| 2003-06-06 |
Vol. 38 N° 1 (Version finale)
|
- Élection du président et du vice-président
|
| 2003-07-03 |
Vol. 38 N° 2 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (1): volets Habitation et Métropole
|
| 2003-07-04 |
Vol. 38 N° 4 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (2): volet Développement de la Capitale-Nationale
|
| 2003-07-04 |
Vol. 38 N° 3 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (2): volet Sport et loisir
|
| 2003-07-07 |
Vol. 38 N° 6 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (3): volet Affaires municipales
|
| 2003-07-07 |
Vol. 38 N° 5 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 1 - Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives
- Étude des crédits budgétaires - 2003
- Étude détaillée du projet de loi n° 1 - Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives
|
| 2003-07-08 |
Vol. 38 N° 7 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (4): volets Métropole (suite) et Affaires municipales (suite)
|
| 2003-09-09 |
Vol. 38 N° 8 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
| 2003-09-10 |
Vol. 38 N° 9 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
| 2003-09-11 |
Vol. 38 N° 10 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
| 2003-09-17 |
Vol. 38 N° 11 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
| 2003-09-23 |
Vol. 38 N° 12 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
| 2003-09-25 |
Vol. 38 N° 13 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
| 2003-09-30 |
Vol. 38 N° 14 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
| 2003-10-01 |
Vol. 38 N° 15 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
| 2003-10-02 |
Vol. 38 N° 16 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
| 2003-10-07 |
Vol. 38 N° 17 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
| 2003-10-14 |
Vol. 38 N° 18 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
| 2003-10-21 |
Vol. 38 N° 19 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
| 2003-10-22 |
Vol. 38 N° 20 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
| 2003-10-23 |
Vol. 38 N° 21 (Version finale)
|
- Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
|
| 2003-10-31 |
Vol. 38 N° 22 (Version finale)
|
- Interpellation : L'impact de la réingénierie sur les régions du Québec
|
| 2003-12-03 |
Vol. 38 N° 23 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
|
| 2003-12-04 |
Vol. 38 N° 24 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
|
| 2003-12-05 |
Vol. 38 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
|
| 2003-12-10 |
Vol. 38 N° 26 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2003-12-11 |
Vol. 38 N° 27 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2003-12-12 |
Vol. 38 N° 28 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 23 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
- Élection du président et du vice-président
- Étude détaillée du projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal
|
| 2003-12-17 |
Vol. 38 N° 29 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 204 - Loi concernant la Ville de Rivière-du-Loup
- Élection du président et du vice-président
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant la Ville de Victoriaville
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 201 - Loi concernant la Ville de Gaspé
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 205 - Loi concernant le Village nordique de Kuujjuaq et le Village nordique de Tasiujaq
|
| 2004-04-27 |
Vol. 38 N° 30 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (1): volets Affaires municipales, Métropole et Infrastructures
|
| 2004-04-28 |
Vol. 38 N° 31 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (2): volets Affaires municipales, Métropole, Infrastructures et Habitation
|
| 2004-05-04 |
Vol. 38 N° 32 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (3): volet Sport et loisir
|
| 2004-05-13 |
Vol. 38 N° 33 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (4): volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale
|
| 2004-05-14 |
Vol. 38 N° 34 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (5): volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale
|
| 2004-06-03 |
Vol. 38 N° 35 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2004-06-04 |
Vol. 38 N° 36 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2004-06-08 |
Vol. 38 N° 37 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2004-06-10 |
Vol. 38 N° 38 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2004-06-14 |
Vol. 38 N° 39 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2004-06-15 |
Vol. 38 N° 40 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi concernant le Village de Kingsbury
- Élection du président et du vice-président
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 209 - Loi concernant la Ville de La Pocatière
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 213 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska -
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham, la Ville de Lachute et la Municipalité de Wentworth-Nord
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 214 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 - Loi concernant la Ville de Blainville
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 211 - Loi concernant la Ville de New Richmond
- Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2004-06-16 |
Vol. 38 N° 41 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2004-09-30 |
Vol. 38 N° 42 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2004-11-05 |
Vol. 38 N° 43 (Version finale)
|
- Interpellation : L'abandon de la Capitale-Nationale par le gouvernement libéral
|
| 2004-12-01 |
Vol. 38 N° 44 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission municipale du Québec
|
| 2004-12-06 |
Vol. 38 N° 45 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
|
| 2004-12-08 |
Vol. 38 N° 46 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 208 - Loi concernant la Ville de Murdochville
- Élection du président et du vice-président
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 215 - Loi concernant la Ville de La Tuque
|
| 2004-12-09 |
Vol. 38 N° 47 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
|
| 2004-12-15 |
Vol. 38 N° 48 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 223 - Loi concernant la Ville de Baie-Comeau
- Élection du président et du vice-président
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 221 - Loi concernant la Ville de Sherbrooke
|
| 2005-01-25 |
Vol. 38 N° 49 (Version finale)
|
- Examen des états financiers, du rapport d'activité et du plan de développement de la Commission de la capitale nationale du Québec en application de l'article 27 de sa loi constitutive
|
| 2005-01-26 |
Vol. 38 N° 50 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société d'habitation du Québec
|
| 2005-02-08 |
Vol. 38 N° 51 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 62 - Loi sur les compétences municipales
|
| 2005-03-10 |
Vol. 38 N° 52 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur le projet de loi n° 62 - Loi sur les compétences municipales
|
| 2005-04-14 |
Vol. 38 N° 53 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi sur les compétences municipales
|
| 2005-04-19 |
Vol. 38 N° 54 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi sur les compétences municipales
|
| 2005-04-21 |
Vol. 38 N° 55 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62 - Loi sur les compétences municipales
|
| 2005-05-06 |
Vol. 38 N° 56 (Version finale)
|
- Interpellation : La situation des régions du Québec
|
| 2005-05-13 |
Vol. 38 N° 57 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (1): volet Habitation
|
| 2005-05-19 |
Vol. 38 N° 58 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (2): volet Affaires municipales et décentralisation
|
| 2005-05-20 |
Vol. 38 N° 59 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (3): volet Affaires municipales et décentralisation
|
| 2005-05-24 |
Vol. 38 N° 60 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Transports (1): volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale
|
| 2005-05-26 |
Vol. 38 N° 61 (Version finale)
|
- Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (4): volets Métropole et Développement des régions et ruralité
|
| 2005-06-07 |
Vol. 38 N° 62 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2005-06-08 |
Vol. 38 N° 63 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2005-06-09 |
Vol. 38 N° 64 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2005-06-13 |
Vol. 38 N° 65 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2005-06-14 |
Vol. 38 N° 66 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 220 - Loi concernant la Ville de Thetford Mines
- Élection du président et du vice-président
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 224 - Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 225 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation la ville du Lac Saint-Joseph
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 227 - Loi concernant la Ville de Magog
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 230 - Loi concernant la Ville de Gaspé
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 232 - Loi modifiant divers règlements d'emprunt émanant de la Ville de Montréal
|
| 2005-06-15 |
Vol. 38 N° 67 (Version finale)
|
- Élection du président et du vice-président
|
| 2005-12-06 |
Vol. 38 N° 68 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 134 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2005-12-07 |
Vol. 38 N° 69 (Version finale)
|
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 226 - Loi concernant la Municipalité de Sacré-Coeur
- Étude détaillée du projet de loi n° 134 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 235 - Loi concernant la Ville de Trois-Rivières
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 237 - Loi concernant la Municipalité de Saint-Donat
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 240 - Loi concernant la Ville de Chandler
- Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 241 - Loi concernant la Ville de Grande-Rivière
|
| 2005-12-08 |
Vol. 38 N° 70 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 134 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2005-12-09 |
Vol. 38 N° 71 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 134 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|
| 2005-12-13 |
Vol. 38 N° 72 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 134 - Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
|