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Journal des débats de la Commission permanente de l'Assemblée nationale

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1979-03-07 Vol. 21 N° 3 (Version finale)
  • Formation des commissions parlementaires
1979-03-30 Vol. 21 N° 28 (Version finale)
  • Question avec débat: La réforme électorale et la réforme des districts électoraux
1979-05-08 Vol. 21 N° 70 (Version finale)
  • Rapport de la sous-commission chargée d'étudier les services fournis aux députés
1979-05-30 Vol. 21 N° 106 (Version finale)
  • Désignation de présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale
1979-05-31 Vol. 21 N° 110 (Version finale)
  • Étude des crédits de l'Assemblée nationale et ratification de la nouvelle liste des présidents de commission
1980-03-27 Vol. 21 N° 270 (Version finale)
  • Membres des commissions permanentes de l'Assemblée, Indemnités et allocations des députés, Audition des membres de la Commission de la représentation électorale
1980-06-10 Vol. 21 N° 301 (Version finale)
  • Étude des règlements relatifs à la loi no 9 — Loi électorale
1980-06-18 Vol. 21 N° 322 (Version finale)
  • Formation d'une sous-commission pour l'étude de l'avant-projet de loi de l'Assemblée nationale
 

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