L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi 49 - Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et du projet de loi 48 - Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives
Étude du projet de loi 48 - Loi sur les pêcheries et l'aquaculture commerciales et modifiant d'autres dispositions législatives
Étude du projet de loi 30 - Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires
Étude du projet de loi 13 - Loi modifiant la Loi sur les grains et Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Étude du projet de loi 112 - Loi modifiant la Loi favorisant l'amélioration des fermes et du projet de loi 113 - Loi modifiant la Loi favorisant le crédit à la production agricole
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Haut de la page