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Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

 

Compétences actuelles

  • Agriculture
  • Pêcheries
  • Alimentation.

Cette commission n'existe plus.

 

Pour en savoir plus sur

 

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Élection du vice-président
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires
Élection du président et du vice-président
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de la Commission de protection du territoire agricole, de la Commission des courses de chevaux, de la Société de financement agricole et de la Régie des assurances agricoles pour la période de janvier 1990 à octobre 1993
Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments
Vérification des engagements financiers du ministre délégué à l'Agriculture, aux Pêcheries et à l'Alimentation pour la période de mai 1991 à juillet 1993
Étude des crédits budgétaires 1993-1994
Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et aborgeant la Loi sur le commerce du pain
Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période d'octobre 1991 à décembre 1992
Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles
Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur la Société de financement agricole et modifiant d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés
Étude des crédits budgétaires 1992-1993
Interpellation : Les négociations du GATT et l'agriculture
 

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