Journal des débats de la Commission permanente de l'Assemblée nationale

Formation d'une sous-commission

pour l'étude de l'avant-projet de loi

de l'Assemblée nationale

(Treize heures trente et une minutes)

Le Président (M. Richard): La commission de l'Assemblée nationale dont les membres sont MM. Bertrand (Vanier), Bisaillon (Sainte-Marie) remplacé par Michaud (Laprairie), Brochu (Richmond), Charron (Saint-Jacques), Chevrette (Joliette-Montcalm), Mme Cuerrier (Vaudreuil-Soulanges), MM. Duhaime (Saint-Maurice), Dussault (Châteauguay), Goulet (Bellechasse), Jolivet (Laviolette), Lamontagne (Roberval), Lavoie (Laval), Levesque (Bonaventure), Marquis (Matapédia), Richard (Montmorency), Vaillancourt (Jonquière) est réunie en ce moment.

Je vous propose que cette commission, évidemment à cause des délais, fasse un rapport verbal plutôt qu'un rapport écrit. Normalement, quand il s'agit d'un rapport verbal, c'est, je crois, le président de la commission qui fait le rapport. Mais, comme je n'ai point de fauteuil à l'Assemblée nationale, je suggère que, malgré ça, on nomme un rapporteur de la commission, parce qu'on ne nomme pas de rapporteur lorsqu'on fait un rapport verbal. C'est le président qui fait le rapport. Mais, comme, en l'occurrence, c'est le président de l'Assemblée nationale qui est président, je suggère qu'on désigne malgré ça un rapporteur qui fera rapport à la Chambre. Est-ce que quelqu'un pourrait faire une motion?

M. Charron: Le député de Laprairie, M. le Président.

Le Président (M. Richard): Le député de Saint-Jacques propose que le député de Laprairie soit le rapporteur de la commission.

Des Voix: Adopté.

Le Président (M. Richard): Adopté.

Formation d'une sous-commission

pour l'étude de l'avant-projet de loi

de l'Assemblée nationale

M. Charron: M. le Président, nous avons accepté, lors d'une rencontre des leaders, une méthode de travail sur le document, l'avant-projet de loi que vous avez déposé, qui concerne tous et chacun d'entre nous et tous les membres à venir aussi de l'Assemblée nationale. C'est donc un projet d'importance qui, avant de devenir un projet de loi en bonne et due forme, devrait donner lieu à un examen par les députés à la fois des principes et des modalités qui y sont contenus. Nous en avons convenu lors d'une réunion de leaders en votre présence. Le leader de l'opposition a réitéré à cette occasion ce qu'il avait avancé à l'Assemblée, dans le sens que ce travail d'exploration soit confié à une sous-commission de cette commis sion-ci. C'est précisément pour la former que j'ai convoqué la réunion de cette commission et que la Chambre y a consenti. En conséquence, je pense que la chose la plus simple et la plus courte à faire, c'est de vous présenter, de mon côté, après consultation du caucus ministériel, les quatre députés qui feraient partie de cette sous-commission au nom du parti ministériel. Ils sont présents tous les quatre: le député de Joliette-Montcalm...

M. Levesque (Bonaventure): M. le Président, si vous permettez.

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire.

M. Levesque (Bonaventure): Je pense que j'étais d'accord avec ce que vient de nous dire le leader parlementaire du gouvernement jusqu'à la toute dernière phrase, qui m'incite à suggérer que nous établissions d'abord le genre de sous-commission que nous voulons instituer, le nombre de membres et ensuite on pourrait peut-être procéder à des suggestions quant aux nominations.

M. Charron: C'est un fait. J'ai oublié de rapporter aussi, je le soumets à la considération de la commission, pour entériner cette entente, que nous avions convenu entre nous, les trois leaders des partis politiques reconnus, de confier à une sous-commission de huit membres l'examen de cet avant-projet de loi sous la présidence du président même de l'Assemblée nationale. Ces huit membres sont répartis ainsi: quatre au parti ministériel, deux à l'Opposition officielle, un à l'Union Nationale; nous accueillons aussi avec plaisir la participation du député de Rouyn-Noranda, qui avait laissé savoir qu'il était intéressé à faire partie de cette sous-commission, lorsqu'elle sera formée.

Si l'entente tient toujours, c'est donc sur cette base que le caucus ministériel a procédé au choix de ses quatre représentants, dans l'hypothèse où la commission entérinerait la formation de cette sous-commission; ce sont les quatre députés, M. le Président, qui sont à votre droite.

Le Président (M. Richard): M. le leader parlementaire de l'Opposition.

M. Levesque (Bonaventure): M. le Président, nous sommes d'accord avec cette procédure. Quant à nous, nous suggérons, pour représenter notre formation politique à cette sous-commission, les noms du député de Marguerite-Bourgeoys, M. Fernand Lalonde, et du député de Saint-Louis, Me Harry Blank.

Je me permets simplement de rappeler au leader parlementaire du gouvernement que, pour l'intelligence du journal des Débats, les quatre à votre droite, ça peut être n'importe qui.

M. Charron: Est-ce qu'on peut joindre une photo, M. le Président, au journal des Débats?

M. Levesque (Bonaventure): Peut-être devrait-il...

M. Charron: Ce sont les députés de Châteauguay, de Laprairie, de Joliette-Montcalm et de Saint-Jacques.

M. Levesque (Bonaventure): Est-ce que je pourrais ajouter, M. le Président, que j'apprécierais, si nos règles de procédure n'étaient pas absolument rigides, qu'on conserve une certaine flexibilité et qu'on puisse permettre immédiatement à l'un ou l'autre membre de la sous-commission d'être remplacé au besoin par l'un des collègues de sa formation politique? Evidemment ceci, quant au député de Rouyn-Noranda, sera peut-être une condition superflue, mais...

M. Samson: II faudrait une certaine composition...

M. Brochu: M. le Président.

Le Président (M. Richard): M. le député de Richmond.

M. Brochu: En ce qui nous concerne également, on accepte ce qui a été convenu hier. Il y a juste une vérification — je n'ai pas pu rejoindre le leader du gouvernement là-dessus — est-ce que, sur l'échéancier de travail qui avait été prévu, les dates demeurent les mêmes que celles qui avaient été proposées hier.

M. Charron: C'est le deuxième point à l'ordre du jour.

Le Président (M. Richard): On va y revenir.

M. Charron: On va y revenir tout de suite, quant à...

Le Président (M. Richard): Alors, on s'entend sur la nomination... Si j'avais bien compris c'était quatre...

M. Brochu: C'est que, en ce qui concerne la nomination des membres, si...

M. Charron: Oui, ce serait possible, parce que ça affecte la nomination des membres.

M. Brochu:... je n'ai pas le deuxième élément, ça pose un problème. Malgré qu'avec la flexibilité qui a été acceptée, on pourra toujours se...

Le Président (M. Richard): Alors, on s'entend sur le rapport; ce serait quatre, deux, un, un. C'est ça?

M. Charron: C'est ça.

Le Président (M. Richard): Plus le président. C'est-à-dire quatre membres de la majorité ministérielle, deux de l'Opposition officielle, un de l'Union Nationale et un parmi les trois députés... Je n'ose pas, je ne sais jamais comment vous qualifier, M. le député de Rouyn-Noranda.

M. Samson: Je suis député démocrate. Une Voix: Député démocrate...

Le Président (M. Richard): Non, mais c'est un parmi les trois autres et c'est le doyen qui va venir.

M. Levesque (Bonaventure): Vous pouvez être remplacé par un des deux autres!

M. Samson: Non, je ne le prends pas comme ça.

M. Levesque (Bonaventure): Non?

M. Samson: Non. D'ailleurs, je pense qu'il y a une coutume à l'Assemblée nationale, établie depuis longtemps, qu'il y a une différence entre mon statut et celui d'un indépendant.

M. Levesque (Bonaventure): En effet.

M. Charron: Vous serez comme substitut pour la deuxième journée?

M. Brochu: Je vais le nommer et, moi, je serai le substitut.

Le Président (M. Richard): D'accord.

M. Brochu: M. le Président, si vous le permettez, puisqu'on est à la nomination des membres par parti, chez nous, le député de Nicolet-Yamaska, Me Serge Fontaine, occupera cette responsabilité et j'agirai comme substitut.

Le Président (M. Richard): Très bien.

M. Charron: Les substituts, du côté gouvernemental, seront le député de Taschereau, M. Richard Guay, et le député de Beauce-Nord, M. Adrien Ouellette, au besoin.

Le Président (M. Richard): Très bien.

M. Levesque (Bonaventure): Quant à nous, M. le Président, nous avons à l'esprit certains députés de notre formation politique, mais, si j'ai bien compris la motion que j'avais présentée de façon un peu non formelle, on pourrait être représenté et garder cette flexibilité qui permet... On peut indiquer des gens comme substituts possibles, mais que ça puisse être un autre député.

Le Président (M. Richard): C'était, M. le leader, le sens de mon intervention, pourvu que le rapport — au cas où il y aurait des votes, mais cela

m'étonnerait — soit respecté à quatre, deux, un et un; pour le reste, je pense qu'il faut être très flexible et, à mon humble avis, en tout cas en ce qui concerne les leaders, ils doivent être membres presque ex officio.

M. Charron: Ce ne serait pas possible, M. le Président, qu'on examine l'avant-projet de loi de l'Assemblée nationale, sans permettre au doyen de l'Assemblée de venir nous apporter ses lumières, parce qu'on aurait fait une motion trop serrée ou trop...

M. Levesque (Bonaventure): Je remercie le leader du gouvernement de cette considération toute particulière!

M. Charron: Or, les dates, M. le Président, si je comprends bien...

Le Président (M. Richard): Nous avions proposé hier les 21 et 22 août 1980 et je vous rappelle une fois de plus que si la commission était d'accord, j'ai l'intention de convoquer ailleurs qu'à l'Assemblée nationale cette sous-commission, un peu à la suggestion du leader parlementaire de l'Opposition, qui avait rappelé que le règlement qui a été adopté dans les conditions idéales l'a été en dehors de l'Assemblée nationale.

M. Samson: C'était à l'Estérel?

M. Charron: C'était à l'Estérel.

Le Président (M. Richard): Ce n'était pas à la Sapinière?

M. Samson: Je ne crois pas. C'est moi qui devais y aller et je m'étais fait remplacer par M. Carrier.

Le Président (M. Richard): Enfin c'était quelque part dans ce coin-là.

M. Samson: C'est un "sacré" beau coin.

Le Président (M. Richard): Je songe au Manoir Richelieu, si c'est disponible. C'est parce que j'ai quelques joueurs de golf parmi les...

M. Chevrette: Oui c'est très intéressant.

Le Président (M. Richard): ... qui sont très... moi, je ne joue pas au golf, mais quand même. Pour jouer contre les deux leaders, apparemment, on n'a pas besoin de savoir jouer au golf.

Une Voix: C'est tout?

Le Président (M. Richard): C'est tout. La séance est ajournée sine die.

Fin de la séance à 13 h 42