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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-11-16 Fédération étudiante collégiale du Québec Fédération étudiante collégiale du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2017-11-16 Union étudiante du Québec Union étudiante du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2017-11-16 Sans oui, c’est non! Sans oui, c’est non! (PDF, 626 Ko)  006M
2017-11-16 Ni viande ni objet Ni viande ni objet (PDF, 2 Mo)  007M
2017-11-16 Québec contre les violences sexuelles Québec contre les violences sexuelles (PDF, 2 Mo)  010M
2017-11-16 Bureau de coopération interuniversitaire Bureau de coopération interuniversitaire (PDF, 1 Mo)  015M
2017-11-16 Association pour la voix étudiante au Québec Association pour la voix étudiante au Québec (PDF, 685 Ko)  017M
2017-11-16 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 648 Ko)  013M
2017-11-16 Association des collèges privés du Québec Association des collèges privés du Québec (PDF, 817 Ko)  014M
2017-11-16 Clinique juridique Juripop Clinique juridique Juripop (PDF, 1 Mo)  009M
2017-11-16 Citoyenneté jeunesse Citoyenneté jeunesse (PDF, 768 Ko)  016M
2017-11-16 Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (PDF, 709 Ko)  011M
2017-11-16 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 789 Ko)  012M
2017-11-16 Auteures de l’Enquête sur la sexualité, la sécurité et les interactions en milieu universitaire Auteures de l’Enquête sur la sexualité, la sécurité et les interactions en milieu universitaire (PDF, 2 Mo)  008M
2017-11-16 Association des cadres des collèges du Québec Association des cadres des collèges du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2017-11-16 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 699 Ko)  005M
2017-11-16 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 1 Mo)  021M
2017-11-16 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 4 Mo)  018M
2017-11-16 Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (PDF, 1 Mo)  019M
2017-11-16 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 852 Ko)  001M
2017-11-16 Seymour, Michel et Rivard, Yvon Seymour, Michel et Rivard, Yvon (PDF, 801 Ko)  004M
 

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