(Neuf
heures quarante et une minutes)
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Bonjour à toutes, bonjour à tous. Prenez place,
collègues, nous allons débuter nos travaux. Bienvenue à celles et ceux qui sont
parmi nous dans les tribunes. Prenez place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous sommes à la
rubrique Déclarations de députés. Et je comprends que, Mme la députée de
Bertrand, vous souhaitez intervenir. Est-ce que j'ai le consentement afin que
Mme la députée de Bertrand puisse faire sa déclaration maintenant? Consentement.
Je reconnais Mme la députée de Bertrand.
Souligner le travail de
l'équipe du bureau de circonscription de Bertrand
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau :
Merci, M. le Président. En cette fin de session parlementaire,
permettez-moi de rendre hommage à mon équipe au bureau de circonscription. Si,
en plus de mes responsabilités ministérielles, j'ai pu être autant présente
pour mes concitoyens, c'est grâce à mon équipe.
Merci à Marianne
Laliberté, ma directrice, oreille attentive autant pour ses collègues que pour
nos concitoyens, une gardienne irréprochable des règles, et elle tient les
cordons de la bourse serrés.
Merci
à Hugo Paquette, le maître d'oeuvre de mes communications locales et judicieux
conseiller, constamment à l'affût des priorités et préoccupations de
notre communauté.
Merci à Jocelyne
Martin pour son sens de l'accueil chaleureux et réconfortant. Sa ténacité lui
permet d'obtenir des résultats concrets pour les citoyens qui font appel à
notre aide.
Merci
à Lyne Lapointe, ma représentante officielle du côté de Lanaudière. Curieuse,
efficace, à l'écoute des citoyens, elle leur trouve des solutions.
Merci à vous quatre,
sincèrement, d'avoir fait partie... d'avoir fait équipe avec moi depuis le
début de mon mandat pour servir les citoyennes et citoyens des 15 villes
et municipalités de Bertrand.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Bertrand. Et je reconnais maintenant Mme la députée de
Westmount—Saint-Louis.
Féliciter les récipiendaires
de la Bourse de la
députée de Westmount—Saint-Louis
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone :
Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir que j'annonce aujourd'hui
les quatre lauréats de la sixième édition de
la Bourse de la députée de Westmount—Saint-Louis. Chaque année, cette bourse récompense des étudiants de Westmount—Saint-Louis qui se démarquent par leur persévérance scolaire et leur grande
implication au sein de notre communauté.
Congratulations
to Chloé Lalonde, from McGill University, Leonore Weill and Victoria Brown,
from Marianopolis College, et Lia di
Pietro-Leblanc, de l'Université de Montréal. I want to highlight your remarkable commitment to
your studies and to
your community. You embody exactly what makes our riding in Québec proud :
hard work, resilience, and commitment.
Je
tiens également à souligner le travail des professeurs et de tout le personnel,
qui permet à nos étudiants de s'épanouir et de développer leur plein potentiel.
Chloé,
Leonore, Victoria et Lia, je vous souhaite beaucoup de succès dans la suite de votre
cheminement scolaire et j'ai très hâte de voir tout ce que vous allez
accomplir. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Labelle.
Remercier les électeurs de la
circonscription de Labelle
et l'équipe de la députée pour leur appui
Mme Chantale Jeannotte
Mme Jeannotte :
Merci, M. le Président. Suite à ma décision de ne pas solliciter un
troisième mandat, permettez-moi de remercier les citoyens du comté de Labelle
pour la confiance qu'ils m'ont accordée en 2018 ainsi qu'en 2022. Ce fut un
réel honneur pour moi de vous représenter à l'Assemblée nationale du Québec.
Il est impossible de faire
de la politique sans bénévole. Je veux remercier les nombreux bénévoles qui
m'ont appuyée au cours de mes deux mandats, et en particulier Mmes Diane
Lachaine et Denyse Marier, qui ont été là depuis mes tout débuts et sont encore
là aujourd'hui.
Une tâche importante du député consiste aussi à
répondre à tous les citoyens du comté, peu importe leur allégeance. Il faut compter sur des gens compétents, des gens dévoués et
loyaux. Je veux remercier chaleureusement toutes les personnes, toutes
les personnes qui ont travaillé au sein de mon équipe, et particulièrement mon
équipe actuelle, Susan Champagne, Dean
Dussault, Christina Lapaz et mon bras droit de tous les jours aux talents
multiples, Luc Lefebvre.
Finalement, un merci bien spécial à mes amis, à
ma famille, à mon fils Charles-Olivier, à Hugo Lemay aussi, mon autre fils, et Elissa, et spécialement à mon
mari, Marc Lemay, qui m'a supportée sans relâche dans tout mon parcours
politique. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Labelle. Au tour, maintenant, du député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Souligner le 30e anniversaire des Ateliers d'Antoine
M. Alexandre Leduc
M. Leduc : Merci,
M. le Président. Je souhaite aujourd'hui souligner le travail remarquable des
Ateliers d'Antoine, un organisme d'Hochelaga-Maisonneuve qui
transforme des vies depuis 30 ans.
Créés en 1996
pour offrir une formation et une expérience de travail à des jeunes en situation
de décrochage scolaire, les Ateliers
d'Antoine ont su évoluer tout en restant fidèles à leur mission de réinsertion
socioprofessionnelle. Aujourd'hui, ils accompagnent des jeunes adultes
de divers horizons vers l'emploi, l'autonomie et la réussite.
Les Ateliers d'Antoine sont devenus une
référence en fabrication de mobilier urbain et d'aménagement sur mesure. Leurs
réalisations embellissent nos quartiers, nos institutions et nos espaces
publics, comme par exemple sur la terrasse du Parc olympique, tout en offrant
aux participants une véritable expérience de travail.
Au-delà des compétences techniques acquises, ces
jeunes développent leur confiance, découvrent leur potentiel et, pour
plusieurs, poursuivent leur parcours vers une carrière dans les métiers du
meuble.
Les Ateliers d'Antoine démontrent chaque jour
qu'en investissant dans les jeunes on bâtit des communautés plus fortes et
solidaires.
Je tiens à remercier chaleureusement la
directrice générale, Mme Marjorie Arice, ainsi que toute son équipe pour
leur passion et leur engagement. Bon 30e anniversaire!
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et je cède maintenant la parole à M. le
député de René-Lévesque.
Souligner le travail de l'équipe du Parc Nature de
Pointe-aux-Outardes
M. Yves Montigny
M. Montigny : Merci
beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à honorer le Parc Nature de
Pointe-aux-Outardes.
Depuis sa création, la mission du parc est de
protéger la biodiversité du territoire tout en éduquant le public à
l'importance de la préserver.
Je veux rendre hommage à son directeur général,
M. Denis Cardinal, qui est avec nous ici, pour son parcours absolument
exceptionnel. Depuis quatre ans, sa passion l'amène à porter la vision du parc,
de sa fondation jusqu'à sa relance réussie,
avec une résilience et un dévouement hors du commun. Cette reconnaissance est
pleinement méritée, car, grâce à ses efforts, la noble mission du Parc
Nature traverse le temps.
Ce dévouement est partagé par la directrice
générale adjointe, Jessica Desrochers, mais aussi Roma et Danielle.
Ensemble, et appuyés par une équipe de gens
engagés, ils garantissent l'avenir de ce milieu naturel unique avec passion.
Merci à vous tous. Merci aux bénévoles.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de René-Lévesque. Et la parole revient maintenant à M. le député
de Jacques-Cartier.
Souligner le 115e anniversaire de NOVA l'Ouest de
l'Île
M. Gregory Kelley
M. Kelley : Aujourd'hui, je
tiens à souligner le 115e anniversaire de NOVA l'Ouest de l'Île.
Depuis plus
de 100 ans, NOVA assure une présence rassurante dans notre communauté,
offre des soins à domicile aux populations vulnérables ainsi que du
soutien et de la dignité à ceux et à celles qui en ont besoin. NOVA représente
bien plus qu'un service. C'est une main tendue, une présence réconfortante et
un véritable symbole d'espoir.
My family and I know firsthand the
difference that NOVA thrift shops make in our community. Our neighborhood is fortunate to have this welcoming and caring
resource, which provides much more than affordable clothing,
furniture, and household items. I know because the MNA for Saint-Laurent and myself are frequent
shoppers. The volunteers at NOVA are some of
the nicest people in Québec and Canada. It is a great place to stop in, and
chat up the staff, and browse. The NOVA thrift shop is not simply a
store, it is a place for community. Compassion and support come together to
make a real difference in people's lives.
Bravo, Marie-France, et
à votre équipe, et à tous les bénévoles!
Cheers to 115 years of success,
and here's to 115 years more!
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Et je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Hull.
Souligner le 125e anniversaire d'Ed Brunet et
Associés
Mme Suzanne Tremblay
Mme Tremblay : M.
le Président, je souhaite souligner les 125 ans d'Ed Brunet et Associés,
une entreprise de construction de Hull qui fait partie de notre histoire
collective.
125 ans d'existence, c'est tout un
accomplissement. Cette longévité est le signe fort d'une entreprise qui a su inspirer confiance, respecter ses engagements et
demeurer profondément ancrée dans la communauté qui l'a vue grandir au
fil des années.
L'empreinte d'Ed Brunet se trouve dans les lieux
que les gens connaissent, fréquentent et reconnaissent. Mais, au-delà des bâtiments construits, il y a une
entreprise qui a su rester fidèle à ses valeurs, l'intégrité, la rigueur,
l'innovation, la persévérance et la bienveillance. Des valeurs qui se
voient dans la qualité du travail, dans le respect des gens et dans le soin
apporté à chaque réalisation.
Aujourd'hui, cette histoire se poursuit avec une
cinquième génération qui reprend le flambeau des bâtisseurs avec la même
passion, le même désir d'innover et la volonté de laisser une marque durable.
À Sophie Brunet, Sébastien Brunet, Ali Torabi,
Denis Laflamme, ainsi qu'à toute l'équipe, je veux dire merci.
Merci de continuer à bâtir avec coeur et fierté
ici, chez nous, en Outaouais.
• (9 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de
Hull. La parole revient maintenant à M. le député d'Orford.
Rendre hommage à la Dre Suzanne Parenteau
M. Gilles Bélanger
M. Bélanger : M. le Président,
aujourd'hui je rends hommage à Dre Suzanne Parenteau, qui est ici présente
avec sa famille, un groupe de 12 personnes.
C'est une chercheuse et une spécialiste
respectée dans le monde entier. Elle a consacré sa carrière à la recherche et
l'éducation concernant la santé des femmes, la maternité, la planification
naturelle des naissances, l'allaitement, la ménopause,
la vie de couple et la sexologie. Elle a fondé Grossesse-Secours en 1973, un
service d'écoute où les femmes peuvent discuter de leurs inquiétudes,
leurs difficultés et, avec une bénévole, trouver des solutions.
Depuis 1958,
elle est une médecin-conseil à Seréna, un organisme de bienfaisance spécialisé
dans l'enseignement de la
planification familiale naturelle. Elle a également fait partie de l'équipe
internationale de chercheurs qui ont travaillé au développement de la
méthode MAMA.
L'engagement
communautaire de cette femme énergique a eu un impact significatif autant dans
la vie des femmes que des hommes.
Merci, Dre Parenteau.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député d'Orford. Et merci à vous, Dre Parenteau.
La prochaine déclaration revient à Mme la
députée de Bellechasse.
Rendre hommage à Mme Irène Laflamme
Mme Stéphanie Lachance
Mme Lachance : M. le Président,
j'aimerais aujourd'hui rendre hommage à Mme Irène Laflamme, une femme
profondément dévouée à sa communauté et qui est présentement dans nos tribunes.
Depuis plus de 70 ans, Mme Laflamme
contribue généreusement à la vitalité de Saint-Raphaël de Bellechasse en tant que bénévole. Elle s'est engagée en 1976,
2001, 2026 lors des festivités du 125e, 150e et 175e anniversaire de la municipalité.
Membre du cercle
des fermières depuis 72 ans, elle a occupé plusieurs fonctions
importantes, notamment comme présidente et conseillère au conseil
d'administration depuis 25 ans.
Depuis cinq ans, Mme Laflamme agit aussi
comme secrétaire-trésorière de la FADOQ. Toujours présente lors d'activités
communautaires, elle transmet sa bonne humeur et sa générosité à tout le monde
sur son passage.
Je
souhaite remercier Mme Laflamme pour son engagement exceptionnel envers
notre communauté depuis tant d'années.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. Et je cède
maintenant la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Remercier les électeurs de la
circonscription d'Anjou—Louis-Riel
et l'équipe de la députée pour leur appui
Mme Karine Boivin Roy
Mme Boivin
Roy : Merci, M. le Président. Servir comme députée du comté d'Anjou—Louis-Riel a
été à la fois un privilège dont je suis reconnaissante et une responsabilité
que j'ai prise au sérieux. Je remercie mes citoyens et citoyennes de leur
confiance.
Une telle aventure ne
se vit pas seule, cependant, et j'ai eu la chance inouïe, le bonheur
enthousiaste et la paix d'esprit inestimable d'être appuyée par une équipe
phénoménale au bureau du 7077, rue Beaubien Est, une équipe loyale, travaillante, rigoureuse, investie, empathique
et désireuse de vouloir sincèrement améliorer la qualité de vie de notre
population dans l'est de Montréal.
Merci à mon directeur
de bureau de comté, François Purcell, à mes attachés politiques, Pierre Trudel
et, tout récemment, Iannick Tesa Filioux, à mon adjointe administrative,
Chantal Courtois, et à ma responsable des réseaux sociaux, Julie De Martino.
Sachez que vous avez fait la différence au quotidien depuis le début du mandat,
et je vous en remercie du fond du coeur.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Et mes salutations à M. Purcell, que je connais comme citoyen engagé
depuis plusieurs années sur le territoire montréalais. Salut, François.
La prochaine
déclaration revient à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Rendre hommage à Mme Indira
Moudi
Mme Marie-Louise Tardif
Mme Tardif :
J'honore Indira Moudi pour son parcours professionnel international, son
implication régionale et son engagement local. Mais une minute est nettement
insuffisante.
Née en Algérie, elle
a étudié dans plusieurs pays d'Afrique, puis fait son cours en génie industriel
à l'École Polytechnique de Montréal.
Dès le début de sa
carrière et pendant 20 ans, elle occupe de hauts postes dans une
pétrolière multinationale, dans le commerce
international, en environnement, en santé et sécurité, en formation, etc., dans
plusieurs pays d'Afrique, en France, en Inde et aux États-Unis.
Parallèlement, elle
fonde African Suppliers, une firme-conseil en contrôle de qualité, ressources
humaines et gestion de projets.
Copropriétaire
depuis 2012 de Viandes Lafrance, à Shawinigan, elle agit depuis 2017 comme PDG
du plus gros abattoir d'ovins, de bovins et de caprins du Québec.
Grâce
à sa détermination, en 2022, elle obtient la certification fédérale pour
l'abattoir afin d'exporter au national et à l'international.
De plus, elle offre
des formations.
Bravo, Indira! Vous
êtes exceptionnelle.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Et la prochaine déclaration revient à Mme la députée de Repentigny.
Rendre hommage à M. André
Corbeil
Mme Pascale Déry
Mme Déry :
Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite souligner
l'engagement d'un homme exceptionnel, M. André Corbeil.
Policier
communautaire, il se distingue avant tout par son humanité et sa profonde
volonté de faire une différence.
En 2014, après une
intervention auprès d'une famille en grande difficulté, il a choisi de dépasser
le cadre de ses fonctions. Il a alors mobilisé son entourage et toute la
communauté afin de leur offrir un soutien inestimable. Et c'est là qu'est né Un
bonheur à la fois, un mouvement de solidarité, un projet simple en apparence
mais aux retombées absolument remarquables. Aujourd'hui, c'est une initiative
qui rassemble près de 170 entreprises locales, de nombreux bénévoles, plusieurs partenaires engagés.
Ensemble, eh bien, ils offrent gratuitement des biens et services à des
personnes qui traversent des moments difficiles.
Alors, merci beaucoup, André — tout
le monde connaît André dans Lanaudière et dans Repentigny plus
particulièrement — pour
ton engagement, ta générosité et ton leadership rassembleur. Tu nous rappelles
une seule chose essentielle, c'est que chaque geste compte et qu'il suffit
parfois d'un seul pour créer un bonheur à la fois.
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Repentigny. Alors, voilà qui met fin à la rubrique
Déclarations de députés.
Nous allons suspendre
les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 57)
(Reprise à 10 h 09)
La
Présidente : Bonjour. Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs,
bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous.
Messieurs dames les
députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie
beaucoup. Veuillez vous asseoir.
Mercredi le
3 juin. Nous poursuivons les affaires courantes. Tout le monde s'assoit. Oui.
Merci.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre des Finances.
M. Girard
(Groulx) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le
rapport annuel 2025‑2026 de Loto-Québec, ainsi que le rapport annuel de
gestion 2025 de Retraite Québec.
La
Présidente : Ces documents sont déposés. M. le ministre du Travail.
M. Boulet : Merci, Mme la Présidente.
Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2025 de la Commission de la construction du Québec.
Merci.
La
Présidente : Ce document est déposé.
Pour ma part, je
dépose le rapport annuel 2025‑2026 du Commissaire à la langue française.
Je dépose également
le calendrier prévisionnel des travaux de l'Assemblée pour l'année 2026‑2027.
Y a-t-il consentement
pour déroger aux articles 19 et 19.1 de notre règlement concernant le
calendrier parlementaire et les semaines de travail en circonscription? Y
a-t-il consentement? Consentement. Merci.
Dépôt de rapports de
commissions
À la rubrique Dépôt
de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement
du territoire et député de Drummond—Bois-Francs.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 4
M. Schneeberger :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de
l'aménagement du territoire qui, les 1er et 2 juin 2026, a tenu des
auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet
de loi n° 4, Loi sur la communication de
renseignements aux fins de protection contre la violence d'un partenaire intime
et modifiant diverses dispositions législatives.
• (10 h 10) •
La
Présidente : Et ce rapport est déposé.
Dépôt de pétitions
Nous
passons maintenant à la rubrique Dépôt de pétitions, et, pour ce faire, je cède
la parole à M. le député de Gouin.
Améliorer la sécurité et
l'accès aux ressources en milieu scolaire
M. Nadeau-Dubois :
Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 1 954 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que les écoles doivent être des milieux sécuritaires favorisant l'apprentissage
et le bien-être de tous;
«Considérant que certains membres du personnel
scolaire et certains élèves évoluent actuellement dans des conditions
difficiles, marquées par des situations de violence, de détresse et un manque
de ressources;
«Considérant
que ces conditions peuvent nuire à la qualité de l'enseignement, aux
apprentissages et à la santé du personnel ainsi que des élèves;
«Considérant que le
personnel scolaire doit bénéficier de soutien adéquat afin d'intervenir
efficacement;
«Considérant que
plusieurs élèves n'ont pas accès aux services professionnels nécessaires à
leurs besoins;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«De documenter la
situation de la violence dans les milieux scolaires;
«De mettre en place
des mesures concrètes pour améliorer le climat scolaire;
«D'assurer un accès
suffisant aux services professionnels spécialisés;
«D'augmenter les
ressources et le soutien en classe;
«De prévoir des
environnements adaptés pour les élèves ayant des besoins particuliers.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La Présidente : Et cet extrait de
pétition est déposé. Je reconnais maintenant M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Corriger les écarts salariaux
et les iniquités de classification des techniciennes
et techniciens en infrastructures publiques du ministère
des Transports et de la Mobilité durable
M. Leduc :
Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 1 243 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que plus
de mille techniciennes et techniciens en infrastructures publiques du ministère
des Transports et de la Mobilité durable, ainsi que d'autres ministères, jouent
un rôle essentiel dans la sécurité, la qualité et la pérennité des
infrastructures et des services publics du Québec;
«Considérant que la
révision récente de leur classification et de leur structure salariale n'a pas
permis de corriger plusieurs iniquités, notamment en matière de progression
salariale, de reconnaissance de l'expertise, de cohérence des échelons et de
prise en compte de certaines responsabilités;
«Considérant
que ces travaux de classification ont entraîné des pertes de rémunération pour
plusieurs techniciennes et techniciens expérimentés;
«Considérant
que certaines mesures maintiennent ou créent des écarts injustifiés entre des
fonctions comparables, nuisant à l'équité interne, à la rétention du
personnel et à l'attractivité de la fonction publique;
«Considérant
que ces iniquités engendrent un sentiment d'injustice, une démobilisation et un
risque pour la qualité et la continuité des services publics;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«De
reconnaître officiellement les iniquités issues de la révision récente de la
classification et de la rémunération;
«De mandater les
autorités compétentes pour corriger les écarts salariaux, rétablir l'équité
entre les classes d'emploi et rectifier les impacts de la reclassification
ayant entraîné une perte de revenu;
«D'assurer une
reconnaissance équitable de l'expertise, de l'expérience et des responsabilités
réelles des techniciennes et techniciens en travaux publics;
«De mettre en place
des mécanismes transparents, équitables et durables pour prévenir la
réapparition de telles iniquités.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de
Maurice-Richard.
Protéger l'indépendance de la
Commission des droits
de la personne et des droits de la jeunesse
M. Bouazzi :
Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 1 496 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Attendu que
l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la
bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité
des hauts fonctionnaires, en incluant un amendement visant à intégrer le
personnel de la Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse à la fonction publique;
«Attendu que la
Commission agit comme un contre-pouvoir chargé de veiller au respect de la
Charte des droits et libertés de la personne et d'examiner, et au besoin de
critiquer ou contester, les actions de l'État québécois;
«Attendu que ce rôle
exige une indépendance réelle et apparente, ainsi que des garanties suffisantes
pour permettre à ses membres d'agir sans craindre d'être sanctionné-es à la
suite de prises de position critiques à l'égard des élu-es ou du gouvernement
en place;
«Attendu que
l'intégration du personnel de la Commission à la fonction publique risque
d'affaiblir cette indépendance, de miner la crédibilité de l'institution et de
réduire la confiance du public;
«Attendu que l'amendement en question a été
présenté sans préavis et adopté sans débat ni consultation des parties
prenantes;
«Attendu que cette
intégration va à l'encontre des positions défendues depuis des décennies pour
protéger l'indépendance de la Commission;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec :
«De revenir sur sa décision d'intégrer le personnel
de la Commission à la fonction publique;
«De protéger et de consolider l'indépendance de
la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en
sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et,
pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de
l'opposition officielle.
Prise en charge des patients via le Guichet d'accès à la
première ligne
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, que ce soit avec la nouvelle première
ministre ou avec l'ancien premier ministre,
c'est toujours dans la même chose, au gouvernement de la CAQ, c'est plus
important de bien paraître que d'offrir des avancées réelles aux
Québécois.
Ils ont renié leur promesse d'un médecin pour
tous, mais, pour bien paraître, ils ont dit haut et fort : Ah! bien, il y
aura 500 000 Québécois qui vont avoir accès à un groupe de médecine
familiale — pas
à un médecin attitré, à un groupe — et,
pour y arriver, bien, on va donner 75 millions de plus aux médecins de
famille. Mais, la réalité, on l'apprend
ce matin dans le journal La Presse, c'est que les deux tiers des
patients affiliés à un groupe de médecine familiale sont incapables de
voir un médecin dans cette clinique-là. Ils se font barouetter de gauche à
droite.
Mme Laforge, à Saint-Jérôme, qui a eu un
cancer de l'ovaire, elle a beau avoir été affiliée, sur papier, à une clinique à Saint-Jérôme, elle se fait barouetter
de Laval à Sainte-Adèle. Elle ne peut pas appeler sa clinique, elle ne peut pas
les rejoindre, elle doit passer par le GAP. Ça, là, c'est une prise en charge
papier, c'est une prise en charge théorique qui ne veut absolument rien dire
pour le patient.
Alors, moi, je veux savoir : Est-ce que c'est
ça, leur vision, d'envoyer des lettres aux patients, mais que ces gens-là ne
soient jamais capables de voir un médecin dans leur clinique?
La Présidente : La réponse de la
première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, c'est une journée un petit peu spéciale pour moi, parce qu'aujourd'hui j'ai mes parents qui sont dans la galerie. Alors, je voulais les saluer, prendre
quelques secondes pour les saluer puis leur dire que j'apprécie énormément
tout leur soutien. Ils me conseillent régulièrement, et je les en remercie.
Merci de votre présence, également les amis de la famille.
Alors, écoutez, je voudrais revenir sur le début
de l'intervention du chef parlementaire de l'opposition officielle, parce qu'il a dit, avec notre gouvernement, il n'y a pas
d'avancée réelle pour le Québec. Alors, vous comprendrez que je suis étonnée de
cette déclaration-là, au lendemain d'une journée où on annonce une entente avec
le fédéral à hauteur de 10 milliards de dollars. Pour quoi?
Pour des projets concrets qui cadrent avec les préoccupations des Québécois,
des projets de modernisation des hôpitaux,
d'expansion des hôpitaux, des projets, également, de mise à niveau, de
rénovation des établissements d'enseignement, que ce soient les
collèges, que ce soient les universités, également en matière d'infrastructures, on le sait, on doit mieux
entretenir nos infrastructures. Et hier on a convenu une entente de
10 milliards de dollars sur 10 ans. Alors, vous comprendrez que
ça, c'est du concret, c'est du réel. Nous, on va chercher des gains.
Alors, en ce
qui a trait à la santé, eh bien, on a aussi mis de l'avant des gains réels pour
les Québécois, à savoir le Dossier santé numérique, je sais que
l'opposition officielle ne veut pas en parler parce que ça se déroule bien
jusqu'à maintenant, au bénéfice des patients.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, je lui ai posé une question sur
Mme Laforge, qui avait un cancer de l'ovaire puis qui n'est pas capable de
voir un médecin de famille. Là, là, imprimer 500 000 lettres, là,
c'est peut-être la plus grande avancée que
la CAQ a fait pour l'industrie forestière dans les huit dernières années, mais
ça ne change rien pour le patient.
Ce
que les gens veulent, surtout les vulnérables, là, ce qu'ils ont besoin, c'est
une prise en charge réelle, c'est d'avoir un
professionnel, c'est d'être capables de le voir, d'avoir un suivi quand ils
font des tests, et ils n'ont rien de tout ça, en ce moment. Une prise en
charge, ce n'est pas recevoir une lettre par la poste.
La
Présidente : La réponse...
Des voix :
...
La Présidente :
Vous connaissez la règle, pas de bravo, ça tient toujours. La réponse de la
ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Oui. Alors, bien, je suis empathique avec le cas qui nous est présenté, avec la
personne qui nous est présentée, là, ce matin,
par le chef de l'opposition officielle, le chef parlementaire, et sachez qu'on
est à l'oeuvre, on est à l'oeuvre
pour améliorer l'accès aux soins. Et d'ailleurs c'est pour ça qu'on a mis en
place le Dossier santé numérique, c'est pour améliorer l'accès aux soins,
améliorer l'information, également, des patients à leur propre dossier de santé
médical. On a amélioré, en fait, comme jamais la prise en charge des patients.
Et l'entente que l'on a signée avec la Fédération des médecins spécialistes, ça
va nous permettre d'améliorer encore davantage cet accès-là parce que, dans un premier temps, il fallait inscrire les
patients, les associer à un médecin, mais également mettre en place un système
pour...
• (10 h 20) •
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin :
Bon, là, je vais essayer de l'expliquer à la première ministre d'une façon
différente, là. Situation hypothétique. Elle a reçu une lettre, elle a une
clinique affiliée. Je n'ai pas reçu de lettre, je suis sur la liste d'attente. Je n'en ai pas, de médecin, je n'ai pas de
clinique. Si elle veut voir un médecin, bien, elle doit appeler au GAP, puis
elle espère qu'elle va avoir une plage horaire qui va lui être attitrée.
Si je veux voir un médecin, je dois appeler au GAP, puis j'espère avoir une plage horaire qui m'est attitrée. Ça ne change
rien. Les seuls qui y ont accès, c'est les vice-présidents de la SAAQ.
La
Présidente : La réponse de la première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Oui, Mme la Présidente. L'accès doit être réel, il doit être, également,
concret, il doit être fonctionnel. Puis il y
a des rendez-vous, il y a des rendez-vous qui se prennent. On n'a pas,
d'ailleurs, encore toutes les données,
parce que ça met un certain temps avant que la prise de rendez-vous soit
visible à travers les données que l'on collecte sur les rencontres qui
se tiendront entre des patients et des médecins.
On a ouvert, je
rappelle, 17 cliniques IPS. Ça, c'est de l'accès. Ça, c'est de l'accès à
des soins de manière plus rapide, plus
efficace, 17 nouvelles cliniques. Et l'objectif, en fait, d'ici 2028,
c'est d'en ouvrir 23. Donc, ça, c'est du concret.
On s'est engagés
aussi à former puis à recruter plus de médecins, au Québec. Qu'est-ce que ça
veut dire? Alors, concrètement, on est passés de 830 admissions annuelles
à...
La Présidente :
...complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : ...elle parle de tout sauf des patients qui reçoivent la
lettre. Non seulement le patient n'est pas plus avancé, mais en réalité, là, ces lettres-là, c'est une pub préélectorale
de 75 millions de dollars pour la CAQ. Je vous cite la fameuse
lettre, une lettre officielle du gouvernement du Québec : «Cette place
vous a été attitrée à la demande de la ministre de la Santé.» Tout ce qui
manque, c'est le logo de la CAQ en bas de la page, Mme la Présidente. Mais,
pour le patient, il n'y a
rien qui change. Nouvelle première
ministre, ancien premier ministre, c'est les mêmes vieilles tactiques de la CAQ.
La
Présidente : Alors, la réponse...
Des voix :
...
La Présidente :
On garde le silence. La réponse de la première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Bien sûr, on continue
d'améliorer l'accès aux soins, mais c'est important de rappeler tout ce
qu'on a fait déjà comme démarches au cours des derniers mois.
On a inscrit
556 000 nouveaux patients à un médecin de famille ou encore à un GMF.
Donc, ça, c'est du concret. Ensuite, il faut
qu'on s'assure que ces rendez-vous-là qui vont être demandés soient
disponibles, mais, dans un premier temps, il fallait inscrire ces
personnes. Et on a dépassé notre objectif un mois à l'avance. Donc... En plus
de ce nombre là, ces 556 000, il y en avait 180 000 qui sont des gens
à profil vulnérable, des gens qui ont besoin d'accès rapidement.
Alors, oui, on doit continuer d'améliorer
l'accès, on le sait. Il y a désormais tout de même 90 % de la population
qui est prise en charge, au Québec.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.
Prise en charge des patients via le Guichet d'accès à la
première ligne
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. Je vais donner une chance à la ministre de la Santé, qui, elle
aussi, est une professionnelle de la santé. Est-ce qu'elle trouve normal que
Mme Christiane Laforge, 71 ans, et qui souffre d'un cancer de l'ovaire... Est-ce qu'au moment où elle
a rédigé sa lettre... Je l'ai. Dans l'objet de la lettre, c'est marqué «prise
en charge par un médecin de famille». Mon collègue vient de dire que, dans la
lettre, «nous avons procédé à cette attribution à la demande de la ministre de
la Santé, en collaboration avec Santé Québec». Ça veut dire qu'elle est
d'accord sur le contenu de cette lettre.
Ma question est très simple, aujourd'hui. Mme la
ministre, vous répondez quoi...
La Présidente :
...présidente.
M. Derraji : Mme la Présidente,
Mme la Présidente, la ministre répond quoi, aujourd'hui, à Mme Laforge? Que c'est une prise en charge, l'envoyer d'une
clinique à une autre, de ne pas traiter son cancer de l'ovaire, ne pas avoir
les suivis?
La Présidente : La réponse de la ministre
de la Santé.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, premièrement, je suis de tout coeur avec cette patiente.
Depuis mon arrivée en fonction, et en lien avec
l'entente de la FMOQ, j'ai mentionné que mes attentes sont très claires. Pour
les personnes qui ont des maladies chroniques, qui sont très âgées, qui ont un
cancer, ces gens-là en priorité doivent être
assignés à un médecin de famille et non pas seulement à un GMF. J'ai eu ces
discussions à plusieurs reprises,
notamment avec le président de la FMOQ, et nous sommes en train d'améliorer la
situation, Mme la Présidente. On avait un engagement d'inscrire
plus de 500 000 Québécois à un médecin de famille ou à un GMF. Alors,
ce qui est important, c'était en fonction des
besoins des personnes. Au moment où on se parle, Mme la Présidente, il y a
556 000 Québécois, Québécoises qui sont assignés à un GMF ou à
un médecin de famille, en fonction de leurs besoins. Mme la Présidente, c'est
plus de 85 % des Québécois qui ont maintenant un accès. Alors, c'est
important. On continue d'améliorer...
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Mme la Présidente,
je remercie la ministre, parce qu'elle avoue en quelque sorte qu'elle a demandé
une prise en charge. Mais je tiens à lui rappeler que, sur le terrain, il n'y a
pas de prise en charge. Je l'invite à réécrire une lettre. Si elle veut que je
lui prépare une autre lettre, pas de problème. C'est sûr, je ne vais pas mettre
«à la demande de la ministre», je vais la mettre «à la demande de l'Assemblée
nationale». C'est l'argent des contribuables, Mme la Présidente,
75 millions, on mérite une prise en charge. Il faut que ça cesse. On ne
veut pas avoir d'autres cas qui ressemblent à Mme Laforge.
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, on collabore très bien, là, le député et moi, mais je n'ai pas
besoin qu'il m'écrive une lettre. D'ailleurs, je vais sur le terrain, je
rencontre les gens. Il y a des gens qui sont très contents de ce qui se passe
actuellement. Il y a des gens qui me disent qu'ils ont reçu une lettre puis
qu'ils ont eu un rendez-vous à l'intérieur de trois semaines, un mois. C'est
aussi ça, Mme la Présidente. Il faut voir l'ensemble de la chose.
Alors, pour les patients et les patientes qui
n'ont pas de rendez-vous et qui sont des patients vulnérables, mon attente, comme ministre, c'est qu'ils soient
affiliés directement avec un médecin. On a fait bouger le curseur. On a maintenant 85 % et plus des Québécois qui ont accès.
Maintenant, il faut que ça se traduise par plus de rendez-vous, et c'est ça
qu'on est en train de travailler, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Mme la Présidente, la
ministre est complètement déconnectée de la réalité du terrain. Je suis désolé,
entre vouloir, entre vouloir prendre en charge les patients vulnérables... Malheureusement,
ce n'est pas le cas, ce n'est pas le cas,
Mme la Présidente, c'est ce qu'on voit sur le terrain. Et malheureusement, des
cas comme Mme Laforge, il y a des milliers de personnes qui sont en
attente.
Ce
que je lui demande aujourd'hui, c'est s'engager à ce que le GAP dirige les
patients vers leur GMF. Est-ce qu'elle va s'engager à leur obliger?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Mme la Présidente,
écoutez, là, le député de Nelligan continue de crier au loup. Il crie au loup, Mme
la Présidente. Écoutez, là, je ne peux pas faire autrement. Il a crié au loup
pour le DSN pendant un mois et demi avant l'implantation. Quand on a implanté,
je n'ai eu aucune question, Mme la Présidente.
La
Présidente : Je reconnais M. le...
Des voix : ...
La
Présidente : M. le leader de l'opposition officielle, je vais vous
reconnaître, mais je me souviens d'avoir statué là-dessus la semaine dernière.
Alors, je vous écoute.
M. Tanguay :
On va s'essayer. Crier au loup? On fait notre travail. Puis on ne cherche
pas le loup...
La
Présidente : Et je suis debout.
Des voix :
...
La Présidente :
Hé! Hé! Hé!
Des voix : ...
La
Présidente : M. le
leader du gouvernement. Oui, là, ça va trop loin. Vous gardez le silence. Vous
demeurez assis.
Des voix : ...
La Présidente :
Alors, vous allez me laisser
trancher, M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement,
vous allez me laisser trancher, s'il vous plaît!
Alors, l'expression
«crier au loup», possible. Maintenant, ce que j'ai entendu ici, ça, c'est
inacceptable. On parle des collègues
uniquement avec leurs titres. Et ça, ce n'était pas dans le micro, mais vous
êtes assez expérimenté pour savoir que ça ne se dit pas des collègues.
On ne traite pas nos collègues de différents noms. C'était hors micro, j'étais
debout, mais ça ne se fait pas. Et vous le retirez. Il le retire.
Une voix : ...
La Présidente :
Parfait. Maintenant, je ne veux plus jamais entendre ça, c'est clair? Je vous
invite...
Des voix : ...
La
Présidente : On ne fait pas des discussions comme cela. Silence, tout
le monde! On poursuit.
Des voix : ...
La
Présidente : Il y a d'autres questions qui s'en viennent. Il y a
d'autres groupes qui ont des questions à poser également. J'aimerais entendre
la réponse de la ministre. Mme la ministre.
Mme Bélanger : Oui. Mme la
Présidente, écoutez, je vais rester positive, parce que c'est ce que je fais dans
le cadre de mon mandat, m'assurer qu'on fasse avancer le système de santé, Mme
la Présidente. Et on continue. On le fait pour l'accès
aux médecins de famille, pour l'accès aux professionnels, l'accès aux IPS, qui
font un travail extraordinaire, les pharmaciens
au Québec, aussi, qui ont un rôle à jouer, notamment avec la première ligne.
Mme la Présidente, on est à la bonne place puis on va continuer, on ne
se laissera pas intimider.
• (10 h 30) •
La
Présidente : La réponse est terminée. J'aimerais entendre, maintenant,
en question principale, la députée de Mont-Royal—Outremont. Nous vous écoutons, madame.
Protection des données
numériques confidentielles
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe :
Mme la Présidente, hier, la ministre de la Cybersécurité et du Numérique
nous a dit qu'elle partageait les préoccupations de son sous-ministre et
dirigeant principal de l'information. Or, celui-ci ne parle plus seulement de protection des données, il parle
d'une dépendance toxique du Québec envers certains fournisseurs américains.
Une dépendance, c'est simple : plus on dépend de quelqu'un, moins on
contrôle nos propres choix.
Pourtant, depuis
2019, le gouvernement a fait le choix de l'infonuagique principalement aux
États-Unis. La CAQ a continué à confier une part grandissante des services
numériques de l'État à de grandes entreprises américaines. Le Dossier santé
numérique, qui concerne, on se rappelle, nos données médicales sensibles, et
Epic ne sont qu'un exemple, qu'un symptôme de cette dépendance, qui est plus
large, Mme la Présidente.
Si la ministre
partage réellement les inquiétudes de son propre dirigeant principal de
l'information, pourquoi son gouvernement a continué à accroître cette
dépendance, malgré les avertissements?
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable de la Cybersécurité
et du Numérique.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je réitère que, le CLOUD Act, on a des
préoccupations à cet égard-là, il y a des
mesures de mitigation qui sont en place, que, pour les données sensibles,
hautement... hautement sensibles, Protégé C, là, dans le jargon, il faut
tendre vers une souveraineté et un hébergement local de ces données-là.
Maintenant,
effectivement, la dépendance technologique, quant à moi, c'est un enjeu encore
plus crucial ou encore plus concret que le CLOUD Act. Puis je vous parlerais de
cybersécurité, Mme la Présidente, aussi. Ça aussi, c'est bien concret. C'est un enjeu dont il faut s'occuper puis s'assurer
d'être très, très, très serrés. Et puis, je vous rassure, on l'est, puis
on travaille extrêmement fort à cet égard-là.
Quand on parle de
dépendance technologique, c'est pour ça qu'on met de l'avant aussi la notion de
détenir le code de plus en plus, de faire...
d'utiliser des technologies où c'est open source, et, de cette façon-là, on se
distance des relations trop serrées avec certains fournisseurs. Donc, on
est exactement dans cette mouvance-là. Et ça fait suite aussi à notre directive
au niveau de la souveraineté numérique.
La Présidente :
Première complémentaire.
Mme Michelle
Setlakwe
Mme Setlakwe :
...l'enjeu, là. La CAQ a choisi l'infonuagique. Ce choix nous a rendus
dépendants de quelques grands fournisseurs américains. Aujourd'hui, le DPI est
très inquiet. Il dit que cette dépendance est devenue très préoccupante, elle est toxique. La CAQ a pourtant continué dans
cette direction même après le retour de Donald Trump à la
Maison-Blanche.
Alors, moi, ce que je
veux savoir de la nouvelle ministre, c'est quel est son plan concret pour
réduire sans délai cette dépendance aux firmes américaines.
La Présidente :
La réponse de la ministre.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau :
Bien, écoutez, je remercie la députée, là, de Mont-Royal—Outremont de me poser cette question-là, parce qu'il y en a un,
plan. D'abord, il y a eu un énoncé de souveraineté numérique qui a été... qui a
été fait, là, en février dernier, et on travaille déjà sur un nuage
gouvernemental justement pour rassembler les données stratégiques, les données
hautement sensibles. Ensuite de ça, on a mis de l'avant un courtier infonuagique.
Ça, c'est une façon d'acquérir des données... pas des données mais des
solutions infonuagiques, mais où on a vérifié toute la sécurité de ce qui est offert. Donc, ça, c'est disponible. Alors, on a
un système qui est mixte, un nuage qui est local, qui est le nôtre, et
des options infonuagiques. Mme la Présidente, on...
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe :
Mme la Présidente, la souveraineté numérique ne se décrète pas, elle se
construit. Le vrai enjeu, la ministre le reconnaît, ce n'est plus juste la
sécurité des données, c'est le contrôle de nos systèmes, c'est le
fonctionnement même de l'État. On dépend de façon exagérée sur des firmes
américaines. On ne contrôle plus ces applications dont notre État dépend. La
dépendance, elle ne s'est pas créée toute seule, c'est le résultat de choix
gouvernementaux.
Quel est le plan
pour, sans délai, mettre fait... fin...
La Présidente :
La réponse de la ministre.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau :
Alors, je répète, Mme la Présidente, le nuage gouvernemental, c'est une
infrastructure souveraine qui est ici, au Québec, dans nos serveurs, contrôlée
par nous. C'est en déploiement, et ça héberge déjà beaucoup de données
sensibles, et ça a une capacité d'en héberger plus. Quand on dit qu'on
consolide nos centres de données, on a quatre centres, quatre CTI, au Québec,
qui consolident nos infrastructures technologiques. Ça aussi, c'est en... c'est existant. Donc, le plan, il est
très, très entamé. Et ça va prendre un mix, Mme la Présidente. Les
données, là, c'est... c'est l'avenir,
c'est massif. Alors, il y a un mix d'hébergement local pour les données qui
sont hypersensibles et il y a un mix dans l'infonuagique pour d'autres
types de données.
La Présidente :
En question principale, je reconnais maintenant la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Développement du commerce
interprovincial
Mme Désirée
McGraw
Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. Dans un contexte de guerre tarifaire avec les
États-Unis, le Québec doit aider ses entreprises à profiter pleinement
du marché canadien : produits manufacturiers, services professionnels,
agroalimentaire, construction, et j'en passe.
L'Institut
économique de Montréal a évalué le potentiel de commerce interprovincial à près
de 70 milliards de dollars pour le Québec, dont presque la
moitié avec l'Ontario. Ce n'est pas rien, c'est majeur. Et l'Ontario, lui, l'a
compris. L'année passée, l'Ontario a signé
10 ententes avec des provinces et des territoires. La Colombie-Britannique
a signé avec l'Ontario, le Manitoba et le Yukon. Le Nouveau-Brunswick
multiplie lui aussi ses démarches.
Alors,
pourquoi le Québec n'a-t-il pas, toujours, à l'image de ses voisins, signé de
protocole d'entente avec les autres provinces? C'est quand même, Mme la
Présidente, névralgique pour nos PME et pour notre économie.
La Présidente :
La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville :
Alors, Mme la Présidente, l'entente de reconnaissance des biens, on l'a signée
avec toutes les provinces canadiennes. Bien oui. Ça fait que je ne comprends
pas trop la pertinence de la question, Mme la Présidente.
Alors... Puis c'est
très intéressant de noter, si vous me permettez... Je pourrais m'arrêter là.
Franchement, je trouve que la réponse est
bonne, là, comme ça, mais, Mme la Présidente, je vous informe, si vous me le
permettez, je vous informe que le solde des échanges commerciaux du
Québec avec les autres provinces, il est positif. Nous avons un solde des échanges interprovinciaux du Québec,
biens et services, 2020-2025... on est en surplus de plus de 2 milliards.
On est en surplus avec la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador,
Manitoba, Nunavut, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Territoires
du Nord-Ouest, le Yukon. Alors, l'Ontario puis l'Alberta, oui, on est en
déficit, mais, au net, on est en surplus. Alors, il faudrait le dire et il
faudrait s'en réjouir.
La
Présidente : Première... Première complémentaire.
Mme Désirée
McGraw
Mme McGraw : Et c'est justement qu'en plus de l'ALEC on a besoin d'ententes
bilatérales. Nous, les libéraux, on sait très bien que le Québec est
plus fort lorsqu'on assume notre leadership au sein du Canada. Jean Charest a
lancé le Conseil de la fédération, Philippe Couillard a fait beaucoup pour
avancer le commerce interprovincial. On comprend très bien que le cadre...
Des voix :
...
La
Présidente : ...Mme la députée. L'article 32, le silence. 32 et
37, c'est pour tout le monde. J'aimerais entendre la question de la députée. La
partie gouvernementale, vous êtes beaucoup trop bruyants. Mme la députée, il
vous reste 10 secondes. Nous vous écoutons.
Mme McGraw : On
comprend très bien que le cadre canadien fixe la table, mais il faut un plan
pour le Québec. Alors, pourquoi le gouvernement n'a rien profité... n'a pas
profité de ces derniers mois, n'a pas négocié...
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Écoutez, Mme la
Présidente, l'an passé, en 2025, là, on a augmenté de 4 milliards nos
échanges commerciaux avec les autres provinces canadiennes. Bon, bien, c'est
quand même une bonne nouvelle, ça.
Et par ailleurs, Mme la Présidente, il faut
noter qu'on accompagne les entreprises québécoises, ça, c'est très important,
qui veulent, justement, vendre de plus en plus aux autres provinces. Vous aviez...
Lors du discours inaugural de la première ministre, vous aviez une entreprise,
dans les tribunes, Umano, excellente entreprise qui fabrique du matériel
médical, qui fabrique des lits très modernes qui sont utilisés au Québec. Ils
ont décidé de se tourner vers les autres provinces, notamment l'Ontario, et ils
vendent beaucoup plus dans les autres provinces qu'auparavant. C'est un bel
exemple. C'est une entreprise de Lévis, en plus, c'est formidable!
• (10 h 40) •
La Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Désirée McGraw
Mme McGraw : Mme la Présidente,
ça fait 18 mois, un an et demi, que la guerre tarifaire frappe notre
économie. Pendant que les autres provinces agissent, multiplient leurs efforts
et avancent, le Québec attend en bon spectateur.
Aux crédits, le gouvernement a reconnu n'avoir ni cible chiffrée, ni gain
précis pour les PME, ni ventilation par secteurs ou par régions. Rien,
Mme la Présidente. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il rien prévu? Pourquoi
laisse-t-il le Québec se faire dépasser?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Mme
la Présidente, si elle veut nous comparer aux autres provinces, moi, je n'ai
pas de problème avec ça. Prenons, par
exemple, la productivité, tiens, hein, ça, c'est un moteur de création de
richesse, là, très important, là. Les économistes vous diront, là, que
c'est une des choses les plus importantes si tu veux créer de la richesse puis
susciter de la croissance économique. Bon, bien, 2024, la productivité des
entreprises a augmenté de 2 % au Québec. Elle a diminué de 0,2 % en
Ontario. L'écart avec l'Ontario est passé de 8,1 %, en 2020, à 1,1 %
en 2024. L'économie québécoise est de plus en plus productive, donc de plus en
plus compétitive, ce qui va faire qu'on va pouvoir vendre de plus en plus aux
autres provinces. C'est une excellente nouvelle.
Des voix : ...
La Présidente : Wo! j'entends trop
de mots, ici, qu'on ne doit même pas dire, qui sont au lexique. Je vous demanderais
de garder le silence. Moi, je veux entendre maintenant, en question principale,
le député de Jean-Lesage.
Retrait du projet de loi visant à favoriser l'accès
au logement
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, les gens qui habitent dans des coopératives d'habitation
sont en beau joual vert contre le projet de loi n° 20. La CAQ veut imposer
des pénalités financières à leurs membres qui ont amélioré leurs conditions de
vie. D'ailleurs, on a appris que le Parti québécois était d'accord avec ça
aussi, c'est décevant. La CAQ s'apprête également à entraver leur autonomie
dans la sélection de leurs membres. C'est une mauvaise idée, rejetée par le
milieu... le milieu des coops, et ça aggraverait la crise du logement. Et ce n'est
pas une idée nouvelle de la ministre, de la
nouvelle ministre de l'Habitation, elle n'est pas obligée de s'y attacher, elle
peut faire preuve d'écoute et de bon jugement et faire mourir le PL n° 20.
Alors, ma
question est simple : Est-ce que la ministre s'entend et peut confirmer
aux coopératives d'habitation que le projet de loi n° 20 va être
abandonné?
La Présidente : La réponse de la
ministre responsable de l'Habitation.
Mme Karine Boivin Roy
Mme Boivin Roy : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je pense qu'il est important de rappeler
qu'il y a plusieurs éléments dans le projet de loi n° 20. On parle, entre
autres, de la définition du logement abordable. On parle de logement étudiant. On parle également de la copropriété divise.
On parle du Tribunal administratif du
logement, question de, je vous dirais, mieux encadrer les
demandeurs quérulents, un processus de conciliation, les éléments de preuve qui
sont déposés après 45 jours. Et, bien sûr, il y a toute la question des
coopératives d'habitation.
Alors, on termine
présentement notre étude du projet de loi n° 20, tous
ses tenants et aboutissants, parce qu'il y a quand même plusieurs éléments dans
ce projet de loi. Et on rappelle que le projet de loi répondait à des
préoccupations et des constats du Vérificateur général à l'effet qu'il y avait
2 722 ménages qui étaient présents dans les coopératives et que leur
loyer... pardon, leurs revenus étaient au-delà du seuil d'admissibilité qui
était permis.
Alors, vous savez
très bien qu'il y a eu des consultations publiques le 26 et le 31 mars
dernier sur le projet de loi n° 20. Il y a
13 groupes qui ont été entendus. Il y a des mémoires aussi qui ont été
déposés. Je n'y étais pas présente. Nous nous sommes affairés, par la suite, à
prendre connaissance de toute cette documentation-là et...
La Présidente : Et, Mme la ministre, vous
vous adressez toujours à la présidente. Maintenant, première complémentaire.
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti :
Mme la Présidente, il ne reste plus beaucoup de temps à cette période de
travaux parlementaires. La seule façon d'adopter ce projet de loi là serait
probablement par un bâillon, qui nous empêcherait d'étudier et d'enlever les
pires défauts de ce projet de loi là.
Est-ce que la
ministre peut au moins s'engager à dire : Il n'y aura pas de bâillon sur
le projet de loi n° 20?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Karine
Boivin Roy
Mme Boivin
Roy : Je vous ai déjà dit ici, en Chambre, que nous avons la
sensibilité sur les préoccupations des coopératives d'habitation. C'est un
modèle, un pilier, je dirais même, de l'abordabilité, et de la mixité sociale,
et de la cohésion sociale, au Québec. C'est un modèle qui existe depuis presque
60 ans. Alors, on vise la stabilité à l'intérieur
de son modèle, on vise également la participation citoyenne. Alors, les gens
nous ont partagé leurs inquiétudes, leurs préoccupations. Évidemment, on
comprend que c'est au niveau du processus de sélection, la capacité de gérer le
guichet centralisé face aux listes d'attente
à la fois des coops et celles des HLM. Bref, on est en discussion, présentement,
avec les partenaires du milieu et on continue les échanges. Le discours est
ouvert.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti :
Ce que je comprends, Mme la Présidente, là, c'est que les coopératives
d'habitation s'inquiètent et vont continuer à s'inquiéter, parce que ce que
nous dit la ministre, essentiellement, c'est qu'elle veut adopter son projet de
loi. Et elle n'exclut pas de tenir un bâillon sur le projet de loi n° 20, un bâillon qui nous empêcherait de l'étudier comme
il le faut et de pouvoir enlever ses pires défauts. C'est très inquiétant, ça
ne montre pas de l'écoute.
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Karine
Boivin Roy
Mme Boivin
Roy : Bien, écoutez, vos inquiétudes, elles sont les vôtres. Je dois
vous dire que ce ne sont pas ce qu'on recueille du terrain.
La Présidente :
Mme la ministre, je vous rappelle
que vous vous adressez à la présidente, je vous prie. Poursuivez.
Mme Boivin
Roy : Très bien, Mme la Présidente. Alors, les préoccupations du
collègue ne sont pas partagées par tous les acteurs du milieu qu'on a
rencontrés. Alors, on est en discussion, présentement, on est en échange avec eux. On comprend très bien que, le profil
socioéconomique des membres, il y a certaines vulnérabilités. Donc, on comprend
qu'il y a, bien sûr, 66 % de femmes,
36 % d'aînés retraités, 19 % de familles monoparentales et 52 %
de gens qui vivent seuls. Et nous sommes à l'écoute, Mme la Présidente. On veut
bien faire les choses. Et c'est ce que nous sommes en train de faire,
présentement. Merci.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Taschereau.
Prolongement du Réseau express
métropolitain
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont : Merci, Mme la
Présidente. Hier, la première ministre a participé à une annonce dans laquelle
on a appris que notre argent allait enfin pouvoir financer nos propres projets
de transport collectif. Donc, c'est une bonne nouvelle. Ça vient tard, mais on
va le prendre, hein? Bien, des projets, il y en a plusieurs, notamment dans le sud-ouest de Montréal. Il y a un projet qui est attendu, qui
a été promis, même, à plusieurs reprises. Sur le REM, la station Griffintown—Bernard-Landry
a déjà fait l'objet d'études approfondies, puis on sait aujourd'hui où et
comment le construire. Il manque juste une
chose : du financement de la part du gouvernement québécois. Quant à la
station Bridge-Bonaventure, elle est essentielle au développement du
futur quartier, où des milliers de personnes habiteront au cours des prochaines
années, dont une forte proportion de personnes qui habitent en logements
sociaux.
Pendant des années,
les gens qui habitent le sud-ouest, ils ont subi les travaux du REM, le bruit,
la poussière, la congestion. On leur avait promis que le REM s'arrêterait dans
leur quartier. Aujourd'hui, les emplacements sont connus, les solutions
techniques existent puis les besoins sont démontrés.
À quand une annonce
pour ces deux stations importantes dans le sud-ouest?
La
Présidente : La réponse du ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) :
Oui.
Merci, Mme la Présidente. Puis excellente question, extrêmement
important. Alors, évidemment, le
REM, qui provient de la Rive-Sud, qui va vers la gare centrale, passe par
L'Île-des-Soeurs, un succès incroyable, et puis je pense qu'on peut tous
être fiers de ça.
Maintenant,
on parle de deux stations additionnelles, Griffintown, Bridge-Bonaventure.
Griffintown, responsabilité de la
Caisse de dépôt, financement déjà arrangé. Bridge-Bonaventure doit
nécessairement être construit en même
temps, parce qu'il y aura des inconvénients pour les usagers lorsque la
construction va se faire, doit être construit en même temps. Le
financement n'est pas attaché, mais on s'en occupe, on est en discussion. Et j'aurai
besoin de votre collaboration, parce qu'on a
besoin d'amendements législatifs. Et on les a inclus dans le projet de loi n° 5, mais on attend votre collaboration pour procéder, justement
pour que ces deux stations se réalisent.
La
Présidente : Et, M. le ministre des Finances et également responsable
des Infrastructures, vous vous adressez à la Présidente. Première
complémentaire.
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont :
Je suis content de voir l'ouverture du ministre des Infrastructures sur
l'enjeu de la construction de ces deux stations-là, qui sont attendues,
évidemment. Il y a un omnibus, projet de loi n° 22, aux Affaires
municipales, qui pourrait être une très, très bonne place aussi pour insérer
les modifications à la loi sur l'entente avec la CDPQ Infra. Qu'attend le
ministre des Affaires municipales pour intégrer cet amendement-là, pour être
capable de construire les stations
Bridge-Bonaventure et Griffintown—Bernard-Landry dans son projet de loi? C'est
des... des stations qui sont attendues dans le sud-ouest.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) :
Oui.
Bien, si vous permettez, Mme la Présidente, on va choisir où
l'amendement se situe législativement. Et
puis je pense bien qu'en tant que ministre responsable des Infrastructures,
ministre des Finances, parce qu'il y a de l'argent aussi là-dedans, et
responsable de la Caisse de dépôt... bien, je pense que j'ai la capacité
d'assumer cet amendement-là. Et, puisque cet amendement-là vous tient à coeur,
bien, je l'ai inséré dans un projet de loi où on travaille ensemble, où il y a
une excellente collaboration, le projet de loi n° 5,
pour accélérer les projets d'importance stratégique et nationale pour le
Québec.
• (10 h 50) •
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont :
Bien, je suis très content de voir le ministre très intéressé à offrir
davantage de stations, d'infrastructures de transport aux gens du Sud-Ouest.
C'est une bonne nouvelle. On va le prendre, honnêtement. J'ai toujours pensé
que M. le ministre était favorable au transport collectif, les nombreuses
discussions que j'ai eues avec lui ont toujours été à cet effet-là. Un fier
partisan du tramway de Québec aussi, souvent plus enthousiaste par rapport à ce
projet-là que bien des gens du caucus de la Capitale-Nationale et de
Chaudière-Appalaches d'ailleurs aussi.
Donc,
s'il est si motivé que ça à ce que ces stations-là atterrissent dans le
Sud-Ouest, qu'il mette donc tout en oeuvre, notamment...
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Eric
Girard
M. Girard (Groulx) : Bien,
c'est parce que, Mme la Présidente, il y a toutes sortes de façons d'exprimer
son enthousiasme, là. Moi, c'est avec de l'argent, puis... C'est... Puis là il
y a deux stations à construire, il y en a une qui est
financée, l'autre il manque de l'argent. On arrive avec un amendement
législatif, puis à 11 heures... 11 h 30, on va travailler ensemble sur le projet de loi n° 5 pour
les projets d'importance stratégique et nationale, économiques, pour le Québec.
Puis là on a ajouté Bridge-Bonaventure. Puis quel plaisir de travailler avec
vous!
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du troisième groupe d'opposition.
Déploiement du Dossier santé
numérique
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Mme la Présidente, on nous a présenté le projet de dossier
de santé numérique comme la révolution essentielle pour le réseau de santé. La
première ministre a elle-même donné le feu vert, le 4 mai dernier, donc
c'était il y a quatre semaines à peine, pour la numérisation développée par
Epic Systems. Maintenant que cette
technologie est lancée dans deux établissements, il reste quand même
32 établissements à numériser. Et pourtant, au même moment, la présidente
du Conseil du trésor laisse entendre que le gouvernement va évaluer comment
se débarrasser d'Epic Systems pour une
meilleure technologie qui serait moins coûteuse. Et, pendant ce temps-là, la
ministre de la Santé, elle, nous dit que ce n'est pas le gouvernement
qui va décider, mais bel et bien Santé Québec.
En rappel, les coûts
d'implantation pour seulement deux établissements sur 34 sont les
suivants : ça devait coûter
265 millions, ça coûte finalement 402 millions. À ça s'ajoutent
100 millions par année pour l'exploitation. Donc, au total, sur 10 ans, ça coûte
1,4 milliard de dollars pour deux établissements sur 34. La première
ministre a elle-même donné le feu vert à cette dilapidation de centaines
de millions de dollars pour une technologie dont on ne veut plus. Mme la
Présidente, la seule chose qui est épique ici, c'est la faculté de ce
gouvernement à gaspiller les fonds publics.
Peut-on
savoir qui prend les décisions? Est-ce que... Par rapport à ces milliards-là,
là. Est-ce que c'est Santé Québec ou le gouvernement qui décide?
La
Présidente : La réponse de la première ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente.
Parlant de santé, j'aimerais rappeler que l'entente d'hier, à hauteur de
10 milliards de dollars, va bénéficier largement à des établissements
dans le domaine de la santé.
On a modernisé le
mode de fonctionnement de deux centres hospitaliers avec le DSN. On va
maintenant aussi moderniser les
infrastructures de plusieurs hôpitaux partout au Québec. On a déjà commencé à faire des annonces en ce sens-là. J'étais à Jonquière, j'étais à Chicoutimi
la semaine dernière. Également, on l'a fait à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Et, avec le DSN, on permet à nos
centres hospitaliers de passer au XXIe siècle. Il me semble qu'il faut
s'en réjouir, particulièrement parce que le
système a bien fonctionné, s'est bien déroulé jusqu'à maintenant. D'ailleurs,
on n'en a pas beaucoup entendu
parler. Heureusement, la ministre de la Santé se charge de nous le rappeler,
que ce... ce déploiement a cours.
Alors,
voilà, c'est sûr qu'on va attendre de voir les résultats qui sont obtenus avec
le déploiement dans deux projets pilotes, avant de se prononcer sur la suite,
mais ce système-là va se déployer à plus large échelle, selon l'analyse qui
sera faite par Santé Québec. Santé Québec va nous faire des recommandations, et on va
vouloir donner suite à ses recommandations.
La Présidente :
Première complémentaire.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Mme la Présidente, il en coûte 1,4 milliard pour
numériser deux établissements sur 34.
L'orientation du gouvernement, c'est que c'est une erreur, parce que ça coûte
beaucoup trop cher. Et là on ne répond pas à la question.
Est-ce
que la CAQ réalise enfin que la solution d'Epic Systems ne fonctionne pas parce
qu'elle est trop coûteuse? Et qui va décider par rapport à ces milliards
de dollars qu'on dilapide? C'est du caquisme pur jus.
La
Présidente : La réponse de la première ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette :
Oui. Donc, pendant que le chef du troisième groupe d'opposition critique, nous,
on avance. D'ailleurs, il critiquait
l'entente hier. Moi, je pense que c'est une excellente nouvelle pour les
Québécois, d'avoir 10 milliards de dollars du fédéral, notre
argent, qui est investi dans des projets au Québec, des projets en santé, des
projets en éducation, des projets dans les infrastructures.
Alors, au niveau du
DSN, eh bien, c'est sûr qu'on va regarder le déploiement qui se fait dans les
deux projets pilotes à l'heure actuelle. Il y a des coûts, bien sûr, qui sont
générés par le déploiement d'un tel système, mais il y a aussi des économies. Il y a des économies qui vont
être faites parce qu'il y a des paiements, par exemple, pour des plateformes qui
ne seront plus nécessaires, et ça va nous faire économiser des millions de
dollars.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme la
Présidente, la première ministre ne répond pas à la question sur cette nouvelle
dilapidation des fonds publics caquiste. Et, parlant de gaspillage de fonds
publics, la CAQ a donné 75 millions aux
médecins pour l'inscription de 500 000 patients à des GMF, et ce
matin on apprend qu'en fait ce sont des inscriptions qui n'ont pas lieu
dans ces GMF là. La CAQ a donc donné une prime aux médecins de 75 millions
pour des prises en charge fictives, il n'y a aucun accès assuré. Ça, c'est huit
ans de caquisme en santé, un bilan désastreux. Imaginez 12 ans de ça.
La Présidente : La réponse de la
première ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidentem, on s'assure d'investir l'argent des Québécois pour améliorer
l'accès aux soins, pour améliorer l'efficacité de notre système de santé. Il me
semble, c'est simple, là. On fonctionne avec le fax dans l'essentiel des
centres hospitaliers. Est-ce que le Parti québécois souhaite qu'on maintienne
le fax? Bien, si c'est sa position, sachez
que ce n'est pas la nôtre. Nous, on déploie le système Dossier santé numérique. Les gens qui l'utilisent apprécient
l'expérience parce que tout est beaucoup plus efficace, les délais sont
raccourcis, le patient a accès à l'information qui le concerne. Bien sûr, ça
vient avec un certain coût, mais c'est des bénéfices considérables, en
comparaison du coût. Et, au fur et à mesure qu'on va déployer ce système-là, on
va améliorer encore davantage l'efficacité du système.
La Présidente : En terminant.
Mme Fréchette : Le Parti
québécois chiale. Bien, nous, on avance.
La
Présidente : Alors,
demeurons... demeurons respectueux. Il s'agit de critique, mais demeurons
respectueux.
En question principale, je reconnais le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Accès aux services spécialisés en milieu scolaire
M. Alexandre Leduc
M. Leduc : Mme
la Présidente, en septembre prochain, je vais vivre ma cinquième campagne comme
candidat dans Hochelaga-Maisonneuve. Or, je me rappelle très bien ma toute première,
celle de 2012, alors que Mme Vânia Aguiar,
une maman d'un enfant de l'école spécialisée Irénée-Lussier, était venue me
parler de l'aspect vétuste du bâtiment.
Une nouvelle école fut bâtie en 2023, et tout le
monde adore le bâtiment, c'est génial. Mais on apprenait hier qu'il y a déjà
des problèmes de surcapacité, à peine trois ans après l'ouverture, Mme la
Présidente. L'école a été bâtie pour
accueillir 250 élèves avec une déficience intellectuelle ou sur le spectre
de l'autisme, mais, au moment où on se parle, on dépasse déjà la
capacité d'accueil, et les prévisions pour la prochaine rentrée pourraient
aller jusqu'à 281 élèves.
Chaque ajout d'élèves a un impact beaucoup plus
grand que dans une école régulière, il va sans dire. Ce sont des élèves qui s'adaptent difficilement, qui se
désorganisent plus facilement. Donc, retour à la case départ, où les conditions
d'apprentissage des élèves et les conditions de travail du personnel se
dégradent en raison d'une infrastructure qui n'est pas à la hauteur.
Le personnel
et les élèves d'Irénée-Lussier ont assez souffert d'un environnement inadéquat
durant de nombreuses années. Qu'est-ce que la ministre va faire pour
régler...
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Éducation.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Oui. Bien, merci,
Mme la Présidente. Évidemment, on est très sensibles à la situation des enfants
du Québec et des élèves dans nos écoles qui ont des besoins particuliers. C'est
pour ça qu'une école comme celle qui est mentionnée par mon collègue est un
endroit important pour nos enfants.
D'ailleurs, dans les dernières années, on a
beaucoup agi, Mme la Présidente. On a augmenté plus rapidement le personnel de
soutien, le personnel qui peut intervenir auprès de ces enfants-là, que le
nombre d'élèves au Québec. Donc, on a une augmentation proportionnelle plus
rapide du personnel de soutien, qui nous permet d'ailleurs d'agir le mieux
possible auprès de ces élèves. On a fait le choix, au Québec, de faire de
l'intégration, on a fait le choix d'avoir des écoles spécialisées, il faut les
soutenir.
On a... En plus de l'école Irénée-Lussier, Mme
la Présidente, la CSSDM accueille des élèves... des élèves lourdement handicapés
dans trois autres écoles secondaires. Donc, ils ont de l'espace pour être
capables d'absorber s'il y a éventuellement un surplus. Rappelons ici que cette
école-là, elle est... c'est une belle école neuve, hein? Il faut s'en réjouir,
qu'on ait construit cette école-là. C'est une école qui a une certaine
capacité. Le centre de services scolaire a avisé tout le
monde qu'il avait la situation bien en main. Habituellement, les inscriptions
se stabilisent autour de la mi-août. Le centre de services scolaire est sur le
dossier, c'est sa responsabilité de s'assurer que tous les enfants sont accueillis adéquatement, il y a quand même de
l'espace pour bien accueillir ces enfants-là, et je suis très confiante qu'ils
vont faire ce qu'ils ont à faire.
La Présidente : Première complémentaire.
M. Alexandre Leduc
M. Leduc : Plusieurs locaux qui
servent à calmer les élèves qui se désorganisent ont dû être transformés en salles de classe. Même chose pour des locaux
dédiés à des activités pour développer l'autonomie des jeunes, comme la
cuisine, par exemple. On ne peut pas laisser tomber le personnel comme ça. On
parle d'une école flambant neuve, Mme la Présidente.
Comment voulez-vous que l'école remplisse sa
mission si on va grappiller petit à petit des conditions de travail qui
permettent au personnel de donner des services adaptés aux élèves?
• (11 heures) •
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Oui.
On peut parler des conditions de travail, Mme la Présidente, qu'on a données
aux enseignants depuis qu'on est au pouvoir. Et je peux en parler de
façon très personnelle, je suis la personne qui a fait les deux rondes de négociation. Et, s'il y a quelqu'un ici, dans
cette Chambre, un parti qui a augmenté le salaire des enseignants, le salaire
du personnel spécialisé à une hauteur plus rapide que celle qu'ils avaient eue
dans les dernières décennies, c'est bien nous, ici, à la CAQ. Donc, je pense
qu'on a agi sur ce qu'il fallait faire pour agir.
Et je veux rassurer mon collègue, on est très
sensibles à cette situation-là. Je sais que le centre de services scolaire de
Montréal est très au fait de la situation. Il va regarder les enjeux. Les
inscriptions vont se stabiliser d'ici à la mi-août. Il y a beaucoup de fluctuations
dans toutes les écoles du Québec jusqu'à la mi-août en termes d'inscriptions.
Et on sera là pour les accompagner et pour s'assurer...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Alexandre Leduc
M. Leduc : ...la capacité d'accueil
de cette école. Avec les dépistages qui augmentent, Mme la Présidente,
invariablement il faudra augmenter la situation, il va falloir ajouter une
annexe. Mais attendez que j'y réfléchisse. Des infrastructures scolaires dans des
circonscriptions qui ne sont pas de la CAQ, est-ce que c'est possible, ça, au
Québec, Mme la Présidente? Il y a des rapports qui ont été déposés récemment
qui démontrent que ça va beaucoup moins vite, les projets scolaires, dans les
circonscriptions qui n'ont pas voté du bon bord.
Est-ce qu'en 2026 il faut voter du bon bord pour
avoir une infrastructure scolaire, Mme la Présidente?
Des voix : ...
La Présidente : Oui, M. le leader du
gouvernement, je vais vous écouter.
M. Bonnardel : Sérieux, là,
j'ai-tu vraiment entendu ça, là, de la part du député, là? C'est prêter des
intentions. Je pense qu'il faudrait qu'il retire ce qu'il vient de dire, là,
quand même, là.
La
Présidente : M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je
vais trancher ici. C'est à notre lexique, on ne peut pas dire «voter du
bon bord». Alors, je vous invite à retirer ces paroles, c'est au lexique.
Demeurons respectueux. Vous les retirez, M. le député? Vous les retirez? Voilà.
C'est retiré.
La réponse de la ministre.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Oui, Mme la
Présidente, je pense qu'on va s'élever ici au-dessus du débat et préciser qu'on
construit des écoles, des aménagements, on
agrandit en fonction des besoins des élèves. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on a
mis 77 millions dans l'école Irénée-Lussier, il y a à peine trois ans,
donc, parce qu'on construit en fonction des besoins des élèves, Mme la
Présidente. Et on va continuer, ici, à s'attarder aux besoins des élèves. Et je
suis très confiante que la CSSDM va faire ce qu'elle peut, ce qu'elle doit
faire pour répondre aux besoins de ces enfants-là. On est là pour accompagner
les élèves, on est là pour accompagner les écoles, Mme la Présidente. Et la
seule chose qui nous guide, la seule chose qui nous guide, ce sont les besoins
des élèves.
La Présidente : Alors, voilà. Cela
met fin à cette période de questions et de réponses orales.
Motions
sans préavis
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la
place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci, tout le
monde. Bonne fin de journée.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour
à toutes, bonjour à tous. À la rubrique des motions sans préavis, en fonction
de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je
reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de
Nelligan.
Souligner le
90e anniversaire de l'association
des Armateurs du Saint-Laurent
M. Derraji : Merci, M. le
Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec le ministre responsable de la Stratégie
maritime, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Rimouski, le député
d'Abitibi-Est, la députée de Laporte et le député de Rosemont :
«Que l'Assemblée nationale souligne le
90e anniversaire de l'association des Armateurs du Saint-Laurent, fondée
en 1936 à Québec;
«Qu'elle félicite l'organisation pour son rôle
de représentation des entreprises de transport maritime actives, notamment sur
le Saint-Laurent, les Grands Lacs et dans l'Arctique, contribuant au
positionnement stratégique et à la vitalité économique du Québec;
«Qu'elle reconnaisse la contribution importante
du secteur maritime à la vie quotidienne des Québécoises et des Québécois ainsi
qu'à la création de la richesse au Québec, générant plus de 22 milliards
de dollars en retombées économiques et des dizaines de milliers d'emplois;
«Qu'enfin, elle réaffirme l'importance de
soutenir le secteur maritime dans leurs défis et d'encourager les conditions
favorables au développement et à la compétitivité de celui-ci.»
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Mme Lachance : ...de deux
minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Nelligan,
le ministre responsable de la Stratégie maritime, le député de Taschereau et le
député des Îles-de-la-Madeleine.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
je comprends qu'il y a consentement afin qu'il y ait un débat de rigueur de
deux minutes. Je commencerais à reconnaître M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : M. le Président,
Mmes et MM. les députés, c'est avec respect que nous soulignons aujourd'hui le
90e anniversaire de la fondation de l'association des propriétaires de
navires à voile et à moteur aujourd'hui connue sous le nom des Armateurs du
Saint-Laurent.
Fondée en 1936, cette organisation représente depuis
près d'un siècle les propriétaires et exploitants de navires qui assurent le
transport de marchandises et de passagers sur le Saint-Laurent, les Grands Lacs,
vers l'Arctique et les Provinces maritimes. Son apport au développement
économique du Québec et du Canada est considérable.
À l'époque, alors que plusieurs régions du
Québec demeuraient difficilement accessibles par la route, le transport maritime constituait un lien essentiel
pour les personnes, les marchandises et le développement de nos communautés.
Des armateurs visionnaires ont alors choisi de s'unir afin de mieux représenter
leur industrie et de contribuer à son essor.
Parmi eux figure Joseph-William Morin, cofondateur de l'association, qui fut
élu député libéral de Québec-Centre en
1939, M. le Président. Son parcours illustre le lien étroit entre l'industrie
maritime et le service public ainsi que l'importance du dialogue entre
les acteurs économiques et les décideurs publics.
Depuis
90 ans, les Armateurs du Saint-Laurent ont accompagné les grandes
transformations du secteur maritime et
continuent aujourd'hui de jouer un rôle de premier plan. L'association regroupe
30 armateurs et 170 entreprises membres, représentant une
flotte de plus de 1 100 bâtiments et générant d'importantes retombées
économiques pour nos communautés. En cet anniversaire, nous saluons la vision
de ces fondateurs ainsi que l'engagement de toutes celles et tous ceux qui
contribuent chaque jour à faire de Saint-Laurent un moteur de développement, de
prospérité et de fierté collective.
Je vous remercie.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Je reconnais
maintenant M. le ministre responsable de la Stratégie maritime.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Merci, M. le
Président. Très heureux de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner le
90e anniversaire de l'association des Armateurs du Saint-Laurent.
Depuis
1936, cette organisation représente les entreprises de transport maritime actives
sur le Saint-Laurent, les Grands Lacs, jusque dans l'Arctique. Depuis
maintenant 90 ans, cette association contribue à faire rayonner un secteur
qui joue un rôle essentiel dans la prospérité du Québec.
Le
Saint-Laurent, c'est une grande force économique du Québec.
Véritable colonne vertébrale de notre économie, le fleuve relie nos régions,
permet à nos entreprises de s'approvisionner en biens de toutes sortes et
permet à ces mêmes entreprises d'exporter de par le vaste monde. C'est
d'autant plus important ces temps-ci qu'on veut diversifier, donc, nos
exportations.
Dans un contexte où
la sécurité économique, les chaînes d'approvisionnement, le développement de
nos ressources naturelles sont plus importants que jamais, le Saint-Laurent
constitue un avantage stratégique exceptionnel. Depuis 90 ans,
l'association des Armateurs du Saint-Laurent agit comme une voix forte pour
l'industrie maritime. Par son travail de
représentation, marqué par la concertation, la collaboration, le travail en
équipe, l'association des armateurs contribue
à la compétitivité et au développement d'un secteur qui génère des milliards de
dollars en retombées économiques et soutient des dizaines de milliers
d'emplois.
M. le Président, au
nom du gouvernement du Québec, nous tenons à féliciter l'association des
Armateurs du Saint-Laurent pour ses
90 années d'engagement et de leadership, et nous lui souhaitons beaucoup
de succès pour les années à venir. Bravo!
• (11 h 10) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : La parole revient maintenant à M. le député de Taschereau.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont :
M. le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner à mon tour
le 90e anniversaire de l'association des Armateurs du Saint-Laurent. J'ai
donc une pensée, aujourd'hui, pour les centaines de travailleurs, travailleuses de cette industrie, les matelots,
les capitaines, les officiers, les débardeurs, les mécaniciens et tous les
autres qui contribuent à faire de l'industrie maritime un pilier historique
de notre économie. Rappelons que le Québec s'est en grande partie développé grâce au transport maritime, qui nous a
permis, à une époque, de nous connecter avec le reste du monde.
Je ne peux toutefois,
en tout respect pour les travailleuses et les travailleurs de cette industrie,
passer sous silence les préoccupations environnementales graves par rapport à
certains projets d'expansion portuaire. En effet, M. le Président, bien que nous soulignions les 90 dernières
années, nous avons une responsabilité collective d'avoir les yeux rivés
sur l'avenir. Des projets d'expansion portuaire tels que Contrecoeur ou encore
QSL, ici, à Québec, ne bénéficient pas d'acceptabilité sociale et suscitent de
grandes craintes tant au niveau de leur impact sur les écosystèmes que sur la santé publique. L'impact néfaste des
projets d'expansion portuaire sur la qualité de l'air et la santé des populations
est, malheureusement, amplement documenté et
fait l'objet de revendications continues de la part des citoyennes et citoyens,
notamment de la Capitale-Nationale.
Il est donc
impératif, face aux défis présentés par l'avenir du secteur maritime, que de
réelles politiques publiques soient mises en place pour que le transport
maritime continue à être, certes, un levier économique important, mais sans
toutefois être un legs polluant laissé aux générations futures. Je nous
encourage donc à mettre nos ressources en
commun, à entamer des discussions, favoriser une transition juste afin de
protéger non seulement nos emplois, mais aussi notre fleuve, nos espèces
menacées, et surtout la santé de nos citoyens et citoyennes, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Au tour, maintenant, du député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. Au nom du Parti québécois, je tiens, à mon tour, à
souligner le 90e anniversaire des Armateurs du Saint-Laurent, une
organisation qui, depuis 1936, représente et défend les intérêts des entreprises qui assurent le transport de marchandises
et de passagers sur le Saint-Laurent, les Grands Lacs, l'Arctique et les
Provinces maritimes.
Leur travail pendant
toutes ces années a été fondamental pour le Québec maritime, et, comme
Madelinot, je peux attester à quel point, pour les Îles-de-la-Madeleine, le
transport maritime, ce n'est pas un luxe, c'est une nécessité. Il constitue
notre principal lien d'approvisionnement, soutient nos activités économiques et
permet aux Madeliniennes et aux Madelinots de demeurer connectés au reste du
Québec.
Les organisations
comme la coopérative CTMA démontrent chaque jour à quel point le savoir-faire
maritime québécois est essentiel à la vitalité économique de la nation, mais
l'importance des Armateurs du Saint-Laurent dépasse largement les régions
côtières. Le transport maritime est un pilier de notre économie nationale. Les
membres de l'association exploitent une flotte de centaines de navires,
transportent des millions de tonnes de marchandises chaque année et contribuent
à générer des retombées économiques majeures pour l'ensemble du Québec. Dans un
contexte où les chaînes d'approvisionnement,
la transition énergétique et la souveraineté économique occupent une place
importante dans nos préoccupations, le secteur maritime, lui, représente
plus que jamais un atout stratégique. Les Armateurs du Saint-Laurent jouent un rôle de premier plan pour promouvoir un
transport efficace, sécuritaire et de plus en plus durable.
Au nom du troisième
groupe d'opposition et en tant que porte-parole en matière de stratégie maritime,
je félicite donc chaleureusement les
dirigeants, les travailleurs, les partenaires et les membres des Armateurs du
Saint-Laurent pour ces 90 années d'engagement au service du développement
maritime du Québec. Bon 90e anniversaire aux armateurs et longue vie à
cette institution! Merci.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette
motion est-elle adoptée?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.
La période de vote est terminée. M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 92
Contre :
0
Abstentions :
9
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion... Cette
motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Merci,
M. le Président. Nous aimerions que soit acheminée une copie de cette motion à
l'association des Armateurs du Saint-Laurent.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce
sera fait, M. le leader.
La prochaine motion revient au deuxième groupe
d'opposition, et je reconnais M. le député de Taschereau.
M. Grandmont : Merci, M. le
Président. Alors... Excusez-moi, je n'ai pas le bon libellé. Je m'excuse.
Voilà.
M. le
Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la
motion suivante conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine et
le député de Rosemont :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la
rencontre prévue entre la première ministre du Québec et la première ministre
de l'Alberta;
«Qu'elle souligne que le territoire du Québec ne
doit pas servir de corridor ou de monnaie d'échange dans la négociation d'un
éventuel accord énergétique avec l'Alberta;
«Qu'en conséquence elle demande au gouvernement
de confirmer qu'aucune
entente avec l'Alberta ne se fera au prix de l'implantation sur le territoire
québécois d'infrastructures de transport de pétrole ou de gaz.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Il n'y a pas de consentement.
Et la prochaine motion revient au troisième
groupe d'opposition, et je reconnais M. le député d'Arthabaska.
Affirmer que la défense des intérêts, de
l'autonomie et des champs de
compétence du Québec face au régime canadien ne fait pas
du Québec un mauvais partenaire de la fédération
M. Boissonneault : Merci, M. le
Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de
présenter, conjointement avec les députés d'Abitibi-Est et de Rosemont, la
motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale affirme que la
défense constante et nécessaire des intérêts, de l'autonomie et des champs de compétences du Québec face au régime
canadien ne fait pas du Québec un mauvais partenaire de la fédération.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Mme Lachance : Consentement,
sans débat.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée? M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Un vote a été demandé. La période de vote est ouverte.
...de vote est terminée. M. le secrétaire
général.
Le
Secrétaire : Pour : 102
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Cette motion est donc adoptée.
La prochaine motion revient au groupe formant le
gouvernement, et je reconnais M. le ministre des Relations canadiennes.
M. Boulet : Oui. Merci, M. le
Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec les députés de Laporte et de
Saint-Jérôme :
«Que l'Assemblée nationale souligne que les cinq
ententes en matière d'infrastructures entre le gouvernement du Québec et le
gouvernement du Canada, lesquelles totalisent près de 10 milliards de
dollars sur 10 ans, permettront d'appuyer des projets prioritaires dans
les secteurs de la santé, du transport collectif, du logement et de l'enseignement
supérieur;
«Qu'elle reconnaisse qu'il s'agit d'un gain
significatif au bénéfice des Québécois;
«Qu'elle rappelle l'importance, pour le Québec,
d'obtenir sa juste part des investissements fédéraux, tout en respectant ses
champs de compétence;
«Qu'elle rappelle que le gouvernement du Québec
publie ses ententes et qu'en ce sens elle demande qu'il se conforme à cette
pratique.»
Merci, M. le Président.
• (11 h 20) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Il n'y a pas de consentement.
Et nous avons
une cinquième motion, qui revient à Mme la députée de Rimouski. La parole est à
Mme la députée de Rimouski.
Mme Blanchette
Vézina : Merci, M. le Président. Je sollicite le
consentement de l'Assemblée... de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec la députée de Chomedey, le député d'Abitibi-Est,
la députée de Mille-Îles, le député de Saint-Jérôme et la députée de Laporte :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les
exigences actuelles de la norme véhicules zéro émission exercent une pression
importante sur les citoyens du Québec (particulièrement en régions) et sur
plusieurs fabricants et concessionnaires automobiles présents au Québec;
«Que l'Assemblée nationale souligne que les
réalités de déplacement varient grandement entre les grands centres urbains et
les régions du Québec, où les distances sont plus importantes et où les options
de transport collectif sont souvent limitées ou inexistantes;
«Qu'elle reconnaisse que le coût élevé des
véhicules zéro émission demeure un obstacle important pour de nombreuses
familles québécoises;
«Qu'elle affirme la nécessité d'assurer un
meilleur équilibre entre les objectifs environnementaux du Québec, la réalité
économique du secteur automobile et la capacité de payer des citoyens;
«Qu'elle reconnaisse que l'incertitude entourant
la demande de véhicules zéro émission, la fin progressive des programmes d'aide
financière, les tensions tarifaires internationales, le ralentissement
économique et le changement de cap de
l'administration américaine en matière d'électrification créent un contexte
préoccupant pour la vente de véhicules électriques;
«Qu'elle
reconnaisse que ce contexte soulève des inquiétudes quant à la capacité des
fabricants et des concessionnaires d'atteindre
les cibles prévues par la réglementation actuelle entraînant une instabilité
des services de vente automobiles en région et des emplois qui en
dépendent;
«Qu'elle réaffirme l'importance de préserver la
liberté de choix des Québécois quant au véhicule qui répond le mieux à leurs
besoins, à leur réalité et à leurs moyens financiers.
«Qu'en
conséquence, elle demande au gouvernement de procéder à une révision immédiate
de la norme véhicules zéro émission et de revoir rapidement ses
objectifs afin de les ajuster à la réalité actuelle du marché québécois.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Mme Lachance : Consentement,
sans débat.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il
n'y a pas de consentement.
Avis touchant les travaux des commissions
Alors, à la rubrique des avis des travaux
touchant les commissions, Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme Lachance : La Commission de
la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières et
les auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi visant
principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état
mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou pour celle
d'autrui, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions
jusqu'à 12 h 50, à la salle Marie-Claire-Kirkland.
La Commission des institutions poursuivra
l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle 2025
sur le Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures
et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et de
19 h 30 à 22 h 30, à la salle Pauline-Marois.
La Commission des finances publiques poursuivra
l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l'octroi
des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et
d'envergure nationale, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 17 heures et
de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.
La Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles entreprendra les consultations
particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et
sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'encadrer les
réservoirs souterrains et certaines conduites, aujourd'hui, de
15 heures à 17 h 40 et de 19 h 15 à 20 h 15,
à la salle Marie-Claire-Kirkland.
La Commission de l'aménagement du territoire entendra
les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt
privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué : d'abord le projet
de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant un immeuble situé sur
le territoire de la Ville de Québec, et par la suite le projet de loi d'intérêt
privé n° 201, Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec,
aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Pauline-Marois.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la leader adjointe du gouvernement. Y a-t-il consentement pour déroger à
l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des
commissions? Consentement.
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Débat restreint sur les rapports des commissions
qui ont étudié
les crédits pour l'année financière 2026‑2027
La période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant passer aux affaires prioritaires. Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du
feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat restreint sur les rapports des
commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice
financier se terminant le 31 mars 2027.
Je vous informe que la répartition du temps de
parole pour ce débat restreint s'effectuera comme suit : 49 min 30 s allouées au groupe
parlementaire formant le gouvernement, 27 minutes allouées au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle,
16 min 50 s allouées au deuxième groupe d'opposition,
11 min 40 s allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s allouée à chacun des
députés indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par
les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera
redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies
précédemment. Mis à part ces consignes — pardon — les interventions ne
seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés
indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont
10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.
Je cède maintenant la parole au leader de
l'opposition officielle.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup, M.
le Président. Nous vivons les derniers jours d'un mauvais gouvernement qui,
pendant huit ans, aura dilapidé les fonds publics, pendant huit ans aura échoué
à offrir les services publics dignes de ce nom, auxquels les Québécoises et
Québécois ont droit, le droit le plus fondamental, qu'on s'occupe de notre
monde. En plus, ce sont elles et eux qui ont payé par leurs taxes et impôts les
revenus de l'État, et la mission de l'État était d'offrir les services publics
en temps, en qualité opportun, opportune.
M. le Président, sous le gouvernement de la CAQ,
sous le gouvernement de la CAQ, pendant huit ans, et on voit les derniers
balbutiements de ce mauvais gouvernement là, ça aura été un échec retentissant,
échec retentissant. Et on voit ressortir,
dans notre souvenir collectif des huit dernières années, des signaux de ces
échecs-là. On peut voir les listes d'attente, les listes d'attente en
chirurgie, des femmes et des hommes, des Québécoises et des Québécois qui ont le cancer et qui n'ont pas accès aux soins les
plus fondamentaux dans des délais médicalement obligatoires. Vous devez voir, en oncologie, dans les jours, une semaine,
deux semaines qui suit, votre médecin oncologue spécialiste pour faire les
suivis, avoir les résultats de tests. Les Québécoises et Québécois ont été
abandonnés par la CAQ.
Combien de fois vous m'avez entendu, M. le
Président, et mes collègues de l'opposition officielle libérale, dénoncer des
cas très, très tangibles. Encore une fois, ce matin, ça ne s'invente pas, le
chef de l'opposition officielle, député de Pontiac, a parlé de Mme Laforge,
71 ans, qui, M. le Président, est sortie d'un cancer de l'ovaire puis
s'est fait envoyer une lettre par le gouvernement : Vous avez accès à un
médecin au sein de tel GMF, qui est à 30 minutes de chez elle. Bien, M. le
Président, ça fait deux ans qu'elle a reçu cette lettre-là, ça fait deux ans
qu'elle essaie de voir quelqu'un dans ce GMF-là, puis ça fait deux ans qu'elle
en est incapable.
Quand
j'entends la première ministre actuelle, qui est héritière de cette façon de
gouverner là, qui a été à l'école de l'ex-premier
ministre, faire des annonces inconsidérées, de ne pas savoir ce qui se passe
sur le terrain, bien, Mme Laforge l'a dénoncé. Et aujourd'hui, dans un article de La Presse, c'est un cri du coeur de cette dame de
71 ans, qui aura travaillé toute sa vie puis qui aura demandé, à la
fin, M. le Président, là où elle est rendue, M. le Président, elle a
encore d'excellentes années devant elle... bien, le gouvernement ne répond
pas positivement, n'est pas présent. Une dame de 71 ans qui sort d'un
cancer de l'ovaire et qui se fait dire : Vous avez un médecin via un
groupe de médecins de famille, mais qui n'a pas accès, en deux ans, à ce
médecin-là, qu'est-ce qu'elle doit faire? Comme tout le monde qui n'ont pas
reçu cette lettre-là : faire le 8-1-1, se rendre à l'urgence, entre
autres, pour renouveler des prescriptions.
Je parlais à un de mes commettants, pas plus
tard qu'il y a deux semaines, qui a dit : Mon épouse — ils
sont dans les 70 ans, les deux, également, ils ont payé des taxes toute
leur vie — mon
épouse doit se faire renouveler une prescription, elle a besoin de ça, c'est
fondamental, c'est un médicament. Le pharmacien a dit : Écoutez... Combien
de fois on a entendu ça partout, dans nos
vies, pas juste nos commettants, dans nos proches, nos familles? J'ai fait
renouveler pour trois mois, le
pharmacien, il a dit : Écoutez, madame, c'est la dernière fois. Je peux
vous le renouveler pour trois mois, mais il faut que vous voyiez un
médecin pour qu'il vous ausculte puis qu'il confirme la posologie, qu'il
confirme votre prescription. Elle dit : Je n'en ai pas. Qu'est-ce que je
fais, M. le pharmacien? Bien, allez aux urgences, qu'est-ce que vous voulez que
je vous dise? Aller aux urgences pour faire renouveler des prescriptions, ça,
c'est l'héritage lourd de conséquences pour la vie des Québécoises et Québécois
qui n'auront pas eu les services.
Parallèlement à ça, M. le Président, il y a des
scandales qui ont éclaté, des milliards de dollars, M. le Président, que ce soit Northvolt, que ce soit SAAQclic,
que ce soient tous ces programmes gouvernementaux qui ont été faits en vase
clos. Entre autres, on voulait augmenter les inscriptions au sein de nos
facultés partout au Québec, facultés universitaires, dans des programmes
qui sont en grande demande. Ils ont fait un programme d'au-dessus de
300 millions. Ça n'a pas fonctionné. Il y a une réduction. Je vous donne
ce seul exemple là. Il y a une réduction des inscriptions, et le doyen de l'Université
de Montréal avait dit : S'il nous avait consultés avant, on lui aurait dit
comment agir.
• (11 h 30) •
Un gouvernement qui aura été brouillon du début
jusqu'à la fin, un gouvernement qui, en 2022, pour se faire élire, a d'abord envoyé un chèque de 500 $,
en mars 2022, à tous ceux qui gagnaient 100 000 $ ou moins. Bien,
ceux qui gagnaient 100 000 $ ou moins, j'en connais, on en
connaît tous, ils n'avaient pas besoin d'avoir 500 $, mais, non, la façon
de faire de la CAQ, c'est dire : On va envoyer un chèque électoraliste,
500 $, à tout le monde. Ça, M. le Président, ça a coûté, au trésor public,
3,5 milliards de dollars. Partis, les chèques de 500 $. Beaucoup
de gens parmi les plus vulnérables auraient pu bénéficier d'une aide encore
plus ciblée, encore plus intelligente et encore plus récurrente, qui aurait été
présente après les élections. Non, c'était «one-shot», comme on dit par chez
nous, M. le Président.
Qu'à cela ne tienne, il y avait des élections à
l'automne de cette même année. Le premier ministre de l'époque, comme le fait
aujourd'hui... Je vous le dis, la première ministre actuelle est à la bonne
école de la CAQ, de faire des annonces pour
essayer, M. le Président, de convaincre les gens de voter pour eux autres.
Alors, qu'est-ce qu'il avait fait après le 3,5 milliards? Il a
refait une autre annonce. Il a dit : Si on est élus, à la CAQ, là, en
octobre 2022, en décembre, on va envoyer un chèque de 400 $ à 600 $ à
ce même groupe de personnes là qui gagnaient jusqu'à 95 000 $. Un
autre, M. le Président, coup d'épée dans
l'eau, pas ciblé auprès des plus vulnérables, qui a coûté combien?
3,2 milliards de dollars. Comme on dit en anglais, «gone with the
wind», M. le Président. Au total, 3,5 plus 3,2, c'est
6,7 milliards de dollars qui ont été envoyés en chèques
électoralistes.
La première ministre veut présentement appliquer
la même médecine. C'est du pareil au même, la première ministre, le premier ministre, le premier ministre, la première
ministre. C'est la même gang, c'est la même façon de faire, c'est la
même philosophie : dépensons, dépensons, dépensons. On nous posera des
questions dans tous les dossiers puis on va dire qu'on a dépensé comme jamais
avant nous. Mais quels auront été, sur le terrain, les résultats tangibles?
Incapable de répondre, la première ministre.
Incapable de répondre, la ministre de la Santé,
quant à Mme Laforge, qui dit : Moi, j'attends, mon médecin, de le
voir, puis je ne veux pas aller à l'urgence, j'ai 71 ans. Je peux-tu...
Non. On se satisfait de cela, M. le Président, mais les Québécoises et
Québécois qui nous écoutent, qui sont sur le terrain, qui ne sont pas
déconnectés, eux, qui vivent leur vie, ils
le voient bien, voyons donc. Voyons donc, ils le voient bien, que ça ne marche
pas sur le terrain. On ne les voit pas, les médecins, pas capables de
les avoir, que les urgences débordent, les listes d'attente augmentent.
Je rappelle d'un mot d'esprit du... de
l'ex-ministre de la Santé. L'ex-ministre de la Santé, en décembre, quand on...
puis il ne s'est pas blessé, puis j'en suis heureux, mais, quand il s'est
enfargé dans les marches, il s'est levé la tête puis, devant un journaliste, il a fait une farce qui veut tellement
dire... il a dit : Heille! ce n'est pas le temps d'aller à l'urgence. Ce
n'est pas le temps d'aller à l'urgence. Combien de fois on dit ça? Moi, je
l'entends quasi à toutes les semaines : N'allez pas à l'urgence, on n'a
pas le temps d'aller à l'hôpital, ça ne marche pas.
Alors, les gens, pendant ce temps-là, M. le
Président, parmi les plus vulnérables, 200 000, eux ne sont pas pris en charge, des maladies chroniques, des diabètes à
n'en plus finir, qui doivent avoir des suivis serrés, et qui ont des suivis
récurrents, et qui, eux, vont, pour la très large part, encombrer nos urgences.
C'est injuste pour elles et eux qui ont à subir ça. C'est médicalement mettre les gens à risque, M. le Président, puis
c'est ultimement des cas pathétiques. Je me rappelle de cet homme, M. le
Président, qui avait été laissé sur une civière pendant 48 heures, sur un
lit qui n'était pas adapté à sa condition,
qui avait développé des plaies de lit, qui avait de grands enjeux de santé,
oui, mais il avait développé des plaies de lit, qui, par les semaines qui ont suivi, l'ont... faisaient
tellement souffrir, tellement souffrir, qu'il a demandé l'aide médicale à
mourir. C'est un cas. J'ai interpelé le premier ministre à l'époque là-dessus.
Alors, on peut bien dire : Oui, j'ai de la compassion pour un cas,
10 cas, 1 000 cas, pour une population totale, mais la cause a
été entendue, les résultats parlent par eux-mêmes. Rappelez-vous du premier ministre
lorsqu'il disait : Vous nous jugerez sur les résultats. C'est fait, ça a été entendu. La CAQ n'aura jamais livré les
services. La CAQ, M. le Président, aura gaspillé, gaspillé, incapable de gérer,
encore une fois, aujourd'hui, la transformation numérique.
Et
là on apprend que ce sont nos données les plus fondamentales, les données dans
nos dossiers de santé, les résultats de vos tests sanguins, les maladies que
vous pouvez avoir, les médications que vous prenez... ça, c'est envoyé dans
l'infonuagique à des compagnies américaines. Pensez-vous que Donald Trump, lui,
va se formaliser de mettre la main là-dessus? Et contrairement à ce que dit la
ministre, c'est inexact de dire qu'elles peuvent se... on peut se prémunir
contre ça. Ça n'a pas été fait, ça n'a pas été pensé, et aujourd'hui nos
données sont à risque.
J'aurais pu vous
parler, moi, M. le Président, dans mon comté, de Rivière-des-Prairies, où nous
aurions dû avoir une école qui était déjà listée comme prioritaire en décembre
2025, M. le Président, et qui a été retirée. Elle ne se fera pas, l'école. Elle
ne se fera pas. Ils n'ont pas d'argent. Ils n'ont pas d'argent. Alors... Puis
vous connaissez ma réalité dans Rivière-des-Prairies, les écoles débordent,
hein? Un gouvernement dont le candidat à la chefferie disait, le député de
Lévis, le ministre de l'Économie, quand il disait, quand il était ministre de
l'Éducation : On va s'arranger pour
qu'il y ait un adulte par classe. Les pères et mères du Québec, ils n'ont pas
payé leurs taxes et impôts toute leur vie pour se faire dire :
Votre enfant, inquiétez-vous pas, il va y avoir un adulte dans la classe. Wow!
Après ça, on vient se
plaindre, M. le Président, que le français est en péril. Qu'en est-il du
français, la qualité du français enseigné sur nos bancs d'école au primaire, au
secondaire, au cégep? Les chiffres sont en chute libre quant aux non-succès, M.
le Président. L'insuccès, malheureusement, de nos jeunes, qui n'apprennent pas
le français. La force, l'avenir de l'épanouissement du français commence sur
les bancs d'école. C'est la mission première sous le chapitre du gouvernement.
Qu'en est-il de nos nouveaux arrivants, nos immigrants? On leur dit :
Apprenez le français dans les six mois, sinon vous n'aurez pas de services dans
une autre langue que celle-ci, et on n'est pas capable de leur donner les
services de francisation. Ils veulent apprendre. Ils travaillent le jour, ils
sont fatigués, mais, sur l'heure du lunch puis le soir, j'en connais, des cas,
ils sont prêts à apprendre. Mais les budgets ont été coupés, on n'a plus
d'argent.
Pour continuer sur le
français, M. le Président, qu'en est-il d'épauler nos PME, nos compagnies, pour
qu'ils aient des logiciels en français, pour qu'on puisse développer des
outils? Voyez-vous, moi, du Parti libéral du Québec, je vous parle du français,
parce que notre succès collectif, notre capacité à bien gérer, notre capacité à
donner les services, notre capacité à promouvoir notre culture et la qualité de
notre langue, du français, c'est l'héritage du grand Robert Bourassa, duquel
est le digne héritier Charles Milliard, M. le Président, car la force
économique du Québec est le socle et la première garante de tous ces
objectifs-là.
Ça aura été l'échec
de la CAQ, qui aura dépensé, aura occasionné des déficits, augmenté la dette et
aura résulté dans la décote. La prochaine élection va être déterminante, M. le
Président. On devra dire la vérité aux Québécoises et Québécois. Et, au Parti
libéral du Québec, sous Charles Milliard, on va dire la vérité aux Québécoises
et Québécois, le niveau de fiasco, le capharnaüm dans nos finances publiques en
désordre. Et vous voyez, M. le Président, les infrastructures qui pètent.
Celles et ceux qui conduisez, qui nous écoutez à la maison, on le sait que nos
routes... on le voit, il y a des trous partout. Bien, sachez que le
gouvernement n'avait pas le bon chiffre. Ça a augmenté de 6 milliards
juste en maintien. Il faudra dire la vérité.
Puis, pour savoir la
vérité, ne comptez pas sur le Parti québécois puis le grand soir. Voyons donc,
à la maison, pensez-vous qu'en se séparant du reste du Canada, on serait plus
forts face à Donald Trump puis qu'on laisserait de côté ce magnifique et cette
force économique canadienne, ce marché-là? On l'a bâti, ce pays-là, ça nous
appartient. C'est à nous, ce pays-là. Ce n'est pas la piasse québécoise puis le
grand soir. On a dit non deux fois, M. le Président, ça fera. Le choix sera entre l'économie d'un Charles Milliard, donner
les services publics, versus la séparation, la séparation, la piastre
québécoise, l'isolement, plutôt que de bâtir des ponts, lever des murs.
Alors, M. le
Président, la cause a été entendue. La nouvelle première ministre, même si elle
dit : Renouveau, renouveau, renouveau, elle a été à l'école de son
prédécesseur. Ce sera un échec sur toute la ligne. Les gens vont juger
durement. Vous le savez, M. le Président, on le sait, on est tous passés par
là, les Québécoises et Québécois, quand ils votent,
c'est assez marquant. Ils ne finiront pas à 90 députés, M. le Président.
Ils ne finiront pas à 50 députés, M. le Président. Vous saurez me
le dire. Le jugement sera clair, net, précis, sans appel. Quel échec! Quel
échec!
Alors,
ce sera entre le Parti québécois, la séparation, levée des murs, ou un Parti
libéral du Québec sous Charles Milliard, une économie forte, Québec
d'abord, notre énergie, nos PME, être capables de mettre de l'ordre dans les
finances publiques, être capables de donner les services puis faire en sorte
que notre langue, notre culture puissent fleurir, et ça, donner un beau legs,
contrairement à ce qu'a fait la CAQ et contrairement à ce que ne pourrait pas
faire le PQ, donner un legs digne de ce nom à nos générations futures. C'est
ça, le Parti libéral du Québec, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le leader de l'opposition officielle. Nous poursuivons ce débat, donc,
maintenant avec, maintenant, Mme la députée de Verdun.
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga
Mendez : Merci, M. le Président. De mon côté, je souhaite ramener un
peu un bilan de ce qu'on a observé pendant les crédits budgétaires, un exercice
toujours charnière, important pour la démocratie, pour ramener les faits et
pour ramener l'information qui nous permet d'avancer, derniers crédits
budgétaires avec la CAQ au pouvoir, nous le souhaitons. Et ce n'est pas
seulement... Il ne faut pas voir ça comme un exercice de relations publiques,
parce qu'on a eu des moments qu'on nous a
dévoilé l'état des choses, les non-avancées depuis huit ans en matière de
logement, en matière d'environnement mais aussi en matière de finances
publiques. Je veux souligner puis je veux féliciter l'ensemble des députés de
ma formation politique, qui ont travaillé très fort, qui ont participé à
l'ensemble des crédits budgétaires et qui ont ramené autant de questions
pertinentes qui nous ont permis d'avancer différents dossiers, et c'est ça un
peu que je vais résumer aujourd'hui.
• (11 h 40) •
Et, de notre côté, je vais
commencer par... aux crédits auxquels j'ai pu participer, et, bien sûr, commençant
par les... nos séances de discussion en matière de finances. On va le dire, nos
finances publiques ne sont pas en bon état. On a des choix à faire devant nous,
et les choix qui sont devant nous, c'est soit de continuer à couper et faire
payer la facture aux Québécois et Québécoises, soit continuer à s'endetter et
repousser la facture aux générations futures, ou, troisième, celle que nous, on
croit que... la voie à emprunter, c'est de regarder aussi la colonne de revenus
pour être capable de venir à l'aide de nos
services publics, de nos écoles, de nos hôpitaux, les différentes missions de l'État
qu'on devrait accomplir de plus en
plus, surtout dans un moment de crise économique, mais crise du coût de la vie,
la hausse du panier d'épicerie, la crise du logement et, bien sûr, la
crise climatique.
J'ai eu à plusieurs reprises ce débat avec le
ministre des Finances, de voir comment on peut aller chercher ces revenus, mais
il y a un refus total, voire idéologique, de se pencher là où la richesse se
trouve, là où est-ce qu'on peut demander une contribution plus juste,
supplémentaire auprès des grandes fortunes du Québec, des multimillionnaires de ce pays qui... et voir une contribution qui va
nous permettre de dégager des milliards nécessaires en ce moment pour
reconstruire notre État, pour reconstruire nos écoles de quartier et financer
nos services en santé, mais, on dirait toujours, c'est les intouchables, c'est
de ceux et celles dont on ne souhaite pas parler.
Bien, pendant ce temps-là, on fait des cadeaux
électoraux. On change les choses dernière minute pour se donner un bon augure avant les élections, mais on sait
très bien que ceci dépasse la capacité de payer de ce qui a été budgété et, encore
une fois, on a des choix devant nous. Il faut être capable d'offrir, oui, des
programmes et des options qui vont réduire
le panier d'épicerie, mais, sur le long terme, on n'a pas encore la réponse de
comment on va le payer puis le soutenir. Nous, on la connaît, c'est en
réformant la fiscalité puis aller chercher l'argent là où il se trouve.
En parlant de nos ressources naturelles, de
notre santé économique puis de tout... de comment notre argent public est
dépensé, donné au développement de certains grands projets qui,
malheureusement, ne voient pas le jour... On
a quand même beaucoup intervenu sur la question de Nemaska Lithium et là on voit une négligence puis, je veux dire, une...
exceptionnelle. Quand on a posé la question à la ministre des Ressources
naturelles et des Forêts si elle avait pris
connaissance desdits rapports, qui ne recommandent pas les subventions envers
Nemaska Lithium, des rapports qui viennent de son propre ministère en
2023, bien, la ministre nous l'a dit, sans gêne, qu'elle n'avait même pas pris
le temps de le lire, de lire les avis
défavorables qui sont émis par ses propres experts, par son propre ministère
concernant un projet aussi stratégique puis de financement de centaines
de millions de dollars. Ça n'a aucun sens.
On était en train de parler de ce sujet-là dans
l'espace public, et la ministre nous dit qu'elle faisait confiance en ses équipes et qu'elle n'avait pas besoin de le
lire. Puis, quand on lui pose des questions encore plus pointues, de nous
dire pourquoi on ne rend pas cet avis-là public, c'est rendu une question
publique, bien, elle refuse de nous répondre, elle refuse de le mettre à la
merci puis à... de juger par nous-mêmes cet avis-là. Elle nous disait :
Allez voir le ministre de l'Économie, ce que nous avons fait, mais c'était la
même histoire qu'on a... On est allés questionner le ministre de l'Économie. Lui
non plus, il n'avait pas pris connaissance de cet avis défavorable du MRNF, lui
non plus nous disait que tout allait bien dans le meilleur des mondes pour
Nemaska Lithium, quand on sait très bien que la mine est paralysée. Et, pire
encore, il nous refusait aussi de nous... de rendre cet avis public. Je ne
comprends pas pourquoi, quand c'est rendu
une affaire de... un sujet qui doit être débattu sur la place publique et qu'on
doit savoir comment les centaines de millions ont été donnés.
Le ministre de l'Économie m'a répondu, puis il a
dû reconnaître que son ministère n'a émis aucune opinion officielle, qu'il n'a
réalisé aucune étude d'impact économique sur les conséquences de la fermeture
du Programme de l'expérience québécoise, le PEQ. Lorsqu'on a fait l'annonce de
retirer le PEQ, un programme qui est, avant tout, de rétention d'expérience,
dont main-d'oeuvre, et ayant des impacts économiques, le ministre nous dit que
son... au sein de son ministère, il n'y avait aucune étude d'impact, aucun avis
de nature économique qui avait été déposé auprès du ministère de l'Immigration
et qui justifiait ou pas le retrait de ce programme qui joue avec l'avenir des
gens au Québec. Pour nous, c'est une
aberration sans nom. Il y a... On est rendus à un consensus, et je le souhaite
que, rapidement, on va connaître toutes les conditions et comment le PEQ
va s'appliquer. Mais c'est juste... ça nous démontre l'improvisation, pas
seulement en matière d'immigration, mais aussi en matière économique.
Et, pendant ce temps-là, bien, on continue à
rouler le tapis rouge envers les multinationales, leur donner des prêts, de
donner nos blocs d'électricité sans garantie. Et regardons du côté de nos
petites et moyennes entreprises, je l'ai ramené en commission parlementaire, à
Montréal et dans les grands centres, nos petites et moyennes entreprises ont de
la misère à se loger. La gentrification, la hausse des prix, la spéculation
immobilière fait exploser les loyers. On a des vagues de fermetures dans
certains quartiers, puis là j'ai senti une vague, un poli intérêt envers la
régulation de ces baux commerciaux, que je salue, même s'ils étaient tout
petits. Mais on n'a encore aucun engagement, aucune date, aucune action prévue
afin de venir à l'aide à ces petites et moyennes entreprises, surtout dans la
métropole.
En matière de logement, on est à la même place,
rien ne change. Une crise d'habitation qui fait des ravages un peu partout au
Québec, des familles qu'on entend, je pense, on ouvre les nouvelles, qui vont
dormir dans des motels, dans leur voiture, des jeunes qui sont incapables de se
loger. Et la réponse de la CAQ continue d'être qu'on va promettre
1 000 logements sur trois ans et offrir des chèques pour les premiers
acheteurs dans un marché où les maisons ont augmenté de 40 %. Ce n'est pas
comme ça qu'on va sortir de la crise du logement, qu'elle doit être une...
comprendre que c'est une crise de l'abordabilité. C'est en se tournant vers le
plafonnement des hausses de loyer, la construction massive des logements
sociaux et communautaires et en intervenant pour que les gens soient capables
de se payer un loyer et d'arriver à la fin du mois.
Une autre préoccupation, c'est en matière de
tourisme. Mon collègue député de Taschereau et mon collègue de Laurier-Dorion
n'arrêtent pas de nous démontrer, même ici, en cette Chambre, les... les Airbnb
illégaux continuent de proliférer en toute impunité dans nos quartiers, des...
des toits aux citoyens pour les transformer dans des auberges qui ne devraient pas avoir... pas avoir lieu. On ne donne
pas assez de mordant. Il y a encore les plateformes de type Airbnb qui sont à
88 % de conformité. Ce n'est pas assez, et il faut agir davantage.
En affaires
municipales, ma collègue de Sherbrooke a ramené l'immobilisme bureaucratique,
le fait que le gouvernement nous l'a dit clairement qu'il est toujours en
négociation avec le ministère de l'Éducation pour appliquer une promesse qui
date de 2023, le fait de rembourser la TVQ sur les terrains scolaires aux
municipalités, promis... une action promise
depuis trois ans, et, trois ans plus tard, la ville attend toujours de savoir
comment ceci va arriver, obligée de piger
dans les poches des contribuables locaux par des hausses de taxes foncières,
parce qu'en ce moment l'État québécois ne respecte pas sa parole.
En éducation, je
salue aussi le travail de mon collègue député de Gouin, qui a été... il a
poussé pour montrer que la ministre de l'Éducation n'était pas capable de se
souvenir de ses propres cinq chantiers en éducation. Mais, plus loin, les
coupures et l'impact qu'on voit en ce moment sur l'achat de livres dans les
écoles, bien, nous l'avons démontré puis on ne lâchera pas, de voir comment la
ministre de l'Éducation, bien, n'a pas pris soin de consulter le ministre de la
Culture et n'a pas pris soin de voir les impacts en termes de culture pour
l'achat de livres dans nos écoles. C'est une gestion en silo de la CAQ qui nuit
directement au développement culturel de notre jeunesse, et on va continuer à
faire la pression sur cet enjeu.
Un
autre enjeu qui n'est pas encore sous le radar, en termes d'inaction de la CAQ,
on voit — pardon — l'intelligence artificielle générative, qui
pille les oeuvres de nos créateurs québécois, sans compensation. Bien, le
ministre de la Culture semblait dire qu'il n'était pas trop inquiet, qu'il...
bien, il va peut-être faire quelque chose, mais, en ce moment, ça vient
bouleverser le milieu de la culture. Puis, devant une telle passivité, bien,
nous, à Québec solidaire, on va continuer de pousser puis prendre... pour que
la CAQ et le ministre prennent ses responsabilités, même en allant pour
protéger nos créateurs et notre souveraineté culturelle.
• (11 h 50) •
Mon collègue député
d'Hochelaga-Maisonneuve a fait tout un travail pour défendre les travailleurs,
que ce soit au Conseil du trésor, de dénoncer le choix du mépris, lorsque c'est
le temps de parler des travailleurs de la fonction publique, et la ministre qui
refuse catégoriquement de s'excuser pour des propos qui ont été tenus à
l'endroit des fonctionnaires de l'État. Et elle continue à nier l'évidence que
forcer, en ce moment, le retour au bureau trois jours par semaine, sans
flexibilité, sans concertation, est en train de bousculer les équipes et
détruire le moral des troupes. Et on va payer pour, on va perdre des gens, et
c'est irresponsable de continuer comme ça.
Je vois le temps
filer. Je pourrais continuer à vous parler du travail pour défendre nos... les
syndiqués de Renaud-Bray qui vivent avec... pardon, en grève depuis des mois,
et les amendes dérisoires pour les briseurs de grève; le fait que le ministre
du Travail aussi n'a pas agi pour freiner ce qu'on appelle la
surjudiciarisation de notre Tribunal administratif du travail; des milliers de
travailleurs blessés, victimes de lésions professionnelles, qui doivent encore
endurer, des mois, voire des années, des procédures juridiques qui s'étirent,
par les employeurs, parce que le ministre refuse de donner des directives
claires.
En matière d'emploi,
on... aucune action réelle face à la révolution de l'intelligence artificielle.
Le ministre de l'Emploi est incapable de nous fournir une estimation du nombre
d'emplois qui sont à risque ou qui sont perdus à court terme au Québec avec le
remplacement... qu'on le sait bien, de l'intelligence artificielle qui arrive.
J'ai le goût de vous
parler également de la langue française. Mon collègue a questionné, a mis en
évidence qu'il va y avoir, en ce moment...
Puis on annonce déjà l'extension de la loi 101, mais on le fait, encore
une fois, de façon improvisée. Parce qu'on nous disait que ça allait
toucher 27 000 personnes, l'élargissement à la loi 101 à la
formation professionnelle, mais cette affirmation a été contredit... contredit
ce que la première ministre a dit, que ceci allait toucher seulement 10 000 personnes. Qui on doit croire? On le
voit, encore une fois, l'improvisation en matière de protection de la
langue française.
Le refus, la CAQ
continue à refuser la réforme du mode de scrutin. Le ministre en matière
d'institutions démocratiques ferme la porte complètement. Puis on se rend
compte que la CAQ veut peut-être protéger sa propre survie électorale plutôt
que de donner aux Québécois une démocratie qui est plus juste et démonstrative.
En sécurité publique,
mon collègue de Laurier-Dorion a quand même amené et dénoncé le fait qu'il y a
une absence encore d'indemnisation par la Sûreté du Québec pour Mme Amélie
Lemieux, la mère des victimes de la tragédie
des Carpentier. Puis, grâce à son intervention, l'avocat de Mme Lemieux a
repris espoir que la bureaucratie va bouger enfin.
Mon
collègue a également ramené puis talonné le ministre de la Sécurité intérieure
sur l'affaire de Nooran Rezayi qui
est décédé à Longueuil suite à une intervention policière. On a appris que le
DPCP attend toujours deux rapports techniques essentiels pour décider du dépôt d'accusations pénales. On ne va pas
laisser cette histoire, ce dossier tomber dans l'oubli.
En matière de santé,
je salue aussi le travail de mon collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne, qui a ramené là
où la RAMQ n'est pas capable d'agir, des injustices qui perdurent, que ce soit
le remboursement des soins dentaires, que ce soit aussi pour le remboursement
d'appareils auditifs pour les personnes malentendantes, de se rappeler que nous avons deux oreilles, et le gouvernement
refuse toujours de rembourser plus d'un seul appareil. On ne peut pas continuer
comme ça. Et quoi vous dire, et que dire des pompes d'insuline pour les adultes
diabétiques? Encore du travail à faire, et nous n'avons pas les réponses, parce
que la RAMQ refuse toujours de les rembourser à 100 %. C'est des lacunes
importantes, qui coûtent de l'argent et qui ne permettent pas à les gens de se
soigner et de vivre pleinement.
Je souhaite clore, je
pense qu'il me reste...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : ...et 46 secondes.
Mme Zaga
Mendez : Je souhaite clore en disant qu'on a un bilan de la CAQ qui
est complètement déconnecté des priorités des gens du Québec. Nous l'avons vu
les derniers huit ans. Certes, il y a des annonces qui arrivent pour alléger le
panier d'épicerie, pour venir peut-être à l'aide de certains nouveaux
acheteurs, mais ça, ça ne change rien à l'accumulation qu'on vit depuis huit
ans. Huit ans à fermer les yeux aussi sur la crise du logement, sur la crise du
coût de la vie. Et la question à répondre, et qui ne sera pas répondue par la
CAQ, et, je vais vous le dire, ça ne va pas être non plus répondu par les autres partis, c'est de comment on va être
capables de relever notre État québécois face aux défis qui nous
attendent, de continuer à offrir des mesures sociales, économiques qui vont ne
laisser personne derrière. Avec l'état de
nos finances publiques, ce qui est devant nous, ce sont encore plus de
coupures, plus d'austérité, plus d'abandons.
Et nous savons
comment remédier à ça. Il nous faut choisir la justice sociale, choisir la
justice fiscale et aller vers une meilleure redistribution des ressources.
C'est ça que Québec solidaire va continuer à pousser. C'est ça qu'on s'en va
présenter aux Québécois et Québécoises, comment on va être capables de chercher
la richesse, continuer à la créer, bien sûr,
mais chercher la contribution de ceux et celles qui l'accumulent et la
distribuer pour que plus de gens aillent ce qu'ils méritent, c'est-à-dire des écoles qui ne tombent pas en ruine,
un service de santé qui tient, une crise du logement qu'on est capables,
on est capables de répondre en plafonnant les coûts d'augmentation de loyer, en
construisant des logements sociaux abordables et, bien sûr, donner des options
pour que les gens mangent à leur faim et mangent avec une... qu'on soit capable
de se payer l'épicerie puis arriver à la fin du mois. Merci beaucoup, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Verdun. Nous poursuivons. Cette fois-ci, je reconnais
M. le député de Gaspé.
M. Stéphane Sainte-Croix
M. Sainte-Croix :
Merci, M. le Président. Très heureux d'être ici en cette Chambre, ce matin,
pour participer au rapport de commission,
principalement sur les crédits budgétaires pour l'exercice financier se
terminant le 31 mars 2027.
Les dernières
semaines, M. le Président, nous ont permis de faire le point sur plusieurs
actions mises en oeuvre par notre gouvernement afin de soutenir le
développement des régions. Que l'on parle de transports, d'environnement ou
encore de pêche et d'aquaculture, un même objectif guide nos
interventions : donner aux communautés les moyens de se développer,
d'innover et de contribuer pleinement à la prospérité du Québec. Pour une
région comme la Gaspésie, M. le Président,
l'accès au territoire demeure un enjeu fondamental. Il ne s'agit pas seulement
de déplacements, mais plutôt de capacité à attirer des visiteurs, à
soutenir nos entreprises, à favoriser la mobilité de la main-d'oeuvre et à
maintenir des liens solides avec le reste du Québec.
Cette
volonté d'améliorer l'accès aux régions se traduit par plusieurs interventions
concrètes. Pensons notamment au Programme d'accès aérien aux régions qui
permet à des milliers de Québécois de voyager à moindre coût, tout en
renforçant les liens entre les régions et le reste du Québec. Pensons également
aux investissements consentis dans les infrastructures de transport partout sur
le territoire de la péninsule. Dans des régions éloignées comme la Gaspésie,
ces infrastructures jouent un rôle essentiel
dans le déplacement des personnes, mais également dans... dans le transport,
pardon, des marchandises et le développement économique.
L'accès aux régions
passe aussi par la mise en valeur du territoire. À cet égard, M. le Président,
les réseaux de motoneiges et de VTT
représentent un atout important pour plusieurs communautés. Ils attirent chaque
année de nombreux visiteurs, génèrent
des retombées économiques significatives pour les entreprises locales et
contribuent à prolonger des saisons touristiques. Le soutien accordé aux
organismes qui entretiennent ces réseaux permet d'assurer leur pérennité et de
maintenir leur contribution à l'économie régionale.
L'amélioration de
l'accès aux régions ne se limite donc pas au fait de s'y rendre, M. le
Président. Elle permet également de s'y déplacer, d'y investir et d'y
développer des activités économiques dites durables.
• (12 heures) •
Notre
gouvernement agit également afin de concilier développement économique et
protection de l'environnement. Au cours de la dernière année, nous avons
procédé à une... modernisation, pardon, du Règlement relatif à l'évaluation et
l'examen des impacts sur l'environnement. Cette réforme vise à améliorer
l'efficacité du processus d'évaluation tout en maintenant des standards élevés
de protection de l'environnement. Partout au Québec, des municipalités, des entreprises
et des promoteurs souhaitent faire avancer des projets structurants. Ils ont
besoin d'un processus rigoureux, mais
également prévisible et efficace. Les changements apportés permettront de
réduire certains délais tout en conservant les exigences environnementales
nécessaires.
Cette modernisation
s'accompagne également d'une implication accrue du Bureau d'audiences publiques
sur l'environnement, le BAPE, dans certaines étapes du processus.
Cette approche vise à favoriser une meilleure circulation de
l'information et à améliorer la qualité des processus décisionnels entourant
les grands projets.
Nous poursuivons
aussi des efforts liés au Fonds bleu, M. le Président, qui permet de mieux
protéger et gérer les ressources en eau du Québec. Cette initiative contribue à
assurer une gestion plus efficace de cette richesse collective tout en
soutenant des projets qui favorisent sa mise en valeur.
Parallèlement, le
gouvernement continue d'appuyer la transition énergétique notamment par le
déploiement de bornes rapides pour véhicules
électriques dans plusieurs régions du Québec. Ces investissements contribuent à
bâtir un réseau plus accessible et mieux adapté aux besoins des
citoyens.
Dans le secteur des
pêches, les résultats sont tout aussi concrets, M. le Président. Le Fonds des
pêches du Québec a permis de soutenir de
nombreux projets de modernisation, d'innovation et d'amélioration de la
productivité au cours des dernières années. L'intention récente du
gouvernement fédéral concernant son renouvellement constitue une excellente
nouvelle pour l'industrie et pour les régions qui en dépendent.
Pensons
notamment au secteur du homard. Alors que cette ressource demeure abondante et
continue de générer des retombées importantes pour nos communautés côtières,
des investissements ont permis à plusieurs entreprises d'automatiser leurs
lignes de transformation. Ces projets améliorent la productivité des usines
tout en les aidant à faire face aux défis persistants liés à la disponibilité
de la main-d'oeuvre.
Nous
avons également soutenu des entreprises qui se préparent au retour de la pêche
au sébaste. Des investissements ont permis d'adapter les équipements et les
installations de transformation afin que l'industrie soit prête à tirer
pleinement profit de cette ressource abondante. Voilà un exemple concret d'une
intervention gouvernementale qui contribue à créer de la richesse dans
nos régions.
L'aquaculture
représente également une aventure prometteuse pour l'avenir. Des blocs
d'énergie ont été accordés et différents outils financiers ont été mis en place
afin d'accompagner la réalisation de projets aquacoles structurants. Ces initiatives contribueront à renforcer notre autonomie
alimentaire tout en créant de l'activité économique dans plusieurs
régions du Québec.
À ces investissements
s'ajoutent encore, M. le Président, des mesures économiques importantes
annoncées dans le dernier budget. Pensons notamment au renouvellement, jusqu'en
2030, du crédit d'impôt sur la masse salariale pour les régions éloignées, représentant quelque 65 millions de
dollars, une mesure qui soutient directement la compétitivité des entreprises
présentes sur nos territoires. Il faut également souligner la mise en place
d'un congé de deux ans de la cotisation
au Fonds des services de santé pour les entreprises des secteurs agricoles,
forestiers et des pêches, qui leur offrira davantage de marge de
manoeuvre pour investir et poursuivre leur développement.
Au terme de ce bilan,
M. le Président, un constat s'impose : qu'il soit question d'améliorer
l'accès aux régions, de moderniser le processus environnemental ou de soutenir
notre industrie maritime, les mesures mises en place poursuivent un même
objectif, celui de renforcer le développement économique des régions tout en
préparant l'avenir. Les actions que nous avons mises en oeuvre, M. le
Président, démontrent que les investissements gouvernementaux se traduisent par des résultats concrets sur le
terrain, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des communautés, et ce, partout
au Québec. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Gaspé. Je reconnais
maintenant M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
Merci, M. le Président. Et c'est avec un immense plaisir que je vais
prendre parole aujourd'hui dans ce débat sur le rapport des commissions qui ont
étudié les crédits budgétaires, mais vous allez me permettre, M. le
Président, de saluer l'excellent travail de notre équipe. Et vous voyez nos
porte-parole, que ce soit en infrastructures, M. le Président, que ce soit en
affaires municipales, au niveau des aînés, au niveau de tout ce qui touche les
femmes, DPJ, en arrière de moi, M. le Président, des femmes qui ont travaillé
très fort, et toute notre équipe libérale. Ils ont talonné ce mauvais gouvernement, M. le Président, un gouvernement... un
gouvernement en fin de régime, M. le Président. C'est ce qu'on doit
conclure aujourd'hui.
Alors, M. le
Président, j'ai trois mots pour qualifier ce gouvernement, qui dépose finalement,
finalement son dernier budget, M. le Président, trois, trois mots :
décote, dette, déficit. Décote, dette, déficit, trois mots qui qualifient ce
gouvernement.
La
décote, on l'a vécue avec ce gouvernement parce qu'ils ont dilapidé l'argent
public. Souvenez-vous de Northvolt, de SAAQclic,
de Lion, Panier bleu, les chèques à 500 $, et j'en passe, Nemaska Lithium. M. le Président, ce gouvernement a perdu le sens de contrôler
l'argent public.
Et, vous savez,
j'étais en train de parler avec mes deux collègues, la porte-parole en affaires
municipales, l'excellente députée de Vaudreuil, et notre collègue porte-parole
en infrastructures, la députée de Jeanne-Mance... Elles m'ont... Viger. Elles
m'ont rappelé un élément important. Vous savez, le Parti libéral, le parti de
l'économie, ce n'est pas un slogan, c'est une réalité. Et, quand on se
parle maintenant et on regarde ce que ce gouvernement, ce mauvais gouvernement
caquiste est en train de faire par rapport à nos PME, elles m'ont fait rappeler
un fait : Est-ce que les ministres de ce gouvernement se parlent? Parce
que, pendant qu'un ministre essaie d'alléger, l'autre, il en rajoute. Et,
souvenez-vous, on vient de savoir, via ce gouvernement, qu'il va y avoir la
police de la langue envoyée par les municipalités pour des contrats de combien?
5 000 $ et moins. Mesdames et messieurs, votre argent, c'est comme ça
qu'il va être dépensé par ce mauvais gouvernement.
Donc, quand on dit
que ce gouvernement est complètement déconnecté de la réalité, que ce
gouvernement n'est pas le gouvernement de l'économie, c'est parce qu'on a des
faits. Ils ont dilapidé votre argent, ce qui nous a ramenés à une décote, mais
ce n'est pas uniquement ça. On doit traîner une dette, une dette qui fera mal à
nos services publics, parce que vous les voyez maintenant, vous voyez l'impact
au niveau du réseau de la santé, vous voyez l'impact au niveau du réseau de
l'éducation. Et ça, malheureusement, ce gouvernement a complètement oublié
qu'il s'agit de votre argent, de l'argent des contribuables, de l'argent
durement gagné, et qu'on doit veiller à ce que cet argent soit bien dépensé. Et
c'est ce que mes collègues, ils ont fait les deux dernières semaines. Ils
ont posé des questions pointues. Ils ont mis des... Ils ont mis sur la place publique
des contradictions de ce mauvais gouvernement.
Vous avez vu la
première ministre qui a été incapable de répondre à une question pourtant
simple, la dette du Québec. Là, on comprend pourquoi ils ont perdu le contrôle.
Parce qu'ils ne savent pas où elle est rendue, la dette, une question de base. Oh! la première ministre, qui
était ministre de l'Économie, superministre de l'Économie et de l'Énergie,
était incapable de répondre à une question pourtant très simple.
Donc,
quand on vous dit que ce gouvernement a perdu le contrôle de vos finances...
Parce qu'au bout de l'année ce n'est pas leur argent, c'est l'argent des
contribuables québécois. Vous êtes les contribuables. On travaille pour vous. On gère votre argent. Et malheureusement ce
mauvais gouvernement a perdu le sens du contrôle des finances publiques.
M. le Président, j'ai
l'honneur d'avoir deux dossiers, je dirais trois : la santé, le
transport et la stratégie maritime. La santé, où j'ai analysé les dépenses du
gouvernement... On parle d'un budget de 55 milliards. Et vous avez vu,
vous m'avez entendu parler à plusieurs reprises de la prise en charge des
patients. Bien, je tiens à rappeler à la population
que ce gouvernement, qui a complètement perdu le contrôle en matière de santé,
vous avez vu tous les scandales au niveau du Dossier santé numérique, au
niveau du dossier SIFA, les milliards dépensés, bien, malheureusement, est
incapable d'offrir une prise en charge.
Reculons dans le
temps. 2018, l'ancien premier ministre promettait à tous les Québécois un
médecin de famille. Vous savez on est rendus où aujourd'hui? On vous envoie une
lettre. On vous dit que vous allez recevoir... ou, si vous avez besoin d'un
médecin, appelez à un numéro. Vous appelez un numéro... à un numéro. Vous êtes
nombreux à me parler et à me partager vos
histoires. Et malheureusement c'est une inscription collective à l'intérieur
d'un GMF. C'est fini, le suivi, M. le Président. Il n'y a plus de suivi
pour des patients qui souffrent d'une maladie chronique. Et, aujourd'hui même, j'ai partagé le cas de Mme Laforge, qui
souffre d'un cancer de l'ovaire, qui habite Saint-Jérôme, qu'on a envoyée
à Laval. Ça, c'est pour un système qui nous coûte combien? 55 milliards.
Un gouvernement qui n'est même pas capable d'offrir des soins de qualité,
malgré l'argent qu'on injecte.
• (12 h 10) •
Et la solution de Mme
la ministre? Qu'est-ce qu'elle a fait? Vu l'ampleur qu'ils ont perdu le
contrôle de la première ligne, et l'accès à un médecin de famille, et l'accès à
un GMF, ils ont signé une entente avec le syndicat des médecins
généralistes : 75 millions, inscrivez les patients.
C'est ce qu'ils ont
fait, ils ont inscrit des patients. Le Collège des médecins a rappelé à l'ordre
le gouvernement, parce que des gens en santé recevaient des lettres et ils
appelaient. Donc, c'est normal que les gens vont aller voir un médecin, ou une infirmière,
ou un professionnel de la santé, mais ceux qui sont dans le besoin, qui ont des
maladies chroniques, qui sont vulnérables sont encore en attente.
Depuis quand on va
régler un problème avec une seule visite médicale? Depuis quand on va régler un
problème de maladie chronique avec une seule visite? Ça, c'est l'état du réseau
de la santé sous ce gouvernement caquiste. On vous a promis un médecin de
famille. On se ramasse maintenant avec une visite pour un bobo. Et, si jamais
vous avez deux, vous devez refaire la même chose, rappeler le gars puis
attendre qu'on va vous rappeler pour un rendez-vous. C'est ça, la médecine
fast-food caquiste. Oh! malheureusement, on prend votre argent, on signe des
ententes avec les médecins pour baisser artificiellement la liste, mais, au
bout de la ligne, est-ce que le gouvernement disait la vérité aux Québécois par
rapport à la prise en charge? C'est malheureux, ce constat, mais ils ont perdu
complètement le contrôle de la première ligne. Alors, M. le Président, ça, c'est
la santé.
Mais je n'ai pas
terminé. Regardez l'état des infrastructures, M. le Président. Parlons de HMR.
À un certain moment, on parlait de rats, chauves-souris et fourmis. Est-ce
normal, dans une société où le budget de la santé avoisine un peu 55 milliards,
on a des hôpitaux en décrépitude? La question se pose, M. le Président.
En matière
d'infrastructures, vous avez vu ma collègue la députée de Jeanne-Mance—Viger
parler que le gouvernement avait un document, et le gouvernement a refusé de
dévoiler ce document, une présentation faite par un sous-ministre. Et, dans
cette présentation, qu'est-ce qu'on découvre grâce au travail de ma collègue?
Que le réseau routier, il est en déficit de 31 milliards. Ce n'est plus
25 milliards. Et, jusqu'à maintenant, le gouvernement parlait de
25 milliards, or qu'aujourd'hui le vrai chiffre, c'est 31 milliards.
Vous allez me dire : Pourquoi je vous parle de ça? C'est parce que, ce
déficit, on va le payer. Ce sont des routes en déroute, ce sont des nids-de-poule,
et, ces situations, vous les vivez chaque jour.
Alors, M. le
Président, ça, c'est un aspect, mais ce n'est pas tout. Prenons, M. le
Président, les dépassements de coûts au niveau du transport. J'ai analysé
l'ensemble des projets. Ça, c'est la compilation de tous les projets du
ministère des Transports au moment où je vous parle. Retenez ce chiffre.
Dépassements de coûts pour les projets dans le réseau routier :
1,5 milliard. Souvenez-vous de ce que je disais au début, que ce
gouvernement mérite trois D, déficit, décote, dette. Ça s'applique à l'ensemble
des projets.
M. le Président, ce
qui a caractérisé la semaine dernière, à part qu'on ne sait plus quel caquiste
va voter oui, quel caquiste va voter non dans un éventuel référendum... On ne
sait plus qui est fédéraliste, qui ne l'est pas, à quelques exceptions, en tout respect. Je ne peux pas dire
que tout le monde... J'en connais pas mal, au moins, ils le disent ouvertement,
qu'ils sont des fiers fédéralistes. C'est juste qu'ils sont chez la CAQ.
Mais, M. le
Président, ce qui a marqué la semaine dernière, c'est le ministre des
Transports qui était incapable de dire qu'il est outré de voir des
vice-présidents de la SAAQ avoir accès à des médecins privés et à des analyses
sur le dos des contribuables. Vous savez,
quand on vous dit qu'un gouvernement est complètement déconnecté de la réalité,
on peut vous chercher des milliers d'exemples qui coûtent des milliards, mais
le peuple québécois est intelligent, le peuple québécois sait compter et faire
la différence. Quand les gens, ils ont vu que le ministre des Transports n'a
pas été outré de voir des vice-présidents payés 250 000 $, 300 000 $,
avec des primes, avoir une entente avec une clinique privée sur le dos des
contribuables, les gens n'ont pas digéré ça. Et ça, c'est l'exemple parfait
d'un gouvernement qui, malheureusement, a perdu le contrôle des finances
publiques. Ça, malheureusement, M. le Président, on l'a dénoncé et on va
continuer à le dénoncer.
Alors, M. le Président, par rapport à cet
exercice d'étude de crédits, je tiens à remercier l'ensemble de mes collègues,
qui ont travaillé extrêmement fort, l'équipe du leader, l'équipe de la
recherche, tous mes collègues, leurs bureaux de comté,
qui ont travaillé pour ramener et analyser l'ensemble des crédits budgétaires.
Pourquoi? Parce que c'est un exercice
hyperimportant. C'est un exercice de contrôleur de l'action gouvernementale. Et
c'est pour cela que nous sommes payés, à valider, à vérifier n'importe
quelle ligne dans ce budget caquiste, M. le Président.
Alors,
encore une fois, nous avons devant nous un gouvernement en fin de régime, un
gouvernement interventionniste, et
que malheureusement, malgré les interventions de ce... de ce gouvernement, au
niveau économique, je cherche encore un succès, M. le Président. Je
cherche quel succès économique, quel legs économique ce gouvernement peut nous laisser. Est-ce qu'aujourd'hui, avec toutes les
dépenses que ce gouvernement a engendrées au niveau de la filière batterie, on
peut dire aujourd'hui qu'on a créé la richesse? Je cherche encore cette
richesse créée par ce gouvernement en dilapidant l'argent public.
Et,
M. le Président, malheureusement, ce gouvernement en fin de régime, ce qu'on va
retenir, c'est qu'il nous a laissé une dette, une dette extrêmement importante
qui va hypothéquer l'avenir des générations futures, et qu'on doit,
malheureusement, on doit, malheureusement, penser au retour à l'équilibre
budgétaire, parce que, si on ne le fait pas, ça
va nous coûter cher, le service de la dette. Au moment où on se parle, on parle
de 13 milliards, M. le Président. Il y a de l'argent qu'on perd parce que
le Québec a perdu de sa cote, la cote a baissé. Et on ne sait pas où on s'en
va, M. le Président, parce qu'on n'a pas un plan réel, concret d'un
retour à l'équilibre budgétaire.
Alors, M. le
Président, encore une fois, pendant que le gouvernement dilapide l'argent
public, le panier de l'épicerie explose, la
santé, échec en échec, et, en matière de transport, ils ont complètement perdu
le contrôle. On dirait que... le je-m'en-foutisme qui règne, M. le
Président. Quand vous avez des dépassements de coûts structurels... Regardez la
SAAQ, la Société de l'assurance automobile du Québec, où il est rendu, le
déficit, M. le Président. Est-ce que c'est normal, une société d'État? On paie
le PDG et les vice-présidents très bien, et ce qu'on voit aujourd'hui, c'est
une perte de contrôle, une perte de contrôle au sein d'une société d'État.
C'est ça, la situation économique.
Et aujourd'hui les
gens qui nous regardent, qui peinent à avoir un minimum pour vivre... Regardez
le nombre de personnes qui sollicitent les
banques alimentaires, le nombre de personnes dans le communautaire qui nous
demandent de l'argent supplémentaire. Pourquoi? Parce qu'ils sont
tannés, parce qu'ils font beaucoup de choses avec peu de moyens. Ça, c'est la
réalité d'un gouvernement caquiste. Et vous savez quoi? Le Parti québécois a
raison, parce que c'est le même sandwich. Que ce soit l'ancien premier ministre
ou la nouvelle première ministre, on parle du même sandwich. C'est les mêmes
personnes, les mêmes ingrédients, la même sauce. Je dirais même que ce sandwich
est en train de pourrir, M. le Président. Et
vous savez quoi? Qu'est-ce qu'on fait avec la pourriture, M. le Président? Ça
va être au mois d'octobre prochain, on va éliminer la pourriture, M. le
Président. On va éliminer la pourriture, M. le Président...
• (12 h 20) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Monsieur...M. le député de Nelligan. M.
le député de Nelligan.
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le député de Nelligan. M. le député de Nelligan.
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il
vous plaît! J'interviens.
J'interviens. J'interviens. Merci, j'ai compris. M. le député de Nelligan,
je vous rappelle... je vous demande de retirer ce que vous venez de dire, le
dernier mot. C'est irrespectueux.
M. Derraji :
...je parle du sandwich, M. le Président. Je ne sais pas pourquoi... M. le
Président, je parle du sandwich, je parle du sandwich de la publicité du Parti
québécois. Je parle vraiment, chers collègues, je parle vraiment du sandwich de
la publicité du Parti québécois, sincèrement, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci. Vous avez terminé? Poursuivez dans le
respect, s'il vous plaît. Poursuivez dans le respect.
M. Derraji : Alors, M. le Président,
je vais revenir. Ce gouvernement, il a trois D : dette, déficit, décote.
Il n'y a personne aujourd'hui qui
peut dire le contraire, malheureusement. La dette, ils nous ont laissé cette
dette. Le déficit, ils nous ont
laissé ce déficit. Et la décote, elle est réelle, M. le Président. La décote,
elle est réelle. On ne peut pas le nier aujourd'hui. On ne peut pas le
nier, M. le Président.
Donc, aujourd'hui, ce
sont les Québécois qui vont juger ce gouvernement, M. le Président. C'est un...
C'est la huitième année et c'est le septième
budget déficitaire. C'est le septième budget déficitaire. Ce sont des faits, M.
le Président, ce sont des faits. Il n'y a personne aujourd'hui qui peut
dire le contraire. C'est le septième budget, le septième budget, sur huit, déficitaire. Le seul budget que ce
gouvernement a déposé qui a l'allure d'être un budget correct, ça a été le
premier budget, le premier budget, excusez-moi, chers collègues, le
premier budget, parce qu'ils ont hérité de combien? 7 milliards,
7 milliards en surplus d'un gouvernement libéral, M. le Président. C'est
la réalité. Avouez-le. Avouez-le. Malheureusement, cet exercice budgétaire se
termine, encore une fois, avec un autre déficit. Et c'est ce que les Québécois doivent retenir. Peu importe le
gouvernement, peu importe ce qu'on va essayer de vous faire dire, c'est la même
chose, c'est la même équipe. Qu'on change le premier ministre, qu'on ramène une
nouvelle première ministre, c'est la même chose, M. le premier ministre...
c'est la même chose, M. le Président, c'est la même chose.
Alors,
M. le Président, les Québécois jugeront ce mauvais gouvernement, un
gouvernement en fin de régime, M. le Président. Ils le jugeront. Et j'entends
le député d'Orford. À sa place, je vais me garder une petite gêne sur la
filière batterie, lui qui vantait Northvolt.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : ...vous vous adressez à moi, s'il vous plaît.
M. Derraji :
M. le Président, le député d'Orford, qui parlait de la filière batterie, à
sa... À Bécancour, Bécancour, désolé. Vous
avez perdu le député d'Orford, oui, vous avez raison. Le député
de Bécancour. Vous avez raison.
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!
M. le député de Nelligan, vous vous adressez à moi, s'il vous plaît.
M. Derraji :
Oui, M. le Président. Donc, le député de Bécancour, à sa place je vais me
garder une petite gêne. La filière batterie... Pierre Fitzgibbon, il est où? Northvolt,
il est où? Combien on a dépensé dans cette filière batterie? Ils sont où, les
emplois payants? La création de la richesse est où? On la cherche. Les gens la
cherchent. Les gens veulent voir cette création de richesse dans la filière
batterie. Nemaska Lithium, souvenez-vous, chers collègues, on en a parlé. Nemaska
Lithium, vous avez mis dehors combien d'actionnaires québécois pour injecter de
l'argent public? Il est où, Nemaska? Donc, à la place du député de Bécancour,
je vais me garder une petite gêne, M. le Président.
Alors,
M. le Président, malheureusement, on le voit, un gouvernement le plus interventionniste
a malheureusement failli à sa tâche, et on le voit avec un autre budget
déposé. Et, dans l'exercice de ces crédits budgétaires, on le voit clairement,
c'est un échec après échec. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme
la... M. le député de Maurice-Richard, je vous rappelle que le temps de... il n'y a
plus d'heure, de minutes disponibles pour cette période-là pour Québec
solidaire. C'est l'autre débat. Voilà.
Mme la leader
adjointe du gouvernement, vous souhaitez intervenir?
Mme Lachance :
Bien, je vous demande un vote électronique. Ça fait que je vais vous
laisser faire votre laïus, puis on va reprendre ça dans une minute.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Parfait. Alors, cette intervention met fin au
débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits
budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2027.
L'Assemblée ayant
déjà statué sur les motions formulant un grief et sur la motion des ministres
des Finances... du ministre des Finances proposant l'adoption de la politique
budgétaire du gouvernement présentée dans le cadre du débat sur le discours sur le budget, l'Assemblée doit maintenant se
prononcer, conformément à l'article 288 du règlement, sur les
rapports regroupés des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour
l'exercice financier se terminant le 31 mars 2027. Ces rapports sont-ils
adoptés? Oui.
Mme Lachance :
...je vous demande un vote électronique et de bien vouloir reporter le vote
électronique à la prochaine période des affaires courantes.
Vote reporté
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : C'est parfait. Ce sera fait, Mme la leader
adjointe du gouvernement.
Reprise du débat sur la motion
de la première ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
Nous allons revenir
aux affaires prioritaires. À l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée
reprend le débat ajourné le 2 juin 2026 sur le discours d'ouverture et sur
la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement
ainsi que sur les motions de grief présentées par M. le chef de l'opposition
officielle, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Marquette,
Mme la députée de Verdun, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, M.
le député de l'Acadie, M. le député de
Laurier-Dorion, M. le député de Jacques-Cartier, M. le député
de Jean-Lesage, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Jean-Talon, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger,
Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Avant de donner la
parole au prochain intervenant, je vous informe que
11 h 2 min 57 s ont été utilisées dans le cadre de ce
débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante :
8 h 6 min 48 s au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 2 h 21 min 55 s au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle, 1 h 30 min 35 s au deuxième groupe d'opposition,
57 min 45 s au troisième groupe d'opposition et 60 minutes
au représentant du gouvernement pour sa réplique.
Je suis
maintenant prêt à céder la parole à un prochain intervenant. Je reconnais M. le
député de Maurice-Richard.
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : Merci, M. le
Président.
Motion formulant un grief
Très heureux de me lever devant vous pour
défendre une motion qui va comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ pour son bilan sur les questions sociales, sociétales et
climatiques.»
Nous sommes à l'heure des bilans. Ça fait
maintenant huit ans que la CAQ est au pouvoir, nous terminons le deuxième cycle
de quatre ans et nous sommes invités aujourd'hui à réagir au discours de la
première ministre. Et je pense qu'avant d'en
arriver à l'avenir c'est le moment de faire le bilan, le bilan sur les
questions sociales, sur les questions de classes, sur les services
publics, les bilans sur la question sociétale, l'égalité entre les hommes et
les femmes, la lutte au racisme, la
réconciliation avec les Premières
Nations et le bilan sur la question
climatique et la lutte aux changements climatiques. Alors, commençons et
voyons à quoi ressemble ce bilan.
D'abord, une fois n'est pas coutume, M. le
Président, je veux parler de pauvreté. Malheureusement, au sein de cette
Assemblée, on ne parle que trop peu de pauvreté. Et les chiffres sont criants.
Plus de 900 000 Québécoises et Québécois ont fait la file dans les
banques alimentaires en une seule année, 900 000 personnes qui ont
été atteintes dans leur dignité, qui préféreraient, bien sûr, aller ailleurs
que faire la file pour des denrées alimentaires.
Les étudiants ont faim, M. le Président.
40 % des étudiants ont souffert de... au moins une fois d'insécurité
alimentaire. 16 %, une personne sur six, a passé une journée au complet
sans manger parce qu'elle n'avait pas d'argent. Les élèves ont faim, M. le
Président. Un enfant sur cinq va dans nos écoles le ventre vide.
Les travailleuses et travailleurs qui
travaillent à temps plein au salaire minimum, qui est une décision de ce
gouvernement de le garder à 16,60 $, ne sont pas capables de vivre
dignement. Le pacte social que nous avons est rompu avec les
200 000 personnes qui sont au salaire minimum, mais aussi avec les
800 000, si on compte toutes les personnes qui vivent en dessous de ce qui
leur permettrait de vivre dignement. Imaginez des gens qui travaillent à temps
plein et qui ne sont pas capables de subvenir à leurs besoins.
• (12 h 30) •
Une personne sur six au Québec souffre de
précarité énergétique, c'est-à-dire qu'elle doit choisir entre se chauffer
l'hiver, payer son loyer ou se déplacer, manger. Je ne sais pas si vous
imaginez la détresse dans laquelle ces personnes-là sont. Et ça, c'est le bilan
de ce gouvernement, une explosion du nombre de personnes en itinérance.
Et laissez-moi dire qu'il y a des phénomènes
nouveaux qui sont apparus sous ce gouvernement. D'abord, les personnes qui font
la file dans les banques alimentaires ne sont plus seulement les personnes qui
sont sur l'aide sociale, mais nous voyons de plus en plus des travailleuses et
travailleurs, des retraités, des étudiants qui font la file pour avoir des
denrées alimentaires. Les personnes qui se retrouvent dans la rue ne sont pas
seulement les personnes qui souffrent de dépendance, de toxicomanie ou de
problèmes de santé mentale. C'était déjà un scandale qu'on ne soit pas capables
de garder ces gens-là dans un endroit digne, mais maintenant la première raison
pourquoi les gens se retrouvent dans la rue,
c'est l'éviction d'un appartement. Et ça, c'est le bilan de ce gouvernement et
c'est un bilan honteux, M. le Président.
Et, en parallèle, je tiens à dire qu'il n'y a
pas... il n'y a jamais eu autant de milliardaires au Québec. Les 17 milliardaires au Québec accumulent
77 milliards de dollars. Ils ont augmenté leur richesse, tenez-vous
bien, de 25 milliards de dollars l'année dernière seulement,
alors que, pour qu'on puisse avoir, tous les Québécois et Québécoises qui ont
un revenu qui leur permet de subvenir à leurs besoins minimaux, c'est-à-dire de
payer... d'avoir un logement sécuritaire, décent, de pouvoir se nourrir, de pouvoir
s'habiller et se déplacer, ça ne veut même pas dire qu'on est sorti de la pauvreté, parce que la vie, c'est plus que les
besoins de base, la vie, c'est plus que des besoins de base...
J'entends...
j'entends une députée de la CAQ se moquer quand on parle de pauvreté. Non? Eh
bien, je suis heureux d'avoir mal compris, je suis heureux d'avoir...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Monsieur... M. le député de Maurice-Richard...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Maurice-Richard,
vous vous adressez à moi. Donc, poursuivez votre intervention, s'il vous plaît.
Vous vous adressez à moi, s'il vous plaît.
M. Bouazzi : Très bien. Je
m'adresse à vous, ne vous inquiétez pas, M. le Président. La pauvreté, la
pauvreté est un sujet important, et j'espère effectivement que ce n'est pas un
sujet de moquerie. La situation empire année après année. Pour subvenir aux besoins essentiels des Québécois, du 20 %
le moins nanti, pour qu'ils puissent se loger, se nourrir, s'habiller,
se déplacer, il manque seulement 3,5 milliards de dollars. Je rappelle que
la richesse de 17 milliardaires au Québec
a augmenté, en une année, de 25 milliards de dollars. Mais c'est quand que
commence la honte, en fait, d'accepter que nos concitoyennes et
concitoyens ont du mal à se chauffer, à se loger, qu'ils se retrouvent dans la
rue, qu'ils font la file dans les banques alimentaires ou que leurs enfants
vont le ventre vide dans nos écoles? C'est quand? Et on se gargarise... Moi, j'ai déjà eu des échanges avec
le ministre des Finances, qui est très heureux qu'il y ait autant de
milliardaires, il en voudrait plus.
Mais il serait largement temps que, plutôt qu'accumuler l'argent tout en haut
de la pyramide, on s'assure que les personnes en bas de la pyramide
puissent vivre dignement, et ça, ça inclut les gens qui travaillent à temps
plein.
Parlons des travailleuses,
des travailleurs. Quel est le bilan de ce gouvernement? Dans un moment où le
coût de la vie augmente année après année, explose dans l'épicerie, pour se
loger, bien, il affaiblit le droit de grève, il affaiblit les syndicats en
affaiblissant leur prise de parole publique, quand il y a des lobbyistes, des
multinationales étrangères qui n'arrêtent pas d'avoir les oreilles de nos élus,
qui nous écrivent, qui viennent nous voir, qui dépensent des millions dans des exercices de communication
publique. Et, dans ces moments-là, on se retrouve, donc, à avoir les boss, qui, eux, viennent lobbyer, et, de l'autre côté,
les représentants des travailleuses et travailleurs qui vont prendre la parole
une main derrière le dos. C'est ça, le bilan de la CAQ. C'est un gouvernement
qui n'est pas là pour les travailleuses et travailleurs, il est là du côté des
boss et des milliardaires, M. le Président.
Sur la question sociale toujours, on a parlé de
pauvreté, on a parlé de travailleuses et travailleurs. Laissez-moi vous parler
des services publics. Quel est le principal capital des Québécoises et
Québécois? C'est le patrimoine de ceux qui n'ont pas de patrimoine : une
école, un hôpital, des routes, un transport en commun. C'est ça, notre richesse
commune, M. le Président. Le bilan est
désastreux, désastreux. D'abord, évidemment, ces services-là sont rendus par des
fonctionnaires qui travaillent fort, qui devraient être respectés, mieux payés,
dont les conditions de travail, ils doivent être capables de les garder.
Je rappelle, M. le Président, que, cette année,
plus de 10 000 enseignants dans nos écoles sont légalement non qualifiés,
10 000. Et je ne parle même pas du nombre d'écoles qui ne sont pas
capables d'avoir tous les enseignants dont
nous avons besoin. Je rappelle aussi qu'il y a un exode des infirmières et
infirmiers, qu'en 2024, sur 100 infirmières qui ont été diplômées,
il y en a plus d'une quarantaine qui ont quitté le réseau. Et je ne parle même
pas des personnes qui sont mortes dans les salles d'attente des urgences parce
qu'après 10 heures on n'a jamais été capables de les voir et de leur
offrir le service auquel ils ont droit. C'est ça, le bilan de la CAQ.
Les services publics, ce n'est pas juste des
personnes, c'est aussi des infrastructures. Et laissez-moi vous donner quelques chiffres, M. le Président :
57 % de nos écoles primaires et 61 % de nos écoles secondaires au
Québec se trouvent en mauvais et en très mauvais état; 38 % de nos
594 bâtiments hospitaliers sont considérés, depuis 2026, en mauvais ou en très mauvais état; 13 % de nos routes
sont jugées en mauvais état. Vous me direz, c'est rassurant. Pas du tout, parce
que 31 % sont en très mauvais état. C'est ça, une maison bien gérée? C'est
ça, respecter les services publics? C'est ça, garantir un capital commun, un
bien commun, qui sont les hôpitaux, les écoles et les routes?
Et laissez-moi vous parler du transport en
commun. Au-delà du fait qu'investir dans le transport en commun, garantir un
transport en commun, c'est central, central pour pouvoir avoir... lutter contre
la crise climatique, c'est aussi central pour les travailleuses et
travailleurs, les gens qui travaillent fort, les gens qui se réveillent tôt,
les infirmières, les enseignants, les cols
bleus. Eh bien, l'argent dédié au maintien des actifs en transport en commun
n'a pas bougé depuis 2013. Face à l'inflation qui se retrouve dans
l'explosion des coûts de maintenance, par rapport à 2018, en dollars constants,
on a divisé par deux, par deux, l'argent pour le maintien des actifs du
transport en commun. C'est ça, le bilan de la CAQ. C'est des stations de métro
qui coulent, c'est du métro qui ne vient pas, qui s'arrête en plein milieu,
c'est des bus en moins. C'est ça, le bilan de la CAQ.
• (12 h 40) •
Ça fait que nous avons parlé de la question
sociale, des infrastructures, des employés de l'État, de la pauvreté. Avant de
passer à la question sociétale, laissez-moi vous parler quelques instants de la
transformation numérique, parce que ça aussi, c'est un sacré bilan, M. le
Président. Il y a eu le scandale, SAAQclic, plus de 1 milliard de dollars.
Nous avons reçu, et je le rappelle ici, des documents où on nous cachait la
vérité, où la SAAQ nous a caché la vérité, des
documents, ici, reçus à l'Assemblée nationale et où le chef de cabinet... et
ça, c'est dans le rapport Gallant, où le chef de cabinet de la ministre a contribué, dans des échanges, à dire qu'il
ne fallait pas qu'on sache le juste prix de SAAQclic. Il y a eu un exercice, à quelques mois, à quelques mois
des élections, pour que le coût soit divisé et que la première tranche du coût
soit inférieure à 10 %, ce qui a permis de ne pas rendre publiques les
premières explosions du coût de SAAQclic. Il y a une compagnie privée qui est arrivée et
qui s'est trompée de 500 000 heures de travail, de 100 personnes
à temps plein sur quatre ans. Ça, c'était sous leur supervision. Je vous
avouerai, M. le Président, qu'après 15 ans dans l'industrie informatique,
je n'ai pas, jamais, entendu parler d'une chose pareille, et ça, c'est leur
bilan.
Et laissez-moi vous dire que leur bilan n'est
pas mieux. Il y a seulement une semaine, nous avons appris que, dans le système
de santé, pour ce qui est des prises de rendez-vous, il y a eu une explosion de
600 % du coût initial. Pas seulement ça, une fois qu'on a eu le résultat,
ils sont repartis en appel d'offres pour donner le contrat à une autre compagnie
privée. Sur le DSN, plus de 100 millions d'augmentation sur le prix
initial, seulement pour le projet pilote, et un coût de maintien évalué à
100 millions par an sur 10 ans, juste pour les deux centres, les deux
CIUSSS qui ont impliqué l'installation du pilote.
Et je pourrais vous parler de tous les autres
projets, sur les garderies, les autres projets sur l'infonuagique. Ils ont
promis, en 2019, une économie de 100 millions par an, de 100 millions
par an, au bout de trois ans, les économies allaient apparaître. 2019 plus
trois, je suis sûr que mes collègues comprennent que ce n'est pas 2026 et que,
jusqu'à aujourd'hui, il n'y a pas une cenne,
une cenne qui est revenue de ce qu'ils ont planifié comme engagement. Aïe aïe
aïe! C'est ça, le bilan. Et pire encore, M. le Président, les données
sont stockées où? Pour une énorme partie d'entre elles, ces données-là sont
stockées sur des nuages étrangers, des nuages américains, chez AWS Amazon, chez
Azure, de Microsoft, ou même pour Epic, dans la santé, chez celui d'Epic, que
des compagnies dont le «head office» est aux États-Unis et qui sont assujetties
au CLOUD Act, qui permet à un gouvernement américain de pouvoir accéder aux données on ne peut plus confidentielles des
Québécoises et Québécois, et que, si cela arrivait, on ne saurait absolument
rien, que ce gouvernement ne serait jamais mis au courant. Toute une
transition numérique, M. le Président!
Ça fait qu'après la question sociale, les
services publics, allons à la question sociétale. Sur l'égalité des genres, M.
le Président, l'égalité entre les hommes et les femmes, encore aujourd'hui, on
attend qu'ils rendent gratuites les méthodes de
contraception, car aujourd'hui ce coût-là ne repose presque essentiellement que
sur les femmes. On attend les places de garderie. Souvenez-vous, ils nous en
avaient promis 50 000. Il reste aujourd'hui 35 000 enfants sur
les listes d'attente, et nous savons que, pour chacun de ces enfants qui est
sur une liste d'attente, en général, c'est la femme qui va rester à la maison.
Sur les droits des personnes trans, rappelez-vous, M. le Président, un jour
c'est : Il va falloir dire «madame», «monsieur» pour les non-binaires, un
jour on a un débat, sérieusement, dans nos écoles, sur les toilettes mixtes. On
n'est même pas capables d'avoir d'enseignants.
Et là je ne vous parle pas de la ribambelle de
projets de loi qu'ils ont déposés, dont les conséquences directes sont la
discrimination des musulmans, et spécifiquement des femmes musulmanes qui
portent un foulard, qui sont aujourd'hui exclues de leur métier en matière de
CPE, en matière de garderie, en matière d'enseignement, sans jamais avoir donné
la moindre explication sérieuse. Comment est-ce qu'on enlève des droits
fondamentaux à des citoyennes et citoyens,
alors que la laïcité devrait venir les renforcer, alors que la laïcité garantit
le droit à la liberté de conscience, le droit à l'égalité, le droit à une véritable neutralité? C'est-à-dire
qu'un gouvernement ne discrimine pas les gens en fonction de leur
religion, ne favorise pas ou ne défavorise pas les gens en fonction de leur
religion.
Il y a aussi la question du profilage racial, M.
le Président. Nous savons toutes et tous, ici, et les rapports, entre autres,
de la Commission des droits de la personne et la jeunesse, mais aussi de la
Ligue de droits et libertés, qu'il y a un ensemble assez impressionnant
d'études qui nous expliquent qu'il y a du profilage racial fait par la police,
que les pratiques de la police font en sorte qu'un Noir, un Autochtone ou un
Arabe ont 400 % plus de chances de se faire arrêter sans raison valable.
Eh bien, ce gouvernement, après avoir perdu devant la cour, il est allé en Cour
d'appel, et, après être allé en Cour d'appel, il est allé jusqu'à la Cour
suprême pour défendre des pratiques, pas pour trouver une solution qui
éviterait le profilage racial, pour défendre des pratiques dont les
conséquences sont documentées et font en sorte que les Noirs, les Autochtones
ou les Arabes se retrouvent à être des citoyens inférieurs aux autres face aux
services de l'ordre.
Il y a aussi les questions des droits des
peuples autochtones, M. le Président, et avouez que la liste est assez
dramatique. Leur bilan est terrible. D'abord, à chaque étape, ils se retrouvent
devant la justice, dans un bras de fer avec les Premières Nations, plutôt qu'à
coécrire et à collaborer avec eux. Rappelez-vous, M. le Président, qu'ils ont
perdu en cour sur des questions d'exploitation de mines parce que la cour a
décidé qu'ils n'avaient pas consulté les Premières Nations de manière adéquate.
Rappelez-vous le projet de loi n° 97 sur les forêts, où, essentiellement,
ce gouvernement visait à donner la gestion de 30 % des forêts publiques,
c'est-à-dire 30 % des forêts, car plus de 90 % des forêts sont
publiques au Québec, au privé, et c'est grâce à l'engagement des Premières
Nations, qui sont allées jusqu'à bloquer les routes pour garantir leurs droits
ancestraux, que ce gouvernement a reculé. C'est ça, la réconciliation? C'est
ça, la vérité? C'est des pratiques coloniales, voilà ce que c'est. Si on ne
collabore pas avec les Premières Nations, si on ne coconstruit pas, tout ce qu'on fait, c'est qu'on reproduit des pratiques coloniales. Et c'est vraiment
triste, M. le Président. C'est leur bilan, et il est triste, il est
triste pour le Québec.
Et enfin il y
a la question climatique. Alors, ça, c'est quelque chose. Donc, déjà, ils
avaient des objectifs terriblement maigres en arrivant. Rappelez-vous,
en 2018, en arrivant, ils n'avaient pas de plan. Ils se sont dit : Ah!
c'est peut-être intéressant pour les Québécois, on va se donner des objectifs.
Ils se sont donné un objectif qui est bien maigre par rapport aux objectifs du
GIEC et qui dit : En 2030, on va baisser de 37,5 % nos GES.
Pendant... à chaque année, ils venaient, sans rire, nous dire : Ah! cette
année, on est capables de savoir ce qu'il faut faire à 50 %. L'année
d'après : Bien, vous voyez, ça avance, on sait ce qu'il faut faire à
55 %. L'année d'après, à 60 %. Ce n'est pas ce qu'ils ont fait, c'est
ce qu'ils pensent qu'il faut faire. Bien, évidemment qu'une fois que la date
s'approche, ils ont dit : Ah! bien, on n'y
arrive pas, on n'y arrive pas. Je ne sais pas si vous imaginez, M. le
Président, la catastrophe qui nous attend, et nous, on n'est même pas
capables d'atteindre nos maigres objectifs de GES. Ils ont repoussé de cinq
ans, jusqu'à 2035. Le GIEC, il nous dit que, pour les pays riches, il faudrait
viser la carboneutralité en 2040 et avoir une carboneutralité mondiale en 2050. Si un pays riche comme nous
n'est pas capable, alors que c'est nous qui polluons plus que tous les autres, je
ne sais pas qui est capable.
• (12 h 50) •
Mais ce n'est pas tout, parce que, la crise
climatique, on commence à la vivre partout. Il y a l'érosion des routes vers la
Gaspésie. Il y a les crevettes qui disparaissent. Il y a les feux de forêt
l'été. Il y a les maraîchers qui capotent, M. le Président, qui ne sont plus
capables de gérer : un jour, c'est des inondations, tout pourrit; un jour,
c'est tout sec. Ils n'ont pas de plan, ils n'ont pas de plan pour la
résilience, pas de plan pour atteindre les GES, pas de plan pour la résilience.
Le seul plan qu'ils avaient promis, c'est le plan du PGIRE. Donc, ça, c'est un
plan qui va nous dire voici comment on va
exploiter notre énergie pour pouvoir atteindre et baisser notre dépendance aux
carburants fossiles. On est huit ans plus tard, sans rire, M. le
Président, il n'est toujours pas là. Ils nous ont dit : Ne vous inquiétez
pas, ce sera quelque part fin juin. Fin juin. La crise des crises. L'avenir des
prochaines générations est en jeu. C'est ça, leur bilan? On n'atteint pas les
GES? On n'a pas de plan pour sortir du pétrole? On n'a pas de plan pour... de
résilience?
Alors, cerise
sur le sundae, M. le Président, il y a un projet qui s'appelle Marinvest.
Alors, ça, c'est un projet fantôme. Un jour il existe, un jour il
n'existe pas. Il faut faire des demandes d'accès à l'information pour savoir
qu'est‑ce qui se passe avec ce projet grâce à des demandes d'accès à l'information, parce
que les Québécois ne sont pas au courant, ils ne sont pas au courant. Il
serait temps de leur dire la vérité, M. le Président.
Il y a de la planification pour avoir un
pipeline de gaz de schiste, une pratique interdite au Québec, pour l'envoyer
vers la Côte-Nord, le liquéfier et l'envoyer ailleurs. Alors, d'un côté, on
nous dit : Il n'y a pas de projet. De l'autre côté, le député de René-Lévesque,
un moment d'inspiration, nous a dit : Oui, bien sûr, il y a beaucoup de retombées économiques. Il nous a même donné un
nombre de milliards. Il nous a informés qu'il y avait un contrat signé
entre Marinvest et des ports à Rotterdam, si je ne me trompe pas.
Grâce à des demandes d'accès à l'information, on
sait que tout l'entourage de l'actuelle première ministre caquiste a rencontré
les lobbyistes de Marinvest, mais il n'y a pas d'information. Sur le site...
Allez voir le site, M. le Président, de Marinvest, c'est un site qu'un
enfant de six ans aurait pu faire. Il y a deux, trois images faites en
intelligence artificielle. On n'a aucune idée qui est derrière ça. Et,
tenez-vous bien, c'est un projet qui va être exactement égal en quantité de gaz
que celui de GNL Québec, le même qui a été
invalidé, le même où les analyses qui ont été mises de l'avant nous ont bien
expliqué que ce gaz-là n'est pas une énergie de transition, c'est une
accélération de la fin du monde. D'après les analyses de Nature Québec,
qui sont les mêmes, hein, pour GNL Québec ou pour ce projet de loi là. À terme,
pendant 30 ans, la durée de vie de ce projet, nous allons faire passer,
donc, l'équivalent de 45 millions de tonnes de GES par année. Le Québec au
complet en produit 79. Plus de la moitié de notre production de GES passerait
par ce pipeline. Et, quand je demande au ministre de l'Énergie :
Pouvez-vous dire aux Québécoises et Québécois quel deal vous avez eu avec Marinvest?, alors que lui-même, à la radio,
quelques semaines avant, disait que c'était un bon projet, ah! il ne l'a pas
dit, «je ne suis pas au courant», alors qu'ils ont besoin d'électricité
pour pouvoir faire ce qu'ils ont à faire.
Ça fait que ce
gouvernement est à blâmer pour son bilan d'un point de vue social, et nous
l'avons vu, sur la pauvreté, les services sociaux et l'infrastructure, d'un
point de vue sociétal sur le droit des minorités, sur l'égalité entre les hommes et les femmes, sur la réconciliation
avec les Premières Nations. Sur la question climatique, c'est terriblement
irresponsable de leur part de ne pas être capables de faire le minimum du
minimum pour essayer de garantir une planète viable à nos enfants et à nos
petits enfants.
Et c'est quoi, la
vision? C'est quoi, la vision d'avenir? Qu'est-ce qui est devant nous,
actuellement, au-delà de tout le bilan? Ce qui est devant nous, c'est encore
aujourd'hui un troisième lien, un troisième lien qui coûterait possiblement 10 milliards de dollars,
une aberration d'un point de vue climatique, économique. Ce qui est encore
devant nous, c'est un investissement incroyable, délirant dans
l'armement. Rappelez vous, M. le Président, qu'il y a seulement deux ans, leur vision sur 30 ans, c'étaient
les batteries. Bien, le 30 ans, il a duré 18 mois. Ça a été vraiment
un court 30 ans, M. le Président. Northvolt, un fiasco total,
total. Et là ils nous disent : Bon, après avoir dilapidé des milliards
d'argent public alors que le communautaire meurt de faim en ce moment, leur
bilan, c'est dire : Ah! bien, à partir de maintenant, tout a changé, nous allons nous enfoncer tête
baissée dans le délire mondial de l'armement, des armes létales, des bombes.
C'est ça, la vision? C'est ça, la vision d'avenir? Après huit ans de
catastrophes, bien, alors plongeons le Québec pour un 30 ans où on va
rentrer dans un délire mondial.
Je ne sais pas
comment le dire, M. le Président. La diplomatie internationale ressemble à une
cour d'école où chacun explique que son missile est plus gros que celui du
voisin. Mais c'est terrible. Et nous, on s'est dit, notre vision d'avenir, ce
n'est pas d'investir dans les éoliennes, ce n'est pas d'investir dans la
transition énergétique, ce n'est pas de
s'assurer que nos services publics, que nos fonctionnaires soient bien payés,
ce n'est pas d'investir dans nos maraîchers, dans la production agricole
qui respecte la planète, qui assure un avenir, qui assure une véritable
autosuffisance, une souveraineté, non, c'est d'inviter les milliards américains
à venir s'investir ici, ceux-là mêmes qui veulent faire de nous un État américain, et d'acheter le matériel
de l'armée américaine. C'est terriblement triste pour le Québec, M. le
Président.
Heureusement, il est
possible de faire autrement. Il est possible d'aller chercher l'argent là où il
est plutôt que de creuser les déficits et de
s'assurer qu'on élimine la pauvreté, qu'on ait des services publics de qualité,
que les personnes âgées qui ont besoin de services à domicile y aient
accès, que ceux qui doivent se déplacer en métro se trouvent devant un métro
fiable, avec un ascenseur pour les personnes qui ont des handicaps. Il est
possible de respecter la laïcité, le respect du fait français au Québec sans
avoir à écraser les droits des minorités et, parmi elles, les minorités
religieuses ou linguistiques et surtout, je dirais, les droits des peuples
autochtones.
Ça fait que, pour
toutes ces raisons, M. le Président, j'invite mes collègues, et j'espère les
avoir convaincus, à voter pour la motion qui blâme ce gouvernement pour son
bilan sur les questions sociales, sociétales et climatiques. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Maurice-Richard.
Votre motion de grief, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Alors, est-ce qu'il y
a d'autres interventions? Sinon...
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Mme la députée de La Pinière, vous avez une
bonne petite minute, si vous voulez commencer votre intervention. Ou peut-être
la reprendre à la reprise?
Mme Caron :
Oui. C'est comme vous voulez, M. le Président. Je suis là. S'il faut
commencer maintenant mon intervention, ma réplique, je vais le faire. Sinon, ce
sera après.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bien,
alors, compte tenu de l'heure, nous allons donc suspendre les travaux à
15 heures.
(Suspension de la séance à 12
h 59)
(Reprise à 15 h 01)
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Bonjour, chers collègues. Veuillez prendre place.
Nous sommes aux affaires
prioritaires, affaires du jour. Et aux affaires prioritaires, à
l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur le discours
d'ouverture et sur la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du
gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par M. le chef
de l'opposition officielle, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, M.
le député de Marquette, Mme la députée de
Verdun, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, M. le député de l'Acadie, M.
le député de Laurier-Dorion, M. le député de Jacques-Cartier, M. le député de
Jean-Lesage, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de
Jean-Talon, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce et M. le député de Maurice-Richard.
Avant de donner la parole au prochain
intervenant, je vous informe que 11 h 33 min 46 s ont
été utilisées dans le cadre de ce débat. La répartition du temps de parole
restant est la suivante : 8 h 6 min 48 s au
groupe parlementaire formant le
gouvernement, 2 h 21 min 55 s au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle, 59 min 46 s au deuxième
groupe d'opposition, 57 min 45 s au troisième groupe
d'opposition et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa
réplique.
Je suis
maintenant prête à céder la parole à un prochain intervenant. Mme la députée de
La Pinière, la parole est à vous.
Mme Linda Caron
Mme Caron : Merci,
Mme la Présidente. Alors, en guise d'introduction à cette réplique au discours
d'ouverture de la première ministre, je vais reprendre les premiers mots
que j'ai eus pour répliquer au dernier discours d'ouverture de l'ex-premier
ministre caquiste en octobre dernier. Rappelez-vous, Mme la Présidente, que
l'ex-premier ministre tentait, l'automne dernier, de redorer son image et de
faire oublier les ratés de sept années de la CAQ aux commandes de l'État. Pour ce faire, il avait prorogé le
Parlement et apporté quelques changements à son Conseil des ministres. Il a
même essayé de se donner des airs de boxeur
fictif, avec une ritournelle à la clé. La recette n'a pas marché, il a
démissionné de son poste de premier ministre.
Ce printemps,
nous avons encore eu droit à une prorogation, après la course à la chefferie de
la CAQ. Après être devenue automatiquement première ministre, la
nouvelle cheffe de la CAQ a tenté elle aussi, comme son ex-chef, de revêtir de
nouveaux habits en parlant d'un nouveau gouvernement. Mme la Présidente, la
première ministre et certains membres de son caucus confondent course à la
chefferie de la CAQ et élections générales.
Contrairement à ce que la première ministre a
tenté de nous faire avaler, nous n'avons pas devant nous un nouveau
gouvernement. Laissons la novlangue orwellienne de côté et remettons les
pendules à l'heure. Le nouveau gouvernement,
c'est après l'élection du 5 octobre prochain qu'il siégera en cette
Chambre... en fait, au salon bleu, puisque nous retournerons au salon bleu en
septembre... pas en septembre, mais en octobre, à la prochaine législature, et
ce sont les électeurs et les électrices québécois qui vont le choisir,
quel qu'il soit, ce ne seront pas que les membres de la CAQ.
Au retour de la prorogation, dans son discours
d'ouverture, la première ministre nous a entretenus d'enjeux connus,
archiconnus, que la CAQ n'a pas réglés en bientôt huit ans aux commandes.
Redistribution de quelques rôles, certes, mais les mêmes personnes autour de la
table qui prennent les décisions ensemble depuis près de huit ans, avec toutes
les incohérences et toute l'absence de planification qu'on leur connaît. Le
fait que la première ministre a rappelé le projet de loi n° 1,
projet de constitution caquiste, ça en dit long sur ses réelles priorités, continuer
de tout regarder à travers le prisme idéologique caquiste sur fond péquiste, parce
que c'est ça, la CAQ, ça a toujours été ça, la CAQ, le prisme identitaire
caquiste sur fond péquiste.
Parlons des vraies choses, le coût de la vie. La
première ministre a annoncé récemment la détaxation de produits alimentaires
comme les barres tendres, les légumes coupés ou les muffins vendus séparément.
Avec ça, elle espère faire sauver 0,96 $ par semaine aux familles. Mais je
vais vous dire une chose, Mme la Présidente, les aînés qui... qui touchent le supplément de revenu garanti, les près
de 800 aînés québécois et québécoises qui n'ont pas même
25 000 $ de revenus par année, ils n'ont même pas les moyens
d'en acheter, des muffins vendus séparément, des légumes coupés ou encore des
barres tendres. Ces 800 000 aînés québécois peinent à se loger avec
un revenu inférieur à 25 000 $, et le coût des loyers tel qu'on le
connaît aujourd'hui, que ce soit dans un appartement tout à fait ordinaire ou
dans une RPA, c'est très coûteux, ça va gruger une très, très grande partie de
leurs revenus de moins de 25 000 $. Alors, se loger, se nourrir, acheter des médicaments, se faire couper
les cheveux une fois de temps en temps, se déplacer en auto, si on en a une, ou bien en transport en commun, payer ses
assurances, remplacer une paire de lunettes aux deux ans ou à plus longs
intervalles, bien, voilà le budget non
seulement passé, mais dépassé, largement dépassé. Puis là je n'ai pas parlé de
vêtements, je n'ai pas parlé de cellulaire, je n'ai pas parlé de télé,
je n'ai pas parlé de sorties au restaurant, de loisirs ou même de petites
gâteries. On oublie ça complètement. Puis on n'a pas parlé non plus de ceux qui
auraient besoin d'appareils auditifs ou de fournitures médicales.
Hier, si je parle juste du... de l'aspect
logement, en période de questions, hier, je demandais à la ministre responsable
des Aînés quelle solution elle avait pour les aînés qui se font expulser de
leur RPA pour loyer impayé. Parce que le Tribunal administratif du logement a
déjà émis une trentaine d'ordres d'expulsion, depuis janvier 2025, à l'égard, à l'endroit d'aînés qui habitent dans
une RPA. Ça, c'est selon une compilation de... de Radio-Canada, compilation
qui a été faite en ciblant, si vous voulez, dans leur... dans leur compilation,
les cinq plus grands groupes de résidences pour aînés au Québec. Alors, on ne
connaît même pas les autres. D'une part, est-ce que... la question qu'il faut
se poser : Est-ce que le Tribunal administratif du logement est l'instance qui est la plus... la plus
outillée pour statuer sur le loyer ou
le coût des services en RPA? Et je ne dis pas qu'il y en a une autre, instance
qui est mieux outillée qu'elle... que lui, mais je pense qu'il lui
manque certains outils. Ça, c'est une opinion à part, mais le... les faits,
outre mon opinion, les faits,
c'est que 30 aînés, pas parce qu'ils ne voulaient pas payer, parce qu'ils
n'étaient pas... capables de payer au complet leur loyer en RPA, ont reçu un ordre d'expulsion du TAL. C'est là qu'on
est rendus à cause du coût de la vie. Puis ce ne sont pas juste les
résidents de RPA qui sont confrontés à cette difficulté-là, parce que, les
hausses de loyers, ils sont incapables de
les affronter, pour la plupart d'entre eux, de ceux... évidemment, des
personnes à faibles revenus qui reçoivent le supplément de revenu
garanti.
Devant mes questions, hier, la ministre a parlé
de tout sauf de solutions pour les aînés expulsés de leur RPA, incapables de
payer des hausses de loyer. Je lui ai demandé si elle en avait eu, des aînés
dans cette situation-là qui sont venus la
voir dans son bureau de comté. Moi, j'en ai eu trois du coup, Mme la
Présidente, trois aînés qui vivent dans la même RPA, qui ont d'abord eu
une hausse de 3,2 %, qui était la hausse de loyer recommandée par le TAL.
Puis après ça ils ont eu une hausse de 6,9 %, même année, 3,2 % puis
ensuite 6,9 %. Alors, ces trois... ces trois résidents ont fait toutes les
démarches, se sont rendus au TAL. Et savez-vous ce qui est arrivé, Mme la
Présidente? Le TAL leur a donné une augmentation de plus, de plus que ce qu'ils
étaient en train de contester.
• (15 h 10) •
Une autre dame, qui n'habite pas en RPA, qui
habite dans un quatre et demie bien... bien ordinaire, là, quand je dis
«ordinaire», je veux dire hors RPA, elle est seule, elle est à sa retraite,
puis là, au mois de mars, elle a eu un avis d'augmentation de 75 $ par
mois. Ça lui fait 900 $ d'augmentation par année. Elle m'a dit : Que
c'est qu'on peut faire pour ça? Elle dit : Il n'y a pas eu de rénovations
qui ont été faites, là, dans mon appartement. C'est un appartement qui est tout à fait correct. Elle a dit : S'ils
m'arrivent avec une augmentation comme ça l'année prochaine, je vais être obligée
de déménager, mais où est-ce que je vais aller?
Et c'est ça, la question cruciale, Mme la
Présidente, c'est ça, les aînés, à part ceux qui ont une maison payée et qui
restent encore dans leur maison, qui sont encore capables de rester dans leur
maison et qui sont très disciplinés sur leur budget, ils réussissent à arriver,
mais tous les autres qui ont vendu leur maison parce qu'ils ont perdu leur conjoint
ou leur conjointe, ils ne veulent pas vivre seuls ou ils ne sont plus capables
de s'en... de s'en occuper et d'entretenir
leur propriété... Il y en a que ça fait 10 ans, 15 ans, il y en a que
c'est tout récent. Vendre la maison, avec le capital, se dire : Je
peux rester dans une RPA ou dans un appartement pour le reste de mes jours.
Mais c'est, ça, le problème, c'est qu'aujourd'hui, avec le coût de la vie, ils
ne peuvent plus être assurés d'avoir un toit jusqu'à la fin de leurs jours.
Et qu'est-ce qu'on fait pour ça? C'est la
solution ou les solutions, au moins des pistes de solution que je demandais à
la ministre hier, mais que je n'ai pas eues, parce qu'elle m'a parlé de toutes
les autres choses pour les aînés, sauf de ça. Puis, les solutions, bien, en
fait, ce ne sont pas des solutions, ce sont des options qui sont très peu
édifiantes. Par exemple, il reste quoi? Bien, il reste les maisons de chambres
ou bien il reste, s'ils ont des enfants et que
les enfants ont les moyens, que les enfants les aident à payer leur loyer.
Quand on parle de vieillir dans la dignité, là, c'est dur, ça, pour un parent, de se faire aider par un enfant. C'est
mieux que d'être dans la rue, vous me direz, mais ce n'est pas évident.
Puis il y en
a qui se retrouvent malheureusement en itinérance. Et je ne crie pas au loup,
quand je dis ça, ça fait plusieurs fois que je le dis dans mes
interventions, mais on le voit sur le terrain. Alors, il faut s'attarder à ça,
mais, ex-premier ministre ou nouvelle première ministre, il n'y a pas de
changement, là, à ce niveau-là.
Je me tourne maintenant vers le soutien à
domicile, Mme la Présidente. La première ministre a annoncé l'ajout de 1 million d'heures de soutien à domicile.
Fort bien, mais, pour toutes les personnes dont je viens de parler, ça va être
zéro, parce que, s'ils n'ont pas de domicile, ils ne peuvent pas avoir de
soutien à domicile. Et, fidèle à sa vieille façon de faire, la CAQ défait des
choses qui fonctionnent bien au lieu de bâtir sur les acquis qu'on a sur le
terrain, les acquis et les... et les expertises. On dirait que c'est leur modus
operandi : on fonce tête baissée, aveuglément.
Un exemple, les entreprises d'économie sociale
en soutien à domicile, les EESAD qu'on les appelle. Elles font leurs preuves depuis une trentaine d'années au
Québec, en soutien à domicile. C'est un modèle qui est encouragé par tous
les gouvernements, y compris la CAQ. On les
a encouragées, surtout après la pandémie : Formez vos employés — parce
que les employés faisaient surtout des activités ménagères, des repas, et tout
ça — formez-les,
formez-les pour qu'ils puissent en faire
plus. Puis c'est tout à fait... c'est tout à fait louable, comme objectif.
Payez-les, aussi, pour être capables de
les garder puis de ne pas toujours réinventer la roue et reformer de nouvelles
personnes, parce que c'est important, la stabilité, avec les personnes
qu'on sert. C'est ce que les EESAD ont fait. Au mois de janvier, enfin, c'était
une priorité de la ministre responsable des
Aînés. À son arrivée, en 2022, elle avait donné une grande entrevue à La
Presse là-dessus. Mais enfin, elle a livré, en janvier 2022... 2026,
pardon, la Politique nationale de soutien à domicile. On attend toujours le
plan d'action, mais la politique est livrée. Et la politique, quand on la lit,
semble donner vraiment une belle place aux entreprises de soutien à domicile,
aux entreprises d'économie sociale. Alors ça, tout ça, c'est bon. Mais entre ce
qui est dans la politique, entre les
attentes de la ministre, les besoins de la population et ce que fait Santé Québec, bien là, il y a un monde de différences. Parce que Santé Québec
oblige les CISSS à aller en appel d'offres pour les services de soutien à domicile. Et là, bien, évidemment, on
applique le concept du plus bas soumissionnaire, sans discernement, en
faisant fi de la relation entre l'aide à domicile et la personne qui reçoit les
services, une relation qui a été développée au
fil des ans. Puis, pour des aînés en perte d'autonomie, surtout ceux qui ont...
qui sont en perte cognitive, c'est très, très précieux, cette
relation-là. Bien, n'en tienne qu'à Santé Québec, on a foncé dans les
appels d'offres, on ne s'est pas posé de
question. Dans Lanaudière, deux entreprises d'économie sociale doivent
transférer l'accompagnement de 370 usagers et licencier
130 aides à domicile. À Laval, c'est une EESAD qui doit abandonner
91 usagers et licencier 25 aides à domicile.
Puis ce qu'on a appris, c'est que les soumissionnaires qui ont remporté les
appels d'offres, bien, souvent, sont des coquilles vides, à un point tel qu'ils n'ont pas aucun personnel, donc
aucune expertise, là, à l'interne pour rendre des services de qualité en
soutien à domicile. Qu'est-ce qu'ils font? Ils vont marauder dans les... dans
les EESAD qui, eux, avaient leurs personnels, puis ils
les... ils leur offrent des emplois à 5 $, 6 $ de l'heure de moins de
qu'est-ce qu'ils touchaient dans les EESAD. Bien sûr, ils ont obtenu le contrat
parce qu'ils étaient le plus bas soumissionnaire. Il y en a même qui ont eu la bassesse de faire appeler les gens
qui reçoivent des soins à domicile, leur dire : Appelez votre aide à
domicile qui travaille pour l'EESAD pour la convaincre de continuer de
venir travailler avec nous pour que vous continuiez d'avoir vos services.
Imaginez, on met ce fardeau-là sur les personnes qui ont besoin de soutien à
domicile. Pourtant, dans la loi sur les contrats publics... des organismes
publics, il y a un article qui permet d'offrir des contrats de gré à gré aux
entreprises d'économie sociale. On a une loi sur l'économie sociale dont on
vient de célébrer l'anniversaire l'automne passé. On fait fi de tout ça.
Pourquoi? Je ne vois pas la logique. Je ne vois pas la logique. J'ai abordé ce
point-là durant l'étude de crédits, la
semaine dernière, puis devinez la réponse de Santé Québec, Mme la
Présidente : Ah! la transition s'est bien faite. Peut-être sur
papier, mais allez voir sur le terrain, par exemple.
Une autre question que j'ai abordée en crédits
la semaine dernière... Parce que ça fait quatre ans que les... le réseau des
EESAD propose au gouvernement d'appliquer le crédit pour maintien à domicile
directement sur ses factures de services de soutien à domicile. Lorsque j'ai
demandé à la ministre, à l'étude des crédits de 2023, si elle pensait que
c'était quelque chose qui était envisageable à faire, elle m'a répondu, et je
cite, Mme la Présidente : «C'est une
excellente idée. Et, je me permets de le mentionner, j'ai eu l'occasion de
rencontrer le directeur général du Réseau de coopération des EESAD. Il
m'a soumis cette idée-là, nous allons l'explorer. Tantôt, je discutais avec mon
sous-ministre adjoint. C'est important pour
moi en termes d'efficacité. Le réseau EESAD est présent, ils sont efficaces,
ils ont développé une expertise. C'est eux autres qui gèrent le
programme, là, ils le font très bien, à la satisfaction aussi, en collaboration
avec la RAMQ, ils connaissent les modalités,
c'est un partenaire. Je pense qu'on pourrait facilement aller de l'avant.» Ça, c'était
en 2023.
En 2024, sachant que ça n'avait pas abouti
encore, j'ai reposé la question, et elle m'a dit que, pour le crédit d'impôt
via les EESAD, que son sous-ministre adjoint lui disait qu'il y a tout un
travail qui est fait actuellement avec les différents
partenaires, bien sûr avec le regroupement des EESAD. Donc, il y a des travaux
qui sont faits, on s'en va vers cette direction-là. Donc, on attendait
que les crédits arrivent pour aller de l'avant. Ça, c'étaient les crédits de
2024.
• (15 h 20) •
Voyant que ce n'était pas fait encore en 2025,
je repose la question : Est-ce que les EESAD pourront, oui ou non,
appliquer le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés directement sur
leur facture, et, si oui, à partir de quelle date? Et là la réponse, encore une
fois, de la ministre responsable des Aînés : «OK, en fait, on est vraiment
en train de regarder ça. La volonté, puis tout ce qu'on fait avec le
regroupement, c'est de voir le processus, comment tout ça pourrait s'appliquer pour que ce crédit d'impôt puisse être appliqué.
Un peu comme on le fait avec les RPA, dans le fond, le crédit d'impôt
maintien à domicile est traité, à la base, par les équipes administratives des
RPA pour pouvoir...» Bon, je m'arrête ici.
Pourquoi c'est si important? C'est parce que,
justement, les personnes aînées qui ont droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile sont principalement les
personnes qui habitent en RPA qui en profitent, parce que les RPA ont le personnel
administratif pour remplir tous les documents. Mais les personnes à domicile ne
sont pas toutes capables de remplir ça, d'où
l'intérêt de faire... de confier cela au réseau des EESAD directement sur
leur... la facturation des services.
Et puis, bien, cette année, j'ai reposé la
question, la semaine dernière, puisque ce n'est pas encore fait, puis là la
ministre m'a parlé quasiment comme si elle n'avait aucune idée de quoi je
parlais, que c'était compliqué, ça, puis... Bien, Mme la Présidente, qu'est-ce
qui s'est passé? Alors, ex-premier ministre, nouvelle première ministre, c'est
toute la même chose. Ça n'a pas avancé du
tout de ce côté-là. On parle souvent d'un continuum de soins dans le domaine de
la santé, mais, dans le gouvernement, on dirait qu'il n'y a pas de
continuum ni même de continuité dans l'action gouvernementale.
Oups! Pardon, j'ai accroché le micro.
Les organismes communautaires, vous avez tous,
toutes les personnes en cette Chambre, sûrement entendu les organismes
communautaires avec leur campagne Le communautaire à boutte. J'ai été
interpelée, comme probablement tous les membres de cette Chambre, par des
organismes communautaires, notamment des organismes communautaires en répit, donc ceux qui font du répit pour les
personnes proches aidantes, notamment de personnes qui sont en perte cognitive.
Admettons, une personne qui souffre de la maladie d'Alzheimer, qui est à
domicile, ce n'est pas évident pour la personne proche qui habite avec et qui
en prend soin. Cette personne a besoin de répit, et la personne atteinte d'une maladie... de troubles cognitifs a, elle aussi,
besoin de répit, d'une autre manière, bien entendu, mais d'avoir des activités.
On sait bien que les organismes communautaires
coûtent beaucoup moins cher qu'une entreprise privée ou bien que le réseau,
même, pour faire ce genre de services là. Ils ont la qualité, ils ont
l'expertise, ça fait des années qu'ils font
ça. Bien, eux aussi sont... vont être soumis à des... à un processus d'appel
d'offres, alors qu'ils n'ont même pas l'argent nécessaire pour faire le
processus d'appel d'offres, parce que vous saurez que ça coûte
1 000 $ pour s'abonner aux
services de surveillance du SEAO pour être alerté quand l'offre... quand
l'appel d'offres sort. Et puis, évidemment, ça prend une expertise pour
préparer un appel d'offres, ce que les organismes communautaires n'ont pas...
n'ont presque pas, parce que leurs
ressources sont tellement, je dirais, écartelées dans tous les services qu'ils
doivent offrir et dans toute la reddition de comptes, et la préparation de
projets, l'idéation de projets, le montage de projets pour essayer d'aller
avoir des sous. Alors, c'est quoi, au juste? Qu'est-ce que... qu'est-ce qu'on
gagne à faire ça? Il n'y a rien qui a changé, là, avec la nouvelle
première ministre.
La semaine dernière, j'ai rencontré un OBNL qui
s'appelle Nova Soins à domicile. C'est un organisme de Montréal qui existe
depuis 128 ans. En 2025, donc l'année passée, ils ont servi gratuitement
800 patients à domicile puis ils ont
soutenu 1 000 personnes proches aidantes. Qu'est-ce que fait Nova
Soins à domicile? Il donne surtout des soins palliatifs à domicile,
donne aussi du soutien à domicile et de l'aide à domicile à des personnes qui
souffrent de maladies chroniques. Ils sont financés
50-50, philanthropie, subventions. Ils vont chercher en philanthropie
1,5 million de dollars et ils ont une subvention de
1,5 million de dollars pour offrir tous ces services gratuitement à
la population. Et le CISSS, évidemment, leur
réfère beaucoup, beaucoup de clients ou d'usagers, appelez-les comme vous
voulez. Ça coûte beaucoup moins cher. Cette prise en charge en soutien à
domicile, ça coûte beaucoup moins cher qu'une personne qui est hospitalisée
dans le réseau en fin de vie.
Et qu'est-ce qu'ils ont appris il y a trois
semaines? Bien, que Santé Québec ne donne pas de subvention. Santé Québec va en appel d'offres. Alors, si c'est ce
qui arrive, peut-être qu'ils auront... qu'ils remporteront l'appel d'offres.
Mais, s'ils ne le remportent pas, et c'est une... il y a autant de
possibilités qu'ils ne l'aient pas que de l'avoir, bien, ils vont disparaître.
Puis, la subvention, habituellement, c'est... bien, la subvention était pour
trois ans. Alors, si l'appel d'offres est pour une durée de trois ans, bien, ne
vous imaginez pas que, dans trois ans, oh! ils vont tout ramasser leurs
pénates, puis ils vont encore soumissionner, puis peut-être, là, avoir le
service. Non, c'est un service qui va disparaître. Ça va être aussi dommageable
pour les usagers de ce service-là que la décision du PQ, dans le temps, de
mettre des centaines et des centaines
d'infirmières à la retraite. On ne s'en est jamais remis, le système de santé
ne s'est jamais remis de cette décision-là. Puis là les décisions qui
sont prises par Santé Québec d'aller en appels d'offres pour le soutien à
domicile, les soins palliatifs à domicile, pour les services communautaires en
répit, c'est la même chose qui va arriver.
Je vais vous parler des maisons de soins
palliatifs, Mme la Présidente. Il y a 350 lits de soins palliatifs qui
sont dans des maisons de soins palliatifs. Ça représente 35 % des lits de
soins palliatifs au Québec. Les maisons servent 5 700 personnes par
année, sont prises en charge gratuitement quand le décès à domicile n'est pas souhaitable,
ou n'est pas souhaité, ou n'est tout
simplement pas possible. Ces maisons sont soutenues par
360 000 heures de bénévolat. Et, vous le savez, les maisons de
soutien de... les maisons de soins palliatifs, ce sont des projets
communautaires. Donc, il faut que la communauté se rassemble, décide d'avoir ce
projet, trouve un terrain, construise une maison, ou il y a un legs
testamentaire avec une maison, et tout ça. Et le gouvernement paie pour les
soins cliniques. Enfin, c'est comme ça que ça marchait. Au début, le gouvernement
assumait 100 % des soins cliniques dans les maisons de soins palliatifs.
L'offre qui est sur la table en ce moment,
pour les maisons de soins palliatifs, fait passer le financement à 77 % du
coût des soins cliniques. Moi, je pensais que les soins cliniques,
c'était couvert universellement au Québec. Alors là, les maisons de soins palliatifs se voient offrir
127 000 $ par année par lit, alors qu'elles estiment en avoir besoin
de 165 000 $. Et ça, on comprend que c'est une entente pour
trois ans, plus deux ans renouvelables, donc pour les cinq prochaines années.
En avril 2025, il y a eu l'inauguration d'une
unité de 10 lits de soins palliatifs à Saint-Charles-Borromée, et je salue, je salue cette inauguration. Savez-vous
combien... à combien s'élève le financement? 220 000 $ par année par
lit à Saint-Charles-Borromée, lit dédié aux soins palliatifs. Puis on veut en
donner 127 000 dans les maisons de soins palliatifs. Deux poids,
deux mesures, on dirait. Mais si les maisons de soins palliatifs coûtent
tellement moins cher que dans le réseau, c'est quoi, la logique de leur faire
la vie dure pour qu'elles n'arrivent... pour qu'elles n'arrivent plus? Ça coûte
moins cher. Il me semble que c'est logique d'aller vers elles. Comment le
réseau de la santé, et c'est ça... c'est ça, ma question, comment le réseau de la santé va prendre en charge les
5 700 patients servis par les maisons de soins palliatifs puis les
800 servies par Nova? Et il y en a peut-être d'autres, organismes
communautaires, que je ne connais pas, qui font... qui font la même chose.
Mais, juste ces personnes-là, là, comment le réseau va faire pour les prendre
en charge s'ils arrêtent le financement de ces... de ces services?
Une autre chose qui fonctionnait bien, les
ressources intermédiaires, les ressources intermédiaires soumises à une entente nationale signée en 2020 pour cinq
ans, 2020-2025. Et ça s'est très bien passé, l'entente signée pour cinq
ans. Sauf que, évidemment, qui se serait attendu à ce que la pandémie
arrive et à ce que les coûts augmentent? Alors, c'est certain qu'une entente qui a été négociée en 2019, signée en 2020 pour
cinq ans, qui a déjà, pas... Juste quelques années après, là, disons
2024, déjà, ça commençait à être difficile parce que, les sommes qui étaient
dédiées, il y a un volet immobilier puis il
y a un volet pour l'exploitation. Bien, les coûts d'assurance, les coûts de
construction pour celles qui construisaient ou les hausses de taux d'intérêt... d'intérêt hypothécaire, ou bien les
coûts de nourriture, ou les coûts de personnel, bien, c'est sûr que ça a
grimpé en flèche comme partout.
• (15 h 30) •
Alors, les ressources intermédiaires ont lancé
un cri du coeur en 2025... bien, même avant, en 2024. Ils auraient souhaité que
l'entente soit rouverte. Le gouvernement a dit non. Je peux comprendre. Mais
maintenant l'entente est terminée depuis le 31 mars 2025, et on les fait
encore poireauter. La ministre de la... responsable des Aînés, qui est aussi
ministre de la Santé, l'a dit elle-même, en interpellation, qu'elle trouvait
que ça n'allait pas assez vite, qu'elle était
déçue de ces négociations-là. Ce n'est pas encore réglé. Mais il y a-tu
quelqu'un qui a le pouvoir, dans ce gouvernement, pour s'assurer que les
négociations qui se font au Trésor se font rondement? Il me semble qu'il doit y
avoir quelqu'un qui donne un mandat, là, au négociateur. Alors, ancien premier
ministre, nouvelle première ministre, c'est exactement la même chose. Ça tarde.
Un autre programme qui marchait bien, le PEQ. Il
a été défait en 2019. Ah! on a vu que ce n'était pas une bonne idée. Ramené. Là, encore mis sur... de côté.
Mais on a laissé en plan, la CAQ laisse en plan de cette façon des milliers
d'employeurs, de travailleurs et d'étudiants sans égard pour les répercussions
économiques, dans toutes nos régions du Québec, puis sans égard, évidemment,
pour la situation personnelle des travailleurs ou bien des des étudiants, puis
sans même égard pour la réputation du Québec à l'étranger. C'est quand même
quelque chose.
Transport collectif. Je suis allée rencontrer le
réseau de transport de Longueuil dans la première année du mandat. Ils m'ont
dit : Écoutez, nous, on a des véhicules électriques, le gouvernement nous
oblige à avoir des véhicules électriques parce que c'est la seule chose qu'il
subventionne. On comprend, c'est un objectif d'électrification des transports.
Le hic? Il refuse de nous donner de l'argent pour l'électrification des
garages. Bien, c'est parce que, quand on a des véhicules électriques, il faut
qu'on puisse avoir un garage électrifié où on peut faire l'entretien, la
réparation de ces véhicules. Alors là, bien, le projet,
il a été... ça devait être livré en 2028, sauf que ça a été retardé. Pourquoi?
Bien, je vous le donne en mille, parce que le gouvernement ne s'entendait pas
avec le gouvernement fédéral.
Dans une récente rencontre avec le RTL au mois
d'avril, on disait : Écoutez, nous, on a un déficit structurel parce qu'on
n'avait pas de surplus pour éponger le déficit post-pandémie. Alors, on ne
pouvait rien faire. Et ce que le RTL déplorait, c'est que l'Ontario avait déjà
presque tout dépensé l'argent que le fédéral lui avait donné pour le transport
collectif, mais qu'au Québec on stagnait parce qu'il n'y avait rien, rien de
fait. Le Québec n'avait pas vu la couleur de cet argent-là. Et ce que le RTL
nous a dit, c'est que l'absence de décision à ce chapitre-là, c'est ça qui a
fait le plus mal. Ils avaient un garage qui allait être démoli une fois qu'ils
allaient avoir l'argent pour avoir un garage pour les véhicules électriques,
mais, ce garage, ils ont dû investir 30 millions dans la toiture et la
ventilation pour que ce soit sécuritaire pour travailler, parce que, le temps
que Québec s'entende avec... avec Ottawa pour cet argent-là, bien,
l'infrastructure, elle se dégradait. Ça, c'est... c'est la CAQ.
Puis je vais
vous ramener à l'été 2024. Même problématique au niveau de certains
organismes communautaires, des organismes communautaires qui avaient des
projets de menus travaux pour les aînés à domicile, un en particulier à Chambly
que j'ai rencontré. Eux, ils avaient eu le oui du fédéral. Ils avaient... De
mémoire, ils avaient demandé le QADA, qui leur avait été refusé, alors ils se
sont tournés vers les programmes du fédéral. Ils ont reçu leur lettre du
fédéral comme quoi ils avaient la somme demandée, alors ils se sont mis à
planifier leurs affaires pour embaucher des jeunes pour aller faire ces menus
travaux chez les aînés. Leur organisme, qui est propriétaire de l'édifice où
ils sont situés, avait à l'étage un logement où habitait une famille. Alors là,
ils ont dit à la famille : Bien, on va avoir besoin des bureaux. Ils ont
aidé la famille à se reloger. Puis Québec ne s'est jamais entendu avec le
fédéral, donc ils ne l'ont jamais... ils ne l'ont pas eu, cet argent-là. Je
pense qu'ils ont... l'ont eu un an plus tard. Mais, pendant un an, ils se sont
privés de 2 000 $ de loyer par mois. Les jeunes qui avaient... qui
allaient être embauchés, ils n'ont pas eu leur emploi d'été, puis les aînés qui
avaient besoin de ces services de menus travaux, bien, ils ne les ont juste pas
eus.
En matière d'infrastructures routières, la
première ministre a dit dans son allocution d'ouverture que, et je pense
qu'elle a été inspirée de la mairesse de Longueuil, qui a fait mouche avec ça
dans sa campagne électorale municipale en novembre dernier, on va réparer les
choses qui sont... qui ont besoin d'entretien avant d'en construire d'autres.
Et je pense que c'est une sage... une sage décision.
Bien, justement, j'en ai une, une infrastructure
routière à réparer, Mme la Présidente, dans mon comté, le boulevard Taschereau
à Brossard. Dès qu'on est à La Prairie, le boulevard Taschereau est
parfait. Dans Longueuil, tout a été fait. En 2023 et en 2024, il y a eu deux
kilomètres qui ont été faits, deux kilomètres dans un sens, les deux autres...
les deux mêmes kilomètres dans l'autre sens. Dans le comté de La Pinière,
il reste quatre kilomètres à faire dans chacun des sens. Bien, l'année passée,
le ministère n'avait plus d'argent, donc ils ont bouché les trous. Cette année,
ils ont encore bouché des trous. C'est épouvantable, les intersections sont
épouvantables. Il y a des autobus qui passent là, là. On a la station Panama du
REM. Tous les autobus se rabattent sur cette station. C'est épouvantable,
l'état du boulevard Taschereau. Tout le monde m'en parle. Bien là, je suis
rendue que je leur dis : Faites le 5-1-1, portez plainte. Là, j'ai su la
semaine dernière qu'il y avait une analyse de peut-être avoir une intervention
palliative. Je ne savais même pas que ça existait, une intervention palliative
sur une route. Bien, j'espère... j'espère bien qu'on va l'avoir, puisque, là,
les fonds vont arriver enfin du fédéral.
Je vous dirais, Mme la Présidente... Je pourrais
vous parler des entreprises, les PME, qui ont besoin de prévisibilité autant
pour les travailleurs, mais j'ai abordé le PEQ tantôt, mais autant pour les
blocs d'énergie. Mon collègue député de Jacques-Cartier en parle depuis des
années. On a besoin d'augmenter la croissance des PME avec l'énergie. La
première ministre l'a dit. On aurait dit qu'elle venait de découvrir que les
PME sont l'épine dorsale de notre économie dans toutes les régions du Québec.
Les services de garde. La première ministre a
recyclé l'annonce de la conversion de 5 000 places de garde en places
subventionnées. Est-ce que je fais erreur ou est-ce que l'engagement de 2022,
c'était de toutes les convertir? Parce que moi, j'en ai plusieurs,
propriétaires de services de garde privés qui sont prêts depuis longtemps à ce
que ce soit converti puis qui ne comprennent
pas qu'on construit des nouvelles installations puis qu'on ne convertit pas les
leurs.
Mon temps achève, madame... mon temps de parole
achève, Mme la Présidente, mais ce que je peux dire, c'est que l'ex-première
ministre... l'ex-premier ministre et la première ministre actuelle sont
tellement du pareil au même que je peux ici
redire ce que j'ai dit dans ma réplique au discours d'ouverture de l'ex-premier
ministre l'automne dernier.
Des Québécois en santé et en emploi qui ne
mangent pas à leur faim ou qui ne peuvent pas se loger, ce n'est pas normal.
Des enfants québécois qui n'ont pas d'enseignant qualifié dans leur classe à
l'école, ce n'est pas normal. Des Québécois qui sont malades et qui ne peuvent
pas se faire soigner, ce n'est pas normal. Des Québécois qui ont travaillé
toute leur vie et qui ne peuvent plus se loger faute de revenus suffisants, ce
n'est pas normal. Des milliers de Québécois vieillissants, en perte
d'autonomie, qui n'ont pas de place en milieu d'hébergement, ce n'est pas
normal non plus. Et des Québécois en perte
d'autonomie qui restent dans leur domicile sans soutien à domicile, ce n'est
pas normal. Des personnes obligées de laisser leur travail pour se
consacrer à aider leurs proches à temps plein, qui s'épuisent, qui
s'appauvrissent en faisant ça, ce n'est pas normal.
• (15 h 40) •
Et sous le
bref règne de l'actuelle première ministre caquiste s'ajoute la fragilisation
des EESAD, des organismes communautaires, des maisons de soins
palliatifs, des OBNL en soins palliatifs et des ressources intermédiaires. Ce
n'est pas la société québécoise que les bâtisseurs et bâtisseuses de la Révolution
tranquille ont envisagée. Le filet social dont nous avions raison d'être si
fiers, bien, il est rendu plein de trous.
La CAQ a renoué avec les déficits budgétaires.
Elle a fait un déficit record l'année passée, a amené le Québec à une décote,
ce qui ne s'était pas vu depuis 30 ans. Mon collègue de Nelligan l'a
rappelé plus tôt aujourd'hui, l'arrivée au... à son
arrivée au pouvoir, la CAQ avait de l'argent plein les coffres grâce au surplus
laissé par le gouvernement libéral. Ça
allait bien. Elle pouvait distribuer, investir sans être trop regardante. Plus
c'était gros, mieux c'était. Mais le résultat : il n'en reste plus,
d'argent pour faire face aux défis énormes auxquels sont confrontés tant les
Québécois au quotidien que l'État lui-même,
des défis personnels insurmontables qui deviennent des défis collectifs de
grande ampleur, des défis collectifs que des organismes communautaires
tentent de soulager avec des moyens limités malgré la hausse de la demande, des défis collectifs qui se
traduisent souvent, individuellement, par un stress intense, de la détresse, de
la pauvreté et de l'épuisement.
Mme la Présidente, c'est la preuve concluante
que le passé est garant de l'avenir, que la CAQ, c'est la CAQ, peu importe qui en est le ou la chef. Le bilan
caquiste, c'est ça. En tout respect, lorsque la première ministre a conclu son
discours en nous invitant à imaginer ce que
pourraient être les quatre prochaines années avec un troisième mandat
caquiste, ma réponse a été : Non, merci. Le Québec et les Québécois
n'ont pas les moyens d'un autre mandat caquiste.
Motion formulant un grief
En conclusion, Mme la Présidente, je formule la
motion de grief suivante :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement [...] pour l'absence
totale de mesures pour répondre à la crise de l'hébergement pour les aînés
dans le discours d'ouverture.»
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, Mme la députée. Votre motion est reçue sous réserve
de sa recevabilité.
Je suis
maintenant prête à entendre un autre intervenant. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, la parole est à vous.
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : Merci, Mme la
Présidente. Je prends la balle au bond de l'excellent discours qui a été livré par ma collègue la députée de La Pinière, puis ça me fait penser que, c'est vrai, j'aurais pu commencer en
recyclant ma dernière réplique sur le dernier discours inaugural par
l'ancien premier ministre, le député de L'Assomption. Mais je sais que, Mme la Présidente, vous nous écoutez
avec une grande attention et je veux que ce soit intéressant. Alors, je ne
veux pas complètement répéter l'ancien
discours, mais j'aurais pu, comme ma collègue, elle a fait, parce que, c'est
vrai, il n'y a pas grand-chose qui a changé.
J'ajoute à ça, Mme la Présidente... Puis ça m'a
vraiment fait réfléchir que c'est la première fois que je fais une réplique au discours inaugural à ce moment-ci de
la session, avec seulement huit jours qu'il nous reste dans la législature.
C'est inhabituel. Franchement, je dirais même que c'est étrange de le dire de
cette manière. Mais, voilà, nous sommes rendus là. Puis, je dirais, c'est
surtout révélateur du sérieux avec lequel ce gouvernement traite ses priorités.
Tout est repoussé à la fin, malheureusement, comme s'il fallait absolument
sauver les apparences au lieu de livrer les résultats, comme s'il fallait donner des cadeaux à la nouvelle première ministre,
malheureusement, et attendre après sa nomination avant de commencer le
travail pour vrai, quand nous sommes à la fin de cette session, à la fin de
cette législature.
Et, pendant ce temps, bien, nos commissions, les
travaux de l'Assemblée nationale, la planification et la qualité, je dirais, de
l'action publique en paient le prix. On le voit avec le projet de loi n° 4, le projet de loi n° 23, le projet de loi
n° 17 et tous les autres projets de loi potentiels que le gouvernement
annonce, qu'ils vont déposer à la va-vite à la fin de cette session, pour lesquels même les deux premiers, Mme la
Présidente, le 4 et le 23, on aura quatre jours et demi en étude
détaillée pour les adopter, quatre jours et demi. C'est des projets de loi, des
projets de société importants qui vont faire évoluer le Québec, qui sont là
majoritairement pour la protection des personnes vulnérables. Alors, ce sont des projets de loi importants, et j'aimerais faire
mon travail d'une façon rigoureuse, mais, quatre jours et demi, ce ne serait
vraiment pas facile, même pour une session intensive.
Il faut le dire, là, c'est session intensive. On
sait qu'on siège plus longtemps. On sait que c'est des travaux rigoureux. On...
Vraiment, on pèse sur go parce qu'on souhaite compléter le plus possible la
législation que nous avons tous commencée,
pas uniquement pour le gouvernement, mais pour tous les collègues qui ont
contribué à ces travaux, pour nous aussi. On a un intérêt de pouvoir
aller jusqu'à l'adoption, qu'on vote pour ou qu'on vote contre. C'est sûr, on
aimerait compléter nos travaux, mais c'est presque mission impossible, rendus
où nous sommes actuellement. Encore une fois, je répète, quatre jours et demi
pour adopter une loi, je ne sais pas si c'est possible. Mais, je peux vous
dire, Mme la Présidente, vous pouvez compter
sur moi, vous pouvez compter sur mes collègues de faire notre rôle, de faire de
notre meilleur, d'aider à faire avancer
notre société, parce que, je répète, plusieurs de ces projets de loi sont
importants, ils vont faire avancer le Québec, et c'est ça qu'on souhaite
collectivement. Mais j'ai des craintes. Permettez-moi d'avoir des craintes.
Alors, ça veut dire que... Je vous avoue que je
me lève ici aujourd'hui en Chambre, et c'est avec un mélange d'ironie et de gravité, parce que... de l'ironie,
je dirais, parce que, même, il faut même, quand même, le reconnaître, il est
assez particulier de débattre un discours inaugural à ce moment-ci de la
session, comme je l'avais mentionné d'emblée dans mon discours, avec seulement
quelques jours qu'il nous reste devant nous, mais aussi de la gravité, parce
que ce calendrier tardif n'est pas un simple détail procédural. Il dit quelque
chose de plus profond sur ce gouvernement, et c'est :
Lorsqu'il fait... il faut choisir entre la substance et la mise en scène, il
choisit trop souvent la mise en scène. Tout est repoussé à la fin,
calibré, retouché, préparé pour donner l'impression d'un nouveau départ.
Mais les Québécois ne
jugent pas les opérations de relations publiques. Ils jugent le bilan. Et,
après presque huit ans du gouvernement caquiste, ce bilan est lourd. Ce n'est
pas un nouveau départ, ce n'est pas une rupture avec le passé, c'est la continuité d'un gouvernement fatigué, usé et beaucoup
plus préoccupé par son image que par des résultats concrets sur le
terrain. Les Québécoises et les Québécois n'ont pas besoin d'une nouvelle
façade. Ils ont besoin d'avoir un État qui fonctionne. Ils méritent d'avoir un
État qui fonctionne.
Puis, dans mon
comté de Westmount—Saint-Louis,
c'est un fait qu'il sait très bien. Je salue tous mes concitoyens,
concitoyennes qui sont à l'écoute, parce que je sais qu'ils portent une grande
attention à nos travaux qu'on fait ici, à
l'Assemblée nationale, parce que, dans ma circonscription, les gens sont
attentifs, ils sont engagés puis ils sont exigeants. Ils voient
rapidement quand le gouvernement fait semblant d'agir au lieu d'agir vraiment
et ils veulent des services publics efficaces. Puis ça, ce n'est pas juste le
cas à Westmount—Saint-Louis,
évidemment. Ils veulent une sécurité réelle. Ils souhaitent avoir des logements
abordables. Ils souhaitent juste avoir accès au logement tout craché. Ils
souhaitent avoir des institutions respectueuses de tous les Québécois, peu
importe leur origine, peu importe leur langue maternelle, et ils souhaitent
avoir un gouvernement, surtout, qui comprend que le quotidien des citoyennes et
des citoyens ne se gouverne pas avec des
slogans ou avec des promesses vides. Il gouverne... il se gouverne avec de la
rigueur, et de la constance, et de le
courage. C'est ça qu'un... C'est ça, la description d'un gouvernement
responsable. Westmount—Saint-Louis
s'attend que leur gouvernement met ce... met de l'emphase sur les priorités,
puis les priorités sont l'économie, la création de richesse, au lieu d'un focus
sur les discours divisifs pour distraire la population à un bilan désastreux.
Or, ce que nous avons devant nous aujourd'hui,
c'est encore une fois la même logique. On retarde les décisions, on garde les
annonces en réserve et on choisit le moment politique le plus avantageux. Puis
on essaie de faire croire que c'est la Constitution... On l'a vu, quand nous
avons fait le débat sur le projet de loi n° 13, on avait l'occasion de faire avancer le Québec avec des
amendements qui auront... une répétition de la loi de Clare. C'est sûr, ça
aurait été pas aussi étoffé, mais on aurait pu le faire. Et on a entendu le
ministre qui a dit : Pas maintenant, on s'en vient avec quelque chose
après. Mais l'après, c'était après trois semaines de prorogation, c'était après
un discours inaugural.
• (15 h 50) •
Et, je répète, il nous reste quatre jours et
demi pour adopter cette pièce de législature. Parce que, quand on attend à la
toute fin pour agir, ce ne sont pas seulement les apparences qu'on protège.
Honnêtement, ce sont les erreurs du passé
que nous sommes en train de maquiller. Et, pendant ce temps, ce sont les
travaux législatifs qui sont compromis, mais les organismes qui
attendent du financement, les familles qui attendent des services et des
citoyens qui attendent des réponses. L'Assemblée nationale n'est pas un décor
qu'on ajuste selon les besoins de l'actualité. C'est l'endroit où le
gouvernement doit être tenu responsable de ses choix. Et aujourd'hui ce
gouvernement mérite vraiment d'être responsable... tenu responsable de son
incapacité de gouverner, de son travail brouillon et de sa culture de
rattrapage.
Le Québec ne peut pas se permettre un autre
quatre ans de la CAQ, il faut le dire, Mme la Présidente, puis ça me désole de
dire ça, parce que je comprends que c'est des mots qui... qui blessent, qui ne
sont pas faciles à entendre, mais c'est la
vérité. C'est la vérité, parce que c'est un gouvernement... Puis, tout le monde
l'a dit, c'est le gouvernement qui... Finalement,
on... ils sont étiquetés avec le triple D, le déficit, la décote et la dette.
Il faut le dire, Mme la Présidente, c'est rare qu'on entend ça, même
que, je veux dire, on n'a jamais entendu ça dans le passé, parce que, sur le
plan économique et budgétaire, le constat
est vraiment clair. Après sept ans de budgets déficitaires, ce gouvernement
nous demande encore de lui faire
confiance pour la gestion de nos finances publiques. Mais il faut être sérieux,
Mme la Présidente, parce que la
confiance, ça ne se décrète pas. La confiance se mérite. Elle se mérite par la
prudence, par la cohérence et par la capacité de livrer sans improviser.
Or, ce que le Québec a vu, c'est une succession
de dossiers mal gérés et mal préparés. Ils ont vu SAAQclic, qui est devenu le symbole
de l'État qui a perdu le contrôle total des projets majeurs. Ils ont vu Northvolt
soulever des questions fondamentales et très sérieuses en ce qui concerne la
stratégie industrielle et des risques assumés en ce qui concerne la
précipitation politique. Ils ont vu Flying Whales s'ajouter à cette liste des
annonces qui soulèvent plus de questions qu'elles apportent des réponses. Ils
ont vu aussi le dossier de LA Kings. Puis le dossier de LA Kings illustre une fois de plus cette étrange tendance de trouver
rapidement des fonds pour ceux qui font du bruit politique et pas où nous
avons sincèrement des besoins. Puis, des besoins, il y en a.
Et maintenant on voudrait nous faire croire
qu'avec ce changement de premier ministre ça suffit à effacer cette culture de
la dépense improvisée et de la gouvernance à courte vue. Ce n'est pas sérieux.
La CAQ accumule les déficits, laisse les grands projets déraper, brise les
promesses et ne parvient pas à adresser sa propre crédibilité budgétaire. Il ne
peut pas se présenter comme les gardiens de la rigueur. C'est tout le
contraire. Le problème n'est pas seulement comptable, par contre, il est
politique, il est administratif, il est moral, même, je devrais dire, parce
qu'à la fin ce sont les contribuables qui paient pour les erreurs du jugement
de ce gouvernement.
Et on le voit
dans plusieurs dossiers, mais je vais rester restreinte dans les dossiers que
je porte pour le Parti libéral du
Québec, pour l'opposition officielle,
comme le... comme la sécurité publique. Parce que le vrai problème, ce n'est
pas seulement le manque d'anticipation et... c'est aussi et surtout le manque
de moyens, je dirais. Ce gouvernement parle de
fermeté, mais, honnêtement, sur le terrain, il coupe. Il coupe dans les
effectifs. Il coupe dans la prévention. Il coupe dans la capacité de
l'État à agir avant que les problèmes explosent. On peut bien multiplier les
annonces, puis on en a vu, des annonces,
mais, quand on retire les ressources et quand la sécurité publique ne
s'améliore pas, bien, dans le fond, le résultat, c'est qu'elle
s'affaiblit, point.
On parle, notamment, d'une coupe de
60 millions de dollars auprès de la Sûreté du Québec. On parle aussi d'une baisse importante de... du financement en
prévention, avec une diminution de 42,8 % dans le budget comparativement
à l'an passé pour les projets soutenus par les programmes et les mesures de
prévention de la criminalité et d'atténuation des risques
des sinistres. Ce n'est pas anodin, Mme la Présidente. Ce sont des choix
politiques concrets qui ont des conséquences sévères.
Pendant ce temps, on ne remplace pas
adéquatement les policiers qui quittent pour la retraite. On laisse les services correctionnels avec des problèmes sérieux
non réglés. Les agentes et les agents correctionnels travaillent toujours
sans convention. Ça fait trois ans, depuis,
qu'ils sont en attente. Quel manque de respect envers ces gens qui oeuvrent au
sein de la sécurité publique! Leurs conditions de travail, honnêtement, sont...
sont décriées.
Et, pendant
tout... pendant que tout cela se dégrade, les drones, là, ils servent à faire
entrer de la drogue et d'autres objets interdits dans les
établissements. Puis c'est quoi, le résultat? Bien, le résultat, c'est que les
groupes liés au crime organisé, bien, eux,
ils peuvent encore gérer les activités criminelles depuis l'intérieur de leurs
cellules confortables, parfois depuis des années, pendant que ceux et
celles qui travaillent sur le terrain n'ont pas les outils nécessaires pour...
pour reprendre le contrôle.
Et on oublie aussi la réinsertion sociale, parce
que, dans le dernier budget et dernièrement, les annonces, c'est que le
gouvernement a coupé partout dans la réinsertion sociale. On coupe ou on
fragilise les services de réinsertion, alors
que c'est précisément l'un des leviers les plus importants pour réduire les
récidives. On le sait, c'est documenté. Ce n'est pas un registre, c'est l'accompagnement de nos récidivistes qui
quittent, de soutenir les trajectoires de retour dans la communauté pour
protéger durablement la communauté et la population. La sécurité publique, ce
n'est pas seulement de punir après coup,
c'est... c'est prévenir, c'est encadrer, c'est surveiller, c'est soutenir et,
oui, c'est corriger. C'est donner aux policiers, aux agents
correctionnels, et aux organismes, et aux intervenants les moyens pour faire
leur travail.
Le
gouvernement préfère les effets d'annonces aux investissements de fonds. On en
reçoit, des communiqués de presse, à
la tonne. Mais les Québécois, eux, ils vivent avec les conséquences des
coupures. Ce n'est pas les communiqués de presse qui vont régler tout
ça. C'est d'avoir du rigueur, du rigueur avec coeur, mais du rigueur pour
comprendre les réalités sur le terrain, et le courage d'agir.
Motion formulant un grief
Cela, ça m'amène de parler de l'abolition de
PSPNET. Puis, Mme la Présidente, vous allez me permettre de lire ma motion de
grief :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ pour avoir cessé le financement de PSPNET, un programme de thérapie en ligne, disponible en tout temps et partout
au Québec, spécialement conçu pour les travailleurs d'urgence comme les
policiers, les pompiers, les ambulanciers, les agents de détention, des
répartiteurs d'urgence, les contrôleurs routiers, [et] les équipes en recherche
et sauvetage.»
Je le mentionne, Mme la Présidente, parce qu'on
l'a... on l'a vu. Puis on a eu un échange, moi et le ministre, lors des crédits budgétaires. On coupe carrément
dans le programme de PSPNET. On le coupe malgré le fait que les réseaux confondus
ont levé la main, nous ont envoyé des lettres à la tonne. Ils ont signé une
pétition. Ils nous ont convoqués sans cesse
pour dire : Heille! ne fais pas ça, ça fonctionne, on a besoin de ça, non
seulement que ça nous aide, c'est une ressource spécialisée, un
accompagnement précieux pour nous, avec des professionnels en psychologie, en
matière de santé, qui ont une formation
spécifique pour accompagner les gens de ce réseau ainsi que leurs familles.
Mais le gouvernement n'a jamais fait la promotion de ça. Puis ça fait
juste deux ans et demi depuis. L'ancien ministre de la Sécurité publique avait
fait une belle annonce que nous... s'en vient avec ce programme de PSPNET, un
programme, entre autres aussi, qui est
spécifique pour nous, parce que c'est des ressources en français puis des
ressources en français qui aident aussi les francophones à l'extérieur
du Québec. Mais là, en coupant ceci, bien, voilà, malheureusement, on n'aura
plus ça. Puis on le coupe sans avoir quelque chose qui le remplace.
Et j'entends ce que le ministre dit, on a
quelque chose de plus gros, de plus important qui s'en vient. OK, j'en suis. Parfait. Il n'y a personne qui ne souhaite
pas une amélioration de quelque chose qui existe. Mais on le coupe sans avoir
quelque chose entre-temps. Ça fait qu'entre-temps on a un désert de services.
Je comprends mal comment ça se fait qu'on fonctionne de cette manière. Ça fait
qu'on voit encore une fois la même faiblesse. Puis, quand vient le temps de
préserver les outils innovants liés à la prévention et à la compréhension des
enjeux, bien, qu'est-ce qu'ils font, le gouvernement? Bien, ils nous démontrent
encore, ils nous démontrent encore une fois qu'ils sont déconnectés total du terrain, puis ça me désole énormément. C'est
difficile d'entendre puis de recevoir tous ces messages des gens vulnérables
qui oeuvrent dans un domaine difficile, qui voient des situations humaines
vraiment extraordinaires, que je ne pourrais même pas répéter ici, à la caméra.
Ils ont besoin d'avoir cet accompagnement.
• (16 heures) •
Alors,
j'espère, il y a quelque chose qui va changer. Ce n'est jamais trop tard.
Écoute, il nous reste huit jours d'ici la fin de cette session. On se
croise les doigts. Peut-être, il y a quelque chose qui va débloquer. Parce que
la sécurité publique ne se limite pas à la réaction et aux communiqués de
presse. Je l'ai déjà dit. C'est tellement important.
Puis, quand on affaiblit un outil sans mesurer
pleinement les conséquences sur le terrain, sans même faire la promotion, comme
je l'avais mentionné, on comprend que le gouvernement va encore une fois avoir
du rattrapage à faire. Ça fait que c'était
une décision non réfléchie qui ne reflète pas les besoins sur le terrain, et il
va falloir qu'on rattrape, il va falloir qu'on s'excuse, il va falloir
qu'on dise : Ah oui! on n'aurait pas dû faire ça. Parce que j'y crois, que
ça va être de retour, parce que c'est
essentiel. Puis on ne sait pas quand est-ce que ce qui va remplacer PSPNET va
être disponible. Mais, je répète, c'est une réflexion d'un gouvernement
brouillon. Le Québec ne peut pas se permettre un autre quatre ans de la
CAQ, parce qu'il faut vraiment penser à la sécurité publique autrement. Mais je
n'aurai pas le temps d'aller en détail là-dessus, Mme la Présidente, mais je
souhaite dire que les citoyennes et les citoyens n'ont pas besoin d'avoir un gouvernement qui se présente dur seulement
quand il est tard, ils ont besoin d'un gouvernement compétent dès le départ.
L'autre dossier que je
pense important à soulever, Mme la Présidente, c'est 2SLGBTQIA+, parce que le
bilan de ce gouvernement est également très préoccupant. D'abord, il y a eu un
geste symbolique politique très important : ils ont aboli le ministre
responsable du dossier et ils ont mis ce dossier, le bureau de lutte, sous la
responsabilité d'un secrétariat sous la responsabilité d'un ministère. Bien, on
comprend très bien le message. Quand on fait ça, bien, on lève le poids politique et la visibilité. Et c'est
remarqué, et ça fait mal, et, dans le contexte où les besoins de cette communauté
augmentent, ce n'est pas anodin.
Puis là on pourrait aller en détail pour le
comité de sages. Quelle erreur totale! Une dépense de presque 1 million de dollars de l'argent des
Québécois qu'on aurait pu investir dans nos organismes communautaires qui
oeuvrent au sein de ces communautés
puis ces personnes vulnérables. Parce que, franchement, les communautés n'ont
pas besoin qu'on les observe à distance comme l'objet d'étude. Ce n'est pas ça
qu'ils sont. Ils ont besoin d'avoir un État qui finance, qui protège,
qui écoute puis qui agit. Et ce n'est pas juste moi qui le dis, Mme la
Présidente, c'est les organismes qui le disent, c'est les intervenants qui le
voient et c'est aussi les familles qui le vivent. Dans une société qui se dit
ouverte, l'inclusion ne peut pas être une décoration gouvernementale. Ça ne
peut pas juste être un beau discours au bon moment. Elle doit se traduire en services accessibles, en sécurité, en formation
puis en prévention de la violence et en financement adéquat des
organismes, un appui concret aux jeunes, aux familles et aux personnes
vulnérables.
Je répète encore une fois, à Westmount—Saint-Louis,
ces enjeux résonnent d'une façon très concrète. Notre circonscription est
urbaine, est bilingue, est diverse, est civique, est particulièrement attentive
à la qualité de l'action politique. Ils
savent distinguer une annonce d'un vrai service et ils n'acceptent pas quand
les institutions jouent avec... quand le gouvernement joue avec les
institutions pour le simple bénéfice de l'image politique. Ils veulent des
résultats sur le logement, sur la sécurité urbaine, sur l'accessibilité, sur la
mobilité, sur l'itinérance et sur la qualité de vie dans les quartiers, les services de proximité, les services
publics qui sont au rendez-vous, et ce n'est pas le cas. On a seulement vu nos
services publics dégénérer et on n'a vu rien de neuf, après le discours de
notre nouvelle première ministre.
I have five universities in my
riding, and our universities have been attacked, they've been weakened. Not
just McGill and Concordia,
we've seen it. Avec l'Université du Québec à Montréal, l'ETS, HEC. I'm fortunate to have all of these universities in my
riding. And they've been attacked and weakened when academic freedom is even
more essential and more important than ever. My citizens have had to live with
divisive legislation that not only divides our community, but weakens our
society. Just look at the constitutional project that this Government is having us debate in this House. It's a project that sidelines
minorities. It's a project that did not include all Quebeckers from the
beginning, and it creates conflict instead of protecting people. And
what we need is a government that's going to defend our schools, that's going to defend our rights and our place in Québec's
society. Quebecker's rights, safety and services are not an option, and
they're not negotiable.
Au fond, ce discours
inaugural pose une question très simple. Après presque huit ans, qu'est-ce qui
a réellement été réglé? Qu'est-ce qui,
véritablement, a été amélioré? La réponse, trop souvent, c'est la même : Trop
peu, trop tard. Trop peu pour les familles qui attendent, trop peu pour
les citoyens qui supportent des conséquences de la mauvaise gestion budgétaire.
Il est trop tard pour convaincre les Québécois et les Québécoises qu'un nouveau
visage suffit à corriger un vieux problème. Les Québécoises et les Québécois
méritent mieux que des gestes de dernière minute. Ils méritent un État solide,
prévisible, respectueux et responsable. Ils méritent un gouvernement qui ne
confond pas le changement d'image avec le changement de cap. Ils méritent un
vrai travail de fond, pas une opération cosmétique, pas ce qu'on a vu
dernièrement. On ne peut pas duper les Québécois, on ne peut pas les prendre
pour des valises, ils comprennent qu'est-ce qui se passe. Le Québec ne peut pas
se permettre un autre quatre ans de la CAQ. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Votre motion est déposée mais sous réserve de
sa recevabilité.
Je cède maintenant la parole à M. le député d'Arthabaska.
M. Alex Boissonneault
M. Boissonneault : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Merci, salutations aux collègues. Ça me fait
plaisir de prendre la parole, aujourd'hui,
en réponse au discours d'ouverture de la première ministre, discours
d'ouverture qui se veut un discours d'ouverture d'une nouvelle première
ministre, mais d'un même gouvernement. Puis je pense que le fond de l'enjeu, il
est là.
On parle
souvent... la première ministre se plaît à dire qu'elle amène un vent nouveau,
qu'elle change les choses, mais, au
bout du compte, on sait très bien que c'est le même gouvernement dont il est
question, le même parti qui est au pouvoir, qui a dit une chose et fait
son contraire, avec les mêmes personnes autour de la table au Conseil des
ministres. C'est un gouvernement qu'on
connaît déjà. On en a fait l'expérience pendant huit ans. Cela dit, on a un
exercice important à faire, de bilan, aussi, lorsqu'on répond à un
discours comme celui-là, pour voir ce que ce gouvernement a fait pour la
population, au Québec, pour les Québécoises et les Québécois, qu'est-ce qu'il
reste de ces huit années de CAQ et qu'est-ce qu'on souhaite pour les années qui
s'en viennent, pour pouvoir savoir... On sait où on s'en va, c'est important de savoir d'où on vient. Et, en ce sens, moi,
j'aimerais parler de partenariat, parce qu'on a affaire à un gouvernement qui,
en 2018, en 2022 aussi, lors des campagnes électorales, disait vouloir
s'inscrire en partenariat avec différents éléments de la société civile, avec
les municipalités, avec les entreprises, avec les organismes communautaires, un
partenariat large avec la société québécoise.
Est-ce que ce fut le cas? Évidemment, on a de
sérieuses raisons d'en douter. Il y a eu des gros problèmes au cours des
dernières années. On l'a vu à peu près partout. Moi, je vais commencer avec le
partenariat avec les villes. Est-ce qu'on a eu un
gouvernement, au cours des dernières années, qui a été un partenaire des
municipalités au Québec? On peut commencer en parlant de normes, des normes qui
sont de plus en plus restrictives, qui ne sont pas adaptées à chacune des
municipalités. Moi, c'est ce que j'ai entendu beaucoup sur le terrain. Puis
évidemment, dans la réplique au discours que je présente aujourd'hui, je
m'inspire énormément des rencontres que j'ai eues avec des membres de la
société civile, avec des représentants des villes, des villages. Il y en a
beaucoup dans ma circonscription, qui est très diversifiée, en ce sens, et je m'inspire de ça aujourd'hui. Donc,
lorsqu'on parle de normes, moi, ce que j'entends sur le terrain, c'est qu'on a
des normes encore plus restrictives qu'on avait, qui ne sont pas adaptées aux
différentes municipalités.
Si on se fie au rapport de l'UMQ, il y a une
augmentation des exigences gouvernementales, au cours des 10 dernières
années, qui a entraîné des coûts supplémentaires qu'on estime, pour les
municipalités, entre 900 millions et
1,5 milliard de dollars par année pour le milieu municipal. Ça, c'est
une augmentation de 28 % à 40 % du total des coûts. C'est énorme.
C'est un fardeau énorme que doivent porter les municipalités à l'heure
actuelle, pour un gouvernement qui a
été en campagne électorale en disant : Nous, on va réduire le fardeau
réglementaire, on va réduire le fardeau administratif. Il y a quelque chose d'antinomique, il y a quelque
chose de contradictoire dans ce qu'il y a comme résultat sur le terrain.
• (16 h 10) •
Parlons, justement, de la reddition de comptes.
Plusieurs villes et municipalités ont dénoncé l'augmentation de la reddition de comptes. Moi, je sais qu'il y a
des représentants des municipalités qui m'ont dit, dans ma circonscription,
dans Arthabaska et dans L'Érable, qu'ils ne
sont pas en mesure de faire, lorsqu'on parle de la relation avec le gouvernement
et la reddition de comptes, ce qu'une
personne pouvait faire il y a 15 ans, et qu'aujourd'hui on aurait besoin
de trois ressources, lorsqu'on parle de ressources humaines, pour
pouvoir faire le même travail. Il n'y a plus de plaisir, en ce moment, dans les
municipalités à faire cette reddition de comptes là, s'il y en a déjà eu, mais
c'est un fardeau qui est de plus en plus lourd à porter.
On dit que la
reddition de comptes est devenue exagérée. Il y a eu des... un paquet de
règlements qui ont été mis en place, qui freinent la réalisation des
projets. On demande toujours plus aux municipalités pour justifier
l'utilisation des ressources. On ne fait plus confiance aux partenaires
municipaux. Moi, c'est ce que j'entends beaucoup sur le terrain. C'est nécessaire, la reddition de comptes, qu'on se comprenne
bien. Il faut qu'on sache comment les deniers publics, comment l'argent
des contribuables est utilisé, mais il faut aussi qu'on fasse confiance à nos
partenaires pour pouvoir être le plus efficace possible sur le terrain. Ce
n'est pas ce qu'on a vu avec la relation entre la CAQ et les municipalités au cours des dernières années. L'Union des municipalités du Québec nous apprend, dans un rapport, que ça coûte
330 millions de dollars aux villes pour remplir la paperasse.
Seulement ça, encore une fois, c'est un fardeau énorme, et, ces ressources-là,
on pourrait les mettre ailleurs.
Si on parle d'accessibilité aux programmes, de
prévisibilité aussi, beaucoup de situations problématiques ont été dénoncées sur le terrain. Les municipalités,
comme les entreprises, cherchent à réduire l'incertitude, avoir un financement
qui est prévisible, pouvoir naviguer dans les programmes, comprendre ce qui est
disponible pour les municipalités pour... à
Québec. On veut une information substantielle sur les transferts, les
programmes, les subventions, qu'ils soient... qu'ils soient accessibles,
qu'ils ne soient pas centralisés ou appliqués de façon incohérente. On se rend
compte que les programmes se sont
multipliés, puis naviguer pour y avoir accès est rendu extrêmement compliqué
pour les municipalités. Encore là, on n'a pas vu de partenariat
constructif entre le gouvernement et les municipalités. Ça fait partie aussi du
legs d'un gouvernement caquiste qui disait
vouloir, encore une fois, faciliter la vie de ses partenaires, dont les
partenaires municipaux.
Partenaire des régions, est-ce qu'on a eu un
gouvernement, à la CAQ, qui a été un partenaire des régions? Bien, ce n'est pas
ce qu'on entend sur le terrain. Ce qu'on entend, c'est qu'on a eu un
gouvernement qui a voulu faire du mur-à-mur,
qui s'est adressé aux régions comme si la réalité régionale était la même de la
Gaspésie à l'Abitibi, en passant par Montréal ou la Capitale-Nationale,
du Saguenay jusqu'à Arthabaska-L'Érable. Ce n'est pas le cas puis ce n'est pas
la création d'un conseil des régions qui va changer la donne. C'est un... Pour
nous, ce conseil-là est un conseil qui est essentiellement partisan, cosmétique
à la limite, une initiative que certains diraient typiquement caquiste, où là
on a peut-être voulu satisfaire des députés qui n'avaient pas eu accès au Conseil
des ministres, pour leur donner un certain rôle,
alors que, pour nous, il y a lieu de douter des résultats que ça pourrait
amener, une initiative comme celle-là, concrets, pour les gens sur le
terrain.
Parce que chaque région au Québec a sa
particularité, chaque région a des besoins qui sont particuliers. On doit
comprendre ces régions-là à la pièce, il faut le dire comme ça. On ne peut pas
y arriver avec du mur-à-mur. Donc, le Parti québécois s'engage à redonner un véritable pouvoir aux régions et ne pas réunir
uniquement les députés de régions autour
d'un comité sans pouvoir décisionnel et sans véritable moyen d'agir. Et c'est
ce qu'on déplore avec le conseil qu'on a vu.
De toute
façon, on aurait bien pu dire : On va laisser... on va juger l'arbre à ses
fruits puis on va laisser la chance au
coureur, mais on vient d'annoncer ça, dans les dernières semaines, à la fin
d'un gouvernement. Et évidemment la donne sera complètement différente l'automne prochain. Pourquoi ce genre
d'initiative là n'a pas été appliqué avant? Pourquoi on aurait fait du
mur-à-mur pendant huit ans de caquisme puis, dans les dernières semaines, là,
on aurait pris les régions au sérieux avec
un conseil des régions qui serait véritablement efficace? On a de sérieux
doutes là-dessus. On ne pense pas que c'est la voie à suivre.
Partenariat avec les PME, avec les entreprises,
là, j'en aurai long à dire, puis évidemment le temps est limité. Moi, je viens
d'une circonscription, Arthabaska-L'Érable, où on se plaît à dire qu'on est un
peu un berceau des PME, un berceau des entreprises, beaucoup d'entreprises qui
font rayonner notre région partout au Québec. Des gens qui se lèvent tôt, qui travaillent fort, qui font preuve
d'initiative, dans toutes sortes de domaines : bois franc, évidemment, on
parle... travail du métal, entretien,
secteur du... acéricole aussi, évidemment, agriculture. Je comprends les
agriculteurs là-dedans, ce sont des entrepreneurs, et là, encore une
fois, on avait des attentes importantes par rapport au gouvernement. On espérait un gouvernement
qui serait un véritable partenaire, qui pourrait diminuer, encore une fois, le
fardeau administratif et le fardeau fiscal pour permettre aux
entreprises de travailler. Et ce que j'entends sur le terrain, c'est que ce
n'est pas ça qui se passe. Concrètement, les entreprises me disent : Moi,
j'ai l'impression que le gouvernement, non seulement n'est pas un partenaire, mais c'est quasiment un adversaire. Puis ça, à
tel point qu'on est nerveux quand on voit un agent du gouvernement se
présenter à l'entreprise. On essaie d'éviter de parler aux représentants du gouvernement.
On en a presque peur.
On va parler... on peut parler de normes,
règlements, on peut parler de normes environnementales. Lorsqu'on parle de la... de la discussion ou la
collaboration avec le ministère de l'Environnement, parlez-en aux agriculteurs,
parlez-en aux entrepreneurs, de ce qu'ils pensent des normes qu'ils
doivent respecter puis surtout de l'accompagnement de l'État qui devrait être là pour appuyer les entreprises
qui doivent respecter les normes. Puis moi, ce que j'entends, c'est qu'il y a un
paquet de règlements, un paquet de restrictions administratives, un fardeau
administratif qui augmente, qui devient un véritable casse-tête pour les PME
puis les entreprises au Québec. C'est bon pour ma région, mais j'ai rencontré, évidemment, les entrepreneurs partout au Québec,
de toutes les régions, qui disent à peu près la même affaire : reddition
de comptes qui n'en finit plus, information à valider en permanence. On essaie
d'appeler quelqu'un au ministère, personne qui répond au téléphone. On veut
corriger un formulaire, pas capable d'y arriver. On remplit un formulaire pour
un programme, on donne toute notre information, numéro d'assurance sociale,
adresse, nom, date de naissance, on se retourne,
on veut avoir accès à un autre programme dans un autre ministère, on remplit
essentiellement le même formulaire, mêmes informations qu'on donne,
qu'on partage. C'est comme ça jour après jour pour les entrepreneurs. Est-ce
qu'on voit là un partenariat entre l'entreprise et le gouvernement? Évidemment,
poser la question, c'est y répondre.
On peut parler de sondages qui ont été réalisés
puis qui en disent long. FCEI, qui a réalisé un sondage, en 2025‑2026, auprès
de 500 propriétaires d'entreprises : neuf propriétaires de PME
québécoises sur 10 ne seront pas convaincus
que le gouvernement comprend l'impact des pressions financières, réglementaires
et opérationnelles qui pèsent sur leurs entreprises. Parlez-moi de
déconnexion, on en a un témoignage juste ici. Autre sondage aussi, de la même
firme, auprès de la population : 59 % des répondants qui ont indiqué
que les décisions économiques du gouvernement n'inspirent pas confiance. Ça
fait un beau partenariat, ça. On n'a plus confiance dans nos gouvernements,
dans nos ministères, ce qui fait, encore une
fois, que les entreprises évitent d'avoir des relations avec le gouvernement
parce qu'ils ont presque peur du résultat.
Programmes de formation, c'est intéressant, là,
parce que là, on dirait, on a une occasion d'appuyer nos entrepreneurs pour aller chercher de la
main-d'oeuvre, par exemple. Puis, encore là, les gens ne savent même pas qu'il
y a des programmes qui existent. FCEI, qui a publié un rapport la semaine
dernière, 34 % des PME québécoises connaissent les programmes de
formation de la main-d'oeuvre qui existent, 27 % d'entre elles n'ont
aucune idée de leur existence. Ils ne savent pas que... ils ne savent pas qu'il
y a des programmes qui existent, qui pourraient les aider, les accompagner pour
former de la main-d'oeuvre, pour avoir accès à de la main-d'oeuvre. On aurait
une occasion d'être un partenaire et on ne saisit même pas cette occasion.
Et là, dans une autre optique, parce que je vois
le temps qui file, mais aussi en parlant de partenariat, j'aimerais qu'on parle
du partenariat avec le gouvernement fédéral. Alors là, c'est autre chose, là,
on n'est pas tout à fait dans la même dynamique, hein? Vous savez qu'il y a une
nouvelle approche, dit-on, de la première ministre, qui dit ne pas vouloir déchirer sa chemise d'emblée lorsqu'on
parle des relations avec Ottawa, qui dit voulait avoir une approche plus
collaborative. Ça a été aussi les propos du nouveau ministre des Relations
canadiennes. Qu'est-ce que ça veut dire, ça? Qu'est-ce que ça veut dire pour
les demandes du Québec pour qu'on puisse obtenir le minimum qui nous est dû à
l'intérieur de cette fédération?
Là, on se targue de pouvoir obtenir des ententes
administratives sur des montants qui devraient d'emblée nous être accordés parce que c'est notre argent. On a
des ententes dans des dossiers qui traînent depuis plusieurs années et qui ont
traîné à ce point qu'il y a un... qu'il y a un impact sur les coûts des projets
qui sont associés à ces ententes. Parlez-en aux gens qui portent le
projet du tramway dans la Capitale-Nationale, ce que ça fait quand on retarde
la réalisation, la... retarde des ententes comme celles-là parce que le
gouvernement fédéral empiète dans nos compétences. On veut avoir accès à notre
argent à Ottawa, et là on dit qu'on veut changer d'approche, travailler de
façon collaborative avec Ottawa, de... on veut collaborer avec Ottawa. Et
qu'est-ce que ça va nous donner?
• (16 h 20) •
Il y avait 21 demandes que le gouvernement
Legault, ce gouvernement, je le rappelle, parce qu'il s'agit bien du
gouvernement Legault-Fréchette, c'est huit ans du gouvernement de la CAQ... Il
y avait 21 demandes qui étaient le
fondement de la troisième voie caquiste quand on parlait des relations entre
Québec et Ottawa. Il y a eu zéro, zéro gain qui ont été réalisés à ce
niveau-là. Et là la question qui se pose, évidemment, c'est : Va-t-on
réaliser, à la CAQ, que c'est un échec, que la troisième voie est un échec et
que la nouvelle approche de la nouvelle première ministre, essentiellement,
c'est l'approche du Parti libéral? Je l'ai déjà dit, je le répète, c'est le
Parti libéral 2.0. Évidemment que les gouvernements de Philippe Couillard et
Jean Charest ou les anciens premiers ministres ont cherché aussi à obtenir
parfois des ententes administratives ou cosmétiques avec Ottawa, mais, sur le
fond, on ne parlait jamais de rapatrier des pouvoirs. On ne parlait jamais de
demandes traditionnelles pour la culture.
Quand on a obtenu des gains significatifs ou
structurants à l'intérieur de la fédération canadienne, et ils sont très rares,
c'était lorsqu'il y avait un mouvement souverainiste qui était fort ou lorsque
le Parti québécois était au pouvoir. Puis
j'ose le dire, j'ose le dire. Ça a été le cas pour l'entente Canada-Québec en
immigration en 1991, après l'échec du
lac Meech, quand le mouvement souverainiste était en pleine ébullition. Ça a
été la même chose pour la main-d'oeuvre, en 1997, gouvernement du Parti québécois, les commissions scolaires avec
la première ministre Marois, Pauline
Marois. Et ça a été... ça a été des gains qui étaient
importants, parce que, quand le Québec relève la tête, se redresse avec un
rapport de force, il est possible parfois d'obtenir
quelque chose. Moi, ce que j'ai... ce que je crains, puis je ne suis pas le seul, c'est de voir un parti qui dit changer
d'approche pour se limiter à des gains administratifs et cosmétiques. Puis ça, ce
n'est pas dans l'intérêt de la nation québécoise.
Motion formulant un grief
Évidemment, je pourrais continuer longtemps
là-dessus. Le temps file. Et je vais terminer avec une motion de grief, si vous me le permettez, Mme la Présidente.
Alors, dans cette idée du partenariat qui n'a pas eu lieu entre le gouvernement
et l'ensemble de la société civile, j'oserais le dire comme ça :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ pour avoir manqué à ses responsabilités à titre de partenaire des
municipalités, des entreprises, des organismes et de la société civile dans son
ensemble.»
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Votre motion est déposée sous
réserve de sa recevabilité. Merci.
Je cède maintenant la parole à M. le député de Taschereau.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont : Merci, Mme la
Présidente. Très heureux d'être ici aujourd'hui avec vous, avec les collègues,
pour intervenir sur le discours d'ouverture de la première ministre. Je l'ai
bien écouté, c'est un discours... On espérait de
grands changements, je pense, les gens s'attendaient à des gestes de rupture
forts. On voulait... On s'attendait, en fait... Plusieurs, même,
analystes, en fait, discouraient à essayer de tenter des interprétations de ce
qu'on allait éventuellement entendre de la bouche de la première ministre, sur
les propos qu'elle devrait tenir, sur les promesses qu'elle devrait faire, sur les engagements, sur la vision qu'elle
devrait proposer aux Québécoises et aux Québécois pour essayer de marquer
une différence, une rupture avec le gouvernement précédent. On s'en souvient,
l'ancien premier ministre était... En fait,
le gouvernement sous le leadership de l'ancien premier ministre, je vais le
dire comme ça, était au plus bas dans les sondages, et on... tous les analystes
s'entendaient pour dire qu'il devait y avoir des gestes de rupture forts pour
signifier aux Québécoises et aux Québécois que ce n'était plus le même
gouvernement, ce n'était plus le même parti.
Alors, on regardait ça nous aussi avec attention
en se disant : Bien, on aura peut-être des changements importants sur
plusieurs enjeux qui nous tiennent à coeur et qui tiennent à coeur aussi aux
Québécoises et aux Québécois en ce qui a
trait notamment au coût de la vie, en ce qui a trait aux enjeux de transport, à
l'habitation. En fait, je nomme simplement ces trois sujets-là, puis ce
n'est pas... ce n'est pas de façon innocente, Mme la Présidente. Vous savez que
le coût de la vie nous rattrape tous et toutes puis particulièrement les
Québécois qui ont... qui n'ont pas la chance d'avoir des salaires élevés. Et,
vous savez, les trois principaux postes budgétaires des familles québécoises,
je le répète souvent, mais je vais le redire encore, ce sont, dans l'ordre, le
logement, les transports puis l'alimentation.
Et, sur les...
sur l'habitation, évidemment, c'est un poste budgétaire qui peut occuper
idéalement 30 % du budget. C'est ce qu'on souhaite à tout le monde.
La plupart des gens s'entendent pour dire que, quand le logement ne représente
pas plus que 30 % de ton budget, bien, tu as de la place, tu as de
l'espace budgétaire pour être capable de faire le reste de ta vie, au niveau de l'alimentation, des transports, des activités de
loisir, etc. Malheureusement, c'est un poste qui est souvent plus élevé
que 30 % pour la grande majorité des Québécoises et des Québécois, qu'on
soit locataire ou qu'on soit propriétaire. Parce que quand... même quand on est
propriétaire, on est locataire d'une banque, souvent, donc... et c'est un poste qui est incompressible. Vous savez
très bien, Mme la Présidente, ce qui se passe, si on ne paie pas son loyer
ou si on ne paie pas son hypothèque, hein? Le propriétaire va nous expulser
après une décision assez rapidement rendue par
le Tribunal administratif du logement. Même chose aussi si on est propriétaire,
évidemment, la banque va assez rapidement saisir notre maison pour
défaut de paiement.
Le deuxième
poste budgétaire, c'est les transports, je le disais tantôt, et j'espérais...
j'espérais de grands changements. Je vais élaborer un petit peu plus
là-dessus, mais juste terminer la logique, en fait, c'est qu'à la fin, les
transports, c'est aussi un poste assez incompressible. En tout cas, du moins,
c'est difficile pour beaucoup de personnes de compresser ce poste budgétaire
là. Il faut se déplacer pour pouvoir aller étudier, il faut se déplacer pour
aller travailler, pour aller chercher notre salaire. Et donc, si on n'a pas
d'offre de transport collectif, notamment, à proximité de chez soi, une offre qui soit suffisante, bien, c'est difficile
de dire : Je ne prendrai plus ma voiture, je vais prendre le transport en
commun. Pour beaucoup de personnes,
malheureusement, au Québec, puisque, dans les années... À partir des
années 60, 70, on a construit
vraiment en mode étalement urbain puis on a créé des quartiers qui sont
fortement dépendants de l'automobile. Et je ne parle même pas... Là, je
parle un peu d'une perspective, un peu, de banlieue, mais, si on pense plus
largement aux régions ou dans les villes plus petites, les villages où il n'y a
absolument pas d'offre de transport collectif, bien, vous imaginez bien que ce
poste budgétaire là est totalement incompressible.
Donc, quel
est le poste qui finit par écoper? C'est l'alimentation. L'alimentation... on
peut couper sur l'alimentation. On peut manger moins, on peut manger
moins bien, on peut courir les aubaines. On peut... Il y a toutes sortes d'alternatives, là, mais généralement, ça ne se
fait pas à l'avantage de la santé des familles québécoises. C'est sûr que la
qualité ou la quantité risque moins d'être
au rendez-vous quand on coupe dans le budget de l'alimentation. Évidemment,
on peut couper le superflu, les restaurants, des choses comme ça, mais, une
fois que ça, c'est fait puis qu'on tombe dans
le budget de l'épicerie, là, on commence à avoir des difficultés à rester en
bonne santé. Et ça, ça touche malheureusement
de plus en plus de familles québécoises, et donc leurs enfants aussi, qui ont
de plus en plus de difficulté à arriver à l'école
concentrés, à être aptes à bien écouter et à bien apprendre à l'école. C'est
une difficulté qu'on voit de plus en plus. Puis vous le savez, vous le voyez
comme nous aussi, le nombre de personnes qui, malheureusement, fréquentent les
banques alimentaires est en constante augmentation.
Donc, je
reviens sur le transport. On s'attendait à ce que la ministre... la première
ministre, dans le fond, nous offre un peu de répit, hein, offre du répit
aux Québécoises et aux Québécois. Malheureusement, si le début de son discours était quand même intéressant, on est revenu, quand
même assez rapidement, dans les vieilles chaussures du gouvernement qui
l'a précédée. Évidemment, on peut... je dois quand même souligner l'appui
rapide au tramway de Québec. Il y a une volonté ferme de continuer ce
projet-là, et toute mesure qui va venir soit accélérer, soit garantir la
réalisation du projet qui a été ralenti pendant sept ans par le gouvernement de
la CAQ, bien, on va le prendre. Si on peut rattraper, un petit peu, le retard
puis les incertitudes que le gouvernement de la CAQ a elle... a lui-même laissé
entendre dans l'espace public, on va les prendre, ce sont de bonnes nouvelles.
Moi, je me souviens d'un passé pas si lointain
où on remettait en doute, ici même, à Québec, dans la région de la Capitale-Nationale,
on remettait en doute ce projet-là. Heureusement, aujourd'hui, on a un
gouvernement qui semble avoir vu un peu plus
la lumière et appuie ce projet-là. Tant mieux, on va le prendre, puis on va le
prendre en 2033, s'il faut attendre 2033, plutôt que 2026 comme prévu
initialement. C'était ça, au début, le projet. On aurait pu rouler dedans cette
année, Mme la Présidente. Mais non, il va falloir attendre sept ans. Mais bon,
les choses commencent à se placer, les choses commencent à se confirmer. On va
le prendre. On va le prendre, puis c'est un projet qui est important pour la
ville de Québec, qui est bon pour la région de Québec aussi, parce que chaque
personne qui utilisera le tramway, ou qui utilisera le vélo plus le tramway, ou
qui utilisera sa voiture plus le tramway, ou qui utilisera le transport en
commun par bus puis le tramway pour se
rendre à son travail ou à l'université ou au cégep, bien, c'est une personne de
moins qui est dans le trafic. Ça va laisser de la place aux autres, qui
n'ont pas le choix d'utiliser leur automobile, jusqu'à tant qu'on développe un
réseau de transport en commun encore plus robuste et qui couvre encore plus
large dans la grande région de Québec. Mais c'est un bénéfice pour tout le
monde. C'est un bénéfice pour tout le monde, et on va le prendre. À chaque fois
qu'on peut avancer un peu, on va le prendre.
La première ministre aussi a ouvert la voie à
des initiatives que Québec solidaire avait mises de l'avant à plusieurs
reprises, hein? Justement, dans le fameux discours sur le troisième lien, et
j'y reviendrai plus précisément, on disait souvent, là, puis j'ai moi-même
participé à cette discussion-là de façon très active depuis plusieurs années,
je disais et... nous disions, donc, que plutôt que de penser à, par exemple, un
troisième lien pour des enjeux... pour des raisons...
ou, en fait, sous des justifications un peu loufoques de sécurité économique...
puis je dis «loufoque» parce que, pour l'instant, il n'y a aucune étude
qui est venue démontrer la pertinence de cet argument-là, il n'y a aucune
science derrière ces arguments-là. Ce sont des ouï-dire qu'on a raccrochés à
gauche et à droite et on en... on monte ça pour en faire un argument. À force de le répéter, ça devient une espèce de
vérité, du côté du gouvernement, mais aucune étude pour soutenir cet
argument-là.
• (16 h 30) •
Et donc, on disait souvent, je disais
souvent : On devrait travailler sur d'autres choses avant de travailler
sur un troisième lien. Travaillons sur des
gains à court terme pour les gens de Québec et de Lévis,
pour les gens de Bellechasse, pour les gens de Lotbinière. Il y a moyen
d'améliorer la fluidité, même automobile, en plus du transport en commun, entre
les deux rives, notamment en travaillant sur les fameux spaghettis, là, les
échangeurs au nord et au sud du... des deux
ponts que nous avons, le pont Pierre-Laporte, le pont de Québec. On le sait,
là, c'est quoi, la réalité. C'est quand ça commence à converger dans cette
espèce de spaghetti là que ça commence à congestionner le matin. Bien, c'en est
une, façon, finalement, de régler l'enjeu de la fluidité de la
circulation automobile en heure de pointe.
Même chose aussi pour une solution qui mérite
d'être étudiée, et la première ministre s'est dite ouverte à cela aussi, d'étudier la possibilité de mettre une voie
réversible sur le pont Pierre-Laporte. Ça, c'est une bonne idée. On augmente
la capacité routière avec une infrastructure déjà existante.
Et pour
l'enjeu de la sécurité économique, elle a aussi parlé de l'abaissement du
tablier du pont de Québec. Parce que, rappelons-nous, le pont de Québec
appartient au gouvernement fédéral depuis quelques années. Le gouvernement du
Québec en est... est locataire du tablier et, donc, paie un loyer, mais aussi,
il est responsable de l'entretien de ce tablier-là. Il a proposé une première
version de tablier qui était, somme toute, identique à celui qu'on a actuellement,
entièrement en béton, trop lourd, mais surtout, il ne l'abaissait pas. Si on
l'abaisse, avec des technologies aussi qui permettraient
de l'alléger, ça nous permettrait, Mme la Présidente, d'y faire passer,
éventuellement, des camions, parce que les camions sont interdits sur le
pont de Québec pour des questions de largeur de voies puis de hauteur, à cause
des poutres qui sont en diagonale sur la
structure. Et donc, si on abaisse le tablier, on gagne de l'espace en hauteur,
notamment, et on peut y faire circuler des camions. Donc, adieu argument
de sécurité économique. On a quelque chose, là, qui est tout à fait pertinent,
et ça, Mme la première ministre l'a dit.
Malheureusement,
dans la même phrase, dans la même annonce, dans le même discours, elle a dit :
Je veux aussi travailler sur un projet de troisième lien à l'est. Ah!
c'était si bien parti, Mme la Présidente, je pensais qu'on l'avait, cette espèce de rupture avec les anciennes
mauvaises idées en transport du gouvernement du premier ministre précédent.
Mais non, il fallait ramener ce projet de troisième lien, hein, parce que c'est
dans l'ADN de ce parti-là. On se souvient des
ministres qui pleurent lors de l'annonce de l'abandon du projet de loi... du
troisième lien autoroutier. Alors, on y revenait, malheureusement,
troisième lien à l'est, un projet plus grand que le Golden Gate. Vous savez, ce
projet mythique, là, ce pont mythique qu'on a dans la baie de San Francisco, un
immense projet qui coûterait, selon les dires du ministre de l'Économie, qui
doit bien savoir compter un peu, j'imagine, s'il est ministre de l'Économie,
qui disait... pendant la course à la
chefferie de la CAQ, qui disait que ce projet-là pourrait coûter jusqu'à
20 milliards de dollars, Mme la Présidente. Quel gaspillage
éhonté d'argent. Quel gaspillage éhonté.
Pendant ce temps-là, la
première ministre, elle, ne parle pas du métro de Montréal. Le métro de
Montréal, c'est une belle infrastructure dont on s'est doté au Québec il y a
longtemps. Je vois que ça fait sourire ma collègue en face. Le métro de
Montréal, c'est l'infrastructure de transport la plus achalandée au Canada.
Imaginez, Mme la Présidente, 800 000 personnes chaque jour qui se
déplacent dans le métro de Montréal. En Amérique du Nord, là, il y a une infrastructure
de transport qui est plus achalandée que celle... que le métro de Montréal,
c'est le métro de New York, qui est le plus
achalandé. Au Canada, c'est le métro de Montréal. Et actuellement, ce métro-là,
là, 50 % de ses stations sont cotées D ou E, c'est-à-dire en très
mauvais état ou... en mauvais état ou en très mauvais état, 50 %. Les
tunnels, c'est un tiers qui sont cotés D ou E, donc en mauvais état ou en très
mauvais état. Le déficit de maintien d'actifs de cette infrastructure-là, là,
si on devait mettre à niveau... c'est-à-dire faire les travaux nécessaires pour
ramener ça dans la catégorie en bon état, le métro Montréal, dès demain matin,
c'est 7 milliards de dollars qu'on devrait investir dans le métro, dans
ces tunnels, dans ces stations puis aussi dans ces rames de métro.
On a encore des rames de métro, imaginez donc,
Mme la Présidente, qui datent de 1973. C'est quand même le fun, c'est comme un musée à ciel ouvert. Bien, il
n'est pas à ciel ouvert, en fait, il est souterrain, mais vous me comprenez.
C'est une pièce d'histoire, on a la chance
de circuler dans une pièce d'histoire à Montréal. Je fais des blagues,
évidemment, c'est de l'ironie. Vous comprendrez que les rames de métro
de 1973 sont plus souvent en panne, ça donne du moins bon service et, ultimement, bien, les gens l'utilisent moins. Donc, ce
n'est pas de la performance, ce n'est pas de la bonne utilisation des
deniers publics. Malheureusement, la première ministre n'a pas parlé du déficit
de maintien d'actifs du métro, même, d'ailleurs, dans le cadre de son entente
avec le fédéral, pas un mot sur le métro encore. Et, dans le budget, donc au Plan
québécois des infrastructures, il n'y a aucun argent qui a été prévu pour les
10 prochaines années sur la prise en charge du déficit de maintien d'actifs
dans le transport collectif.
Ça, ça veut dire quoi, Mme la Présidente? Ça
veut dire que, ces infrastructures-là, qui sont classées en mauvais état ou en très mauvais état à Montréal, les
stations, les tunnels et les rames de métro qui datent de 1973, le gouvernement
du Québec ne met aucun argent pour les 10 prochaines années. C'est
complètement inacceptable, inacceptable. Ce n'est pas de l'entretien normal que
de réparer des actifs pour une valeur de 7 milliards de dollars. Ce
n'est pas aux usagers de payer seuls pour ça. Ce n'est pas à la STM, ni à la
ville, ni à la Communauté métropolitaine de payer seules pour un montant aussi
important. C'est un actif national. C'est un trésor national qui rend de fiers
services. Montréal, c'est quand même le centre principal de l'activité
économique au Québec. C'est un centre culturel, également, aussi. C'est un centre social important. Évidemment,
c'est la moitié de la population pour la grande région de Montréal. Que serait Montréal, que serait la moitié de la population du
Québec sans cette infrastructure de transport majeur? Je n'ose imaginer ce
que ce serait, Mme la Présidente.
Donc, voilà,
c'est très décevant de la part de la première ministre de ne pas avoir cette
sensibilité-là pour le métro de Montréal. Puis c'est drôle parce qu'il
n'y a pas si longtemps, puis je pense que les collègues le savent aussi, elle était directrice générale ou présidente-directrice
générale, mais, en tous cas, à la tête de la Chambre de commerce de l'est de
Montréal, et elle a écrit des mémoires, un livre blanc sur le développement de
l'est de Montréal, dans lequel elle faisait l'apologie du métro, dans
lequel elle disait qu'il fallait développer et conserver cet actif de transport
qui est de valeur exceptionnelle pour les Québécoises et Québécois, mais aussi
les entreprises qui en bénéficient, évidemment. Ça fait partie de ce qu'on a comme levier économique essentiel au Québec, ce
métro de Montréal. Donc, je trouve particulier que Mme la première ministre, ancienne
présidente-directrice générale de la Chambre de commerce de l'est de Montréal,
ait oublié l'importance de cet actif-là. Je comprends qu'il y a un
projet de ligne bleue. Évidemment, on en veut, des prolongements, mais il faut
aussi d'abord entretenir ce que nous avons, auquel cas même un prolongement de
ligne bleue, s'il se jette ou s'il se connecte sur des infrastructures qui ne
fonctionnent plus, c'est un coup d'épée dans l'eau, Mme la Présidente, c'est un
coup d'épée dans l'eau.
J'aimerais vous parler également d'un bloc
d'environnement un petit peu, Mme la Présidente, puisque je suis porteur du
dossier depuis quelques mois déjà. Et Mme la première ministre, je dirais, a,
je pense, inquiété quand même pas mal de monde au Québec en parlant de gaz de
schiste. Vous savez, je pensais qu'on... c'est un dossier clos, au Québec, les
gaz de schiste. Pendant la campagne électorale, elle a laissé entendre qu'elle
serait ouverte à rouvrir le débat. J'ai eu plusieurs échanges, par la suite,
avec la ministre de l'Environnement là-dessus. Puis on tient un discours, ma foi, assez alambiqué, parce que, d'un côté, on
dit : On a une loi, au Québec, et on ne rouvrira pas la loi, et, de
l'autre côté, on dit : Il y a un
contexte géopolitique particulier — et
on comprend qu'on parle des tarifs, on parle du président Trump aux États-Unis — qui nous forcerait, selon le gouvernement, selon
la première ministre et la ministre de l'Environnement, à rouvrir le débat sur les gaz de schiste. Donc,
vous comprenez, on est fermés à ouvrir la loi, mais il faut avoir ce débat-là
sur les... sur l'avenir des gaz de schiste au Québec. Donc, j'ai de la misère à
comprendre déjà comment on peut concilier les deux. Ça me semble assez
contradictoire déjà, d'une part, mais en plus c'est que le débat a déjà été
fait au Québec.
• (16 h 40) •
Puis le contexte, là, oui, il est particulier,
je l'accorde. Le contexte avec ce qui se passe, actuellement, aux États-Unis,
évidemment, ça nous inquiète, ce qui se passe aussi au niveau de l'Europe, avec
la guerre en Ukraine, la fermeture des robinets russes sur le gaz qui alimente
l'Europe, l'Allemagne, particulièrement. Évidemment, tout ça a changé puis c'est... ça fait partie de la nouvelle
donne mondiale dont il faut tenir compte, évidemment. Par contre, ce qu'on sait, c'est que l'Allemagne s'est engagée de façon
massive vers les énergies renouvelables. Alors, même si elle est quand même
fortement utilisatrice de gaz, pour le chauffage notamment, elle est en train
d'essayer de changer, de faire une transition. Elle se sert du contexte
dans lequel elle évolue pour, justement, faire une impulsion vers l'électricité
verte, vers l'énergie verte. Alors, tout ajout de gaz sur le marché mondial,
tout ajout de gaz sur le marché mondial ferait quoi, Mme la Présidente? Uniquement baisser les prix au profit de ceux qui en
consomment déjà. Il y a déjà une surabondance de gaz, actuellement, sur
le marché. Il y a de plus en plus de producteurs et il y a, en même temps,
aussi de moins en moins d'utilisateurs, parce qu'on s'en
va vers l'énergie verte. Dans les dernières années, là, toute nouvelle
utilisation d'énergie a été comblée par des énergies renouvelables. Donc, oui,
le contexte a changé, mais il change pour le mieux. Pourquoi on viendrait, à travers le gaz de schiste ou encore à travers Marinvest,
un projet, justement, qui intéressait certainement
la première ministre de l'Alberta qui est en visite ici, Danielle Smith,
pourquoi... pourquoi avoir un a priori favorable à ces projets-là, alors
que le contexte devrait nous pousser à aller justement vers les énergies
vertes?
Vous savez, Mme la Présidente, moi, j'ai
toujours pensé que les crises venaient avec des opportunités. On peut saisir
l'occasion puis faire la transition écologique de notre économie, puis on est
capables de créer des emplois verts puis des réseaux de transport en commun
plus efficaces et plus performants. Je pense que c'est vers ça qu'on devrait
tendre au Québec. On a déjà été des leaders sur la question de
l'hydroélectricité. Heureusement qu'on a été vers ça. Il reste à réduire tout ce qu'on consomme en termes
de... en quantité de gaz et de pétrole, notamment pour le chauffage, mais surtout
pour les transports. Si on peut faire cette transition-là puis être de plus en
plus vert, puis que ce qu'on exporte comme
énergie ou encore comme savoir-faire, c'est de l'énergie renouvelable, on va
être les leaders de demain, Mme la Présidente. On va être les leaders de
demain comme on l'a déjà été quand on a bâti notre réseau hydroélectrique et qu'on montrait, on enseignait, on exportait notre
savoir-faire sur la nouvelle façon de produire et de distribuer l'énergie au Québec.
Donc... Mais ça, ça prend du courage politique et ça prend vraiment le goût de
développer une vision positive et verte de
la société québécoise. Ça, malheureusement, je trouve qu'on ne l'a pas encore
assez du côté du gouvernement.
Je
terminerais enfin sur un petit bloc communautaire. Vous savez comme moi, là, il
y a eu plusieurs manifestations du
communautaire, Le communautaire à boutte, c'était pas mal le slogan ou
l'enseigne sous laquelle se regroupaient, là, les manifestations des
gens qui travaillent dans le communautaire. Des difficultés, majoritairement
des femmes, évidemment, 80 % de femmes qui travaillent dans le
communautaire, des conditions de travail qui sont extrêmement difficiles, beaucoup de roulement, des salaires
vraiment très, très bas. Des personnes qui travaillent dans le communautaire
qui sont eux-mêmes obligés d'aller à la banque alimentaire le soir, Mme la
Présidente. Je pense que ça n'a juste pas de
bon sens d'être dans une situation comme celle-là, alors qu'on parle d'un de
nos piliers de notre filet social au Québec. Le filet social au Québec,
c'est quoi? C'est plein de choses, là, mais moi, je le... tu sais, je le
conceptualise beaucoup en parlant de nos services publics, a priori
l'éducation, le... la santé, mais aussi il y a une place pour le communautaire
aussi là-dessus, et le communautaire pallie beaucoup la détérioration des
services publics depuis plusieurs années. Et malheureusement c'est tenu à bout
de bras par des gens qui ont des conditions de travail extrêmement difficiles.
Et les demandes étaient très, très simples, Mme la Présidente, les demandent à
la première ministre : utiliser une portion assez grande du 250 millions qui lui a été laissé par le ministre
des Finances, qu'elle pouvait utiliser à son bon jugement, dans le fond,
utiliser une partie de ce 250 millions là pour aller soulager, aider le
communautaire à avoir des meilleures conditions de travail, des meilleures
conditions salariales et de rémunération, notamment, ça n'a pas été fait. Il a
été demandé aussi une table de négociation.
Il a été demandé d'ajouter des lignes, évidemment, dans le budget, puis il n'y
avait absolument rien. Et il a été demandé aussi d'avoir une nouvelle
ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire. Malheureusement, le communautaire a constaté que
la même ministre, en laquelle ils n'ont plus confiance, a été reconduite
dans ses fonctions.
Motion formulant un grief
Alors, j'ai une motion de grief que je vais
lire, en lien avec cela, Mme la Présidente :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement de la CAQ de condamner les travailleuses et travailleurs du milieu
communautaire à des conditions de travail indignes par son sous-financement
chronique et son refus d'agir.»
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci, M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Je cède maintenant la parole à M. le député de
Saint-Jean.
M. Louis Lemieux
M. Lemieux : Merci, Mme la
Présidente. Je le répète depuis bientôt huit ans... Oui, j'avoue qu'on finit
par se répéter pas mal ici. D'ailleurs, avant d'aller plus loin et de me
répéter davantage, je vous demande tout de suite un peu d'indulgence à mon
endroit, puisque cette allocution sera sans doute ma dernière en cette Chambre,
et je voudrais donc profiter de cette occasion pour fermer les livres, en
quelque sorte, après huit ans de parlementarisme. Mais d'abord, dans le cadre de ce débat sur le discours
d'ouverture de la nouvelle première ministre pour inaugurer cette dernière
session, la troisième de notre 43e législature de l'Assemblée
nationale du Québec, je tiens à répéter, comme je l'ai souvent dit, justement,
parce que je le pense toujours et même plus que jamais parce que c'est ce qui
m'a amené ici, en réalité, la troisième voie, c'est celle de l'ambition.
Et c'est ça qui m'a amené ici, la troisième
voie, l'ambition qui a permis à notre parti, au soir historique du 1er octobre 2018, de rompre l'alternance des
vieux partis et de leurs deux options après s'être échangé le pouvoir pendant
une cinquantaine d'années, les uns pour
privilégier la voie du fédéralisme et les autres pour prôner la voie de la
souveraineté. Et, pour être bien
clair, il n'y a rien de mal avec l'une ou l'autre de ces deux voies. Je
pourrais même embrasser les deux, mais seulement en partie, parce que,
justement, il me semblait qu'on avait besoin d'une troisième voie ou, oui, un
certain mélange, mais savant mélange, des deux pour pouvoir aller plus loin que
les limites que le contexte imposait à l'une ou l'autre
des deux voies de l'époque parce que leurs gouvernements, alors qu'ils étaient
au pouvoir, ne pouvaient accepter ou tolérer
ceci ou cela pour ne pas compromettre leurs ambitions, leurs programmes, leurs
thèses, leurs référendums ou leurs clientèles.
Et parfois, selon moi, ça allait... sinon à
l'encontre, ça n'allait, en tout cas, pas toujours dans le sens des intérêts supérieurs du Québec, à tout le moins, à court
terme. Les souverainistes, pour faire la promotion de leur volonté de
sécession, devaient dépeindre Ottawa et le reste du pays comme des
adversaires. Et les fédéralistes, à leur tour, devaient ménager le fédéral,
quitte à y perdre au change. Pour tout vous dire, moi, je n'avais été ni plus
ni moins que charmé, en 2018, par l'idée que
le Québec pouvait être aussi nationaliste qu'il le souhaite en étant pleinement
autonomiste et surtout pas plus fédéraliste qu'il ne le faut, et donc
j'avais le sentiment d'avoir trouvé ma voie.
Et depuis je suis resté fidèle et fier de la
troisième voie que le gouvernement de la CAQ a incarnée depuis le
1er octobre 2018. Après bientôt deux mandats et une nouvelle cheffe et
première ministre, voilà que son discours d'ouverture souligne à grands traits
cette volonté du gouvernement d'être plus que jamais la troisième voie, celle
du pragmatisme nationaliste et économique tout autant qu'autonomiste. Et vous
serez d'accord avec moi que, même si le monde a tellement changé depuis huit
ans, c'est une posture et une proposition politique qui s'impose à sa face
même, considérant les défis auxquels nous sommes tous confrontés et qui se
multiplient, d'ailleurs.
En fait, pour
garder ça simple, Mme la Présidente, et ne pas tomber dans les arguments
économico-politico-mondialistes, je vous parle de deux défis qui sont
d'ailleurs mes priorités à moi : notre langue officielle et commune, le
français, qui a besoin de plus d'amour que jamais, et ce monde, le nôtre, qui a
tellement changé, qui fait en sorte que
notre avenir, notre société et notre économie se retrouvent maintenant en
équilibre précaire dans la foulée des guerres,
des vraies guerres, qui font mal à la planète et à nous aussi et qui durent
toujours, d'ailleurs, comme en Ukraine, en ce moment, et en Iran, et des guerres commerciales aussi, dans le
contexte d'une sorte de nouvel ordre mondial économique, qui, oui, est
une opportunité qu'il faut saisir mais qui reste un terrain miné, et donc
dangereux.
Je veux donc reprendre à mon compte la
caractérisation que la première ministre a faite en considérant les choix qui s'offrent aux Québécois, en tout cas,
les trois principaux choix pour les Québécois en vue du 5 octobre
prochain. Ce sont ses mots à elle
avec mes explications à moi, parce que le libellé a évolué depuis le moment où
ce discours a été prononcé, mais, depuis, elle répète en résumant
l'essentiel de ces trois mots pour les trois vrais choix : la résignation,
l'illusion et l'ambition.
La
résignation, c'est une approche attentiste et un manque d'audace caractérisés
par une acceptation du statu quo et un
recul des ambitions nationales, une sorte d'alternative par défaut pour dire
non au référendum. L'illusion, c'est, justement, le projet
souverainiste, qu'elle dépeint comme une quête irréaliste, détournant les
efforts des véritables besoins du moment des
Québécois, et surtout dans une période où le seuil de tolérance de
l'incertitude est à son pire, et donc le pire moment pour une campagne
référendaire, surtout si elle doit durer trois ans. Et, le troisième mot,
l'ambition, c'est le coeur du programme politique de notre nouvelle première
ministre et l'argumentaire développé dans
son discours d'ouverture, dont on débat aujourd'hui, axé sur la valorisation de
l'identité québécoise, le développement économique et des mesures
concrètes pour contrer la hausse du coût de la vie. C'est, en gros, là où on
est rendus, et, à mon sens, on est à la bonne place.
• (16 h 50) •
Attention, la troisième voie n'est pas au centre
de l'axe politique traditionnel gauche-droite, mais dans la voie du centre,
entre ceux qui espèrent provoquer un troisième référendum et ceux qui comptent
sur le fait que ce sera la question de
l'urne pour se faire élire par la majorité des Québécois, qui n'en veulent pas.
Alors, parlons-en, d'un référendum, parce que non seulement, comme je le
disais, les risques de quelques années d'encore plus d'incertitude et
d'instabilité sont bien réels, mais il y a aussi, et surtout, les risques de le
perdre, ce fameux troisième référendum, ce qui équivaut à jouer avec le feu.
Parlez-en à Lucien Bouchard, qui répétait que ça prenait des conditions
gagnantes, parlez-en à Pauline Marois, qui a ni plus ni moins que perdu les élections le
jour où PKP a levé le poing dans les airs, parlez-en à son équipe ministérielle et ses députés, qui étaient
partis en campagne avec elle, après deux ans de gouvernement minoritaire,
pour aller chercher un mandat majoritaire pour être un bon gouvernement, comme René
Lévesque l'avait dit et l'avait fait,
d'ailleurs, tellement qu'après un premier référendum perdu les Québécois l'ont
réélu, parce qu'ils voulaient le PQ de Lévesque mais pas la
souveraineté.
Souvenez-vous du deuxième référendum, perdu. Ça
a été dur, ça nous a fait mal, plus mal qu'on semble s'en souvenir, à tous les
points de vue, d'ailleurs, économique, bien sûr, mais aussi l'affaiblissement
de notre rapport de force avec Ottawa et les autres juridictions de la
fédération, sans parler de notre moral collectif, qui a mis beaucoup de temps à
s'en remettre. Ce n'est pas pour rien que, sondage après sondage, année après
année, les chiffres sont, au mieux, très bas
et même très mauvais pour l'indépendance du Québec. Notre première ministre a
raison, l'ambition s'impose dans les circonstances. Oui à un Québec
nationaliste, oui à un Québec régionaliste, oui à un Québec autonomiste, oui à un Québec prospère, parce qu'on l'est déjà pas
mal, plus qu'on ne le pense, d'ailleurs, parce que, quand on se compare,
depuis quelques années, on trouve beaucoup de bonnes raisons pour se consoler,
un Québec qui ne s'isole pas, mais qui prend ses responsabilités en empruntant
la troisième voie, celle de l'autonomie, pour ne pas devoir choisir entre la
fermeture du Non et l'espoir illusoire du Oui. On peut et on doit choisir
l'ambition, et c'est ce que je fais, et c'est pour ça que je fais confiance à
la nouvelle première ministre, et que je vais voter pour la politique générale
du gouvernement, dans la foulée de son discours d'ouverture.
Et, puisque c'est probablement, comme je vous le
disais, la dernière fois que je prends la parole ici, vous me permettrez de
conclure sur la fin de mon passage en politique depuis huit ans. Ce n'était pas
un secret, et donc ce n'est pas une annonce,
puisque je l'avais déjà communiqué à mes concitoyens de Saint-Jean
en avril, juste avant la conclusion de la course à la direction de mon
parti, d'ailleurs, donc, que je ne solliciterai pas un troisième mandat. Huit
ans, deux mandats, on
est donc bien loin d'une carrière en politique, parce que, pour tout vous dire,
c'était vraiment une après-carrière, après une quarantaine d'années dans
le monde des médias. Dans ces deux mondes, celui de la politique et celui des
médias, on appelle ça traverser le miroir, passer, après une certaine pause ou,
enfin, une pause différente pour chacun, chacune, mais, dans mon cas, ça a été
trois bonnes années de transition, passer, donc, du monde des médias à celui de
la politique, et c'est vrai qu'en théorie et en apparence les deux sont comme
une sorte de complément presque naturel, mais je suis obligé d'avouer que
c'était carrément malaisant par moments de se retrouver de l'autre côté de ce
miroir. À presque tous les jours, j'étais confronté à lire et entendre dans les
médias une perspective qui n'est évidemment pas du tout celle qu'il me semblait percevoir et comprendre de l'intérieur,
pour le dire comme ça, et le fait est que ce n'était pas toujours facile
à réconcilier. En fait, le plus difficile, c'était justement de comprendre et
d'accepter que les deux sont indissociables, mais, le plus souvent,
irréconciliables.
Bien, je dois dire que ça a été une opportunité
extraordinaire, de passer de l'observation des affaires publiques à
l'exécution, et donc la gestion de ces affaires publiques, et ce que je
retiens, c'est que, dans les deux cas, il s'agit bien de service public, et
c'est vrai aussi pour les collègues des deux côtés de la Chambre, que je salue
et remercie au passage, d'ailleurs. Siéger
avec vous, parmi vous depuis huit ans a été une véritable aventure humaine et
professionnelle. On va se le dire, nos relations sont particulières,
c'est vrai, oui, une sorte de rivalité, mais une camaraderie aussi, et on peut aussi parler de complémentarité, j'ajouterais
même une complicité, parce que, dans mon esprit, nous ne sommes pas, ici, des adversaires, mais bien des partenaires
dans l'exercice du pouvoir que nous confère et nous confie notre démocratie.
L'esprit de corps, et même de meute, qui nous
anime parfois de chaque côté, et, dans ce cas-ci, des quatre côtés de la
Chambre, a quelque chose de singulier. On ne fait pas souvent cette
comparaison-là, mais je tiens à la faire parce que c'est important dans la
perspective du service public, justement, parce qu'on simplifie à l'extrême en
disant, par exemple, que le travail de l'opposition, c'est de s'opposer, même
si c'est vrai à sa face même. C'est vrai que c'est ça, mais, moi, la comparaison qui me vient le plus souvent à l'esprit, c'est
de faire le parallèle avec la justice, qui vit très bien, parce que...
avec cette comparaison, parce que c'est dans l'ordre des choses en justice,
avec cette dualité des avocats de la défense et des avocats de la poursuite qui
sont condamnés, pour ainsi dire, à travailler ensemble, mais l'un contre l'autre, pour exposer des thèses et des visions
contraires, parce que c'est comme ça que la justice fonctionne et se réalise
pour faire jaillir la lumière, la vérité ou,
en tout cas, la meilleure justice possible du moment, parce qu'en justice,
comme en politique, comme dans les médias, le moment est important.
C'est le reflet du contexte, le contexte de ce
que notre société est ici et maintenant, là où elle est rendue, et c'est ce qui doit faire toute la différence dans
notre approche et nos décisions, parce que c'est un peu ça, notre rôle, être
les baromètres de la société en général, et en particulier de la communauté
régionale ou locale qui nous a délégués ici. On
devient responsables, en quelque sorte, de la mise à niveau effective des
valeurs de notre société, qui évolue, et donc qui s'exprime par nous et
se précise par nos décisions et nos lois. À mon sens, c'est dans cette dualité
entre les banquettes du gouvernement et celles des oppositions qu'il faut le
voir et le vivre, et le travail est la réalité des députés de chaque côté, comme lorsqu'on parle des relations,
d'ailleurs, avec les médias. Ça aussi, c'est à la fois conflictuel et
difficile, mais productif, parce qu'il est là, l'intérêt public. Et donc
c'est beaucoup ça, le service public, dans les médias et en politique, et c'est
pour ça que j'ai adoré mon passage en politique.
Avant de parler de et à mes citoyens de
Saint-Jean, j'ai vraiment besoin de commencer par saluer et remercier ceux et
celles qui nous aident et qui m'ont permis, à moi, en tout cas, d'essayer de
m'acquitter de ces responsabilités et de ce
privilège d'être député en cette Chambre, par exemple Jean-Louis, qui passe,
après mon départ, dans mon bureau pour que ce soit toujours propre, les agents
de sécurité et les constables spéciaux, qui nous font nous sentir en sécurité
et chez nous même si on est vraiment chez eux, et, bien sûr, tout le reste du
personnel de l'Assemblée nationale et du parlement, à commencer par les
greffiers et autres officiers à la table et en Chambre, sans oublier les pages
et tout le reste de ceux et celles qui
composent la mécanique parlementaire non partisane, comme les services de
diffusion, services techniques, informatiques, en respectant toujours
cette ligne très fine, mais solide de l'équité et de la justice, dans la
neutralité la plus exemplaire, d'ailleurs.
Et ils sont nombreux aussi, dans notre mode plus
partisan, notre autre mode, dans nos caucus respectifs, dans l'esprit de meute dont je parlais, parce que c'est
tout aussi vrai avec toutes ces équipes qui nous accompagnent et de qui
on dépend littéralement pour s'acquitter de nos tâches parlementaires, comme le
personnel à la recherche et au fonctionnement des travaux du Parlement, du
whip, du leader et de tous les cabinets de ministres et de la première ministre, ou tout ce monde-là qui fourmille et qui
fourmille autour de nous et qui sont tellement aidant, patients, minutieux,
bref, des professionnels jusqu'au bout des
doigts, avec nous et pour nous, parce qu'ils nous permettent de nous concentrer
sur les vraies raisons pour lesquelles on
est ici. Et que dire du personnel de nos bureaux de comté, dont celui de Saint-Jean,
évidemment, que je dois remercier, une formidable équipe, parce que j'ai
été chanceux et choyé de pouvoir compter sur du personnel aussi dévoué, mais
surtout intéressé par leur mandat de défendre et d'accompagner nos concitoyens
de Saint-Jean.
Ce qui me ramène à chez nous, où j'ai eu la
chance d'être élu deux fois. Et, bien sûr, ce n'est pas sans oublier que la
première fois, c'était dans des circonstances particulières, considérant mon
arrivée tardive, pour ne pas dire intempestive, parce que totalement imprévue,
et qui a commencé par une arrivée à la 11e heure, pour ne pas dire la
11e minute de la 11e heure, d'une campagne électorale. Et je dois
dire que j'ai été chanceux. Ma chance, c'est d'avoir répondu oui à l'appel de
mon parti et de son chef, qui allait marquer l'histoire en prenant le pouvoir
après une cinquantaine d'années de dualité, de bipartisme entre deux vieux
partis, pour le dire comme ça.
Et j'ai été élu la deuxième fois, comme presque
tous... nous tous ici, dans la foulée d'une pandémie mondiale historique, le
3 octobre 2022, avec une victoire tout aussi historique pour mon parti que
pour moi dans mon comté, puisque plus de la moitié des électeurs qui se sont
exprimés m'ont accordé leur confiance ce jour-là.
Ce
qui m'amène justement à eux, les électeurs, mes concitoyens, à qui je dois
d'avoir pu occuper ce siège de Saint-Jean en cette enceinte, celui-là même que
Félix-Gabriel Marchand avait occupé le premier, en 1867. Gens de Saint-Jean,
merci de m'avoir accordé ce privilège. Vous représenter ici et parler en votre
nom aura été un honneur, et vous servir, un véritable bonheur. Vous avez fait
de moi votre fier député de Saint-Jean, un député autonomiste grâce à cette troisième voie, pour faire avancer le
Québec sans devoir attendre un grand soir, un député régionaliste, en parlant
constamment du ensemble et du local pour que le Haut-Richelieu trouve son
compte et que la 11e ville au Québec, Saint-Jean-sur-Richelieu, tire son
épingle du jeu. C'était naturel parce qu'inné chez moi, un député nationaliste,
parce qu'au final ce sont les intérêts supérieurs du Québec qui m'animaient et
me motivaient. Notre langue, notre culture, notre patrimoine et notre histoire
ont toujours été au coeur de mon action politique.
Chers
concitoyens de Saint-Jean, votre député rentre maintenant à la maison, parce
qu'à l'hiver de ma vie je suis toujours éperdument amoureux et que je
suis pressé de vivre pleinement cet amour avec et surtout, dorénavant, auprès
de ma blonde. Alors, merci pour tout. Vive la vie! Vive le Québec!
• (17 heures) •
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à
Mme la députée de Mille-Îles.
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour :
Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et j'en profite pour saluer le député
de Saint-Jean pour son dernier discours, qui était une belle envolée, comme à
son habitude.
Donc, Mme la
Présidente, nous sommes ici aujourd'hui pour parler... en fait, pour vous
présenter mon discours, en fait, ma réplique
au discours inaugural de la nouvelle première ministre, discours inaugural à
huit jours de la fin, en fait, même, sept jours maintenant, sept jours
de la fin de notre session parlementaire. C'est quand même ironique.
Écoutez, j'ai pensé à
quoi j'allais... de quoi j'allais parler aujourd'hui puis je me suis dit,
pourquoi je ne sortirais pas, en fait, mon
discours que j'ai fait, en septembre dernier, ou, en fait, le 1er octobre
dernier, lorsque j'ai eu à faire une réplique au discours de la...
inaugurale de la nouvelle session qu'on a eue en septembre, quand le premier
ministre... l'ancien premier ministre, le député de L'Assomption, a ouvert la
session. J'ai relu ce discours, puis j'ai constaté, bien, qu'il y a beaucoup,
beaucoup d'éléments qui n'avaient pas vraiment changé. Ça fait que, je me suis
dit, bien, je vais représenter le même
discours, mais avec les ajustements nécessaires. Alors, vous allez voir, des
fois je vais parler de l'ancien premier ministre, des fois de la nouvelle, vous
allez voir les parallèles. Évidemment, je vais vous parler d'habitation,
d'environnement, puisque je suis
porte-parole dans ces dossiers, principalement. C'est ce que... de quoi je vais
vous parler.
Alors, j'avais
commencé en... l'an passé, donc... oui, c'est ça, en octobre dernier, le
1er octobre, j'avais commencé en disant : Merci, Mme la Présidente.
Je ne sais pas si c'était vous, mais peut-être. Et là je disais : Bien, vous comprendrez que je ne partage pas
l'enthousiasme du député de Chauveau,
qui venait de parler avant moi, mais
là je pourrais dire de Saint-Jean cette fois-ci. Dans le discours du premier ministre, il y avait un très
grand absent, l'habitation, pas un seul mot. Donc, le premier ministre,
le député de L'Assomption, n'avait pas parlé d'habitation.
La nouvelle première
ministre, elle, a parlé d'habitation. Elle a parlé qu'elle souhaitait une
économie de propriétaires, qu'elle
souhaitait qu'un maximum de propriétaires deviennent... de Québécois deviennent
propriétaires, ce qui est louable, ce qui aurait été bien qu'on... qu'on y
pense avant, là, parce qu'après huit ans c'est un peu tard pour y penser. Elle
a souligné que le prix des maisons avait beaucoup augmenté en 10 ans, oui,
et ça avait doublé. Effectivement, ça fait trois ans que j'en parle, Mme
la Présidente. Elle a aussi souligné que ça fait... que plus en plus de jeunes
ont de la difficulté à accéder à la propriété. Ça aussi, ça fait trois ans
que j'en parle. Et puis, par la suite, elle a parlé d'une mesure, j'y
reviendrai, sa mesure qu'elle a proposée.
Mais ce que j'ai
constaté, puis je pense que la cheffe du deuxième groupe d'opposition l'a
mentionné, c'est qu'on n'a pas parlé de locataires. On n'a pas parlé de
locataires, de logements abordables, de l'enjeu des loyers. Ça, on n'en a pas
parlé. Donc, au moins, on a parlé d'habitation, mais on n'a pas parlé des
locataires. Et je disais : Ça... Je reprends mon discours, donc, de septembre...
d'octobre dernier, pardon : Ce n'est pas étonnant, la CAQ a passé tout son
premier mandat à nier l'existence de la crise du logement. Pourtant, elle était
bien réelle, hein, et l'opposition officielle...
puis ça, ce n'était pas moi, là, c'était dans le premier mandat, l'opposition
officielle le rappelait à tous les jours.
Ce déni, bien, en
fait, ça a contribué à empirer la crise puis... ça fait qu'aucune action n'a
été prévue pour corriger le tir, parce qu'on ne reconnaissait pas de crise,
donc pas de crise, pas d'action. Il est arrivé ce qui devait arriver, et,
depuis 2022, la situation est catastrophique, surtout pour les locataires,
surtout pour les locataires.
Il a fallu deux ans
avant qu'une ministre soit nommée. En fait, quand on a reconnu la crise, là,
ensuite, on a nommé une ministre, tu sais, qui devait s'occuper du dossier.
Elle est arrivée en 2022, et là, en plus, il s'est écoulé deux années
supplémentaires avant qu'elle dépose une stratégie. Ça, c'est arrivé en 2024.
Donc, six ans de mandat de la CAQ avant qu'on ait une stratégie québécoise en
habitation. Mais je dois dire, Mme la Présidente, la stratégie, elle était
mince. Ça, je l'ai dit en octobre. C'est la même chose que je pense
aujourd'hui.
Donc, moi, ce que
j'ai entendu à l'époque, la nouvelle ministre de l'Habitation... à nous
annoncer qu'il y aurait une mise à jour de cette stratégie en habitation. Et,
comme il n'y avait pas grand-chose dans la stratégie en habitation, bien,
évidemment, je ne pense pas qu'il va y avoir grand-chose à rapporter dans cette
mise à jour. Mais, depuis octobre, Mme la Présidente... En fait, on a changé de
ministre deux fois depuis. Donc, on est rendu, en fait, à
quatre ministres en un an en habitation, et vous comprendrez qu'il
n'y a pas eu de mise à jour de la stratégie, la stratégie nationale ou... en
fait, québécoise en habitation.
Donc, c'est là qu'on en est rendu par rapport à
ça, et puis entre-temps, bien, il y a eu un budget. Il y a eu un budget, et là
c'était intéressant, parce qu'en octobre je... la ministre de l'Habitation, à
l'époque, disait que tous les groupes étaient contents,
alors que moi, j'avais entendu exactement le contraire, au discours
d'inauguration à l'époque, en octobre dernier. Bien, cette fois-ci, c'est
plutôt le fait qu'il y ait trop peu d'unités de logement qui soient prévues, de
logements abordables qui soient prévus au budget. Donc, à l'époque, c'est ça,
je disais que tous les groupes liés de près ou de loin à l'habitation étaient
abasourdis par l'absence totale de mention de l'habitation dans le discours du
premier ministre. Bien, aujourd'hui, ils sont abasourdis de voir qu'on ne
prévoit que 1 000 unités de logements abordables pour les trois prochaines années. Donc, pas
1 000 unités par année, mais 1 000 unités totales pour les
trois prochaines années. Donc, ce n'est même pas... ce n'est même pas
350 unités par année, alors qu'on a une liste d'attente toujours de plus
de 30 000 ménages qui attendent un logement social. Et ce qui est
ahurissant, c'est qu'on a des mises en chantier, une prévision des mises en
chantier qui diminue. Et ça, c'est le gouvernement, c'est dans son document,
dans son budget, prévoit des mises en chantier qui diminuent. Alors, on ne va
pas aider à contrer la crise.
L'an dernier, je disais... Bien, en fait, je
vais dire, heureusement, le nouveau ministre des Affaires municipales, que je
ne peux pas dire son nom, là, mais le député de Beauce-Sud, si je ne me trompe
pas, je les mélange tout le temps, bref, heureusement, lui, il n'a pas fait
comme sa prédécesseure, parce qu'en octobre dernier, elle avait dit...
C'était... en fait, c'était la... c'est la députée actuelle de Louis-Hébert
qui avait été nommée, à ce moment-là, ministre des Affaires municipales. Elle avait dit : On n'a pas besoin de
parler d'habitation parce que les actions du gouvernement parlent
d'elles-mêmes. C'est ce qu'elle avait dit. Bien, moi, ce que j'avais
répondu : Malheureusement, les actions ne parlent pas fort dans ce
domaine. Ça, ça vaut toujours aujourd'hui, Mme la Présidente, huit mois plus
tard.
On vit toujours une crise... pardon, une crise
d'abordabilité inégalée, ce qui s'est détérioré... en fait, qui s'est détériorée sous le gouvernement de la CAQ. Ça,
c'est indéniable, et la crise d'abordabilité, bien, elle a des conséquences
désastreuses, notamment une hausse de
l'itinérance sans précédent, sous le gouvernement de la CAQ. D'ailleurs, il y a
eu un récemment... un recensement tout récent, en fait, c'est un
recensement de l'an passé, mais les résultats sont sortis tout récemment, et ça a encore augmenté. Et il y a
beaucoup d'itinérance cachée qu'on ne dénombre pas. Donc, la situation est catastrophique. Puis, même aujourd'hui, je
voyais qu'il y avait un sommet sur l'itinérance en Abitibi-Témiscamingue, donc, ce n'est pas qu'un phénomène
urbain. On est rendus qu'il y en a partout, partout, partout au Québec.
Et la
principale raison invoquée par les gens qui se trouvent en situation
d'itinérance, bien, c'est le manque d'accès à un logement abordable,
hein, parce que la réalité, Mme la Présidente, c'est que les gens n'arrivent
plus à payer leur loyer, parce que les
loyers ont beaucoup augmenté, et ils se retrouvent à la rue. Et puis ça,
l'itinérance, Mme la Présidente, coûte
cher. C'est plus de 72 000 $ par année, par personne en situation
d'itinérance, si on calcule la sécurité publique, les interventions en
santé mentale, en santé physique. Ça, c'est une étude de l'Union des
municipalités du Québec, qui a établi ces coûts. Donc, c'est plus que ce qu'il
en coûte de loger quelqu'un dans un logement social.
• (17 h 10) •
Une personne
qui est logée en logement social, bien, peut travailler, peut contribuer à la
société, faire du bénévolat. L'avantage économique, il est clair. Et,
comme l'a dit Bruno Marchand, puis ça, il l'a dit, évidemment, à l'automne
dernier, mais ses mots m'avaient touchée alors et ils sont toujours aussi
pertinents : Lorsqu'on ne parle pas de logement et qu'on ne... et qu'on ne parle pas de logement social, il manque un
pan de mur hyperimportant dans notre capacité de développer le Québec. Investir
en logement, c'est développer le Québec et faire rouler notre économie, on
l'oublie trop souvent.
Et je voudrais souligner que j'ai eu un débat,
la semaine dernière, Mme la Présidente, sur les logements intermédiaires que le
gouvernement a introduits, puis ça, c'est vraiment... c'est vraiment le
gouvernement actuel qui a introduit cette notion-là, logement abordable
intermédiaire. Et on a vu un premier projet qui s'est développé à Laval... ou, en fait, qui va se développer à Laval, mais
qui a été annoncé, et on a annoncé les logements, Mme la Présidente, à 1 648 $ par mois. Ça, c'est supposé être abordable
pour les plus démunis. Et donc, j'ai eu des échanges à cet effet, la semaine
dernière, avec la nouvelle ministre de l'Habitation qui était incapable de me
dire si ça, c'était vraiment abordable.
Je ne sais pas à qui on s'adresse, avec des
logements à ce prix-là, mais visiblement, on ne s'adresse pas à des gens qui
font le salaire minimum, parce que c'est impossible de payer. Du moins, si on
se fie aux ratios qu'on devrait respecter, le ratio de 30 %, environ, du
salaire d'une personne, à 1 648 $, c'est qu'il faut travailler, il
faut gagner beaucoup d'argent, Mme la Présidente. Et donc, là, on subventionne
des logements pour... en fait, supposément pour des gens, mais qui n'auront jamais les moyens de les payer. Donc, ce
n'est pas clair, et je pense qu'on se trompe vraiment royalement avec
ces logements intermédiaires.
Donc, je vais revenir au discours que j'avais
fait à l'automne dernier. Je disais «le premier ministre», à l'époque, mais je
pourrais dire que c'est à peu près tout le gouvernement caquiste qui a fait ce
lien-là entre... qui a fait le lien entre l'immigration et la crise du
logement. Puis là, moi, je voudrais rappeler les faits. L'ancien premier
ministre a souvent cité Montréal et Laval,
et moi, je suis députée à Laval, puis à l'entendre, à l'époque, on aurait dit
que ce n'était plus vivable à Laval. Et pourtant, c'est précisément les
endroits puis... qu'on retrouve les plus hauts taux d'inoccupation du
Québec. On est rendus... À l'époque, on était à 2 %, on est rendus à
3 %, 3 % de taux d'inoccupation. Mais, dans les régions où on en
voit... où on voit le moins d'immigrants ou d'immigration, comme à l'autre bout
de la Gaspésie, bien là, on a des taux... les taux les plus faibles, hein? On
était, à l'époque, à 0 % à Gaspé, peut-être qu'on est à 0,4 %,
peut-être. Donc, ça n'a pas beaucoup bougé, mais ce n'est pas là qu'il y a le
plus de gens issus de l'immigration.
À l'automne dernier, je mentionnais que j'étais
au congrès de la Fédération québécoise des municipalités, la fin de semaine
d'avant. Bien, c'est drôle, parce que j'étais au conseil des MRC de la FQM, de
la Fédération québécoise des municipalités, la semaine dernière aussi, et le
sujet, c'était la même chose. C'était sur toutes les lèvres, donc, les maires
des régions les plus éloignées voulaient plus d'immigrants. Il manque... Par
contre, il manque de logements. La semaine passée, j'étais avec des gens de la
Côte-Nord, qui ont mentionné qu'il y avait un enjeu réel de logement et pas à
cause des immigrants, Mme la Présidente. On me parlait du «fly-in/fly-out»,
qu'il y avait des entreprises qui achetaient des maisons
dès qu'elles étaient disponibles et pour des employés qui, en fait, ne
restaient pas, là, à long terme dans la ville.
Donc, c'est une crise du logement, mais qui a
été créée par le «fly-in/fly-out», pas par les immigrants. Et ces maires-là me disaient : On a besoin
d'immigration parce qu'on a besoin de gens pour opérer nos commerces, il
manque... et il y a une dévitalisation. D'ailleurs, il y a certaines des
régions du Québec qui sont en dévitalisation, qui veulent contrer ça et qui
savent que, s'il y a des gens issus de l'immigration qui s'intègrent dans leurs
communautés, bien, ça va amener un dynamisme
et ça va éviter cette dévitalisation, parce que c'est des populations quand
même vieillissantes. Donc, comme je
disais, ce n'est pas... l'enjeu, ce n'est pas l'immigration, c'est qu'il ne
s'est pas construit assez de logements alors que la population croît.
L'ancien premier ministre, mais aussi la
nouvelle, a dit qu'aucun gouvernement n'en a fait autant. Ça, ça me fait rire à
chaque fois que j'entends ça, parce que l'annonce d'hier, je pense, le
démontre, là, soyons clairs... Ça, j'ai dit ça en octobre dernier : Soyons
clairs, sans le fédéral, il ne serait à peu près... il ne se serait à peu près
rien fait au Québec, dans les sept dernières
années, au niveau de l'habitation. Toute somme investie par le Québec a été
accompagnée d'argent du fédéral. Dans le passé, les gouvernements
précédents ont agi sans le fédéral. C'était le cas du gouvernement du Parti
libéral du Québec, qui... Les logements sociaux qui ont été construits par le
Parti libéral du Québec, à l'époque, majoritairement, il n'y avait pas d'argent
du fédéral. Alors, imaginez ce qu'on aurait pu faire avec le même apport
fédéral que celui qu'a obtenu la Coalition avenir Québec. Et je rappelle, Mme
la Présidente, qu'il y a seulement 1 000 unités de logement prévues
pour les trois prochaines années dans le budget. Est-ce que ce sera augmenté
avec l'annonce de l'entente d'hier? À voir, mais c'est nettement insuffisant.
Et c'est aussi sous la CAQ que l'accès à la
propriété a le plus reculé, et ce, pour la première fois en 50 ans. Pendant 50 ans, le taux de propriété a
toujours augmenté et, pour la première fois, il a reculé. Donc, pendant...
C'est ça, et sous la CAQ, en fait, il a reculé, mais c'est normal parce
que... parce qu'en fait depuis deux ans, presque trois ans, il ne se construit pratiquement plus de
logements... de condos. Il se construit juste, juste, juste du locatif. Tu
sais, c'est... il se construit peu de maisons unifamiliales,
pratiquement aucun condo, presque juste du locatif. Donc, je vous donne
l'exemple de Laval. Pendant 18 mois, on n'a construit que des unités de logements
locatifs, 100 %. Et là, bien, pendant ce temps-là, nos jeunes, ils n'ont
pas d'option pour devenir propriétaires, et, même quand ils trouvent une
propriété, bien, l'inflation rend la mise de
fonds et le paiement extrêmement difficiles. D'ailleurs, le tiers des nouveaux
propriétaires dépendent de leurs parents pour la mise de fonds. Nous en
sommes rendus là.
Là, c'est là que je veux vous parler de la
mesure qui a été annoncée par la première ministre, la nouvelle. Donc, elle a
proposé, pour faciliter l'accès à la propriété, un remboursement de la taxe de
bienvenue, d'une part importante de la taxe de bienvenue pour les premiers
acheteurs, jusqu'à 5 875 $. Ce qui est intéressant, c'est qu'on a mis
le plafond des maisons admissibles jusqu'à 1 million. Mme la Présidente,
j'ai fait des calculs pour voir comment... combien gagne une personne qui se
qualifie pour une maison à 1 million. On est un premier acheteur. Pour
pouvoir se qualifier au niveau de l'hypothèque, il faut gagner au moins 250 000 $
pour avoir accès à une maison de 1 million de dollars.
Donc là, on va rembourser la taxe de bienvenue à
une personne qui gagne au moins 250 000 $. Je ne sais pas, mais, quand on veut aider les premiers acheteurs,
je ne suis pas sûre que ce sont les premiers acheteurs qui en ont le plus
besoin, ceux qui gagnent plus de 250 000 $. Si on est premier
acheteur puis qu'on gagne plus de 250 000 $, d'après moi, on est capable de payer la taxe de bienvenue
à 5 875 $. Peut-être qu'on aurait pu choisir une mesure plus ciblée
pour les vrais premiers acheteurs qui n'ont pas les moyens de faire une
mise de fonds, par exemple.
C'est d'ailleurs la proposition que nous avons
faite, le Parti libéral du Québec. C'était drôle, parce qu'en étude de crédits,
la semaine dernière, la nouvelle ministre de l'Habitation a critiqué notre
mesure. Ceci dit, je lui ai rappelé qu'elle sera libre, donc, de le faire et de
la critiquer lorsqu'elle sera dans l'opposition, mais qu'à ce moment-là, nous,
on était... on était en étude de crédits. Mais, comme je voulais dire, dans le
fond, nous, ce qu'on a proposé, c'est de mettre en place un remboursement
bonifié de la TVQ pour les constructions neuves abordables, donc les vrais
premiers acheteurs qui ont besoin de l'aide, afin de réduire les coûts et
accélérer les mises en chantier. On a proposé bien d'autres choses aussi, Mme la Présidente, là, mais ça, j'y
reviendrai, si j'ai le temps, mais il me reste... Je pense qu'il me reste moins
de 10 minutes. Ça va vite.
• (17 h 20) •
Donc, si je continue dans mon discours, donc,
d'octobre dernier, je disais... Bon, parlons de productivité dans la construction parce que c'est un enjeu. Si les
coûts ont augmenté, c'est aussi parce que le gouvernement n'a fait aucun effort
pour améliorer la productivité. D'ailleurs, le député de Marguerite-Bourgeoys
parle souvent de productivité économique sous la CAQ parce que c'est
catastrophique, mais c'est la même chose en construction. Quand on se compare à
l'Ontario, hein, et l'ancien premier ministre, il aimait beaucoup se comparer à
l'Ontario, bien, il est toujours plus long de construire une maison au Québec
qu'en Ontario, même beaucoup plus long. Et d'ailleurs des chiffres récents
montrent que l'augmentation des coûts de la construction est deux fois plus
rapide au Québec qu'en Ontario. Ça, ce n'est pas normal. Et qu'a fait le
gouvernement? Rien.
Bon, plus récemment, et là on se ramène
aujourd'hui, le ministre du Travail, que j'ai interviewé... bien, pas que j'ai interviewé, mais que j'ai questionné
pendant l'étude des crédits, le module Travail, j'ai posé des questions sur les
normes de construction, surtout... Je les
adressais, mes questions, surtout au président de la Régie du bâtiment du Québec, mais
ce que j'ai soulevé, c'est qu'il y avait des normes de construction qui
allaient être en vigueur à l'automne, qui allaient coûter une fortune en
augmentation de coût pour les logements. Ça allait entre 10 000 $ à 25 000 $
par logement de plus pour une seule norme, la norme sismique, norme sismique
que personne n'est capable de nous expliquer pourquoi elle a été rehaussée,
parce qu'il existe déjà une norme sismique, et, en fait, là, on vise de
répondre à des séismes d'au moins 7,5.
Je ne sais pas si vous le
savez, moi, j'ai habité au Chili, Mme la Présidente. J'en ai eu, des séismes,
là-bas, parce que c'est très, très... ça bouge beaucoup là-bas, mais 7,5, c'est
extrêmement fort, puis, dans les faits, la dernière fois qu'on a eu un séisme
d'importance au Québec, c'était il y a plus de 400 ans. Donc, est-ce que
c'est nécessaire de construire selon des... et ce n'était pas 7,5, Mme la
Présidente. On n'a pas atteint ça. Est-ce que c'est nécessaire d'augmenter nos
constructions... les coûts de construction pour quelque chose qui,
virtuellement, n'arrivera pas, que, même si ça arrivait, les principaux
dommages seraient des glissements de terrain, ce qu'aucune norme de
construction ne va répondre?
Donc là, le ministre du Travail a annoncé qu'il
allait reporter, donc, les normes d'un an. Bon, enfin, on voit quelque chose
qui bouge, mais il a dit : C'est juste le temps que les promoteurs
s'habituent et se préparent. Pourtant, ce qu'il faudrait qu'ils fassent...
c'est plutôt le temps qu'on évalue si la norme est nécessaire puis est-ce qu'on
doit la revoir, avec un ensemble d'autres normes qui coûtent... qui coûteraient
très cher. Donc, ce n'est pas terminé, le combat de ce côté-là.
Si je continue... Là, il manque de temps, ça
fait que je vais peut-être sauter le côté habitation pour passer à
l'environnement, Mme la Présidente. Ce que je disais, donc, la dernière fois,
c'était l'autre grand absent du discours du premier ministre ou de la première
ministre, c'est... c'est la même chose, c'est l'environnement, hein? Et puis là
je peux vous le dire, en fait, si on regarde le discours de la première
ministre, ce qu'elle a... ce qu'elle a parlé, elle a parlé, l'économie... Puis
là je la cite, là : «L'économie puis l'environnement vont de pair. On doit
arrêter de les opposer, parce que, les deux,
en fait, ils sont complémentaires. Et ce qui permet de les rallier, bien, c'est
l'énergie. Le Québec, c'est une véritable puissance énergétique, une
puissance en matière d'énergie verte.» Voilà, c'est tout ce qu'on a dit sur l'environnement. On n'a pas parlé d'économie
verte, on n'a pas parlé des aires protégées, de biodiversité, du fleuve, de l'eau, des sols contaminés. On a juste parlé de
l'énergie. Ce n'est pas tout à fait ce que j'appellerais, là, se préoccuper de
l'environnement dans mon... dans un discours.
Et, à l'époque, il y avait un nouveau ministre,
le député de Lévis, et... et donc je disais le 1er octobre que... en
parlant du troisième lien, il avait dit : «Lâchez-moi avec les GES.» Ça,
c'est devenu une phrase célèbre, ce qui était loin d'être rassurant pour
l'analyse environnementale qui était en cours pour... sur le troisième lien,
hein? Je posais la question : Comment le ministre s'assurera-t-il de
l'impartialité de son ministère quand son parti... son parti pris à lui est
déjà aussi évident?
Et là, bien, si on regarde la nouvelle ministre,
la nouvelle ministre de l'Environnement, donc, je vais vous lire ce qu'elle a écrit en 2016, alors qu'elle
travaillait pour l'Institut économique de Montréal. Donc, elle a dit : «Il
est important de protéger la biodiversité, les espèces en voie de
disparition, mais pas au point de bloquer complètement des projets d'envergure.»
Elle a... et elle a admis qu'elle n'avait jamais entendu parler d'une espèce
menacée, du nom de rainette faux-grillon. Puis ensuite elle a dit :
«Est-ce qu'il faut que ça freine de gros projets? Je pense que, quand on a ce
genre d'enjeux, il faut qu'on soit capables de se poser des questions.» Donc,
ça, c'était en 2016. Je lui ai posé des questions, en étude de crédits, la
semaine dernière, puis elle a maintenu... elle a maintenu ses... cette
affirmation que, bien non, les projets, ce serait... tu sais, c'est correct de
bloquer des projets... en fait, que ce n'était pas nécessaire de sauver,
finalement, ou de protéger toutes les espèces.
Donc, maintenant, ma question... je pourrais
poser exactement la même question que j'avais posée à l'époque pour l'ancien
ministre, le député de Lévis. Bien, quand il y aura une analyse
environnementale pour un grand projet, bien, on... on voit déjà que la ministre
de l'Environnement a dit : Bien, tu sais, pour des grands projets,
peut-être pas nécessaire de protéger des espèces menacées. Donc, qu'en
sera-t-il de l'impartialité du ministère quand elle a un parti pris aussi
évident envers les grands projets? Donc, c'est une question que je me pose.
Puis on voit, là, c'est le même... je cherche le mot, là, pas pattern, mais
c'est exactement la même... on réplique ce qui se passait avec l'ancien
ministre.
Ensuite, j'avais écrit... j'avais dit un autre
exemple qui démontre à quel point l'environnement est relégué au dernier rang des priorités de ce
gouvernement : il n'y avait aucune nomination d'adjoint parlementaire en
environnement, aucune. Pourtant, le gouvernement avait nommé, en octobre
dernier, trois adjoints parlementaires au ministre de la Cybersécurité et du
Numérique. Et là ce que je constate... puis j'ai fait l'exercice, j'ai
dit : Ah! on va aller voir. Est-ce qu'il
y a eu des adjoints? Est-ce qu'il y a eu un adjoint en... un adjoint
parlementaire pour l'environnement? J'avais espoir, peut-être, mais
non... mais non, Mme la Présidente, il n'y en a pas.
Alors, selon le décret 630/2026, publié le
29 avril 2026, il n'y a aucun adjoint parlementaire en environnement. J'ai
regardé plusieurs fois la liste. Par contre, on a quatre... quatre adjoints
parlementaires à l'Économie, hein? On a la députée de Marie-Victorin, la
députée de Laval-des-Rapides, le député de Richelieu et la députée de Saint-François.
Donc, beaucoup de monde à l'Économie, aucun
adjoint à l'Environnement. Donc, ça donne une bonne idée de l'importance
du sujet pour la nouvelle première ministre.
Et pourtant, ça, c'est mon discours d'octobre dernier, mais toujours, toujours
aussi valide : Et pourtant, les enjeux
environnementaux nous frappent de plein fouet, changements climatiques, feux de
forêt dévastateurs, tempêtes, sécheresse, nos nappes phréatiques manquent d'eau — on a
manqué d'eau l'été dernier d'ailleurs — les réserves d'Hydro-Québec
n'ont jamais été aussi basses.
Pendant ce temps, on ignore ce que le
gouvernement et la ministre comptent faire pour s'assurer que tous les
Québécois aient accès à l'eau, parce que l'eau, Mme la Présidente, c'est la
vie. Et même quand on a de l'eau, bien, des fois,
elle est contaminée, hein, notamment aux contaminants éternels, les PFAS. Et
moi, l'an dernier, j'avais déposé un projet de loi pour qu'on fasse le
portrait de la contamination aux PFAS dans nos sources d'eau potable, parce que
le gouvernement ne faisait rien. Mais j'invite, encore une fois, je l'ai fait
l'année passée puis je le fais à nouveau, j'invite la nouvelle ministre à
examiner mon projet de loi. C'est une question de santé publique. On ne peut
pas se permettre des augmentations de taux de cancer dans des zones qui
seraient contaminées, qu'on ne sait pas. Puis c'est aussi une question
économique, parce que, quand il y a des coûts de santé, bien, ça coûte plus
cher à la société.
Motion
formulant un grief
Et là, bien, j'aurais
encore... j'aurais encore une autre page, Mme la Présidente, de discours de la
dernière... je pourrais vous parler de Stablex ou de Northvolt, mais, Mme la
Présidente, le temps qu'il me reste, je dois déposer une motion de grief.
Alors, je vais le faire, je vais vous la lire à l'instant, alors :
«Que
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement caquiste d'avoir consacré des
sommes d'argent importantes à des
programmes inutiles, qui ne répondent pas adéquatement aux besoins des ménages
les plus vulnérables et qui contribuent à l'aggravation de la crise de
l'abordabilité.»
Voilà. Merci
beaucoup, Mme la Présidente.
• (17 h 30) •
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Votre motion est déposée sous
réserve de sa recevabilité.
Je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Chicoutimi.
Mme Marie-Karlynn
Laflamme
Mme Laflamme :
Merci, Mme la Présidente. Vous savez, je suis arrivée ici le 3 mars. Qui
aurait cru que j'allais assister à un discours d'ouverture? Il faut penser que
j'en ai fait, du chemin qui était inattendu, dans les derniers mois. Quand j'ai décidé de me lancer en politique,
c'était parce que je me doutais bien que le gouvernement ne prenait pas
en considération les besoins des régions ou, à tout le moins, qu'il y avait une
méconnaissance des enjeux des régions. Je vous dirais que tout ça, ça a été
confirmé dans le discours d'ouverture, lorsque la première ministre a dit que les
régions devaient être des partenaires. Bien, voilà, les régions, ce ne sont pas
des partenaires, les régions, c'est le Québec. Ça fait toute la différence du
monde dans la façon de l'aborder.
Alors, lorsque j'ai
vu arriver le conseil régional, bien, pour moi, ce que ça a confirmé, c'est que
la ministre... la première ministre voulait se rattraper sur la connaissance
des régions. Alors, ce conseil-là, pour moi, ce n'était pas une bonne nouvelle,
c'était plutôt un filtre supplémentaire entre nos besoins régionaux, et le Conseil
des ministres, et la première ministre. Le gouvernement de la CAQ a été élu par
les régions, et pourtant, je n'ai jamais senti l'écoute de ces régions-là. La
preuve en est, l'industrie forestière qui souffre, qui a souffert beaucoup
pendant le mandat et qui souffre encore, et on ne sent toujours pas l'écoute de
la CAQ. La connaissance des régions, elle est famélique. Est-ce que c'est un
conseil des régions fait à la dernière minute qui pourra amener un éclairage
sur ce qu'on vit? Il y a... j'ai peu d'espoir qu'on y arrive.
Rappelons
ce que c'est, le Conseil des régions. C'est 18 personnes,
18 représentants de la CAQ qui se rencontrent à toutes les semaines pour parler de nos enjeux,
des enjeux des régions. Malheureusement, je ne pense pas que ce soit un organe
décisionnel ni même un organe d'influence. C'est plutôt un mur, je vous le
rappelle, entre nos réalités et entre la table du Conseil des ministres. C'est
cosmétique, c'est partisan, c'est typiquement caquiste. Ça nous fait penser au
Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, qui sert juste à réunir
des ministres pour feindre une action concertée,
malheureusement, devant les caméras. C'est triste à dire, parce que le Québec,
c'est, d'abord et avant tout, ses régions. Les régions vont donc
toujours perdre au change avec la CAQ, et c'est ce qui a été confirmé dans le
discours d'ouverture, parce que les leviers
de concertation qui ont été retirés par les libéraux, rappelons-le, on parle
des CRE, par exemple, ici, viennent d'être mis entre les mains d'une
poignée de personnes.
Alors, ce n'est pas
ça, décentraliser les décisions. Ce n'est pas ça, s'arrêter à comprendre les
enjeux des régions. Ça, encore une fois, c'est
cosmétique pour se donner bonne conscience. Après huit ans au pouvoir, la CAQ
nous promet de réinventer la roue, nous jure que, maintenant, c'est un
gouvernement des régions. Trop peu, trop tard. Je pense que la CAQ n'a jamais été et ne sera jamais un
gouvernement des régions, puisqu'un Conseil
des ministres fondé sur le fait
qu'il faut apprendre à connaître les régions, après huit ans de régime, bien,
c'est la preuve que l'intérêt n'y était visiblement pas beaucoup. Au Parti
québécois, on mettra l'accent sur une décentralisation politique régionale
locale en leur donnant des moyens, à ces
régions aussi, de réellement contribuer au Québec, parce que, rappelons-le, ce
ne sont pas que des partenaires, ce ne sont pas que des parties
prenantes, c'est, simplement, le Québec.
Je vous en parlais
tantôt, la forêt a souffert, la forêt a souffert, et puis, s'il y a un endroit
où on aurait eu besoin de stabilité en termes de ministres, c'est bien ce
dossier-là. Malheureusement, le dossier des ressources naturelles et de la forêt a vu passer trois personnes, dont une
nouvelle ministre qui vient d'être nommée. La forêt, l'industrie forestière,
plus que ça, les gens qui sont derrière, les
communautés ne savent plus où donner de la tête depuis l'échec du nouveau
régime forestier. On assiste à des fermetures de coopératives, à des
fermetures potentielles de villages complets, des gens qui ne savent pas si, demain matin, ils vont encore
avoir un emploi. Les tarifs douaniers ont touché la forêt de façon
exceptionnelle, et on s'y est très, très peu penchés, donc on n'a pas
trouvé de solution.
Et, pourtant,
qu'est-ce que nous dit, encore une fois, l'industrie forestière, les
communautés, aussi, qui les accueillent? On les a, nous, les solutions,
écoutez-nous, décentralisez les... décentralisez les décisions, et on va vous dire ce qu'il faut faire pour nos forêts. Parce
qu'il y a autant de solutions à appliquer qu'il y a de régions au Québec. C'est
ça aussi, la beauté du Québec, c'est
d'éviter de tomber dans des solutions mur à mur et permettre aux communautés de
pouvoir contribuer en appliquant des principes comme celui de la
subsidiarité, c'est-à-dire d'aller voir les gens qui vivent les conséquences de
nos décisions prises à Québec pour qu'ils puissent collaborer eux-mêmes à
trouver des solutions et à les appliquer. Et ça, les gens ne savent plus
comment le dire, parce qu'ils sont vus comme des partenaires et non pas comme
une part entière du Québec.
Rappelons
d'ailleurs, dans le dossier de la forêt, que le Forestier en chef, il est
toujours en attente des orientations du
ministère pour pouvoir faire ses calculs de la capacité forestière pour
l'automne. Combien de gens sont dans l'incertitude à cause de ça, à cause d'une attente indue?
Combien de gens ont été dans l'incertitude à cause du problème avec Rexforêt?
C'est tous les maillons de la chaîne de
l'industrie forestière qui souffrent à l'heure actuelle, de la sylviculture à
l'industrie, aux applications fines
qu'on en fait aussi. Comment va-t-on finir par mettre de l'avant l'innovation?
On en entend tellement peu parler, d'innovation.
Et ça, ça m'amène à un autre dossier qui est
important pour moi, qui est celui de l'enseignement supérieur. L'enseignement
supérieur, c'est notre force vive d'innovation, c'est notre façon de réinventer
le Québec. C'est aussi notre façon de trouver des solutions à des problèmes
complexes. Est-ce que le gouvernement s'est montré ouvert à revoir la formule
de financement pour reconnaître notre précieux réseau des universités du
Québec, par exemple, pour pouvoir accompagner les cégeps aussi dans
l'accomplissement de leur mission? Non. Qu'est-ce qu'on a vécu? Des gels
d'embauche, des plafonds d'heures, ce qui fait en sorte qu'on leur a coupé les
ailes, notamment aux cégeps, dans les
universités en région. Alors, encore là, la CAQ n'était pas au rendez-vous.
Qu'est-ce qu'ils demandent, ces gens-là? Ils demandent de l'agilité. Ils
disent : Donnez-nous un budget, et nous, on sait quoi faire pour
contribuer à développer le Québec, pour former des nouveaux talents, et pour
les garder ensuite, et pour qu'ils puissent aussi participer à l'essor
économique du Québec par le biais de ces régions. Alors, l'enseignement
supérieur aussi a besoin d'amour, et ça, dans le discours d'ouverture, on l'a
peu ou pas du tout entendu.
Un autre dossier qui me tient à coeur, parce que
vous savez sans doute qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean nous sommes la région la plus
vieillissante au Québec, c'est celui des aînés. Encore une fois, le
gouvernement de la CAQ doit revoir sa façon de considérer les aînés, et ça, on
ne l'a pas entendu. Est-ce qu'une personne aînée est nécessairement une
personne malade? Pas du tout. Elle doit faire partie, évidemment, de tout le
continuum de la famille. Alors, une personne
aînée, ce n'est pas qu'une personne qui a besoin d'hébergement ou de soins,
mais c'est une personne qui mérite, par exemple, qu'on réponde à ses
besoins, ça, c'est sûr. Alors, qu'a fait la CAQ pour les garder à domicile le
plus longtemps possible? Une augmentation de 1 million d'heures en soutien
à domicile. Il ne faut pas se leurrer, ça a l'air gros, 1 million, mais
ramenons-nous... C'est 2,3 % d'augmentation. Alors, c'est loin, loin, bien
loin de faire l'affaire et de répondre, surtout, aux besoins de nos aînés.
Il y a eu aussi des mauvaises nouvelles en
matière d'hébergement. On parle, par exemple, au niveau des ressources
intermédiaires qui ont de la difficulté à arriver. Aucune nouvelle RI ne se
bâtit à l'heure actuelle parce que les coûts de construction sont trop chers,
mais aussi ce qu'on donne aux propriétaires de RI pour pouvoir les opérer, c'est bien trop peu. Il y a des RPA qui ferment,
700 RPA qui ont fermé, quand même, dernièrement, ce n'est pas rien, et, dans les régions du Québec, ces ressources-là,
elles sont essentielles pour pouvoir garder nos aînés près de leurs familles
et aussi dans des milieux sécuritaires. La
plupart d'entre elles — entre
elles, les personnes aînées — souhaiteraient
rester là le plus longtemps possible aussi. Est-ce qu'on est à leur
écoute? Je ne le sais pas.
Les négociations viennent de recommencer avec
les ressources intermédiaires. Ça fait longtemps qu'on demandait la reprise des
négociations. Ça faisait plus d'un an. Pendant ce temps-là, il en a coulé, de
l'eau sous les ponts. Ça veut dire qu'il y en a d'autres qui ont fermé. Il y en
a d'autres qui ont levé la main aussi, dans les médias, pour dire :
Heille! on n'y arrive pas, on va dévitaliser nos communautés complètement,
qu'est-ce qu'on va faire avec les gens qu'on
héberge? Est-ce qu'il y a eu une écoute attentive pour ça? Je ne pense pas.
Est-ce que le Québec est prêt pour le vieillissement de sa population?
Ce n'est pas ce que j'ai entendu. Ce n'est pas ce que j'ai entendu, surtout en
ce qui a trait à l'hébergement ou aux alternatives à l'hébergement.
• (17 h 40) •
Lorsque j'ai questionné la ministre responsable
des Aînés sur son plan d'action 2023-2033, depuis 2022, elle m'a appris
que la CAQ a créé 3 456 places en maisons des aînés, c'est-à-dire
environ 875 places par année. L'objectif, c'est de 18 023 places sur 10 ans. Est-ce qu'on va y
arriver? Si on ne change pas nos façons de faire, certainement pas, si on ne
mise pas sur des alternatives non plus pour permettre aux aînés de vivre en
sécurité là où ils le veulent, certainement pas. Alors, encore une fois, on est bien mal partis pour répondre...
pour répondre aux objectifs que la CAQ s'est elle-même placés.
Je vous ai parlé des négociations qui n'avancent
pas. Il y a de nouvelles dates qui sont sorties. Alors, je souhaite, en fait,
qu'il y ait des négociations qui se passent bientôt entre l'association des
ressources intermédiaires du Québec, les membres, et le gouvernement pour
qu'ils puissent finir, évidemment, par trouver des solutions et pouvoir
demeurer ouverts. C'est important.
Un autre dossier qui me tient à coeur aussi,
c'est le communautaire. Vous savez, j'ai oeuvré quand même longtemps au sein du
communautaire, notamment chez Centraide Saguenay—Lac-Saint-Jean, et j'ai peu entendu
parler du communautaire. Et pourtant le communautaire, il est essentiel pour
notre tissu social, mais il amène des réponses aussi à des problèmes dans nos
services publics, à des problèmes, en fait, qui sont... qui sont créés par le
fait qu'on a de la difficulté à donner l'ensemble de nos services. Et mettez
avec ça un gel d'embauche, bien, bien souvent, le communautaire est venu à la
rescousse, hein, du réseau public pour dire : Ah! nous, venez nous voir
puis on va... on va trouver des solutions ensemble.
Alors, le grand mouvement Le communautaire est à
boutte, hein, il est à boutte, il est encore à boutte. Je n'ai pas senti non
plus vraiment d'engouement particulier à vouloir régler les problèmes du
communautaire, qui demande, oui, plus d'argent, mais, d'abord, revoyez notre
formule de financement, aidez-nous à être financés davantage à la mission et
arrêtez de devoir répondre par des redditions de comptes sans fin à des
programmes de financement. Alors, ça, je pense que c'était une mesure, quand
même, qui était logique, qui était, sans être simple, applicable, sans doute,
et ça, encore là, pas eu beaucoup d'écoute par rapport à ça.
Je pourrais
évidemment passer beaucoup de temps sur les infrastructures. On passe du temps
sur les infrastructures sans cesse. Alors, je pense qu'on a quand
même... On s'entend tous pour dire que nos infrastructures au Québec ont manqué d'amour, ont besoin d'amour supplémentaire. Plus que
ça, les gens nous disent : Cessons de faire du PQI un programme politique.
Visiblement, ce n'est pas ce qu'on vit. Il faut arrêter de prendre le PQI pour
notre sac magique à promesses. Il faut de la
prévisibilité. Il faut savoir où on s'en va au Québec en matière
d'infrastructures parce que, sinon, on ne réussira jamais à diminuer les
coûts qui gonflent sans cesse, et la seule façon d'y arriver, c'est de prendre
cet exercice-là au sérieux et de s'y tenir. Ça ne doit pas être la poche qui
fait en sorte qu'on répond à des mesures d'urgence sans cesse. Ce doit être un
exercice fait de façon rigoureuse, planifiée et qui passe à travers les
gouvernements.
Motion formulant un grief
Là-dessus, Mme la Présidente, pour finir,
j'aimerais présenter la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
de la CAQ pour sa méconnaissance des enjeux régionaux et son inaction en ce qui
concerne le développement des régions du Québec.»
Je vous remercie.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci beaucoup, Mme la
députée. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.
Je cède maintenant la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Alexandre Leduc
M. Leduc : Merci, Mme la
Présidente. Qui dit discours d'ouverture de la session dit invités dans les
tribunes. C'est une nouvelle tradition, là, qui nous parvient beaucoup de...
des États-Unis, en fait, d'inviter des gens dans les tribunes puis de les
saluer. Puis, dans son discours d'ouverture, Mme la première ministre avait
invité William, qui était un travailleur qui est en... qui est mécanicien
industriel à Trois-Rivières. Puis on avait invité William pour lui dire qu'on allait rembourser, là, la taxe de bienvenue
qui est... Dans le cas de William, qui veut s'acheter une maison, ça pourrait
rembourser jusqu'à 5 875 $ de la taxe de bienvenue. Donc, je salue
William, il était personnellement dans les... dans les tribunes.
Bien, malheureusement, j'ai des mauvaises nouvelles
pour tous les Williams du Québec, tous les mécaniciens industriels du Québec.
Parce que le gouvernement a récemment soumis un projet de règlement taillé sur
mesure pour nuire aux conditions de travail des travailleurs, travailleuses
représentés par l'AMMQ, c'est l'Association des métiers mécaniques du Québec. Puis avec ce règlement-là, le projet de règlement
qui est le numéro 87817, donc, publié à la Gazette du
8 avril dernier, 8 avril 2026, donc... avec ce règlement-là, plus de
3 000 travailleurs mécaniciens comme William vont perdre entre
2 500 $ et 3 500 $ en salaire par année. C'est quand même
beaucoup d'argent, ça, Mme la Présidente, 3 500 $,
ce n'est pas... ce n'est pas un petit montant. Et c'est paradoxal parce que
3 500 $, c'est la moitié, même un peu plus que la moitié de ce
que la première ministre veut faire économiser à Williams. Hein, on le disait
tantôt que c'était presque 5 800 $
qu'elle voulait lui faire économiser en taxe de bienvenue. Bien, de l'autre
côté, on lui fait perdre 3 500 $ en masse salariale, en salaire, pour William, durant... avec le
règlement qui va être adopté. C'est donc quelque chose qui va venir
affecter le coût de la vie de tous les mécaniciens industriels du Québec.
Il faut faire un peu un pas en arrière, Mme la
Présidente, pour comprendre qu'en 2003 les travailleurs, travailleuses en machinerie de production ont
brusquement perdu leur statut de salariés assujettis à la loi R-20. La
loi R-20, c'est la loi qui encadre l'industrie de la construction.
Et, du jour au lendemain, ces travailleurs-là se sont donc retrouvés sans aucun
contrat de travail pour les protéger. Alors, ils faisaient partie de R-20, ils
faisaient partie de la construction, ils étaient couverts par un syndicat, ils
avaient des conditions de travail, puis là, woups! en 2003 : Oh! vous
n'êtes plus dans la construction. Ils se retrouvent donc avec à peu près aucune
protection puis aucune forme de bénéfice non plus.
Et ils ne sont pas restés les bras croisés, Mme
la Présidente, sans rien faire. Ils se sont retroussé les manches puis ils ont
commencé à se réorganiser. Ils ont cotisé et ont investi du temps et de
l'énergie pour s'accréditer, en vertu du Code du travail, puis, ultimement,
fonder l'AMMQ, à laquelle je faisais référence tantôt. Puis graduellement,
bien, ils ont commencé à négocier puis
signer des conventions collectives avec leurs employeurs respectifs. Tellement,
que le résultat est intéressant, puis, après des négociations efficaces,
ils possèdent aujourd'hui des conditions de travail meilleures que s'ils étaient restés dans la R-20, dans l'industrie de la
construction, il y a plus de 20 ans maintenant, en 2003. C'est quand même tout un exploit, ça, Mme la
Présidente, il faut le reconnaître, se faire sortir d'une industrie comme ça,
réussir à se restructurer, à se réimpliquer, à se resolidariser et aller
chercher des conditions de travail plus intéressantes que s'ils étaient restés
dans la R-20.
Donc, quelle
surprise, malheureusement, en avril dernier, que de constater que le
gouvernement se retourne de bord puis
dit : Oui, bien, finalement, on va vous remettre dans la R-20, on va vous
réassujettir. Puis la démarche, Mme la Présidente, est d'une clarté...
La CAQ veut faire économiser de l'argent aux entreprises en baissant les
salaires des travailleurs, en leur retirant des droits qui sont dûment négociés
et obtenus. Parce qu'évidemment, si on vous remet dans R-20, toutes les
conventions collectives négociées, bien, tombent, les accréditations tombent,
et vous retombez dans R-20. Il faut recommencer à zéro. Et pour vous donner la
clarté de cette... de cette intention-là du gouvernement, c'est dans son
analyse d'impact réglementaire : le gouvernement affirme que les
diminutions de salaire prévues vont faire économiser 3 340 000 $
aux entreprises. C'est écrit noir sur blanc. Le fait de réassujettir ces
travailleurs là à R-20, à l'industrie de la construction, fera économiser aux
entreprises 3 340 000 $. Bien oui, on va faire perdre des
salaires, puis ça va aider l'industrie de la construction. Quel beau cadeau,
Mme la Présidente, qu'on peut faire aux travailleurs, travailleuses du
Québec puis à l'industrie de la condition qui construisent, justement, nos écoles,
nos hôpitaux, nos industries! On leur dit : Non,
non, non, on vous avait sortis, en 2003, puis on vous ramène. Paradoxal. Le
3,4... Le 3 340 000 $, pardon, si
on additionne les autres avantages sociaux qui vont être perdus, bien, ça peut
monter jusqu'à 8 120 000 $ qui vont être économisés par
l'entreprise... par les entreprises du Québec, en termes d'investissements, de
salaires et de conditions de travail.
Ça fait que, comme je le disais tantôt, c'est
entre 2 500 $ et 3 500 $ par année qui seront coupés par la
CAQ aux travailleurs de machinerie de production, en pleine crise du coût de la
vie. C'est quand même assez sidérant de voir cette opération-là, qui n'a pas
fait les manchettes, malheureusement, mais qui est l'oeuvre de ce gouvernement,
qui est l'oeuvre du ministre du Travail, le député de Trois-Rivières.
On savait, là, que la première ministre, elle
ignorait, là, ça a été bien documenté par les médias, que son gouvernement
allait piger, là, dans les poches de M. et Mme Tout-le-monde en augmentant la
taxe de l'assurance de 300 millions, mais est-ce qu'elle le savait, la
première ministre, en invitant William dans les tribunes, qu'elle allait lui
faire perdre à peu près 3 500 $ par année? Je ne sais pas si William,
lui, l'avait su, en amont, puis je ne sais pas s'il serait venu, M. William, sachant qu'il allait se faire perdre
3 500 $ par année à cause que, tout à coup, il fallait réassujettir
sur... dans l'urgence, semble-t-il, sans aucune forme de consultation, d'ailleurs,
Mme la Présidente, l'AMMQ, là, qui va logiquement, probablement, disparaître,
pas une forme de consultation du tout, la CCQ non plus. On est dans un néant
total, pas d'explication. C'est vraiment juste une tentative d'aller chercher
un peu de marge de profit, j'imagine, supplémentaire pour l'industrie de la
construction.
Alors, nous,
ce qu'on demande, Mme la Présidente, c'est que ça n'aille pas de l'avant, que
ce règlement-là qui a été déposé, qui n'est pas encore adopté, on est
encore dans la période de consultation, si je ne me trompe pas... que ça
n'aille pas de l'avant. Donc, encore une fois, le règlement... pardon, 87817,
qu'il n'aille pas de l'avant, publié dans la Gazette du
8 avril 2026. On les a désassujettis en 2023, ils se sont repris en
main, ils se sont reconstruits. Bien, on les laisse avec les avantages qu'ils
ont réussi à se négocier et on ne les précarise pas davantage. Tout le monde au
Québec travaille fort, Mme la Présidente, tout le monde veut s'en sortir. Bien,
eux, ils ont réussi à faire des gains intéressants, qu'on leur laisse puis
qu'on ne donne pas gratuitement, comme ça, des nouvelles marges de profit à
l'industrie de la construction en réduisant le salaire des travailleurs et des
travailleuses mécaniciens, qui font du travail exceptionnel. Donc, je pense que
c'est la seule chose à faire, dans les circonstances, pour le gouvernement, de
reculer sur ce projet de règlement.
• (17 h 50) •
Je continue avec le temps qui m'est alloué, Mme
la Présidente, pour faire un bilan. Oui, c'est l'ouverture d'une nouvelle
session parlementaire, mais c'est surtout, d'abord et avant tout, donc, la fin
de cette législature que nous allons souligner dans les prochains jours, hein,
on est dans la... dans les quelques jours qu'il nous reste ici en travaux
parlementaires. Et je ne peux m'empêcher de faire un bilan du gouvernement,
mais, en particulier, un bilan de mon collègue le ministre du Travail. J'ai eu
l'occasion, lui et moi, d'être un duo de ministre et de critique qui se sont
suivis pendant les huit ans que le gouvernement de la CAQ a été au pouvoir. Je
sais que le ministre avait fait des vérifications et qu'il a... je pense qu'il
a été un des plus longs... un ministre qui a été... un ministre du Travail qui
a été le plus long dans sa fonction depuis, je pense, les années 60,
depuis M. Choquette, si je ne me trompe pas, et ça fait donc de ça un
précédent intéressant. Puis je serais curieux de voir, d'après moi, on a dû
être un duo de ministre et de critique qui a duré aussi le plus longtemps dans
les précédentes législatures. On a calculé, là, c'est un total d'une vingtaine,
presque une vingtaine de projets de loi qu'on a travaillés ensemble. Dans la
précédente législature, on en avait fait six, et, dans celle-ci, donc, de 2022
à aujourd'hui, 11, 11 projets de loi déposés, neuf adoptés, et je voulais
faire un petit survol de ces différents projets de loi, Mme la Présidente, pour
en faire le bilan.
D'abord, bien sûr, il y a eu quelques bons
coups, hein, ce n'est jamais tout noir ou tout blanc. On a eu des échanges
corsés, dans les dernières années, avec les différents projets de loi, on y
reviendra, mais, dans nos échanges corsés, j'étais toujours capable de
reconnaître les bons coups du ministre. Celui, je pense, qui a été le plus
intéressant, et que j'avais d'ailleurs appelé de mes souhaits, c'était le
projet de loi n° 19 sur l'encadrement du travail des enfants, notamment
pour mettre l'âge minimum du travail à 14 ans. On avait vu une hausse,
malheureusement, assez forte du nombre d'accidentés du travail chez les jeunes,
chez les moins de 14 ans aussi, les 12, 13, 14 ans, pour toutes
sortes de raisons, hein, une mauvaise prise
en charge leur santé et sécurité, il
y a beaucoup d'embauches de ces
jeunes-là qui sont dans l'industrie de la restauration, où est-ce que
c'est un peu plus dangereux, objectivement, peut-être une campagne déficiente de sensibilisation aussi auprès des jeunes
et auprès des employeurs. Tout ça pour vous dire que, post-pandémie, on
avait observé une hausse impressionnante d'accidents pour les moins de
14 ans, et ça nous semblait une évidence qu'il
fallait serrer un peu la vis. Plusieurs autres législations, que ce soient les
provinces canadiennes ou d'autres États dans le monde, avaient déjà
serré la vis à cet égard-là, on voulait le faire, également. Le gouvernement
nous a entendus.
On a... Il y
a eu beaucoup de tentation du gouvernement d'exempter les restaurants, par
exemple, de son application de la loi des 14 ans. Puis, heureusement,
on a... le plus loin que le gouvernement était allé, c'était de permettre que
tu puisses embaucher tes propres enfants
s'ils ont moins de 14 ans, si c'est toi le propriétaire de ta petite
entreprise ou d'une plus grande entreprise, parce que là, on assumait
qu'un adulte allait s'assurer de la santé et sécurité, au moins, de sa propre
descendance. Cela étant dit, on avait eu un amendement intéressant pour élargir
un peu la notion aux fermes, au milieu
agricole. Donc, c'était l'UPA qui nous avait sensibilisés à cette réalité-là.
Donc, tout ça pour vous dire que le projet de loi n° 19,
encadrement du travail des enfants... un bon projet de loi, on avait voté pour,
c'est un de ceux qu'on a voté pour, du ministre du Travail, qui était venu
faire du très bon travail là-dessus, qui avait bien consulté, d'ailleurs les
partenaires.
Autre projet de loi intéressant, que j'avais
aussi salué, et, de mémoire, j'ai voté pour lui aussi, en faveur aussi, le projet
de loi n° 42 sur la lutte au harcèlement psychologique
et à la violence à caractère sexuel. Donc, il y avait quand
même un gros rattrapage à faire sur le droit du travail en ce qui concerne les
harcèlements... le harcèlement psychologique et les violences à caractère
sexuel. C'était réclamé par plein de milieux, le milieu de... des femmes, le
milieu féministe au sens plus large. Le milieu étudiant aussi voulait une
réforme. Et on a travaillé très fort là-dessus. Là, je vous épargne les détails techniques, mais il y avait des avancées
importantes qui avaient été faites. Il y avait un gros rapport de
réflexion qui avait été commandé à différentes professeures en droit du
travail, surtout en matière de normes du travail et de santé et sécurité. Ça
avait été intéressant. On aurait pu aller plus loin. On peut toujours aller
plus loin dans les projets de loi, Mme la Présidente. Moi, j'aurais aimé ça
d'ailleurs qu'on... qu'on permette aux syndicats de ne pas défendre... de ne pas... d'avoir l'obligation de défendre des
membres qui sont accusés de... qui ont été congédiés en cause de
violences à caractère sexuel. Le ministre avait préféré maintenir cette
obligation-là de défendre des membres qui
ont... qui ont été renvoyés pour cause de violences à caractère sexuel. Je ne
me l'explique toujours pas. Cela étant dit, au-delà de cela, le projet
de loi n° 42 est un bon projet de loi qu'on a appuyé.
Il y avait aussi un projet de loi sur la... 68,
sur la réduction de la charge administrative des médecins. Il ne concernait pas le droit du travail, mais je le
mentionne quand même dans la liste des choses que le gouvernement a faites, qui
étaient consensuelles là aussi puis qui avaient fait avancer la situation.
Le 76 sur la qualité de la construction et de la
sécurité du public, assez consensuel aussi, c'étaient les donneurs d'ouvrage, les maîtres de chantier. C'était
clarifier le rôle de tout un chacun. C'était très bien. Ça avait été fait aussi
en concordance avec le milieu.
Et finalement, un des plus récents, le projet de
loi n° 15, sur la réforme des ordres professionnels,
lui aussi très consensuel, aussi parce qu'il a été travaillé en amont avec tous
les acteurs du milieu, qui avaient... à part le petit... le petit drame que
nous avons connu sur les pharmaciens, là, qu'on avait... on avait rajouté un
amendement de dernière minute, puis ça a été
très mal reçu. Le ministre avait fini par reculer. Mais, au-delà de ça, ça
avait été très consensuel comme projet de loi, et on avait beaucoup
apprécié, donc, le travail de tout le monde.
Là où on a trouvé ça moins consensuel, Mme la
Présidente, c'est tout le reste. Donc, le projet de loi n° 51,
d'abord, sur la modernisation de la
construction, il y avait des reculs assez importants. Il y avait aussi des
affaires qu'on attendait qui ne sont pas arrivées. Il y avait des choses
qui devaient arriver, puis qu'on a... on a mis un délai, par exemple, sur le
fait de pouvoir négocier de la rétroactivité salariale. Tout le monde le fait
au Québec depuis des décennies, mais, pour
des raisons étonnantes, la construction n'avait pas le droit de le faire. Puis
là on s'attendait que ce soit
appliqué tout de suite pour la ronde de négociation qui s'en venait, puis le
ministre avait décidé de ne pas l'appliquer tout de suite : Oui, oui, c'est correct, la... la rétroactivité
salariale, mais ça va être pour la négo d'après. Pourquoi? Aucune raison particulière. Mais bon, on l'a quand même
gagnée, ça fait que là, pour cette négo-ci, ce ne sera pas possible, mais pour
la prochaine, ce sera un gain intéressant.
Il y avait aussi évidemment la question... le
projet de loi n° 101, une grande déception, là,
c'était sur la... la prévention de santé et sécurité, notamment pour le secteur
de la santé et de l'éducation, là où l'État est employeur. Dans sa réforme de
la loi n° 89, là, sur la santé et sécurité, on avait
promis qu'on allait relever les seuils de prévention en santé et sécurité puis qu'on allait faire du secteur de la santé et
de l'éducation des seuils importants pour dire : Il y a des gros enjeux
là-dessus, il y a beaucoup de blessures, puis on va mettre la prévention à un
niveau intéressant. Le gouvernement a trahi sa parole, est revenu sur
son engagement et a déposé un projet de loi pour lui-même baisser les seuils
qu'il avait augmentés à peine quelques années plus tôt dans le projet de loi n° 89. Très décevant, projet de loi n° 101.
Le projet de loi n° 89
aussi, donc, comme j'y fais référence, lui, date, par exemple, dans la
précédente législature, là, mais c'est pour
vous faire un écho, lorsqu'on avait joué un peu sur... C'est le 59, pardon, qui
datait de la présente législature, sur les santé et sécurité, on avait
dû voter contre aussi.
Par contre, le PL n° 89,
lui, c'est sur les grèves et les lock-out. En début d'année, le gouvernement
cherchait un nouvel ennemi, cherchait un
adversaire dans l'espace public. Il a identifié différentes personnes, puis il
a identifié les syndicats comme étant un adversaire commode. Peut-être
qu'il espérait remonter dans les sondages par rapport au Parti conservateur du
Québec, qui était en train de tranquillement le dépasser. Cela étant dit, le
projet de loi n° 89 a été très décevant aussi, très
dangereux en matière d'accès au droit. Le droit de grève, c'est quelque chose
qui... qui fait l'objet d'une grande jurisprudence, très claire, sans aucune
forme d'ambiguïté. Ça découle d'un droit d'association qui est enchâssé dans les deux chartes, charte
québécoise, charte canadienne. Alors, de commencer à aller mettre des limitations
au droit de grève et au droit de lock-out,
c'était quelque chose qui nous semblait arbitraire, mal défini dans la loi et
pas... pas en respect, pardon, des droits et libertés enchâssés dans nos
documents juridiques, notamment la charte québécoise depuis les années 70. Alors, évidemment, projet de loi n° 89, ça a été décrié par bien des gens, et nous avons voté contre.
Il y a eu le projet de loi n° 8.
Donc, quand... quand on a négocié le projet de loi n° 89
pour sa date d'application, moi, j'avais réussi à aller tirer au ministre
quelques ficelles pour qu'il ne soit pas appliqué tout de suite avec l'argument
que, bien, il y a des négos en cours, il y a des négociations qui sont en
plein... en train d'arriver, vous n'allez pas commencer à changer les règles du
jeu en plein milieu. Il était conscient de ça, il a dit : OK, c'est beau,
on va le limiter, on va le mettre en application dans six mois. Ça a donné,
malheureusement, la grève de la STM, où, là, les travailleurs de l'entretien de la STM savaient qu'ils allaient
perdre le droit de grève dans quelques semaines. Ils ont décidé de faire une
grève générale, et ça a créé toutes sortes d'inconvénients à Montréal, bien
sûr. Et là le gouvernement a dit : OK, bien, on dépose un nouveau projet de loi pour devancer, finalement,
l'application que nous avions nous-mêmes placée il y a six mois. Et ça a
créé, encore une fois, beaucoup de... de pression ici. Heureusement, la... le
fait qu'on ait refusé de souscrire à ce projet de loi n° 8
a fait en sorte de mettre de la pression à la STM pour négocier comme il faut
et obtenir une entente qui a été... qui a été faite avec les chauffeurs de la
STM in extremis, mais, pour éviter, donc, une grève qui allait être déclenchée
la fin de semaine. Donc, projet de loi n° 8, qui n'a
pas eu à être traité, mais qui a eu son influence malheureuse, mais que le fait
qu'on ait bloqué ait permis, donc, un déroulement relativement heureux à la
circonstance.
Sinon, plus récemment,
bien sûr, c'était le projet de loi n° 3 sur la
gouvernance, la transparence et les processus démocratiques,
les fameuses cotisations syndicales, Mme la Présidente. On en a parlé en long
puis en large. On était très inquiets de ça. C'était probablement un des
projets de loi les plus... les plus mal préparés...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
M. le député, on est... il est 18 heures, on doit arrêter nos travaux.
Est-ce que vous allez reprendre pour le prochain débat? Est-ce que vous avez
terminé?
M. Leduc : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce
qu'il y a consentement? Il n'y a pas de consentement.
Ajournement
Donc, compte tenu de l'heure, les travaux
sont ajournés à demain, jeudi le 4 juin 2026, à 9 h 40. Merci.
(Fin de la séance à 18 heures)