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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151

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Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (PDF, 599 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 3 novembre 2017

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Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur

Dates des séances

Le jeudi 23 novembre 2017

Le mercredi 22 novembre 2017

Le mardi 21 novembre 2017

Le jeudi 16 novembre 2017

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission