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Commission permanente des affaires culturelles

Audition de personnes et d'organismes concernant le projet de loi no 109 - Loi sur le cinéma et la vidéo

Dates des séances

Le vendredi 25 février 1983

Journal des débats Vol. 26 N° 245 (Version finale)

Le jeudi 24 février 1983

Journal des débats Vol. 26 N° 243 (Version finale)

Le mercredi 23 février 1983

Journal des débats Vol. 26 N° 241 (Version finale)

Le mardi 22 février 1983

Journal des débats Vol. 26 N° 239 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

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