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Version finale

34e législature, 2e session
(19 mars 1992 au 10 mars 1994)

Le jeudi 9 avril 1992 - Vol. 32 N° 3

Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.

Rapport de la sous-commission qui a procédé à des consultations particulières sur le document intitulé « Un financement équitable à la mesure de nos moyens »


Journal des débats

 

(Quinze heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Joly): Bonjour. Il me fait plaisir de vous souhaiter la bienvenue à cette commission. Je constate que nous avons le quorum.

Je vous rappelle l'objet de la séance. En fait, la commission des affaires sociales est réunie afin de recevoir le rapport de la sous-commission des affaires sociales qui, les 4, 5, 6, 7, 11 et 12 février 1992, a procédé à des consultations particulières et tenu des auditions publiques sur le document de consultation intitulé «Un financement équitable à la mesure de nos moyens».

J'aimerais vous rappeler qu'en vertu de l'article 151 de notre règlement toute sous-commission soumet son rapport à la commission qui l'a constituée. Dans le cas d'un mandat confié par l'Assemblée, le rapport de la sous-commission fait l'objet d'un débat restreint d'au plus une heure au cours duquel des amendements peuvent être proposés. Alors, là, on en est rendu à la répartition du temps, puis, par après, je verrai à ce qu'on accepte le rapport. Est-ce que vous êtes d'accord pour avoir un débat d'une heure ou si vous aimeriez mieux...

M. Paradis (Matapédia): M. le Président, je pense que nous avons convenu, après de longues discussions à cette sous-commission, que le débat avait été largement diffusé et largement fait, de telle sorte que nous serions prêts à déposer immédiatement le rapport de la sous-commission à la commission.

Le Président (M. Joly): Je crois comprendre, M. le député de Matapédia, que vous avez été désigné pour déposer ce rapport.

M. Paradis (Matapédia): Oui, M. le Président.

Le Président (M. Joly): M. le député.

M. Trudel: M. le Président, pour ce qui est des travaux de la commission, oui, je suis prêt à accepter ici le dépôt du rapport en commission, pour être déposé ensuite à l'Assemblée nationale, comprenant, par ailleurs, comme président, que la motion que j'ai fait adopter pour qu'un dernier témoignage soit entendu, celui de M. Benoît Bouchard du gouvernement fédéral quant à sa dette de 1 200 000 000 $ envers le Québec, n'aura pas de suite compte tenu du refus de M. Bouchard de venir témoigner, devant ses concitoyens québécois, de l'état de sa partie du financement à notre régime de santé et de services sociaux.

Tout en déplorant amèrement le refus du ministre fédéral de la Santé nationale et du Bien-être social et, par ailleurs, Québécois du Lac-Saint-Jean aussi, tout en déplorant, donc, amèrement cette impossibilité et compte tenu également du fait que la commission n'a pas de pouvoir de contrainte, ce que je regrette aussi amèrement, je vais accepter le dépôt du rapport, et que suite y soit donnée selon les convenances habituelles entre les leaders pour son dépôt devant l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Joly): Je vous remercie, M. le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue. Je reconnais donc maintenant le député de Matapédia pour le dépôt du rapport.

Dépôt du rapport de la sous-commission

M. Paradis (Matapédia): Vous avez compris, M. le Président, qu'effectivement nous ne pouvions contraindre M. Bouchard à venir devant la commission, une commission parlementaire n'étant pas un tribunal ni un tribunal administratif, de telle sorte que c'est loisible aux gens d'accepter ou non les invitations qui leur sont faites.

Ceci étant dit, M. le Président, j'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de la sous-commission des affaires sociales qui a siégé les 4, 5, 6, 7, 11 et 12 février 1992 afin de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur le document de consultation intitulé «Un financement équitable à la mesure de nos moyens».

Le Président (M. Joly): Alors, je vous remercie, M. le député. Donc, je prends acte du rapport que soumet la sous-commission des affaires sociales à la commission au terme de son mandat.

M. Trudel: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Joly): Alors, la commission ayant rempli son mandat, eh bien, je constate qu'on est maintenant prêt à faire rapport à l'Assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, nous ajournons nos travaux sine die.

(Fin de la séance à 15 h 22)

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