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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 3 février 2026 à 19 h 25 – sujet à modifications

Le mardi 3 février 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Sûreté du Québec (011M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Service de police de la Ville de Montréal (003M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Service de police de la Ville de Québec (012M)
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Association des directeurs de police du Québec (005M)
16 h
Suspension
16 h 5
Mme Angy Riendeau, criminologue et fondatrice de la clinique privée spécialisée en criminologie, CrimInnov stratégie
16 h 50
Suspension
16 h 55
Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (009M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuit du Québec (010M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 4 février 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association des policières et policiers provinciaux du Québec (016M)
12 h
Suspension
12 h 5
Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (022M)
12 h 50
Suspension
15 h
Conseil canadien du commerce de détail (021M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (013M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Association des services de réhabilitation sociale du Québec (007M)
17 h 25
Ajournement

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Rapports

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1035, rue des Parlementaires
3e étage
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Téléphone : 418 643-2722
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