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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-03-22 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Comité des citoyens et citoyennes pour la Protection de l’Environnement Maskoutain. Mémoire concernant le projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (PDF, 2 Mo)  CAPERN-070
2022-03-22 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Jason Caron-Michaud. Mémoire concernant le projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (PDF, 2 Mo)  CAPERN-071
2022-03-22 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Intragaz. Mémoire concernant le projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (PDF, 1 Mo)  CAPERN-072
2022-03-22 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ressources Utica. Mémoire concernant le projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (PDF, 2 Mo)  CAPERN-073
2022-03-29 Julien, Jonatan
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Les principales étapes vers la fermeture définitive d’un puits d’hydrocarbures (PDF, 1 005 Ko)  CAPERN-074
2022-03-29 Julien, Jonatan
Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles 		Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Exposé des intentions du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Programme d’indemnisations découlant du projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (PDF, 1 016 Ko)  CAPERN-075
 

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