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Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont recueillis afin de permettre aux députés et à leurs collaboratrices et collaborateurs d'appuyer leur réflexion.
Ces renseignements sont communiqués uniquement à ces personnes et ne servent à aucune autre fin. Ils sont conservés de façon sécuritaire et de manière à assurer leur confidentialité. Leur durée d'archivage est permanente, puisqu'il s'agit de renseignements collectés dans le cadre des travaux parlementaires.
À noter que les renseignements personnels collectés peuvent toutefois être communiqués sans votre consentement dans certains cas prévus par la loi, notamment dans le but de prévenir, de détecter ou de réprimer un crime ou une infraction ou encore de prévenir un acte de violence. Il en est ainsi, notamment, pour les propos diffamatoires, injurieux, obscènes ou ceux incitant à la haine ou à la violence.
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