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Journal des débats de la Commission des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1984-06-14 Vol. 27 N° 14 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère des Affaires sociales et du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur pour la période de février et mars 1984
1984-05-17 Vol. 27 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 78 - Loi approuvant l'Entente concernant la construction et l'exploitation d'un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake
1984-05-03 Vol. 27 N° 12 (Version finale)
  • Consultation générale sur un partage des responsabilités entre les centres de services sociaux (CSS) et les centres locaux de services communautaires (CLSC)
1984-04-19 Vol. 27 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu
  • Étude des crédits du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur
1984-04-17 Vol. 27 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
  • Étude des crédits du ministère des Relations avec les citoyens
1984-04-13 Vol. 27 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits de la promotion des droits des femmes et des services de garde à l'enfance
1984-04-12 Vol. 27 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu
  • Étude des crédits du programme 'Prestation d'aide-sociale' du ministère de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu
1984-04-11 Vol. 27 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur
1984-04-10 Vol. 27 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1984-04-03 Vol. 27 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 65 - Loi modifiant la Loi sur l'aide sociale
1984-03-22 Vol. 27 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
1984-03-21 Vol. 27 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
1984-03-20 Vol. 27 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 60 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives
1984-03-15 Vol. 27 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
 

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