Journal des débats de la Commission du budget et de l'administration

(Onze heures vingt minutes)

Le Président (M. Saintonge): À l'ordre, s'il vous plaît!

La commission du budget et de l'administration va se réunir. Je constate que nous avons quorum. Je déclare donc la séance ouverte. Le mandat de la commission est le suivant: La commission se réunit afin de procéder à l'élection du président et du vice-président de la commission.

Je vous rappelle qu'en vertu du règlement de l'Assemblée nationale, à l'article 134, il est prévu qu'au début de la première session de chaque Législature, et au besoin pendant celle-ci, les commissions élisent parmi leurs membres, pour deux ans, un président et un vice-président. L'article 135 prévoit que le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.

Suivant une décision adoptée ce matin à la commission de l'Assemblée nationale, les droits de vote pour la commission du budget et de l'administration sont les suivants: sept votes du côté ministériel et trois votes du côté de l'Opposition. Également, conformément à l'article 127 du règlement, la commission de l'Assemblée nationale a arrêté, aujourd'hui, que le président de la commission du budget et de l'administration revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement et que le poste de vice-président revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'Opposition.

Je suis donc prêt, à ce moment-ci, à recevoir toute mise en candidature pour le posté de président de la commission. M. le député de Saint-Louis.

Élection du président

M. Chagnon: M. le Président, est-ce qu'on peut jumeler les deux postes, c'est-à-dire faire une proposition tant pour la présidence que pour la vice-présidence?

Le Président (M. Saintonge): Non. Je préférerais que nous fassions une proposition pour la présidence, dans un premier temps, et, dans un deuxième temps, une autre pour la vice-présidence.

M. Chagnon: Je proposerais à la présidence M. Jean-Guy Lemieux...

Le Président (M. Saintonge): Le député de Vanier.

M. Chagnon: ...le député de Vanier, excusez-moi.

Le Président (M. Saintonge): Très bien. Donc, j'ai une proposition pour le député de Vanier.

M. Garon: Est-ce que je peux proposer le député de Mille-Îles?

Le Président (M. Saintonge): Vous voulez faire une proposition.

M. Chagnon: Vous pouvez toujours. Une voix: II est trop occupé.

Le Président (M. Saintonge): Donc, cette proposition...

M. Garon: Est-ce qu'on sait si le député de Vanier va accepter?

Le Président (M. Saintonge): Oui...

Une voix: Cela est sûr.

Une voix: II ne faut pas présumer.

Le Président (M. Saintonge): Donc, la seule proposition que j'ai, si je comprends bien, c'est celle du député de Vanier. Est-ce bien cela? Donc, est-ce que cette motion est adoptée?

M. Garon: Ce n'est pas pire que dans le Parti québécois, il n'y aura pas d'élection.

Le Président (M. Saintonge): Cette motion est donc adoptée.

Maintenant, à ce moment-ci, puisque le député de Vanier est absent aujourd'hui, en tant que représentant du président de l'Assemblée et comme président de l'Assemblée, je vais également procéder à l'élection du vice-président. Donc, voulez-vous faire une proposition, M. le député de Saint-Louis, pour la vice-présidence?

Élection du vice-président

M. Chagnon: Je ne veux pas enlever au député de Bertrand le plaisir de proposer son collègue de Lévis, mais je le ferai si...

M. Parent (Bertrand): Non, non, je suis capable de le faire.

Le Président (M. Saintonge): D'accord. Je vais reconnaître M. le député de Bertrand.

M. Parent (Bertrand): Alors, je proposerais l'éminent collègue, le député de Lévis, comme vice-président.

Le Président (M. Saintonge): Très bien, il

n'y a pas d'autre proposition? En conséquence, cette motion proposant M. le député de Lévis comme vice-président est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Saintonge): Adopté. Donc...

M. Dufour: M. le Président...

Le Président (M. Saintonge): Excusez-moi, M. le député.

M. Dufour: ...je voudrais vous poser une question. Pourriez-vous me dire ou m'informer pourquoi l'Assemblée décide qu'il y a sept votes d'un côté et trois votes de l'autre pour l'élection? Est-ce que la composition des commissions est changée?

Le Président (M. Saintonge): Non, non. Ce matin, lors de la réunion de la commission de l'Assemblée nationale, il y a eu une entente, après discussion avec les leaders sur un changement tout simplement sessionnel, si je ne m'abuse. Est-ce bien cela?

M. Dufour: Ah! Cela ne change pas la composition.

Le Président (M. Saintonge): Le règlement est changé uniquement pour cette session-ci, ayant pour but de modifier les votes, mais sans changer les compositions. Je pense que...

M. Dufour: Des commissions.

Le Président (M. Saintonge): Cela réduit simplement la composition... Pardon?

Une voix: Deux ans.

Le Président (M. Saintonge): Un amendement non pas sessionnel, mais pour deux ans, pour le même mandat que celui des nouveaux présidents.

M. Chagnon: Une autre question.

Le Président (M. Saintonge): M. le député de Saint-Louis.

M. Chagnon: Est-ce que les dates de ces élections ont eu lieu par entente entre les leaders?

Le Président (M. Saintonge): Vous voulez dire la date de l'élection.

M. Chagnon: La date de convocation des différentes commissions parlementaires pour choisir le président et le vice-président.

Le Président (M. Saintonge): Oui, oui.

M. Chagnon: Cela s'est fait par entente entre les leaders.

Le Président (M. Saintonge): C'est la commission de l'Assemblée nationale. En vertu du règlement, le président et le vice-président sont nommés pour deux ans. Donc...

M. Chagnon: Non, ce que je veux dire... Est-ce que la date et l'heure des réunions des commissions pour choisir le président et le vice-président...

Le Président (M. Saintonge): Oui.

Une voix: II prépare son argument pour la Chambre, tout à l'heure.

M. Chagnon: Oui, oui, bien sûr.

Le Président (M. Saintonge): La commission de l'Assemblée nationale, ce matin, a fixé l'horaire pour prévoir l'élection des président et vice-président de chacune des commissions. Donc, au cours de la journée, nous procéderons à l'élection de l'ensemble des présidents et vice-présidents, suivant l'article 127 du règlement. D'accord. Donc, la commission s'étant...

M. Garon: Sept-trois plutôt que dix-cinq.

Le Président (M. Saintonge): C'est cela. Très bien.

Donc, la commission s'étant acquittée de son mandat, nous ajournons les travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 25)