des générations.
Mme la Présidente, on a un devoir collectif au
Québec d'assurer que nos entreprises ont tous les moyens nécessaires... nos
petites et moyennes entreprises en particulier ont tous les moyens nécessaires
pour faire fleurir notre économie. Et ça, c'est un discours qui, ces jours-ci,
malheureusement... je le dis, malheureusement, bien, il est unique au Parti
libéral du Québec. On n'entend pas ce
discours-là de la part de la Coalition
avenir Québec puis on n'entend plus
ce discours-là de la part de la Coalition avenir Québec.
Alors, Mme la Présidente, à la place de
travailler sur la colonne des revenus, le ministre des Finances du Québec a
fait le choix... il a fait le choix de dire à tout le monde : Bien, voici
le portrait sombre des prochaines années, et
je vous invite à la prudence pour votre ambition pour les Québécois. Ça, c'est
le même ministre des Finances, là, le même ministre des Finances qui
faisait partie de l'équipe économique, avec la députée de Sanguinet, avec Pierre
Fitzgibbon et d'autres, faisait partie de l'économique... de l'équipe
économique de la Coalition avenir Québec, qui a appuyé sans réserve le projet Northvolt.
La députée de Sanguinet qualifie ça d'un de ses plus grands regrets
professionnels. C'est le même ministre des
Finances qui fait partie de l'économique de la CAQ, qui a appuyé le projet de
Flying Whales, qui a offert l'argent du public aux Kings de Los Angeles
alors que les banques alimentaires criaient famine. C'est le même ministre des Finances qui a accepté qu'on augmente
la fonction publique de façon démesurée au Québec, alors qu'on avait
promis l'inverse à la Coalition avenir Québec.
C'est le même ministre des Finances, qui fait
partie d'un gouvernement, et ça, vous allez m'expliquer la vision économique derrière ça, j'espère qu'il y a
quelqu'un... il leur reste encore trois heures et demie, à peu près, Mme la
Présidente, dans le cadre du discours du débat, puis, vu qu'il y a
tellement peu de mesures pour aider le Québec dans le débat, peut-être qu'ils
peuvent se servir du temps pour m'expliquer ceci... Ce ministre des Finances là
fait partie d'un gouvernement qui n'a aucune
gêne, aucune, à renvoyer des travailleurs qualifiés chez eux, dans leur pays,
puis en même temps, en même temps, appuyer des missions à l'étranger
pour aller recruter exactement le même monde.
Mme la Présidente, c'est un gouvernement qui, au
niveau des dépenses publiques, a dépensé sans gêne et, aujourd'hui, invite tous
les autres à la prudence. C'est un gouvernement qui accepte une situation bien
malheureuse. Il accepte, en même temps, de ne faire absolument rien dans des
enjeux qui sont critiques pour les Québécois et les Québécoises. Dans le budget, on nous dit : Bien, aujourd'hui, on
crée à peu près 60 000 logements par année, au Québec, on se
construit à peu près 60 000 logements. Nous, on a de l'ambition pour
en faire 100 000 par année, on l'a dit sur à peu près toutes les tribunes.
Le gouvernement a des projections, projections qui, Mme la Présidente, font en
sorte que, d'ici en 2030, il va y avoir
33 000 logements. L'ambition du gouvernement de la CAQ, s'il est
réélu, Mme la Présidente, c'est qu'il y ait à peu près à moitié moins de
logements de construits au Québec dans cinq ans, la moitié moins.
C'est un gouvernement qui accepte le statu quo
où on est, de par la situation dans laquelle il nous a placés, incapables de
faire quoi que ce soit pour réduire le coût de la vie. La seule mesure de
réduction du coût de la vie annoncée dans le budget, c'est
5 000 places maintenant subventionnées en services de garde, 5 000,
Mme la Présidente. 5 000 familles vont
pouvoir bénéficier, selon le plan du gouvernement du Québec, d'une réduction
des tarifs en services de garde. Il y
a 9 millions de Québécois. Il en reste 8 995 000. Qu'est-ce
qu'on fait pour ces gens-là qui, eux aussi, ont besoin de mesures, Mme
la Présidente, pour réduire le coût de la vie?
La notion, Mme la Présidente, d'investissement
dans nos entreprises, elle est, appelons ça, limitée. Parce que le collègue,
tantôt, le collègue qui nous parlait de la forêt et qui nous parlait des mines,
je lui rappelle que c'est son premier
ministre qui accepte ouvertement qu'on perde la moitié des emplois en forêt,
hein? Il nous disait ouvertement : J'ai besoin de ces employés-là
pour aller travailler chez Hydro-Québec. Mais le collègue qui faisait état de
son gain, disons, bien,
à côté de lui, il y a le ministre délégué à la Petite et Moyenne Entreprise,
qui est un agriculteur. Bien, moi, Mme
la Présidente, je trouverais ça gênant comme agriculteur aujourd'hui, parce que
non seulement le budget du ministère de l'Agriculture diminue, le budget de la
CPTAQ diminue, le budget de La Financière
agricole diminue... pas en hausse de pourcentage,
ces budgets-là, ils diminuent, Mme la Présidente.
Et là on a un gouvernement qui non seulement est
incapable de faire les investissements nécessaires pour aider nos entreprises à
faire croître notre économie, mais qui est incapable de nous dire comment il va
revenir à l'équilibre budgétaire. La Vérificatrice générale... Le Vérificateur
général nous a dit, il y a quelque temps : Il y a un trou, il me manque
des données, vous n'êtes pas capables de nous dire comment vous allez revenir à
l'équilibre budgétaire. Vous savez ce qu'ils
ont fait? Absolument rien. Il y a encore un trou de 2 milliards dans le
budget, dans les documents budgétaires, qui ne nous permet pas de savoir
comment on va revenir à l'équilibre budgétaire.
Et ça, c'est sans compter les lunettes roses du
ministre. Le ministre des Finances nous dit : Au cours des prochaines
années, on va limiter à 1,9 % la hausse des dépenses. Ils nous disent ça à
chaque année, Mme la Présidente. En 2023,
ils nous ont dit : On va limiter à 4,8 % la hausse des dépenses, ils
ont fini à 7,9 %. En 2023‑2024, ils ont dit : Ça va être 0,7 %, ils ont fini à 2,5 %. En 2024‑2025,
ils nous ont dit : Ça va être 4,4 %, ils ont fini à 7,7 %. Et,
en 2025‑2026, ils nous ont dit : Ça va être
1,5 %, ils ont fini à 4,3 %. Ils sont incapables de gérer les
finances publiques.
• (12 heures) •
Mais là ce qu'ils nous disent, c'est que, dans
les prochaines années, ça va être 1,9 %. Dans le fond, ce qu'ils sont en
train de nous dire, là, c'est que le prochain gouvernement, il va être un
meilleur gestionnaire que nous autres, on a
été. Eux autres, ils vont être capables de limiter les dépenses. C'est ça
qu'ils nous disent, en ce moment, au gouvernement de la CAQ.
Alors, les Québécois, là, ils ont raison,
aujourd'hui, de dire : Il va où, notre argent, Mme la Présidente? Parce qu'eux, ils continuent à envoyer leurs taxes et
leurs impôts ici, à Québec. Eux, ils le savent, que le gouvernement de la
CAQ a hérité d'un surplus de
7 milliards puis qu'on est rendus à un trou de 10 milliards. Ils le
savent, Mme la Présidente, qu'ils n'ont pas les services nécessaires en
santé, en éducation, qu'ils n'ont pas les services nécessaires en matière de
transport en commun. Je vous ai fait la liste, ce matin, des promesses
caquistes qui n'ont pas été réalisées. Ils le savent, Mme la Présidente, que ce
gouvernement-là n'a aucune ambition en logement. Ils le savent, Mme la
Présidente, qu'ils n'atteindront pas leurs
objectifs en matière de services de garde. Alors, ils se disent : Il va
où, notre argent? Il va où, l'argent que les Québécois envoient à
Québec, Mme la Présidente?
Ah! bien, il
y a une place, on le sait, où il va, cet argent-là. On a laissé un fonds
électoral de 1,3 milliard de dollars au prochain premier ministre pour qu'il puisse distribuer des cadeaux
électoraux, des bonbons électoraux aux Québécois. C'est ça, le gouvernement de la CAQ. C'est un
gouvernement, là, Mme la Présidente, qui a augmenté le déficit puis qui a diminué
les services publics. Heille! Ça, il faut le faire!
Moi, je pense que la plupart des Québécois, ils
peuvent comprendre la situation d'un gouvernement où on accepte d'augmenter un déficit pour augmenter les services publics. Ils
peuvent comprendre la logique occasionnelle de diminuer le déficit pour
diminuer les services publics. Ça, là, ça peut exister. Mais là de dire :
On va augmenter le déficit pour
diminuer les services publics, ça, c'est une mathématique qui n'appartient qu'à
la CAQ. Il n'y a personne d'autre qui est capable de faire ça, Mme la
Présidente.
Motion formulant un grief
Alors, je n'ai pas le choix, aujourd'hui, je
dois déposer une motion de grief, qui dit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour son budget 2026-2027 qui ne répond aucunement
aux attentes des Québécoises et des Québécois et qui ne contient pas de
réponses suffisantes aux enjeux auxquels ils sont confrontés quotidiennement en
matière de coût de la vie et d'accès aux services publics.»
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le chef de l'opposition officielle. Votre motion est déposée sous réserve de
recevabilité.
Je suis maintenant prête à entendre M. le
ministre des Infrastructures.
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci,
Mme la Présidente. Un plaisir de vous retrouver ce matin. Bonjour aux collègues
également. Naturellement, c'est l'occasion de parler du budget déposé par notre
collègue des Finances ces derniers jours, la semaine dernière, en fait, exercice à travers lequel on a
également déposé le Plan québécois
des infrastructures. Vous allez me
permettre d'intervenir spécialement sur ce dossier-là.
Tout d'abord, c'est peut-être intéressant et bon
de se le rappeler, ce n'est pas propre au gouvernement en place. C'est une
tradition qui a été instaurée avant notre arrivée mais qui est valable et qui
est digne de mention. Le Québec est le seul endroit au Canada, donc, le seul
État au Canada qui publie une mise à jour annuelle de ses infrastructures, et c'est bon de le rappeler. En termes de
transparence, en termes de prévisibilité, on fait clairement office de leader,
ce qui fait qu'année après année on est en mesure de suivre l'évolution des
projets qui sont financés à travers le gouvernement du Québec.
Le dernier
PQI, digne de mention également, il est financé à hauteur de
167 milliards de dollars. C'est énormément d'argent. C'est la
huitième hausse consécutive, pour une raison fort simple, c'est que nos
infrastructures en ont besoin. Elles ont malheureusement
été négligées au cours des dernières décennies. Les gouvernements qui nous ont
précédés n'ont pas jugé bon d'entretenir ce
qui est... ce qui constitue des actifs importants, que ce soient nos routes,
que ce soient nos écoles, que ce soient nos hôpitaux, donc, un déficit
de maintien d'actif excessivement important que l'on corrige à travers ces
hausses consécutives, donc, du PQI.
Pour vous donner quelques chiffres, sur les
167 milliards, ce sont 160... ce sont 106 milliards, plutôt, qui, au
cours des prochaines années, serviront uniquement à maintenir nos actifs dans
un ordre convenable. Ça veut dire, avec 106 milliards, on n'ajoute pas une
seule classe d'école, on n'ajoute pas un seul kilomètre de route, on n'ajoute
pas une seule chambre d'hôpital, on maintient des actifs qui sont
indispensables pour poursuivre nos missions, justement, en éducation, en santé et en transport. Si les
gouvernements précédents avaient fait davantage au niveau du maintien d'actif, c'est
là où on aurait une marge de manoeuvre plus grande pour de nouveaux projets.
Mais, malgré tout, des nouveaux projets, il s'en réalise, et je vais y revenir
dans les prochaines minutes.
Juste en maintien d'actif, le PQI précédent
versus celui qui a été déposé la semaine dernière propose 9 milliards d'investissements
supplémentaires. Donc, pour celles et ceux qui s'inquiétaient de la... du souci
qu'on pouvait avoir pour nos institutions peuvent être rassurés. On est passés
aussi, en termes de financement, de 65 % du PQI à 71 %. Bref, tous des chiffres qui démontrent,
effectivement, le travail et l'importance qu'on accorde à nos institutions
actuelles.
Et, depuis 2018... Quand je dis : On fait
du maintien d'actif, mais on développe aussi de nouveaux projets, depuis 2018, ce sont 405 projets qui ont été
financés et réalisés par l'entremise du gouvernement actuel. Juste l'année
dernière, on parle de 91 projets
qui ont été mis en service. C'est sept fois plus de projets que les dernières
années des administrations précédentes. Donc, non seulement on fait du
maintien d'actif, mais on construit de nouvelles infrastructures. Pour vous
donner un exemple, en éducation, ce sont 119 projets qu'on a pu réaliser
depuis 2018... depuis 2018-2019, 36 projets en logements sociaux et
communautaires, 83 projets en santé et services sociaux, 51 projets
au niveau du réseau routier, et ce sont plus de 20 milliards de
dollars qui ont été, donc, investis à travers notre économie. Donc, non
seulement, encore une fois, je me répète, on met des sommes colossales au
niveau du maintien d'actif, mais on construit aussi de nouvelles
infrastructures qui servent tous les Québécois et toutes les Québécoises, et on
développe... on développe notre économie par la même occasion.
Et je veux revenir sur ce volet-là, parce qu'il
y a beaucoup d'incohérences dans les propos de l'opposition encore, les
collègues de l'opposition officielle qui ont pris la parole dans les dernières
minutes. On va nous reprocher, notamment, un déficit, mais, dans la même
phrase, on va nous dire : Vous n'investissez pas assez, par exemple, dans les infrastructures. Et certains vont oser faire
un parallèle plus que boiteux avec la décote qu'une des... une seule,
d'ailleurs, c'est important de le rappeler, une seule des agences de
cotation a servie au Québec dans le cadre du budget de l'année dernière. Et,
dans les causes de cette décote-là, il y avait, justement, les investissements
importants qui étaient faits au niveau de
nos infrastructures. Donc, manque de cohérence de nous dire : Vous faites un
déficit et vous n'investissez pas assez.
Et on nous dit, du coup... Une des conséquences, c'est les investissements
records en infrastructures qu'eux jugent insuffisants.
Bref, malheureusement, de l'incohérence, mais
c'étaient des choix qui étaient pleinement assumés de la part du gouvernement du Québec. On savait fort bien,
l'année dernière, lorsqu'on a fait un bond substantiel de 11 milliards au
niveau du PQI, qu'il y avait un risque au niveau de la cote de crédit du
Québec, mais on a, dans une période d'incertitude économique, privilégié le
développement économique, le maintien en emploi de milliers de Québécois versus ce risque qui s'est avéré mais, encore une
fois, qui a été contenu, risque qui s'est matérialisé à travers une seule des
grandes firmes de cotation. Et, au final, ça
n'a eu aucun, aucun impact sur nos finances publiques. Donc, les choix étaient
judicieux.
Et, tout à l'heure, je vous parlais des projets
réalisés depuis 2018-2019, mais le PQI présenté il y a quelques jours, tout
juste, met de l'avant et met en réalisation plusieurs nouveaux projets qui sont
attendus dans l'ensemble des régions du Québec. Et, là aussi, vous allez me
permettre de constater pas une incohérence, au contraire, ils sont très, très cohérents dans leur absence de vision de ce
qu'est le Québec, mais, lorsque j'entends et l'opposition officielle et la deuxième
opposition parler uniquement de Montréal, bien, je me dis : Le Québec doit
compter sur sa métropole... une métropole forte, c'est la raison pour laquelle
on y investit aussi des sommes colossales, mais c'est important aussi de financer des projets dans l'ensemble des régions
du Québec, et c'est ce qu'on parvient à faire avec l'actuel Plan québécois des infrastructures.
• (12 h 10) •
Pas plus tard que la semaine dernière, avec les
collègues... pas la semaine dernière, en fait, en début de semaine, avec notre collègue de la Santé et des Services
sociaux et les collègues députés de la région des Laurentides, on a confirmé
la mise en réalisation de deux projets importants, que ce soit l'hôpital de
Saint-Jérôme et l'Hôpital de Mont-Laurier, mais il y a des avancées aussi dans
les régions, que ce soit sur le côté de Drummondville, sur le côté de Maria,
sur le côté du Saguenay—Lac-Saint-Jean, à travers les hôpitaux, et de Jonquière, et de Chicoutimi, dans Charlevoix également. Bref, un peu
partout au Québec, on a des projets qui passent aux étapes suivantes et, dans
bien des cas, à l'étape de la réalisation. Donc, ce n'est pas théorique. Ce
sont des travaux et des appels d'offres qui seront, donc, lancés dès les
prochaines semaines dans bien, bien des cas. Donc, on répond aux besoins tout
en agissant de façon responsable.
Et vous allez me permettre un commentaire. Il
faut éviter aussi, je vais le dire poliment et simplement, il faut éviter d'amener la population à s'inquiéter
lorsque ce n'est pas nécessaire de le faire. Je vous ramène, en disant ça, au
projet de HMR, un projet
excessivement important pour Montréal, oui, mais pour l'ensemble du Québec,
étant donné qu'il dessert une population, là, qui vient d'un peu partout
au Québec. Laisser entendre que ce n'est pas un projet qui avance, alors qu'il est provisionné actuellement, à travers
l'enveloppe de 167 milliards, à hauteur de plusieurs milliards de dollars,
indiquer que le projet n'avance pas, alors que j'ai pu confirmer que...
les collègues ont pu confirmer que, dès les prochaines semaines, il y a des appels d'offres importants
qui seront lancés pour permettre des travaux qui vont permettre la construction
de l'hôpital lui-même... Et, à ces collègues
qui ont voulu, malheureusement, inquiéter inutilement la population, je leur
dis : Comment pouvons-nous commencer la construction d'un hôpital
si le site qui va l'accueillir n'est pas, par exemple, desservi par des
services d'aqueduc? Ça fait partie des appels à projets, là, qui seront lancés
dans les... dans les prochaines semaines.
Comment pouvons-nous commencer la construction d'un nouvel hôpital sur un site
dont le terrain n'est pas aménagé? Ça
fait aussi partie des appels à projets qui seront lancés dans... dans les
prochaines semaines. Donc, même pour
un dossier aussi important que HMR, un, l'argent est au rendez-vous, ce que n'a
pas provisionné les gouvernements précédents.
D'ailleurs, à mon collègue de Nelligan, je lui
rappelais avec beaucoup de sincérité que le gouvernement libéral avait provisionné, pour ce projet... ce projet
majeur là, uniquement 25 millions lorsqu'ils ont quitté le gouvernement,
alors que nous l'avons provisionné à
hauteur de plusieurs milliards de dollars. Donc, je lui relevais un petit peu
l'incohérence. Et son indignation, elle était toute simulée et
paraissait largement artificielle.
Et, par rapport à l'opposition officielle,
peut-être rappeler aussi un fait important. Lorsqu'ils ont présenté leur dernier PQI, lorsqu'ils étaient au gouvernement,
pour les années 2018 à 2028, ils prévoyaient des investissements totaux
de 10 milliards par année, pour un PQI
de 100 milliards. On l'a fait passer, nous, de 100 milliards à
167 milliards. Donc, c'est donc
dire que, si les libéraux avaient été au pouvoir, pour l'année 2025, par
exemple, ils auraient prévu 10 milliards. On en a dépassé plus de 20 milliards en infrastructures. Pour
l'année 2026, ils avaient prévu 10 milliards, on sera à près
de 20 milliards d'argent prévu et dépensé au cours de cette année.
Donc, si les libéraux, aujourd'hui, s'inquiètent
pour HMR, HMR aurait été dans une situation encore nettement plus précaire,
compte tenu de l'absence de fonds qu'ils avaient prévue pour l'ensemble du PQI.
Je disais tout à l'heure, pour le seul maintien d'actif, ce sont
106 milliards de dollars que nous prévoyons, alors que les libéraux,
et pour le maintien d'actif et la
construction de nouvelles infrastructures, ils prévoyaient 100 milliards.
Donc, ils n'auraient pas eu d'argent pour de nouveaux projets, encore
moins pour entretenir convenablement nos infrastructures. Donc, beaucoup,
beaucoup d'incohérences du côté de l'opposition officielle.
Québec solidaire, j'insisterai un petit peu
moins, mais ils ont une vision extrêmement montréalocentriste aussi, oublient
que des régions font vivre le Québec également.
Et je pense
avoir rassuré la collègue, la nouvelle collègue de Chicoutimi, qui, à sa
première journée, questionnait, notamment, sur le sort de l'Hôpital de
Chicoutimi. Dès le lendemain avec le dépôt du PQI, on a pu la rassurer, comme quoi c'est un projet qui avançait, comme le projet
de Jonquière également et comme d'autres... bon nombre d'autres projets
sur l'ensemble du territoire québécois.
Vous allez me permettre quelques mots également
sur l'environnement. J'occupe, de façon temporaire, ce chapeau-là pour quelques
semaines encore. Et, là aussi, le budget permet des avancées importantes. On a
des crédits fonds spéciaux qui ont été confirmés pour l'année 2026-2027 au
niveau... autant au niveau de la lutte aux changements climatiques.
On a un fonds d'électrification et de
changements climatiques qui est bien pourvu, avec plus de
8 milliards de dollars,
essentiellement, le produit du marché du carbone. Donc, oui, diminution par rapport à l'année précédente, non pas
que le gouvernement y voie moins d'intérêt, c'est tout simplement que le
marché du carbone a produit moins d'effets cette année. Donc, on s'ajuste. Mais
des sommes importantes pour la protection de l'environnement et de la faune en
général, avec des budgets de programmes, là, qui dépassent les
126 millions.
Également, au niveau du BAPE, c'est une instance
qui est importante pour le Québec. Puis j'entendais les collègues du Parti
québécois questionner le dossier TES ces derniers jours, et mon collègue
ministre délégué à l'Économie a, à juste titre, dit que c'était un projet, un,
privé, donc ce n'est pas le gouvernement qui le porte ou qui le soutient, et qu'ultimement la population aura
l'occasion et le loisir de se faire entendre à travers le BAPE. Donc, on nous
dit... on nous donne, à travers ce budget, des moyens financiers
supplémentaires pour qu'il puisse bien s'acquitter de sa mission.
On a aussi, à
travers le budget, des mesures au niveau du programme LogisVert, qui est
notamment appuyé par Hydro-Québec. Là aussi, beaucoup de demandes.
On a... Et on donnait suite à certaines
inquiétudes de certains acteurs, et la collègue de l'opposition officielle
avait parlé, notamment, d'Éco Entreprises
Québec. Donc, on vient supporter Éco Entreprises Québec, qui va supporter nos producteurs
à compléter le nouveau cycle de modernisation de la collecte sélective.
Bref, je pourrais vous en nommer pendant de
longues minutes, parce qu'il y a de belles initiatives qui sont aussi
supportées, en environnement. À travers les deux chapeaux que... que je détiens
pour les prochaines semaines, à tout le moins, autant en matière
d'infrastructures qu'en matière d'environnement, on a su s'adapter à la
conjoncture. On a... On a su faire des choix
judicieux, et, ultimement, ce sont les Québécois et les Québécoises qui vont en
bénéficier.
Donc, merci. Vous... Vous ne serez pas surprise,
Mme la Présidente, en vous disant que je ne dépose pas de motion de blâme pour
le budget qui a été déposé la semaine dernière. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le
député d'Arthabaska.
M. Alex Boissonneault
M. Boissonneault : Mme la
Présidente, serez-vous surprise de savoir que moi, je vais en déposer une à la
fin de mon intervention, une motion de grief?
Alors, Mme la Présidente, c'est... ce dernier
budget de la CAQ nous... nous interpelle. Il nous porte à nous questionner sur
la durée qu'il aura, parce qu'évidemment, avec la course à la direction du
parti, bien, on se demande si c'est un budget, comme l'avait souligné mon collègue, qui
s'autodétruira dans les prochaines semaines. On a Drainville... pardon,
le député... le député de Lévis et la députée de Sanguinet qui se sont engagés,
un peu comme le Parti québécois l'avait déjà dit, à limiter les subventions
puis le bar ouvert en subventions, sauf qu'on a un budget qui semble foncer tête baissée dans la même direction que les
budgets précédents de la Coalition
avenir Québec, qui vient, encore une
fois, consacrer un peu l'approche Fitzgibbon du budget, à savoir
interventionnisme, subventions, ce qui n'est pas du tout dans la
perspective du Parti québécois.
De manière générale, Mme la Présidente, on a un
budget qui résume bien les huit dernières années de la Coalition avenir Québec, où on se compare beaucoup avec l'Ontario. On
essaie de réduire l'écart de richesse avec l'Ontario. Or, notons que la croissance du PIB par habitant
en Ontario a été négative, et la CAQ s'enorgueillit d'avoir battu la croissance
économique d'un pays, le Canada, qui se
situe pratiquement au dernier rang mondial en matière d'augmentation du niveau
de vie au cours de la dernière décennie.
Moi, je vais prendre un moment pour parler
peut-être plus précisément des dossiers qui me préoccupent, des dossiers que je porte dans ma formation politique,
à savoir les familles, les CPE, l'agriculture, l'immigration et les affaires
municipales.
Je vais commencer par le dossier des familles.
Dans le budget, on prévoit, Mme la Présidente, 846 millions de dollars sur cinq ans pour aider les familles à
faire face au coût de la vie. Évidemment, les questions qu'on se pose
sont : Comment va-t-on utiliser cet argent, est-ce que ce seront
des chèques, des crédits d'impôt, est-ce qu'on interviendra sur le coût de l'épicerie, sur le prix de
l'essence? Donc, le diable est dans les détails. Nous, on veut savoir de quelle
façon cet argent-là va être utilisé, parce qu'on est d'accord avec le
fait que les familles au Québec sont confrontées à une hausse historique du
coût de la vie, puis il va falloir intervenir, leur donner un peu d'oxygène,
aux familles québécoises.
• (12 h 20) •
Plus précisément, dans le dossier des CPE, parce
que ça fait partie des éléments qui touchent directement le coût ou les défis
auxquels sont confrontés les familles, le coût de la vie, on a appris que le gouvernement
allait convertir 5 000 places de
garderies non subventionnées en places subventionnées à partir de 2026-2027. Ça
équivaut à 400 millions de dollars sur cinq ans.
Alors là, je pense qu'il faut rappeler, malgré
les lignes de presse de ce gouvernement, l'engagement pris en 2021 lors du
Grand chantier pour les familles, où l'objectif était très clair, c'était de
marquer la fin des listes d'attente pour les
places en service de garde d'ici le 31 mars 2025. Alors, le résultat est
très clair, on compte plus de 30 000 enfants sur les listes
d'attente du ministère de la Famille. On est encore loin du compte. La CAQ est
non seulement en retard sur son objectif, mais elle arrive bien en deçà des
cibles, des cibles qu'elle s'était elle-même fixées. Le chantier de conversion
à lui seul devait permettre de transformer 56 000 places non
subventionnées en places subventionnées. Or, à la dernière mise à jour des
données du gouvernement, un an après l'échéance du plan de 2021, on comptait
moins de 10 000 conversions de places non subventionnées, ce qui fait
que la CAQ rate sa cible de 46 000 places. Et ce ne sont donc pas les
5 000 places qui ont été annoncées qui viendront faire la différence
dont les familles québécoises ont besoin, justement au moment où elles sont
confrontées à cette augmentation du coût de la vie, et au fait aussi que, souvent, les deux parents ont besoin de
travailler, puis à toute l'importance que les places en garderie, dans les CPE,
peut avoir pour l'égalité des chances pour l'homme et la femme d'avoir
accès au travail.
Municipalités, 250 millions sur cinq ans
pour soutenir les municipalités dans l'entretien et l'amélioration du réseau routier, 2,2 milliards par année au
financement des infrastructures municipales, 10 millions, ça, c'est
intéressant, 10 millions sur cinq ans pour soutenir la gestion
durable des infrastructures d'eau. Ça, ça veut dire 2 millions par année. Moi, la question que je me pose,
c'est : Qu'est-ce qu'on fait avec 2 millions par année? Dans ma
circonscription seulement, dans Arthabaska-L'Érable, il y a plusieurs
municipalités, puis je sais que c'est la même chose partout au Québec, des
municipalités qui font bouillir leur eau depuis des années et dont on sait que
les investissements nécessaires pour pouvoir adapter ces infrastructures
dépasseront largement les 2 millions de dollars. Et c'est à la base
de la pyramide de Maslow. C'est la base de
tout, l'accès à l'eau, une eau de qualité. Au Québec, ce n'est pas une option
en 2026. Donc, qu'est-ce qu'on va faire avec 2 millions de
dollars par année pour soutenir la gestion durable des infrastructures
municipales en eau? Il y a des municipalités partout au Québec qui sont
touchées par ce problème-là. Et évidemment nous,
on croit qu'il va falloir en faire davantage. La situation est criante, puis ça
devrait vraiment être une priorité de ce gouvernement.
Il va falloir revoir plus largement le pacte
fiscal entre le gouvernement et les municipalités, parce qu'on comprend que,
sans investissement, les municipalités ne seront pas en mesure d'offrir les
services primordiaux, les services fondamentaux qui sont offerts par ce gouvernement
de proximité. Et ce qu'on sait, c'est que les responsabilités qui incombent aux
municipalités sont toujours plus nombreuses, mais le budget ne suit pas, le
financement ne suit pas, et il y a des défis importants. C'est le gouvernement,
par exemple, si on parle des infrastructures, qui est confronté directement
avec ce que ça représente, ces lacunes-là dans l'entretien... qui doivent gérer
cette situation sur leur territoire, des infrastructures désuètes. Il faut
revoir ce réflexe d'investir dans les nouvelles constructions. Il faut investir
dans l'entretien davantage. Des fois, on a l'impression que c'est un peu moins
sexy, hein, d'investir dans l'entretien, on aime mieux couper une banderole,
inaugurer un nouveau... une nouvelle... un nouveau... une nouvelle
infrastructure, que ce soit en eau, ou une route, ou peu importe, mais il faut
entretenir ce qu'on a. Et les municipalités sont
aux premières lignes pour offrir des services à la population, des services
essentiels. On parle d'infrastructures, mais on peut parler aussi des
bibliothèques, des centres sportifs, des parcs, et plus encore. Or, le budget
ne suit pas. Donc, il va falloir donner des outils aux municipalités, qui en
ont besoin de façon urgente.
Si je parle,
maintenant, d'immigration, on constate que le gouvernement est fidèle à ses
habitudes, hein, la CAQ qui réitère ses demandes au gouvernement fédéral
pour pouvoir rembourser le coût des services, entre autres pour les demandeurs d'asile. Il y a des gros montants qui ont été
demandés au gouvernement fédéral, sauf que rappelons-nous que les coûts de 2024 n'ont pas encore été
remboursés dans leur totalité. Mais ça, c'est une habitude qu'on a prise dans
ce gouvernement. C'est la fameuse troisième voie. On demande à Ottawa, on se
fait dire non et on prend notre trou, Mme la Présidente. Alors, on va mendier, finalement, on se fait dire non puis
on doit accepter ça comme réponse. Donc, en termes de leadership, il va
falloir repasser.
On nous indique aussi
qu'il va y avoir 28 600 000 $ attribués pour maintenir les
efforts en intégration en emploi des personnes immigrantes. Encore une fois, la
question, c'est de savoir comment, de quelle façon cet argent-là sera dépensé. On nous a dit, je me rappelle, avec ce
gouvernement, en 2018, on en a... on a fait campagne là-dessus, pour ce
qui est de l'immigration, on veut en prendre moins mais en prendre soin. Bien,
comment ça va se concrétiser, tout ça, sept ans plus tard, même, huit ans plus
tard? De quelle façon on va prendre soin des gens qui viennent ici puis qui ont
besoin d'être accompagnés dans leur intégration? Encore une fois, on attend des
réponses.
Le Commissaire à la
langue française a présenté, l'automne dernier, un rapport extrêmement
intéressant sur la situation de l'intégration au Québec. Moi, je serais curieux
de savoir ce que le gouvernement va faire pour permettre cette intégration-là, accompagner, entre autres,
les municipalités, qui pourraient avoir un rôle à jouer dans l'intégration
des... des nouveaux arrivants et qui auront besoin aussi de sous pour y
arriver.
Maintenant, secteur
agriculture, agroalimentation, alimentaire, je résume, 97 millions sur
cinq ans pour favoriser le développement du
secteur bioalimentaire, 95 millions pour accroître la compétitivité du secteur
bioalimentaire, 2 300 000 $ pour instaurer la passation
en charges immédiate pour les serres. D'abord, encore une fois, le diable est dans les détails. De quelle façon cet argent-là
sera utilisé? Comment on va mettre en oeuvre ces mesures? Quelles sont les stratégies pour développer le secteur
bioalimentaire? Comment veut-il accroître, ce gouvernement, la compétitivité?
De quelle façon? Les... C'est ce que les agriculteurs veulent savoir. Comment
ce gouvernement est prêt à les aider, de quelle façon concrètement?
Autrement, le budget
était le dernier de ce gouvernement. En tout cas, c'est, évidemment, ce qu'on
espère. Ça aurait été une belle occasion pour... pour eux de démontrer
l'intérêt qu'ils ont pour le secteur agricole. Or, c'est une occasion ratée.
Premièrement, on ne
retrouve rien dans ce budget pour aider le remboursement de la dette et offrir
le meilleur... les meilleures conditions à la relève agricole, alors que
l'endettement a augmenté de façon considérable au cours des dernières années.
D'ici 10 ans, rappelons qu'il y a près de la moitié des producteurs
agricoles actifs qui auront atteint l'âge de la retraite, tout ça en tenant
compte qu'au Québec la hausse du prix des terres agricoles, en 2024 seulement,
a été de 12,5 %. Imaginez être un jeune
agriculteur ou un jeune qui souhaite le devenir et qui est confronté à cette
réalité-là, une machinerie dont les
prix augmentent constamment, des terres dont le prix augmente constamment, des
changements climatiques, aussi, qui fait en sorte qu'on a des situations
météo extrêmes pour lesquelles, souvent, ils ne sont pas assurés ou sont mal assurés. Il va falloir
absolument bonifier les programmes d'appui à la relève. Il faut agir sur la
spéculation et moderniser nos
méthodes, adapter les aides financières aux nouvelles réalités des
agriculteurs. Mais ça, malheureusement, on ne l'a pas vu dans le budget.
Deuxièmement, je veux
rappeler qu'il y a environ 29 000 entreprises agricoles du Québec qui
génèrent plus de 52 000 emplois et
investissent chaque année 1 700 000 000 $ dans l'économie
régionale. Mais, dans ce budget, on remarque l'absence de nouveaux
investissements structurants pour soutenir le développement des entreprises
régionales.
Troisièmement, en ce
qui concerne les prix de l'essence pour les agriculteurs, rien n'est prévu pour
compenser la tarification carbone qu'ils paient depuis des années puis qui fait
qu'il y a une concurrence déloyale avec le reste du Canada suite à la décision
de ce gouvernement, le gouvernement de Mark Carney, d'abolir la taxe carbone,
qui fait qu'ici on paie beaucoup plus cher
pour les carburants qu'ailleurs. Avec les... le
1 300 000 000 $ qui ont été réservés au vainqueur de la course à la chefferie, moi, je
suis curieux de savoir ce qui va se passer, si les bottines vont suivre les
babines puis s'il va y avoir une aide qui sera donnée aux producteurs
agricoles dans ce contexte.
Quatrièmement,
le budget ne propose aucune mesure pour moderniser le remboursement
présentement insuffisant par rapport aux contributions des agriculteurs
au Fonds d'électrification et de changements climatiques. Parce que c'est ça aussi, l'enjeu. S'il y a un marché du
carbone qui rapporte, il faut au moins s'assurer que les agriculteurs aient
la... aient... reçoivent à la hauteur de ce qu'ils contribuent. En ce
moment, c'est 44 % du financement fait par les agriculteurs qui leur revient. Nous, on croit que ça doit être
minimalement 100 % et même davantage, considérant qu'on doit... que les agriculteurs, les producteurs agricoles sont aux
premières lignes des changements climatiques, doivent s'adapter constamment à
ces changements-là. Donc, on doit les accompagner. On doit leur venir en aide
et reconnaître, encore une fois, l'importance du secteur pour le Québec,
hein, ce sont les gens qui nous nourrissent, l'importance du secteur pour
l'économie puis pour l'occupation du territoire.
• (12 h 30) •
Puis finalement je
suis dans l'obligation de noter qu'aucun montant du budget n'est attribué au
remboursement de la dette agricole, comme je l'avais évoqué un peu plus tôt,
qui, en 2024 seulement, s'élevait à 32 milliards de dollars et qui ne fait qu'augmenter. Les jeunes... La
relève agricole s'endette toujours davantage. C'est un gros problème, des...
des agriculteurs qui sont pris à la gorge. Le gouvernement va devoir présenter
des mesures structurantes, et on n'a pas retrouvé ça dans ce budget.
Motion formulant un grief
Alors,
comme je le disais tout à l'heure, hein, c'était le punch, mais je pense qu'on
s'y attendait un peu, Mme la Présidente, je suis dans l'obligation de
présenter une motion de grief. Alors, si vous me le permettez, je vais
présenter la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale
blâme le gouvernement de la CAQ pour son incapacité à offrir un soutien
financier adéquat à nos agriculteurs.»
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Je suis prête maintenant à entendre Mme la
députée de Laporte. Je vous rappelle que vous avez 7 min 30 s.
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Je décide que c'est Mme Laporte qui prend la parole, et c'est Mme Laporte
qui la prend.
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
M. le leader adjoint, oui?
M. Lévesque (Chapleau) : ...convenu
qu'il y avait de l'alternance entre une opposition et un gouvernement. Nous
serions rendus à un gouvernement. Ça pourra être Mme la députée de Laporte pour
la suite.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Bien, vous avez... vous vous êtes
entendus entre vous, et moi, je n'étais pas au courant. J'ai donné la
parole à Mme Laporte et je la laisse à Mme Laporte pour
7 min 30 s.
Mme Isabelle Poulet
Mme Poulet : Merci, Mme la
Présidente. Alors, le 18 mars dernier, le gouvernement a déposé son
dernier budget avant la fin du présent mandat. Le dépôt d'un budget de
l'ampleur de celui du Québec fait toujours beaucoup de bruit dans la sphère
publique, pour autant... sans pour autant rejoindre concrètement les citoyennes
et les citoyens. Je tiens donc à profiter de ce temps de parole pour rendre ces
chiffres bien réels, principalement pour la population de la Montérégie, car ce budget repose sur des choix
qui laissent de côté des réalités vécues sur le terrain. Il entretient le
présent, ne prépare pas l'avenir.
Tout d'abord,
on ne peut passer sous silence un déficit de 8,6 milliards de
dollars. Même moins élevé que prévu, ça demeure énorme. Ce qui est
encore plus préoccupant, c'est l'absence d'un plan, avec peu de mesures
détaillées et à court terme. Pendant ce
temps, les services aux citoyens ne sont toujours pas à la hauteur des
attentes. Les Québécois peinent toujours à faire face à la hausse du
coût de la vie, et les effets se feront ressentir partout.
En Montérégie, comme ailleurs au Québec, les
organismes communautaires sont en première ligne pour accueillir celles et ceux qui n'y arrivent pas. Nos banques alimentaires
n'ont jamais été aussi fréquentées, et pas seulement par des personnes
démunies, mais aussi par des travailleurs pour qui le salaire ne suffit plus à
répondre à leurs besoins de base. Il y a
quelques semaines, j'ai pris la parole en cette Chambre pour défendre nos
organismes communautaires à bout de
ressources. J'ai également tenu un point de presse avec des représentants de ma
circonscription qui ont témoigné de la réalité de terrain... sur le
terrain.
Les organismes communautaires sont maintenant
sur toutes les tribunes pour demander plus de soutien. Ils sont notre filet
social. Grâce à eux, le Québec peut offrir des services de première ligne aux
plus vulnérables. Et que propose le gouvernement? Le plan budgétaire annoncé
prévoit 157 millions de dollars sur cinq ans, soit à peine environ
30 millions par année pour tout le Québec afin de les soutenir, un montant
qui semble important, mais qui, une fois réparti sur plusieurs années, ne fait
pas de réelle différence. Pendant ce temps, les besoins sont évalués à
1,7 milliard de dollars, selon la
table des regroupements provinciaux, et à 2,6 milliards de dollars,
selon le Réseau québécois de l'action communautaire.
Faisons le calcul. Même avec les investissements
annoncés la semaine dernière, un écart réel persiste entre le gouvernement et
ce que réclament les gens sur le terrain. En 2026, seulement
20 millions de dollars seront ajoutés au Programme de soutien aux
organismes communautaires, communément appelé le PSOC, un montant qui est loin
de pouvoir faire la différence dans la bonification de l'offre de services des
organismes et encore moins dans le traitement que ces derniers peuvent offrir à
leurs employés. On leur demande de faire plus avec moins, et ça, ce n'est plus
tenable.
J'aurais souhaité que le gouvernement
reconnaisse que de soutenir le communautaire n'est pas une dépense pour lui
mais plutôt un investissement pour notre société. Cette première ligne répond à
de nombreux besoins et permet d'accompagner plusieurs personnes qui se
retrouveraient dans le système.
Une autre déception à l'égard du budget est
l'absence d'investissements concrets et d'échéanciers pour le transport
structurant en Montérégie. Les problèmes de mobilité sur la Rive-Sud de
Montréal sont un enjeu depuis plusieurs années. Le parachèvement de
l'autoroute 30, en 2012, devait être la solution au problème.
Or, le
développement industriel dans plusieurs villes, dont Boucherville, Varennes,
Contrecoeur, et l'augmentation du flux de camions ont vite mis en
lumière que l'autoroute 30 ne suffisait plus à la demande. Ça fait
pourtant 15 ans que les élus municipaux
de la Montérégie réclament l'élargissement de l'autoroute 30, qui est une
voie de contournement de l'île de Montréal. Ça devait être aussi une priorité
pour le premier ministre, qui s'était engagé à réaliser ce projet au
cours de son premier mandat. Pourtant, aujourd'hui, on est au même point, des
bouchons de circulation monstres et un ralentissement
économique causé par le manque de fluidité sur ce corridor commercial
stratégique entre les États-Unis et l'Ontario.
Avec l'implantation du port de Montréal à
Contrecoeur, un projet priorisé par le gouvernement fédéral, on n'a pas besoin
de lire dans l'avenir pour réaliser qu'on va frapper un mur. Le gouvernement
aurait dû prévoir dès cette année des investissements afin d'adapter nos
infrastructures routières. Le projet d'élargissement de l'autoroute 30 est
resté dans la colonne en planification dans le PQI, en d'autres mots, sans
financement inscrit pour réalisation. On sait que des projets inscrits au PQI
peuvent se retrouver sur la voie d'accotement.
Alors que 88 % des investissements servent
à maintenir des infrastructures routières existantes, il est légitime de se demander où ira le 12 % restant, mais
il n'y a pas que des mauvaises nouvelles dans le budget. L'une de ces mesures
intéressantes est la conversion des 5 000 places de garde non
subventionnées additionnelles en places subventionnées. Je suis certaine que
plusieurs familles ont soufflé un soupir de soulagement lorsqu'ils ont entendu
cette mesure.
Or, ils se
sont certainement aussi croisé les doigts en espérant que, par chance, l'une de
ces places tomberait sur eux. Pas
plus tard qu'hier, j'ai déposé une pétition électronique de
5 887 signatures, mais, au total, plus de 32 000 citoyens
se sont mobilisés pour demander une simple
chose, l'équité pour toutes les familles. Mme la Présidente, c'est 26 400 signatures
supplémentaires, en format papier, qui seront remises à la ministre de la
Famille.
Toutes ces familles réclament que le
gouvernement instaure un tarif unique, peu importe le milieu de garde fréquenté
par leur enfant. Les familles dont les enfants fréquentent une garderie non
subventionnée n'en peuvent plus. Ils ont du mal à joindre les deux bouts dans
un contexte de la hausse du coût de la vie. Je reçois régulièrement des appels
de parents n'arrivant pas à trouver une place subventionnée pour leur enfant,
ce qui oblige plusieurs d'entre eux à faire des choix, de réduire leurs heures
de travail ou de demeurer à la maison.
En 2026 au Québec, l'accès à une place en
garderie ne devrait pas dépendre de la chance, aucun parent ne devrait être
contraint de rester à la maison, faute d'un service de garde éducatif
sécuritaire et abordable. Cette réalité a des répercussions directes sur
l'économie du Québec, mais aussi sur le budget des familles. Souvenons-nous que
le gouvernement avait promis de convertir l'ensemble des places en garderie et
d'être à l'écoute des familles. Or, on est encore loin du compte, car
30 000 places sont en attente d'une conversion. Il reste beaucoup de
travail à faire pour offrir de l'équité aux familles québécoises. Des exemples
illustrent bien que ce budget rate la cible. La Montérégie...
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Mme la députée, c'est tout le
temps que vous aviez. Je suis maintenant prête à reconnaître M. le
ministre. La parole est à vous.
M. Eric Girard
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci,
Mme la Présidente. Bonjour, Mme la Présidente. Bien entendu, je suis heureux de
prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du dépôt sur le discours du budget.
Évidemment, à titre de ministre délégué au Développement économique régional,
je trouvais ça important de parler des mesures, bien entendu, qu'on va pouvoir mettre de l'avant pour aider,
c'est sûr, nos entreprises en région, mais aussi comme ministre responsable
de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, puis je trouve qu'on a eu des bonnes nouvelles aussi pour la région du
Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Donc, j'y reviendrai dans un deuxième temps.
• (12 h 40) •
Donc, tout d'abord, bien entendu, le budget qu'a
présenté mon collègue ministre des Finances la semaine dernière, c'est un
budget qui est sobre, qui est responsable, mais qui est centré aussi sur les
priorités des Québécois et des Québécoises.
On le sait, Mme la Présidente, tout le monde le sait, que le Québec, en ce
moment, traverse une période marquée par des tensions géopolitiques qui
sont vraiment importantes, des tarifs aussi, bien entendu, qui menacent la vitalité de plusieurs régions, de plusieurs
entreprises, et aussi la hausse du coût de la vie, Mme la
Présidente, qui préoccupe les Québécois.
Avec ce budget, bien entendu, notre gouvernement
tient compte du contexte actuel, et on a fait des choix. On fait des choix de
soutenir l'adaptation des entreprises au nouveau contexte économique. On veut
aussi investir, bien entendu,
stratégiquement dans nos infrastructures qui en ont besoin. Et aussi on vient
prioriser, bien entendu, le financement de nos grandes missions de
l'État.
Donc, Mme la Présidente, vous le savez, j'ai
toujours été un ardent défenseur des régions, parce que les régions du Québec font
partie intégrante de l'économie québécoise, puis c'est important de les
soutenir, Mme la Présidente. Donc, dans
notre Plan PME, on parle de plus de 580 millions qui vient en aide directe
à des PME dans les régions. Il y a plus de 200 millions pour renforcer les
principaux atouts des régions avec des initiatives de développement, Mme la
Présidente, économiques qui sont,
bien entendu, porteuses, ainsi que des mesures pour soutenir les secteurs
touristiques et bioalimentaires.
Et je ne peux pas passer à côté, Mme la
Présidente, on prévoit investir, Mme la Présidente, 365 millions pour
appuyer les entreprises forestières en réponse aux difficultés du secteur et
pour maintenir notre soutien envers les communautés forestières. Tout le monde
le sait, je viens d'une région qui est forestière, Mme la Présidente, puis je peux vous assurer, là, que ces investissements-là
sont bienvenus en ce moment. Ce n'est pas facile de naviguer en ce moment pour
nos entreprises forestières dans le contexte actuel sur le marché présentement.
Puis, j'ai une pensée particulièrement pour nos travailleuses et nos
travailleurs de la... de la foresterie, qui sont des gens dynamiques, qui sont
des gens résilients, mais qui sont des gens
aussi déterminés, Mme la Présidente. Puis je tiens à dire que la première
économie de ma région, c'est la foresterie.
Donc, c'est des investissements puis des mesures
qui s'ajoutent, bien entendu, à nos programmes pour soutenir nos PME à toutes
les étapes de leur développement.
Puis,
quand je pense au Plan PME, bien, je pense aussi au réseau Accès entreprise.
C'est plus de 450 professionnels qui sont répartis dans une
centaine de MRC, Mme la Présidente, pour aider, justement, à faire du
développement économique, à soutenir nos
entreprises. Ils sont nos yeux et nos oreilles sur le terrain, Mme la
Présidente. Donc, c'est important, ça, c'est des choses directement qui
sont concrètes sur le terrain.
Je veux aussi qu'on parle de nos zones
d'innovation. C'est du développement, Mme la Présidente. La création des zones
d'innovation au Québec, c'est une vision qui avait été mise de l'avant, Mme la
Présidente, par notre premier ministre. On a
créé des zones d'innovation. C'est des moteurs économiques qui favorisent, bien
entendu, une croissance durable, qui attirent aussi des investissements
étrangers dans l'économie locale.
Hier, j'ai eu, justement, la chance d'annoncer
la Zone d'innovation minière à Rouyn-Noranda. C'était vraiment une bonne
nouvelle, une belle annonce, Mme la Présidente. Puis, on sait que les intervenants
du gouvernement, de l'industrie minière, de la recherche et les acteurs
économiques locaux ont choisi de travailler ensemble pour générer davantage de
collaboration au sein de notre secteur minier. Donc, on vient se donner une
structure qui réunit tout le monde, Mme la Présidente, au bénéfice de la région
de l'Abitibi-Témiscamingue, mais au bénéfice aussi de tout le Québec, Mme la Présidente. Puis, je suis content
aussi qu'on puisse continuer d'investir dans nos zones d'innovation, mais
aussi dans nos centres d'innovation. Il y a des bonnes nouvelles. On a de
l'argent. Il y a des choses, éventuellement, qui seront annoncées puis qui sont
réalisées au niveau des centres d'innovation ailleurs, dans d'autres régions.
Je veux parler aussi du programme DÉPART. C'est
important. C'est un programme qui vient appuyer financièrement nos entreprises
des MRC les plus dévitalisées. On parle presque du tiers. Donc, ça fait
vraiment la différence ces programmes-là,
Mme la Présidente, dans des MRC, dans des petites municipalités. Ça vient
donner un bon coup de pouce. Justement, je regarde mon collègue, là, de
la Gaspésie qui m'en avait parlé. Donc, je sais que ces programmes-là sont importants pour des entreprises directement dans
nos... dans nos MRC. Puis, on... on cible les MRC qui sont dévitalisées,
Mme la... Mme la Présidente.
On a aussi augmenté nos sommes qui sont
disponibles dans nos fonds locaux d'investissement, qui permettent aux MRC de
soutenir de façon plus importante les PME de leur territoire. Puis, d'ailleurs,
je tiens à préciser qu'en février on a annoncé le renouvellement des FLI,
mais... mais sur une période de trois ans maintenant, ce qui vient justement donner de la prévisibilité puis de la
stabilité à nos entreprises, à nos MRC. Et ce... cette nouvelle entente va
venir répondre davantage aux besoins du milieu, parce qu'au
printemps 2025, à l'été, il y a eu des consultations qui ont été menées
par la FQM, l'UMQ et des entreprises qui ont bénéficié de ces programmes-là, et
ça été adapté, justement, pour eux. Donc, il y a beaucoup d'amélioration à ce
niveau-là.
On a aussi des créneaux d'excellence, Mme la
Présidente, je pense que c'est important d'en parler, on a 24 créneaux
d'excellence dans 14 régions du Québec, dans 12 secteurs d'activités
différents. Donc, on maintient ces créneaux-là,
on maintient leurs budgets à la mission et leurs budgets aussi pour des
projets. C'est un... c'est des créneaux d'excellence qui regroupent
justement des initiatives, qui regroupent des entreprises, de l'expertise.
Donc, c'était important dans ce contexte actuel qui est directement lié à nos
régions. Maintenant, je veux parler aussi de ma région, au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Vous savez, je suis ministre responsable de cette région-là, c'est un grand
honneur, mais ça vient aussi avec de grandes responsabilités. Puis on a eu des
bonnes nouvelles pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est une région
qui est grande, qui est dynamique, qui a plusieurs secteurs d'activités
économiques. C'est une région qui possède plein de richesses, mais sa plus
grande richesse, c'est la population. Une population qui est active, qui est
fière, qui est impliquée dans son milieu.
Vous savez, on a enfin deux projets majeurs,
puis on parle de projets de santé, on parle du bloc opératoire de l'Hôpital de Chicoutimi, Mme la Présidente. C'est
plus qu'un bloc opératoire, mais c'est un hôpital régional, suprarégional
qui dessert aussi des régions avoisinantes,
Mme la Présidente, qui vient desservir deux communautés autochtones aussi,
Mme la Présidente. C'est un hôpital qui nécessite un perfusionniste. Il y a
Québec et Montréal, et, nous, chez nous, à Chicoutimi, c'est un centre de polytraumatismes situé à
proximité de la base de Bagotville, donc elle fait partie du NORAD, Mme la Présidente. Alors, on est... je suis très
content de pouvoir, là, justement, là, dire que les sommes sont là, que ce dossier-là
va avancer.
Et aussi on
vient rénover l'urgence de l'hôpital de Jonquière, Mme la Présidente. C'est une
modernisation qui était attendue depuis longtemps, qui va être mieux
adaptée, puis c'est des soins qui vont être plus rapides, plus sécuritaires,
mais aussi pour tout le personnel qui travaille là, donc, c'était important.
Puis je pense que soigner notre monde, Mme la
Présidente, là, c'est une priorité au Québec. C'est ce qu'on fait. Puis on le sait, Mme la Présidente, les
besoins sont grands partout au Québec. Moi, là, je suis vraiment fier de pouvoir
démontrer concrètement que notre région n'a pas été oubliée dans le budget. On
continue d'avancer.
C'est un défi. Les gens travaillent tous fort,
justement, pour améliorer les infrastructures. On est... on en a parlé, c'est
ce qu'on priorise, entre autres. On parle de 167 milliards en
infrastructures. C'est beaucoup d'argent, mais on a vraiment... On est partis de 100 milliards, en 2018,
rappelez-vous, c'est 67 % d'augmentation. Nous, on y croit. On maintient
les services aussi, les missions de base qui sont les missions de l'État :
santé, éducation. On continue d'investir aussi dans nos routes,
justement, pour la sécurité de nos usagers, puis, bien entendu, dans nos
entreprises en région.
Mme la Présidente, je me promène dans la région,
les gens, ce qu'ils ont besoin, c'est un petit coup de main, débloquer un petit
dossier. Bien, nos programmes, ce qu'on me dit, c'est qu'ils répondent, Mme la
Présidente. C'est sûr et certain que, je le
répète, il y a un contexte géopolitique, mais, quand on regarde à l'extérieur,
je peux vous dire que moi, je suis fier parce qu'on se démarque puis on
investit. On est un des gouvernements ici, au Québec, qui investit énormément
dans nos infrastructures, dans nos entreprises. On va continuer de le faire,
Mme la Présidente. On va être présents, Mme la Présidente. Puis merci beaucoup.
Sur ce...
• (12 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je cède maintenant
la parole à M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. Premièrement, Mme la Présidente, je vous annonce
que je vais déposer une motion de grief un peu plus tard, mais permettez-moi de
commencer par parler de ce budget, le huitième budget de ce gouvernement caquiste. Et je tiens à rappeler un fait, un fait
qu'on ne peut pas ignorer aujourd'hui, et le fait est le suivant :
c'est le huitième budget caquiste déposé et c'est le septième budget qui est
déficitaire. En quelque sorte, vous avez en face de vous un gouvernement qui a
gouverné pendant deux mandats, un gouvernement qui a gouverné pendant huit ans,
un gouvernement qui a hérité du dernier gouvernement libéral, avec les
sacrifices des Québécois, d'un surplus de
7 milliards de dollars. Vous avez en face de vous aujourd'hui un
gouvernement en fin de régime qui nous laisse les coffres de l'État vides, et on est obligés de serrer la
ceinture, de faire des sacrifices pour équilibrer le budget qui, eux-mêmes, ils
ont dilapidé. C'est ça, la réalité, Mme la Présidente.
Donc, aujourd'hui,
pour les Québécois qui nous écoutent et qui nous suivent, nous avons devant
nous un gouvernement de fin de régime qui a
perdu le contrôle des finances publiques, un gouvernement qui a échoué à
déposer un budget équilibré, c'est une seule fois, et ça a été l'année
d'après avoir hérité 7 milliards.
Donc, prenez un
instant. On vous donne 7 milliards. Le Québec était bien géré, les revenus
autonomes de l'État étaient en bon... en bon état. Ça vous fait rire, cher
collègue? 7 milliards, souvenez-vous de 2018, ce n'est pas moi qui le dis, votre premier ministre, le premier
ministre du Québec, cher collègue, il a dit qu'on a hérité de finances
publiques en bon état. C'est votre... C'est le premier ministre qui l'a
déclaré.
Le constat,
malheureusement, Mme la Présidente, en date d'aujourd'hui, c'est un fiasco sur
toute la ligne. Je n'ai qu'à évoquer Northvolt où
les Québécois, ils ont perdu beaucoup d'argent. Je n'ai qu'à évoquer le fiasco SAAQclic,
Flying Whales, d'autres sociétés où l'ex-superministre, M. Pierre Fitzgibbon,
disait que c'est la... la richesse qu'on n'a jamais
vue. D'ailleurs, oui, on ne l'a jamais vue, cette richesse, on l'a perdue
complètement. Donc, Mme la Présidente, on a misé l'argent des Québécois
sur des projets qui ne rapportent rien. C'est la triste réalité.
Donc, par rapport à
ce budget, je veux juste qu'on soit très clairs, le gouvernement a dilapidé
l'argent public, il nous laisse un trou
budgétaire énorme, l'atteinte et le retour à l'équilibre budgétaire, c'est
plus... c'est pour plus tard, et malheureusement
on se ramasse et on retourne à la case de départ que le Parti québécois nous a
laissée en 2014. Il ne faut pas l'oublier, Mme la Présidente.
Donc, est-ce
qu'aujourd'hui les caquistes peuvent être fiers en disant aux Québécois que la
situation financière du Québec aujourd'hui,
en 2026, est meilleure que celle de 2018? La réponse est non. C'est
10 milliards de moins versus un surplus de 7 milliards. Ça,
c'est un point important.
Mme la Présidente, je
suis porte-parole de deux dossiers, le transport et la santé, les deux, un
13 milliards pour le transport, un 65 milliards... 66 milliards,
pour la santé. Et, quand j'entends les collègues parler de... des missions essentielles de l'État et que les missions
essentielles de l'État, ça va bien, je ne sais pas de quelles missions de
l'État les collègues pensent que ça va bien, mais je veux juste leur
rappeler des faits encore une fois.
Prenons le cas de la
santé. Regardez ce qui se passe au niveau de la première ligne. On est passé
d'une promesse électorale que le premier ministre disait en 2018, il va offrir
un médecin de famille pour tous les Québécois, à aujourd'hui, un rendez-vous
pour un bobo qui nous coûte déjà cher... déjà cher. Donc, au niveau de la
défaillance de la première ligne, ce gouvernement a perdu le contrôle, et on le
voit au niveau des urgences, on le voit au niveau des hôpitaux, on le voit au
niveau de la deuxième ligne, on le voit dans la liste d'attente pour une chirurgie.
Je ne parle même pas des tests à faire, où
des Québécoises peinent à avoir leurs rendez-vous pour passer des tests qui
sont urgents. C'est ça, la réalité de l'état de la santé, Mme la
Présidente.
Maintenant, parlons
des infrastructures. C'est la décrépitude, Mme la Présidente. La semaine
dernière, on échange avec Mme la ministre,
j'ai dévoilé un tableau où l'état actuel des établissements de santé pour la
catégorie D et E, ça veut dire l'état le plus vétuste, ça coûte
2,8 milliards, 2,8 milliards, Mme la Présidente, si on veut juste
leur donner le nom d'un établissement de santé, parce qu'ils sont en
décrépitude.
Mme la Présidente, l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont reste le symbole de l'échec caquiste en matière de santé.
J'ai entendu le ministre, qui est lavallois, qui est ministre de Laval, membre
de la CMM, parler de Montréal comme si Montréal
n'aide pas le Québec. Bien, M. le ministre, malheureusement, l'hôpital HMR,
Hôpital Maisonneuve-Rosemont, il aide aussi, pas uniquement l'est de
Montréal, mais l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Pourquoi? Parce
qu'il y a des spécialités qu'on ne retrouve
pas ailleurs. Et, quand on dit qu'on accepte, aujourd'hui, que, dans un
hôpital, il y a des fourmis, il y a des rats, des chauves-souris, et que, pour
les traiter, ça coûte aux contribuables au-delà de 35 000 $,
et que le gouvernement n'a pas cru bon de le faire passer en mode réalisation,
c'est qu'encore une fois la question que je
me pose : Que vaut la parole de la CAQ, Mme la Présidente? Souvenez-vous
que l'ex-ministre de la Santé l'a
déclaré ici, en Chambre, que les pépines sont juste à côté et que les travaux
vont être lancés très rapidement pour HMR.
Malheureusement, est
force de constater que nous avons perdu un temps précieux avec ce gouvernement
en matière de santé. Il n'y a pas de projet
qui avance. Des 20 millions et 40 millions pour lancer des dossiers
d'opportunité, oui, oui, c'est
important, les dossiers d'opportunité, mais les gens attendent qu'on passe à la
phase de la réalisation, ça fait très, très longtemps, et,
malheureusement, on paie encore une fois le... un prix.
Je ne veux même pas
parler, Mme la Présidente, du fiasco de la dernière année en matière de santé
et matière de première ligne, plusieurs
projets de loi déposés, démission de deux ministres de la Santé. Le ministre de
la Santé et le ministre délégué aux Services sociaux, ils ne sont plus
avec la CAQ, Mme la Présidente. Ils ont quitté la CAQ parce qu'ils ne sont pas
du tout d'accord avec l'orientation du premier ministre, parce qu'ils ont
échoué en matière de santé.
Motion formulant un grief
Et c'est dans ce sens que je vais donc déposer
la motion de grief suivante :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour avoir laissé des établissements majeurs comme
l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont se détériorer, faute d'engagement financier
clair, après huit années de gestion marquées par les retards et l'inaction.»
Mme la Présidente, ce n'est pas tout. J'ai un
autre dossier, le dossier du transport. J'ai entendu un collègue parler des
routes. Je l'invite à aller lire le dernier rapport du Vérificateur général. Je
l'invite à parler aux Québécois quand il circule et il voit l'état de nos
routes qui sont en déroute. C'est la réalité. Regardez le nombre de kilomètres
qu'on doit remettre à niveau, Mme la Présidente. Regardez les chantiers
abandonnés parce qu'il n'y a plus d'argent.
Je ne veux
même pas parler du transport collectif. Je ne veux même pas parler du troisième
lien qui, probablement, sera jeté à la poubelle si l'une des candidates
à la chefferie pense qu'il n'est plus bon. Regardez combien de promesses faites
à la Capitale-Nationale, le tramway, et le retard. Je ne parle même pas du
Projet structurant de l'Est, qui est le tramway de l'est, non réalisé, Mme la
Présidente.
La liste, elle est longue, et, malheureusement,
encore une fois au niveau du transport, c'est un échec. Le premier ministre, aujourd'hui, ne peut pas dire qu'il a
laissé un grand projet pour les Québécois en matière de transport. Ça fait...
Depuis qu'il était premier ministre, il nous parlait de la ligne rouge, c'est
dans mon comté, mais, heureusement, le Parti
libéral du Québec et le gouvernement libéral, nous avons livré cette ligne, le
REM fonctionne, ça marche, en un seul mandat.
Maintenant, je pose la question : Est-ce que les caquistes sont fiers de
leur bilan en matière de transport? Regardez l'état du métro.
Mme la Présidente, ici, à Beauport, je suis allé
rencontrer une petite coopérative en transport. Ils n'arrivent pas à avoir le
financement. Ils sont toujours en train d'attendre et d'attendre. Donc, comment
on peut aujourd'hui prétendre qu'après huit ans avec ce gouvernement ils ont
bien livré la marchandise en matière de transport et en matière de santé?
Moi, Mme la Présidente, ce gouvernement de fin
de régime a démontré son incapacité à gérer les taxes et impôts des Québécois,
et malheureusement ce sont les contribuables qui en paient le prix aujourd'hui,
parce que, quand on regarde ce qui se passe au niveau de la santé, que ce soit
au niveau de l'accès, que ce soit au niveau de la chirurgie, au niveau des listes d'attente, on ne peut pas
dire que le budget est bien géré et bien dépensé, 65 milliards, quand
même.
Parlons des
transports, Mme la Présidente, l'état de nos routes, la décrépitude, les ponts.
Vous avez vu récemment le pont où il y a un trou béant, Mme la
Présidente. C'est ça, la réalité des infrastructures, mais, une chose certaine,
les Québécois, au mois d'octobre prochain, ils vont avoir leur réponse à ce mauvais
gouvernement de fin de régime, ça va être : Dehors, la CAQ! Et malheureusement,
Mme la Présidente, encore une fois, ils nous laissent un trou budgétaire de
moins 10 milliards. Je tiens à le rappeler, ils ont hérité d'un surplus
de 7 milliards qui, malheureusement, a été complètement dilapidé.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à
15 heures. Merci, tout le monde.
(Suspension de la séance à 13 heures)
(Reprise à 15 h 01)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour.
Vous pouvez vous asseoir. Donc, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée
poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances, proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que
sur les motions formulant un grief présentées au cours de ce débat.
Avant de céder la parole au prochain
intervenant, je vous informe qu'il y a 7 h 55 min 28 s
d'écoulées à la première étape du débat, puis la répartition du temps de parole
restant est la suivante : 2 h 53 min 19 s au
groupe parlementaire formant le gouvernement,
1 h 13 min 10 s au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, 1 h 18 s au deuxième groupe
d'opposition et 27 min 45 s au troisième groupe d'opposition.
Motions sans préavis (suite)
Mme la ministre du Tourisme, vous aviez une
intervention à faire avant que je cède la parole au prochain intervenant, alors
je vous écoute.
Mme Dionne : Oui, Mme la
Présidente. Je fais motion afin :
«Que soit révoqué l'ordre adopté [à] l'Assemblée
le 13 novembre 2025, qui mandatait la Commission des Finances publiques
afin qu'elle procède à des consultations et à l'étude détaillée du projet de
loi...» Non, c'est... Oui?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui,
bien, en fait, il faut que je demande le consentement avant, si vous permettez,
étant donné que ce n'est pas...
Donc, est-ce qu'il y a consentement pour permettre
à la ministre de faire une motion? Oui? Il y a consentement? Alors, vous pouvez
poursuivre, madame.
Révoquer l'ordre adopté
par l'Assemblée de tenir des consultations
et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 200
Mme Dionne : Merci, Mme la
Présidente. Donc, je fais motion afin :
«Que soit
révoqué l'ordre adopté par l'Assemblée nationale le 13 novembre 2025, qui mandatait la Commission des Finances publiques afin
qu'elle procède à des consultations et à l'étude détaillée du projet de loi
d'intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal.»
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce
que cette motion est adoptée? Adopté.
Donc, vous
aviez une deuxième motion à faire. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre
à la ministre de faire une deuxième motion? Consentement. Allez-y, Mme
la ministre.
Renvoyer à la Commission de l'économie et
du travail le projet de loi n° 200
Mme Dionne : Alors, Mme la
Présidente, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement,
je propose la motion suivante :
«Que le projet de loi d'intérêt privé
n° 200, Loi concernant Le Country Club de Montréal, de la députée de Laporte, soit renvoyé pour consultations et étude
détaillée à la Commission de
l'Économie et du Travail et que le
ministre des Finances soit membre de ladite commission pour la durée de
ce mandat.»
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce
que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Motion adoptée. Mme la ministre.
Mme Dionne : Mme la Présidente,
je demande le consentement afin de présenter un avis de convocation.
Avis touchant les travaux des commissions (suite)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce
qu'il y a consentement? Consentement. Vous pouvez y aller.
Mme Dionne : Donc, Mme la
Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail
entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi
d'intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Country
Club de Montréal, le mardi 31 mars 2026, de 11 h 30 à
12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la ministre.
Affaires prioritaires (suite)
Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances
proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
Maintenant,
nous allons poursuivre avec le prochain intervenant au débat sur le budget.
Alors, Mme la ministre des Sports, alors à vous la parole.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour
moi d'intervenir concernant le budget 2026-2027, qui a été déposé
par notre gouvernement. Plusieurs de mes collègues l'ont mentionné, la
conjoncture économique a profondément évolué au cours des dernières années. Les
bouleversements géopolitiques, combinés à des politiques commerciales et tarifaires changeantes, créent un
environnement incertain. Qu'on le veuille ou non, cette réalité exerce une
pression directe sur nos finances publiques.
Dans ce contexte, des ajustements s'imposent,
tant pour le Québec que pour le Canada. Cela rend d'autant plus pertinents et responsables les choix qui ont été
faits par notre ministre des Finances. Le budget 2026-2027 se veut sobre
mais responsable, un budget centré sur les priorités des Québécois. Comme il a
été mentionné, notre gouvernement consacre près de 9,6 milliards de
dollars sur six ans au soutien des entreprises, des grandes missions de l'État
et des Québécois. Nous faisons le choix de soutenir
l'adaptation des entreprises au nouveau contexte économique, avec... à la hauteur de 1,6 milliard de dollars;
de prioriser le financement des grandes missions de l'État,
4,3 milliards de dollars; de poser
des gestes ciblés afin d'appuyer les priorités des Québécois et des Québécoises
et des communautés, avec un montant de 3,6 milliards de
dollars.
Parlons
maintenant, Mme la Présidente, de façon peut-être plus spécifique des dossiers
dont j'ai la responsabilité. Au
Québec, on peut être fiers de compter parmi les populations les plus actives au
monde. Rappelons que notre gouvernement a fait le choix d'investir dans
la santé des Québécois. C'est pourquoi, depuis 2018, le budget du Sport, du
Loisir et du Plein air a augmenté de 98 %, donc, c'est-à-dire, a doublé,
et notre enveloppe de 606 millions de dollars nous permet de consolider notre budget de dépenses des années
précédentes. Depuis notre... de notre... Pardon. Depuis notre arrivée, les
investissements dans notre secteur ont connu une croissance sans précédent, à
l'image de notre vision ambitieuse pour le développement du sport, du loisir au
Québec. C'est important de préciser que ce ne sont pas des dépenses, mais bien
des investissements dans la santé générale de la population et dans l'avenir de
nos jeunes, deux priorités fondamentales de notre gouvernement.
Concernant le budget 2026-2027,
je pense, entre autres, au renouvellement de deux mesures pour faciliter
l'accès au sport et au loisir. D'abord, la mesure Favoriser l'accessibilité, la
qualité et l'expérience, et la promotion de la pratique régulière d'activités.
Avec cette mesure, on vient offrir un soutien financier aux organismes pour
améliorer l'accessibilité, l'inclusion et la
qualité de la pratique. Ça permet de répondre aux besoins concrets des milieux,
de renforcer l'offre d'activités existante et d'assurer la continuité
des services offerts. Ce sont 5 millions de dollars sur deux ans qui
y sont dédiés.
Quant à la mesure
Soutenir la pratique du loisir chez les personnes handicapées, elle permettra
l'embauche d'accompagnateurs pour la
pratique d'activités de loisirs par des personnes handicapées. Cette offre
d'accompagnement est essentielle pour
que les personnes handicapées puissent participer à des activités de loisir. Ce
sont principalement les jeunes de 6 à
12 ans, notamment dans les camps de jour, qui pourront en bénéficier, et
c'est une somme de 9,9 millions de dollars sur cinq ans qui
est prévue à cette fin.
On a aussi reconduit
le Programme de soutien aux événements sportifs internationaux, le PSESI, qui
continuera de financer des événements sportifs d'envergure tels que les
championnats du monde junior féminin et masculin de hockey, les Grands Prix
Cyclistes, les championnats du monde
de patinage de vitesse courte piste,
la Ligue des nations de
volleyball, etc.
Maintenant, parlons
de l'intention et de l'ambition de notre gouvernement de lancer un vaste
chantier de grands projets économiques et énergétiques dans les... dans les
régions, qui vont dynamiser ces territoires avec l'arrivée de travailleurs et de leur famille, et, dans cette
lignée, il sera évidemment nécessaire de rénover et de construire de nouvelles
infrastructures sportives afin que les citoyens puissent rester actifs et
profiter de leurs sports favoris. Ça contribuera, évidemment, non seulement à la santé de la population, mais aussi à
rendre les municipalités plus attrayantes, plus vibrantes, en créant des
lieux de rencontre qui renforcent le tissu communautaire.
Mais, il faut le
répéter, nous sommes le gouvernement qui a réalisé des investissements
historiques pour moderniser les infrastructures sportives vieillissantes du
Québec, qui, rappelons-le, ont presque toutes été construites dans les
années 1960, 1970. Depuis mon arrivée en poste en 2018, ce sont près de
1,16 milliard de dollars qui ont été investis dans des infrastructures sportives, récréatives et de plein
air, permettant la réalisation de près de 1 500 projets aux quatre
coins du Québec. L'opposition devrait, donc, se réjouir de voir de telles
sommes investies dans nos infrastructures sportives, et surtout, dans le contexte budgétaire actuel. Rappelons
que, pour une période équivalente... au pouvoir, l'opposition avait
investi 250 000 $ sur sept ans. Alors, c'est dire que nous avons
injecté presque cinq fois plus d'argent que nos collègues dans des
infrastructures sportives, et de plein air, et récréatives.
• (15 h 10) •
De plus, ces
infrastructures modernes et sécuritaires permettront également aux
municipalités d'accueillir des compétitions et de grands événements sportifs,
qui vont, évidemment, stimuler l'économie locale. D'ailleurs, je me permets de rappeler que le nouvel appel de projets
du Programme d'aide financière aux
infrastructures récréatives, sportives et de plein air, le fameux
PAFIRSPA, a débuté officiellement le 23 février dernier, va se terminer le
22 juin pour le volet 1 et le 21 mai pour le volet 2. Donc,
on invite les municipalités, les organismes à but non lucratif, les
coopératives de solidarité, les organismes
scolaires et d'enseignement supérieur, ainsi que les instances de Premières Nations ou Inuits à déposer leurs projets.
Parlons
maintenant de la SEPAQ, le plus grand réseau de nature et de plein air du
Québec, avec ses 46 établissements, incluant 23 parcs
nationaux, le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, 13 réserves fauniques,
SEPAQ Anticosti et huit sites touristiques.
La SEPAQ dépasse largement son rôle de gestionnaire de parcs nationaux et de
réserves fauniques. Elle est un
véritable symbole de l'identité québécoise. En préservant nos paysages, en
mettant en valeur une nature exceptionnelle et en offrant des
expériences uniques, elle incarne ce magnifique terrain de jeu qu'est le Québec
et fait rayonner notre fierté bien au-delà de nos frontières.
Je suis fière de
souligner que les efforts de financement pour la SEPAQ se poursuivent. Le
PQI 2026-2036 a été rehaussé de
4,4 %, ce qui représente une augmentation de 20,1 millions de
dollars par rapport à celui de 2025-2035. Je rappelle que la SEPAQ
contribue également de façon importante au tourisme et aux retombées
économiques. Une randonnée dans un parc,
c'est bien plus qu'une activité de plein air, c'est souvent l'occasion de se
déplacer en région, de s'arrêter pour manger après l'activité, de se loger, de
découvrir un commerce local, etc. Et savez-vous, Mme la Présidente, que
chaque jour-visite dans un parc national génère en moyenne 66 $ dépensés
dans la région? Et ça représente 5 % du PIB touristique du Québec, ce qui
fait de la SEPAQ la plus importante entreprise touristique de la province.
Cependant, nous sommes conscients que
l'inflation frappe fort et que souvent les loisirs et le sport sont les
premiers à être coupés. Nous devons, donc, continuer à remettre de l'argent
dans le portefeuille des Québécois. Pour ce faire, j'ai
mis en place, au cours des dernières années, plusieurs initiatives visant à
réduire le coût pour les Québécois qui
souhaitent pratiquer un sport, ou un loisir, ou une activité de plein air.
Grâce à un investissement de 11 millions de dollars sur cinq
ans, nous avons rendu la nature accessible à tous par des journées d'accès gratuit
dans nos parcs régionaux et nationaux, qui ont été offertes à plusieurs
reprises, des rabais de 30 % aussi qui ont été accordés sur les cartes
d'accès annuelles de la SEPAQ. De plus, une mesure dont je suis
particulièrement fière, c'est la mesure circonflexe prêt-à-bouger, qui offre
maintenant plus de 5 000 points de service pour pourvoir en
équipements sportifs gratuits de qualité, adaptés pour toutes les régions, ce
qui permet aux familles de s'initier à un sport sans engendrer de frais.
Nous avons également augmenté la location de
300 $... passé la location à 300 $ par élève pour les groupes, pour
les programmes pédagogiques particuliers favorisant l'accès aux concentrations
sportives et aux autres activités, ce qui couvre entièrement les frais pour 62 %
des élèves. De plus, nous avons soutenu les écoles secondaires afin qu'elles
offrent gratuitement une programmation diversifiée d'activités parascolaires à
tous leurs élèves. En cinq ans, le nombre d'élèves inscrits à des activités
sportives, physiques et de plein air est passé de 83 000 à
220 000 étudiants.
Aussi, les coûts de transport des jeunes
athlètes en région peuvent représenter un frein très important pour les
parents. Nous avons, donc, ajouté un financement supplémentaire pour soutenir
le transport, permettant ainsi une plus grande accessibilité à la pratique du
sport et des loisirs.
Au niveau du
loisir pour les personnes en situation de handicap, nous avons mis en place la
Carte d'accompagnement loisir, qui
permet aux accompagnateurs de personnes handicapées d'être exemptés de frais
d'entrée aux activités de loisirs, et autres.
Toutes ces mesures visent à alléger le
portefeuille des Québécois dans la pratique du sport, des loisirs et des
activités de plein air. Nous contribuons à travailler en ce sens afin de
permettre à tous de pratiquer leur activité préférée, que ce soit un sport, un
loisir ou une activité de plein air, car cela est essentiel pour la santé
physique et mentale, pour créer des liens ou pour briser l'isolement de
certains groupes.
En conclusion, Mme la Présidente, comme vous
pouvez le constater, notre gouvernement porte une vision claire et ambitieuse
pour le Québec. Nous mettons en oeuvre des actions concrètes sur plusieurs
fronts, toujours dans l'intérêt des
Québécoises et des Québécois. Nous poursuivons notre travail avec
détermination. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, Mme la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein
air. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Alexandre Leduc
M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je vais résumer ou plutôt
concentrer mon intervention alentour du dossier de la famille, dont le
budget a été relativement avare de détails, relativement silencieux.
Motion formulant un grief
D'abord, précisons ma motion de grief, parce que
j'ai déjà fait un discours en l'oubliant, et on ne peut pas, évidemment, le
redéposer à la fin, alors je commence avec ça, maintenant :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement de la CAQ pour son abandon de l'idéal d'un Québec fou de ses enfants en refusant de prioriser la complétion de
notre réseau des centres de la petite enfance dans ses huit dernières
années au pouvoir.»
Voilà pour la motion de grief, déposée.
On avait toujours la promesse, du côté du
gouvernement, d'un enfant, une place, mais il n'y a aucune mesure budgétaire pour créer des nouvelles places en CPE,
en centres de petite enfance, dans le budget. Oui, bien sûr, il y a eu
la conversion, annoncée avant le budget, d'ailleurs, un peu étrangement, mais
bon, de 5 000 places non subventionnées en places subventionnées. On
va les prendre, bien sûr, ces 5 000 places là, mais précisons qu'il y
a 57 551 places non subventionnées.
Alors, je n'ai pas fait le ratio, là, mais, 5 000 sur 57 000, ce
n'est pas énorme. C'est un petit pourcentage.
Ce qui est troublant, en fait, c'est les
30 000 enfants qui sont en attente d'une place au Québec. Alors,
encore une fois, 5 000 places converties, c'est des places qui
existaient déjà. Alors, on ne rajoute pas de nouvelle place dans le réseau, encore moins dans le réseau des CPE.
C'est... Encore une fois, on va les prendre, hein, les 5 000. Ce n'est pas
mauvais. Ce n'est pas, en soi, un
recul. Au contraire, on avance un peu, pas assez vite, mais on avance un peu.
Mais comment se fait-il qu'il n'y avait pas davantage de fonds,
d'annonces de faites pour parachever, pour compléter le réseau, notamment le
réseau des CPE? C'est pourtant une priorité, hein, pour les parents, d'avoir
une place à contribution réduite, d'avoir
une place en CPE, une place de qualité. Les études sont nombreuses sur le
sujet. Les sondages aussi sont de plus en plus nombreux sur le sujet. C'est ce
que souhaitent les parents, c'est des places en CPE. Ils veulent une place,
point, bien sûr, dans l'absolu, hein, mais ils veulent une place en CPE. Et,
là-dessus, le réseau s'est bien plus vite développé d'un côté non
subventionné dans... du côté privé que du côté des CPE, qui sont, rappelons-le,
des institutions qu'on pourrait quasiment appeler de publiques, avec comités de
parents qui sont impliqués dans leur quartier. Moi, dans quelques semaines, je vais aller souligner le
50e anniversaire, imaginez-vous donc, d'un CPE dans ma circonscription.
Vous comprendrez que son existence prédatait la création des CPE, donc c'était
une garderie plus communautaire au préalable.
Cela étant dit, encore une fois, j'insiste, pour
30 000 places d'attente, 30 000 enfants qui attendent une
place dans le réseau, c'est beaucoup. Ça n'a
pas du tout progressé au rythme que le gouvernement avait annoncé dans sa
propre... dans son propre engagement électoral de 2022. Alors, c'est un
échec qui est très décevant. Et, pendant ce temps-là, bien, c'est des enfants qui attendent, c'est des
parents, des mères et des pères qui ne sont souvent pas capables de trouver
une place, qui ne sont pas capables de retourner au travail.
Souvent, aussi, on se
plaint, via d'autres ministres, d'une pénurie de main-d'oeuvre, d'une crise de
pénurie de main-d'oeuvre dans différents secteurs. Bien, c'est certain que, si
on a des parents qui sont incapables de retourner au travail... Le plus souvent
autrement, malheureusement, c'est des... c'est des mères, c'est des femmes qui
prennent le choix, ou, du moins... le
«choix» est un très mauvais mot dans ces circonstances-là, qui ont... qui n'ont
pas le choix de rester à la maison, considérant l'absence de places,
souvent parce qu'elles ont un revenu moindre que le conjoint. Bien, encore une fois, on se prive de cette
main-d'oeuvre-là dans plein de secteurs, comme... comme celui, par exemple, de
la santé, ou de l'éducation, ou
d'autres secteurs de pointe aussi, les secteurs... dans le secteur... dans les
économies privées. Donc, très, très déçu du côté des places en services
de garde éducatifs à l'enfance.
Je ne peux pas
m'empêcher d'intervenir également sur le dossier du RQAP, Mme la Présidente. On
avait une motion, ce matin, pour souligner les 20 ans du Régime québécois
d'assurance parentale, un fleuron du Québec, qui était à l'avant-garde à
l'origine, hein, lors de sa mise en place, là, en 2006, mais qui a pris du
retard parce qu'il y a eu des baisses de
cotisations idéologiques du côté du gouvernement, pas juste ce gouvernement-ci,
ça a commencé sous le gouvernement du Parti libéral. Il y a des surplus
qui se sont accumulés au RQAP pour toutes sortes de raisons, principalement par le fait qu'il y a une certaine
baisse de naissances, mais aussi parce qu'on n'a peut-être pas voulu optimiser
suffisamment le RQAP dans les dernières années.
• (15 h 20) •
Je me rappelle, un
des premiers projets de loi que j'ai eu à traiter ici, avec le ministre du
Travail et de l'Emploi de l'époque, sur la réforme du RQAP, on remonte à 2019,
il aurait pu y avoir des améliorations, des bonifications beaucoup plus
importantes au régime. Il y en avait quelques-unes, là, je ne veux pas dire que
c'est tout mauvais, mais on avait quand même décidé de procéder à des baisses
de cotisations qui rapportent quelques dollars par année aux entreprises et aux
salariés qui cotisent au RQAP. Bien sûr, on se rappelle que c'est un principe
assurantiel, mais alors qu'on aurait eu
l'occasion, à plusieurs reprises, de faire des améliorations. La dernière
baisse de cotisation était de 13 %, Mme la Présidente. C'est
énorme. 13 %. Dans les... Dans les années qui ont précédé, on a eu des
baisses aussi, donc, je vous disais, quatre
baisses depuis 2016, si ma mémoire est bonne. Ça fait beaucoup, beaucoup
d'argent dont on se prive, des centaines de millions de dollars dont on
se prive, alors qu'on pourrait bonifier le régime. Parce que laissez-moi vous dire que, quand on arrive dans les semaines
de congé partageables, 55 % de remplacement de revenu, ce n'est pas
énorme, là. C'est bien, c'est important, c'est un régime qui est populaire, la
plupart des gens l'utilisent, puis, quand ils l'utilisent, ils
l'utilisent presque au complet. Ça reste que 55 % de remplacement de
revenu, ce n'est pas la fin des haricots, ce
n'est pas terrible. Alors, il y aurait peut-être eu moyen d'aller chercher peut-être quelques
pourcentages de plus là-dessus.
Il y aurait eu moyen
d'aller bonifier notamment les semaines réservées aux pères. C'est un des... un
des thèmes qui m'est très cher. J'en parle depuis des années, Mme la
Présidente. Il n'y a que cinq semaines réservées aux pères dans le régime
actuel, alors que dans plusieurs pays de l'OCDE, on monte à cinq, 10, 15, des
fois 20 semaines réservées aux pères. Et vous savez quoi? Le ministre nous
disait, à l'époque, en 2019 : Vous allez voir, là, on va partager. Si les deux conjoints, conjointes se partagent les
semaines partageables, on va faire un bonus, on va rajouter quelques semaines
supplémentaires. Il voulait forcer le partage des semaines dans une drôle
d'incursion dans les discussions de couple. Cela
étant dit, le résultat n'est pas au rendez-vous en matière de nombre de prises
de semaines par les pères, entre autres. Ça a stagné depuis à peu près
10 ans, le nombre de semaines prises par les pères, malgré l'intervention
de la mesure du ministre en 2019.
Moi, je lui avais
dit, et je le lui répète aujourd'hui, je le répète aux autres ministres
aujourd'hui, la bonne solution pour avoir une présence plus soutenue des pères
lors de la naissance de l'enfant, c'est d'y aller avec les semaines réservées
aux pères. On n'en a que cinq, elles sont presque toujours utilisées,
celles-là. Pourquoi? Parce qu'elles sont non transférables, on les perd si on
ne les utilise pas. Et c'est malheureusement encore difficile pour beaucoup de pères dans le milieu du travail, entre
autres dans le secteur privé, d'aller voir son patron puis dire : Je
prendrais 10, 12, 20 semaines de congé, je prendrais trois mois de
congé pour la naissance de mon enfant. Malheureusement, encore trop souvent des patrons vont répondre : Ah oui? tu veux
prendre plus que tes cinq semaines de base, es-tu sûr? On n'a pas
vraiment le temps, on ne peut pas se passer de toi, etc., les revenus. Alors,
la pression est sur les épaules, souvent, du
père, qui doit dire... et qui va se contenter, malheureusement trop souvent, de
prendre seulement ces cinq semaines, tandis que, si on rajoutait cinq
semaines supplémentaires, pour un total de 10 semaines réservées aux
pères, bien là, il y aurait moins cette pression-là puis on aurait un effet
immédiat dans la présence des pères auprès des jeunes enfants.
Et toutes les études
le démontrent, Mme la Présidente, plus le père est présent lors de la naissance
de son enfant pour prendre des semaines de congé, surtout s'il prend des
semaines de congé seul avec son enfant, d'ailleurs, plus sa présence sera
soutenue tout le long de la vie de cet enfant-là.
C'est une mesure qui
serait assez simple à faire d'ici la fin de la législature, qui ne coûterait
même pas la moitié de l'argent dont on s'est privés avec la baisse de
cotisation, on sait qu'il y aura probablement d'autres surplus dans le futur.
Alors, je vois la ministre de l'Emploi devant moi qui m'écoute attentivement,
je lui resoumets cette solution-là. De grâce,
ne procédons plus à des baisses de cotisations, mais ne visons qu'à améliorer
le régime actuel. Il fonctionne, il est populaire, mais il pourrait être
encore plus performant. Les parents du Québec le souhaitent, les pères du
Québec le souhaitent également. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, M. le député.
Maintenant... Je veux vous mentionner — tantôt je suis venue pour me lever, mais
finalement vous avez continué, je n'ai pas eu la chance — votre motion est
déposée sous réserve de sa recevabilité, bien entendu.
Maintenant, je suis prête à entendre un
autre intervenant ou intervenante. Alors, ce sera Mme la ministre de
l'Emploi.
Mme Pascale Déry
Mme Déry :
Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Je suis vraiment très heureuse de prendre la parole aujourd'hui en cette
Chambre. J'écoutais, d'ailleurs, mon collègue sur le RQAP, je veux rappeler à
tout le monde qu'on a déposé aujourd'hui... bien, vous avez déposé une
motion qu'on a adoptée à l'unanimité ici pour souligner les 20 ans du
RQAP, un régime dont on est très, très fier au Québec, un régime très généreux.
Donc, j'écoutais mon
collègue attentivement sur les changements qui ont été apportés au cours des
dernières années, des changements, quand
même, qu'on a apportés nous-mêmes. Mon collègue, à l'époque, au Travail, avait,
en 2020, décliné plusieurs mesures qui font en sorte aujourd'hui qu'on
change la culture un peu, on change un peu les façons de faire. Le congé
parental partageable, donc qui se partage entre les parents, c'est quelque
chose qui fonctionne et c'est un modèle qui fonctionne. Est-ce qu'il faut en
faire plus puis essayer de valoriser ce modèle-là? La réponse, c'est oui. Donc,
je voulais juste être capable de renchérir un petit peu sur ce que mon collègue
disait tantôt.
Donc, on revient sur
le budget. Il faut le souligner encore une fois, je sais que mes collègues
l'ont fait au cours des derniers jours, mais
il faut le souligner encore une fois : c'est un budget équilibré, un
budget responsable et un budget, surtout, Mme la Présidente, qui est
adapté au contexte actuel. Parce qu'on le sait très bien, qu'on est dans un
contexte assez compliqué, difficile, complexe même, je vous dirais, depuis un
an. Le monde a profondément changé, complètement, s'est complètement
transformé, puis on fait face à un contexte qui est de plus en plus incertain,
même imprévisible. Et donc on sait qu'il y a des conflits géopolitiques, on
sait qu'il y a une guerre tarifaire, les tensions commerciales qui ont un
impact, d'ailleurs, sur des industries de chez nous, notamment l'acier,
l'aluminium, le bois d'oeuvre, j'y reviendrai un petit peu plus tard, sur les
tensions commerciales et nos relations du moins un peu plus tendues avec nos
voisins du sud depuis l'arrivée de M. Trump.
Et aussi, bien sûr,
Mme la Présidente, l'augmentation du coût de la vie, on en parle de plus
en plus, les gens ont de la difficulté à
faire leur épicerie à des coûts raisonnables, le coût des loyers. On a toujours
été le gouvernement qui avons remis
le plus d'argent dans le portefeuille des contribuables, et on va continuer à
le faire, et on continue, justement, de le faire à travers ce même
budget.
Donc, il fallait
faire preuve, dans ce budget-là, de prudence, d'une grande prudence, tout en
misant sur des interventions ciblées pour stimuler notre économie, pour aider
nos entreprises, nos PME surtout. On est une économie de PME. On dit souvent que nos PME, c'est le poumon du Québec. Donc,
bien sûr, il faut avoir des interventions beaucoup plus ciblées pour des
PME qui... justement, certaines d'entre elles ont... subissent actuellement les
contrecoups de cette guerre tarifaire,
renforcer, bien sûr, nos services publics, on va toujours continuer de
renforcer, comme on le fait depuis 2018, nos services publics,
protéger également le pouvoir d'achat.
Alors, je voudrais
remercier puis même féliciter mon collègue aux Finances, qui en était à son
huitième budget, Mme la Présidente, il a
fait un travail colossal au cours des dernières années, un budget qui, somme
toute, a été très bien accueilli au cours des derniers jours, il faut le
dire, il faut le souligner.
En gros, je vais vous
donner quelques chiffres. Je pense que c'est important de mentionner certains
chiffres. 1,7 milliard pour accélérer la transformation économique du
Québec, 4,3 milliards pour soutenir les grandes missions de l'État, donc,
encore une fois, les services publics, quand on parle de santé, d'éducation,
d'enseignement supérieur, 3,8... 3,6,
pardon, pour appuyer les Québécois et les communautés avec des gestes... comme
je le disais un peu plus tôt, des gestes ciblés.
En termes de PQI,
vous savez, le programme québécois d'infrastructures, le fameux PQI dont on
parle depuis un bon moment déjà, alors 2026-2036, on est à 167 milliards,
Mme la Présidente, une hausse des investissements de 5,2 milliards sur
six ans. C'est vraiment du jamais-vu quand on parle du PQI, Mme la
Présidente. On accélère les projets, surtout les projets d'hôpitaux. On a vu, à
l'intérieur de ce PQI de cette année, qu'il y a plusieurs hôpitaux où on a un échéancier bien ciblé pour être capable de
débuter les travaux, pour être capable de poursuivre certains hôpitaux qui sont
déjà en réalisation. Donc, on mise beaucoup sur la construction d'hôpitaux et
aussi sur le maintien d'actif. Ce PQI donne beaucoup de place au maintien
d'actif.
Vous savez, Mme la
Présidente, on est en mode rattrapage. Depuis longtemps, on est en mode
rattrapage en termes d'infrastructures. On nous reproche toujours de ne pas en
faire assez. On en fait beaucoup plus que n'importe quel autre gouvernement en
a pu faire en termes d'infrastructures. C'est un rattrapage énorme. Il y a eu
beaucoup de négligence au cours des dernières années en termes
d'infrastructures et en termes surtout de maintien d'actif que je peux vous
dire que je n'ai pas honte du tout, et je ne suis pas gênée de dire qu'un PQI
aujourd'hui à 167 milliards, c'est
énorme et c'est vraiment... on a fait, au cours des dernières années, un
rattrapage important et on en fait encore plus pour les prochaines
années, mais c'est un travail colossal qui nous attend et auquel on s'attaque
depuis déjà 2018.
On le sait, comme je
le disais, ce sont des infrastructures qui ont manqué d'amour au cours des
dernières décennies. Alors, c'est pour ça, juste cette année, on augmente de
3,1... pardon, de 9,1 milliards les investissements pour maintenir,
justement, notre parc immobilier. On passe, donc, de 65 % des
investissements à 71 %. On parle à peu près
de 106 milliards qui seront investis pour réparer nos infrastructures au
cours des 10 prochaines années. Donc, quand on nous dit qu'on n'en
fait pas assez, en infrastructures... Écoutez, quand on regarde notre PQI à
nous, depuis 2018, la courbe de croissance est assez prononcée, est assez
accélérée lorsqu'on compare à ce qui a pu être investi au cours des dernières
décennies par les gouvernements précédents.
Comme je le disais aussi un petit peu plus tôt,
protéger le portefeuille, ça fait partie de nos priorités, ça a toujours fait partie de nos priorités, de protéger
le portefeuille. Financement supplémentaire de 846 millions sur cinq ans dans le cadre de ce budget 2026-2027,
c'est à peu près autour de 400 millions pour convertir notamment 5 000 places de garde... de garderies
non subventionnées en places subventionnées à partir de 2026-2027. C'est
vraiment majeur, une très belle réalisation de notre gouvernement. C'est
un total qu'on a créé de 60 000 places subventionnées depuis 2021. Donc, on tient nos promesses, on
tient nos engagements. Et, comme je le disais, c'est un investissement majeur de
pouvoir, justement, finir et finaliser ce chantier qu'on a commencé il y a
quelques années.
• (15 h 30) •
Alors, encore une fois, pour protéger le
portefeuille, Mme la Présidente, 449,8 millions, donc 450 millions
pour plafonner à 3 % la croissance de la taxe scolaire pour
l'année 2026, comme notre gouvernement le fait chaque année depuis déjà
2022. Donc, on a... on continue de protéger le portefeuille, parce que, comme
je le disais tantôt, le contexte est beaucoup plus difficile, avec la hausse du
coût de la vie, l'inflation qu'on connaît depuis les dernières années. Donc, il
faut être capable de soutenir les familles, il faut être capable de soutenir
aussi les contribuables.
Tout ça, bien, évidemment, c'est important de le
souligner, et mon collègue vous le répétera aux Finances, il faut garder le cap
sur l'équilibre budgétaire, et les résultats... la bonne nouvelle, c'est que
les résultats sont meilleurs que prévu. Le déficit comptable a été révisé à la
baisse, de près de 3,8 milliards de dollars en 2025‑2026, par rapport
aux prévisions qu'on avait en mars 2025,
pour s'établir à 7,7 milliards de dollars, Mme la Présidente, soit
1,2 % du PIB. Pour 2026‑2027, le déficit comptable est révisé aussi
à la baisse, 861 millions de dollars. Il va s'établir à
6,3 milliards, et là ça représente 0,9 % du PIB. Quand on se compare
à d'autres juridictions à l'échelle canadienne et même, je vous dirais, partout dans le monde, le Québec gère ses
finances publiques de manière responsable. Donc, on est, Mme la Présidente,
dans une excellente posture. On a quand même
les reins assez solides pour traverser cette période qu'on dit de turbulence,
que je disais tout à l'heure, cette période
un petit peu plus complexe et difficile, et on continue de faire les efforts,
justement, pour atteindre cet équilibre budgétaire.
On parle beaucoup du contexte actuel. Alors, je
veux souligner la résilience de nos PME, de nos entreprises au Québec, qui ont été mises à rude épreuve au cours
de la dernière année, avec les tarifs douaniers, avec les tensions avec
nos voisins du Sud. Il faut revoir nos façons de faire, il faut diversifier nos
marchés et trouver de nouveaux leviers, surtout, et profiter des opportunités
que ça nous donne, justement, pour diversifier nos marchés, et c'est ce qu'on
fait. C'est ce que mon collègue aux Relations internationales fait, et c'est ce
que mon collègue à l'Économie fait, et c'est ce que moi, je fais, également, du
côté d'Emploi, m'assurer d'encourager nos entreprises à diversifier les
marchés, les soutenir, surtout, pour augmenter leur productivité, pour
renforcer, surtout, notre compétitivité, Mme la Présidente.
Le Québec a toujours eu un retard historique, on
le sait, par rapport aux autres provinces, spécifiquement, sur la productivité,
mais cet écart-là se resserre, mais, encore une fois, il faut en faire plus. Il
faut en faire plus. Même si on est capables
de resserrer l'écart, surtout, avec l'Ontario au cours des dernières années, on
continue de faire ce travail-là, et le budget, bien, le gouvernement
continue d'être au rendez-vous pour aider ces entreprises-là à s'adapter. Il
faut aussi miser sur le développement des compétences des travailleurs. Quand
on parle, Mme la Présidente, de hausse de productivité,
il faut être en mesure aussi de développer les compétences ou de rehausser les
compétences des travailleurs, les compétences des gestionnaires aussi.
C'est la clé pour que nos entreprises puissent, justement, évoluer et être plus
compétitives dans le contexte actuel, mais aussi nos services publics. Quand je
dis «nos entreprises», c'est une chose, mais il y a aussi... on mise beaucoup
sur nos services publics.
Je reviens à nos PME. Nos PME, ce que je
réalise, Mme la Présidente, quand je me promène sur le terrain, quand j'en rencontre, des gestionnaires et des
travailleurs, je réalise, des fois, qu'elles ne sont pas outillées pour justement
gérer la croissance. Il y a des nouvelles technologies aussi qui rentrent en
ligne de compte, l'intelligence artificielle aussi
qui rentre en ligne de compte et qui impose de nouvelles exigences en matière
de compétences. Donc, j'ai annoncé, il y a quelques semaines, un
programme qui s'appelle Productivité-Compétences et qui nous permet d'allouer et
d'octroyer une enveloppe de 55 millions sur deux ans pour justement
favoriser la productivité, rehausser la productivité en soutenant nos
entreprises, nos travailleurs et aussi nos gestionnaires. Donc, ça se décline
sous forme de quatre axes, et on a des
appels à projets qui se font actuellement et qui vont se faire, éventuellement,
justement, sur ces quatre axes-là. Donc, intelligence artificielle,
transformation numérique, c'est très, très, très important d'encourager nos
entreprises à aller dans ce sens-là, formation des gestionnaires aussi,
littératie aussi. Donc, ce sont des choses sur lesquelles on travaille et ce
sont des appels à projets qu'on décline déjà et d'autres qu'on va décliner au
cours des prochains mois.
L'incertitude, comme je le disais tout à
l'heure, oui, c'est difficile, c'est préoccupant. C'est un contexte dans lequel
il faut naviguer, qui est complexe, mais, en même temps, ça donne beaucoup
d'opportunités et d'occasions à saisir pour nos PME, mais pour l'économie
québécoise au grand complet. On est bien positionnés dans nos secteurs
stratégiques. Je parle ici de la filière défense, dont on parle de plus en
plus. Passez-moi l'expression, mais c'est un peu un «buzzword» en ce moment, mais avec raison. On est quand même bien
positionnés au Québec, et, avec ce que veut faire le fédéral et ce que
veut dépenser le fédéral, bien, il faut que le Québec aussi aille chercher sa
part là-dedans. On est très bien positionnés.
En aérospatiale, bien sûr, on est bien
positionnés également, dans le secteur manufacturier aussi, transport, chaîne
logistique, on en parle de plus en plus, minéraux stratégiques aussi puis toute
la transition énergétique, la vision d'Hydro-Québec.
Donc, c'est vraiment les chantiers, les secteurs stratégiques sur lesquels on
travaille beaucoup, à Emploi, et sur lesquels on va continuer,
justement, de miser au cours des prochains mois.
Et un secteur dont on parle depuis plusieurs
années, où on a besoin d'une main-d'oeuvre de plus en plus qualifiée et on a besoin, évidemment, en termes de
nombre et d'effectifs, d'une main-d'oeuvre beaucoup plus importante, c'est
bien sûr le secteur de la construction, besoin de main-d'oeuvre, de
travailleurs sur les chantiers. Je vais parler d'Hydro-Québec, c'est un énorme chantier, on a la Davie aussi, un énorme
chantier, on a besoin d'employés qualifiés. Donc, nos entreprises aussi
doivent être capables de pouvoir compter sur ces mains-d'oeuvre. C'est la
raison pour laquelle on décline... on a décliné une
grosse campagne pour aller chercher, justement, des gens pour se diriger vers
des métiers très, très spécifiques en
construction. Ce sera nécessaire, comme je le disais, pour réaliser nos gros
chantiers, mais ce sera nécessaire aussi pour notre PQI à nous, pour nos
infrastructures publiques. On a énormément de défis puis on a énormément de
secteurs sur lesquels on doit travailler. Tous les hôpitaux, tout ce qu'il y a
comme infrastructures publiques à faire, on a besoin, justement, de cette
main-d'oeuvre qualifiée et de ces travailleurs.
On a des mesures qu'on a déclinées tout au long
du mandat, qu'on va continuer à bonifier. Ce sont les fameux COUD, donc les fameux programmes qu'on déploie
pour alternance travail-études. Ce sont des programmes qui marchent très
bien, des programmes coûteux, mais des programmes qui fonctionnent, qui donnent
vraiment... non seulement qui viennent aider nos entreprises à pouvoir compter
sur une main-d'oeuvre qualifiée, mais ça vient aussi donner à ce travailleur,
donc à ce jeune-là, une place au sein d'une entreprise pendant qu'il fait ses
études. Et on vient soutenir, justement, la
formation et soutenir aussi en termes de subvention salariale, donc, les
salaires de ces jeunes... de ces jeunes étudiants.
Donc, il y a eu plusieurs choses qui ont été
faites : le guichet en construction, la campagne dont je parlais tantôt,
Viens jouer pour vrai!. Le réseau du CFP, donc les formations professionnelles,
je veux vraiment le souligner, c'est un réseau qui est très, très agile.
Partout au Québec, dans toutes les régions, on est capable, justement,
d'arrimer davantage les formations et ce qu'on déploie comme formations dans
les centres de formation professionnelle puis les entreprises de chacune des
régions. Ce qu'on fait, c'est qu'on essaie d'arrimer le plus possible ces deux-là
pour qu'on puisse, justement, répondre aux besoins de plus en plus spécifiques
et de plus en plus ciblés. Et donc il y a une mesure au budget,
7 millions, pour accompagner les entreprises vers les mesures pour
accroître la productivité.
Donc, en gros, Mme la Présidente, juste terminer
en vous disant que c'est un budget responsable, encore une fois, un budget sobre qui répond vraiment au
contexte particulier auquel nous sommes confrontés. Moi, à Emploi, je vais
continuer de travailler pour soutenir nos entreprises, pour soutenir nos
travailleurs, pour soutenir nos gestionnaires, pour être capable de rehausser
cette productivité, de profiter de ce contexte-là. Vous savez, on trouve
toujours des opportunités quand... Quand on a un contexte qui est de plus
en plus difficile, bien, ça nous permet aussi de sortir de la boîte, ça nous permet de revoir les façons de faire puis de
faire les choses autrement. Donc, on va continuer d'aller dans ce sens-là,
puis de miser aussi sur nos secteurs stratégiques, puis de revenir, bien sûr, à
l'équilibre budgétaire.
Donc, voilà, Mme la Présidente. Encore une fois,
je voulais féliciter mon collègue aux Finances puis... d'avoir piloté son huitième budget. Puis, encore une fois,
ça a été très bien accueilli. On va continuer de miser sur tout ce qu'on
a à offrir aux Québécois, donc, au cours des prochains mois. Merci beaucoup,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la ministre.
Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député
de Jacques-Cartier.
M. Gregory Kelley
M. Kelley : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. D'abord, je pense, c'est toujours important de rappeler qu'on représente des citoyens d'une circonscription.
Alors, je vais prendre le temps de commencer mes remarques sur comment
ce budget a un impact sur mes citoyens de Jacques-Cartier.
Et, première des choses, c'est un autre déficit
énorme. Je sais que la ministre vient de dire que c'est un budget qui est plus sobre puis responsable. La dette est
moins élevée que l'année passée, mais c'est toujours environ 9 milliards de
dollars, qui est énorme pour notre société.
Puis on ajoute ça à tout l'argent qu'on a mis sur la carte de crédit des
Québécois, des dernières couples des années, c'est impressionnant.
• (15 h 40) •
Et, en tout ça qui m'énerve le plus et mes
citoyens, c'est... chaque fois qu'on emprunte de l'argent puis on augmente la dette, Mme la Présidente, comme vous
le savez, on paie plus des banques dans les services à la dette. Et ça, c'est
inquiétant parce que c'est moins d'argent pour nos routes, pour nos hôpitaux,
pour nos écoles, etc. Alors, sur cette note-là, on est toujours dans une
mauvaise posture, et le service de la dette a souvent augmenté dans la dernière
couple des années.
Plus spécifiquement sur les projets dans mon
comté, Mme la Présidente, c'est l'ancien ministre de la Santé, Gaétan Barrette,
qui a annoncé l'urgence de Lakeshore en 2017. Ça demeure dans la même place
dans le PQI, c'est partie des projets qui est dans le stationnement de le PQI,
et c'est décevant, parce qu'on a eu un rapport de l'ancien ministre de la
Santé, M. Dubé, qui a fait des constats sur les problématiques liées à
Lakeshore, et souvent c'est lié directement à l'état de l'urgence. Alors, le
fait, Mme la Présidente, qu'on garde toujours ce projet dans le stationnement
de le PQI est problématique et pas une bonne nouvelle pour mes citoyens.
John Abbott
College, depuis des années il y a un bâtiment sur le campus de John Abbott qui
appartient à McGill, qui a été
transféré à John Abbott, Brittain Hall, ça demeure dans le PQI toujours. Un
moment de discuter et peut-être de faire des logements pour les
étudiants, agrandir l'espace pour l'école, pour enlever la pression sur toutes
les différentes salles de classe à John-Abbott. C'est un cégep qui est très
populaire depuis des années. Et encore ça demeure toujours dans le PQI.
Et je veux
juste ajouter aussi que la maison des aînés, le CHSLD Grace-Dart, est
toujours en mode d'attente dans le PQI. Et ça, c'est des projets qui
sont très importants, et encore, Mme la Présidente, ils sont dans le
stationnement.
So, for the people in my
riding, what should you know about this budget? Well, first and foremost, we
have another very large deficit. What do
deficits mean for you? Well, we have to service that debt. We have to pay banks
to borrow that money. And, with this Government, it is... consecutive
budgets have been in a deficit, which means we're paying
more and more on interest to banks, and that means less money for hospitals,
for roads, and for schools, and even less money in your pockets or the
possibility of maybe reducing taxes.
But
I think what is most frustrating for my constituents and what I want to tell
you is that, yet again, despite being announced in 2017, the new emergency room
for the Lakeshore, it has not advanced in the PQI. It is not moving forward at
a speed which is acceptable. It's almost a decade later, and there hasn't been
any shovels in the ground. It is one of the
hospitals in Québec that often finds itself in the media not because of the
hard-working doctors, and nurses, and support staff there, but because
the emergency room is often overwhelmed. Right now, you know, the hospital is taking patients from as far as Valleyfield,
because their emergency room is shut down. The Lakeshore needs help. And the Government
has not delivered on the promise to build a new emergency, and I find that to
be deplorable.
Same
thing with Brittain Hall, John Abbott. We could use more space at John Abbott.
It's a campus which is extremely popular, lots of students, important for the
vitality of our community, but also for the future of our society. And that project is in the waiting list still.
Grace Dart, the next CHSLD, maison des aînés, we would like to see that project
to advance more quickly.
But,
the bottom line, you guys all know it, you're paying more taxes, you're getting
less services, there's more potholes than ever, and you're starting to wonder, «What
does my taxpaying dollar actually go for? » So, I understand your frustration. I'm here to let the Government
know how annoyed and frustrated you are because, you tell me, wherever you're going, cost of living, services not
available, and you just have a hard time making ends meet. And I hear you, and we can do better.
Maintenant, Mme la
Présidente, je vais parler de mes dossiers que je suis responsable comme
critique.
D'abord,
pour les mines, je vais avouer, lancer des fleurs, il y a des bonnes nouvelles
dans le budget pour le secteur minier,
pour les minéraux stratégiques. En même temps, les redevances pour les régions,
on n'a toujours pas réglé cette question-là.
On exploite des ressources dans des régions comme l'Abitibi, mais eux autres
reçoivent moins en retombées qui sont retirées de la terre. C'est
problématique. Ils réclament, depuis des années, un meilleur système, et je
pense qu'on peut livrer ça, et c'est quelque chose qu'un gouvernement
libéral va travailler là-dessus après que nous sommes élus, en 2026, si la
population donne-nous l'occasion de gouverner, Mme la Présidente.
Mais le dernier point
que je vais faire, parce que j'ai seulement trois minutes qui restent, Mme la
Présidente, c'est sur notre jeunesse, et c'est un peu triste de voir... Dans ce
budget, on parle seulement 12 fois de notre jeunesse. Le mot «jeunes», ça
apparaît seulement 12 fois, et présentement, ça ne va pas nécessairement
bien pour nos jeunes sur plusieurs fronts. Et une chute, Mme la Présidente, que
je veux citer, c'est le fait que le taux de chômage des jeunes est plus du
double de celui de l'ensemble de la population. De plus en plus, nos jeunes se
trouvent sans emploi, sans capables de trouver un emploi à temps plein, et
c'est problématique. Puis quand même, juste en général, il n'y a pas
nécessairement une stratégie pour s'assurer qu'on parle, Mme la Présidente, des
enjeux qui sont super importants pour notre économie, si c'est la santé
mentale, la participation sociale, le logement, l'autonomie, l'emploi, etc. Une
stratégie qui est vraiment dédiée à notre jeunesse, je pense que c'est
nécessaire.
Il y a des solutions
qu'on... qui sont mises de l'avant souvent. Et encore, juste quand on est en
train de chercher de la main-d'oeuvre qualifiée, des gens à travailler dans nos
usines, de travailler un petit peu partout, c'est important de noter que des
jeunes, je vais dire ça, à 35 ans et moins, Mme la Présidente, il y a
présentement 56 000 des jeunes qui sont des
bénéficiaires de programmes d'aide sociale, et ils sont sur cette liste-là pour
une moyenne de presque trois ans, Mme la Présidente.
Si on est capables de
maximiser ces... ces jeunes-là, puis s'assurer qu'ils ont un emploi avec un bon
salaire, c'est environ 87 000 $ de revenus additionnels par jeune pour l'État
et environ 50 000 $ des recettes nettes pour l'État, incluant les prestations,
qui sont évitées. Au total, il y a un potentiel de 4,9 milliards de
dollars pour les jeunes et 2,8 millions de
dollars pour les finances publiques. Ça, c'est les chiffres qui étaient mis de
l'avant par l'économiste de le regroupement des carrefours
jeunesse-emploi. On peut maximiser nos jeunes, et pour moi, Mme la Présidente,
c'est là que je pense qu'on a manqué une opportunité d'investir dans l'avenir,
le vrai avenir du Québec qui est notre jeunesse.
J'ai vu aussi que le
gouvernement a mis de l'argent dans l'intelligence artificielle. La ministre
vient de parler de la productivité, d'être
le nerf de la guerre, mais c'est super important aussi, Mme la Présidente, que
le mot «productivité» ne remplace pas nécessairement le premier emploi
pour une jeune. C'est important qu'on n'enlève pas l'échelle et l'accès à un premier emploi en remplaçant avec un
logiciel d'intelligence artificielle. Il n'y a pas de gain pour la société,
si on a juste de plus en plus de jeunes qui
ne trouvent pas un emploi. Alors, c'est quelque chose, il faut être très, très
prudents, investir en intelligence artificielle, oui, mais en même temps,
s'assurer que ça ne remplace pas les emplois pour les jeunes et, quand même, pour des jeunes travailleurs, point.
Et, quand même, beaucoup des études, présentement, qui démontrent... Est-ce
qu'il y a vraiment de productivité, des gains qui sont faits? Et le moment
qu'Anthropic, Google, ChatGPT... Présentement, beaucoup de leurs
technologies sont gratuites. Le moment qu'ils décident : Bien, maintenant
qu'on a une bonne partie du marché... qu'ils augmentent leurs prix, bien, les
entreprises vont juste être obligées de payer pour l'intelligence artificielle à des grosses entreprises qui ne sont pas
d'ici. Alors, juste une mise en garde, Mme la Présidente.
Motion formulant un grief
Je veux lire la
motion de grief :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt du
budget 2026‑2027 qui ne répond pas aux besoins des jeunes et qui manque de
vision pour les générations futures.»
Merci beaucoup pour
votre écoute, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Votre motion
est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Donc, je suis prête à entendre un autre
intervenant ou intervenante. Mme la ministre du Tourisme, à vous la parole.
Mme Amélie Dionne
Mme Dionne : Merci, Mme la
Présidente. C'est un honneur pour moi, aujourd'hui, en tant que ministre du Tourisme, de prendre la parole pour représenter le
budget de notre gouvernement. Je tiens d'emblée à remercier le ministre
des Finances, mon collègue, qui a bien compris que l'industrie touristique est
en pleine croissance, et, pour ce faire, nous
avons obtenu les leviers stratégiques nécessaires pour continuer de faire
croître cette belle industrie. Permettez-moi également de prendre la
parole à titre de ministre responsable des belles régions du Bas-Saint-Laurent,
de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, de belles régions que je représente
fièrement.
En ce sens, Mme la Présidente, j'aimerais vous
réitérer toute l'importance de l'industrie touristique au Québec. Vous savez,
on ne le dit pas assez souvent, mais le tourisme est un secteur clé pour le
Québec et l'ensemble de ses régions. En effet, le secteur du tourisme est
générateur de croissance régionale et difficilement égalable tant sur le plan
social que celui de la richesse collective. Vous comprendrez pourquoi
j'insiste, parce que, premièrement, il y a des études qui montrent récemment
que le secteur du tourisme est le quatrième secteur d'exportation au Québec
après l'aéronautique, l'aluminium, le
minerai de fer. C'est également un levier essentiel pour les fournisseurs
locaux de l'ensemble de nos régions. C'est un moteur économique qui
participe pleinement aux retombées économiques de nos régions. J'ai fait le
bilan, justement, cette semaine, de la dernière saison en 2025.
• (15 h 50) •
Alors,
l'industrie est en forte croissance. On a des recettes touristiques historiques
qui représentent 19 milliards de dollars pour 2025. Donc, c'est un chiffre historique. Somme toute, on...
les clients sont au rendez-vous, les touristes sont au rendez-vous. Vous
savez, on a augmenté également notre... je vous dirais, notre position par
rapport à l'Europe, donc, clientèle
internationale qui est en augmentation. Les Québécois ont été au rendez-vous,
sont venus visiter... ont visité les régions,
leurs belles régions du Québec, et également le marché canadien, intracanadien,
où on a vu aussi une augmentation significative. Donc, somme toute,
c'est une hausse de 4,8 % par rapport à l'an dernier.
Alors, finalement, aussi, l'industrie
touristique, ce sont 420 000 emplois et 24 000 entreprises
qui gravitent autour de ce secteur. Donc,
nul besoin de vous réitérer à quel point c'est une industrie qui est
importante, qui est présente dans toutes les régions du Québec. C'est
important de le mentionner également. Donc, je pense qu'avec ces éléments
convaincants vous comprendrez pourquoi notre gouvernement, mon collègue
ministre des Finances a investi de façon importante dans notre secteur et
auprès de l'industrie.
En effet, dans le dernier budget, Mme la
Présidente, on a renouvelé le financement de nos associations touristiques
régionales à la hauteur de 22 millions. Vous savez, Mme la Présidente, ce
programme est très apprécié par les
associations touristiques. Vous savez, quand le milieu investit 1 $, le
ministère investit, lui aussi, 1 $, ce qui nous permet d'avoir des
enveloppes budgétaires qui permettent de fournir des leviers économiques très
importants pour des projets porteurs.
Et, fait intéressant à rappeler également, c'est que, via ce programme, ces
ententes, ce sont les régions elles-mêmes qui identifient les projets les plus
porteurs pour leurs régions. Donc, je vous rappelle, il existe
21 associations touristiques régionales réparties à travers le Québec, et
leur mandat, bien, c'est nécessairement de favoriser le développement de
l'industrie et faire croître notre économie et celle des régions.
Justement, pour faire connaître nos
destinations, on a également renouvelé le financement de notre partenaire clé,
l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, à la hauteur de
7,2 millions. Vous savez, Mme la Présidente, on a confié le mandat à
l'alliance, dans les dernières années, d'être mandataire pour la mise en marché
à l'international de notre destination. On
le sait, avec le contexte géopolitique, il y a un climat favorable pour attirer
encore plus de visiteurs, mais, en même temps, nous sommes confrontés à
un marché qui est très compétitif. Donc, pour nous, c'est important de
continuer la mise en marché, de faire la promotion de nos attraits, de nos
régions à l'international.
Vous savez, Mme la Présidente, également, nous avons
la chance d'avoir de magnifiques régions touristiques qui font l'envie de
plusieurs provinces et d'autres juridictions. Et, pour moi, en tant que
ministre du Tourisme, bien, l'accessibilité à nos infrastructures touristiques
comme les hôtels, les restaurants et les autres attraits, c'est primordial pour les personnes à mobilité réduite. C'est
pourquoi nous réinvestissons, dans le dernier budget, une somme de
1 million de dollars pour rendre encore plus accessibles nos
partenaires de l'industrie via des partenaires essentiels comme Kéroul.
Justement,
parlant de nos partenaires, notre gouvernement a aussi bonifié le Programme
d'appui au développement des attraits touristiques, communément appelé
le PADAT, pour un montant de 26 millions de dollars qui s'ajoute aux 19 millions déjà
disponibles. Vous savez, Mme la Présidente, ce programme nous permet de
stimuler les investissements privés, il favorise le repreneuriat
d'entreprises également et permet de stimuler l'économie de nos régions par
l'augmentation du nombre de visiteurs, mais surtout par l'accroissement des
recettes touristiques.
Et, vous
savez, des projets sur la table, présentement, il y en a. Alors, quand on pense
juste au Bas-Saint-Laurent, où on a des projets d'agrandissement de
centres des congrès, nouveau centre des congrès également à Gatineau, des
projets d'agrandissement d'hôtels, des nouveaux hôtels qui s'installent dans
nos régions, donc, ce programme vient bonifier
ces investissements, au grand bonheur de nos partenaires. J'ai rencontré
d'ailleurs de nombreux intervenants et entrepreneurs passionnés qui ont
pu bénéficier de cette aide de notre gouvernement, et je vous confirme, ce
programme, il fait toute la différence pour nos régions.
Mme la Présidente, l'objectif de l'industrie
touristique est de faire aussi connaître les beautés de notre territoire, mais
c'est aussi de profiter de l'occasion pour amener de l'argent neuf. Donc, je le
disais tout à l'heure, nous sommes le quatrième secteur
d'exportation. Donc, ce sont 4,4... plus de 4,4 milliards de dollars
de devises étrangères qui entrent au Québec chaque année. On veut augmenter ce
chiffre, bien entendu. Alors, c'est pourquoi il est important pour notre gouvernement d'attirer des visiteurs étrangers,
mais aussi des événements sportifs internationaux.
Ainsi, nous prévoyons donc investir 18 millions, sur trois ans,
afin de soutenir des événements d'envergure qui se dérouleront au cours des
prochains mois. Alors, nous recevrons d'ailleurs la Coupe Davis et Billie Jean
King, en 2026, pour les amateurs de tennis,
et le championnat mondial féminin de hockey sur glace, en avril 2027. Seulement
pour le championnat de hockey, les estimations présentent des retombées
de plus de 10 millions de... et plus de 6 000 nuitées hôtelières
prévues. En plus des visiteurs présents,
bien, ces événements permettront au Québec un rayonnement médiatique à
l'international qui aura assurément, à court terme, des retombées
économiques significatives.
Bref, on ne le dira jamais assez, notre
industrie est en croissance. La confiance du milieu est là, les promoteurs
investissent, donc ce sont des records d'achalandage qui sont enregistrés
présentement partout au Québec. Dans le contexte international actuel, on voit
que notre industrie réussit littéralement à tirer son épingle du jeu.
Mme la Présidente, comme je le disais en
introduction, en plus d'être ministre du Tourisme, je suis aussi la ministre
des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles, responsable.
Donc, je peux aussi vous confirmer que ce budget répond aux besoins des
régions.
Tout d'abord, je ne peux passer sous silence le
programme québécois d'infrastructures pour nos régions. Vous savez, malgré
l'incertitude que nous vivons en raison du contexte géopolitique et certains
choix de nos voisins du Sud, notre gouvernement ose et ne fait pas du surplace.
Oui, Mme la Présidente, je dis «oser», car ça demande beaucoup de courage, vous savez, de continuer d'investir en
haussant, pour une huitième année, le PQI avec un investissement record
de 167 milliards de dollars.
En effet... car en plus du maintien de nos
actifs, nos régions profitent de ces investissements. Je pense, par exemple, à
l'annonce d'un investissement de 27 millions pour le Centre de
développement des bioproduits, connu sous le
nom de Biopterre, au cégep de La Pocatière. De plus, j'aimerais aussi
identifier un nouveau projet à l'étude, celui des unités de l'urgence et des soins intensifs de
l'hôpital de Maria, qui a été annoncé également par ma collègue, donc, et ce
dossier est très important.
Mme la Présidente, je le répète, nous sommes à
l'écoute des acteurs de nos régions. Et ce que l'on veut, c'est aider et
supporter nos collègues élus des MRC et des municipalités au bénéfice des
citoyennes et citoyens.
Je suis fière de nos annonces qui touchent
directement le portefeuille des Québécois et des Québécoises également. Je vous
cite en exemple le programme RénoRégion, qui est un programme de
5,9 millions de dollars, qui permet aux propriétaires occupants à
faibles revenus et vivant en milieu rural de faire des travaux sur leur
résidence. Ce genre de programme, Mme la Présidente, que certains pourraient
appeler de petit programme... mais, pour moi, c'est
un grand programme. C'est un bel exemple d'un programme qui possède un levier
qui fait toute la différence dans la vie des gens des régions du Bas-Saint-Laurent,
de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. D'ailleurs, ce programme est très
utilisé et très populaire.
L'accès aux soins de santé, bien, c'est une
préoccupation aussi pour moi, mais aussi une préoccupation pour notre
gouvernement. Donc, voilà pourquoi on a investi une somme additionnelle de plus
de 2 milliards sur cinq ans pour
renforcer les soins de santé et les services sociaux, 800 millions pour
consolider l'offre de soins et de services dans nos établissements publics du réseau et des services sociaux, et
finalement, 200 millions pour poursuivre également nos efforts pour
réduire la liste d'attente en chirurgie.
Mme la Présidente, les PME sont le tissu
économique de nos régions. Par conséquent, je suis heureuse des mesures
également qui bonifient les aides, afin de favoriser la réalisation de projets
d'investissements de 375 millions pour
stimuler l'investissement des entreprises dans les secteurs à fort potentiel,
dont le secteur de la défense et le secteur manufacturier innovant.
En ce sens, j'aimerais aussi souligner que la
circonscription de Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques comprend de nombreuses entreprises manufacturières innovantes. Donc,
c'est une bonne nouvelle pour notre circonscription.
Toujours dans la thématique de l'innovation,
vous savez, Mme la Présidente, les créneaux d'excellence du gouvernement
permettent de mobiliser les entreprises en leur permettant la création de
projets collaboratifs. À travers le Québec, ce sont 24 créneaux d'excellence
qui sont répartis dans 14 régions, représentant 12 secteurs
névralgiques d'activités économiques. J'ai la chance d'avoir, nous avons la
chance d'avoir, dans l'Est-du-Québec, six créneaux d'excellence dans différents
secteurs comme l'acériculture, la tourbe et le substrat, l'écoconstruction, les
énergies renouvelables et les ressources
maritimes. C'est pourquoi je suis toujours aussi fière de constater le maintien
de l'appui de ces créneaux d'excellence avec une enveloppe de plus de
6 millions sur trois ans.
Et je ne pourrai passer sous silence la
bonification du programme DÉPART, qui est un programme directement dédié au
développement économique pour nos territoires. Ce programme a fait ses preuves,
et sa bonification le démontre. J'ajouterais
aussi les fonds locaux d'investissement dans les MRC, qui sont aussi un message
clair pour nos PME. Les MRC sont les portes d'entrée de
l'entrepreneuriat dans nos régions, et l'ajout de 5,4 millions le
démontre.
• (16 heures) •
La prolongation de cinq ans du crédit d'impôt
pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec est encore une
excellente nouvelle, mais l'ajout des MRC de la Matapédia, de La Mitis,
Rimouski-Neigette, aux territoires admissibles est encore plus réjouissant et
permet de passer un message clair que notre gouvernement est à l'écoute de nos
régions.
Toujours en matière d'économie régionale, nous
le savons, nos comités... nos communautés forestières vivent une période
difficile, particulièrement avec les enjeux de tarifs douaniers. Alors, c'est
plus de 360 millions de dollars également qui seront investis pour
appuyer nos entreprises forestières, qui s'ajoutent aussi au congé temporaire
de deux ans des
cotisations au Fonds des services de santé au secteur forestier mais aussi agricole
et de la pêche, qui entre en... qui est en vigueur, d'ailleurs, depuis
le 1er janvier 2026.
Dans un tout autre ordre d'idées, Mme la
Présidente, mais tout aussi important, la culture, qui est un pilier important
dans nos régions, et la faire connaître l'est tout autant. C'est pourquoi je
suis heureuse que mon collègue maintienne le financement de La culture à
l'école et des sorties scolaires en milieu culturel. Nous croyons à notre culture tout comme à notre industrie culturelle.
Le soutien de son financement à la hauteur de 58 millions et la bonification
de 25 millions sur cinq ans pour
l'enveloppe des programmes d'aide au fonctionnement de nos musées est une
excellente nouvelle et démontre tout l'apport et son importance pour nos
régions.
Vous savez également, Mme la Présidente, que
l'accès à l'information pour les citoyens des régions du Québec est un enjeu important, et depuis longtemps. Pour
cette raison, l'annonce du nouveau crédit d'impôt remboursable pour les médias
québécois, soit les télévisions et les radios locales, est une excellente
nouvelle pour nous permettre de maintenir la production d'information originale
et locale dans toutes nos régions du Québec.
J'ai d'ailleurs eu, sans gêne, Mme la
Présidente, une pluie de messages, au passage, de remerciements de nos médias
locaux, donc, et j'en cite un, d'ailleurs : «L'appui financier du
gouvernement du Québec représente pour nous une reconnaissance tangible de
l'importance des services que nous offrons aux citoyens de l'Est du Québec. Il
constitue également une source importante de motivation pour poursuivre notre
mission d'informer avec rigueur dans un contexte où la désinformation circule
de plus en plus largement.» Et ça, c'est un média de chez moi.
Mme la Présidente, en terminant, le budget 2026-2027
de notre gouvernement est un levier puissant pour les régions. Les exemples de
mesures présentées précédemment permettront de stimuler notre économie, de
soutenir nos... nos PME, de continuer à faire croître l'industrie touristique, la
culture et, bien entendu, de maintenir nos soins de santé de proximité au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie
et aux Îles-de-la-Madeleine. Donc, je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la ministre. Maintenant,
je suis prête à entendre M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Guillaume Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Évidemment, le débat sur le discours du budget,
réaction de la part des oppositions.
Vous ne serez pas surprise de m'entendre parler
de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, Mme la Présidente. Évidemment, en tant que critique en santé, déception profonde parce
qu'il n'est pas dans la phase de réalisation, l'hôpital, toujours pas,
une 14e année, j'y reviendrai, et il n'y a certainement pas de garantie,
là, pour l'accès à des soins sécuritaires dans l'est de la ville de Montréal.
Ce n'est clairement pas une priorité pour le gouvernement. La CAQ met en péril
l'accès aux soins dans tout l'est de Montréal en continuant de reporter le
financement de la phase de réalisation de
HMR. La réalisation de ce projet ne doit pas attendre que le gouvernement se
trouve un prochain chef. Il faut aller de l'avant rapidement, sans
délai.
Vous le savez, on a eu, dans la dernière année,
beaucoup de discussions sur l'état de vétusté de nos hôpitaux. On a parlé de Douglas. On a parlé aussi de
l'Hôpital général. On a parlé du Neuro. On a parlé de... d'un nombre considérable
d'hôpitaux à travers le Québec qui se retrouvent en situation de décrépitude,
en situation de graves problématiques, et on
n'en sait rien encore, là, aujourd'hui, là. Il y a des sommes qui ont été
prévues. Il n'y a aucune annonce encore qui a été faite. Il faut
avancer, là, sans délai.
On n'a pas le temps d'attendre à ce que le
gouvernement décide de faire des annonces préélectorales dans les prochaines semaines. On n'a pas le temps
d'attendre après le prochain ou la prochaine première ministre. Il faut absolument
que les sommes soient investies dans des hôpitaux le plus rapidement possible.
Il faut que ces projets-là aillent de l'avant.
Il y a des projets prioritaires, 13 projets prioritaires qui ont été
déterminés, qui ont été définis, mais là ça... ça ne peut plus attendre,
là, Mme la Présidente. On ne peut pas attendre le mois prochain, dans trois
mois, dans six mois, que le timing fonctionne avec celui du gouvernement. Il
faut aller de l'avant.
Et on avait demandé très clairement de doubler
les infrastructures... le PQI en matière de... de mise à niveau dans les infras
vétustes en santé. C'est ce qui a été fait, et ça, je le souligne. Je le
remarque, là. La demande était d'aller rejoindre ce que Santé Québec demandait,
de passer au-dessus du 2 milliards en mise à niveau. C'est quelque chose
qui est maintenant fait. Ceci dit, on attend que l'argent descende. Il y avait
1 milliard, il y avait 1,9 en vétusté. L'argent est là, mais l'argent doit être disponible, l'argent doit descendre sur
le terrain, puis les projets en priorité doivent se faire. C'est urgent,
Mme la Présidente, que nos infrastructures hospitalières reçoivent les fonds
nécessaires.
Pour le reste
de l'accès aux soins de santé, parce
que l'infra, c'est important,
là, c'est important que nos hôpitaux
aient du bon sens, mais encore faut-il qu'on ait des services à y offrir à
l'intérieur, bien là c'est l'austérité qui s'est poursuivie, Mme la Présidente, coupes après coupes, après coupes, après
coupes. La machine à coupes Santé
Québec a continué son travail
dans la dernière année, puis, on le voit, là, les impacts sont catastrophiques
sur le terrain. Au CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean, on s'est fait demander de couper 150 000 heures travaillées,
des heures directement données en soins, de réduire les dépenses de
20 millions de dollars d'ici la fin de l'exercice budgétaire, là, la
semaine prochaine. Mme la Présidente, de
penser que ça, ça n'impacte pas les services directs aux citoyens, c'est
absolument impossible.
Depuis janvier 2025, quatre vagues de coupes ont
aussi touché le CIUSSS de la Capitale-Nationale. Au total, c'est 206 postes de travailleurs sociaux,
d'éducateurs, de psychologues, de nutritionnistes, de kinésios,
d'orthophonistes, dans la région, qui ont été
abolis par la réforme budgétaire du gouvernement. Ça encore, c'est un impact
direct de réduction des services directement
offerts aux citoyens, qui passent à la trappe, qui passent à la tronçonneuse de
la machine à coupes qu'est Santé Québec.
Au CIUSSS de Laval, abolition de 150 postes
d'infirmières, Mme la Présidente, de préposés et d'auxiliaires pour économiser 60 millions, et on jugeait,
finalement, que ce n'était pas suffisant. Il fallait passer à une deuxième ronde
d'abolition de postes. On a aboli 338 postes à temps complet en CHSLD. En
CHSLD, Mme la Présidente, on a aboli 340 postes dans le CISSS de Laval,
encore une fois avec des effets dramatiques pour la population vulnérable
impactée, des postes à temps partiel... donc, pour en transformer une partie
vers des postes en temps partiel, puis on élimine 120 postes d'auxiliaires
à domicile.
C'est scandaleux, Mme la Présidente. Puis
l'effet, il est réel, sur les citoyens. Les citoyens et les citoyennes nous
contactent au quotidien en raison de réductions de services, sans parler du
fait que Santé Québec a accepté que 200 omnis de plus rejoignent le réseau
privé. Ça veut dire qu'on est rendus à 700 médecins de famille qui ont
quitté le réseau, qui sont maintenant rendus dans le réseau privé et qui, donc,
empêchent le gouvernement puis empêchent le système public d'être capable de
pleinement réaliser ses objectifs.
Depuis quelques jours, là, ici, à l'Assemblée,
on débat de l'inscription collective de certains patients. Force est de
constater, puis les regroupements de patients l'ont très clairement indiqué,
qu'une inscription collective, tout ce que ça
donne, là, c'est une lettre. On reçoit une lettre comme quoi on est attaché à
un... à un GMF. Puis encore faut-il encore passer par le GAP pour encore se faire dire qu'il n'y a possiblement pas
de rendez-vous puis finir à l'urgence quand même. Donc, ça a été très
clairement médiatisé puis très clairement clarifié.
Sur le dossier de l'itinérance, Mme la
Présidente, ça continue de faire mal. Vous avez lu comme moi un dossier
coup-de-poing, là, de La Presse sur l'itinérance au féminin,
les femmes enceintes, on en a parlé dans cette Chambre pas plus tard que ce
matin, dossier scandaleux où, en 2026, on se rend compte que des femmes sont
tout simplement obligées de vivre leur grossesse dans la rue, d'accoucher
dehors ou encore de retourner dormir sur le béton directement à leur sortie de
l'hôpital. C'est un échec collectif absolument révoltant. Et le dossier de La Presse
montre à quel point l'inaction est criante, là, sur le terrain puis à quel
point c'est dramatique. On doit absolument investir davantage, davantage dans
l'itinérance au féminin. C'est absolument inacceptable de penser qu'on puisse
continuer dans cette direction-là où il y a des femmes qui vivent enceintes en
situation d'itinérance, qui vont accoucher à l'extérieur, qui n'auront pas de
suivi nécessaire, qui n'auront pas de maison ou de suivi postaccouchement en
hébergement de manière pérenne. C'est tout simplement inacceptable, et il faut
absolument que la lumière soit faite sur ce dossier-là absolument coup-de-poing
de la part de La Presse.
Et la question du financement en matière
d'itinérance devient capitale, Mme la Présidente. Le fédéral, je l'ai dit en
cette Chambre, a abandonné le Québec. 24 millions qui ont été coupés à
l'enveloppe l'année dernière. Fort heureusement, nos pressions ont amené le
gouvernement à débloquer 24 millions supplémentaires. Cet argent-là, par
contre, où est-elle? Quand va-t-elle descendre? Quels projets vont être
pérennisés? Quels projets vont être financés? La fin des enveloppes, là, c'est
au 31 mars, Mme la Présidente. Donc, annoncer 24 millions début mars,
tant mieux, mais est-ce que ça aurait pu être annoncé avant? Est-ce que
l'argent aurait pu descendre en bas? Il y a des postes qui ont été coupés. Il y
a des projets qui ont été abandonnés. Il y a des ressources, des initiatives
qui ont dû être fermées. Donc, ça, c'est des conséquences réelles pour les
gens.
• (16 h 10) •
Et le
programme... le Plan d'action interministériel en itinérance, à la toute fin de
l'année 2025, il a été reconduit pour une autre année, mais où ces
sommes iront pour 2026? Quelle en sera la pérennisation? Quel sera le partage?
Qui sera indexé? Quels projets vont
finalement... vont finalement pouvoir avoir la continuation? Tout ça demeure
des inconnues, là, pour un milieu communautaire, puis on en parle, ces
temps-ci, du Communautaire à boutte, Mme la Présidente, un communautaire
qui est véritablement à bout parce que les ressources sont criantes. Et les
articles sont multiples. R.A.P. Jeunesse a
vu des coupes. Dans ma circonscription, La Maison Benoît-Labre, même chose
sur son centre de jour. Donc, véritablement, la situation demeure de
plus en plus dramatique à Montréal mais aussi à Québec. Il y a deux, trois
semaines, mon collègue de Taschereau et moi, on était ici, au foyer, avec des
regroupements en itinérance de Québec qui
nous disaient qu'ils font face à un taux de refus, là, inouï en matière
d'hébergement à chaque jour. En moyenne, ils retournent ou ils refusent 52 personnes en demande d'hébergement.
Ça, c'est 52 personnes qu'ils auraient pu loger qu'ils ne peuvent
pas loger.
Motion formulant un grief
Alors, Mme la Présidente, je conclus là-dessus
en déposant, donc, ma motion de grief :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ pour le retard dans la construction de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, qui, pour une 14e année
consécutive, ne passe pas la phase de réalisation dans le Plan québécois des infrastructures, et pour
avoir imposé des reculs dans l'accès aux soins et services de santé dans nos
établissements publics par ses coupures austéritaires drastiques, le gel
d'embauche du personnel administratif et la privatisation des services
publics.»
Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Merci, M. le député.
Maintenant, nous poursuivons avec M. le député
de Joliette.
M. François St-Louis
M. St-Louis : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Permettez-moi d'abord de saluer les collègues présents cet
après-midi en cette Chambre.
Mme la Présidente, afin de donner suite au dépôt
du budget de notre collègue ministre des Finances, je souhaite revenir, dans un
premier temps, sur l'importance des infrastructures. Mme la Présidente, afin de
garantir des services publics performants, il est essentiel de consacrer des
ressources importantes aux infrastructures. Dans un contexte où les besoins
continuent de croître, particulièrement en santé et en éducation, il est
impératif de disposer d'établissements scolaires et hospitaliers adéquats qui
répondent aux besoins spécifiques des différentes régions. Alors que certains
emplois dans le secteur manufacturier sont fragilisés par le protectionnisme
américain, les investissements en infrastructures constituent un levier
économique stratégique permettant à la fois de soutenir l'activité à court
terme et de renforcer la capacité de croissance à long terme.
Au cours des huit dernières années, le Plan
québécois des infrastructures a connu une progression soutenue, passant de
100 milliards de dollars en 2018 à 167 milliards aujourd'hui,
une hausse de 67 %. Cette augmentation était indispensable et plus que
nécessaire afin de moderniser nos installations mais aussi, et surtout, afin de
rattraper le retard accumulé en matière d'entretien, triste héritage des
précédents gouvernements. À notre arrivée en 2018, les premiers investissements
visaient précisément, Mme la Présidente, à corriger cette situation, un effort
qui se poursuit encore aujourd'hui. Dans un environnement économique incertain,
le budget de mars 2025 prévoyait également une bonification de
11 milliards de dollars en termes d'investissements en
infrastructures.
Mme la Présidente, notre gouvernement annonce
encore cette année, dans son budget, une augmentation additionnelle de plus de
5 milliards... pardon, de 6 milliards de dollars... je m'excuse,
je me rétracte, de 5 milliards de dollars en six ans, pardon. Ainsi,
le Plan québécois des infrastructures 2026-2036, comme je le précisais
plus tôt, est porté à
167 milliards de dollars. Ces investissements supplémentaires, Mme la
Présidente, combinés à l'accélération de certains chantiers, devraient générer en moyenne, annuellement, d'ici
2030-2031, un maintien de plus de 4 400 emplois, en plus d'une
contribution de plus de 630 millions de dollars au PIB du Québec.
Enfin, il est important de souligner que 71 %
des sommes seront consacrées à la préservation des infrastructures existantes,
répondant ainsi aux demandes de plusieurs partenaires, notamment nos
partenaires municipaux. Cette proportion était de 65 % dans le plan
précédent, ce qui représente un effort accru pour lutter contre le
vieillissement de nos équipements publics.
Les nouvelles sommes disponibles, Mme la
Présidente, totalisent 12,6 milliards et permettront d'assurer de façon
durable des services à la population de qualité dans les secteurs prioritaires
que sont la santé, les services sociaux, l'éducation,
l'enseignement supérieur et le transport collectif. Notamment, parmi les
investissements clés, mentionnons 3,6 milliards pour la
construction, la reconstruction, l'agrandissement et le réaménagement d'hôpitaux
ainsi que des travaux de rénovation
fonctionnels et le remplacement d'équipements médicaux, 631,1 millions en
enseignement supérieur pour des
projets comportant des travaux de maintien des infrastructures des réseaux
collégiaux et universitaires ainsi que d'ajouts d'espaces dans les
établissements qui composent ces réseaux, 1,2 milliard pour le
développement des réseaux structurants de transport collectif et de réfection
des réseaux existants.
Donc, entre le 1er avril 2019 et le
31 mars 2026, soit au cours des sept dernières années financières, ce sont
405 projets de 20 millions et plus qui ont été mis en service dans
toutes les régions du Québec et les différents secteurs d'activité du
gouvernement, pour une contribution gouvernementale de près de 30 milliards.
On parle ici, Mme la Présidente, de 119 projets en éducation,
36 projets en logements sociaux et communautaires, 83 projets en
santé et services sociaux, 51 projets liés aux réseaux routiers et
17 projets en transport collectif.
Par ailleurs, Mme la Présidente, de nombreux
projets se déploient actuellement sur le terrain afin d'améliorer différents
milieux de vie pour nos aînés. À titre d'exemple, chez nous, dans la
circonscription de Joliette, la future maison
des aînés, qui est présentement en construction à Saint-Charles-Borromée, un
chantier qui progresse conformément aux échéanciers et aux budgets
préétablis, verra le jour d'ici 2027. Cette installation moderne, qui
représente un investissement de plus de 200 millions de dollars,
offrira 288 places réparties en unités de vie à dimension humaine, comme
je le disais, qui accueillera ses premiers résidents dès 2027. Ce type
d'infrastructure illustre clairement notre volonté
d'offrir aux aînés un environnement sécuritaire, adapté et empreint de dignité,
tout en poursuivant la modernisation de notre réseau public. Partout au
Québec, Mme la Présidente, la population s'attend à pouvoir compter sur des
infrastructures de proximité, des équipements adéquats ainsi que des services
publics adaptés à leur réalité.
Un autre exemple concret, Mme la Présidente,
chez nous, à Notre-Dame-des-Prairies, une nouvelle patinoire extérieure
couverte et réfrigérée a récemment été inaugurée, offrant, depuis ce jour, aux
Prairiquois et Prairiquoises l'accès à une infrastructure sportive moderne tout
au long de l'année. Nommée en l'honneur du Prairiquois Dominique Ducharme, ancien entraîneur du Canadien de
Montréal, cette installation contribuera à dynamiser la vie communautaire
et encourager les saines habitudes de vie chez les jeunes.
En éducation, Mme la Présidente, de nouvelles
infrastructures verront le jour à Saint-Charles-Borromée dans les prochains mois, soit une nouvelle école
secondaire modulaire et une nouvelle école primaire, qui, sous peu, viendront
répondre aux besoins croissants de notre
circonscription. Ces projets, portés par le centre de services scolaire des
Samares, en collaboration avec la municipalité, permettront d'accueillir plus
de 500 élèves du secondaire dès la rentrée 2026-2027. Quant à
elle, la nouvelle école primaire de 27 classes ouvrira ses portes pour la
rentrée 2027-2028.
Toujours en éducation, une entente entre le
cégep de Lanaudière, à Joliette, et PAX Habitat aura permis d'annoncer la
construction de logements étudiants abordables chez PAX Habitat, soit dans
l'enceinte de l'ancien monastère des Moniales bénédictines. Ce sera donc
27 étudiants qui, dès août 2026, pourront trouver un toit à quelque
100 mètres... à quelques centaines de mètres de leur école.
À cela, Mme la Présidente,
des investissements importants pour la sécurisation de la route 158, la
construction de l'héliport à l'hôpital de Joliette, la conversion de centaines
de places en garderie en places subventionnées.
Mme la
Présidente, notre gouvernement a fait plus pour la circonscription de Joliette
en huit ans que les précédents gouvernements en 20 ans de
gouvernance.
Ceci dit, Mme la Présidente, en tant qu'adjoint
gouvernemental au ministre responsable des Relations avec les Premières Nations, je suis aussi à même de témoigner
du fait que l'accès au capital financier constitue un enjeu important pour les Premières
Nations. L'accès à du capital est un
levier déterminant et nécessaire à l'implication des communautés autochtones
dans de nombreux projets d'investissement au Québec. Dans cette optique, le
présent budget prévoit la mise en place d'un
fonds de 500 millions de dollars destiné à offrir des garanties de
financement. Cet... cet outil permettra aux communautés autochtones de
participer financièrement à des... à des initiatives économiques d'envergure.
Ces garanties faciliteront l'obtention de prêts à des conditions avantageuses,
leur donnant ainsi la possibilité d'acquérir des parts dans différents projets
et de profiter davantage des retombées générées.
Dans un souci de partenariat et enfin de... afin
de bien arrimer les fonds aux réalités du terrain, des échanges seront menés
avec des représentants des Premières Nations et des Inuits pour en définir les
paramètres et les modalités. Les
caractéristiques précises du fonds seront annoncées ultérieurement, et les
ajustements législatifs nécessaires seront apportés pour en permettre la
mise en oeuvre.
• (16 h 20) •
Mme la
Présidente, le Québec, il gagne à maintenir un climat d'affaires attrayant et
concurrentiel. À cette fin, le gouvernement
continue d'agir en allégeant les démarches administratives, en développant les
infrastructures nécessaires à l'accueil de projets économiques et en favorisant
l'implication des communautés autochtones. Dans le cadre du budget 2026-2027,
des investissements totalisant 35,1 millions de dollars sont prévus
afin de soutenir la concrétisation de projets industriels, répartis comme
suit : 11,9 milliards... millions sur cinq ans pour faciliter et
accélérer la mise en oeuvre de projets économiques, 18,5 millions de
dollars sur quatre ans pour développer des infrastructures adaptées à
l'implantation d'initiatives industrielles et 4,7 millions de dollars
sur deux ans pour renforcer la participation des communautés autochtones au
processus consultatif environnemental.
Dans un contexte visant à améliorer et à rendre
plus efficace l'évaluation environnementale des projets de développement
économique pilotés notamment par le ministère de l'Environnement, les enjeux
liés aux Premières Nations et aux Inuits
sont directement concernés. En vertu de ses... de ses obligations
constitutionnelles, le gouvernement a
le devoir de consulter les communautés autochtones lorsqu'un projet envisagé
est susceptible d'avoir des répercussions sur des droits ancestraux ou
des... issus de traités. Dans cette perspective, il est essentiel de soutenir
ces communautés afin qu'elles disposent des
moyens nécessaires pour prendre part de manière active et éclairée au processus
de consultation.
En somme,
les mesures annoncées témoignent d'une volonté claire de concilier
développement économique, respect des droits des communautés autochtones et
protection de l'environnement. En soutenant concrètement leur participation au
processus décisionnel et en améliorant les mécanismes d'évaluation, le
gouvernement se donne les moyens de réaliser les projets porteurs tout en
assurant une approche plus inclusive, responsable et durable.
L'ensemble des mesures présentées traduit une
orientation claire : investir de façon stratégique pour soutenir la
croissance économique, moderniser les infrastructures et renforcer la vitalité
de toutes les régions du Québec. Qu'il s'agisse d'améliorer les services
publics, de stimuler les projets industriels, d'appuyer les communautés
autochtones ou de mieux préparer nos milieux aux impacts des changements
climatiques, chaque action s'inscrit dans une vision cohérente et à long terme.
Dans un contexte économique incertain, ces investissements permettent non
seulement de répondre aux besoins actuels, mais aussi bâtir un Québec plus
résilient, plus compétitif et mieux adapté aux réalités de demain. Ils démontrent que le développement
économique, l'occupation dynamique du territoire et l'inclusion de tous les
partenaires demeurent au coeur de nos
priorités, avec des engagements concrets et des ressources à la hauteur des
ambitions. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Merci, M. le député.
Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Châteauguay.
Mme Marie-Belle Gendron
Mme Gendron : Merci, Mme la
Présidente. Un beau bonjour à tout le monde ici présent au salon rouge en cet
après-midi.
Je prends la parole aujourd'hui afin de réagir
au budget qui a été déposé la semaine dernière.
Dans un premier temps, je tiens à féliciter M.
le ministre des Finances pour la construction de ce budget-là, 2026-2027, mais
également à toute l'équipe qui l'accompagne.
Durant les huit dernières années, le
gouvernement a activement cherché et réussi à effectuer un rattrapage massif en santé, en éducation mais aussi en
infrastructures. Mon collègue de Joliette, juste avant moi, disait qu'en huit ans
que nous sommes au gouvernement on en a plus fait que les gouvernements
précédents en 40 ans, et je m'inscris dans cette phrase-là, qui est très
porteur aussi pour moi dans la... dans la région de Châteauguay.
Donc, le budget 2026-2027, oui, se veut
plus sobre, plus ciblé que les précédents, mais ça ne veut pas dire qu'on abandonne les Québécois puis les
Québécoises. C'est tout le contraire, Mme la Présidente. On s'assure de répondre
à leurs besoins en matières plus précises et plus efficaces aussi. J'aimerais
prendre le temps de vous présenter quelques éléments qui montrent comment ce
budget-là, dans toute sa sobriété et sa précision, bien, soutient notre société
de part et d'autre.
D'abord,
il faut savoir que jamais le gouvernement n'a investi autant que nous dans les
infrastructures. Pour le démontrer, le PQI 2026-2036 prévoit des
investissements records de 167 milliards de dollars dans tous les
secteurs de la société québécoise, soit autant dans le domaine de la santé,
dans le domaine des services sociaux, de l'éducation, de l'enseignement
supérieur, et j'en passe. 167 milliards, c'est une hausse considérable
quand on compare le niveau du dernier PQI, entre autres, des libéraux, qui
s'élevait à 100,4 milliards de dollars. Donc, c'est autour de
67 milliards de plus.
Cette nouvelle
édition du PQI reflète la vision de notre gouvernement en infrastructures, mais
il tient compte aussi du contexte international actuel... actuel, marqué,
justement, par les changements qu'il y a mondialement. Il vise à répondre aux
besoins croissants et réels de tous les Québécois et de toutes les Québécoises.
Le PQI ne représente
pas uniquement des chiffres. Ce n'est pas juste ça. Ce sont vraiment des
projets porteurs, des projets concrets qui sont réalisés et qui améliorent
directement la vie de la population. Entre autres, je vais donner... Par
exemple, chez nous, il y a plusieurs projets qui sont en réalisation en ce
moment, dans le PQI 2026-2036, et vont concrètement contribuer, justement,
à tous mes concitoyens et concitoyennes. Dans le domaine de l'éducation, entre
autres, je ne fais que nommer que ceux-là, il y a... il y a l'école primaire Saint-Jude
qui doit être détruite et reconstruite. Donc,
c'est un gros chantier qui s'amorce. Et puis tous les résidents de Châteauguay
sont enchantés de ce beau projet-là. Ça va ajouter, au total,
26 classes. C'est un investissement de 51 millions de dollars.
Ça va permettre de l'accessibilité à toute cette partie-là de Châteauguay pour
nos tout-petits.
Il
y a aussi la... la reconstruction, pardon, de l'école Louis-Philippe-Paré, que
j'ai fréquentée, oui, au secondaire. Et puis, on en a parlé un peu plus
tôt cette semaine, justement, au salon rouge, cette école secondaire là, c'est
une polyvalente, elle va être... Oui, en effet, elle est en construction
présentement. C'est 2 500 élèves qui s'en vont à cette école-là. Ça a
quatre étages. C'est la plus grosse polyvalente du Québec qui est en train de
se faire construire chez nous. J'en suis vraiment fière, parce que moi, j'ai
été à cette école-là qui, malheureusement, a eu des gros enjeux de... pardon, comment je pourrais dire,
d'investissements au travers les années, et puis maintenant on a pris... on a
pris le taureau par les cornes et on
reconstruit cette immense polyvalente là qui est nécessaire, justement, à toute
la grande communauté, la circonscription de Châteauguay. C'est énorme,
comme je disais un peu plus tôt. Ça a 14 locaux d'arts, 10 plateaux sportifs, 12 laboratoires. Oui, en effet,
c'est une grosse école, ça mérite des investissements, mais je pense qu'après
tant d'années... pardon, de
sous-investissement libéral, je crois que c'est la moindre des choses qu'enfin
Châteauguay soit sur la mappe.
La construction de
l'école de formation professionnelle, également, a lieu en ce moment. Et puis,
oui, c'est un projet porteur, c'est un projet important, mais c'est
650 élèves qui, à chaque jour, vont fréquenter cette nouvelle école
professionnelle.
L'éducation
est donc extrêmement bien représentée dans le PQI en réalisation dans ma région
mais également dans plein d'autres régions du Québec.
Il
y a aussi, par chez nous, la construction de l'immeuble d'Habitations
Saint-Joseph, qui comprendra 96 logements, grâce à une contribution de
8,4 millions du gouvernement. Il ne faut pas passer sous silence non plus,
ces beaux projets là.
Puis pourquoi il y a
autant d'investissements? Bien, je l'ai dit un peu plus tôt, parce que,
malheureusement, ça a été abandonné par les gouvernements précédents. Il y a
un... Je suis fière de participer aujourd'hui, maintenant, à la création de ces beaux projets là puis d'avoir un
bilan d'investissement à la hauteur de la qualité des gens de Châteauguay
mais également des familles de chez nous.
Donc, Mme la
Présidente, maintenant, j'aimerais aussi parler des violences conjugales et
sexuelles qui perdurent malheureusement encore aujourd'hui. Puis ça constitue
un fléau pour lequel il faut poursuivre cette lutte-là. C'est pourquoi qu'on multiplie les initiatives pour y contribuer et
assurer une meilleure protection des femmes. Plusieurs projets de financement annoncés dans le
budget 2026-2027 contribuent, d'ailleurs, à cette lutte. Je vais en
illustrer quelques exemples.
Donc, dans le
budget 2026-2027, on annonce que le financement des maisons d'hébergement
pour les femmes victimes de violence conjugale sera rehaussé de
91 millions de dollars sur cinq ans. Le financement total des maisons
d'hébergement atteindra ainsi 190,3 millions d'ici 2030-2031, ce qui
correspond à une augmentation de 15 %. Ce n'est pas rien. La violence...
la violence conjugale, pardon, est inacceptable, et c'est pourquoi que, depuis
2019-2020, notre gouvernement a plus que doublé le financement annuel des
maisons d'hébergement.
Également, il y a
d'autres sujets sur lesquels que j'aimerais m'entretenir, mais, une petite
parenthèse, je ne veux pas oublier non plus la prévention. Oui, protéger les
femmes, ce n'est pas seulement intervenir lorsque la violence est déjà
installée, c'est aussi et surtout empêcher qu'elle se produise. La prévention
est au coeur de notre action gouvernementale. Elle passe par l'éducation, entre
autres, mais aussi le respect et le consentement, par la sensibilisation aux
relations égalitaires également.
• (16 h 30) •
AVIF, c'est
l'acronyme d'Action sur la Violence et Intervention Familiale. AVIF, c'est un
organisme de chez nous qui contribue grandement au bien-être, justement, des
gens du sud-ouest de la Montérégie. Sa mission consiste à venir en aide aux
hommes et aux adolescents qui veulent cesser d'utiliser des comportements
violents mais aussi aux hommes vivant de la violence ainsi qu'aux hommes en
difficulté.
C'est pourquoi le
gouvernement investit, entre autres, dans des campagnes de sensibilisation, que
vous avez peut-être vues dans la... à la
télévision ou à la radio dernièrement, dans des outils destinés aux milieux
scolaire, communautaire et dans la formation d'intervenants qui oeuvrent
au sein des jeunes, des familles et de notre communauté. On agit en amont, là où se construisent les comportements et
les dynamismes relationnels qui ne sont pas adéquats. Le budget qu'on a
déposé, au gouvernement, permet aussi de lutter contre le phénomène qui affecte
encore aujourd'hui beaucoup trop de jeunes filles.
Donc, le budget 2026‑2027.
On planifie de nouveaux investissements, entre autres, de 136 millions
pour compléter le prochain Plan d'action gouvernemental pour les personnes
proches aidantes 2026‑2031. La majorité des personnes proches aidantes
étant des femmes, ces nouveaux investissements contribueront à leur qualité de
vie grandement. À travers ces actions, le
budget témoigne de notre préoccupation pour le bien-être et la sécurité des
femmes au Québec.
Donc, en terminant, puisque je veux laisser
aussi la parole à mes collègues qui sont... qui sont également ici pour faire
valoir leurs... leurs points, j'aimerais vous dire, Mme la Présidente, que le
plan budgétaire déposé par le ministre des Finances est un exercice sérieux,
rigoureux, cohérent et responsable. Il témoigne de nos engagements envers l'éducation, envers la famille, envers les
infrastructures et la saine gestion publique, pour ne nommer que ceux-là.
Je suis fière que notre gouvernement ait
accompli ce budget dans la sobriété, mais avec la précision et le doigté que
seul le ministre des Finances peut le faire.
Donc, je vous
remercie, Mme la ministre. Bonne journée... Mme la ministre! Mme la Présidente,
bonne journée.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître une autre intervenante.
Nous allons y aller à tour de rôle. Donc, Mme la députée des Mille-Îles.
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Je ne m'attends pas à avoir les mêmes applaudissements de la
partie gouvernementale. Écoutez, moi, je vais vous parler du budget sous les
angles des portefeuilles que je... que je porte comme... dans l'opposition officielle,
l'habitation, l'environnement, mais je vais aussi vous parler de la ville où ma
circonscription se trouve, Laval.
Donc, rapidement, en environnement, ce qu'on a
constaté, c'est une baisse, en fait, de 2 milliards de dollars dans
ce qui, les mesures... en fait, dans le financement des mesures du plan vert 2026‑2031,
et cela, ça s'explique... en fait, ça a été expliqué par la baisse des revenus
des... du marché du carbone. Ceci dit, je voudrais rappeler qu'au même moment
qu'on voit cette baisse, bien, il y a un projet de loi qui est... qui est en
train d'être étudié pour rediriger les surplus
du fonds d'électrification en changements climatiques vers le... En fait, on
voit bien que c'est pour combler le déficit.
Alors, ici, on va baisser les sommes attribuées
à... aux changements climatiques, alors que des sommes étaient disponibles, et
c'est en ce moment même qu'on vit de plus en plus les changements climatiques.
Notamment, par exemple, les... juste à ce moment-ci, au mois de mars, les
nouvelles cartes de zones inondables, bien, en fait, la nouvelle réglementation
sur les cartes de zones inondables est rentrée en vigueur, et donc on sait à
quel point ça pourrait avoir un impact sur nos concitoyens. Donc, ce n'est pas
le temps de diminuer les efforts.
Je dois souligner tout de même qu'il y aura le
programme qui a été financé, le programme Rénoclimat, qui va permettre aux
citoyens d'adapter leurs habitations, les rendre plus résilientes, notamment en
finançant, par exemple, des fondations hydrofuges ou des clapets, des clapets
antiretour.
Donc, ça, c'est une bonne nouvelle, mais, par
contre, si on regarde au niveau des infrastructures en eau, là, les sommes sont
tellement dérisoires que... J'étais au cocktail la semaine dernière, suite au
budget, et un intervenant m'a dit... un intervenant spécialisé dans le domaine
m'a dit : Bien, tant qu'à mettre les sommes qu'on a mis, aussi bien ne
rien mettre, et ça veut... ça veut tout dire.
Il y a d'ailleurs, je rappellerai, 36 000
unités d'habitation qui pourraient être construites demain matin, mais qui sont bloquées parce que les infrastructures en
eau ne sont pas adéquates, et je rappellerai qu'on pense que le Québec est...
a de l'abondance, mais, dans les faits, pour l'eau, là... il y a de l'eau en
abondance, mais, dans les faits, dans les faits, seulement une portion
restreinte des bassins est réellement accessible pour l'approvisionnement en
eau. Ça, ça vient de Réseau Environnement. Donc, dans les faits, il faut
investir pour s'assurer que nos citoyens... puis on l'a vu l'été passé avec la... les fortes sécheresses, les
citoyens étaient privés d'eau. Et donc, il faut... On ne peut pas... Ce n'est
pas le temps de reculer là-dessus.
Au niveau de
l'habitation, j'ai beaucoup plus à dire, Mme la Présidente. D'abord, il est
étonnant que, dans le budget, on prévoie d'emblée des... une chute des mises en
chantier. Puis j'ai... j'avais posé une question hier, Mme la Présidente, je
vous le représente. Donc, on voit que, oui, l'année passée a été une bonne
année, mais, après plusieurs années de faibles
mises en chantier, puis là on prévoit, le gouvernement prévoit lui-même
atteindre 34 000 unités seulement en 2030, alors que les
besoins... Puis là je fais... je monte mon doigt, on devrait en construire
100 000. Alors, vous voyez que la... le différentiel est énorme. Et le
100 000, c'est pour ramener l'abordabilité. Et ça, ce sont les estimés qui
ont été faits par la SCHL et l'APCHQ. Alors, ce n'est pas moi qui lance ces chiffres-là.
Donc, on est loin, loin du compte.
Dans le
budget, je dois dire qu'il y a un autre élément que je trouvais intéressant,
qui était le LogisVert. Et là ça, ça
concerne les... l'habitation. Donc, on parle d'une enveloppe de
160 millions sur quatre ans pour inciter les propriétaires
d'immeubles à multilogements à installer des thermopompes. Donc, l'idée, c'est
que les locateurs aient accès, dans le fond, là, aux avantages d'avoir une
thermopompe. Mais... Mais une thermopompe, c'est un peu inutile si l'enveloppe du bâtiment, elle, est une passoire énergétique.
Et donc c'est important qu'on travaille aussi là-dessus. Et ça, je ne l'ai pas
trouvé dans le budget. Et ce sont, là... Je pense que, si je ne me trompe pas,
l'APCHQ avait estimé qu'il y avait 12 à 15 TW, térawatts, Mme la Présidente, d'énergie qui se
retrouvent dans nos bâtiments, qui est perdu, qui est gaspillé. Alors, c'est important.
Tu sais, Hydro-Québec a besoin d'énergie, il a
un gros plan, 250 milliards d'investissement, mais, dans les faits, on a... on a l'équivalent de plusieurs
barrages juste dans nos bâtiments. Alors, on ne peut pas... on ne peut pas
lésiner, on s'entend que ce n'est pas 160 millions sur quatre ans
qui vont faire une différence dans cette... ce chantier.
Un élément majeur qui
n'est pas... qui n'est pas du tout dans le budget, c'est l'accès à la
propriété. Les citoyens, les jeunes ménages, il n'y a pas de mesure pour les
aider. Et ce qui existe déjà, ce que... j'avais eu des échanges avec la
ministre de l'Habitation, elle me rappelait qu'il y avait une exemption de TVQ
disponible pour les logements neufs, les maisons neuves, mais la limite pour y
avoir accès, c'est une valeur de 225 000 $, puis ça ne se construit
plus, des unités à ce prix-là, on est dans
les coûts de 400 000 $ et plus. Donc, c'est une mesure qui,
actuellement, n'est pas utilisée. Et donc il aurait fallu voir un
rehaussement du seuil pour que ça vaille la peine.
Logements
sociaux, logements abordables. On a... on voit dans le budget seulement
1 000 logements sur trois ans. Ça, je crois que tous les groupes l'ont dénoncé, c'est insuffisant. Il y
a toujours au-dessus de 30 000 ménages sur la liste d'attente
pour un logement social. Et le FRAPRU nous rappelait récemment que
187 ménages locataires consacrent plus
de... 187 000, pardon, ménages locataires consacrent plus de 30 % de
leur revenu au loyer... au loyer au Québec. Les coûts des loyers ont
beaucoup augmenté, et donc ça devient un enjeu, l'accès à un logement.
Et, bon, je sais que le gouvernement a mentionné
que, bien, avec une baisse de l'immigration, bien, ça allait s'apaiser puis que
les loyers allaient diminuer, mais on l'a vu cette semaine dans un article du Devoir
que ce ne... ce n'est pas le cas. Certes, il
y a des logements qui sont vacants, et ce sont ceux-là qui voient leur loyer
diminuer, mais tous les logements qui sont occupés, bien,
malheureusement, Mme la Présidente, je dois dire que les loyers continuent
d'augmenter. Il n'y a pas de lien actuellement entre l'immigration et la
diminution ou le départ de l'immigration et la diminution des loyers.
Malheureusement, ce n'est pas le cas.
• (16 h 40) •
Je vais vous parler très brièvement, je vois le
temps filer, sur... du Programme d'adaptation de domicile. Ça, c'est vraiment
un enjeu majeur actuellement. Le programme est fermé depuis le
31 mars 2025. Il y a eu 20 millions qui ont été ajoutés l'an
dernier, en novembre, pour combler, selon, là, les statistiques,
622 demandes. Là, cette année, on a rajouté 22 millions,
22 millions. Et, lors des échanges avec la ministre, son équipe m'a
mentionné qu'il y avait toujours
1 000 demandes qui étaient en arrérages. Donc, si les
20 millions de novembre comblaient 622 demandes, bien, les
1 000 demandes en arrérages risquent de ne pas être comblées, même avec
les 22 millions qui vont être ajoutés cette année. Donc, c'est un enjeu.
Le programme, on m'a dit que, oui, il serait réouvert, mais, en vérité, on peut
se poser des questions : Combien de
demandes pourront être déposées? Parce que, dans les faits, dans les dernières
années, on avait jusqu'à 250 demandes par mois qui étaient
déposées.
Motion formulant un grief
Alors, pour cette raison, Mme la Présidente, je
dois déposer une motion de grief :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour un budget qui se limite à l'annonce de
1 000 logements abordables sur trois ans, sans commune mesure avec
les besoins réels, et pour son incapacité à assurer un financement adéquat du
Programme d'adaptation à domicile.»
Je terminerais, Mme la Présidente, parler de
Laval, l'agrandissement de la Cité de la santé, l'hôpital, c'était dans les
médias la semaine dernière, il est toujours... bien, il est au PQI depuis 2018,
il n'a pas bougé. C'est comme un stationnement qui est là, alors que les
besoins sont immenses, la population ne cesse de grandir, il y a beaucoup de
développements à Laval. Et c'est la même chose pour le cégep Montmorency, que
le projet n'avance pas, l'agrandissement. L'an dernier, le cégep a dû refuser
600 élèves, l'année d'avant, c'étaient 1 000 élèves, malgré
l'ajout de classes modulaires, et même, récemment, ils ont annoncé un projet de
démolition de la piscine pour couvrir les espaces. Alors, il est essentiel que
le cégep puisse s'agrandir et que l'hôpital soit rénové, alors, surtout
agrandi.
Donc, sur ce, Mme la Présidente, je vous
souhaite une bonne journée.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme
la députée. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Maintenant, je suis prête à entendre Mme la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Mme Kariane Bourassa
Mme Bourassa : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. En écrivant mon texte plus tôt cette semaine, j'ai
décidé de mettre plusieurs chapeaux, le chapeau, bien sûr, de députée,
le chapeau de maman, le chapeau d'adjointe parlementaire également, le chapeau
aussi de payeuse de taxes. Donc, c'est avec toutes ces visions que j'ai décidé
de faire un peu un bilan de ce dernier budget de la Coalition avenir Québec.
Donc, quand on parle d'un budget, déjà en
partant on pense tout de suite... et on regarde tout de suite le déficit. Mais,
je veux être claire, un déficit de 8,6 milliards de dollars, oui,
c'est important, ce n'est pas anodin, l'objectif n'est pas non plus de
banaliser, mais il y a des choses dont il faut parler également. Il faut éviter
de tomber dans le piège, le piège de juste
regarder le chiffre tout seul, sans comprendre ce qu'il veut le dire, parce
qu'un montant comme celui-là, sorti de son contexte, ça peut donner
l'impression que tout va mal, alors que la réalité est souvent plus nuancée. Et
c'est exactement ce que je veux faire puis ce dont je veux parler aujourd'hui,
prendre un petit recul et présenter, oui, un déficit, mais expliquer aussi
pourquoi il existe, parce que, derrière un chiffre comme celui-là, bien, c'est
certain qu'il y a des humains, et les
humains font des choix, des choix qui ont des conséquences, effectivement, dans
la vie des gens.
Quand on regarde le montant, c'est sûr que
quelqu'un qui est à... qui regarde la télévision, qui écoute la radio, ça peut paraître inquiétant, parce que c'est
difficile de se représenter ce que ça signifie, un montant de cette ampleur-là.
Mais un gouvernement, ce n'est pas comme une carte de crédit, ce n'est pas non
plus un budget de famille, il faut savoir que les
dépenses sont reliées à une économie complète, donc il y a de la richesse à
créer, il y a également des besoins de différentes communautés un peu partout.
Les réalités sont très différentes, le Québec est grand. Donc, ce qu'il faut
regarder, c'est surtout le pourcentage en PIB du déficit, et là on tente de
l'expliquer simplement.
Ce n'est pas tout le
monde qui suit l'actualité et ce n'est pas tout le monde non plus qui a des
notions pour bien comprendre le PIB, l'économie et les facteurs qui y
contribuent, mais il faut savoir qu'au cours des dernières années c'est arrivé
environ 20 fois dans l'histoire du Québec où le déficit a été plus grand
que celui qu'on présente cette année, donc,
1,3 % du PIB. Donc, quand on dit que, oui, c'est spectaculaire de voir le
chiffre aussi gros, il faut se rappeler qu'un dollar dans les années,
par exemple, 1980, ça ne vaut pas la même chose qu'un dollar en 2026. Donc,
c'est ça qu'il faut garder en tête quand on
voit une présentation comme celle du budget au cours des derniers jours,
donc... et le budget ne peut pas être regardé tout seul, il doit être
mis dans un contexte également.
Notre contexte,
présentement, bien, c'est certain qu'il y a l'inflation, il y a l'incertitude
liée au coût de la vie, notamment en raison de notre voisin du Sud. Il y a
aussi les négociations à l'international, bilatérales, avec différents autres
pays qui risquent d'avoir des conséquences sur comment on vit, sur l'état du
budget québécois. Et, déjà, si on pense juste au prix de l'essence et au
conflit au Moyen-Orient, plusieurs... on voit à la pompe une hausse du coût de l'essence. Donc, c'est donc dire qu'on commence
déjà, alors que le budget est à peine déposé, à voir des conséquences et des
influences sur tout l'environnement extérieur.
Il faut aussi se
comparer aux autres provinces. Qu'est-ce qui se passe dans les autres
provinces? Est-ce qu'ils ont... Est-ce qu'elles ont, plutôt, un déficit
comparable à celle du Québec? En fait, 2,3 % de déficit, si on regarde le
pourcentage du PIB pour l'Île-du-Prince-Édouard, 2,8 % au Nouveau-Brunswick,
2,2 % à Terre-Neuve—Labrador
et en Colombie-Britannique. Je rappelle qu'on est à 1,3 %. Mais ce que
j'ai appris en politique, effectivement, pendant toutes ces années, c'est que gouverner, ce n'est pas toujours choisir
entre deux bonnes options. Parfois, il y a des options, des moins bonnes
options, et toutes les options doivent être analysées.
Mais il y a un autre
élément, également, que je veux expliquer aujourd'hui, et ça m'a fait rire,
parce que, quand j'ai... quand je suis entrée dans l'équipe de la Coalition
avenir Québec, j'entendais... j'entendais notre premier ministre parler souvent
d'écart de richesse avec l'Ontario, mais effectivement, quand on regarde
seulement cette statistique-là et qu'on s'y intéresse, on voit que les choses
sont vraiment encourageantes, parce que le Québec était en retard, ça, on ne va
pas passer par 10 chemins pour se le dire. Donc, on est partis, en 2018, à
environ 15,9 % d'écart de richesse avec l'Ontario.
En 2024, il y a eu un creux, 10,2 %. Ça veut dire quoi? Bien, ça veut dire
qu'on est en train de rattraper le retard.
Derrière ces
chiffres-là, là, c'est des entreprises qui créent plus de valeur, ce sont des
salaires qui augmentent également plus rapidement, c'est de la richesse que
l'on crée. Donc, derrière ce petit chiffre-là, et je sais que vous en entendez
souvent parler, également, à la maison, parce qu'on en parle souvent ici, en
cette Chambre, eh bien, il y a toute cette
réalité-là qu'on oublie parfois. Parce qu'il ne faut pas oublier non plus que,
pour créer de la richesse, bien, il faut créer de la richesse, parce que c'est
cette richesse qui va nous permettre de nous payer ce qu'on se paie
présentement. Je parle au système d'éducation de cette qualité, je parle
au système de santé, qui a ses défis, mais, quand même, qui est souvent cité en
exemple et qui est l'un des meilleurs quand même.
Donc, on parle de
déficit, mais, en même temps, il y a des dépenses là-dedans qui sont
essentielles pour l'avenir du Québec. Parce qu'au final un budget, ce n'est pas
juste un exercice économique, c'est aussi un exercice qui est ancré
profondément dans le social. Ce sont des décisions et... qui ont directement
des conséquences sur la vie des gens.
Donc, je ne veux pas
faire trop d'excès, du moins, de partisanerie, mais c'est certain aussi qu'il y
a un facteur à prendre en considération. Lorsqu'on est arrivés au pouvoir, on a
hérité d'un déficit majeur, un parc d'infrastructures qui est extrêmement
vieillissant, des écoles qui avaient besoin d'être rénovées, des hôpitaux,
aussi, qui avaient besoin d'être modernisés, des bâtiments publics qui avaient
souvent reçu du sous-investissement. Il y a plusieurs dépenses qui ne pouvaient
plus attendre, et on le voit souvent dans ce fameux document où est répertorié
l'état des infrastructures publiques, c'est effectivement... on comprend qu'il
y a un enjeu de rapidité, là, il y a des rénovations qui doivent rapidement
être effectuées.
Et aujourd'hui on
peut le dire, on n'a jamais autant investi dans nos infrastructures. Mais
j'aimerais parler d'écoles, parce qu'étant une nouvelle maman, je ne vois plus
nécessairement le béton, les fenêtres des écoles de la même façon. Je vois
maintenant les écoles directement comme des lieux de développement pour nos
tout-petits, et, si on regarde en date... c'est depuis le 1er avril 2019,
il y a eu environ 405 projets de 20 millions de dollars et plus
qui ont été mis en service. Mais, si on regarde vraiment juste les grandes,
grandes, grandes constructions, on parle de plus de 100 écoles qui ont été
construites, le dernier chiffre que j'avais, c'était 106, 200 écoles qui
ont été agrandies et 100 projets qui sont en cours. C'est immense. Le
nombre de chantiers, le nombre d'enfants qui vont bénéficier aussi d'écoles qui
sont plus lumineuses, qui sont plus sécuritaires, qui... où les enseignants sont
mieux outillés, où ils ont plus de ressources, c'est tellement important. Donc,
encore une fois, ces écoles-là, ça coûte quelque chose, mais ça apporte quelque chose à nos communautés aussi.
Donc, derrière les chiffres, encore une fois, il faut voir qu'est-ce qu'on
crée avec cet argent-là.
Moi, directement dans
ma circonscription, on a eu la construction... la démolition d'une ancienne
école pour reconstruire une plus grande école, encore plus belle, plus
lumineuse à La Malbaie. On a, à Clermont, effectivement, une autre école qui est en construction parce
qu'elle ne répondait plus aux normes sismiques, il y avait un danger réel pour la sécurité. Il y a également des projets
d'agrandissement qui ont été mis de l'avant, on a rénové des cours d'école, il
y a tellement de choses qui ont été faites pour les enfants, et je
trouve que, quand on a du temps comme ça pour parler du budget, bien, c'est
important de souligner également ces points positifs.
• (16 h 50) •
On peut parler de logement aussi. Parlons de
logement. Je pense qu'on peut tous s'entendre sur une chose : Bien, c'est
une réalité difficile pour beaucoup de gens, trouver un logement, ce n'est
vraiment pas simple. Et, quand on en trouve un, bien, souvent, il est plus cher que l'on peut se payer,
parfois plus cher qu'avant, si on quitte un logement. Et le
gouvernement, bien, bien sûr, on a eu à se pencher là-dessus parce que ça
touche beaucoup, beaucoup de monde. On a
investi pour augmenter l'offre. Donc, dans le dernier budget, 2026-2027,
il y a plusieurs centaines de millions de dollars qui ont été annoncés pour
concrétiser la construction de 1 000 logements. Ce n'est pas
instantané, bien sûr, vous me direz,
il faut les construire, mais c'est effectivement en voie d'être réalisé parce
qu'on a reconnu que le besoin était grand.
Bien sûr, je vous amène vers le dernier sujet,
qui est quelque chose que je connais quand même assez bien pour avoir participé
moi-même à cette course folle de recherche à la garderie subventionnée. Il faut
dire que les choses ont changé depuis que notre gouvernement est en place.
Parce qu'il faut comprendre que, pour un parent, une place en garderie, ce
n'est pas une statistique non plus, c'est, honnêtement et pour l'avoir vécu,
l'organisation complète d'une vie familiale.
Depuis 2021,
il y a plusieurs actions qui ont mené à la création d'environ
46 000 places de garde subventionnées supplémentaires, puis on
continue. Donc, dans ce budget, il y a eu une annonce de conversion d'environ
5 000 places en garderie subventionnée. Je le répète, pour ceux qui
n'ont pas nécessairement d'enfants en bas âge, ce sont des places à 9... bien,
à 9,65 $ par jour. C'est accessible pour les familles.
Et, je l'ai dit, là, même s'il y a un
remboursement quand les enfants vont dans une place non subventionnée, il y a
quand même un défi de payer cet argent-là et d'avancer cet argent-là tout de
suite pour plusieurs familles. Donc, il faut donner une chance équitable à tout
le monde. Il faut créer le plus de places subventionnées possible. Et, au total,
depuis quelques années, on parle de 16 000 places non subventionnées
qui ont été converties. On parle d'un total, d'ici la fin de cette législature,
un objectif de 60 000 places subventionnées qui vont avoir été créées
ou converties. Ça répond aux besoins des parents dans Charlevoix. Et je sais
qu'on est extrêmement chanceux, on a atteint un taux de couverture qui, selon
les MRC, est de 97 % à 99 %, qui répond aux besoins des parents. Ça
veut dire que pratiquement tous les parents dans notre circonscription qui
veulent une place en garderie subventionnée peuvent l'obtenir. C'est une très,
très bonne nouvelle.
Mais tout ça, c'est en raison des efforts de
notre gouvernement et des choix aussi, des choix pas toujours faciles, mais qui
ont été faits avec l'intention d'améliorer l'avenir non seulement de nos
enfants, mais également celle de toute la communauté. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant ou intervenante.
Alors, nous y allons avec Mme la députée... Excusez-moi, mais j'ai un blanc en
mémoire sur votre circonscription.
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Lotbinière-Frontenac. Alors, nous vous écoutons, Mme la députée.
Mme Isabelle Lecours
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Avant d'entrer dans
les détails des mesures budgétaires, il est important de prendre un pas de
recul et de regarder où nous en sommes, collectivement, en matière de condition
féminine et de lutte contre la violence faite aux femmes au Québec.
Les dernières années ont été marquées par une
prise de conscience profonde ici comme ailleurs dans le monde. Des femmes ont
levé la voix, ont dénoncé, ont brisé le silence. Elles ont... Elles nous ont
appelés avec force. C'est que, malgré les avancées importantes des dernières
années, l'égalité réelle n'est pas encore atteinte et que la violence sous
toutes ses formes demeure une réalité bien présente.
Face à cette réalité, notre gouvernement n'est
pas resté immobile. Nous avons choisi d'agir, de structurer notre intervention
et de poser des gestes concrets pour répondre aux besoins des personnes
victimes, mais aussi pour s'attaquer aux causes profondes des inégalités.
Aujourd'hui, Mme la Présidente, nous pouvons
affirmer que le Québec s'est doté d'outils plus modernes, plus humains et plus
adaptés à la réalité des femmes. Que ce soit par des investissements majeurs,
par des réformes législatives structurantes ou par une meilleure coordination
des services, notre action est cohérente, soutenue et orientée vers des
résultats concrets. Cela ne veut pas dire que le travail est terminé, bien au
contraire, mais cela signifie que nous avons franchi des étapes importantes, et
que nous avons écouté les victimes, et que nous avons posé une base d'un
système qui protège mieux, qui accompagne mieux et qui prévient davantage.
Depuis notre arrivée, en 2018, nous avons
multiplié les actions pour lutter contre les violences conjugale et sexuelle. Qu'on
pense au financement des maisons d'hébergement, aux bracelets
antirapprochements, aux tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle
et de violence conjugale ou aux campagnes de sensibilisation, notre
gouvernement est probablement celui qui en a fait le plus pour mettre fin à ces
drames et accompagner les victimes.
C'est... c'est un enjeu qui a fait consensus au
Québec, et on ne doit pas s'arrêter là. Le triste nombre de féminicides dans
les premiers mois de 2026 démontre l'importance de poursuivre la lutte contre
les violences. À cet égard, le gouvernement annonce un investissement
additionnel de 260 millions de dollars, soit 91 millions de
dollars sur cinq ans, pour rehausser le soutien aux maisons d'hébergement pour
femmes victimes de violence conjugale qui jouent un rôle central dans le
soutien offert aux femmes et aux enfants touchés par cette violence.
Le soutien financier additionnel accordé dans le
cadre du budget 2026‑2027 aux maisons d'hébergement s'ajoute aux sommes
qui ont été accordées dans les dernières années. Le financement de ces maisons
d'hébergement atteindra 190,3 millions de
dollars par année à compter de 2030‑2031, ce qui correspond à une hausse
d'environ 15 %. Ainsi, le financement des maisons d'hébergement de
première étape passera de 139,5 millions de dollars à
160,5 millions de dollars, soit une hausse de financement récurrente
de 21 millions de dollars. Quant aux maisons d'hébergement de
deuxième étape, leur financement passera de 25,8 millions de dollars
à 29,8 millions de dollars. C'est une hausse récurrente de
4 millions de dollars. Mme la Présidente, depuis 2019‑2020, le
gouvernement aura plus que doublé le financement annuel offert aux maisons
d'hébergement. Ce montant passera ainsi de 77,2 millions de dollars,
en 2019‑2020, à 190,3 millions de dollars en 2030‑2031.
90,6 millions de
dollars sur trois ans pour renouveler le plan d'action gouvernemental 2021‑2026,
en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l'exploitation
sexuelle des mineurs déposées en décembre 2020, ce qui permettra de poursuivre
les efforts visant à lutter contre ce phénomène inacceptable.
72,5 millions de dollars sur cinq ans pour compléter le déploiement
permanent du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence
conjugale, ce qui fera un accompagnement adapté et sécurisant aux personnes
victimes ainsi qu'à leurs proches. 6,2 millions de dollars sur quatre
ans pour poursuivre le programme d'amélioration des maisons d'hébergement qui
vient en aide aux organismes à but non lucratif responsables d'établissements
destinés aux femmes et aux jeunes de 30 ans ou moins qui sont victimes de
violence familiale. Ce programme permet de rendre ces maisons sécuritaires et
fonctionnelles.
À
l'automne 2021, le gouvernement a dévoilé la Stratégie québécoise de lutte
contre la violence armée, CENTAURE, afin de répondre à la recrudescence d'actes
violents observés à cette période au Québec. Depuis son lancement, les
interventions ont été renforcées et déployées de manière soutenue, autant sur
le plan de la prévention que sur... que sur celui de la répression. Pour
garantir la sécurité de la population, il est essentiel de poursuivre cette
mobilisation, notamment en accentuant la pression sur les réseaux criminels et
sur la circulation illégale des armes à feu. Dans cette optique, le
gouvernement entend prolonger le financement des unités spécialisées dédiées
aux enquêtes et aux opérations visant le crime organisé.
• (17 heures) •
Par ailleurs, des
ressources supplémentaires seront mobilisées au sein du ministère de la
Justice, du Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi que la Commission
des services juridiques afin de traiter un volume accru de dossiers liés à la
violence armée. Ainsi, dans le cadre du budget 2026-2027 une enveloppe de
66 millions de dollars sur trois ans est prévue pour soutenir la poursuite
de ces actions, dont 52,6 millions de dollars pour la sécurité
publique et 14,4 millions de dollars pour le ministère de la Justice.
Au cours des
dernières années, le gouvernement a fait de l'amélioration du niveau de vie des
Québécois une priorité. Les mises... les mesures mises en place ont notamment
permis de programmer... de protéger leur pouvoir d'achat, d'aider les familles,
de faciliter l'accès à un logement abordable et de maintenir le soutien aux
personnes plus vulnérables. Dans le cadre du budget 2026-2027, une somme
de près de 2,4 milliards de dollars sur cinq ans est prévue afin de
soutenir les Québécois, de ce montant, 260,3 millions de dollars pour
lutter contre la violence conjugale et sexuelle, notamment en renforçant le
soutien aux maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence.
À la lumière de tout
ce qui a été présenté, un constat s'impose. Notre gouvernement agit, et il agit
avec constance, rigueur et détermination. Les investissements annoncés, les
réformes mises en place et les actions concrètes déployées sur le terrain
démontrent une volonté claire, celle de protéger les femmes, d'accompagner les
personnes victimes et bâtir une société plus juste et plus sécuritaire. Nous
avons choisi de ne pas détourner le regard. Nous avons choisi d'écouter les
victimes, de travailler avec les organismes, avec les intervenants, avec les
experts, et surtout nous avons choisi d'agir pour mieux prévenir, mieux
protéger, mieux accompagner, parce que la réalité, c'est que, derrière chaque mesure annoncée, il y a des vies, il y a
des femmes qui cherchent à se reconstruire, des enfants qui ont besoin de
sécurité, des familles qui espèrent retrouver un équilibre.
Les investissements
dans les maisons d'hébergement, dans les tribunaux spécialisés, dans la lutte
contre l'exploitation sexuelle des mineurs et dans la prévention de la violence
ne sont pas abstraits. Ils se traduisent concrètement sur le terrain par des
services accessibles, par un accompagnement humain, par des milieux
sécuritaires. Et nous savons aussi que la
sécurité des femmes ne peut être dissociée de la sécurité globale de la
société. C'est pourquoi nos actions en matière de lutte contre la violence
armée, notamment avec une... avec la stratégie CENTAURE, s'inscrivent dans
cette même logique, réduire la violence sous toutes ses formes et assurer un
environnement sécuritaire pour tous les Québécois et les Québécoises.
M. le Président, nous
ne prétendons pas que le travail est terminé. Les féminicides récents, les
situations de violence encore trop nombreuses nous rappellent avec force qu'il
faut continuer, qu'il faut faire encore plus et encore... et aller encore plus
loin, mais ce que nous affirmons avec conviction, c'est que nous avons pris la
mesure de l'enjeu, que nous avons posé des gestes structurants et que nous
poursuivons le travail avec sérieux et engagement, parce que la lutte contre la violence faite aux femmes et
aux personnes vulnérables n'est pas un enjeu partisan, c'est un enjeu de
société. C'est cet engagement que nous continuerons de porter. Merci, M.
le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Lotbinière-Frontenac. Nous poursuivons ce débat, et cette
fois-ci je reconnais M. le député de l'Acadie.
M. André Albert Morin
M. Morin :
Alors, merci, M. le Président. Heureux de pouvoir m'adresser en cette
Chambre cet après-midi.
Motion formulant un grief
Et permettez-moi d'abord de commencer avec ma
motion de grief. Il y a deux avantages à le faire comme ça. Premièrement, bien,
ça met la table pour ce que je vais dire. Deuxièmement, je suis certain de ne
pas l'oublie. Alors, voilà, on y va :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour son incapacité à accroître le nombre de procureurs et de personnels
administratifs pour assurer des poursuites efficaces et ses retards dans la
transformation numérique du système de justice.»
Et ça me
permet, M. le Président, de faire un enchaînement avec ce que vient de dire...
et j'écoutais attentivement la collègue de Lotbinière-Frontenac,
n'est-ce pas, en ce qui a trait au système de justice.
Alors, le gouvernement va investir un petit peu
dans son budget. J'espère que ça va aller au bon endroit, parce que moi, je
voulais, justement, vous parler des procureurs et de la situation sur le
terrain, les procureurs du DPCP. Et permettez-moi de partager, avec les membres
de cette Chambre, quelques statistiques, parce qu'effectivement tout acte de violence, c'est un acte de violence de trop. Un
seul féminicide, c'est un féminicide de trop. Une agression sexuelle, c'est
une agression sexuelle de trop. Et on doit tout faire, tout mettre en oeuvre
pour être capable de prévenir, et, si, malheureusement, il y a des drames qui
surviennent, être capable, après, d'enquêter et d'intenter des poursuites, et
d'être capable aussi, dans le cas des victimes d'agression sexuelle, de les
accompagner, M. le Président, parce que ces actes de violence vont détruire des
vies.
Et, dans le continuum de la justice, il y a,
d'abord, après l'infraction, la police qui va enquêter, mais, comme je l'ai dit
à quelques reprises, une fois que l'enquête est terminée et que le dossier est
déposé sur le bureau du DPCP, il faut des procureurs pour poursuivre, sinon ça
n'ira nulle part. Et, récemment, dans le document prébudgétaire que
l'Association des procureurs remettait au gouvernement, il y a, M. le
Président, des statistiques qui sont, je vous dirais, alarmantes, 64 % des
procureurs, et j'en partage quelques statistiques avec vous, 64 % des
procureurs affirment ne pas avoir assez de temps pour les victimes. Alors,
quand j'écoutais la collègue qui nous parlait de 66 millions sur trois ans,
dont un montant important pour la sécurité
publique, mais 14,2 millions sur trois ans pour la justice, j'espère qu'il
y en a pas mal là-dedans qui vont aller atterrir dans les coffres du
DPCP, parce que 64 % des procureurs affirment ne pas avoir assez de temps
pour les victimes, et c'est un drame. Et ça, là, sur le terrain, là, c'est
exactement en porte-à-faux avec ce que la collègue vient d'affirmer.
44 % des procureurs, M. le Président,
indiquent devoir souvent accepter ou négocier une peine moindre en raison de
ressources insuffisantes. 44 %, peines moindres, je ne l'invente pas,
c'est dans le document prébudgétaire qui a été donné au gouvernement. Après ça,
on entend des gens qui disent : Ah! bien, les peines ne sont pas assez
sévères, il y a des peines Netflix. Bien oui, mais, M. le Président, donnez des
ressources aux poursuivants pour qu'ils soient capables de faire leur travail,
puis, après ça, bien, on aura évidemment de la jurisprudence qui sera faite
autrement. Mais, pour ça, il faut agir.
Et savez-vous ce qui est le pire, M. le
Président, et j'en ai déjà parlé en cette Chambre, 55 % des procureurs,
oeuvrant dans des tribunaux spécialisés, disent qu'ils ont parfois renoncé à
autoriser une poursuite par manque de ressources, une poursuite criminelle,
donc les actes les plus graves. Alors, c'est loin d'être banal. Et là les
tribunaux spécialisés, on apprend que le ministre de la Justice veut en ouvrir
plus. Alors, j'espère que les ressources vont suivre, parce qu'encore une fois on va partir d'une belle idée, d'un beau
projet, et ça va être une catastrophe quand on va arriver sur le
terrain.
Puis, moi, M.
le Président, je peux vous en parler, du terrain, parce qu'avant d'être député,
j'y ai été toute ma vie. Il faut du temps, il faut du courage pour être
capable, justement, de plaider ces dossiers-là, particulièrement des dossiers
d'agression sexuelle, puis d'accompagner les victimes. Alors, je comprends très
bien ce que les procureurs peuvent ressentir,
M. le Président, parce que je l'ai vécu. Alors, voilà. Mais, quand on dit que
55 %, dans les tribunaux spécialisés, hésitent ou parfois ne
porteront pas d'accusations, bien, c'est terrible, c'est terrible. Il faut agir
absolument.
• (17 h 10) •
On dit que 75 % dénoncent un déficit de
personnel de soutien et de techniciens dans leur travail pour les aider à faire fonctionner leurs dossiers, 75 %.
Alors, le personnel technique, ça va être, par exemple, des techniciens
judiciaires qui vont aider le procureur à la cour, colliger la preuve,
la présenter d'une façon électronique, aider le procureur dans le cadre de
procès devant jury ou encore du travail de secrétariat dans les bureaux des
procureurs. 75 % dénoncent un déficit
de personnel. C'est incroyable. Donc, ce n'est pas uniquement une question du
nombre de procureurs, mais c'est aussi tout l'ensemble dans les bureaux
du DPCP qui font en sorte qu'il faut qu'il y ait une augmentation de personnel.
Et, quand je regarde dans le volume 3, qui
traite des crédits, les crédits alloués au DPCP, j'ai noté, dans le
volume 3, programme 6, en 2024‑2025, il y avait 228 millions en
crédits. En 2025‑2026, ça tombe à 212 millions, et, en 2026‑2027, on est
rendu à 204 millions. Ça ne va pas en augmentant, là. Je comprends que,
dans le budget, il y a quelques sommes d'argent, mais, quand on regarde les
chiffres, c'est particulièrement inquiétant.
Et, et, dans le document prébudgétaire, il y a
des employés du DPCP qui ont rendu témoignage. Il y a certaines citations. Je
cite : «La charge de travail est insoutenable et elle a un impact sur la
qualité de mon travail et ma santé mentale.» Je vous en parlais précédemment,
M. le Président, non seulement c'est difficile, mais avec trop de travail, travail surchargé, bien, effectivement, ça a un
impact sur la qualité de vie des gens. Une autre citation : «Pour moi, le
pire est à venir côté charge de travail, considérant les importantes
coupures de postes survenues récemment à mon bureau.» Et, quand on regarde, par
exemple, suite à une demande d'accès à l'information, le temps supplémentaire,
bien, il y a certains bureaux, dont le Bureau de service-conseil, où le temps
supplémentaire explose, ce qui fait en sorte que les gens sont de plus en plus
fatigués, épuisés. C'est ça, la réalité sur le terrain, M. le Président.
Et quand on regarde, et quand on parle
des victimes, on écoutait récemment un important reportage à Radio-Canada, qui parlait, par exemple,
des victimes qui se voient accorder ou... payées ou aidées financièrement, un
chien d'assistance, par l'IVAC.
Alors, je ne vous rappellerai pas, parce qu'il ne me reste pas assez de temps,
toute l'horreur que ces gens-là ont vécue. Avec des sommes considérables, ce
qu'on a appris, c'est que le ministre avait arrêté le programme, il l'a reparti
avec un montant minimal qui va couvrir à peine des frais, mais les victimes ne
sont pas plus accompagnées. Puis on a même
eu un témoignage d'une des victimes, M. le Président, dans le reportage, qui
disait qu'elle pensait faire affaire avec un chenil et un propriétaire
de chenil expert. Ce n'était pas le cas, puis la personne serait même venue
battre le chien dans le salon de la victime, qui, elle-même, subissait ou avait
subi des traumatismes de violence. C'est complètement kafkaesque. C'est
aberrant, comme situation. Que fait le gouvernement? Il arrête le programme,
ils le repartent : Vous aurez 6 000 $, c'est tout,
arrangez-vous. Ça n'a pas de bon sens.
Je termine en parlant
de la transformation numérique, parce que c'est dans ma motion de grief, et le
temps file. Bien, là aussi, il y a des retards partout. Et ça, ce serait une
aide pour que les gens soient plus efficaces, mais non, ça n'avance pas. Alors,
sur le terrain, M. le Président, la situation est loin d'être rose. On a des
employés au DPCP qui sont épuisés, qui ont de la difficulté à avancer. Puis là,
le gouvernement, on nous informe qu'ils veulent étendre les tribunaux
spécialisés dans d'autres régions. Alors, je souhaite ardemment qu'il y ait une
embauche de procureurs, parce qu'en plus plusieurs ne sont pas remplacés, ce
qui accroît la surcharge de travail et le stress sur ceux qui restent, pour qu'on arrive à quelque chose. Parce que ce
qui va arriver, c'est qu'on a des belles paroles, on a des beaux projets, mais,
sur le terrain, ça va être totalement
inutile. Et ce que ça fait, c'est que les victimes, évidemment, vivent en plus
un certain stress parce qu'il n'y a pas l'accompagnement voulu. Alors,
pour toutes ces raisons, j'ai déposé cette motion de grief à l'encontre du
gouvernement dans le cadre de cet exercice budgétaire. Je vous remercie, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de l'Acadie. Je vous rappelle que votre motion, elle est
déposée sous réserve de sa recevabilité.
Nous poursuivons ce
débat, et je reconnais maintenant Mme la députée de Hull.
Mme Suzanne Tremblay
Mme Tremblay :
Bonjour, M. le Président. Alors, je suis très heureuse de prendre la parole
aujourd'hui, au salon rouge, pour vous parler d'éducation, évidemment, parce
que je suis fière de ce que mon gouvernement a accompli dans les huit
dernières... pratiquement les huit dernières années. Moi, je suis ici,
évidemment, depuis 2022, mais il y a énormément de choses à dire, puis c'est
extrêmement positif.
Puis j'en profite,
d'ailleurs, parce qu'on est à la fin de la journée, pour saluer l'ensemble du
personnel scolaire, qui, vous comprenez, à
17 heures, sont vraiment sur la fin de leur journée, parce qu'au centre de
l'école, il y a les élèves, mais il y a l'ensemble du personnel
scolaire, évidemment, qui accomplit un travail extraordinaire quotidiennement,
alors je voulais prendre un moment pour les saluer.
Alors,
aujourd'hui, je vais vous parler, évidemment, du budget en éducation puis je
vais commencer par le PQI pour revenir après ça sur le service... tout
ce qui touche plus le service aux élèves.
Alors, vous savez, M.
le Président, on a énormément investi, dans les dernières années, pour bâtir
mais aussi pour rénover nos écoles. Alors, le PQI 2026‑2036 du ministère
de l'Éducation s'élève à 23 550 000 000 $. C'est une
augmentation, depuis 2018, de 162 %, M. le Président, ce qui est énorme.
Vous savez, je
proviens du milieu de l'éducation. J'ai enseigné pendant pratiquement 15 ans.
J'ai été aussi présidente du syndicat pendant de nombreuses années. Et moi,
j'ai vécu directement dans une école, directement dans une classe où on se
faisait dire constamment : Il n'y a pas d'argent pour rénover. Donc, le
toit qui coule, les fenêtres qui craquent,
c'était non. On faisait des demandes, on ne pouvait pas, il n'y avait pas
d'argent pour le faire, M. le Président, sauf pour des grandes, grandes,
grandes urgences, mais pas...
Aujourd'hui, ce qu'on
voit, c'est des chantiers. Partout, là, dans toutes les régions du Québec, on
voit des chantiers, des écoles qu'on rénove, des écoles qui se bâtissent. Et,
ça, M. le Président, c'est parce qu'on a fait le choix, nous, comme
gouvernement, d'investir pour bâtir et pour construire.
Alors, vous savez, ça
se répartit en deux parties. Le maintien d'actif, évidemment, de ce côté-là, on
a doublé l'enveloppe du maintien d'actif, on
est passés de 7,7 milliards à 18,3 milliards. C'est colossal. Pour
bonifier, évidemment, pour continuer de construire, là, ici, ça a
quadruplé, M. le Président, on parle de 1,3 milliard et on est passé
maintenant à 5,2 milliards. On met de
plus en plus... on continue d'investir, de mettre de l'argent. Donc, les
nouvelles disponibilités, là, c'est près de 500 millions cette année
pour... qui va permettre de continuer les travaux de réfection des écoles
et d'ajout de classes. Nous maintenons les efforts, M. le Président, parce que
c'est important. C'est important, puis on voit des projets comme on n'a
jamais... on n'en a vu.
Évidemment, on comprend
que les besoins sont énormes, énormes, énormes. On a un parc immobilier qui est
vieillissant. On parle de 4 100 immeubles dont l'âge moyen est de 50 ans.
Donc, évidemment, vous comprendrez que notre gouvernement investit énormément,
mais qu'il y a eu dans... pendant des années, puis je l'ai dit au début, là, d'entrée de jeu, là, où il n'y avait pratiquement
rien qui se passait pour rénover nos écoles, M. le Président. Alors, le défi
que nous avons maintenant, il est là, mais on investit, on rénove notre parc
immobilier, et ça, c'est important de le faire. Et le gouvernement a répondu
présent, a compris l'importance que ça avait de rénover, mais de bâtir aussi.
Évidemment, les
projets sont nombreux. La ministre de l'Éducation, Mme Sonia LeBel,
procède à nombreuses inaugurations d'écoles, de projets d'agrandissement. Et
c'est vraiment dans ce cadre-là que nous poursuivrons et que nous poursuivons
notre travail, M. le Président. Et ça, c'était important, d'avoir de belles
écoles, d'avoir des écoles qui sont accueillantes pour nos élèves. Et, ça, je
pense qu'on peut en être vraiment très fiers.
C'est sûr aussi qu'il y a
le budget, hein, le budget, c'est important, au niveau du soutien aux élèves.
Donc, le budget au niveau de cela est passé de 14,9 milliards, en 2018‑2019,
à 24,1 milliards, en 2026‑2027. C'est une augmentation de 62 %, M. le
Président, en huit ans. C'est colossal comme augmentation, donc. Puis, comme je
l'ai dit aussi, le volet des
infrastructures, je viens juste, juste d'en parler, encore une fois, là, ça
démontre que l'éducation, c'est vraiment notre priorité.
Dans ce budget-là, dans le budget actuel, on
parle d'une croissance de 3 %. Donc, c'est une croissance qui était... qui
va répondre aux besoins du réseau de l'éducation. Puis, depuis 2018, bien, ce
budget-là a augmenté de 62 %. Dans
chaque décision que notre gouvernement prend, M. le Président, là, c'est la
réussite des élèves qui est au coeur de ces décisions-là. C'est toujours
ce qui a guidé nos choix et c'est ce qu'on va continuer de faire.
• (17 h 20) •
Ce que le... Ce que le réseau de l'éducation a
besoin et a toujours dit, c'est qu'il veut de la stabilité, de la flexibilité
puis de la prévisibilité, M. le Président. Donc, évidemment, cette année, on
assure une augmentation de 3 %. Donc,
ça va permettre le maintien des services, de donner le service aux élèves,
parce qu'on sait que les élèves ont de grands besoins, et on souhaite
répondre à ce besoin-là. Flexibilité, M. le Président. Alors, on le sait, la
ministre a fait une annonce, vendredi dernier, quand même très, très importante
d'avoir plus de souplesse dans les budgets de l'éducation, notamment au niveau
des règles budgétaires. Donc, ce qu'on va venir faire ici, au niveau des règles
budgétaires, M. le Président, c'est que la... les règles... En éducation, là,
il y avait tellement de règles budgétaires, on parlait de 260 règles
budgétaires. Moi, je les connaissais, M. le Président, parce que, vous avez
compris, je viens du milieu de l'éducation. Tout
était très, très cloisonné, chaque règle budgétaire, c'était 260, était très,
très, très précise, donc était très encarcanée, fixe dans le temps,
protégée par le ministère. Donc là, ce qu'on va venir faire maintenant, c'est
qu'on va parler de 37 regroupements.
Donc, ça, c'est important, parce que ça va venir
donner de l'agilité et ça va répondre directement, maintenant, aux besoins des élèves, d'avoir des regroupements.
Ça ne veut pas dire qu'on va pouvoir faire n'importe quoi, M. le Président,
ce n'est pas ça du tout, du tout, je tiens à rassurer le réseau de l'éducation.
Mais, ça va venir donner plus d'agilité, plus de flexibilité selon les milieux,
parce que les milieux sont différents les uns des autres, même d'une école à
l'autre à l'intérieur d'une même ville, mais ça peut être aussi à l'intérieur
d'une même région. Alors, d'avoir maintenant des grands regroupements va
permettre de mieux répondre aux besoins des élèves. Et évidemment les
équipes-écoles vont pouvoir en discuter entre elles, parce que, vous savez, il
y a toujours les conseils des enseignants, il y a les conseils d'établissement
qui approuvent les budgets. Donc, toute cette belle flexibilité-là va amener
des belles discussions, mais des discussions
qui vont mettre... qui... On le sait, l'élève sera assurément au coeur de ces
discussions-là, le personnel enseignant, le personnel scolaire, pour
mieux répondre aux besoins des élèves.
C'est vraiment... Ce que le gouvernement est
venu faire là, ici, en regroupant les mesures budgétaires sous 37 thèmes, finalement, c'est venir dire au
milieu scolaire : Bien, maintenant, là... c'était réclamé depuis,
d'ailleurs, des années, on vous le permet de le faire, on vous donne...
on va... Évidemment que ça va être encadré et que ça va être balisé, ils ne
pourront pas faire n'importe quoi avec l'argent, vous l'aurez compris, mais ça
va leur... ça va permettre de répondre à des besoins concrets, monsieur,
répondre aux besoins des élèves, prendre des décisions plus proches, dans les
écoles, pour répondre à leurs différents besoins, leurs différents enjeux.
C'est vraiment une grande, grande avancée, c'est majeur, ce qu'on est venu faire là, M. le Président. Et moi, je pense
que ça va donner beaucoup d'air à nos écoles, ça va permettre plus de
flexibilité. Alors, il faut saluer cette décision-là du ministère de
l'Éducation, qui était, évidemment, demandée. Et moi, je pense que les
équipes-écoles vont être... vont bien saisir cette opportunité-là, vont avoir
de belles discussions, puis ils vont apprécier cette nouvelle flexibilité là
qu'on vient leur donner. Alors, je pense que ça, c'est une grande, grande, grande nouvelle pour le réseau de l'éducation, de
pouvoir maintenant avoir plus de flexibilité et ainsi se donner plus d'agilité,
mais toujours dans l'intérêt, l'intérêt ultime de celui qui est au coeur de
l'élève... de l'école, et je viens parler de nos élèves, évidemment.
Alors, ça, j'en suis vraiment, vraiment, vraiment très fière.
Vous dire
aussi que... vous parler de différentes mesures, dans le budget, qui sont
importantes, puis je vais les nommer, quelques-unes, du moins, parce
que, sinon... il y en a beaucoup. Mais, bon, ce qui est au coeur, vraiment, de
l'école, c'est la réussite éducative de nos élèves. Alors, ici, le ministère
octroie un budget, là, de 63 millions par année pendant cinq ans pour
le maintien des services aux élèves. Alors, ça, c'est extrêmement important.
Une autre mesure, combler les besoins urgents et
temporaires d'espaces scolaires : 50 millions par année pendant
cinq ans. Alors, ça aussi, c'est important, ça permet d'être agile dans le
déploiement de soutien d'urgence, par exemple, lorsqu'une école est victime
d'un sinistre. Ça arrive. Moi, je vous le dis, je l'ai vécu moi-même. L'école
secondaire... Suite à une tornade, l'école secondaire Mont-Bleu est passée au
feu. Rapidement, il a fallu relocaliser les élèves, parce qu'évidemment vous
comprenez que, la réussite scolaire, on veut que les écoles reprennent, les
élèves retournent à l'école le plus
rapidement possible. Donc, il faut se permettre, justement, d'avoir des sommes,
quand il y a des sinistres, d'être capable de relocaliser et de faire en
sorte que les écoles... que les élèves reprennent le plus vite l'école quand
ils font face à des situations et des problèmes majeurs de fermeture de leur
école pour des situations qui sont souvent hors de notre contrôle.
Une mesure que je tiens grandement à saluer et
qui était... qui est présente depuis un certain nombre d'années, c'est une
mesure pour favoriser le retour en emploi des personnes retraitées du réseau de
l'éducation, 53 millions pour une année scolaire, soit 37 millions
puis 16 millions dans une année financière, là. C'est une mesure qui
permet d'offrir des conditions de travail
plus attractives pour ramener les retraités dans le réseau scolaire. C'est une
mesure qui, dans les dernières années, qui a permis de ramener
5 000 retraités chaque année pour faire de la suppléance ou à
contrat.
Ce que ça fait, cette
mesure-là, M. le Président, c'est que, quand ils décident de donner du temps et
de revenir, ils sont payés à leur échelle de traitement. Donc, ça, c'était
demandé par les retraités puisqu'ils possèdent une expertise dont
on a grandement besoin, dans une école, de les avoir, là, de venir en soutien,
que ce soit par la suppléance, de venir faire un deux mois quand un enseignant
doit s'absenter pour différentes raisons. C'est du personnel qui sont
qualifiés, qui ont de l'expérience, on les veut dans nos écoles, on veut qu'ils
continuent de donner de leur temps. Puis, pour
ça, le ministère a dit : Mais moi, je m'engage à les payer à leur échelle
de traitement et non pas à la suppléance à la journée, vous comprendrez
que ça vient vraiment avoir un impact majeur sur leur... le paiement que l'on
donne à chaque jour quand ils décident de revenir dans nos écoles. Alors, moi,
je salue le ministère puis je salue aussi le personnel retraité, évidemment,
vous l'aurez compris, qui fait le choix de venir redonner du temps au réseau
scolaire. C'est important, on a besoin d'eux. Alors, je prends un temps pour
les saluer puis saluer cette mesure-là du ministère de l'Éducation, qui est
importante.
Évidemment, vous
savez aussi que, dans les écoles, il peut avoir plusieurs contrats à temps
partiel, ce qu'on appelle communément, dans le langage, des bouts de tâche,
donc, du 80 %, 70 %, mais là le... ce que le ministère fait, c'est
pour rendre les postes à temps partiel plus attrayants, il met de l'argent. On
parle de 21 millions pour une année scolaire,
soit 14,7 millions puis 6,3 millions en année financière, pour
transformer des contrats à temps partiel en contrats à temps plein, en
ajoutant des blocs de suppléance garantis à même le contrat.
Ça fait que ça, ça
fait en sorte qu'un enseignant en début de carrière ou un enseignant qui n'a
pas un contrat complet pour différentes raisons, mais on va le combler par la
suppléance. On a toujours des besoins de suppléants dans une école. Alors, ça
permet d'avoir un contrat qui est plus complet pour cet enseignant-là. Puis, en
même temps, quand il y a des besoins de suppléance dans une école, ça permet
une certaine stabilité, parce que la personne est déjà dans l'école, elle est connue des enfants, elle est connue des
enseignants, donc, quand on l'envoie faire de la suppléance dans une classe, c'est d'autant plus facile pour tout
le monde à ce moment-là, c'est une certaine stabilité, puis ça, c'est vraiment
important.
Ça fait que, vous
l'aurez compris, M. le Président, l'éducation, c'est le plus grand projet
collectif du Québec, c'est un... D'investir
en éducation, on y gagnera toujours, c'est une priorité pour nous, puis ça ne
changera pas. Pour moi, ça a été au coeur de ma vie, au coeur de chaque
action que j'ai posée en tant qu'enseignante. Évidemment, vous l'aurez compris, tout ce qu'on fait, on le fait au
bénéfice des élèves. Puis on a rattrapé le sous-financement des anciens
gouvernements, principalement du Parti libéral du Québec, où on a dû
faire des choix dans les classes, dans les élèves. Moi-même, j'ai dû choisir les élèves à qui je devais donner des
services puis, d'autres, diminuer le service. On n'avait pas le choix, on en
était là. On faisait face à des coupures excessives dans le réseau de l'éducation,
puis nous, comme gouvernement, on a décidé de renverser cette tendance-là, vous
l'aurez compris.
Puis,
en terminant, juste vous dire que ce n'est pas juste moi qui le dis, puis ce
n'est pas juste notre gouvernement qui le dit, j'ai ici, entre mes
mains, là, le rapport de l'Institut du Québec, puis je vais vous en lire un
extrait en terminant, puis c'est très, très, très intéressant, puis ça vient
corroborer ce que je viens de vous dire ici, que ce que nous avons fait comme
gouvernement, c'est le choix de l'éducation, puis nous l'avons bien fait.
Alors, 57 %, augmenter de 57 % des dépenses en éducation depuis 2018,
selon ce rapport-là, plus 10 % du nombre d'élèves qui a augmenté, mais
plus 43 % des dépenses qui ont augmenté.
«Des comparaisons interprovinciales
basées sur les données de Statistique Canada révèlent qu'avant 2018 le Québec dépensait légèrement moins par élève que la
moyenne canadienne», M. le Président. «Cette situation a cependant été
complètement renversée par la croissance rapide des dépenses au cours des
dernières années, si bien qu'en 2022, les dépenses par élève, au Québec,
étaient de 23 % supérieures à la moyenne canadienne. En somme, le Québec a
clairement adopté une approche distincte en matière de financement de l'éducation.
Si l'augmentation du nombre d'élèves
justifiait une hausse des ressources, les données démontrent que le
gouvernement du Québec a choisi d'accroître ses dépenses par élève bien
au-delà de ce qu'exigeait cette croissance démographique. Cette tendance est observable avant les récentes hausses salariales
de 2024 et nettement plus prononcée que dans le reste du Canada», M. le Président.
• (17 h 30) •
Donc, vous comprenez,
ce que je suis venue vous dire aujourd'hui ici est corroboré par ce rapport-là.
Et moi, j'en suis extrêmement fière. On a ajouté des ressources, on a augmenté
les salaires des enseignants et des enseignantes. Je veux... Il y a des aides aux enseignants, des aides à la classe.
Ça, c'est notre gouvernement, M. le
Président. Alors, moi, je suis extrêmement fière de ce qu'on a fait. Et on va
poursuivre le travail. Et je vous remercie. Et je remercie encore une fois
tous ceux qui travaillent dans les écoles du Québec. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Hull. Nos poursuivons
cette fois-ci avec Mme la ministre de la Solidarité sociale et de l'Action
communautaire.
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau : Et aussi ministre
responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. le Président. Je
vous salue et je vous remercie. Je remercie mes collègues pour l'immense
travail qui se fait au sein de notre gouvernement.
Bien, vous savez, M.
le Président, le ministre des Finances a déposé tout récemment le huitième
budget de notre gouvernement. Depuis le tout début de notre mandat, une vision
constante guide nos actions, c'est de bâtir une nation plus prospère, une
nation plus solidaire et profondément fière de son identité, un chemin qui
n'est pas... n'a pas été sans obstacle quand on pense à la pandémie mondiale,
qui a laissé des traces aux conséquences qui s'ajoutent avec les conflits en Ukraine, conflits au Moyen-Orient,
qui exercent une grande pression sur l'économie mondiale, sans parler de
notre voisin du Sud qui, par des barrières tarifaires et des soubresauts un peu
tous les jours, vient... vient aggraver, vient mettre une pression indue sur
nos échanges commerciaux, vient... vient, en fait, contribuer à créer tout un
contexte économique qui est difficile et qui a des impacts bien concrets sur le
quotidien de nos concitoyens.
Souvent, ce sont les
personnes plus vulnérables qui en subissent les conséquences, notamment à cause
du coût de la vie que ces enjeux viennent provoquer, et, dans ce contexte, M.
le Président, une responsabilité s'impose, c'est d'agir avec rigueur, mais sans
jamais perdre de vue l'humain, et c'est cette approche qui guide mon travail
comme ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action
communautaire, évidemment, poste... titre que je porte avec beaucoup, beaucoup
de fierté, beaucoup d'honneur, mais aussi comme ministre responsable de la
Métropole et de la région de Montréal.
Depuis que j'ai rechaussé ces chaussures de la
Métropole, évidemment que les rencontres avec les multiples partenaires sur le
terrain se multiplient, avec les élus municipaux, avec les organismes
communautaires, avec les acteurs économiques, les acteurs sociaux. Et, de
toutes ces rencontres, un constat se dégage clairement des échanges : les
défis sont nombreux, sont complexes, et les attentes sont très élevées. Les
Montréalais veulent que les choses avancent. Ils veulent des résultats
tangibles, des décisions cohérentes et des actions qui tiennent le coup.
C'est précisément dans cet esprit que ce budget
a été construit. Le contexte actuel, il est exigeant, très exigeant. L'économie
mondiale est fragile, les finances publiques sont sous pression, et les
citoyens doivent adapter leurs choix, une
réalité qui n'est pas propre qu'au Québec. Elle touche l'ensemble des économies
comparables. Gouverner, c'est faire des choix, des choix lucides, des
choix responsables, des choix qui respectent la capacité de payer des
contribuables, et ça signifie investir là où les besoins sont les plus
pressants, là où les impacts sont réels, où ils sont durables, et Montréal se
trouve au coeur de cette réflexion.
Métropole du Québec, elle est à la fois un
moteur économique, un pôle culturel, un centre névralgique de notre
développement collectif. La vitalité de la métropole bénéficie à l'ensemble du
territoire québécois et vice-versa, parce que les ressources, les forces de
chacune des régions viennent aussi alimenter la métropole, et Montréal fait
face aussi à une concentration particulière de défis : pressions sur le
logement, enjeux d'itinérance, sécurité, mobilité, vitalité économique de
certains secteurs. Alors, ça exige une réponse adaptée, ciblée et cohérente. Le
budget répond à ces réalités avec des investissements significatifs dans la
région métropolitaine.
Dans le PQI, une part importante des
investissements est consacrée à Montréal, supérieure à son poids démographique
et faite de manière très stratégique, des investissements qui se traduisent par
des projets concrets et visibles : prolongement de la ligne bleue, qui
était attendue depuis 40 ans et qu'on a mis en... mis en place, le
tunnelier commence son travail pour creuser; le développement et la
modernisation des infrastructures de transport collectif; la construction et la
rénovation de nombreuses écoles; le toit du stade, qui a un impact majeur sur
le développement et la vitalité économique à Montréal; et, dans l'est de
Montréal, des projets majeurs dans le réseau de la santé comme l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont. Ce sont des projets qui changent réellement le quotidien
des citoyens.
Mais, au-delà des nouveaux projets, il y a une
orientation importante qui est prise dans le PQI, c'est de prioriser le
maintien des infrastructures existantes. Et aujourd'hui la majorité des
investissements est consacrée à cet objectif. Ça répond à une attente très
claire de la population : des services fiables, des installations en bon
état et un réseau qui fonctionne au quotidien.
L'action gouvernementale repose aussi sur une
nouvelle façon de travailler avec les municipalités. La déclaration de réciprocité conclue en 2023 par mes collègues a marqué un
tournant important. Elle reconnaît pleinement les villes comme des
gouvernements de proximité. C'est une reconnaissance qui se traduit
concrètement par une collaboration beaucoup plus étroite, plus respectueuse et
plus efficace. Les interventions sont désormais pensées avec les municipalités,
non simplement pour elles. Des investissements importants soutiennent les
priorités de la métropole, notamment en habitation, en infrastructures et en
soutien des personnes vulnérables. Le budget ne se limite pas seulement à
répondre aux urgences, il prépare aussi l'avenir; nous sommes la Coalition
avenir Québec.
Des investissements importants sont consacrés à
la transformation économique et au soutien des entreprises. À Montréal, ça signifie appuyer des secteurs
stratégiques, renforcer la compétitivité et favoriser la création d'emplois de
qualité. Dans un contexte international qui demeure incertain à cause de
ce que j'ai énuméré au départ, ces choix sont essentiels
pour protéger et développer notre économie. Des initiatives ciblées, notamment
dans l'est de Montréal, permettent de
soutenir la revalorisation de territoires stratégiques qui avaient été oubliés
par les anciens gouvernements, M. le Président, il s'agit d'un travail de fond, structurant qui contribue à bâtir une
métropole beaucoup plus forte et plus durable, et c'est très, très
apprécié par les partenaires.
• (17 h 40) •
Les préoccupations immédiates des citoyens
demeurent au coeur de nos priorités. Le logement en est un exemple frappant. Des investissements importants
sont prévus pour améliorer l'accès au logement, soutenir la construction
de logements abordables et rénover le parc existant. C'est là l'objectif du
maintien d'actif. Ces efforts... s'inscrivent dans
la durée, car, évidemment, il n'y a pas de solution magique, il n'y a pas de
solution simple à un enjeu aussi complexe. L'itinérance constitue
également un défi majeur, particulièrement à Montréal, partout au Québec, mais
beaucoup à Montréal, selon des informations, des dénombrements qui ont eu lieu.
Des ressources supplémentaires sont donc mises en place pour agir à la fois en prévention, et en accompagnement, et en
hébergement. Et l'objectif est clair, c'est d'offrir des solutions concrètes et
durables tout en intervenant rapidement lorsque la situation l'exige.
La
sécurité est une autre préoccupation importante. Dans certains quartiers, les
dernières années ont été marquées par des enjeux liés à la violence. Des investissements
sont donc inscrits dans le budget pour renforcer les interventions et soutenir
les efforts sur le terrain. La sécurité, ce n'est pas un luxe, c'est une
condition essentielle à la qualité de vie.
Derrière tous
ces enjeux, il y a des réalités bien concrètes. En fait, avec l'accès aux
services de garde subventionnés, par exemple, qui va permettre à des
femmes d'aller sur le marché du travail, on veut permettre aux parents de
retourner au travail, on veut soutenir l'égalité des chances et on veut
contribuer à la vitalité économique.
En parallèle, les actions
structurantes sont déployées pour soutenir les personnes les plus vulnérables.
Par exemple, le plan d'action gouvernemental en action communautaire a permis
de rehausser de manière significative le financement des organismes, plus de
50 % de rehaussement depuis 2018, M. le Président, un rehaussement qui
était attendu depuis des... depuis 15 ans
par les organismes communautaires, 2,2 milliards de dollars,
2 234 000 000 $ dans le budget, M. le Président,
pour l'action communautaire, alors que le Parti libéral du Québec a coupé le
financement des organismes communautaires, et le Parti québécois, bien, on en
parle peu.
Le plan de lutte à la pauvreté, M. le Président,
marque également une avancée importante. Pour la première fois, des investissements majeurs ont été
consacrés à la sécurité alimentaire en réponse directe aux besoins exprimés. Le
régime d'assistance sociale a été
modernisé afin de mieux refléter les réalités actuelles. Par exemple, les
personnes qui ont recours à
l'assistance sociale aujourd'hui sont beaucoup plus éloignées du marché du
travail et ont besoin d'accompagnement. Alors, c'est ce qu'on a inscrit dans
la nouvelle façon de faire dans le régime d'assistance sociale.
Les enjeux d'itinérance et de santé mentale sont
étroitement liés et exigent des réponses coordonnées. Des investissements importants permettent de renforcer
le continuum de services, de la prévention jusqu'à l'hébergement, et des
initiatives visent aussi à soutenir les personnes à risque de perdre le... leur
logement, et ça, les organismes le saluent.
En santé
mentale, des ajustements législatifs sont en cours afin de mieux protéger les
personnes et la collectivité. Tout dernièrement, bien, hier, en fait, un
projet de loi, nouveau projet de loi, a été déposé, après un travail énorme de
préparation, pour moderniser la P-38. L'actualité nous l'a rappelé avec,
malheureusement, le meurtre du propriétaire d'un dépanneur du Plateau—Mont-Royal.
L'amélioration de l'accès aux services de santé demeure une priorité partout
sur le territoire.
La lutte contre les violences conjugale et
sexuelle demeure au coeur de nos priorités, M. le Président. Des
investissements importants ont permis de doubler le financement des maisons
d'hébergement au cours des dernières années,
et le budget poursuit ses efforts en soutenant à la fois les services et les
infrastructures. Le déploiement du tribunal spécialisé représente
également une avancée majeure.
M. le Président, le milieu communautaire est un
pilier fondamental du modèle québécois. Il incarne une force collective unique, profondément ancrée dans nos
communautés. Partout sur le territoire, ces organismes sont présents là où les
besoins sont les plus grands. Ils accompagnent, ils soutiennent, ils écoutent,
ils agissent, souvent en première ligne. Le budget vient renforcer
concrètement leur capacité d'intervention en soutenant directement leurs
missions et leurs actions quotidiennes. Ça permet d'offrir plus de
prévisibilité, plus de stabilité et une meilleure capacité de planification à
ces organismes qu'on salue, M. le Président.
La continuité du financement est aussi assurée
pour ceux qui oeuvrent en défense collective des droits. Nous sommes la seule
province au Canada à financer directement les organismes de défense en... en
défense collective des droits. On finance les organismes de mobilisation
citoyenne, les organismes en développement des communautés et les organismes qui sont en approche
multisectorielle. Grâce au PAGAC, au plan gouvernemental en action
communautaire, bien, maintenant, on finance la mission des organismes
qui ont... qui sont multisectoriels, un changement majeur, parce qu'on
reconnaît pleinement le rôle dans le tissu social québécois.
En matière de sécurité alimentaire, l'engagement
envers les partenaires est réaffirmé avec force. Des investissements majeurs
sont accordés au réseau des Banques alimentaires du Québec, tant pour
l'approvisionnement, que pour les
infrastructures. Le budget comprend des mesures concrètes pour soutenir les
citoyens, l'accès aux programmes fiscaux est simplifié, les aînés
bénéficient d'un soutien accru pour favoriser le maintien à domicile. Les
initiatives favorisent également l'intégration en emploi en contribuant à une
société beaucoup plus inclusive.
Alors, M. le Président, le budget repose sur des
choix responsables qui sont faits dans un contexte exigeant. Il vise à réduire
les inégalités, à renforcer la solidarité et soutenir le développement de la
métropole. Les attentes sont élevées, elles sont légitimes, mais l'action
gouvernementale y répond avec rigueur, cohérence et détermination. Soutenir Montréal, c'est soutenir le Québec,
soutenir le Québec, c'est notre nation, c'est notre fierté, c'est notre
identité. Et, collectivement, nous allons poursuivre le travail pour
construire une société beaucoup plus forte, plus inclusive, plus résiliente.
Nous sommes un bon gouvernement, M. le Président, et nous allons continuer à le
démontrer. Merci beaucoup.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre de la
Solidarité sociale et de l'Action communautaire. Nous poursuivons. Cette
fois-ci, je reconnais M. le député de Gouin.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le
Président. Aujourd'hui, je vais essayer de répondre à la question
suivante : Est-ce que le dernier budget de la CAQ annonce des nouvelles
compressions dans le système d'éducation au Québec? La réponse est oui, et
voici pourquoi.
D'abord, il faut commencer avec la notion de
coûts de système. C'est quoi, les coûts de système? Les coûts de système, c'est
l'investissement qui est nécessaire chaque année pour maintenir les services
qu'on offre au niveau de l'État québécois.
Donc, dans le cas de l'éducation, les coûts de système, c'est le niveau
d'investissement que ça prendrait pour que, l'an prochain, les mêmes
services soient offerts dans les écoles du Québec, aux élèves qui les
fréquentent.
Selon la fédération québécoise des centres de
services scolaires, ça, c'est les gens qui gèrent au jour le jour les écoles
publiques du Québec, mais ces coûts de système là, cette espèce de plancher
d'investissement en bas duquel il ne faut pas descendre si on ne veut pas faire
de compression, bien, il se situe entre 3 % et 4 %. Il faudrait donc
que le gouvernement investisse 3 % à 4 % de plus cette année que l'an
dernier pour qu'on maintienne les services, déjà insuffisants,
dans nos écoles publiques. Du côté de l'IRIS, l'Institut de recherche et
d'informations socioéconomiques, on chiffre également les coûts de système à
3,8 %, donc à peu près dans la même fourchette que la Fédération des
centres de services scolaires.
• (17 h 50) •
La question, c'est donc : De combien est-ce
que le gouvernement de la Coalition avenir Québec augmente ses dépenses en
éducation dans le prochain budget? La réponse est écrite en toutes lettres,
2,4 %. 2,4 %, c'est ce qui est écrit. La ministre de l'Éducation nous
disait la semaine dernière : Ah! bien, en fait, c'est plus 3 %, parce
qu'il ne faut pas compter des éléments qui sont non récurrents d'une année à
l'autre. On peut lui donner le bénéfice du doute, disons, entre 2,4 et 3 %. La question est donc :
Est-ce qu'avec un rythme de dépenses comme celui-là, entre 2,4 % et
3 %, est-ce qu'on va pouvoir maintenir les mêmes services pour les
élèves du Québec l'an prochain? Si les coûts de système sont entre 3 % et
4 %, la réponse, c'est non. En fait, la réponse complète, c'est que, dans
le meilleur des cas, dans une situation idéale, parfaite, rêvée, où l'augmentation
de 3 % générale du portefeuille en éducation serait réinvestie et que les
coûts de système se maintiendraient, là, en bas de la fourchette prévue par la Fédération
des centres de services scolaires du Québec, on se dirige, dans le meilleur des
scénarios imaginables, vers une année où on va être à peine capables d'offrir
les mêmes services aux élèves qu'on l'a fait l'an dernier. Et ça, c'est un
scénario où on se met des lunettes roses.
La triste réalité, c'est que le scénario le plus
probable d'entre tous, c'est que les coûts de système seront davantage autour de 4 %, comme le prévoit
l'IRIS, comme le prévoit la Fédération
des centres de services scolaires du Québec, et que, donc, on se dirige
fort probablement vers une nouvelle année de compressions.
En ce sens-là, la ministre de l'Éducation a
répondu à l'appel qui avait été lancé par les profs, les comités de parents,
par les directions d'école, les membres du personnel qui lui avaient demandé de
la prévisibilité. On sait que l'an dernier a
été une année de compressions. Le réseau voulait à tout prix éviter une
nouvelle année de compressions. De toute évidence, la ministre a entendu
l'appel, mais de la mauvaise manière : il y aura de la prévisibilité dans
la mesure où on se dirige vers une deuxième année de suite de compressions dans
le réseau de l'éducation.
Qu'est-ce que ça veut dire, ça, une deuxième
année de suite de compressions? Ça veut dire encore des postes vacants, des postes d'orthopédagogues, de
psychoéducatrices, de techniciennes en éducation spécialisée, d'orthophonistes.
Tous ces corps de métiers, tous ces professionnels, ces membres du personnel de
soutien qui sont là pour aider les profs dans leur travail essentiel, celui
d'élever, d'apprendre, de transmettre aux enfants du Québec, on va continuer,
donc, à voir des postes vacants. On va continuer à voir des congés de
maladie ne pas être remplacés. On va continuer à voir des ruptures de contrats
au milieu de l'année parce que les écoles vont continuer à manquer de
financement. C'était le cas l'an dernier, ce
sera le cas... c'est excessivement probable que ce soit le cas encore une fois
cette année. Pourquoi? Parce que le gouvernement a compressé au maximum
le rythme de l'augmentation des dépenses générales en éducation à autour de 3 %, ce qui est, selon à peu près
toutes les estimations indépendantes et crédibles, en dessous du plancher
minimal qu'il faut mettre pour maintenir les services dans le réseau de
l'éducation.
Et ces services-là en question, M. le Président,
ils sont déjà insuffisants, ils sont déjà insuffisants. Il y a des dizaines de
milliers d'élèves en difficulté qui attendent pour avoir des services. Il y a
des bris de scolarisation qui se multiplient dans le réseau public parce que
des élèves en difficulté ne sont pas en mesure de recevoir les services
auxquels ils ont droit en vertu de la Loi sur l'instruction publique. Il y a
des classes spécialisées qui ferment. À chaque semaine, il y a des articles,
dans le journal, de classes spécialisées qui ferment parce qu'il manque de
personnel. Cette situation, dans le meilleur des cas, va se poursuivre, dans le
meilleur des cas imaginables, va se poursuivre parce qu'il n'y aura pas d'augmentation supplémentaire par
rapport à l'an dernier, quand on tient compte des coûts du système, et fort
probablement qu'elle va s'empirer, fort probablement qu'elle va s'empirer.
Donc, il y a quelque chose d'assez triste, en
fait de profondément triste, M. le Président, qu'un parti et un premier
ministre qui ait claironné, lors de son accession à ce poste, l'heure d'un
grand redressement national en éducation, c'est
ce qu'il nous avait dit, hein, l'heure du grand redressement a sonné en matière
d'éducation... il y a quelque chose de profondément triste
que le règne de ce parti et de ce premier ministre se termine sur des
investissements aussi timides et sur deux années consécutives, fort
probablement, de compressions dans nos écoles publiques. Le premier ministre
n'a jamais été à court de slogans, d'images, de métaphores pour dire à quel
point il jugeait que l'éducation, c'était le socle de la nation québécoise, la
priorité de toutes ses priorités. Pourtant, il termine sa carrière politique en
plongeant pendant deux années consécutives le système d'éducation québécois
dans des compressions.
C'est regrettable, c'est triste, pas pour son
legs à lui, mais pour les hommes et les femmes qui travaillent dans nos écoles,
pour les élèves eux-mêmes, qui représentent l'avenir du Québec, qui ont droit
d'avoir les services que la Loi sur l'instruction publique leur promet. Et
malheureusement c'est encore les mêmes, toujours les mêmes qui vont faire les
frais de ces compressions-là. Ce n'est pas les jeunes qui fréquentent les
écoles privées qui sont les victimes de ces compressions-là, ce n'est pas les
jeunes qui ont la chance d'avoir été sélectionnés dans des programmes sélectifs
qui vivent le plus ces compressions-là, c'est le... c'est le 90 % d'élèves
du Québec qui fréquentent les écoles publiques, c'est le 56 % des élèves
au secondaire qui fréquentent les classes publiques régulières.
Ces petits garçons et ces petites filles
viennent souvent de milieux défavorisés, ont souvent des difficultés
d'apprentissage. Ce sont ces élèves-là qu'il faudrait le plus aider. Ce sont
ces élèves-là qui ont le plus besoin de l'instruction publique pour améliorer
leur vie. C'est avant tout pour eux et elles qu'il faudrait faire fonctionner
l'ascenseur social que représente le système d'éducation public. C'est pour eux
et elles que l'égalité des chances est le plus
important, et c'est encore ces élèves-là qui vont faire les frais des
sous-investissements gouvernementaux en éducation.
C'est triste qu'on en soit arrivés là, c'est
triste que le mandat de la Coalition avenir Québec se termine comme ça. Moi, je
vous avoue, M. le Président, j'y ai cru, j'y ai cru pendant un instant, que le
premier ministre souhaitait redresser le système
d'éducation publique au Québec. Malheureusement, ce sont... c'est son propre
conservatisme sur le plan économique, ses propres décisions fiscales mal
avisées qui l'ont privé de la marge de manoeuvre dont il aurait eu besoin, et
dont il aurait eu besoin cette année, pour éviter des compressions dans le
réseau de l'éducation publique. Donc, c'est très triste, M. le Président, qu'on
en soit rendus là. Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Gouin. Nous poursuivons ce
débat. Cette fois-ci, je reconnais Mme la députée d'Anjou—Louis Riel.
Mme Karine Boivin Roy
19275
19255
Mme Boivin
Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, mes salutations à vous,
également aux collègues. Alors, je me lève aujourd'hui pour me prononcer sur le
dernier budget de cette législature.
Ce mandat de quatre
ans a passé rapidement, mais je dois dire que je suis convaincue du bilan de
notre gouvernement au cours de ces dernières années et aussi pour la suite des
choses, tel que je vais vous le démontrer aujourd'hui. Je ne peux m'empêcher,
M. le Président, que d'être satisfaite de toutes les belles réalisations que
nous avons effectuées au service des Québécois et des Québécoises et pour la
croissance de notre économie. Comme adjointe parlementaire à la ministre
responsable de la Condition féminine et adjointe gouvernementale de la ministre
responsable de la Métropole et de la grande région de Montréal, je veux mettre
en valeur devant cette Chambre les initiatives et les mesures financières que
ce nouveau budget introduit pour ces dossiers prioritaires.
Les tragédies
survenues au Québec au cours des derniers mois de 2026 auprès de nos
concitoyennes, notamment les féminicides, nous rappellent avec force une
réalité inacceptable, soit celle de la violence conjugale et sexuelle qui est
toujours présente et qui brise des vies. Face à cela, une seule réponse est
possible : on doit agir avec détermination.
C'est pourquoi le
gouvernement annonce un investissement additionnel de
260 300 000 $ sur cinq ans pour mieux soutenir les victimes et
renforcer notre action collective. D'abord, nous réaffirmons le rôle essentiel
des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale. Ces lieux
sont bien plus que des refuges, M. le Président, ils sont des espaces de
sécurité, de reconstruction et d'espoir pour les femmes et leurs enfants. Nous y
consacrerons 91 millions de
dollars supplémentaires afin de renforcer leur capacité d'accueil et
d'accompagnement. Grâce à ces efforts, leur
financement atteindra 190 300 000 $ par année d'ici 2030-2031,
soit plus du double de ce qu'il était en 2019-2020.
Nous
poursuivrons également la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs avec
90 600 000 $ sur trois ans pour renouveler les actions
déjà engagées par l'entremise du plan d'action gouvernementale 2021-2026.
Et toutes ces mesures sont essentielles pour
continuer à combattre ce phénomène abominable et, ultimement, protéger nos plus
jeunes.
• (18 heures) •
Mais lutter contre la
violence, M. le Président, c'est aussi mieux accompagner les victimes dans leur
parcours judiciaire. C'est pourquoi nous investissons
72 500 000 $ pour compléter le déploiement du tribunal
spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sur
l'ensemble du territoire d'ici novembre 2026. Ce tribunal transforme
concrètement l'expérience des victimes avec un accompagnement centré sur leurs
besoins du début à la fin du processus judiciaire, notamment par l'assignation
d'un même procureur de la couronne tout au long du processus et ainsi éviter de
faire revivre à la victime cet événement traumatisant à plusieurs reprises.
Également, des intervenants formés aux réalités de la violence conjugale et
sexuelle, des espaces sécurisants conçus pour éviter les contacts avec
l'agresseur présumé et des outils adaptés pour faciliter le témoignage, comme
les salles de télétémoignage.
Je veux souligner que
depuis l'adoption de la loi visant la création d'un tribunal spécialisé en
matière de violence sexuelle et de violence conjugale, ce sont 26 des
36 districts judiciaires qui bénéficient d'un de ces tribunaux à travers
la province. D'ailleurs, en octobre dernier, j'ai eu le privilège de participer
à l'annonce de l'inauguration du tribunal spécialisé en matière de violence
sexuelle et de violence conjugale dans le district de Montréal, aux côtés de mon collègue le ministre de la Justice. Il n'y a
pas de mots pour décrire l'immense impact que ce changement de culture
dans notre système judiciaire a sur les victimes et sur leur bien-être. À ce
jour, M. le Président, ce sont plus de 37 000 victimes
qui ont reçu de l'accompagnement grâce à cette initiative innovante et humaine,
et plus de 10 000 personnes ont
reçu une formation spécialisée pour soutenir cette clientèle au cours de ce
processus difficile, même parfois démoralisant et décourageant pour les
victimes.
Enfin,
nous poursuivons l'amélioration des maisons d'hébergement, avec
6,2 millions de dollars sur quatre ans, pour garantir des milieux
sécuritaires et adaptés aux besoins des femmes et des jeunes victimes de
violence conjugale, le tout dans le cadre du Programme d'amélioration des
maisons d'hébergement. Notre responsabilité est claire : offrir du soutien, assurer la sécurité et redonner du
pouvoir à ceux et celles qui ont été victimes de violence. Ce ne sont pas aux victimes
de violence sexuelle ou conjugale de porter la honte de ces violences. On veut
atténuer leurs inquiétudes, leurs peurs, et les encourager à dénoncer, mais
surtout, on veut qu'elles ne se sentent pas seules devant cette expérience
marquante et traumatisante dans leur vie.
M. le Président, dans
un autre ordre d'idée, parlons maintenant d'économie et de défense. Le monde
change, vous le constatez comme nous, rapidement et profondément. Les tensions
géopolitiques s'intensifient. Les chaînes d'approvisionnement sont fragilisées.
Les technologies redéfinissent les rapports de force. La sécurité et la défense
ne sont plus des enjeux lointains, elles sont au coeur des priorités
économiques, technologiques et stratégiques des États modernes, et avec le partenariat fragilisé avec les États-Unis, nous
devons développer et assurer notre propre autonomie en matière
d'aéronautique, de défense et de sécurité.
Dans ce
contexte, une question s'impose : Sommes-nous prêts, M. le Président? Le
Québec a une réponse claire. Oui, nous le sommes et nous allons aller
encore plus loin. Nous faisons aujourd'hui un choix stratégique, celui de positionner le Québec
comme un acteur incontournable dans les industries de la défense, de la
sécurité et des technologies de pointe. Nous en avons les moyens, nous
en avons l'expertise et, surtout, nous en avons la volonté. Le Québec est un
pôle national et reconnu en aérospatiale, en intelligence artificielle, en
technologies quantiques et en fabrication avancée.
Depuis 2022, notre Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en
innovation a permis d'investir plus de 1,5 milliard de dollars
par année pour bâtir un écosystème solide, compétitif et tourné vers l'avenir,
mais nous sommes conscients que notre économie et nos industries ont encore
beaucoup d'espace pour de la croissance et qu'on peut faire davantage pour eux.
C'est pourquoi, M. le Président, nous annonçons 693,1 millions de dollars
sur cinq ans pour adapter notre économie et nos nouvelles réalités économiques
marquées par l'incertitude commerciale et par l'accélération technologique.
De ce montant, 400,1 millions seront
investis pour stimuler l'investissement des entreprises ayant un fort potentiel
de croissance et assurer un environnement d'affaires favorable à la réalisation
de projets industriels, notamment dans le secteur de la défense.
283 millions seront investis pour renforcer la compétitivité du Québec
dans les marchés par l'entreprise de
l'innovation. Ces montants vont complémenter d'autres leviers dont le Québec s'est
doté, comme les mesures fiscales compétitives pour les nouveaux
investissements ou les mesures favorisant la mobilisation de capital nécessaire
au financement des projets des entreprises.
Il est important de garder une perspective
d'avenir face à la nouvelle réalité économique, pas comme un obstacle, mais
plutôt comme une opportunité d'évolution. Nous allons soutenir et renforcer nos
entreprises dans les secteurs stratégiques, à savoir l'industrie minière,
l'aérospatiale, l'intelligence artificielle, l'informatique quantique,
l'optique photonique, les sciences de la vie et la cybersécurité. Et pour
accomplir ça, nos ressources sont essentielles. Les minéraux critiques et
stratégiques sont au coeur des stratégies de défense et des technologies de
défense. Sans eux, pas de batteries, M. le
Président, pas d'équipements avancés, pas d'autonomie technologique. Leur
traitement est nécessaire pour faire avancer les projets de nos
industries. C'est pourquoi nous créons un fonds de 2,5 milliards de
dollars, qui inclura les investissements déjà effectués par le fonds Capital
ressources naturelles et Énergie, majoritairement dédiés aux minéraux critiques
et stratégiques. Et nous y injecterons 1 milliard de dollars de nouveaux
investissements pour assurer leur exploitation et leur transformation ici, chez
nous. M. le Président. Le Fonds pour les minéraux critiques et stratégiques permettra de mettre en place des
mécanismes d'intervention mieux adaptés au développement des minéraux
critiques et stratégiques, notamment par la conclusion d'accords
d'approvisionnement à long terme.
En outre, il y a une réalité que nous ne pouvons
ignorer. Trop d'entreprises stratégiques risquent de passer sous contrôle
étranger dans les prochaines années. Nous refusons que les décisions qui
concernent notre avenir se prennent ailleurs. En réponse à cette situation
inquiétante, nous allons injecter 1 milliard de dollars supplémentaires
dans le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises, ainsi portant sa
capitalisation à 2 milliards de dollars. De plus, la révision de la
politique d'investissement permettra d'élargir la flexibilité de ces
interventions, notamment par des participations en capital assorties de leviers
stratégiques, telles qu'un droit de veto sur des décisions déterminantes, une
représentation au conseil d'administration ou un droit de préemption. M. le
Président, notre objectif est clair : protéger nos entreprises, protéger
nos sièges sociaux et protéger notre capacité d'agir.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Dans le
cadre du budget 2026-2027, nous assurerons aussi la continuité des efforts
que nous avons entamés dans les dernières années pour pérenniser la croissance
de notre économie. Ce sont donc 90,5 millions de dollars qui seront
alloués pour soutenir les piliers de notre écosystème d'innovation et les
travaux prioritaires en attente de la
nouvelle stratégie d'ici 2028. Plusieurs entreprises pourront bénéficier de cet
investissement, dont Technologies
Luqia, un laboratoire montréalais spécialisé en optique, en photonique et en
technologies quantiques, également en sciences des données et en intelligence
artificielle. Leur expertise... leur expertise, pardon, unique et leurs
laboratoires munis d'équipements de pointe joueront un rôle essentiel au
soutien d'entreprises et d'institutions de zone d'innovation pour le
développement de leurs projets technologiques en défense aérospatiale et
cybersécurité. Notre gouvernement va soutenir Luqia dans ses activités de
recherche alors que leur expertise est essentielle pour favoriser l'écosystème
de recherche et les retombées pour le Québec.
• (18 h 10) •
Ensuite, nous investirons également, M. le
Président, 24,5 millions de dollars sur trois ans pour accélérer
l'adoption de l'intelligence artificielle et des technologies quantiques par
les entreprises québécoises dans les secteurs considérés critiques tels que
l'aérospatiale, la défense et l'énergie. À cet effet, une partie du montant
servira à faire un appel de projets dans le
cadre du programme Innovation et une autre partie sera dédiée au soutien
financier des différents organismes du secteur, tels que la Plateforme
d'innovation numérique et quantique du Québec, le consortium IVADO, Calcul
Québec, l'Institut quantique et QV Studio. Rappelons-nous qu'au dernier budget
notre gouvernement a mis en place le crédit d'impôt pour le développement des
affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle, le fameux CDAE.
L'objectif de cette mesure fiscale unique dans le monde est d'offrir un taux de
30 % aux salaires admissibles au sein d'entreprises spécialisées en
technologies de l'information et ainsi soutenir la mission de stimuler la
conception et la mise en marché de solutions d'intelligence artificielle.
Le budget présent introduit des ajustements aux
crédits d'impôt afin d'accroître la prévisibilité pour les entreprises
bénéficiaires, notamment en précisant les critères d'admissibilité de certains
travaux préparatoires qui sont essentiels à
l'intégration efficace de l'intelligence artificielle dans leurs solutions informatiques.
On estime que ces incitatifs financiers et fiscaux augmenteront l'attractivité
du secteur, optimiseront la performance des entreprises participantes et
favoriseront notre essor économique à long terme, M. le Président. L'avantage
de ces technologies n'est certainement pas abstrait. Elles sont au coeur des
systèmes de défense modernes et elles déterminent qui innove et qui dépend des
autres. Nous, au Québec, nous avons décidé d'être stratégiques et de saisir
cette opportunité prometteuse pour bâtir une
économie capable de résister aux chocs du marché international, pour bâtir une
autonomie autosuffisante. M. le Président.
En
conclusion, notre gouvernement agit sur plusieurs fronts pour soutenir les
Québécois et les Québécoises et ses industries. À travers toutes nos
initiatives, une vision claire se dessine, une vision d'un Québec qui protège
les plus vulnérables en combattant la violence sous toutes ses formes faite aux
femmes, une vision d'un Québec qui investit dans
son avenir en misant sur l'innovation, sur ses entreprises et sur ses talents,
ainsi que sur des secteurs stratégiques comme la défense et les
technologies de pointe. Parce que la défense d'un territoire ne commence pas à
ses frontières, elle commence dans son économie, dans sa capacité d'innover,
dans sa capacité de décider pour lui-même, alors nous choisissons d'agir avec
ambition et responsabilité pour un Québec qui ne subit pas les transformations
du monde mais qui les façonne. M. le Président. Au-delà des chiffres, il y
a des vies, il y a des familles, il y a des générations qui comptent sur les
décisions que nous prenons aujourd'hui même. Et, ces décisions, nous les
prenons avec une conviction profonde, celle de construire un Québec plus fort,
plus humain et plus maître de son avenir. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Nous poursuivons ce débat, et cette fois-ci je reconnais Mme la députée
d'Abitibi-Ouest. Ouest, c'est bien ça.
Mme Suzanne Blais
Mme Blais :
Merci, M. le Président. Je suis choyée d'être ici pour participer à cet
exercice annuel, le dernier de cette 43e législature, essentiel pour notre
démocratie et le bon fonctionnement de notre Québec.
Je tiens à saluer les
collègues, notamment notre cher ministre des Finances et son équipe, qui ont
travaillé rigoureusement à ce budget, un budget responsable, modéré, certes,
mais on prend en considération les besoins de notre
nation et offre des solutions qui sont adaptées et réfléchies. Dans le contexte
mondial et sociodémographique actuel, nous n'avons pas le luxe de
prendre des décisions impulsives. On doit être méthodique et se baser sur les
solutions qui ont un réel impact.
Sur ce, je vais
prendre quelques moments aujourd'hui pour souligner les initiatives et les
investissements de dossiers qui me tiennent particulièrement à coeur. En tant
qu'adjointe parlementaire de la ministre de l'Habitation, je ne peux pas passer
de faire état de la situation de ce secteur, ici, au Québec.
Depuis 2018. Le gouvernement
a pris des mesures importantes afin d'améliorer l'accès au logement. Ses
interventions ont été pensées en priorité pour soutenir les ménages dont la
situation financière est plus précaire ainsi que les personnes vulnérables
ayant des besoins particuliers. Au cours des dernières années, ces actions ont
porté leurs fruits. Elles ont permis d'augmenter l'offre des logements sociaux
et abordables, de faciliter le paiement du loyer pour plusieurs ménages et de
maintenir le parc immobilier existant en bon état. Ces efforts témoignent d'une
volonté claire, celle d'offrir chacun un logement digne, sécuritaire et adapté
à ses besoins. Mais malgré ces avancées, il reste encore du travail à
accomplir. C'est pourquoi, dans le budget 2026-2027, le gouvernement
prévoit d'aller encore plus loin en consacrant une somme de 740,9 millions
de dollars sur trois ans pour soutenir l'accès au logement. Concrètement, cet
investissement se traduit par trois grandes actions.
Aujourd'hui plus que
jamais, la question du logement abordable demeure un enjeu majeur au Québec.
Dans plusieurs régions, les besoins sont encore importants et la pression sur
le marché locatif rend l'accès à un logement de plus en plus difficile,
particulièrement pour les ménages à faible revenu. Face à cette réalité, le
gouvernement a fait le choix d'agir. Dans le cadre du présent budget, une somme
de 209 millions sera investie afin de favoriser la construction de plus de
1 000 logements abordables partout au Québec. Ces investissements
visent un objectif clair, permettre davantage de ménages, notamment ceux à
revenu faible, modeste, d'accéder à un logement qui correspond à leur capacité
de payer.
Ces nouveaux projets
seront principalement réalisés dans le cadre du Programme d'habitation
abordable Québec, et ils vont enrichir une dynamique déjà bien amorcée. En
effet, depuis notre entrée au pouvoir, près de 33 000 logements
abordables ont été construits ou sont en voie de l'être grâce à la
collaboration essentielle d'organismes à but non lucratif, d'offices
d'habitation, de coopératives et de partenaires de secteurs de la construction.
Pour atteindre ces
résultats, le gouvernement s'est doté de plusieurs leviers efficaces, des
programmes structurants, des partenariats avec des acteurs financiers, ainsi
que des ententes avec les développeurs permettant aujourd'hui d'accélérer la
réalisation de projets. À cela s'ajoutent des outils financiers variés comme
des subventions de prêts avantageux et des garanties de prêts offrant plus de
flexibilité et d'efficacité dans le déploiement des initiatives.
Mais construire des
logements ne suffit pas, il faut aussi protéger les plus vulnérables. Le
logement représente l'une des dépenses les plus importantes pour les ménages.
Or, le loyer moyen au Québec est passé de 845 $ en 2020 à
1 232 $ en 2025, une hausse marquée qui fragilise nombreuses
familles. C'est pourquoi que le gouvernement prévoit 259,5 millions sur
trois ans pour sécuriser l'accès à un toit pour les ménages les plus
vulnérables. Cet investissement permettra notamment de renouveler des unités
programme de supplément au loyer, évitant ainsi que des milieux de ménage ne se retrouvent pas dans une situation
précarité. Additionnellement, 1 000 unités seront ajoutées pour
répondre des situations particulières dans le cadre du programme du
supplément à loyer d'urgence.
• (18 h 20) •
Par ailleurs, des
sommes importantes seront consacrées au maintien du parc de logements à loyer
modique afin d'assurer leur viabilité, malgré les coûts d'exploitation. Une
attention particulière sera également portée au Nunavik, où les conditions
climatiques et économiques rendent l'accès au logement encore plus complexe et
plus coûteux. Des investissements permettront de reconstruire les habitations à
loyer modique détruites à la suite du sinistre et de rénover une résidence pour
les personnes souffrant de troubles de santé mentale.
M. le Président, trop de familles vivent dans
des conditions qui ne répondent pas à leurs besoins. Face à cette réalité, il ne suffit pas de construire, il faut
aussi rénover, adapter et préserver. C'est pourquoi on prévoit un investissement majeur de 272 millions de dollars pour
augmenter le financement de plusieurs programmes de la Société d'habitation du Québec.
En d'autres mots, ce sont... ces sommes octroyées permettront d'accélérer la
rénovation des habitations de loyer modique, parce que ces logements sont
essentiels, mais souvent vieillissants. Il est de notre devoir de
garantir des conditions de vie dignes à ceux qui y habitent.
Une autre partie de ces investissements sera
dédiée aux programmes d'adaptation à domicile, couvrant ainsi des travaux afin
de rendre plus accessible et adapté le logement pour les personnes handicapées.
Également, nous poursuivrons notre soutien aux
régions rurales en poursuivant le programme RénoRégion qui continuera d'aider
les ménages à revenus modestes à corriger des problèmes majeurs dans leurs
résidences. Cette bonification ramènera 18,2 millions, les sommes prévues
pour ce programme en 2026-2027.
Ces investissements sont concrets, ils changent
les vies, mais surtout ils s'inscrivent dans un engagement beaucoup plus large.
Depuis 2018, ce sont près de 7,9 milliards de dollars qui ont été
consacrés pour soutenir les ménages
vulnérables à faible revenu en matière de logement pour construire, pour aider
à payer, pour rénover et pour adapter.
En parallèle, plus de 2,9 milliards de
dollars ont été investis pour faciliter l'accès à la propriété, notamment pour
les premiers acheteurs. Et, au total, ce sont plus de 10,8 milliards de
dollars investis en habitation, M. le Président. Une somme qui a fait un
véritable impact dans la vie des ménages québécois, d'individus avec leurs
propres défis, besoins et réalités.
Pour continuer, M. le Président, notre société
se mesure à la manière dont elle prend soin des plus vulnérables. Parmi... Les
personnes en situation d'itinérance font face à des difficultés
considérables : l'inclusion sociale, précarité et accès limité aux soins
et aux services essentiels. Il est également crucial de souligner l'importance
d'offrir un soutien adapté aux personnes confrontées à des enjeux de santé
mentale. Pour certaines, un accompagnement approprié peut véritablement
prévenir les situations critiques telles que l'itinérance. Depuis 2018, des
efforts importants ont été déployés pour prévenir l'itinérance et renforcir le
soutien en santé mentale, notamment à travers le plan d'action interministériel
en itinérance et le plan d'action... interministériel en santé mentale.
Depuis 2021, le gouvernement a engagé plus de
1,1 milliard de dollars pour prévenir et réduire l'itinérance, soit par le
soutien au plan d'action interministériel, par l'offre d'aide au logement et à
la création de logements destinés aux personnes en situation d'itinérance, par le
renforcement des hébergements d'urgence et l'amélioration des services
d'accompagnement, et les interventions psychosociales et policières. Ces
actions témoignent de l'engagement durable du gouvernement à protéger les
personnes les plus fragiles de notre société.
Dans ce cadre 2026-2027, nous poursuivons
cet engagement avec une approche structurée et un continuum d'interventions.
Ainsi, 264,3 millions de dollars seront investis sur cinq ans, dont
89,9 millions de dollars pour soutenir les personnes en situation
d'itinérance et 174,4 millions de dollars pour mieux répondre aux enjeux
de la santé mentale.
Malgré les
investissements réalisés auparavant, les besoins pour la lutte contre
l'itinérance demeurent importants. Les sommes allouées lors de ce budget permettront
de consolider et d'enrichir l'aide aux personnes en situation
d'itinérance, au risque... ou au risque de le devenir. Les mesures soutenues
permettront de renforcer le financement du projet Prévention expulsion au Tribunal
administratif du logement afin de soutenir davantage les personnes menacées
d'expulsion de leur logement, poursuivre le programme d'hébergement temporaire
et l'aide à la recherche de logement de la Société d'habitation du Québec soutenant les municipalités, offices d'habitation
dans l'accompagnement des ménages en
recherche de logement, assurer la continuité des services, incluant un
accompagnement personnalisé et le renforcement de l'offre d'hébergement
d'urgence et de transition, soutenir au programme de réaffiliation en
itinérance, santé mentale et dépendance,
consolidant l'aide auprès des personnes en état d'itinérance, souffrant de
troubles mentaux graves et de dépendance.
Mais nous ne pouvons pas répondre aux enjeux en
itinérance sans s'attaquer aux problèmes de santé mentale présents dans la
population, souvent comorbides. Ce sera comme essayer de traiter les symptômes
sans trouver une solution à la maladie. Les personnes confrontées à des enjeux
de santé mentale ont besoin de services adaptés et personnalisés à leur
réalité. Voilà, M. le Président, des investissements et des mesures concrètes
pour assurer la pérennité du réseau et offrir les services accessibles,
efficaces et humains aux Québécois et aux Québécoises.
M. le Président, tout le monde a beaucoup changé,
depuis les derniers sept ans, nous avons traversé plusieurs épreuves qui ont
laissé leur marque indélébile dans notre histoire, mais notre gouvernement n'a
jamais baissé les bras. Il a affronté ces moments avec courage, résilience,
parce que, derrière lui, il y a une force plus grande que toutes les
différences sur le chemin, ce sont les Québécois et les Québécoises. Merci, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée
d'Abitibi-Ouest. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis,
la parole est à vous.
Mme Jennifer
Maccarone
Mme Maccarone : Oui. Je vous
avise déjà, M. le Président, que j'ai l'intention de poursuivre mon
intervention demain, car il me reste 1 min 30 s. Merci.
Motion formulant un grief
Ça fait que je vais débuter en lisant la motion
de grief :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour son budget 2026‑2027 qui ne répond pas aux
véritables besoins du terrain afin de faire face à la montée de violence et de
criminalité au Québec.»
M. le Président, avec le
très peu de temps que j'ai avant que cette séance prend fin, je dois vous dire
que, quand j'ai vu ce budget, puis à entendre tous mes collègues, surtout mes
collègues experts en économie, comme le député de Marguerite-Bourgeoys, parler
de ce budget, je suis frappée avec la notion puis la réalité que c'est un
budget qui est déconnecté de la réalité économique et sociale des Québécois. Sérieusement,
M. le Président, on voit une croissance anémique de 1,1 %, un déficit
élevé et aucune marge pour les erreurs, aucune, quand on voit un gouvernement,
aussi, que, chaque budget successif, il
sous-estime les besoins, 1,1 %, zéro marge de manoeuvre pour les erreurs.
C'est un déficit, septième déficit, M. le Président. Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Sur ces belles paroles, je vous avise que votre motion, elle
est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Ajournement
Compte tenu de l'heure, nous allons ajourner les
travaux au jeudi 26 mars, 9 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 30)