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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 122 - Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-11-01 Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador Le droit des autochtones à la cogestion du territoire : mémoire de l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador présenté dans le cadre des consultations sur le projet de loi 122 à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 738 Ko)  1 M
2005-11-01 Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Mémoire : projet de loi no 122 : Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 990 Ko)  2 M
2005-11-01 Fédération québécoise de la faune Projet de loi no 122 (PDF, 102 Ko)  3 M
2005-11-01 Fédération québécoise des gestionnaires de zecs Mémoire sur le projet de loi no 122 : modifications à la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives : présenté au ministre Pierre Corbeil (PDF, 808 Ko)  4 M
2005-11-01 Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec Commentaires sur le projet de loi 122 : Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives présenté devant la Commission de l'économie et du travail (PDF, 555 Ko)  5 M
2005-11-01 Nature Québec/UQCN Mémoire pour un développement harmonieux et durable du territoire public : mémoire présenté à la Commission sur l'économie et le travail dans le cadre des consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi no 122, Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives (PDF, 315 Ko)  6 M
2005-11-01 Regroupement des locataires des terres publiques du Québec Mémoire : projet de loi # 122, Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et autres dispositions législatives (PDF, 732 Ko)  7 M
2005-11-01 Chambre des notaires du Québec Commentaires sur le projet de loi 122, Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives (PDF, 169 Ko)  8 M
2005-12-01 Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) Commentaires du Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) (PDF, 267 Ko)  9M
 

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