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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2022-2023 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-05-03 Tremblay, François
Député de Dubuc 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CTE-113
2022-05-03 Tremblay, François
Député de Dubuc 		Ministère des transports - Commission des transports du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CTE-115
2022-05-03 Tremblay, François
Député de Dubuc 		Société des traversiers du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CTE-117
2022-05-03 Tremblay, François
Député de Dubuc 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CTE-112
2022-05-03 Tremblay, François
Député de Dubuc 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CTE-114
2022-05-03 Tremblay, François
Député de Dubuc 		Ministère des transports - Société de l’assurance automobile du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CTE-116
2022-05-05 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CTE-120
2022-05-05 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CTE-118
2022-05-05 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CTE-119
2022-05-05 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CTE-121
2022-05-05 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 21 Mo)  CTE-122
2022-05-05 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CTE-123
2022-05-05 Bussière, Robert
Président de séance 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 11 Mo)  CTE-124
2022-05-05 Bussière, Robert
Président de séance 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CTE-125
2022-05-05 Bussière, Robert
Président de séance 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CTE-126
2022-05-05 Bussière, Robert
Président de séance 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CTE-127
2022-05-05 Bussière, Robert
Président de séance 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CTE-128
 

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