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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-01-12 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Liste des organismes et associations membres de la table permanente concernant les enjeux de la gestion et de la mise en valeur de la faune (PDF, 76 Ko)  CAPERN-002
2010-01-13 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Définition du concept de la possibilité forestière : bien plus que de la matière ligneuse (PDF, 4 Mo)  CAPERN-003
2010-01-20 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Liste des grandes propriétés privées de 800 hectares et plus par région administrative (PDF, 55 Ko)  CAPERN-004
2010-02-04 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Sommaire de la provision pour créances douteuses et des radiations pour le secteur forêt de 2005 à 2009 (PDF, 29 Ko)  CAPERN-011
2010-02-01 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Carte du suivi d'arrosage du programme 2009 de protection des forêts contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette sur la Côte-Nord (PDF, 2 Mo)  CAPERN-008
2010-02-03 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Consolidation de l'industrie forestière - Démarche exigée du bénéficiaire de CAAF (PDF, 59 Ko)  CAPERN-010
2010-02-04 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Superficie de forêts touchées par les incendies, les insectes et la récolte de 2004-2005 à 2009-2010 au Québec (PDF, 44 Ko)  CAPERN-012
2010-02-02 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Tableaux présentant la quantité de plants produits par pépinière et par région et la destination des plans selon la région productrice (PDF, 51 Ko)  CAPERN-009
2010-01-22 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Données relatives à la Société de protection contre les incendies de forêts (PDF, 106 Ko)  CAPERN-005
2010-01-22 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Sommaire des taux de cotisation de la Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 (PDF, 33 Ko)  CAPERN-006
2010-01-22 Normandeau, Nathalie
Ministre des Ressources naturelles et de la Faune 		Plan d'organisation 2006 de la Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies (PDF, 1 Mo)  CAPERN-007
 

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