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Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

 

Compétences actuelles

  • Agriculture
  • Pêcheries
  • Alimentation.

Cette commission n'existe plus.

 

Pour en savoir plus sur

 

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Élection du vice-président
Audition de dirigeants d'organismes publics du secteur agricole dans le cadre de l'article 8 de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
Vérification des engagements financiers
Étude détaillée du projet de loi n° 114 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et d'autres dispositions législatives concernant l'industrie des courses de chevaux
Étude détaillée du projet de loi n° 105 - Loi sur la protection des plantes
Étude détaillée du projet de loi n° 85 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur la fiscalité municipale
Consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection et le développement durable des activités agricoles
Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
Interpellation : Les politiques du gouvernement du Québec en matière agricole
Étude des crédits budgétaires - 1995
Audition du Vérificateur général sur les déficiences concernant les organismes publics qui relèvent de la compétence de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation
Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte et la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles
Vérification des engagements financiers
Élection du président et du vice-président
 

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