Journal des débats de la Commission de l'administration publique

(Neuf heures cinquante et une minutes)

Le Président (M. Kelley): Alors, mes collègues, M. le ministre, je constate le quorum de la commission de l'administration publique. Donc, je déclare la séance ouverte, en rappelant le mandat de la commission. La commission est réunie afin de vérifier les engagements financiers relevant de Tourisme Québec pour la période couvrant les mois d'avril 1998 à mars de l'an 2000.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ou des participations de membres temporaires?

La Secrétaire: M. le Président, vous auriez M. Ouimet, le député de Marquette, qui devrait se joindre aux membres.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Juste une note formelle d'excuser l'absence de la porte-parole de l'opposition officielle qui a été appelée d'aller en mission pour l'Assemblée nationale. Alors, je pense qu'elle est en train de regarder le tourisme en Afrique, de mémoire. Alors, certains députés sont plus chanceux que d'autres.

Mais sur ça, M. le ministre, bienvenue devant la commission de l'administration publique. On a des engagements. On a eu une rencontre préparatoire mardi et on a trouvé ça très facile de parler de tourisme, parce que je pense que c'est un enjeu qui est à la fois agréable, mais important aussi pour le Québec. C'est un enjeu dans plusieurs de nos régions au Québec d'avoir une industrie touristique forte. Alors, dans la mesure du possible, les prochaines couples d'heures, qu'on puisse à la fois vérifier les engagements, et la règle de pertinence... Les enjeux pour l'industrie du tourisme au Québec.

Alors, bienvenue. Je ne sais pas si vous avez quelques remarques préliminaires ou juste de présenter l'équipe qui est avec vous, et après ça on va procéder de façon un petit peu laborieuse, mais mois par mois, pour vérifier les engagements qui sont devant nous. À vous la parole, M. le ministre.

M. Arseneau: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je vais vous dire que c'est avec plaisir que je m'adresse à vous, membres de la commission de l'administration publique, pour partager de l'information sur une industrie qui est fort dynamique et en plein développement, évidemment, l'industrie touristique. J'aurai quelques remarques préliminaires, peut-être d'information, qui pourront vous aider à mieux connaître un peu ce que fait Tourisme Québec. Mais en attendant, je voudrais vous présenter les gens qui sont avec moi: d'abord, Mme Lucille Daoust qui est ma sous-ministre associée; Robert Madore qui est directeur à l'organisation, la concertation, l'administration et autres tâches connexes...

Une voix: ...

M. Arseneau: Ha, ha, ha! Il y a aussi Suzanne Chassé qui est sous-ministre adjointe; et j'ai aussi ma chef de cabinet, Mme Manon Genest.

Donc, ce que j'aimerais faire rapidement, M. le Président, c'est vous brosser un portrait de l'industrie touristique québécoise. D'abord, comme partout dans le monde, je dirais que l'industrie touristique québécoise connaît une croissance remarquable, et c'est imputable en grande partie évidemment à une promotion bien orchestrée, mais aussi à la diversité du produit touristique québécois et à son offre, qui est une offre quatre saisons qu'on pourrait appeler variée. Évidemment, en général, quand on pense vacances, on pense tourisme, on pense vacances, on pense été. Mais, de plus en plus, le Québec a décidé de mettre en lumière l'hiver et de faire la promotion de cette saison fantastique de même que l'automne. Donc, on a l'avantage, au Québec, d'avoir quatre saisons bien marquées, qui fait qu'on a un produit touristique qui se démarque de bien d'autres destinations. On pourra revenir sur la question de la promotion de l'hiver en particulier qui est devenu une saison très importante sur laquelle on met beaucoup d'emphase en termes de promotion, en particulier sur le marché américain, avec des résultats très intéressants.

Alors, globalement, on pourrait dire que le tourisme au Québec, c'est autour de 20 millions de touristes, de visiteurs, des recettes de 6,2 milliards de dollars en 1999. C'est une industrie qui est composée très souvent de petites et moyennes entreprises, mais il y en a quelque 34 000 au Québec. C'est une industrie aussi qui crée beaucoup d'emplois, autour de 150 000 emplois directs et indirects; des emplois directs... autour de 105 000, 110 000 emplois directs.

C'est le septième produit d'exportation du Québec. En 1999, c'était des investissements de 1,4 milliard de dollars. C'est aussi de l'emploi, de l'emploi pour les jeunes. J'ai mentionné autour de 150 000 emplois directs et indirects ? autour de 30 %, 28 % des emplois dans l'industrie touristique sont occupés par des jeunes de moins de 25 ans. Alors, très souvent, c'est un tremplin pour les jeunes.

C'est aussi un revenu d'appoint, c'est une main-d'oeuvre qui est très importante et ce sont des emplois, je dois le dire, dans l'industrie touristique qui coûtent peu à créer, si on veut: 60 000 $ à peu près d'investissement ou de retombées de recettes touristiques suffisent à créer un emploi dans l'industrie touristique. Globalement, c'est ça, l'industrie touristique au Québec.

Si on parle rapidement de la saison actuelle, la saison hivernale, la présente saison, je pense, s'est amorcée de façon intéressante pour les entreprises touristiques ? qu'on pense au ski, avant les Fêtes, c'était fort intéressant de voir que la neige est arrivée tôt et qu'elle est demeurée donc pour la période des fêtes. La motoneige, après quelques incertitudes dans certaines régions, cette industrie a pu prendre son ampleur. La pêche aux petits poissons des chenaux, par exemple ? on nous disait que c'est la meilleure année depuis 20 ans pour la pêche aux petits poissons des chenaux ? c'est une industrie qui a connu certaines difficultés dans les dernières années, et là un record comme on n'a jamais eu depuis 20 ans, je dirais que c'est de quoi faire rêver les gens du golfe Saint-Laurent, puisque, nous, on est en moratoire sur le poisson de fond, alors que dans... C'est vrai qu'il y a des oratoires pas loin, mais c'est presque la pêche miraculeuse pour le petit poisson des chenaux. On peut penser aussi, par exemple, au Carnaval de Québec qui, à sa 47e ? M. le député de Limoilou va être content, c'est la 47e édition du Carnaval de Québec ? a connu un succès encore d'achalandage cette année: on parle de 1 million à peu près de personnes qui ont assisté aux événements, 500 000 visiteurs, et c'est un produit de qualité, un produit d'appel très fort ? et vous savez que beaucoup des gens qui travaillent au Carnaval de Québec sont des bénévoles, mais on fait la sélection de bénévoles, on fait une sélection du personnel qui est impliqué dans le Carnaval de Québec ? avec des produits nouveaux, comme l'Hôtel de Glace ? et on nous dit dans Le Journal de Montréal que certains visiteurs dorment tellement bien qu'ils dérangent les autres qui ont de la difficulté à dormir. Mais ce sont les produits d'appel nouveaux fort intéressants.

Je parlais tantôt de l'hiver. L'hiver, effectivement on a décidé à Tourisme Québec, et les entreprises québécoises, de prendre ce virage, de faire la promotion du Québec l'hiver, et maintenant ça représente... autour de 22,5 % des recettes totales de l'industrie touristique sont redevables à l'hiver ou aux produits touristiques hivernaux, pour des retombées de plus de 1,1 milliard de dollars.

Une voix: Pour l'hiver?

M. Arseneau: Pour l'hiver. Qu'est-ce qui fait ça? Bien, c'est bien sûr notre environnement dont j'ai parlé tantôt, mais aussi, il faut dire que notre population accueillante, la diversité, la richesse de notre offre touristique, le large éventail des manifestations et d'événements qui ont cours tout au long de l'hiver, ce sont quelques-unes des raisons qui incitent un nombre toujours plus grand de touristes à prendre leurs vacances hivernales au Québec.

Toutefois, le contexte de forte compétition qui anime actuellement la scène touristique de même que la mondialisation des marchés nous obligent à composer évidemment avec une concurrence et des défis toujours plus exigeants. Pour faire face à ces défis, l'industrie touristique québécoise doit intensifier ses efforts de promotion afin de mieux positionner la destination. Elle doit également rehausser la qualité ? ça, c'est un défi dont on pourra reparler tantôt ? de ses produits et des services qui sont offerts pour s'assurer de la satisfaction de la clientèle des touristes à l'égard de ce qu'on appelle maintenant des expériences touristiques qu'ils peuvent vivre au Québec.

Au cours des prochaines minutes donc, je vous ferai état des différentes actions entreprises par le gouvernement du Québec afin de permettre à l'industrie touristique québécoise de mieux répondre aux standards internationaux. Vous le constaterez également, de nombreuses initiatives ont été mises de l'avant pour promouvoir, développer l'offre touristique du Québec et s'assurer de la visibilité de la destination sur la scène internationale. On pourra en parler tantôt, mais c'est là qu'est l'intérêt de faire du développement pour attirer cette clientèle internationale, qui est la plus payante, il faut le dire, puisqu'il s'agit d'une industrie.

n (10 heures) n

On a donc deux axes d'intervention au niveau des actions qui sont données par Tourisme Québec; ils s'inscrivent soit dans le cadre... Toutes ces actions s'inscrivent, de toute façon, dans le cadre de notre politique de développement touristique du Québec, qu'on a adoptée en 1998, que ma collègue doit connaître, cette politique qu'on a appelée justement pour donner au monde le goût du Québec. Ça a été adopté en 1998.

Les investissements engagés par Tourisme Québec s'articulent autour de deux grands axes, à savoir: la consolidation et le développement de l'offre, ainsi que de la promotion; développement de l'offre et promotion de la destination. À cet égard, Tourisme Québec gère différents programmes de partenariat où on s'engage avec l'entreprise privée ou d'autres partenaires pour faire la promotion ou encore pour faire du développement et de la commercialisation des produits touristiques. On a notamment le Programme de soutien au développement de l'offre ainsi que le Programme de promotion coopérative.

Pour le développement de l'offre, Tourisme Québec travaille à développer une offre touristique qui répond aux attentes de plus en plus exigeantes des clientèles d'ici et d'ailleurs. Pour ce faire, il importe de soutenir et d'accompagner les initiatives de développement provenant des intervenants touristiques, tout en assurant la qualité des services offerts. Je pourrais vous parler de l'exemple du Fonds de développement touristique qu'on a mis en place pour la Gaspésie de même que le programme Qualité, qui traduisent des préoccupations particulières.

Le Fonds de développement touristique pour la Gaspésie. Notre défi en Gaspésie, vous savez, c'était de relancer cette industrie, dans une région qui était une des premières régions touristiques du Québec, dans le fond, puisque les gens allaient traditionnellement en Gaspésie. Mais cette destination évidemment, avec la concurrence qui est arrivée dans toutes les régions du Québec, en intra-Québec ? des régions comme Charlevoix, par exemple, qui se sont développées, fort heureusement ? mais la concurrence est devenue de plus en plus forte et la qualité en Gaspésie, a, si on veut... l'industrie a eu de la difficulté à maintenir le niveau de qualité et de satisfaction des gens qui allaient en Gaspésie. Le défi était là, d'augmenter le taux de satisfaction et la qualité.

Le gouvernement a donc investi 6 millions, et, avec des partenaires ? les CRCD se sont impliqués aussi ? on a monté le Fonds à plus de 7 millions, 7,6 millions, et on a dit aux gens de la région: Comment vous voyez le développement de votre industrie touristique, par où ça doit passer, développement de l'offre et promotion? Et la gestion en a été remise au milieu, qui fait des recommandations. Et c'est évidemment le ministre responsable de Tourisme Québec qui prend les décisions finales, mais avec les recommandations et l'implication des gens du milieu. C'est un mode de gestion tout à fait novateur qui s'inscrit dans la volonté gouvernementale de doter les régions d'outils nécessaires pour décider elles-mêmes de leurs priorités de développement.

En Gaspésie, il y a quelque 45 projets dans les deux dernières années, des projets importants, qui ont été mis en place. On a, du Fonds, investi 3,5 millions. Ça a généré des investissements totaux de plus de 13 millions et ça a créé 220 emplois permanents en Gaspésie, ce qui n'est pas négligeable dans une région qui en a énormément besoin. Alors, je voulais vous parler de la Gaspésie un petit peu.

Le Président (M. Kelley): En regardant le temps, peut-être... Je ne veux pas...

Une voix: Je vais aller plus vite? D'accord.

Le Président (M. Kelley): ...être intéressant de mettre ça en contexte, mais je veux réserver le temps pour les questions des parlementaires aussi. Alors...

Une voix: Pas de problème.

M. Chagnon: Si vous passez plus que deux mois de vos crédits...

Le Président (M. Kelley): Vos engagements.

M. Arseneau: Ils ont tellement été bien engagés que ça devrait aller assez bien.

Rapidement, le programme Qualité. Je pense que si on veut faire en sorte que l'industrie touristique au Québec se développe, il faut absolument s'assurer que la qualité est là parce que, si la qualité n'y est pas, on va développer une mauvaise réputation pour notre destination, et ça serait contre-performant.

Les objectifs du programme Qualité, je pourrai y revenir au moment des questions, mais c'est de donner à tous les secteurs de l'industrie touristique un programme de qualité. C'est un programme qui est volontaire. Le gouvernement a débloqué des sommes pour mettre en place ces programmes-là, mais c'est un élément majeur de notre stratégie de développement, c'est un virage important qui a été amorcé entre autres par des programmes de classification au niveau des hôtels, au niveau des gîtes. Et maintenant tous les secteurs de l'industrie, même le transport par autocar, veulent se doter de programmes Qualité.

La promotion et la mise en marché, c'est une bonne partie des activités de Tourisme Québec. On s'est là aussi doté non seulement de moyens mais d'outils, comme Bonjourquébec.com qui est notre centre d'affaires électronique, notre place d'affaires électronique, et, récemment, on s'est doté d'une stratégie marketing, de 2000 à 2005, et le gouvernement veut se doter de moyens beaucoup plus importants pour faire la promotion. On veut presque doubler les argents qu'on va investir dans la promotion, et avec toute une stratégie en fonction des marchés, M. le Président, et j'espère que j'aurai l'occasion de revenir sur cette stratégie marketing pour élaborer davantage.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Comme je dis, la façon que je trouve... on parle des engagements, mais il y aura l'occasion de revenir sur les objectifs des programmes à travers les engagements que nous allons voir ensemble.

Je vais maintenant appeler les huit engagements du mois d'avril 1998, et je vois que le député de Lotbinière veut poser la première question. Alors, M. le député de Lotbinière.

M. Paré: Merci, M. le Président. La première question, c'est l'engagement 4. Si je me souviens bien, ça n'a pas été une expérience concluante. Et deuxième question: Qu'est-ce qu'il advient avec le lien, au niveau naval, entre la Gaspésie et celui des Îles-de-la-Madeleine? Où en est-on avec ce projet-là?

M. Arseneau: En fait, c'est deux questions.

M. Paré: Deux questions, oui, oui.

M. Arseneau: D'accord.

M. Paré: Parle-moi du premier, parce que j'imagine que ça a été négatif, puisqu'il n'était pas en fonction l'an passé.

M. Arseneau: Oui, alors, il s'agit ? le séquentiel 4, c'est ça, là...

M. Paré: Oui, c'est ça.

M. Arseneau: ...avril 1998 ? d'une étude de développement. Bon, c'est toute la problématique du blanchon. On en parlait tantôt justement avant les débuts officiels de cette commission, M. le Président, c'est une partie importante du produit touristique des Îles-de-la-Madeleine, du Québec hivernal aussi, puisque, quand on fait la promotion d'une région, on fait la promotion du Québec aussi, qui est l'observation des blanchons sur la banquise. Et cette industrie, je dirais que, dans les 15 dernières années, ça a été relativement bon. Ça, pour une période très restreinte aux Îles-de-la-Madeleine, amenait quelque chose comme 800 à 1 000 visiteurs, ce qui n'est pas négligeable, en particulier des étrangers: des Japonais, des Allemands, des Français, qui partaient d'aussi loin pour venir observer la naissance et l'évolution des blanchons sur la banquise.

Ce sont des hôteliers, ce sont des entrepreneurs des Îles qui ont élaboré ça, avec des hélicoptères pour amener les touristes sur la banquise. Dans les trois dernières années, il n'y a pas eu de glace dans le golfe ou très peu de glace, de sorte que les phoques suivent la banquise et vont là où il y a quelque peu de glace pour la mise bas, puisqu'ils ont absolument besoin de glace pour mettre bas, et c'était autour de l'Île-du-Prince-Édouard. De sorte que, pour les hélicoptères, comme la glace était très fragile, très mince, comme elle était loin aussi des Îles, ce n'était pas possible de rentabiliser, de sorte que ça a été de perte en perte, et, bon, ils ne pouvaient pas soutenir cette industrie-là. Tu ne sais pas, au moment où tu fais ta mise en marché, s'il y aura de la glace à la fin février.

Pour contrer cette incertitude, il y a un promoteur aux Îles, qui s'appelle Au pays des Acadiens ? on comprend pourquoi ? qui a pensé que de faire l'acquisition d'un aéroglisseur pourrait faire en sorte que, si les glaces sont absentes, on pourrait amener les touristes de la côte jusqu'à la banquise avec un aéroglisseur, qui a quand même une latitude. Bon, alors, il est allé en Angleterre, c'est un investissement... Ça, je dépasse, si vous voulez, il y a un autre engagement financier aussi qui viendra là-dessus plus tard, mais, ça, c'était l'étude qu'on voulait financer. L'étude s'est avérée positive, il y a eu des démarches, et, bon, il y a eu un investissement de 2 millions pour acheter un aéroglisseur. Il l'a essayé pendant deux hivers. Mais, dès que la vague était trop haute, ça posait des problèmes. Pour monter sur la banquise, si les glaces étaient planches, c'était correct, s'il y avait trop de... c'était aussi une difficulté, et c'était trop loin des Îles.

n (10 h 10) n

Alors, pour rentabiliser son aéroglisseur, il avait pensé d'établir un lien entre les Îles et les Maritimes ? l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, en aéroglisseur, est à 25, 30 minutes des Îles ? mais il a eu des problèmes, puisque le capitaine était britannique. Au départ, il n'y avait pas de marins et de capitaine pour opérer ce genre d'appareil chez nous, et, dès que ça ventait un peu ou dès que c'était problématique... Bon. Alors, il n'a pas pu. Et je pense qu'il a eu des offres avec des îles ici, pas loin là, pour faire le transport des écoliers...

Une voix: L'île-aux-Grues.

M. Arseneau: Et, bon, ça n'a pas... Actuellement, l'aéroglisseur, à ce que j'en sais, est storé en quelque part, et il essaie de s'en débarrasser.

M. Paré: Deuxième question, au niveau du lien naval entre la Gaspésie... un bateau qui ferait la navette entre la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, où en est-on?

M. Arseneau: Ça, c'est un projet très important qui est actuellement en négociation. Le projet est fort avancé. Il y a eu un comité interministériel qui a été mis en place, il y a eu des discussions, il y a eu un décret du Conseil des ministres aussi fixant les paramètres dans lesquels ce projet-là pourrait voir le jour.

C'est un projet qui combine trois éléments. C'est d'abord le lien qui existe entre les Îles-de-la-Madeleine et Montréal pour l'approvisionnement en cargo, de façon à permettre aux Madelinots de s'approvisionner au Québec ? il y a un volume assez important. Et donc, il y a une liaison cargo Montréal?Les Îles, c'est le Voyageur qui fait ça, qui a quelques cabines pour des passagers aussi, pour des gens qui voudraient faire une croisière fort intéressante, fort agréable, mais ce n'est qu'une douzaine de passagers, je pense.

Il s'agit de jumeler le cargo à une liaison maritime avec la Gaspésie, qui est beaucoup plus longue que celle avec l'Île-du-Prince-Édouard, le double presque, mais qui permettrait, l'été, de détourner, faire en sorte qu'une partie des touristes qui font le tour de la Gaspésie pourraient peut-être se rendre aux Îles, ou jumeler les deux, faire un tour en Gaspésie, se rendre aux Îles-de-la-Madeleine, ou encore de se rendre aux Îles sans passer par le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard. Et c'est un projet fort intéressant.

Pour financer, en fait, si on veut, le lien entre la Gaspésie et les Îles, il y aurait un volet croisière qui est un produit touristique en pleine expansion, très en demande, surtout pour les croisières nordiques. Et ça permettrait donc à ces croisiéristes d'arrêter à Québec, d'observer des baleines au Saguenay, d'arrêter un peu faire de l'observation en Gaspésie, de faire le lien maritime entre la Gaspésie et les Îles deux fois par semaine l'été, entre Chandler et les Îles, et de respecter les horaires cargo, puisque les commerçants sont très sévères pour que le cargo rentre aux Îles le dimanche pour être dans les magasins le lundi, etc. C'est un projet fort intéressant, qui est assez avancé, on espère qu'on va pouvoir mettre ça en place.

Pour revenir à cet engagement, je ne sais pas si vous voulez qu'on règle... Non, on va attendre pour... s'il y a une question pour les engagements financiers en regard de l'aéroglisseur. J'aimerais juste préciser que l'engagement du gouvernement là est un prêt sans intérêt.

M. Paré: Merci.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Limoilou... Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Puisque ces crédits-là vont revenir là, les 5, 6, 7, crédits pour le paiement des loyers à la Société immobilière du Québec, 2 478 000 $, presque 2,5 millions, ce sont des locaux qui sont situés où? À Québec, à Montréal, un peu partout sur le territoire?

M. Arseneau: Oui.

M. Chagnon: Puis quelle grandeur avez-vous? Ça vous revient combien, ça, du pied carré, en moyenne?

M. Arseneau: Ce sont les ententes avec la SIQ... C'est 5, 6, 7 dont vous parlez?

M. Chagnon: Oui, oui, c'est ça, 5, 6, 7. C'est...

Une voix: ...

M. Chagnon: Oui, 5, 6, 7, effectivement.

M. Arseneau: Oui. Alors, je peux vous donner les adresses, si vous voulez.

M. Chagnon: Cinq, évidemment touche le loyer, 6, c'est votre Fonds de courrier, puis 7, c'est votre Fonds de communication.

M. Arseneau: Oui. Alors...

M. Chagnon: En fait, c'est des éléments de base là des dépenses du ministère.

M. Arseneau: Il s'agit des locaux que nous avons... Ce sont nos centres infotouristiques... nos bureaux d'abord, les locaux de Tourisme Québec et les centres infotouristiques que nous avons. Il y en a un sur l'autoroute 15 à Lacolle, il y a rue Sainte-Anne ici, à Québec, ce sont nos centres infotouristiques, ça; l'autoroute 20 à rivière Beaudet, c'est un poste d'accueil à l'entrée du Québec vers... qui vient de l'ouest; il y a ville Dégelis pour quand on vient du Nouveau-Brunswick; autoroute 55, Stanstead.

M. Chagnon: C'est le ministère... C'est la SIQ qui vous loue ces maisons-là? Parce qu'en fait, c'est des maisons, en général, de grandes maisons là, que ce soit à Dégelis ou à rivière Beaudet, tout le monde a passé devant ces maisons-là une fois ou deux. Mais c'est la SIQ qui a voulu ces édifices-là?

M. Arseneau: Bien, oui, ce n'est pas unique, c'est que toutes les propriétés gouvernementales appartiennent à la SIQ, sont gérées par la SIQ. Et, bon, il y a la Tour de Place Victoria à Montréal où on a des bureaux.

M. Chagnon: D'accord, mais en région, est-ce que c'est la façon la... Évidemment, vous n'avez peut-être pas le choix, la réglementation ne vous permet pas de le faire, mais, si vous regardez le marché concurrentiel, probablement que vous acheter ou vous bâtir une maison coûterait probablement moins cher à Dégelis.

M. Arseneau: À Dégelis, enfin, je n'ai pas l'impression... Moi, j'ai passé par là plusieurs fois aussi, mais c'est la façon dont on doit procéder. À moins que, si...

M. Chagnon: Alors, je vais reposer ma question autrement: Requestionnez-vous ce genre de processus là?

Une voix: ...

M. Arseneau: Non, je pense que c'est... Ça appartient à la Société immobilière du Québec.

M. Chagnon: C'est à vous que je posais la question. On reçoit les réponses de n'importe qui.

Une voix: ...

M. Arseneau: En fait, votre question, M. le député de Saint-Louis, à savoir si on remet en question cette façon de procéder, la réponse, c'est non.

M. Chagnon: Vous pourriez trouver que c'est plus dispendieux que ce qui se passe sur le marché local. Mais, enfin, si vous me dites que non, c'est non. Alors, ça vous revient à combien du pied carré, surtout en région?

M. Arseneau: Le pied carré, peut-être qu'on pourrait demander si on l'a. Mais... les montants totaux...

M. Chagnon: Ah! ça se peut que vous n'ayez pas ça sous la main. Pourriez-vous...

M. Arseneau: ...vous les avez ici. Les montants de l'engagement, 2,4 millions.

M. Chagnon: Oui, oui, bien sûr. Pourriez-vous nous envoyer une description des coûts par pied carré de chacun de ces éléments-là? Pouvez-vous le faire parvenir à la commission, puis on le regardera plus tard?

M. Arseneau: Absolument.

M. Chagnon: Courrier et messagerie, 1 170 000 $, ça sert principalement à quoi?

M. Arseneau: Bien, c'est ça. Il s'agit de distribuer à Tourisme Québec les... et, enfin, dans les différents bureaux et le courrier... mais pas seulement le courrier, mais essentiellement les nombreuses brochures, tout ce qui concerne l'information soit par pamphlet, par brochure, par nos guides touristiques, enfin, tout ça. Essentiellement, il s'agit des crédits qui sont nécessaires pour l'expédition du matériel. Parce que vous savez qu'on en envoie pas seulement au Québec, mais aussi un peu partout dans le monde.

M. Chagnon: Vous envoyez vos circulaires touristiques ? c'est ça que vous me dites ? dans vos maisons ou dans vos centres comme ceux dont on vient de parler, Dégelis et compagnie principalement, je présume. Et ça vous coûte combien, ces dépliants-là?

M. Arseneau: C'est parce qu'il y a plusieurs... Ce n'est pas seulement au Québec et ce n'est pas seulement dans nos centres d'information, puisqu'on a aussi des formes de marketing direct qui font que, lorsque les gens s'adressent à nous soit par téléphone ou par Internet ou autre, ils peuvent nous demander de l'information qu'on doit aussi leur faire parvenir. Ça couvre tous ces frais-là.

M. Chagnon: Et ça ne rentre pas sur les services de télécommunication.

M. Arseneau: Mais, quand on envoie une brochure, on ne peut pas l'envoyer par...

M. Chagnon: Internet, ce n'est pas une brochure. Vous avez parlé d'Internet.

M. Arseneau: Internet, bon, ils peuvent s'adresser... ils peuvent nous demander des choses, mais, quand on envoie la brochure, on l'envoie par le courrier.

M. Chagnon: D'accord. Mais, lorsque vous envoyez une brochure ou des brochures pour 1 170 000 $, c'est... Même si ça vous coûtait 1 $ par envoi, ça ferait 1 170 000 envois. C'est le niveau de volume que vous avez?

M. Arseneau: Ah oui! Et, plus on va en avoir, plus ça va coûter cher. Et ça, pour nous, c'est un investissement qui est important, c'est la base de nos opérations, le centre de la promotion.

M. Chagnon: Mais c'est quoi, votre volume?

M. Arseneau: 1 200 000 demandes d'information.

M. Chagnon: Qui requièrent un envoi postal par la suite évidemment pour... O.K. C'est important, c'est gros.

M. Arseneau: Et on espère qu'il y en aura plus.

M. Chagnon: Oui, bien sûr. Mais...

Mme Dionne-Marsolais: ...

M. Chagnon: Pardon?

Mme Dionne-Marsolais: On pourrait vous offrir d'essayer le service.

M. Chagnon: En ce qui concerne Tourisme Québec, je pense que je pourrais offrir d'en écrire un bout.

M. Arseneau: Je n'ai pas de problème, moi.

Une voix: Offrir quoi? Je n'ai pas compris.

Une voix: Il peut en écrire un bout, parce qu'il a beaucoup voyagé.

M. Chagnon: Je peux en écrire un bout.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Limoilou.

M. Chagnon: Je voudrais terminer avec le Fonds des services de télécommunications, 840 000 $. Ça comprend quoi, ça? Uniquement vos coûts de frais téléphoniques?

M. Arseneau: Alors, ça, ça comprend les communications téléphoniques, informatiques, communications écrites et les radiocommunications.

n (10 h 20) n

Et je vous dirais que, si on fait... En ce qui concerne le téléphone, il est possible que... Normalement, on devrait pouvoir faire des économies, à cause des communications Internet, et tout. Effectivement, on enregistre une légère diminution des coûts. Entre 1998-1999 et 1999-2000, on a une baisse de 0,9 %, à peu près 1 % de baisse.

M. Chagnon: Vos communications radio, c'est quoi?

M. Arseneau: Radiocommunications, c'est... Ce n'est pas les messages, là, ça? Ah! téléphones cellulaires.

Le Président (M. Kelley): Ça va, M. le député?

M. Chagnon: O.K.

Le Président (M. Kelley): M. le ministre, la dernière séquence, 8, est-ce que ça représente le déficit pour le Centre des congrès de Québec, 15,6 millions, parce que c'est une subvention d'équilibre? Est-ce que ça c'est une autre façon de dire: Ça représente le déficit d'opération du Centre?

M. Arseneau: En fait, il s'agit de crédits qui sont votés pour le Centre des congrès, la Société du Centre des congrès de Québec. Et cet engagement, je me demande s'il aurait dû même être produit, parce que ça a été voté par l'Assemblée nationale.

Une voix: Ça n'a pas à être là?

Une voix: Non.

M. Arseneau: Non, c'est ça. C'est ce que le gouvernement verse à la Société du Centre des congrès de Québec pour fonctionner et pour assumer...

Une voix: C'est le budget total...

M. Arseneau: Pour le Centre des congrès, ce sont les crédits votés par l'Assemblée nationale pour la Société du Centre des congrès de Québec.

Une voix: Des montants qui font partie des décrets gouvernementaux.

M. Chagnon: C'est normal qu'on les retrouve là. Comme on a ceux de Montréal un peu plus loin, sûrement.

M. Arseneau: Alors, ici on regarde les engagements financiers de Tourisme Québec et non les engagements financiers de la Société du Centre des congrès de Québec.

M. Chagnon: Ah! O.K.

M. Arseneau: Mais c'est technique.

Une voix: On va en profiter...

M. Arseneau: Ça ne me dérange pas.

M. Després: Si ça ne vous dérange pas, on va profiter de cette occasion, M. le Président. Étant donné que... Peut-être poser une question. Donc, le montant qui est là, c'est les crédits qui ont été votés pour l'année budgétaire 1998-1999, vu qu'on est sur... O.K. Peut-être qu'on les retrouve plus loin, je n'ai pas vu encore.

M. Arseneau: Pour la Société du Centre des congrès?

M. Després: Oui, toujours pour la Société. C'était le montant qui était versé pour l'année 1998-1999, vu qu'on est en avril 1999. Quel était le montant 1999-2000, est-ce que c'était le même montant?

M. Arseneau: Je ne l'ai pas ici, mais ça, c'est des choses qui sont... c'est des crédits qui sont votés. C'est très facile de trouver ça.

M. Després: Au fond, ma question était fort simple. Je voulais savoir si le montant de la subvention... Mais, étant donné que le montant est dans le document, là, ce n'est pas moi qui l'ai produit, là, c'est votre ministère qui l'a inscrit là, ça va me permettre de poser des questions. Le ministre vient juste de dire qu'il n'y avait pas de problème, même si la sous-ministre vient de dire que ce n'était pas...

M. Arseneau: Mais on ne l'a pas ici, là.

M. Després: O.K. Est-ce qu'on le retrouve plus loin? Si vous l'avez inscrit pour 1998-1999, il doit se trouver dans les autres? Non, j'ai trouvé juste pour ce montant-là. Mon collègue disait qu'on le retrouvait pour le Centre des congrès de Montréal. Mais le ministre, M. le Président, doit savoir ça, étant donné que...

M. Arseneau: M. le Président, je dois dire que le Palais des congrès de Montréal relève d'un autre ministère et que les engagements financiers sont ceux de Tourisme Québec. Votre question est pour 1999-2000.

M. Després: Oui.

M. Arseneau: En ce qui concerne...

M. Després: Au fond, la question est fort simple, c'était de savoir si la subvention qui est versée est constante ou...

M. Arseneau: Oui, elle est constante.

M. Després: ...avec les années, elle est à la hausse ou à la baisse, elle varie.

M. Arseneau: Elle est constante et elle tourne autour de 15 millions, puisqu'il y a des choses qui sont normales, des engagements qu'on doit respecter en regard de la Société du Centre des congrès de Québec qui doit assumer des dettes et les...

M. Després: Elle peut jouer plus ou moins de 1 million de dollars, de mémoire, là, ce que je vous dirais.

M. Arseneau: En fait, c'est ça.

M. Després: O.K. Elle est plus ou moins constante, elle joue à peu près de plus ou moins...

M. Arseneau: Mais j'ai répondu déjà à une question de ma vis-à-vis de Jean-Talon, je crois, à l'Assemblée nationale là-dessus, en regard des engagements financiers de la Société du Centre des congrès. Et la Société du Centre des congrès a aussi un volet d'autofinancement qui lui permet d'augmenter ses revenus. Et il y a eu effectivement une légère compression, à un moment donné, de 700 000 $. Pour répondre très honnêtement à votre question, c'est ça.

M. Després: Donc, l'aide qui est accordée à la Société varie en fonction des revenus possibles que la Société...

M. Arseneau: Elle tourne autour de 15 millions, là.

M. Després: ...peut aller chercher, ce qui fait que le montant peut jouer.

M. Arseneau: Ça dépend aussi des revenus, oui, des états financiers. Mais la Société du Centre des congrès, de mémoire, là, toujours, avait un surplus en 1998-1999.

M. Després: Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va pour le mois d'avril 1998?

Une voix: Ça va.

Le Président (M. Kelley): ...sont vérifiés. On passe maintenant au mois de mai, où il n'y a que trois engagements.

Mme Dionne-Marsolais: ...

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci. Excusez-moi.

Le Président (M. Kelley): La saison du rhume.

Mme Dionne-Marsolais: Je pense que vous me l'avez donné, M. le Président.

C'est concernant le premier engagement, l'accompagnement pour votre démarche d'élaboration et de mise en oeuvre d'une stratégie réseau et configuration en entreprise réseau. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous entendez par là, ce que vous avez fait avec l'Université Laval?

M. Arseneau: Je pense que Tourisme Québec a entrepris depuis 1998 une démarche de réévaluation de ses mandats, de ses produits et de ses services, et je pense qu'on doit se tourner vers la modernité, vers la veille et vers tout ce qui concerne les nouveaux modes de gestion. Cette opération avait pour objectif d'examiner des nouvelles façons de faire pour canaliser les ressources humaines, financières vers des activités qui présentent ce qu'on pourrait appeler une valeur ajoutée pour l'industrie touristique. Bon.

Alors, pour atteindre cet objectif, Tourisme Québec a conclu qu'il devait se transformer en organisation réseau. C'est une philosophie de gestion qui fait appel à une meilleure concertation des forces internes et à un arrimage plus étroit avec les forces internes et externes.

En fait, ce qu'on a fait, ça a été élaboré... Il y a eu une étude avec l'Université Laval, et, après le dépôt de cette étude, Tourisme Québec a réalisé les actions suivantes: on a fait élaborer par le CRIQ une stratégie d'implantation d'un réseau interne, il y a eu des discussions avec la Chaire de tourisme de l'Université du Québec à Montréal sur la mise en place d'un réseau externe de veille en tourisme, il y a un contrat d'Intranet, on a adopté un nouveau plan d'organisation administrative et on a élaboré et on a procédé au lancement, en novembre 2000, d'une stratégie de marketing 2000-2005. Alors, ça, c'était comme le début de toute cette opération, où non seulement Tourisme Québec à l'interne, mais aussi à l'externe, dans ses façons de faire, dans ses stratégies, a permis tout le développement de, essentiellement, ce qu'on est en train de faire à Tourisme Québec.

Mme Dionne-Marsolais: C'est la notion de «réseau» que j'aimerais comprendre. Si je vous suis bien, vous avez positionné l'entité de Tourisme Québec en réseau avec les intervenants de l'industrie au niveau marketing. Est-ce que vous avez fait, enfin, visuellement, comme une toile entre Tourisme Québec et tous ces intervenants? C'est ça que vous voulez dire par un «réseau»?

M. Arseneau: Oui, bien...

Mme Dionne-Marsolais: Parce qu'il y a deux idées là-dedans...

M. Arseneau: Il y a le réseau de...

Mme Dionne-Marsolais: ...il y a la stratégie de réseau puis il y a l'entreprise réseau. L'entreprise, est-ce que c'est compris comme étant Tourisme Québec qui est l'entreprise? Et la stratégie réseau, c'est elle par rapport à tout le monde?

M. Arseneau: Bien, il y a un fonctionnement interne à Tourisme Québec et il y a aussi notre façon de fonctionner et nos stratégies de développement avec nos partenaires. Alors, il y a les deux, on a travaillé sur les deux facettes. À l'interne, comme entreprise, comme fonctionnement, Tourisme Québec a revu tout son organigramme, sa façon de fonctionner. Au niveau du réseau de veille, pour être à la fine pointe de ce qui se fait en ce qui concerne le développement du tourisme, on est à élaborer cette stratégie de veille, un réseau de veille, et aussi de la façon dont on fonctionne avec nos partenaires. Il y a nos partenaires privilégiés, qui sont évidemment les ATR, mais on a aussi élaboré... Mon prédécesseur a mis sur pied le Forum de l'industrie touristique avec les différents partenaires sectoriels de l'industrie touristique, et ce qu'on a élaboré, la façon dont on veut fonctionner avec eux pour le programme qualité, pour la stratégie marketing, c'est vraiment de les intégrer dans les décisions et dans les investissements que nous ferons.

Pour notre stratégie marketing, par exemple, on a élaboré nos marchés, nos priorités de marché, et on veut mettre en place des comités de marché avec nos partenaires privés, et on veut aller vraiment dans un partenariat avec nos partenaires privés pour nos investissements de marketing sur les marchés prioritaires. C'est vraiment ça, le réseau, à...

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Donc, on ne fait pas seulement appel au réseau au sens physique du terme, être en lien avec ses partenaires, mais aussi dans la façon d'échanger et de planifier votre avenir. C'est ça?

M. Arseneau: Tout à fait.

Mme Dionne-Marsolais: Merci. Qui est-ce qui vous a fait ça à l'Université Laval? Qui est-ce qui vous a aidés là-dedans? Quelle équipe?

n (10 h 30) n

M. Arseneau: J'ai cette opération...

Mme Dionne-Marsolais: Bien, écoutez, vous pouvez me l'envoyer. Je serais curieuse de savoir quelle est l'équipe qui a cette expertise-là à l'Université Laval. L'équipe ou la personne. Merci.

Le Président (M. Kelley): La question est notée, alors, le nom de l'équipe de recherche à l'Université Laval. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de mai 1998? On va considérer ces engagements comme vérifiés.

On passe aux 14 engagements du mois de juin 1998. M. le député de Lotbinière.

M. Paré: Oui. Au niveau de l'engagement 4, quand vous parlez d'une lettre d'annonce dans le cadre du Programme de soutien au développement de l'offre, est-ce que c'est une subvention ou un prêt, une garantie de prêt sous quelle forme?

M. Arseneau: Oui. Ça, cette subvention-là, c'était dans le cadre du Programme soutien au développement de l'offre touristique, mais ça a été annulé, cet engagement-là.

Le Président (M. Kelley): ...au niveau de nous le donner parce qu'on n'a pas vu ça dans d'autres ministères ou organismes. Règle générale, c'est les C.T., les références au décret. Alors, c'est quoi, une lettre d'annonce?

M. Paré: Ma première question, c'était ça. C'est quoi, une lettre d'annonce?

(Consultation)

M. Arseneau: C'est un programme. Le programme, c'est le Programme de soutien au développement de l'offre touristique. Alors, la lettre d'annonce, c'est l'annonce en fonction de ce programme-là. Mais là dans le cas, ici, ça a été annulé. Je ne sais pas si le promoteur... Je ne sais pas la raison ou l'annulation, mais...

(Consultation)

M. Arseneau: Alors, ça va revenir en mars 1999, au 12.

M. Paré: Mais, est-ce que c'est sous forme... Dans ce programme-là, est-ce que c'est sous forme de subvention, de garantie de prêt, de...

M. Arseneau: Ça dépend du projet. Ça peut être prise en charge d'intérêts ou... C'est ça.

M. Paré: Mais, dans ce cas-là, vous ne le savez pas. On va le voir tout à l'heure.

M. Arseneau: On va le voir tantôt.

M. Paré: O.K. Ça va.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de juin?

M. Chagnon: Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M. Kelley): Oui. M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Alors, la dépense la plus importante de ce mois-là, c'est la dépense des publicités. Et vous procédez comment pour le choix de vos firmes publicitaires? Vous en avez retenu trois.

M. Arseneau: Est-ce que vous avez un engagement précis?

M. Chagnon: Au 3.

M. Arseneau: Au 3.

M. Chagnon: Alors, vous allez en soumissions? Si oui, combien avez-vous eu de soumissionnaires?

M. Arseneau: Oui, c'est ça. Alors, quand c'est plus de 100 000 $, c'est soumissions publiques.

M. Chagnon: Alors, vous avez eu combien de soumissionnaires?

M. Arseneau: Il y a eu 12 soumissionnaires.

M. Chagnon: Et c'est vos plus bas soumissionnaires? Ce sont... Est-ce que vous pourriez nous donner la liste des autres soumissionnaires et de leurs prix?

M. Arseneau: Normalement, au séquentiel 3, nous avons retenu les services de trois firmes. Et vous avez là les fournisseurs dont la candidature était conforme en regard de... Vous voulez que je vous nomme les firmes?

M. Chagnon: S'il vous plaît.

M. Arseneau: Je peux les nommer.

M. Chagnon: Bien sûr que vous pouvez les nommer. C'est une offre d'appel public...

M. Arseneau: Non, pas les fournisseurs, les autres qui avaient... les autres soumissionnaires?

M. Chagnon: C'est une offre d'appel public.

M. Arseneau: Oui. D'accord. Alors, il y avait la Société Cossette Communication-Marketing inc. Il y avait Marketel/McCann-Erickson ltée. Il y avait BOS (Beauchesne, Ostiguy, Simard inc.), Publicité Martin inc., PNMD/Publitel. Il y avait Consortium Bleu Blanc Rouge & associés. Il y avait le Groupe Éverest CM-PCR inc. Il y avait Foug Réseau DMB & B inc. Il y avait Alliance Allard/Flair. Il y avait Lintas Canada (Tribu Lintas). Il y avait Groupaction. Il y avait Auger Babeux FCB Publicité inc.

M. Chagnon: Quel différentiel de prix y avait-il entre ces firmes pour qu'on ait choisi les trois qui sont là?

M. Arseneau: Bien, elles étaient probablement les plus basses. En général, ce sont les plus basses, à moins qu'il y ait d'autres critères qui rentrent en ligne de compte.

M. Chagnon: C'est ça qui est ma question: C'est quoi, les prix des autres?

M. Arseneau: Je n'ai pas ici... J'ai le rang cependant, mais je n'ai pas la différence qu'on peut...

M. Chagnon: Est-ce que vous pourriez nous offrir ça s'il vous plaît, qu'on puisse comprendre évidemment? C'est bien beau de nous dire que vous avez choisi celles-là mais on peut-u comprendre pourquoi?

M. Arseneau: Bon. En ce qui concerne les demandes de soumissions, il y a plusieurs critères qui rentrent en ligne de compte. Le plus bas soumissionnaire en général... La façon dont on fonctionne à Tourisme Québec, il y a un tableau très précis, avec des critères. Et sur une échelle, je dirais, de 200, il y a des points qui sont précis pour d'autres éléments que l'élément du plus bas soumissionnaire, mais la question du montant de la soumission vaut pour 100 aussi. Alors, en général, ça peut arriver que c'est le plus bas soumissionnaire, mais il peut arriver aussi que ce ne soit pas le plus bas soumissionnaire.

M. Chagnon: J'imagine que ce n'est pas la même série publicitaire parce que sinon vous auriez rien qu'un... Vous auriez Beauchesne Ostiguy Simard qui est à 1 100 000 $ million ? ça, c'est le plus bas ? mais ça ne veut rien dire, ça. C'est le plus bas soumissionnaire parmi les trois autres qui sont choisis ici. Pourquoi on a choisi les trois autres? C'est trois programmes...

M. Arseneau: C'est parce que... je viens de vous expliquer que c'est avec des firmes.

M. Chagnon: Mais c'est trois appels d'offres. Ce que j'essaie de vous faire dire, c'est trois appels d'offres et non pas un appel d'offres.

M. Arseneau: Un appel d'offres.

M. Chagnon: Un appel d'offres. Alors, pourquoi vous n'avez pas choisi le plus bas soumissionnaire qui s'appelle Beauchesne Ostiguy Simard?

M. Arseneau: Un appel d'offres avec trois marchés.

M. Chagnon: Ah! avec trois marchés.

M. Arseneau: Ce que vous avez là, c'est qu'on a pris les trois firmes.

M. Chagnon: O.K.

M. Arseneau: Pour trois marchés différents.

M. Chagnon: Pour trois marchés différents. Bon, on va finir par se comprendre. Et, dans ces marchés-là, pourriez-vous nous fournir les montants ou les... au moins le pointage que vous avez donné aux autres firmes?

(Consultation)

M. Arseneau: On me dit qu'on doit quand même vérifier par la loi d'accès à l'information si on peut rendre publics ces critères et les pointages.

M. Chagnon: Depuis quand? Les pointages sont publics aussi.

Le Président (M. Kelley): ...fort curieux pour les membres de la commission de vérifier l'appel d'offres, parce qu'on voit que, dans les autres ministères, il faut avoir les autres soumissions à droite complètement. On n'a même pas le nom des autres compagnies. Vous avez fait la lecture de la liste mais, en principe, dans l'engagement, il faut indiquer les autres soumissionnaires. Je comprends qu'on avait un engagement divisé en trois...

Une voix: ...

M. Arseneau: Un instant, on va laisser M. le Président finir puis...

Le Président (M. Kelley): Non, non... Je comprends mais, s'il y avait d'autres soumissionnaires...

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): Il n'y avait pas de soumission, il n'y avait pas de...

Une voix: ...

M. Madore (Robert): L'appel d'offres a été fait dans les années précédentes.

Le Président (M. Kelley): O.K.

M. Arseneau: M. le Président, moi, je demanderais à la sous-ministre de répondre à cette question technique là parce que, si vous... Vous, vous voyez les autres engagements financiers d'autres ministères, moi, je ne les ai pas vus puis c'est la première fois que...

Mme Daoust (Lucille): Alors, M. le Président, juste pour fins de clarification par rapport à cet engagement-là, ce que M. le ministre vient d'expliquer effectivement, c'est le processus. Puis on va voir plus tard, il y a un autre engagement d'ailleurs où on est allé chercher trois nouvelles agences. Alors, le processus est correct. Dans ce cas-ci, c'était simplement un cas de renouvellement de contrat pour un an. Donc, c'est pour ça que vous n'avez pas les autres soumissionnaires potentiels parce que l'exercice...

M. Chagnon: Alors, la liste de soumissionnaires que vous venez de me donner, ça venait d'où?

Mme Daoust (Lucille): C'est l'exercice qui a permis d'en arriver à ces trois-là, mais on va sur une période de trois à quatre ans, une fois qu'on a retenu les agences de publicité. Alors là c'est simplement un renouvellement d'un an, mais le processus avait été fait.

M. Chagnon: Originalement, quand aurait-il été fait?

M. Arseneau: En 1995.

Mme Daoust (Lucille): En 1995.

M. Chagnon: Et vous l'avez... le prochain exercice, on va le voir là.

Mme Daoust (Lucille): Vous allez voir...

M. Chagnon: Là, vous recommencez le processus, là.

Mme Chagnon (Lucille): Oui, ça a été repris un an après.

M. Chagnon: C'est beau.

Le Président (M. Kelley): Parfait. Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de juin? Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: J'en ai deux, en fait. La première, c'est concernant la séquence 7: Cogirès, qu'est-ce que c'est, ça? C'est dans le cadre du Programme de soutien au développement de l'offre touristique, un projet de consolidation de l'offre. Qu'est-ce que c'est, Cogirès?

Une voix: C'est la firme qui...

Mme Dionne-Marsolais: Mais qu'est-ce que c'était, ce projet-là?

Mme Daoust (Lucille): ...

n (10 h 40) n

Mme Dionne-Marsolais: Ah! O.K. D'accord. L'autre question, c'est: La séquence 10, votre contribution aux coûts relatifs à l'utilisation des services du Bureau du Québec à Toronto?

M. Arseneau: En fait, on procède avec le Bureau du Québec à Toronto. Ce sont des frais qui sont relatifs aux dépenses de fonctionnement du Bureau qu'on partage, dont le loyer.

Mme Dionne-Marsolais: Avez-vous une unité touristique, là, de diffusion d'informations touristiques?

M. Arseneau: C'est ça.

Mme Dionne-Marsolais: O.K. Merci.

Le Président (M. Kelley): Juste pour revenir sur le 7, c'est la rénovation de l'hôtel Château Laurier ici, à Québec, si j'ai bien compris.

M. Arseneau: Oui.

Le Président (M. Kelley): Juste pour m'expliquer comment le programme fonctionne, parce que c'est une entreprise privée qui gère l'hôtel. Alors, comment est-ce qu'un projet de rénovation ou de renouvellement est rendu admissible au programme? C'est quoi, les critères qui expliquent un genre de subvention au secteur privé comme ça?

M. Arseneau: En fait, dans l'industrie touristique, en particulier au niveau de l'hôtellerie, on a souvent des demandes, et, dans le cas du Château Laurier, c'est un projet important, considérable, qui consistait non seulement à rénover, mais aussi à agrandir l'hôtel et à augmenter sa capacité d'accueil. En fait, le Programme de soutien au développement de l'offre touristique qu'on a fait en sorte que, lorsque les projets sont recevables, sont admissibles selon nos critères, on peut aller à une aide. En général, c'est soit une prise en charge d'intérêts ou c'est un prêt remboursable. Alors, ce ne sont pas des subventions directes.

Le Président (M. Kelley): Non. Et, dans ce cas-ci, c'est un...

M. Arseneau: Ici, c'est une prise en charge d'intérêts.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Limoilou.

M. Després: Oui, merci beaucoup, M. le Président. Une courte question sur l'engagement 9, juste pour mieux comprendre, suite à un événement tragique, probablement, l'écrasement d'un avion où deux employés du ministère sont décédés.

M. Chagnon: C'était dans le Grand Nord.

M. Després: À quel endroit, dans le Grand Nord?

M. Chagnon: C'était à Kuujjuaq, je pense.

Une voix: Le cratère.

M. Arseneau: Ce sont des gens... puis c'était une compensation pour... je crois...

M. Després: C'est ça que je veux comprendre, c'est ça.

M. Arseneau: ...la question des primes d'assurance.

M. Després: Pour?

M. Arseneau: L'équivalent d'une prime d'assurance, c'est une compensation. En fait, les explications, c'est que, en 1996, MM. Jamet et Roy sont décédés dans l'écrasement d'un avion nolisé. C'est survenu au cratère du Nouveau-Québec, vous avez tout à fait raison. Et les héritiers se sont vu offrir le produit de l'assurance dévolue au gouvernement par l'entremise du Fonds des services aériens gouvernementaux. Et une somme de 25 000 $ a donc été remise à chacune des familles concernées. Parce que, habituellement, un fonctionnaire qui voyageait à bord d'un avion du gouvernement avait une assurance de 100 000 $. C'est un geste humanitaire.

M. Després: O.K.

M. Arseneau: Et il y a un C.T. là-dessus, là.

M. Chagnon: C'était dans le cratère du Nouveau-Québec.

M. Arseneau: Oui, c'est ça, dans le cratère du Nouveau-Québec.

M. Chagnon: En fait, c'était près de Kuujjuaq. Je suis passé par là à peu près une semaine après pour aller à la pêche.

M. Arseneau: Ah oui! On prend souvent des petits appareils aussi.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de juin 1998?

Une voix: Non.

Le Président (M. Kelley): On peut considérer ces engagements comme vérifiés.

On passe au mois de juillet 1998. On trouve six engagements. Oui, M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: M. le Président, le 1, vous avez reçu quatre soumissions, puis il y en a trois qui n'ont pas été retenues. Pourquoi?

M. Arseneau: L'engagement se retrouve en août 1998, l'engagement 6. C'est ça, Ça a été annulé, si je comprends bien.

M. Chagnon: Non, non, c'est en juillet, l'engagement 1.

Le Président (M. Kelley): Le premier engagement de juillet.

M. Arseneau: Ah! Le premier engagement de juillet, c'est ici.

M. Chagnon: C'est Québec Fishing and Hunting Packages. C'est une imprimerie, en fait.

Le Président (M. Kelley): Le grand chasseur et pêcheur pose des questions.

M. Arseneau: O.K. Alors, l'engagement a été fait, ça a été annulé et on va le voir en août 1998. Je ne sais pas, M. le Président, est-ce qu'on doit y aller immédiatement, au 6?

Le Président (M. Kelley): Aussi bien de vider la question. Alors, c'est le 6, au mois de...

M. Arseneau: Au mois d'août, c'est ça, engagement 6, 1998.

M. Chagnon: Êtes-vous sûr que c'est le même?

M. Arseneau: Alors, c'est la conception et l'édition de la brochure de forfaits Chasse et Pêche en 1999.

M. Chagnon: Êtes-vous sûr parce que...

M. Arseneau: Est-ce qu'on... Vous me parliez des soumissionnaires, c'est ça?

M. Chagnon: Non, non. Mais je pense que ce n'est pas la même chose. Je pense que le 1 de juillet n'est pas la même chose que 6 du mois d'août.

(Consultation)

M. Arseneau: C'est ça. Alors, cet engagement a été annulé.

M. Chagnon: Lequel?

M. Arseneau: L'engagement...

M. Chagnon: Le 1.

M. Arseneau: ...le deuxième de juillet a été annulé parce qu'on a élaboré un partenariat avec la Fédération des pourvoyeurs du Québec.

M. Chagnon: Ah! J'ai vu un contrat avec une maison, Communication Daz.

Mme Daoust (Lucille): Ça a été annulé.

M. Chagnon: Il a été annulé. Bien, il aurait pu être annulé après l'obtention du contrat, et vous auriez été susceptibles d'avoir des problèmes.

M. Arseneau: Ça a été annulé, donc on n'a pas signé de contrat. On n'a jamais signé de contrat avec Communication Daz inc.

M. Chagnon: Ça fait que le 28 726 $ n'a jamais été dépensé.

M. Arseneau: C'est ça.

M. Chagnon: O.K. Alors, le 28 726 $, vous avez, en août, fait une entente avec la Fédération des pourvoyeurs du Québec, qui, tout d'un coup, devient 60 000 $. C'est quoi, la différence?

M. Arseneau: Je vais demander à Mme la sous-ministre... Il faut comprendre aussi qu'on est en août 1998.

M. Chagnon: Bien oui, je vois bien.

M. Arseneau: Je n'étais pas à l'Assemblée nationale. Ha, ha, ha!

M. Chagnon: Ah! Prenez-le pas personnel. Moi, j'y étais, puis ça m'inquiète.

M. Arseneau: Non, mais je comprends, puis c'est dans le comté de Saint-Louis aussi.

M. Chagnon: Je m'inquiète... Oui, j'y étais.

Mme Daoust (Lucille): Alors, M. le Président, donc des précisions relativement aux deux engagements. Celui de juillet 1998, effectivement, il y avait eu une intention d'y aller via une firme privée. Vous avez le montant de l'engagement. Le montant de l'engagement ne couvre que la conception graphique et non l'impression. L'impression ne devrait pas apparaître là parce que la firme Communication Daz ne concerne que la conception graphique. Ceci étant dit, la décision a été autre, c'est-à-dire d'y aller en partenariat avec la Fédération des pourvoyeurs du Québec, donc, ce qui nous amène à août 1998, séquentiel 6. Et là il y a eu plutôt une entente de partenariat pour faire la brochure Chasse et Pêche 1999, et c'est la Fédération qui a pris en charge à la fois la conception et l'impression, d'où la différence de prix. On parle de 60 000 $ comparativement à 28 726 $.

M. Chagnon: Combien de copies avez-vous fait et qui l'a imprimée?

Mme Daoust (Lucille): Vous voulez savoir le nombre de copies?

M. Chagnon: Oui.

Mme Daoust (Lucille): On va vous trouver le nombre de copies. Et vous voulez savoir l'impression, l'imprimante?

M. Chagnon: Bien, d'abord, si vous êtes allés en soumissions pour faire le design, en tout cas la conception du produit, c'était quoi, l'avantage de faire affaire avec la Fédération des pourvoyeurs du Québec? Je comprends que c'est un partenaire peut-être du ministère, mais ce n'est pas un organisme spécialisé dans la conception et l'imprimerie de documents. Ils sont plus spécialisés dans l'organisation de voyages de chasse et de pêche.

Mme Daoust (Lucille): Il y a un certain nombre de raisons. D'une part, il faut dire que la Fédération des pourvoyeurs était partenaire dans le cadre de... donc a financé également une partie des coûts.

M. Chagnon: A financé en partie. O.K.

Mme Daoust (Lucille): De plus, la Fédération des pourvoyeurs évidemment avait un lien direct avec les pourvoyeurs, ce qui facilitait la réalisation rapide de ce document-là.

M. Chagnon: O.K. Et les coûts pour le ministère dépassaient-ils ces coûts anticipés?

Mme Daoust (Lucille): Les coûts pour Tourisme Québec ont été, contrairement à 60 000 $, de 45 918 $.

M. Chagnon: Ah! tiens, on en sort plus. Il faut poser des questions; 45 000 $ et combien?

M. Arseneau: 45 918 $.

M. Chagnon: Ça se ventile comment?

Mme Daoust (Lucille): Pardon?

M. Chagnon: Ça se ventile comment?

Mme Daoust (Lucille): Ventiler comment, vous voulez dire par...

M. Chagnon: Oui. Vous avez fait une demande de crédit de 60 000 $, vous avez réglé pour 45 918 $. S'il y a 15 000 $ de moins, c'est parce que votre facture est moins... La facture était moins importante pourquoi?

Mme Daoust (Lucille): Ça peut être relié, par exemple...

M. Chagnon: Parce que les coûts de conception ont été moins importants? Est-ce que les coûts d'imprimerie ont été moins importants?

Mme Daoust (Lucille): Oui. C'est des explications effectivement possibles.

M. Chagnon: Expliquez-moi ça.

M. Madore (Robert): Je peux répondre à celle-là.

M. Chagnon: Oui, oui. Ce que je vous demande, c'est une réponse.

n (10 h 50) n

M. Madore (Robert): Alors, il faut comprendre qu'ici on est en partenariat avec la Fédération des pourvoyeurs. C'est dans le cadre d'un programme normé, d'un programme d'aide financière, qu'on a fait affaire avec la Fédération. Ce programme de promotion coopérative là prévoit qu'on rembourse 50 % des coûts. Donc, des coûts, ça inclut évidemment toute la rédaction des textes, la photocomposition, le montage et l'impression. J'ai ici la brochure d'ailleurs.

Alors, pourquoi ça a été fait avec la Fédération? C'est parce que, évidemment, c'est eux autres, c'est une brochure forfait. Les coûts ont été de l'ordre de 90 000 $, donc la moitié que l'on rembourse 45 918 $. C'est pour ça, et c'est dans le cadre d'un programme normé, là.

M. Chagnon: C'est beau. Je vous remercie beaucoup.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Alors, sur ça, est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de juillet 1998? Sinon, on va continuer ces engagements comme vérifiés.

On passe au mois d'août ? on a déjà commencé ? et on va continuer sur le mois d'août 1998.

Pour le premier engagement, il y avait, j'essaie de comprendre, est-ce que l'offre de la compagnie retenue, Dufresne, Dumas etc., était inférieure au 119 000 $ que Zins, Beauchesne et l'autre? Parce que l'engagement est de 100 000 $, mais il y avait une soumission légèrement inférieure. Alors, c'est quoi qui a amené le ministère de faire affaire avec Dufresne plutôt que Zins, etc.?

M. Arseneau: C'est ce que j'ai tenté d'expliquer tantôt, qui est la façon dont Tourisme Québec procède. Mais tantôt, il y avait un problème technique, puisque c'était l'appel d'offres, ça remontait à cinq années, puis c'était des renouvellements.

Alors, ici, je peux vous parler de la grille d'évaluation, si vous voulez, des candidatures. Il peut arriver que le plus bas soumissionnaire ne soit pas celui qui soit retenu pour les raisons suivantes: dans la grille d'évaluation, il y a l'évaluation de la qualité, et là, on procède par firme, et chaque soumission est analysée par firme en fonction de l'évaluation de la qualité sur un barème de 100. Ensuite, on prend le plus bas prix soumis qui va pour 100 lui aussi. Et, dans le cas, ici, justement, la firme Dufresne...

Le Président (M. Kelley): Dumas, Mizoguchi.

M. Arseneau: ...c'est eux qui ont été retenus, Mizoguchi...

Le Président (M. Kelley): Et, c'était quoi, leur offre? Parce que c'est pas clair, ici, leur soumission.

M. Arseneau: 120 000 $.

Le Président (M. Kelley): 120 000 $. Alors, je peux assumer... il y avait une différence de prix de 220 $...

M. Arseneau: Voilà.

Le Président (M. Kelley): ...quand il y avait la relation qualité-prix, on a accordé le contrat.

M. Arseneau: Je peux même vous donner le pointage, c'est la firme...

Une voix: Il faut vérifier.

M. Arseneau: Il faut vérifier. Bon, on me dit qu'il faut vérifier, mais il y a un écart...

Le Président (M. Kelley): Non, non, juste parce que c'est plutôt une question de libellé, pour mieux comprendre. Et les trois autres compagnies non retenues, parce qu'elles n'ont pas respecté l'appel d'offres ou c'était quoi, la raison, parce qu'on voit qu'il y avait cinq soumissions reçues...

M. Arseneau: C'est ça, la qualité de l'offre a été jugée non acceptable.

Le Président (M. Kelley): ...inférieures à 60 % ou quelque chose comme ça.

M. Arseneau: C'est ça.

Le Président (M. Kelley): Parfait. Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois d'août? On va les considérer comme vérifiés. Ça, c'est un orphelin pour le mois de juillet... amendé, je ne sais pas.

Alors, mois de septembre 1998, il y en a quatre. Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Peut-être, j'aimerais ça que vous nous parliez de la campagne publicitaire avec Sunflight Holidays, le premier engagement. Est-ce qu'on est rendu à une destination soleil? Ha, ha, ha!

Une voix: Il a été annulé.

M. Arseneau: Cet engagement-là a été annulé.

Mme Dionne-Marsolais: Ah bon!

M. Arseneau: Peut-être que je vais demander un détail technique, parce que...

Mme Dionne-Marsolais: Oui, c'est curieux, ce n'est pas...

Une voix: La promotion ne s'est pas faite, tout simplement.

M. Arseneau: Ça ne s'est pas fait.

Le Président (M. Kelley): Mais, d'une façon générale, combien de ces engagements sont annulés? Parce que...

Mme Dionne-Marsolais: Bien oui, comment ça se fait que ce n'est pas écrit que c'est annulé?

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme Dionne-Marsolais: Vous devriez le mettre quand c'est annulé. Pour l'avenir, là, hein.

Le Président (M. Kelley): Oui. Je trouve ça un petit peu curieux...

Mme Dionne-Marsolais: Ce n'est pas bien présenté.

Le Président (M. Kelley): ...pour mieux informer les parlementaires. On pose les questions et la réponse: Les choses sont annulées. Ce n'est pas...

Une voix: C'est un amendement annulé.

Mme Dionne-Marsolais: Absolument. Là, on perd du temps.

M. Arseneau: Oui, je comprends très bien, M. le Président.

Mme Dionne-Marsolais: Tant mieux. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Moi, j'ai une question, parce que ça va être pertinent dans une couple de semaines: C'était quoi, les conclusions de l'engagement 4, sur la concentration des semaines de la relâche?

Des voix: Ah!

Une voix: Un beau sujet.

Le Président (M. Kelley): Oui. Moi, je suis de ceux qui annuleraient la semaine de la relâche et donneraient aux enfants une semaine de plus de vacances au mois d'août, quand il fait beau, plutôt qu'essayer de trouver quelque chose à faire durant la première semaine du mois de mars. Mais c'était quoi, les conclusions de notre étude sur les impacts économiques et touristiques de la concentration des semaines de la relâche?

M. Arseneau: Si vous avez des solutions, il faudrait aussi les ajouter à votre commentaire, M. le Président, parce que ce n'est pas un sujet qui est facile. En fait, le résumé, le résultat de l'étude, les faits saillants de cette étude-là concernent le volet du report de la rentrée scolaire. Effectivement, la rentrée scolaire a un impact important sur la fréquentation des attraits touristiques qui enregistre une baisse de fréquentation, en moyenne, de 42 % entre la troisième et la quatrième semaine du mois d'août. Je pense que ça confirme votre question. L'indice de fréquentation absolu, c'est-à-dire l'évolution du nombre de visiteurs total pour l'ensemble de l'échantillon des attraits touristiques, baisse d'environ 38 % pour la quatrième semaine d'août et de 21 % pour celle du début septembre. Le taux d'occupation des établissements d'hébergement interrogés est de 77 % durant la troisième semaine d'août, comparativement à 67 % durant la semaine du début des classes. Les résultats du sondage auprès des parents indiquent une augmentation de 10 % des ménages, soit 65 000 familles, qui prendraient des vacances ou plus de vacances s'il y avait un report de la rentrée scolaire. Le report de la rentrée scolaire après la fête du Travail serait associé à des dépenses spécifiques de vacances qui contribueraient au maintien d'un peu plus de 950 emplois et engendreraient des revenus de 35 millions de dollars pour l'économie.

Donc, l'étude confirme que, effectivement, ça a un impact direct sur l'industrie touristique, sur les retombées et sur... Au niveau du report de la rentrée après la fête du Travail, nous, à Tourisme Québec, en plus de financer des études, il y a un comité qu'on soutient, qui est présidé par M. Pierre Labrie, qui est directeur de l'Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec. La problématique, très honnêtement, elle est du fait que, pour intervenir, il faudrait que nous intervenions au niveau des conventions collectives des employés de l'État, puisque, en ce qui concerne le niveau secondaire ? élémentaire, secondaire ? le calendrier scolaire est une matière de négociations locales, et il faut absolument que les personnels impliqués dans ces conventions-là soient consultés sur l'élaboration du calendrier scolaire.

En ce qui concerne le niveau collégial, la problématique est aussi valable au niveau collégial, puisque là il y a une question de personnels pour les entreprises touristiques. C'est vrai en Gaspésie, c'est vrai partout. Ce que nous disent les gens de la Fédération des cégeps, évidemment que le calendrier scolaire est là aussi une prérogative de niveau local, mais il y a une question d'organisation scolaire en ce qui concerne le niveau collégial, puisque l'année scolaire au collégial est divisée en trois sessions, dont deux sessions importantes qui doivent compter un nombre précis de jours. Dans les conventions collectives des personnels, lorsque la session est terminée après le nombre de jours réservés aux épreuves et aux examens, les enseignants ont tant de jours pour faire la correction. Il y a des jours entre Noël et le jour de l'An, une période de congés statutaires qu'il faut respecter, et ensuite il y a des délais de préparation de toute la deuxième session ? nouveaux horaires compte tenu des résultats à la fin de la première session ? ce qui fait en sorte que ça semble terriblement ou très compliqué.

n (11 heures) n

La stratégie que nous avons employée jusqu'à maintenant est de convaincre, avec les intervenants touristiques, avec les résultats de cette étude-là, les décideurs régionaux et les personnels. Par exemple, chez nous en Gaspésie, il n'y a qu'un cégep. Plutôt que de prétendre qu'il faudrait un décret, puisqu'il y a très peu de pays dans le monde qui... Je pense qu'il y a l'exemple français où il y a des décisions qui ont été prises à ce niveau-là, mais je pense que la stratégie que nous employons maintenant, c'est de convaincre les décideurs locaux de la pertinence, de l'importance et du peu d'impact sur les résultats scolaires. Au contraire, je pense, pour la vie de famille, effectivement, M. le Président, vous avez tout à fait raison.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. M. le député de Limoilou.

M. Després: Ça va, c'était sur le même engagement, même sujet.

Le Président (M. Kelley): Même sujet. Un autre parent à... Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de septembre 1998?

Mme Charest: Oui.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Rimouski.

Mme Charest: Vous avez consacré à l'engagement 4 une aide financière sur la réalisation d'une étude des impacts économiques et touristiques de la concentration des semaines de relâche. Peut-être que vous en avez parlé?

Des voix: ...

Mme Charest: O.K. Alors, j'efface. Parce que, malheureusement, j'ai dû répondre à une urgence. O.K. c'est beau.

Le Président (M. Kelley): Alors, ces engagements sont vérifiés, on passe au mois d'octobre 1998.

Mme Vermette: J'ai juste une petite question à vous demander.

Une voix: Oui.

Mme Vermette: L'engagement 3, est-ce que vous avez eu des résultats sur l'augmentation de l'achalandage dans les hôtelleries, les petites hôtelleries, parce que je trouve ça très... elles sont très sympathiques, et j'aimerais ça voir si le fait de faire leur publicité, ça a fait augmenter, dans le fond, l'achalandage. Elles sont tellement belles, ces petites hôtelleries champêtres là, alors...

M. Arseneau: Ça aussi, ça fait partie de la qualité de notre produit et du charme du Québec. Et une grande partie, vous savez, de notre produit touristique est l'accueil légendaire des Québécois. Et ça, évidemment, ça fait partie de ça. Maintenant, pour les résultats, les objectifs et les résultats visés étaient une meilleure connaissance du produit et de l'augmentation du nombre de visiteurs. Est-ce qu'on a les résultats...

Mme Vermette: Est-ce qu'il est trop tôt encore ou...

M. Arseneau: ...ici? Je ne les ai pas ici. Est-ce qu'on peut vérifier pour voir si on les a, pour les transmettre?

Mme Vermette: Oui. Ça va. Merci.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois d'octobre 1998? Ces engagements sont donc vérifiés.

On passe au mois de novembre 1998. Oui, M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: C'est effectivement une très belle revue, celle que vous avez organisée avec la Fédération des pourvoyeurs du Québec, mais, puisque vos coûts ont passé de 60 000 $ à 45 000 $, on a justement, comme on me l'a signalé... Comme Mme la sous-ministre me l'a signalé, c'est parce qu'on a effectivement diminué les coûts de conception et d'imprimerie. Alors, il est assez curieux de retrouver, financé par le ministère, à l'engagement 1, le coût d'imprimerie pour cette brochure pour 52 195 $.

M. Arseneau: Je dois être tout à fait d'accord avec la question, sauf que je dois répondre, et là, il y a un problème technique dont, moi, je n'étais pas au courant, parce que cet engagement-là a été aussi annulé.

Une voix: ...

M. Arseneau: On ne l'a pas fait encore.

M. Chagnon: Est-ce qu'il serait possible de nous annoncer ceux qui sont annulés à chacune des séquences que nous étudions, s'il vous plaît.

M. Arseneau: Bon. O.K. On va mettre quelqu'un là-dessus, là.

M. Chagnon: Mettez un homme là-dessus, là. Ha, ha, ha! Ou encore mettez une femme pour être plus sûr que ce soit fait.

Le Président (M. Kelley): Parce que, pour dire le moins, cette brochure Fishing and Hunting Packages 1999 est difficile à suivre, comment nous avons organisé tout ça, avec les engagements qui arrivent et qui passent. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de novembre 1998?

M. Després: Oui.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Limoilou.

M. Després: Oui. Le montant de la subvention, l'engagement 2, versée à l'Office du tourisme de la Communauté urbaine de Québec, est une subvention qui est versée annuellement?

M. Arseneau: Oui.

M. Després: Et qui est stable les années subséquentes ou l'était l'année d'avant? Est-ce qu'il y a une variation entre la subvention de cette année, que vous avez versée pour l'année 1998-1999, avec ce que vous versez maintenant?

M. Arseneau: Cet engagement-là, c'est le départ du Fonds de développement touristique de Québec, de la région de la capitale.

M. Després: O.K. L'argent vient de là.

M. Arseneau: Et les engagements, c'était sur trois ans, à moins que je me trompe.

Une voix: ...reconduit sur cinq ans.

M. Després: L'engagement de cinq ans est reconduit à partir de quand? Vous me dites un engagement de trois ans, après ça...

M. Madore (Robert): L'an passé.

M. Arseneau: L'engagement de trois ans.

M. Madore (Robert): L'engagement sur trois ans, cet engagement-ci, qui était sur trois ans, s'est terminé l'an passé. Et, dans le discours du budget d'ailleurs, l'an passé, le ministre des Finances a annoncé la reconduction du Fonds de développement touristique pour les cinq prochaines années.

M. Arseneau: Pour les cinq prochaines années.

M. Madore (Robert): 2 millions par année.

M. Després: O.K. Durant ce trois ans, le montant a été le même?

M. Madore (Robert): C'est 2 millions depuis la création du Fonds.

M. Arseneau: Votre question, c'était: Sur trois ans, c'était 1,5, il a été reconduit dans le dernier budget.

M. Després: Qui... sur un montant de 2 millions.

M. Arseneau: 2 millions sur cinq ans.

M. Després: Sur cinq ans. O.K. Merci beaucoup.

Le Président (M. Kelley): Oui. Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Je suis heureuse d'apprendre que le Fonds de développement touristique a finalement pris son envol à Québec. Non, c'est le Fonds de développement, ce n'est pas le Fonds de partenariat, ça, hein?

Une voix: Non.

Mme Dionne-Marsolais: Ah! O.K. Est-ce qu'on peut avoir une mise à jour, M. le Président? Je n'ai peut-être pas tout à fait... J'ai confondu, là, mais, sur le Fonds de partenariat touristique, est-ce qu'il y a du nouveau dans ça? On avait entendu qu'il y avait d'autres régions qui souhaitaient s'engager... Pour ceux qui ne sont pas familiers avec ça, il s'agit de la contribution de 2 $ par nuitée pour des fins de promotion ou de développement de l'offre touristique. Est-ce que vous pourriez nous donner deux minutes...

M. Arseneau: Des nouvelles? Oui.

Mme Dionne-Marsolais: ...sur ça, parce que je pense que ça serait d'intérêt pour tout le monde.

M. Arseneau: Oui. Cette mesure très importante, c'est une taxe spécifique dédiée à l'industrie touristique et c'est un outil que le gouvernement a accepté de mettre au service des régions. C'est une taxe qui est volontaire, c'est 2 $ la nuitée. Et il y avait deux régions, jusqu'à maintenant, qui avaient décidé de se prévaloir de cette mesure fiscale, Montréal et Laval, pour des montants forts substantiels. Et cette taxe-là, elle est retournée dans le milieu pour le développement et la promotion de cette région-là.

Et, depuis 1998, particulièrement en 2000, je dirais, on l'a fait dans toutes les régions du Québec. Moi, je suis revenu à la charge avec cet outil-là et, en autant qu'il y a consensus le plus large possible dans la région... Et je dois dire que ça a cheminé beaucoup ? pour l'information des gens de cette commission. Et la région de Québec devrait, dans les prochains mois, se prévaloir aussi de cet outil-là. Ça devrait avoir des... significatifs dans la région de Québec. C'est quoi? C'est quatre millions. C'est quand même des montants substantiels qui vont être récoltés et retournés à la région de Québec. Et on espère qu'il y a d'autres régions qui vont suivre cet exemple-là. Et ça, c'est grâce au Fonds de partenariat, comme l'expliquait la députée.

Mme Dionne-Marsolais: Quel est la valeur totale si toutes les régions contribuaient?

M. Arseneau: C'est 25 millions à peu près.

Mme Dionne-Marsolais: C'est bien 25 millions. Merci.

Le Président (M. Kelley): Ça va pour le mois de novembre 1998?

Mois de décembre. Alors, on est maintenant dans les engagements de ce ministre, et, dans son premier mois de travail, il a fait un engagement.

M. Chagnon: Félicitations.

Le Président (M. Kelley): Alors, est-ce qu'il y a des questions sur le canal Lachine, ou est-ce qu'on peut considérer cet engagement comme vérifié?

On passe au mois de janvier. Janvier, il n'y en avait aucun. On passe au mois de février 1999 où on trouve six engagements. M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Merci, M. le Président. Le numéro 4, est-ce qu'on a... Les crédits servent à l'achat de cartes routières; 49 000 exemplaires en français et 42 000 exemplaires en anglais pour 51 870 $. On les a achetées... Comment on a procédé pour l'acquisition de ces cartes-là? À quoi servent-elles? Est-ce qu'on ne distribue pas des cartes routières chez des détaillants d'essence? Comment fonctionne...

M. Arseneau: C'est suite à des demandes de renseignements téléphoniques de la clientèle touristique que Tourisme Québec fait parvenir gratuitement, par envois postaux, des cartes routières à ceux qui en font la demande. Mais, pour les autres, ils doivent s'en procurer dans les stations-service.

M. Chagnon: O.K. Alors, vous les achetez... Publications du Québec, c'est le gouvernement du Québec?

M. Arseneau: Oui.

M. Chagnon: Qui produit des cartes routières? Est-ce que c'est le seul organisme qui produit des cartes routières?

Mme Daoust (Lucille): Oui. La carte officielle, oui.

M. Chagnon: Officielle... Mais y a-tu une carte qui n'est pas officielle?

Mme Daoust (Lucille): Si vous me permettez, c'est la seule qui contient les régions touristiques du Québec.

M. Chagnon: O.K. Alors, vous avez une entente avec la...

M. Arseneau: Avec Publications du Québec.

M. Chagnon: Publications du Québec. C'est beau. Merci.

n (11 h 10) n

Le Président (M. Kelley): Juste une question de libellé. Le 5e engagement, on parle d'un fournisseur Canadian Airlines et Rome, Italie, comme... J'ai trouvé ça curieux, car leur siège social n'était pas en Italie, de mémoire.

(Consultation)

M. Arseneau: C'est parce qu'on fait affaire avec les bureaux locaux.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de février 1999? Ils sont vérifiés.

Maintenant, le mois de mars 1999, on trouve...

M. Arseneau: Mars, M. le Président, le 10 a été annulé, l'engagement 10.

Le Président (M. Kelley): Pas de motoneiges.

Mme Dionne-Marsolais: Annulé pourquoi?

M. Arseneau: L'engagement n'a pas été...

M. Madore (Robert): C'est des engagements qui sont faits dans le cadre d'ententes avec des fournisseurs, des promoteurs qui prévoient faire une campagne de promotion. C'est souvent dans la publicité promotion coopérative. Et, quand on fait un engagement, on convient d'une promotion particulière dans le sens que, si cette promotion-là, le promoteur décide de se retirer, de la reporter, pour quelque raison que ce soit, évidemment on annule l'engagement. Le problème ici, ce que je vois, c'est qu'il n'y a pas eu d'amendement pour informer évidemment la commission de ces engagements-là qui ne se sont pas réalisés. Il en reste à peu près trois sur l'ensemble. Voulez-vous qu'on vous les...

M. Arseneau: Je les ai ici, ceux qui sont annulés. On va les faire par mesure...

Le Président (M. Kelley): À l'intérieur des 43 pour le mois de mars, si j'ai bien compris, c'est le 10 qui est annulé.

M. Arseneau: Oui.

M. Chagnon: M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Quelques petites questions. Le 6, par exemple, crédits servant à l'achat d'un véhicule quatre-par-quatre. Ne faites-vous pas partie des achats regroupés par le ministère?

M. Arseneau: Oui, maintenant, c'est...

M. Chagnon: Ce n'était pas le cas dans ce temps-là.

M. Arseneau: Ce n'était pas le cas à l'époque; maintenant, c'est comme ça.

M. Chagnon: Je vous signale en passant, pour faire face à la pudeur de Mme la sous-ministre, que les montants des autres soumissionnaires sont marqués ici. Ce n'est pas un secret d'État. Une autre question...

Mme Daoust (Lucille): Non. C'est le pointage que vous avez demandé tantôt.

M. Chagnon: Ah! mais on a aussi le pointage dans d'autres circonstances. Alors, je pense que vous n'aurez pas trop de problèmes non plus avec ça.

Deuxième question. L'engagement 14, est-ce que vous financez souvent des clubs de golf?

M. Arseneau: J'espère, M. le Président, pour répondre à la question du député de Westmount?Saint-Louis, qu'on pourra en financer de plus en plus. C'est un produit touristique fort important. Et il y a des endroits, comme l'Île-du-Prince-Édouard, qui tentent de se positionner sur ce marché-là, très lucratif. Cependant, avant d'intervenir dans des financements, dans des projets qui concernent des golfs, on s'assure de certains critères. Et ces critères-là, c'est que ça doit être un golf touristique.

M. Chagnon: C'est quoi, la différence entre un golf touristique puis un golf qui...

M. Arseneau: Il doit avoir moins de 200 membres, il doit être signalé avec la signalisation touristique et il doit accepter des forfaits avec des hôtels ou des...

M. Chagnon: Oui, mais, si c'est un golf de moins de 200 membres, vous ne privilégiez pas les golfs publics.

M. Arseneau: Pardon?

M. Chagnon: Vous ne privilégiez pas des golfs publics?

M. Arseneau: Il y a trop de membres, il n'y a pas de place pour les touristes, c'est bien...

M. Chagnon: Non, mais s'il n'y a pas de membres?

M. Arseneau: S'il n'y a pas de membres, il est certainement public.

M. Chagnon: Oui, bien, c'est ce que je vous dis. Vous me dites: Un golf qui a moins de 200 membres.

Une voix: Bien, zéro, c'est moins.

M. Chagnon: Oui, évidemment, zéro, c'est moins de 200. Ça serait plus simple de dire un golf qui n'est pas un golf privé.

M. Arseneau: C'est que, s'il y a trop de membres, on peut supposer qu'il n'y a pas de place pour les visiteurs.

M. Chagnon: Alors, vous commencez à financer des golfs. O.K. Alors, allez-vous financer les golfs qui sont en construction? Par exemple, à l'heure actuelle, avez-vous des demandes de financement pour les golfs qui sont en construction dans la région de Lac Tremblant?

Une voix: Non.

M. Chagnon: Pourquoi? Pourquoi celui-là puis pas les autres?

M. Arseneau: Bien, il faut d'abord qu'on ait des demandes.

M. Chagnon: C'est ça qui vous manque? Inquiétez-vous pas, des demandes pour des constructions de golfs, vous allez en avoir plein vos boîtes à roulettes. Il s'en construit quand même relativement beaucoup.

M. Arseneau: On verra dans les prochains engagements.

M. Chagnon: Combien est-ce qu'il y a de golfs en construction au Québec actuellement puis qui correspondent à vos critères?

M. Arseneau: Je ne sais pas trop.

Une voix: Bien là il faudrait faire l'inventaire.

M. Chagnon: Si vous commencez à financer des golfs, moi, ça m'intéresse. On va voir ce que vous êtes capables de financer.

Mme Daoust (Lucille): C'est parce qu'ils ne font pas nécessairement de demande.

M. Arseneau: On me dit qu'actuellement on n'aurait qu'une seule demande de golf.

M. Chagnon: Très surprenant, il y en a au moins une vingtaine en construction au moment où on se parle.

Mme Daoust (Lucille): Oui, mais il ne font pas nécessairement des demandes à Tourisme Québec, en termes de financement.

M. Chagnon: Alors, pensez-vous que, s'ils le savaient, il n'en ferait pas? Alors, c'est quoi, vos critères?

M. Arseneau: Bien, les critères, j'en ai mentionné quelques-uns. Rapidement, je peux les rappeler...

M. Chagnon: Je vous pose la question.

M. Arseneau: ...golf touristique, moins de 200 membres, signalisation, il faut qu'ils soient...

M. Chagnon: Très bien, très bien. Alors, quels sont les... Pouvez-vous rechercher, nous dire quels sont les golfs qui sont en construction actuellement puis qui répondent à vos critères?

M. Arseneau: Mais, nous, on ne fait pas de prospection comme ça. On élabore des... il y a des programmes... est-ce que... On a un programme qui s'appelle soutien au développement de l'offre touristique, et tous les projets qui nous sont soumis doivent répondre à ses critères et doivent être... Il doit être clair que ce sont des projets qui aident à augmenter ou à développer l'offre touristique du Québec. Et, dans ce sens-là, les golfs, on ne peut pas dire que ça ne fait pas partie du produit touristique.

M. Chagnon: O.K. Alors, mais vous n'en avez qu'une, demande, une demande à Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine. Des golfs sont construits ailleurs, avec les mêmes critères que vous avez établis pour financer ce golf. Alors, j'imagine que vous ne pourrez pas refuser à d'autres golfs le financement que vous avez accordé à celui-là.

M. Arseneau: Ça dépend des demandes, ça dépend des analyses, ça dépend des argents que nous avons aussi.

M. Chagnon: Alors, je reviens avec ma question: Pourquoi avez-vous choisi ce golf-là?

Mme Daoust (Lucille): Si vous permettez, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Oui, Mme la sous-ministre.

Mme Daoust (Lucille): Bon, la question est intéressante, mais en même temps elle mérite certaines précisions, dans le sens que, si on fait un comparable avec le secteur hôtelier, je ne serais pas en mesure de vous dire aujourd'hui il y a combien d'hôtels à l'échelle du Québec qui font, par exemple, des projets d'agrandissement, parce qu'ils ne viennent pas tous nous voir, non plus, en termes de financement. C'est la même chose pour les golfs, c'est la même chose pour bon nombre d'attraits touristiques aussi.

Alors, ce que nous avons à l'heure actuelle... Donc, il y a eu une demande qui nous a été présentée, elle s'est conformée par rapport aux exigences du programme en termes d'orientation touristique. Et ce que nous avons à l'heure actuelle, il y a une seule autre demande sur nos tables à dessin présentement, une seule.

M. Chagnon: Donc, vous manquez de demandes, c'est ça que je comprends.

M. Arseneau: Mais, moi, je voudrais juste compléter, M. le Président, en ce qui concerne ça. C'est que, quand on parle ? et, là-dessus, en tout cas, moi, c'est très clair ? quand on parle d'attraits touristiques, de développement de l'offre touristique, il faut voir aussi, dépendamment de quelle entreprise s'adresse à nous ? il y en a de très variées dans l'industrie touristique, c'est une industrie qui est très éclatée ? la possibilité de financement et la pertinence du produit dans la région en fonction justement des besoins de la région en ce qui concerne son développement touristique.

Je suppose que, dans certains endroits, il est beaucoup plus facile de financer certains projets que dans d'autres. Si, par exemple, j'ai une demande sur la Côte-Nord pour un golf municipal où il y a un neuf trous qui veut aller à 18 trous, ce n'est pas la même signification en termes de financement, en termes de développement, comparé à d'autres projets dans d'autres endroits où il est beaucoup plus facile de développer et de financer.

M. Chagnon: Mais, au Mont-Tremblant, on s'entend pour dire que c'est une zone touristique?

M. Arseneau: C'est une zone touristique.

M. Chagnon: La construction de golfs, dans ce secteur-là, devrait faire l'objet d'un financement au moins autant que Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

M. Arseneau: Ils n'ont peut-être pas... Ils n'ont peut-être pas de problème de financement et de rentabilité, par rapport justement au développement de ce produit-là, comme à Carleton ou en Gaspésie.

M. Chagnon: Mais, si des demandes de golf rentrent dans les critères que vous avez déjà énoncés, vous seriez un peu mal pris pour ne pas les accepter?

M. Arseneau: Là-dessus, je répondrais au député qu'il y a d'autres éléments aussi, parce qu'on a d'autres outils. Les programmes de soutien au développement de l'offre touristique que nous avons à Tourisme Québec ne sont pas parmi les plus larges en termes de montants d'argent qui nous sont disponibles. Très souvent, Tourisme Québec joue un rôle d'expertise, d'évaluation, en termes d'analyse de pertinence des projets, fait des recommandations sectorielles en regard de ces projets-là, et c'est comme ça qu'on fonctionne pour tous les projets.

n (11 h 20) n

Et l'intervention que nous faisons très souvent ne dépasse pratiquement jamais entre 10 % et 12 % de la valeur totale du projet. C'est souvent le coup de pouce qu'il faut pour attacher le financement ou convaincre les institutions financières de la justesse, de la pertinence de ces entreprises touristiques qui sont très souvent difficiles à... que ce soit dans l'hôtellerie, dans d'autres domaines, où il est très difficile d'avoir un rendement comme dans d'autres secteurs industriels.

M. Chagnon: Je comprends tout ça, mais, je reviens avec mon exemple du golf, ça devient passablement arbitraire comme choix.

M. Arseneau: Mais je vous ai mentionné les critères qu'on avait tantôt.

M. Chagnon: Oui, mais...

M. Arseneau: Jusqu'à date on n'a pas de problème. On verra.

M. Chagnon: Ça devient arbitraire. Vous avez eu un cas, une demande, je n'avais jamais vu ça, un golf financé par le ministère du Tourisme avant, là, et vous risquez d'en avoir plusieurs. Et, à ce moment-là, vous allez dire... Pourquoi vous allez dire non aux autres, s'ils rentraient dans les mêmes critères que vous avez mentionnés?

M. Arseneau: On évalue chaque demande, puis on a des avis de pertinence, et c'est comme ça qu'on fonctionne.

Une voix: C'est comme les hôtels.

M. Chagnon: Mais un hôtel... Je comprends... On me dit: C'est comme un hôtel. Mais ce n'est pas comme un hôtel, pas exactement la même chose, en tout cas. Les hôtels, ça fait des années qu'on finance, par toutes sortes de moyens, l'industrie hôtelière, mais l'industrie du golf, je n'ai jamais vu financer l'industrie du golf par des crédits publics.

M. Arseneau: Le marché est là, et on veut positionner ce produit-là.

M. Chagnon: C'est justement parce qu'il y a un marché que c'est une industrie qui s'autofinance. Quand, par exemple... Notre collègue, ici, la députée de Marie-Victorin, aurait été certainement heureuse de pouvoir annoncer à la ville de Longueuil, qui s'est construit un golf, un 36 trous, de pouvoir dire: On a un financement du gouvernement du Québec pour participer à notre construction de golf, parce que justement on pense que c'est bon pour l'industrie touristique du coin. Et c'est vrai, puis...

Mme Vermette: Mais je voudrais juste apporter une petite nuance. Ça ne fait pas partie de la promotion touristique à la grandeur du Québec, mais ça fait partie de la promotion touristique de notre ville. Donc, il y a des nuances à apporter. C'est très différent, quant à moi.

M. Chagnon: Oui, mais, évidemment, les gens...

M. Arseneau: C'est ça que j'ai expliqué tantôt, M. le Président.

M. Chagnon: Oui, oui, je conviens, mais à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, je pense que c'est au moins, sur le plan touristique, aussi couru que Longueuil.

Une voix: Bien, ça dépend toujours des projets.

M. Chagnon: Bon, bien, en tout cas, on diffusera cette bonne nouvelle aux futurs propriétaires de golf.

M. Arseneau: Il est nouveau aussi, ce programme au soutien de développement de l'offre touristique, et je pense que le golf... En introduction à votre première question, j'ai répondu qu'il fallait... et que beaucoup d'endroits dans le monde positionnent le golf comme un élément d'une expérience touristique.

M. Chagnon: Je n'en doute pas. Ce n'est pas nouveau, là. À Mont-Tremblant, il y en a cinq.

M. Arseneau: Par exemple, je suppose que vous êtes un golfeur, quand les gens viennent aux Îles-de-la-Madeleine, les golfeurs...

M. Chagnon: Il y a un neuf trous...

M. Arseneau: Un neuf trous.

M. Chagnon: Je le connais, mais...

M. Arseneau: Alors, on ne va pas aux Îles pour jouer au golf.

M. Chagnon: Non.

M. Arseneau: On va au golf, aux Îles, quand on ne peut pas faire autre chose.

M. Chagnon: Mais je n'ai jamais vu personne partir pour aller à Sainte-Marthe-sur-le-Lac pour aller jouer au golf, par exemple.

M. Arseneau: Mais il y a des endroits qui... Vous parliez des hôtels, ça se ressemble, parce qu'il y a des endroits qui voudraient bien ajouter un hôtel à côté du golf pour conserver les gens dans la région, pour qu'ils jouent au golf le lendemain et qu'ils aillent ailleurs. C'est ce que mentionnait la députée.

M. Chagnon: Vous risquez d'avoir une demande pas plus tard que... de Trois-Rivières, le Ki-8-Eb, qui est en reconstruction au moment où on se parle.

M. Arseneau: On évaluera. Alors, quand il n'y aura plus de sous, on dira: Il n'y en a plus. On attendra l'an prochain.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que je dois de comprendre, par le libellé de cet engagement sur le golf, que la compagnie se trouve dans le comté de Fabre, mais le terrain de golf se trouve à Cap-de-la-Madeleine ou...

Mme Dionne-Marsolais: Pour moi, il y a une erreur là-dedans.

M. Arseneau: Le club de golf, c'est dans le comté de Fabre.

Le Président (M. Kelley): Non, le club de golf est dans...

Mme Dionne-Marsolais: Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine, ce n'est sûrement pas dans le comté de Fabre.

M. Chagnon: Ça se déménage mal, ça.

Le Président (M. Kelley): On parle d'un 18 trous à Laval, ici.

M. Chagnon: Non. La compagnie est à Laval, puis le golf est à...

M. Arseneau: C'est ça, la...

Une voix: Le golf est à Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: C'est ça.

Mme Dionne-Marsolais: Ah! mais ceux qui l'ont exploité sont à Laval.

M. Arseneau: La compagnie, oui.

Mme Dionne-Marsolais: Ceux qui le développent. O.K.

M. Arseneau: Le promoteur.

Le Président (M. Kelley): Mais les trous se trouvent au Cap-de-la-Madeleine.

Mme Dionne-Marsolais: À Saint-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): C'est la distinction que j'ai essayé d'établir.

M. Chagnon: Quels sont les propriétaires?

M. Arseneau: Pardon?

M. Chagnon: Quels sont les propriétaires de cette compagnie?

M. Arseneau: Bien, la compagnie qui exploite ce... c'est le Club de golf Le Marthelinois. Les propriétaires, je ne le sais pas. Est-ce qu'on peut avoir les propriétaires... C'est qui, cette compagnie-là?

(Consultation)

M. Arseneau: Ah! c'est M. Normand Saint-Germain, président et actionnaire à 50 %.

M. Chagnon: Il est actionnaire à 50 %.

Une voix: Juste du club de golf de Laval.

M. Arseneau: Non, non! Il n'est pas propriétaire à 50 % du Club de golf Le Marthelinois, il est également actionnaire à 50 % dans le Club de golf de Laval, UFO.

M. Chagnon: O.K.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de mars 1999?

M. Chagnon: Il s'appelle comment?

M. Arseneau: Dagenais.

M. Chagnon: Dagenais? M. le Président...

Une voix: Normand Saint-Germain.

M. Arseneau: Saint-Germain.

M. Chagnon: Normand Saint-Germain. O.K.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Limoilou.

M. Després: Oui. L'engagement 41, aide financière accordée pour la réalisation d'un document d'orientation en vue d'un développement concerté au tourisme autochtone au Québec, 30 000 $.

M. Arseneau: Oui.

M. Després: Mais je pense qu'on retrouve plus tard où vous avez versé l'argent pour les activités de... Pouvez-vous nous en parler un peu? C'est quoi exactement? Vous accordez un 30 000 $ là...

M. Arseneau: Oui.

M. Després: ...et plus tard vous accordez, je pense... Là, j'y vais de mémoire, là, c'est plus d'un demi-million, 700 000 $, je crois.

M. Arseneau: 700 000 $. Oui.

M. Després: Donc, ça sert à quoi?

M. Arseneau: Alors, il s'agit effectivement d'une aide financière de 30 000 $ pour la réalisation d'un document d'orientation en vue du développement concerté du tourisme autochtone au Québec et de la réalisation d'une phase de prédémarrage d'une société touristique autochtone du Québec qu'on appelle la «STAQ» dans notre jargon, et c'est l'engagement de 700 000 $ que vous voyez par la suite.

Nous voulons, là aussi, développer avec les autochtones le produit touristique autochtone dans le Grand Nord du Québec. On a trois ententes, je crois. Il y en a deux qui sont signées déjà avec les autochtones. Les trois sont maintenant signées. L'objectif ultime, c'est de mettre en place justement cette société touristique autochtone. Et le 700 000 $, c'est sur trois ans, hein? C'est ça?

M. Després: C'est pour l'administration, les 700 000 $, au fond. Vous leur avez accordé 700 000 $ pour les activités...

M. Arseneau: Non.

M. Després: ...plus tard. Vous avez donné 30 000 $, O.K., pour l'étude, le document d'orientation.

M. Arseneau: Oui. Le 700 000 $...

M. Després: Vous avez signé une entente de 700 000 $, vous me dites, sur trois ans.

M. Arseneau: C'est ça.

M. Després: Concrètement, le 700 000 $, ils font quoi avec?

M. Arseneau: La STAQ...

M. Després: C'est pour le fonctionnement de la Société? Donc, il y a des opérations administratives.

M. Arseneau: Non.

M. Després: Mais ils vont faire quelles activités?

M. Arseneau: Voilà. La...

M. Després: Je veux que vous me définissiez des activités pour lesquelles vous accordez le 700 000 $.

M. Arseneau: Oui. Alors, la STAQ va fonctionner exactement comme une ATR, une association touristique régionale, avec trois branches, si on veut, et les argents, les financements de Tourisme Québec aux ATR comme à la STAQ servent évidemment à du fonctionnement, mais aussi, avec des paramètres fixes, ils doivent assurer de la promotion et du développement de l'offre.

M. Després: O.K. Dans le plan d'affaires qui a été probablement, justement, déposé...

M. Arseneau: C'est ça.

M. Després: ...sur le 700 000 $, il y en a combien qui sont répartis pour la promotion, et le reste pour l'administration? Divisez ça comme vous voulez, là, je ne sais pas combien il y a de postes.

M. Arseneau: Est-ce qu'on l'a ici? Je ne pense pas qu'on ait le plan d'affaires ici. Mais, si vous voulez, on peut le... On peut le faire parvenir, le plan de... Allez-y.

M. Després: Allez-y, il n'y a pas de problème.

M. Arseneau: M. le Président, est-ce que...

Le Président (M. Kelley): Si vous pouvez toujours vous identifier...

M. Madore (Robert): Oui.

Le Président (M. Kelley): ...juste pour les fins d'enregistrement.

M. Madore (Robert): Robert Madore. J'ai ici le plan d'affaires de la Société. En fait, c'est une entente qui fait suite à la réalisation du plan d'affaires. Première subvention, 30 000 $, c'était pour réaliser le plan d'affaires. Ce plan d'affaires là prévoit que la société autochtone va évidemment réaliser des activités mais va aussi aller se chercher des partenaires. C'est une contribution, 700 000 $ ? je précise, c'est sur cinq ans ? qui doit être accotée par un montant équivalent du milieu ? du milieu autochtone, du milieu cri, radissonien, en tout cas tous les secteurs du Nord-du-Québec ? et cette entente-là va faire en sorte que les activités, c'est les activités d'environ 1,5 million sur cinq ans qui vont se réaliser. C'est ce qu'on a ici dans le plan d'affaires.

M. Després: O.K. C'est clair. Pour l'instant, ça va.

Le Président (M. Kelley): Pour l'engagement 20 ? parce, ce qu'on parle ici, c'est toujours aide financière ? c'est quoi, la nature de l'aide accordée au Club de golf Royal Laurentien inc., de 216 000 $? Est-ce que c'est une garantie de prêt pour...

M. Arseneau: Ah! D'accord. Je vais vous le dire. C'est une contribution remboursable, c'est un prêt.

Le Président (M. Kelley): Oui. Alors, le Club de golf a pris le 216 000 $ pour construire ses chalets, qui étaient les chalets à location ou...

M. Arseneau: C'est ça.

n (11 h 30) n

Le Président (M. Kelley): C'était quoi, la nature précise du projet? C'était...

M. Arseneau: Ah! d'accord.

Le Président (M. Kelley): ...pour offrir des forfaits de golf dans la région.

M. Arseneau: Alors, ici, il s'agit de l'aménagement d'un site d'hébergement comprenant 16 chalets, 26 chambres, un pavillon récréatif, dans une perspective de développement d'un centre vacancier familial et sportif de qualité supérieure. Ces chalets seront adjacents au parcours du golf Royal Laurentien, reconnu comme étant le 11e plus beau parcours de golf public du Québec, classé parmi les plus beaux au Canada. Les activités telles que tennis, plage, interprétation de la faune, de la flore qu'on retrouve sur le site et des forfaits de golf en été, motoneige en hiver feront partie intégrante de l'offre. C'est une contribution remboursable sans intérêt.

Le Président (M. Kelley): Alors, juste un prêt qui va être remboursé avec...

M. Arseneau: Sur une durée de 10 ans. Et ça représente 12 % des coûts admissibles.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de mars 1999?

Une voix: C'est beau.

Le Président (M. Kelley): Mois d'avril 1999.

M. Chagnon: M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Le 5, sur une lettre d'annonce, 600 000 $, Pourvoirie Simdar, Lac-à-l'Eau-Claire. C'est une subvention qui correspond à 12 % du montant investi? Le 5.

M. Arseneau: Cinq, pardon.

M. Chagnon: Il y aurait donc eu un investissement de 7,7 millions pour le centre multifonctionnel de cette pourvoirie.

M. Arseneau: L'engagement est de 600 000 $, ce qui représente à peu près 12 % du montant total de l'investissement, qui était à 5 millions.

M. Chagnon: Si c'est 5 millions... Oui. O.K. L'investissement a été fait?

M. Arseneau: Oui. L'aide financière était consentie sous forme de prise en charge des intérêts. Mais ça, une prise en charge des intérêts, évidemment ça nous permet ? comment je pourrais dire ? à Tourisme Québec, de faire plus, d'aider plus avec une prise en charge d'intérêt qu'un prêt, par exemple, puisqu'on verse moins. En 1999-2000, pour votre information, c'est 169 000 $ qu'on a versés, puisqu'il s'agit des intérêts juste pour cette année-là.

M. Chagnon: Vous montez jusqu'à 600 000 $, puis à 600 000 $ vous sortez du... Merci.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois d'avril 1999? Ils sont vérifiés.

Au mois de mai 1999, on trouve 11 engagements.

M. Arseneau: On cherche les annulés, les engagements qui auraient été annulés.

Le Président (M. Kelley): Going, going and gone. Il n'y a pas de question? Alors, ils sont vérifiés.

M. Chagnon: Oui, oui, oui.

Le Président (M. Kelley): Oh! pardon. M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Le bail de votre bureau de comté.

M. Arseneau: Il est où, ça?

M. Chagnon: Vous devez connaître ça.

M. Arseneau: Non, pas du tout.

M. Chagnon: Vous ne connaissez pas votre bureau de comté?

M. Arseneau: Oui. Je sais où est-ce qu'il est.

M. Chagnon: O.K. C'est bon.

M. Arseneau: Ha, ha, ha! J'y vais à tous les lundis.

M. Chagnon: C'est très bien. C'est très bien. Le 1.

Une voix: Mai?

M. Chagnon: Mai 1999. Je m'excuse, c'est le 2. Donc, un petit peu plus loin. C'est le paiement pour un an, pour 10 ans, 100 ans?

M. Arseneau: Ça doit être un bail annuel. C'est ça, c'est un an plus les travaux qui ont été faits.

M. Chagnon: Ça ne vous apparaît pas cher, un an de bail aux Îles-de-la-Madeleine, 56 000 $? Vous devez avoir un grand, grand, grand bureau.

M. Arseneau: Il y a des aménagements qui ont été faits, hein? Il y a des aménagements qui ont été fait dans ce bureau-là.

M. Chagnon: Alors, ils ont coûté combien, les travaux d'aménagement? Vous avez fait faire quoi, en fait?

M. Arseneau: C'est ça ici? Ce qui a été fait? Est-ce qu'on peut... le montant?

M. Chagnon: Vous avez dû les autoriser, j'imagine.

M. Arseneau: Oui.

M. Chagnon: Vous devez vous en rappeler.

M. Arseneau: Faux plafonds, portes, cadres, ébénisterie, démolition. Bon. Est-ce qu'on a le montant de ça? 46 000 $.

M. Chagnon: Il reste à faire une maison.

M. Arseneau: C'est ça ici, là: plomberie, ventilation, électricité, plâtrage, peinture, couvre-plancher.

M. Chagnon: Puis votre bail est de 10 000 $ pour l'année? Ça m'apparaît cher, cette histoire-là.

M. Arseneau: 10 000 $ par année, ça vous apparaît cher?

M. Chagnon: Aux Îles, oui.

M. Arseneau: À Cap-aux-Meules?

M. Chagnon: Je paie 11 000 $, moi, dans le centre-ville de Montréal.

M. Arseneau: Oui, mais Cap-aux-Meules, c'est le centre-ville des Îles.

Des voix: ...

M. Chagnon: C'est étonnant. C'est étonnant.

M. Arseneau: M. le Président, vous voyez que je n'ai pas été impliqué dans toutes ces démarches et ces tractations, parce que c'est la SIQ aussi qui s'occupe de mon bureau.

M. Chagnon: Oui. C'est ce qui m'inquiète beaucoup, d'ailleurs.

M. Arseneau: Et je vous dirais, M. le Président, que le montant de l'engagement était de 56 602 $ mais que le montant versé en 1999-2000 est à 46 000 $, et ce 46 000 $ englobe les coûts de la rénovation et le loyer, le 46 000 $.

M. Chagnon: La différence entre 46 000 $ et 56 000 $, c'est quoi, encore?

M. Arseneau: 240 $ par mois.

M. Chagnon: Ça a bien de l'allure. Entre 46 000 $ et 56 000 $, c'est quoi, le différentiel?

M. Arseneau: C'est que les engagements étaient à 56 000 $, mais le réel s'est avéré moins cher. On a donc économisé sur les travaux. Et je dois vous dire que ? ce n'est pas un secret, là ? quand ça change de député, le nouvel élu peut se procurer et acheter les choses de l'autre. Et, quand je suis allé voir les choses de M. Farah, M. Farah était là depuis longtemps, et... C'est ça.

M. Chagnon: C'est quoi, ça?

M. Arseneau: Les meubles, les aménagements et les choses, là.

M. Chagnon: Oh! ça va. Je voulais juste comprendre.

M. Arseneau: Quand j'aurai fait ce temps-là, je m'en irai, moi aussi.

Mme Vermette: Pas au fédéral, quand même pas. Maxime, ne trahis pas.

M. Arseneau: Non. C'est hors d'ordre, je suppose, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Oui, oui. Là, je pense... Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de mai 1999?

M. Arseneau: Mais je suis très content de la question du député de Westmount?Saint-Louis, parce que ça me permet à moi aussi de prendre...

M. Chagnon: N'importe qui peut diffuser n'importe quoi. On marque dans les papiers publics que ça a coûté 56 000 $, vos frais de bureau de comté pour un an. Ce n'est pas normal, hein? Alors, c'est aussi bien de vous le dire carrément ici puis de le savoir.

M. Arseneau: Donc, ça englobe le loyer qui était de 240 $ par mois.

Le Président (M. Kelley): On a toujours intérêt de rendre cet exercice un exercice pédagogique. Alors, je pense que le monde va mieux comprendre ces coûts. Maintenant, on passe au mois de juin 1999.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, j'en ai une, M. le Président, si vous me permettez.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: J'aimerais que vous nous parliez du premier article, les crédits qui servent à défrayer le coût d'une entente de service avec le chantier de l'économie sociale dans le but d'évaluer, de structurer et de réseauter l'ensemble des services requis autour du corridor sélectionné d'activités à potentiel récréotouristique. Pourriez-vous nous expliquer ce que ça représentait, ce que c'est, ça?

M. Arseneau: Bon, il s'agit ici d'un engagement ici du Sommet de la jeunesse, et il fallait préparer le dossier. Cet engagement précis, il fallait, dans le fond, faire le diagnostic de la situation avec les associations, la Fédération, les groupes d'intervenants dans les secteurs d'activité de plein air. On voulait ensuite valider des études de retombées économiques. Parce qu'on n'avait pas beaucoup de données, hein? Il fallait, dans le fond, organiser la réalisation et l'évaluation des retombées économiques potentielles pour les activités qui seraient retenues, proposer un plan d'action et réaliser un document d'appui pour faciliter les démarches de Tourisme Québec pour l'obtention des crédits. Dans le fond, c'était élaborer le projet comme tel, le montant de 75 000 $ qui est là.

Mme Dionne-Marsolais: Et quel a été le résultat?

M. Arseneau: Le résultat, c'est que ça a été retenu au Sommet, et il y aura des engagements par rapport à ça, des projets qui vont donner suite.

Mme Dionne-Marsolais: Ah! C'était préparatoire au Sommet?

M. Arseneau: Oui. Il s'agira, dans le fond, de doter tout notre réseau de pistes de services le long de ces sentiers-là.

n (11 h 40) n

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur ces quatre engagements du mois de juin 1999?

On va les considérer comme vérifiés et passer au mois de juillet.

M. Chagnon: Question.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Merci. Même question que tout à l'heure mais évidemment à l'item 2, numéro séquentiel 2. La liste des...

M. Arseneau: Alors, ça, ça a été le processus d'appel d'offres.

M. Chagnon: Oui. L'idée, c'est de savoir qui a participé à l'appel d'offres, quels ont été les pointages puis pourquoi vous les choisissez. Et d'ailleurs c'est assez étonnant...

Une voix: ...

M. Chagnon: Je n'ai pas le pointage, moi.

M. Arseneau: Ah! vous voulez le pointage. Est-ce que vous avez la liste des gens qui ont soumissionné?

M. Chagnon: Oui, oui. C'est très bien, mais je n'ai pas les... Pourquoi? Ils sont moins chers? Pourquoi on a choisi ceux-là?

Le Président (M. Kelley): ...candidatures sans prix.

M. Arseneau: Pardon?

Le Président (M. Kelley): Parce que le libellé, si je peux juste enchaîner sur la question de mon collègue, c'est les candidatures sans prix.

M. Arseneau: Sans prix, c'est ça, là. En fait, ce que vous voulez, ce serait qu'on ait les montants.

M. Chagnon: Qu'on me donne la séquence là de 1, 2, 3 4, 5, 6, 7, 8, 9, là. Ceux qu'on a choisis, moi, je n'ai rien contre ceux qu'on a choisis, mais il faudrait nous donner plus d'information pourquoi on les a choisis. C'est tout.

M. Arseneau: On n'a pas ici les fournisseurs. Moi, j'ai le résultat de l'évaluation, est-ce qu'on peut le donner? C'est parce que, comme j'ai expliqué, M. le Président, tantôt, il y a toujours une grille pour l'aspect qualité de l'appel d'offres et, après ça, pour le montant. Mais, moi, ici, on a les rangs, je peux donner les rangs? Et les cotes?

Une voix: ...

M. Arseneau: D'accord. On peut donner les rangs?

Le Président (M. Kelley): Je vais vous laisser... juste vous en vous disant que votre collègue le ministre de l'Environnement était ici mardi et, lui, il a donné la cote aussi dans le côté qualité. Je vous laisse... Même, c'était publié. Mais je vous laisse le soin de faire vos propres vérifications, mais c'est avec intérêt. C'est toujours juste dans l'intérêt de s'assurer...

M. Arseneau: O.K.

Le Président (M. Kelley): ...que tout le processus d'appel d'offres qu'on voit ici, moi... C'est compliqué parce que c'est toujours un montant global mais divisé dans les trois volets. Parce que, si j'ai bien compris, il y a une partie pour l'été et une partie pour l'hiver et une partie autre...

M. Arseneau: C'est ça.

Le Président (M. Kelley): ...et c'est encore une fois trois compagnies différentes qui étaient retenues pour les trois volets différents à l'intérieur de l'enveloppe globale de 7,1 millions de dollars. Alors, je comprends que c'est fort complexe mais je trouve surprenant, à droite, on n'a pas l'idée de c'était quoi, la soumission faite par les autres compagnies qu'on trouve ici.

(Consultation)

M. Arseneau: En fait, ce qu'on nous dit, c'est qu'en donnant des notes ou des cotes à certaines compagnies est-ce qu'on ne se trouve pas à porter préjudice à ces compagnies-là?

M. Chagnon: Pourquoi? Pourquoi on...

Le Président (M. Kelley): On vous laisse le soin de vérifier, mais, comme j'ai dit, d'autres ministères, entre autres les ministères des Transports et de l'Environnement...

M. Chagnon: Est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi ça ferait un préjudice?

M. Arseneau: Bien, moi, le ministre de l'Environnement peut faire ce qu'il veut, moi, les gens autour de moi me conseillent d'attendre, de vérifier. On pourra envoyer cette information-là pour la commission.

M. Chagnon: Mais en quoi ce serait un préjudice?

Mme Daoust (Lucille): Si vous me permettez, c'est même de l'information qui n'a pas été divulguée entre les firmes. Les firmes ont connu leur rang mais sans connaître leur pointage. C'est de l'information normalement qui est réservée à la firme qui a soumissionné. Maintenant, moi, je suis bien prête à faire la vérification, par contre, pour le rendre disponible. Mais, à ce stade-ci, en tout cas, selon les directives qu'on a toujours eues, c'est de l'information qui est demeurée confidentielle.

M. Chagnon: D'accord, mais le préjudice est où? Ma question, c'est: Où est le préjudice?

Mme Daoust (Lucille): C'est qu'on se trouve à dévoiler publiquement un pointage qui peut être très faible dans le cadre d'une agence de publicité. Il y a là une possibilité de porter préjudice à des firmes. Ça, c'est de l'information publique qui est dévoilée.

M. Arseneau: Est-ce qu'on peut vérifier, M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Comme je dis, je vous laisse le soin mais, en contrepartie, pour... C'est l'argent public et c'est les personnes pour assurer que le processus est correct. Je pense qu'on a tout intérêt d'à la fois avoir les informations... Moi, qu'est-ce que je cherche, c'est, à l'intérieur d'un d'appel d'offres, est-ce que nous avons demandé à une dizaine de compagnies qui sont ici de faire une offre sur chaque volet? Alors, quand je vois ici qu'on a décidé de donner le 1,7 million de dollars à Marketel/McCann-Erickson pour le volet nord-américain et outre-mer...

M. Chagnon: Ils sont tous dans mon comté.

Le Président (M. Kelley): Ça, c'est inévitable qu'on va choisir le comté de Westmount?Saint-Louis, mais ça, c'est un autre débat. Mais est-ce que chaque appel est sous-divisé en trois? Alors, Marketel/McCann-Erickson a fait une soumission sur les trois volets. On a retenu eux autres pour un volet mais pas sur un autre. C'est juste... Ce n'est pas clair dans le libellé ici ni au niveau des prix. Alors, je pense qu'au niveau des soumissions, ça, c'est de l'ordre public, alors nous devrions être capable de lire ici les soumissions divisées par volet, si c'est plus clair, que chacune des entreprises a faites.

Je vous laisse le soin de vérifier au niveau du pointage accordé. Mais, même à ça, je dis: Ça, c'est un processus public et ça me surprendrait que vos conseillers vous disent qu'on ne peut dévoiler ça, parce qu'on a vu d'autres ministères faire la même chose, parce que c'est toujours pour assurer qu'il y avait une concurrence saine au niveau de l'octroi de ces contrats. Et ce n'est pas plus que ça qui intéresse les membres de la commission. Mais, je comprends, la prudence est toujours de mise. Alors, je ne mets pas ça en question. Mais, au moins, pour une prochaine fois... Moi, les données qui sont ici, je n'apprends pas grand-chose quant au niveau d'offres des autres compagnies, juste pour s'assurer que les droits de toutes les personnes qui ont participé dans cet appel d'offres étaient respectés.

M. Arseneau: Très bien. Je voudrais juste préciser qu'il s'agit d'un appel d'offres à trois volets. Et ce sont trois firmes différentes qui ont obtenu les volets, compte tenu des critères qu'on a mentionnés. Je vais faire vérifier pour s'assurer que la commission ait l'information pertinente pour évaluer que les fonds publics sont bien dépensés, dans le comté de Westmount?Saint-Louis dans ce cas-ci.

M. Chagnon: Autre question, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Oui, M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: À la séquence 6, c'est quoi, ça, les récifs artificiels de l'estuaire du Saint-Laurent?

M. Arseneau: Il s'agit de la contribution de Tourisme Québec à un projet de mise en valeur des récifs artificiels. Ce qu'on veut, c'est... Puis ça se fait ailleurs. Il s'agit de couler un bateau.

M. Chagnon: Ah! bon. Bien, vous n'êtes pas obligé de payer pour ça, vous avez juste à en couler un puis... Coulez un traversier dans ce coin-là.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Alors, il s'agit de financer l'achat et tout, enfin, ce qu'il faut pour faire en sorte que ça soit fait de façon sécuritaire. Ça s'est fait au large de Sainte-Luce.

M. Chagnon: Sauf erreur, vous n'êtes pas obligé d'en couler un, il y a l'Empress of Ireland qui a déjà coulé.

M. Arseneau: Bien, c'est ça qu'on veut éviter justement, que les gens aillent, puisque l'Empress of Ireland est même très dangereux, et il y a toutes sortes de choses. Et, actuellement, il y a un musée qui tient à ce qu'on évite qu'il se passe toutes sortes de choses là.

M. Chagnon: Oui, je comprends, mais c'est quoi, l'idée de couler un bateau?

M. Arseneau: Bien, ça se fait... C'est parce que, à ce moment-là, les gens qui vont plonger ? c'est une activité même touristique et tout ? ça se fait de façon plus sécuritaire. Il y a à Vancouver où ils ont fait des choses comme ça et c'est... C'est une activité comme une autre qui génère des retombées et de l'activité touristique.

M. Chagnon: Avez-vous coulé le bateau là?

M. Arseneau: Ce n'est pas fait encore.

M. Chagnon: Ah! oui. À quoi a servi le 70 000 $?

M. Arseneau: Il n'a pas été versé encore. On ne sait jamais, ils décideront peut-être de ne pas le couler.

M. Chagnon: Ça a peut-être été annulé. Ça va peut-être être un cas de sous-marin aussi.

M. Arseneau: La mise en vente du bateau doit se faire en avril 2001 par la Marine canadienne.

M. Chagnon: Un bateau de la Marine.

M. Arseneau: Ah! ça prendrait un sous-marin américain peut-être.

M. Chagnon: Peut-être.

Le Président (M. Kelley): Juste au niveau de...

M. Arseneau: M. le Président, je veux quand même... Parce qu'il s'agit d'une activité qui est très répandue dans le monde: la plongée, l'observation sous-marine...

M. Chagnon: Oui, mais les bateaux... On ne coule pas des bateaux pour aller voir des bateaux. Ça se peut, là, mais...

M. Arseneau: Oui, oui, ça se fait.

M. Chagnon: C'est parce que je vous suggère d'aller de l'autre côté du fleuve si vous voulez faire de la plongée. La descente bien connue des Éboulements est superbe.

M. Arseneau: Oui, mais, dans le coin de Sainte-Luce-sur-Mer, il y a l'Empress of Ireland qui attire beaucoup de gens, et il y a beaucoup de risques aussi, puisque c'est un bateau qui est très dangereux pour les plongeurs. Et là il s'agit de ne pas perdre les retombées pour les gens qui s'intéressent à ce genre d'activité. Comme, par exemple, chez nous, il y a de la plongée aussi dans les épaves, et tout, mais de façon sécuritaire.

M. Chagnon: Et vous évaluez à combien l'apport touristique des gens qui vont plonger dans l'Empress of Ireland?

n (11 h 50) n

M. Arseneau: Bien, il y a un musée qu'on a mis... Et le musée qui...

M. Chagnon: Je connais le musée, là.

M. Arseneau: Bon.

M. Chagnon: Je connais le musée à Pointe-au-Père.

M. Arseneau: Alors, l'ensemble, ça constitue un produit d'appel très important pour le Bas-Saint-Laurent. Et je dirais que, dans la dernière saison, c'est, avec les Jardins de Métis, les deux attraits qui ont connu les plus fortes augmentations, de l'ordre de passé 30 %.

M. Chagnon: Non, mais vous n'êtes pas obligé de couler un bateau pour aller voir le musée. La question, c'est: Combien est-ce qu'il y a de...

M. Arseneau: Ce n'est pas Tourisme Québec, il s'agit d'un projet avec des partenaires.

M. Chagnon: Je vous répète ma question. L'apport économique des plongeurs qui vont visiter l'Empress of Ireland est de combien?

M. Arseneau: Très honnêtement, je ne peux pas répondre à votre question.

M. Chagnon: J'imagine, je ne vous le reproche pas non plus. Mais si on va investir ? peu importe combien ? dans un projet touristique dont on ne connaît pas la valeur économique au moment où on se parle, ce n'est peut-être pas une bonne chose. C'est ça que je soulève.

M. Arseneau: Je peux vous assurer, M. le Président et le député de Westmount?Saint-Louis, que, si Tourisme Québec a décidé d'un engagement de cet ordre, c'est parce qu'il y a eu une demande, une analyse, un avis de pertinence qui ont été donnés par les gens à Tourisme Québec.

M. Chagnon: Pourriez-vous nous le faire parvenir, s'il vous plaît?

M. Arseneau: Sûrement.

M. Chagnon: Merci beaucoup.

Le Président (M. Kelley): Une autre question peut-être plutôt au niveau du libellé, mais, le premier engagement, on parle d'un engagement de 126 000 $, mais la contribution réelle de Tourisme Québec serait de 13 000 $.

M. Arseneau: M. le Président, c'est juin?

Le Président (M. Kelley): On est au mois de juillet.

M. Arseneau: On est en juillet, c'est le premier.

Le Président (M. Kelley): C'est une mise en valeur des plans d'eau du Québec. C'est un guide, et il y a un autre partenariat. Je comprends le partenariat, mais pourquoi est-ce qu'il faut engager 126 000 $ pour dépenser 13 000 $?

M. Arseneau: On l'a fait, en fait... C'est ça, ça a été fait en partenariat avec d'autres qui ont versé des montants dans notre...

Le Président (M. Kelley): O.K. On paie le montant total et on est remboursé conséquemment.

M. Arseneau: C'est ça.

Le Président (M. Kelley): Parfait, merci.

M. Arseneau: Les autres partenaires?

Le Président (M. Kelley): Non, non, juste quel est le libellé, la façon qu'on nous dit que c'est présenté. Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de juillet 1999?

On passe aux deux engagements du mois d'août.

M. Arseneau: M. le Président, je pourrais peut-être... Pour donner plus d'explication au député de Westmount?Saint-Louis et aux gens de la commission, on dit, pour le bateau, là: Selon la position du bateau, ce type de plongée vise les adeptes de niveau intermédiaire et plus, ceux-là mêmes qui ont l'habitude de prendre des vacances pour explorer différents sites. Cette clientèle est estimée à 180 000 adeptes au Canada, dont 12 000 au Québec, et à 40 000 dans l'Est américain. Ces personnes se déplacent pour plusieurs jours et désirent connaître à fond le site visité. Ils recherchent avant tout la sécurité, la qualité des sites et l'accueil. Le site prévu répond à ces critères. La clientèle estimée est de 2 500 à 3 500 plongeurs par saison, s'étendant de mai à novembre.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Je suis juste curieux, une question géographique: Où est Ellicott City? L'engagement 1, c'est nos relations avec Québec Adventures, mais Ellicott City se trouve où, aux États-Unis?

M. Arseneau: Ellicott. Est-ce qu'on peut nous trouver nos géographes? Très honnêtement, je...

Le Président (M. Kelley): Non, c'est juste que... Ce n'est pas grave, mais ce n'est pas une ville que je connais, alors...

(Consultation)

Le Président (M. Kelley): Ce n'est pas grave, je vais trouver ça dans mon atlas à la maison. Alors, les engagements...

M. Arseneau: ...Nord-est américain, mais je ne le sais pas.

Le Président (M. Kelley): Alors, les engagements pour le mois d'août sont vérifiés.

Mois de septembre 1999.

M. Chagnon: Le 4, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Qu'est-ce qu'on a fait comme mise en valeur du lac Mékinac pour 50 000 $, 49 000 $?

M. Arseneau: En fait, il s'agit de la mise en valeur d'un développement récréotouristique de très grande envergure, si je comprends bien. Alors, on veut ériger un complexe hôtelier de concept innovateur dont les coûts de construction sont évalués entre 8 et 9,5 millions. Cet établissement serait situé à 325 pi à flanc de montagne, en surplomb du lac Mékinac. Les promoteurs désirent que ce complexe hôtelier s'intègre parfaitement aux autres activités du secteur. Il servira de base à la pratique de diverses activités d'aventure douce et autres. On veut réaliser un plan d'ensemble du territoire pour permettre d'optimiser le développement du secteur, et ce, de manière durable et responsable.

M. Chagnon: C'est un investissement dans une étude de faisabilité.

M. Arseneau: Oui, il s'agit du Programme de soutien au développement de l'offre, le soutien financier aux études ? c'est le volet du programme, un volet du programme.

M. Chagnon: O.K. Bien beau.

M. Arseneau: Et ça, on va le plus souvent possible, M. le Président, puisque c'est souvent ces études qui nous permettent après ça de faire les analyses et évaluations.

M. Chagnon: Le lac Mékinac, c'est un endroit superbe. Qu'il y ait des projets comme ça, ce n'est pas étonnant, mais, puisque ce projet-là date quand même de deux ans, presque deux ans, est-ce qu'on sait si ça a levé de terre, est-ce qu'on sait s'il y a quelque chose qui a abouti avec ça?

M. Arseneau: Il y a des rapports d'étape qu'on peut avoir en annexe, les rapports d'étape et les plans...

(Consultation)

M. Arseneau: On me dit que ça avance, qu'on serait rendu même à un transfert de propriété en ce qui concerne certaines parties de terrain qui appartiennent au ministère des Ressources naturelles.

M. Chagnon: Sûrement que les Ressources naturelles ont des parts de terrain autour du lac.

Le Président (M. Kelley): C'est beau, M. le député? Le premier engagement, l'étude sur les retombées économiques des Festivals et événements majeurs au Québec, est-ce que c'est complété?

M. Arseneau: Ah! bien, oui. Oui, oui. Cette étude a été faite par KPMG, a été très importante, puisque ce sont ces études qui ont précédé la mise en place de la Société des événements majeurs internationaux du Québec et étaient basées, bon, pour l'envoi d'historiques, les perspectives, qu'est-ce qui se faisait dans d'autres pays, comment on pouvait soutenir ces événements-là.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de septembre 1999? Ces engagements sont donc vérifiés.

Le mois d'octobre et ses deux engagements. Ces deux engagements sont donc vérifiés.

Le mois de novembre 1999.

M. Chagnon: M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Est-ce qu'il y a des éléments dans novembre qui ne sont plus à date ou du moins qui ont été cancellés?

M. Arseneau: Il n'y en a pas.

M. Chagnon: Je vais reposer ma question autrement. La séquence 2, l'excellente revue que nous avons devant nous tout d'un coup devient imprimée à 60 000 copies pour 57 000 $. On a sauvé de l'argent tout à l'heure.

Une voix: Ah! bien là on est dans l'édition 2000.

M. Chagnon: O.K. Alors, on a changé de formule. Là, on ne fait plus affaire avec la Fédération des pourvoyeurs du Québec. C'est ce que je dois comprendre?

Une voix: Bien, c'est l'édition 2000.

M. Madore (Robert): C'est ça.

M. Arseneau: C'est ça. On est allé en soumissions.

M. Chagnon: Vous ne faites plus affaire avec la Fédération. Pourquoi vous ne faites plus affaire... Vous avez changé votre formule l'an dernier puis vous rechangez encore cette année.

M. Arseneau: Je ne sais pas. C'est défendu?

M. Chagnon: Non, mais je veux savoir... C'est défendu de ne pas répondre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Vas-y, Robert.

M. Madore (Robert): Ça fait...

M. Arseneau: Écoutez, ça a été en appel d'offres, si je comprends bien, il y a eu deux soumissions reçues, une soumission non conforme.

M. Chagnon: Ah! ça, c'est pour l'imprimer. Expliquez-nous.

M. Madore (Robert): Ça se fait encore en partenariat avec la Fédération, sauf que, à partir de novembre 1999, nous sommes maîtres d'oeuvre, c'est-à-dire que l'année précédente, c'est la Fédération qui avait pris sur ses épaules...

M. Chagnon: Pour 45 000 $.

M. Madore (Robert): ...toute la rédaction des textes, tout ça.

M. Chagnon: Pour le 45 000 $.

M. Madore (Robert): Pour 90 000 $, je m'excuse, là, mais c'était 45 000 $ à Tourisme Québec.

M. Chagnon: O.K. 45 000 $ pour vous, là.

M. Madore (Robert): Dans ce cas-ci, c'est 57 000 $ pour la production de la brochure. La même brochure évidemment. Est-ce qu'il y a eu moins d'intérêt d'autres partenaires? Ça, je ne le sais pas, sauf que ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a eu également des partenaires, il y a eu également l'implication de la Fédération, sauf que, cette année-là, ça a coûté 57 000 $.

M. Chagnon: Puis ça a coûté combien à la Fédération cette année-là?

M. Madore (Robert): Faudrait que je vérifie, mais je peux vous le fournir, par exemple.

M. Chagnon: Ah oui! S'il vous plaît. Vous nous enverrez aussi une copie de 2000 au lieu de 1999.

M. Arseneau: Est-ce que 2000 est aussi belle que...

n (12 heures) n

M. Chagnon: Moi, j'ai 1999, c'est très bien mais j'aimerais ça pouvoir jauger à 2000. Ceci étant dit, si je comprends bien, on a recommencé le processus. Vous n'avez pas de conception en l'an 2000?

M. Madore (Robert): ...la conception, probablement qu'elle était inférieure à 25 000 $, malheureusement. Mais c'est sûr qu'on en a fait.

M. Chagnon: Là-dessus?

M. Madore (Robert): Vous voyez, d'ailleurs, j'ai la brochure avec le logo de la Fédération pour l'année 1999.

M. Chagnon: 1999, je l'ai.

M. Madore (Robert): 2000, excusez.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Lotbinière.

M. Paré: L'engagement 5, M. le Président. Sous quelle forme ça s'est fait, ça? C'est-u au niveau du 12 % encore?

M. Arseneau: Vous parlez des Amis des Jardins de Métis?

Une voix: Oui.

M. Arseneau: Oui, c'est ça. Le coût du projet était établi à 1 433 000 $. Alors, vous voyez, c'est un peu autour de 10 % encore.

M. Paré: Parfait. Merci.

Une voix: ...

M. Arseneau: Et les Jardins, ça aussi, c'est un produit d'appel très intéressant. On a une brochure spécialement pour faire la promotion de nos jardins.

M. Chagnon: ...participé au financement des Jardins Van den Hende, ici à Québec?

Une voix: Non.

M. Chagnon: Oui, c'est l'Université Laval, mais que ce soit Les Amis des Jardins de Métis ou l'Université Laval, ça demeure toujours des organismes...

M. Arseneau: Si on avait une demande, on pourrait certainement l'étudier.

M. Chagnon: Parce que c'est un beau jardin à Québec qui n'est pas connu et que je trouve absolument superbe.

M. Arseneau: Est-ce qu'il se retrouve dans la brochure de Tourisme Québec pour la promotion des jardins?

Mme Daoust (Lucille): Il est dans le Guide touristique de Québec, dans: Les Amis du Jardin.

M. Chagnon: Il est très peu connu en tout cas. Je suis aussi un amateur d'horticulture... pour un bout de temps.

Une voix: ...

M. Chagnon: Je suis très polyvalent, je fais toutes sortes de choses.

M. Arseneau: M. le Président, on a trouvé où était Ellicott.

Le Président (M. Kelley): O.K. Ellicott est trouvé.

M. Arseneau: Oui, puis je me suis trompé. C'est dans le nord-est, c'est au sud du lac Ontario, qu'on me dit.

Une voix: L'État de New York.

M. Arseneau: La Pennsylvanie ou New York?

Le Président (M. Kelley): Je vois l'engagement 6. C'est quoi, le tracé exact, le Sentier ? ça a l'air très intéressant dans les Appalaches ? qui est associé avec un projet du Maine et du Nouveau-Brunswick aussi. Je suis juste curieux de voir... Et ça, c'est l'argent pour aménager le Sentier?

M. Arseneau: Tout à fait.

Le Président (M. Kelley): C'est pour la marche...

M. Arseneau: Oui. M. le Président, ce que vous soulevez là... D'abord, cet engagement se fait via le Fonds de développement touristique de la Gaspésie mais «The Appalachian Trail», c'est un sentier pédestre qui part en Virginie de l'Ouest et qui fait l'ensemble des Appalaches, des Alleghanys en suivant, je suppose, la «Skyline Drive» qui est la route qui parcourt donc l'ensemble de l'est américain jusque dans le Maine et le Nouveau-Brunswick. Et le projet ici consiste à rattacher, via la vallée et le parc de la Gaspésie jusqu'à Forillon. Et ce projet-là donc vise justement à compléter le Sentier international des Appalaches et à relier, si on veut, la Gaspésie à l'ensemble. Et l'été passé, j'étais dans le Bas-Saint-Laurent et, en camping, j'ai rencontré des jeunes qui avaient commencé le trajet, mais à partir de Forillon en s'en venant. Il y a beaucoup de gens qui s'intéressent à ce genre d'activité.

Le Président (M. Kelley): Et c'est une société à but non lucratif, le Sentier international Appalaches-Québec, qui était formée pour faire la partie du Québec de ce projet, si j'ai bien compris.

M. Arseneau: Exactement, et c'est une forme de contribution non remboursable, puisqu'il s'agit d'un OSBL, organisme sans but lucratif, qui nous permet des subventions.

Le Président (M. Kelley): Je sais que la marche dans les Appalachians et les Adirondacks entre autres...

M. Arseneau: C'est ça. C'est à 1 000 km. Ils traversent le Québec, le Nouveau-Brunswick et le Maine.

Le Président (M. Kelley): Oui. Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de novembre 1999? Ces engagements sont donc vérifiés.

Les trois pour le mois de décembre 1999... Tout est beau pour le mois de décembre 1999? Ils sont donc vérifiés.

Mois de janvier de l'an 2000. Et, dans le sens de mon collègue de Westmount?Saint-Louis, je vais poser la question sur le 2.

Encore une fois, juste... parce que c'est toujours le mélange de public et privé et, toujours, il n'y a pas de ligne, ce n'est pas noir ou blanc, entre autres, toujours, mais c'étaient quoi, les critères pour établir qu'on va accorder à un club de golf qui, j'imagine, est un club de golf privé mais public ou... 160 000 $? Et c'est quoi, la forme de l'aide financière qu'on a accordée au Club de golf de Carleton?

M. Arseneau: Bon. D'abord, je ne reviendrai pas sur le produit golf comme tel, M. le Président, mais pour la Gaspésie, il y avait, du côté sud de la Gaspésie, quelques terrains de golf, un à Fort Prével, un neuf trous, qui est de propriété publique. Mais il n'est pas nécessairement ouvert au public, une question de membership, puisque ça appartenait à la SEPAQ de Fort Prével.

Le golf de Carleton appartient à la ville de Carleton et, ici, il s'agit d'un projet... Eux, c'étaient des neuf trous. Or, les amateurs de golf savent très bien qu'il n'y a pas un touriste, un amateur de golf qui se déplace pour faire du tourisme pour aller jouer sur un neuf trous. Alors, il faut un 18 trous.

M. Chagnon: Même pas aux Îles.

M. Arseneau: Même pas aux Îles, mais... Ha, ha, ha!

Et ce qui se produit, c'est que Fort Prével et Carleton voulaient se doter d'un 18 trous. Mais ceux qui connaissent le terrain de Carleton, il est magnifiquement situé sauf qu'il n'y avait pas d'espace pour développer l'autre neuf trous et ils ont décidé, la ville, avec des bénévoles, comme produit touristique, de construire un neuf trous additionnel de l'autre côté de la 138... 132...

Des voix: La 132.

M. Arseneau: ...la 132. Alors, on comprend qu'à ce moment-là ça passe, sur la 132. Ce n'est pas tellement large, et ils voulaient creuser un tunnel sous la 132 pour relier les deux.

Alors, notre intervention, notre engagement se situe à ce niveau-là dans un projet qui était plus considérable que ça. Et voilà. Comme on ne pouvait pas aller avec le Fonds de développement touristique de la Gaspésie, puisqu'il est selon des barèmes bien précis de développement de l'offre, amélioration de l'hébergement, promotion, ce n'était pas le cas. On est allé avec le Fonds de développement de la Gaspésie... Fonds de diversification et de développement de la Gaspésie.

Une voix: ...

M. Arseneau: Oui, puisqu'il s'agit d'un OSBL. Il est admissible à une subvention.

Une voix: ...

M. Arseneau: Et les amateurs de golf.

Le Président (M. Kelley): D'autres questions sur le mois de janvier de l'an 2000?

Le mois de février de l'an 2000, on trouve cinq engagements. Le premier est annulé. Le golf tombe en Colombie-Britannique.

M. Chagnon: Le 3, projet de développement du canal Soulanges. C'est un très bel équipement qui mériterait d'être revitalisé, mais c'est un gros projet, probablement d'une trentaine de millions au moins, une trentaine de millions.

M. Arseneau: Plus que ça.

M. Chagnon: Plus que ça.

M. Arseneau: Oui, M. le Président. Ça me fait plaisir de donner quelques... En fait, l'aide qui est ici, c'était pour la réalisation d'un document d'appel de manifestations d'intérêt. En fait, c'est là qu'on est rendu. Il faut absolument, si on veut mettre en valeur ce plan d'eau magnifique et quand on connaît l'importance dans la région de Montréal de ce qu'on fait au canal Lachine et tout ce que ça permettrait de...

M. Chagnon: La promotion de l'industrie nautique aussi probablement.

n (12 h 10) n

M. Arseneau: Oui, sûrement. Alors, il s'agirait de récupérer cette infrastructure et d'en faire un centre récréotouristique majeur, une sorte de Mont-Tremblant, si on veut, du nautique, et c'est un projet considérable.

M. Chagnon: On évalue à combien le coût de réfection du canal pour le rendre réutilisable, par exemple?

M. Arseneau: Je pense que c'est autour de ? c'est ce qu'on demande ? 40 à 60 millions, je pense. Je vous donne ça de mémoire, mais peut-être que j'ai ça ici. Mais je pense que c'est la partie qu'on demanderait au gouvernement, en termes d'investissement, dans un projet qui peut se situer autour de 350 millions.

M. Chagnon: Vous envisagez ça dans le cadre d'un programme d'infrastructure?

M. Arseneau: C'est ça qui est envisagé aussi. Alors là on est à...

M. Chagnon: J'anticipe votre imagination.

M. Arseneau: ...on est justement, puisqu'il y a une corporation de canal Soulanges, les quatre municipalités qui se sont mises ensemble, à soutenir les promoteurs et à élaborer des cahiers de charge pour intéresser les investisseurs majeurs, puisqu'il s'agit ici de quelque chose qui est très technique quand on pense au nautique. Si on met restauration du canal, comme vous parliez, et les infrastructures, les ponts qui passent par-dessus le canal et les routes, c'est autour de 90 millions.

Une voix: Aménagement des berges.

M. Arseneau: Oui, 95 millions. Les études réalisées à ce jour démontrent que le projet peut générer des investissements de l'ordre de 450 millions au total répartis entre deux volets, soit le volet infrastructures publiques et le volet commercial. Le volet infrastructures publiques comprend la remise en état du canal, ainsi que des travaux de voirie. Celles-ci nécessitent certains aménagements des berges, l'installation d'infrastructures de services publics ? là, je pense aux ponts ? aux villages portuaires. Le coût de ces travaux est estimé à 95 millions.

Le Président (M. Kelley): Et l'idée, c'est de construire comme les marinas et les autres...

M. Arseneau: L'idée, c'est de construire des marinas. L'idée, c'est d'être quatre saisons. L'idée, c'est d'avoir, comme à Tremblant, un «resort» avec hôtels et de faire la jonction entre les amateurs de voile et de bateaux des Grands Lacs avec la région de Montréal et éventuellement même, quand on regarde le lac Champlain, il y aurait toute une possibilité. Et déjà, dans la région de Montréal, on est saturé en termes de places pour les marinas et ces choses-là.

Le Président (M. Kelley): Parce qu'au niveau de la piste cyclable sur le canal du nord c'est maintenant tout aménagé et c'est un très grand succès, et ils sont en train même de faire l'extension jusqu'aux frontières de l'Ontario, à partir des Côteaux jusqu'à Rivière-Beaudette. J'ai fait ça l'année passée, et c'est fort agréable. Il reste beaucoup ? c'est un très beau coin, avec le lac Saint-François et tout le reste ? à développer, mais j'ai trouvé... les progrès qu'on a faits au niveau de la piste cyclable, c'est juste maintenant de mettre la pression sur la ville de Vaudreuil-Dorion, parce qu'il y a un bout entre le centre-ville de Dorion, l'ancienne ville de Dorion, et le début du canal, qui laisse à désirer, parce que les voitures vont à une assez grande vitesse, alors, le partage de la route, ce n'est pas toujours évident.

Sur ça, est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de février de l'an 2000?

Une voix: Non.

Le Président (M. Kelley): Ils sont vérifiés.

On tombe dans notre dernière séquence des engagements, le mois de mars de l'an 2000.

Une voix: Il y en aurait deux, le 10 et le 13, d'annulés.

Le Président (M. Kelley): Les 10 et 13.

M. Arseneau: C'est le golf qui revient encore.

M. Chagnon: Je peux-tu poser une question?

M. Arseneau: M. le Président, je la poserai à votre place, M. le député de Westmount?Saint-Louis.

Le Président (M. Kelley): Vu qu'on joue, je pense, déjà au golf en Colombie-Britannique, surtout à Victoria, peut-être qu'une délégation de la commission peut s'enquérir directement à ceux-ci. Ha, ha, ha!

M. Chagnon: ...fournir des balles.

M. Arseneau: Mais, en Colombie-Britannique, le golf, je pense qu'il manque déjà d'espace pour construire des terrains. Non, c'est un produit d'appel fort important.

M. Chagnon: Deux questions, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Oui.

M. Chagnon: La première: Qu'advient-il du projet du dolphinarium, à 10, au parc zoologique de Granby?

M. Arseneau: Bien, il s'agit encore ici d'un engagement en ce qui concerne...

M. Chagnon: Une étude de faisabilité.

M. Arseneau: ...une étude, là. Bon, c'est un projet qui a été établi, je pense, le coût, à presque 150 000 $, 149 900 $.

M. Chagnon: Ça, c'est l'étude, hein?

M. Arseneau: 149 000 $, c'est l'étude. C'est-u l'étude? Oui. Bien, justement on n'a pas la version finale de l'étude.

M. Chagnon: Alors, deuxième question, M. le Président, en attendant la version finale de l'étude.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que je peux interrompre...

M. Chagnon: Absolument. Ne vous gênez pas.

Le Président (M. Kelley): ...sur cet engagement parce qu'on voit que ces genres de projets sont de plus en plus contestés. Moi, je pense à Stanley Park, le zoo à Stanley Park et l'aquarium où, entre autres les baleines et les autres, il y a toujours un mouvement qui dit que, de les mettre dans les zoos, les aquariums, ça date d'un autre jour. Et je pense même le fameux... Est-ce que c'était les baleines ou les requins qui étaient au Stanley Park qui ont été enlevés et on mis fin à tout ça?

Une voix: ...

Le Président (M. Kelley): Oui, le «killer whale». Et est-ce qu'on a fait une évaluation à l'intérieur de cette étude de cette réaction qui... On voit de plus en plus souvent des personnes qui disent qu'il faut changer nos façons de voir des animaux, y compris les dauphins, «dolphins». Je ne sais pas si ça fait partie de la réflexion mais, quand j'ai vu ça, j'étais un petit peu surpris.

M. Arseneau: C'est ça. Non, c'est très juste, votre question. Le concept lui-même de dolphinarium, c'est basé sur l'attrait des dauphins, mais le concept comme tel n'est pas clairement défini. L'étude vise justement à étudier le marché. Alors, quand on étudie le marché, je suppose qu'on doit aussi se préoccuper de ces questions environnementales et de ces questions... enfin environnementales, oui, c'est environnemental, puisque c'est qu'est-ce qu'on fait des animaux ? on le sait, nous, aux Îles-de-la-Madeleine. Donc, je pense que l'étude était pertinente, puisque au Québec puis au Canada en tout cas, on ne connaît pas très bien ce marché-là.

Le Président (M. Kelley): Non, non. C'est juste que j'ai vu ça et mon épouse vient de Vancouver, alors on suit d'intérêt...

M. Arseneau: Est-ce qu'ils ne l'ont pas remis à l'eau là, le «killer whale»?

Le Président (M. Kelley): Oui, je pense que oui.

M. Chagnon: On a même remis Flipper à l'eau.

Des voix: Oui.

M. Chagnon: Parce que Flipper, c'était un dauphin. Un «killer whale», ça...

Le Président (M. Kelley): Non, non, ça a commencé avec un...

M. Chagnon: ...l'orque en question, c'était au parc de Los Angeles.

M. Arseneau: C'est-u à Los Angeles? Ou je pensais que c'était à Vancouver.

Le Président (M. Kelley): À Vancouver, il y a une énorme controverse et...

M. Chagnon: C'est au parc de Los Angeles, ils ont repris l'orque en question puis ils sont allés le reporter là où ils l'avaient pris en Alaska.

M. Arseneau: Je ne sais pas s'il s'est reconnu.

M. Chagnon: Je ne sais pas mais, en tout cas, ils l'ont suivi, ils ont mis un radio télémétrique dessus puis...

M. Arseneau: Ici, dans l'est, je pense qu'il y a Toronto où il y a un parc où il y a...

M. Chagnon: Un parc marin.

M. Arseneau: ...un parc marin où il y a des... on peut observer...

Le Président (M. Kelley): Ou à Niagara Falls, je pense.

M. Chagnon: Un peu au nord de Toronto.

M. Arseneau: Oui. Je ne sais pas si c'est vraiment à Canada's Wonderland, je pense que oui.

M. Chagnon: Bien, moi, je pense que c'est de ça dont vous parlez?

Le Président (M. Kelley): Mais il y a également Marineland qui est à Niagara Falls...

M. Arseneau: Je pense que c'est Marineland.

Le Président (M. Kelley): ...de mémoire.

M. Chagnon: Oui, c'est Marineland.

M. Arseneau: Où on peut observer les orques et les «killer»...

M. Chagnon: «Killer whales», les orques ou...

M. Arseneau: Donc, on ne connaît pas très bien ce... Alors, l'étude vise à voir...

Le Président (M. Kelley): Non, non, je soulève la question mais je sais que la controverse à Stanley Park a duré des années et c'était... Je sais que, surtout à Vancouver, il y a un mouvement vert très fort et très prononcé. Même, ils ont essayé d'ajouter quoi? Trois pieds à l'autoroute qui traverse Stanley Park et peut-être couper une vingtaine d'arbres, et c'était une énorme controverse, et je pense qu'ils ont dû abandonner le projet. Alors, c'est un autre...

M. Chagnon: Fort heureusement, d'ailleurs.

Le Président (M. Kelley): Oui.

M. Arseneau: Il faut prendre la défense...

Le Président (M. Kelley): Une dernière question, M. le député de Westmount?Saint-Louis?

M. Chagnon: Vous ne voulez pas que j'en pose d'autres, là?

Le Président (M. Kelley): Non, mais vous avez dit que vous aviez deux questions.

M. Chagnon: Parce que la première est déjà posée. Ah! c'est la deuxième que vous voulez avoir?

Le Président (M. Kelley): Oui.

M. Chagnon: Alors, 14, lettre d'annonce des crédits servant à la campagne publicitaire dans le cadre de la télédiffusion de la série L'Ombre de l'épervier, 240 000 $ pour l'Association touristique régionale de la Gaspésie. Avez-vous participé au financement de la production ou vous avez participé au... Je n'ai pas trop bien compris ce que vous avez fait avec cet argent-là.

M. Arseneau: Non. Ici, il s'agit du Fonds de développement touristique de la Gaspésie. Il y a un volet pour la promotion, hein, et c'est dans le cadre de l'émission où il y a une publicité pour la Gaspésie.

M. Chagnon: Vous n'avez pas financé la production...

M. Arseneau: Non.

M. Chagnon: ...vous avez financé des spots publicitaires pendant que ça...

M. Arseneau: C'est ça. Au début et à la fin, les 15 secondes. Puis, ça, je pense que Radio-Canada nous devait bien ça, il y avait eu des reportages assez tragiques sur...

M. Chagnon: Heureusement que l'idée ne vous est jamais venue de faire la même chose à Montréal pour Omerta.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Arseneau: La Gaspésie et Montréal sont deux mondes différents, mais on retrouve beaucoup de Gaspésiens à Montréal.

M. Chagnon: Oui, oui, absolument. Surtout à Verdun, hein?

Une voix: ...

M. Chagnon: ...des Îles, à Verdun, des Madelinots.

n (12 h 20) n

Mme Vermette: Juste une petite information...

Une voix: Oui.

Mme Vermette: ...dans le 12, l'Auberge La Pierre Angulaire, est-ce que c'est un camp particulier, c'est-u quelque chose de particulier? Qu'est-ce qu'il y a de particulier pour faire une promotion internationale? Bien, c'est vers une clientèle internationale, je veux dire: Qu'est-ce qu'elle a de particulier, cette...

M. Arseneau: Est-ce que c'est...

Mme Vermette: Le 12.

M. Arseneau: ...c'est au lac...

Mme Vermette: Saint-Élie de Caxton.

M. Arseneau: ...c'est dans Saint-Paulin, là, c'est le lac aux Castors. Dans la région de la Mauricie, depuis qu'on a créé deux régions touristiques, la Mauricie, c'est une région naturelle en elle-même et, en plus, au niveau des clientèles internationales, ça a été beaucoup des randonnées ? même, clientèle américaine ? pour la motoneige, l'hiver, et le genre, je dirais, de pourvoiries. Ça, je ne sais pas, ce n'est pas une pourvoirie, c'est une auberge...

Mme Vermette: C'est un camp.

M. Arseneau: C'est un camp, hein? Donc, c'est un produit d'appel qui est très en demande, et il faut s'assurer justement de la qualité. Or, il s'agit, ici, d'un projet de restauration.

Mme Vermette: Le seul que je connais, des lacs aux Castors, moi, c'est à Montréal, hein. Je suis une Montréalaise. Ça fait que je vais vous garantir que ce n'est pas une référence pour moi. Ha, ha, ha!

M. Arseneau: C'est un projet...

Des voix: ...

M. Arseneau: Non, mais ce n'est pas le même lac, quand même. Mais il s'agit d'un projet de restauration fort important et on est, encore une fois, M. le Président, en bas du 10 %.

Le Président (M. Kelley): Ça va pour les membres de la commission?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Kelley): Alors, c'est juste que je vais considérer ces engagements comme vérifiés. O.K. M. le député.

M. Chagnon: Je présume que l'Auberge du lac Sacacomie, c'est la même formule que celle de... Sinbad... J'ai Sinbad le marin, en tête, Sinbad...

M. Arseneau: Sinbad, oui.

M. Chagnon: Sinbad. Alors, c'est la même formule de retour de financement des intérêts?

M. Arseneau: C'est ça, prise en charge d'intérêt.

M. Chagnon: O.K. Merci. J'ai une dernière question: Allez-vous... ah, oui, j'ai une affaire drôle pour vous. Je suis un peu en avance, M. le Président, peut-être que le ministre va l'accepter pareil, mais je voulais savoir s'il allait à Miami, aujourd'hui.

M. Arseneau: À Miami, aujourd'hui?

M. Chagnon: Oui. Parce que, dans vos crédits de novembre 2000, on ne sera pas rendu là aujourd'hui mais, quand même, pour la forme vous savez, dans la dépense séquentielle ? vous ne l'avez pas devant vous ? 12, des crédits de 53 485 $ qui servent à défrayer le coût d'acquisition de 200 billets VIP pour la représentation du Cirque du Soleil du 15 février 2001 ? c'est bien aujourd'hui ? à Miami, dans le cadre du Québec Day. Alors, ma question, si on peut y répondre, parce que c'est aujourd'hui: Est-ce que c'est normal qu'on achète des billets d'organismes comme ça et puis qu'on... Je ne sais si on doit en faire... Parce que c'est quand même des billets dispendieux: c'est 200 billets pour 53 000 $; ça revient à 250 $ le billet.

M. Arseneau: Alors, en attitude de stratégie et de marketing, et je vais laisser ma sous-ministre nous donner de l'information, si elle l'a.

M. Chagnon: Ça fait que finalement vous n'allez pas à Miami. Vous avez manqué votre coup, hein?

M. Arseneau: Mais vous voyez bien que ce n'est pas pour moi, hein.

M. Chagnon: Vous avez manqué votre coup.

M. Arseneau: Oui, hein.

M. Chagnon: Mais c'est dommage pour vous.

M. Arseneau: On est allé quand même à Los Angeles voir le Cirque du Soleil.

Mme Daoust (Lucille): Alors, M. le Président, dans le cadre effectivement d'événements tels que le Québec Day ou autres bourses de voyage où on rassemble finalement les acheteurs potentiels par rapport à la destination, c'est une pratique courante dans l'industrie, autant au Québec, autant à l'extérieur, d'inviter ces acheteurs-là à certaines occasions telles que, par exemple, une représentation du Cirque du Soleil.

M. Chagnon: Quand vous appelez des acheteurs, c'est qui, ça, vos acheteurs?

Mme Daoust (Lucille): On parle notamment des grossistes, les réceptifs, les agents de voyage, les transporteurs...

M. Chagnon: Américains?

Mme Daoust (Lucille): Les autocaristes...

M. Chagnon: Ou, du moins, de Floride.

Mme Daoust (Lucille): Dans ce cas-ci, le Québec Day s'adresse plus particulièrement au marché américain.

M. Arseneau: Et on a l'occasion de voir ce que le Québec fait de mieux, et, moi, j'apprends beaucoup aussi à Tourisme Québec et je me rends compte que, par exemple, quand certaines campagnes de promotion touristique qui coûtent énormément chers, on voit avec les firmes, parfois, il est préférable, il est plus rentable, ça s'évalue en termes de retombées promotionnelles, de faire venir des journalistes et des gens à la destination.

M. Chagnon: Ah, absolument. Vous l'avez fait d'Italie encore une fois dans le comté de Saint-Louis.

M. Arseneau: Je ne saurais pas pourquoi c'est toujours dans le comté de Saint-Louis, mais Montréal est une porte d'entrée, comme Québec, pour le tourisme international.

M. Chagnon: C'est sûr.

Le Président (M. Kelley): Oui. Alors, vu que tout le monde est ici et non à Miami, sur ça, je vais juste dire merci beaucoup, M. le ministre et les membres de votre équipe.

Des voix: ...

Le Président (M. Kelley): Oui, on est...

Des voix: ...

M. Chagnon: Vous n'essayez pas votre golf aujourd'hui?

Le Président (M. Kelley): On est toujours dans les bottes. Ha, ha, ha!

Sur ça, je veux juste dire merci beaucoup pour les réponses qui ont été fournies pour les membres de la commission. Vous avez pris note de quelques demandes de renseignements additionnels qui vont être transférées à la secrétaire de la commission, et, sur ça, merci beaucoup pour votre disponibilité ce matin. Sur ça, j'ajourne nos travaux sine die.

M. Chagnon: Il faut peut-être considérer, M. le Président, que l'engagement 12 de novembre 2000 est vérifié. Ha, ha, ha!

M. Arseneau: Est réglé. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Vérifié. Ha, ha, ha!