(Treize heures quarante et une
minutes)
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Bonjour, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques
instants.
Merci. Veuillez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous sommes
maintenant à la rubrique Déclarations de députés, et je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Rendre hommage à Mmes Simone Émond et Gertrude
Trottier
Mme Marie-Louise Tardif
Mme Tardif : Le Centre d'action
bénévole de Grand-Mère fête ses 50 ans. Toutes ces années, les bénévoles se sont succédé, à l'exception de deux
merveilleuses dames, Mmes Gertrude Trottier et Simone Émond, qui y ont
fait du bénévolat en continu depuis 50 ans.
Femmes de coeur, respectueuses, sans jugement, à
l'écoute des autres, pour elles le bénévolat est un mode de vie, car elles veulent rendre service aux
personnes vulnérables. Elles ont bénévolé à la Popote volante,
Mme Trottier comme cuisinière et
Mme Émond davantage pour livrer des repas, à l'Atelier des Farfadets pour
animer des ateliers de bricolage, pour récupérer et nettoyer des jouets
usagés, ainsi qu'au sein de l'équipe du journal Le Caboulot.
En mon nom et
celui des milliers de personnes que vous avez aidées, mesdames, merci, vous
êtes exceptionnelles. Et bravo au CAB Grand-Mère pour son
50e anniversaire!
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Mesdames,
au nom de la présidence, toutes nos félicitations.
Maintenant, je cède la parole à Mme la députée
de Mont-Royal—Outremont.
Souligner le Mois de la sensibilisation à la
sclérose latérale amyotrophique
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Mme la
Présidente, permettez-moi de souligner le Mois de la sensibilisation à la
sclérose latérale amyotrophique, qui se tiendra en juin.
La SLA est une maladie neurodégénérative
incurable et mortelle. En quelques années à peine, elle empêche une personne de
marcher, de parler et de respirer. Elle brise l'autonomie, réduit l'espérance
de vie et laisse des familles déchirées.
La SLA peut toucher n'importe qui, à tout
moment. Pourtant, en 2026, il n'existe toujours aucun remède.
Je tiens à saluer le travail remarquable de SLA
Québec, situé dans mon comté. Seul organisme au Québec entièrement dédié à
cette maladie, ils offrent un accompagnement humain et indispensable aux
600 Québécois vivant aujourd'hui avec
la SLA et leurs proches. Mais, au-delà du soutien essentiel offert aux
familles, il faut poursuivre les efforts en recherche pour qu'un jour la
SLA ne soit plus une fatalité.
En ce Mois de la sensibilisation à la SLA, le
moment est venu d'agir. Je vous invite à visiter leur site Web pour en savoir
davantage. Ensemble, mettons fin à la SLA.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant
la parole à Mme la députée de Saint-François.
Remercier les familles des hommes et des femmes politiques
pour leur appui
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : Mme la Présidente,
j'ai le bonheur de saluer ma famille, dans les tribunes.
Nous, les députés, consacrons une grande part de
notre temps et de notre énergie au service du bien commun. Derrière cet engagement, nos familles, dans
l'ombre, consentent à de nombreux sacrifices. Conjoints, enfants,
petits-enfants et proches acceptent nos absences répétées, nos horaires
imprévisibles et les responsabilités qui nous incombent. Leur soutien est
discret et essentiel, fait de patience, de compréhension et de résilience.
Je prends ce
moment, Mme la Présidente, pour honorer ma famille, la remercier pour son appui
depuis huit ans et sourire à mes deux
petits amours, Cléa et Noah, qui sont venus donner un sens encore plus profond
dans les quatre dernières années.
Mme
la Présidente, saviez-vous qu'au royaume de Saint-François on trouve une
montagne de crème glacée, des papillons dansants et une petite princesse nommée
Cléa? Aujourd'hui, bien, c'est une date spéciale pour elle. Elle célèbre son
quatrième anniversaire. J'aimerais que vous vous joigniez à moi pour lui
souhaiter une journée remplie de magie.
Bonne fête, mon
amour!
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Donc,
au nom de la présidence, mais en mon nom personnel, mamie D'Amours te
souhaite un joyeux anniversaire, Cléa.
Donc, je cède
maintenant la parole à M. le député de Taschereau. Et, avant de vous céder la
parole, vous aurez remarqué que nous avons
des problèmes avec la minuterie, et je n'ai pas pu prendre le temps pour la
députée de Saint-François,
alors je ne regarderai pas la minuterie pour vous. Soyez assuré que vous aurez
tout le temps pour votre déclaration. À vous la parole.
Souligner le 20e anniversaire
de La Maison de Marthe
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente.
Aujourd'hui, je célèbre les 20 ans d'un organisme de ma circonscription,
La Maison de Marthe, et son sincère engagement auprès des femmes.
La
Maison de Marthe accompagne les femmes qui souhaitent quitter la prostitution,
à leur rythme, selon leurs besoins, parce que, elles le savent mieux que
quiconque, ce processus est long, non linéaire et très personnel.
Comme le dit bien une
femme ayant fréquenté l'organisme, «si tu n'as pas la sécurité, tu ne peux pas
aller vivre dans aucune autre sphère, tu es tout le temps en mode survie». La
Maison de Marthe, c'est bien plus qu'un toit. C'est
la sécurité. C'est un espace d'écoute active et d'accompagnement sur mesure.
C'est aussi un lieu qui permet à chaque femme de recommencer à rêver.
L'an dernier,
26 employées ont soutenu 72 femmes dans ce cheminement.
Merci à La Maison de
Marthe d'offrir le respect, la solidarité et la sécurité à ces femmes depuis
20 ans. Merci.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf.
Rendre hommage à M. Denis
Beaumont
M. Vincent Caron
M. Caron :
Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la riche carrière de
M. Denis Beaumont, animateur radio. Il est aujourd'hui parmi nous,
accompagné de sa femme, Rosanne, et de sa fille, Héloïse.
De
Québec à Carleton-sur-Mer, en passant par Rimouski, Denis a été derrière le
micro de très nombreuses années à la radio de Québec, et ce, pendant
près de 60 ans. Il est aujourd'hui animateur à CHOC FM dans Portneuf.
C'est une voix bien connue de chez nous, avec un timbre grave et chaud tout de
suite reconnaissable. Denis nous informe, nous divertit et nous rassemble grâce
à sa passion, ses talents de communicateur et son authenticité.
Alors qu'il vient
tout juste de fêter son 80e anniversaire, je veux saluer son dévouement.
Il demeure un exemple d'engagement régional, avec une radio humaine et de
proximité. Merci, Denis.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée
de La Pinière.
Souligner la Journée nationale
des aides à domicile
Mme Linda Caron
Mme Caron :
Demain, dernier mercredi du mois de mai, sera la Journée nationale des
aides à domicile 2026.
Je
tiens à souligner le travail profondément humain et essentiel effectué par les
aides à domicile auprès de milliers de Québécois et de Québécoises aînés
ou vulnérables. Pour ces personnes, l'aide à domicile est souvent le seul
contact humain significatif de la journée. Au-delà du soutien essentiel apporté
par les aides à domicile, le lien humain qu'elles préservent avec la personne
n'a pas de prix dans un monde où l'isolement devient un fléau social, pourtant
évitable. Une présence qui rassure, une voix familière et un regard attentif
qui remarque les changements, les inquiétudes et les besoins, c'est tout cela,
une aide à domicile.
Merci pour tout ce
que vous faites et pour l'humanité qui caractérise votre travail. Bonne Journée
nationale des aides à domicile 2026.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à
M. le député de Chauveau.
Rendre
hommage à Mme Sophie Croteau
M. Sylvain Lévesque
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente.
À
l'occasion de la semaine nationale de l'action bénévole, qui se tenait du 19 au
25 avril dernier, je tiens à souligner l'engagement exceptionnel d'une citoyenne de Chauveau, Mme Sophie
Croteau, ici présente, dans nos tribunes. C'est avec une immense fierté que je
lui ai remis la Médaille de l'Assemblée nationale pour souligner son titre de
bénévole de l'année.
Depuis 2017,
Mme Croteau est une figure centrale du 132e groupe scout de
Saint-Émile. À titre de responsable de
groupe, elle coordonne avec brio toute la portion animation et le service aux
jeunes. Véritable pilier, elle supervise et accompagne près de
25 animateurs bénévoles, veillant à ce que des centaines de jeunes
puissent s'épanouir dans un environnement sain et formateur.
Sophie,
votre dévouement est le ciment de notre communauté. Par votre leadership, vous
ne faites pas qu'animer un groupe, vous bâtissez les citoyens de demain.
Merci, Sophie, pour ton don de soi inestimable.
Merci beaucoup, Mme
la Présidente.
• (13 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à
M. le député de Matane-Matapédia.
Rendre hommage à
Mme Madeleine Gagnon
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Mme la Présidente, c'est
avec une grande peine que j'ai appris le décès de Mme Madeleine Gagnon
à l'âge de 87 ans.
Originaire d'Amqui,
elle était une figure marquante de la littérature québécoise contemporaine.
Elle fut une grande essayiste, poète et romancière ainsi qu'une professeure
éminente dans les universités de Montréal, de Paris 13, de Sherbrooke et
de Rimouski, de 1969 à 1994. Elle faisait d'ailleurs partie de la première
cohorte de professeurs à la création de
l'UQAM et fut cofondatrice du Département d'études littéraires, où elle a
enseigné pendant 12 ans, avant de se consacrer à l'écriture.
Mme Gagnon
était une écrivaine distinguée, tant par sa réflexion que par la vivacité de sa
plume, et profondément engagée dans la cause féministe. Elle a par
ailleurs été honorée de plusieurs distinctions, dont le Prix du Québec
Athanase-David, la plus haute distinction attribuée par le gouvernement du
Québec à une personne pour sa contribution remarquable à la littérature
québécoise, en 2002. Elle a également été officière de l'Ordre national du
Québec en 2015.
Je tiens donc à
transmettre mes plus sincères condoléances à toute la famille de
Mme Madeleine Gagnon ainsi qu'à ses proches en cette Journée de
La Matapédia. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à
M. le député de Nicolet-Bécancour.
Rendre hommage aux bénévoles
des clubs FADOQ de Nicolet-Bécancour
M. Donald Martel
M. Martel : Mme la Présidente, en
collaboration avec le Club FADOQ de Sainte-Angèle-de-Laval, j'ai souhaité
rendre hommage aux organismes communautaires
qui oeuvrent auprès des aînés dans la circonscription de Nicolet-Bécancour.
Derrière chacune de
leurs réalisations se trouvent des femmes et des hommes qui donnent
généreusement de leur temps. C'est grâce à
leur dévouement et à leur engagement que ces organismes peuvent accomplir leur
mission jour après jour.
Je salue donc les
54 bénévoles des différents clubs FADOQ qui sont présents dans les
tribunes aujourd'hui.
Je remercie aussi
Mmes Céline Vincent et Marie-Pier Genesse, de la FADOQ de
Sainte-Angèle-de-Laval, ainsi que Jacinthe
Proulx, de mon bureau de circonscription, pour leur précieuse contribution à
l'organisation de cette journée.
À tous ces bénévoles,
je souhaite exprimer ma profonde reconnaissance. Par leur engagement, ils
renforcent le tissu social de nos communautés et font une réelle différence
dans la vie de nombreuses personnes. Bravo!
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Richelieu.
Rendre hommage à
Mme Lucie Champagne
M. Jean-Bernard Émond
M. Émond :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Je souhaite, aujourd'hui, souligner le
parcours remarquable de Mme Lucie
Champagne, qui est présente avec nous, dans les tribunes, en compagnie de deux
intervenantes, Lauriane et Marjory, Mme Champagne récemment
retraitée après avoir consacré près de quatre décennies à la jeunesse en tant
que directrice de la Maison des jeunes de Sorel.
Grâce
à son engagement et à sa grande humanité, elle a contribué à créer un milieu
accueillant où les adolescents, adolescentes peuvent se sentir écoutés,
respectés et soutenus.
Et, Mme la
Présidente, vous vous en doutez bien, accompagner les jeunes pendant aussi
longtemps demande une énergie et une passion exceptionnelles.
Mme Champagne a assumé cette mission avec coeur et dévouement, laissant
derrière elle une empreinte durable dans notre communauté.
Mme Champagne,
je tiens à vous exprimer toute notre reconnaissance pour ces années de service
et pour le bonheur que vous avez semé autour de vous.
En
terminant, je vous souhaite une douce retraite, entourée des vôtres, à la
hauteur de tout ce que vous avez donné à notre collectivité et à nos
jeunes. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le
député de Chambly.
Rendre hommage à M. Guy
Rocher
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : Merci, Mme la Présidente.
Je veux aujourd'hui rendre hommage à un grand bâtisseur, M. Guy Rocher.
Je souligne la présence de membres de sa famille, dont Mme Isabelle
Rocher, dans nos tribunes.
Ce soir, je
remettrai, au nom du gouvernement et en présence de membres de sa famille, le
prestigieux prix de la laïcité Guy-Rocher au lauréat 2020‑2026, mais je ne
dis pas tout de suite qui recevra ce prix, cette prestigieuse reconnaissance.
M. Rocher, ce
n'est rien de moins que le père de la sociologie au Québec. Mais c'est encore
plus que ça. C'est un grand bâtisseur du Québec moderne. Son importante
contribution en matière d'éducation, de langue française, de laïcité est remarquable. Ayant été ministre de
l'Éducation et ministre responsable de Langue française et de Laïcité, je ne
peux que marcher humblement dans ses pas.
C'était un homme à la
fois éloquent et posé, audacieux et raisonnable, un homme de grande conviction,
rassembleur. C'est difficile de concilier toutes ces grandes qualités. C'était
un vrai grand révolutionnaire tranquille.
Merci, M. Guy
Rocher.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le
député de Taillon.
Souligner la Semaine
québécoise des personnes handicapées
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Merci, Mme la Présidente. Du 1er au 7 juin prochain se tiendra la
30e édition de la Semaine québécoise
des personnes handicapées, placée sous le thème, que j'aime beaucoup, Quand
on voit seulement la différence, on perd de vue le potentiel.
Depuis 30 ans,
cette semaine nous invite à poser un regard différent, plus juste, plus
inclusif et plus humain sur les personnes en situation de handicap. Elle nous
rappelle que, trop souvent, on s'arrête à la différence, alors qu'il faut
d'abord voir la personne, ses talents, ses aspirations et tout ce qu'elle a à
offrir à notre société. Et, au quotidien, de
petits gestes simples peuvent faire toute la différence pour diminuer les
situations de handicap : adapter nos milieux de vie, favoriser
l'inclusion, ouvrir le dialogue, et surtout créer des espaces où chacun peut
pleinement prendre sa place.
Cette
année encore, notre gouvernement, en collaboration avec plusieurs partenaires,
dont l'Office des personnes handicapées, mettra une campagne de
communication qui mettra en lumière tout ce potentiel.
Je souhaite également
remercier les organismes et tous les partenaires qui s'engagent dans cette
cause pour l'immense travail qu'ils accomplissent chaque jour.
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci beaucoup. M. le député.
J'aimerais, chers
collègues, vous remercier. Vous avez remarqué que les temps des déclarations ne
sont pas suivis à la lettre pour une minute, parce que les compteurs ne
fonctionnaient pas, et j'ai voulu donner la chance à tout le monde de donner...
leur donner le temps nécessaire pour leur déclaration de député. Alors, merci
infiniment de votre compréhension et de votre grande rigueur.
Cela met fin à la
déclaration de députés, et je suspends les travaux quelques minutes.
(Suspension de la séance à 13
h 57)
(Reprise à 14 h 15)
La Présidente :
Bonjour, tout le monde. Vous êtes
nombreux, aujourd'hui. Bienvenue, en ce 26 mai. Le parlement du
Québec, c'est chez vous.
Mmes,
MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie
beaucoup. Veuillez vous asseoir.
Présence du président du Parlement du Jura,
M. Fabrice Macquat,
accompagné d'une délégation de parlementaires
Alors, aujourd'hui,
j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du président du
Parlement du Jura, M. Fabrice Macquat. Il est accompagné d'une délégation
de parlementaires.
Présence de l'ambassadeur de la République de Turquie,
M. Can Dizdar, et du consul général de la République
de Turquie à Montréal, M. Zeki Öztürk
Et j'ai également le
plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur de la
République de Turquie, Son Excellence M. Can Dizdar, à l'occasion de
sa visite officielle. Et il est accompagné du consul général de la République
de Turquie à Montréal, M. Zeki Öztürk.
Présence de M. Joseph Facal, ex-parlementaire de
l'Assemblée nationale
Et enfin j'ai le
plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Joseph Facal,
ancien député de Fabre.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
Nous
passons à la rubrique Dépôt de documents, et, pour ce faire, je cède la parole
à M. le ministre des Finances.
M. Girard
(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport
actuariel modifiant l'évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au
31 décembre 2024. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre du Travail.
M. Boulet :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel
de gestion 2025 de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et
de la sécurité au travail. Merci.
La Présidente :
Ce document est déposé. Mme la ministre des Ressources naturelles et des
Forêts.
Mme Champagne
Jourdain : Mme la
Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2025 de la Société de
développement de la Baie-James. Merci.
La Présidente :
Et ce document est déposé.
Pour
ma part, je dépose le rapport spécial du Commissaire au lobbyisme du Québec
pour réformer l'encadrement du lobbyisme intitulé Le devoir d'agir
pour la transparence et l'intégrité.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, M. le député de Laurier-Dorion.
Rétablir l'allocation mensuelle destinée aux familles de
demandeurs d'asile ayant des enfants handicapés
M. Fontecilla :
Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 484 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que, le
20 décembre 2025, le ministère de la Santé et des Services sociaux a aboli
une allocation mensuelle de 413 $ destinée aux familles de demandeurs
d'asile ayant des enfants handicapés;
«Considérant que
cette abolition sera effective dès mars 2026;
«Considérant que
cette abolition heurte 263 familles, dont 330 enfants, qui comptent
parmi les personnes les plus vulnérables de la société québécoise;
«Considérant que,
dans un contexte de hausse du coût de la vie, cette allocation permettrait à
ces familles de payer leurs épiceries, le loyer, le transport, l'école, les
services de garde spécialisés en plus de subvenir aux besoins particuliers de
leurs enfants;
«Considérant que cette abolition hypothèque
directement l'avenir de ces enfants, freine leur développement et compromet
leur inclusion sociale, alors qu'ils vivent pour la plupart dans une grande
précarité;
«Considérant que cette
mesure vise à économiser un maigre 1,2 millions de dollars,
alors que le gouvernement a obtenu en 2024 un transfert de
750 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral afin
d'accueillir les demandeurs d'asile en sol québécois;
«Considérant que cette abolition s'inscrit dans
un programme d'austérité plus large de coupes dans les services publics du Québec, et notamment dans les services
aux demandeurs d'asile, qui met à mal celles et ceux qui vivent au Québec;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec de rétablir l'allocation
mensuelle de 413 $ destinée aux familles des demandeurs d'asile
ayant des enfants handicapés, et ce, dès maintenant.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
• (14 h 20) •
La Présidente : Et cet extrait de
pétition est déposé. Je reconnais maintenant Mme la députée de Saint-Laurent.
Augmenter
le nombre de cycles de fécondation in vitro couverts
par la Régie de l'assurance maladie du Québec
Mme Rizqy : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 12 905 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que l'infertilité est reconnue
comme une maladie par l'Organisation mondiale de la santé et par le Québec;
«Considérant que depuis 2008, un couple sur six
est touché par l'infertilité au Québec;
«Considérant que le taux de natalité au Québec
diminue depuis 2013 et a atteint des creux historiques en 2024 et 2025;
«Considérant que cette forte baisse est un enjeu
important de santé publique, économique et sociétal;
«Considérant que les décès dépassent les
naissances au Québec;
«Considérant que la fécondation in vitro est
souvent le seul traitement efficace;
«Considérant
qu'un seul cycle de fécondation in vitro couvert est insuffisant selon la
réalité médicale des couples;
«Considérant
que les personnes atteintes d'infertilité vivent une grande détresse
[psychologique, émotionnelle], identitaire et financière;
«Considérant que l'infertilité est liée à un
risque accru d'anxiété, de dépression et d'épuisement;
«Considérant que les personnes atteintes
d'infertilité ont une qualité de vie comparable ou inférieure à celle des
personnes atteintes de maladies graves, comme le cancer ou des problèmes
cardiaques;
«Considérant que les patients doivent payer une
dizaine de milliers de dollars pour chaque cycle de fécondation in vitro
supplémentaire, sans jamais aucune garantie de réussite;
«Considérant
que l'accès aux traitements doit être équitable pour les couples hétérosexuels,
homosexuels et pour les solo-parents;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec d'augmenter d'un à trois le nombre de cycles de FIV couverts par la RAMQ et de laisser tomber la limite d'âge en
procréation assistée, afin d'assurer un accès équitable aux soins.»
Je certifie que cet extrait de pétition est
conforme à la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Élargir
le programme d'accès aux pompes à insuline et à leurs
fournitures aux adultes vivant avec un diabète de type 1
ou un diabète auto-immun latent de l'adulte
M. Cliche-Rivard : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer, dans les tribunes,
Susana Lazaro, PDG de Diabète Québec,
Nathalie Kinnard, directrice générale de Diavie, et Martin Paré, membre
initiateur de la coalition. Merci d'être là.
Alors, je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 11 380 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que le
Québec est la dernière province canadienne à ne pas rembourser les pompes à
insuline et leurs fournitures aux adultes vivant avec un diabète de type 1
ou diabète auto-immun latent de l'adulte;
«Considérant que l'INESSS a émis une
recommandation claire en date du 6 mai 2022, concernant l'élargissement du
programme d'accès aux pompes à insuline et à leurs fournitures à toutes les
personnes vivant avec un DT1 ou LADA, notamment aux adultes qui en sont
présentement exclus sur la seule base de leur âge au diagnostic;
«Considérant que la science démontre que
tant les adultes que les enfants diabétiques bénéficient du traitement par pompe à insuline et qu'il peut s'agir du seul
traitement qui permette à maintes personnes diabétiques insulinodépendantes
d'atteindre les cibles glycémiques requises pour prévenir de graves
complications;
«Considérant qu'environ 70 % des nouveaux
diagnostics de DT1 ou LADA sont faits à l'âge adulte, excluant de ce fait, sur
la base de critères sans justification clinique, la majorité des nouvelles
personnes diabétiques;
«Considérant que les
critères très restrictifs du programme d'accès aux pompes à insuline du Québec
induisent une discrimination injustifiée fondée sur l'âge, qui va à l'encontre
de l'objectif d'équité sociale de la Loi québécoise sur le développement
durable;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec d'élargir immédiatement le programme d'accès du Régime d'assurance
maladie du Québec aux pompes à insuline et à leurs fournitures aux adultes
vivant avec un DT1 ou LADA.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé.
Et j'ai reçu une demande de M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne
pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la
présentation de cette pétition? Consentement? Consentement. M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Cliche-Rivard : Merci,
Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 1 502 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que le Québec est la dernière
province canadienne à ne pas rembourser les pompes à insuline et leurs
fournitures aux adultes vivant avec un diabète de type 1 ou diabète
auto-immun latent de l'adulte;
«Considérant que l'INESSS a émis une
recommandation claire en date du 6 mai 2022, concernant l'élargissement du
programme d'accès aux pompes à insuline et à leurs fournitures à toutes les
personnes vivant avec un DT1 ou LADA, notamment aux adultes qui en sont
présentement exclus sur la seule base de leur âge au diagnostic;
«Considérant que la science démontre que
tant les adultes que les enfants diabétiques bénéficient du traitement par pompe à insuline et qu'il peut s'agir du seul
traitement qui permette à maintes personnes diabétiques insulinodépendantes
d'atteindre les cibles glycémiques requises pour prévenir de graves
complications;
«Considérant qu'environ 70 % des nouveaux
diagnostics de DT1 ou LADA sont faits à l'âge adulte, excluant de ce fait, sur
la base de critères sans justification clinique, la majorité des nouvelles
personnes diabétiques;
«Considérant que les critères très
restrictifs du programme d'accès aux pompes à insuline du Québec induisent une
discrimination injustifiée fondée sur l'âge, qui va à l'encontre de l'objectif
d'équité sociale de la Loi québécoise sur le développement durable;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec d'élargir immédiatement le programme d'accès du Régime d'assurance
maladie du Québec aux pompes à insuline et à leurs fournitures aux adultes
vivant avec un DT1 ou LADA.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci.
(Applaudissements)
La Présidente : Et cet extrait de
pétition est déposé. Et, pour le bénéfice de nos visiteurs, à cette étape-ci
les députés ont le droit d'applaudir.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Je vous avise
qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote sur le
rapport de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie du 6 mai 2026 intitulé Rapport d'enquête
au sujet de Mme Sona Lakhoyan Olivier, députée de Chomedey.
À titre de rappel, le rapport recommande une sanction. Le Code d'éthique et de
déontologie des membres de l'Assemblée nationale prévoit que, pour être adopté,
le rapport doit être approuvé par au moins les deux tiers des membres de cette
Assemblée.
Questions
et réponses orales
Et nous en sommes maintenant rendus à la période
de questions et de réponses orales. Et je cède maintenant la parole, en
question principale, au député de Marguerite-Bourgeoys.
Gestion
des finances publiques
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Mme la
Présidente, en mars dernier, le ministre des Finances nous disait qu'il fallait
être sobres et respecter la capacité de payer des Québécois. Le 2 mai, le
ministre dit à la cheffe de la CAQ qu'elle ne doit pas dépenser comme l'ancien
chef, que les Québécois savent compter et n'apprécient pas les dépassements de
coûts. La première ministre n'aime pas ça, car elle veut offrir un bouquet pour
se faire pardonner du passé. Hier, l'économiste Francis Gosselin, à LCN, a été
clair, le bouquet de la première ministre sent l'électoralisme. Mais la
première ministre est fâchée et déclenche une enquête sur le ministre et le
coulage du fameux courriel du 2 mai.
Comment le ministre se sent-il d'être sous
enquête par sa première ministre parce qu'il a osé lui écrire la dure vérité?
La
Présidente : M. le leader du gouvernement, quel est votre rappel?
M. Bonnardel :
Article 35. C'est...
Des voix :
...
La
Présidente : Un instant. Juste un instant. Je voudrais rappeler à tout
le monde l'article 32, l'article 37. Une seule personne a le droit de
parole. Je veux vous entendre, M. le leader. Et, s'il vous plaît, gardez le
silence autour, je n'arrive pas à entendre le leader.
M. Bonnardel :
C'est des propos qui sont inappropriés en cette Chambre, Mme la Présidente,
à l'article 35. Donc, je demanderais au député de retirer ces mots.
La
Présidente : Merci, M. le leader. Il reste... Aviez-vous terminé votre
question? Il vous reste huit secondes. J'aimerais entendre la fin de la
question. Et, la réponse, le gouvernement pourra expliquer. Huit secondes.
M. Beauchemin : Comment se sent-il
d'avoir été mis sous enquête parce qu'il a osé écrire à la ministre la vérité,
que la CAQ vit sur la carte de crédit des Québécois?
La Présidente :
Alors, le temps est terminé.
J'aimerais maintenant entendre la réponse du ministre des Finances. On
l'écoute.
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Comment je me sens? Bien, très
bien. Alors, j'assume mes responsabilités,
mon rôle, conseiller la première ministre en matière économique, finances
publiques. La première ministre... La première ministre fait un travail
exceptionnel. On a des... une situation qui est difficile, hein? La... On a une
crise de l'énergie, la fermeture du détroit d'Ormuz, depuis 13 semaines,
qui s'ajoute, bien sûr, à la révision de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique,
qui pèse sur l'économie québécoise. Et donc on veut aider les Québécois puis on
veut faire les gestes qui vont avoir l'impact maximum...
Oui, j'ai un petit
problème avec le temps, hein?
• (14 h 30) •
La Présidente :
Vous avez raison, M. le ministre,
on a des problèmes avec nos chronomètres. Il est le temps qu'on change de
salle, décidément. Vous aviez 1 min 15 s...
Des voix :
...
La Présidente :
S'il vous plaît! Vous aviez 1 min 15 s. Et là je n'ai pas la
durée qui s'est écoulée, parce que tous les chiffres ne sont plus bons.
Des voix : ...
La Présidente :
Attendez, on va nous donner... on va nous donner quelques précisions sur la
durée. Vous étiez à peu près... comme ça, là, moi, je vous dirais, à peu près à
50 secondes, là, mais je n'ai pas... Alors, attendez avant de parler. Moi,
j'aimerais savoir. Y a-t-il un chronomètre qui fonctionne? Et lequel?
Des voix : ...
La
Présidente : Alors... Le chronomètre d'en haut? Oui, d'accord. Bien
là, il revient à zéro, là. Alors, on va statuer.
Il y a 30... on va dire 40 secondes d'écoulées. Poursuivez. Vous avez
1 min 15 s, que vous pouvez utiliser ou pas, c'est à
votre bon vouloir.
M. Girard
(Groulx) : Oui. Bien, je disais que je me sentais très bien, avant ces
petits problèmes de logistique.
Alors, on a choisi
d'aider les Québécois, parce que la situation est difficile. La hausse du prix
de l'énergie, bien, c'est 50 % sur les
marchés financiers, 33 % ici, au Québec. L'impact est réel. Alors, on fait
trois choses. Un versement exceptionnel pour l'épicerie et l'énergie. Ça
va aider 3,5 millions de personnes, Mme la Présidente. Ça se combine au
versement, l'Allocation canadienne pour l'épicerie. Une personne seule...
La Présidente :
En terminant...
M. Girard
(Groulx) : ...à faibles revenus, 367 $, la semaine du
5 juin.
La Présidente :
Première complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin :
L'économiste en chef de chez Desjardins a été sans équivoque, et je le
cite : «À l'heure où les agences de notation distribuent des décotes, il
est préoccupant de constater les dépassements pour des initiatives qui n'auront
pas de portée.» Mais ce n'est pas grave, Mme la Présidente, parce que la
première ministre répète la recette électoraliste de son prédécesseur et nous
donne un bel exemple qu'à la bonne vieille CAQ parler des deux côtés de la
bouche est une qualité si on veut rester ministre.
Comment le ministre
peut renier ce qu'il a dit le 2 mai?
La
Présidente : Moi, je vous demanderais de demeurer respectueux ici. La
réponse du ministre.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, c'est sûr que j'ai été
surpris de l'intervention de l'économiste de Desjardins, là, parce que ça fait
cinq ans qu'il parle d'une récession au Québec, puis ce matin on a eu les
chiffres de février, qui étaient excellents puis qui confirment qu'il n'y a pas
de récession au Québec.
Alors, depuis qu'on a
eu cette décision malencontreuse de S&P, le déficit 2024‑2025 a été
révisé à la baisse de 3,4 milliards; le
déficit 2025‑2026, de 3,7 milliards. Le déficit 2026‑2027
sera le troisième plus petit au Canada, après la Saskatchewan et
l'Alberta, qui sont productrices d'énergie fossile. La dette nette a été
révisée de 2,6 % à la baisse. J'ai rencontré les agences de notation...
La Présidente :
En terminant.
M. Girard
(Groulx) : ...on attend leur verdict, et ça va venir.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin :
Le ministre responsable de la décote n'est pas crédible. Il sait très bien que,
son demi-plan de retour à l'équilibre budgétaire, il manque des milliards avant
d'atteindre l'équilibre spécifique. Rappelez-vous ce qu'il a dit au budget
dernier, le prochain gouvernement devrait être sobre. Il fait tout le
contraire. La CAQ est seule responsable de la décote du Québec, et aujourd'hui
elle va emprunter pour ses bonbons électoralistes.
N'avez-vous pas
honte?
La
Présidente : Oh! Là, vous allez trop loin. Je vous demande...
Des voix :
...
La
Présidente : Non,
non, non. Je vous demande de retirer, M. le député, les dernières phrases. Vous
les retirez? Vous les retirez. J'aimerais entendre la réponse.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Alors, j'ai eu l'occasion de
rencontrer les plus grands investisseurs au monde la semaine dernière à Boston,
New York, Washington. Notre cadre financier, notre plan de retour à
l'équilibre budgétaire est très apprécié. Pourquoi? Parce qu'on a des mesures
explicites aux revenus, des mesures aux dépenses, qu'on a un plan crédible de
retour à l'équilibre budgétaire, appuyé sur deux lois fondamentales, la Loi sur
l'équilibre budgétaire, la loi sur la gestion de la dette et le Fonds des générations.
Et tous les partis devront se gouverner avec les deux lois... ces deux lois
pour l'élection.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Marguerite-Bourgeoys.
Gestion des finances publiques
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin :
Mme la Présidente, quand le ministre des Finances a déposé son budget dit
responsable, il a laissé une belle cagnotte électoraliste de
250 millions à la première ministre. La CAQ a fait un bel exercice de
comptabilité créative, est arrivée maintenant à 336 millions. En
43 jours, la première ministre a plutôt engagé des dépenses récurrentes de
plus de 435 millions de dollars. C'est ça que ça va coûter au trésor
public. Mais, pire, hier ils ont
annoncé des dépenses additionnelles de 580 millions de dollars. C'est
au-delà du milliard, Mme la Présidente.
La CAQ, c'est quoi? La
CAQ, c'est la décote. La CAQ, c'est tout sauf l'équilibre budgétaire. La CAQ,
c'est des bonbons sur la carte de crédit des prochaines générations. On n'a
plus les moyens de se payer la CAQ.
La Présidente : La réponse du
ministre des Finances.
M. Eric
Girard
M. Girard (Groulx) : Oui, bien,
des bonbons, Mme la Présidente, là, c'est manquer de respect envers les Québécois, là. 3,5 millions de personnes à
faibles et moyens revenus que le fédéral aide, le fédéral aide avec l'Allocation
canadienne pour l'épicerie, la semaine du 5 juin, et nous, on arrive, la
même semaine, on donne 100 $ pour une personne seule à faibles
revenus, 200 $ pour une famille. Ça donnera, au total, 3,5 millions
de personnes qui font face à la hausse du coût de la vie, 367 $, personne
seule; 533 $.
Le gouvernement du Québec travaille avec le
gouvernement fédéral pour aider les Québécois face à une situation qui est
difficile en raison de la fermeture du détroit d'Ormuz.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Mme la
Présidente, le 2 mai, le ministre dit une chose. La semaine passée, en fin
de semaine, il change son fusil d'épaule. Il n'est plus crédible. Le
Vérificateur général l'a même dit, son demi-plan de retour à l'équilibre
budgétaire manque des milliards avant d'atteindre l'objectif spécifique.
S&P a décoté la CAQ. S&P a décoté le ministre des Finances.
Mme la Présidente, on n'a plus les moyens
d'avoir ce mauvais gouvernement. Dehors, la CAQ!
Des voix : ...
La
Présidente : Pas de commentaire après les réponses... et les
questions. Et j'aimerais entendre la réponse du ministre des Finances.
M. Eric
Girard
M. Girard (Groulx) : Oui, bien,
c'est de l'amateurisme complet, Mme la Présidente, là.
Des voix : ...
La Présidente : Oui, M. le leader de
l'opposition officielle, je voudrais vous entendre. Quel est votre rappel au
règlement?
M. Tanguay : C'est rigoureux, ce
n'est pas de l'amateurisme. C'est eux, les amateurs.
Des
voix : ...
La Présidente : Bon, OK. Article 32
et article 37. On... On ne va pas commencer à s'insulter et se lancer de la boue des deux côtés de la salle. J'aimerais que
nous demeurions respectueux. Il y a du monde qui vous écoute. Et moi,
j'aimerais avoir une réponse du ministre des Finances.
M. Girard (Groulx) : Oui.
Alors, notre plan de retour à l'équilibre budgétaire, il est crédible. En fait,
nous sommes la seule juridiction au Canada qui a un plan explicite avec des
mesures aux revenus, parce qu'on a réduit les crédits d'impôt pour les jeux
vidéo, les effets spéciaux, dans le secteur de la technologie, le secteur
financier, on a réduit les crédits d'impôt, ça donne des revenus
supplémentaires. On a un plan de gestion des dépenses qui permet une
convergence vers le retour à l'équilibre budgétaire, dans le respect de la loi,
et ce plan-là, il est très apprécié par les investisseurs...
La Présidente : En terminant.
M. Girard (Groulx) : ...et les
agences de notation.
La Présidente : Deuxième
complémentaire. Et, pour ce faire, je cède la parole au député de LaFontaine.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Heille!
le plan, il est tellement apprécié par Standard & Poor's qu'ils nous ont décotés l'an passé, Mme la
Présidente.
Le
ministre des Finances parle d'amateurisme. Je vais lui dire, moi, c'est quoi,
de l'amateurisme. C'est ajouter plus de
100 milliards de dollars sur la dette publique en huit ans. Ça, c'est
amateur. C'est de faire un rapport, un courriel directement à la première
ministre, le 2 mai, et se renier quelques jours après, et de dire :
On peut «buster» le 1 milliard, quand
on a 250 millions. Ça, c'est amateur, Mme la Présidente. De ne pas
reconnaître la vérité, de ne pas reconnaître qu'ils ont mal géré, qu'ils
ont gaspillé, ça, c'est amateur, Mme la Présidente.
La
Présidente : La réponse du ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) :
Oui.
Bien, Mme la Présidente, pour donner les chiffres précis, la dette nette
a augmenté de 66 milliards, au
31 mars 2026, et les deux tiers de cela, ce sont des augmentations du Plan
québécois d'infrastructures. Alors, si
le député peut me dire qu'est-ce qui... en quoi il est en désaccord avec ça. Et
c'est certain qu'au budget 2025‑2026, face... il y a eu l'élection
du nouveau président, face aux menaces de tarifer tous les biens et services du
Québec de 25 %, nous avons choisi d'augmenter les infrastructures à
21 milliards pour trois années consécutives...
• (14 h 40) •
La
Présidente : En terminant.
M. Girard
(Groulx) : ...et selon une agence de notation le maximum était de
17.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Nelligan.
Dépassements de coûts
dans le projet informatique
d'orchestrateur de rendez-vous de santé
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. Alors, continuons dans la même logique de
l'amateurisme caquiste en matière de gestion de projets informatiques dans le
secteur de la santé.
Mme la Présidente,
projet après projet, c'est le même scénario qui se répète : dépassements
de coûts, retard, opacité et improvisation. Le dernier fiasco :
l'orchestrateur de rendez-vous. Ça a été évalué à 18 millions de
dollars. Aujourd'hui, on parle de 126 millions de dollars. Ce n'est
pas 100 % d'augmentation, on n'est pas à 200 %, on n'est pas à
300 %, on n'est même pas à 400 %, on n'est pas à 500 %; on est à
600 % d'augmentation.
Alors,
Mme la Présidente, la question, elle est très simple : Est-ce qu'aujourd'hui
la ministre de la Santé est fière de voir, encore une fois, un projet qui
dérape complètement? Et ce sont les contribuables québécois qui en paient les
frais.
La
Présidente : La réponse de la ministre de la Santé.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger :
Oui. Mme la Présidente, encore très surprise, aujourd'hui, de ne pas avoir
de question de mon collègue sur le DSN, hein? Je n'ai eu aucune question depuis
le déploiement sur le DSN, le 9 mai dernier, alors qu'on a implanté pour
une première fois au Québec un système d'information intégré.
Mme
la Présidente, vous savez, le Parti libéral aime ça crier au loup, et ça
continue. Alors, ça continue, Mme la Présidente, on crie au loup. Mais
on va de l'avant. Et ce n'est pas évident d'implanter des systèmes
d'information au Québec. Le DSN, je pense
qu'on a fait vraiment un bon déploiement. On est heureux de ça. Tout comme
l'Ontario et l'Alberta, on est capables, Mme la Présidente.
Le Parti libéral, je
ne sais pas trop où ils vont, là, ils font toutes sortes de liens avec
certaines entreprises. Ils m'ont sorti ça ce matin, là, en pleine commission.
On continue la commission, mesdames et messieurs, là, sur l'étude des crédits,
aujourd'hui, ici même, au salon rouge. Alors, moi, je suis capable de répondre
à ces questions.
Puis Votre Santé,
c'est extrêmement important, on est en train de déployer ça dans deux régions
du Québec, Mme la Présidente. Alors, on est très contents.
La Présidente :
En terminant.
Mme Bélanger : Dans le Bas-Saint-Laurent et dans Lanaudière, il y a plus de
50 000 personnes qui sont branchées...
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
Heille! Mme la Présidente, il faut se garder une petite gêne, Mme la
Présidente. Heille! venant de la championne des dépassements de coûts, là, Mme
la Présidente, à un certain moment, là...
Des voix : ...
La
Présidente : J'aimerais entendre le leader du gouvernement.
M. Bonnardel :
...Mme la Présidente, là. On prête des intentions. Ce sont des propos
blessants. Je pense que le député, qui a assez d'expérience, devrait retirer ces
mots.
La Présidente :
En fait, moi, je vous dirais plus
précisément, on interpelle nos collègues par leur titre uniquement.
Alors, vous appelez Mme la ministre «Mme la ministre». Poursuivez.
M. Derraji :
Alors, Mme la ministre responsable des dépassements de coûts, ça passe, Mme
la Présidente?
La Présidente :
Ça, ça s'appelle on ne peut pas
faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement. Vous l'appelez
par son titre. Et poursuivez.
M. Derraji :
Mme la Présidente, son ex-collègue de la Cybersécurité vient de dire qu'au
sujet des projets informatiques en santé qui dérapent... il dit être au courant
depuis un an. Comment aujourd'hui elle peut regarder les Québécois et leur dire
qu'elle était en contrôle?
Qu'elle avoue qu'elle
a perdu le contrôle. C'est ça, la réponse qu'elle doit donner aux Québécois.
La
Présidente : Alors, j'aimerais avoir la réponse de la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Mme la Présidente,
écoutez, là, la question, elle est très, très large, hein? Alors, il a commencé
par Votre Santé. Là, sur votre dernière question, en tout respect, je ne sais
pas ce que vous visiez exactement.
La Présidente :
...vous vous adressez à moi. On
ne s'interpelle pas directement, vous me parlez à moi. Et répondez.
Mme Bélanger : ...toujours, Mme la
Présidente. Alors, je m'adresse à vous, effectivement. Et c'est extrêmement
important. Puis je veux revenir sur le DSM,
402 millions, Santé Québec est entrée dans les coûts. C'est extrêmement
important.
Pour ce qui est de
Votre Santé, c'est un projet qui a commencé à être mis en place et à être
planifié autour des années 2020 à 2022, et il y a eu des ajustements,
parce que, vous savez, quand on implante un système d'information comme ça, il
faut tenir compte de ce qui se passe dans notre environnement...
La Présidente :
En terminant.
Mme Bélanger :
...notamment l'arrivée du MCN, mais aussi les recommandations de la commission
Gallant, puis c'est ce qu'on est en train de mettre en...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Mme la Présidente, au
sein même de Santé Québec, des gens parlent d'une perte de contrôle, perte
de contrôle.
Mme
la ministre veut que je répète ma question? Je vais lui répéter la question.
Ayez le courage de répondre à la question.
Est-ce qu'aujourd'hui
elle est heureuse de voir qu'on passe de 30 millions à 126 millions?
Est-ce qu'aujourd'hui elle est fière de voir qu'un autre projet de
transformation numérique dont elle a la responsabilité, il dérape, mais il
dérape avec une augmentation de 600 %, Mme la Présidente?
La
Présidente : La réponse de la ministre de la Santé.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger :
Mme la Présidente, on n'est jamais heureux quand il y a des dépassements de
coûts. Alors, je ne suis pas la ministre de la dépense, je suis la ministre du respect
des budgets, et c'est extrêmement important.
Et, depuis mon
arrivée au niveau du réseau de la santé, bien, Santé Québec continue de
travailler en équilibre budgétaire dans son budget. Je vous répète que pour le Dossier
santé numérique on est entrés à l'intérieur du budget. Puis, pour ce qui est
des projets comme Votre Santé, et comme SIFA, et comme d'autres projets, bien,
il faut s'assurer d'entrer à l'intérieur des budgets. Puis c'est important de
faire une bonne... un bon estimé des coûts.
Alors, on ne refait
pas le passé. Il y a des choses qui se passent au fur et à mesure...
La Présidente :
En terminant.
Mme Bélanger : ...quand on implante des systèmes, et c'est
important de s'ajuster, dans le respect de l'équilibre budgétaire, Mme
la...
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Jacques-Cartier.
Blocs d'énergie destinés aux entreprises
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
Mme la Présidente, savez-vous combien de mégawatts sont disponibles pour
les entreprises installées ici, au Québec?
Moi, je ne sais pas. Le ministre de l'Énergie, pendant l'étude des crédits,
n'est pas au courant non plus. Il a... Il a dit qu'il n'y a pas beaucoup
d'énergie.
Et ça, c'est un
résultat de l'amateurisme de ce gouvernement dans la gestion de le dossier de
l'énergie. 2018, ils ont freiné tous les projets de développement d'énergie
renouvelable. Après ça, ils ont pris leurs valises pour aller à New York pour vendre notre électricité à des
Américains, puis après ça en Suède pour vendre ça à Northvolt.
Le résultat, Mme la Présidente : il n'y a plus d'énergie pour nos
entreprises d'ici. On parle d'une centaine, une centaine des entreprises qui
sont sur une liste d'attente pour un bloc d'énergie.
Alors,
ma question est très simple, pour le ministre de l'Énergie : Combien de
mégawatts sont disponibles pour les entreprises du Québec?
La Présidente :
La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Alors, Mme la Présidente, Hydro-Québec, avec l'appui du gouvernement, a
lancé un immense chantier pour doubler la production d'énergie propre d'ici
2050, et ça, ça implique des investissements de 200 milliards d'ici 2035. L'objectif, Mme la Présidente, c'est
de s'assurer qu'on ait suffisamment d'énergie pour continuer à alimenter les
beaux projets économiques qui nous sont soumis par les entreprises.
Conjointement, parallèlement à ça, on va continuer à mettre beaucoup d'efforts
dans l'efficacité énergétique, parce qu'on va pouvoir, de cette manière-là,
libérer de l'énergie pour les projets, parce qu'on le sait, Mme la Présidente,
les projets qui coûtent les moins chers, ce sont les économies d'énergie. Alors, il faut continuer à travailler sur
l'économie d'énergie, générer, donc, des approvisionnements supplémentaires,
investir dans de nouveaux ouvrages, mettre à jour les ouvrages existants, en
développer d'autres, lancer des projets
éoliens, et comme ça on va y arriver. 200 milliards de plus d'ici 2035 en
investissement en énergie verte. C'est la carte gagnante du Québec, ça
La
Présidente : En terminant.
M. Drainville :
...pour la suite des choses.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
Combien de mégawatts sont disponibles aujourd'hui? Parce que l'économie ne
va pas bien. Nous avons perdu 130 000 emplois dans un an. Ontario a créé
130 000 emplois. Vous savez pourquoi, Mme la Présidente? Parce qu'eux
autres ont l'énergie disponible pour les entreprises. Ce gouvernement, c'est un
frein pour notre économie, et c'est gênant.
Une
autre... Encore, M. le ministre, je répète la question. Combien de mégawatts
sont disponibles aujourd'hui pour les entreprises d'ici?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Mme la Présidente, moi,
j'invite le député, demain, à venir à mes crédits en économie. J'espère...
J'espère le voir autour de la table, parce qu'on va pouvoir avoir un dialogue
fort intéressant sur la performance économique du Québec et la comparer,
s'il le souhaite, à celle de l'Ontario.
Alors,
vous connaissez déjà l'histoire, n'est-ce pas? On a réduit du tiers le PIB par
habitant entre nous et l'Ontario. L'écart
de richesse, on l'a réduit du tiers. Mais, s'il vient aux crédits, demain, je
vais lui apprendre également d'excellentes nouvelles en matière de
productivité. L'écart entre l'Ontario et le Québec sur la productivité, il
était là, il est maintenant pratiquement inexistant.
La Présidente :
En terminant.
M. Drainville :
Moteur de richesse, la productivité, M. le député.
La Présidente : Et, M. le ministre,
vous vous adressez à la présidente. Deuxième complémentaire.
M. Gregory
Kelley
M. Kelley : Sans l'énergie, on
n'est pas capables de développer l'économie de demain, c'est très simple. Puis
les autres juridictions ont l'énergie. Ontario a lancé des projets pour une
autre centrale nucléaire. Ils ont aussi lancé un projet pour le stockage des batteries. Ici, on a fait quoi, sauf pour
ralentir notre économie, avec la CAQ? Ça, c'est la réalité.
Mme la
Présidente, les patients sont en attente pour un médecin, on voit que les
familles sont en attente pour une place
dans un CPE, et maintenant nos entreprises sont en attente pour l'énergie. Le
5 octobre, on va dire quelque chose de très clair à ce
gouvernement : Dehors, la CAQ!
La Présidente : Bon. La réponse du
ministre.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville : Mme
la Présidente, je suis surpris que le député de Jacques-Cartier ne se lève pas
en cette Chambre pour nous féliciter pour l'excellente annonce de la
semaine dernière sur les thermopompes, les thermopompes, plus de
300 millions que j'ai annoncé avec ma collègue de l'Environnement, qui va
permettre, Mme la Présidente, qui va permettre à des locataires qui n'en
ont malheureusement pas les moyens d'accéder, donc, à une thermopompe. Et ça,
Mme la Présidente, évidemment, c'est plus de confort, c'est moins d'énergie
pour produire plus de chaleur, mais c'est aussi,
M. le... Mme la Présidente, bien oui, Mme la Présidente, c'est aussi une
belle façon d'économiser l'énergie, de faire de l'efficacité énergétique
et de libérer, justement, de l'énergie pour les projets économiques, ce que
vous souhaitez, M. le député.
• (14 h 50) •
La Présidente : Et vous vous
adressez à la présidente.
En question principale, je reconnais le député
de Jean-Lesage. Nous vous écoutons.
Gestion des finances publiques
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Pendant que Québec solidaire, nous, on veut redistribuer la
richesse, bien, la CAQ, qu'est-ce qu'elle fait, elle redistribue de la dette,
en fait. Et, pendant qu'elle donne des cadeaux électoraux sur la carte de crédit des Québécoises et des Québécois qui
travaillent fort, bien, nos infrastructures publiques se désintègrent,
nos services s'effritent, la crise du logement continue, et les gens
s'appauvrissent.
Le ministre des Finances est très au courant du
déficit historique, tellement qu'il a lui-même mis en garde la première
ministre sur les annonces à répétition et le danger qu'on encourt avec ça.
Pourtant, hier, on aurait cru entendre un homme différent. Tout d'un coup, les
nouvelles entrées d'argent sont apparues.
Le ministre
des Finances sait que ça ne balance pas, son affaire. Pour réduire le coût de
la vie, il faut aller chercher l'argent là où il est, dans l'argent de
poche des multinationales ou des grandes fortunes.
Pourquoi est-ce que c'est un tabou, à la CAQ, de
faire ça?
La Présidente : La réponse du
ministre des Finances.
M. Eric
Girard
M. Girard (Groulx) : Oui, Mme
la Présidente, alors, depuis que nous sommes élus, en 2018, nous avons fait une
priorité de réduire le fardeau fiscal des Québécois, remettre de l'argent dans
leur portefeuille, les protéger contre la
hausse du coût de la vie, et puis il
y a eu la baisse d'impôt, le
2 000 $ pour les aînés à faibles revenus, la baisse de taxe scolaire,
le plafonnement des tarifs, l'augmentation de l'Allocation famille.
Et là, bien,
il y a ce qu'on pourrait appeler une crise énergétique, avec la guerre au
Moyen-Orient. Alors, le prix de l'énergie, le transport, c'est un bien
essentiel, alors on vient répondre à ça, on vient aider les Québécois, on a la
marge de manoeuvre pour faire ça, et on vient aider notamment 3,5 millions
de personnes à faibles et moyens revenus avec
un versement exceptionnel en même temps que le fédéral, 367 $ au total
pour une personne seule, 533 $ pour une famille, pour faire face à
la hausse du coût de la vie imprévue en raison de la fermeture du détroit
d'Ormuz.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti : Il n'y a pas de
doute, Mme la Présidente, il faut absolument faire des choses très concrètes
pour aider les Québécoises et Québécois à faire face au coût de la vie. Le
problème, il n'est pas là. Le problème, c'est que c'est
une illusion de les aider quand, dans le fond, on le met sur notre carte de
crédit collective, quand, dans le fond, l'argent, on ne va pas le chercher chez
les multinationales puis chez les grandes fortunes de 25 millions et plus.
Qui c'est qui va payer pour ça, sinon la classe moyenne?
C'est quoi, le plan? Où est-ce que la CAQ va
aller chercher l'argent?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Eric
Girard
M. Girard (Groulx) : Oui, bien,
écoutez, ça fait quand même huit ans que j'ai ce débat avec mes collègues de Québec
solidaire. C'est certain que nous sommes arrivés au pouvoir puis les Québécois
étaient l'État le plus taxé en Amérique. Alors, on a posé des gestes pour
réduire le fardeau fiscal, puis on va continuer. Et puis ce que Québec solidaire propose,
c'est de faire fuir les entrepreneurs dans d'autres juridictions avec des
taxes, et puis on n'a vraiment pas l'intention d'aller là. Puis c'est des
différences fondamentales. Mais continuez à poser vos questions, puis je vais
répondre.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti : Le
bilan des années caquistes, là, c'est qu'il y a juste le 20 % le plus
riche de la société qui s'est enrichi, puis, les autres, ils ont une
situation qui est moins intéressante.
La question est la suivante : Ça prend
combien d'années à un ministre des Finances caquiste pour se rendre compte que,
sa théorie, elle ne marche pas, puis que, là, le monde, ils s'appauvrissent,
puis que le déficit se creuse?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, bien, dans les faits, Mme la Présidente,
cette affirmation-là, elle ne tient pas debout, là, parce qu'on a
protégé le pouvoir d'achat, en moyenne, de 10 %, revenu réel disponible après
inflation, amélioration de 10 % depuis 2019. Et ceux qui ont les plus
faibles revenus parce qu'ils ont... notamment si c'est des aînés, bénéficié
du 2 000 $ pour les aînés à faibles revenus, si c'est des personnes
qui travaillent mais qui n'arrivent pas, bien, ils ont profité de
l'augmentation du crédit d'impôt solidarité, comme on vient de faire hier.
Alors, dans les faits, les faibles tranches de
revenus ont été très bien protégées par ce gouvernement. Puis c'est certain
qu'on a, nous aussi, des considérations de justice sociale.
La Présidente : C'est terminé. En
question principale, je reconnais maintenant le député de Laurier-Dorion... Maurice-Richard, Maurice-Richard.
Dépassements de coûts dans le projet informatique
d'orchestrateur de rendez-vous de santé
M. Haroun
Bouazzi
M. Bouazzi : Mme la Présidente,
après le fiasco SAAQclic, après la gestion scandaleuse des systèmes
d'information en finances et en approvisionnement, en santé, après la
transformation numérique en justice qui sera livrée
avec plus de cinq ans de retard, nous voici devant un énième fiasco numérique,
et une fois n'est pas coutume, en santé. On apprend donc aujourd'hui que
l'orchestrateur des rendez-vous de santé affiche 600 % des dépassements de
coûts.
À chaque projet, c'est la même chose. Le privé
hypnotise nos ministres en promettant monts et merveilles, nous passe un sapin
dans un contrat mal ficelé et se gave d'argent public pendant que les dépassements
et les risques, c'est pour nous toutes et tous.
Qu'attend ce gouvernement pour mettre en place
la recommandation n° 1 du rapport Gallant, doter l'État d'une véritable
expertise interne capable de nous éviter de répéter encore et encore les mêmes
erreurs? À quand une entité centralisée spécialisée en transformation numérique
de l'État?
La Présidente : La réponse de la
ministre de la Santé.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger : Oui,
Mme la Présidente, écoutez, très contente d'avoir cette question du député de Maurice-Richard, parce
qu'effectivement qu'est-ce qu'attend le gouvernement pour aller de l'avant avec
les recommandations de la commission Gallant? C'est exactement ça qui
s'est passé dans le dossier de l'orchestrateur.
Alors, je peux faire la petite histoire, Mme la
Présidente, je suis certaine ça va vous intéresser, mais, en 2020, on a fait
affaire avec une entreprise qui s'appelle Petal, comme les fleurs. Alors, Petal
était l'orchestrateur du système de rendez-vous. Un
système de rendez-vous, au Québec, là, en santé, c'est extrêmement complexe,
OK? Alors donc, ils ont fait les travaux. Mais,
en cours de route... Tout notre Dossier
santé numérique se planifiait. En
cours de route, on a décidé d'élargir le mandat et de donner des
rendez-vous puis avoir un système qui n'était pas seulement pour les GMF, mais beaucoup plus large que ça, les rendez-vous
pour les professionnels. Et donc on a tenu compte des recommandations de la commission Gallant et on a décidé, donc, de
faire affaire avec une autre entreprise, en cours de route, après avoir honoré le
contrat de Petal...
La Présidente : En terminant.
Mme Bélanger : ...pour faire en
sorte que cette compagnie nous développe le système dont on a besoin...
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Haroun
Bouazzi
M. Bouazzi : Mme
la Présidente, le projet, il a commencé pendant la COVID. Il y a eu tous ces
changements-là avant le rapport Gallant. Les 600 % d'augmentation, c'était
avant le rapport Gallant. Et le rapport Gallant, il ne dit pas de passer d'une
entreprise privée à une autre entreprise privée, il dit : Dotez l'État
d'un groupe d'experts qui est capable d'arrêter de faire en sorte qu'on nous
passe des sapins à chaque contrat.
Qu'ont-ils fait concrètement pour la
recommandation n° 1? Ont-ils embauché ne serait-ce qu'une...
• (15 heures) •
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, ce dossier-là suscite vraiment beaucoup de passion et d'énergie,
là, de la part du député de Maurice-Richard, là. Écoutez,
premièrement, c'est vrai que ce contrat a été octroyé au moment de la pandémie, c'est vrai, effectivement. Pensez-vous
que ça ne coûte rien, mettre en place des systèmes d'information? Québec
solidaire, est-ce que vous pensez que ça ne coûte rien...
La Présidente : ...vous vous
adressez à moi, vous posez vos questions à moi.
Mme Bélanger : ...est-ce que
Québec solidaire pense que ça ne coûte rien, mettre des systèmes d'information
en place? Toutes les sociétés qui ont des systèmes de santé modernes se
questionnent sur les coûts en lien avec l'implantation des systèmes
d'information. Il faut être extrêmement vigilants.
Et, quand on parle d'une augmentation de
600 %, on parle d'un contrat initial de 18 millions qui est rendu à
120 millions...
La Présidente : En terminant.
Mme Bélanger : ...bien, je veux
juste quand même vous dire que, ce 120 millions, c'est au cours des
dernières années...
La Présidente : Deuxième
complémentaire, M. le député de Maurice-Richard.
M. Haroun
Bouazzi
M. Bouazzi : Mme la Présidente,
j'espère bien qu'il y a de l'émotion. 1 milliard dans SAAQclic, plus de 100 millions dans le projet dont on parle. On
parle de SIFA, où on dépense plus de 700 millions par mois pour un projet
qui est arrêté depuis six mois. Moi, ce que je n'ai pas... — 700 000 $,
merci — je
n'ai pas compris quelque chose, Mme la
Présidente. La recommandation n° 1, c'est de doter l'État d'experts qui sont
capables de tenir tête et de s'assurer qu'on nous livre ce qu'on nous
promet. Qu'a-t-elle fait pour mettre en place une seule étape de cette
recommandation?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, je vais reprendre l'explication. C'est très important qu'on puisse
se doter d'expertise, au niveau du gouvernement, pour être moins dépendants,
effectivement, c'est extrêmement important. On rejoint tout à fait les
préoccupations de beaucoup de députés dans ce contexte-là. Mais, pour se doter
d'expertise, pour avoir des systèmes d'information, il faut toujours bien qu'on
puisse le faire avec des experts, Mme la Présidente.
Alors, ce qu'on a demandé, cette fois-ci, pour
avoir un système d'orchestrateur qui va venir éventuellement se coordonner à
tous les rendez-vous GMF, à tous nos rendez-vous en lien avec le secteur
hospitalier, notamment avec les cliniques externes, ce qu'on a demandé, donc,
c'est de pouvoir...
La
Présidente : En terminant.
Mme Bélanger : ...avoir un système qui soit développé et
qu'après il nous soit livré, on sera le maître d'oeuvre...
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du troisième groupe d'opposition.
Mesures pour compenser
la hausse du coût de la vie
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Mme la Présidente, les huit dernières années de ce
gouvernement ont été marquées par la dilapidation des fonds publics et par le
bar ouvert à des subventions aux entreprises, ce qui a donné lieu au fiasco
Northvolt, mais aussi à Nemaska Lithium, Flying Whales et des centaines
d'autres fiascos, de sorte que la CAQ a réussi à perdre, tenez-vous bien, 6,4
milliards en fonds publics à travers seulement le Fonds de développement
économique. Pendant ce temps, la croissance économique, au Québec, a été
anémique, et un rapport récent démontre qu'il y a deux fois plus de pertes
d'emploi au Québec que dans n'importe quelle autre province.
La première ministre
a maintenant choisi de sortir sa carte de crédit, en désespoir de cause, pour
essayer de se faire réélire et alimenter sa campagne électorale, c'est du
jamais-vu en matière de frénésie dépensière, alors qu'elle promettait, il y a
quelques mois, de moins dépenser lors de sa course à la chefferie. Encore une
fois, on est devant la même CAQ : dire une chose puis faire exactement son
contraire. Chassez le naturel, et il revient au galop.
En une journée, la
première ministre a mis au jeu...
La Présidente :
La réponse...
Des voix : ...
La
Présidente : Excusez-moi, vous avez 1 min 30 s, vous avez raison.
Poursuivez, M. le chef, je vous ai interrompu, il y a 26 secondes encore
qui vous sont allouées. Je suis désolée.
M. St-Pierre
Plamondon : 26?
La
Présidente : 26.
M. St-Pierre
Plamondon : En une journée, elle a dépensé 690 millions. Le
ministre des Finances lui écrit essentiellement pour dire : Ça n'a pas de
bon sens. Il lui rappelait à juste titre que les Québécois sont intelligents et
savent compter. C'est exact. Et ce à quoi j'ajouterais : Ils savent que la
première ministre est en train de répéter la recette caquiste de son
prédécesseur.
Est-ce que la
première ministre va reconnaître qu'elle fait exactement le contraire de ce
qu'elle a promis lors de sa chefferie en dépassant la cagnotte de
250 millions et en dépensant sans compter?
La
Présidente : La réponse de la première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, vous savez, j'ai été sur le terrain,
hein, depuis janvier, en fait je l'ai été bien avant aussi, dans le cadre de
mon mandat comme ministre de l'Économie puis ministre de l'Immigration, mais, dans le cadre de la course à la chefferie, j'ai
fait le tour du Québec, et partout, partout, au Québec, on me parle de
la difficulté à joindre les deux bouts à la fin du mois, la difficulté à
assumer la hausse du coût de l'épicerie, la
difficulté à assumer la hausse du coût des loyers ou encore des services que
les gens doivent payer à chaque mois,
la hausse du coût de l'essence depuis le conflit en Iran particulièrement.
C'est ce dont on parle. Il n'y a pas personne qui m'a parlé de l'importance de démarrer une démarche référendaire. Ça,
personne. J'ai fait le tour du Québec plusieurs fois.
Nous, on travaille
sur les priorités des Québécois. Nous, on travaille à aider les Québécois à
avoir de l'oxygène davantage, à boucler le budget à la fin du mois. Alors, ça
s'est traduit par différentes mesures, parce qu'on sait qu'il n'y a pas une seule mesure qui va agir comme une
sorte de baguette magique, donc on y est allés par une série de mesures.
On vient notamment
aider 3,5 millions de Québécois dont le revenu est faible ou modeste,
moyen. Donc, on vient aider
3,5 millions de Québécois avec un versement spécial en début juin pour
justement leur donner un peu d'air frais, un peu d'oxygène, ça va aller entre
100 $ et 200 $. Est-ce que le Parti québécois est contre l'idée
d'aider des gens à revenus faibles dans le contexte actuel? C'est ça,
leur proposition, de laisser passer l'opportunité qu'on a de donner un coup de
pouce aux Québécois?
On
vient aussi les aider pour l'essence, parce qu'il y a eu des hausses, on le
sait, considérables au niveau du prix de l'essence. Donc, on va
rembourser, à travers le coût des plaques d'immatriculation...
La Présidente :
En terminant.
Mme Fréchette :
...une partie des hausses de coût assumées par les Québécois.
La Présidente
: Première complémentaire.
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Il y a quelques mois, dans sa chefferie, elle
disait : Je vais mettre fin au bar ouvert de dépenses de la CAQ qui a mené
à la décote du gouvernement. Et le ministre des Finances lui écrit pour
dire : Ça n'a pas de bon sens. Au lieu de se remettre en question, elle lance
une enquête pour savoir qui a fuité le courriel.
Est-ce que la
première ministre va respecter sa parole, oui ou non?
La
Présidente : La réponse de la première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Oui, Mme la Présidente, je n'ai rien à voir avec l'enquête, c'est une enquête
administrative. Alors, ça ne me concerne pas, ça ne me concernera pas. C'est
une enquête administrative.
Alors, le Parti
québécois, rappelons-le, c'est l'illusion. C'est l'illusion de penser qu'en ce
moment c'est le meilleur moment pour
démarrer une démarche référendaire. Ça, c'est leur proposition aux Québécois.
Personne n'en veut, de cette illusion-là, mais c'est ça, leur première
priorité, leur article 1, c'est là qu'ils s'en vont.
Nous, on s'en va là où
sont les Québécois. Les Québécois ne sont pas dans l'organisation d'une
démarche référendaire, sont dans la réduction du coût de la vie, dans le fait
d'arriver à la fin du mois, dans le fait de propulser notre économie, de faire
des investissements stratégiques pour nous positionner...
La Présidente :
En terminant.
Mme Fréchette :
...puis de défendre notre identité puis notre culture. Alors, c'est là qu'on
s'en va.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Dire une chose et faire son contraire, c'est la spécialité
de la CAQ depuis maintenant huit ans. Quand la première ministre lit un
courriel venant de son ministre des Finances qui dit, je cite : «Les
Québécois souhaitent une première ministre responsable qui ne dépense pas à
tout vent», sa réponse à elle, c'est : Continuons.
Bien, la réponse des Québécois, c'est que ça prend du changement, et un
gouvernement du Parti québécois va mettre fin au gaspillage caquiste.
Des voix :
...
La
Présidente : Rappel au décorum. Article 32. Une seule personne
aura le droit de parole. J'aimerais entendre la première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette
: Alors, j'entends que le Parti québécois va...
Des voix :
...
La
Présidente : Attendez,
attendez. On écoute la... Arrêtez de vous interpeler. Je ne vous entends pas, arrêtez
de vous interpeler. On écoute Mme la première ministre.
Mme Fréchette :
Donc, j'entends du chef du Parti québécois qu'ils vont annuler les aides
spéciales qu'on a... qu'on a offertes dans
le contexte actuel, qui est difficile, à des personnes dont le revenu est
modeste. C'est ça, leur proposition? Ils
vont annuler peut-être l'aide aux agriculteurs aussi pour le remboursement de
la taxe carbone, l'aide aussi à la relève agricole, qui va nous aider à
avoir une autonomie alimentaire, l'aide aux entreprises, bien sûr, aux PME. Ça,
ils nous l'ont annoncé de longue date, en fait, qu'ils allaient abolir le FDE,
hein, le Fonds de développement économique, un outil essentiel pour développer
notre économie, pour être autonomes davantage sur le plan économique,
souverains, même, on pourrait dire.
Alors, tout ça, ça va
être annulé par le Parti québécois, parce qu'en fait, c'est vrai, il faut le
rappeler, ça va être l'organisation du référendum qui va être la priorité.
Donc, canalisons toutes les énergies là-dessus.
Des voix :
...
La Présidente :
Article 32. On garde le silence.
Des voix : ...
La Présidente : Je vous
entends, mais je ne sais pas ce que vous dites, je ne peux pas sanctionner.
En question principale, une seule... une seule
personne a droit de parole, et je cède la parole à M. le député de l'Acadie. On
l'écoute.
Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le système de
justice
M. André
Albert Morin
M. Morin : Mme la Présidente,
pendant la période des crédits, j'ai posé plusieurs questions au ministre de la
Justice sur le manque de ressources dans le système. On nous apprenait dans les
journaux que plusieurs criminels sont en
liberté parce que des dossiers ne sont pas autorisés par manque de ressources
chez le DPCP. Le DPCP lui-même, le directeur,
peine à trouver des procureurs expérimentés pour plaider des dossiers de
meurtre. Cinq procureurs sur 10, la moitié, à cause du manque de
ressources, hésitent à porter des accusations criminelles, 50 %. Il manque
des procureurs, des greffiers, des huissiers, des techniciens judiciaires, il
manque de monde partout.
Des criminels demeurent dans la rue, justice ne
sera pas rendue. Est-ce la vision de la première ministre pour assurer la
sécurité du public au Québec?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Justice.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, Mme
la Présidente. Je remercie le collègue pour sa question parce que c'est
fondamental. C'est fondamental que, dans notre société, lorsqu'une infraction
criminelle est commise, elle puisse être enquêtée et poursuivie par les procureurs
aux poursuites criminelles et pénales. Et d'ailleurs ce n'est pas un métier qui
est facile, la profession de procureur aux poursuites criminelles et pénales,
parce qu'ils ont la charge, un, de porter des accusations, c'est un rôle qui
est quasi judiciaire, de mener des procès souvent dans des contextes qui sont
difficiles, où ils doivent accompagner les
personnes victimes, où il y a énormément d'émotions, énormément, également, de
sensibilité à avoir avec les nombreuses victimes.
Et c'est pour ça, Mme la Présidente, qu'en
matière, notamment, de violence sexuelle et conjugale on a mis en place le tribunal spécialisé en rajoutant des
ressources dans tous les districts judiciaires au Québec. D'ailleurs, on a
inauguré le 31e district judiciaire. Il en reste cinq à inaugurer,
Mme la Présidente. On a ajouté également des ressources dans le système de
justice au niveau des CAVAC, des intervenantes sociojudiciaires de liaison pour
mieux accompagner et soutenir les victimes.
Alors, chaque infraction criminelle...
La Présidente : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...doit être poursuivie en fonction du désir du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. André
Albert Morin
M. Morin : Oui. Alors, je suis
d'accord avec le ministre. Être procureur de la couronne, c'est un métier difficile. Je l'ai exercé pendant des décennies,
alors je sais de quoi je parle. Sauf que, pendant, pendant les crédits, ce
qu'on a posé comme questions, c'est :
Comment se fait-il qu'il manque de procureurs? Comment se fait-il qu'ils ont de
la difficulté, évidemment, à trouver des procureurs pour plaider des
dossiers aux assises?
Par manque de personnel, des procureurs vont
accepter des peines plus clémentes. Est-ce que c'est ça, la vision de la
justice du ministre?
• (15 h 10) •
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le...
Mme la Présidente, Mme la Présidente, il y a moins de dossiers dans le
système de justice qu'il y en avait. Il y a davantage de procureurs. À
l'époque, Mme la Présidente, du Parti libéral du Québec, notamment en 2011, il
y avait 434 procureurs. Aujourd'hui, Mme la Présidente, on a
801 procureurs, plus 34 postes en
dotation ou en affichage dans le processus de dotation, en plus de
75 procureurs-chefs et procureurs-chefs adjoints, ce qui nous amène
à plus de 900 procureurs aux poursuites criminelles et pénales, Mme la
Présidente. Je pense que le gouvernement a plus que triplé le bureau...
La Présidente : En terminant.
M. Jolin-Barrette :
...le budget du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Alors, on met
les sommes pour accompagner les victimes et pour lutter contre le crime.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. André Albert Morin
M. Morin :
Oui. Alors, les dossiers sont plus complexes, il n'y a pas moins de
dossiers. Les procureurs acceptent des peines parfois plus clémentes par manque
de ressources. Il y a même des procureurs qui hésitent à déposer des
accusations parce qu'il n'y a pas assez de monde dans la machine pour s'assurer
que la justice va être rendue. Je ne vous
parlerai pas trop longtemps des victimes, le temps file, mais elles aussi se
sentent flouées, abandonnées.
Que va faire le
ministre de la Justice pour s'assurer que justice soit rendue, au Québec?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
Mme la Présidente, c'est important d'en parler, des victimes, puis c'est
important que le Parti libéral du Québec commence à se préoccuper des victimes,
parce que nous, on n'a pas attendu la question du député de l'Acadie pour pouvoir se concentrer sur le soutien aux
personnes victimes, les tribunaux spécialisés, Mme la Présidente, qu'on
a implantés, l'aide financière d'urgence pour faire en sorte que les femmes en
situation de climat dangereux, de climat
toxique puissent quitter immédiatement, en appelant SOS violence conjugale, SOS violence conjugale, leur milieu, en assumant l'hébergement,
en assumant le transport, en assumant l'alimentation, Mme la Présidente, en
modifiant les règles dans le Code civil et dans le Code de procédure civile
pour s'assurer, Mme la Présidente...
La Présidente :
C'est terminé. Vous avez terminé.
Et j'ai des problèmes avec ce chronomètre. Merci pour la réponse.
Et je reconnais
maintenant, pour sa question principale, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Plan d'action pour lutter
contre le crime organisé
dans les communautés autochtones
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, Mme la Présidente. La première ministre a décidé de nommer le
ministre responsable des liens avec les Premières Nations et les Inuits et
responsable de la Sécurité publique à titre de vice-premier ministre. Le
vice-premier ministre sait très bien à quel point le crime organisé a pris
d'assaut les communautés autochtones, surtout les plus vulnérables et surtout
celles qui n'ont pas de corps policiers. Que ce soient des crimes contre la
personne, crimes économiques, crimes contre l'environnement, les criminels ont
actuellement le beau jeu par l'inaction gouvernementale.
Kanesatake est une
zone de non-droit, Mme la Présidente. Les personnes qui y habitent exigent
depuis longtemps une enquête indépendante.
Le ministre s'était même engagé envers elles de déposer un plan d'action pour
lutter contre le crime organisé.
Mme la Présidente, je me sens très légitime de
demander aujourd'hui au ministre il est où, le plan d'action concret et
robuste pour mettre fin à cette situation humainement inacceptable.
La Présidente :
...du vice-premier ministre,
ministre de la Sécurité intérieure et ministre
responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.
M. Ian Lafrenière
M. Lafrenière :
Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et complètement d'accord avec ma
collègue. La lutte au crime organisé, c'est
important. Elle le sait, elle le sait, que c'est une priorité pour moi. On a
annoncé dès mon arrivée le volet prévention. On a commencé à annoncer le
volet répression. Et, je l'ai déjà dit à ma collègue, Mme la Présidente, on va annoncer tout prochainement quelque chose de
spécialisé pour ce qui se passe dans les communautés autochtones.
J'étais à Uashat,
juste avant Noël, avec ma collègue députée de la région, on a rencontré
l'ensemble des premières nations innues qui étaient là en disant : On va
mettre en place un plan, un plan qui est clair.
Mme la Présidente,
projet de loi n° 13, on s'est donné des outils pour que les corps de
police autochtones travaillent ensemble. On a même fait la lutte au crime
organisé pour empêcher les bandes de motards criminalisées, entre autres,
d'avoir leurs patchs.
Alors, Mme la
Présidente, on est totalement d'accord. Les gens de mon parti vont penser que
c'est une question plantée, mais je suis totalement d'accord avec ma collègue.
Et, oui, la lutte au crime organisé, on va la poursuivre, Mme la Présidente, ce
n'est vraiment pas terminé.
La Présidente : Voilà. Cela met fin
à cette période de questions et de réponses orales. Demeurez en place pour la
tenue du vote reporté. Nous espérons que demain les chronomètres fonctionneront
et nous nous en excusons.
Pour ce faire, maintenant, pour ces
votes reportés, je cède la place à la deuxième vice-présidente de l'Assemblée
nationale. Bonne fin de journée, tout le monde. Merci, Simon.
Votes reportés
Rapport d'enquête de la
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
à la présidente de l'Assemblée nationale au sujet
de
Mme Sona Lakhoyan Olivier,
députée de Chomedey
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Nous en sommes maintenant aux votes reportés et,
comme annoncé précédemment, sur le rapport
de la Commissaire à l'éthique et à la
déontologie du 6 mai 2026
intitulé Rapport d'enquête au sujet de madame Sona
Lakhoyan Olivier, députée de Chomedey. Je rappelle aux membres que
l'Assemblée de la commission a recommandé qu'une sanction soit imposée à la
députée de Chomedey.
Je mets donc aux voix
ce rapport. Le vote est maintenant ouvert.
La période du vote
est maintenant terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous
plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 108
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Donc, c'est adopté.
Motions sans préavis
Nous sommes
maintenant à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et
de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un
membre formant le groupe de l'opposition officielle. M. le député de Marguerite-Bourgeoys,
la parole est à vous.
M. Beauchemin :
Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Talon et la
députée de Rimouski :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte de l'avertissement servi à la première ministre par le
ministre des Finances le 2 mai dernier, soulignant que "les Québécois
sont intelligents et savent compter" et que "les Québécois connaissent l'état des finances publiques et
souhaitent une première ministre responsable qui ne dépense pas à tout vent comme
son prédécesseur était perçu";
«Qu'elle partage
l'inquiétude exprimée par le ministre des Finances quant aux annonces du
gouvernement depuis l'élection de la première ministre qui dépassent déjà
largement l'enveloppe électoraliste de 250M$ par année qui avait été prévue
dans le budget;
«Qu'enfin,
elle dénonce les annonces électoralistes de la première ministre financées à
même le déficit budgétaire, endettant ainsi les générations futures.»
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion?
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Il n'y a pas de consentement.
Je
suis maintenant prête à entendre un membre du deuxième groupe d'opposition. M.
le député de Laurier-Dorion.
M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente.
Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion
suivante conjointement avec le député de Rosemont :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des témoignages et des informations publiques
faisant état de l'interception par les autorités israéliennes en eaux
internationales de membres de la flottille humanitaire en route vers Gaza,
incluant quatre Québécoises et Québécois, entre le 29 avril et le
21 mai dernier;
«Qu'elle exprime sa
vive préoccupation à l'égard des mauvais traitements rapportés, rappelle
l'obligation de respecter le droit international ainsi que le traitement humain
des civils en toutes circonstances;
«Qu'elle souligne que
le Canada, la France, l'Italie et les Pays-Bas ont condamné ce geste et demandé
une enquête indépendante, notamment en évoquant des possibles violations de la
Convention de Vienne;
«Qu'elle souligne que
le gouvernement du Québec dispose de leviers diplomatiques lui permettant de
dénoncer les violations du droit international et de faire valoir ses positions
en matière de droits humains;
«Qu'elle condamne les
mauvais traitements infligés aux civils de la flottille en route vers Gaza,
incluant les civils québécois, et demande la tenue d'une enquête indépendante;
«Qu'en
conséquence elle demande au gouvernement du Québec de procéder sans délai à la
fermeture du bureau du Québec à Tel-Aviv.»
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion?
Une
voix : ...
• (15 h 20) •
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Pas de consentement.
Je
suis maintenant prête à entendre un membre du troisième groupe d'opposition.
M. le député de Matane-Matapédia,
la parole est à vous.
Demander à la Ligue
nationale de hockey de permettre la diffusion
des séries éliminatoires lors de rassemblements
encadrés dans la région de l'Outaouais
M. Bérubé : Mme
la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin
de présenter, conjointement avec le ministre délégué aux Régions et les députés
de Marquette, Gouin, Abitibi-Est, Chomedey, Laporte, Rimouski, Rosemont, Saint-Jérôme et Saint-Laurent,
la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse que le Hockey représente un symbole fort de notre culture
sportive et francophone partout au Québec;
«Qu'elle demande à la
Ligue Nationale de hockey de reconsidérer sa décision et de permettre la
diffusion des séries éliminatoires lors de
rassemblements encadrés et accessibles à Gatineau et ailleurs dans la région de
l'Outaouais.»
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement
pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Consentement, sans débat. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau :
Mme la Présidente, j'aimerais qu'on tienne un vote électronique, s'il vous
plaît.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Un vote étant demandé, la période du vote est maintenant ouverte.
La période est
maintenant terminée. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote, s'il
vous plaît.
La
Secrétaire : Pour : 100
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : C'est adopté. Maintenant... Oui, M. le député.
M. Arseneau :
J'aimerais qu'on puisse envoyer une copie de cette motion à M. Bettman,
de la Ligue nationale de hockey.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Votre demande sera fait. Je suis...
Des voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : S'il vous plaît, chers collègues! On n'a pas terminé
nos motions.
Je
suis prête, maintenant, à entendre un membre du groupe formant le gouvernement.
Mme la députée de Bellechasse, la parole est à vous.
Mme Lachance :
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de continuer à aider les
Québécois à faire face à la hausse du coût de la vie;
«Qu'elle appuie la
détaxation de davantage de produits alimentaires et d'hygiène de base;
«Qu'elle appuie la
réduction des droits d'immatriculation pour les véhicules de promenade;
«Qu'elle appuie le
versement spécial pour l'énergie et l'épicerie aux personnes bénéficiant du
crédit d'impôt pour solidarité.»
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement
pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Pas de consentement. Pas de
commentaire, s'il vous plaît!
Donc,
je suis maintenant prête à entendre la motion de M. le député de Saint-Jérôme.
La parole est à vous. S'il vous, s'il vous plaît, en si silence.
M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Alors, avec une pensée pour feu
Sylvie Roy, députée de l'ADQ et auteure de cette motion, je sollicite le
consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement
avec personne :
«Que
l'Assemblée réitère la primauté de l'institution qu'est le Directeur général
des élections pour la délimitation de la carte électorale et qu'elle confirme
qu'une carte électorale délimitée par un projet de loi plutôt que par le
DGEQ serait illégitime.»
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement
pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Il n'y a pas de consentement.
Une motion sans
préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement,
je demande si...
Des voix :
...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Donc,
je disais qu'il y a une motion sans... que, la motion sans préavis ayant
déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je
demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans
préavis.
Des voix :
Consentement.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : J'ai le consentement. Donc, Mme la leader du
gouvernement.
Entériner
le mandat de procéder à des consultations
particulières sur les projets de loi nos 4 et 17
Mme Lachance :
Mme la Présidente, je demande le consentement afin de déposer les motions
rétroactives de consultations particulières des projets de loi nos 4 et 17
sans en faire la lecture.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement de dispenser de la
lecture de la motion? Consentement. Donc, est-ce qu'il y a consentement, sans
débat? Sans débat.
Mise aux voix
Est-ce que c'est
adopté?
Des voix :
Adopté.
Avis touchant les travaux des commissions
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté. Donc, Mme la leader adjointe du gouvernement, pour la suite de
nos travaux.
Mme Lachance : La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2026-2027 du volet Immigration, Francisation et Intégration du
portefeuille Immigration, Francisation et Intégration aujourd'hui, de
15 h 30 à 19 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
La Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2026-2027 du volet Tourisme du
portefeuille Tourisme aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine.
La Commission de la
santé et des services sociaux poursuivra l'étude des crédits
budgétaires 2026-2027 du volet Santé du portefeuille Santé et Services
sociaux aujourd'hui, de 15 h 15 à 18 h 15, à la salle
Pauline-Marois.
La Commission de
l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2026-2027 du volet Emploi
du portefeuille Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, de 15 h 30
à 18 h 30, à la salle
Marie-Claire-Kirkland.
La Commission de la
culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2026-2027 du volet Enseignement supérieur du portefeuille
Enseignement supérieur aujourd'hui, de 16 h 30 à 19 h 30, à
la salle du Conseil législatif.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci beaucoup, Mme la leader adjointe.
Maintenant, nous serions à la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Ajournement
Puisque nous sommes à la période de l'étude des
crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède
qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de
l'Assemblée sont ajournés au mercredi 27 mai 2026, à
9 h 40. Merci, tout le monde.
(Fin de la séance à 15
h
28)