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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-04-19 Collectif G15+ Collectif G15+ (PDF, 1 Mo)  031M
2023-04-19 Association des architectes paysagistes du Québec Association des architectes paysagistes du Québec (PDF, 1 Mo)  032M
2023-04-19 Paré + Associés inc. Paré + Associés inc. (PDF, 1 Mo)  033M
2023-04-19 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 813 Ko)  023M
2023-04-19 Fédération des producteurs forestiers du Québec Fédération des producteurs forestiers du Québec (PDF, 1 Mo)  030M
2023-04-19 Coalition Terrains de Golf en Transition Coalition Terrains de golf en transition (PDF, 1 Mo)  029M
2023-04-18 Association des aménagistes régionaux du Québec Association des aménagistes régionaux du Québec (PDF, 11 Mo)  020M
2023-04-18 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 7 Mo)  018M
2023-04-18 Association des directeurs généraux des municipalités du Québec Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (PDF, 765 Ko)  014M
2023-04-18 Regroupement des organismes de bassins versants du Québec Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (PDF, 6 Mo)  021M
2023-04-18 Société pour la nature et les parcs Québec Société pour la nature et les parcs du Canada section Québec (PDF, 4 Mo)  017M
2023-04-18 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 839 Ko)  022M
2023-04-18 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 706 Ko)  024M
2023-04-19 Vivre en Ville Vivre en ville (PDF, 1 Mo)  025M
2023-04-19 Corridor appalachien Corridor appalachien (PDF, 914 Ko)  028M
2023-04-19 Institut du Nouveau Monde Institut du nouveau monde (PDF, 1 Mo)  027M
2023-04-19 Corporation des officiers municipaux agréés du Québec Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (PDF, 985 Ko)  026M
2023-04-19 Association des directeurs municipaux du Québec Association des directeurs municipaux du Québec (PDF, 1 Mo)  019M
2023-04-19 Centre d'écologie urbaine de Montréal Centre d'écologie urbaine de Montréal (PDF, 2 Mo)  016M
2023-04-19 Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant (PDF, 622 Ko)  015M
2023-04-18 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association professionnels construction habitation Québec (PDF, 2 Mo)  010M
2023-04-19 Institut de développement urbain du Québec Institut de développement urbain (PDF, 1 Mo)  011M
2023-04-19 Corporation Cadillac Fairview Limitée Corporation Cadillac Fairview Limitée (PDF, 816 Ko)  013M
2023-04-19 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 9 Mo)  012M
2023-04-18 Maître Charles Breton-Demeule Charles Breton-Desmeules (PDF, 2 Mo)  009M
2023-04-19 Chantier de l'économie sociale Chantier de l'économie sociale (PDF, 1 Mo)  008M
2023-04-19 Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Grand Montréal Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Grand Montréal (PDF, 862 Ko)  007M
2023-04-19 Professeur Michel Rochefort, Madame Hélène Doyon Michel Rochefort et Hélène Doyon (PDF, 858 Ko)  006M
2023-04-19 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 1 Mo)  005M
2023-04-19 Entremise -2_Entremise (PDF, 3 Mo)  003M
2023-04-06 Ordre des urbanistes du Québec Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2023-04-06 Alliance ARIANE Alliance ARIANE (PDF, 1 Mo)  004M
2023-04-06 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 956 Ko)  001M
 

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