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Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2026-05-13 Vol. 49 N° 1 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Capitale-Nationale
2026-06-01 Vol. 49 N° 7 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
2026-06-02 Vol. 49 N° 8 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
2026-06-03 Vol. 49 N° 9 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
2026-06-03 Vol. 49 N° 10 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
2026-06-05 Vol. 49 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
2026-06-08 Vol. 49 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
2026-06-09 Vol. 49 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives
2026-05-14 Vol. 49 N° 2 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Affaires municipales, volet Régions
2026-05-26 Vol. 49 N° 3 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Habitation
2026-05-28 Vol. 49 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Affaires municipales
2026-05-28 Vol. 49 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Sports, Loisirs et Plein air
2026-05-27 Vol. 49 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Métropole
 

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