Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

Dates des séances

Le vendredi 23 août 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 104 (Version finale)

Le jeudi 22 août 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 103 (Version finale)

Le mercredi 21 août 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 102 (Version finale)

Le mardi 20 août 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 101 (Version finale)

Le lundi 19 août 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 100 (Version finale)

Le jeudi 20 juin 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 99 (Version finale)

Le mardi 18 juin 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 98 (Version finale)

Le vendredi 14 juin 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 97 (Version finale)

Le jeudi 13 juin 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 96 (Version finale)

Le mercredi 12 juin 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 95 (Version finale)

Le mardi 11 juin 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 94 (Version finale)

Le lundi 10 juin 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 93 (Version finale)

Le vendredi 7 juin 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 92 (Version finale)

Le jeudi 6 juin 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 91 (Version finale)

Le mercredi 5 juin 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 90 (Version finale)

Le mardi 4 juin 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 89 (Version finale)

Le lundi 3 juin 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 88 (Version finale)

Le jeudi 30 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 87 (Version finale)

Le mercredi 29 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 86 (Version finale)

Le mardi 28 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 85 (Version finale)

Le jeudi 23 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 84 (Version finale)

Le mercredi 22 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 83 (Version finale)

Le mardi 21 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 82 (Version finale)

Le jeudi 16 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 81 (Version finale)

Le mercredi 15 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 80 (Version finale)

Le mardi 14 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 79 (Version finale)

Le jeudi 9 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 78 (Version finale)

Le mercredi 8 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 77 (Version finale)

Le mardi 7 mai 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 76 (Version finale)

Le jeudi 28 mars 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 69 (Version finale)

Le mercredi 27 mars 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 68 (Version finale)

Le mardi 26 mars 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 67 (Version finale)

Le jeudi 21 mars 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 66 (Version finale)

Le mercredi 20 mars 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 65 (Version finale)

Le mardi 19 mars 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 64 (Version finale)