Journal des débats de la Commission permanente de l'Assemblée nationale

Formation des commissions parlementaires

(Dix heures quatorze minutes)

Le Président (M. Richard): Je déclare ouverte cette commission de l'Assemblée nationale. Puis-je, M. le leader parlementaire du gouvernement, vous suggérer de proposer un rapporteur de la commission?

M. Charron: Oui, M. le Président. Je propose que le député d'Abitibi-Ouest soit le rapporteur de cette commission.

Le Président (M. Richard): Adopté. Maintenant, les présences. Sont membres de la commission: M. Bellemare (Johnson), M. Bertrand (Vanier), M. Bisaillon (Sainte-Marie), M. Blank (Saint-Louis), M. Burns (Maisonneuve), M. Cardinal (Prévost), M. Charron (Saint-Jacques), Mme Cuerrier (Vaudreuil-Soulanges), M. Dussault (Châteauguay), M. Fallu (Terrebonne), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Grenier (Mégantic-Compton), M. Lamontagne (Roberval), M. Lavoie (Laval), M. Proulx (Saint-Jean), M. Richard (Montmorency), M. Vaillancourt (Jonquière). Maintenant, conformément aux dispositions de notre règlement, je propose comme président de cette commission les membres suivants de l'Assemblée nationale: M. Blank (Saint-Louis), M. Boucher (Rivière-du-Loup), M. Clair (Drummond), M. Dussault (Châteauguay), M. Jolivet (Laviolette), M. Laplante (Bourassa), M. Marcoux (Rimouski), M. Vaillancourt (Jonquière). (10 h 15)

M. Cardinal: M. le Président, je m'excuse, je veux les noter, les trois derniers, s'il vous plaît.

Le Président (M. Richard): M. Laplante (Bourassa), M. Marcoux (Rimouski), M. Vaillancourt (Jonquière).

M. Cardinal: Merci, M. le Président.

M. Lavoie: M. le Président, est-ce qu'il y a des changements, comparé à l'année dernière?

Le Président (M. Richard): Un seul, je crois. M. Grenier: II y en a un de moins.

M. Charron: M. le député de Vanier n'est plus président de commission.

Le Président (M. Richard): Le député de Vanier.

Présidents de commission

M. Cardinal: Je ne sais pas, M. le Président, si mon intervention sera bienvenue ou pas. M. le député de Vanier n'est plus membre de la banque des présidents parce qu'il est à l'Exécutif, à toutes fins utiles. Ecoutez, il est adjoint parlementaire... Ce que je veux dire, c'est qu'il est adjoint parlementaire, leader parlementaire adjoint et je ne pense pas qu'une commission accepte...

Le Président (M. Richard): D'accord.

M. Cardinal: Je ne sais pas s'il y aurait d'autres suggestions. Il y a quand même 26 commissions parlementaires et très souvent, il y en a trois qui siègent dans une même journée. Mais je laisse cela à la discrétion de la commission.

M. Lavoie: Cela n'appartient pas à la commission. Cela appartient uniquement au président...

M. Cardinal: Qui dresse la liste.

Le Président (M. Richard): Alors, la liste est dressée et elle vous est soumise. M. le leader parlementaire de l'Union Nationale.

M. Bellemare: Nous avons, nous de l'Union Nationale, eu un imbroglio assez substantiel avec un président de commission qui nous a un peu frustrés dans nos droits de parlementaires. On veut signaler le nom de M. Laplante et on voudrait qu'il ne soit plus président de commission parce que je pense qu'il a manifesté beaucoup de partisanerie et ce n'est pas un endroit pour le faire en commission parlementaire où on doit être serein.

Il a provoqué, lors de certaines interventions, de nos députés; d'ailleurs le caucus, ce matin, était unanime pour demander que M. Laplante soit relevé de son rôle de président de commission. Nous en faisons humblement la suggestion, et mon collègue peut vous donner un échantillonnage de sa non-objectivité dans son rôle.

M. Charron: C'est tout à fait dans l'ordre des choses et dans la nature du poste même qu'à l'occasion un groupe de parlementaires ou un parlementaire en particulier ait, comme on dirait, maille à partir avec un de nos députés, membre de l'Assemblée, qui occupe cette fonction de président de commission. Il y a des débats qui sont sévères, à l'occasion; d'autres se déroulent dans le calme le plus complet. Il est possible — c'est arrivé récemment encore — que les députés de l'Union Nationale aient eu avec le député de Bourassa, au moment où il présidait une commission, une mésentente. Mais accuser un député, président de commission, de partisanerie régulière et systématique est grave. Qu'il manque de souplesse, à l'occasion, ou qu'il ait une interprétation rigide du règlement au moment où les députés souhaiteraient, à partir des traditions et des attitudes préalables, plus de flexibilité, cela fait partie de l'ordre des choses. C'est à vous, M. le Président, en fin de compte, d'évaluer et peut-être même de conseiller au président de commission d'user de souplesse et en même temps de rigueur

— parce que le règlement doit être appliqué — dans sa façon de conduire les travaux de commission. Mais accuser, affirmer qu'un député se conduit systématiquement de façon partisane à la direction des travaux de la commission, je crois que c'est beaucoup dire pour l'événement.

Le Président (M. Richard): M. le député de Mégantic-Compton.

M. Grenier: M. le Président, en plus de ce que vient de vous dire le député de Johnson, notre leader parlementaire, je dois vous avouer que j'ai assisté à des séances qui étaient présidées par le député de Bourassa et j'ai dû, personnellement, avoir recours à vos services et à ceux du vice-président. Vous êtes tous arrivés ici en trombe, dans une bouffonnerie indescriptible. S'il fallait que cela fasse jurisprudence, ce qui est déclaré par ie président, cela serait affreux pour le parlementarisme. Je pense que vous avez dans votre députation d'excellents députés qui peuvent faire des présidents de commission. On en a d'autres; il y en a ici, devant nous, qui président de façon... Il serait difficile d'attaquer ces personnes et c'est très bien fait. Je vois le député, M. Dussault, dont j'oublie le comté...

Une Voix: Châteauguay.

M. Grenier:... M. le député de Châteauguay. Il fait un magnifique travail comme président de commission, mais il arrive que le député de Bourassa ne remplisse pas bien son rôle parce qu'il ne connaît pas la loi, et s'il la connaît, c'est encore pire s'il agit de cette façon. A partir de là, je pense, M. le Président, que vous devez le remplacer et nous donner une autre personne dans votre députation du Parti québécois, une autre personne plus compétente quant à la loi et capable de mieux l'appliquer à la satisfaction de l'ensemble des députés.

M. BeIlemare: M. le Président, si vous me permettez une autre remarque, je ne dis pas que nous voulons faire tort à ce député; au contraire, on a constaté des faits en commission parlementaire et aussi en Chambre quand, plusieurs fois, on l'avait demandé pour remplacer un vice-président, soit Mme Cuerrier. Il est arrivé que presque immédiatement après sa venue au fauteuil, M. le député de Prévost, M. Cardinal, revienne presque à l'instant pour remettre la paix. Dès qu'il est revenu, il a tranché véritablement le dilemme et la paix s'est rétablie.

Loin de nous la pensée de vouloir l'accuser de partisanerie mais il ne peut pas, entre le devoir et la charge qu'il occupe et le discernement du règlement, trouver la place assez large pour passer.

M. Lavoie: M. le Président, ce n'était pas mon intention de le faire publiquement mais nous avons eu, lors de l'étude d'un projet de loi sur l'agriculture, la loi 116, je crois, les mêmes repré- sentations de la part des membres de cette commission de l'agriculture qui appartiennent au Parti libéral sur, peut-être, le manque de souplesse ou le manque de connaissance des règlements et de la jurisprudence en ce qui concerne le député de Bourassa. Nous avons eu, en général, de très bonnes expériences dans les commissions que j'ai vécues. Comme pour la loi 92, je pense que le président qui a vu aux travaux de cette commission a fait un très bon travail; sur la loi 92, je crois que c'était le député de...

M. Charron: Jonquière? M. Cardinal: Drummond.

M. Lavoie: ... Drummond. Il y a eu d'autres commissions comme celle sur...

M. Proulx: La loi 101?

M. Lavoie: Je vous parle des commissions où j'étais. Sur la loi 2, cela s'est bien déroulé; pour la loi 90 sur le zonage agricole, cela a bien été, cela s'est déroulé normalement et le président respectait autant le règlement que la tradition et la jurisprudence. C'est délicat, M. le Président, lorsqu'un président de commission rend des décisions souvent qui sont basées sur absolument rien; cela devient alors de la jurisprudence et cette erreur peut être continuée dans l'avenir lorsqu'un autre président s'appuie sur une telle décision.

Il y a des personnes qui ont peut-être certaines qualités comme députés, mais qui ne l'ont pas du tout comme présidents. Cela arrive. D'ailleurs, on l'a vécu dans le passé; quand j'occupais la place que vous occupez, M. le Président, on a eu la même expérience. Il y avait eu des représentations du Parti québécois à ce moment sur un député qui faisait partie de la banque des présidents. Même si je n'étais pas tout à fait convaincu du bien-fondé de leurs avancés, j'avais accepté leurs représentations et ce président avait été retiré de la banque des présidents. Je ne donnerai pas de nom, mais il y avait eu des représentations de M. Burns à l'époque et, pour la bonne entente et le bon déroulement des travaux, j'ai acquiescé à ces représentations et ce député avait été retiré de la banque des présidents.

Dans le cas du député de Bourassa, je pense que cela serait assez facile pour vous, M. le Président, qui avez la haute autorité sur le déroulement des travaux en commission parlementaire, surtout dans une session qui s'avère déjà dangereuse et où la sensibilité et l'esprit combatif des députés se manifesteront. Je crois que, par mesure de prudence, vous devriez peut-être changer le député de Bourassa.

M. Lamontagne: M. le Président...

Le Président (M. Richard): M. le député de Roberval.

M. Lamontagne:... pour renchérir, je voudrais rappeler peut-être au leader du gouvernement

actuel que dans ce temps, suite aux propos auxquels se réfère le député de Laval, j'étais moi-même, comme le vice-président actuel, en charge de la banque des présidents. Le Parti québécois alors avait fait des représentations non pas parce que le président n'était pas un bon président, mais parce qu'il faisait preuve de partisanerie non pas aux commissions, mais en Chambre. Nous avions accepté cette représentation à regret parce qu'il ne s'agissait même pas d'un manquement à l'occasion de ses fonctions principales. C'est dans cet esprit que nous avions accepté les représentations du leader de l'Opposition officielle.

Le Président (M. Richard): On va suspendre pour quelques secondes.

Suspension de la séance à 10 h 05

Reprise de la séance à 10 h 29

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Union Nationale, vous aviez quelque chose à ajouter?

M. Bellemare: On va attendre votre décision.

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Union Nationale, considérer votre requête à son mérite, je pense que c'est extrêmement délicat pour la présidence à ce moment-ci, d'autant plus que le député dont vous faites état est en train, actuellement, de présider une commission...

M. Bellemare: Le verre de lait renversé, on ne peut pas le remettre dans la fiole.

Le Président (M. Richard): ... et comme il ne m'est absolument pas possible de lui parler pour connaître ses sentiments, et comme, d'autre part, en vertu des dispositions de l'article 139, la liste doit être acceptée ou rejetée globalement, je vous indique tout de suite que je tiendrai compte des observations que vous avez formulées, M. le leader parlementaire de l'Union Nationale. La présidence n'a pas intérêt à mettre un président de commission dans l'eau bouillante. J'aurai sans doute l'occasion de m'entretenir avec le vice-président et avec la personne impliquée. J'ai la conviction que le vice-président chargé de la banque des présidents et ainsi que moi-même tiendrons compte de vos recommandations. Je pense qu'il serait un peu indécent, sans voir ce président, de le retirer de la banque des présidents. (10 h 30)

M. Grenier: ... Conseil des ministres.

Une Voix: Duplessis faisait cela avec les ministres.

M. Bellemare: On va l'envoyer au conseil... Une Voix: Le conseil ne voulait pas l'abolir...

M. Bellemare: On prenait les gens du conseil et on les ramenait comme ministres.

M. Cardinal: M. le député de Johnson, s'il vous plaît!

M. Proulx: ... nommé ministre, par exemple.

M. Bellemare: Comment? Non, parce qu'il y en avait sept autour de moi...

Une Voix: C'était un peu trop.

M. Bellemare: ... dans la même région. Elie, Barrette.

Le Président (M. Richard): Bon!

M. Bellemare: Je le raconte dans un des paragraphes de mon livre. M. le Président, j'ai la proposition pour remplacer M. Bertrand.

Le Président (M. Richard): Quand ce livre-là sera-t-il publié?

M. Bellemare: Pardon? Il faut que je finisse ma carrière avant. J'ai encore un autre mandat à faire, alors imaginez-vous que ce ne sera pas tout de suite. J'aurai 40 ans.

M. Proulx: Dans quel comté?

M. Bellemare: Dans Johnson, ah, bien sacrement!

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Union Nationale.

M. Bellemare: Une proposition pour remplacer M. Bertrand...

M. Proulx: M. Bertrand?

M. Bellemare: Ce serait celle du député de Sainte-Marie, M. Bisaillon, qui est un gars pas mal connaissant de son règlement.

M. Lavoie: On n'a pas le droit de faire de proposition.

M. Bellemare: Mais on a le droit de faire des suggestions. Je suggérerais M. Bisaillon, un gars qui connaît sa procédure, qui est un gros, pas un gros mais... Il est un bon parlementaire, il connaît sa procédure; d'ailleurs, il en a fait démonstration à plusieurs reprises. Son jugement est assez bon, excepté pour son parti pris. Je vous le dis, M. le Président, je serais très heureux si M. Bisaillon était nommé en remplacement de M. Bertrand.

Le Président (M. Richard): Je prends bonne note de vote suggestion, M. le leader parlementaire de l'Union Nationale.

M. Bellemare: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Richard): Est-ce que la liste des présidents, telle que soumise, sera agréée?

M. Lavoie: Avant de passer au vote sur cette motion, est-ce que nous avons l'assurance de votre part, M. le Président, que peut-être ce député ne sera plus invité à présider ou...

Le Président (M. Richard): Vous avez l'assurance que je prendrai bonne note des remarques que vous venez de formuler et...

M. Bellemare: Mais on ne peut pas accepter une résolution, ce matin, si on n'est pas bien au courant de la nomination de tous les présidents. On ne peut pas accepter une proposition comme celle-là de nommer la banque des présidents si on n'est pas au courant de ceux qui vont en faire partie.

M. Cardinal: M. le Président, je m'excuse; je ne veux pas parler du député de Bourassa. Je veux simplement évoquer la tradition et le règlement.

Le règlement est clair — M. le Président l'a indiqué — c'est lui qui désigne...

M. Bellemare: D'accord.

M. Cardinal: ... les membres de ce qu'on appelle "la banque des présidents", terme que je n'aime pas tellement; je préfère les appeler "les présidents de commission".

La tradition veut qu'il y ait une délégation à un vice-président — M. le député de Roberval l'a déjà fait — qui soit tenu responsable immédiatement. Moi, je ne puis faire aucune promesse, je suis pris dans une contrainte, qui est le nombre de commissions qui existent et la liberté des membres de ce groupe de présidents, pour les désigner. Mais je puis assurer le député de Johnson, comme l'a fait le président, que je tiens compte de ses remarques.

M. Bellemare: En vertu de l'article 139, M. le Président, il faudrait bien lire: "II soumet à la commission de l'Assemblée nationale la liste des noms d'au moins sept députés"; ça, c'est l'article 139

Le Président (M. Richard): Oui, c'est ça.

M. Bellemare: Pour les accepter ou non; on va demander le vote dans quelques minutes.

M. Cardinal: Par tradition, vous savez que c'est accepté ou refusé globalement.

Le Président (M. Richard): C'est ça.

M. Bellemare: Oui, mais là, chose certaine, si on votait contre, qu'arriverait-il? Il n'y aurait pas d'unanimité.

M. Lavoie: Elle va être adoptée par la majorité, c'est tout.

M. Bellemare: Elle va être adoptée par la majorité, mais ça ne répond pas à notre point de vue de parlementaire. Une décision doit être prise. On dit: "Qu'il propose... Cette liste est adoptée ou rejetée globalement."

Le Président (M. Richard): Oui, c'est ça. M. le leader parlementaire de l'Union Nationale, elle doit être adoptée ou rejetée globalement. Je vous soumets cette liste, je vous ai expliqué que je tiendrais compte des observations que vous avez faites. Je vous ai expliqué que, à tout le moins, il m'apparaissait décent que le vice-président, qui est chargé des commissions parlementaires et des présidents de commission, ainsi que le président s'entretiennent avec le député de Bourassa. C'est pourquoi je soumets la liste initiale, c'est-à-dire que je resoumets cette liste à votre considération et je demande si elle sera adoptée.

M. Bellemare: Est-ce qu'il y a une suggestion pour remplacer le député de Vanier, d'abord, et une autre pour remplacer le député de Bourassa? Vous nous avez présenté une liste de sept noms et là, vous allez nous présenter une liste de six noms?

M. Lavoie: II y en a huit.

M. Bellemare: J'en compte sept; qui est l'autre?

M. Lavoie: Lisez-la.

Le Président (M. Richard): Je vous la relis, M. le leader parlementaire.

M. Bellemare: ... dans le procès-verbal qui a été approuvé...

Le Président (M. Richard): Blank. M. Bellemare: Blank, oui.

Le Président (M. Richard): Boucher; Clair; Dussault.

M. Bellemare: Dussault n'y était pas.

Le Président (M. Richard): Jolivet, Laplante, Marcoux, Vaillancourt. Suivant les dispositions de l'article 139, c'est une liste d'au moins sept noms que le président doit soumettre à la commission de l'Assemblée nationale.

M. Lavoie: M. le Président, nous allons montrer nos couleurs. Pour être bien sûr que trop fort

ne casse pas et que vous allez tenir compte de nos représentations, en ce qui nous concerne, nous allons voter contre cette motion.

M. Bellemare: Pour une fois, nous allons appuyer le Parti libéral; on ne sortira pas, mais on va l'appuyer. Nous voterons contre cette motion.

M. Cardinal: Je vais être obligé de voter pour cette proposition parce que je suis solidaire avec la présidence, mais en tenant compte des remarques qui ont été faites.

M. Bellemare: Est-ce qu'on demande un vote enregistré?

M. Lavoie: Non, mais par les noms.

Le Président (M. Richard): M. Bellemare (Johnson)?

M. Bellemare: Contre.

Le Président (M. Richard): M. Blank (Saint-Louis)?

M. Blank: Contre moi-même.

Le Président (M. Richard): Conflit d'intérêts! M. Cardinal (Prévost)?

M. Cardinal: Pour.

Le Président (M. Richard): M. Charron (Saint-Jacques)?

M. Charron: Pour.

Le Président (M. Richard): Mme Cuerrier (Vaudreuil-Soulanges)?

Mme Cuerrier: Pour.

Le Président (M. Richard): M. Dussault (Châteauguay)?

M. Dussault: Pour.

Le Président (M. Richard): M. Gendron (Abitibi-Ouest)?

M. Gendron: Pour.

Le Président (M. Richard): M. Grenier (Mégantic-Compton)?

M. Grenier: Contre.

Le Président (M. Richard): M. Lamontagne (Roberval)?

M. Lamontagne: Contre.

Le Président (M. Richard): M. Lavoie (Laval)?

M. Lavoie: Contre.

Le Président (M. Richard): M. Proulx (Saint-Jean)?

M. Bellemare: Je vous ferai remarquer, M. le Président, que M. Bertrand (Vanier) est membre de cette commission.

Le Président (M. Richard): M. Bertrand (Vanier)?

M. Bertrand: Pour.

M. Bellemare: Ils ne diront pas que je lui en veux.

Formation des commissions parlementaires

Le Président (M. Richard): La liste des présidents est agréée. Nous devons maintenant procéder à la formation des commissions parlementaires. M. le leader parlementaire du gouvernement.

M. Charron: Très rapidement, M. le Président, je dois vous dire que le parti ministériel a l'intention de reconduire intégralement la liste de ses membres pour chacune des commissions, la même liste qu'à la session de 1978. Nous n'avons aucune modification à présenter pour le moment.

M. Cardinal: M. le Président, est-ce que je pourrais justement pour compléter...

M. Charron: Les nommer tous.

M. Cardinal: Non. M. le leader parlementaire, et des membres et des intervenants.

M. Charron: Et des membres et des intervenants.

M. Bellemare: M. le Président, à cause des élections partielles qui vont avoir lieu prochainement, on ne peut pas vous donner le même assentiment; on a fait quelques changements pour prévoir les élections partielles.

Mme Cuerrier: Ils ne sont pas encore élus, j'espère.

M. Bellemare: Non, mais on a certaines... Pourquoi ne procédons-nous pas comme on a procédé la dernière fois, M. le leader ou M. le Président, lire les noms? Vous dites non et, après cela, on fait des changements, parce qu'on a quelques changements.

M. Charron: D'accord.

M. Lavoie: On peut déposer la liste.

M. Bellemare: Vous avez notre liste, à nous aussi.

Le Président (M. Richard): Oui.

M. Lamontagne: On va la déposer en demandant que ce soit inscrit au journal des Débats.

Le Président (M. Richard): Je me demande si on peut le faire comme cela. On ne l'a jamais fait comme cela.

M. Bellemare: Cela prend cinq minutes. On dit oui, on dit non. Il n'y a rien, aucun changement, les affaires culturelles et on débite.

M. Charron: On peut les nommer l'une après l'autre.

Le Président (M. Richard): Alors, commission des affaires culturelles.

M. Charron: Pour le gouvernement, M. le Président, le Parti québécois, sont membres de la commission des affaires culturelles: M. Alfred (Papineau), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. de Bellefeuille (Deux-Montagnes), M. Godin (Mercier), M. Guay (Taschereau) et M. Vaugeois (Trois-Rivières).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle?

M. Lavoie: Affaires culturelles, comme membres: M. Victor C. Goldbloom, Mme Thérèse Lavoie-Roux. Comme intervenants, M. Noël Saint-Germain, M. Fernand Lalonde.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale?

M. Bellemare: M. Le Moignan (Gaspé) et intervenant M. Brochu (Richmond).

M. Charron: Je dois vous donner les intervenants ministériels aussi, M. le Président?

Le Président (M. Richard): S'il vous plaît, M. le leader parlementaire du gouvernement.

M. Charron: M. Beauséjour (Iberville), M. Bertrand (Vanier), M. Laplante (Bourassa), M. Laurin (Bourget), M. Morin (Sauvé)...

M. Bellemare: M. Laurin (Sauvé)?

M. Charron: M. Morin (Sauvé). Il y a aussi nos collègues indépendants, M. le Président, qu'il ne faut pas oublier.

Le Président (M. Richard): Les intervenants du côté de l'Opposition officielle.

M. Lavoie: On les a nommés.

Le Président (M. Richard): Ils ont été désignés. M. le leader parlementaire du gouvernement, puis-je vous demander si vous avez eu des contacts avec les députés de Rouyn-Noranda, de Beauce-Sud et de Pointe-Claire?

M. Charron: Non, M. le Président. Le seul est le député de Pointe-Claire qui m'a demandé hier — je le fais avec plaisir — de le renommer aux mêmes endroits où il était lors de la dernière session. Il était membre de quatre commissions, je crois. On le verra quand on arrivera à chacune. Les deux autres ne m'en ont pas informé.

M. Bellemare: Ce sont eux-mêmes qui ont choisi. S'ils avaient eu à se désister, ils l'auraient dit.

M. Charron: Je crois qu'on peut les reconduire.

Le Président (M. Richard): Puis-je suggérer qu'on les renomme aux mêmes commissions quitte à faire les changements qu'ils souhaiteront à l'Assemblée?

M. Cardinal: On peut toujours, en Chambre, faire une motion de changement permanent.

Le Président (M. Richard): Comme intervenants, je crois que vous devriez désigner M. Roy (Beauce-Sud) à la commission des affaires culturelles et M. Samson (Rouyn-Noranda).

Maintenant, la formation de la commission des affaires intergouvernementales. M. le leader parlementaire du gouvernement.

M. Charron: Seront membres: MM. Bertrand (Vanier); de Bellefeuille (Deux-Montagnes); Godin (Mercier); Guay (Taschereau); Mme Leblanc-Bantey (Iles-de-la-Madeleine); M. Claude Morin (Louis-Hébert). Seront intervenants pour le parti ministériel: MM. Jean-Pierre Charbonneau (Verchères); Jacques Couture (Saint-Henri); Pierre-Marc Johnson (Anjou); Jacques-Yvan Morin (Sauvé); Réal Rancourt (Saint-François). C'est tout.

Le Président (M. Richard): L'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: MM. Gérard-D. Levesque, Claude Forget. Intervenants: MM. André Raynauld et Reed Scowen.

Le Président (M. Richard): L'Union Nationale.

M. Bellemare: M. Biron (Lotbinière); intervenant: M. Grenier (Mégantic).

Le Président (M. Richard): Alors, comme intervenants, je nomme également MM. Roy (Beauce-Sud) et Samson (Rouyn-Noranda).

Formation de la commission des affaires municipales. M. le leader parlementaire du gouvernement.

M. Charron: Seront membres pour le parti ministériel: MM. Jacques Brassard (Lac Saint-Jean); Pierre de Bellefeuille (Deux-Montagnes); Richard Guay (Taschereau); M. Jean-Guy Mercier (Berthier); Adrien Ouellette (Beauce-Nord) et Guy Tardif (Crémazie). Seront intervenants: MM. Jean Alfred (Papineau); Charbonneau (Verchères); Lacoste (Sainte-Anne); Léonard (Laurentides-Labelle); et Vaugeois (Trois-Rivières).

Le Président (M. Richard): L'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: MM. Michel Gratton, Lucien Caron. Intervenants: MM. Reed Scowen, Victor C. Goldbloom.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. Cordeau (Saint-Hyacinthe). Intervenant: M. Fontaine (Nicolet-Yamaska).

M. Cardinal: M. le Président, j'ai une question à cela. Il n'y a aucun changement, par conséquent. C'est important, cette commission siège présentement et s'il n'y a aucun changement, elle pourra continuer de la même façon cet après-midi.

M. Bellemare: Ecoutez, il y a un changement pour M. Fontaine.

M. Cardinal: Ah bon! Alors il faudra une motion du leader en Chambre pour que la commission siège avec le nouveau membre.

M. Bellemare: Parce que comme intervenant, M. Dubois a été enlevé, puis c'est...

M. Cardinal: Je veux le souligner... M. Bellemare: Oui, je comprends.

M. Cardinal: Je ne veux pas être byzantin, mais quand même, celui qui a le droit de parole a droit de parole en vertu de la motion qui est adoptée ce matin.

Le Président (M. Richard): Alors comme membres aussi, MM. Roy (Beauce-Sud) et Shaw (Pointe-Claire).

M. Bellemare: Et intervenant? (10 h 45)

Le Président (M. Richard): Comme intervenant, M. Samson (Rouyn-Noranda).

Commission des affaires sociales. M. le leader parlementaire du gouvernement.

M. Charron: Seront membres: MM. Gosselin (Sherbrooke); Gravel (Limoilou); Lavigne (Beauharnois); Lazure (Chambly); Martel (Richelieu); Paquette (Rosemont). Seront intervenants: MM. Alfred (Papineau); Couture (Saint-Henri); Lacos- te (Sainte-Anne); Marcoux (Rimouski); Marois (Laporte). C'est tout.

Le Président (M. Richard): L'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: MM. Claude Forget, Victor C. Goldbloom. Comme intervenants: Mme Thérèse La-voie-Roux, M. Jean-Guy Larivière.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. Grenier (Mégantic-Compton). Intervenant: M. Cordeau (Saint-Hyacinthe) remplace M. Fontaine.

Le Président (M. Richard): Comme membres: MM. Samson (Rouyn-Noranda); Shaw (Pointe-Claire). Comme intervenant: M. Roy (Beauce-Sud).

Commission de l'agriculture, M. le leader parlementaire du gouvernement.

M. Charron: Seront membres: MM. Baril (Arthabaska); Beauséjour (Iberville); Gagnon (Champlain); Garon (Lévis); Lévesque (Kamouraska-Témiscouata); Rancourt (Saint-François). Seront intervenants: MM. Brassard (Lac Saint-Jean); Charbonneau (Verchères); Chevrette (Joliette-Montcalm); Mercier (Berthier); Ouellette (Beauce-Nord).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: M. Julien Giasson, M. Georges Vaillancourt; comme intervenants: M. Yvon Picotte, M. Jean-Guy Larivière.

Le Président (M. Richard): Merci. Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. Dubois (Huntingdon); intervenant: M. Cordeau (Saint-Hyacinthe).

Le Président (M. Richard): Comme membre, M. Roy (Beauce-Sud); comme intervenant, M. Samson (Rouyn-Noranda).

Commission de l'Assemblée nationale, c'est réglé.

Commission des communications, M. le leader du gouvernement.

M. Charron: Membres pour le parti ministériel: M. Beauséjour (Iberville), M. Bertrand (Vanier), M. Godin (Mercier), M. Laberge (Jeanne-Mance), M. Michaud (Laprairie), M. O'Neill (Chauveau); intervenants: M. de Bellefeuille (Deux-Montagnes), M. Dussault (Châteauguay), M. Fallu (Terrebonne), M. Laurin (Bourget), M. Lazure (Chambly). M. le Président.

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: M. Harry Blank, M. Victor C. Goldbloom; comme intervenants: Mme Thérèse Lavoie-Roux et M. John Ciaccia.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. Le Moignan (Gaspé); intervenant: M. Goulet (Bellechasse).

Le Président (M. Richard): Merci. Comme intervenants: M. Roy (Beauce-Sud), M. Samson (Rouyn-Noranda).

Commission des consommateurs, coopératives et institutions financières. M. le leader parlementaire du gouvernement.

M. Charron: C'est le whip adjoint, M. le Président, qui va vous les présenter, le député d'Abitibi-Ouest.

Le Président (M. Richard): M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Beauséjour (Iberville), M. Bisaillon (Sainte-Marie), M. Laberge (Jeanne-Mance), M. Lefebvre (Viau), M. Paquette (Rosemont), Mme Payette (Dorion); comme intervenants: M. Gagnon (Champlain), M. Gosselin (Sherbrooke), M. Gravel (Limoilou), Mme Leblanc-Bantey (Iles-de-la-Madeleine), M. Perron (Duplessis).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: M. Noël Saint-Germain, M. Fernand Lalonde; comme intervenants: M. Julien Giasson, M. André Raynauld.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. Goulet (Bellechasse); intervenant: M. Fontaine (Nicolet-Yamaska).

Le Président (M. Richard): Egalement, comme membres, M. Roy (Beauce-Sud) et M. Samson (Rouyn-Noranda).

Commission des corporations professionnelles.

M. Gendron: M. Boucher (Rivière-du-Loup), M. Fallu (Terrebonne), M. Gagnon (Champlain), M. Gosselin (Sherbrooke), M. Martel (Richelieu), M. Morin (Sauvé); comme intervenants: M. Bédard (Chicoutimi), M. Clair (Drummond), M. Dussault (Châteauguay), M. Laberge (Jeanne-Mance), M. Lazure (Chambly).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: M. John O'Gallagher, M. Fernand Lalonde; comme intervenants: M. Harry Blank, M. Noël Saint-Germain.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. Fontaine (Nicolet-Yamaska); M. Grenier (Mégantic-Compton), intervenant.

Le Président (M. Richard): Comme membre, M. Shaw (Pointe-Claire); comme intervenants: M. Roy (Beauce-Sud), M. Samson (Rouyn-Noranda).

La commission de l'éducation. Pour le gouvernement, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Alfred (Papineau), M. Jolivet (Laviolette), M. Lacoste (Sainte-Anne), M. Marquis (Matapédia), M. Morin (Sauvé), M. Paquette (Rosemont). Comme intervenants: M. Bisaillon, M. Chevrette, M. de Bellefeuille, M. Desbiens, M. Gosselin. C'est tout.

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, Mme Thérèse Lavoie-Roux, M. Victor C. Goldbloom ; comme intervenants: M. Yvon Picotte, M. George Springate.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. Le Moignan (Gaspé); intervenant: M. Goulet (Bellechasse).

Le Président (M. Richard): Egalement comme intervenants, M. Roy (Beauce-Sud), M. Samson (Rouyn-Noranda).

La commission de l'énergie. Pour le gouvernement, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Desbiens (Dubuc), M. Godin (Mercier), M. Joron (Mille-Iles), M. Mercier (Berthier), M. Rancourt (Saint-François). Comme intervenants: M. Baril (Arthabaska), M. Charbonneau (Verchères), M. Johnson (Anjou), M. Lavigne (Beauharnois) et M. Michaud (Laprairie).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Laquelle?

Le Président (M. Richard): La commission de l'énergie.

M. Lamontagne: Excusez-moi, j'étais ailleurs. Pour l'Opposition officielle, membres: M. John Ciaccia, M. André Raynauld. Intervenants: M. Claude Forget, M. Michel Gratton.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. Brochu (Richmond). Intervenant: M. Dubois (Huntingdon).

Le Président (M. Richard): Comme intervenants, M. Roy (Beauce-Sud), M. Samson (Rouyn-Noranda).

La commission des engagements financiers, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Baril (Arthabaska), M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Desbiens (Dubuc), M. Laberge (Jeanne-Mance), Mme Leblanc-Bantey (Iles-de-la-Madeleine), M. Léonard (Laurentides-Labelle), M. Proulx (Saint-Jean). C'est tout.

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: M. André Marchand, M. Richard Verreault.

M. Cardinal: Une minute, il y avait le député de Viau.

M. Gendron: Je m'excuse, j'ai omis de nommer le député Lefebvre, de Viau.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. Fontaine (Nicolet-Yamaska).

Le Président (M. Richard): Egalement membres de cette commission: M. Roy (Beauce-Sud) et M. Samson (Rouyn-Noranda).

Pour la commission des finances et des comptes publics, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Charbonneau (Verchères), M. Gagnon (Champlain), M. Grégoire (Frontenac), M. Michaud (Laprairie), M. Parizeau (L'Assomption). Comme intervenants, M. Boucher (Rivière-du-Loup), M. Gosselin (Sherbrooke), M. Guay (Taschereau), M. Jolivet (Laviolette), M. Martel (Richelieu).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: M. André Raynauld, M. Reed Scowen. Comme intervenants, M. John Ciaccia, M. John O'Gallagher.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. Goulet (Bellechasse). Intervenant, M. Russell (Brome-Missisquoi).

Le Président (M. Richard): Egalement membre, M. Roy (Beauce-Sud); intervenant, M. Samson

(Rouyn-Noranda).

La commission de la fonction publique, M. le député d'Abitibi-Ouest, pour le gouvernement.

M. Gendron: M. Bisaillon (Sainte-Marie), M. Chevrette (Joliette-Montcalm), M. de Belleval (Charlesbourg), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Gravel (Limoilou), M. Jolivet (Laviolette). Comme intervenants, M. Beauséjour (Iberville), M. Dussault (Châteauguay), M. Lacoste (Sainte-Anne), M. Martel (Richelieu), Mme Ouellette (Hull).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: M. Michel Pagé, M. Raymond Mailloux. Comme intervenants: M. Lucien Caron, M. George Springate.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: Bellemare (Johnson). Intervenant, M. Le Moignan (Gaspé).

Le Président (M. Richard): Comme intervenants, j'ajoute aussi M. Roy (Beauce-Sud) et M. Samson (Rouyn-Noranda).

La commission de l'immigration, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Alfred (Papineau), M. Couture (Saint-Henri), M. Lacoste (Sainte-Anne), M. Laplan-te (Bourassa), M. Lefebvre (Viau), M. Martel (Richelieu). Comme intervenants, M. Boucher (Rivière-du-Loup), M. Charron (Saint-Jacques), M. Lessard (Saguenay), M. Marcoux (Rimouski), M. Vaugeois (Trois-Rivières).

Le Président (M. Richard): Pour le Parti libéral.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: M. John Ciaccia, M. André Marchand. Intervenants: M. Harry Blank, M. Lucien Caron.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. Brochu (Richmond)... pour l'immigration.

Un instant, il y a une erreur... M. Le Moignan (Gaspé).

Une Voix: Emigration ou immigration?

Une Voix: Cela part pas mal!

M. Bellemare: Alors, M. Le Moignan... il y a une erreur. Excusez-moi, c'est quelqu'un à mon bureau qui m'a mal renseigné. M. Le Moignan (Gaspé) et Bellemare (Johnson).

Le Président (M. Richard): Comme intervenant?

M. Bellemare: Intervenant, oui, c'est bien sûr.

Le Président (M. Richard): Alors, comme intervenants aussi: M. Roy (Beauce-Sud), M. Samson (Rouyn-Noranda).

La commission de l'industrie et du commerce, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Gosselin (Sherbrooke), M. Grégoire (Frontenac), Mme Leblanc-Bantey (Iles-de-la-Madeleine), M. Lefebvre (Viau), M. Ouellette (Beauce-Nord) et M. Tremblay (Gouin). Comme intervenants: M. Gagnon (Champlain), M. Godin (Mercier), M. Landry (Fabre), M. Michaud (Laprairie), M. Perron (Duplessis).

Le Président (M. Richard): L'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Opposition officielle, membres: M. Reed Scowen, M. André Raynauld. Comme intervenants: M. André Marchand, M. Noël Saint-Germain.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. Dubois (Huntingdon). Intervenant: M. Goulet (Bellechasse). Cela va?

Le Président (M. Richard): Et comme membre: M. Shaw (Pointe-Claire). Comme intervenants: M. Roy (Beauce-Sud), M. Samson (Rouyn-Noranda).

Commission de la jeunesse, des loisirs et des sports. M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Charron (Saint-Jacques), M. Gravel (Limoilou), M. Lacoste (Sainte-Anne), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M. Marquis (Matapédia), M. Michaud (Laprairie).

Comme intervenants, M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Chevrette (Joliette-Montcalm), M. Laplante (Bourassa), M. Ouellette (Beauce-Nord) et M. Vaillancourt (Jonquière).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle?

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, George Springate, Richard Verreault, comme membres. Comme intervenants, André Marchand et Lucien Caron.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale?

M. Bellemare: M. Grenier (Mégantic-Compton) comme membre; intervenant, M. Le Moignan (Gaspé).

Le Président (M. Richard): Egalement comme intervenants, M. Roy (Beauce-Sud) et Samson (Rouyn-Noranda).

La commission de la justice.

M. Bellemare: Est-ce que M. Roy (Beauce-Sud) est membre?

Le Président (M. Richard): Non, il est intervenant.

M. Bellemare: D'accord. Très bien.

Le Président (M. Richard): M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Alfred (Papineau), M. Bédard (Chicoutimi), M. Charbonneau (Verchères), M. Clair (Drummond), M. Lacoste (Sainte-Anne) et M. Vaillancourt (Jonquière).

Comme intervenants, M. Duhaime (Sainte-Maurice), M. Lavigne (Beauharnois), M. Léger (Lafontaine), M. Marois (Laporte) et M. Tardif (Crémazie).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle?

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres, M. Fernand Lalonde et M. Harry Blank. Comme intervenants, M. Michel Pagé et M. John Ciaccia.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale?

M. Bellemare: M. Fontaine (Nicolet-Yamaska); intervenant, M. Cordeau (Saint-Hyacinthe).

Le Président (M. Richard): Comme membre, M. Samson (Rouyn-Noranda); comme intervenant, M. Roy (Beauce-Sud).

Commission de la présidence du conseil et de la constitution. M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Bédard (Chicoutimi), M. Bisaillon (Sainte-Marie), M. Charbonneau (Verchères), M. Morin (Louis-Hébert) à la place de M. Clair (Drummond), M. Laberge (Jeanne-Mance), M. Pa-quette (Rosemont). Comme intervenants, M. Bertrand (Vanier), M. Dussault (Châteauguay), M. Guay (Taschereau), M. Lévesque (Taillon) et M. Clair (Drummond).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle?

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membre, M. Claude Ryan. Je me suis trompé de liste. M. Gérard-D. Levesque, M. Claude Forget. Intervenants, M. John Ciaccia, M. Jean-Noël Lavoie. C'est ma liste de mai, excusez-moi.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale?

M. Bellemare: M. Grenier (Mégantic-Compton); M. Brochu (Richmond) comme intervenant.

Le Président (M. Richard): Comme membres, M. Roy (Beauce-Sud) et M. Samson (Rouyn-Noranda).

M. Bellemare: M. le Président, est-ce que je dois comprendre, d'après ce que dit le député d'Abitibi-Ouest, que M. Clair est intervenant dans cette liste-là? Il n'était pas là l'année passée.

M. Gendron: C'est-à-dire que M. Clair était membre l'an dernier.

M. Bellemare: Oui, mais il est intervenant.

M. Gendron: II est intervenant cette année. C'est M. Morin, qui était intervenant, qui devient membre.

M. Bellemare: Tout à l'heure, le leader parlementaire du gouvernement nous a dit qu'il n'y avait pas de changement. C'est pour vérifier. M. Clair devient intervenant et M. Morin devient membre.

M. Gendron: Membre.

M. Bellemare: Claude.

M. Gendron: C'est cela.

M. Bellemare: D'accord. Très bien.

Le Président (M. Richard): Commission de la protection de l'environnement. Pour le gouvernement, M. le député d'Abitibi-Ouest?

M. Gendron: M. Beauséjour (Iberville), M. de Bellefeuille (Deux-Montagnes), M. Gagnon (Champlain), M. Lavigne (Beauharnois), M. Léger (Lafontaine), M. Mercier (Berthier). Intervenants, M. Baril (Arthabaska), M. Grégoire (Frontenac), M. Léonard (Laurentides-Labelle), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M. Marquis (Matapédia).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle?

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres, Victor C. Goldbloom, Yvon Picotte. Intervenants, Lucien Caron et Michel Gratton.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale?

M. Bellemare: M. Cordeau (Saint-Hyacinthe) comme membre et M. Dubois (Huntingdon) comme intervenant.

Le Président (M. Richard): Comme intervenants aussi, M. Roy (Beauce-Sud) et M. Samson (Rouyn-Noranda).

Commission du revenu, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Gagnon (Champlain), Mme Leblanc-Bantey (Iles-de-la-Madeleine), M. Martel (Richelieu), M. Mercier (Berthier), M. Michaud (Laprairie), M. Parizeau (L'Assomption).

Comme intervenants, M. Bérubé (Matane), M.

Gendron (Abitibi-Ouest), M. Laberge (Jeanne-Mance), M. Rancourt (Saint-François) et M. Tremblay (Gouin).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle?

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres, M. Richard Verreault, M. André Raynauld; comme intervenants, M. Reed Scowen, M. John O'Gallagher.

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale?

M. Bellemare: M. Dubois (Huntingdon) comme membre et, comme intervenant, M. Goulet (Bellechasse).

Le Président (M. Richard): Comme intervenants, M. Roy (Beauce-Sud) et M. Samson (Rouyn-Noranda).

M. Bellemare: II y a une autre erreur là.

Le Président (M. Richard): Commission des richesses...

M. Bellemare: Un instant, il y a une erreur là.

Encore un maudit changement! M. Goulet est le membre et M. Dubois est l'intervenant. (11 heures)

Ah bon, c'est ça! Voyez-vous, encore un maudit changement là. M. Goulet est le membre et M. Dubois est l'intervenant.

Le Président (M. Richard): Alors, M. Goulet, membre, et M. Dubois, intervenant.

Passons à la commission des richesses naturelles; M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Bérubé (Matane), M. Borde-leau (Abitibi-Est), M. Grégoire (Frontenac), M. Laplante (Bourassa), M. Ouellette (Beauce-Nord), M. Rancourt (Saint-François).

Comme intervenants: M. Godin (Mercier), M. Landry (Fabre), M. Léger (Lafontaine), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M. Paquette (Rosemont).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle.

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: M. Forget (Saint-Laurent), M. Raynauld (Outremont).

Comme intervenants: M. Larivière (Pontiac-Témiscamingue), M. O'Gallagher (Robert-Baldwin).

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale.

M. Bellemare: M. Brochu (Richmond), membre. Intervenant: M. Dubois (Huntingdon).

Le Président (M. Richard): Comme intervenants: M. Roy (Beauce-Sud), M. Samson (Rouyn-Noranda).

La commission des terres et forêts.

M. Gendron: M. Bérubé (Matane), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Desbiens (Dubuc), M. Jolivet (Laviolette), M. Marquis (Matapédia), M. Perron (Duplessis).

Comme intervenants: M. Baril (Arthabaska), M. Léger (Lafontaine), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M. Marcoux (Rimouski) et M. Mercier (Berthier).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle?

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: M. Giasson (Montmagny-L'Islet), M. Larivière (Pontiac-Témiscamingue).

Intervenants: M. Lamontagne (Roberval), M. O'Gallagher (Robert Baldwin).

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale?

M. Bellemare: Membre: M. Russell (Brome-Missisquoi); M. Brochu (Richmond) comme intervenant.

Le Président (M. Richard): Comme membre: M. Roy (Beauce-Sud); comme intervenant: M. Samson (Rouyn-Noranda).

Commission du tourisme, de la chasse et de la pêche. Pour le gouvernement, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Chevrette (Joliette-Montcalm), M. Desbiens (Dubuc), M. Duhaime (Saint-Maurice), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M. Mi-chaud (Laprairie), M. Perron (Duplessis).

Comme intervenants: M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Gravel (Limoilou), M. Grégoire (Frontenac), M. Marquis (Matapédia), M. Mercier (Berthier).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle?

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: M. Picotte (Maskinongé), M. Marchand (Laurier).

Comme intervenants: M. Verreault (Shefford), M. Pagé (Portneuf).

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale?

M. Bellemare: M. Grenier (Mégantic-Compton) comme membre; intervenant M. Le Moignan (Gaspé).

Le Président (M. Richard): Comme membre: M. Samson (Rouyn-Noranda); comme intervenant: M. Roy (Beauce-Sud).

Commission des transports, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Baril (Arthabaska), M. Chevrette (Joliette-Montcalm), M. Lessard (Saguenay), M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), M. Marquis (Matapédia), M. Perron (Duplessis).

Comme intervenants: M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Desbiens (Dubuc), M. Grégoire (Frontenac), M. Lefebvre (Viau), M. Ouellette (Beauce-Nord).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle?

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: M. Mailloux (Charlevoix), M. Verreault (Shefford).

Comme intervenants: M. Lamontagne (Roberval), M. Vaillancourt (Orford).

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale?

M. Bellemare: Membre: M. Russell (Brome-Missisquoi). Intervenant: M. Bellemare (Johnson).

Le Président (M. Richard): Comme membre: M. Samson (Rouyn-Noranda) et comme intervenant: M. Roy (Beauce-Sud).

Commission du travail et de la main-d'oeuvre, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Bisaillon (Sainte-Marie), M. Chevrette (Joliette-Montcalm), M. Gravel (Limoilou), M. Johnson (Anjou), M. Lavigne (Beauharnois), M. Vaillancourt (Jonquière).

Comme intervenants: M. Gosselin (Sherbrooke), M. Jolivet (Laviolette), M. Laplante (Bourassa), M. Lefebvre (Viau), M. Paquette (Rosemont).

Le Président (M. Richard): Pour l'Opposition officielle?

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, membres: M. Pagé (Portneuf), M. Mailloux (Charlevoix).

Comme intervenants: M. Forget (Saint-Laurent), M. Springate (Westmount).

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale?

M. Bellemare: Membre: M. Bellemare (Johnson); intervenant: M. Brochu (Richmond).

M. Cardinal: M. le Président, juste une remarque. Comme c'est une autre commission qui, selon le bon plaisir de la Chambre, pourrait siéger aujourd'hui, il faudrait que la liste soit dressée avant que cette commission ne puisse commencer ses travaux...

M. Bellemare: En autant qu'on aura l'assentiment de la Chambre, parce que...

M. Cardinal: Oui, j'ai dit: Selon le bon plaisir de la Chambre.

M. Bellemare: Oui, mais selon ce que nous a dit hier le leader, on n'avait pas pensé aux discours des chefs et on a eu une objection de ce côté.

M. Cardinal: Enfin, on verra, ce n'est pas mon problème, mais...

Le Président (M. Richard): Comme membre: M. Roy (Beauce-Sud); comme intervenant: M. Samson (Rouyn-Noranda).

Commission des travaux publics et de l'approvisionnement, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. Baril (Arthabaska), M. Bertrand (Vanier), M. Bordeleau (Abitibi-Est), M. Guay (Taschereau), Mme Ouellette (Hull), M. Ran-court (Saint-François).

Comme intervenants: M. Bisaillon (Sainte-Marie), M. Couture (Saint-Henri), M. Lavigne (Beauharnois), M. Lessard (Saguenay) et M. Tardif (Crémazie).

Le Président (M. Richard): L'Opposition officielle?

M. Lamontagne: Pour l'Opposition officielle, les membres: M. Vaillancourt (Orford), M. Verreault (Shefford); comme intervenants, M. Gratton (Gatineau) et M. Mailloux (Charlevoix).

Le Président (M. Richard): Pour l'Union Nationale?

M. Bellemare: Comme membre, M. Russell (Brome-Missisquoi); comme intervenant, M. Cordeau (Saint-Hyacinthe).

Le Président (M. Richard): Comme membre, M. Samson (Rouyn-Noranda); comme intervenant, M. Roy (Beauce-Sud).

Puis-je maintenant, M. le leader parlementaire du gouvernement, vous suggérer de présenter une motion pour l'acceptation globale de ces listes de commissions parlementaires?

M. Charron: Je le fais avec plaisir, M. le Président.

Le Président (M. Richard): Est-ce que cette motion sera adoptée?

M. Lamontagne: Adopté. M. Bellemare: Adopté.

Le Président (M. Richard): Adopté. Y a-t-il autre chose à...

M. Lamontagne: M. le Président...

Le Président (M. Richard): M. le député de Roberval.

Aménagement des bureaux

M. Lamontagne: Vu une certaine urgence qui existe au deuxième étage, où étaient, jusqu'à il y a quelques jours, les journalistes, je voudrais porter à votre attention que le Parti libéral a effectivement appris, de façon officielle, le déménagement des journalistes. En même temps, nous avons appris que nous pourrions avoir droit à certains bureaux que nous réclamons d'ailleurs depuis deux ans, depuis le 16 novembre au matin.

On a porté à mon attention le plan de cet étage. Les journalistes sont déménagés, des travaux sont actuellement en cours, mais il n'a pu y avoir de consultation avec notre formation politique. Nous sommes là, assistant à la rénovation de cette partie de l'étage, et le plan qui nous a été soumis aujourd'hui même laisse curieusement à désirer. On nous propose de monter du premier au deuxième étage notre service de recherche dans des locaux plus petits. Par la suite, on installe à nouveau des journalistes, la presse, le "hot room", et à l'extrémité on met à nouveau certains bureaux à notre disposition, de sorte qu'il n'y a aucune continuité. Il me semble qu'on pourrait aménager un peu mieux cet étage.

Quant à nous, je dois vous le dire d'une façon assez officielle, on est loin de trouver notre profit dans cet arrangement, qui n'est pas suggéré par vous — parce qu'on n'a pas eu de communication à cet effet — mais par M. Jalbert, qui nous a remis ce plan. Comme on est en train d'effectuer les travaux, je le porte à votre attention parce que c'est assez urgent, quant à nous. Il est impossible de déménager notre service de recherche dans les bureaux beaucoup plus petits qu'on nous offre actuellement au deuxième étage. Déjà, ils sont trop petits au premier étage, on va agrandir par en dedans.

Je comprends que cela ne touche pas l'Union Nationale...

M. Bellemare: On est très bien servis, on n'a aucune demande à faire.

Le Président (M. Richard): M. le député de Roberval, c'est le directeur général aux services parlementaires qui a tout simplement demandé au sergent d'armes de préparer un projet. Je vous signale que, bien sûr, vous êtes à l'étroit. Cela est vrai, tout le monde le reconnaît. Il y en a d'autres, aussi, qui sont très à l'étroit, notamment beaucoup de fonctionnaires. Le leader du gouvernement se plaint, également, tous les jours du fait qu'il est à l'étroit et je pense que tous nous sommes obligés de composer avec l'espace que nous avons à notre disposition.

On va essayer, M. le député de Roberval, de vous loger le mieux possible, ce qui a été fait, je pense, jusqu'à maintenant. On avait déménagé, je vous le rappelle, des fonctionnaires de l'Assemblée nationale pour faire de la place au service de recherche de l'Opposition officielle. Pour que ce soit plus fonctionnel, on songe à loger votre service de recherche à côté des bureaux que vous occupez au deuxième étage de l'édifice "A". Je

pense que c'est ce que vous souhaitiez. Le directeur général aux services parlementaires m'informe qu'il a demandé au sergent d'armes de préparer un projet, vous avez déjà ce projet en main et je crois que c'est heureux. On pourra discuter sur la base du projet qui vous a été soumis.

M. Lamontagne: M. le Président, à qui devons-nous faire nos représentations?

Le Président (M. Richard): Vous pourrez me faire vos représentations, je serai là, comme d'habitude, pour les entendre et en tenir compte, comme vous pourrez les faire, également, à M. Ouchesnes, qui est le directeur général aux services parlementaires.

Télédiffusion des débats des commissions

M. Lavoie: M. le Président, la commission de l'Assemblée nationale n'a pas l'occasion de se réunir plus fréquemment qu'il le faut, je pense que c'est à peu près une ou deux fois par session. J'ai pensé vous poser la question relativement à la télédiffusion des travaux parlementaires.

L'année dernière, ces travaux, ce moyen de communication a été réalisé, implanté heureusement, je dois le souligner, à l'Assemblée nationale même, lors des débats. Lors des discussions, il avait été question d'un projet à savoir que pour les commissions parlementaires, les travaux puissent être diffusés. A certains moments, on avait mentionné 1979, je crois. Nous sommes en 1979. Est-ce que vous pourriez nous faire le point sur cette question? Est-ce que des études sont en marche et quand pouvez-vous prévoir que les travaux des commissions parlementaires pourront faire l'objet de télédiffusion?

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle, vous vous imaginez bien que cela ne peut relever exclusivement de la présidence puisqu'il y a des coûts assez considérables qui sont entraînés fatalement par la télédiffusion des débats et qui seraient entraînés par la télédiffusion des débats des commissions parlementaires. Mais je voudrais réunir — j'allais vous consulter là-dessus — le comité consultatif dans les meilleurs délais. Je ne vois pas comment on pourrait le faire. Peut-être cette semaine, pour justement discuter de tout cela avec les membres du comité consultatif de qui cela relève au premier chef. M. le leader parlementaire du gouvernement.

M. Charron: Sur le même sujet que le député de Laval a abordé, M. le Président, on peut maintenant dire publiquement, puisque mes collègues en ont déjà été prévenus, que lors de la réunion des leaders demain, pour le règlement sessionnel 1979, j'offrirai très concrètement une réponse favorable à une proposition qui avait été présentée lors de notre petite rencontre informelle de tour d'horizon qu'on avait faite en février dernier, à savoir que la télédiffusion s'étende à titre d'expérience à une commission en particulier, celle qui est convoquée tous les vendredis matin lors de la période de question avec débat. Pour éviter les coûts que cette seule expérience se trouverait à entraîner si on devait la faire dans cette salle ou au salon rouge, où elle a lieu d'habitude, je proposerai, si mes collègues le veulent bien, que cette commission se fasse un peu sur le modèle d'une commission plénière dans l'enceinte même de l'Assemblée nationale, le vendredi matin, là où tout l'équipement de la télévision est déjà installé, donc utilisable.

On s'entendra sur la forme que peut prendre cette discussion maintenant qu'elle sera télévisée, mais je crois que les citoyens du Québec pourront à ce moment avoir un premier aperçu de ce qu'est une question débattue en commission avec le règlement plus souple. Et si, au milieu de la session, c'est-à-dire à l'ajournement d'été, on juge, nous tous, que l'expérience est à ce point satisfaisante et — j'emploie les termes de la télévision — le "feed-back" des citoyens assez grand pour qu'on puisse penser l'étendre à une autre expérience de commission parlementaire, on prendra cette décision à ce moment. Le gouvernement est disposé à étendre la télédiffusion des débats à la question avec débat du vendredi matin.

M. Bellemare: Je voudrais juste ajouter un mot parce que je serai demain à l'Assemblée des leaders. Je répéterai cet argument que je voudrais employer parce que, si on commence à télédiffuser les questions avec débat à l'Assemblée nationale, on voudra peut-être diffuser d'autres commissions à l'Assemblée nationale aussi. Qui décidera lesquelles et comment va-t-on en décider, parce que là on pourrait peut-être dire, à un moment donné que telle question telle commission va revenir à l'Assemblée nationale? Qui va décider que ce sera celle-là? Il faudrait être extrêmement prudent quant aux autres commissions qui pourront siéger à l'Assemblée nationale parce que ce serait une dépense considérable qu'on encourrait pour faire cela au salon rouge, à la salle 81-A ou à la salle 91-A. Cela serait très, très dispendieux. Maintenant, si on doit se servir de la Chambre, c'est sûr et certain qu'on peut au moins essayer pour la question avec débat, mais si on doit la reprendre pour une autre commission quelconque, il faudra avoir des critères qui disent que le gouvernement n'est pas le seul à décider que telle commission est plus avantageuse qu'une autre. (11 h 15)

M. Charron: Je comprends cela, M. le Président. Je dis que, pour le moment, il n'en est pas question. Il n'y a que celle pour la question avec débat et, dans ce cas très précis, c'est l'Opposition totalement qui a le choix de convoquer la commission qu'elle veut, puisque cela n'est pas du tout de notre ressort.

M. Lavoie: Sur ce point, je vous ai entendu, tout à l'heure, dire que ce serait sous forme de commission plénière. Je pense que cela ne serait

pas tellement la formule. Ce qu'on appelle commission plénière, c'est que les députés parlent de leur siège et je verrais mal que cela soit sous la forme vraiment d'une commission plénière. Parce que, c'est sûr, avec à peine cinq, six, sept, huit participants dans cette grande salle, s'ils parlaient de leur siège, je pense que cela perdrait...

Une Voix: Ils ne parlent pas de leur siège.

M. Lavoie: Non, non, d'un siège. Si ce n'est pas de leur siège, ils parlent d'un siège à l'Assemblée et je ne verrais pas...

M. Charron: On pourrait peut-être utiliser la table au centre.

M. Lavoie: II va falloir prendre une décision assez rapidement parce que je pense que nous aurions le droit, normalement, à une question avec débat pas vendredi prochain, mais l'autre vendredi.

M. Charron: Après le discours inaugural. M. Bellemare: Après le discours inaugural.

M. Lavoie: Après le discours. Ce serait dans quinze jours à peu près.

M. Charron: Oui.

M. Lavoie: Cela veut dire que, normalement, on devrait vous donner un avis, nous demain. C'est l'Opposition officielle, normalement, qui a la première. On vous donnerait... Oui, mais dans quinze jours le débat sur le message inaugural va être terminé.

M. Bellemare: Dans trois semaines, le vendredi dans trois semaines.

M. Lavoie: Oui, mais j'ai dit vendredi dans quinze jours. Pas ce vendredi-ci, ni l'autre.

M. Charron: Le vendredi, 23.

M. Lavoie: A ce moment, c'est sûr que les vingt heures du message inaugural vont être terminées, puis on pourrait vous donner un avis demain. Cela veut dire que la décision, il faut qu'elle se prenne.

M. Charron: On parlera de cela demain, M. le Président, la forme que cela peut prendre, mais le principe est sur la table.

M. Lavoie: Pour cela, je verrais que cela se fasse dans le milieu, à la table du secrétaire, peut-être. Autrement...

M. Cardinal: Si vous le permettez, M. le Président, je voudrais ajouter... C'est la seule commission où j'ai le droit de parler.

M. Lavoie: Vous avez le droit de parler dans toutes les commissions, monsieur, et madame également.

M. Cardinal: Oui, mais on se retient. Le grain de sel que je voudrais ajouter est celui-ci: M. le leader parlementaire de l'Union Nationale, vous savez que déjà les commissions plénières sont télévisées et les gens ont fini par comprendre ce système. Or, aux commissions plénières, les officiers de l'Assemblée nationale sont à la table, mais, dans une question avec débat, il n'y a aucun officier, sauf le secrétaire des commissions qui, habituellement, se tient à l'écart. Or, par conséquent, la suggestion de M. le député de Laval au leader parlementaire de l'Opposition officielle est certainement un point à explorer.

M. Lavoie: Un autre point...

M. Blank: Question des techniciens pour savoir qui parle.

Le Président (M. Richard): M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Lavoie: Sur le même sujet?

M. Gendron: Non.

M. Lavoie: Je voudrais terminer.

M. Gendron: Si c'est sur le même sujet, allez-y.

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle.

M. Lavoie: On mentionnait tout à l'heure que c'est nécessairement après le message inaugural. Je n'en suis pas sûr. Je viens de vérifier le règlement. Il n'est pas dit que les questions avec débat n'ont lieu qu'après le message inaugural. Cela peut fort bien se tenir même si le débat sur le message inaugural n'est pas terminé. Parce que l'article 23 dit bien que les commissions peuvent siéger durant le débat sur le message inaugural. Bon, en tout cas, demain je vous dirai à quel moment nous ferons la demande pour une telle question avec débat, parce que l'on pourrait en avoir une même vendredi prochain.

Dernier point, écoutez, cela pourrait faire l'objet de la rencontre des leaders demain, mais étant donné que tout le monde est ici, je voudrais émettre une idée. On sait que, durant cette première partie de la session, lorsque l'on a commencé à étudier les crédits des différents ministères qui seront déposés vers la fin du mois de mars, il y a une coutume qui a été établie selon laquelle, souvent, après la période des questions, il y a ajournement de la Chambre et convocation de trois commissions pour étudier les crédits. Actuellement, il ne s'agit pas que le Parlement s'ajuste à la télévision, mais quand même la

dépense est là; cela voudrait dire à ce moment que la télédiffusion ne sera qu'à la période des questions. J'aurais une suggestion à l'adresse du leader. Il y aurait peut-être moyen d'envisager qu'à ce moment, si le gouvernement n'a pas de législation, au lieu d'ajourner la Chambre, il y ait deux commissions qui aillent siéger, deux commissions parlementaires et que la commission plénière, sur les crédits d'un ministère, continue à l'Assemblée nationale, toujours dans la même enveloppe sur laquelle nous allons nous entendre pour l'étude des crédits. Cela voudrait dire qu'il pourrait y avoir trois commissions de la même façon, deux qui étudieraient dans des commissions parlementaires et une en commission plénière.

M. Bellemare: Qui pourrait les choisir, ces commissions?

M. Lavoie: Après consultation avec les leaders. Il faudrait qu'il y ait consultation avec les leaders.

M. Bellemare: S'il y a un ministère plus osé que l'autre et puis que le gouvernement veut se protéger, il ne l'enverra pas, mon cher monsieur, en commission plénière. Alors, cela est dangereux.

M. Charron: Je peux vous répondre tout de suite en disant que j'accueille favorablement une suggestion comme celle-là. Si jamais on décide d'aller à trois commissions dans l'organisation des travaux lors de l'étude des crédits. Il est possible qu'avec une consultation on s'entende sur celle qui devrait être à l'intérieur de la Chambre. Actuellement, on est un peu avancé, à mon bureau, dans la planification de cette fameuse étude des crédits, le cauchemar de chaque année. Nous ne prévoyons pas suspendre plus régulièrement qu'il le faut la législation en Chambre pendant l'étude des crédits. Il va pouvoir arriver, à l'occasion, en mai, que certains soirs, après 18 heures, pour la séance de 20 heures à 22 heures, effectivement, la Chambre ajourne et qu'il y ait trois commissions. Mais dans notre planification actuelle, la Chambre devrait siéger et légiférer au moins jusqu'à 18 heures tous les jours, ce qui évoque le problème de télédiffusion.

M. Bellemare: M. le Président, ce tableau qui nous avait été remis l'année dernière avait été bien suivi.

M. Charron: On est en train de faire le même.

M. Bellemare: Presque à la lettre. Mais vous remarquerez que dans ce tableau, j'ai noté toutes les séances qui n'ont pas siégé en Chambre et on en a onze qui n'ont pas siégé en Chambre quand les crédits ont siégé. Je pense qu'on ne devrait pas s'avancer trop loin pour dire que la Chambre siégera quand même...

M. Charron: Dans la mesure du possible.

M. Bellemare:... si vous voulez véritablement passer à travers ce tableau. L'année passée, cela a été très bien, mais il a fallu faire certains sacrifices. C'est ce qui a amené probablement le fait que le goulot, le 21 décembre, était rempli aussi parce qu'on n'avait pas siégé en Chambre pendant onze fois.

M. Charron: Je le sais bien et c'est cela que j'essaye d'éviter.

M. Gendron: M. le Président.

Le Président (M. Richard): M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Grenier: Sur le même sujet.

Le Président (M. Richard): M. le député de Mégantic-Compton, sur le même sujet.

M. Grenier: On est en train de diviser l'Assemblée nationale un peu comme une aréna, on parle de pleine capacité.

M. Lavoie: II faut amortir les équipements.

M. Grenier: ... inconvénient du travail du whip aussi quand on diffuse les débats; quand on ne les diffuse pas, on a de la difficulté à trouver des députés pour aller siéger.

J'aimerais savoir si on doit comprendre par là que c'est bien décidé qu'on ne siégera plus le vendredi matin, que cela doit vouloir dire cela?

M. Charron: Oui.

M. Grenier: C'est bien réglé.

M. Charron: Oui. Selon le règlement sessionnel de 1979, on a tous convenu qu'un compromis acceptable serait la télédiffusion de la question avec débat parce que nous n'avions pas l'intention de revenir à la séance du vendredi. D'autre part, les députés de l'Opposition voulaient, c'est clair, une période de questions de plus à la télévision. J'ai dit: Si on fait une période de questions de plus à la télévision, on va faire aussi de la législation à la télévision le vendredi; on va aller jusqu'à 17 heures l'après-midi. C'était moins bon. Alors, comme on voyait qu'il n'y aurait pas de terrain d'entente, celui qui nous a paru le plus convenable a été de dire: On maintiendra la question avec débat, donc, le règlement sessionnel de 1978, mais ce sera télévisé, ce qui donnera littéralement une très longue période de questions à l'Opposition mais sur un seul sujet et avec un seul ministre.

Heures de session

M. Grenier: M. le Président, le leader parlementaire n'est pas un malhabile politicien; il commence à avoir de l'expérience. Ce n'est pas nécessairement pour une période de questions

qu'on avait demandé cela le vendredi; c'était pour une meilleure répartition des travaux des députés, pour leur permettre d'être à leur bureau, à l'Assemblée nationale, pour travailler le mercredi matin, entre autres, et avoir des demi-journées dégagées. C'était bien plus cela quand on proposait, nous de l'Union Nationale, de revenir à l'ancien programme que nous avions de siéger du mardi après-midi jusqu'au vendredi midi.

M. Charron: II y a toutes sortes de raisons qui peuvent militer pour cela, M. le Président, mais je dis seulement qu'on a fait le tour de cette question et qu'on est arrivé à un compromis qui, je pense, fait l'affaire de tout le monde.

M. Bellemare: Jeudi matin, demain, il va y avoir une période de questions ainsi que le mercredi matin. Qu'on siège mardi et jeudi jusqu'à 19 heures pour combler le mercredi matin.

M. Charron: Pour remplacer le 20 heures à 22 heures?

M. Bellemare: Non, jusqu'à 19 heures.

M. Cardinal: M. le Président, est-ce qu'on est en train de tenir la réunion de demain matin?

M. Gendron: M. le Président.

Le Président (M. Richard): M. le député d'Abitibi-Ouest.

Sous-commission de l'Assemblée nationale

M. Gendron: II est arrivé, à un moment donné, à cette commission de l'Assemblée nationale, que nous ayons discuté d'une sous-commission qui devait regarder d'une façon particulière l'allocation de certaines dépenses de députés de même que certaines dépenses également concernant le personnel de comté.

A ma connaissance, le rapport de cette sous-commission n'a jamais été fait à la commission de l'Assemblée nationale. Première chose que j'aimerais demander: Est-ce qu'on va le faire un jour? Qu'est-ce qui va se passer? Est-ce que, ce matin, il n'y aurait pas lieu, éventuellement, de profiter du temps qu'il nous reste pour cerner peut-être quelques éléments qui demeurent en suspens dans ce dossier? On ne sait plus trop où cela est rendu. Alors, je voudrais vérifier auparavant si on peut faire cela ce matin.

Il y a quand même eu plusieurs consultations entre les diverses formations politiques et, sur trois ou quatre points faciles, il m'apparaît qu'il y a eu entendement. J'aimerais vérifier si on pourrait cerner cela pour qu'une fois pour toutes cette question soit réglée. Actuellement, il y a plusieurs députés, dans leur comté, qui attendent depuis un bon bout de temps que ce soit statué concernant l'allocation globale pour leur secrétaire de comté, entre autres. Cela pose un problème parce qu'on ne sait pas trop où c'est rendu.

J'aimerais savoir quelles sont vos intentions à ce sujet.

Le Président (M. Richard): II n'appartient pas au président de l'Assemblée nationale de convoquer la commission de l'Assemblée nationale. Je pense que les sujets que vous voulez aborder sont d'une importance telle qu'il serait bon d'en aviser les membres avant. Je verrai le leader parlementaire du gouvernement dans les meilleurs délais pour discuter de la possibilité de convoquer cette commission pour que le rapport de la sous-commission soit remis à la commission de l'Assemblée nationale.

M. Charron: M. le Président, pour qu'on puisse convoquer et étudier le rapport de cette sous-commission, est-ce qu'il ne serait pas opportun que le rapport de cette sous-commission soit déposé et qu'on ait quelques jours pour en prendre connaissance? Je convoquerai une réunion de la commission de l'Assemblée nationale. Si l'on se réunit pour en prendre connaissance directement, personne n'en aura fait l'analyse.

M. Cardinal: C'est-à-dire qu'il soit remis à chacun des membres de la commission de l'Assemblée nationale.

M. Charron: A tous les députés, je pense bien qu'on peut le remettre à tous les députés, étant donné le sujet.

M. Bellemare: M. le Président...

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Union Nationale.

M. Bellemare: La commission de l'Assemblée nationale a aussi établi une sous-commission pour entendre les sociétés d'Etat. On sait qu'une réunion a été convoquée pour le 13 avril, mais à l'édifice "H". Je proteste avec véhémence contre le fait de sortir du parlement. Je voudrais, s'il y a lieu...

M. Charron: Ce sera au 101-B.

M. Bellemare: A 101-B. C'est le 13 avril que doit se réunir...

M. Charron: Le 13 mars.

M. Bellemare: Le 13 avril... c'est vrai.

M. Proulx: C'est l'aspect religieux qui domine toujours chez vous.

M. Bellemare: Je vais t'en parler dans quelques minutes, du 13 avril. D'autres choses, par exemple, si tu veux parler au premier ministre.

C'est bien compris que c'est au 101-B qu'aura lieu la réunion des sociétés d'Etat. Comme c'est à huis clos, on n'entend personne, c'est seulement une discussion...

M. Lamontagne: M. le Président, un mot seulement.

Le Président (M. Richard): M. le député de Roberval.

M. Lamontagne: On parle de la sous-commission de l'Assemblée nationale. Il y aurait peut-être lieu, d'abord, de la créer.

M. Lavoie: La fin d'une session met fin à la sous-commission.

M. Cardinal: Elle a été prorogée.

M. Lavoie: Vous ne vous étoufferez pas avec le respect de la procédure. Il faudrait les recréer aujourd'hui, toutes les deux, surtout celle qui siège le 13, parce qu'elle n'existe plus.

M. Bellemare: Elle n'existe pas, mais on a été avisé...

M. Cardinal: II n'y a plus de membres.

M. Charron: Je n'ai pas la liste des membres, M. le Président, je le voudrais bien.

Le Président (M. Richard): Je n'ai pas, avec moi, la liste des membres.

M. Charron: Est-ce qu'on peut faire la motion, M. le Président, que tous les anciens membres des deux sous-commissions dont on vient de parler sont renommés?

M. Cardinal: II s'agit de la sous-commission des dépenses des députés dans leur comté et la sous-commission qui étudie le contrôle des sociétés d'Etat.

M. Charron: La sous-commission de l'Assemblée nationale sur les sociétés d'Etat, selon la motion.

Le Président (M. Richard): Est-ce que cette motion sera agréée?

Des Voix: Agréé.

M. Bellemare: Pour être bien sûr, c'est M. Grenier (Mégantic-Compton) qui est membre de la sous-commission pour les dépenses des députés et c'est M. Brochu (Richmond) pour l'autre sous-commission.

M. Lavoie: M. le Président, on va terminer. Alors qu'on parle de sous-commissions, je pense à certains problèmes que l'Assemblée nationale avait abordés dans le passé. Il y avait même eu des sous-commissions créées, si je me rappelle bien, une pour étudier... Je ne dis pas qu'il faut les former aujourd'hui, mais je voudrais revenir sur ces deux points. Il y a quelques années, des sous-commissions avaient été formées, dont une sur la législation déléguée; et on n'en entend plus parler, malgré des promesses assez formelles du leader parlementaire du gouvernement, député de Maisonneuve, à l'époque. Je me rappelle, lorsque le Parti québécois était dans l'Opposition, il y avait eu des représentants à l'effet qu'il y avait des abus dans la délégation des pouvoirs de l'Assemblée nationale à l'Exécutif en ce qui concerne la réglementation. (11 h 30)

Deuxièmement, une sous-commission a également été créée dans le passé pour réviser la loi vétuste de la Législature. On se rappelle un cas de conflit d'intérêt. Il y avait eu des études entreprises, il y avait eu des dossiers, entre autres des documents de M. Bonenfant et autres, et je crois que — je m'adresse à la présidence ou au leader du gouvernement — peut-être pas aujourd'hui, on pourrait se pencher sur ces deux questions-là, parce que nous, nous avons l'intention de revenir sur cette question du problème de la législation déléguée et sur la refonte de la Loi de la législature.

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle, pour répondre à la deuxième partie de la question, en ce qui concerne la Loi de la Législature, je dois vous dire que j'ai déjà préparé certains amendements que je n'ai pas eu le temps de soumettre à quiconque. A la première occasion, je vous soumettrai certains amendements qui ont été préparés pour la Loi de la Législature.

M. Charron: Ce serait peut-être bon que ce soit présenté à une sous-commission à ce moment-là.

Le Président (M. Richard): Ce ne sont pas des amendements majeurs.

M. Lavoie: M. le Président, je pense bien que de simples amendements ne seront pas suffisants. On a dans le passé — et je pense que le député de Saint-Jacques se rappelle — tenté d'interpréter certains articles de la Loi de la Législature qui datent de la fin du 19e siècle. C'est à ne rien y comprendre. En somme, la Loi de la Législature, c'est quasiment l'acte constitutif des pouvoirs au Québec. C'est quasiment notre constitution, la Loi de la Législature. Je pense que de simples amendements, c'est loin d'être suffisant et qu'il est temps de se pencher là-dessus pour faire une nouvelle loi de la Législature. On adopte assez de lois, on peut quand même en faire une pour consolider la position du Parlement.

M. Cardinal: M. le leader parlementaire de l'Opposition officielle, je suis d'accord avec vous. D'autant plus que je vais vous souligner juste un point. Nous avons, par la loi 120, je pense, modifié sur deux aspects la Loi de la Législature lors de la dernière session. Entre autres, pour permettre à un député enceinte de prendre un congé sans pénalité.

Peut-être qu'à cause de l'égalité et indépendance", on pourrait aussi permettre au père de s'absenter si son épouse a un enfant.

M. Bellemare: II faudrait peut-être ajouter à cela la promesse que m'avait faite le leader du gouvernement quant à l'assistant du leader en Chambre. On a enlevé ce matin la présidence à M. Bertrand, le député de Vanier, et on n'a rien donné pour remplacer au point de vue de la Loi de la Législature, l'indemnité qu'on lui payait.

M. Cardinal: C'était une indemnité de $4000. Il est adjoint parlementaire quand même.

M. Bellemare: D'accord, mais chez nous, par exemple, cela cause un maudit problème. Le député de Richmond est mon assistant et quand je m'absente... Alors j'avais demandé de...

M. Charron: Je pensais bien que c'était pour revenir.

M. Bellemare: Ah oui, ah oui! J'avais demandé... Je pense qu'on est mieux de se reparler de tout cela.

M. Lamontagne: On a toute l'année encore.

M. Charron: Je propose l'ajournement des travaux de la commission.

Le Président (M. Richard): Adopté. Des Voix: Adopté.

Fin de la séance à 11 h 35