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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-03-17 Maître Geneviève Dufour Geneviève Dufour (PDF, 968 Ko)  021M
2022-03-17 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 978 Ko)  024M
2022-03-17 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 3 Mo)  023M
2022-03-17 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2022-03-17 Écotech Québec Ecotech Québec (PDF, 1 Mo)  030M
2022-03-17 Association de l'aluminium du Canada, AluQuébec Grappe de l'aluminium AluQuébec_Grappe de l'aluminium et Association de l'aluminium du Canada (PDF, 767 Ko)  029M
2022-03-17 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 892 Ko)  028M
2022-03-17 Conseil de la transformation alimentaire du Québec Conseil de la transformation alimentaire du Québec (PDF, 746 Ko)  027M
2022-03-17 Chantier de l'économie sociale Chantier de l'économie sociale (PDF, 1 002 Ko)  026M
2022-03-17 Association des firmes de génie-conseil – Québec Association des firmes de génie-conseil Québec (PDF, 5 Mo)  025M
2022-03-17 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 604 Ko)  022M
2022-03-16 Alliance SWITCH Alliance SWITCH (PDF, 1 Mo)  016M
2022-03-16 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (PDF, 879 Ko)  017M
2022-03-16 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et Exportateurs du Québec (PDF, 901 Ko)  019M
2022-03-16 Réseau québécois pour une mondialisation inclusive Réseau québécois pour une mondialisation inclusive (PDF, 934 Ko)  018M
2022-03-15 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 845 Ko)  008M
2022-03-15 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2022-03-15 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2022-03-15 Coalition contre les retards de paiement dans la construction Coalition contre les retards de paiement dans la construction (PDF, 1 Mo)  012M
2022-03-15 G15+ G15+ (PDF, 2 Mo)  010M
2022-03-16 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 928 Ko)  014M
2022-03-17 Association des architectes en pratique privée du Québec Association des Architectes en pratique privée du Québec (PDF, 917 Ko)  015M
2022-03-17 GROUPÉ Mauricie-Rive-Sud GROUPÉ Mauricie-Rive-Sud (PDF, 729 Ko)  011M
2022-03-15 Propulsion Québec Propulsion Québec (PDF, 967 Ko)  007M
2022-03-15 Autorité des marchés publics Autorité des marchés publics (PDF, 768 Ko)  006M
2022-03-15 Medtech Canada Medtech Canada (PDF, 2 Mo)  004M
2022-03-17 Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (PDF, 745 Ko)  005M
2022-03-16 Institut de recherche en économie contemporaine Institut de recherche en economie contemporaine (PDF, 2 Mo)  003M
2022-03-17 Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être Conseil des entreprises privées en santé et mieux être (PDF, 931 Ko)  002M
2022-03-17 Conseil patronal de l'environnement du Québec Conseil patronal de l'environnement du Québec (PDF, 736 Ko)  001M
 

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