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Commission permanente des affaires municipales et de l'environnement

Etude du projet de loi no 205 - Loi modifiant la charte de la ville de La Prairie, du projet de loi no 223 - Loi modifiant la charte de la cité de Trois-Rivières, du projet de loi no 225 - Loi concernant la municipalité de la Paroisse de Saint-Raphaël-de-L'île-Bizard, du projet de loi no 227 - Loi concernant la ville de Mont-Laurier, du projet de loi no 234 - Loi concernant la ville de Fermont et du projet de loi no 242 - Loi concernant la ville de Richelieu

Dates des séances

Le mercredi 20 juillet 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 154 (Version finale)

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Rapports

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