Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

(Quinze heures six minutes)

Le Président (M. Richard): À l'ordre, s'il vous plaît!

Je déclare ouverte la séance de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Je rappelle l'objet de cette séance, soit de procéder à l'élection du vice-président de la commission, conformément à l'article 134 de notre règlement.

Un petit rappel de la procédure tout en espérant qu'on ne l'utilisera pas nécessairement à fond. Ayant été informé que le député de Terrebonne n'était plus membre de notre commission à compter d'aujourd'hui, il y a donc lieu, en vertu de l'article 134 du règlement, de le remplacer à la vice-présidence. Je vous rappelle donc que le poste de vice-président appartient, selon une décision de la commission de l'Assemblée nationale, au groupe parlementaire formant l'Opposition, toujours en fonction de l'article 127, et que le vice-président tout comme le président doit être élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire, en fonction de l'article 125. Comme par hasard, on souligne également que nous avons, depuis le 12 février, un nouveau membre de la commission en la personne du député de Jonquière, qui remplace le député de Terrebonne en permanence à la commission.

À titre de président, je suis prêt à recevoir les candidatures pour l'élection à la vice-présidence. La réunion est publique. Oui, M. le député de Lévis.

M. Garon: J'aimerais solliciter des propositions de nos députés ministériels pour voir si...

M. Messier: J'aimerais faire une proposition. Je propose M. Jean Garon, député de Lévis comme vice-président de la commission. On connaît Intrinsèquement ses capacités à agir...

Une voix: Ses connaissances dans le dossier.

M. Messier: ...ses connaissances dans le dossier. Je suis sûr qu'il pourrait être...

Une voix: J'appuie la proposition.

Le Président (M. Richard): M. le député de Saint-Hyacinthe, je me dois, comme président, de vous spécifier que M. le député de Lévis ne peut être nommé vice-président parce qu'il est déjà vice-président d'une autre commission.

M. Camden: Peut-être pourrait-il démissionner de l'autre commission pour venir à celle de l'agriculture?

Le Président (M. Richard): Je le regrette pour vous, M. le député de Lévis, vous ne pouvez cumuler les deux postes.

M. Garon: Vous avez parfaitement raison.

M. Camden: À moins que l'intérêt du député de Lévis à l'égard de l'agriculture ne soit suffisamment grand pour qu'il démissionne de l'autre commission pour préférer celle de l'agriculture. Il y aurait peut-être lieu d'interrompre la commission pour en discuter.

M. Gauvin: À moins, M. le Président, qu'il n'y ait des propositions de la part des gens de...

M. Houde: Étant donné sa longue expérience en agriculture comme ex-ministre de l'Agriculture...

M. Garon: M. le Président, je remercie les députés ministériels de la confiance qu'ils étaient prêts à m'accorder. Au nombre qu'ils sont, ils auraient pu m'élire facilement. Je les remercie de l'honneur qu'ils voulaient me faire, mais je suis dans l'obligation de résister à cette recommandation...

Une voix: Cette tentation.

M. Garon: ... puisque, étant déjà membre de la commission qui est un peu la mère des commissions, celle du budget et de l'administration, cela n'est pas possible, comme vous l'avez souligné, M. le Président, avec beaucoup d'àpropos.

Le Président (M. Richard): Merci, M. le député de Lévis. M. le député de Lotbinière.

M. Camden: Est-ce qu'on doit comprendre que le député de Lévis préfère et privilégie la commission du budget et de l'administration à celle de l'agriculture et que, maintenant, ses amours sont ailleurs?

M. Garon: M. le Président, je répondrai au député de Lotbinière que l'expérience m'a appris que le problème de l'agriculture, c'est souvent une question d'argent et que, sous ce nouveau gouvernement, on s'est rendu compte que le ministre manque d'argent. C'est pourquoi je préfère être à la commission du budget et de l'administration où je peux aider davantage à l'agriculture puisqu'on y travaille plus sur des questions budgétaires et puisque le ministre ne semble pas être assez vigilant pour obtenir tous les budgets dont il aurait besoin, notamment dans le secteur de l'agriculture mais aussi dans le domaine des pêches où le budget est passé de

40 000 000 $ à 20 000 000 $, soit 40 000 000 $ en 1985, 30 000 000 $ en 1986 et 20 000 000 $ en 1987. Deux ans sous le même régime, il n'y aura plus de budget du tout pour les pêches.

Le Président (M. Richard): Merci, M. le député de Lévis. M. le député de Duplessis.

M. Perron: M. le Président, je voudrais proposer le nom du député de Jonquière, M. Francis Dufour, comme vice-président de la commission à laquelle nous siégeons actuellement.

Le Président (M. Richard): Merci, M. le député de Duplessis. Est-ce qu'il y a d'autres propositions?

M. Messier: Oui. Je ne sais pas si le critique officiel en matière d'agriculture pourrait être en conflit d'intérêts s'il assumait la vice-présidence de la commission?

M. Jolivet: Je serais en conflit. Je suis leader adjoint et je ne peux pas cumuler deux postes.

M. Messier: Vous ne pouvez pas cumuler deux fonctions?

M. Jolivet: D'ailleurs, il a fallu que je laisse la vice-présidence de la commission de l'éducation, ce qui m'a valu une baisse de salaire de 2640 $ parce que je suis devenu leader adjoint de l'Opposition.

M. Perron: M. le Président, en ce qui me concerne, avant que cela vienne, j'aime autant vous le dire tout de suite, je suis déjà président de séance.

Le Président (M. Richard): M. le député de Lévis.

M. Garon: J'aimerais, M. le Président, que vous demandiez au député de Jonquière s'il accepte. Devant la qualité de la candidature qui vient d'être proposée, je pense qu'il ne sert à rien de continuer les propositions si le député de Jonquière accepte.

Le Président (M. Richard): Vous avez raison, M. le député de Lévis. M. le député de Jonquière, acceptez-vous d'être mis en nomination à la vice-présidence de la commission?

M. Dufour: J'accepte.

Le Président (M. Richard): Est-ce qu'il y a d'autres propositions?

M. Perron: Oui, j'en aurais une, M. le Président.

Le Président (M. Richard): Oui, M. le député de Duplessis.

M. Perron: II faudrait peut-être que le député de Jonquière dépose son curriculum vitae...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Perron: ...pour nous assurer que c'est correct avant qu'on prenne le vote.

Le Président (M. Richard): Si je comprends bien, il n'y a pas d'autres nominations. Je déclare donc que tous sont unanimes pour accepter le député de Jonquière comme vice-président.

M. Camden: M. le Président, avant...

Le Président (M. Richard): M. le député de Lotbinière.

M. Camden: Oui, je voudrais savoir combien il y a d'agriculteurs dans le comté de Jonquière.

M. Dufour: Combien d'agriculteurs? Probablement plus que chez vous.

M. Camden: Ah bien ça! Wo! Je vais vous indiquer, M. le député de Jonquière, que chez nous, il y en a 2203.

M. Dufour: Je ne savais pas que cela faisait l'objet... D'abord, cela serait peut-être hors du sujet par rapport à ce qu'on va dire... Il faudrait peut-être que les élections soient complétées, s'il y a d'autres nominations ou autrement... Il y a certainement une centaine d'agriculteurs réels dans Jonquière. Je pense que...

Une voix: Des pauvres.

M. Dufour: Ce ne sont pas des pauvres.

Une voix: J'ai voulu dire...

M. Dufour: Vous voulez dire des gros? Oui, c'est surtout de la production laitière qu'il y a chez nous. Il y a des rangs où ils peuvent se comparer avec qui que ce soit dans la province de Québec. Il y a des gens qui sont bien nantis de ce côté-là et il y en a qui se distinguent très fortement aussi pour la production laitière de tout le Québec. On a même une piste de course à Jonquière, je ne sais pas pour combien de temps encore. Il n'y en a pas beaucoup, mais il y en a encore une à Jonquière.

M. Camden: M. le Président, seulement à titre d'information pour le député de Jonquière, il faut multiplier par 22 le nombre qu'il a cité chez lui pour avoir le nombre d'agriculteurs dans le comté de Lotbinière.

M. Dufour: Vous avez 2200 agriculteurs.

M. Camden: Oui, monsieur.

M. Dufour: Des terres cultivées?

M. Camden: 2200 agriculteurs. C'est un comté agricole.

Le Président (M. Richard): Alors, si je...

M. Camden: J'aurais peut-être une dernière question...

Le Président (M. Richard): M. le député de Lotbinière, toujours.

M. Camden: ...pour faire part que j'ai certaines inquiétudes, à savoir comment le député de Jonquière va articuler les dossiers à caractère de zonage agricole par rapport aux zones tampons du milieu municipal. On connaît ses prises de position devant la commission des affaires... la CAE. J'ai un peu de difficulté à saisir, j'aimerais entendre le député à ce sujet et savoir comment il va concilier tout cela.

M. Dufour: Est-ce que c'est l'habitude, M. le Président, qu'on fasse des plaidoiries? Je ne sais pas si...

M. Camden: C'est à titre d'information que je...

M. Dufour: Non, non, on pourra le faire à part. Mes problèmes, je les arrangerai en temps et lieu. Je pense que, comme vice-président...

M. Camden: Ici, les problèmes de la commission sont les problèmes de tous les membres de la commission.

M. Dufour: Non, non, je ne pense pas. Je pense qu'un vice-président comme un président prend les décisions qu'il juge à propos concernant les discussions qui ont lieu ici.

M. Camden: En fonction du règlement aussi, j'espère.

M. Dufour: En fonction du règlement aussi. Je pense qu'au sujet de ma neutralité, de mon impartialité, il n'y a pas de problème de ce côté. Si vous en voyez, moi, je n'en vois pas.

M. Camden: Ce n'est pas de cela dont on discute, M. le député, de votre neutralité.

Le Président (M. Richard): M. le député de Lévis.

M. Garon: Je suis persuadé que le député de Jonquière serait plus habile que la ministre des

Affaires sociales qui envoie un communiqué disant: "La violence conjugale, une priorité".

M. Houde: La pertinence, M. le Président.

Le Président (M. Richard): Si vous permettez, la partie initiation étant possiblement terminée, s'il n'y a pas d'autres mises en candidature, je déclare donc maintenant M. le député de Jonquière, M. Francis Dufour, nouveau vice-président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Félicitations.

M. Dufour: Merci.

M. Garon: Le vice-président est supposé nous inviter à dîner.

M. Dufour: Ouais. Des voix: Ha, ha, ha!

M. Jolivet: J'ai une question, M. le Président.

Le Président (M. Richard): M. le député de Laviolette.

M. Jolivet: Vous vous souvenez, lors de votre nomination en remplacement de la personne qui occupait votre poste, j'avais posé une question et je n'ai pas encore eu de réponse. Cela m'inquiète pour toutes les nominations qui ont été faites depuis sept ans. puisque normalement, en février 1988, on devrait, à ma connaissance, être à même de renommer tous les présidents et vice-présidents. Dans ce sens-là, j'aimerais savoir si votre mandat et celui du vice-président ont cessé à cette date et s'il faudra refaire de nouvelles nominations ou remettre les mêmes personnes en place, ou si, comme je l'ai mentionné, cette fois-ci, ce seront cinq présidents du Parti québécois et trois présidents du Parti libéral et l'inverse pour les vice-présidents? Alors, j'aurais cette question à vous poser.

Le Président (M. Richard): J'aurais tendance à dire que la deuxième partie de votre interrogation m'étonnerait beaucoup, sauf que, pour la première partie, effectivement, le 16 mars, dans le cas, par exemple, de notre nouveau collègue, M. Francis Dufour, et dans mon cas personnel, c'est une nouvelle nomination qui devient effective le 16 mars.

M. Jolivet: Donc, il faudra faire une nouvelle nomination...

Le Président (M. Richard): II faut renommer tous les gens qui étaient, en fait, en fin de mandat, si l'on veut.

M. Jolivet: Donc, il termine le mandat du

vice-président. Comme M. Blais, de Terrebonne, était vice-président ici et qu'il a été nommé ce matin vice-président de la commission des affaires sociales, son mandat se termine le 16 mars, comme le mandat de M. le député de Jonquière et le vôtre, mais il s'agira simplement d'une formalité fort probablement après, à la suite des nominations.

Le Président (M. Richard): Tout à fait.

M. Gauvin: Est-ce que je dois comprendre, dans ce cas-là, que le mandat de tous les présidents et vice-présidents de commission doit prendre fin le 16 mars? Est-ce que vous...

Le Président (M. Richard): C'est exact. M. Gauvin: D'accord.

Le Président (M. Richard): Et un mandat de deux ans.

M. Jolivet: C'est ce que cela veut dire et cela veut dire que, demain matin, vous pouvez espérer être président.

Le Président (M. Richard): Ha, ha, ha!

M. Dufour: Est-ce que cela s'est fait, l'an passé?

M. Jolivet: Non, c'est un mandat de deux ans en vertu de la loi de l'Assemblée. C'est pour cela que cela a été le 16 mars 1986. Donc, c'est le 16 mars 1988, pour les deux prochaines années.

Le Président (M. Richard): Exactement. Alors, tout le monde termine son mandat et le recommence à la même date, en fait.

M. Jolivet: Parfait.

Le Président (M. Richard): Alors, s'il n'y a pas... Est-ce que quelqu'un a des commentaires? M.Dufour, est-ce que vous auriez un commentaire?

M. Dufour: Oui, j'aimerais vous dire que je vous remercie de votre confiance et surtout de la façon dont l'initiation s'est passée. Je voudrais peut-être juste ramener la question de savoir comment on pourrait faire pour concilier le zonage agricole avec le monde municipal. Si on peut réunir cette tendance ou cette réunification dans une personne, je ne serais pas fâché, parce qu'il ne devrait pas y avoir de problèmes aussi cruciaux que cela. Je ne pense pas qu'on devrait maintenir une concurrence entre les cultivateurs et les municipalités. Je pense qu'au contraire on a tous intérêt, vous comme moi, à réunir ces gens-là sous le même toit pour qu'ils puissent travailler en parfaite harmonie. Cela n'a pas de bon sens qu'on ait actuellement réussi à diviser deux mondes qui font tous partie de l'ensemble des municipalités du Québec, entre-temps, les agriculteurs d'une place et les municipalités d'une autre façon. Je pense qu'on devrait essayer de concilier cela. Et on pourrait peut-être faire appel au ministre pour qu'il s'asseoie à la même table et qu'il trouve un modus vivendi pour que les gens soient plus heureux. Je ne vois pas de conflit par rapport à cela. Au contraire, on devrait essayer de trouver une table. Je pense que c'est possible.

Je vais vous dire une chose. Avec la dernière loi qui a été adoptée, ce seront probablement les cultivateurs ou les agriculteurs qui demanderont de réviser pour s'asseoir vraiment et pour qu'ils puissent vivre comme il faut.

Une voix:...

M. Dufour: Moi aussi.

M. Camden: Ils ont demandé à garder le même ministre au dernier congrès.

M. Dufour: Oui, mais le monde agricole, je pense, avec la loi 88 qui a été adoptée, va finir par se rendre compte qu'il y a un problème quelque part. Probablement qu'ils demanderont de venir arranger cela. Cela, ça se fera avec le ministre, c'est bien sûr. Ce n'est pas nous qui pouvons le faire.

Le Président (M. Richard): Merci, M. le député de Jonquière et nouveau vice-président de la commission.

M. le député de Montmagny-L'Islet, vous auriez un commentaire?

M. Gauvin: C'est cela. En réponse au commentaire soulevé par le député de Jonquière, ces deux catégories de citoyens ont chacune des choses très différentes à défendre, finalement. C'était probablement un bon débat, mais on croit comprendre qu'il est allé trop loin; c'est ce que vous voulez dire et on est un peu d'accord avec cela.

J'aimerais en profiter, M. le Président, si vous me le permettez...

M. Dufour: Un débat, c'est un débat.

M. Gauvin: II est allé assez loin, finalement, avant qu'il y ait eu des propositions.

M. Perron: Est-ce qu'on est encore dans le mandat de la commission?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Richard): Nous sommes...

M. Dufour: Tu réponds à sa question.

Le Président (M. Richard): M. le député de Duplessis, nous sommes actuellement dans les remerciements.

M. Gauvin: C'est-à-dire qu'il aurait pu y avoir un processus pour arriver à ce que le débat aille peut-être moins loin qu'il n'est allé finalement entre les deux ministères au sujet des zones tampons. Ce qu'on a connu...

M. Garon: Ils ont assez taponné.

M. Jolivet: C'est à peu près comme le ... dans notre coin, il zigonne dessus encore.

M. Gauvin: M. le Président, si vous me le permettez, j'aimerais, au nom des membres du côté ministériel, féliciter le député de Jonquière pour sa nomination.

Le Président (M. Richard): Alors, merci beaucoup de votre présidence et félicitations au député de Jonquière. J'ajourne donc la séance sine die.

(Fin de la séance à 15 h 20)