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Documents déposés le mercredi 10 juin 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-06-10 Simard, Jean-François, Ministre de l’Emploi Le rapport actuariel du Régime québécois d’assurances parentale au 31 décembre 2025 (PDF, 2 Mo)  167-20260610 Autres
2026-06-10 Simard, Jean-François, Ministre de l’Emploi Le bilan de mai 2026 de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées 2019-2024 intitulé Pour un Québec riche de tous ses talents (PDF, 2 Mo)  168-20260610 Autres
2026-06-10 Bonnardel, François, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 5 concernant l’indice de milieu socio-économique, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 mai 2026 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 91 Ko)  169-20260610 Réponses aux questions écrites
2026-06-10 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2025-2026 – juin 2026 (PDF, 6 Mo)  170-20260610 Autres
2026-06-10 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs (PDF, 2 Mo)  171-20260610 Rapport de commissions
2026-06-10 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne (PDF, 2 Mo)  172-20260610 Rapport de commissions
2026-06-10 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 3 813 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la contribution sur l’immatriculation des véhicules dans la Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 39 Ko)  173-20260610 Extrait de pétition
2026-06-10 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 17 415 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien d’une enveloppe budgétaire dédiée à l’achat de livres et le développement des coins lectures dans les écoles (PDF, 172 Ko)  174-20260610 Extrait de pétition
2026-06-10 Nichols, Marie-Claude, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 12 Mo)  175-20260610 Rapport de commissions
 

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