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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2021-2022 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-04-27 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat aux Aînés. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CRC-061
2021-04-27 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 9 Mo)  CRC-062
2021-04-27 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CRC-063
2021-04-27 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CRC-064
2021-04-27 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CRC-065
2021-04-29 Benjamin, Frantz
Député de Viau 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Collecte de données désagrégées visant à lutter contre les impacts discriminatoires de la pandémie en conformité avec la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 776 Ko)  CRC-066
2021-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat à la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CRC-067
2021-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat à la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CRC-068
2021-05-04 Melançon, Isabelle
Députée de Verdun 		Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au Québec, Ligue des droits et libertés et autres organismes cosignataires. Lettre adressée à la vice-première ministre du Québec et autres concernant les conditions d’incarcération des prisonnières à la prison Leclerc (PDF, 1 Mo)  CRC-069
2021-05-04 Maccarone, Jennifer
Présidente de séance 		Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CRC-074
2021-05-04 Maccarone, Jennifer
Présidente de séance 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CRC-073
2021-05-04 Maccarone, Jennifer
Présidente de séance 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 961 Ko)  CRC-072
2021-05-04 Maccarone, Jennifer
Présidente de séance 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CRC-071
2021-05-04 Maccarone, Jennifer
Présidente de séance 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CRC-070
2021-05-04 Maccarone, Jennifer
Présidente de séance 		Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 105 Mo)  CRC-076
2021-05-04 St-Pierre, Christine
Députée de l’Acadie 		Chantrel, Yan. Lettre adressée à la ministre des Relations internationales et de la Francophonie concernant la situation relative aux délais pour l’obtention de la résidence permanente (PDF, 729 Ko)  CRC-075
2021-05-06 David, Hélène
Présidente de séance 		Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CRC-082
2021-05-06 David, Hélène
Présidente de séance 		Ministère de la Famille. Évolution de la réalisation du développement de places par région et classe d'âge du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 (PDF, 836 Ko)  CRC-081
2021-05-06 David, Hélène
Présidente de séance 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CRC-080
2021-05-06 David, Hélène
Présidente de séance 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CRC-079
2021-05-06 David, Hélène
Présidente de séance 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CRC-078
2021-05-06 David, Hélène
Présidente de séance 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CRC-077
 

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