| 1999-09-30 |
Vol. 36 N° 12 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1999-03-04 |
Vol. 36 N° 1 (Version finale)
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- Élection du président et de la vice-présidente
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| 1999-05-05 |
Vol. 36 N° 2 (Version finale)
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- Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux sur la gestion des services sociaux offerts aux jeunes conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 1999-05-06 |
Vol. 36 N° 3 (Version finale)
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- Audition du directeur du Centre de recouvrement en sécurité du revenu sur le rapport de gestion 1997-1998 conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 1999-05-11 |
Vol. 36 N° 4 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1999-05-12 |
Vol. 36 N° 5 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1999-05-13 |
Vol. 36 N° 6 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1999-05-18 |
Vol. 36 N° 7 (Version finale)
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- Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1997-1998
- Vérification des engagements financiers du Vérificateur général
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| 1999-05-19 |
Vol. 36 N° 8 (Version finale)
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- Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux sur les services préhospitaliers d'urgence au Québec conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 1999-05-20 |
Vol. 36 N° 9 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1999-08-25 |
Vol. 36 N° 10 (Version finale)
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- Audition du sous-ministre du Revenu et du directeur général du Centre de perception fiscale sur l'examen du rapport de gestion 1998-1999 de l'unité autonome de service conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 1999-09-15 |
Vol. 36 N° 11 (Version finale)
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- Audition de sous-ministres sur les subventions aux municipalités conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 1999-09-30 |
Vol. 36 N° 12 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1999-10-05 |
Vol. 36 N° 13 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1999-10-14 |
Vol. 36 N° 14 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1999-10-28 |
Vol. 36 N° 15 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1999-11-03 |
Vol. 36 N° 16 (Version finale)
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- Audition du sous-ministre de la Solidarité sociale sur le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 1999-11-10 |
Vol. 36 N° 17 (Version finale)
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- Audition du Curateur public concernant le suivi des recommandations du Vérificateur général et de la commission de l'administration publique sur la gestion du Curateur public conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 1999-11-11 |
Vol. 36 N° 18 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 1999-11-16 |
Vol. 36 N° 19 (Version finale)
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- Audition du sous-ministre de la Solidarité sociale sur le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 2000-02-08 |
Vol. 36 N° 20 (Version finale)
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- Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux sur les laboratoires de biologie médicale conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 2000-02-09 |
Vol. 36 N° 21 (Version finale)
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- Audition du sous-ministre de la Famille et de l'Enfance sur la politique familiale conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 2000-02-10 |
Vol. 36 N° 22 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 2000-02-24 |
Vol. 36 N° 23 (Version finale)
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- Audition du secrétaire du Conseil du trésor sur les programmes de départs volontaires à la retraite conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 2000-03-15 |
Vol. 36 N° 24 (Version finale)
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- Audition du président-directeur général de la Régie des rentes du Québec sur le rapport de gestion 1998-1999 conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 2000-04-04 |
Vol. 36 N° 25 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers
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| 2000-04-05 |
Vol. 36 N° 26 (Version finale)
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- Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux et du sous-ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie concernant la coordination et le financement de la recherche en santé et de la recherche sociale conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 2000-05-10 |
Vol. 36 N° 27 (Version finale)
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- Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel 1998-1999
- Vérification des engagements financiers
- Vérification des engagements financiers du Vérificateur général
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| 2000-09-12 |
Vol. 36 N° 28 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 2000-09-14 |
Vol. 36 N° 29 (Version finale)
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- Auditions sur la gestion des répercussions sociales et économiques liées aux jeux de hasard et d'argent conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
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| 2000-10-05 |
Vol. 36 N° 30 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 2000-10-24 |
Vol. 36 N° 31 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 2000-10-26 |
Vol. 36 N° 32 (Version finale)
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- Audition du sous-ministre du Revenu conformément à la Loi sur l'administration publique
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| 2000-11-02 |
Vol. 36 N° 33 (Version finale)
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- Audition du directeur général de l'Aide financière aux études conformément à la Loi sur l'administration publique
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| 2000-11-07 |
Vol. 36 N° 34 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 2000-11-09 |
Vol. 36 N° 35 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 2000-11-15 |
Vol. 36 N° 36 (Version finale)
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- Audition du Curateur public concernant le suivi des recommandations du Vérificateur général, conformément à la Loi sur l'administration publique
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| 2000-11-16 |
Vol. 36 N° 37 (Version finale)
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- Audition du sous-ministre de la Solidarité sociale concernant l'implantation d'Emploi-Québec, conformément à la Loi sur l'administration publique
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| 2000-11-23 |
Vol. 36 N° 38 (Version finale)
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- Audition du sous-ministre de la Solidarité sociale concernant le Fonds de lutte contre la pauvreté, conformément à la Loi sur l'administration publique
- Vérification des engagements financiers
- Élection de la vice-présidente
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| 2001-02-13 |
Vol. 36 N° 39 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 2001-02-15 |
Vol. 36 N° 40 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers
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| 2001-02-28 |
Vol. 36 N° 41 (Version finale)
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- Audition du directeur de l'unité autonome de service du Centre de gestion de l'équipement roulant conformément à la Loi sur l'administration publique
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