L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1988-02-23 Vol. 29 N° 43 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 49 — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestiers
1988-02-16 Vol. 29 N° 42 (Version finale)
  • Élection du vice-président
1987-12-15 Vol. 29 N° 41 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 46 — Loi sur le financement agricole
1987-12-14 Vol. 29 N° 40 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 46 — Loi sur le financement agricole
1987-12-11 Vol. 29 N° 39 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 89 — Loi sur les courses de chevaux
1987-12-09 Vol. 29 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 89 — Loi sur les courses de chevaux
1987-12-08 Vol. 29 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 99 - Loi modifiant la Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes
  • Étude détaillée du projet de loi 89 — Loi sur les courses de chevaux
1987-12-07 Vol. 29 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 15 — Loi modifiant la Loi sur les terres publiques agricoles et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi 89 — Loi sur les courses de chevaux
1987-11-26 Vol. 29 N° 35 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 15 — Loi modifiant la Loi sur les terres publiques agricoles et d'autres dispositions législatives
1987-10-13 Vol. 29 N° 34 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Pêcheries pour la période de janvier à juin 1987
1987-10-06 Vol. 29 N° 32 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi 46 — Loi sur le financement agricole
1987-09-10 Vol. 29 N° 31 (Version finale)
  • Élection du président
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de septembre 1986 à juin 1987
1987-06-12 Vol. 29 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 134 — Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments
1987-06-09 Vol. 29 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 38 - Loi sur la transformation des produits marins
1987-06-05 Vol. 29 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 38 - Loi sur la transformation des produits marins
1987-06-04 Vol. 29 N° 27 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 1987-1988
1987-06-03 Vol. 29 N° 26 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 1987-1988
1987-06-01 Vol. 29 N° 25 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 1987-1988
1987-05-21 Vol. 29 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 133 — Loi modifiant la Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés
1987-05-14 Vol. 29 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 133 — Loi modifiant la Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés
1987-02-17 Vol. 29 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 146 - Loi modifiant la Loi sur les grains et la Loi sur la mise en marché des produits agricoles
1987-02-04 Vol. 29 N° 21 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de juillet à décembre 1986
1986-12-17 Vol. 29 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 117 — Loi modifiant à nouveau la Loi sur la protection sanitaire des animaux
  • Étude détaillée du projet de loi 146 - Loi modifiant la Loi sur les grains et la Loi sur la mise en marché des produits agricoles
1986-12-10 Vol. 29 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 117 — Loi modifiant à nouveau la Loi sur la protection sanitaire des animaux
1986-12-09 Vol. 29 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 132 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
  • Étude détaillée du projet de loi 117 — Loi modifiant à nouveau la Loi sur la protection sanitaire des animaux
1986-12-08 Vol. 29 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 132 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole
1986-11-13 Vol. 29 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 86 — Loi abrogeant la Loi sur la Société du Parc des expositions agroalimentaires
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de mai à septembre 1986
1986-09-25 Vol. 29 N° 15 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de février à juin 1986
1986-06-17 Vol. 29 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 69 — Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
1986-06-16 Vol. 29 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 85 — Loi sur la vente de la Raffinerie de sucre du Québec
  • Étude détaillée du projet de loi 69 — Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
1986-06-13 Vol. 29 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 85 — Loi sur la vente de la Raffinerie de sucre du Québec
1986-06-12 Vol. 29 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 71 - Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles
  • Étude détaillée du projet de loi 85 — Loi sur la vente de la Raffinerie de sucre du Québec
1986-06-11 Vol. 29 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 71 - Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles
1986-06-10 Vol. 29 N° 9 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 69 — Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
1986-06-06 Vol. 29 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 71 - Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles
1986-06-04 Vol. 29 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 71 - Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles
1986-06-03 Vol. 29 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 71 - Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles
1986-05-27 Vol. 29 N° 5 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période de décembre 1985 à février 1986
1986-05-01 Vol. 29 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 1986-1987
1986-04-30 Vol. 29 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 1986-1987
1986-04-29 Vol. 29 N° 2 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 1986-1987
1986-02-11 Vol. 29 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1987-10-07 Vol. 29 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi 46 — Loi sur le financement agricole
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |