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Commission permanente des affaires intergouvernementales

Étude du projet de loi no 23 - Loi concernant les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, du projet de loi no 24 - Loi concernant les villages cris, du projet de loi no 26 - Loi constituant le Conseil de zone de la Baie James, du projet de loi no 32 - Loi constituant la Société des travaux de correction du Complexe et du projet de loi no 33 - Loi constituant la Société de développement autochtone de la Baie James

Dates des séances

Le mardi 20 juin 1978

Journal des débats Vol. 20 N° 146 (Version finale)

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Rapports

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