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Commission du budget et de l'administration

Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi sur la taxe de vente du Québec et modifiant diverses dispositions législatives d'ordre fiscal

Dates des séances

Le jeudi 12 décembre 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 97 (Version finale)

Le mercredi 11 décembre 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 96 (Version finale)

Le mardi 10 décembre 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 95 (Version finale)

Le vendredi 6 décembre 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 93 (Version finale)

Le jeudi 5 décembre 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 92 (Version finale)

Le mercredi 4 décembre 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 91 (Version finale)

Le mardi 3 décembre 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 90 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

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