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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 18 décembre 2025 à 13 h 13 – sujet à modifications

Le mardi 3 février 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Sûreté du Québec
10 h 45
Suspension
10 h 50
Service de police de la Ville de Montréal
11 h 35
Suspension
11 h 40
Service de police de la Ville de Québec
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Association des directeurs de police du Québec
16 h
Suspension
16 h 5
Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuit du Québec
16 h 50
Suspension
16 h 55
Centre d’aide aux victimes d’actes criminels
17 h 40
Suspension
17 h 45
Réseau québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
18 h 30
Suspension
18 h 35
Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 4 février 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association des policières et policiers provinciaux du Québec
12 h
Suspension
12 h 5
Fédération des policiers et policières municipaux du Québec
12 h 50
Suspension
15 h
Barreau du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
16 h 35
Suspension
16 h 40
Association des services de réhabilitation sociale du Québec
17 h 25
Suspension
17 h 30
Alliance MH2
18 h 15
Ajournement

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Rapports

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