| 1989-06-21 |
Vol. 30 N° 67 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 193 - Loi modifiant la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)
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| 1989-06-20 |
Vol. 30 N° 66 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 266 - Loi concernant la Communauté grecque orthodoxe de la ville de Laval
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| 1989-06-19 |
Vol. 30 N° 65 (Version finale)
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- Élection du vice-président de la commission
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 262 - Loi concernant Les Développements nouveaux de Lorette ltée
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 263 - Loi concernant Gamma Lambda Foundation
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 270 - Loi concernant l'Association athlétique et sociale Hull volant inc.
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 277 - Loi concernant le Club de golf La Pruchière inc.
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 283 - Loi concernant Groupe André Perry inc.
- Auditions et étude détaillée du projet de loi 285 - Loi concernant Domaine Lafontaine ltée
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| 1989-06-14 |
Vol. 30 N° 64 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 134 - Loi sur les intermédiaires de marché
- Étude détaillée du projet de loi 133 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile
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| 1989-06-13 |
Vol. 30 N° 63 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 134 - Loi sur les intermédiaires de marché
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| 1989-06-12 |
Vol. 30 N° 62 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 134 - Loi sur les intermédiaires de marché
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| 1989-06-08 |
Vol. 30 N° 61 (Version finale)
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- Consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 133 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile
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| 1989-06-07 |
Vol. 30 N° 60 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 134 - Loi sur les intermédiaires de marché
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| 1989-06-06 |
Vol. 30 N° 59 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 134 - Loi sur les intermédiaires de marché
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| 1989-06-02 |
Vol. 30 N° 58 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 134 - Loi sur les intermédiaires de marché
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| 1989-06-01 |
Vol. 30 N° 57 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 117 - Loi sur la Société immobilière du Québec
- Étude détaillée du projet de loi 134 - Loi sur les intermédiaires de marché
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| 1989-05-30 |
Vol. 30 N° 56 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 1989-05-25 |
Vol. 30 N° 55 (Version finale)
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- Poursuite du débat sur le discours sur le budget
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| 1989-05-23 |
Vol. 30 N° 54 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 279 - Loi remplaçant la Loi concernant la Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec
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| 1989-05-19 |
Vol. 30 N° 53 (Version finale)
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- Interpellation: La détérioration de la situation économique et les problèmes du chômage à Montréal
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| 1989-05-17 |
Vol. 30 N° 52 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 87 - Loi modifiant la Loi sur le notariat
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| 1989-05-16 |
Vol. 30 N° 51 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 61 - Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
- Étude détaillée du projet de loi 62 - Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers
- Étude détaillée du projet de loi 119 - Loi modifiant la Loi sur les loteries, les courses, les concours publicitaires et les appareils d'amusement
- Étude détaillée du projet de loi 87 - Loi modifiant la Loi sur le notariat
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| 1989-05-10 |
Vol. 30 N° 50 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 45 - Loi modifiant la Loi sur les agronomes
- Étude détaillée du projet de loi 47 - Loi modifiant la Loi sur les chimistes professionnels
- Étude détaillée du projet de loi 48 - Loi modifiant la Loi sur les comptables agréés
- Étude détaillée du projet de loi 50 - Loi modifiant la Loi sur les médecins vétérinaires
- Étude détaillée du projet de loi 51 - Loi modifiant la Loi médicale
- Étude détaillée du projet de loi 52 - Loi modifiant la Loi sur l'optométrie
- Étude détaillée du projet de loi 56 - Loi modifiant la Loi sur les dentistes
- Étude détaillée du projet de loi 57 - Loi modifiant la Loi sur la podiatrie
- Étude détaillée du projet de loi 88 - Loi modifiant la Loi sur les opticiens d'ordonnances
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| 1989-05-02 |
Vol. 30 N° 49 (Version finale)
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- Ministère du Revenu et ministère des Approvisionnements et Services
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| 1989-04-26 |
Vol. 30 N° 48 (Version finale)
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- Conseil du trésor et organismes relevant du ministre délégué à l'Administration
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| 1989-04-25 |
Vol. 30 N° 47 (Version finale)
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- Ministère des Finances, secteur institutions financières
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| 1989-04-13 |
Vol. 30 N° 46 (Version finale)
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- Ministère des Finances et ministre délégué à la Privatisation
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| 1989-03-22 |
Vol. 30 N° 45 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 246 - Loi concernant Rageot Ltée
- Étude détaillée du projet de loi 251 - Loi concernant St. Bernard Fish and Game Club
- Étude détaillée du projet de loi 260 - Loi concernant AY Unergie Inc.
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| 1989-03-08 |
Vol. 30 N° 44 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'opportunité de maintenir en vigueur la Loi sur les valeurs mobilières et sur l'avant-projet de loi sur les valeurs mobilières
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| 1989-03-07 |
Vol. 30 N° 43 (Version finale)
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- Consultation générale sur l'opportunité de maintenir en vigueur la Loi sur les valeurs mobilières et sur l'avant-projet de loi sur les valeurs mobilières
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| 1989-03-02 |
Vol. 30 N° 42 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration pour la période de septembre 1988 à janvier 1989
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| 1989-03-01 |
Vol. 30 N° 41 (Version finale)
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- Examen du rapport annuel du Vérificateur général pour l'année financière terminée le 31 mars 1988
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| 1989-02-28 |
Vol. 30 N° 40 (Version finale)
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- Étude trimestrielle de la politique budgétaire et de l'évolution des finances publiques et Vérification des engagements financiers du ministère des Finances pour la période d'octobre 1987 à janvier 1989
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| 1989-02-21 |
Vol. 30 N° 39 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère du Revenu pour la période de septembre à décembre 1988
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| 1989-02-08 |
Vol. 30 N° 38 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 60 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions concernant l'impôt sur la vente en détail
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| 1989-02-07 |
Vol. 30 N° 37 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 60 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions concernant l'impôt sur la vente en détail
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| 1988-12-22 |
Vol. 30 N° 36 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
- Étude détaillée du projet de loi 103 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant la Loi sur l'assurance-maladie
- Étude détaillée du projet de loi 192 - Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
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| 1988-12-21 |
Vol. 30 N° 35 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
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| 1988-12-20 |
Vol. 30 N° 34 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
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| 1988-12-19 |
Vol. 30 N° 33 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
|
| 1988-12-16 |
Vol. 30 N° 32 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
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| 1988-12-07 |
Vol. 30 N° 31 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
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| 1988-12-06 |
Vol. 30 N° 30 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
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| 1988-12-05 |
Vol. 30 N° 29 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
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| 1988-12-02 |
Vol. 30 N° 28 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
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| 1988-11-30 |
Vol. 30 N° 27 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
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| 1988-11-24 |
Vol. 30 N° 26 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
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| 1988-11-23 |
Vol. 30 N° 25 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
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| 1988-11-03 |
Vol. 30 N° 24 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Approvisionnement et des Services pour la période de mars à août 1988
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| 1988-11-01 |
Vol. 30 N° 23 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et du président du Conseil du trésor pour la période d'octobre 1987 à août 1988
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| 1988-10-25 |
Vol. 30 N° 22 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers des organismes relevant du ministre délégué aux Finances et à la Privatisation pour la période d'août 1987 à août 1988
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| 1988-10-11 |
Vol. 30 N° 21 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère du Revenu pour la période de septembre 1987 et de janvier à août 1988
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| 1988-09-15 |
Vol. 30 N° 20 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur les caisses d'épargne et de crédit
|
| 1988-09-14 |
Vol. 30 N° 19 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur les caisses d'épargne et de crédit
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| 1988-09-13 |
Vol. 30 N° 18 (Version finale)
|
- Consultation générale sur l'avant-projet de loi sur les caisses d'épargne et de crédit
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| 1988-06-15 |
Vol. 30 N° 17 (Version finale)
|
- Étude détaillée du projet de loi 205 - Loi concernant la conversion de la Fédération des caisses d'établissement du Québec, des caisses d'épargne et de crédit qui lui sont affiliées et de la Corporation de fonds de sécurité de la Fédération des caisses d'établissement du Québec ainsi que leur fusion avec Société d'entraide économique du Québec inc.
- Étude détaillée du projet de loi 214 - Loi concernant Elzéar Plourde ltée
- Étude détaillée du projet de loi 217 - Loi concernant Vilmont inc.
- Étude détaillée du projet de loi 242 - Loi concernant le Club des Portes de l'Estrie inc.
- Étude détaillée du projet de loi 221 - Loi modifiant la Loi fusionnant le Trust Général du Canada et la Société d'administration et de fiducie
- Étude détaillée du projet de loi 206 - Loi concernant La Laurentienne, mutuelle d'assurance
- Étude détaillée du projet de loi 233 - Loi concernant Les Immeubles Benoît inc.
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| 1988-06-10 |
Vol. 30 N° 16 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 6 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
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| 1988-06-08 |
Vol. 30 N° 15 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 6 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
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| 1988-06-07 |
Vol. 30 N° 14 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 6 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
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| 1988-06-03 |
Vol. 30 N° 13 (Version finale)
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- Consultation générale dans le cadre de l'étude du document intitulé 'Décloisonnement des intermédiaires'
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| 1988-06-02 |
Vol. 30 N° 12 (Version finale)
|
- Consultation générale dans le cadre de l'étude du document intitulé 'Décloisonnement des intermédiaires'
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| 1988-06-01 |
Vol. 30 N° 11 (Version finale)
|
- Consultation générale dans le cadre de l'étude du document intitulé 'Décloisonnement des intermédiaires'
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| 1988-05-31 |
Vol. 30 N° 10 (Version finale)
|
- Consultation générale dans le cadre de l'étude du document intitulé 'Décloisonnement des intermédiaires'
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| 1988-05-25 |
Vol. 30 N° 9 (Version finale)
|
- Étude de la politique budgétaire du gouvernement dans le cadre du débat sur le discours sur le budget
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| 1988-05-24 |
Vol. 30 N° 8 (Version finale)
|
- Étude de la politique budgétaire du gouvernement dans le cadre du débat sur le discours sur le budget
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| 1988-04-21 |
Vol. 30 N° 7 (Version finale)
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|
| 1988-04-20 |
Vol. 30 N° 6 (Version finale)
|
- Conseil du trésor, de l'Administration et des organismes relevant de la vice-présidente du Conseil exécutif
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| 1988-04-19 |
Vol. 30 N° 5 (Version finale)
|
- Ministère des Approvisionnements et Services
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| 1988-04-14 |
Vol. 30 N° 4 (Version finale)
|
- Ministère des Finances (Ministre délégué aux Finances et à la Privatisation)
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| 1988-04-13 |
Vol. 30 N° 3 (Version finale)
|
- Ministère des Finances (Ministre délégué aux Finances et à la Privatisation)
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| 1988-03-31 |
Vol. 30 N° 2 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Approvisionnement et des Services pour la période d'octobre 1987 à février 1988
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| 1988-03-16 |
Vol. 30 N° 1 (Version finale)
|
- Élection du président et du vice-président
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