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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Consultation générale sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme

Travaux parlementaires

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Commission de l'aménagement du territoire

Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme

Document(s) associé(s) au mandat

Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme (PDF, 3 Mo)
Mémoires

Rapports

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 10, 11, 12 mai, 23, 24, 25 août, 6, 7, 13 et 15 septembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale sur l’avant-projet de loi intitulé « Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme » (PDF, 1 Mo)

Dates à retenir

25 avril 2011 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

10 mai 2011 : Début des auditions publiques en commission

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Date de la dernière modification : 23 mars 2011

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En cours

Activités du jour

Exposition(s)

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Commission de l'aménagement du territoire

Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme

Dates des séances

Le jeudi 15 septembre 2011

Le mardi 13 septembre 2011

Le mercredi 7 septembre 2011

Le mardi 6 septembre 2011

Le jeudi 25 août 2011

Le mercredi 24 août 2011

Le mardi 23 août 2011

Le jeudi 12 mai 2011

Le mercredi 11 mai 2011

Le mardi 10 mai 2011

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Dates à retenir