L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude du projet de loi no 112 - Loi modifiant la Loi sur l'évaluation foncière et modifiant d'autres dispositions législatives

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente des affaires municipales

Étude du projet de loi no 112 - Loi modifiant la Loi sur l'évaluation foncière et modifiant d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 21 décembre 1978

Journal des débats Vol. 20 N° 249 (Version finale)

Le mardi 19 décembre 1978

Journal des débats Vol. 20 N° 240 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.