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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-06-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Noël, Louis-Philippe. Mémoire concernant le projet de loi no 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs. (PDF, 741 Ko)  CI-294
2026-06-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission de la représentation électorale du Québec. Correspondance sur le projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs (PDF, 779 Ko)  CI-295
2026-06-09 Chassin, Youri
Député de Saint-Jérôme 		Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec. Correspondance sur le projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs (PDF, 815 Ko)  CI-296
 

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