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Journal des débats de la Commission de l'administration publique

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2007-02-13 Vol. 39 N° 14 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation concernant son rapport annuel de gestion 2005-2006 conformément à la Loi sur l'administration publique
2007-02-07 Vol. 39 N° 13 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, du président-directeur général de la RAMQ, du directeur général de l'Institut de réhabilitation en déficience physique de Québec et du directeur général de l'Institut de réhabilitation de Montréal sur les programmes d'aides techniques pour les personnes handicapées
2006-03-22 Vol. 39 N° 2 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre des Relations internationales concernant son rapport annuel de gestion 2004-2005 conformément à la Loi sur l'administration publique
2006-05-24 Vol. 39 N° 3 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine concernant son rapport annuel de gestion 2004-2005 conformément à la Loi sur l'administration publique
2006-06-15 Vol. 39 N° 4 (Version finale)
  • Audition de la Curatrice publique concernant ses engagements financiers
2006-08-29 Vol. 39 N° 5 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux sur le suivi des recommandations concernant les services de santé mentale
2006-09-05 Vol. 39 N° 6 (Version finale)
  • Audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion 2005-2006 et de son plan stratégique 2006-2009
  • Audition de la Curatrice publique concernant ses engagements financiers
  • Vérification des engagements financiers du Vérificateur général pour la période d'avril 2005 à mars 2006
2006-09-26 Vol. 39 N° 7 (Version finale)
  • Audition de la Curatrice publique concernant ses engagements financiers
2006-09-27 Vol. 39 N° 8 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine concernant son rapport annuel de gestion 2004-2005, volets Aînés et Condition féminine, conformément à la Loi sur l'administration publique
2006-10-18 Vol. 39 N° 9 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre des Ressources naturelles et de la Faune concernant la réforme cadastrale
2006-10-25 Vol. 39 N° 10 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation concernant l'inspection des aliments
2006-11-15 Vol. 39 N° 11 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre du Travail concernant son rapport annuel de gestion 2005-2006 conformément à la Loi sur l'administration publique
2006-11-22 Vol. 39 N° 12 (Version finale)
  • Audition du président de l'Office de la protection du consommateur concernant son rapport annuel de gestion 2005-2006 conformément à la Loi sur l'administration publique
2006-03-15 Vol. 39 N° 1 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre des Services gouvernementaux, du sous-ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et de la présidente-directrice générale de Services Québec concernant la prestation de services du gouvernement en ligne
 

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