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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2022-2023 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-05-03 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 8 Mo)  CAPERN-076
2022-05-03 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CAPERN-077
2022-05-03 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-078
2022-05-03 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-079
2022-05-03 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-080
2022-05-03 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CAPERN-081
2022-05-03 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CAPERN-082
2022-05-04 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 9 Mo)  CAPERN-083
2022-05-04 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CAPERN-084
2022-05-04 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-085
2022-05-04 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-086
2022-05-04 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CAPERN-087
2022-05-04 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 751 Ko)  CAPERN-088
2022-05-04 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 709 Ko)  CAPERN-089
2022-05-04 Lemay, Mathieu
Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles 		Société du Plan Nord. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 801 Ko)  CAPERN-090
 

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