Journal des débats de la Commission de l'administration publique

Le Président (M. Kelley): Bonjour! Je constate le quorum des membres de la commission de l'administration publique. Je veux rappeler aux membres de la commission le mandat de la commission. La commission est réunie afin de vérifier les engagements financiers relevant du ministère de la Culture et des Communications pour la période couvrant les mois d'avril 1997 à mars 1999.

Avant de commencer, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des personnes qui s'ajoutent à nous pour ce mandat?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bédard (Chicoutimi) est remplacé par M. Dion (Saint-Hyacinthe); Mme Beauchamp (Sauvé) a été désignée membre temporaire pour la séance.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. D'entrée de jeu, je veux juste faire un commentaire. J'ai passé à travers les engagements et je veux féliciter les membres du ministère pour la présentation. C'est vraiment clair et je pense... C'est le troisième ministère que nous avons rencontré cette semaine et, de loin, je trouve qu'ils se sont très bien identifiés et préparés. Alors, je veux juste partager ça. On est toujours vite à porter plainte quand les choses vont mal, alors je pense, des fois, qu'il faut dire les choses, passer les mots d'encouragement quand les choses sont bien faites.

Sur ça, est-ce que, avant de commencer, la ministre a quelques remarques préliminaires ou, sinon, est-ce qu'on peut passer à la première série des engagements? Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. D'abord, merci pour ce bon mot pour l'équipe du ministère de la Culture. Je vois qu'ici aussi on continue, la culture et les communications sont la base de l'identité québécoise et, au fil du temps, il s'est dégagé une stratégie et une façon de faire en culture qui a traversé tous les gouvernements qui se sont succédé. Alors, je suis heureuse de voir qu'ici aussi, à la commission des Affaires publiques, on continue à avoir une bonne relation avec la culture, quel que soit le côté où on se situe. Je suis très heureuse de ce début.

Oui, j'ai des remarques préliminaires, simplement cinq minutes, expliquer un peu les grands enjeux qui sous-tendent ces deux années d'engagement. Ensuite, je vous présenterai toute l'équipe qui est avec nous pour que vous connaissiez l'équipe des sous-ministres qui est avec moi aujourd'hui. Alors, je vais débuter.

M. le Président, chers collègues, l'essentiel des engagements à étudier a trait au soutien que le ministère accorde aux créateurs, aux organismes et aux entreprises ainsi qu'à ses partenaires pour le développement des secteurs de la culture et des communications. Comme vous pourrez le constater, le fonctionnement du ministère a été maintenu, au cours des années qui nous intéressent, au niveau le plus bas possible, afin de soutenir en priorité les clientèles et le développement des champs d'intervention. Les champs d'intervention du ministère sont, je le rappelle: le patrimoine, la muséologie et l'archivistique, les arts et les lettres, en termes de formation, création, production et diffusion, la lecture et le livre, les industries, le loisir culturel et scientifique, la culture scientifique et technique et les communications, dont les médias et le multimédia.

Vous voyez, je n'ai pas parlé, ici, du Fonds de l'autoroute de l'information et de la Charte de la langue française, j'en parlerai à la fin, parce qu'ils font partie des engagements financiers, mais ils sont maintenant dans d'autres ministères.

La mission du ministère consiste à favoriser l'affirmation, l'expression et la démocratisation de la culture, à en maximiser les retombées pour le développement de la création artistique, des entreprises culturelles et de communication et pour l'amélioration de la qualité de vie des citoyens et citoyennes. Nous assurons aussi l'harmonisation de l'ensemble des activités du gouvernement, celles de ses ministères et organismes en matière de culture, ce qui suscite des partenariats entre le ministère de la Culture et des Communications et, entre autres, le ministère de l'Éducation, le ministère des Régions, le ministère de la Solidarité sociale, le ministère des Affaires municipales et de la Métropole, et Tourisme Québec.

Les engagements budgétaires que nous allons étudier reflètent bien nos préoccupations prioritaires, à savoir la démocratisation de la culture et l'accès au savoir, l'expression d'une culture forte, le développement de l'emploi et l'adaptation des entreprises et des organismes au nouvel environnement économique et technologique. Ainsi, l'adoption et la mise en oeuvre de la Politique de diffusion des arts de la scène nous a permis d'investir davantage sur le développement des publics pour offrir à la population un éventail plus diversifié de spectacles et pour consolider le rôle des diffuseurs à l'égard des disciplines artistiques à risques plus élevés. Vous verrez, au fil des engagements, que tous ces grands énoncés dont je parle, ces politiques, ont trouvé une application directe dans nos engagements.

Quant à la politique de la lecture et du livre, elle encadre maintenant tous nos efforts pour améliorer les services des bibliothèques publiques et accroître leur fréquentation. Elles peuvent développer leurs collections, informatiser leurs services et offrir un premier accès à l'expérience de l'inforoute.

Une culture forte s'exprime entre autres par son patrimoine. C'est pourquoi d'importantes ressources ont été accordées aux municipalités, aux fabriques et organismes du patrimoine pour la restauration de biens classés et de lieux de culte ainsi que pour l'animation et l'interprétation des lieux historiques. Vous serez à même de constater, au cours de cette étude de nos engagements, l'importance qu'ont prises le partenariat et le maillage avec d'autres ministères, comme je le soulignais, et surtout avec le milieu municipal. La mise en oeuvre des politiques de diffusion des arts de la scène et de la lecture et du livre n'aurait pas été possible sans cette approche et ces partenaires. Près d'une centaine de municipalités ont adopté ou adopteront sous peu leur propre politique culturelle, démontrant concrètement leur volonté de s'engager et d'investir dans le secteur de la culture. Le ministère est dorénavant l'accompagnateur de leurs initiatives en les conseillant et en les soutenant financièrement.

(9 h 40)

Enfin, la culture est un secteur important pour la création d'emplois. Le dynamisme artistique des créateurs et l'exportation d'oeuvres et de produits culturels sont des conditions essentielles à cet égard. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé, en juin dernier, l'injection de près de 15 000 000 $ dans les domaines du cinéma et de la chanson. Nous avons soutenu plusieurs manifestations culturelles québécoises de grande qualité, et ce, dans tous les champs artistiques. Les projets, dont le Printemps du Québec à Paris, étaient d'envergure et les retombées seront importantes et se poursuivront à long terme.

Maintenant, M. le Président, comment est-ce que tout cela se traduit dans les chiffres? Les engagements financiers de 25 000 $ et plus qui seront examinés aujourd'hui portent sur une période de 24 mois, celle qui s'étend d'avril 1997 à mars 1999 inclusivement, et totalisent près de 500 000 000 $. Les dépenses totales du ministère pour ces deux exercices financiers se chiffrent à 393 500 000 $ pour 1997-1998 et 464 300 000 $ pour 1998-1999, dont 47 600 000 $ pour des dépenses exceptionnelles.

Ainsi, pour 1997-1998, les programmes d'aide à la culture et aux communications administrés par le ministère ou par les organismes qui en relèvent – parce que nous avons plusieurs sociétés d'État en culture et communications – comptent pour 137 600 000 $, soit 35 % de l'ensemble du budget. Sur cette somme, le ministère aura versé 75 600 000 $; le Conseil des arts et des lettres, 40 100 000 $; et la Société de développement des entreprises culturelles, qu'on appelle la SODEC, 21 900 000 $.

L'autre part très importante du budget, soit 143 200 000 $, ou 36,4 % du budget, est consacrée aux activités de nos institutions culturelles que sont les musées, la Bibliothèque nationale, les Archives nationales, le Centre de conservation du Québec, le Conservatoire de musique et d'art dramatique, la Place des Arts, le Grand Théâtre et Télé-Québec. Ce sont nos grandes institutions qui gèrent de façon autonome des budgets qui leur sont accordés selon des programmes, avec lesquelles nous avons des accords.

Il y a ensuite le service de la dette, qui compte pour 67 800 000 $ et 17 % de notre budget. Nous aurons aussi consacré, toujours en 1997-1998, 12 700 000 $ pour les activités et le fonctionnement des autres organismes et des sociétés d'État qui représentent 3 % du budget du ministère. Et, quant au fonctionnement du ministère, il n'a nécessité que 8,2 % de son budget, soit 32 200 000 $. C'est assez exemplaire, je crois.

Par ailleurs, pour 1998-1999, maintenant, rapidement, les programmes d'aide à la culture et aux communications administrés par le ministère ou par les organismes qui en relèvent toujours comptent pour 199 300 000 $, soit 43 % de l'ensemble du budget. Sur cette somme, le ministère aura versé 117 100 000 $; le CALQ, 47 400 000 $; et la SODEC, 34 800 000 $. L'autre part très importante du budget, soit 151 600 000 $, ou 32 % du budget, est consacrée aux activités de nos institutions culturelles que sont musées, bibliothèques, archives, Centre de conservation, Place des Arts, Télé-Québec, tout ça. Et le service de la dette compte pour 66 300 000 $ ou 14 % de notre budget.

Nous aurons aussi consacré 12 500 000 $ aux activités de fonctionnement des autres organismes et sociétés d'État, 3 % du ministère. Quant au fonctionnement du ministère en 1998-1999, il n'a nécessité que 7,4 % du budget, soit 34 600 000 $.

Dans les cahiers que vous avez reçus, pour les investissements qui sont allés soit au Fonds de l'autoroute de l'information, soit tout ce qui est collé à la Charte de la langue française, ces engagements ne seront pas discutés ici, aujourd'hui, ils sont maintenant portés par les ministres; dans le cas de la Charte de la langue française, c'est Mme Louise Beaudoin, et, dans le cas du Fonds de l'autoroute de l'information, c'est M. David Cliche qui en est responsable. Donc, nous n'avons plus ici le personnel ni les sous-ministres qui sont attachés à ces sections, donc, ils vont être étudiés par votre commission avec les ministères qui y sont associés.

Alors, en examinant nos réalisations, vous serez à même de constater, M. le Président, que nos engagements, qu'ils soient ponctuels, à moyen ou à long terme, poursuivent toujours le même objectif: valoriser la création et l'innovation, et miser sur l'apport exceptionnel de la culture et des communications pour le développement économique et social du Québec ainsi que pour son rayonnement à l'étranger. Je vous remercie de votre attention.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a d'autres remarques? Sinon, peut-être qu'on peut passer aux premières briques ici, pour le mois d'avril 1997, et voir s'il y a des membres de la commission qui ont des questions sur ce bloc d'engagements. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Sur 1997, j'en aurais. Si je regarde à la page 11, le 27 avril 1997, vous avez plusieurs engagements, en fait. Subvention afin de permettre à 10 bibliothèques affiliées sur réseau Internet... Je vois que vous avez donné beaucoup d'argent pour permettre aux bibliothèques d'avoir accès au réseau Internet. Ça donne un assez grand montant d'argent. Quel est le but visé? Est-ce que vous voulez que l'ensemble des bibliothèques du Québec soient sur le réseau Internet? Y-a-tu une politique d'établie maintenant en ce qui concerne l'accès au réseau Internet via les bibliothèques?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Maltais: Merci. Alors, cette première question va me permettre d'avoir déjà à demander au sous-ministre d'intervenir, et je vais pouvoir vous présenter les gens qui sont avec moi à la table. Mais, avant, je vais vous dire qu'il y a effectivement la Politique de la lecture et du livre qui a été mise en place. Il y a aussi une politique, la Politique de l'autoroute de l'information. Alors, donc, vous allez voir, au fil des engagements qu'on va avoir pendant la journée, qu'il y a eu effectivement un accent mis sur la numérisation des bibliothèques, dans le cadre de notre projet de la Politique de la lecture et du livre, et l'informatisation, la mise en réseau des bibliothèques publiques. Je vais vous présenter les gens. D'abord, voulez-vous vous nommer et nommer vos titres, messieurs?

M. Léveillé (Claude): Claude Léveillé, attaché politique, au cabinet.

M. Lafleur (Pierre): Pierre Lafleur, sous-ministre adjoint aux politiques.

M. Joli-Coeur (Jacques): Jacques Joli-Coeur, sous-ministre adjoint.

Mme Maltais: M. Guillemette, voulez-vous...

M. Guillemette (Adélard): M. le Président, c'est un programme, dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l'information, qui a investi 7 000 000 $ pour l'informatisation des bibliothèques, également favoriser leur accès à Internet et la mise en réseau. Donc, c'est un programme qui fait que, actuellement, au-delà de 80 % des bibliothèques publiques et des bibliothèques affiliées sont informatisées, ont accès à Internet et sont en voie d'être mises en réseau. Donc, c'est dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l'information.

Mme Vermette: Et est-ce que, pour donner les montants d'argent... De quelle façon vous avez tablé pour avoir certaines sommes d'argent? Est-ce qu'il y a des objectifs, des critères à atteindre pour les bibliothèques ou c'est seulement la grosseur, la grandeur ou le nombre de personnes qu'elles desservent?

M. Guillemette (Adélard): Exact, c'est en fonction des populations desservies et en fonction de la répartition régionale. Et ça a fait l'objet d'un programme spécifique normé par le ministère et géré par le ministère de la Culture et des Communications, même si, à l'époque où la subvention a été versée, c'était dans le cadre de l'ancien Secrétariat de l'autoroute de l'information, donc avant son intégration au ministère. Donc, c'est un programme ponctuel et géré par le ministère, et en fonction des critères habituels qu'on a dans la gestion des bibliothèques publiques pour le fonctionnement, pour l'acquisition de documents et pour l'informatisation. C'est un projet spécifique.

Mme Maltais: Peut-être, ce que je voudrais ajouter, M. le Président, c'est que à peu près toutes les subventions, toutes les sommes d'argent qui sortent du ministère de la Culture le font à travers des programmes normés. On fonctionne exclusivement à travers des programmes qui ont des dates de tombée. Les gens présentent des projets, et ils sont évalués d'après des critères qui sont publics, qui sont connus et qui font l'objet de publications régulières. Ensuite, année après année – c'est parce que ce sont des questions qui nous reviennent souvent et qui permettent de bien éclairer la façon dont on travaille en culture et communications – pour avoir une subvention une deuxième année, il doit toujours y avoir rapport de l'utilisation d'une tranche de subvention. Donc, c'est vraiment une façon de procéder qui existe toujours chez nous. On ne reviendra pas souvent là-dessus. Mais, vraiment, quand il y a subvention, il faut que ça corresponde à un programme qui est publicisé, qui est connu, et ensuite, pour avoir une subvention l'année d'ensuite, il doit y avoir rapport de l'utilisation de la subvention, et ces rapports sont souvent sur des formulaires précis où il y a vraiment détail de l'utilisation des sommes. Donc, il y a très peu d'échappatoires dans le cas de ces clientèles-là.

Le Président (M. Kelley): Juste une question complémentaire. Dans la liste, je ne vois pas... Est-ce qu'il y avait une entente spécifique pour Montréal? Parce que ce n'est pas couvert dans ces engagements.

Mme Maltais: Pour Montréal.

Le Président (M. Kelley): Pour les bibliothèques, pour l'accès, ou est-ce que c'est un programme?

Mme Maltais: Est-ce qu'il y a une situation particulière pour Montréal, M. le sous-ministre?

M. Guillemette (Adélard): Si vous permettez, on me dit que ça pourrait être dans l'engagement précédent. Là, on commence à 1997, mais il y a eu des engagements auparavant, parce que c'est un programme qui a déjà été mis en place au cours de l'année 1994-1995. Donc, il y avait déjà eu des engagements préalables.

(9 h 50)

Le Président (M. Kelley): Parfait. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. Par rapport à l'informatisation des bibliothèques publiques, est-ce qu'on pourrait avoir un dépôt de documents concernant un peu plus les directives données aux bibliothèques publiques pour l'acquisition des différents équipements, à travers ce programme-là?

Mme Maltais: Est-ce que c'est en rapport avec cet engagement financier là d'avril 1997?

Mme Beauchamp: Oui. On parlait que c'était des engagements financiers pour l'informatisation des bibliothèques publiques. Est-ce qu'il y a eu des directives données par rapport à l'achat, le type d'équipement à acheter? Comment est-ce qu'on a procédé donc pour informatiser les bibliothèques publiques? Peut-être qu'il n'y a pas eu de directives précises, mais, s'il y en a eues, est-ce qu'on peut avoir l'information?

Mme Maltais: M. le Président...

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Maltais: ...c'est sûr qu'il y a un programme détaillé, avec des critères. Il y a, entre autres, une attention particulière par exemple à la comptabilité... Ha, ha, ha! pas à la comptabilité mais à la compatibilité. Excusez-nous, on est dans la comptabilité, ce matin. J'ai inversé le «p-t».

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Alors, il y a, entre autres, une attention particulière à la compatibilité des équipements, et tout ça. Donc, ce serait facile de vous remettre un peu... Je ne sais pas si on peut l'obtenir ce matin, sinon on pourra vous remettre ça.

Le Président (M. Kelley): Sinon, transmettre ça à la commission.

Mme Maltais: O.K. Oui, parce que ce sont, comme je disais, des programmes publics normés. Alors, avec plaisir.

Mme Beauchamp: Moi, j'ai une autre question, sur un autre sujet.

Le Président (M. Kelley): Parfait.

Mme Beauchamp: Est-ce que je peux y aller?

Le Président (M. Kelley): Oui. Après ça, le député de Mont-Royal.

Mme Beauchamp: Merci. Par rapport aux subventions de fonctionnement versées directement aux différentes institutions publiques – je pense au Conseil des arts, à la SODEC, à la Place des Arts – est-ce qu'il serait possible qu'on obtienne, à travers leur enveloppe de fonctionnement, ce qui a été dépensé pour l'octroi de contrats par soumissions publiques par les différentes instances publiques, sociétés publiques?

Mme Maltais: Bien, là, ce matin, on n'étudie pas les sociétés comme telles, ça ne fait pas partie des engagements financiers du ministère. Donc, moi, je n'ai pas ça ici, on est sur les engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications directement.

Mme Beauchamp: Mais c'est quand même des sociétés qui relèvent directement de vous et dont vous acceptez les budgets.

Mme Maltais: Oui, oui, oui, mais la commission...

Le Président (M. Kelley): Ici, on regarde les engagements du ministère comme tel.

Mme Maltais: De la Culture et des Communications.

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme Maltais: Aux crédits, très facilement.

Mme Beauchamp: Pour mon information à moi puis celle des députés, est-ce qu'il y a un endroit où on étudie les engagements financiers des sociétés publiques, par ailleurs?

Le Président (M. Kelley): Non.

Mme Beauchamp: Non.

Le Président (M. Kelley): On m'informe que non.

Mme Beauchamp: D'accord.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Oui. Merci. Mme la ministre, à l'item 6 de ce mois-là, on trouve un item qui s'appelle Renouvellement des ententes d'occupation avec la Société immobilière du Québec. Est-ce que, ça, c'est le loyer que le ministère paie? O.K. Ça, c'est ma première question.

Maintenant, pour poursuivre avec ce même item-là, comment j'explique la différence entre cet item 6 et le 54 qui semble être la même chose, avec la Société immobilière du Québec? 3 938 000 $ au lieu de 3 940 000 $, mais renouvellement de l'entente d'occupation. Pourquoi on l'a deux fois?

(Consultation)

Mme Maltais: Excusez-moi. C'est parce que j'essaie d'avoir une réponse précise, là.

M. Tranchemontagne: Pas de problème.

Mme Maltais: Le premier, l'engagement 6, il s'agit bel et bien du loyer du 225, Grande Allée Est, du site du ministère de la Culture et des Communications. Sur le 54, il s'agirait des archives des conservatoires. Alors, est-ce que je pourrais savoir de quel bâtiment, de quel endroit il s'agit?

M. Tranchemontagne: Puis le 55, c'est quoi? Ça fait pas mal cher de loyer, là.

Mme Maltais: Ce sont de grands bâtiments, monsieur, au coeur de Québec. Ha, ha, ha! Et c'est normé. Les loyers de la Société immobilière du Québec sont normés. Il ne s'agit pas de...

M. Tranchemontagne: Non, non. C'est juste que j'essaie de comprendre.

Mme Maltais: O.K. Alors, M. Guillemette, M. le sous-ministre.

M. Guillemette (Adélard): Un petit complément d'information pour 54 et 55. Donc, ces deux engagements concernent les loyers pour les archives et les conservatoires qui sont sur l'ensemble du territoire du Québec. Donc, ce n'est pas seulement à Québec, il y a des conservatoires dans neuf régions du Québec, et les archives également sont régionalisées.

M. Tranchemontagne: La circonscription électorale de Jean-Talon, c'est quoi, au juste?

M. Guillemette (Adélard): On nous indique que c'est la circonscription du bénéficiaire.

Mme Maltais: Le bénéficiaire étant la Société immobilière du Québec. Donc, la SIQ est installée dans le comté de Jean-Talon.

M. Tranchemontagne: O.K.

Mme Maltais: Ça va être comme ça pour les engagements... La circonscription, c'est la circonscription...

M. Tranchemontagne: C'est toujours un peu plus difficile, passer à travers le premier mois.

Mme Maltais: Ah, tout à fait!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Pour nous aussi, monsieur. Ha, ha, ha!

M. Tranchemontagne: Et dites-vous: Ce n'est pas pire, on commence, seulement. Ha, ha, ha! J'ai une autre question sur un autre sujet. À quelques reprises dans ce mois-là, et j'imagine dans les autres mois aussi, on trouve le mot «majoration» à des programmes. Comment vous arrivez à une majoration? Parce que, par contre, on trouve aussi d'autres programmes qui sont triennaux, quinquennaux, «whatever». Pourquoi vous avez des majorations? Je pense à l'item 11, pour en prendre un: 399 000 $, et puis c'est subséquent à un montant de 3 990 000 $ qui avait été versé en mars 1996. Puis il y en a un à l'item 13. Ils me viennent spontanément, rapidement. Mais, le concept... J'essaie de généraliser, là. Pourquoi on voit régulièrement, dans votre ministère, le mot «majoration» à...

Mme Maltais: Je vais demander à M. Lafleur de répondre à votre question précisément.

Le Président (M. Kelley): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): Pierre Lafleur. Il y a plusieurs types de majorations. En ce qui concerne l'item 11, c'est une majoration qui est accordée dans le cadre normalisé du Programme d'aide aux équipements culturels en service de dette, qui permet de majorer jusqu'à 10 % un dépassement au regard d'un projet immobilier. Dans le cas de la Maison québécoise du théâtre pour l'enfance et la jeunesse, la subvention était de l'ordre de 3 999 000 $ et il y a eu un dépassement des coûts, ce qui permettait au ministère de faire une rallonge de 390 000 $, soit le maximum, 10 %.

Vous allez voir également, au travers des documents 1997-1998 et 1998-1999, d'autres types de majorations qui sont liées entre autres à la Politique de diffusion des arts de la scène pour laquelle des crédits additionnels ont été consentis, de même que pour la Politique de la lecture et du livre. Ça résume, je pense, globalement, ce dont il est...

Le Président (M. Kelley): Le treizième, par contre, c'est une majoration de l'ordre de 35 %.

Mme Maltais: Oui, mais voilà, ce n'est pas une majoration... À l'intérieur du service de dette – c'est ça qu'on dit bien, du service de dette – les grands projets d'immobilisation, la majoration maximale est de 10 %. Mais ce que disait M. Lafleur, c'est qu'il y a d'autres types de majoration. Alors, subvention afin d'assurer la gestion et la diffusion des collections du musée de Lachine, en 1996-1997, c'était versé en vertu du programme Soutien à la mise en valeur du patrimoine; 1997-1998, en vertu du programme Soutien aux institutions muséales, et puis là... Ah! j'étais dans 12, moi. Il n'y a pas de majoration en 12, excusez-moi.

Treize. Alors, majoration à la subvention pour la réalisation des travaux de restauration à Paspébiac. Il faut lire, quand on a une majoration de 103 000 $, 28 000 $ pour la restauration s'ajoutant à 75 000 $ pour le fonctionnement. Donc, on a simplement ajouté 28 000 $ à la subvention de fonctionnement qui était déjà de 75 000 $.

M. Guillemette (Adélard): ...

Mme Maltais: Pouvez-vous le dire tout haut, M. Guillemette, s'il vous plaît?

M. Guillemette (Adélard): Oui. Je ne suis pas trop familier avec le...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Non, mais c'est parce que c'est mieux que de grommeler une réponse que je pourrais renvoyer de façon plus difficile... de l'envoyer pour que tout le monde comprenne. Vous avez droit de parole ici, M. Guillemette.

M. Tranchemontagne: Puis ça va être plus rapide.

M. Guillemette (Adélard): Je vais la grommeler plus fort.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Guillemette (Adélard): Pour Paspébiac, donc, il y avait des travaux urgents, d'où les 28 000 $ pour la restauration. Donc, il y avait des travaux urgents à faire sur le site pour la saison qui s'en venait. Et, quand il s'agit de travaux de restauration... D'ailleurs, vous allez en voir, des majorations, notamment sur les travaux reliés à la restauration, parce que c'est difficile au préalable, quand on travaille avec soit des édifices historiques, notamment ceux qui ont des statuts de classement juridiques, de prévoir a priori l'ampleur des travaux tant et aussi longtemps qu'on n'a pas fait, je dirais, certains sondages sur l'édifice en question. Et ça explique qu'assez souvent dans les travaux de restauration il y aura des majorations en cours de route.

Le Président (M. Kelley): Mais, est-ce qu'il y avait des soumissions pour ça? Comment est-ce que le contrat de restauration a été accordé?

Mme Maltais: Écoutez, je sais qu'en général, quand il y a des travaux de restauration, on demande... Régulièrement, les directions régionales des ministères vérifient qu'il y ait appel d'offres. D'habitude, on demande au moins trois soumissionnaires pour des appels d'offres. Mais, sur 28 000 $, là, on n'a pas le listing, là, de... Parce que ce n'est pas nous qui faisons l'appel d'offres. C'est la corporation qui fait l'appel d'offres. Ce que nous avons à vérifier, c'est qu'il y ait eu appel d'offres, qu'il y en ait eu trois, tout ça, normalement, dans les documents. Donc, c'est pour ça que vous ne voyez pas les soumissionnaires souvent à côté, c'est que ce n'est pas nous-mêmes qui faisons les travaux, mais on donne une subvention à une corporation qui va ensuite en appel d'offres.

Le Président (M. Kelley): Non, non, je pose la question...

Mme Maltais: Non, c'est juste pour bien expliquer, pour profiter...

(10 heures)

Le Président (M. Kelley): ...parce que, dans les transports, on voit ça toujours.

Mme Maltais: Oui.

Le Président (M. Kelley): Quand j'ai travaillé au Conseil du trésor, nombre de fois il y a des dépassements parce que, après avoir été le plus bas soumissionnaire, on a oublié de mettre le gravier dans nos coûts estimés. Alors, tout d'un coup, ils font un dépassement de 10 %, 15 %. Alors, juste pour s'assurer que...

Mme Maltais: Oui, oui, oui.

Le Président (M. Kelley): Parce que c'est quand même 35 %, cette majoration.

Mme Maltais: Attention, ce n'est pas une majoration – je m'excuse, M. le Président – sur des travaux. Il y avait une subvention...

Le Président (M. Kelley): O.K.

Mme Maltais: ...de 75 000 $ déjà et il y a eu urgence en la matière. Il y a eu besoin d'une restauration urgente, et là on a attribué 28 000 $, la pratique en la matière étant d'avoir des appels d'offres, de demander à la corporation toutefois de faire des appels d'offres.

Le Président (M. Kelley): C'était quoi, le coût du projet?

Mme Maltais: 28 000 $. Le 75 000 $, ce n'est pas pour des travaux, c'est pour le fonctionnement.

Le Président (M. Kelley): Et le 75 000 $ était pour quoi?

Mme Maltais: C'est le fonctionnement annuel. Dans le cadre des programmes normés, ils ont 75 000 $ annuellement. Et là il y a eu un travail urgent. On a subventionné pour les travaux urgents, à côté.

Le Président (M. Kelley): Alors, peut-être que le libellé n'est pas clair, parce qu'on parle d'une majoration d'une subvention...

Mme Maltais: Oui, voilà.

Le Président (M. Kelley): ...pour la réalisation des travaux, et ce n'est pas ça.

Mme Maltais: Alors que ça devrait être «subvention pour la réalisation des travaux de restauration». Point final.

Le Président (M. Kelley): De 28 000 $. Et le 75 000 $, c'est un autre...

Mme Maltais: Alors, nous n'étions pas aussi parfaits que ce que nous croyions en début de séance.

Le Président (M. Kelley): Non, non, mais c'est juste... Est-ce qu'il y a d'autres questions? Le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: J'aimerais juste revenir... On a éclairci le point 13, j'aimerais revenir au 11. Vous dites: Quand c'est à l'intérieur du service de la dette, vous avez droit à une majoration de 10 %.

M. Lafleur (Pierre): Normalisée de 10 %, acceptée par le Conseil du trésor. Il peut y avoir des dépassements de coût qui dépasseraient 10 %, ce qui nous obligerait à retourner au Conseil du trésor, ou encore au Conseil des ministres quand il s'agit d'un décret à des fins de construction, tout dépendant du type d'équipement, du caractère de normalisation ou de non-normalisation des équipements.

M. Tranchemontagne: Alors, c'était relié à la construction de quelque chose?

M. Lafleur (Pierre): Oui, essentiellement, c'était la construction...

M. Tranchemontagne: Du théâtre?

M. Lafleur (Pierre): De la Maison...

M. Tranchemontagne: De la Maison québécoise?

M. Lafleur (Pierre): Oui.

Mme Maltais: La Maison Théâtre, enfance jeunesse, c'est un théâtre qui existait déjà à l'intérieur d'un collège, qui est en plein développement. C'est là que se présentent tous les spectacles pour enfance jeunesse. Dans la région de Montréal, c'est le site central, c'est vraiment le pôle central. Et ce qu'il est important de savoir, c'est qu'une fois que les spectacles ont été présentés là, souvent, ensuite, ils partent en circuit de tournée, et à travers le Québec, à travers le Canada, et à travers le monde, souvent. Donc, c'est vraiment un pôle central. Il fallait l'équiper d'un équipement... le sortir de la petite salle de cégep et en faire un équipement majeur qui permette... Parce qu'on est rendu, en théâtre enfance jeunesse, entre autres, qu'on va à travers le monde, là, c'est vraiment une de nos forces. Alors, il fallait avoir à Montréal un équipement majeur. C'est pour ça qu'il y a eu décision de réaliser ce projet-là.

M. Tranchemontagne: Je ne sais pas qui est-ce qui s'occupait de la construction, mais comment vous arrivez à justifier... Est-ce que vous posez des questions? Je veux dire, le 10 %, ils vous le demandent, vous faites un chèque, «that's it», ou...

Mme Maltais: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): Alors, pour répondre à cette question, amener un dossier à des fins d'annonce de subvention, quand c'est un dossier qui navigue bien, c'est-à-dire en eaux calmes, ça prend à peu près trois ans. Ça veut dire que, pendant ces trois années-là, il y a plans et devis préliminaires, plans et devis d'exécution, montage financier, etc., ventilation des coûts. C'est examiné conjointement par le promoteur, par ses architectes, par les ingénieurs, par les gérants en construction, par nos directions régionales, etc., ce qui fait qu'on a une idée relativement solide des coûts que devrait coûter un équipement culturel.

Or, il peut arriver quelquefois, entre l'annonce de subvention et la réalisation du dossier, qu'il y ait des fluctuations économiques. Entre autres, une récession ou une diminution de la croissance économique peut faire que, sur des appels d'offres, ce qu'on avait identifié à un plancher x peut être plus bas ou plus haut, et c'est tout ce processus-là qu'on suit. Quand on annonce une majoration de subvention, elle est véritablement justifiée. Et il ne faut pas oublier aussi que, quand on annonce une majoration de subvention, cette majoration de subvention se fait au prorata de la contribution du ministère au dossier de réalisation du projet, ce qui fait que le promoteur, lui aussi, si la contribution du promoteur est de l'ordre de 10 %, de 20 % ou de 30 %, il se doit de contribuer également à la majoration, ce qui fait qu'il y a une obligation de resserrement général sur l'ensemble du processus d'octroi de subvention là-dessus.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois d'avril 1997? Donc, les engagements sont vérifiés, et on passe au mois de mai 1997.

Moi, j'ai juste une question sur l'engagement annulé, 3. On voit, dans la première version, des travaux urgents de restauration du moulin hydraulique de La Doré. On voit que ça a été annulé. En conséquence, pourquoi est-ce qu'il y avait moins d'urgence quelques mois après? On voit que c'est urgent au mois de mai et que c'est annulé au mois de septembre.

Mme Maltais: M. le Président, ce qui n'a pas été annulé, ce sont les travaux et l'urgence, justement, c'est-à-dire qu'il y a des inondations qui ont endommagé gravement le bien. C'est un bien culturel classé. Les travaux étaient estimés à 600 000 $, la saison touristique compromise, mais il y a eu un mandat accordé au ministère des Affaires municipales pour gérer les mesures de dédommagement des victimes des inondations de 1996. Ensuite de ça, il y a eu des rencontres entre le ministère de la Culture, le bureau de la reconstruction, le ministère des Affaires municipales et on a convenu d'une implication financière du ministère des Affaires municipales dans la poursuite du dossier au lieu du ministère de la Culture et des Communications. Donc, c'est le ministère des Affaires municipales qui a pris en charge cette chose-là, d'où l'annulation, à ce moment-là, de notre engagement.

Le Président (M. Kelley): Merci. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. On voit donc qu'il y a eu – et c'est vrai pour différents mois – sous le service de la dette... Peut-être une première question vraiment de détail. Des fois, on a juste l'inscription «Service de la dette» et d'autres fois «Service de la dette, équipements culturels». Est-ce que, en termes de comptabilité, cette fois-ci, vous faites une différence au sein de votre ministère entre ces deux appellations ou c'est juste ici une...

Mme Maltais: Pouvez-vous nous donner un exemple? Comme ça, on pourra...

Mme Beauchamp: Je crois que dans le mois de juin... Je vais vous donner l'exemple: Au mois de mai, là. C'est vraiment une question de détail mais le grand titre, c'est Service de dette. Quand j'arrive au mois de juin, en page 2 du mois de juin, j'ai là Service de dette, équipements culturels. Je veux savoir si vous faites une différence, au sein du ministère, entre les deux.

M. Lafleur (Pierre): C'est-à-dire que, globalement, le ministère gère différents services de dette. Entre autres, depuis quelques années, le service de dette pour le patrimoine religieux; on a un service de la dette pour les équipements culturels; on a un service de la dette pour le maintien des actifs des sociétés d'État ou pour les investissements qui auraient été consentis au niveau des sociétés d'État.

Mme Beauchamp: Est-ce qu'on peut m'expliquer, à ce moment-là, qu'est-ce qu'on veut vraiment dire par «équipements culturels»? Par exemple, au mois de mai, Service de la dette, on a: Projet pour construire et aménager une bibliothèque, 204 900 $. Mais ce n'est pas sous Équipements culturels. Donc, une construction de bibliothèque, vous m'inscrivez pas ça sous votre Service de la dette, équipements culturels?

Mme Maltais: Oui, attention. Activité: équipements culturels. Juste au-dessus de Service de la dette.

Mme Beauchamp: Ah, O.K.

Mme Maltais: Activité: équipements culturels. Donc, c'est bel et bien en équipements culturels. Mais c'est la formulation. Ça dit vraiment que c'est dans le service des équipements culturels.

Mme Beauchamp: O.K. Merci. Pour revenir sur ces différents services de la dette, à ce moment-ci, j'aimerais qu'on m'explique comment ça fonctionne en termes de prise de décision, compte tenu qu'il y a un moratoire sur les équipements culturels, sur ce type d'investissement, et qu'on voit que, au fil des mois – c'est un exemple – il y a tout de même des décisions de prises pour financer, à même le service de la dette, des équipements culturels? Quels sont vos critères et sur quelle base vous prenez des décisions pour entériner certains projets, malgré le moratoire?

Mme Maltais: Le moratoire est à l'effet... On a eu un problème de gestion des finances publiques où on était en déficit. Donc, le ministère de la Culture a fait son effort et on a travaillé à partir d'enveloppes fermées. Le moratoire était à l'effet que, maintenant que l'enveloppe du ministère de la Culture et des Communications était une enveloppe fermée, il devait donc y avoir moratoire sur, entre autres, le service de la dette du ministère. On a travaillé là-dessus. Sauf que, depuis deux ans, le gouvernement a décidé de faire des plans accélérés d'investissement, ce qui a donné, pendant deux années, des sommes d'argent qui ont été ajoutées au budget du ministère. Donc, on travaillait avec un ajout ponctuel d'argent, et là on avait cinq axes qui correspondaient aux grands axes des politiques qui étaient sorties. Entre autres, il y avait la politique de la lecture et du livre qui était sortie. Donc, on avait un axe qui correspondait aux bibliothèques, donc on a investi dans des bibliothèques. On avait la Politique de diffusion des arts de la scène, donc on avait un autre axe qui était sur le développement du réseau des salles de spectacle au Québec.

(10 h 10)

Ces cinq axes, je les ai déjà donnés. Évidemment, on change, ici, mais il y avait l'axe 1, c'est vraiment nos critères de travail à partir de cet argent neuf ajouté: respect des engagements des sommets socioéconomiques et des ententes globales de développement culturel; parce qu'on avait un sommet socioéconomique, le gouvernement avait pris des engagements. Axe 2: consolidation urgente des infrastructures du réseau des institutions muséales accréditées en relation avec l'énoncé d'orientation en muséologie. On avait un énoncé d'orientation en muséologie; il y avait des interventions urgentes, on les a faites quand on pouvait. Axe 3: consolidation urgente des infrastructures du réseau des diffuseurs des arts de la scène dans la foulée de la Politique de diffusion des arts de la scène. Il fallait vraiment, à ce moment-là, que les projets... On a débloqué des projets qui étaient prêts depuis longtemps et qui étaient urgents, des travaux urgents pour réaliser cette politique. Axe 4: éducation et culture. On avait énoncé un protocole d'entente entre l'éducation et la culture. Et axe 5: développement et consolidation des infrastructures requises pour supporter la politique de la lecture. Donc, il fallait que ça se situe dans les grands axes, les grands engagements gouvernementaux, et qu'il y ait urgence, évidemment.

L'autre critère, c'était qu'il y ait une urgence et qu'il y ait un montage financier complété dans la région. Parce qu'il y a des projets qui sont sur la table et où on nous dit: À quand notre bibliothèque ou à quand notre salle de spectacle? On a un accord de principe sur, mettons, telle affaire. On dit: On pourrait s'engager jusqu'à tant, mais il faut que la région ait complété, que le promoteur ait complété son montage financier. Ça, c'est important pour nous. Donc, il y a des projets qui peuvent être...

Je sais que, entre autres, la salle de spectacle de Rimouski, ça a pris beaucoup de temps, il y avait des débats internes dans la ville de Rimouski avant qu'on en arrive à une entente sur le terrain pour permettre de dire que le projet est vraiment ficelé. Alors, aussitôt que l'urgence est créée, que c'est à l'intérieur des grandes politiques et que le montage financier est complété, c'est là que, quand on a des disponibilités, on intervient.

Mme Beauchamp: Pour les deux années qui nous occupent ici aujourd'hui, est-ce que c'est possible de savoir quelle était finalement votre enveloppe budgétaire consacrée, au niveau du service de la dette, pour les équipements culturels?

Mme Maltais: Oui. Ces enveloppes ont déjà été annoncées, c'est 15 000 000 $ la première année et 14 000 000 $ la deuxième année. Ça a été annoncé à l'intérieur du budget et des plans accélérés d'investissement. Donc, c'est vraiment précis comme ça.

Mme Beauchamp: O.K. Et est-ce qu'on pourrait savoir, à même ces enveloppes-là, quelle a été un peu la distribution, si je peux me permettre d'employer ce mot-là, selon les cinq axes, les cinq priorités que vous avez mentionnées?

Mme Maltais: On peut le savoir, mais là... Ça, c'est une question à laquelle on peut répondre, peut-être, mais là il faudrait qu'on travaille sur les engagements financiers, M. le Président – c'est bien ça – et non pas sur les crédits. Et ça nous fait plaisir, toujours, de donner l'information.

Mme Beauchamp: Je parle des engagements financiers mais, dans le fond, je vous demande une présentation un peu différente pour le service de la dette en fonction plutôt des cinq critères.

Mme Maltais: Oui, oui, on peut vous le fournir, mais peut-être passer à travers les engagements financiers, ce matin, puis on vous fournira l'information là-dessus.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va?

Mme Beauchamp: Oui. Merci.

Le Président (M. Kelley): Moi, j'ai une question sur l'engagement 23, juste à titre d'information, parce qu'on a vu ça il y a deux jours avec le ministère des Régions qui subventionne une maison pour les hommes violents, ce qui est un petit peu éloigné de sa mission. Ici, on parle des phobiques.

Une voix: Fonds de l'autoroute.

Le Président (M. Kelley): Du Fonds de l'autoroute, O.K. Pardon. Alors, je vais laisser... C'est juste pour voir comment ça...

Mme Maltais: C'est parce qu'il faut savoir que le ministère de la Culture, à l'époque, était responsable du Fonds de l'autoroute de l'information. Donc, effectivement, ça nous amenait dans des zones assez éloignées de la culture mais intéressantes quand même.

Le Président (M. Kelley): Non, non, mais juste pour voir s'il y avait avis préalablement du ministère de la Santé et des Services sociaux pour la pertinence de ces choses parce que, oui, on est contre les phobies.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): J'imagine que c'est quelque chose...

Une voix: Dans certaines situations, oui.

Le Président (M. Kelley): Mais est-ce qu'on est certain que, ça, c'est le meilleur endroit pour dépenser 60 000 $ de l'argent des contribuables? C'est ça un petit peu le sens de ma question. Et j'ai posé la même question au ministère des Régions qui supporte une maison pour les hommes violents, quelque chose qui a une fin louable, mais c'est un petit peu éloigné de la propre mission du ministère des Régions. M. Guillemette.

M. Guillemette (Adélard): Oui. C'était donc un site qui avait été financé dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l'information. Je vous rappelle que le Fonds de l'autoroute de l'information, même s'il siégeait au ministère de la Culture et des Communications – à l'époque il était sous la responsabilité d'un secrétariat de l'autoroute de l'information qui relevait de la ministre de la Culture et non pas du ministère – c'est un Fonds de l'autoroute qui s'adressait à toutes sortes de secteurs d'activité, donc, bien sûr, en culture, communications, mais aussi dans certains grands secteurs dont la santé et l'éducation. Il y avait santé, éducation, ministère de l'Industrie et du Commerce principalement, et un peu le tourisme. Donc, c'était dans le cadre de ces grands volets. En ce qui concernait les dossiers plus spécifiques, il y avait toujours des avis des ministères concernés. Le ministère de la Santé a très certainement fourni un avis, et sans doute pertinent puisqu'il a été subventionné.

Mme Vermette: J'avais, moi, l'engagement 13. C'est parce que probablement il manque quelque chose. Un guichet unique pour ressources d'hébergement privé, c'est un guichet unique d'information, de communication, un guichet unique de...

Mme Maltais: C'est encore une fois, écoutez, dans l'autoroute de l'information; on n'a pas toutes les informations à ce sujet. Si vous regardez dans fournisseur-bénéficiaire, guichet unique d'accès à l'hébergement privé, ça risque d'être une banque de données. Je vous dis juste comme ça qu'à l'oeil c'est une banque de données ou un répertoire de l'hébergement privé dans la région.

Mme Vermette: Non, mais c'est parce que ce n'est pas clair quand on le lit là, comme ça. Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Non, ce n'est pas clair, mais je suis sûre que... Ça vient du Fonds de l'autoroute.

Mme Vermette: Parfait. Merci.

Le Président (M. Kelley): Alors, est-ce que ça va pour le mois de mai 1997?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Kelley): Mon collègue de Mont-Royal veut revenir pour une question sur avril 1997. Alors, on va la lui permettre et après ça on va procéder au mois de juin. M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Merci, M. le Président. Je m'excuse de mon retard. J'ai oublié de la poser. C'est sur le Conseil de la langue française, Mme la ministre.

Le Président (M. Kelley): On a convenu, M. le député, qu'on va faire ça avec la ministre qui est responsable.

M. Tranchemontagne: O.K.

Le Président (M. Kelley): Alors, comme ça on peut passer au mois de juin 1997. Juste pour votre information, dans la même optique que le Secrétariat de l'autoroute de l'information est maintenant sous la gouverne du député de Vimont et ministre délégué à l'inforoute...

Mme Maltais: À l'inforoute et aux services gouvernementaux.

Le Président (M. Kelley): ...à l'inforoute – c'est quoi son titre exact? – la responsabilité pour la Charte de la langue française est maintenant avec la députée de Chambly, je pense.

Et le mois de juin 1997.

Tantôt, vous avez expliqué le processus qu'il faut faire un rapport sur une année avant d'accorder une subvention pour l'année après. Je vois, l'engagement 40, qu'on embarque dans une entente triennale avec le Centre d'arts d'Orford. Ils ne sont pas tenus au même processus parce que c'est déjà connu, alors c'est plutôt une subvention dans une continuité.

Mme Maltais: O.K. M. le Président, pour les diffuseurs, pour leur donner un peu de vision, leur permettre de travailler à long terme, on en est arrivé à des ententes triennales. Toutefois, il y a quand même rapport d'activité annuel. Donc, avant de verser la deuxième tranche, même s'il y a entente triennale, ça leur permet de budgéter. Il y a quand même dépôt de rapport de l'utilisation de la subvention de l'année précédente.

M. Guillemette (Adélard): Sous réserve des disponibilités budgétaires pour l'année, les années qui correspondent à l'entente triennale.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Oui. M. le Président, j'aimerais poser une question sur l'ensemble des subventions, en fait des engagements à partir de 11 et par la suite. C'est des subventions sur le fonctionnement du service d'archives. Est-ce que ça serait possible, Mme la ministre, de connaître la politique du ministère concernant l'aide au service d'archives? On sait à quel point les archives, c'est quelque chose d'important. Ce sont des pages d'histoire qui sont contenues dans ces archives-là et qui sont nécessaires pour les chercheurs qui ont besoin d'avoir d'excellentes sources pour poursuivre leurs travaux. Ça fait partie de notre culture. Alors, est-ce que ça serait possible de savoir la politique du ministère dans ce domaine-là?

(10 h 20)

Mme Maltais: M. le député, peut-être, je vais simplement décrire le paragraphe qui décrit d'abord ce programme-là et, ensuite, s'il peut y avoir un complément d'information, je... L'objectif de ce programme, qui est un soutien aux archives privées, est de favoriser une plus grande prise en charge des archives privées par les services agréés d'archives privées. Il vise à soutenir financièrement ces dernières en favorisant particulièrement ceux qui auront entrepris des démarches actives pour acquérir de telles archives. Le programme se présente sous la forme d'une subvention de base à laquelle peut s'en ajouter une autre en fonction d'un plan d'acquisition, d'un programme de traitement et d'un programme de diffusion des archives privées.

Alors, ça, c'est le programme public. Si on peut avoir un complément d'information. Je sais que Michel Dufresne est ici, en remplacement de Robert Caron, le directeur général des Archives nationales. M. Dufresne.

Le Président (M. Kelley): M. Dufresne.

M. Dufresne (Michel): La précision de départ: en fait, il faut savoir que ce programme d'aide financière là, le soutien, s'adresse aux services qui sont agréés, en vertu de la Loi sur les archives 1983 et du règlement qui a été adopté ultérieurement, qui permet à la ministre d'agréer un service d'archives. Donc, c'est une catégorie quand même très sélectionnée, très restreinte, d'organismes qui peuvent être admissibles à cette aide-là.

Comme Mme la ministre l'a expliqué, l'aide en question se compose d'une enveloppe de base, actuellement, dans les règles de jeu qui étaient en vigueur au cours des deux exercices, une enveloppe de base qui est un forfait de 20 000 $, en autant que l'organisme, année après année, se qualifie et respecte un certain nombre de critères impératifs auxquels il a dû déjà souscrire lors de son agrément.

Pour ce qui est de l'aide additionnelle, c'est une aide qui varie au mérite, disons, et selon un certain nombre de critères également qui sont jugés au niveau du plan triennal pour les volets de l'acquisition, du traitement et de la diffusion.

Le montant moyen qu'obtiennent, jusqu'à maintenant, les services agréés d'archives est de l'ordre de 30 000 $ environ. Donc, ça joue entre le 20 000 $, qui est le montant minimal, et 50 000 $, théoriquement, mais très peu d'organismes, disons, atteignent même le palier des 40 000 $.

Mme Maltais: En complément, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre, oui.

Mme Maltais: C'est qu'il y a aussi quand même un soutien au traitement et à la mise en valeur des archives pour les organismes sans but lucratif. Les questions portaient vraiment sur la série des engagements face aux archives privées. On travaille aussi évidemment avec les sociétés sans but lucratif à travers un autre programme normé qui a vraiment aussi, là, des objectifs précis.

M. Dion: Merci.

Le Président (M. Kelley): Ça va, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres questions pour les engagements de juin 1997? Ils sont donc vérifiés et on passe au mois de juillet 1997.

Mme Vermette: Je vois que vous favorisez beaucoup les radios communautaires et j'en suis très heureuse parce que, pour moi, c'est plus que de la radio, c'est des écoles de formation et ça favorise beaucoup de jeunes à aller plus loin après, dans leur carrière, notamment. Est-ce que vous avez des ententes avec le ministère de l'Éducation en ce qui concerne justement... parce que de plus en plus on veut développer ce genre de formation et avoir des ententes entre les deux...

M. Guillemette (Adélard): Il n'y a pas, je dirais, d'entente spécifique sur la formation eu égard, par exemple, aux radios communautaires. Il y a cependant des ententes sur le terrain notamment entre, par exemple, CKRL, ici, à Québec, et l'Université Laval où des étudiants en journalisme peuvent faire des stages, qui sont crédités, à la radio communautaire. C'est, par ailleurs, une idée qui peut être intéressante et qui pourrait être intégrée à notre protocole de collaboration qu'on a avec le ministère de l'Éducation sur l'ensemble des curriculum, qui nous amène même jusqu'aux niveaux collégial et universitaire.

Mme Vermette: Parce que je sais qu'ils ont de la misère, les radios communautaires. Ce n'est pas toujours facile. Ils sont considérés, des fois, comme des compétiteurs, quand ils vont trop bien, avec la radio privée. Donc, ce serait un excellent moyen, en tout cas, de partenariat avec le milieu de l'éducation et ça formerait un tout dans le milieu du multimédia aussi.

Mme Maltais: On verra plus loin, dans le cadre du 10 000 000 $ d'équipements, qu'on a été donner un coup de pouce aux radios communautaires aussi. On a ajouté 10 000 000 $ en équipements mineurs, cette année, équipements spécialisés. On verra plus loin qu'on a été aider au renouvellement d'équipements, parce que c'est très difficile pour eux, pour ces radios-là, de faire de la levée de fonds. Donc, on a ajouté des fonds aussi pour les aider là-dessus.

D'autre part, pour le partenariat avec l'éducation, évidemment, il faut qu'il y ait un niveau de qualité qui permette la reconnaissance des stages par les universités. C'est pour ça que c'est des ententes vraiment sur le terrain, des ententes locales entre les universités et les radios communautaires. Nous, on pousse là-dessus. On aimerait que ça se reproduise. On a un très bon modèle, en ce moment, ici, à Québec, mais il faut travailler directement sur le terrain avec les universités parce qu'on tombe dans leur validation de la qualité du programme de stages, tout ça.

Mme Vermette: Merci.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: On remarque qu'au courant du mois de juillet 1997 il y a une télévision communautaire qui a fermé ses portes. Je vois ça dans un document supplémentaire: fermeture permanente de la télévision communautaire de Maniwaki. Ça m'amène une question d'information. Je crois que, par le passé, il est déjà arrivé que, lorsque le ministère de la Culture et des Communications finançait des équipements dans des médias communautaires – radio, télévision – on gardait – je vais appeler ça comme ça, ce n'est sûrement pas le bon jargon – une espèce de lien de propriété sur les équipements, en cas de fermeture des stations, j'imagine, par souci de pouvoir retransférer l'équipement vers d'autres stations.

Est-ce que vous savez quel est l'état aujourd'hui de la situation par rapport à ça? Comme, par exemple, est-ce qu'il y avait des liens entre le ministère de la Culture sur les équipements de cette télévision communautaire, puis est-ce qu'on sait si les équipements ont servi à d'autres médias communautaires?

Mme Maltais: Écoutez, on est obligé de prendre note de la question. Souvent, le lien de propriété sur les équipements... Parlant de lien de propriété, là, il faut d'abord que ce soit le gouvernement qui ait subventionné l'achat d'équipement. Parfois, ce n'est pas nécessairement nous qui avons subventionné au départ, surtout dans le cas des télévisions communautaires où c'est plus complexe parce qu'elles sont subventionnées aussi par la télévision privée, si je ne m'abuse, les câblos. Alors, ce n'est pas nécessairement nous qui avons subventionné l'achat d'équipement.

Deuxièmement, quand il y a des organisations sans but lucratif qui se délestent d'équipements, le lien qu'on demande, c'est que ces équipements retournent à une autre organisation sans but lucratif, idéalement, alors, s'il n'y a pas faillite, donc cession à des créanciers, ce qui est un autre cas. Vous voyez, vous connaissez: quand il y a faillite, les équipements doivent être vendus pour satisfaire aux créanciers. Si ce n'est pas faillite, si c'est fermeture simple, s'il y a lien entre l'achat d'équipement et le ministère, à ce moment-là, c'est de voir à ce que ça aille... Ça, c'est la politique générale. Pour le cas précis, on ne peut pas répondre aujourd'hui, évidemment.

Mme Beauchamp: Mais ma question était plus générale que ça. Si je prends l'autre situation, le 25: Subvention afin de faire l'acquisition d'équipement spécialisé, Télévision communautaire de la Petite Nation. Ma question était justement: Est-ce qu'en ce moment le ministère garde ou pas un lien sur les équipements qu'il subventionne? Parce que je connais bien la... Les organisations sans but lucratif, effectivement, dans leurs lettres patentes, prévoient, en cas de fermeture, la cession à des organismes équivalents, mais je me posais la question si le ministère, en ce moment, dans ses politiques, garde des liens sur les équipements subventionnés.

M. Lafleur (Pierre): Pierre Lafleur.

Le Président (M. Kelley): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): S'il y a défaut de la part d'un organisme de réaliser le pourquoi de sa subvention, le ministère garde un lien contractuel, c'est-à-dire peut reprendre les équipements et peut les redistribuer. Il y a différentes dispositions, c'est en fonction des conventions types qu'on a. On a des conventions types aux équipements culturels, on a des conventions types au niveau des équipements spécialisés, des radios communautaires, notamment. Je pense qu'on pourrait déposer, faire parvenir à la commission administrative nos conventions types par rapport aux différents secteurs qui sont couverts par l'action du ministère de la Culture et des Communications.

Mme Maltais: Il faut se rappeler aussi... Je pense que vous connaissez que cet équipement spécialisé là se déprécie à vive allure, souvent. Alors, un équipement pour 26 000 $, quand on parle de télévision ou de radio communautaire, on est dans le câble, on est dans quelques câbles, quelques équipements, et 10 ans plus tard... Si c'est deux ans plus tard, ça vaut encore de quoi, mais, 10 ans plus tard, souvent, la valeur va être de 2 000 $, 3 000 $ aux livres. Il faut suivre l'évolution de tout ça.

Le Président (M. Kelley): C'est comme le meilleur ordinateur est toujours celui qui sort sur le marché une semaine après avoir acheté le vôtre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Exactement.

Mme Beauchamp: Mais, comme ancienne directrice d'une station de radio communautaire, je peux vous dire qu'on faisait des merveilles avec des vieux équipements.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: On est très heureux d'avoir une console qui a juste 10 ans.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): M. le député de Lotbinière.

M. Paré: Oui. Au niveau de 30 et 31, Restauration du patrimoine religieux, pouvez-vous nous expliquer comment ça fonctionne au niveau du partage milieu versus le ministère, qui s'implique là-dedans? Un, est-ce que les diocèses s'impliquent, eux-mêmes, ou si c'est seulement de l'argent gouvernemental?

Mme Maltais: O.K.

M. Paré: Parce qu'on le fait en concertation avec eux, à ce que je sache.

(10 h 30)

Mme Maltais: Ça se fait et en concertation au niveau de la décision et en partenariat au niveau du financement des projets. Il y a vraiment des tables de concertation. Il y a neuf grandes régions diocésaines au Québec. Il y a vraiment des tables de concertation régionale où on identifie, on priorise les projets, et même on le fait entre communautés religieuses. Ça a été assez... Je ne sais pas si vous voyez l'élévation de débat que cela a demandé dans ces régions. C'est assez extraordinaire comme entente. Donc, il y a entente entre un partage entre les communautés religieuses par grande région diocésaine. On participe à ces tables. On a ensuite une priorisation des projets par grande région diocésaine et par communauté religieuse, et ensuite on a avis sur priorisation des projets par région. Il y a, en plus, quelque chose d'extraordinaire, c'est qu'il y a un pourcentage de partenariat. Au niveau de l'investissement public, il est à... C'est quoi le pourcentage?

Une voix: 85 %

Mme Maltais: 85 %.

Une voix: Théoriquement.

Mme Maltais: Théoriquement, mais dans la réalité, c'est...

M. Lafleur (Pierre): Dans la réalité, les communautés religieuses s'impliquent en moyenne à 42 %, si on regarde l'ensemble de l'évolution du programme de réalisation du patrimoine religieux. Mme Maltais illustrait tout à l'heure la notion d'élévation spirituelle de ce dossier de culte et de culture.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Lafleur (Pierre): On travaille, on a travaillé à structurer la Fondation du patrimoine religieux avec 12 dénominations religieuses différentes. Et c'est un programme, là, où, je pense, la notion de cohésion sociale rattachée aux valeurs culturelles prend, à mon sens, tout son sens.

Mme Maltais: Donc, c'est vraiment exceptionnel. C'est rare qu'on ait un programme où on se permet... On pourrait, dans le programme, aller jusqu'à 85 %, mais on y va très rarement parce que le milieu s'implique à un niveau exceptionnel.

M. Paré: Oui. C'est ça, j'en reviens à ma question plus précisément. C'est que, dans une petite localité comme Saint-Louis de Lotbinière, c'est des travaux de 1 000 000 $ parce que c'est une énorme église patrimoniale classée, et ainsi de suite. Ils ont 300 000 $ de budget, comme budget de la municipalité. Ça fait que, s'impliquer même pour 15 % pour des travaux de 1 000 000 $, c'est 150 000 $. Donc, on a des problèmes. Je parle seulement de cet exemple-là qui est sur mon territoire, dans mon comté.

Le Président (M. Kelley): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): O.K. La façon dont ça fonctionne. Il y a eu, avec les derniers engagements, le discours du budget 1999 du ministre Landry, on parle d'un montant global de 80 000 000 $ qui va être injecté par le gouvernement du Québec au niveau du patrimoine religieux. Depuis les débuts de ce programme-là, depuis 1995 ou 1996, je crois, la Fondation du patrimoine religieux emprunte sur les marchés financiers, compte tenu de son pouvoir d'emprunt. Il s'agit là de l'ensemble des diocèses, de l'ensemble des dénominations religieuses, et il est établi une espèce de règle de connivence avec elles à l'effet que, dans certains cas, compte tenu justement de l'indice de richesse ou de pauvreté des paroisses, des dénominations religieuses, pour certaines paroisses, ça peut être une contribution de 7 %; pour d'autres, ça peut être un contribution de 30 %, ce qui fait qu'au net on s'est ramassé avec une réalité à l'effet que les dénominations religieuses s'impliquent à hauteur de près de 40 %, si on regarde le bilan du programme à date.

Maintenant, on s'est rendu compte rapidement, compte tenu des enveloppes qui étaient disponibles au cours des années – et c'est un peu pour ça que vous voyez des mégaprojets qui sont financés, Marie-Reine-du-Monde, etc., ou l'église Notre-Dame – qu'effectivement il y a des lieux de culte qui sont à haute valeur patrimoniale et qui sont situés dans des lieux où les citoyens n'ont pas ou la fabrique n'a pas les moyens de les financer. C'est une problématique qui est particulière, pour laquelle on est en train de bâtir des hypothèses de solution.

On s'est entendu, entre autres, avec la Fondation du patrimoine religieux à l'effet que, par exemple, sur une enveloppe de 20 000 000 $, elle dispose, au niveau de ses tables de concertation régionales, d'un quantum financier x et que la ministre, pour les mégaprojets qui demandent un arrimage autrement plus sophistiqué, puisse disposer d'une enveloppe qui n'est pas discrétionnaire au sens où la Fondation du patrimoine religieux reconnaît elle-même l'ampleur des subventions nécessaires à la réalisation de certains projets. Mais on s'entend, à ce moment-là, pour les situer dans le temps ou essayer de trouver des solutions de phasage dans le temps.

M. Paré: O.K. Merci.

Mme Vermette: Moi, je voulais juste... Votre définition du patrimoine religieux, est-ce que ça s'applique uniquement aux lieux du culte ou c'est plus large?

M. Lafleur (Pierre): Le programme du patrimoine religieux s'applique aux lieux de culte, et la définition qu'on en a retenue, c'est: tout ce qui a été constitué avant 1945, pour tenir compte de l'historicité du développement de certaines régions du Québec, notamment la Côte-Nord et l'Abitibi-Témiscamingue.

Le Président (M. Kelley): Juste une autre question complémentaire. Je sais que le même phénomène... Les petits villages mais également les églises au centre-ville de Montréal ont souvent perdu leur congrégation. Je sais que l'église St. John the Evangelist, à Montréal, qui est juste à côté de Place des Arts, avec le toit rouge, a été visitée par les représentants du ministère de la Culture et des Communications. Je ne me rappelle pas le nom du fonctionnaire. Est-ce que c'est M. Roy, peut-être? Est-ce que ça se peut?

Une voix: Guy-André Roy.

Le Président (M. Kelley): Quelqu'un qui a une expertise, qui a visité l'église. C'est un enjeu très important parce que c'est un autre vieil édifice qui a, à l'intérieur, un patrimoine fort important, mais c'est une église qui a perdu... La congrégation qui reste n'a pas les moyens de faire les travaux qui s'imposent pour la préserver. Je pense que ça fait partie de notre patrimoine culturel. C'est un petit peu le même phénomène. Ce n'est pas dans un petit village dans le comté de Lotbinière mais, quand même, les ressources locales pour la supporter sont limitées.

Mme Maltais: Alors, à ce sujet-là, c'est vraiment un grave problème. On a quand même investi 80 000 000 $, et ce n'est pas terminé. On sent qu'il y a encore de la pression. On vient de signer, à Québec, une convention avec Mgr Couture, archevêque, pour justement se permettre de voir venir les choses. Ce modèle-là est étudié en ce moment un peu partout dans les villes centres, entres autres, à Montréal, parce qu'on a classifié les églises sous trois classifications, les églises qui avaient une valeur patrimoniale claire, identifiée, qui méritaient qu'on les conserve dans leur intégrité, intérieure et extérieure. Donc, on est allé vers ces églises-là, on les a classifiées. Ces églises-là font partie des biens patrimoniaux, donc peuvent être soutenues, entre autres, à l'intérieur des programmes du ministère, ou sont encore des lieux de culte ouverts. Et l'archevêque s'engageait finalement à essayer de voir à ce que ce soient des lieux de culte ouverts le plus longtemps possible.

La deuxième classification, ce sont des lieux où la place de l'église dans l'architecture du quotidien des gens, dans le cadre de vie des gens, est importante, donc on va garder le bâtiment comme tel, au maximum, dans son intégrité. Donc, à l'intérieur, on va aider à les recycler.

La troisième partie, ce sont des lieux soit ouverts – donc où il y a une communauté, ils ont un intérêt communautaire – soit qu'ils sont encore ouverts – ils sont plus jeunes, il y a des communautés intéressantes – soit qu'il y a des gens de la communauté qui les ont repérés et qui voudraient les utiliser.

Mais la partie 2, ce sont des églises qui devraient être recyclées. Alors, on a la Fondation du patrimoine religieux pour la partie 1, où on intervient et on essaie d'intervenir en accéléré; pour la partie 2, on va intervenir en recyclage. Donc, l'architecture de l'église va rester puis on va essayer de conserver le maximum d'éléments intéressants mais on va les recycler. On a mis 20 000 000 $ là-dessus, sur le recyclage. Donc, on intervient à différents degrés, selon les besoins de la communauté, selon l'identification de la valeur patrimoniale ou de la valeur communautaire.

C'est un modèle qu'il va falloir examiner à Montréal, on a le même problème. Mais, c'est sûr qu'on est obligé actuellement, au Québec, de faire une priorisation de nos églises, il y en a trop pour le support de nos communautés. Alors, c'est toute la délicatesse du travail qu'on a à amorcer. C'est très délicat parce qu'on touche à des cordes sensibles.

Le Président (M. Kelley): Oui, très sensibles. Juste pour terminer, je sais que la ville de Québec... J'ai toujours cité ça comme exemple, mais mon grand-père et mon arrière-grand-père étaient les pasteurs anglicans à l'église sur la rue Saint-Jean, St. Matthews, qui est maintenant une bibliothèque municipale. C'est dispendieux et ce n'est pas toujours idéal comme adaptation pour une bibliothèque locale, mais c'est quand même... Des fois, je me promène là-bas, parmi les livres, et je pense à mes ancêtres et tout ça. Je pense que c'est un bel exemple d'un recyclage réussi. C'est quand même un édifice qui demeure aux fins communautaires et je pense que c'est le souhait de...

M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Oui. J'ai une question sur les items 86 à 90. C'est dans le cadre des organismes et sociétés d'État. Ma question est vraiment...

Mme Maltais: Pardon? Quel mois?

M. Tranchemontagne: Oui. Toujours le même mois, août. On est dans août?

Mme Maltais: Ah! on était dans juillet.

Le Président (M. Kelley): En juillet. Alors, on peut vérifier juillet et passer à août.

M. Tranchemontagne: Excusez-moi.

Mme Maltais: Excusez-nous. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de juillet?

Mme Maltais: Non, non, il n'y a pas de problème. Ha, ha, ha!

M. Tranchemontagne: Excusez-moi.

Mme Maltais: C'est juste qu'on a fait: Oups, il nous manque des pages! Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Alors, les engagements du mois de juillet sont vérifiés. On passe au mois d'août et je pense que le député de Mont-Royal a une question sur les engagements du mois d'août.

M. Tranchemontagne: Ce n'est pas une question culturelle, inquiétez-vous pas, c'est plus une question de compréhension. Je suis à la page 24 de 32, et ça vaut pour les deux pages suivantes, jusqu'à 90. J'ai de la misère... en fait, je suis incapable de réconcilier les montants dans la colonne du centre puis ce qui est écrit. C'est toujours parfait quand vous marquez: Subvention de fonctionnement – je vais prendre le 86, là – 7 045 000 $. Dans la colonne du centre, on retrouve le 7 045 000 $. Mais, à partir de ce moment-là, après ça, ça se ressemble, mais ce n'est jamais pareil: un montant de 2 750 000 $, etc., ça monte à 9 605 000 $, alors que vous voyez, dans la colonne centrale, que c'est 9 446 000 $. Puis si je passais les deux autres pages suivantes, les items 87, 88, 89 et 90, c'est toujours la même chose. Qu'est-ce qui explique ça?

(10 h 40)

Mme Maltais: Alors, on est en train de fouiller la réponse.

M. Tranchemontagne: C'est toujours comme ça. Des fois c'est plus, des fois c'est moins...

Mme Maltais: Oui, oui.

M. Tranchemontagne: C'est semblable mais ce n'est jamais pareil.

Mme Maltais: Mme Verge.

M. Tranchemontagne: C'est 100 000 $, 200 000 $ de différence, 5 000 $, «whatever».

Une voix: Ce qui est annoncé...

Le Président (M. Kelley): Pouvez-vous vous identifier, juste pour...

Mme Verge (Élisabeth): Élisabeth Verge.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup.

Mme Verge (Élisabeth): L'engagement qui est annoncé présentement, c'est 9 446 000 $, constitué du solde de la subvention 1997-1998 au montant de 7 450 000 $ et d'un acompte pour l'exercice suivant de 2 401 000 $, dans la colonne du centre. À titre d'information, dans la colonne précédente, on vous indique qu'on avait déjà versé un acompte de 2 560 000 $ pour l'exercice financier. C'est parce qu'on joue sur deux exercices financiers, à ce moment-là. On verse...

M. Tranchemontagne: Vous voulez dire qu'en 1996-1997 vous aviez versé 2 560 000 $ d'avance. C'est-u ça?

Mme Verge (Élisabeth): On avait annoncé un acompte qu'on verserait au début de l'exercice. Il a déjà été annoncé, qui s'ajoute au 7 045 000 $ qu'on annonce pour cet exercice financier là, ce qui fait une subvention totale de 9 605 000 $. Mais, dans la même lettre de la ministre, on indique qu'on annonce tout de suite un acompte pour l'exercice suivant.

M. Tranchemontagne: O.K.

Mme Verge (Élisabeth): C'est parce que pour...

M. Tranchemontagne: Est-ce que j'ai l'air convaincu?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Léveillé (Claude): Terriblement, terriblement!

Mme Verge (Élisabeth): Pour éviter de faire une annonce le 1er avril, dans l'exercice précédent, on indique tout de suite à la société: le ministère vous versera un acompte au début de l'exercice de...

M. Tranchemontagne: De 2 400 000 $

Mme Verge (Élisabeth): ...de 2 400 000 $ pour l'exercice suivant. Ça permet de sortir les fonds immédiatement, parce que les sociétés ont des dépenses dès le 1er avril.

M. Tranchemontagne: Alors, ce que vous me dites, si je comprends bien, là, c'est que, pour le Musée du Québec, la subvention a vraiment été, si on parlait de subvention, de 9 605 000 $, mais les déboursés ont été de 9 446 000 $ parce qu'il y a eu lieu 7 000 000 $ qui ont été versés pour le fonctionnement puis 2 400 000 $ en avance sur l'an prochain.

Mme Verge (Élisabeth): On a annoncé, oui, 2 400 000 $.

M. Tranchemontagne: O.K. Merci beaucoup.

Mme Maltais: Bravo!

M. Tranchemontagne: Êtes-vous contente, vous aussi?

Mme Maltais: Très contente.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour les engagements du mois d'août?

Mme Vermette: Oui.

Le Président (M. Kelley): Oui. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Oui. Moi, j'aimerais savoir... On voit qu'il y a beaucoup de subventions pour les bibliothèques, faire l'acquisition de documents. Où vous en êtes rendu dans votre politique du livre, à l'heure actuelle? Est-ce que ça fonctionne correctement, rondement? Ça répond à la demande?

Mme Maltais: Ah oui! Écoutez, M. le sous-ministre va vous répondre sur l'état d'avancement de la politique, mais je peux vous dire que la mise en réseau, la numérisation des bibliothèques avance effectivement rondement, et l'achat de livres, les collaborations avec le ministère de l'Éducation pour l'achat de livres. On vient même de lancer maintenant un programme de recherche en collaboration avec des conseils de recherche scientifique pour trouver pourquoi il y a un tel taux d'analphabétisme, pourquoi les gens décrochent de la lecture. Donc, oui, on fait des pas un en arrière de l'autre, là. M. Guillemette.

M. Guillemette (Adélard): Non. Je ne pourrais rien ajouter de plus.

Mme Vermette: Oui, parce qu'il y a toutes sortes de... maintenant, pour attirer les jeunes dans les bibliothèques ou, en tout cas, pour essayer de les initier à la lecture. J'imagine que vous devez les initier à différentes approches.

M. Guillemette (Adélard): Tout à fait. D'ailleurs, il y a un programme récent qui vient d'être annoncé concernant la petite enfance justement et qui s'adresse aux milieux défavorisés pour les inciter à la lecture, à la fois les enfants mais aussi les familles, donc les parents, pour faire en sorte que la lecture devienne, je dirais, une denrée quotidienne. Donc, il y a un programme particulier qui vient d'être lancé, je crois, de 500 000 $, où le ministère de l'Éducation, le ministère de la Famille et de l'Enfance, le ministère de la Santé et des Services sociaux collaborent.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Sauvé. Oh, pardon. Avant de procéder, une question complémentaire de Mme la députée de Vanier.

Mme Barbeau: C'est plutôt un commentaire qu'une question. C'est que je voudrais profiter de l'occasion pour vous remercier particulièrement, dans la même lignée, pour le support au magazine Autrement dit , parce que c'est un outil intéressant, attirant pour les gens qui apprennent à lire, là. Et je sais que – j'ai suivi ça de près – ça n'a pas été facile pour le magazine, ça ne l'est pas toujours, mais je sais que votre support a été vraiment déterminant. Je veux juste profiter de ça, de cette commission, pour vous dire, parce que, personnellement, je m'étais investie beaucoup pour supporter ce projet. Alors, je veux juste profiter de l'occasion pour dire que le support du ministère de la Culture a été déterminant dans la survie et la continuité du projet.

Le Président (M. Kelley): Parfait. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. C'est l'item 1, tout simplement. Dans Développement des communications, on parle d'un projet qui s'appelle La série multimédia: Plaisir de lire . Ça m'amène un peu à la question: Est-ce qu'on parle d'une série sur support multimédia? Et, si oui, quelle différence fait-on dans le cadre du programme Développement des communications? Quand est-ce qu'on reçoit un projet dans le cadre de ce programme-là plutôt que de le financer par le Fonds de l'autoroute de l'information, par exemple?

M. Guillemette (Adélard): Donc, la distinction entre le Fonds de l'autoroute et notre PADEC, notre Programme d'aide aux entreprises de communication, c'est qu'il y a certains projets qui, dans le Fonds l'autoroute, n'étaient pas admissibles en raison notamment des montages financiers. Nous, dans le cadre du PADEC, il est possible d'aller donc jusqu'à... Vous avez des subventions jusqu'à 75 % d'un projet, ce qui n'était pas nécessairement le cas dans le cadre du PADEC, mais dépendant des partenaires, des montages financiers, etc. Donc, les critères du PADEC répondent aussi à, je dirais, des objectifs différents, en ce sens qu'on veut subventionner des projets qui sont structurants pour les milieux, pour l'entreprise. Et celui-ci, par exemple, la série multimédia sur le plaisir de lire, était tout à fait nouveau. Donc, on essayait, dans le cadre d'une collaboration avec Télé-Québec et un producteur indépendant, d'assurer un prolongement à l'émission Plaisir de lire , qui était à l'antenne de Télé-Québec, et dans sa version multimédia, donc qui prolonge l'émission avec des entrevues possibles avec l'auteur, des notes biographiques sur l'auteur, des forums de discussion à partir des thèmes de l'émission. Vous savez, l'émission hebdomadaire. Et donc on essayait, par une nouvelle technique multimédia, de faire en sorte qu'on puisse prolonger la vie d'une émission, mais avec toutes sortes, je dirais, d'informations périphériques qui ajoutent...

Donc, c'est dans ce sens-là que le PADEC était mieux en mesure, compte tenu des critères de sélection, de répondre à ce type de projets que le Fonds de l'autoroute. Et le Fonds de l'autoroute, en passant, est, vous savez, un programme qui répond à des demandes mais à dates fixes, alors que le programme, le PADEC, lui, bon, peut recevoir des projets en cours d'année; il n'y a pas de date de tombée pour la réception des projets. Entre autres, ce projet-là en particulier, je me souviens, est arrivé au cours de l'été, alors que le Fonds de l'autoroute avait déjà terminé ses appels à tous – de toute façon, vous vous souvenez – et répondait à peu près à un projet sur 10. Donc, il y en avait toujours, des projets, certains excellents, qui restaient sur le carreau avec notre méthode de sélection à l'intérieur du Fonds de l'autoroute, là.

Mme Beauchamp: Juste une anecdote: j'ai eu le plaisir de présenter les gens de ZAQ Technologies à M. Robert Normand, lors d'un gala de la Chambre de commerce de l'Est de l'île de Montréal, les deux étaient à ma table, parmi les invités. Mais je veux juste savoir si j'ai bien compris votre réponse.

Est-ce qu'on dit donc que le programme de développement des communications, les règles financières sont différentes? Est-ce que vous pouvez expliquer un peu plus? Est-ce que ça signifie, par exemple, qu'un projet est plus subventionné, que la contribution de l'entrepreneur privé peut être moindre dans le cadre du PADEC? Je connais moins le jargon, moi, là, mais...

M. Guillemette (Adélard): Notre jargon. Il est possible d'aller, d'avoir des normes de... Je pense qu'on peut l'avoir, le programme, ici, on pourrait même vous les déposer là, les normes du programme. Donc, il était possible d'avoir des montages financiers qui étaient différents du Fonds de l'autoroute; c'était possible.

Mme Beauchamp: Juste une question: Est-ce que je peux connaître quelles étaient les sommes disponibles dans l'enveloppe PADEC pour cette année, 1997?

M. Guillemette (Adélard): C'est alentour de 600 000 $, et le 120 000 $ constituait à peu près un peu plus que 10 %. Le projet était alentour de 900 000 $, si je me souviens bien. Et, nous, on était à 120 000 $. Il y avait Télé-Québec, qui était partenaire, et évidemment la grosse partie du projet venait du promoteur.

Mme Beauchamp: Merci.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le moins d'août 1997? Donc, ces engagements sont vérifiés. On passe au mois de septembre, où enfin on trouve les engagements pour le comté de Jacques-Cartier. Ha, ha, ha!

Des voix: Ah!

(10 h 50)

Mme Beauchamp: Je vous ferais remarquer que, moi, je n'en ai pas trouvé pour Sauvé.

M. Tranchemontagne: Pour Mont-Royal non plus.

Mme Maltais: Nous comptons sur le dynamisme de la députée pour en retrouver dans les années futures.

Mme Beauchamp: Attention, elle arrive!

Mme Maltais: Non, au contraire, un plaisir!

Le Président (M. Kelley): Mais c'est curieux, parce que le premier engagement qui touche mon comté, c'est effectivement pour le Grand Nord du Québec et non vraiment pour le comté de Jacques-Cartier.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Taqramiut Nipingat.

(Consultation)

Le Président (M. Kelley): J'ai une question sur l'engagement 11. Le fonctionnement du Domaine Cataraqui, à 229 000 $, couvre quoi exactement? Est-ce que c'est la totalité de la subvention pour le fonctionnement?

Mme Maltais: M. Paquette, directeur de la région de Québec.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Bienvenue, M. Paquette!

Une voix: Plutôt que de grommeler...

Mme Maltais: Oui, plutôt que de grommeler...

M. Paquette (François): Je m'excuse. Je m'en venais grommeler, je m'excuse, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paquette (François): Le Domaine Cataraqui est reconnu dans le cadre du programme d'aide aux musées et aux centres d'exposition; le 229 000 $ couvre la subvention pour ce volet-là. Bien sûr, le Domaine a d'autres activités, il est la résidence officielle du gouvernement, mais le 229 000 $ que vous voyez là, ce n'est que pour son volet centre d'exposition. Le restant, ça ne nous regarde pas.

Mme Maltais: M. le Président, je voudrais vous présenter une nouvelle sous-ministre adjointe au ministère de la Culture, Mme Odette Duplessis, récemment nommée.

Le Président (M. Kelley): Bienvenue, Mme Duplessis.

Pour le mois de septembre, est-ce qu'on a d'autres questions? Donc, on peut passer au mois d'octobre 1997.

Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. Tantôt, c'était le premier, là, je pense que c'est presque le dernier. L'item 89, dans Contrats négociés, on a ici quelqu'un – si je comprends bien l'item – qui a été engagé par le ministère sur deux années, c'est ça? J'aimerais qu'on me parle un peu plus... On parle ici de concrétisation d'une entente de partenariat, mais quelle est cette entente? Dans quel cadre? Est-ce que c'est dans le cadre des ententes entre le ministère de l'Éducation et le ministère de la Culture ou est-ce que c'est sur des projets spécifiques? Je me souviens, à l'étude des crédits, on a parlé d'un projet de partenariat sur la question du patrimoine, donc quel est l'objet de cette entente avec les différentes universités?

Mme Maltais: M. Pierre Lafleur est le sous-ministre qui a travaillé sur ce dossier, alors je vais lui demander de nous décrire ce projet.

Le Président (M. Kelley): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): Pouvez-vous me donner deux secondes, s'il vous plaît, M. le Président?

Mme Beauchamp: Vous grommelez dans votre tête?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Lafleur (Pierre): De la lecture rapide.

Mme Maltais: Je connais sa mémoire phénoménale.

M. Lafleur (Pierre): M. le Président, il s'agit d'un contrat qui permettait au ministère de mettre sous embauche M. Pierre Thibault à l'époque où nous travaillions à la mise sur pied d'établissement d'un partenariat avec les différentes universités.

Ce qu'on visait, dans un premier temps, à partir d'une problématique où on se rendait compte que, au fil des années, et les conservatoires et les facultés de musique avaient développé ce qu'on appelle, au-delà de la formation des maîtres chez les universités, la formation d'interprétation, on voulait en arriver – et à Montréal et à Québec principalement, entre le Conservatoire de musique de Québec et l'Université Laval, dans un premier temps, entre le Conservatoire de musique de Montréal, l'Université de Montréal et l'Université du Québec à Montréal qui témoignent des mêmes problématiques, c'est-à-dire formation des maîtres, formation en interprétation – à constituer une masse unifiée et un peu plus solide. Il est évident que, quand on travaille avec des partenaires qui véhiculent des idéologies différentes, c'est un peu plus long que quand tout le monde tire dans le même sens des planches.

Alors, M. Thibault a été embauché par le ministère pour seconder le sous-ministre adjoint de l'époque, c'est-à-dire moi-même, dans ce dossier-là, pour réussir à faire ce qu'on appelle, en bon anglais, les premiers «bridges». Ça a donné les résultats suivants, si on parle de résultats concrets, même si ça dépasse un peu la notion d'engagement financier ce matin: on a signé récemment, M. Guillemette a signé une entente entre le Conservatoire de musique de Chicoutimi et l'Université du Québec à Chicoutimi pour la dispense de la formation en interprétation par le Conservatoire, des gens qui sont formés en formation des maîtres; ç'a donné lieu aussi au dépôt conjoint par l'Université Laval et le Conservatoire de musique de Québec d'un accord sur la mise en commun des énergies pour la constitution d'un programme de formation conjoint en interprétation. Il reste à étudier les modalités de cela; c'est une question de temps.

Pour ce qui est des relations entre le Conservatoire de musique de Montréal et la Faculté de musique de Montréal, on s'enligne vers les mêmes orientations. C'est plus long dans certains cas. Je ne vous cacherai pas qu'il y a des chapelles, dans certains cas, il y a des traditions qui ont été établies, mais je pense que tout le monde convient que, si on est capable, à Québec principalement, de créer un lieu unique au niveau de l'enseignement en français de la musique de niveau supérieur, je pense qu'aux plans national et international c'est des gains de positionnement pour la capitale. De la même façon, pour Montréal, on connaît la force d'attraction de l'Université McGill, le pavillon Strathcona de l'Université McGill va être agrandi, va passer de 700 à 900 étudiants.

L'Université McGill est déjà largement positionnée en Amérique du Nord pour la qualité de son enseignement; on se dit, autant du côté de l'Université de Montréal que du Conservatoire de musique de Montréal, qu'unir nos forces c'est développer un contrepoids en formation de la musique pour interprètes en francophonie. Et c'est un gain, je pense, pour l'enseignement supérieur de la musique. C'est un peu ça, le sens. Si on revient aux six mois de M. Thibeault, c'était de grommeler les premières lignes du projet en question.

Une voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Vous me dites six mois mais, moi, j'avais compris que c'était sur deux années. C'est un contrait de six mois?

M. Lafleur (Pierre): C'est un contrat de six mois, si ma mémoire est bonne, oui, réparti sur deux années financières, effectivement.

Mme Beauchamp: Donc, l'ensemble des montants que je retrouve ici, c'est pour six mois?

M. Lafleur (Pierre): Oui.

Mme Beauchamp: Les deux, tout ensemble?

M. Lafleur (Pierre): Oui, le total est de 54 000 $, c'est ça. Le contrat couvrait jusqu'au 30 avril, de mémoire, de l'année 1998-1999. Je pense que c'est un élément qu'il est important de mentionner: Nous avions embauché M. Thibeault parce que nous étions en processus de recrutement, au sein de la fonction publique, d'un directeur général des conservatoires. Mais les filets ont été tendus, la mer n'a pas livré suffisamment; ça a pris un an, comme processus, pour qu'on soit en mesure d'embaucher en recrutement externe un directeur général des conservatoires.

Mme Maltais: M. le Président, j'aimerais quand même spécifier que la ligne du haut, 54 400 $, c'est le total du contrat; l'autre étant la ventilation.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va pour le mois d'octobre 1997?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Kelley): Mois de novembre. M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Merci, M. le Président. Ma question est sur l'item 5, à la page 2. Je ne suis pas capable de réconcilier le centre hospitalier universitaire, les nouvelles casernes et puis la culture et la communication ensemble.

Mme Maltais: D'accord. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

(11 heures)

Mme Maltais: Les nouvelles casernes, ce sont les bâtiments en face du Centre hospitalier de l'Université du Québec, du CHUQ... de l'Hôtel-Dieu, du bâtiment de l'Hôtel-Dieu pavillon, l'hôpital l'Hôtel-Dieu. Les nouvelles casernes sont le premier site, c'est le plus vieux site à Québec, le plus vieux site de la francophonie installé. C'est là qu'étaient les casernes de l'armée française à l'époque. Et le bâtiment va être rénové, on a des projets pour plus tard, mais il va falloir le restaurer. Et, en refaisant les nouvelles casernes, on va compléter la ceinture autour de la ville de Québec. Donc, ça va être une intervention patrimoniale historique extrêmement importante et assez coûteuse, probablement, parce que c'est vraiment des bâtiments assez vieux et qui ont été négligés, au fil des ans. Il y a un mur qui était sur le point de tomber. Le gouvernement fédéral a décidé de refaire le lien de la forteresse, donc enlevait une partie... Les nouvelles casernes étaient adossées de façon temporaire avec un petit toit qu'ils adossaient sur l'ancienne ligne de forteresse, sur le mur de la fortification de Québec. Le gouvernement fédéral, refaisant la fortification, enlevait cette espèce de toit et libérait le mur à nu, donc il fallait absolument intervenir pour protéger et restaurer complètement ce mur. Donc, on a, nous, subventionné le bâtiment appartenant actuellement au CHUQ. On a subventionné la restauration de tout ce mur. Évidemment, c'est coûteux, mais c'est essentiel. C'est un des éléments patrimoniaux les plus intéressants actuellement qui restent à restaurer à Québec. Évidemment, ce projet a fait l'objet d'appel d'offres par le CHUQ. On a vérifié, là, il y a eu tout le processus d'appel d'offres, de vérification, avant d'en arriver à donner le contrat.

Une voix: Merci.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le mois de novembre 1997? Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: À l'item 16, là, les ententes au niveau de la reproduction, si on peut dire, là, d'oeuvres protégées par les droits d'auteur, ça m'amène à cette entente... à poser une question plus large. On connaît le dossier un peu litigieux en ce moment au niveau plutôt de la reproduction, de l'utilisation d'oeuvres visuelles. Est-ce que je retrouve à quelque part une entente au niveau des arts visuels? Est-ce que vous êtes en ce moment en discussion pour régler ce dossier par ailleurs? On voit que vous avez une entente avec l'Union des écrivaines et des écrivains du Québec, mais que se passe-t-il au niveau des artistes en arts visuels?

Mme Maltais: Simplement, pour finir avec l'UNEQ, là, c'est une subvention qui est versée conformément à la licence de reprographie des oeuvres publiées protégées par le droit d'auteur. On a une entente avec l'UNEQ. Donc, ça, c'est dans cette entente-là.

Pour ce qui s'est passé au sujet... probablement que vous faites allusion à toute la discussion avec le Regroupement des artistes en arts visuels, le RAAV, concernant le projet Art-image avec les trois musées. J'ai rencontré les directeurs de musées. On l'a bien expliqué, l'accessibilité d'oeuvres sur inforoute, c'est un nouveau domaine. À ce moment, on se conforme à toutes les ententes internationales concernant l'inforoute, qui sont que, s'il y a utilisation commerciale d'une oeuvre, s'il y avait utilisation commerciale, on protège, et là on est terriblement strict là-dessus, tous les droits d'auteur. Ce que les musées disent, c'est que ce sont dans ce cas-ci des banques de données et non pas de la commercialisation d'oeuvres. Donc, en tant que banques de données, c'est une accessibilité à caractère éducatif et de visibilité. Donc, il n'y a pas de commercialisation potentielle ou possible à partir de ça.

Je vais rencontrer le Regroupement des artistes en arts visuels. J'ai rencontré les directeurs de musées. J'ai vérifié que les droits d'auteur étaient protégés. Ils étaient en tous points conformes non seulement à la norme actuelle au Québec, mais aux règles de l'art international. Alors, là-dessus, c'est conforme. Je vais rencontrer les artistes en arts visuels et j'ai demandé à ce que les musées, nous, le ministère, et les artistes, le RAAV, nous nous rencontrions à l'effet de bien comprendre dans l'avenir quelle va être la portée des lois de droits d'auteur sur l'inforoute. Donc, j'ai vraiment... On est en train... On est en discussion dans tout ce monde actuellement.

Concernant particulièrement le projet Art-image, à l'heure actuelle, à peu près 90 % des artistes ont signifié leur accord à être inclus dans cette banque de données. Donc, si un artiste dit: Non, je ne veux pas y être, automatiquement, son oeuvre n'y est pas. Donc, il y a entièrement respect des conventions habituelles.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va? Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de novembre?

Une voix: Non.

Le Président (M. Kelley): Sont vérifiés, et on passe à décembre 1997.

(Consultation)

Le Président (M. Kelley): Oui. Le député de Lotbinière.

M. Paré: De 43 à 48, les lauréats et les lauréates. Est-ce que c'est les personnes mêmes qui reçoivent une bourse de 30 000 $ ou c'est l'organisation qu'ils représentent ou qu'elles représentent?

Mme Maltais: Non, non, c'est la personne, ce sont les prix du Québec.

M. Paré: O.K.

Mme Maltais: Et, dans les prix du Québec, il y a octroi d'une bourse à la personne.

M. Paré: Mais, exemple, 46, Mme France Gagnon-Pratte représente une organisation, est-ce que c'est elle qui reçoit ou son organisation?

Mme Maltais: C'est elle personnellement qui reçoit la bourse en tant que lauréate. C'est à elle de voir si elle décide de la donner à son organisation, elle-même. Mais ces bourses-là sont attribuées à la personne.

M. Paré: À la personne. C'est ça que je voulais savoir.

Mme Maltais: Oui. Tout à fait.

M. Paré: O.K. Merci.

Mme Maltais: C'est une bourse associée à un prix.

M. Paré: O.K. Merci.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: À l'item 17, c'est une question générale, là, quand on retrouve l'activité Concertation en éducation, par le protocole que vous avez avec le ministère de l'Éducation, est-ce que le ministère de l'Éducation habituellement contribue aussi à même ses crédits à certaines activités ou si les activités décrites relèvent entièrement de votre ministère? Donc, autrement dit, est-ce qu'on est devant le coût total du projet ou s'il y a un volet provenant du ministère de l'Éducation?

Mme Maltais: Dans ce cas-ci de projet, les gens vont vérifier si c'est acceptation... Je sais que le protocole d'entente avec le ministère de l'Éducation a fait, par exemple, que, dans le cas des bibliothèques publiques, c'est le ministère de l'Éducation qui a investi dans l'achat de livres. Donc, parfois, le ministère de l'Éducation investit, parfois, c'est nous. Mais, au niveau de ce projet-là, je ne sais pas si on a la réponse exacte.

Mme Beauchamp: Mais, je parle de façon plus générale, plus des projets d'animation culturelle – je vais les appeler comme ça – qui se passent dans les écoles, il y en a différents, là, au fil des mois, mais je me demandais si on était devant la valeur totale du projet ou s'il y avait une contribution financière aussi.

Mme Maltais: Alors, dans ce cas-ci, M. Couture, est-ce qu'il y a...

M. Couture (André): Oui, d'autant plus que c'est l'école montréalaise que je vois là. Alors, le ministère de l'Éducation...

Mme Maltais: M. Couture.

M. Couture (André): Oui, André Couture, direction de la formation et de l'éducation. Alors, effectivement – Monique Barriault également pourrait en parler, de la direction de Montréal – au niveau de l'école montréalaise, le ministère de l'Éducation a fait un effort financier particulièrement important et, entre autres, il y a tout un volet de son action qui touche à l'activité culturelle pour les 117 écoles ciblées de l'école montréalaise, qui s'élève à plusieurs centaines de milliers de dollars, et le ministère de la Culture a donc participé comme intervenant à ces ententes-là. Alors, il y a effectivement une participation du ministère de l'Éducation là-dedans.

Mme Beauchamp: O.K. Ma question, c'est: Quand je retrouve la valeur du projet, est-ce que... Par exemple, prenons cet exemple-là – je tombe là-dessus, mais il y aurait eu d'autres exemples possibles à travers d'autres mois – est-ce que je dois comprendre que, dans l'enveloppe de 45 000 $... est-ce que c'est dans cette enveloppe qu'il y a une contribution du ministère de l'Éducation ou si je dois comprendre...

M. Couture (André): Non.

Mme Beauchamp: ...que le projet coûte un peu plus et que le ministère de l'Éducation en finance de son côté?

Mme Maltais: Ce sont les engagements financiers du ministère...

Mme Beauchamp: Oui.

Mme Maltais: ...de la Culture et des Communications. Donc, toutes les sommes qui sont là ont été décaissées par le ministère de la Culture et des Communications; il n'y a pas d'association dans le cas de la somme. Sur le projet comme tel – ça, c'est une question plus pointue – c'est là-dessus que je disais: Est-ce qu'on a la réponse? Sinon, on la fournira. Mais est-ce qu'on a la réponse sur le projet comme tel?

M. Couture (André): Oui. Comme le disait Monique, c'est par voie d'ententes, dans la région de Montréal, et le ministère de l'Éducation met 500 000 $ sur ce projet-là, et nous, 45 000 $.

Mme Beauchamp: O.K. Merci.

Le Président (M. Kelley): Juste pour ma formation culturelle personnelle, la «Génération W», est-ce que c'est la génération qui a succédé à la génération X?

Mme Maltais: X.

Le Président (M. Kelley): Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: W, X, elle l'a précédée. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Elle l'a précédée ou...

Mme Maltais: W, X. À moins que, comme moi, vous décliniez l'alphabet...

Le Président (M. Kelley): Mais c'est qui, la «Génération W»?

Mme Maltais: À moins que, comme moi, vous décliniez l'alphabet à l'envers. Ha, ha, ha!

Alors, qu'est-ce que ce projet? Le projet a permis de produire 26 reportages technologiques de six minutes chacun qui ont été diffusés hebdomadairement dans le cadre de l'émission – c'est le titre d'une émission – Génération W sur les ondes du Canal Famille. C'est une émission qui initie les jeunes aux différents aspects des nouvelles technologies de l'information et des communications, et notamment Internet et le multimédia.

Mme Beauchamp: Ils doivent vouloir dire Génération Web.

Le Président (M. Kelley): Génération Web.

Mme Maltais: Ah! Merci.

Une voix: Web, W, Web. Je pensais que ça voulait dire «Wolkswagen»: Tasse-toi, mon oncle, j'arrive! Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de décembre 1997? On passe au mois de janvier 1998.

Mme Vermette: Est-ce que c'est normal comme donnée, c'est parce que l'engagement 18, les Éditions Mondon, Notre-Dame de Paris ... Est-ce qu'ils vous redonnent des ristournes après?

(11 h 10)

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Il faut dire que le coût total du projet est énorme. Le budget total de Notre-Dame de Paris est de 8 600 000 $. Donc, le 100 000 $ qu'on a investi, c'est une subvention simplement pour permettre une égalisation des chances pour les artistes québécois qui allaient passer des auditions et qui allaient jouer dans Notre-Dame . Parce que les artistes québécois étaient désavantagés parce que le producteur voulait prendre seulement des artistes français, ayant en France à ce moment-là à payer... S'il engageait des Québécois, il fallait qu'il paie les auditions, le transport, les répétitions, et ensuite de ça... et les per diem, et l'hôtel, et tout ça. Alors, comme ça se fait régulièrement dans ce type de choses, on a simplement réglé les coûts de déplacement et les per diem des artistes. Simplement. Mais le budget total est de 8 600 000 $.

Le Président (M. Kelley): Mais c'est quoi, le rôle des Éditions Mondon? C'est une compagnie d'ici, au Québec?

Mme Maltais: Oui.

Le Président (M. Kelley): C'était quoi, leur rôle? Ce n'est pas eux autres qui sont les réalisateurs de la production à Paris? Non?

Mme Maltais: Non. Ils sont coproducteurs.

Le Président (M. Kelley): Coproducteurs.

Mme Maltais: Ils sont coproducteurs au Québec, c'est le coproducteur au Québec. C'est une partie des coproducteurs. C'est un montage financier assez compliqué, une organisation comme ça.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Il faut bien comprendre, parce qu'il y a un autre engagement durant l'année, c'est donc un total de 200 000 $.

Mme Maltais: 200 000 $.

Mme Beauchamp: Comment on explique un en janvier et l'autre en septembre, si c'est pour des auditions essentiellement?

Mme Maltais: C'est les auditions, ensuite de ça le travail de répétition. Donc, il y a deux engagements. On a simplement versé la subvention en deux versements.

Mme Vermette: Ceux qui ont été choisis ont pu aller répéter. Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Ont pu aller répéter ensuite. Ça, je ne vais pas dans la... C'est ça. Mais la subvention demandée à nos partenaires québécois par le partenaire français était de 225 000 $, soit 2,6 % du budget total. On a accordé 200 000 $, qu'on a accordé en deux versements, soit deux fois. Voulez-vous compléter?

M. Guillemette (Adélard): Oui. Peut-être un petit complément d'information. Donc, c'était au départ pour tout ce que Mme la ministre a dit, et en plus il y avait l'enregistrement du disque, vous vous souvenez? Donc, le disque a précédé le spectacle et, donc, il y a eu l'enregistrement, la préproduction, la production du disque, etc., les tournées, il y a eu des tournées qui ont été associées à ça. Donc, la subvention de 225 000 $ couvrait l'ensemble des frais reliés à ce que disait Mme Maltais à l'égard de l'ensemble du spectacle: frais de séjour, frais de déplacement, per diem, etc. Donc, on a le détail, d'ailleurs, on a les pièces justificatives qui sont associées à cette subvention.

Mme Maltais: Mais ce qui est important, M. le Président, c'est de bien comprendre que l'argent est allé au soutien, à la présence des artistes québécois. Ça fait que les pièces justificatives devaient être d'après les normes régulières de per diem de l'Union des artistes, tout ça. Donc, c'est vraiment pour le soutien aux artistes, la présence des artistes québécois et non pas une coproduction du gouvernement du Québec dans Notre-Dame de Paris .

Une voix: Ça aurait pu être intéressant. Il y a des bonnes...

Mme Maltais: Oui. On aurait peut-être fait de l'argent, mais à l'époque ce n'était pas évident, investir dans Notre-Dame de Paris . Vous savez que c'était un projet considéré comme très risqué à l'époque.

Mme Beauchamp: Ça m'amène tout de même un peu sur le même sujet, là. Maintenant qu'il y a eu la mise en place de la FIDEC, est-ce que, selon vous, dorénavant, même la présence d'artistes québécois au sein de grandes productions... Puis, pour le bénéfice de tout le monde la FIDEC, c'est donc... moi, j'appelle ça une forme de fonds de capital de risque pour des projets commerciaux d'envergure au niveau culturel. Quelle est votre opinion? Est-ce que ça ne pourrait pas être dorénavant via la FIDEC que le gouvernement du Québec puisse non seulement assurer la production mais assurer aussi la présence d'artistes québécois dans des mégaproductions culturelles?

Mme Maltais: Il est clair que, oui, la FIDEC, c'est bien identifié, c'est vraiment pour du capital de risque pour un réseau de distribution d'artistes, la présence des Québécois dans le réseau d'artistes internationaux, dans le réseau de circulation des spectacles internationaux, et c'est d'en venir vraiment à faire circuler les artistes québécois. Donc, oui, il y a un capital de risque. On aurait pu, si la FIDEC avait existé, investir dans Notre-Dame de Paris comme tel, effectivement, et ça nous permet à ce moment-là d'aider des événements comme ça. Ça a été très difficile à faire le montage de Notre-Dame de Paris parce que c'était un projet très, très risqué. À l'époque, les gens ont misé sur les noms qui étaient là-dessus et sur la qualité des artistes. Donc, c'était un projet très risqué. Oui, la FIDEC va pouvoir permettre ça.

Est-ce que ça veut dire qu'on ne fera plus jamais d'interventions très pointues comme ça si besoin est? Je ne le sais pas, parce que, dans différents autres programmes, tant au Canada qu'au Québec, on aide à la circulation des artistes, parfois. Donc, je ne veux pas dire que c'est un point final à des petites interventions ciblées, mais dorénavant la FIDEC va être notre véhicule pour la circulation.

Mme Beauchamp: Parce que, c'est ça, vous comprenez que du point de vue de l'opinion publique générale le fait d'avoir investi de l'argent dans une mégaproduction commerciale, maintenant qu'on sait que c'est un succès, ça peut faire réagir certaines personnes, alors qu'habituellement, sous le volet Développement international, c'était plutôt de soutenir non seulement des artistes québécois, mais des compagnies québécoises qu'on associe moins à des grands succès financiers, donc troupes de théâtre... il y en a plusieurs exemples dans d'autres engagements financiers que vous avez pris.

C'était dans ce sens-là que je voulais vérifier avec vous. Lorsqu'on parle de projets risqués à caractère commercial, et même lorsqu'on parle de mégaprojets, est-ce que vous ne trouvez pas que c'est en plein la cible de la FIDEC? Dans le fond, ma question, c'est: Si ça se passait aujourd'hui ou encore s'il y a un autre projet des productions Mondon l'année prochaine et qu'on s'attend à un aussi bon succès, est-ce que vous pensez qu'on va retrouver un engagement sous le développement international ou si vous pensez qu'on devrait le retrouver sous la FIDEC? À ce moment-là, je ne pourrai plus poser de questions dessus.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: M. le Président, je tiens à dire qu'on n'a pas investi, on n'est pas coproducteur de Notre-Dame de Paris . Donc, ici, on ne se substitue pas à ce qu'aurait été la FIDEC. La FIDEC aurait pu être coproductrice de Notre-Dame de Paris . Ça, ça aurait été intéressant, et à ce moment-là on aurait eu rendement sur notre investissement. Dans la FIDEC, on aurait gonflé les fonds de la FIDEC et on aurait pu soutenir encore plus d'artistes en développement. Donc ici, dans ce cas-ci, il ne s'agit pas d'une substitution, on est simplement allé aider la présence d'artistes; c'est simplement les per diem, et ça a permis d'égaliser les chances aux artistes québécois.

Donc, il n'y a pas d'investissement dans une grande coproduction ici, il y a juste l'égalisation des chances. Donc, la FIDEC n'aurait pas pu se substituer, mais peut-être qu'on n'aurait pas eu besoin d'intervenir. Je ne sais pas, c'est parce que ce n'est pas le même niveau d'intervention entre soutenir la présence et la coproduction. Mais effectivement, c'est la FIDEC maintenant qui est notre bras qui permet d'aller sur les grands réseaux internationaux.

Mme Beauchamp: Parce que dans le fond ma question à ce moment-là, c'est: La FIDEC...

Mme Maltais: FIDEC, fonds d'investissement du développement des entreprises culturelles. Est-ce que je suis rendue assez bonne?

Une voix: La Financière...

Mme Maltais: Financière d'investissement. Je ne suis pas encore assez bonne.

Mme Beauchamp: Parce que je vous suis très bien, mais en même temps je pense qu'on aura l'attente – dans la fond ma question porte là-dessus – que, si la FIDEC s'associe, si ça devient une association d'affaires sur des projets de type commercial, on aura l'attente avec cette association que ça soit un peu comme, j'ai envie de dire, conditionnel bien sûr à la présence d'artistes québécois dans ces productions.

Mme Maltais: Non, attention, la Financière, la FIDEC, est vraiment... Ça dépend des contrats, c'est vraiment l'élaboration de notre présence sur le réseau de circulation des spectacles et de la distribution au niveau international. On peut décider, grâce à la FIDEC, de miser sur quelque chose, d'être partenaire, coproducteur, mais la vision à moyen terme et à long terme, c'est effectivement d'avoir en main un réseau de distribution qui nous permette de faire circuler les productions québécoises. Mais, actuellement, on est complètement démuni parce que ce sont d'autres pays et d'autres maillages de pays qui sont sur les grands réseaux et qui nous empêchent de circuler.

Donc, oui, à moyen terme, à long terme, on se dirige vers ça, et c'est ça vraiment tout l'intérêt de la FIDEC, mais c'est une financière, une société qui a du capital de risque, mais qui veut aussi aller chercher du profit pour faire circuler et pouvoir risquer, miser sur les entreprises québécoises aussi. M. Guillemette.

M. Guillemette (Adélard): Oui. Relativement à cette subvention, je veux simplement ajouter qu'évidemment, quand on parle de Notre-Dame de Paris , on pense aux quatre grandes voix québécoises, mais ça a permis d'aider beaucoup d'autres Québécois, des artisans de scène, donc éclairagistes, techniciens, le réalisateur Maheu, de Carbone 14, donc, qui, grâce justement à cette subvention, ce support, a pu être recruté aussi et lui permettre de faire son travail là-bas, vous savez, avant que tout ça connaisse du succès.

Il y a eu beaucoup d'autres Québécois qui ont été, je dirais, favorisés par cette aide; donc, ça leur a permis de trouver une embauche dans cette production-là.

Mme Beauchamp: Moi, je veux juste terminer sur cette question en disant: Moi, je ne remets pas en cause le fait qu'on soutienne le fait que des artistes et y aller...

Mme Maltais: Non, non.

M. Guillemette (Adélard): Non, non, mais c'est pour expliquer un peu plus.

Mme Beauchamp: ...mais je veux juste dire qu'à l'intérieur de l'enveloppe sur le développement international c'est plus l'utilisation de cette enveloppe-là lorsqu'on est devant de grandes productions de type commercial. Je pense que, dans une large part, l'enveloppe est utilisée plutôt pour soutenir, je le disais tantôt, des troupes de théâtre, des gens dont, au bout du compte, on ne s'attend pas à ce qu'ils fassent un bénéfice avec leurs productions culturelles. Dans le fond, je pense que la question vraiment au niveau... Je parlais tantôt au niveau de l'opinion publique, même si elle a eu des résultats probants avec la présence d'artistes et d'artisans de scène québécois, c'est quand même l'utilisation de cette enveloppe pour des mégaproductions de type commercial, alors que maintenant aussi on a un nouvel outil pour ça. C'est un peu ça mon commentaire par rapport à ça.

Mme Maltais: Je ne veux pas prolonger la discussion...

Mme Beauchamp: C'est ça.

Mme Maltais: ...je continuerais à discuter, mais ça arrive souvent avec Mme la députée de Sauvé qu'on parte à discuter sur les grands enjeux culturels.

(11 h 20)

Le Président (M. Kelley): Moi, j'ai juste une question sur l'engagement 21. Comme ancien membre de la commission de la culture, on a regardé de près la question de la création d'une Grande Bibliothèque. M. Richard et votre prédécesseur, la ministre et députée de Chambly, ont dit que la bibliothèque va coûter 75 000 000 $. Est-ce que ça, c'est entièrement fonctionnement ou est-ce que les coûts ici font partie du 75 000 000 $ pour la construction d'une Grande Bibliothèque?

Mme Maltais: D'abord, M. le Président, l'engagement 21 est à la Bibliothèque nationale du Québec, ce qui est différent de la Grande Bibliothèque du Québec. La Bibliothèque nationale du Québec existe déjà depuis moult années.

Le Président (M. Kelley): Non, mais on voit les coûts relatifs à la préparation du projet de la Grande Bibliothèque pour le Québec.

Mme Maltais: Où ça? Ah, il y a un petit 300 000 $.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: C'est parce que j'ai entendu ça à côté de moi: Il y a un petit 300 000 $ pour le comité Richard. Je suis partie à rire.

Mme Beauchamp: Ça vous va bien d'être ministre.

Mme Maltais: C'est mon sens de l'humour ici qui vient de frapper. Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Moi, j'allais dire: Ça vous va bien d'être ministre. Je ne crois pas que, en septembre dernier, on...

Mme Maltais: Un petit 300 000 $ m'aurait... Ha, ha, ha! C'est un sourire là-dessus, j'avoue, quand j'ai dit «un petit 300 000 $». Oui, oui.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: Vous savez, c'est simplement quelques zéros de plus. Alors, concernant ce 300 000 $, on n'a pas d'engagement financier actuellement, concernant la construction de la Grande Bibliothèque, parce qu'on n'est pas rendu là tout simplement. Il n'y a aucun engagement financier concernant la construction qui soit dans ces deux années-là.

Le Président (M. Kelley): Alors, ça, c'est juste les suites à donner pour le comité de M. Richard et la préparation qui a été faite. Il a publié un rapport, il a fait des consultations ou quelques voyages, je pense qu'il est allé à Denver, San Francisco, Vancouver dans le cadre de son rapport. Est-ce que c'est bien ça qui est couvert par le 300 000 $?

M. Guillemette (Adélard): Donc, c'est ça, c'est pour le fonctionnement du comité Richard, le comité provisoire qui a donné naissance au rapport et ensuite aux audiences sur la Grande Bibliothèque.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de janvier 1998? On peut passer au mois de février 1998.

Est-ce qu'il y a des questions pour le mois de février? On dit vérifié.

Mois de mars 1998. Encore une fois, il n'y a pas de questions sur le mois de mars.

Des voix: Non.

Le Président (M. Kelley): Vérifié. Cette année est chose faite. On passe maintenant à l'année 1998-1999 en commençant avec le mois d'avril. M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: S'il vous plaît. Merci. Je suis à l'item 15, 16. La question n'est pas nécessairement sur ces bibliothèques-là mais sur l'ensemble des bibliothèques. Quand vous donnez une subvention à la construction d'une bibliothèque pour une municipalité, une ville, un village, même, ici, est-ce que vous avez une relation ou des standards que vous respectez pour dire, je ne sais pas, la ville met 20 % ou 50 %? Est-ce que c'est assez fixe ou si vous payez complètement? On peut parler et de construction et probablement de rénovation aussi. Je pense que j'ai vu quelques rénovations au travers.

M. Lafleur (Pierre): Je pense qu'on peut être en mesure de vous déposer les normes de ce programme-là. Normalement, c'est une subvention qui va jusqu'à hauteur de 70 %, et on tient compte, dans la subvention qui est accordée, de l'adéquation entre la superficie de la bibliothèque et les normes de l'UNESCO, sur la base desquelles on travaille, c'est-à-dire x superficie par tant de tranches de milliers de population. C'est très, très normé, dans ce sens-là

M. Tranchemontagne: O.K. Parfait, ça répond à ma question.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Moi, c'est l'item 1. On parle donc d'une enquête et on parle de contrats négociés. Je suis néophyte en la matière, donc excusez-moi, mais on semble me parler d'une enquête de type assez traditionnel, selon moi. Est-ce qu'on aurait pu procéder par appel d'offres pour réaliser cette enquête? Et mon autre volet bien sûr c'est: Est-ce que les résultats ont été rendus publics? Est-ce qu'elle est terminée, puis est-ce que les résultats ont été rendus publics?

M. Guillemette (Adélard): Oui. Donc, pourquoi le BSQ? C'est que nous... Évidemment qu'on aurait pu aller par appel d'offres, sauf qu'on a une longue tradition de collaboration avec le BSQ qui est, je dirais, notre enquêteur attitré la plupart du temps, au ministère de la Culture et des Communications, et pour bien d'autres ministères aussi. Donc, avec le BSQ, on fait, je dirais, une mise à jour assez régulière d'un certain nombre de données et notamment dans le domaine des services électroniques et du multimédia et d'Internet. Alors, comme déjà le BSQ a la pratique, a déjà des banques de données à cet égard-là, c'est un peu une mise à jour, je dirais, des enquêtes régulières que le BSQ fait à ce sujet-là; donc, c'est pour ça qu'on travaille, nous, étroitement avec le BSQ.

Et vous verrez aussi, ailleurs, il y a le CEFRIO, le centre d'informatisation des entreprises, avec lequel aussi on travaille sur des sujets annexes. Et souvent d'ailleurs le CEFRIO et le BSQ travaillent ensemble et avec nous sur des enquêtes relativement à l'implantation d'Internet, l'évolution, l'informatisation des ménages, le taux de pénétration d'Internet, des modems, etc. Bon. Donc, c'est dans ce cadre-là. Et l'enquête a été rendue publique, les résultats de l'enquête ont été rendus publics.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Maltais: Pour compléter. Simplement que, si on avait recours à l'entreprise privée pour un travail identique, ça serait plus coûteux étant donné qu'on a une longue tradition de travail avec eux et qu'il y a une collecte de données qui ensuite se raffine d'année en année. Donc, c'est très avantageux pour le ministère de travailler avec le BSQ, et il y a un lien de compréhension des enjeux, de la suite de données, il y a renouvellement de la collecte. Donc, c'est vraiment la façon la moins coûteuse de procéder jusqu'ici.

Mme Beauchamp: Vous permettez?

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme Beauchamp: Est-ce qu'on peut par ailleurs avoir plus de détails sur leur méthodologie, la hauteur de tout près de 75 000 $? Tantôt, vous m'avez fait un peu réagir quand vous avez dit: Bien, dans le fond, c'est parce qu'ils sont capables de mettre à jour des données pratiquement qu'ils ont déjà, et tout ça. Je me dis: Pour un contrat d'une valeur de 75 000 $ pour faire une enquête, qu'est-ce qu'ils ont fait au juste?

M. Guillemette (Adélard): Écoutez, je pourrais toujours demander à quelqu'un, il y a quelqu'un ici qui est plus en lien avec... Sauf que ce que je peux vous dire, c'est que ce domaine-là, le domaine des services électroniques et du multimédia, est quand même un secteur neuf, je dirais, pour lequel le BSQ est un peu en retard. D'ailleurs, c'est vrai pour Statistique Canada aussi qui fonctionne souvent avec des catégories plus traditionnelles. Donc là, je dirais, ils ont un appareil statistique à monter pour ces nouveaux volets du multimédia et des services électronique et d'Internet, ce qui explique le coût un peu plus élevé des sondages faits par ce qui est devenu l'Institut – pardon, j'ai oublié le nom, en tout cas, le BSQ a changé de nom – l'Institut de la statistique du Québec. Donc, dans ce cas-là, ça explique le coût un peu plus élevé des sondages.

Cela dit, il n'y a pas beaucoup de sondages qui sont de coûts bas, hein? En général, les sondages qu'on fait... Et dépendant des échantillonnages aussi, parce que pour le BSQ on a eu, pas nécessairement pour ce cas-ci en particulier, mais certains échantillonnages qui allaient jusqu'à 3 000 et 4 000 ménages de sondés, ce qui évidemment augmente considérablement le coût des sondages.

Mme Beauchamp: Je vous ferais remarquer qu'ici on parle d'une enquête auprès d'entreprises québécoises...

M. Guillemette (Adélard): Oui.

Mme Beauchamp: ...dans le domaine des services électroniques multimédias. Là, il n'y en a pas 4 000 à sonder.

M. Guillemette (Adélard): Non, il n'y en a pas 4 000, non, sauf que ce qui arrive aussi, dans l'industrie du multimédia, une difficulté supplémentaire, c'est qu'il y en a beaucoup qui naissent mais il y en a beaucoup qui disparaissent aussi, de sorte que la mise à jour de la banque de données relative aux entreprises en multimédia est quand même, je dirais, très volatile et flottante, ce qui augmente un peu la difficulté de sonder ce milieu-là. . C'est un milieu qui est en effervescence, qui bouge beaucoup, donc ce n'est pas un environnement qui est facile à cerner.

Mme Beauchamp: Mais, si c'était possible d'avoir un peu plus d'information...

M. Guillemette (Adélard): Sur la méthodologie? Oui.

(11 h 30)

Mme Beauchamp: ...en document de support de cette enquête-là, la méthodologie, j'apprécierais.

M. Guillemette (Adélard): Tout à fait.

Mme Beauchamp: Merci.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Maltais: Quelques chiffres. L'enquête a porté sur 666 entreprises recensées, la première année, et, la deuxième année, c'est monté à au-delà de 1 000. Donc, il y a une augmentation... Une des difficultés, c'est qu'il y a une augmentation constante, dans ce domaine-là, du nombre d'entreprises, ce qui crée la difficulté.

L'autre chose, c'est que l'étude a rencontré des difficultés, en cours de route, entre autres le faible taux de réponse des entreprises, parce qu'elles sont difficiles à contacter, elles sont en pleine évolution, elles ont peu de personnel. Elles sont en pleine croissance. Alors, il a fallu les recontacter et consacrer une période de temps plus longue que prévu à l'élaboration de la base de sondage. On vous fournira tous les détails. Mais c'est des détails comme ça qui ont fait que ça a pris du temps et que ça s'est reporté sur une autre année, et tout ça.

Le Président (M. Kelley): Juste une question très simple sur l'engagement 2: Pourquoi trois bureaux à l'Université Laval?

Mme Maltais: Pardon, l'engagement...

Le Président (M. Kelley): Deux. C'est juste le 32 000 $ pour la construction de trois bureaux fermés et l'ajout de climatisation, à l'Université Laval. J'imagine que c'est une entente. Mais dans quel domaine?

Mme Maltais: Ce sont des bureaux occupés par la Direction générale des Archives nationales du Québec et le Centre d'archives de Québec. Donc, c'est simplement la portion qui est occupée par nos activités.

Le Président (M. Kelley): Parfait. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois d'avril 1998?

Une voix: Non.

Mme Beauchamp: Vous permettez?

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui, l'engagement 10. Encore là, c'est une subvention pour un projet d'enquête auprès du Forum des inforoutes et du multimédia. Est-ce que cette enquête est terminée? Est-ce que les résultats ont été rendus publics?

M. Guillemette (Adélard): Deux mots sur l'enquête. On me dira si l'enquête est terminée. Cette enquête porte sur la place de la publicité sur Internet. On se rend compte que c'est très difficile pour les entreprises publicitaires de percer sur Internet. Alors, nous, on voulait connaître vraiment l'état des lieux, la pénétration, la publicité, je dirais, style traditionnel mais véhiculée par ce nouveau média. Et, par ailleurs, je voudrais savoir...

Une voix: ...

M. Guillemette (Adélard): Alors, ça a été rendu public, me dit-on, au Mondial de la publicité qui a eu lieu l'été dernier à Montréal. Mais c'est vraiment essayer de voir... Et là je dirais qu'à cet égard-là à peu près tout le monde bégaie, on ne sait pas trop comment réussir à faire percer la publicité. Parce que la publicité sera, entre autres, je dirais, un facteur essentiel de la survie des sites Internet. Parce que, si on ne réussit pas à la fois à avoir des abonnés et à faire vivre ces sites-là par la publicité, on aura de la difficulté, je dirais, à faire entendre la voix francophone sur Internet. Donc, c'est un dossier qui, encore une fois, je dirais, est loin d'être réglé et pour lequel on a des préoccupations permanentes et avec lequel on travaille assidûment auprès d'industries de la publicité pour voir de quelle façon pouvoir lui faire une place au sein d'Internet. Donc, c'est dans ce cadre-là, l'enquête.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Dans le mois d'avril, vous avez beaucoup renouvelé vos ententes avec la Société immobilière du Québec. Ça peut représenter à peu près combien du pied carré, ça, vos locations, là-dedans?

Mme Maltais: Oh, mon Dieu!

Mme Vermette: Parce qu'il y a Québec, Montréal. Il doit y avoir une grosse différence entre Québec et Montréal au niveau de la location ou c'est-u à peu près les mêmes choses?

Mme Maltais: Écoutez, Mme la députée, il va falloir prendre note de la question parce que c'est vraiment... Ce sont les normes de la SIQ. Alors, on ne déroge pas des normes de la Société immobilière du Québec, jamais. Donc, c'est...

Mme Vermette: Est-ce que ça veut dire que, ça, c'est des prix fixes? C'est ça?

Mme Maltais: Au pied carré, ce sont les normes de la SIQ qui jouent.

Mme Vermette: Non, c'est parce que ça serait intéressant pour nous, après ça...

Mme Maltais: Oui, tout à fait.

Mme Vermette: ...dans nos locaux électoraux, pour voir si on est compatibles.

Mme Maltais: Ha, ha, ha! D'où l'intérêt de la question.

Mme Vermette: Voilà.

Le Président (M. Kelley): Et, sur l'engagement 35, paiement des factures du Fonds du Bureau de la statistique, quelles factures? C'est un petit peu imprécis, le libellé de l'engagement.

Mme Maltais: Alors, j'ai une note qui me dit que ça concerne précisément la Régie du cinéma. Alors, est-ce qu'on peut...

M. Lafleur (Pierre): Oui. Alors...

Le Président (M. Kelley): M. Lafleur.

M. Lafleur (Pierre): Président par intérim de la Régie du cinéma du Québec. La Loi sur le cinéma prévoit que la Régie du cinéma recueille auprès des entreprises québécoises de distribution, des exploitants de films et des commerces au détail de vidéo des statistiques annuelles sur l'évolution, leur chiffre d'affaires, le nombre de films, le nombre de films en français, ce qu'on appelle le «box office», etc. Tout cela est acheminé par contrat avec l'Institut de la statistique du Québec, l'ancien Bureau de la statistique du Québec, qui rend publique à chaque année l'évolution du «box office», le positionnement, l'entreprise québécoise, la distribution, etc.

Le Président (M. Kelley): Alors, vous devez avoir souvent la liste des films les plus souvent vus, le «Top 10», des choses comme ça.

M. Lafleur (Pierre): Exactement. Les médias d'information s'inspirent de ces données-là pour donner les tendances.

Le Président (M. Kelley): D'autres questions sur le mois d'avril?

Une voix: Non.

Le Président (M. Kelley): On va passer au mois de mai 1998. On voit une série, 17 et 20... On tombe dans l'horticulture, l'écologie, l'ornithologie, les ornithologues. Est-ce que c'est vraiment chez vous qu'il faut s'adresser? Votre collègue, soit de la Faune ou de l'Environnement... Encore une fois, c'est juste une question de qui fait quoi et...

Mme Maltais: Oui. Voilà. M. le Président, il faut savoir qu'il y a eu des grandes interrogations sur où devait se situer le loisir culturel et scientifique. Alors, maintenant, tout le soutien aux organismes nationaux de loisir culturel et scientifique est au ministère de la Culture, dans le cadre d'une espèce de vision globale, englobante, de ce que c'est que la culture. Alors, c'est nous qui sommes responsables de ces programmes.

Si vous allez en page 5 de 12, en titre de cette série-là, justement, c'est marqué: Activité. Soutien aux organismes nationaux de loisir culturel et scientifique. Vous allez voir aussi probablement dans les engagements financiers parfois des «Etalez votre science», où on travaille aussi dans le loisir culturel et scientifique. Donc, c'est nous qui sommes effectivement responsables, même si c'est parfois étonnant. Mais ce sont toujours des activités de diffusion ou de loisir culturel et scientifique. Donc, c'est vraiment dans une vision de diffusion d'une culture scientifique.

Le Président (M. Kelley): Alors, le 17, l'Association québécoise des groupes d'ornithologues...

Mme Maltais: Mais, oui.

Le Président (M. Kelley): «Bird-watchers», comme on dit en bon anglais.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: J'en suis.

Le Président (M. Kelley): Ce n'est pas uniquement pour supporter leurs activités, mais il y a un devoir de diffusion ou...

Mme Maltais: C'est à dire que, en soi, cette organisation, cette Association a un devoir de diffusion. Donc, on la soutient au fonctionnement. Mais c'est une association qui a un devoir de diffusion de l'ornithologie au Québec, de ce loisir qui est un loisir à la fois culturel et scientifique. L'objectif du programme – peut-être, pour vous aider, là – c'est: favoriser le développement de la pratique du loisir et l'accessibilité du loisir culturel et scientifique aux citoyennes et citoyens. Alors, c'est vraiment une accessibilité au loisir culturel et scientifique pour sa meilleure diffusion, sa meilleure compréhension, sa meilleure...

Le Président (M. Kelley): D'autres questions pour le mois de mai?

Une voix: Non.

Le Président (M. Kelley): Le mois de juin. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. L'item 43, la subvention donnée dans le cadre de l'Année internationale des personnes âgées, est-ce que c'était lié à des projets culturels? Et est-ce que vous pouvez nous dire qu'est-ce qui est enclenché de ce côté-là, sous l'angle culture et communications?

Mme Maltais: Ce que je peux peut-être, en début d'information... Je sais que, l'Année internationale des personnes âgées, tous les ministères ont été mis à contribution pour participer au soutien de cette grande opération. Donc, il est normal que...

Mme Beauchamp: Donc, ce n'est pas nécessairement rattaché à des projets culturels.

Mme Maltais: Je vais leur demander, là, à savoir s'il y a des projets. Mais, effectivement, tous les ministères sont mis à contribution autour de cette Année internationale des personnes âgées. Je ne crois pas qu'il y ait eu demande de projets spécifiques. C'est simplement un effort gouvernemental auquel on a contribué.

(11 h 40)

J'ai ici un complément d'information. C'est dans le cadre d'une entente-cadre avec le Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Donc, c'est vraiment dans le cadre de cette entente-cadre-là. Ce n'est pas sur projet, c'est vraiment sur une entente-cadre, comme je le croyais.

Le Président (M. Kelley): Là, je vais mettre mon chapeau de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires autochtones. Engagement 28, est-ce qu'il y a des projets précis avec l'Administration régionale crie ou est-ce que c'est juste une subvention annuelle? Parce qu'on n'a pas vu ça dans l'année précédente. Engagement 28.

Mme Maltais: Engagement 28. M. Pierre Lafleur est en train d'examiner... il va répondre. Évidemment, quand c'est marqué «subvention de fonctionnement», c'est vraiment une subvention de soutien à l'organisme.

M. Lafleur (Pierre): C'est ça, aux activités récurrentes de l'organisme. Et, d'après moi, on va toujours pouvoir le vérifier, mais, normalement, l'Administration régionale crie, de la même façon que le Conseil éducatif montagnais ou d'autres conseils de bande ou associations autochtones, reçoit une aide au fonctionnement récurrente pour leurs activités liées au patrimoine, à l'archéologie, à la diffusion ou à l'expression culturelle. On a avec eux des ententes de développement qui sont d'un ordre, habituellement, de trois ans.

Le Président (M. Kelley): Parce que, de mémoire, on n'a pas vu ça l'année précédente.

M. Lafleur (Pierre): Il est possible, à ce moment-là, dans ce cas précis, qu'on ait pour une première fois développé une entente avec cette administration-là. On peut revenir là-dessus, vous le vérifier puis vous donner l'information la plus juste possible. On l'avait, en plus.

Mme Maltais: On a l'information. On va feuilleter l'entente elle-même.

M. Lafleur (Pierre): C'est une entente sur trois ans.

Le Président (M. Kelley): Qui a débuté...

M. Lafleur (Pierre): Qui a été signée, qui a été ratifiée le 6 novembre 1996. Donc, en 1996-1997, un montant de 90 000 $; en 1997-1998, un montant de 90 000 $.

Mme Maltais: Il est là.

M. Lafleur (Pierre): Il est là. Puis on devrait, en 1998-1999, de la même façon...

Le Président (M. Kelley): Mais celui-là, ici, ce n'est pas 1998-1999?

Mme Maltais: Oui, ça, c'est 1998-1999. Le 90 000 $, on ne l'a pas vu tantôt?

Le Président (M. Kelley): Pas à ma connaissance.

Mme Maltais: Je ne sais pas s'il est tombé en mars, ou quoi?

M. Lafleur (Pierre): Juin 1997, engagement 44.

Le Président (M. Kelley): Il était là? O.K. Parfait, merci. M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Toujours au mois de juin, l'item 1, M. Tanguay. Deux questions: C'est quoi, son rôle? Et qu'est-ce qui justifiait l'utilisation d'une ressource externe?

Mme Maltais: M. Guillemette, M. le sous-ministre va vous répondre là-dessus. Mais c'est par rapport à l'autoroute de l'information, donc...

M. Guillemette (Adélard): Oui. Donc, la question s'adresserait davantage à M. Cliche. Cependant, on peut quand même y répondre. M. Tanguay est détaché de la commission scolaire des Découvreurs depuis maintenant quatre ans et, dès le départ du Secrétariat à l'autoroute de l'information, il a été le responsable, au Secrétariat à l'autoroute, de tout le volet culture, éducation et langue. Donc, il a été détaché de sa commission scolaire et prêté au Conseil exécutif.

Le Président (M. Kelley): Ça va, pour le mois de juin? Mois de juillet 1998. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: L'item 44, subvention pour la réalisation de la seconde phase du projet intitulé La radio fiction en direct... en tournée . J'aimerais qu'on m'en parle un peu parce que j'ai été étonnée un peu devant le montant qu'on retrouve associé à ce projet-là que je ne connais pas. Mais je réagis en me disant: Bien, c'est autant que ce qu'on donne pour une année complète de fonctionnement d'une radio communautaire. Et là, en plus, ça semble être une seconde phase du projet. Donc, est-ce que vous pouvez nous parler un peu de qu'est-ce que c'est que ce projet?

Mme Maltais: Alors, ce projet, M. le Président, consiste à enregistrer devant public en différents lieux et à diffuser en direct des émissions qui reprennent la formule du théâtre à la radio. Donc, étant donné que c'est du direct et que c'est de la circulation dans différents lieux, c'est ce qui explique que ça peut être plus coûteux que simplement un projet radio. Donc, il y a aussi circulation, il y a représentation devant public, c'est ce qui explique peut-être un peu la hauteur du projet.

Quant au fait que ce soit sur deux phases, je n'ai pas les informations sur la première phase. On peut vous fournir plus tard les infos sur la première phase. Mais, ça, c'est le projet comme tel.

Mme Beauchamp: Merci, ça m'éclaire. Mais est-ce qu'à même la subvention versée non seulement... Ça peut vouloir dire location de salles de théâtre? Est-ce que ça peut vouloir dire embauche d'artistes? Est-ce que c'est ça qu'on subventionne? Qu'est-ce qu'on subventionne, au juste, à travers ce projet-là?

Mme Maltais: Écoutez, on n'a pas ici le détail du projet comme tel. Parce que, là, ce que vous nous demandez, c'est effectivement le rapport d'utilisation de la subvention avec tous les détails. Donc, je ne peux pas...

Mme Beauchamp: Un peu comme tantôt, je me disais que, si on me répond que ça a permis l'embauche de comédiens, et tout ça, je commence à plus comprendre, mais, sinon... C'est ça, quand je me dis que c'est plus que des années complètes qu'on verse pour une année de fonctionnement à une radio communautaire qui reste ouverte 24 heures sur 24, et tout ça, je me dis qu'il y a comme une relativité, là.

Mme Maltais: On y reviendra. Mais il faut dire que ce programme-là, c'est Soutien aux projets innovateurs de concertation et de coopération en diffusion des arts de la scène. Donc, c'est vraiment un programme où on sentait un besoin, dans le cadre de la politique de diffusion des arts de la scène, d'aller vers des nouvelles initiatives, il devait y avoir déplacement. On a pris plusieurs programmes pour que la danse reprenne les routes du Québec, par exemple, Les Sorties du TNM. Il fallait que ça soit différent et qu'il y ait circulation. Donc, dans ce cas-ci, la subvention peut paraître haute par rapport à des subventions de radio communautaire, mais c'est des programmes qui s'adressent toujours à des artistes professionnels, normalement, on travaille toujours dans le professionnel. Je peux juste vous donner les bases, même si je n'ai pas le détail: artistes professionnels et vraiment une initiative de diffusion différente.

M. Lafleur (Pierre): C'est des projets qui doivent se situer dans une perspective de concertation, c'est-à-dire multipartenaires. C'est une enveloppe de 500 000 $ par année qui a été rendue possible grâce à l'enveloppe globale de la politique de diffusion des arts de la scène. Et, compte tenu de son caractère particulier, programme d'innovation, chacun des projets a sa propre configuration. Ça porte nécessairement sur des objets différents, contrairement à des subventions dont on dit qu'elles sont normatives pour les mêmes objets. Et le mécanisme d'évaluation de la pertinence de ces demandes-là, c'est via la Commission de diffusion des arts de la scène, qui recommande à la ministre. Siège le CALQ, siègent la SODEC et le ministère, là-dessus, en support. C'est la Commission de diffusion des arts de la scène qui examine l'ensemble des projets et qui fait des recommandations à la ministre pour fins de décision.

Mme Beauchamp: Merci.

Le Président (M. Kelley): Juste à titre de renseignement, à l'engagement 50. Qu'est-ce que fait Communication-Jeunesse? C'est une subvention importante, et je ne connais pas l'organisme.

Mme Maltais: Pour être vraiment précis... On a toujours une idée un peu vague de ce que fait Communication-Jeunesse. Alors, je vais demander si on a l'information sur l'organisme Communication-Jeunesse.

Une voix: ...

Mme Maltais: On ne l'a pas ici, précisément. Étant donné que la somme est...

Le Président (M. Kelley): C'est juste 350 000 $...

Mme Maltais: Oui. C'est un petit 350 000 $, comme...

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: C'est des clubs de lecture, dans les écoles.

Mme Maltais: Communication-Jeunesse, ce serait un ensemble, ce serait des clubs de lecture dans les différentes écoles. Donc, ce n'est pas seulement un site, mais plusieurs clubs de lecture dans plusieurs écoles. Donc, c'est dans le cadre de la politique de la lecture et du livre.

Le Président (M. Kelley): Mais, pour le 350 000 $, c'est juste les salaires des personnes? Est-ce qu'on achète des livres? On fait quoi avec les 350 000 $?

Mme Maltais: M. André Couture.

Le Président (M. Kelley): Bonjour, M. Couture.

M. Couture (André): Bonjour. Effectivement, ça découle de la politique de la lecture et du livre. Communication-Jeunesse est un organisme qui intervient auprès des jeunes en éveil de la lecture et de l'écriture et qui fait des interventions d'animation dans le milieu scolaire. Alors, la subvention consiste en 250 000 $ pour lui permettre de développer des interventions en concertation avec les groupes de services de garde pour la petite enfance, pour développer l'éveil à la lecture et à l'écriture à ce niveau-là, pour les zéro à cinq ans et également poursuivre ces interventions en milieu scolaire au niveau du développement de l'écriture, de la littérature, au niveau des bibliothèques scolaires. C'est un organisme qui intervient déjà depuis plusieurs années dans le domaine, et ça fait suite au volet sensibilisation à l'éveil à la lecture, dans le cadre de cette politique-là.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Sauvé.

(11 h 50)

Mme Beauchamp: Merci. À l'item 55, on retrouve une subvention de 41 000 $ pour couvrir les frais reliés à deux manifestations cinématographiques du Québec à l'étranger. Et on parle d'une somme de 26 000 $ pour l'édition 1997 du Cinéma du Québec à Paris. Est-ce qu'il faut comprendre par là qu'on a épongé un déficit pour une manifestation ayant eu lieu en 1997?

Mme Maltais: M. le sous-ministre va vous répondre.

M. Guillemette (Adélard): Non, ça n'éponge rien. Ça faisait partie de l'entente qu'on avait avec la SODEC à l'effet de soutenir la Semaine du cinéma du Québec à Paris à hauteur de 26 000 $ et un événement un peu semblable à Buenos Aires et à Montevideo. Donc, c'était dans le cadre d'une entente qu'on avait avec la SODEC.

Mme Beauchamp: Donc, le fait que la somme ait été versée en juillet 1998, c'est tout simplement le fait que c'est la SODEC qui l'a supportée pendant tous ces mois-là, puis vous avez versé la subvention...

M. Guillemette (Adélard): Exact.

Mme Beauchamp: Donc, ce n'est pas une demande. Dans le fond, ma question... C'était bel et bien prévu à l'avance.

M. Guillemette (Adélard): Oui, oui, tout à fait.

Mme Beauchamp: Et ce n'est pas une demande qui est arrivée en cours d'année 1998 de la part de la SODEC?

M. Guillemette (Adélard): Pas du tout. Non, ce n'était absolument pas pour supporter un déficit. C'était une entente qu'on avait avec la SODEC à l'effet que, nous, on agissait en partenariat avec la SODEC pour soutenir le cinéma québécois à l'étranger, dont, entre autres, la Semaine du cinéma à Paris.

Mme Beauchamp: Bien, ça m'amène peut-être à une question justement sur, j'ai envie de dire, presque les liens entre la SODEC et le ministère, dans le sens que la SODEC reçoit son enveloppe de fonctionnement, a ses différents programmes, et tout ça. Et, si je comprends bel et bien, ici, c'est que la SODEC peut, en elle-même, comme entité publique, faire des demandes au ministère dans le cadre des programmes existants et être subventionnée au même titre que d'autres organismes?

M. Guillemette (Adélard): Écoutez, la SODEC intervient à l'international, le Conseil des arts intervient à l'international et le ministère de la Culture et des Communications intervient à l'international. Donc, nous sommes trois partenaires. Les programmes du CALQ et de la SODEC sont quand même normés. Le nôtre l'est aussi, mais le nôtre est là davantage, je dirais, en appui pour des choses qui peuvent difficilement entrer dans un cadre administratif rigide ou qui fonctionne avec des comités de pairs, etc.

Donc, on intervient régulièrement et avec le CALQ et en étroite concertation avec ces deux organismes-là pour des manifestations à l'international, à la fois pour soutenir la diffusion, soutenir du rayonnement et aussi dans une perspective de développement de marché. Il faut voir que le marché international du film québécois est difficile. Donc, nous, on intervient avec la SODEC. La SODEC intervient sur certains aspects, nous sur d'autres, mais vraiment en complémentarité entre les deux et avec vraiment une concertation au préalable, je dirais. Donc, ça donne lieu à des montages financiers particuliers.

Mme Maltais: C'est-à-dire que la SODEC peut nous déclarer: Il y a tel événement, notre programme est trop normé, il est important, il est exceptionnel, et nous aurions besoin de les financer, mais, à travers notre programme, c'est trop serré, on ne peut pas, et c'est quelque chose de très important pour la diffusion, si notre programme était moins normé, moins serré, on le subventionnerait. Alors, on peut aller donner le petit coup de pouce qui suffit pour... C'est pour ça qu'on parle de partenariat et d'entente.

Mme Beauchamp: Est-ce que ce serait possible de connaître quelles sont les sommes versées, par exemple sur ce volet-là des marchés internationaux, directement à la SODEC et au CALQ, dans les deux années financières qui nous occupent?

M. Guillemette (Adélard): Oui, je pense que je peux... En tout cas, peut-être qu'on me corrigera sur les détails des chiffres. Au CALQ, à la dernière année, je crois qu'on a, dans notre enveloppe à nous, réservé 200 000 000 $. Oups!

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Wo!

Mme Maltais: Des petits millions! Je pense qu'il y aura correction, ici.

Le Président (M. Kelley): Peut-être un zéro ou deux de trop?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Même trois.

Mme Beauchamp: C'est juste des zéros, comme disait la ministre tantôt.

M. Guillemette (Adélard): J'ai des écarts de ministre des Finances. Donc, 200 000 $ pour la dernière année et la SODEC, c'était une entente de 75 000 $ qu'on avait.

Mme Beauchamp: Des enveloppes réservées à même le programme qu'on appelle Soutien aux marchés internationaux.

M. Guillemette (Adélard): Exact. Donc, c'est une enveloppe...

Mme Beauchamp: Réservée.

M. Guillemette (Adélard): C'est ça, une enveloppe réservée. Pour la SODEC, c'est, de façon plus spécifique, sur le cinéma qu'on a réservé cette enveloppe. Pour le CALQ, c'est plus large et ça dépend des projets de tournée parce que souvent les projets de tournée, on ne les connaît pas nécessairement très longtemps à l'avance. Donc, 200 000 $, ce n'est pas sur les projets spécifiques, mais c'est vraiment en complément à une aide que le Conseil des arts peut accorder à la tournée.

Mme Beauchamp: Et quelle est la hauteur de l'enveloppe totale?

M. Guillemette (Adélard): La nôtre?

Mme Beauchamp: Oui.

M. Guillemette (Adélard): C'est un programme de 2 000 000 $, dont 1 700 000 $ sont réservés vraiment pour le développement de marché, la diffusion et le rayonnement.

Mme Beauchamp: Merci.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de juillet 1998? Le mois d'août.

(Consultation)

Le Président (M. Kelley): Encore une fois, heureux de voir les engagements dans le comté de Jacques-Cartier, il va sans dire.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): À part ça, est-ce qu'il y a des commentaires pour le mois d'août? C'est les subventions pour nos trois bibliothèques municipales très efficaces, dans mon comté. Peut-être juste la question sur l'amendement qui a été fait sur l'engagement 100, qui est une subvention annulée pour la ville de Montréal. Pourquoi est-ce que l'engagement a dû être annulé?

Mme Maltais: Alors, ce que j'ai comme note, c'est que la lettre n'a pas été transmise à la ville, la prochaine annonce se fera en octobre 1998. Ça a été reporté, tout simplement.

Le Président (M. Kelley): O.K. Ça va, pour le mois d'août? Le mois de septembre. Oui, Mme la députée de Vanier.

Mme Barbeau: Il y a beaucoup de subventions afin de permettre à des bibliothèques de faire l'acquisition de documents. Est-ce que c'est des choses qui sont systématiques ou s'il faut qu'elles fassent une demande à chaque année? Parce qu'il y a des villes qui ne sont pas là, comme Vanier, par exemple. Mais, juste pour savoir un peu comment ça fonctionne...

M. Lafleur (Pierre): C'est qu'on a un programme d'acquisition de livres avec l'ensemble des bibliothèques municipales. Et, de mémoire, nous avions, jusqu'à la politique de la lecture et du livre, un budget d'à peu près 11 000 000 $ pour l'acquisition de livres. Et nous établissons les proportions, qui sont de l'ordre de 1 $ pour 1 $, à partir du moment où l'ensemble des bibliothèques publiques municipales nous ont rentré leur demande, c'est-à-dire vers les mois de juin, juillet de chaque année. C'est en fonction du total des acquisitions des unes et des autres que les subventions sont réparties.

Mme Barbeau: Vous voulez dire que, s'ils mettent 1 $, vous mettez 1 $? C'est-u ça?

M. Lafleur (Pierre): C'est un programme d'acquisition.

Mme Barbeau: C'est comme ça que ça marche? Je ne connais pas ça, c'est pour ça que je pose la question.

M. Lafleur (Pierre): On peut vous déposer... Ça, on le retrouve, encore là, dans le cadre de nos programmes normés...

Mme Barbeau: Comment ça fonctionne. O.K.

M. Lafleur (Pierre): Comment ça fonctionne, oui. C'est très normatif.

Mme Maltais: Ce document-là ne dit pas le détail d'attribution, de calcul des subventions. Ça dit simplement les objectifs, les dates de tombée. Mais c'est normé à travers le Québec. La ville de Vanier, je pense qu'il y a un problème de bibliothèque...

Mme Barbeau: Mise aux normes aussi.

Mme Maltais: Mise aux normes aussi. Ce n'est pas réglé. Il y a des sujets de discussion...

Mme Barbeau: Non, je le sais, ça. Mais je me demandais si, ça mis à part, ils pouvaient quand même continuer à faire une demande, s'ils faisaient l'acquisition de volumes, comment ça marchait, juste ça. J'imagine qu'ils s'en prévalent, s'ils ont le droit, normalement.

Mme Maltais: M. Lafleur, est-ce que la ville de Vanier peut se prévaloir de ce type de programme?

M. Lafleur (Pierre): Je vais demander à M. Delangie, qui est directeur des politiques et des programmes au ministère, d'ajouter un complément d'information là-dessus pour répondre à la question de la député de Vanier.

M. Delangie (Denis): Bonjour. Bien, il y a deux questions, dans le fond. À savoir si la ville de Vanier a déposé une demande, ça, je n'ai pas l'information ici, présentement.

Mme Barbeau: Non, mais je mets ça comme exemple, parce que je ne l'ai pas vue.

M. Delangie (Denis): Mais, au cours de l'année qu'on est en train d'examiner, la norme était de 50-50. Donc, quand une municipalité rentre une demande – parce qu'il faut évidemment qu'elle rentre une demande d'aide financière – nous, on examine sa demande. Puis la subvention versée représentait 50 % des coûts admissibles, pour l'acquisition de documents toujours.

Mme Barbeau: Mais l'enveloppe est fermée, j'imagine. Il y a un maximum dans l'enveloppe globale? Vous avez une enveloppe de 11 000 000 $, vous avez dit?

M. Delangie (Denis): Oui, c'est à peu près 11 000 000 $ qu'on avait de disponible.

Mme Barbeau: Est-ce que ça arrive que vous en refusez parce qu'il ne reste plus d'argent?

(12 heures)

M. Delangie (Denis): C'est-à-dire que, dans les années passées, quand il y a eu vraiment un problème à ce niveau-là, c'est les montants de la subvention de 50 % qui avaient été réajustés.

Mme Barbeau: O.K.

M. Delangie (Denis): Donc, ça pouvait être un peu plus bas.

Mme Barbeau: Mais, en général, il n'y a pas de problème majeur par rapport à...

M. Delangie (Denis): En général, on n'a pas eu de problème à venir jusqu'à présent.

Mme Barbeau: O.K. Merci.

M. Delangie (Denis): De rien.

Le Président (M. Kelley): Moi, j'ai juste une question sur l'engagement 101, juste pour information. Le volet anglophone des activités de l'Union des écrivaines et écrivains du Québec se résume à quoi exactement, ce volet anglophone?

Mme Maltais: Le volet anglophone, c'est ce qui concerne les écoles de langue anglaise. L'UNEQ collabore avec la Federation of English Writers of Québec. Donc, elle travaille avec cette fédération des écrivains anglophones et voit à ce qu'ils aient accès à ces subventions.

Le Président (M. Kelley): Et ça, c'est pour, entre autres, La tournée des écrivains dans les écoles, par exemple.

Mme Maltais: Oui, c'est vraiment... exactement ça, La tournée des écrivains dans les écoles, la rencontre d'écrivains avec des étudiants de niveau primaire et secondaire.

Le Président (M. Kelley): Donc, mes enfants en bénéficient. C'est une bonne subvention, ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Oui, mais j'ai des enfants à l'école primaire et, souvent, on voit des écrivains qui font des visites, et je pense qu'ils trouvent ça intéressant de voir l'auteur dans leur école, c'est vraiment une façon pour les encourager à lire, alors...

Mme Maltais: Ah! tout à fait.

Une voix: Est-ce que ça se passe dans le comté de Jacques-Cartier?

Le Président (M. Kelley): Dans le comté de Jacques-Cartier, en face de ma maison.

Mme Maltais: Pour fins d'information, en 1996-1997, les chiffres colligés donnent 175 000 jeunes qui ont été touchés par ce programme spécifiquement. Et, en plus, il y a Les artistes à l'école, donc il y a d'autres artistes qui vont aussi dans les écoles. Donc, ça, c'est pour les écrivains, mais ça circule encore plus que ça.

Le Président (M. Kelley): Voulez-vous poser votre question?

Mme Vermette: Oui, moi, c'est à l'engagement 136, parce que ça m'interpelle un peu, le Groupe TVA inc. J'espère que ce n'est pas TVA qu'on connaît. Oui?

Mme Beauchamp: C'est dans le Fonds de l'autoroute. J'avais la même question.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Vous pouvez répondre ça, Mme la ministre: Fonds de l'autoroute.

Mme Maltais: Oui, c'est ce que je vais être obligée de répondre: Fonds de l'autoroute. Parce qu'il faut comprendre aussi qu'avec le Fonds est parti une grande partie du personnel affecté...

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme Maltais: ...donc des ressources, des dossiers, des documents.

Donc, il faudrait vraiment poser la question à M. Cliche sur ça.

Le Président (M. Kelley): Une question, je pense, qui a beaucoup de mérite d'être posée, parce qu'à première vue financer le site Internet d'une compagnie privée qui, je pense, fait des profits de temps en temps...

Une voix: On va se mettre en ligne.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va faire ça pour toutes les compagnies privées au Québec?

Est-ce qu'il y a d'autres questions pour le mois de septembre 1998?

Des voix: Non.

Le Président (M. Kelley): On est rendu au mois d'octobre.

Mme Beauchamp: Moi, j'ai une question concernant l'item 109. Cette subvention de 50 000 $ au Musée de la civilisation concernant un projet international, est-ce que surtout c'est fait en collaboration avec le parc de la Villette, à Paris? Est-ce que vous le considérez dans l'événement du Printemps du Québec à Paris, ou si on ne le comptabilise pas dans les sommes...

Mme Maltais: Non. Mme la députée, l'événement n'est pas comptabilisé... n'est pas dans la programmation du Printemps du Québec à Paris.

Mme Beauchamp: O.K. Merci. J'ai une autre question à l'item 106, on en a parlé tantôt, là, l'événement Cinéma du Québec à Paris. Tantôt, on était devant une subvention – de souvenir – de 26 000 $ ou 27 000 $; on est à 50 000 $. Est-ce que la réponse, c'est: Parce que c'est le Printemps du Québec à Paris? Est-ce que l'année prochaine, on revient à 27 000 $?

Mme Maltais: Alors, aucun lien avec le Printemps du Québec à Paris. C'est vraiment la subvention... c'était la deuxième édition.

M. Guillemette (Adélard): C'est une entente de 75 000 $ sur deux ans.

Mme Beauchamp: O.K. L'entente entre le ministère et la SODEC.

M. Guillemette (Adélard): Et la SODEC, exact.

Mme Beauchamp: Et vous ne le comptabilisez pas non plus dans le Printemps du Québec.

M. Guillemette (Adélard): Non plus.

Mme Maltais: Non plus. C'est un événement qui était là déjà l'année d'avant, donc ça ne fait pas partie du Printemps du Québec, c'était dans nos autres budgets.

Mme Beauchamp: Bien, ça m'amène à dire: Est-ce que... J'aurais la même question pour l'item 107. Ce spectacle qui se déroule à Paris, j'allais aussi vous poser la question, si vous le comptabilisiez dans les événements rattachés au Printemps du Québec. Ca m'amène à poser une question, c'est: Est-ce qu'il serait possible, pour éclaircissement – des déboursés du ministère – que vous nous listiez ce que, vous, vous considérez comme étant des débours rattachés à l'événement du Printemps du Québec à Paris? Parce que, vous voyez, comme ça, c'est un exemple où ça peut porter à confusion, si cet événement-là est rattaché ou pas à l'événement du Printemps du Québec.

Mme Maltais: Je peux peut-être poser la question: Globalement, comment est comptabilisé le Printemps du Québec à Paris? C'est le versement de la somme au complet et, ensuite, c'est Le Printemps du Québec qui a fourni le listing, qui a vu au versement des choses. Comment c'est comptabilisé à l'intérieur de nos engagements? Ça pourrait régler... on est aussi bien de regarder ça comme il faut.

M. Guillemette (Adélard): Écoutez, la programmation du Printemps est vraiment, je dirais, encadrée à l'intérieur d'un certain nombre de normes qui sont assez claires, et le budget, par exemple... Bon, si on y va de façon un peu plus globale, le budget du Printemps du Québec, il y a des dépenses de 13 000 000 $ et les sources de financement sont les suivantes. Il y a une subvention du gouvernement – quand je parle du gouvernement, c'est le ministère de la Culture et des Communications, le ministère des Relations internationales, le ministère de l'Industrie et du Commerce – donc une subvention d'environ 8 000 000 $ – 7 918 000 $. Il y a une subvention du MRI pour le taux de change. Et, en plus de ces subventions, je dirais, forfaitaires au Printemps du Québec, il y a eu toutes sortes de subventions à des projets. Donc, pour le ministère de la Culture et des Communications, nous avons mis dans la programmation du Printemps 1 720 000 $ à l'intérieur de notre programme, notre programme de développement international, sur deux ans; le Conseil des arts a mis 227 000 $; la SODEC, 410 000 $; l'OFQJ, 250 000 $; et le Fonds de l'autoroute, 430 000 $ – 430 000 $, c'est pour le projet Arobas. Ce qui fait donc un budget total, quand on considère toutes les subventions venues du gouvernement et également de l'AFAA... l'AFAA, c'est une association, l'Association française pour l'action artistique, qui relève du ministère des Affaires étrangères, qui a mis 500 000 $, et on a 1 200 000 $ de commandites, ce qui fait un budget pour le Printemps de 13 284 000 $ de sources de revenus pour un budget de dépenses de 13 260 000 $. Quant aux projets eux-mêmes, nous, comme ministère, nous en avons subventionné, comme je vous disais tout à l'heure, pour 1 720 000 $, et ça va de l'Association nationale des éditeurs de livres pour le Salon du livre de Paris... Alors, il y a l'exposition René Derouin qui est actuellement en cours, etc. Donc, il y a toute une liste de subventions.

Mme Beauchamp: Ma question, c'était justement: Compte tenu qu'on retrouve plusieurs éléments comme on retrouvait, là, l'Union des écrivains, afin d'être sûrs que les gens ne se mêlent pas, puis qu'on ne comptabilise pas des événements que, par ailleurs, vous ne considérez pas comme faisant partie du Printemps du Québec, est-ce que ce serait possible que vous déposiez les documents dont vous venez de nous faire la lecture? Ou je peux vous faire énumérer toute la liste que vous avez devant vous. Comme ça, les choses seraient bien claires sur ce qui relève du Printemps du Québec.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, quant aux engagements financiers que nous avons, les seules sommes qui sont... partout où il y a le mot «Paris», les seules sommes qui sont affectées au Printemps du Québec à Paris sont les sommes pour l'ANEL, pour la tenue du Salon du livre – il y a un versement à l'ANEL pour la tenue du Salon du livre – et le fonctionnement lui-même, un 350 000 $ qui est allé au fonctionnement du Printemps du Québec à Paris. Donc, ces engagements du Printemps du Québec, à part le fonctionnement et le versement à l'ANEL, ne font pas partie de ces engagements financiers. C'est l'information que j'ai actuellement. Donc, tout ce qui est Paris là-dedans, ce n'est pas le Printemps du Québec à Paris.

Mme Beauchamp: Pardon, mais là j'ai de la difficulté à suivre et j'ai d'autres questions pour le mois de novembre. C'est que je ne veux pas faire perdre trop de temps. Mais là j'ai de la difficulté à suivre, c'est que le sous-ministre vient de parler d'une somme de 1 700 000 $.

Mme Maltais: Dans le programme de développement international.

Mme Beauchamp: C'est ça, et ma question porte, entre autres, là-dessus. Vous me répondez sur une somme qui est de 350 000 $, plus le versement de la subvention, 6 000 000 $ et quelques, mais il me manque des événements subventionnés à quelque part par le 1 700 000 $. Sûrement que, pour le Salon du livre, le 350 000 $ était dans le cadre du 1 700 000 $?

Mme Maltais: Je dis que les engagements... ce sera dans les engagements futurs, mais les engagements... tout ce qui concerne le Printemps du Québec, dans ces engagements financiers, il n'y a que deux versements. Il y a le versement au fonctionnement du Printemps du Québec à Paris, 350 000 $, et le montant à l'ANEL pour la tenue du Salon du livre. Donc, sur ces engagements financiers, vous ne les retrouverez pas – ce n'est pas de ça dont il est question aujourd'hui – mais ça va être sur les prochains engagements financiers. Il n'y a pas de problème.

Mme Beauchamp: O.K.

Le Président (M. Kelley): L'engagement 115.

Mme Maltais: À moins qu'il y en ait un autre. Mais là c'est ce qu'on essaie de...

Une voix: Il y a 115.

Le Président (M. Kelley): Oui, parce qu'il y a 3 200 000 $.

Mme Beauchamp: Oui, c'est ça qu'elle disait, c'est la subvention...

Mme Maltais: Ça, c'est la grosse subvention au Printemps du Québec à Paris.

Mme Beauchamp: ...au commissariat.

Une voix: Ce n'est pas 350 000 $, c'est 3 000 000 $.

Mme Maltais: Excusez-moi, j'avais entendu 350 000 $, mais on a grommelé derrière moi. Il s'agit bien de 3 000 000 $, d'ailleurs j'ai fait...

(12 h 10)

Le Président (M. Kelley): O.K. Ce n'est peut-être pas juste...

Mme Beauchamp: Mais je vais me permettre de réitérer ma demande. Les documents dont vous faisiez la lecture, on va les retrouver sur les galées, mais est-ce que vous pouvez les déposer ici?

Mme Maltais: Ils ne font pas partie des engagements financiers. Je veux juste savoir, M. le Président, jusqu'où on va. On étudie, ce matin, les engagements financiers. C'est juste pour savoir à quel endroit on dépose les documents qui concernent autre chose que les engagements financiers. Parce qu'on a le listing des événements, on l'a eu régulièrement, on l'a montré régulièrement, mais là on étudie les engagements financiers qui sont ici. C'est juste pour savoir, pour bien comprendre les règles du jeu. C'est parce que je suis nouvelle, moi aussi, puis je veux bien comprendre pour une autre fois.

Mme Beauchamp: Moi, je peux vous écrire une lettre pour vous le demander.

Mme Maltais: Ah! Bien, je vous l'enverrai à ce moment-là.

Mme Beauchamp: Bon, ça ne me dérange pas, moi.

Le Président (M. Kelley): Je pense que la règle générale... On est en train quand même de mieux comprendre. On a un engagement ici pour 3 200 000 $, et un autre 3 200 000 $ qui va apparaître la prochaine fois que vous serez devant nous. Alors, dans la mesure où il y a des documents de support qui peuvent éclairer les membres de la commission, à savoir comment cet argent a été utilisé et peut-être dispersé dans d'autres engagements qui ont été pris ici, d'autres volets du soutien pour le Printemps à Paris, si vous pouviez écrire à la commission pour, peut-être d'une façon plus claire, identifier les engagements qui ont été pris pour... Dans ces engagements, c'est évident qu'il y aura un autre questionnement sur ça dans un an...

Mme Maltais: Tout à fait, oui.

Le Président (M. Kelley): ...quand on va être appelés à regarder les engagements financiers de 1999, de l'an 2000. Mais, au niveau de la clarté, peut-être pour répondre aux questions de la députée de Sauvé, s'il y a un tableau ou une manière qu'on peut voir, au clair, l'engagement du ministère de la Culture et des Communications pour le Printemps à Paris, ça va peut-être répondre aux questions.

Mme Maltais: On peut fournir la liste. Mais, en avril 1999, il va y avoir le détail, dès avril. Vous le recevez à la fin de chaque mois, je crois. Les engagements financiers d'au-delà de 25 000 $, on les transmet. Donc, automatiquement, dès le mois où ils vont arriver, ils vont rentrer ici aux gens de la commission. Donc, vous allez l'avoir intégralement. Mais c'est très difficile de faire la corrélation entre le détail du 1 700 000 $ à l'engagement à la programmation et, ici, on a un montant de 3 250 000 $... Quand on parle de deux choses différentes et qu'on essaie de jouer avec les tableaux, et tout ça, c'est là que ça devient... Donc, il faut bien comprendre et bien ajuster les chiffres. Donc, il va y avoir, en avril, tous les tableaux des engagements, à ce moment-là, de la programmation qui seront réglés à ce moment-là.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va donner les détails? Parce que le 6 500 000 $, c'est pour la réalisation des activités. Mais est-ce que ça va être plus détaillé pour l'information des membres de la commission? Parce que, pour 6 500 000 $, on a très peu d'informations, ici.

M. Guillemette (Adélard): Écoutez, sur le 6 500 000 $, donc, c'est l'argent, la subvention qui est versée à l'OSBL, donc la société qui gère le Printemps du Québec. Il y aura un bilan exhaustif de la saison du Québec à l'automne. Donc, un bilan à la fois fait par l'organisme lui-même, la saison, et à la fois aussi par les ministères qui participent à la saison. Donc, ce bilan-là sera à l'automne.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, il y a beaucoup de versements qui ont été faits le 25 mars. Donc, en avril, vous allez avoir une grande partie de la programmation avec vraiment le détail. Ça fait partie des dossiers qui vont être transmis à la commission: la traversée du territoire, l'espace multimédia Québec, la création et la production. Ça va tout venir. Vous allez tous les avoir. C'est déjà dans la machine pour vous. Ils ont été versés – j'ai la date ici – le 25 mars. La grande majorité vont venir en avril, d'autres en mai.

Le Président (M. Kelley): Et est-ce qu'ils font partie du 3 200 000 $ ou, ça, c'est d'autres engagements?

Mme Maltais: C'est autre chose.

Le Président (M. Kelley): Alors, je reviens à la question: Au niveau du 3 200 000 $, est-ce qu'il y aura une occasion d'avoir plus de détails?

Mme Maltais: M. le Président, je peux prendre un petit moment avec le sous-ministre juste pour vérifier quel document est déposé, à quel moment, et tout ça?

Le Président (M. Kelley): Oui.

(Consultation)

Mme Maltais: À l'automne, quand Le Printemps du Québec va faire le bilan total du 6 500 000 $, vous allez avoir toute l'utilisation du 3 250 000 $, mais ils sont en pleine activité actuellement. Donc, à l'automne, il va y avoir vraiment dépôt du bilan complet du Printemps du Québec à Paris, et la commission va pouvoir y avoir accès.

Mme Beauchamp: Moi, j'ai une question de précision. Je comprends ça. Je veux juste savoir, moi... En avril, par exemple, est-ce que, dans la façon dont les données vont être présentées, vous allez faire une espèce de volet Printemps du Québec? Moi, c'est aussi pour vous... Je donnais tantôt des exemples d'activités qui se passent à Paris, que vous ne considérez pas dans le Printemps du Québec, mais, à un moment donné, on ne s'y retrouvera plus si...

Mme Maltais: On fera un listing. Oui, oui.

Mme Beauchamp: ...dans votre volet support au développement international, tout est là en vrac. Donc, vous allez vraiment différencier? Parfait.

Mme Maltais: On fera bien attention à les faire ressortir pour que vous les identifiiez très facilement.

Mme Beauchamp: O.K. Merci.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Alors, pour le mois d'octobre, est-ce que ça va? Le mois de novembre 1998.

Mme Beauchamp: Moi, j'ai une question, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Oui. Je suis en page 16, à l'item 55. J'aimerais que vous m'éclairiez, et peut-être que mon souvenir n'est pas bon, mais on parle ici d'une majoration à la SODEC, dont 3 000 000 $ comme aide à la chanson québécoise. Peut-être que je me trompe, tout simplement, mais est-ce que, au moment de l'annonce, il n'avait pas été question d'une somme de 4 000 000 $ de soutien à la chanson québécoise?

Mme Maltais: Au moment de l'annonce de quelle date, là?

Mme Beauchamp: De la subvention additionnelle, là.

Le Président (M. Kelley): M. Guillemette.

Mme Maltais: Le sous-ministre connaît la réponse.

M. Guillemette (Adélard): Donc, c'était une subvention de 5 000 000 $ à l'origine, mais, comme le versement a été fait lorsque l'année était passablement avancée, le montant a été réduit à 3 000 000 $.

Mme Maltais: C'est-à-dire, en fonction de la date du versement...

M. Guillemette (Adélard): Oui, c'est ça.

Mme Maltais: ...en fonction du nombre de mois qu'il restait à courir.

M. Guillemette (Adélard): Exact.

Mme Maltais: Mais, dès cette année, on est repartis sur...

M. Guillemette (Adélard): 5 000 000 $.

Mme Beauchamp: Mais je vous avouerai...

M. Guillemette (Adélard): Oui.

Mme Beauchamp: Je vais me permettre un commentaire, parce que vous vous souviendrez, comme moi, que nous sommes au mois de novembre, nous sommes en campagne électorale, et qu'il y a donc eu une annonce de 5 000 000 $. Et là on me dit: Bien oui, on a annoncé 5 000 000 $, mais, dans le fond, après ça, on calcule ça selon le nombre de mois qu'il reste. Moi, je me dis: On s'attend – il y a eu une annonce, c'était pour l'année – qu'il y ait une somme de 5 000 000 $.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Maltais: L'annonce a été faite le 23 juin 1998. Nous n'étions pas en campagne électorale, d'abord, madame, c'est important de le savoir. D'autre part...

Mme Beauchamp: On l'a rappelé en campagne, à 5 000 000 $.

Mme Maltais: Oui, mais l'annonce a été faite en juin. Donc, nous n'étions pas en campagne. Et même, je me rappelle qu'à l'époque personne ne savait trop quand aurait lieu la campagne électorale, on misait plutôt sur un an plus tard. D'autre part, c'est bien écrit: L'enveloppe globale destinée au domaine de la chanson passera de 4 500 000 $ à 9 500 000 $. Donc, cette enveloppe globale est passée effectivement, cette année, à la hauteur de 9 500 000 $, on y a ajouté 5 000 000 $ annuellement. Toutefois, à l'époque, quand il y a eu l'annonce, le temps d'arriver au programme, on était rendu en novembre et on a versé les 3 000 000 $ qu'il restait à courir, sur une base annuelle de 5 000 000 $. Ça se fait régulièrement, ça. Dans à peu près tous les programmes que j'ai vus, on regarde la fin de l'année et, ensuite, on passe à un récurrent annuel. C'est ça qu'on faisait en santé, c'est comme ça qu'on travaillait en santé, c'est comme ça qu'on travaille dans la majorité des autres domaines. Mais il n'y a pas d'incohérence par rapport à l'ensemble de la gestion habituelle.

Mme Beauchamp: Mais donc on peut comprendre que ça a pris six mois entre l'annonce et la mise en marche du programme.

Mme Maltais: Je vous dirais que ça a pris l'été: juillet, août, septembre, octobre. Ça donne à peine quatre mois, dont un mois de congé au moins. Donc, moi, je trouve ça quand même assez bien.

Mme Beauchamp: Et donc, au bout du compte, au bout de l'engagement, si je comprends bien, est-ce qu'on va se retrouver avec des sommes déboursées, comme aide à la chanson québécoise, moins élevées que la somme annoncée, compte tenu de ce délai-là de mise en marche du programme et qu'on a décidé qu'on passait à 3 000 000 $ pour ce montant-là? Donc, au bout du compte, au bout du programme, je vais retrouver quelques mois supplémentaires avec des argents, ou si ces quatre mois-là où on a considéré, si je comprends bien, les crédits comme un peu périmés, là, est-ce qu'ils sont perdus ou si je vais les retrouver, au bout du compte, pour le soutien à la chanson?

Mme Maltais: Mme la députée, M. le Président, on est encore dans l'avenir, mais je peux dire que ce que j'ai devant moi comme crédits fait qu'on s'attend à se rendre à notre 5 000 000 $ aisément.

(12 h 20)

Mme Beauchamp: O.K.

Mme Maltais: Les crédits sont réservés, il n'y a pas de problème. Mais je continue à répéter qu'on essaie de travailler sur les engagements financiers pour qu'on y arrive avant la fin, simplement.

Mme Beauchamp: Mais, je pense, j'ai posé une question sur un chèque de 3 000 000 $ et on s'attendait à ce qu'il soit plus.

Le Président (M. Kelley): Moi, j'ai une question sur l'engagement 58, encore une fois sur la mise sur pied de la Grande Bibliothèque du Québec, pour presque 900 000 $. C'est quoi qui est couvert dans ces dépenses?

Mme Maltais: C'est le fonctionnement de la Grande Bibliothèque, c'est-à-dire vraiment toutes les dépenses: les locaux et le personnel affectés à la mise sur pied de la Grande Bibliothèque. Voilà, c'est vraiment... Et la grande majorité, c'est la masse salariale, mobiliers, équipements, locaux, communications, fournitures et approvisionnements, c'est vraiment...

Le Président (M. Kelley): Encore une fois, c'est 900 000 $ qui n'a aucun lien avec les coûts éventuels de construction?

Mme Maltais: C'est ça, exactement.

Le Président (M. Kelley): Parfait.

Mme Beauchamp: Très rapidement, une question de détail. À l'item 39, la subvention de 500 000 $ pour un programme de recherche sur la lecture, est-ce que c'est un montant déboursé pour une recherche qui est en continuité avec les sommes que vous avez annoncées récemment pour mener également des recherches sur la lecture? Est-ce qu'il y a un lien entre cette subvention de 500 000 $ et le 1 000 000 $ qui a été annoncé récemment?

Mme Maltais: J'avoue que... Alors, on va aller chercher le fonctionnaire qui est responsable du fonds.

Une voix: ...

Mme Maltais: Oui, voilà, c'est la contribution du ministère à ce fonds-là; on l'a versée, à ce moment-là, au fonds, et il fallait ensuite aller chercher les autres ministères qui collaborent: Conseil québécois de la recherche sociale, ministère de l'Éducation, Famille et Enfance.

Mme Beauchamp: Pour mon information à moi, est-ce qu'il y a un lien, est-ce que les sommes annoncées récemment de soutien à la recherche au niveau de la lecture, entre autres chez les enfants, est-ce que c'est versé aussi au même fonds?

Mme Maltais: Oui, oui, oui.

Mme Beauchamp: Entièrement?

Mme Maltais: C'est ce fonds-là, oui.

Mme Beauchamp: Donc, ça fait 1 000 000 $ plus le 500 000 $ de l'année passée?

Mme Maltais: Attention, là. Je vais le demander, je veux vérifier que c'est... Moi, je crois que c'est... 1 000 000 $, c'est notre versement qui a été fait à ce moment-là, c'est notre part. Mais je veux vérifier, je ne crois pas que ce soit 1 500 000 $. Nous versons 500 000 $, mais je veux vérifier.

(Consultation)

Mme Maltais: Oui, c'est notre contribution à ce fonds. Le fonds est unique. C'est un fonds de 1 000 000 $. Donc, ce n'est pas 1 500 000 $. C'est notre contribution à ce fonds.

Mme Beauchamp: O.K. Est-ce que je comprends bien donc que le versement effectué en novembre est le même, si je peux dire...

Mme Maltais: Oui, oui, oui.

Mme Beauchamp: ...puis je ne porte pas de jugement, mais c'est exactement le même projet que celui qui a été annoncé plus récemment, il y a environ... je n'ai pas les documents avec moi, mais il y a peut-être un mois maintenant?

Mme Maltais: Oui, oui, oui, oui, on était en campagne...

Mme Beauchamp: C'est la même chose, tout à fait la même chose.

Mme Maltais: On était en campagne électorale à ce moment-là; ensuite, il y a eu remaniement des ministères, de l'Exécutif; et, ensuite de ça, le temps d'élaborer le programme, simplement, puis d'attacher avec les autres ministères les nouveaux ministres, et on a annoncé.

Mme Beauchamp: Merci. J'ai une autre question...

Le Président (M. Kelley): O.K.

Mme Beauchamp: ...puis je vais en avoir une autre après, mais je vais faire ça vite. À l'engagement 56, on parle, pour la Société de télédiffusion du Québec, d'un montant, une majoration à 500 000 $ pour la promotion du cinéma québécois. J'aimerais savoir un peu plus quels étaient les objectifs de ce projet. Puis est-ce qu'on parle un peu du même objectif dont on parlait lorsqu'on parle d'un protocole d'entente entre la SODEC et Télé-Québec sur la promotion du cinéma québécois? Est-ce que ça correspond à ce protocole d'entente en élaboration?

Mme Maltais: Non.

Mme Beauchamp: Non?

Mme Maltais: Je peux dire que le protocole d'entente est en élaboration, on est en discussion avec la SODEC. Donc, ce n'est pas là-dedans. C'est préalable; ça, c'est avant. M. Guillemette, là-dessus?

M. Guillemette (Adélard): Oui, concernant le cinéma québécois, on sait que Télé-Québec est probablement le diffuseur québécois qui est le plus attentif au cinéma en général et à la qualité du cinéma diffusé et, notamment, au cinéma québécois, donc il y a un 500 000 $ qui était prévu dans le 10 000 000 $ consacré au cinéma, réservé à Télé-Québec pour faire la promotion du cinéma québécois, diffusion élargie, etc. Donc, c'était, dans ce cadre, un plan d'action axé sur la diffusion du cinéma.

Mme Beauchamp: Et ça, c'est à même sa programmation. Les attentes, c'est que ce soit à même sa programmation.

M. Guillemette (Adélard): Oui, oui, à l'intérieur de sa programmation, tout à fait.

Mme Beauchamp: Merci.

Le Président (M. Kelley): Est-ce que ça va pour le mois de novembre?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Kelley): Une chose qu'on peut constater, c'est que, tout de suite après une élection, le nombre d'engagements baisse à six.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Alors, je pense qu'on peut comprendre que... Alors, pour le mois de décembre, où tout le monde est à se reposer et réfléchir sur les résultats de l'élection, est-ce qu'il y a des questions?

Des voix: Non.

Le Président (M. Kelley): Le mois de janvier, tranquillement pas vite, on remonte à 24 engagements.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Maltais: C'est quand même beaucoup.

Le Président (M. Kelley): Juste pure coïncidence, je suis certain, pur hasard. Est-ce qu'il y a des questions sur le mois de janvier 1999?

Une voix: Non.

Le Président (M. Kelley): Le mois de février 1999.

Mme Beauchamp: Moi, je vais faire un appel à l'aide parce que j'ai de la misère à me retrouver. On retrouve bien à quelque part, c'est soit en février ou en mars, le versement de la subvention à la Fondation pour la consolidation des arts.

Une voix: Mars.

Mme Beauchamp: Mars. Merci. Je vais attendre en mars. Mais là...

Le Président (M. Kelley): On arrive au mois de mars, en rappelant à la députée de Sauvé qu'il nous reste quelques instants, si vous avez une question sur le mois de mars.

Mme Beauchamp: Moi, j'en ai une. Je peux-tu y aller?

M. Tranchemontagne: Non, je vais y aller.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Une question très spécifique. Qu'est-ce que c'est, Ex Machina?

Mme Maltais: M. le Président, Ex Machina, c'est la compagnie de Robert Lepage. C'est la compagnie de production et de diffusion de Robert Lepage. Il fait des belles choses dans le comté de Taschereau.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci. Là, vous m'excuserez, je ne suis pas capable de donner l'item, je ne sais pas pourquoi. Je ne me retrouve pas, mais je vais quand même vous poser ma question. Lorsqu'il y a eu donc les crédits supplémentaires annoncés, on a annoncé une somme de 25 000 000 $ pour la consolidation des organismes culturels. Quand j'ai regardé par la suite dans la Gazette officielle , et tout ça, les engagements, l'utilisation de ce montant-là, vous me corrigerez si j'ai tort, mais on retrouvait donc le 15 000 000 $ versé à la Fondation pour la stabilisation des organismes culturels; si je ne me trompe pas, on y retrouvait le 4 000 000 $ versé aux Jeunesses musicales du Canada; 1 000 000 $ pour la Fondation du Musée du Québec; 1 000 000 $ pour la Fondation du Musée d'art contemporain; et 1 000 000 $ pour le Musée de la civilisation. Et je cherchais les trois autres millions. Je suis rendue à 22 000 000 $. Je me dis, il y avait 25 000 000 $ et...

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, il y a le Fonds de stabilisation et de consolidation, 15 000 000 $; Jeunesses musicales, 4 000 000 $; les trois musées nationaux ont obtenu chacun 1 000 000 – 15 et 7, égalent 22 – Cinémathèque québécoise a reçu 500 000 $; le rayonnement international, diverses activités, 1 000 000 $; et l'accélération des achats de livres pour les bibliothèques publiques a reçu 1 500 000 $. Donc, c'est comme ça qu'a été distribué le 25 000 000 $. Je pense qu'à l'étude des crédits on a dit qu'on déposerait... on est en train de colliger les informations, et vous allez avoir, comme promis à l'étude des crédits, lundi... dès lundi, ça va être prêt, vraiment toute la ventilation de ces sommes-là.

Mme Beauchamp: Donc, je retrouve chacun de ces déboursés dans mon document du mois de mars, y compris les livres, et tout ça?

(12 h 30)

M. Guillemette (Adélard): Il va y en avoir en avril. Beaucoup d'engagements en avril.

Mme Beauchamp: Ça va arriver en avril?

Mme Maltais: Beaucoup en avril.

M. Guillemette (Adélard): Sûrement.

Le Président (M. Kelley): Sur ça, je vais juste simplement dire merci beaucoup aux membres de la commission, à la ministre et à l'équipe sous-ministérielle pour votre disponibilité, pour la clarté des réponses fournies aujourd'hui. Je déclare que les engagements financiers relevant du ministère de la Culture et des Communications pour la période couvrant les mois d'avril 1997 à mars 1999 sont vérifiés.

Je vais ajourner les travaux de la commission en rappelant aux membres qu'on a une séance de travail cet après-midi sur la question des services préhospitaliers. Merci beaucoup, Mme la ministre.

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 31)