Journal des débats de la Commission de l'administration publique

(Dix heures trente-deux minutes)

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, je crois que nous avons quorum. Alors, la commission est réunie pour entendre la sous-ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine sur le rapport annuel de gestion 2004-2005, le volet aînés et condition féminine.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ou des membres temporaires?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Alors, M. Legendre (Blainville), le porte-parole en matière de famille, sera présent comme membre temporaire; également, Mme Champagne (Champlain), la porte-parole pour le volet aînés, sera présente également comme membre temporaire; et Mme Caron (Terrebonne), la porte-parole pour le volet condition féminine, siégera également à titre de membre temporaire.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, je vous remercie beaucoup.

Je vais donc situer nos échanges d'aujourd'hui, puis, comme la dernière fois vous aviez participé... on avait eu une réunion, il y a quelque temps, sur le ministère, les autres volets, là, le volet famille, et nous n'avions pas eu l'occasion, parce qu'on a manqué de temps, de discuter du volet aînés et condition féminine, d'une part, parce qu'on a manqué de temps, puis, d'autre part, parce que c'était aussi une responsabilité nouvelle, je crois, là, dans l'organisation ministérielle. Donc, j'apprécie beaucoup que vous soyez des nôtres ce matin, et, au nom des membres de la commission, je vous souhaite la bienvenue.

Avant de vous passer la parole, Mme Barcelo, j'aimerais juste souligner deux choses et demander... À la suite de la dernière audition, vous nous avez envoyé une série de documents qui ont été très appréciés, mais il manquait deux documents par rapport à ce qu'on avait demandé. On avait demandé les noms des CPE qui avaient été retenus, là, comme bureaux coordonnateurs, et on a les numéros de permis de ces CPE là, mais nous n'avons pas les noms des CPE, et ce serait beaucoup plus facile de comprendre si on avait les noms des CPE qui sont dans l'organisation des bureaux coordonnateurs et les CPE qui sont sous-jacents à ça. Vous nous avez donné le matériel, mais l'identification des CPE n'est pas là, on n'a que les numéros des permis. Alors, est-ce que ce serait possible de compléter cette information-là?

Mme Barcelo (Sylvie): Les noms des CPE qui ont été retenus comme bureaux coordonnateurs?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Non. Les noms retenus avec en dessous les CPE qui sont sous les coordonnateurs, là, toute l'organisation. Vous nous avez donné les bureaux coordonnateurs puis les CPE par numéro de permis et non pas par nom, on ne peut pas les identifier.

Mme Barcelo (Sylvie): C'est parce que les bureaux coordonnateurs coordonnent du milieu familial et non pas d'autres CPE. Alors, ils coordonnent... on a la cent-soixantaine de bureaux coordonnateurs, et là, pour les 14 700 quelque...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ils ont des noms, ces...

Mme Barcelo (Sylvie): Les noms des responsables des services de garde en milieu familial?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Il sont juste comme noms, c'est des noms individuels?

Mme Barcelo (Sylvie): Un bureau coordonnateur dans une région coordonne le travail de plusieurs responsables en service de garde familial.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Je comprends.

Mme Barcelo (Sylvie): Alors, il faudrait... c'est comme si on distribuait les 14 700 noms pour chacun...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Des familles.

Mme Barcelo (Sylvie): ...des bureaux coordonnateurs, là. Il faudrait que je voie si on a cette information-là, si je comprends bien, là, votre question.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est ça, le sens de ma question, oui.

Mme Barcelo (Sylvie): Parce que ce n'est pas... le bureau coordonnateur n'est pas là pour les CPE, est là pour le milieu familial, c'est des bureaux coordonnateurs en milieu familial. Donc, c'est pour rassembler les forces...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Est-ce que les noms des CPE... des bureaux coordonnateurs étaient bien identifiés ou si c'était par permis? C'était aussi bien identifié? Là, j'ai une petite confusion, là.

Mme Barcelo (Sylvie): Je n'ai pas apporté le document qu'on a transmis, là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Je vais demander au député de Blainville peut-être de nous apporter la précision là-dessus.

M. Legendre: Oui, c'est dans le document Résultats de l'analyse des dossiers - candidatures à titre de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial. On a, bon, le résultat du comité d'analyse, l'analyse financière, bon, on a tout ça, mais tout ce que l'on a dans ce tableau, c'est le numéro d'établissement du CPE en question et on n'a pas... on a juste une série de noms, on a juste une série de numéros d'établissement, donc ce qui fait qu'on n'est pas capable d'identifier à qui ça fait référence.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Il serait peut-être suggéré, c'est que cette liste-là, je ne sais pas qui est responsable, si la personne est avec vous, là, regardez ça...

Mme Barcelo (Sylvie): Non.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bon, alors, est-ce que vous pouviez peut-être demander à la personne qui est responsable de ça de communiquer avec le député de Blainville pour avoir exactement, là, l'information complémentaire?

Mme Barcelo (Sylvie): Pour savoir exactement ce qu'il faut, oui, parce que...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Et ce qu'il faut, c'est le nom des établissements, c'est ce qu'on comprend, là.

Mme Barcelo (Sylvie): Dans la liste qui a été transmise...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Remise.

Mme Barcelo (Sylvie): ...remise, parce que la grille d'analyse complétée a été remise et effectivement on a fourni, là, les numéros attribués à l'établissement aux fins d'analyse de la demande d'agrément puis les résultats de l'analyse aussi, et on a fourni, là, les documents qu'il nous était possible de transmettre considérant que les autres informations n'étaient pas de nature publique, qu'il y avait eu, là, des... on disait: Bien, les données nominatives pouvant identifier le CPE avec ses données nominatives. Alors, on a transmis les documents qu'on devait transmettre, là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Dans la mesure où ce sont des entreprises, vous pouvez les donner, si c'est des noms d'individus, vous n'êtes pas tenus de les donner; alors, vérifiez les deux, O.K.?

Mme Barcelo (Sylvie): D'accord, on vérifiera ce qu'on peut transmettre.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K.? Bon, deuxièmement, il y avait, on avait demandé aussi... Vous avez constitué huit équipes de travail, et on avait demandé le nom des membres participants de ces équipes de travail pour faire l'analyse des bureaux coordonnateurs. Nous avons reçu le nom des membres du comité de coordination, mais pas des équipes de travail, c'est peut-être un oubli, ça, peut-être pourriez-vous nous le faire parvenir.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, ce serait peut-être dans la liste, parce qu'on avait tenté de s'assurer qu'avec le verbatim on prenait l'ensemble des demandes, là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est qu'on demande bien des choses.

Mme Barcelo (Sylvie): Non, non, c'est correct, ça va.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K. Alors, sur ce, sur cette remarque préliminaire, il y a une autre petite remarque. Je remarque, par rapport aux personnes qui étaient présentes et qui devaient être présentes, il y avait la sous-ministre adjointe à la Condition féminine, Mme Michèle Audette, et je remarque que, dans votre liste des personnes présentes aujourd'hui, elle n'est pas là, et, dans le nouvel organigramme mis à jour le 15 septembre, je vois que c'est vous, Mme Barcelo, qui assurez l'intérim.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, oui, oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Pouvez-vous nous dire qu'est-ce qui s'est passé? Est-ce qu'elle a été mutée ailleurs?

Mme Barcelo (Sylvie): Mme Audette est en... elle a été prêtée ? je veux sortir le bon nom, parce que je ne veux pas me tromper, voilà ? elle a accepté un prêt de services à la Commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador à compter du 17 juillet 2006, donc c'est sa contribution pour l'organisation en vue du Forum socioéconomique des premières nations, qui va se tenir à la fin d'octobre...

Mme Perreault: À Mashteuiatsh.

Mme Barcelo (Sylvie): À?

Mme Perreault: À Mashteuiatsh.

Mme Barcelo (Sylvie): Voilà, vous le prononcez mieux que moi, et sa connaissance tant des besoins des milieux autochtones...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord.

Mme Barcelo (Sylvie): ...qu'aussi de la fonction publique fait en sorte qu'elle est...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Est-ce que vous allez la remplacer ou si elle est là juste pour une période de temps limitée?

Mme Barcelo (Sylvie): Elle devrait être remplacée. C'est le Conseil des ministres qui va procéder à la nomination en temps et lieu.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ce conseil-là, c'est un conseil permanent?

Mme Barcelo (Sylvie): Excusez, le conseil...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Le conseil auquel vous l'avez...

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, oui, oui.

n (10 h 40) n

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord. Alors, on vous écoute, Mme Barcelo. Merci.

Mme Barcelo (Sylvie): D'accord. Alors, merci. C'est avec plaisir que je réponds à l'invitation de la Commission de l'administration publique pour l'examen des volets aînés et condition féminine du rapport annuel 2004-2005 du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine. Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les collaboratrices et collaborateurs qui m'accompagnent: Mme Micheline Gamache, sous-ministre adjointe aux politiques, M. Jean-Louis Bazin, secrétaire aux aînés, Mme Gina Morency, directrice au secrétariat à la Condition féminine, et François Martel, directeur de la Direction des services à la gestion.

Je crois qu'il est important de rappeler... Le ministère est un maillon essentiel de l'action du gouvernement en vue de favoriser le mieux-être des Québécoises et des Québécois. Il a comme mission de voir à l'épanouissement des familles et au développement des enfants, ainsi qu'à la contribution sociale, civique, économique et professionnelle des personnes aînées et des femmes, au développement du Québec. Il doit aussi promouvoir les droits des femmes, l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la solidarité entre les générations.

Cette mission a été enchâssée dans la Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance, adoptée par l'Assemblée nationale le 15 juin dernier. Je tiens à le souligner parce que cette loi est non seulement venue confirmer la création du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, mais elle a également précisé la portée de son action. Le ministère assure la cohérence des interventions gouvernementales touchant les trois volets de sa mission. À cet égard, il coordonne les actions des ministères et des organismes dont les responsabilités se rattachent à sa mission. Il doit aussi élaborer et mettre en oeuvre des politiques, des programmes, des mesures et des plans d'action. Pour remplir sa mission, le ministère s'appuie sur une organisation solide composée de la Direction générale des politiques, l'Agence des services à la famille, la Direction des relations publiques et des communications, la Direction des services à la gestion, des Affaires juridiques, du Bureau de projets, du Secrétariat aux aînés et du Secrétariat à la condition féminine.

Les activités de ces deux derniers seront donc l'objet des échanges que nous aurons à cette audition, et, bien que les réalisations que nous aborderons aient été mises en place avant l'adoption de la loi en question, elles en portent toutefois l'esprit puisqu'elles découlent du plan stratégique 2005-2008 du ministère. C'est donc avec fierté que je vous présente les principales actions posées par le ministère, d'abord en matière d'aînés et ensuite en matière de condition féminine.

Pour le volet aînés, la responsabilité du ministère est de poser des gestes qui permettront aux personnes aînées comme des citoyennes et des citoyens à part entière. Toutes ces actions demandent la participation de nombreux partenaires dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que dans les domaines de l'habitation, de la sécurité publique, des transports et de l'emploi. Pour ce faire, le Secrétariat aux aînés, responsable de ce volet, agit en concertation avec des collaborateurs gouvernementaux et communautaires afin de s'assurer que la préoccupation aînés soit prise en compte dans les secteurs d'activités touchant les personnes aînées. Il a donc comme rôle de conjuguer l'expertise et les compétences des différents partenaires.

Le Conseil des aînés joue également un rôle important dans la mise en oeuvre du volet aînés puisqu'il conseille la ministre sur toute question qui concerne ces personnes. Comme vous le savez peut-être, le Conseil des aînés entretient des liens constants avec les organismes du milieu. Ce dernier anime les tables régionales de concertation des aînés, regroupant les représentants d'organismes qui oeuvrent auprès des personnes aînées aux plans local et régional. Ces liens privilégiés lui permettent ainsi d'alimenter sa réflexion et d'enrichir ses travaux. Le ministère, pour sa part, s'inspire des avis publics du Conseil des aînés en vue de les relayer à ses partenaires. La question du mieux-être des personnes aînées est importante pour le ministère ainsi que pour l'ensemble du gouvernement. Elle prendra de l'ampleur dans les années à venir, notamment en raison du vieillissement de la population.

La plus grande présence des personnes aînées dans notre société est un phénomène croissant. En 1961, les moins de 20 ans représentaient 44 % de la population. En 2001, leur part n'était que de 24 %; on parle de 1 772 839 personnes. Et cette part devrait encore diminuer au cours des prochaines années. L'accroissement de l'espérance de vie combiné à la forte présence de la génération du baby-boom fait du vieillissement de la population un des défis pressants des prochaines décennies. Les changements démographiques amènent avec eux des enjeux de nature économique mais également de nature sociale, et ce sont là des enjeux importants, puisque le Québec connaît un vieillissement de sa population plus rapide que la plupart des pays développés, y compris le reste du Canada.

Le ralentissement de la croissance de la population, son éventuel déclin et la baisse annoncée de la population active auront un impact significatif sur le marché du travail, et particulièrement sur la place que nous accordons à chaque génération quant au développement du Québec.

Pour le ministère, la réponse à ces enjeux consiste essentiellement à mettre en valeur l'engagement des personnes aînées et à contribuer à la prestation de services gouvernementaux adaptés aux besoins nouveaux et aux réalités de celles-ci. Le ministère, par l'entremise du Secrétariat aux aînés, gère les deux programmes ministériels de soutien financier aux organismes communautaires de personnes aînées et aux organismes qui travaillent auprès d'elles: le programme Engagés dans l'action pour les aînés du Québec et l'aide apportée aux tables régionales de concertation des aînés. Il est important de vous mentionner que l'édition 2006-2007 du programme Engagés dans l'action pour les aînés du Québec, qui a été reconduit la semaine dernière, en est à sa sixième année d'existence. Pour l'année 2005-2006, le Secrétariat aux aînés a étudié 192 projets déposés par des organismes communautaires. De ceux-ci, 68 ont été subventionnés. Le montant maximal accordé à chaque projet a été de 25 000 $. Le programme a subventionné de nombreux projets soumis par des organismes nationaux, régionaux et locaux dans des domaines aussi diversifiés que l'organisation d'événements sociaux et culturels, la promotion de saines habitudes de vie, la formation bénévole, le mentorat et la tenue d'activités d'échanges intergénérationnels.

Le ministère soutient également les tables régionales de concertation des aînés, le soutien financier de 25 000 $ pour chacune des 17 tables régionales, pour un total de 425 000 $. Ces tables ont été créées par le gouvernement du Québec lors de l'Année internationale des personnes âgées en 1999. Leurs membres sont des interlocutrices et interlocuteurs du Conseil des aînés. Je tiens à préciser que, depuis leur création, les tables ont accompli au profit des personnes aînées des activités touchant des sujets comme la lutte contre l'âgisme, la formation continue après la retraite, la vie associative, la participation à la vie citoyenne, les sports, les loisirs et leurs représentations au sein des instances régionales.

En ce qui concerne son rôle transversal au gouvernement, le ministère agit en concertation sur plusieurs questions, dont le logement. En raison du vieillissement de la population, les besoins en matière de logement seront de plus en plus importants tant pour le maintien à domicile que pour les autres types d'hébergement. Dans ce contexte, le ministère pilote un comité interministériel dont le principal objectif est d'assurer la sécurité des personnes aînées qui vivent dans ces milieux de vie de même que la qualité des services offerts. Ce comité compte plusieurs réalisations à son actif, dont le soutien apporté à l'implantation de comités de résidents et à la mise en place d'une table de concertation sur la formation du personnel des résidences pour personnes aînées.

Je veux enfin porter à votre attention les efforts du ministère afin de sensibiliser la population québécoise à la question de la maltraitance et des abus dont peuvent être victimes les personnes aînées. En effet, le ministère a été partie prenante des activités qui se sont tenues le 15 juin dernier, soit lors de la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées. Cette initiative, qui est une première dans l'histoire du Québec et d'ailleurs dans le monde, est le fruit d'une collaboration entre différents paliers de gouvernement et organismes non gouvernementaux. Dans cette même perspective, j'ajouterai que nous participons à la mise en oeuvre du plan d'action 2005-2010 sur les services aux aînés en perte d'autonomie du ministère de la Santé et des Services sociaux.

En matière de condition féminine, d'entrée de jeu, je dois mentionner que l'adoption de la loi en juin dernier, qui a modifié la loi du ministère pour ajouter la mission et les fonctions en condition féminine, a été un événement marquant. En effet, c'est la première fois que la condition féminine est inscrite dans la mission d'un ministère, confirmant par le fait même les mandats du Secrétariat à la condition féminine en matière de respect des droits des femmes et d'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes. En ce qui a trait à l'égalité des sexes, je veux rappeler qu'au moment de la rédaction du rapport annuel de gestion la commission parlementaire sur l'avis du Conseil du statut de la femme qui s'intitule Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes n'était pas terminé. Il faut souligner que ce fut une consultation majeure, puisque 107 mémoires ont été déposés et analysés, 75 personnes et groupes ont été entendus.

n (10 h 50) n

Le rapport de la Commission des affaires sociales déposé en décembre dernier, à l'Assemblée nationale, sert de point d'appui à la préparation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes et du plan d'action qui l'accompagnera. Le ministère, par le Secrétariat à la condition féminine, gère un programme de subventions qui vise à appuyer la participation des femmes dans les lieux de décision. En 2005, le gouvernement a reconduit le programme À égalité pour décider et doté d'un budget de 3 millions de dollars pour 2005-2008. Depuis 1999, c'est 326 projets qui ont été financés. Dans le même ordre d'idées, en 2006, le gouvernement du Québec a déposé un énoncé de politique intitulé Moderniser la gouvernance des sociétés d'État, dont l'une des mesures vise à ce que les conseils d'administration des sociétés d'État soient constitués à parts égales de femmes et d'hommes d'ici cinq ans.

Par ailleurs, en vue d'éliminer la violence faite aux femmes, nous nous sommes engagés à poursuivre la mise en oeuvre de deux plans d'action pour contrer la violence conjugale et les agressions à caractère sexuel. Afin d'actualiser la politique d'intervention en matière de violence conjugale, le gouvernement a rendu public, le 8 décembre 2004, le plan d'action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale. Ce plan d'action regroupe les 72 engagements des huit ministères directement concernés par cette problématique de violence. Plus de la moitié de ces engagements sont de nouvelles mesures qui permettent de bonifier l'intervention gouvernementale en matière de violence conjugale. L'engagement 4 de ce plan d'action porte sur la tenue d'une campagne de sensibilisation sur la violence conjugale. Le 8 mars dernier, le gouvernement du Québec a lancé la campagne de sensibilisation à la violence conjugale ayant pour thème Non-violence conjugale, sous forme de clips publicitaires. La deuxième phase de cette campagne se poursuivra au cours de l'année 2006-2007 et permettra de rejoindre notamment les milieux autochtones.

Faisant suite à un autre engagement du plan d'action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale, un amendement a été introduit au Code civil du Québec, le 14 décembre 2005. Le nouvel article 1974.1 permet désormais aux locataires victimes de violence conjugale ou d'agression à caractère sexuel d'obtenir la résiliation de son bail au motif que sa sécurité ou celle d'un enfant qui y habite est menacée. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Un comité de suivi a été formé par le ministère de la Justice afin d'évaluer les impacts de cette modification législative. Le Secrétariat à la condition féminine est membre de ce comité de travail. La mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental 2001-2006 en matière d'agression sexuelle est prolongée jusqu'au dépôt du plan d'action gouvernemental 2007-2012 en matière d'agression sexuelle. Les consultations débutent en octobre en vue de l'élaboration de ce nouveau plan d'action.

Nous avons également mis sur pied un groupe de travail qui a pour mandat d'examiner les mesures de protection pour les femmes migrantes victimes de la traite au Québec, et ce, dans le respect des compétences du gouvernement du Québec, en plus d'examiner la possibilité de négocier une entente avec le gouvernement fédéral. Depuis juillet 2006, un ensemble de services d'aide est identifié et des ressources d'hébergement sont offertes aux femmes migrantes victimes de la traite. Rappelons qu'entre 2003 et 2009 le gouvernement aura investi 90 millions de dollars pour contrer la violence faite aux femmes, dont 20 millions de dollars pour consolider le réseau des maisons d'hébergement et de transition pour les femmes victimes de violence conjugale ainsi que leurs enfants.

L'analyse différenciée selon les sexes est un autre dossier majeur traité par le ministère. Le rapport intitulé L'expérimentation de l'analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec, ses enseignements et ses retombées présente les résultats de l'expérimentation menée avec la participation de 11 ministères et organismes. Ce document a été rendu public en 2005. Le ministère, dans son plan stratégique 2005-2008, vise à ce que, d'ici 2008, les ministères et organismes intègrent l'analyse différenciée selon les sexes dans au moins 15 nouvelles politiques, mesures, réformes ou services gouvernementaux. De plus, la prochaine politique gouvernementale devra faire une large place à l'analyse différenciée selon les sexes.

Depuis l'adoption de la politique en matière de condition féminine, Un avenir à partager, en 1993, le gouvernement du Québec, conseillé en cela par le Secrétariat à la condition féminine, s'est doté de lois et de programmes structurants qui ont eu des impacts positifs sur la situation économique des femmes. Ainsi, la Loi sur l'équité salariale, la Loi visant à lutter... la pauvreté et l'exclusion sociale, le plan d'action gouvernemental en matière de lutte à la pauvreté et l'exclusion sociale, la stratégie d'intervention à l'égard de la main-d'oeuvre féminine, le Régime québécois d'assurance parentale et le développement d'un réseau de services de garde à tarifs réduits figurent parmi les moyens mis en place par le gouvernement pour améliorer la situation des femmes sur le marché du travail et leur autonomie économique.

Les réalisations du rapport 2004-2005 représentent bien la mission du ministère maintenant inscrite dans une loi. Chacune des actions se fonde sur un même objectif, celui de répondre davantage aux besoins des individus qui composent notre société. Je suis très fière de ce qui a été accompli dans les volets Aînés, Condition féminine parce que je sais que cela contribue concrètement au mieux-être de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. C'est là à mon avis la raison d'être du ministère: élaborer et mettre en oeuvre des politiques publiques qui facilitent l'épanouissement des personnes.

En terminant, je veux remercier encore une fois les membres de cette commission de leur accueil. De même, je veux remercier le personnel du ministère pour son dévouement, pour son travail constant afin d'offrir des services de qualité aux Québécoises et Québécois. Je peux témoigner de leur engagement envers une mission ministérielle aussi riche que valorisante.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Merci, Mme la sous-ministre. Alors, sans plus tarder, nous allons faire pour... on va commencer par les aînés, comme vous l'avez présenté, et nous allons faire deux blocs de 10 minutes chacun, de chaque côté. On va faire 10 minutes, 10 minutes, 10 minutes, 10 minutes pour les aînés et, après ça, on fera la même chose pour la condition féminine. Je commence avec le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Merci, Mme la Présidente. Mesdames, messieurs, merci d'être ici, ce matin. Nous en sommes très heureux. Vous savez que c'est important pour nous de voir comment fonctionnent tous les ministères, et entre autres et principalement, bien entendu, le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, qui rend de grands services à nos familles, aux aînés et puis aux femmes du Québec.

Donc, Mme la sous-ministre, dans la section organisationnelle, administrative du rapport annuel de gestion, vous précisez qu'au sein de l'organisme administratif de la mise en place du ministère des Aînés, de la Famille et de la Condition féminine, que le Secrétariat des aînés est le maître d'oeuvre des mesures prises par le ministère. Vous présentez également, dans le rapport annuel de gestion, les résultats obtenus par rapport à l'orientation 5 du ministère et de la planification stratégique du ministère, voire la prise en compte des besoins des personnes âgées au Québec et l'axe d'orientation, la concertation entre les partenariats gouvernementaux. Je constate également que le ministère finance toujours les tables des aînés et que tout ça va... semble très, très bien, et aussi que vos interventions à l'égard des aînés qui vivent en résidence de personnes âgées sont constantes aussi.

Mais j'aimerais que vous nous expliquiez comment le ministère de la Famille et des Aînés et de la Condition féminine, qui n'a pas un service direct à la population des aînés, parce qu'on sait que c'est différents ministères qui sont dans des dossiers différents au niveau des aînés, que ce soit au niveau de la santé, du logement, etc., comment le ministère fait pour servir la population ou la population des aînés au Québec?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la sous-ministre.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Je me fierais beaucoup à justement... je parlais tantôt de la loi qui a été votée en juin dernier, parce qu'apparaissent, dans cette loi-là, les responsabilités du ministère en matière d'aînés, plus spécifiquement. Dans la loi, on retrouve la mission, qui dit que c'est favoriser l'épanouissement des familles, le développement des enfants ainsi que la contribution sociale, civique, économique et professionnelle des aînés et des femmes au développement du Québec. Les responsabilités qui incombent au ministère pour les personnes aînées, c'est de promouvoir les aspects positifs du vieillissement, susciter la participation de la population pour combattre les préjugés puis les stéréotypes qui sont associés à l'âge ? c'est ce que je parlais tantôt d'âgisme ? promouvoir le développement des liens intergénérationnels, sensibiliser les instances nationales, régionales et locales aux besoins liés au vieillissement des individus, de la population puis soutenir leurs actions aussi à cet égard, puis encourager la mise en place de services répondant aux besoins et aux intérêts des personnes aînées. Donc ça, c'est l'article qui précise notre mission.

n (11 heures) n

Pour ce qui est de la mission du Secrétariat aux aînés qui agit, comme vous l'avez mentionné, comme maître d'oeuvre, bien c'est à la fois d'assurer le suivi de l'évolution des politiques et des programmes puis d'assurer une vigie aussi tant au Québec que sur la scène du Canada et international. Agir comme un observatoire du gouvernement pour voir le suivi, la mise en oeuvre de mesures gouvernementales pour assurer la cohérence et la coordination de ces différentes interventions, assurer la gestion du programme de subventions Engagés dans l'action ? je pourrai vous en parler un peu plus ? les tables régionales aussi, le financement des tables régionales de concertation des aînés puis aussi produire diverses analyses sur des projets de loi, règlements, programmes au regard du bien-être des personnes aînées. Et la façon que ça se fait sur le terrain, c'est d'être présents sur plusieurs comités interministériels, travailler en étroite collaboration avec plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Peut-être juste pour illustrer ça de façon un petit peu plus précise, parce que c'est bien quand les mots se traduisent aussi en action, concrètement en action.

Entre autres, dans le plan d'action 2005-2010 pour les services aux aînés en perte d'autonomie, on a collaboré avec le ministère de la Santé et Services sociaux dans la mise en oeuvre de certaines des mesures, entre autres la création d'une table de répondants interministériels pour supporter le travail des tables sectorielles locales, en collaboration avec le réseau québécois, pour contrer les abus envers les aînés, donc contrer l'abus, la maltraitance et l'exploitation financière à l'endroit des aînés.

Quand on regarde aussi le crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées, je crois qu'on vous a donné un petit...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Dépliant.

Mme Barcelo (Sylvie): Le petit dépliant, oui, voilà. C'est ça. Donc, effectivement, c'est le ministère du Revenu qui a administré ce crédit d'impôt, mais on a suivi de très près les travaux menant à ça, et c'est un crédit d'impôt destiné aux personnes âgées qui vivent dans leur domicile ou encore en résidence pour personnes âgées. C'est un montant additionnel de 54 millions de dollars, pour un total de 159 millions dans le crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées. Et vous allez retrouver dans ce dépliant, qui va faire partie d'une campagne d'information menée par le ministère du Revenu, donc les changements qui sont apportés, comme la reconnaissance des services infirmiers comme dépenses admissibles, le taux du crédit qui passe de 23 % à 25 %, le plafond des dépenses qui passe de 12 000 $ à 15 000 $ puis aussi comment les gens qui ont le droit peuvent s'adresser et peuvent demander leurs crédits d'impôt. Et ça, ça entre en vigueur en janvier 2007.

Il y a aussi sous l'initiative du Secrétariat aux aînés, on a réuni une dizaine de ministères et organismes gouvernementaux pour une nouvelle version d'une brochure qui devrait s'intituler Toujours chez soi ? Vivre en résidence privée pour personnes âgées. C'est un moment qui est important dans la vie d'une personne de décider d'aller vivre en résidence privée pour personnes âgées, et puis souvent il y a une multitudes de questions qui se posent à ces personnes-là. Donc, on essaie de regrouper les thèmes usuellement demandés, parce qu'au Secrétariat aux aînés, vous l'avez dit, il n'y a pas de service direct qui est donné à la population, c'est par l'intermédiaire de différents ministères et organismes. Mais on a quand même par les tournées qui sont faites, par certains appels, on connaît la nature des interrogations qui sont souvent prises par les aînés. Alors, entre autres, on va retrouver c'est quoi, les comités de résidents, le rôle des comités de milieu de vie, les pratiques de tarification. Ça va regrouper l'ensemble de ces informations-là.

Voilà. Donc, c'est un peu, je dirais, par des actions un petit peu plus complètes, concrètes que le Secrétariat aux aînés peut agir dans son rôle transversal, au sein des ministères et organismes gouvernementaux.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Oui, merci, Mme la Présidente. Est-ce que je comprends bien ? vous m'expliquez ça; est-ce que je comprends bien ? que le Secrétariat des aînés aussi bien sûr a le pouls de la population aînée du Québec de façon directe sur le terrain, par toutes les démarches qu'ils font, et que, lorsqu'ils ont des revendications à faire ou des projets qu'ils voudraient voir progresser, s'adressent chez vous, et ce n'est pas nécessairement un dossier qui peut être réglé chez vous, parce que c'est un dossier qui peut être au ministère de la Santé et des Services sociaux, mais que vous, que le ministère chez vous fait le suivi ou fait la démarche pour aller vis-à-vis tel et tel ministère pour que ce dossier-là progresse. Est-ce que je comprends bien le système du Conseil des aînés avec le ministère chez vous? Pouvez-vous me donner des détails un peu là-dessus si je pense bien comprendre ou sinon?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, tout à fait, effectivement, le Secrétariat aux aînés n'a pas de lien direct, il n'y a pas de... à part le programme Engagés dans l'action que je pourrais peut-être reprendre plus spécifiquement, mais n'a pas de services directs donnés à la population.

Donc, reprenons l'exemple du crédit d'impôt pour le soutien à domicile, c'est le ministère du Revenu qui administre ce crédit d'impôt, parce que c'est dans ses responsabilités, mais on est en étroite collaboration dans... c'est un crédit d'impôt.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K., mais ce n'est pas porté à votre...

Mme Barcelo (Sylvie): Non.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ce n'est pas porté à votre budget.

Mme Barcelo (Sylvie): Non, non, non.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K., ça demeure au niveau de l'ensemble du gouvernement.

Mme Barcelo (Sylvie): Effectivement, c'est ça. À part le programme Engagés dans l'action en termes de crédits...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ceux qui viennent de chez vous.

Mme Barcelo (Sylvie): ...les autres montants qui sont reliés pour le Secrétariat aux aînés sont des montants de fonctionnement. Alors, si on parle de, mettons, en matière de santé et services sociaux pour les aînés, bien ça va se retrouver dans le budget du ministère de la Santé et des Services sociaux... Bon, alors, partout les budgets sont administrés par les différents ministères, mais le rôle, autant du Secrétariat aux aînés, c'est d'être en étroite collaboration avec le Conseil des aînés qui a comme rôle d'animer les tables régionales de concertation des aînés. D'ailleurs, M. Bazin est membre du conseil d'administration du Conseil des aînés, et on a d'étroites collaborations avec nos vis-à-vis dans les ministères et organismes qui sont impliqués dans une multitude de mesures qui visent le mieux-être des personnes aînées. Je ne sais pas si je réponds bien à votre question.

M. Paquin: Oui, bien, je saisis bien que ? il reste deux secondes? ? je saisis bien qu'en plus d'être le ministère de la Famille, des Aînés et... des aînés, bien entendu que vous avez des responsabilités qui sont directes, mais vous êtes aussi porteurs vis-à-vis des différents ministères du Québec au niveau des besoins des aînés. Donc, pour les aînés, la porte d'entrée principale à tous les niveaux, c'est chez vous, dans votre ministère. J'ai bien saisi?

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, exactement, on est un relayeur.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): On a tous bien compris. Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: Merci, Mme la Présidente. Écoutez, quand j'écoute les questions de mon collègue de Saint-Jean, on s'aperçoit que le ministère, lui-même, des aînés, on a juste à regarder l'organigramme, là, il est porteur, je dirais, comme d'une mission, mais c'est vraiment beaucoup d'autres ministères qui interagissent face aux aînés. On parle de la santé, là, effectivement tout ce qui touche les personnes en perte d'autonomie, beaucoup de questions ont déjà été posées, et c'est toujours le ministre Couillard qui répond à ces questions-là, le ministre de la Santé et des Services sociaux, c'est-à-dire, qui répond à ces questions-là.

Alors, quand on a à agir, nous, comme individus au niveau des citoyens, on peut dire que c'est un peu mêlant, parce que c'est tellement interrelié, puis parfois on a peut-être une impression également que c'est éparpillé également puis qu'il n'y a comme pas un contrôle ou, je dirais, un meneur direct dans ça, ce qui me fait penser que, quand on fait des actions concrètes et quand on veut poser des gestes concrets pour les aînés, bien on doit faire affaire à plusieurs ministères, nous, comme députés.

On n'a pas le choix de s'adresser uniquement au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, ce qui nous a fait dire, en commission parlementaire, que le projet de loi dans lequel on incluait les aînés, je souhaite, et je vais vous entendre là-dessus, est-ce que la ministre des Aînés, de la Condition féminine et de la Famille a vraiment un rôle concret, pointu dans les demandes qu'elle fait pour les aînés en perte d'autonomie, entre autres?

Je vais prendre celui-là particulièrement. Le plan d'action pour les aînés en perte d'autonomie, j'entends des 54 millions qui ont été ajoutés, mais, concrètement parlant, est-ce que le ministère lui-même, de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, peut agir directement dans l'influence sur les actions concrètes posées pour les aînés, entre autres, en perte d'autonomie ou si ce n'est pas juste des voeux qui sont émis puis quelqu'un d'autre prend la décision puis agit?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la sous-ministre.

Mme Barcelo (Sylvie): Est-ce que vous me permettez des fois de faire intervenir les gens...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ah oui, oui, oui, vous pouvez passer la parole à vos collaborateurs, c'est tout à fait normal.

n (11 h 10) n

Mme Barcelo (Sylvie): Merci. Parce que, comme vous l'avez dit, la beauté de la mission du ministère, c'est d'être en interrelation avec à peu près tous les ministères et organismes. Le défi, c'est de connaître tous les dossiers de tous les ministères et organismes. Alors, c'est pour ça que souvent je fais appel à la collaboration des gens qui travaillent avec moi.

Si vous parlez plus spécifiquement de... en matière de services aux aînés en perte d'autonomie ? je mentionnais tout à l'heure le plan d'action 2005-2010 ? donc on a été partie prenante de l'élaboration, avec le ministère Santé et Services sociaux, de l'élaboration de ce plan-là, et le ministère, par le Secrétariat au aînés, est nommé dans certaines actions comme étant responsable de certaines actions. Je vous ai parlé tantôt de mettre en collaboration avec le réseau québécois pour contrer les abus envers les aînés, pour contrer l'abus, la maltraitance, l'exploitation financière... Il y a aussi un groupe de travail interministériel qui est coprésidé par le ministère Santé et Services sociaux et le ministère des Finances, mais où on est présent pour examiner les modes de soutien des aînés en perte d'autonomie. On a aussi un groupe de travail concernant l'harmonisation, la simplification des modalités de contribution financière des usagers, quels que soient leurs milieux de vie. Alors, on est... Puis, si vous parlez des aînés qui sont en perte d'autonomie, donc qui ont besoin la plupart du temps de soins de santé, et ça doit s'insérer à l'intérieur des programmes plus généraux, plus globaux du ministère de la Santé et Services sociaux. Mais on a une partie prenante sur l'élaboration des politiques, des programmes, sur le suivi, et puis aussi sur l'intégration de l'ensemble de ces mesures là pour qu'il y ait une cohérence pour chacun des aînés.

Je ne sais pas si, Jean-Louis, tu veux peut-être ajouter?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Bazin.

M. Bazin (Jean-Louis): Pour les aînés vulnérables, aussi on a mis sur pied, à l'initiative du Secrétariat aux aînés... on a réuni la CSN, la FTQ, l'Association des résidences et CHSLD privés du Québec pour mettre en place une table de main-d'oeuvre qui est subventionnée maintenant par Emploi-Québec pour préparer un diagnostic et élaborer un plan d'action. Alors, c'est une première action concrète pour s'assurer d'une formation d'une main-d'oeuvre qui... où il n'y a aucune exigence de formation dans le secteur privé. Alors, déjà, on fait des pas. On a assis tout le monde autour de la table, et les gens sont prêts à travailler ensemble pour former leurs personnes.

Aussi, à notre initiative, le ministère... Emploi-Québec a soutenu une formation de 80 heures pour les personnes qui sont actuellement au travail dans les résidences privées. Alors, dans toutes les régions du Québec, il y a eu un partenariat avec les commissions scolaires pour s'assurer que cette formation-là soit accessible aux gens et pour... si je ne m'abuse, je pense qu'on demande 1 $ par heure de formation à la personne qui suit la formation.

Mme Champagne: Dans toutes les régions du Québec?

M. Bazin (Jean-Louis): Dans toutes les régions du Québec.

Alors ça, c'est des initiatives qu'on fait pour renforcer le travail qui est fait par le ministre de la Santé. Le ministre de la Santé s'occupe de la certification des résidences. Maintenant, il faut renforcer son action. On le fait par des actions comme ça, on le fait aussi... Mme la sous-ministre vous a parlé de la brochure Toujours chez soi ? Vivre en résidence pour personnes âgées. Là aussi, on réunit un ensemble... Là, on est proactif, à ce moment-là. On réunit un ensemble de ministères, puis on leur dit: Écoutez, là, il faut concerter nos efforts, O.K., pour mieux informer le citoyen, parce que le citoyen ne peut pas cogner à 10 portes à la fois: à l'Office de la protection du consommateur, au ministère des Affaires municipales, Santé et Services sociaux, il ne peut pas cogner partout. Alors, il faut lui donner les outils pour bien l'informer et qu'il ait le compendium d'informations qui proviennent d'un certain nombre de ministères et organismes.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Et sur ça... Mme la députée de Marie-Victorin voudrait juste ajouter sur ça, O.K.?

Mme Vermette: Moi, je voudrais juste vérifier... ça me fait plaisir de prendre la parole. Je voulais juste vérifier, dans votre action en fin de compte, parce que vous êtes un ministère aussi: Est-ce que vous pouvez arriver, selon les besoins que vous avez recensés de la part des aînés, notamment ce pourrait être le logement, mais ce pourrait être la santé, disons, les soins, les services à domicile, pourriez-vous mettre de la pression au niveau... pour atteindre vos objectifs que vous vous êtes donnés dans votre plan d'action, mettre de la pression sur un autre ministère pour donner plus de services aux aînés?

Parce que dans le fond vous faites des constats, puis vous avez tout ce qu'il faut pour faire les bons constats, mais pour passer à l'action puis pour atteindre vos objectifs à vous autres par rapport à... vous faites quoi? Parce que vous pourriez faire bien, bien, bien des rapports puis bien des plans, mais, si vous n'atteignez jamais vos objectifs par rapport à ça, c'est vous autres qui êtres pénalisés. Vous êtes peut-être très performants, mais vous ne dépendez pas de votre bonne volonté, vous dépendez d'une autre.

Donc, quelle est votre... avez-vous une possibilité là-dessus d'action, en fin de compte? Comment vous arrivez pour atteindre vos objectifs dans vos plans d'action?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Très bonne question. En fait, c'est un rôle d'influence, puis je revenais peut-être sur le libellé de ce qu'est la responsabilité du ministère dans la loi. On parle de promotion d'aspects positifs du vieillissement, susciter la participation de la population à l'encontre des préjugés et stéréotypes, promouvoir le développement de liens intergénérationnels, sensibiliser les instances et soutenir leurs actions puis encourager la mise en place de services.

Donc, on parle beaucoup d'un rôle d'influence, si je le dis en d'autres termes, et comment ça se vit au quotidien? Quand des ministères ou organismes ont de nouveaux projets, de politiques, réglementation, toujours le ministère, et lorsque ça peut avoir un aspect ou un intérêt pour les trois volets de notre mission ou un des volets ou deux des volets, on donne un avis et parfois on va poser la question: Est-ce que tel aspect a été suffisamment fouillé? Est-ce qu'on ne devrait pas poser un geste additionnel allant dans tel sens qui fait le lien avec soit des études ou des analyses qui ont été faites, soit par notre ministère ou portées à notre attention, parce que des analyses et des études sur la démographie, sur le vieillissement de la population, ce n'est pas l'apanage seulement de notre ministère, il y en a plusieurs qui se penchent là-dessus, sur ce phénomène qui est fortement d'intérêt.

Donc, notre rôle se joue à ce niveau-là. Donc, une fois que des... et pas seulement une fois que le papier est écrit, c'est comme je vous disais, on est partie prenante dans beaucoup de comités qui sont des groupes de travail qui peuvent être des fois à deux, trois ministères, et on est capables d'apporter les bonnes données, d'apporter l'information dont on dispose pour pouvoir faire en sorte que les politiques, programmes, nouvelles réglementations incorporent les besoins dont on a connaissance...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est dans votre implication dans ces comités-là.

Mme Barcelo (Sylvie): Voilà, exactement.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Une dernière question avant de passer... Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: Avez-vous été partie prenante, en parlant de ça, puis toujours aller dans le même sens, là? Le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée a fait parler et va faire parler davantage à partir de janvier 2007. C'est le ministère du Revenu qui le produit. Quelle a été votre influence dans ça? Puis avez-vous été saisie du fait que, oui, il y a une augmentation d'une certaine façon, mais il y a quand même un beau déductible de 300 $ qu'on demande à des personnes, peut-être à faibles revenus, de d'abord dépasser avant d'avoir droit à un sou, là? Alors, j'ai même eu des commentaires à savoir que le précédent crédit d'impôt qui avait été mis en place également commençait, là, à s'ajuster. Les gens commençaient à le comprendre, et, bang!, on arrive avec un nouveau crédit d'impôt et ce fameux déductible de 300 $ là.

Alors, quel a été votre rôle dans cette décision-là et quelle est l'influence qu'ont eue les organismes qui sont partie prenante dans ça, dans l'élaboration de ce document-là, là?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): En termes simples, est-ce que vous avez fait une recommandation comme ministère à ce sujet-là, ou c'est un peu ça, là, hein? Mme la sous-ministre.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Mais je laisserais peut-être M. Bazin qui a été...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. Bazin, allez donc.

M. Bazin (Jean-Louis): On a eu l'occasion de parler avec le ministère des Finances, parce qu'il faut comprendre que c'est le ministère des Finances qui définit le paramètre de ce crédit d'impôt là, et le ministère du Revenu applique ce qui a été défini par le ministère des Finances.

Alors, on a eu à mentionner au ministère des Finances un certain nombre de problèmes, entre autres que le crédit était beaucoup utilisé dans les résidences privées pour personnes âgées, que ce crédit d'impôt là n'était pas administré par les personnes, alors que le lien entre le ministère du Revenu doit se faire entre la personne âgée et le ministère du Revenu. Le propriétaire gérait le crédit d'impôt...

Mme Barcelo (Sylvie): Tout à fait.

M. Bazin (Jean-Louis): ...et, à chaque mois, allait chercher un montant de 10, 15, 20, 30, 35 $ pour administrer ce crédit-là, alors que ça ne lui coûtait pas ça. Il allait chercher... certaines résidences ? je faisais un calcul rapide ? pouvaient aller chercher un 100 000 $, puis la personne qui s'occupait de ça gagnait peut-être un 20 000 $ par année.

n (11 h 20) n

Alors, il y avait des petits problèmes qui étaient liés à ce crédit-là...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ancien crédit là ou...

M. Bazin (Jean-Louis): C'est l'ancien crédit, l'ancien crédit.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord, d'accord.

M. Bazin (Jean-Louis): Alors... et ce qu'il faut regarder, il y a le 300 $, mais, dans le 300 $, il y a des mesures qui sont mises de l'avant par le ministère du Revenu pour étaler ce 300 $ là. O.K.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Et là-dedans, on parle de versements anticipés.

M. Bazin (Jean-Louis): Oui. C'est ça: versement anticipé, puis on l'étale sur 12 mois, alors pour enlever l'impact.

Et aussi les modifications visent aussi beaucoup à ce que les gens à la maison puissent pouvoir bénéficier de ce... puissent utiliser ce crédit d'impôt là. Ils ne l'utilisent pas, alors que c'est une mesure de maintien à domicile qui est majeure et que les gens devraient utiliser. Alors, c'est ça.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est bon. Mais c'est très bien. M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Oui. Merci, Mme la Présidente. Merci beaucoup. Est-ce que je crois comprendre que les détails sur ce que vous venez d'aborder sont dans le document que vous nous avez remis ou sur un autre document.

M. Bazin (Jean-Louis): Oui. Ça se retrouve là-dedans.

M. Paquin: Le document ici, là, le crédit d'impôt pour maintien à domicile de personnes âgées. J'aurais ça dans ça.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est la pochette, là, il y en a deux: un bref puis un détaillé.

M. Paquin: Ah! d'accord, dans celui-là. Parfait, Très bien, merci. Parce que c'est une question de ma collègue.

Mme Barcelo (Sylvie): Je voudrais compléter...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, Mme Barcelo, allez donc, parce que ça intéresse tout le monde, parce que ça, c'est le genre de questions que nos citoyens nous posent quand ils viennent nous voir dans nos bureaux.

M. Paquin: Oui. Et, Mme la Présidente, si vous me permettez, justement j'allais dans le même sens que vous, parce que c'est des questions qui m'ont été posées, moi, dans mon comté, et je pense que c'est excessivement important.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bien oui. Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): D'accord. Donc, M. Bazin vous mentionnait tantôt que, bon, à l'origine, on a mentionné quels étaient les problèmes d'application avec l'ancien crédit, mettons-le comme ça, mais aussi on est avec le ministère du Revenu pour soit valider des textes ou encore dans son programme de communication qu'il va faire de la mise en place de ce crédit d'impôt, il y a différents moyens d'action qui sont prévus, dont une information directement aux résidences pour personnes âgées, aux associations qui sont en relation avec les aînés. Et je peux vous dire aussi que, dans tous les bureaux de députés, puis dans tous les ministères et organismes, ce type d'information là va être véhiculé, parce que effectivement plus il sera connu, mieux ce sera, et il y a, comme M. Bazin le mentionnait, il y a des possibilités ? il faut que je prenne le bon terme, c'est des versements anticipés, hein? ? de versements anticipés et la façon de demander le crédit.

Donc, il y a comme un accompagnement qui va être bien soutenu de la part du ministère du Revenu pour s'assurer que, premièrement, les gens qui ont droit puissent l'avoir, leur droit, mais aussi de savoir comment pouvoir demander ce crédit d'impôt.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la sous-ministre, ce document-là qui va être en vigueur le 1er janvier, avez-vous l'intention de l'envoyer, j'allais dire, une caisse à chaque bureau de député? Ce serait bien de la faire connaître. Avez-vous un programme de communication de prévu pour... ou de promotion de sorte à ce que...

Mme Barcelo (Sylvie): Oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): En fait, si c'est pour le 1er janvier 2007, ça veut dire que ce sera pour l'année fiscale 2007 ou pour l'année fiscale 2006?

Mme Barcelo (Sylvie): Bon. Alors, excusez...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...en vigueur le 1er janvier 2007...

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Janvier 2007. Exactement.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Donc, ce sera sur l'année fiscale 2007 et non pas l'année fiscale 2006?

M. Bazin (Jean-Louis): 2007.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): 2007, O.K. 2007. D'accord.

Mme Vermette: ...reçu pour 2007.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord, d'accord, d'accord.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Donc, dans la campagne qui est faite sous la responsabilité du ministère du Revenu ? je vais leur souligner, là, qu'ils devraient envoyer plusieurs...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ah! c'est le Revenu qui va faire la campagne?

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, oui, oui, parce que c'est eux qui font l'application de tous les crédits d'impôt dont celui-ci, alors c'est...

Une voix: ...

Mme Barcelo (Sylvie): Non, mais je vais... Écoutez, on est en étroite collaboration, et la sous-ministre, Mme Jean, va être tout à fait ravie de savoir qu'on en a parlé puis que vous êtes intéressés par ça. Donc, comme je vous disais, il est prévu puis il est aussi prévu, il y a différents salons, concrets donc une campagne d'information grand public. Donc, autrement dit, pour les gens qui sont directement impliqués mais ceux aussi parfois qui viennent en aide aux gens pour qui ce crédit d'impôt devrait être reçu et...

Oui, alors, il faut voir aussi que maintenant les soins infirmiers sont désormais admissibles. Alors, c'est non seulement le montant qui a été augmenté, le pourcentage de 23 à 25 puis le montant de 12 000 $ à 15 000 $, mais aussi l'admissibilité des soins infirmiers. Mais là les gens vont nous dire: Qu'est-ce qui est inclus dans les soins infirmiers, qu'est-ce qui ne l'est pas? Alors, il y a effectivement, dans les dépliants, un peu plus d'information puis de relais d'information. Mais je vais signaler à ma collègue que... d'en envoyer, d'en imprimer plusieurs.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Moi, je pense que tous les députés devraient recevoir une caisse de ces documents-là, en tout cas, les députés qui ont une population vieillissante, ça veut dire tout le monde.

M. Paquin: On en a tous.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): On est tous dans cette situation-là, et honnêtement, moi, je vous dirais, il n'y a pas une journée qui se passe sans qu'on ait des questions là-dessus.

M. Paquin: Oui, absolument.

Mme Barcelo (Sylvie): Exactement.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Oui, merci, Mme la Présidente. Oui, puis j'oserais en mettre un peu plus, Mme la Présidente, pour le 1er janvier, mais si on peut l'avoir le plus tôt possible, parce qu'on commence déjà à avoir beaucoup d'appels là-dessus puis de renseignements. Puis il faut aussi comprendre, là, qu'on touche aux aînés de tout âge, et il y en a beaucoup qui ont des difficultés à comprendre des choses semblables, même nous, là, je pense qu'il va falloir le lire à une ou deux reprises...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, effectivement.

M. Paquin: ...parce que ces choses-là sont toujours assez complexes. Donc, je pense que ça urge qu'on reçoive ça. Si vous faites le message, on va en être très heureux.

Mme Barcelo (Sylvie): C'est...

M. Paquin: On va en être très heureux.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): C'est prévu début d'octobre. Le début de cette campagne-là est prévu début d'octobre. Donc, j'imagine que, dans les deux prochaines semaines, vous devriez recevoir tout le matériel.

M. Paquin: Parfait. J'aurais ? vous permettez, Mme la Présidente, oui?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Je vous en prie, M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: J'aurais une autre question là-dessus si vous avez la réponse, j'imagine que c'est peut-être dans le feuillet, tout ça, mais si vous savez la réponse.

J'ai cru comprendre que vous avez dit que c'était pour régler, un peu, un problème au niveau de certains endroits où est-ce que sont des personnes âgées, parce qu'il y avait ses propriétaires, là, puis ça devenait un peu complexe. Mais il y en a beaucoup qui sont en résidence privée. Est-ce qu'ils vont être touchés eux aussi ou s'il y a un apport au côté qui fait qu'eux ne seront pas touchés ou moins touchés, parce que ceux qui restent à la maison, qui restent chez eux, qui ont gardé leur demeure, moi, les appels que j'ai eus, ça va plus dans ce sens-là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo. M. Bazin, pardon.

M. Bazin (Jean-Louis): Oui, effectivement, les gens dans les résidences pour personnes âgées vont continuer à bénéficier du crédit et en plus, s'ils bénéficient de soins infirmiers, ils vont pouvoir en bénéficier davantage. Ça va être particulièrement intéressant pour les gens qui demeurent dans les toutes petites résidences où il y a des soins infirmiers qui se donnent et l'espace occupé par la personne, une chambre, coûte peut-être 200 $. Donc là, vous allez avoir une part importante de 500 $, 400 $ par mois qui va être reconnue au crédit. Ça veut dire que ça baisse, pour une personne qui paie à peu près 900 $, ça baisse de 125 $; alors, elle a à payer 775 $ par mois, et ça lui donne un revenu disponible pour pouvoir se donner quelques...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Pour faire autre chose.

M. Bazin (Jean-Louis): ...petites choses, là... c'est ça.

Une voix: ...

M. Bazin (Jean-Louis): C'est ça, c'est ça. Alors, non, dans les résidences privées, dans les résidences pour personnes âgées, le crédit va continuer à s'appliquer, sauf que, et ce qui est important, c'est que ce crédit-là aussi soit applicable, que les personnes qui demeurent dans leur domicile personnel demandent ce crédit d'impôt là.

M. Paquin: O.K., mais la franchise s'applique à ceux...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: ...oui, merci, Mme la Présidente, désolé. La franchise de 300 $ s'applique à ceux qui restent chez eux, dans leur demeure, aussi.

M. Bazin (Jean-Louis): À tout le monde.

M. Paquin: Elle s'applique à tout le monde.

M. Bazin (Jean-Louis): À tout le monde.

M. Paquin: Parfait. Très bien.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): M. le député de Saint-Jean, continuez, c'est beau.

M. Paquin: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais vous aborder, s'il vous plaît, sur un autre sujet, mais qui touche toujours... Oui?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est beau, continuez.

M. Paquin: Excusez, vous aviez une question?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Non, non, continuez, c'est beau.

M. Paquin: Oui, rapidement. Les personnes âgées, mais au niveau des logements. Je pense qu'au niveau des logements pour les personnes âgées, on sait que la population est vieillissante, vous l'avez mentionné tantôt, on en entend parler constamment, tous les jours, d'ici quelques années, la population des aînés va avoir doublé au Québec, d'ici 15 ou 20 ans, donc des logements pour les personnes âgées, c'est important, c'est très, très important. Est-ce qu'il y a des gestes qui ont été posés dans ce sens-là ou sinon est-ce qu'il y a des gestes qui sont prévus, si vous avez un plan de match à ce niveau-là? Je comprends que ce n'est pas encore, comme on le disait tantôt, directement chez vous, là, mais indirectement, il y a des revendications qui se font?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, en matière de... on parle de résidences privées pour personnes âgées?

M. Paquin: Oui.

n (11 h 30) n

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, c'est ça. Je veux juste être sûre d'avoir bien saisi. En fait, peut-être revenir sur la brochure qu'on est en train de mettre à jour, là, qui va s'adresser aux personnes aînées qui sont en train de réfléchir avec leur famille ou bien souvent d'emménager dans une résidence. Donc, ça s'adresse à la personne mais aussi aux proches parce que, comme je le mentionnais tantôt, c'est une décision qui est souvent une décision importante pour l'individu. Et donc c'est pour prendre connaissance de ce qui devrait se retrouver dans le bail, dans l'annexe au bail, de voir aussi... Autrement dit, la personne, quels points de repère elle devrait avoir lorsqu'elle va dans des résidences privées pour demander quel type de soins, quel est le montant d'argent, quel est l'engagement de part et d'autre qui est requis, et ça, ça demande la collaboration de plusieurs ministères et organismes. On pense entre autres, bon, Santé et Service sociaux, Sécurité publique, Revenu, Agriculture, Pêcheries et Alimentation, l'Office de protection du consommateur, la Régie du logement, la Régie du bâtiment, qui apportent leur collaboration pour être sûr que l'information qui va être incluse par la suite peut requérir des informations plus détaillées de la part de l'un ou l'autre de ces ministères et organismes.

Donc, ça vise à informer les personnes aînées aussi de tous les aspects réglementaires sur le registre des résidences pour personnes âgées, la certification de ces résidences-là, les réglementations en matière de salubrité puis de protection contre les incendies. Il y a eu beaucoup de travail qui avait été fait en 2005, si je ne m'abuse, avec le ministère de la Sécurité publique, une campagne de sensibilisation et de protection contre les incendies. Donc, en fait, on touche plusieurs aspects lorsqu'on parle... Le milieu de vie aussi, de la mise en place d'un comité de milieu de vie, on parle d'adoption d'un code d'éthique qui régit les rapports entre le propriétaire ou le gestionnaire avec le personnel et la personne qui est résidente.

D'ailleurs, je me permets de faire une parenthèse. Quand on parle de mise en place d'un comité de milieu de vie, lors du Parlement des sages, il y a eu deux projets de loi qui ont été proposés, puis il y en a un qui visait particulièrement la mise en place de comités de milieu de vie. Donc, on voit que c'est au coeur des préoccupations quotidiennes des besoins des gens qui ont à vivre ces situations-là.

Donc, notre rapport est sous différents volets, mais cette brochure-là, on va prendre soin aussi d'en envoyer des caisses dans les bureaux de députés pour que... j'imagine aussi que vous avez ce genre d'information parfois à demander, et ça pourra au moins rassembler les informations requises.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): En effet. Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: Alors, je vais aller sur un autre sujet. Suite au Forum des générations, il y a eu une tournée, et le Conseil des aînés, je pense, à la tête duquel se trouve M. Georges Lalande, a fait le tour du Québec. Toutes les régions du Québec ont été visitées. Il y a eu un rapport d'équipes de travail qui a été déposé en juin 2005. On devait avoir un plan d'action déposé dès l'automne. À l'automne, on nous a dit qu'il y aurait plan d'action. Lors de l'étude des crédits, on a reparlé de ce plan d'action là.

Alors, la question est simple: Est-ce que ce plan d'action là doit venir? Parce que, quand je regarde le plan stratégique 2005-2008 et quand je regarde ce qui concerne les aînés, on dit qu'il y avait un dépôt du plan d'action gouvernemental en juin 2005. Alors, qu'arrive-t-il avec ce plan d'action là? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui travaille là-dessus? Puis on doit s'attendre à quoi? Parce que la demande, elle est là. Les tables de concertation des aînés ? on en a dans chacune de nos régions ? se questionnent à savoir si elles n'ont pas été consultées pour rien. Alors, elles voudraient voir des actions concrètes. Alors, qu'arrive-t-il avec ce plan-là puis qui travaille là-dessus présentement?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo? D'abord, est-ce qu'il a été déposé, le plan d'action, en juin 2005?

Mme Barcelo (Sylvie): Non, il n'a pas été déposé...

Mme Champagne: ...le rapport de la tournée, pas le plan d'action.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, effectivement, comme vous le mentionnez, il y a des étapes qui ont été franchies. Donc, il y a eu cette tournée qui a été faite, là, auprès de... je vous rappelle, il y a eu une vingtaine de rencontres de février à juin 2005. Il y a eu 1 000 citoyennes, citoyens, là, qui avaient été rencontrés et en octobre, par la suite, le dépôt du rapport qui contenait 17 recommandations. Il y a déjà plusieurs suivis ou actions réalisées qui sont en lien avec ces recommandations-là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Allez-vous, Mme Barcelo, déposer ces recommandations-là, celles qui sont déjà implantées? Pourriez-vous nous déposer un document sur ça?

Mme Barcelo (Sylvie): Bien, je vais voir si ça répond à votre questionnement...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bien, c'est parce que vous venez de dire qu'il y a eu, je ne sais pas, 17 recommandations...

Mme Barcelo (Sylvie): Il y a 17 recommandations dans le...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...puis vous dites qu'il y en a déjà qui ont été implantées. Donc, ça veut dire que vous avez dû avoir un... vous avez fait un état de situation.

Mme Barcelo (Sylvie): J'ai dû mal m'exprimer. Il n'y a pas de... Dans les recommandations, l'idée était... ça vise plusieurs sujets, et il y a des actions qui ont été entreprises et qui vont dans le même sens que les recommandations, que l'une ou l'autre de ces 17 recommandations là. Entre autres, il y avait une recommandation qui disait qu'il y ait des outils destinés à étendre le mentorat, tutorat, coaching pour faciliter les transferts du savoir, particulièrement sur le plan régional, municipal, collégial et universitaire, ainsi que dans les organismes communautaires.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo, je m'excuse. On n'a pas beaucoup de temps. Je vous ai dit qu'on avait deux blocs de 10 minutes. J'aimerais ça si vous aviez la gentillesse de nous déposer ce document-là, comme ça on pourra le suivre, et ça va... parce qu'il y a d'autres questions qui vont suivre après, là, puis le temps file.

Mme Barcelo (Sylvie): Bien, ce qu'on pourrait... parce que vraiment ça, c'est un outil de travail à moi. J'essayais de donner un exemple en disant que ce qui était souhaité dans la recommandation, on a donné suite dans une certaine mesure parce que, avec l'exemple que je vous mentionnais, dans les programmes Engagés dans l'action, puis aussi dans les critères pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, il y a des projets...

Mme Champagne: ...fédéral, Nouveaux Horizons, hein?

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Mais les critères ont été suggérés, les priorités sont suggérées par le Québec. Donc, il y a eu des projets qui sont reliés directement au transfert du savoir, le coaching, le mentorat et le tutorat. Donc, c'est le genre d'information que j'ai.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Vous pourriez nous faire parvenir, là, un état de situation.

Mme Barcelo (Sylvie): Je pourrais vous faire parvenir... en disant un état de situation où est-ce que...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Où vous en êtes rendus, parce que je pense que c'est le sens de la question. Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: C'est ça. Alors, ce que je voulais savoir, c'est: Est-ce qu'il y a effectivement un échéancier précis? Parce que la demande est claire. Les tables de concertation des aînés, Georges Lalande en tête, qui a présidé cette tournée-là... je pense que même plus que récent, hier matin, M. Lalande était en rencontre avec la Table de concertation des aînés afin de souligner la Journée internationale des aînés, qui va être le 1er octobre. D'ailleurs, ils sont même en demande pour qu'on fasse une semaine des aînés au lieu d'une seule journée. Et le titre parle par lui-même: Les personnes aînées ne peuvent plus se permettre de demeurer silencieuses, ne peuvent plus se permettre d'attendre. Et même il parlait de l'urgence de convoquer des états généraux sur les changements démographiques. Donc, c'est tout à la suite de cette fameuse tournée-là, de ce rapport d'équipe là.

Alors, est-ce qu'il y a vraiment un échéancier qui dit: Regarde, oui, il va y avoir un plan d'action parce qu'autant à l'étude des crédits où ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve avait questionné la ministre sur la suite et les actions posées de façon concrète, autant, moi, j'ai fait de même à la dernière séance sur le budget, et on me dit: Oui, il s'en vient, le plan d'action, parce que les gens attendent une suite concrète. Ma collègue présidente ici du comité dit: Oui, mais y a-tu vraiment des gestes concrets? Vous nous en mentionnez un, mais est-ce qu'en quelque part la Table de concertation des aînés ou la Conférence des tables de concertation des aînés est au courant? Ça ne semble pas le cas, parce que, pour eux autres, là, ils ont tourné, pendant un an de temps, puis le rapport a été déposé, puis merci on ne bouge plus. Et ça les inquiète.

Alors, moi, je me dis: Oui, je vais aller questionner et j'aurai probablement un échéancier qui sera déposé. Donc, y a-tu un échéancier, puis y a-tu une intention ferme de mettre en place ce qu'on appelle une politique, un plan d'action concret?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Je ramènerais peut-être ce qui a été dit dans le discours du budget, parce que vous mentionnez s'il y a toujours l'intention, là. Dans le discours du budget ? puis ce n'est pas mes paroles, là, donc je les rapporte: «La grande majorité des personnes âgées sont actives et en bonne santé. Ces personnes contribuent de façon très importante à notre société, que ce soit par leur engagement social, civique ou professionnel. D'ailleurs, dans le contexte démographique actuel, la reconnaissance de l'apport de ces personnes, tout comme la mise en place de moyens leur permettant de demeurer actives, sont des enjeux dont le gouvernement reconnaît l'importance.» Donc, a été aussi rappelé dans le budget. Je m'excuse, la date m'échappe...

Mme Champagne: L'intention est...

Mme Barcelo (Sylvie): ...mais on est y travaille.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...question de la députée?

n (11 h 40) n

Mme Barcelo (Sylvie): On y travaille. Ça va appartenir aux autorités gouvernementales de décider de la date pour dévoiler la suite de l'ensemble de ces recommandations-là. Mais, comme je vous disais, ça n'empêche pas que le travail...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): La question, je crois, de la députée de Champlain, c'est: Dans le ministère, où en est rendu le travail par rapport au plan d'action? Est-ce que vous êtes rendus à 50 %, 60 %, 80 %? Est-ce que vous l'avez terminé? La question, c'est: Avez-vous un échéancier, oui ou non? Si oui, quelle date? On ne vous demande pas de le dévoiler, on veut savoir où est-ce que vous êtes rendus. Et puis, par rapport aux recommandations qui ont été faites, quelles sont celles qui sont déjà implantées, en voie de l'être ou en attente de plus de travail? Et le document d'état de situation que je vous demande, c'est ce que je souhaiterais, je crois, c'est ce qu'on souhaiterait avoir. Alors, est-ce que vous pouvez vous engager peut-être à nous le faire parvenir d'ici quelques semaines, puisque visiblement, comme vous dites, l'intention est là, le travail se fait, le conseil a fait ses recommandations, donc vous êtes après orchestrer tout ça. Donc, ce qu'on veut, c'est qu'est-ce que vous orchestrez puis quand vous allez... quelles sont les dates de tombée de cette orchestration? On ne vous demande pas de dévoiler des choses que vous ne pouvez pas dévoiler, là. C'est bien sûr.

Oui, Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: ...Mme la Présidente, clairement qu'il y avait un comité de travail. Ça, ça nous a été dit clairement quand on était en étude de crédits ? on pourrait sortir même les galées ? qu'il y avait un comité de travail, des personnes travaillaient... Je ne sais pas si c'était au Secrétariat des aînés ou autre, mais qu'il y avait un comité de travail et qu'on devrait probablement, là, à l'automne, accoucher de quelque chose. Donc, l'automne est, pour ne pas dire depuis la semaine dernière, là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): On y est.

Mme Champagne: Alors, je transmets en même temps la question de nos tables de concertation, là, qui sont très près de nous et nous questionnent, hein, comme députés. Ce sont des gens qui ont du temps, mais qui n'ont pas probablement de temps à perdre. Ce n'est pas parce que tu es retraité que tu as beaucoup de temps à perdre. Alors, ce que ces gens-là veulent, ils ont, de façon sérieuse, déposé un rapport sérieux également, 17 recommandations qui sont très solides. Il y en a peut-être plus réalisables rapidement que d'autres, d'autres peut-être plus à long terme. Et là ils se sont fait dire qu'il y avait un plan de travail. Je me suis même permis de leur répéter du moins dans ma région et même à travers d'autres qui m'ont appelée. Alors, il se fait important de savoir si ce comité-là avance et, comme disait ma collègue, bien, s'il y a un échéancier, ce serait intéressant pour tout le monde.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...c'est ça?

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Il y a des travaux qui sont en cours, et on y travaille bien sûr ardemment. Mais, comme je le disais, la suite des choses est aussi dans les mains...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mais on comprend, vous allez nous fournir un état de situation.

Mme Barcelo (Sylvie): Bien, on pourra faire pour les recommandations quels types d'actions ont été prises dans le même sens que...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...

Mme Barcelo (Sylvie): ...les recommandations qui émanaient du rapport de...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Je pense que c'est ça. C'est: Les recommandations, où est-ce que vous en êtes rendus? Ce qui a été fait et ce qui reste à faire? Puis, si vous avez des échéanciers pour ce qui reste à faire, bien, le dire. Si vous n'en avez pas, ce n'est pas... n'en mettez pas.

Mme Barcelo (Sylvie): D'accord.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K. Alors, une dernière question, Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: Oui. Une dernière question. Concernant les tables régionales de concertation, pour rester dans la même veine, il est dit que ces gens-là reçoivent, ces groupes-là, ces tables-là, 25 000 $ par table. On a appris également qu'il y avait eu 1 000 $ d'ajouté. À quoi devait servir ce 1 000 $ là? Je ne pense pas que c'était du discrétionnaire de la ministre. On a dit qu'ils en sont rendus à 26 000 $, alors...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): 1 000 $ par table?

Mme Champagne: Par table de plus. Je vois toujours devant moi, là, dans les documents qu'on nous a remis un 25 000 $. Moi, on m'a dit qu'il y a eu un 26 000 $. À quoi sert le 1 000 $ supplémentaire qui a été accordé? Est-ce que ça sert pour l'organisation de la Journée internationale des aînés le 1er octobre prochain? Est-ce que ça sert pour l'activité du 2 octobre à Québec, là, Hommage aux aînés? Parce qu'ils sont en demande de montant supplémentaire.

Puis un sous-question. La table de concertation également des aînés, qui doit faire la coordination du tout, demande aussi d'avoir un montant de soutien. Est-ce que le ministère a été saisi de cette demande-là et, si oui, ont-ils l'intention d'aller de l'avant ou de répondre en partie à la demande de la Conférence des tables de concertation qui sont en demande pour avoir un montant de soutien, montant qu'ils n'ont pas présentement? Ils sont les enfants pauvres du Québec.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Le soutien additionnel des tables prévu est effectivement de 1 000 $ qui s'additionne au 25 000 $. Il n'y a pas, je dirais ? je cherche le bon terme ? de destination précise pour...

Une voix: ...

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. C'est ça. C'est le mot en français que je cherche. C'est exactement ce mot-là que j'avais, mais je cherche le bon terme en français. Bon. Mais donc... Il n'est pas dédié à une fête précise comme la Journée des aînés, donc c'est un soutien additionnel.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la sous-ministre, est-ce que ce montant-là sera intégré à l'avenir, donc le volet ne sera plus 25 000 $ mais 26 000 $.

Mme Barcelo (Sylvie): Mais 26 000 $, c'est ça, oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est ça, la question, oui. C'est beau.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, parce qu'il y a un protocole qui est fait et signé avec chacune des 17 tables, et donc, dans le respect de tous les partenaires, donc on établit un protocole qui a été convenu aussi; le libellé, le texte de ce protocole-là a été convenu avec les tables. On y a apporté certains ajustements, entre autres sur le mandat qui est confié au Conseil des aînés, aux tables, au Secrétariat des aînés. Donc, on a cherché cette année à préciser le rôle de chacun, et je pense qu'on est arrivé à un texte qui représente la réalité, ce qui est attendu aussi de chacun, la façon de faire des redditions de comptes, etc. Et ça inclut donc ce montant de 1 000 $ additionnel, et, à ce jour, toutes les tables ont signé le nouveau protocole d'entente 2006-2007.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Merci.

Mme Champagne: L'organisation ? juste, une petite, petite toute courte; et l'organisation ? elle-même de concertation, qu'on appelle la Conférence des tables de concertation des aînés, est-elle soutenue financièrement? Sinon, y'a-tu une intention du ministère de proposer un soutien financier à cette concertation-là?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Brièvement, là, parce qu'on va passer à...

Mme Barcelo (Sylvie): Elle est soutenue par chacune des tables. Les tables elles-mêmes se sont données cette instance...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Donc, il n'y a pas d'argent additionnel de la part du ministère vers la conférence.

Mme Barcelo (Sylvie): ...pas pour la conférence.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Merci. Alors, je vous remercie. En conclusion, donc, je vous remercie de cette collaboration-là.

Moi, je voudrais avoir deux documents de plus, si vous me permettez. Le budget du volet Aînés du ministère, et dans ça, le budget de communications, parce que votre... disons, la mission de votre ministère, et le plus gros défi, je crois, que vous avez, c'est de communiquer un certain nombre d'informations aux aînés. Alors, j'aimerais ça connaître, quand vous nous la ferez parvenir plus tard, le budget du ministère qui va aux aînés et le volet de communications dans ce budget-là. D'accord? S'il y en a.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, il y a un budget pour les aînés, effectivement. C'est un élément particulier, là.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K.

Mme Barcelo (Sylvie): Et cependant, pour les communications, c'est un budget qui est centralisé à l'ensemble du ministère. Donc, ça couvre tous les volets de notre ministère. Il y a une personne dédiée presque à temps plein pour soutenir le travail du Secrétariat aux aînés, donc un agent d'information qui soutient les efforts...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mais pourriez-vous nous ? je ne veux pas prendre du temps de la commission là-dessus, Mme Barcelo ? faire parvenir ça avec ces commentaires-là, par écrit?

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. J'essaierai de faire un bon estimé, d'accord.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Juste un petit point là-dessus, ce n'est pas... c'est juste pour compléter la question.

Et nous allons maintenant passer au volet de condition féminine, et je vais passer la parole à la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Merci, Mme la Présidente. Bienvenue, Mme Barcelo, de même qu'à l'ensemble de vos... je dirais de vos collaboratrices en premier, parce que c'est rare qu'on reçoive des gens ici, à la commission, et qu'il y a davantage de femmes que d'hommes, et je tiens à le souligner, surtout qu'il est question de femmes. Alors, vous êtes sept femmes sur une délégation de 10, c'est excellent. Ça fait... ça va faire plaisir à mes collègues masculins.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ça va les déculpabiliser.

Mme Perreault: Oui, ça va les déculpabiliser. Ça m'amène évidemment à aborder la question de la représentation des femmes. J'ai siégé sur la Commission sur la réforme parlementaire, et évidemment, vous l'aurez compris, il a été question beaucoup de représentation des femmes au sein des institutions démocratiques. Si, au Québec, on a quand même une représentation des femmes qui, sans être équitable, est quand même à 31 % ou 32 %, ce qui n'est quand même pas si mal dans le contexte...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Quand on se compare.

Mme Perreault: Quand on se compare, effectivement. Ce n'est pas le cas de la représentation notamment au sein des organisations municipales, où il y a très peu de femmes, alors que surprenamment, c'est le palier de gouvernement qui est le plus proche de la population et qu'il y a beaucoup, beaucoup de femmes qui sont dans les institutions scolaires, ou dans des comités de bénévolat, etc. Il y a beaucoup, beaucoup de femmes puis, quand on arrive au palier municipal, c'est surprenant de constater qu'il y a très peu de femmes. Je n'ai pas les chiffres, mais je pense que ça ne dépasse pas 15 %.

Alors, je voulais vous le mentionner. Alors, je sais qu'il y a le programme qui est À égalité pour décider qui accompagne les femmes, au fond, qui accompagne des groupes de femmes dont la mission n'est peut-être pas essentiellement, mais la mission principale est de favoriser la venue des femmes en politique. Et lors des consultations, tous les groupes de femmes sont venus nous dire toute l'importance qu'ils accordaient à ce programme-là, parce qu'ils voyaient là une façon d'inciter les femmes à se présenter en politique.

n (11 h 50) n

Alors, je veux vous entendre là-dessus. Est-ce que d'abord, est-ce que ces groupes-là, ça vise essentiellement la représentation des femmes? Je penserais que oui, mais en même temps, je ne suis pas convaincue. Sinon, qu'est-ce qu'ils visent d'autre? Et qu'en est-il de cette fameuse relève là? C'est quoi, les résultats de ces organisations-là quant à la représentation des femmes? Est-ce qu'on a des données là-dessus? Est-ce que ça les incite davantage? Je sais qu'il y a des femmes qui y participent, donc c'est bon signe, mais est-ce que cette participation-là se concrétise dans... Est-ce que ces femmes-là finalement se présentent aux élections tant municipales, provinciales que fédérales?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): En termes simples, avez-vous des résultats?

Mme Perreault: C'est ça.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Perreault: Merci, Mme la Présidente.

Mme Barcelo (Sylvie): Le document... les faits sur les femmes...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mais c'est une très bonne question.

Mme Perreault: Non, mais au fond ce que je veux dire, c'est que c'est sûr que les résultats des femmes qui se présentent, c'est un résultat, mais en même temps, je ne veux pas diminuer ce qu'ils font, si ça n'a pas augmenté, je ne pense pas qu'il faut cesser de le faire, c'est peut-être pour ça que j'étais comme...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Nuancée.

Mme Perreault: C'était nuancé.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord. Alors, Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, bon, j'ai enfin trouvé... je vous écoutais, hein, même si je feuilletais dans mon cartable, parce que je savais...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): On n'en doute pas une seconde, vous aviez l'air très concentrée.

Mme Barcelo (Sylvie): ...je cherchais des statistiques pour les femmes avec le pouvoir local et régional, parce qu'il faut voir que, bon, selon les données obtenues du ministère des Affaires municipales, on a un pourcentage de femmes au sein des CRE, pour une moyenne provinciale de 27,2 %; en juin 2005, la proportion des femmes siégeant au conseil d'administration des CRE était de 25,3 %. Depuis les élections municipales de novembre 2005, les femmes représentent 13,1 % des élus à la mairie et 26,6 % aux conseils municipaux, alors qu'en 2003, c'était 11,6 % et 24,5 %.

Mme Perreault: Il y a une augmentation.

Mme Barcelo (Sylvie): Il y a une augmentation, effectivement, oui. Peut-être revenir sur... vous me parliez du programme À égalité pour décider. Donc, l'objectif, c'est effectivement de favoriser l'augmentation du nombre de femmes dans des postes de décision, autant dans les instances locales, régionales, puis ça, c'est vrai pour toutes les régions du Québec, un budget de 1 million par année, puis les conditions d'admissibilité ont été bonifiées l'an dernier, pour permettre le dépôt de projets qui sont sur plus d'une année, pour deux ou trois ans. C'était d'ailleurs à la demande de certains groupes de femmes en disant: Bon, on aimerait ça pouvoir planifier un peu plus certains projets pour voir un effet bénéfique à moyen et à long terme.

Mme Perreault: Alors, ce que vous dites, c'est que là, c'est pour trois ans, ils ont leur budget pour trois ans, c'est ça?

Mme Barcelo (Sylvie): Certains, on a accordé une partie du budget pour des projets pluriannuels, puis il reste une partie du budget, donc du 1 million par année, pour des projets annuels.

Mme Perreault: C'est quoi, les critères pour avoir droit à une subvention qui serait planifiée? J'imagine que c'est l'existence du groupe depuis quelques années, là.

Mme Barcelo (Sylvie): Je vais demander de l'aide.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est dans une autre de vos petites brochures, là.

Mme Perreault: J'imagine.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Laquelle? Celle-là, là? À égalité pour... non, ça, c'est toujours... On a juste des aînés, là, nous autres, on n'a rien sur la condition féminine.

Mme Barcelo (Sylvie): Alors, on a donné...

Mme Perreault: Mon collègue de Saint-Jean dit que le premier critère, il faut être une femme.

Mme Barcelo (Sylvie): On a donné ça, ici, Mme la Présidente, on a donné ça, ici. C'est juste parce qu'on a donné la version 2006-2007. Excusez-nous, c'est une impression de notre site Internet, parce qu'on ne publie pas de document, là, mais ça nous donne ça.

Les projets pluriannuels, donc la subvention est versée par tranches annuelles et, pour la première année, on verse ça intégralement au démarrage du projet; pour des projets de trois ans, la deuxième tranche est versée intégralement sur rapport d'étape, puis, la dernière année, il y a 50 % de cette tranche-là qui est versée sur réception d'un rapport d'étape, et puis le 50 % restant, acheminé lors de la réception du rapport final.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est à quelle page de votre brochure, là, parce que j'essaie de le trouver, là, moi, je ne la vois pas, là. On a l'aide financière, on a les modalités administratives, protocole d'entente, etc., on a le versement des subventions, dépenses admissibles, inscriptions au programme. Mais ce que vous me lisez, là, moi, je ne le trouve pas.

Mme Barcelo (Sylvie): Ce que je viens de vous lire, c'était à la page 10, le versement des subventions.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K. C'est beau.

Mme Barcelo (Sylvie): Et, sur l'admissibilité, donc les projets qui sont admissibles doivent viser des objectifs locaux ou régionaux et doivent être orientés vers l'action sur le terrain et le partenariat, viser des résultats concrets et, autant que possible, être mesurables. L'objet, c'est de consolider ou d'adapter des projets soutenus antérieurement en vertu du programme ou expérimentés dans un autre cadre. Et on a aussi additionné, bonifié, dans le programme, le fait d'accueillir aussi des projets pour les communautés autochtones; donc, on en fait mention dans cette brochure-là. Et c'est peut-être intéressant de voir aussi que les projets retenus... parce que ce qui est connu, je pense, c'est pour les femmes en politique, mais il n'y a pas... on vise aussi d'autres lieux de pouvoir, comme c'est écrit, là, dans l'objectif du programme.

Puis, peut-être avec une couple d'exemples encore là, je pense parler par actions un peu plus concrètes. Je prends l'exemple de la Fédération des locataires d'habitations à loyer modique. Bon, on avait constaté que, dans les conseils d'administration des offices des HLM, c'est majoritairement présidé par des hommes, alors que la majorité des locataires sont des femmes. Donc, on souhaite pouvoir aussi susciter des candidatures de femmes puis démontrer l'importance qu'elles peuvent apporter dans leurs propres milieux de vie. Donc, la Fédération des locataires d'habitations à loyer modique a fait une vaste campagne de promotion, produit un guide de formation et donne des sessions de formation régionales et locales à l'intérieur des HLM. Ce n'est pas seulement non plus des objectifs de formation, il y a différents moyens qui sont prévus.

Je prends un autre exemple: le Centre international des femmes, à Québec. Cet organisme-là avait observé que les femmes immigrantes connaissaient peu ou pas le fonctionnement du système politique, là, puis je parle avec... un grand système général dans leurs nouveaux milieux. Et les expériences vécues dans leurs pays d'origine, c'est souvent des expériences différentes que ce qui est connu ici. Alors... Et pour assurer une meilleure implication à la vie démocratique dans leurs nouveaux milieux, il y a des ateliers d'histoire, puis aussi des ateliers d'histoire sur les institutions démocratiques. Alors, il y a différents moyens, différents véhicules pour inciter les femmes à être présentes dans les lieux de pouvoir.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Une dernière, puis après ça on va passer à la députée de Terrebonne.

Mme Perreault: Oui. Deux choses, Mme la Présidente. Vous parlez de 326 projets qui ont été financés, dans votre allocution d'ouverture. Est-ce que c'est possible d'avoir la liste des projets qui ont été financés par le programme À égalité pour décider, depuis 1999?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Depuis 1999, oui, c'est ce que vous avez mentionné.

Mme Perreault: O.K. Puis, l'autre chose que je veux vous demander: Vous avez sûrement salué ? je sais que la ministre l'a fait ? la nouvelle initiative du gouvernement de doter les conseils d'administration des sociétés d'État de 50 % de femmes. Vous savez qu'il y a un répertoire, hier, qui a été lancé à Montréal, je pense que c'était la présidente de la chambre de commerce, Isabelle Hudon, qui présidait ça. Alors, voilà un bel outil pour doter les conseils d'administration de femmes. Je veux juste vous lancer...

J'imagine que vous faites un suivi aussi auprès du ministre pour qu'on accélère peut-être la représentation de ces femmes-là au sein de ces conseils d'administration là, pour arriver à 50 %. Je ne me souviens plus de l'échéancier qu'on s'était donné, mais en tout cas je vous invite peut-être... C'est cinq ans, c'est ça.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): On compte sur vous, Mme la sous-ministre.

Mme Perreault: On compte sur vous dans le fond, comme femme, pour vous dire: Bien, soyez vigilante parce que maintenant je pense qu'on a un beau bassin de femmes, des femmes qui pourraient être nommées sur ces conseils d'administration là. Peut-être les souffler aux sociétés d'État pour qu'elles ne les oublient pas.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Merci, Mme la députée. Mme la députée de Terrebonne.

n (12 heures) n

Mme Caron: Merci, Mme la Présidente. Alors, je vous salue à mon tour, Mme Barcelo, Mme Gamache, Mme Morency, messieurs, mesdames, derrière. Je salue particulièrement Mme Cadrin. Je vais tenter de me limiter à des questions extrêmement précises.

Vous nous avez annoncé tantôt que la sous-ministre, Mme Michèle Audette, avait quitté à la mi-juillet. Vous assurez l'intérim, Mme Barcelo. J'aimerais savoir combien de femmes ont quitté le Secrétariat à la condition féminine cette année? Combien présentement vous avez de personnes pas seulement en ETC, là, mais de personnes réelles qui sont au Secrétariat à la condition féminine? Combien de personnes ont été remplacées? Et quand comptez-vous remplacer Mme Audette?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Excusez-moi.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Si vous n'avez pas les réponses, vous pouvez toujours nous les faire parvenir.

Mme Barcelo (Sylvie): Bien, pour le nombre de départs, je ne suis pas capable de vous répondre comme ça, parce que...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Donc, ça suivra.

Mme Barcelo (Sylvie): Ça pourra suivre. Il y a des départs qui sont dus aussi à la retraite, là, ce qui est un roulement normal que l'on connaît maintenant dans l'ensemble du ministère mais aussi de la fonction publique, là, alors du gouvernement. Il y a présentement évidemment l'arrivée de Mme Morency depuis le 28 août 2006, et on a des postes qui sont présentement en processus, quatre postes professionnels qui sont actuellement en processus de dotation. Les entrevues sont pour la plupart déjà cédulées. Il y en a qui sont faites, et on souhaite pouvoir combler ces postes-là donc dans un échéancier très, très prochain.

Mme Caron: Combien il y a de personnes présentement?

Mme Barcelo (Sylvie): Combien il y a de personnes, de personnes? 15, 15, incluant Mme Audette... de service. On a 15 personnes qui sont... Il y a quatre postes qui sont, comme je vous disais, en processus de dotation, et les autres effectifs, il y a... suite aux départs à la retraite, on a mis l'ensemble des postes qui sont de départs à la retraite, peu importe où ils sont dans l'organisation, on les a pris centralement pour le début d'année. On est en train de faire un exercice de planification de main-d'oeuvre pour pouvoir réallouer les postes, peu importe qu'ils soient au Secrétariat à la condition féminine, à la Direction générale des politiques. Alors, l'ensemble de ces postes-là ne sont pas encore réattribués. On est en train de finaliser cet exercice-là pour réallouer des postes donc qui pourront être aussi comblés dans l'année en cours.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Oui. Au niveau du Conseil du statut de la femme, on remarque également que Mme Harvey est là par intérim, puisque l'ex-présidente du Conseil du statut de la femme est maintenant à la Curatelle publique. Elle est Curateur public, donc Curatrice. Est-ce que vous pouvez nous donner exactement la même chose, combien de postes actuellement occupés au Conseil du statut de la femme autant au niveau central que dans les directions régionales? Combien il y a de bureaux régionaux qui sont sans représentantes et est-ce que vous êtes en processus de dotation dans ces régions-là?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Je m'excuse, mais je ne suis pas capable de répondre à ces questions, puisque le Conseil du statut de la femme a sa propre administration et relève de la ministre, mais, si vous le souhaitez, je pourrai faire parvenir la demande au Conseil du statut de la femme. Moi, j'ai l'information concernant les crédits qui lui sont alloués, le nombre de postes autorisés, mais je ne suis pas capable de répondre le nombre de personnes en place, parce qu'il y a toujours une distinction aussi entre le nombre de personnes et le nombre... dans notre mécanique, excusez ce jargon, là, d'ETC, d'effectifs à temps complet, là.

Mme Caron: Oui, tout à fait.

Mme Barcelo (Sylvie): Mais vous voulez le nombre de personnes à ce que j'ai bien compris? Je vais faire la demande au Conseil du statut de la femme.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui. Je pense que ce serait bien, puis ils nous la....

Mme Caron: Avec le portrait régional dans chacune des régions.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, on parle des postes occupés, des postes en dotation, des postes en intérim, j'imagine, aussi.

Mme Caron: Oui, oui, tout à fait.

Mme Barcelo (Sylvie): Des personnes.

Mme Caron: Oui.

Mme Barcelo (Sylvie): Personnes, oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ça prend les deux si on veut avoir un portrait complet. Comme dirait l'autre, ce n'est pas plus cher avoir les deux.

Mme Barcelo (Sylvie): Postes et personnes.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bien oui. Je pense que ça vaudrait la peine parce que le poste, c'est le budget, la personne, c'est ce qui se fait. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Ensuite, au niveau des consultations, en page 10 de votre présentation, vous nous indiquez que le plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle est prolongé jusqu'au dépôt du plan d'action gouvernemental 2007-2012, et en matière d'agression sexuelle, et que les consultations vont débuter en octobre pour le nouveau plan d'action. Est-ce que ce sont des consultations publiques ou privées? Est-ce que c'est des consultations par commission parlementaire?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la sous-ministre.

Mme Barcelo (Sylvie): Ce ne sont pas des consultations en commission parlementaire, mais c'est avec des groupes ciblés avec lesquels on travaille normalement dans un comité-conseil en matière de violence et d'agression sexuelle. Donc, on retrouve entre autres les centres d'aide aux victimes d'actes criminels, les CAVAC, Femmes autochtones du Québec, les regroupements... le Regroupement, pardon, des intervenants en matière d'agression sexuelle, le Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel et l'Agence régionale de la santé et des services sociaux, l'Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et les services sociaux. Je ne sais pas si j'ai la liste exhaustive, mais c'est les groupes qui sont normalement...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...cette liste-là, oui, s'il vous plaît, Mme Barcelo. Comme ça, ça va vous éviter de...

Mme Caron: Présentement, au niveau de la...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: ...politique en condition féminine, la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes, vous procédez à des consultations privées présentement. Combien de groupes ont été rencontrés? Combien de groupes souhaitez-vous rencontrer? Et est-ce que vous avez un échéancier pour le dépôt de la politique?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo?

Mme Barcelo (Sylvie): Où on en est présentement dans la politique...

Mme Caron: ...consultations privées, combien de groupes ont été rencontrés présentement, combien de groupes vous reste-t-il à rencontrer et quand comptez-vous déposer?

Mme Barcelo (Sylvie): Il y a des échanges qui se font. Le ministère fait des échanges avec le groupe, le réseau des répondantes en condition féminine qui existe, là, au travers des différents ministères et organismes. Chaque ministère ou organisme désigne un répondant ou une répondante en matière de condition féminine, et on est à échanger avec ce réseau gouvernemental pour bien définir les suites de la commission parlementaire et aussi les recommandations qu'il y avait eues de la Commission des affaires sociales, qui constituent notre guide principal pour la suite des choses.

Donc, on est à faire aussi une documentation plus chiffrée de certains aspects de la vie et de la condition des femmes, que ce soit en matière de revenu, d'évolution des revenus, présence sur le marché du travail, type de travail exercé. Bon, en fait, tous les aspects de la vie et de la condition des femmes.

Donc, on est à procéder à cette documentation-là, cet enrichissement des connaissances, et c'est là-dessus qu'on échange avec le réseau des répondantes en condition féminine.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Je reprécise ma question. Vous rencontrez présentement des groupes de femmes. Combien de groupes en dehors du réseau, des groupes de femmes sont rencontrés présentement en privé, sur cette politique-là? Combien de groupes ont été rencontrés, combien comptez-vous en rencontrer? Et je rajoute une troisième question: Qui, présentement, est chargé de ce travail au niveau de la politique? Est-ce que c'est le Secrétariat à la condition féminine ou si c'est la Direction générale des politiques?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

n (12 h 10) n

Mme Barcelo (Sylvie): Les politiques... la politique... en fait, on travaille à élaborer une politique et un plan d'action parce que, normalement, les politiques sont assorties de plans d'action parce qu'on souhaite que les orientations qui soient exprimées puissent prendre vie dans chacun des aspects, dans chacune des orientations. Et il y a un travail qui se fait conjointement à la Direction générale des politiques, donc chez Mme Gamache, et aussi au Secrétariat à la condition féminine.

La politique, on fait appel effectivement aux compétences et connaissances de l'équipe de la Direction générale des politiques qui a, dans ses effectifs, des gens qui ont des spécialités en statistiques, en démographie, en économie, en évaluation, en fabrication, si je peux dire, de politiques, mais chaque étape est faite en collaboration avec le personnel du Secrétariat à la condition féminine. Le Secrétariat à la condition féminine travaille plus intensivement à l'élaboration du plan d'action qui va accompagner la politique.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): La question, si je comprends bien ma collègue, la question, c'est: Qui a l'autorité? Qui a l'autorité? Est-ce que c'est le conseil, le secrétariat ou la Direction générale des politiques? Qui va être responsable, finalement, parce que, quand on travaille ensemble, à un moment donné, il y a quelqu'un qui est responsable de la préparation de cette politique-là: c'est l'unité du secrétariat ou bien c'est l'unité de la Direction des politiques?

Mme Barcelo (Sylvie): Comme je vous disais, pour l'élaboration de la politique, la Direction générale des politiques...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est un input.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Et le plan d'action et...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est le secrétariat.

Mme Barcelo (Sylvie): Secrétariat. Et la mise en oeuvre et le suivi qui va s'en suivre, ça va être au Secrétariat à la condition féminine, parce que c'est dans le plan d'action qu'on va pouvoir mettre les concrétisations souhaitées.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Et la question du nombre de groupes rencontrés, est-ce que vous l'avez donnée?

Mme Barcelo (Sylvie): Bien, nous, on a rencontré, comme je vous disais, le ministère a rencontré le réseau, il y a eu une rencontre avec le Conseil du statut de la femme; c'est les groupes qui ont été rencontrés par le ministère.

Mme Caron: D'accord.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): On va être obligés de passer à mon collègue...

Mme Caron: Oui?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): On reviendra, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Parfait.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Moi, je veux aborder un sujet que ma collègue a abordé brièvement, qui est la violence faite aux femmes, évidemment. Je vous dirais, peut-être pas exclusivement, mais notamment chez les femmes autochtones, la semaine dernière, j'avais l'occasion d'être en tournée dans le Grand Nord notamment dans des... bien, pas notamment, mais exclusivement dans des villages autochtones, et honnêtement, c'est un problème qui est assez criant, là, non seulement la violence, mais également toute la problématique, là, qui n'est pas exclusivement la violence faite aux femmes dans les villes autochtones, mais notamment chez les femmes.

Et je sais que le premier ministre a annoncé de l'argent supplémentaire pour faire face à cette... pas de l'argent supplémentaire, mais l'année passée, il y a eu la politique qui a été annoncée pour la violence, et je veux vous entendre là-dessus. Est-ce qu'il y a un volet qui va être consacré aux femmes autochtones, parce qu'honnêtement c'est une situation qui est criante. Je sais qu'il y a une partie de ça qui relève du gouvernement fédéral, là, notamment sur le statut des femmes autochtones ou le statut marital des femmes, etc., qui date de la Loi sur les Indiens, qui n'est peut-être pas, qui ne relève pas du gouvernement provincial, mais j'aimerais vous entendre là-dessus.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, effectivement, dans tout le dossier de violence faite aux femmes, il y a une situation qui est encore plus préoccupante, c'est la situation des femmes autochtones. Peut-être juste quelques chiffres. On sait, de toute façon, que la population autochtone a une structure d'âge qui est différente de celle du Québec. Il y a 60 % qui ont moins de 35 ans, il y a moins de personnes âgées aussi, 8 % ont plus de 60 ans, il y a un taux de 2,7 enfants par femme autochtone, et, surtout chez les jeunes femmes, on remarque, bon, grossesses précoces très fréquentes, mais au niveau de la violence, j'y viens, en particulier pour les abus sexuels, on a une statistique qui, selon Femmes autochtones du Québec, tourne autour de 80 %. Je fais une vérification pour être bien sûre que mon chiffre est bon, parce qu'il est quand même assez étonnant.

Je pense que vous faisiez allusion tantôt à la campagne de sensibilisation qu'il y a eu...

Mme Perreault: Exactement.

Mme Barcelo (Sylvie): ...qui a été lancée le 8 mars dernier. Effectivement, on fait une campagne pour contrer cette violence-là, sensibiliser la population à la violence. Je vous avais remis le logo, là, le visuel de NON-violence conjugale ? je le vois sur le dessus de votre chemise ? et on vous a remis aussi...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Avec le CD. C'est un DVD ou CD?

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. En fait, c'est la reproduction de la publicité qu'on retrouve aussi sur notre site Internet. Mais si jamais il y en a qui ne l'avait pas vu, bien on vous l'a remis, c'est un 30 secondes. Et donc ça avait été établi, lancé, je devrais dire, le 8 mars dernier pour cette première phase là. Il est prévu une deuxième phase au cours de l'automne, de cet automne-ci, de l'automne 2006, et une partie de cette phase-là va viser plus particulièrement les groupes de femmes plus vulnérables, notamment les femmes autochtones, parce que les moyens pour sensibiliser ou pour entrer en contact avec certains groupes vont être différents d'un message télévisé: on parle plus de moyens qui sont très locaux, comme de radios communautaires. Alors, on va prendre la même information que l'on a, mais l'adapter dans les moyens de communication qui vont être faits pour les femmes autochtones.

Mme Perreault: Dans le fond, ce que vous dites, là, c'est que ? et vous avez raison de le dire ? dans ces villages autochtones, il y a des radios autochtones, qui sont souvent en langue crie ou inuite, puis tout. Donc, vous allez faire traduire ces messages-là pour vous adresser directement aux populations autochtones?

Mme Barcelo (Sylvie): Exactement, parce que... Pour que le message passe bien ? et on est en contact avec Femmes autochtones du Québec qui connaissent bien la façon où le message peut être le mieux véhiculé, puis atteindre aussi notre objectif ? alors ça va être traduit en huit langues. C'est huit langues que ça va être traduit, ce message-là, et profiter des radios communautaires pour pouvoir passer ce même message là, qui vise en fait à passer le message que c'est intolérable et que ça ne peut pas être admis, peu importe, là, quelque situation qu'on vive. Et c'est ce qu'on constate aussi avec les analyses qui ont été faites ou les études, c'est qu'il n'y a pas de créneau particulier où on peut penser que c'est les femmes qui sont dans un tel type de situation qui vivent plus ou moins de violence.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Chauveau.

Mme Perreault: Oui. Je vais aborder un autre sujet aussi. Au sujet des femmes immigrantes, là, qui viennent ici, qui sont souvent victimes de traite, là, qu'on appelle ? ce n'est pas peut-être clair comme expression ? mais au fond des femmes qu'on fait venir comme aides familiales et qui se retrouvent finalement à ne plus être une aide familiale, mais, je dirais, un otage. C'est triste, mais ça arrive malheureusement.

Et, je ne le sais pas, est-ce qu'on est capable de répertorier le nombre de femmes qui sont victimes de ça? Parce que, moi, ce qu'on me dit finalement, c'est que, ces femmes-là, elles ne portent pas plainte, parce qu'évidemment elles viennent de l'extérieur, elles se retrouvent chez quelqu'un, elles n'ont pas de statut, puis leur présence ici est tributaire de l'emploi qu'elles ont et... On est-u capable d'avoir un répertoire ou... Comment vous faites pour atteindre ces femmes-là? Parce qu'on la connaît, cette situation-là, mais est-ce qu'on en connaît l'ampleur? Est-ce qu'on a des moyens d'agir? Puis, je ne dis pas qu'on est capable de tout faire parce que ce qu'on nous dit, c'est que... Souvent, on ne les connaît pas parce qu'elles sont muettes par rapport à leur situation parce qu'elles ont peur. Donc, j'aimerais ça vous entendre là-dessus.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Est-ce qu'on sait combien il y en a au Québec?

Mme Barcelo (Sylvie): Non.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Comment vous allez les rejoindre?

Mme Barcelo (Sylvie): Non. Les femmes victimes de trafic...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): La donnée que l'on a sur la traite des femmes migrantes ? parce que c'est bien de ça dont on parle, on a un estimé; vraiment, c'est un estimé ? qui viennent des autorités policières canadiennes, qui estiment à 3 000 femmes et enfants...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Au Canada?

Mme Barcelo (Sylvie): Le nombre de victimes du trafic des êtres humains au Canada.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Donc, 25 %, ça ferait 500 à 600, non? Si on l'applique à la population québécoise, 20 %, mettons?

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Mais je ne serais pas capable de vous dire...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Impliquant femmes et enfants.

Mme Barcelo (Sylvie): Le seul chiffre finalement que l'on a, on n'a pas de... vous me parlez: Est-ce qu'on un répertoire? Est-ce qu'on a un nombre? Alors, on se fie un peu à cet estimé qui nous vient des autorités policières canadiennes.

n (12 h 20) n

Ce qui a été fait cependant, c'est qu'il y a les revendications de la Marche mondiale des femmes, et il y avait une attente particulière sur ce volet-là. Donc, il y a eu un comité de travail interministériel sur la traite des femmes. C'est sous la présidence du ministère de la Justice, et ça vise à examiner les mesures de protection des droits accordés aux femmes immigrantes victimes de trafic dans le respect des compétences du gouvernement du Québec, bien sûr, puis ça réunit plusieurs ministères et organismes. Nous y sommes présents, le secrétaire... la Condition féminine est présent, et le comité se réunit quand même à plusieurs reprises et a rencontré, dans le cadre de ces travaux, des représentantes de l'Association des femmes philippines, des chercheurs de l'Université du Québec à Montréal, des représentants de la GRC pour mieux comprendre ce phénomène. Et on a établi aussi, suite à ces rencontres-là, il y a eu des partenaires identifiés, plus directement impliqués dans la réponse aux besoins immédiats. Lorsqu'il y a une dame qui est identifiée, mais à quels services est-ce qu'on peut la relayer, parce qu'il faut enlever cette personne-là de cette situation-là, et il y a donc des organismes, des partenaires qui ont été contactés pour pouvoir faire un relais plus immédiat auprès de ces personnes-là.

Évidemment, on travaille étroitement avec le ministère de la Justice, Sécurité publique, ministère de l'Immigration, Communautés culturelles qui sont aussi directement impliqués dans ce problème, j'ose dire, qui n'est pas bien, bien documenté parce que c'est un problème qui est souterrain, et on n'a pas de recensement qui est fait.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bien, je pense... Il reste...

Mme Perreault: Bien, juste un commentaire en terminant. Tout à l'heure, on parlait des femmes autochtones, et je pense que le ministre fédéral a fait une ouverture pour que les femmes qui habitent sur des réserves aient une modification de leur statut marital qui ne leur donne pas de droits quand elles habitent sur des réserves. Bien, je voulais juste vous sensibiliser à ça. Je sais que ça ne relève pas de chez nous, mais ça aussi, ça fait partie du problème: que les femmes, quand elles sont victimes de violence, elles n'ont pas de statut en terme de... quand elles se font répudier par leur mari ou sur des réserves, elles n'ont pas de droits comme nous, les hors-réserves.

Alors, je pense qu'il y a une volonté de modifier ça, et peut-être que chez vous, vous peut-être joindre... Moi, dans le fond, ce que je vous dis, c'est que nous, les femmes, il faudrait peut-être joindre notre voix à ça pour que ça change, parce que c'est des choses qu'on ne connaît pas souvent chez...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Il y a tellement de choses intéressantes dont on peut parler, mais il y a eu les 27, 28 mars derniers, un forum stratégique sur les femmes autochtones et la violence, qui a été tenu à Ottawa. Ça réunissait, c'était initié par le forum fédéral, provincial, territorial des ministres responsables de la condition féminine. Donc, ça réunissait l'ensemble des ministres avec fédéral, provincial et territorial. Donc, il y a eu... la ministre était présente, accompagnée aussi par des gens du Secrétariat à la condition féminine, et ça visait spécifiquement la situation des femmes autochtones et du phénomène de la violence. Et on a pu présenter, entre autres, notre plan d'action, parce que, dans le plan d'action en matière de violence conjugale, il y a une vingtaine d'actions qui visent spécifiquement les femmes autochtones, puis faire valoir aussi les pratiques qui ont été mises en place au Québec, mais on a pu recevoir aussi de l'information de ce qui se faisait dans d'autres provinces, et ça...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Sommes-nous en avance ou en retard?

Mme Barcelo (Sylvie): On est en avance parce que, dans le...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): D'accord. Je ne vous demande pas de commenter, là, on pourra continuer après, mais c'est parce que, là, le temps file.

Mme la députée de Marie-Victorin puis après ça, Mme la députée de Terre-Neuve. De Terre-Neuve... de Terrebonne, excuse-moi.

Alors, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Vermette: Oui. Moi, depuis tantôt que j'écoute et puis je regarde en fait l'intérieur de votre ministère. Vous êtes un ministère qui me semble... vous faites beaucoup de suggestions à d'autres ministères. Les autres peuvent disposer en fin de compte, mais, par contre, vous êtes redevable de votre plan d'action. Et là, moi, ce qui m'inquiète, c'est au niveau de votre plan d'action. Comment arrivez-vous à mesurer vos résultats? Comment vous vous prenez pour dire: On est efficace comme ministère puis on a atteint des résultats par rapport à notre plan d'action?

Moi, ça m'inquiète beaucoup, parce que sinon ça demeure un ministère philosophique avec beaucoup de belles intentions, mais que les résultats en tout cas sont peu probants, parce que, bon, finalement c'est facile à dire: Ce n'est pas de notre faute, c'est la faute des autres. Alors, comment arrivez-vous à... Vous êtes-vous donné des moyens pour mesurer vos résultats puis votre capacité d'action à ce moment-là, puis vous donnez-vous en fin de compte aussi des objectifs précis à atteindre à l'intérieur des échéances de vos plans d'action? Moi, je pense que ça, ça devrait être important en fin de compte, parce que là, là, sinon on va parler de philosophie. Puis c'est bien intéressant, j'aime bien la philosophie, j'aime bien philosopher, mais là on parle des argents pour la population puis en termes de résultats.

Les femmes, c'est vulnérable, les personnes âgées, c'est vulnérable, puis, bon, on regarde tous les dossiers. Vous y touchez. C'est assez vulnérable. Puis là je regardais votre plan d'action en ce qui concerne la violence conjugale, vous avez 72 engagements, et vous dites plus de la moitié sont des nouvelles mesures. Donc, les anciennes mesures ont-elles été atteintes? Avez-vous atteint tout l'ensemble des mesures? Puis les nouvelles mesures, elles vont s'insérer où et elle vont être actives à partir de quand, actives à partir de quand? Est-ce qu'elle sont promulguées, pas promulguées? Où est-ce qu'on est rendu par rapport à ça? Parce que 50 nouvelles mesures, là, c'est beaucoup, beaucoup de mesures. Où est-ce que vous en êtes rendus puis, par rapport aux 50 anciennes, où est-ce que vous en êtes rendus par rapport aux autres, là, il y en avait 72? Donc, où est-ce que vous en êtes rendus par rapport aux autres, les 32 autres, est-ce qu'elles sont toutes concrétisées, les résultats?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Alors, Mme Barcelo. Si c'est trop long, vous pouvez nous faire parvenir la réponse plus détaillée, parce que je voudrais que vous soyez brève pour qu'on puisse continuer et compléter les questions.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, d'accord. En partie, je ne suis pas capable de répondre où est-ce qu'on en est, là, pour les 72, là. Mais il y a comme deux mécanismes que l'on s'est donnés. Il y a un comité de sous-ministres. Il y a une coprésidence. La responsabilité de la violence conjugale, elle est une coresponsabilité ministère de la Justice et nous, et on est avec un comité de sous-ministres des ministères qui sont plus directement interpellés dont, entre autres, Santé et Services sociaux, ministère de la Sécurité publique, Secrétariat aux affaires autochtones. Donc, c'est ce comité-là qui est codirigé par ma collègue de la Justice et moi, puis il y a un comité interministériel de coordination de tous ces 72 engagements-là. Donc, il y a un suivi qui se fait via ce comité qui est coprésidé par nous pour voir si l'ensemble des actions qui étaient souhaitées sur notre plan d'action 2004-2009 suivent leur cours et sont bien engagées.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Est-ce que cette évaluation-là, elle est documentée? Vous pourriez peut-être déposer le document. En fait, on vous le demande. Ce n'est pas compliqué.

(Consultation)

Mme Barcelo (Sylvie): O.K. D'accord. Alors, chaque année, effectivement il y a une...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Vous pourriez déposer le document.

Mme Barcelo (Sylvie): Oui. Alors, je vais voir qu'est-ce qu'on a en main présentement.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ça va, puis pour les autres, les nouvelles?

Mme Barcelo (Sylvie): Ah! excusez-moi, pardon. Je pensais que j'avais répondu à la question.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est fini. O.K. d'accord. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, Mme la Présidente. Alors, même chose, je ne m'attends pas à ce que vous ayez la liste avec vous aujourd'hui, mais je souhaiterais la recevoir. Vous dites, et vous le disiez dans votre plan stratégique, que vous avez l'objectif, entre 2005-2008, d'avoir au moins 15 nouvelles politiques, mesures, réformes ou services gouvernementaux qui intégreraient l'analyse différenciée selon les sexes. Donc, depuis 2005, puisque le plan a commencé en 2005, depuis 2005, combien avez-vous réussi à intégrer d'analyses différenciées selon les sexes dans combien de politiques de mesures de réforme de services gouvernementaux? Donc, je ne m'attends pas à ce que vous me répondiez, mais...

Mme Barcelo (Sylvie): Je tiens compte de... de la question.

Mme Caron: Tout à fait. L'autre élément qui m'apparaît extrêmement important dans votre conclusion, vous nous indiquez que vous êtes fière du travail accompli dans les deux volets, parce que vous savez que cela contribue concrètement au mieux-être de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. Et c'est bien évident que toutes les mesures vont contribuer au mieux-être des Québécoises et des Québécois. Mais, au niveau du Secrétariat à la condition féminine, ce n'est pas seulement le mieux-être qui est visé, c'est de corriger les discriminations systémiques, et nulle part, dans le texte que vous présentez dans le volet condition féminine, c'est indiqué.

Est-ce que c'est un changement d'orientation ou... Parce que l'objectif premier est la création, autant du Conseil du statut de la femme que du secrétariat, c'est de lutter contre les discriminations systémiques.

n (12 h 30) n

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Excusez-moi. Bien, le vocable «mieux-être» se voulait englobant, là, il ne voulait pas diminuer le rôle du Secrétariat à la condition féminine, là, c'était pas mon intention. Dans la loi qui a été aussi adoptée en juin dernier, on parle des responsabilités en matière de condition féminine: donc, c'est de consolider l'intervention gouvernementale pour assurer l'égalité alors, je pense que vous retrouvez...

Mme Caron: C'est pour ça que je ne le retrouvais pas dans votre texte, ça fait que je me disais: Est-ce qu'il y a un changement d'orientation ou...

M. Barcelo (Sylvie): Non, c'est tellement récent, cette loi-là, on s'en tient aux orientations. Il y a cinq responsabilités bien nommées qui sont dans le texte de loi, et c'est ce qui nous guide dans notre quotidien.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Donc, il n'y a pas de changement. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Au niveau du plan stratégique 2005-2008, j'ai remarqué certaines choses, dont une petite note que nous n'aurions jamais, jamais vue dans un plan stratégique du Secrétariat à la condition féminine, en page 2: «La forme masculine utilisée dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes, et ce, dans le but d'alléger le texte.» Jamais, jamais, au grand jamais, nous n'aurions vu cette remarque dans un plan stratégique du Secrétariat à la condition féminine. Et lorsque je disais que d'avoir un ministère, ça n'amenait pas nécessairement concrètement quelque chose de positif dans le sens que, si le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine lui-même ne donne pas l'exemple à ce niveau-là, c'est bien évident que les autres, encore moins. Et c'est Benoîte Groulx, hier, à Québec, qui rappelait que tout ce qui n'est pas nommé n'existe pas. Et cette bataille de la féminisation, elle est là pour ça, parce que tout ce qui n'est pas nommé n'existe pas. Et que le ministère qui est responsable de la condition féminine mette cette note-là, moi, je trouve ça très décourageant.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Avez-vous un commentaire, Mme Barcelo?

Mme Barcelo (Sylvie): Je prends note du commentaire, mais...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Ça serait peut-être bien puis d'en tenir compte pour l'avenir.

Mme Barcelo (Sylvie): D'accord. Je prends note de votre suggestion.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): C'est ça. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Et je pense que je fais la même suggestion au niveau de vos demandes, quand vous faites un dépliant, par exemple, au niveau des aînés, on sait très bien que les personnes aînées, c'est une majorité de femmes aussi, et comme c'est le même ministère, bien ce serait important que ce ministère-là donne l'exemple dans tous ses textes, que ce soit Famille, Aînés ou au niveau de la Condition féminine.

Mme Barcelo (Sylvie): Je comprenais que la suggestion d'adressait...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): À l'ensemble du ministère.

Mme Barcelo (Sylvie): Et voilà, oui.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, Mme la Présidente. Alors, au niveau de votre plan stratégique, vous aviez indiqué ? puis je reviens parce que je n'ai pas eu vraiment une réponse tantôt; vous aviez indiqué ? que vous deviez élaborer, en 2005, une politique de soutien aux droits des femmes, l'égalité des femmes entre les hommes et le plan d'action. Est-ce que vous avez un échéancier? L'échéancier, c'était 2005, dans le plan stratégique. Est-ce que vous avez un nouvel échéancier?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Excusez, j'essaie de retrouver...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Vous devez avoir un nouvel échéancier puisque vous...

Mme Barcelo (Sylvie): Oui, décidément, on n'a pas rencontré celui qui était indiqué...

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Bien oui, c'est ça, donc quel est-il?

Mme Barcelo (Sylvie): ...dans le plan stratégique, alors, c'est sûr que je ne peux pas dire qu'on a atteint cet objectif-là. Donc, on y travaille, je dirais, comme je vous le disais tantôt, autant avec le réseau des répondantes, conjointement à la Direction générale des politiques et le Secrétariat à la condition féminine, et on souhaite pouvoir que ce soit cet automne, à l'automne 2006. Mais vous comprendrez que nos travaux sont en cours d'élaboration, et on donne un produit qui devra être aussi décidé par les autorités.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): ...un processus d'autorisation, puis on en est bien conscientes.

Mme Barcelo (Sylvie): C'est ça.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Oui, oui. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, Mme la Présidente. Je veux revenir sur le comité, le groupe de travail qui a été mis sur pied pour examiner les mesures de protection pour les femmes migrantes victimes de la traite au Québec. Ce comité, ce groupe de travail là avait aussi comme mission d'examiner la demande en fait de la Fédération des femmes du Québec, au niveau de la Charte mondiale des femmes pour l'humanité, c'est-à-dire la possibilité de négocier une entente avec le gouvernement fédéral. En fait, la fédération souhaitait une entente avec le gouvernement fédéral. Les travaux qui sont faits jusqu'à maintenant, est-ce qu'ils ont pu conclure sur la possibilité de négocier une entente et est-ce qu'ils souhaitent négocier une entente?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Les discussions sont dans des étapes préliminaires, là, et on est à, je dirais, regrouper l'ensemble de l'information que l'on a en main pour pouvoir commencer à élaborer nos discussions avec le gouvernement fédéral, mais on n'a pas perdu de vue l'objectif. Je ne l'ai pas mentionné tantôt parce que j'essaie de me restreindre dans mes réponses, mais l'objectif n'est pas perdu de vue, mais les discussions sont à l'étape préliminaire pour l'instant.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Une dernière question, Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Oui. Au niveau de la campagne de sensibilisation pour contrer la violence conjugale, est-ce que vous pouvez nous déposer ? vous ne l'avez peut-être pas ? combien la première phase a coûté, combien de messages ont été vus? C'était sur une très courte période que c'était présenté, sur trois semaines. Donc, combien de parutions on a eues sur trois semaines, combien cela a coûté? Et ce que vous comptez faire pour votre deuxième phase, principalement au niveau des femmes autochtones, le coût, la période que ça va durer?

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): Mme Barcelo.

Mme Barcelo (Sylvie): Je peux répondre pour une première partie. Le premier volet pour l'année 2005-2006, donc on a eu un investissement de 485 734 $. Nous avions un budget de 500 000 $. Donc, on a investi 485 734 $, qui comprenaient bien sûr la publicité télévisée, mais aussi il y avait d'autres moyens qui étaient des... attendez un petit peu... Bon, par exemple, là-dedans, il y avait toutes les musiques, etc. Donc, en fait, c'est ça. C'était sur une durée de trois semaines, du... Je ne me rappelle pas les dates.

Pour ce qui est du nombre de placements, là, publicitaires, il faudrait que vous revienne avec ça maintenant, parce que c'est sur des plages qui étaient sur une durée de trois semaines, et c'est à partir de ce même publicité qu'on devrait reprendre, dès cet automne, on vise, là, fin novembre, début décembre. On est en train de finaliser parce que tous ces ajustements de production télévisée demandent quand même, là, beaucoup de soins.

Pour les femmes autochtones, on est aussi en contact avec Femmes autochtones du Québec pour voir quelles sont vraiment... je vous ai tantôt parlé de radio communautaire. On sait qu'on devra traduire en huit langues, mais on n'est pas encore rendu à terminer l'ensemble du placement, pour prendre ce terme de communications.

La Présidente (Mme Dionne-Marsolais): O.K. Alors, sur ce, Mme Barcelo, je vous remercie. Je voudrais aussi, pour la condition féminine, obtenir la même information: Le budget de l'unité et puis la partie communications qui n'est pas affectée à l'unité, mais qui correspond à la responsabilité de l'unité. Et, sur ce, je vous remercie beaucoup ainsi que vos collègues pour un très bon échange.

Et nous allons suspendre la séance parce que nous allons continuer, membres de la commission, pour faire le point sur cette audition. Merci beaucoup.

Une voix: Je vous remercie beaucoup.