L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des affaires sociales

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Journal des débats de la Commission des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1992-06-15 Vol. 32 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie
1994-03-10 Vol. 32 N° 53 (Version finale)
  • Élection à la vice-présidence
1994-03-01 Vol. 32 N° 52 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers de la ministre déléguée à la Condition féminine et à la Famille pour la période de janvier 1992 à septembre 1993
1993-12-15 Vol. 32 N° 51 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 110, Loi modifiant la Loi sur les allocations d'aide aux familles
  • Étude détaillée du projet de loi n° 115, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle
  • Étude détaillée du projet de loi n° 128, Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu
1993-12-01 Vol. 32 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 136, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1993-11-30 Vol. 32 N° 49 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
  • Vérification des engagements financiers des organismes relevant de la ministre déléguée à la Condition féminine et responsable de la Famille pour la période de janvier 1992 à février 1993
1993-11-26 Vol. 32 N° 48 (Version finale)
  • Interpellation : La situation budgétaire du réseau de la santé
1993-09-29 Vol. 32 N° 47 (Version finale)
  • Élection du vice-président
1993-09-09 Vol. 32 N° 46 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du Ministère de la Santé et Services sociaux pour la période d'octobre 1991 à juillet 1993
1993-05-18 Vol. 32 N° 45 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1993-05-04 Vol. 32 N° 44 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle
1993-05-03 Vol. 32 N° 43 (Version finale)
  • Étude des crédits de la ministre déléguée à la Condition féminine et responsable de la Famille
1993-04-29 Vol. 32 N° 42 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1993-04-28 Vol. 32 N° 41 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1993-04-27 Vol. 32 N° 40 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux
1993-03-26 Vol. 32 N° 39 (Version finale)
  • Interpellation : L'Hôtel-Dieu de Montréal
1993-03-24 Vol. 32 N° 38 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur le régime des rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
1993-03-18 Vol. 32 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur le régime des rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
1993-03-17 Vol. 32 N° 36 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur le régime des rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
1993-03-12 Vol. 32 N° 35 (Version finale)
  • Consultation générale sur les thérapies alternatives
1993-03-11 Vol. 32 N° 34 (Version finale)
  • Consultation générale sur les thérapies alternatives
1993-03-10 Vol. 32 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale sur les thérapies alternatives
1993-03-09 Vol. 32 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale sur les thérapies alternatives
1993-02-16 Vol. 32 N° 31 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du Ministère de la Main-d'oeuvre, Sécurité du revenu et Formation professionnelle pour la période de décembre 1991 à décembre 1992
1992-12-15 Vol. 32 N° 30 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
1992-12-14 Vol. 32 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
1992-12-08 Vol. 32 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
1992-12-03 Vol. 32 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi sur le Conseil des aînés
1992-11-26 Vol. 32 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
1992-11-25 Vol. 32 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
1992-06-22 Vol. 32 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre
1992-06-19 Vol. 32 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre
1992-06-18 Vol. 32 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre
1992-06-17 Vol. 32 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre
1992-06-16 Vol. 32 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre
1992-06-12 Vol. 32 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1992-06-11 Vol. 32 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 408, Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre
  • Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
1992-06-10 Vol. 32 N° 16 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1992-06-09 Vol. 32 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1992-06-08 Vol. 32 N° 14 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1992-06-05 Vol. 32 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1992-06-04 Vol. 32 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1992-06-03 Vol. 32 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
1992-06-02 Vol. 32 N° 10 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
1992-05-28 Vol. 32 N° 9 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance
1992-05-06 Vol. 32 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle
1992-05-05 Vol. 32 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits des organismes relevant de la ministre déléguée à la Condition féminine
1992-04-30 Vol. 32 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du minstère de la Santé et des Services sociaux
1992-04-29 Vol. 32 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du minstère de la Santé et des Services sociaux
1992-04-28 Vol. 32 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du minstère de la Santé et des Services sociaux
1992-04-09 Vol. 32 N° 3 (Version finale)
  • Rapport de la sous-commission qui a procédé à des consultations particulières sur le document intitulé « Un financement équitable à la mesure de nos moyens »
1992-04-08 Vol. 32 N° 2 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers des organismes relevant de la ministre déléguée à la Condition féminine et à la Famille pour la période d'août 1990 à décembre 1991
1992-04-07 Vol. 32 N° 1 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 415, Loi sur le Conseil de la santé et du bien-être
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |