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Journal des débats de la Commission permanente de l'agriculture et de la colonisation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1972-08-29 Vol. 12 N° 79 (Version finale)
  • Projet de loi no 64 — Loi du syndicalisme agricole (Loi des producteurs agricoles)
1972-06-14 Vol. 12 N° 55 (Version finale)
  • Étude des projets de loi no 4 — Loi modifiant la loi du crédit agricole, no 5 — Loi modifiant la loi du prêt agricole, no 6 — Loi modifiant la loi des fermes, no 7 — Loi modifiant la loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles et no 11 - Loi favorisant le crédit à la production agricole
1972-06-13 Vol. 12 N° 55 (Version finale)
  • Étude des projets de loi no 4 — Loi modifiant la loi du crédit agricole, no 5 — Loi modifiant la loi du prêt agricole, no 6 — Loi modifiant la loi des fermes, no 7 — Loi modifiant la loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles et no 11 - Loi favorisant le crédit à la production agricole
1972-06-09 Vol. 12 N° 55 (Version finale)
  • Étude des projets de loi no 4 — Loi modifiant la loi du crédit agricole, no 5 — Loi modifiant la loi du prêt agricole, no 6 — Loi modifiant la loi des fermes, no 7 — Loi modifiant la loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles et no 11 - Loi favorisant le crédit à la production agricole
1972-05-23 Vol. 12 N° 33 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Agriculture et de la Colonisation
1972-05-16 Vol. 12 N° 27 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Agriculture et de la Colonisation
1972-05-04 Vol. 12 N° 16 (Version finale)
  • Projet de loi no 64 — Loi du syndicalisme agricole
1972-02-17 Vol. 12 N° 2 (Version finale)
  • Projet de loi no 64 — Loi du syndicalisme agricole
1972-02-16 Vol. 12 N° 2 (Version finale)
  • Projet de loi no 64 — Loi du syndicalisme agricole
1972-02-15 Vol. 12 N° 2 (Version finale)
  • Projet de loi no 64 — Loi du syndicalisme agricole
 

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