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Commission permanente des affaires municipales

Etudedu projet de loi no 259 - Loi concernant la ville de Mont-Joli, du projet de loi no 274 - Loi concernant la ville de Vaudreuil, du projet de loi no 271 - Loi concernant la ville de La Baie, du projet de loi no 218 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal-Est, du projet de loi no 264 - Loi concernant la ville de Gatineau et du projet de loi no 241 - Loi modifiant la charte de la ville de Chicoutimi

Dates des séances

Le mardi 5 décembre 1978

Journal des débats Vol. 20 N° 209 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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