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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 2 juin 2026 à 21 h 20 – sujet à modifications

Le lundi 1er juin 2026

Salle Pauline-Marois

15 h 15
Remarques préliminaires
15 h 30
Sûreté du Québec (011M)
16 h 15
Suspension
16 h 20
Service de police de la Ville de Québec (007M)
17 h 5
Suspension
17 h 10
Réseau des centres d’aide aux victimes d’actes criminels (005M)
17 h 55
Suspension
18 h
Association des directeurs de police du Québec (003M)
18 h 45
Ajournement

Le mardi 2 juin 2026

Salle Pauline-Marois

9 h 15
Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale
10 h
Suspension
10 h 5
Femmes autochtones du Québec (013M)
10 h 50
Suspension
10 h 55
À coeur d'homme (010M)
11 h 40
Suspension
11 h 45
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (006M)
12 h 30
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Barreau du Québec (017M)
16 h
Suspension
16 h 5
Fédération des maisons d'hébergement pour femmes (015M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
SOS violence conjugale (012M)
17 h 40
Suspension
19 h
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (014M)
19 h 45
Suspension
19 h 50
R des centres de femmes du Québec (001M)
20 h 35
Suspension
20 h 40
M. Simon Lapierre, professeur titulaire, École de travail social, Université d’Ottawa
21 h 25
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca