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Commission des affaires sociales

Consultation générale sur le projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 30 septembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 66 (Version finale)

Le mardi 28 septembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 65 (Version finale)

Le jeudi 23 septembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 64 (Version finale)

Le mercredi 22 septembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 63 (Version finale)

Le mardi 21 septembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 62 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.